2025-26 Analyse comparative entre les sexes Plus

Table des matières

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Le Centre d'expertise de l'ACS Plus de RCAANC a été créé en 2019 pour simplifier l'adoption de l'ACS Plus en tant qu'outil analytique pour appuyer les objectifs du mandat ministériel visant à promouvoir l'autodétermination, une gouvernance solide et la prospérité des peuples autochtones et nordiques. Le Centre soutient ces objectifs ministériels en renforçant la capacité interne à intégrer une perspective adaptée à la culture, intersectionnelle, inclusive et fondée sur l'équité dans tous les travaux du ministère en fournissant des conseils de haute qualité et en temps voulu par le biais d'une fonction d'examen critique de l'ACS Plus, en s'attaquant aux obstacles qui entravent l'application de l'ACS Plus dans divers processus internes et d'établissement des rapports et en favorisant les relations avec les principaux partenaires internes. Les politiques et les programmes de RCAANC sont ainsi mieux adaptés aux divers besoins des peuples autochtones et s'harmonisent avec la participation plus vaste du gouvernement du Canada à l'égard de l'application de l'ACS Plus en tant qu'exigence législative en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, entre autres lois du Parlement, qui favorisent le travail autour de l'inclusion.

En outre, et en réponse à une recommandation du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de 2023 sur l'ACS Plus, la gouvernance de l'ACS Plus de RCAANC comprend maintenant un champion au niveau de la direction (sous-ministre adjoint) (recommandation 14) et maintenant un co-champion au niveau de directeur principal. Les champions sont chargés de veiller à ce que les considérations liées à l'ACS Plus soient incluses dans les discussions aux différentes tables de gestion et à ce que l'ACS Plus fasse partie du processus de prise de décision.

L'actuel centre de l'expertise de l'ACS Plus consiste en un service interne centralisé qui a désigné des personnes-ressources pour l'ACS Plus et de représentants de directions générales pour l'ACS Plus. Actuellement, RCAANC compte 5 personnes-ressources pour l'ACS Plus et une liste complète de représentants de directions générales de l'ACS Plus qui participent au réseau de l'ACS Plus au sein du ministère. Les personnes-ressources sont le premier point de contact dans leurs secteurs respectifs pour fournir le soutien en matière d'ACS Plus et l'expertise spécifique au secteur. Ils peuvent également assurer la fonction d'examen critique pour les documents du Cabinet de leur secteur. Ces rôles au sein de chaque secteur et de chaque groupe de services internes de base soutiennent la sensibilisation, le développement des compétences et la collaboration avec le Centre d'expertise de l'ACS Plus afin de garantir une fonction d'examen critique de haute qualité. Enfin, RCAANC dispose également d'un réseau ACS Plus composé de divers représentants de l'ensemble du ministère.

Le ministère continuera à renforcer les pratiques exemplaires et à s'en inspirer pour améliorer la structure de gouvernance de l'ACS Plus afin de soutenir la mise en œuvre et l'application systémique de l'ACS Plus adaptée à la culture dans le cadre du travail de RCAANC. Le Centre d'expertise de l'ACS Plus continuera de collaborer avec le Bureau des résultats et de l'exécution de RCAANC pour intégrer davantage l'ACS Plus à son travail, ce qui permettra une meilleure intégration de l'ACS Plus au sein des programmes. RCAANC a également mis à jour ses mécanismes, ses directives et ses processus pour les profils d'information sur le rendement des programmes et la collecte de données sur les programmes afin de refléter une meilleure et plus forte intégration de l'ACS Plus culturellement compétente.

Capacité : Un suivi sur l'ACS Plus se poursuit pour tous les documents de planification ministérielle et du Cabinet, tels que les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les présentations budgétaires et hors cycle, les initiatives réglementaires, ainsi que pour la structure et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Grâce à l'élaboration de lignes directrices adaptées à la culture, d'une stratégie de mise en œuvre et d'une politique modernisée en matière d'ACS Plus, RCAANC est mieux placé pour appliquer une ACS Plus complète et adaptée à la culture et en assurer la surveillance. Le ministère continue également à élaborer des outils et des formations adaptés à la culture. Parmi ces outils, on peut citer les outils permettant d'orienter la rédaction des mémoires au Cabinet.

Le ministère s'emploie à élaborer des méthodes plus solides pour recueillir des données afin de soutenir la conception, la mise en œuvre et l'examen de la politique et des programmes dans l'optique de l'ACS Plus. L'ACS Plus est mise en œuvre pour toutes les initiatives majeures nécessitant l'approbation du Cabinet, à l'aide de données statistiques socioéconomiques désagrégées et d'autres données de programme lorsqu'elles sont disponibles. On met aussi à contribution la collaboration et l'échange de renseignements avec les partenaires autochtones pour concevoir des programmes et des services plus inclusifs, et pour garantir une meilleure incidence pour divers groupes d'Autochtones. Cette année, on a demandé aux programmes de commencer à incorporer des données supplémentaires, y compris des données qualitatives, dans leurs rapports afin de communiquer plus efficacement les répercussions du travail de RCAANC.

Enfin, RCAANC poursuit son partenariat avec SAC pour soutenir les organisations de femmes autochtones qui s'emploient à faire progresser des approches adaptées à la culture autochtone dans l'ACS Plus. Le ministère continue de conseiller Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour veiller à ce que la perspective des Autochtones soit intégrée dans une démarche rigoureuse d'analyse des politiques et de conception de programmes de différents facteurs d'identités au sein du gouvernement fédéral. Enfin, le Centre d'expertise de l'ACS Plus travaille en partenariat avec d'autres communautés de diversité, d'inclusion et de lutte contre le racisme au sein du gouvernement fédéral afin d'appuyer la complémentarité des initiatives.

