2025-26 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
- Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
- Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones
- Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones
- Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
- Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
- Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats
- Paiements de transfert pour les revendications particulières
- Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
- Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord
- Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Paiements de transfert pour Nutrition Nord
- Paiements de transfert pour la politique stratégique et scientifique du Nord
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Relations Couronne-Autochtones
Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du ministère : Consultation et accommodement
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation de la consultation et de l'accommodement en 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
Évaluation de la consultation et de l'accommodement en 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les partenaires autochtones qui détiennent ou sont en train d'élaborer et de négocier des protocoles d'entente de consultation et des centres de ressources de consultation seront consultés au moyen de réunions et de communications régulières afin de nouer et d'entretenir des relations solides et de déterminer et de traiter des priorités communes. Le budget de 2023 a prévu 11,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023-2024, pour que RCAANC collabore avec les groupes autochtones afin de renouveler les lignes directrices pour que les fonctionnaires fédéraux s'acquittent de l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones. Le processus de consultation est fondé sur la distinction et comprend une consultation dirigée par les Autochtones, avec ou sans la participation du gouvernement fédéral et appuyée par un financement de participation. La mobilisation a commencé au début de 2024 et se poursuivra tout au long de 2024-2025 et 2025-2026, et comprendra des séances en personne.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 813 000 | 1 313 000 | 1 214 977 | 1 214 977 |
| Total des contributions | 813 000 | 1 313 000 | 1 214 977 | 1 214 977 |
| Total du programme | 813 000 | 1 313 000 | 1 214 977 | 1 214 977 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014‑2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
- Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du ministère : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation de l'incidence du programme Gouvernance et institutions gouvernementales en 2016-2017
Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux en 2017‑2018 (une composante du programme Gouvernance et institutions gouvernementales)
Évaluation de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière en 2023‑2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière en 2028-2029
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones : Premières Nations (bandes)
- institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :
Le ministère collabore avec les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières nations, qui consultent les Premières nations participantes et défendent leurs intérêts. L'engagement avec les institutions se fait par le biais d'appels réguliers, de correspondances, de réunions formelles en face à face et de discussions liées à la planification stratégique, aux plans d'entreprise et aux propositions de projets. L'équipe collabore également avec les Premières nations signataires d'un traité moderne et autonomes, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes concernées, sur des questions spécifiques, le cas échéant.
Le ministère collaborera régulièrement avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations (CRGTP), qui représentent 212 Premières Nations signataires de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations (l'Accord-cadre). De ce nombre, 118 Premières Nations ont des codes fonciers opérationnels régissant leurs terres. Le CRGTP établit les priorités en matière de gestion des terres des Premières Nations en consultation avec les Premières Nations qui ont des codes fonciers. La mobilisation entre le ministère et le CRGTP se fait par le biais de réunions bimensuelles régulières, de réunions du comité directeur, d'appels et de réunions ponctuels, de participation à l'assemblée générale annuelle du CRGTP, de correspondances et de discussions liées aux plans stratégiques, aux politiques, au registre de gouvernance des terres des Premières Nations et aux propositions de projets.
La collaboration se poursuit en ce qui concerne l'engagement du budget 2023 de 35,3 millions de dollars pour soutenir le (CRGPT) dans l'élaboration d'un registre foncier appartenant et géré par les Premières Nations. Cela comprend la création d'une nouvelle organisation dirigée par les Premières Nations pour le gérer et l'administrer. Le registre de gouvernance foncière des Premières Nations proposé sera accessible aux Premières Nations ayant des codes fonciers opérationnels établis conformément à l'Accord-cadre et à toute Première Nation autonome possédant des terres visées au paragraphe 91(24) qui choisit de l'utiliser pour l'enregistrement foncier.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des subventions | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide | 49 377 839 | 43 041 431 | 33 292 431 | 22 291 530 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 6 188 000 | 6 214 000 | 4 149 330 | 4 149 330 |
| Total des contributions | 55 565 839 | 49 255 431 | 37 441 761 | 26 440 860 |
| Total du programme | 56 565 839 | 50 255 431 | 38 441 761 | 27 440 860 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2024-2025
Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse
(S) Paiements de transfert dans le cadre de la loi d'exécution du budget
Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021‑2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2026‑2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes à but lucratif
- gouvernements
- organismes à but non lucrative et organismes de bienfaisance
- organisations internationales
- établissements universitaires et institutions publiques
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2025-26, RCAANC entreprendra les préparatifs d'un examen interne du Programme de soutien aux organisations de femmes autochtones et aux organisations 2SLGBTQI+. Les bénéficiaires actuels et antérieurs du financement participeront à travers des discussions, des instruments de collecte de données et des enquêtes sur la mise en œuvre, l'exécution et la mesure du succès du programme. Cet examen servira à préparer l'appel de propositions national de l'automne 2025 et la mise en œuvre du programme à l'avenir.
