2025-26 Initiative horizontale : Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Table des matières

Renseignements généraux
Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
Renseignements sur la planification

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), ministère de la Justice (JUS), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Santé Canada (SC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)^{Note de bas de page 1}

Note : Le financement a pris fin pour de nombreuses activités de l'initiatives horizontales. Celles-ci sont identifiées dans la section Renseignements sur la planification.

Date de début de l'initiative horizontale : 2021

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028

Description de l'initiative horizontale : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivantes, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuelles et autres (2ELGBTQI+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivantes, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux 4 coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 213 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de traiter les enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 2} autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré la Voie fédérale. Ce document contient une série d'engagements afin que les ministères et organismes appuient les changements systémiques visant à mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements indiqués dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin d'éliminer la violence fondée sur le sexe et la race. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

Nous imaginons un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

La présente initiative horizontale est une approche pangouvernementale visant à établir des rapports sur les objectifs communs et à mesurer les résultats connexes. Elle complète les résultats publiés dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale, qui contient des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur ces résultats; ces derniers seront élargis dans les années à venir.

Structures de gouvernance : Le Cadre des résultats de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d'être le ministère responsable et de réunir les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères et organismes centraux participants fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l'initiative horizontale. De plus, les ministères et organismes centraux participants, par l'entremise des groupes de travail interministériels sur les résultats, du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints, collaboreront pour veiller à l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, recueilleront et consolideront les données, surveilleront les indicateurs de rendement, géreront les risques et les stratégiques d'atténuation, et communiqueront les résultats tout au long du cycle de vie de l'initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués et des dépenses fédérales prévues et réelles
Organisations fédérales	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin	Dépenses fédérales totales prévues à ce jour	Dépenses fédérales totales réelles à ce jour
RCAANC	1 519 480 029 $ (2021-2026) et 11 100 000 $ en continu	1 013 615 275 $	1 011 901 801 $
PCH	329 400 000 $ (2021-2026) et 4 900 000 $ en continu	239 926 288 $	237 211 910 $
SAC	6 410 428 982 $ (2021-2028) et 410 152 369 $ en continu	4 461 984 655 $	4 413 302 964 $
SP	720 734 081 $ (2021-2026) et 170 398 635 $ en continu	324 155 221 $	240 597 549 $
JUS	114 533 561 $ (2021-2026) et 9 660 000 $ en continu	90 519 601 $	83 636 365 $
BAC	14 934 856 $ (2021-2025)	9 910 838 $ excluant SPC et SPAC	$9,499,006 $ excluant SPC et SPAC
SC	14 941 632 $ (2021-2024)	14 941 632 $	14 526 826 $
SCHL	3 653 600 000 $ (2021-2028)	3 853 238 555 $^{Note de tableau a}	3 709 475 982 $^{Note de tableau a}
TC	42 480 000 $ (2021-2024)	43 172 821 $	38 479 603 $
SPPC	23 462 360 $ (2021-2024)	23 462 360 $	18 852 405 $
GRC	75 000 000 $ (2021-2026)^{Note de tableau b}	2 583 888 $	1 983 482 $
StatCan	Sans objet	645 017 $	645 017 $
Note de tableau a Le total des dépenses fédérales prévues à ce jour a été ajusté pour tenir compte de l'impact du financement inutilisé qui a été reporté aux années futures. Les dépenses totales et réelles à ce jour sont supérieures au financement fédéral total alloué (de la date de début à la date de fin) en raison du fait que la SCHL ne suit pas séparément les dépenses consacrées à l'avancement du financement de cette initiative horizontale dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-investissement pour le logement). Par conséquent, les montants pour l'ensemble du programme ont été fournis. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ (4 361 780 $) sur 5 ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n'est prévue à l'heure actuelle.

Faits saillants de la planification pour 2025-2026 :

Thème A : Culture

PCH : Le Programme du Bureau de l'écran Autochtone (PBEA) continuera de gérer l'accord de contribution 2024-2027 conclu avec la Corporation du Bureau de l'écran Autochtone (BEA). Cela comprend l'atteinte des résultats escomptés – au moins 3 partenariats par année, un rapport de recherche et 8 activités de développement sectoriel supplémentaires – d'ici mars 2026.

En ce qui concerne les langues autochtones, le financement alloué au budget de 2021 pour cette initiative horizontale spécifique a pris fin, à l'exception d'un financement permanent de 2 millions de dollars par année. Ce financement est destiné aux organisations autochtones nationales afin de renforcer leurs capacités et de collaborer avec Patrimoine canadien à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.