Ressources humaines consacrées à l'ACS Plus : Les ressources consacrées au soutien de l'ACS Plus au sein de RCAANC comprennent des champions de l'ACS Plus et un centre d'expertise composé de 3 équivalents temps plein. RCAANC s'appuie également sur le soutien de son réseau d'ACS Plus, qui comprend plus de 50 représentants de directions générales et 5 points sectoriels centraux.

Incidences sur le genre et la diversité, par programme pour Relations Couronne-Autochtones

Consultation et accommodement

Objectifs du programme : Aider les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter du devoir légal de la Couronne de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués peuvent être touchés par une activité fédérale. Le programme fournit des fonds et des outils pour soutenir les capacités des partenaires autochtones dans différentes régions au Canada. La représentation autochtone au sein du programme est déterminée par chaque nation ou communauté et reflète leur propre approche à l'égard des objectifs en matière d'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Conscients du fardeau administratif que représentent les rapports pour les partenaires autochtones, l'utilisation de la mesure du rendement et des indicateurs du programme pour les répercussions émergentes de l'ACS Plus est encouragée dans le cadre de la structure de rapport existante pour les peuples autochtones, mais n'est pas imposée par RCAANC. De plus, le ministère recueillera chaque année les données désagrégées disponibles sur la plupart de ses indicateurs de programme dans le Profil d'information sur le rendement, afin d'évaluer les tendances et de combler les obstacles ou les lacunes. Ces données comprendront des données désagrégées sur les groupes autochtones qui accèdent au Programme de consultation et d'accommodement, comme leur groupe distinctif (Premières Nations, Inuit, Métis) et leur emplacement (province, territoire), ainsi que des données désagrégées sur les participants aux webinaires du programme et aux offres de formation sur mesure sur des sujets tels que le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités et l'obligation légale de consulter.

De plus, les fonctionnaires fédéraux recueillent des données afin de s'assurer que cette charge n'est pas imposée aux participants autochtones aux séances de mobilisation. Les données comprennent les organisations diversifiées et locales qui participent aux séances de mobilisation (quantitatives, listes d'inscription) et les contributions de ces organisations aux discussions sur la mobilisation (qualitatives, à l'aide de la participation et d'observations écrites). La collecte d'information directement auprès des participants permet de comprendre leur vécu et les effets des activités de la Couronne à partir de leur point de vue. Toutes les données sont recueillies dans les dossiers de mobilisation, les résumés de mobilisation et le rapport intérimaire « Ce que nous avons appris ». Ces données seront analysées plus en détail afin d'élaborer des lignes directrices en matière de contenu, qui feront également l'objet d'une mobilisation en 2025, tenant compte de l'ACS Plus tout au long du processus.

Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Objectifs du programme : Le programme contribue au développement d'une gouvernance et d'une capacité solides des Premières Nations et offre à celles-ci des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et ressources, ainsi qu'entreprendre des activités de développement économique.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC recueille des données sur le nombre de Premières nations assujetties à la Loi sur la gestion financière des Premières nations, la province dans laquelle elles se trouvent, les niveaux de certification de la gestion financière atteints par chaque nation assujettie, le nombre de Premières nations imposables en vertu de la loi et les recettes fiscales perçues, ainsi que la valeur des prêts accordés par l'Autorité financière des Premières nations. Cependant, ces données, ainsi que des données beaucoup plus détaillées, sont détenues par les institutions de la Loi sur la gestion financière. En tant qu'institutions indépendantes dirigées par les Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, la Commission de la fiscalité des Premières nations, l'Administration financière des Premières nations et l'Institut d'infrastructure des Premières nations sont responsables de la collecte des données relatives à la prestation de leurs services, sur la base des informations qu'ils jugent nécessaires pour assurer un soutien efficace aux gouvernements et aux organisations des Premières nations. Ils peuvent donc, s'ils le désirent, recueillir des données pour appuyer l'analyse de l'ACS Plus, en complément des données recueillies par le Canada dans le cadre du programme.

Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Objectifs du programme : Ce nouveau programme regroupe les activités ministérielles qui soutiennent la capacité des organisations autochtones à fonctionner de manière durable, leur capacité à déterminer et à représenter efficacement les besoins et les priorités de leurs membres respectifs, et à se mobiliser auprès du gouvernement fédéral pour faire avancer les positions en matière de politiques et de programmes qui répondent à leurs priorités. Ces organisations peuvent représenter les communautés des Premières Nations (avec ou sans statut, dans les réserves ou hors réserves), les Métis ou les Inuit, ainsi que les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes et d'autres populations autochtones traditionnellement sous-représentées. Les objectifs du programme progressent grâce à un soutien financier aux organisations autochtones et par la mise en œuvre de divers accords de relations entre la Couronne et les Autochtones. Ces activités visent à faciliter la capacité et la mobilisation des organisations autochtones, afin de s'assurer que les avis et les priorités des Autochtones sont reflétés dans l'orientation des programmes et des politiques. De plus, le programme fait progresser les intérêts des Canadiens et des communautés du Nord auprès des forums circumpolaires tel que le Conseil international de l'Arctique.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau programme, la collecte de données pour l'initiative Soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones comprend les éléments suivants :