Les 3 programmes de transferts suivants fond actuellement l'objet d'un examen : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques, Contributions visant à soutenir la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, et le programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral. L'examen vise à mieux aligner les 3 autorités. Entre décembre 2024 et juin 2025, RCAANC entreprendra plusieurs engagements avec les bénéficiaires pour recueillir des données qualitatives afin que le ministère puisse mettre en œuvre des solutions innovantes pour fournir un financement aux organisations représentatives autochtones et à d'autres organisations autochtones.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada | 779 530 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 779 530 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 44 319 196 | 37 200 826 | 29 970 229 | 28 282 444 |
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide | 2 741 331 | 2 741 331 | 2 741 331 | 2 741 331 |
| Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 31 785 531 | 33 411 596 | 33 411 596 | 33 411 596 |
| Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées | 2 486 122 | 2 486 122 | 2 486 122 | 2 486 122 |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 57 724 807 | 52 428 432 | 52 248 457 | 52 219 832 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 458 000 | 458 000 | 458 000 | 458 000 |
| Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse | 28 625 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse | 137 367 716 | 0 | 0 | 0 |
| (S) Paiements de transfert dans le cadre de la loi d'exécution du budget | 1 103 200 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 278 094 528 | 128 806 307 | 121 395 735 | 119 679 325 |
| Total du programme | 278 874 058 | 128 806 307 | 121 395 735 | 119 679 325 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue et à durée limitée
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention à la Société Makivik (Makivvik) pour la mise en place d'une réponse réconciliatrice à l'abattage de chiens au Nunavik : 2024-2025
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2024-2025
Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
- Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité en 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des Services dirigés par les Autochtones en 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes à but lucratif
- gouvernements
- organismes à but non lucrative et organismes de bienfaisance
- organisations internationales
- établissements universitaires et institutions publiques
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les 3 programmes de transferts suivants fond actuellement l'objet d'un examen : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques, Contributions visant à soutenir la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, et le programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral. L'examen vise à mieux aligner les 3 autorités afin de mieux servir les bénéficiaires autochtones. Des consultations avec divers bénéficiaires seront entreprises entre décembre 2024 et juin 2025 afin de recueillir des données qualitatives pour mettre en œuvre des solutions innovantes pour le financement par les contributions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 | 54 501 347 | 64 569 974 | 64 660 505 | 69 664 733 |
| Subvention à la Société Makivik (Makivvik) pour la mise en place d'une réponse réconciliatrice à l'abattage de chiens au Nunavik | 25 000 000 | 20 000 000 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 79 501 347 | 84 569 974 | 64 660 505 | 69 664 733 |
| Contributions | ||||
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 67 172 479 | 113 116 553 | 116 292 982 | 120 784 630 |
| Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse | 0 | 141 013 060 | 143 810 518 | 123 497 386 |
| Contributions pour appuyer le logement de la Nation métisse | 9 927 622 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques | 6 250 000 | 6 250 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 83 350 101 | 260 379 613 | 260 103 500 | 244 282 016 |
| Total du programme | 162 851 448 | 344 949 587 | 324 764 005 | 313 946 749 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
Lien au répertoire des programmes du ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2022‑2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et des traités en 2027‑2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront impliqués dans des réunions et des communications régulières afin d'établir et d'entretenir des relations solides et d'identifier et de traiter les priorités communes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | 1 754 869 528 | 1 786 276 229 | 1 724 350 723 | 1 598 760 281 |
| (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 4 125 988 | 4 125 988 | 0 | 0 |
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 576 841 | 587 498 | 587 498 | 587 498 |
| Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale | 94 135 251 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones | 7 728 345 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 1 861 435 953 | 1 790 989 715 | 1 724 938 221 | 1 599 347 779 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 288 376 624 | 377 333 574 | 379 809 502 | 383 017 843 |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 11 219 000 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 5 501 300 | 5 501 300 | 5 429 276 | 5 429 276 |
| Total des contributions | 305 096 924 | 382 834 874 | 385 238 778 | 388 447 119 |
| Total du programme | 2 166 532 877 | 2 173 824 589 | 2 110 176 999 | 1 987 794 898 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels :
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
- Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
Lien au répertoire des programmes du ministère : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres mécanismes constructifs en 2023-2024 (exercices financiers 2013-2014 à 2020-2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de la négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres mécanismes constructifs en 2028-2029