Thème B : Santé et mieux-être

SAC : S'appuyant sur le succès des investissements du budget de 2021, SAC a réinvesti 167,6 millions de dollars au cours des 5 prochaines années, à compter de 2024-2025 jusqu'au budget de 2024, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé canadiens. Grâce à ce financement, le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada continuera de soutenir les défenseurs des droits des patients autochtones, les intervenants pivots du système de santé, les sages-femmes et les intervenants en soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation autochtone dans la profession de la santé.

De même, les investissements en santé mentale renouvelés dans le budget de 2024 continueront de faire progresser l'engagement du Canada à mettre en œuvre le Plan d'action national de 2021 : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ces investissements comprennent des fonds pour soutenir l'accès à des soutiens culturels communautaires et tenant compte des traumatismes (c.-à-d., aînés et guérisseurs traditionnels), à des soutiens émotionnels (c.-à-d., travailleurs de la santé communautaires et soutien par les pairs) et à des conseillers en santé mentale (c.-à-d., psychologues et travailleurs sociaux) pour les Autochtones touchés par des traumatismes et des traumatismes intergénérationnels. Cela comprend les survivants, les membres de leur famille et les Autochtones touchés par la crise actuelle des FFADA et des personnes 2ELGBTQI+. Les investissements ont également soutenu l'accès continu aux services de ligne de crise liés aux pensionnats indiens et aux FFADA.

RCAANC : Un appel national de propositions pour le programme de contribution au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a été lancé en juin 2024 pour soutenir les projets de guérison et de commémoration pour les exercices 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.

PCH : Le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) a lancé un appel de propositions de projets au début de 2024. Au cours de la période de réception des demandes 2024-2026, 50 projets recommandés seront réalisés. Ces fonds visent en priorité à soutenir les gouvernements, les communautés et les autres organismes autochtones à but non lucratif dans la réalisation de projets de sport et de loisirs qui répondent aux besoins et aux priorités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones du Canada, identifiés par les communautés. Le SSDSCA vise à assurer des programmes et des services équitables qui incluent tous les groupes distincts (Premières Nations, Métis et Inuit) dans toutes les provinces et tous les territoires, y compris les communautés urbaines, rurales et éloignées/du Nord.

Thème C : Sécurité et sûreté des personnes

SAC : Conséquence directe de la Stratégie globale de prévention de la violence, SAC poursuivra sa collaboration avec la SCHL sur Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones tout au long de l'exercice 2025-2026 et fournira le soutien nécessaire pour assurer la viabilité continue des projets sélectionnés. Les projets retenus par les comités de sélection et de direction autochtones et inuits auront jusqu'en mars 2026 pour terminer la construction conformément aux échéanciers de l'Initiative, qui entrera dans sa dernière année d'exploitation. Le Programme de prévention de la violence familiale de SAC continuera d'offrir un financement préalable au développement et au démarrage des projets, ainsi qu'un financement opérationnel continu une fois la construction terminée. Le programme travaillera également en étroite collaboration avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale afin de s'assurer que les promoteurs bénéficient du mentorat et de la formation nécessaires à la mise en œuvre efficace des programmes et des opérations. De plus, le programme continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires régionaux afin d'assurer une approche holistique pour soutenir chaque projet pendant sa construction et son exploitation.

SP : Le ministère supporte les personnes FFADA et 2ELGBTQI+ en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et en mettant en œuvre des initiatives visant à soutenir des services de police et une planification de la sécurité communautaire adaptés à la culture autochtone. Par exemple, en 2025-2026, SP continuera de mobiliser les communautés autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des plans de sécurité communautaire. De plus, le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord continuera de soutenir la mise en œuvre et l'évaluation de pratiques de prévention du crime innovantes et prometteuses, adaptées à la culture autochtone.

SCHL : En 2025-2026, la SCHL continuera de soutenir les programmes d'aide au logement destinés aux personnes dans le besoin, notamment les femmes et leurs enfants, ainsi que les personnes 2ELGBTQI+ fuyant la violence. Les refuges et les maisons de transition continuent de fonctionner pour assurer la sécurité. La Stratégie nationale sur le logement (SNL) a fixé un objectif de 25 % pour l'ensemble des programmes de logement visant à aider les femmes et leurs enfants. À ce jour, cet objectif a été dépassé.

Thème D : Justice

JUS : Le nombre de rapports Gladue continue d'augmenter à mesure que de nouvelles régions développent leurs capacités. Le ministère de la Justice est en voie d'atteindre l'objectif de 11 régions sur 13 ayant élaboré et publié des rapports Gladue d'ici mars 2026. Le nombre de tables d'administration de la justice tenues dans le cadre du processus de reconnaissance des droits et de l'autodétermination des peuples autochtones ne devrait pas augmenter en 2025-2026 en raison des restrictions budgétaires.