  • S'appuyant sur le succès du projet pilote 2023-2024, le programme offrira la possibilité de présenter des rapports verbaux à un plus grand nombre de bénéficiaires. De plus, la séance de présentation de rapports verbaux, avec l'approbation du bénéficiaire, sera ouverte à d'autres ministères fédéraux ayant des mandats transversaux, afin de leur permettre de se renseigner sur le travail entrepris par l'organisme bénéficiaire. Le projet pilote a démontré que les données qualitatives des rapports verbaux complètent les instruments de collecte de données quantitatives normalisés et les rapports financiers pour mieux évaluer l'impact du programme. Les comptes rendus verbaux ont permis aux bénéficiaires de fournir des renseignements sur l'incidence du financement du projet au sein de l'organisation et de la communauté. Cela a également permis de combiner les approches traditionnelles et de réduire le fardeau et les obstacles administratifs.
  • Le ministère a élaboré des modalités propres au programme Soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris l'élaboration d'une demande de programme avec des gabarits de rapports pour recueillir des données quantitatives et qualitatives afin de mesurer l'incidence du financement, des activités et des résultats (y compris des données désagrégées démographiques, de genre ou d'identité, et de situation géographique). Le programme commencera à utiliser les nouvelles modalités en avril 2025 pour préparer le lancement à l'automne 2025 d'un appel de propositions à l'échelle nationale pour les projets qui débuteront en avril 2026.
  • RCAANC recueille suffisamment de données pour permettre la surveillance de l'ACS Plus. Dans le cadre du projet « Gender Equality in the Arctic chiffre romain 4 » (égalité des genres dans l'Arctique chiffre romain 4), le ministère se base sur la version précédente du projet, soit le rapport panarctique « Gender Equality in the Arctic chiffre romain 3 » (égalité des genres dans l'Arctique chiffre romain 3), pour combler les écarts en matière de connaissances et traiter les recommandations concernant les prochaines mesures cernées au cours de cette étape du travail. Cette quatrième version sera axée sur une évaluation circumpolaire des données ventilées selon le genre disponibles et sur des recommandations pour remédier au manque de disponibilité. Le projet produira également une série de balados portant sur des thèmes tels que la décolonisation et l'indigénisation dans une perspective culturelle et spirituelle, la gouvernance, les processus décisionnels, les droits de la personne des peuples autochtones de l'Arctique, la sécurité humaine, et la justice sociale sous l'angle du genre. À cet égard, le Canada et ses partenaires circumpolaires élaboreront un processus pour s'assurer que les points de vue selon le genre, les contributions et les connaissances sont évalués adéquatement à toutes les étapes du Conseil et pour solliciter la collaboration des agences statistiques nationales, des organismes des participants permanents et des groupes de travail du Conseil de l'Arctique afin qu'ils élaborent une approche pour combler le manque de données désagrégées disponibles sur le genre dans la région. Ce projet s'harmonisera étroitement avec l'engagement du Canada envers l'égalité des genres. Les initiatives des Affaires circumpolaires susmentionnées feront l'objet d'une surveillance par l'entremise des processus de planification et d'établissement de rapports décrits dans diverses présentations au Conseil du Trésor, plans ministériels et opérationnels.

Services dirigés par les Autochtones

Objectifs du programme : Ce nouveau programme regroupe les activités ministérielles qui appuient les organisations autochtones dans la prestation de services aux personnes et aux communautés autochtones, en appui à la réponse du Canada aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Un financement fondé sur des propositions ou des distinctions est accordé aux organisations autochtones qui, entre autres, fournissent des programmes et des infrastructures de logement, développent le leadership des jeunes, offrent des programmes adaptés à la culture et proposent des services de mieux-être et de guérison pour les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+ survivantes et leur famille. Ce financement vise à améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services adaptés à leur culture et dirigés par les Autochtones, dans le but de reconnaître et de réparer les injustices passées et de renforcer les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

Le programme aide les organisations autochtones à fournir des services aux 3 catégories d'autochtones : Les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Inuit (dans l'Inuk Nunangat et dans les régions urbaines et du sud) et les Métis (représentés par 6 organisations métis). Le programme aide également les organisations autochtones à offrir des services aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux jeunes autochtones. Le programme permet d'exprimer plus clairement les résultats escomptés de ces services, qui visent principalement à améliorer les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples et communautés autochtones.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau programme, la collecte de données pour toutes les initiatives clés n'en est pas au même stade et sera prise en compte dans l'élaboration future du programme. Ainsi, le programme :

  • Recueillera des données par l'intermédiaire de la Fondation de l'art inuit afin de fournir plus de détails et de déterminer si le programme améliore la qualité de vie des habitants du Nord en réduisant les écarts dans les résultats sociaux grâce à des données renvoyant aux programmes offerts. Mettra également en évidence le renforcement des capacités et la réduction des problèmes socioéconomiques grâce aux données de la base de données sur l'éducation et les profils.
  • Recueillera des données par l'intermédiaire des services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud afin de fournir plus de détails et de déterminer le nombre de collectivités qui bénéficient des services fournis, ainsi que le nombre de clients qui reçoivent du soutien chaque année.
  • Recueillera des données par l'intermédiaire de l'initiative Nanilavut pour obtenir plus de renseignements sur le nombre d'activités qui ont eu lieu ainsi que sur le nombre de personnes ou de familles qui ont reçu de l'aide pour retrouver leurs proches disparus.