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones, inuits et métis titulaires de droits en vertu de l'article 35
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif
- autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative officielle de mobilisation n'est prévue pour 2025-2026. Toutefois, la nature des processus de négociation est collaborative et les partenaires ont souligné l'ouverture du Canada à discuter des priorités communautaires et à contribuer activement à la rétroaction et aux idées sur les programmes de financement de soutien aux négociations du ministère. RCAANC est convaincu que les programmes atteignent leurs objectifs et qu'ils font progresser son engagement à collaborer avec les partenaires autochtones et leurs efforts pour parvenir à l'autodétermination.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale | 4 038 627 | 0 | 0 | 0 |
| Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale | 1 941 475 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 5 980 102 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide | 6 509 403 | 6 498 746 | 6 498 746 | 6 498 746 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale | 138 492 818 | 127 499 676 | 89 210 136 | 85 700 678 |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 1 035 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 147 087 221 | 135 048 422 | 96 758 882 | 93 249 424 |
| Total du programme | 153 067 323 | 135 048 422 | 96 758 882 | 93 249 424 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subvention au gouvernement du Manitoba pour soutenir la recherche du site d'enfouissement de Prairie Green : 2024-2025
Contributions à des fins de consultation et d'élaboration de politiques : 2014-2015
Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats : 2022-2023
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des séquelles des pensionnats en 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- établissements universitaires et institutions publiques (en partenariat avec les collectivités autochtones)
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Bien qu'aucune activité de consultation officielle n'ait été prévue pour 2025-2026, RCAANC collabore continuellement avec les demandeurs et les bénéficiaires des programmes de paiements de transfert (communautés autochtones et partenaires) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux pour informer l'exécution du programme et coordonner le financement. Plus précisément, RCAANC travaillera avec les demandeurs tout au long du cycle de vie de la demande, depuis la réception et l'examen des demandes, en veillant à une compréhension globale de l'initiative, ainsi qu'à la conformité et à l'alignement sur les objectifs du programme. Une fois qu'un demandeur aura reçu un financement, RCAANC assurera le suivi de la progression de l'initiative et contrôlera les résultats. Le ministère continuera à s'engager avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux pour collaborer sur des accords de financement intersectoriels et d'autres soutiens financiers du gouvernement pour les demandeurs et les bénéficiaires, tels que les services de santé mentale. RCAANC échangera également des informations et partagera les impacts potentiels des décisions du programme avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention au gouvernement du Manitoba pour soutenir la recherche du site d’enfouissement de Prairie Green | 20 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des subventions | 20 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions à des fins de consultation et d’élaboration de politiques | 1 436 644 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats | 59 252 360 | 58 631 300 | 6 944 398 | 0 |
| Total des contributions | 60 689 004 | 58 631 300 | 6 944 398 | 0 |
| Total du programme | 80 689 004 | 58 631 300 | 6 944 398 | 0 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les revendications particulières
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
Lien aux résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Lien au répertoire des programmes du ministère : Revendications particulières
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du processus de règlement des revendications particulières en 2022‑2023 (exercices financiers 2013-2014 à 2019-2020)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des revendications particulières en 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- gouvernements
- autres : toute société, fondation, association ou autre type d'organisation nommée par un bénéficiaire admissible qui agit à titre d'agent ou de représentant pour ce bénéficiaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC continuera à dialoguer avec les Premières nations qui souhaitent organiser leurs propres séances de dialogue avec le ministère, les organisations qui représentent les Premières nations à l'échelle régionale, telles que l'Union of BC Indian Chiefs, les Chiefs of Ontario et la Federation of Sovereign Indigenous Nations (Saskatchewan), l'Assemblée des Premières nations et d'autres, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre conjointes des réformes du processus de règlement des revendications particulières. Cet engagement permettra d'aligner davantage la conception et la mise en œuvre des programmes de paiements de transfert sur les besoins et les aspirations des demandeurs et des bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 10 584 893 636 | 4 788 238 631 | 1 625 635 668 | 32 435 667 |
| Total des subventions | 10 584 893 636 | 4 788 238 631 | 1 625 635 668 | 32 435 667 |
| Contributions | ||||
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 1 400 000 | 900 000 | 900 000 | 900 000 |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 14 859 000 | 15 609 000 | 6 109 000 | 6 109 000 |
| Total des contributions | 16 259 000 | 16 509 000 | 7 009 000 | 7 009 000 |
| Total du programme | 10 601 152 636 | 4 804 747 631 | 1 632 644 668 | 39 444 667 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Affaires du Nord
Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités
Lien aux résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
Lien au répertoire des programmes du ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2022‑2023 (exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques et de l'énergie propre en 2025‑2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2025-2026.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord | 4 100 000 | 4 100 000 | 2 000 000 | 0 |
| Total des subventions | 4 100 000 | 4 100 000 | 2 000 000 | 0 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 55 465 710 | 65 696 510 | 38 078 000 | 36 614 229 |
| Total des contributions | 55 465 710 | 65 696 510 | 38 078 000 | 36 614 229 |
| Total du programme | 59 565 710 | 69 796 510 | 40 078 000 | 36 614 229 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord
Lien aux résultats ministériels :
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013
Évaluation de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et aux processus de réglementation en 2022-2023
Évaluation de la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2023-2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
Évaluation de la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique en 2024-2025
Évaluation de l'initiative horizontale sur les objectifs de conservation marine (dirigée par Pêches et Océans Canada) en 2025-2026
Évaluation de l'initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et aux processus de réglementation (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) en 2026-2027
Évaluation de l'initiative horizontale sur favoriser la mise en place d'une économie circulaire des plastiques au Canada (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) en 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- établissements universitaires et institutions publiques
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2025-2026, des activités de mobilisation sont prévues pour identifier les besoins des bénéficiaires et concevoir et mettre en œuvre des solutions de financement qui répondent à ces besoins, pour les mesures liées aux études régionales et aux effets cumulatifs dans le cadre de l'Initiative de réglementation dans le Nord de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Par exemple, des discussions auront lieu avec les groupes des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sur la meilleure façon de concevoir des programmes et des initiatives, ce qui contribuera à éclairer le calendrier et les approches de financement.
Les résidents du Nord et les scientifiques participent au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) par l'intermédiaire de 5 comités régionaux au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut, ainsi que d'un comité de gestion multipartenaire (composé de gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, d'organisations autochtones et d'établissements universitaires). Les bénéficiaires et le public sont également mobilisés par le biais de mises à jour du site Web, d'une correspondance électronique régulière, de webinaires, de publications et de ressources en ligne comme le catalogue de données polaires et la base de données des publications du PLCN, ainsi que par le biais d'ateliers et de conférences. L'atelier sur les résultats du PLCN aura lieu à l'automne 2025. Il s'agit d'un événement biennal qui sert de lieu principal de rencontre pour les scientifiques canadiens, les organisations autochtones, les résidents du Nord et les décideurs politiques sur les questions liées aux contaminants provenant de sources à longue distance dans le Nord canadien.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 51 000 | 52 020 | 53 060 | 54 122 |
| Total des subventions | 51 000 | 52 020 | 53 060 | 54 122 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 17 796 244 | 17 911 088 | 13 473 550 | 11 982 233 |
| Total des contributions | 17 796 244 | 17 911 088 | 13 473 550 | 11 982 233 |
| Total du programme | 17 847 244 | 17 963 108 | 13 526 610 | 12 036 355 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022
Lien aux résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
Lien au répertoire des programmes du ministère :
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Politique stratégique et scientifique du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation de la gouvernance dans le Nord – Soutien pour les relations territoriales et les organisations dans le Nord en 2016-2017
Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit en 2016-2017
Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique en 2024-2025
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation est prévue ou en cours pour ce programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- gouvernements
- bénéficiaires autochtones
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives comprennent des réunions pour appuyer les discussions sur le transfert des responsabilités, les processus intergouvernementaux et la collaboration avec des organismes et des gouvernements autochtones par l'entremise de groupes de travail et de tables de négociation sur divers sujets, entre autres le logement et l'infrastructure. Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux renforcera la gouvernance dans le Nord grâce au transfert des pouvoirs de prise de décisions et des responsabilités du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut par l'entremise d'un processus de négociation et de mise en oeuvre solide. Ce programme appuie la législation et les initiatives stratégiques, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones, l'avancement des processus intergouvernementaux et les relations entre le gouvernement fédéral et les territoires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit | 63 700 000 | 64 974 000 | 66 273 000 | 67 598 000 |
| Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 33 636 737 | 33 564 681 | 35 125 863 | 12 400 104 |
| Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 8 930 489 | 15 131 137 | 15 186 889 | 18 268 685 |