SP : Les Premières Nations réclament depuis longtemps des réformes du financement de leurs services de police et une législation fédérale reconnaissant l'importance de ces services. Ces appels à la réforme se sont intensifiés avec la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprenait l'Appel à la justice 5.4 visant à réformer la prestation des services de police dans les communautés autochtones.

Pour faire avancer ce travail, et en s'appuyant sur un engagement et une collaboration approfondis avec des partenaires clés tels que l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations, les provinces et les territoires, ainsi que les Premières Nations, Sécurité publique continue de parvenir à un consensus sur la portée de la législation fédérale et de faire progresser les réformes du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit afin d'améliorer la prestation du programme.

GRC : La GRC élaborera un plan d'action pour la stratégie d'apprentissage interculturel, fondé sur des consultations avec des organisations autochtones nationales, décrivant les activités et les initiatives qui seront entreprises pour soutenir l'intégration de la compétence interculturelle dans tous les aspects de l'apprentissage à la GRC. Ce plan d'action comprendra l'identification de produits d'apprentissage destinés aux employés de la GRC, qui seront examinés sous l'angle de la compétence interculturelle, ainsi que la définition de nouveaux produits et initiatives d'apprentissage à élaborer pour les employés de la GRC, visant à apporter des changements systémiques aux politiques, aux normes et aux processus d'apprentissage.

SAC : Le ministère continuera d'offrir des solutions autochtones pour la sécurité des communautés grâce à l'initiative « Voies vers des communautés autochtones sûres », en investissant 36,6 millions de dollars en 2025-2026. De plus, SAC continuera de lutter contre les inégalités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre de l'ancien projet de loi S-3, qui contribue à l'objectif 1.2v de l'Appel à la justice en garantissant aux femmes et à leurs descendants (de tous genres) le droit d'être inscrits et de demander l'adhésion à une bande. L'objectif est de traiter les demandes dans le délai de 6 mois prévu par la norme de service, permettant ainsi aux personnes d'accéder aux programmes et services liés à l'inscription et à l'appartenance à une bande.

Thème E : Renforcement des capacités et coordination

RCAANC : Un appel de propositions ciblé pour le Programme de soutien aux organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ est en cours, avec la possibilité de nouveaux projets d'un an qui débuteront en avril 2025. Ces projets renforceront la capacité des organismes à défendre les intérêts des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones locales.

Un appel de propositions national ouvert pour le Programme de soutien aux organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ sera lancé à l'automne 2025 afin de soutenir la capacité des organismes à défendre les intérêts des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones locales, avec des ententes pluriannuelles (de 3 à 5 ans) à compter de l'exercice 2026-2027.

RCAANC, par l'intermédiaire du Programme de recherche sur les données dirigée par les Autochtones, continuera de financer les projets liés aux données des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Coordonnées :

Mélanie Barrieau, Directrice principale
Secrétariat des FFADA
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10 rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4
Téléphone : 873-455-5166
melanie.barrieau@rcaanc-cirnac.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème


Nom du thème	Thème A Culture	Thème B Santé et bien-être	Thème C Sûreté et sécurité des personnes	Thème D Justice	Thème E Renforcement et coordination des capacités	Services internes
Résultats du thème	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones sont atténués La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice Le racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le système judiciaire connaît une diminution	La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Sans objet
RCAANC	108 775 870 $	1 309 923 649 $ et 2 500 000 $ (en continu)	Sans objet	25 670 230 $	61 100 000 $ et 8 600 000 $ (en continu)	3 019 392 $
PCH	315 100 000 $ et 15 000 000 $ (en continu)	14 300 000 $ et 2 900 000 $ (en continu)	Sans objet	Sans objet	Sans objet	589 767 $
SAC	Sans objet	4 568 355 600 $	1 670 900 000 $ et 396 000 000 $ (en continu)	110 576 515 $	Sans objet	60 596 867 $ et 3 910 121 $ en continu
SP	Sans objet	Sans objet	62 724 658 $ et 17 432 179 $ (en continu)	658 009 423 $ et 151 215 415 $ (en continu)	Sans objet	11 345 314 $
JUS	Sans objet	Sans objet	Sans objet	112 504 235 $ et 9 660 000 $ (en continu)	Sans objet	2 029 326 $
BAC	14 900 000 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet^{Note de tableau a}
SC	Sans objet	14 827 723 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	113 909 $
SCHL	Sans objet	Sans objet	3 653 600 000 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet^{Note de tableau a}
TC	Sans objet	Sans objet	42 418 503 $	Sans objet	Sans objet	61 497 $
SPPC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	21 090 164 $	Sans objet	2 372 196 $
GRC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	75 000 000 $^{Note de tableau b}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a Les coûts des services internes sont inclus dans le total du thème. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ (4 361 780 $) sur 5 ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Renseignements sur la planification