Cependant, la capacité en matière d'ACS Plus de bon nombre des gouvernements autochtones autonomes fondés sur les distinctions est limitée. Malgré les nombreuses lacunes dans les données statistiques, on peut observer plusieurs tendances indicatives dans les données. Il est demandé aux partenaires de tenir compte de l'ACS Plus et de la collecte de données pour les investissements dans le logement et l'infrastructure. Néanmoins, compte tenu des importantes lacunes en matière de données et de l'importance d'élaborer conjointement des approches de collecte de données et de mesure des résultats de l'ACS Plus, qui soient adaptées sur le plan culturel et fondées sur les distinctions et qui répondent aux besoins uniques des différents groupes, il est prématuré de s'engager à l'égard d'indicateurs précis de l'ACS Plus ou de la collecte de données pour le moment.

Afin de développer et d'améliorer la collecte et l'analyse des données pour les services dirigés par des autochtones, RCAANC encourage ses partenaires autochtones à prendre en compte les données de l'ACS Plus et à en assurer le suivi. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique récemment lancée, RCAANC encourage les partenaires métis à prendre en compte les données sur l'ACS Plus dans les projets de logement et à en assurer le suivi, dans la mesure du possible.

Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Objectifs du programme : Le programme vise à créer, à favoriser et à maintenir des relations permanentes afin de soutenir le respect des obligations légales et des objectifs du Canada conformément aux traités modernes, aux ententes sur l'autonomie gouvernementale et à d'autres ententes constructives, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones. Il aide les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones à formuler leurs intérêts, à participer aux activités économiques et à gérer et développer les terres et les ressources. Le programme démontre l'importance des accords et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones en respectant les obligations du Canada énoncées dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, et en améliorant la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, en particulier entre le Canada et les détenteurs de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024-2025, RCAANC a entrepris l'élaboration d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus, qui sera en place pour les résultats de 2025-2026. Le plan permettra la collecte annuelle de diverses données sur la plupart de ses indicateurs de programme dans le Profil d'information sur le rendement, afin d'évaluer les tendances et de combler les obstacles ou les lacunes. Ces données comprendront des détails sur les partenaires des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres accords constructifs, comme leur groupe distinctif (Premières Nations, Inuit, Métis) et leur emplacement (province, territoire, au nord du 60e parallèle).

RCAANC continuera également de recueillir des recherches qualitatives, des renseignements et des analyses de sources autochtones et non autochtones pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes afin de comprendre l'impact des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres accords constructifs sur le bien-être socioéconomique des communautés autochtones. Cela comprend un ensemble de travaux, comme celui de Papillion (2008), qui a fait état de la qualité de vie des peuples autochtones dans le cadre d'un traité moderne, qui continue de s'améliorer depuis la signature de ces accords, par exemple la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Note de bas de page 1 Un autre article important est celui de Pendakur et Pendakur (2021) qui ont étudié l'impact de différents types d'accords, d'arrangements et de traités sur la répartition des revenus dans les communautés autochtones du Canada.Note de bas de page 2 En utilisant les données du recensement de 2016, ils démontrent que les revenus moyens à l'échelle communautaire ont augmenté de 10 000 $ ou plus, ce qui a grandement profité au bien-être socio-économique des communautés autochtones.

De plus, RCAANC continuera d'élaborer conjointement avec ses partenaires une trousse d'outils sur les données, qui comprendra des outils sur la façon de recueillir des données pour mesurer l'impact. Ces efforts devraient avoir des avantages similaires à ceux des conclusions tirées de la recherche menée par Clark et Davis-Alphonse (2019)Note de bas de page 3 qui ont analysé l'impact de la trousse d'outils sur l'ACS Plus autochtone. Tout comme le Programme de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités, ils reconnaissent l'importance de la collecte de données pour améliorer notre compréhension des impacts socioéconomiques de diverses politiques et initiatives menées par les Autochtones dans les communautés autochtones. Leur travail s'aligne également sur l'objectif de ce programme en soulignant la valeur de la prise de décision autochtone sur des questions importantes pour la communauté, que ce soit à l'interne par le biais de politiques communautaires ou à l'externe par la gestion des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale. La trousse d'outils sur les données ne sera pas utilisée pour définir les perspectives des communautés autochtones sur le bien-être ou la réussite socioéconomique – il appartient à chaque gouvernement autochtone de définir ses propres objectifs et principes pour le guider. Par contre, il soutiendra les efforts des communautés et des gouvernements autochtones en matière de souveraineté des données et de capacité à utiliser et à gérer les données (y compris les données socioéconomiques) pour mettre en œuvre des politiques et des initiatives qui répondent aux besoins de leurs divers citoyens.

Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Objectifs du programme : Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives visant à concilier les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de créer conjointement un environnement favorable dans lequel les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, culturelles et socioéconomiques au sein de leurs collectivités. Les principes de l'ACS Plus se reflètent dans le processus de négociation de diverses manières, par exemple : les parties peuvent désigner des moyens de s'assurer que le processus est dirigé par la communauté au moyen d'une campagne de sensibilisation et de simplification inclusive et accessible, l'accent étant mis sur les femmes, les jeunes et d'autres groupes socialement vulnérables, tels que les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+. De plus, le processus comprend la prise en compte des moments, des lieux, des personnes et des méthodes qui sont optimaux pour fournir l'information aux différents sous-groupes. Il peut aussi prendre en considération l'effet qu'aurait une disposition proposée pour un traité ou une entente sur l'autonomie gouvernementale sur les personnes en fonction de l'intersection de divers facteurs identitaires, notamment le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le niveau d'études, la situation familiale et socioéconomique, etc. Une fois l'accord conclu, les groupes autochtones sont les seuls à pouvoir affecter les fonds connexes. De cette manière, les groupes autochtones sont en mesure d'affecter les fonds à des priorités qu'ils déterminent eux-mêmes. Ils sont encouragés à appliquer les principes de l'ACS Plus, mais ce n'est pas une obligation dans les accords.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données sont recueillies et désagrégées pour garantir que les processus de négociation sont aussi inclusifs que possible. Par exemple, les données provinciales et territoriales sont utilisées pour soutenir l'équité régionale. Les types de données démographiques suivants sont généralement utilisés pour soutenir l'ACS Plus :