| Total des subventions | 106 267 226 | 113 669 818 | 116 585 752 | 98 266 789 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord | 15 439 099 | 13 638 941 | 12 038 780 | 13 538 616 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 72 083 | 72 083 | 72 083 | 72 083 |
| Total des contributions | 15 511 182 | 13 711 024 | 12 110 863 | 13 610 699 |
| Total du programme | 121 778 408 | 127 380 842 | 128 696 615 | 111 877 488 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du ministère : Sites contaminés du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) en 2018-2019
Évaluation des sites contaminés du Nord en 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, phase IV (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) en 2024‑2025
Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord en 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- gouvernements
- particuliers ou entreprises à propriétaire unique
- autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et nordiques afin de s'assurer que les points de vue des collectivités sont pris en compte aux étapes de planification et d'assainissement des projets. Plus particulièrement, les équipes de projets continueront de travailler avec les partenaires autochtones afin d'élaborer conjointement des ententes de gouvernance propres à chaque projet et des stratégies socioéconomiques qui favorisent la pleine participation des peuples autochtones au cycle de vie du projet. Ces mobilisations permettront également de s'assurer que les bénéficiaires connaissent les exigences liées aux programmes de paiements de transfert.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic | 1 129 961 | 1 142 794 | 1 177 078 | 1 212 390 |
| Total des subventions | 1 129 961 | 1 142 794 | 1 177 078 | 1 212 390 |
| Contributions | ||||
| Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 14 969 539 | 18 412 850 | 3 684 000 | 5 455 900 |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 12 559 639 | 18 254 840 | 15 942 635 | 18 397 985 |
| Total des contributions | 27 529 178 | 36 667 690 | 19 626 635 | 23 853 885 |
| Total du programme | 28 659 139 | 37 810 484 | 20 803 713 | 25 066 275 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation du pétrole et des minéraux en 2015-2016
Évaluation de la gestion des terres et des eaux en 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n'est prévue ou en cours pour ce programme.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- autres : organismes de réglementation du Nord
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 1 246 000 | 1 246 000 | 1 246 000 | 1 196 500 |
| Total des contributions | 1 246 000 | 1 246 000 | 1 246 000 | 1 196 500 |
| Total du programme | 1 246 000 | 1 246 000 | 1 246 000 | 1 196 500 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour Nutrition Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2019-2020
Lien aux résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
Lien au répertoire des programmes du ministère Nutrition Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2020‑2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (dirigée par RCAANC) en 2025‑2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- bénéficiaires autochtones
- organismes à but lucratif
- organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
- établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : RCAANC entretient des relations continues et régulières avec ses bénéficiaires. Le ministère travaille directement avec ses partenaires autochtones et du Nord pour soutenir les améliorations continues du programme et fournit un soutien direct au Conseil consultatif et au Ministre. RCAANC est coprésident fédéral du groupe de travail autochtone et est reconnu comme un partenaire clé du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Le ministère travaille également directement avec les groupes bénéficiaires autochtones qui bénéficient de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes de sécurité alimentaire communautaire, qui appuie les engagements pris envers ces groupes en ce qui concerne la mesure conjointe des résultats.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Subventions | ||||
| Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels | 40 263 000 | 40 263 000 | 40 263 000 | 8 000 000 |
| Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals | 750 000 | 750 000 | 750 000 | 0 |
| Total des subventions | 41 013 000 | 41 013 000 | 41 013 000 | 8 000 000 |
| Contributions | ||||
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 144 804 192 | 162 934 802 | 134 121 543 | 140 827 621 |
| Total des contributions | 144 804 192 | 162 934 802 | 134 121 543 | 140 827 621 |
| Total du programme | 185 817 192 | 203 947 802 | 175 134 543 | 148 827 621 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||
Paiements de transfert pour la politique stratégique et scientifique du Nord
Date de mise en œuvre/d'échéance : Sur une base continue
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.
But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :
Lien aux résultats ministériels :
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Lien au répertoire des programmes du ministère : Politique stratégique et scientifique du Nord
Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord en 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
Évaluation de la Politique stratégique et scientifique du Nord en 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- établissements universitaires et institutions publiques
- gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation n'est prévue pour 2025-2026.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
Dépenses prévues 2026-2027 |
Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
| Contributions | ||||
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | 8 144 317 | 7 106 479 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 8 144 317 | 7 106 479 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 144 317 | 7 106 479 | 0 | 0 |
| Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué. | ||||