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Résultat commun de l'initiative horizontale : Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Total du financement fédéral affecté : 12 943 623 619 $ et 835 297 250 $ en continu

Dépenses prévues en 2025-2026 : 1 340 468 607 $

Indicateurs de rendement, cibles et date d'atteinte des cibles
Indicateurs de rendement	Cibles	Date d'atteinte des cibles
Taux d'homicides pour 100 000 femmes autochtones	Taux inférieur à 5,07 par 100 000 personnes	31 mars 2028
Comparaison du taux d'homicides entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratio inférieur à 6,5^{Note de tableau a}	31 mars 2028
Pourcentage de femmes autochtones ayant déclaré avoir été agressée physiquement ou sexuellement avant l'âge de 15 ans	Femmes des Premières Nations : moins de 41,1 % Femmes métisses : moins de 47,3 % Femmes inuites : moins de 56,3 %	31 mars 2028
Comparaison du taux de victimisation violente dans l'enfance entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratios^{Note de tableau b} inférieurs aux chiffres suivants : Premières Nations : 1,62 Métis : 1,86 Inuit : 2,22	31 mars 2028
Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ ayant déclaré avoir subi de la violence fondée sur le sexe	Agression physique : moins de 72,7 % Agression sexuelle : moins de 65,2 %	31 mars 2028
Pourcentage de femmes et de filles autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Moins de 62,7 %	31 mars 2028
Différence entre le pourcentage de femmes et de filles autochtones et non autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Ratio inférieur à 1,4^{Note de tableau c}	31 mars 2028
Note de tableau a Les femmes autochtones ont 6,5 fois plus de chances d'être victimes d'homicide que les femmes non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Les femmes autochtones ont plus de chances d'être victimes de violence dans l'enfance que les femmes non autochtones, selon les ratios suivants : femmes des Premières Nations (1,62 fois plus probable), femmes inuites (1,86 fois plus probable) et femmes métisses (2,22 fois plus probable). Retour à la référence de la note de tableau b referrer Note de tableau c Les femmes et les filles autochtones ont 1,4 fois plus de chances de déclarer elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle que les femmes et les filles non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau c referrer

Détails sur le thème A

Nom du thème : Culture

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 395 000 000 $ et 15 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 13 000 000 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème A
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture	Nombre de personnes autochtones capables de soutenir une conversation dans une langue autochtone, selon l'identité autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit)	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation « J'ai un profond sentiment d'appartenance à mon groupe (de Premières Nations/Métis/Inuit/autochtone) »	Plus élevé que : Premières Nations : 64,3 % Métis : 47,2 % Inuit : 84,3 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation suivante : « Je suis active dans les organisations, activités sociales ou activités culturelles des (Premières Nations/Métis/Inuit/Autochtones) »	Plus élevé que : Premières Nations : 43,5 % Métis : 24 % Inuit : 57,8 %	31 mars 2028
Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Pourcentage de répondants qui considèrent l'art et la culture des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) comme étant un symbole national assez important ou très important de l'identité canadienne	Plus élevé que 82 %	31 mars 2028
	Pourcentage de répondants qui estiment que le respect de la culture autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuit) est une valeur canadienne partagée	Plus élevé que 64 %	31 mars 2028
Note de tableau a Le financement contribuant à cet indicateur est terminé. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du ministère :

Cadre du marché culturel
Soutien et développement des industries culturelles

Activité de l'initiative horizontale : Bureau de l'écran autochtone

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 65 000 000 $ pour 5 ans et 13 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 13 000 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Un contenu culturel canadien diversifié est créé, développé, consulté et consommé au pays et à l'étranger	Nombre de récits audiovisuels autochtones en développement	Au moins 50	31 mars 2026
	Nombre de récits audiovisuels autochtones en production	Au moins 37	31 mars 2026
Les créateurs autochtones du Canada sont en mesure de créer des récits en utilisant des langues autochtones dans le cadre de productions soutenues chaque année par le Bureau de l'écran autochtone (BEA)	Nombre de récits audiovisuels autochtones utilisant des langues autochtones en production soutenus chaque année par le biais du BEA	Au moins 43	31 mars 2026

Activités du thème A pour lesquelles le financement est terminé
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Patrimoine canadien	Investissements dans les langues autochtones^{Note de tableau a}	275 000 000 $ et 2 000 000 $ en continu (2021 à 2025)
Patrimoine canadien	Bureau de l'écran autochtone^{Note de tableau b}	40 100 000 $ (2021-2022 à 2023-2024)
Bibliothèque et Archives Canada	Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents^{Note de tableau a}	14 900 000 $ (2021-2025)
Note de tableau a Les résultats seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Détails sur le thème B