  • totaux de population par communauté et région, désagrégés par sexe
  • pourcentages de population autochtone/non autochtone par communauté et région
  • données sur la répartition par âge/revenu de la population autochtone/non autochtone par communauté et région, désagrégées par sexe
  • pourcentages de femmes/hommes qui sont membres de conseils, de comités ou d'autres entités de gouvernance communautaires ou régionales

La nécessité de recueillir des données ventilées concernant les personnes 2ELGBTQI+ a été discutée et ajoutée dans la stratégie en matière de données du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Autres revendications

Objectifs du programme : RCAANC a la responsabilité principale de mettre en œuvre la stratégie sur les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones et de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Pour atteindre ces objectifs, le Canada travaille avec des partenaires afin de veiller à ce que les membres des recours collectifs, leurs communautés, leur famille et les personnes touchées par les répercussions intergénérationnelles, y compris les personnes marginalisées en raison d'une intersection ou d'intersections de facteurs identitaires (p. ex., 2ELGBTQI+, éloignement, handicap, situation familiale, lieu de résidence en dehors de la communauté, etc.), puissent participer, aux divers éléments des initiatives proposées.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Au fur et à mesure que les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les autochtones sont réglées, les tiers partis qui gèrent les règlements sont impliqués dans la collecte de données de cette nature. En outre, il est peu probable que les survivants, leur avocat ou les tribunaux acceptent ou approuvent l'échange de ces renseignements, compte tenu de la nature sensible et confidentielle des demandes.

Séquelles des pensionnats

Objectifs du programme : En 2023-2024, plusieurs objectifs ont été atteints pour remédier aux séquelles des pensionnats, notamment l'élargissement des critères d'admissibilité au financement pour le soutien communautaire, la mise en place de 37 nouvelles ententes de financement et l'octroi de fonds supplémentaires aux bénéficiaires existants pour soutenir les efforts communautaires en réponse aux appels à l'action 72 à 76. Grâce à l'ACS Plus, les partenaires et les collectivités ont un accès rapide à l'information pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l'action 72 à 76, obtenir le financement nécessaire pour planifier et mettre en œuvre les activités de ces appels à l'action, et mettre en œuvre des initiatives pour localiser, documenter et commémorer les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'utilisation des données du programme peut améliorer la compréhension des résultats et des impacts sur le genre et la diversité. RCAANC recueillera des données améliorées sur les bénéficiaires du programme, dans le cadre de ses exercices de rapport réguliers pendant la durée du programme, ce qui pourrait contribuer à une meilleure compréhension des impacts à travers une optique d'ACS Plus. De plus, les nombreux indicateurs de rendement de ce programme seront désagrégés par distinction autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis) et par région (province et/ou territoire) afin de surveiller l'impact, d'évaluer les tendances et d'identifier les lacunes potentielles dans l'adoption ou la couverture du programme.

Il est à noter que le Fonds d'appui communautaire pour les enfants disparus des pensionnats indiens est en train de développer une base de données qui centralise et recueille des informations sur le programme à des fins statistiques sur divers aspects du programme. La base de données aidera les autorités du programme à analyser les obstacles persistants et à identifier les impacts intersectionnels du programme.

Revendications particulières

Objectifs du programme : Les revendications particulières sont des griefs présentés dans le passé par une Première Nation contre le gouvernement fédéral à propos de l'administration des terres et d'autres biens, et du respect des traités historiques et d'autres accords. Le processus de règlement des revendications particulières offre un mode alternatif de règlement des litiges propre aux Premières Nations. RCAANC étudie la meilleure approche pour recueillir des données désagrégées liées à des revendications précises à des fins d'analyse intersectionnelle tout en garantissant la souveraineté des données autochtones.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Depuis 2022, des efforts sont en cours pour réformer le programme au moyen d'une élaboration conjointe avec l'APN, y compris l'élaboration d'options pour un Centre de règlement des revendications particulières, afin de répondre aux préoccupations de longue date des Premières Nations concernant l'équité du processus. Entre-temps, le profil d'information sur le rendement a été mis à jour afin de clarifier les résultats du programme, de renforcer ses indicateurs de rendement, de les harmoniser avec les résultats récemment communiqués et de répondre à une évaluation récente du programme.

Bien qu'il n'y ait pas actuellement de suivi ou de collecte de données aux tables de négociation, des discussions sont en cours pour aider à déterminer l'approche la plus appropriée pour recueillir des données désagrégées à des fins d'analyse intersectionnelle, tout en veillant à ce que la souveraineté des données autochtones soit prise en compte. Les négociateurs fédéraux ont recours à une communication inclusive et sont conscients que les structures coloniales et patriarcales, ainsi que la rhétorique, peuvent avoir une incidence sur le type et les sujets des négociations. Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent donner leur avis en mobilisant les titulaires de droits et en élaborant des réformes des politiques et des processus en collaboration avec les Premières Nations partenaires.

