Explorer de nouvelles façons de travailler ensemble

Le Canada, en collaboration avec des partenaires autochtones, prend différentes mesures en vue de favoriser la réconciliation, notamment la tenue de tables de discussion sur la reconnaissance des droits. Voici la liste de ces tables par région.

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À propos des tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination

Le gouvernement du Canada collabore avec les groupes autochtones à plus de 75 tables de discussion dans l'ensemble du pays afin d'explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination. Plus de 380 communautés autochtones, qui comptent au total plus de 700 000 personnes, sont représentées dans ces discussions.

L'objectif consiste à apporter une plus grande souplesse aux négociations, qui doivent être fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. À ces tables, le Canada et les groupes autochtones peuvent explorer de nouvelles idées et de nouvelles façons de conclure des ententes qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l'autodétermination pour le bien de leurs communautés et de tous les Canadiens.

Ces discussions sont axées sur les communautés et visent à répondre aux droits, aux besoins et aux intérêts uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans des domaines où les politiques fédérales existantes ne permettent pas de le faire. Les mesures prises consistent notamment à :

Les priorités définies par les groupes autochtones constituent le point de départ de ces discussions. Celles-ci peuvent porter sur une seule priorité ou sur plusieurs questions à la fois.

Les parties établissent ensemble le processus à suivre pour aller de l'avant, au moyen d'ententes élaborées conjointement (comme des lettres d'entente, des protocoles d'entente et des ententes-cadres).

Dans le cadre du processus établi, les parties s'emploient à trouver un terrain d'entente pour aller de l'avant en partenariat afin d'en arriver à une solution commune et équilibrée.

Ces discussions peuvent également viser à régler des questions de longue date qui ne sont pas traitées dans les négociations actuelles relatives aux traités ou à l'autonomie gouvernementale. Ce type de dialogue est ouvert à tous les groupes autochtones qui jouissent des droits prévus à l'article 35 en vue du règlement de questions de longue date qui peuvent déborder du cadre des autres politiques fédérales.

Le Canada reconnaît que les politiques et les approches fédérales continueront d'évoluer au fil du temps et se réjouit à l'idée de collaborer avec les communautés autochtones afin d'élaborer conjointement des ententes acceptables et profitables pour toutes les parties.

Tables de discussion par région

Les groupes autochtones qui participent actuellement, avec le Canada, aux tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination sont indiqués ci-dessous. Ces discussions sont confidentielles. Des faits saillants et des liens sont fournis pour les tables de discussion qui ont été annoncées conjointement ou rendues publiques par les parties.

Colombie-Britannique

Alliance de la Nation des Dakelh du Sud
Communautés autochtones participantes L'Alliance de la Nation des Dakelh du Sud comprend les Premières Nations suivantes : Nation dénée Lhoosk'uz, Nation dénée Lhtako, Première Nation de Nazko et la Nation d'Ulkatcho.
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 22 juillet 2018, les parties ont signé un protocole d'entente sur la reconnaissance des droits des Autochtones et l'autodétermination.
Liens connexes La Southern Dakelh Nation Alliance et le Canada célèbrent une étape importante sur la voie du renouveau et de la réconciliation

Alliance de la Nation Okanagan

Bande indienne de Musqueam

Conseil de la Nation Haida

Conseil tribal des Carrier Sekani
Communautés autochtones participantes Sept Premières Nations Carrier Sekani : Nadleh Whut'en, Nak'azdli Whut'en, Première Nation Saik'uz, Première Nation Stellat'en, Première Nation Takla Lake, Nation Tl'azt'en et Première Nation Ts'il Kaz Koh (Bande de Burns Lake).
Début des discussions 2018
Principaux jalons Le 23 janvier 2019, les parties ont signé un protocole d'entente.
Liens connexes Le Canada et les Premières Nations Carrier Sekani font progresser la réconciliation en signant une lettre d'entente

Esquimalt

Nation Heiltsuk
Communautés autochtones participantes Nation Heiltsuk
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 28 janvier 2017, les parties ont signé un accord-cadre de réconciliation.
Liens connexes La réconciliation en action : La ministre Bennett et la chef Slett signent l'accord-cadre pour la réconciliation des Heiltsuk Hai´¿ci´stut
Nation métisse de la Colombie-Britannique
Communautés autochtones participantes Nation métisse de la Colombie-Britannique
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 25 juillet 2018, les parties ont signé un protocole d'entente sur la réconciliation.
Liens connexes Le Canada et la Nation métisse de la Colombie-Britannique renforcent leur relation
Nation Secwépemc
Communautés autochtones participantes Onze collectivités de la Nation Secwépemc : Skeetchestn, Tk'emlúps, Esketemc, Splatsin, Shuswap, Adams Lake, Simpcw, High Bar, Bonaparte, Neskonlith et Whispering Pines/Clinton
Début des discussions 2017
Principaux jalons

Le 23 juillet et le 17 octobre 2018, les parties ont signé un protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation sur les services à l'enfance et à la famille.