Nom du thème : Santé et bien-être

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 928 654 541 $ et 5 400 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 351 491 438 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème B
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme étant bonne ou excellente	57 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu tous les soins de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	12 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant hors réserve (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	20 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes inuites dans l'Inuit Nunangat (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	22 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes métisses (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	19 %	31 mars 2028
Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale	Premières Nations (sur réserve) : 55 % Premières Nations (hors réserve) : 53 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 50 % Métis : 58 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré être en très bonne ou en excellente santé	Premières Nations (sur réserve) : 44 % Premières Nations (hors réserve) : 49 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 44 % Métis : 55 %	31 mars 2028
	Pourcentage des membres de la famille et des survivantes qui déclarent avoir perçu une amélioration de leur bien-être	80 %	31 mars 2028

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les filles par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 14 300 000 $ pour 5 ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 900 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les activités financées augmentent les possibilités de participation à des activités sportives pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre de communautés autochtones offrant des projets sportifs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ grâce à cette initiative	100	31 mars 2026
	Nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones participant à des projets sportifs financés dans le cadre de cette initiative	7500	31 mars 2026
Les activités financées soutiennent les objectifs de développement social définis par les bénéficiaires	Pourcentage de projets qui indiquent une amélioration des objectifs de développement social cernés par les participants	90 %	31 mars 2026
	Pourcentage de projets qui indiquent que les participants envisagent leur santé et leur bien-être de façon plus positive	90 %	31 mars 2026

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 279 323 419 $ sur 8 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 33 512 928 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Autochtones bénéficient de services sociaux et de santé qui sont adaptés à leur réalité culturelle et répondent aux besoins des communautés	Nombre de navigateurs du système de santé	75	31 mars 2027
	Nombre de défenseurs des droits des patients	20	31 mars 2027

Lien au répertoire des programmes du ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 227 659 805 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 315 078 510 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont accès à des services de bien-être mental tenant compte des traumatismes	Nombre d'interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel/émotionnel	1,2 millions d'interactions annuellement	31 mars 2026

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 12 500 000 $ pour 5 ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 500 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les groupes autochtones disposent en temps voulu de ressources pour soutenir les familles et les survivantes dans leur parcours de guérison	Pourcentage de décisions sur les propositions de soutien au bien-être des familles et des survivantes qui sont prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	90 %	31 mars 2026
Le bien-être des familles et des survivantes est amélioré	Pourcentage de bénéficiaires de financement signalant des améliorations perçues dans le bien-être des membres de la famille et des survivantes participant au programme	80 %	31 mars 2026

Activités du thème B pour lesquelles le financement est terminé
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Santé Canada	Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada^{Note de tableau a}	14 941 632 $ (2021 à 2024)
Services aux Autochtones Canada	Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions^{Note de tableau b}	15 578 047 $ (2021 à 2023)
	Élaboration conjointe de plans d'infrastructures^{Note de tableau b}	25 900 000 $ (2021 à 2023)
	Fonds d'infrastructure des communautés autochtones^{Note de tableau c}	3 028 527 989 $ (2021 à 2025)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Fonds d'infrastructure des communautés autochtones^{Note de tableau c}	1 309 923 649 $ (2021 à 2025)
Note de tableau a Le résultat est publié dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023. Retour à la référence de la note de tableau b referrer Note de tableau c Les résultats seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau c referrer

Détails sur le thème C

Nom du thème : Sûreté et sécurité des personnes

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 545 643 161 $ et 518 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 721 469 179 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème C
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont atténués	Pourcentage de communautés autochtones dont la valeur de l'indice de bien-être des collectivités s'est amélioré	Plus élevé que 85 %	31 mars 2028
	Médiane de l'indice de bien-être des collectivités des communautés autochtones	Plus de 81	31 mars 2028
	Nombre de refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 87 Long terme : plus de 7	31 mars 2028
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 1123 Long terme : plus de 65	31 mars 2028
	Nombre de refuges disponibles à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une grande population autochtone	Court terme : plus de 52 Long terme : plus de 66	31 mars 2028
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une importante population autochtone	Court terme : plus de 1087 Long terme : plus de 972	31 mars 2028
	Taux de crime déclaré par la police dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 1124,2	31 mars 2028
La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Pourcentage de villes ayant une importante population autochtone dont la valeur de l'indice de gravité des crimes est réduite	Plus de 45 %	31 mars 2028
	Médiane de l'indice de gravité des crimes dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 132,2	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui déclarent se sentir raisonnablement en sécurité ou très en sécurité lorsqu'elles marchent seules dans leur quartier après la tombée de la nuit	Femmes des Premières Nations : plus de 90 % Femmes métisses : plus de 72 % Femmes inuites : plus de 81 %	31 mars 2028