Incidences sur le genre et la diversité, par programme pour Affaires du Nord

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Objectifs du programme : Offrir des programmes de soutien aux communautés et organisations autochtones et du Nord pour les aider à surveiller les changements climatiques et à s'y adapter, tout en veillant à atténuer les émissions de GES grâce à des initiatives de réduction de la dépendance au diesel. Le programme adopte une approche de collaboration et de renforcement des capacités, en travaillant avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones pour définir les priorités, puis fournir un soutien financier direct afin de surveiller, de recueillir et d'élaborer des données climatiques, de mener des évaluations et des plans pour déterminer et traiter les effets des changements climatiques, et de planifier et de construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Ce travail aide les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones à prendre des décisions et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, tout en veillant à ce que ces mesures soient autodéterminées et prises par les communautés. Les considérations de l'ACS Plus sont appliquées pour atténuer les effets au moyen d'une variété de méthodes, comme l'organisation de comités qui font entendre les voix et les opinions variées et diversifiées des Autochtones, des jeunes et des femmes lors de la prise de décisions en matière de financement.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Bien que les lacunes en matière de données limitent la capacité à déterminer pleinement les effets négatifs potentiels des activités proposées, RCAANC soutient les activités de collecte de données suivantes afin d'obtenir des données pour l'ACS Plus :

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Contribuer à la santé et à la pérennité de l'environnement au bénéfice des Autochtones, des résidents du Nord et des Canadiens, par la voie d'une gestion durable, du suivi et de l'évaluation des terres et des ressources dans le Nord. Le programme veille à ce que la prise de décisions soit pleinement éclairée grâce à des rapports et à des conseils scientifiques et stratégiques qui s'appuient sur la science, le savoir autochtone et la participation véritable et à une élaboration conjointe des plans stratégiques pour répondre aux préoccupations et aux répercussions environnementales. Le programme s'assure que les systèmes de surveillance sont efficaces et efficients dans le Nord par la coordination, la production et la gestion des données scientifiques et environnementales et la publication des résultats, des rapports et des données.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprend un indicateur de rendement relatif à l'ACS Plus, qui permet de savoir combien de bénéficiaires ont intégré l'ACS Plus dans les activités et les interventions qu'ils ont financées. À l'heure actuelle, RCAANC a reçu 16 des 25 rapports d'activité pour 2023-2024, auxquels 11 bénéficiaires ont répondu par « oui » pour indiquer qu'ils avaient pris des mesures pour intégrer l'ACS Plus dans leur travail (la réponse à la question est facultative). Les autres ont répondu « sans objet » en raison du calendrier du projet financé. En outre, les données administratives du programme peuvent servir à éclairer les évaluations des répercussions, mais les candidats ne sont pas tenus de confirmer leur identité de genre lorsqu'ils postulent au Programme des sites contaminés du Nord. Ce type de données quantitatives démontrerait le niveau de soutien aux femmes dans le domaine des sciences, mais il n'existe actuellement aucun plan pour la collecte de ces données.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les impacts du programme selon le sexe et la diversité. Le programme est fondé sur des propositions, ouvert à tous les groupes de genre et de diversité, et ne sélectionne pas les candidats en fonction du sexe ou de la diversité. Le programme a un impact sur tous les habitants du Nord qui incluent des aliments traditionnels/de campagne dans leur régime alimentaire. De plus, le programme a la capacité de rendre compte du sexe et de la diversité des membres de son comité (c.-à-d. le comité de gestion, les comités régionaux de lutte contre les contaminants, les équipes d'examen des propositions). Le comité de gestion du programme examinera, lors de sa réunion de printemps (avril 2025), les méthodes potentielles pour recueillir suffisamment de données sur l'ACS Plus dans l'appel de propositions pour 2026.

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Ce programme renforce les communautés et les résidents du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; par la collaboration avec les organisations inuites et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La population canadienne et les communautés nordiques bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Transfert des responsabilités au Nunavut : Cet élément du programme est axé sur la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut et utilise suffisamment de données pour surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Un aspect clé est la mise en œuvre de la Stratégie provisoire de développement des ressources humaines, élaborée conjointement par les parties à l'entente.

Une ACS Plus a révélé que le groupe démographique principal qui bénéficiera du transfert des responsabilités est celui des résidents du Nunavut, principalement les Inuit en âge de travailler, qui sont sous-représentés au sein de la main-d'œuvre des gouvernements fédéral et territorial. Ces personnes ont des liens solides avec la terre et les ressources, dont la gestion incombera au gouvernement du Nunavut après le transfert. Par conséquent, ces personnes seront sollicitées à des fins de formation, de perfectionnement et de recrutement lorsque la Stratégie provisoire de développement des ressources humaines sera mise en œuvre. Les responsabilités liées au transfert nécessiteront des emplois en gestion, en sciences (physique, sciences de la terre et sciences environnementales), en gestion de projets, en politiques et en planification, ainsi qu'en administration de la réglementation. L'ACS Plus a déterminé que les hommes et les femmes inuits feraient face à des obstacles pour occuper ces rôles. Toutefois, la Stratégie vise à réduire ces obstacles grâce aux programmes du Nunavut, à la formation et aux occasions d'apprentissage accrédité, à la formation en milieu de travail, aux mesures de soutien pour les apprentis ainsi qu'à la promotion et à la sensibilisation du programme. La mise en œuvre de la Stratégie comprendra la surveillance continue par les parties ou la production de rapports sur les répercussions du programme concernant le plan de la diversité et de l'égalité des sexes.

