2025-26 Initiative horizontale : Nutrition Nord Canada

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Date de début : 1er avril 2011

Date de fin : Sur une base continue

Description : L'objectif principal de Nutrition Nord Canada (NNC) est de veiller à ce que les résidents des collectivités isolées du Nord admissibles qui sont privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments locaux, périssables et nutritifs à un prix plus abordable. Par l'entremise du budget de 2021, NNC a élargi son mandat afin d'y inclure la sécurité alimentaire. Les détaillants enregistrés dans le Nord, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires locaux des collectivités admissibles ainsi que les fournisseurs de produits alimentaires peuvent présenter une demande de contribution en fonction du poids des aliments admissibles expédiés par avion aux collectivités admissibles du Nord. Ils doivent transférer aux consommateurs du Nord le montant de ces contributions en réduisant d'autant le prix de vente des aliments admissibles. Le Manuel national du programme NNC régit les modalités des ententes de financement avec les bénéficiaires de contributions de RCAANC. En 2022–2023, NNC a élargi la contribution afin d'inclure les banques alimentaires et les organismes à but non lucratif qui fournissent gratuitement aux résidents des collectivités admissibles des aliments essentiels, en partenariat avec les gouvernements et les organismes représentatifs autochtones.

En plus d'appuyer les aliments achetés en magasin, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs du programme vise à appuyer l'ensemble des pratiques de récolte et des initiatives alimentaires locales au sein des 112 collectivités admissibles. La subvention a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones et appuie des solutions de sécurité alimentaire dirigées localement ainsi que l'autodétermination. Le financement passe par les gouvernements et les organismes autochtones afin que les systèmes alimentaires du Nord tiennent compte des besoins des collectivités et qu'ils soient adaptés sur le plan culturel. Au cours de sa première année, la subvention a appuyé plus de 5500 chasseurs-cueilleurs.

Le financement du budget de 2021 a permis d'élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC et de lancer une nouvelle composante, soit la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Le financement total est ainsi passé de 8 millions de dollars par année à 40 millions de dollars par année. La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés appuie les activités de partage d'aliments au sein des collectivités admissibles, notamment l'achat en vrac, les programmes de repas pour les aînés, les programmes alimentaires scolaires et autres. En 2022–2023, NNC a signé des ententes de subventions de 2 ans totalisant 120,7 millions de dollars avec 23 gouvernements et organismes autochtones afin que 112 collectivités isolées reçoivent la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. À l'hiver 2025, NNC conclura de nouveaux accords de subvention de 3 ans.

À l'aide des investissements du budget de 2021, NNC a également lancé la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire afin de mener des recherches dirigées par des Autochtones sur la sécurité alimentaire au sein des collectivités isolées et de combler les lacunes essentielles en matière de données qui pourraient influencer l'orientation de la subvention à l'avenir. En 2022–2023, NNC a financé 5 projets de recherche dirigés par des Autochtones qui examinent l'inégalité de l'accès aux aliments et l'insécurité alimentaire. Il a accordé au total 1,2 million de dollars aux bénéficiaires. Alors que la phase 1 de la subvention touche à sa fin, le NNC attend désormais les rapports finaux et les recommandations de subvention des 5 projets financés. Les résultats de la phase 1 du programme de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire sont attendus en mars 2025. Ils aideront à orienter les améliorations du programme au niveau du modèle de subvention et à combler les lacunes critiques en matière de données dans la recherche sur la sécurité alimentaire dans les communautés isolées. La phase 2 du programme de subventions de recherche sur la sécurité alimentaire devrait être lancée en 2025. La phase 2 se concentrera sur l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations sur des modèles alternatifs et des possibilités d'ajustement des subventions et d'amélioration de l'accès à la nourriture, aux côtés de partenaires autochtones.

Ces élargissements du programme ont donné aux résidents du Nord un accès accru aux aliments traditionnels et aux pratiques de récolte et ont appuyé les activités communautaires de sécurité alimentaire. NNC a élargi la subvention du programme afin d'y inclure les banques alimentaires et les organismes de charité qui desservent les collectivités isolées. Cette amélioration est une composante essentielle du renforcement des partenariats avec les dirigeants locaux et les organismes de charité.

Sachant que le coût des aliments n'est pas le seul facteur qui influe sur l'adoption de saines habitudes alimentaires, SAC et l'ASPC accordent un supplément à la contribution pour la vente au détail de NNC en offrant un financement pour soutenir les initiatives éducatives en matière de nutrition adaptées sur le plan culturel offertes par les collectivités et les détaillants. Ces initiatives ont pour but de sensibiliser davantage la population aux saines habitudes alimentaires et de lui offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux.