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 726 000 000 $ pour 5 ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 163 903 538 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 8 261)	31 mars 2026
	Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 93 %)	31 mars 2026
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme à temps)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 30 %)	31 mars 2026
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme avec délai)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 49 %)	31 mars 2026
	Nombre de Premières Nations faisant l'objet d'un modèle de transformation (p. ex. entente d'éducation régionale ou conseil scolaire)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 207)	31 mars 2026

Lien au répertoire des programmes du ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 515 000 000 $ pour 5 ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 103 952 958 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes parascolaires dans les réserves	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 67)	31 mars 2026
	Nombre d'élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et participant à des programmes parascolaires dans une réserve	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (résultat en 2023-2024 : 6 502)	31 mars 2026

Lien au répertoire des programmes du ministère : Prévention de la violence familiale

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : $ 103 800 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 36 584 906 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
La sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés	Pourcentage de financement annuel accordé pour appuyer les besoins et les priorités en matière de sécurité et de mieux-être des collectivités autochtones	100%	31 mars 2026
	Pourcentage de collectivités ou organismes bénéficiaires qui déclarent que leur projet a amélioré la sécurité et le mieux-être des collectivités	90 %	31 mars 2026

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du ministère :

Prévention de la violence familiale (SAC)
Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) pour 5 ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 96 679 827 $ (SAC) et 203 436 810 $ (SCHL)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un niveau accru de services et participent à des activités de prévention de la violence	Nombre de lits disponibles dans les refuges et les foyers de transition (de deuxième étape) financés par SAC	Refuges : 1350 Foyers de transition : 500	31 mars 2026
	Nombre de services de soutien et d'activités de prévention de la violence fournis par les organisations et les communautés dans les délais impartis	100 %	31 mars 2026
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à des refuges	Nombre de nouveaux refuges et espaces d'hébergement financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	38 refuges	31 mars 2026
	Nombre de nouveaux logements et unités de transition financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	50 logements de transition (deuxième étape)	31 mars 2026

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 40 440 797 $ pour 5 ans et 116 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 11 584 010 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées	Pourcentage de projets liés à la sécurité et au bien-être des communautés financés par le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	40 %	31 mars 2026

Lien au répertoire des programmes du ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 22 283 861 $ pour 5 ans et 6 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 6 551 025 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées	Pourcentage de projets liés à la Planification de sécurité communautaire (PSC) financés par le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)	40 %	31 mars 2026

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021-2022 à 2022-2023 pour la création de logements de transition et de lits d'hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : Non disponible^{Note de bas de page 3}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 500 000 000 $ pour 1 an

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 018 824 $^{Note de bas de page 4}

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 315 400 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 77 247 281 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 118 200 000 $ pour 7 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 20 510 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Activités du thème C pour lesquelles le financement est terminé
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Services aux Autochtones Canada	Entrepreneuriat des femmes autochtones^{Note de tableau a}	22 000 000 $ (2021 à 2024)
Transports Canada	Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques^{Note de tableau b}	42 418 503 $ (2021 à 2024)
Note de tableau a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Les résultats seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Détails sur le thème D

Nom du thème : Justice

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 1 012 039 917 $ et 287 697 250 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 241 360 287 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème D
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien pour les adolescents est accessible	Premières Nations : plus de 28 % Inuit : plus de 31 % Métis : plus de 28 % Multiples identités autochtones : plus de 30 %	31 mars 2028
	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien est accessible à tous	Premières Nations : plus de 22 % Inuit : plus de 27 % Métis : plus de 22 % Multiples identités autochtones : plus de 21 %	31 mars 2028
Diminution du racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le système judiciaire	Nombre de politiques du gouvernement fédéral liées à la justice au sein desquelles le cadre de lutte contre le racisme a été intégré lors de leur élaboration	À déterminer	À déterminer
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans la police	Femmes des Premières Nations : plus de 80,1 % Femmes métisses : plus de 86,4 % Femmes inuites : plus de 68,9 %	31 mars 2028
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans les tribunaux de juridiction criminelle	Femmes des Premières Nations : plus de 54,5 % Femmes métisses : plus de 57,0 % Femmes inuites : plus de 36,2 %	31 mars 2028

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 49 340 000 $ pour 5 ans et 9 660 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 9 660 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les acteurs du système judiciaire reçoivent des informations et des conseils concernant les personnes autochtones devant le tribunal	Nombre de rapports Gladue financés	3000	31 mars 2026
Les collectivités autochtones offrent des programmes de justice locale	Nombre de programmes offrant des services de suivi et postérieurs à la détermination de la peine selon l'arrêt Gladue	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Amélioration de la compréhension des principes de Gladue par les professionnels de la justice pénale	Nombre de projets sur les changements systémiques financés s'appuyant sur les principes de Gladue	Sans objet^{Note de tableau b}	Sans objet^{Note de tableau b}
Note de tableau a Les cibles et les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériel 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Les cibles et les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériel 2022-2023. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Lien au répertoire des programmes du ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux ententes sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 082 900 $ sur 5 ans (jusqu'en 2025-2026)