Initiatives en matière d'éducation postsecondaire : Pour évaluer ses progrès sur les questions liées au genre dans le cadre des initiatives d'éducation postsecondaire, RCAANC s'appuie sur les données disponibles auprès de ses partenaires, comme les gouvernements territoriaux et les établissements d'enseignement postsecondaire du Nord et de l'Arctique soutenus par le programme d'éducation postsecondaire. Des rapports annuels sont recueillis auprès d'établissements comme le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage. Le ministère utilise les données agrégées selon le genre et la région fournies par ces partenaires pour évaluer l'inclusivité des établissements et de leurs programmes, notamment le pourcentage d'employés et d'étudiants autochtones, le pourcentage de diplômés autochtones des programmes, le soutien à la diversité de l'expression de genre et de l'orientation sexuelle. Dechinta a été un fervent partisan des programmes équitables et inclusifs, de sorte que des données sur la poursuite de ce soutien et sur le développement et la mise en œuvre ultérieurs seront recueillies. De plus, RCAANC accède aux données disponibles auprès de Statistique Canada, notamment les données de recensement agrégées par région, sexe et identité autochtone. Actuellement, le ministère regroupe ces sources de données pour appuyer les résultats de l'ACS Plus. Il continue également d'explorer les options permettant d'intégrer l'ACS Plus aux exigences de rapport des futurs bénéficiaires de financement, lorsque cela est possible.

Sites contaminés dans le Nord

Objectifs du programme : Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) traite des risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité posés par les anciennes activités minières, pétrolières et militaires du gouvernement qui remontent à plus d'un demi-siècle. Ces activités ont donné lieu à 165 sites contaminés actifs dans les 3 territoires, ce qui a un impact sur l'environnement fragile du Nord et sur les communautés locales. Les responsabilités du programme comprennent l'évaluation des sites, le suivi et l'entretien, les mesures correctives et les activités de surveillance visant à réduire les responsabilités fédérales en matière d'environnement. Parallèlement, le PSCN favorise les nouvelles occasions socioéconomiques pour les populations autochtones et les résidents du Nord par l'entremise de ses projets relatifs aux sites contaminés.

Les communautés autochtones et nordiques bénéficient d'un meilleur accès aux possibilités d'emploi et d'affaires générées par le programme, ce qui favorise les partenariats à long terme et le renforcement des capacités. Le PSCN recueille également des données sur la formation et l'emploi, y compris des statistiques sur la participation de la main-d'œuvre nordique et autochtone, et adhère aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, le programme recueille des données désagrégées par sexe pour analyser, mettre en œuvre et contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC est à l'écoute des divers peuples autochtones et des habitants du Nord en comprenant les répercussions directes et indirectes des sites contaminés dans le Nord sur ces personnes et en veillant à ce que l'assainissement des sites contaminés soit effectué de manière à procurer des avantages socioéconomiques aux groupes touchés. Le ministère mesure le pourcentage d'heures de formation et d'heures-personnes reçues par les habitants du Nord, les peuples autochtones, les femmes et les femmes autochtones, ainsi que le pourcentage des dépenses payées dans le cadre de contrats attribués à des entreprises autochtones et du Nord, tout en veillant à ce que ces groupes bénéficient le plus des activités d'assainissement. De plus, tous les projets de sites contaminés du Nord font partie de la directive sur l'approvisionnement à l'échelle du gouvernement qui a fixé un minimum de 5 % de la valeur des marchés publics attribués à des entreprises autochtones; un objectif que RCAANC a non seulement atteint, mais s'efforce de dépasser.

Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Objectifs du programme : L'objectif de ce programme est de soutenir la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il aide le ministère à s'acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Les processus réglementaires dans le Nord sont ancrés dans les traités modernes, le programme soutenant activement les connaissances autochtones et la participation à la prise de décision. Ces responsabilités comprennent :

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les accords de financement conclus dans le cadre du programme Cadre législatif ont récemment intégré une question facultative sur l'ACS Plus qui permettra de suivre le nombre de bénéficiaires qui ont intégré l'ACS Plus à leurs activités et interventions financées.

Le Dialogue sur la réglementation, dans le cadre de l'Initiative de réglementation dans le Nord, les discussions multipartites impliquent souvent l'identification des défis et des priorités réglementaires, ainsi que des discussions sur la meilleure façon de répondre à ces priorités. RCAANC commencera à suivre les thèmes associés à l'ACS Plus en 2025-2026 et rendra compte de la manière dont ces thèmes ou priorités ont été (ou sont prévus) mis en œuvre. Par exemple, l'inclusion des jeunes et des aînés dans les discussions réglementaires ou les initiatives de sensibilisation et d'éducation pourrait être soulevée lors des prochaines séances de dialogue réglementaire et pourrait faire partie des mesures élaborées conjointement avec les partenaires.

