Reconnaissance des droits - Tables de discussion

À propos des tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination

Le gouvernement du Canada collabore avec les groupes autochtones dans l'ensemble du pays afin d'explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.

L'objectif consiste à apporter une plus grande souplesse aux négociations, qui doivent être fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. À ces tables, le Canada et les groupes autochtones peuvent explorer de nouvelles idées et de nouvelles façons de conclure des ententes qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l'autodétermination pour le bien de leurs communautés et de tous les Canadiens.

Ces discussions sont axées sur les communautés et visent à répondre aux droits, aux besoins et aux intérêts uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans des domaines où les politiques fédérales existantes ne permettent pas de le faire. Les mesures prises consistent notamment à :

• élaborer conjointement de nouvelles façons de reconnaître les droits et les titres ancestraux dans les ententes;
• conclure des ententes par étape;
• explorer des façons de promouvoir les droits et les intérêts issus des traités;
• trouver un terrain d'entente pour régler les litiges à l'amiable;
• utiliser des outils existants qui sont offerts à l'échelle du gouvernement en dehors des processus relatifs aux traités et à l'autonomie gouvernementale afin d'aider à répondre aux besoins uniques de chaque groupe;
• mieux faire connaître les relations découlant des traités.

Les priorités définies par les groupes autochtones constituent le point de départ de ces discussions. Celles-ci peuvent porter sur une seule priorité ou sur plusieurs questions à la fois.

Les parties établissent ensemble le processus à suivre pour aller de l'avant, au moyen d'ententes élaborées conjointement (comme des lettres d'entente, des protocoles d'entente et des ententes-cadres).

Dans le cadre du processus établi, les parties s'emploient à trouver un terrain d'entente pour aller de l'avant en partenariat afin d'en arriver à une solution commune et équilibrée.

Ces discussions peuvent également viser à régler des questions de longue date qui ne sont pas traitées dans les négociations actuelles relatives aux traités ou à l'autonomie gouvernementale. Ce type de dialogue est ouvert à tous les groupes autochtones qui jouissent des droits prévus à l'article 35 en vue du règlement de questions de longue date qui peuvent déborder du cadre des autres politiques fédérales.

Le Canada reconnaît que les politiques et les approches fédérales continueront d'évoluer au fil du temps et se réjouit à l'idée de collaborer avec les communautés autochtones afin d'élaborer conjointement des ententes acceptables et profitables pour toutes les parties.

Une liste mise à jour sera bientôt disponible.