Dépenses prévues pour 2025-2026 pour chaque activité de l'initiative horizontale : 1 596 980 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale
Les négociations sur l'administration de la justice continuent d'être soutenues par l'intermédiaire de la reconnaissance des droits autochtones et du processus d'autodétermination	Nombre de tables soutenues par des équivalents temps plein (ETP) pour les discussions sur l'administration de la justice par an.	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a La cible et les résultats sont publiés dans le Plan ministériel 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 107 764 195 $ pour 8 ans et 126 837 250 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 10 600 584 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les décisions relatives au droit à l'inscription des personnes conformément à l'article 6 de la Loi sur les Indiens sont rendues de façon efficace	Pourcentage de demandes d'inscription traitées dans les 6 mois en vertu des dispositions nouvellement adoptées dans le cadre du projet de loi S-3	80%	31 mars 2026

Sécurité publique Canada / Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 26 123 989 $ (SP) et 7 600 000 $ (SAC) pour 5 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 508 866 $ (SP) et 1 031 808 $ (SAC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organisations nationales des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les autres partenaires des Premières Nations élaborent conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations	Pourcentage des participants des Premières Nations ayant pris part au processus d'élaboration conjointe qui se disent favorables au nouveau cadre législatif, évalué sur une échelle allant de « Tout à fait favorable » à « Pas du tout favorable »	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 523 825 162 $ pour 5 ans et 151 200 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 165 645 055 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police financés par le PSPPNI offrent aux communautés autochtones des services de police spécialisés, professionnels et adaptés à leur culture	Pourcentage de fournisseurs de services de police qui tiennent compte des méthodes de justice autochtones traditionnelles dans l'exercice de leurs fonctions	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 108 060 270 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 49 026 350 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police disposent d'infrastructures adéquates pour assurer la sécurité des communautés autochtones	Pourcentage de collectivités recevant des services de police par l'entremise du PSPPNI qui déclarent que leurs installations ou locaux à bureaux répondent aux besoins et aux spécifications de leur service de police	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
	Pourcentage des fournisseurs de services de police qui évaluent le niveau de difficulté (aucunement difficile, quelque peu difficile, très difficile, ne sait pas) associé aux facteurs précisés (caractère inadéquat du matériel technologique et de l'immeuble abritant le poste de police) en ce qui a trait au fonctionnement de leur service de police	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 75 000 000 $ pour 5 ans^{Note de bas de page 5}

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 290 644 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les employés de la GRC ont accès à des produits d'apprentissage pertinents et adaptés à la culture	Nombre de réunions de mobilisation tenues annuellement avec des représentants autochtones, selon les groupes de distinction autochtone	2	31 mars 2026
	Nombre de produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone	3	31 mars 2026

Activités du thème D pour lesquelles le financement est terminé
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Ministère de la Justice	Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes^{Note de tableau a}	13 575 170 $ (2021 à 2024)
	Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale^{Note de tableau a}	6 800 000 $ (2021 à 2024)
	Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales^{Note de tableau a}	6 700 000 $ (2021 à 2024)
	Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone^{Note de tableau a}	24 249 709 $ (2021 à 2024)
Service des poursuites pénales du Canada	Création et dotation de 4 postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut^{Note de tableau a}	23 462 360 $ (2021 à 2024)
	Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement^{Note de tableau a}
	Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires^{Note de tableau a}
	Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique^{Note de tableau a}
Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de tableau a}	JUS : 5 785 782 $ RCAANC : 25 670 380 $ (2021 à 2023)
Note de tableau a Le résultat est publié dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Détails sur le thème E

Nom du thème : Renforcement et coordination des capacités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 62 286 000 $ et 8 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 13 147 703 $

Résultats, indicateurs de rendement et cibles pour le thème E
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème
La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée.	Nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui mettent en œuvre des initiatives et des programmes visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	21	31 mars 2026

Activités de l'initiative horizontale pour le thème E

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 36 300 000 $ pour 5 ans et 8 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 8 600 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une meilleure capacité à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	Pourcentage d'organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui déclarent être plus aptes à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	60%	31 mars 2026
Les ministères et organismes fédéraux ont accès aux boîtes à outils et aux conseils sur l'ACS Plus adaptée à la culture	Nombre de boîtes à outils élaborées par les associations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones fournies au gouvernement fédéral	4	31 mars 2026