Politique stratégique et scientifique du Nord

Objectifs du programme : Les objectifs du programme sont de veiller à ce que la population canadienne bénéficie d'une politique nordique bien éclairée et que le Canada soit un chef de file en matière d'élaboration intégrée des politiques. L'accent est mis sur l'appui des organismes, des particuliers, des collectivités et des gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada en vue d'obtenir un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN). Cela nécessite de coordonner les efforts fédéraux, d'assurer un leadership scientifique et de mettre en œuvre efficacement les programmes fédéraux, tout en favorisant des relations solides avec les partenaires autochtones et territoriaux.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :Pour évaluer ses progrès sur les questions liées au genre dans le cadre des initiatives d'éducation postsecondaire, RCAANC s'appuie sur les données disponibles auprès de ses partenaires, comme les gouvernements territoriaux et les établissements postsecondaires du Nord et de l'Arctique soutenus par le programme d'éducation postsecondaire. Des rapports annuels sont recueillis auprès d'établissements comme le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la transition du Collège Aurora et de l'Université du Yukon. Le ministère utilise les données agrégées selon le genre et la région fournies par ces partenaires pour évaluer l'inclusivité des établissements et de leurs programmes, notamment le pourcentage d'employés et d'étudiants autochtones, le pourcentage de diplômés autochtones des programmes, le soutien à la diversité de l'expression de genre et de l'orientation sexuelle. Le Collège Aurora et l'Université du Yukon ont été de fervents défenseurs des programmes équitables et inclusifs. De plus, RCAANC accède aux données disponibles auprès de Statistique Canada, notamment les données de recensement agrégées par région, sexe et identité autochtone. Actuellement, le ministère regroupe ces sources de données pour appuyer les résultats de l'ACS Plus. RCAANC continue également d'explorer les options permettant d'intégrer l'ACS Plus aux exigences de rapport des futurs bénéficiaires de financement, lorsque cela est possible.

Nutrition Nord

Objectifs du programme : L'objectif du programme est d'améliorer l'accessibilité et le caractère abordable des aliments du marché et des aliments traditionnels pour les personnes vivant dans les communautés isolées du Nord. Puisque les femmes remplissent le rôle de fournisseuse de soins et participent directement à la préparation des aliments au sein des foyers, la contribution axée sur la vente au détail d'aliments, qui réduit le prix des aliments, profite directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables pouvant être sous leur responsabilité, comme les enfants et les aînés. Alors que la contribution axée sur la vente au détail s'applique de manière large, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés s'adressent spécialement aux groupes les plus vulnérables et assurent une distribution équitable de la nourriture aux femmes, aux aînés et aux enfants. Cet objectif est atteint en améliorant l'accès à la nourriture traditionnelle grâce à un soutien financier aux activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage des aliments.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2023-2024, Nutrition Nord (NN) a tenu des séances de mobilisation régulières auprès du conseil consultatif de NN, du groupe de travail autochtone et du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Ces séances d'élaboration conjointe soutiennent et renforcent la mise en œuvre du programme, notamment à l'aide de solutions adaptées à la culture et dirigées à l'échelle locale, qui soutiennent les personnes les plus vulnérables et touchées par l'insécurité alimentaire. Ce travail est axé sur la participation des femmes afin d'amplifier leur rôle de gardiennes des communautés et des traditions.

RCAANC reçoit les rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage de nourriture qui sont directement soutenues par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Ces rapports fournissent une orientation qualitative sur la manière dont les initiatives de subventions profitent aux groupes vulnérables, comme les femmes et les aînés. Le programme continue de consulter ses partenaires autochtones afin d'adopter une approche plus nuancée relative aux expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables dans les communautés admissibles.

En 2023-2024, NNC s'est associé à un réseau de banques alimentaires et d'organisations autochtones pour étendre les réseaux de distribution alimentaire dans les communautés admissibles et élargir la contribution auprès d'autres banques alimentaires. 4 banques alimentaires sont actuellement inscrites au programme, 6 autres sont intégrées pendant que le programme continue de rechercher des partenariats avec des banques alimentaires et des organisations autochtones. En décembre 2023, un protocole d'entente a été signé entre des conseils tribaux (Wiiche'iwaymagon), des banques alimentaires et des organismes de bienfaisance, et Arctic Gateway, dont l'initiative est prévue s'étendre à plus de 100 communautés dans le nord du Manitoba, en Ontario et au Nunavut. L'inclusion des banques alimentaires dans le programme de contribution a déjà une incidence dans plusieurs communautés, au profit de groupes vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les jeunes parents ou les parents seuls, les personnes handicapées, les personnes âgées et des Autochtones dans d'autres situations.

En 2022, le ministère a lancé la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire. En 2023-2024, un total de 5 projets de recherche menés par des Autochtones ont été financés pour trouver des options permettant d'améliorer encore les activités, la transparence et la reddition de compte du programme; 3 bénéficiaires ont rencontré le ministre pour discuter des options permettant d'améliorer la subvention, ainsi que des progrès qu'ils ont réalisés jusqu'à maintenant. Tous les bénéficiaires ont démontré l'intégration d'une optique axée sur l'ACS Plus dans la conception, les méthodes, l'analyse et l'interprétation de leurs recherches, ainsi que dans la diffusion de leurs résultats. La phase 1 de la subvention est terminée et le programme attend de recevoir les rapports finaux et les recommandations liées à la subvention des 5 projets financés. Ces rapports fourniront une image plus complète des personnes qui ont accès à la subvention et de la mesure dans laquelle cette dernière améliore la sécurité alimentaire dans les communautés incluses dans les projets, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Un appel de propositions pour la phase 2 de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire a débuté en 2024-2025.

En 2024, le ministère a lancé une évaluation du programme afin de l'améliorer, ces résultats sont attendus en 2025-2026. RCAANC continuera de travailler avec ses partenaires et de demander l'avis des résidents du Nord afin d'améliorer continuellement le programme et de le rendre plus efficace pour les personnes qu'il sert, en soutenant les femmes, les enfants, les jeunes parents ou les parents seuls, les personnes handicapées, les aînés et les autres personnes autochtones les plus vulnérables à l'insécurité alimentaire.

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