Structure de gouvernance : Le Conseil consultatif de NNC (le Conseil consultatif) est la structure de gouvernance de haut niveau de l'Initiative horizontale NNC. En plus des représentants des Affaires du Nord, de SAC, et de l'ASPC, le Conseil consultatif compte également des résidents du Nord. Cette approche renforce la gouvernance du Programme en donnant aux résidents du Nord une voix directe au sein du programme. Le Conseil consultatif se réunit tous les mois pour s'assurer que l'initiative est bien gérée et que les résidents du Nord bénéficient de tous les avantages; 3 des réunions ont lieu en personne au cours de l'année (dont 2 peuvent se dérouler dans les collectivités admissibles au programme NNC et une à Ottawa).

De plus, le Conseil consultatif formule des recommandations au ministre des Affaires du Nord afin d'aider à guider la gestion, l'orientation et les activités du programme. Les recommandations du Conseil consultatif sont examinées et approuvées par les Affaires du Nord, notamment par le directeur général de la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, le sous-ministre adjoint et les sous-ministres, avant l'approbation finale du ministre des Affaires du Nord.

L'orientation de la politique de NNC continue d'être déterminée par le Groupe de travail autochtone et le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Lancé en mai 2017, le Groupe de travail autochtone donne aux partenaires autochtones l'occasion d'élaborer conjointement des modifications et des améliorations pour le programme. Le groupe est formé d'organismes et de gouvernements autochtones qui représentent les collectivités admissibles de NNC. Deux coprésidents sont à la tête du groupe, soit un coprésident provenant de NNC et l'autre coprésident provenant d'un organisme autochtone. Le groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire a été annoncé en décembre 2018 et fait partie du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Ce groupe de travail concentre ses efforts sur l'élaboration de systèmes alimentaires durables dans l'Inuit Nunangat en appliquant la lentille de la sécurité alimentaire, et NNC continue de collaborer étroitement avec le groupe afin de relever les défis auxquels font face les collectivités inuites.

À titre de ministère responsable, Affaires du Nord s'assure que des rapports exacts sont produits en temps opportun pour l'initiative horizontale, par l'entremise du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC, et il assure la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au besoin. De plus, le programme s'engage activement dans une démarche d'amélioration continue grâce à l'évaluation interne du ministère, actuellement en cours, ainsi qu'à la nomination d'un représentant spécial ministériel en 2025, chargé d'évaluer l'efficacité du programme et de formuler des recommandations d'amélioration.

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Budget (Avril) 2024

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de Nutrition Nord Canada en 2025 2026 (évaluation horizontale menée par RCAANC)

Faits saillants de la planification pour 2025-2026 :

RCAANC entretient des relations continues et régulières avec ses bénéficiaires. Le Ministère travaille directement avec ses partenaires autochtones et du Nord pour soutenir les améliorations continues du programme et fournit un soutien direct au Conseil consultatif et au Ministre. RCAANC est coprésident fédéral du groupe de travail autochtone et est reconnu comme un partenaire clé du groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire. Le Ministère travaille également directement avec les groupes bénéficiaires autochtones qui bénéficient de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes de sécurité alimentaire communautaire, qui appuie les engagements pris envers ces groupes en ce qui concerne la mesure conjointe des résultats. De plus, l'évaluation horizontale de NNC, dirigée par RCAANC, est actuellement en cours.

SAC continuera de collaborer avec RCAANC et l'ASPC pour soutenir la mise en œuvre globale du programme NNC, le cas échéant. Plus précisément, SAC continuera de financer et de soutenir des initiatives d'éducation nutritionnelle adaptées à la culture dans les collectivités des Premières Nations et Inuit admissibles au programme. Ces activités visent à accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et à développer les compétences nécessaires pour choisir et préparer des aliments sains achetés en magasin et des aliments traditionnels ou locaux, et à améliorer l'accès à des aliments sains.

L'ASPC continuera de soutenir des initiatives d'éducation en matière de nutrition adaptées à la culture pour les détaillants et les communautés dans 10 communautés qui participent à NNC et qui ne relèvent pas de SAC. Les activités, qui ont été élaborées et sont mises en œuvre par des organisations communautaires, visent à promouvoir une saine alimentation et à développer des compétences en ce qui touche la sélection et la préparation d'aliments sains vendus à l'épicerie et d'aliments traditionnels ou locaux.

Coordonnées :

Wayne Walsh, Directeur général,
Direction générale des politiques stratégiques du Nord, Organisation des affaires du Nord
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
wayne.walsh@rcaanc-cirnac.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème

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