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 8 500 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 535 992 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Diminution des données manquantes concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre d'ensembles de données ou d'indicateurs nouveaux ou élargis publiés dans le rapport annuel d'avancement du PAN ou le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale	3	31 mars 2026
	Élaboration d'un cadre d'indicateurs qualitatifs	1	31 mars 2026
	Pourcentage de décisions sur les propositions de projets de données autochtones prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	Sans object^{Note de tableau a}	Sans object^{Note de tableau a}
Note de tableau a Tous les fonds ont été alloués à des projets pluriannuels en 2021-2022 et 2022-2023 jusqu'à la fin du programme. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 16 000 000 $ pour 6 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 592 116 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les Canadiens sont informés des initiatives relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale	Croissance du nombre de visites combinées pour les sites Web suivants : La Voie fédérale La Voie fédérale concernant les femmes, des filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées Programmes et initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Rapport d'avancement annuel^{Note de tableau a} Plan d'action national^{Note de tableau b} Plan d'action national pour les partenaires contributeurs	Hausse de 5 % du nombre de visites de sites Web combinés	31 mars 2026
La mise en œuvre et le suivi des mesures fédérales et des mesures prises à l'échelle nationale en ce qui concerne les FFADA sont coordonnés entre les ministères et organismes fédéraux	Nombre de réunions menées par la structure de gouvernance des FFADA	28	31 mars 2026
	Nombre de rapports de situation ou de rendement produits sur la mise en œuvre de la Voie fédérale et du Plan d'action national	1	31 mars 2026
Note de tableau a Seul le Rapport d'avancement annuel le plus récent sera suivi. Retour à la référence de la note de tableau a referrer Note de tableau b Cela représente le nombre combiné de téléchargements de PDF en anglais et en français. Retour à la référence de la note de tableau b referrer

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Statistique Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 486 000 $ pour 5 ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 419 595 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale
Les services de police au sein de toutes les administrations sont engagés dans le processus d'élaboration de normes nationales concernant le signalement de la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Le projet reçoit l'aval officiel de la communauté des services de police	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations	Sans object^{Note de tableau a}
Mise en œuvre de normes relatives aux données nationales dans l'ensemble des services de police et modifications apportées aux systèmes, aux processus et aux protocoles des services de police afin de prévenir les cas de personnes disparues ou assassinées et de garantir que tous les cas de disparition font l'objet d'une enquête approfondie	Les recommandations reçoivent le soutien de la communauté policière et des parties intéressées	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et de l'Association des chefs de police des Premières Nations Appui des parties concernées clés	31 décembre 2025
Note de tableau a Ce résultat est finalisé. L'approbation du conseil d'administration de l'ACCP a été obtenue en novembre 2024. Retour à la référence de la note de tableau a referrer

Dépenses totales, tous les thèmes

Thèmes	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement	Total des dépenses fédérales prévues en 2025-2026
Thème A : Culture	395 000 000 $ et 15 000 000 $ en continu	13 000 000 $
Thème B : Santé et bien-être	5 928 654 541 $ et 5 400 000 $ en continu	351 491 438 $
Thème C : Sûreté et sécurité des personnes	5 545 643 161 $ et 518 600 000 $ en continu	721 469 179 $
Thème D : Justice	1 012 039 917 $ et 287 697 250 $ en continu	241 360 287 $
Thème E : Renforcement et coordination des capacités	62 286 000 $ et 8 600 000 $ en continu	13 147 703 $
Total tous les thèmes	12 943 623 619 $ et 835 297 250 $ en continu	1 340 468 607 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Bien que Statistique Canada ne reçoive pas de financement, l'organisation appuie RCAANC afin d'assurer l'uniformité des pratiques d'établissement de rapports pour cette initiative horizontale.

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Note de bas de page 2

Suite à la publication du rapport, l'acronyme a été changé pour 2ELGBTQI+.

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Note de bas de page 3

La SCHL ne suit pas séparément les dépenses liées à cette initiative horizontale dans le cadre de l'avancement du financement du Fonds pour le logement abordable.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Le financement de l'Initiative pour la création rapide de logements annoncé dans le budget 2022 se concentre sur les besoins immédiats en matière de logement, l'objectif étant d'engager tous les fonds d'ici le 31 mars 2024. Les dépenses prévues pour 2025-2026 pour l'Initiative pour la création rapide de logements concernent les coûts administratifs résiduels.

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Note de bas de page 5

Un financement a été accordé à la GRC dans le budget 2021 pour des initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une de ces initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre un programme de formation à la lutte contre le racisme dans le cadre de la stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion (4 361 780 $) des 75 000 000 $ sur cinq ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

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Date de modification :: 2025-06-17