Liens connexes

Nation Secwépemc (non disponible en français)

La Nation Secwépemc, la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada signent un protocole d'entente sur la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille

La ministre Philpott se joint à la Nation Secwépemc lors d'une cérémonie de signature liée à la réforme des services à l'enfance et à la famille

Nation shíshàlh (anciennement Première Nation de Sechelt)

Nation des Tŝilhqot'in
Communautés autochtones participantes La Nation des Tŝilhqot'in comprend six collectivités : les Tl'etinqox (Anaham), les Tsi Del Del (Alexis Creek/Redstone), le gouvernement des Yunesit'in (Stone), les Esdilagh (Alexandria), le gouvernement des Premières Nations Xeni Gwet'in (Nemiah) et les Tl'esqox (Bande de Toosey).
Début des discussions 2016
Principaux jalons

Le 2 novembre 2018, le premier ministre s'est rendu sur le territoire ancestral de la Nations des Tŝilhqot'in et a fait une déclaration d'exonération.

Le 26 mars 2018, le premier ministre a fait, devant le Parlement, une déclaration d'exonération pour 6 chefs de la Nation des Tŝilhqot'in.

Le 27 janvier 2017, les parties ont signé une lettre d'entente en vue de renouveler leur relation et de favoriser la réconciliation.

Liens connexes

Les Tŝilhqot'in et le Canada amorcent la réconciliation en signant une lettre d'entente

Le premier ministre a fait, devant le Parlement, une déclaration d'exonération pour 6 chefs de la Nation des Tŝilhqot'in

Le premier ministre visite la Nation des Tŝilhqot'in pour faire une déclaration d'exonération en personne

Nation des Tsleil-Waututh
Communautés autochtones participantes Nation des Tsleil-Waututh
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 4 septembre 2017, les parties ont signé une lettre d'entente en vue de renouveler leur relation et de favoriser la réconciliation.
Liens connexes Le Canada et la Nation des Tsleil-Waututh font un pas vers la réconciliation en signant une lettre d'entente
Nation des Wet'suwet'en
Communautés autochtones participantes Chefs héréditaires des Wet'suwet'en, Première Nation Witset et conseil de Hagwilget Village
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 11 octobre 2018, les parties ont signé un protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation en matière de services à l'enfance et à la famille.
Liens connexes Le Canada, la Colombie-Britannique et les Wet'suwet'en réalisent des progrès en matière de services à l'enfance et à la famille
Nation WSÁNEĆ
Communautés autochtones participantes Trois Premières Nations W̱SÁNEĆ : Première Nation Tsartlip, Première Nation Tseycum et Première Nation Tsawout
Début des discussions 2018
Principaux jalons Le 24 janvier 2019, les parties ont signé une lettre d'entente.
Liens connexes Le Canada et la Nation des W̱SÁNEĆ améliorent leur relation de nation à nation en signant une lettre d'entente
Premières Nations de la côte
Communautés autochtones participantes Sept Premières Nations de la côte (représentées par la Great Bear Initiative Society) : Première Nation Gitga'at, Nation Gitxaala, Première Nation Heiltsuk, Première Nation de Kitasoo, Première Nation de Metlakatla, Nation des Nuxalk et Nation Wuikinuxv.
Début des discussions 2015
Principaux jalons Le 11 octobre 2017, les parties ont signé un accord-cadre sur les ressources de la pêche.
Liens connexes Le Canada et les Premières Nations de la côte font un pas en avant dans la gestion des ressources halieutiques sur la côte centrale de la Colombie-Britannique
Première Nation de Lake Babine
Communautés autochtones participantes Première Nation de Lake Babine
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 30 novembre 2018, le Canada, la C.-B. et la Première Nation de Lake Babine ont signé un protocole d'entente tripartite qui guidera les négociations sur la mise en œuvre des droits et la réconciliation.
Liens connexes Le Canada, la Nation de Lake Babine et la Colombie-Britannique s'unissent sur la voie de la réconciliation à long terme

Première Nation de Namgis

Première Nation Snuneymuxw

Premières Nations T'aaq-wiihak

Première Nation des Tlingit de Taku River

Première Nation de Tsartlip

Alberta

Métis Nation of Alberta
Communautés autochtones participantes Métis Nation of Alberta
Début des discussions 2016
Principaux jalons

Le 16 novembre 2017, les parties ont signé une entente-cadre qui établit un processus visant à amorcer des négociations officielles.

L'entente-cadre est le résultat des discussions exploratoires tenues en vertu du Protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation signé en janvier 2017.

Liens connexes

Métis Nation of Alberta (non disponible en français)

Le Canada et la Métis Nation of Alberta favorisent la réconciliation en signant un accord-cadre

Métis Settlements General Council
Communautés autochtones participantes Métis Settlements General Council
Début des discussions 2017
Principaux jalons

Le 17 décembre 2018, les parties ont signé un accord cadre.

Le 14 décembre 2017, les parties ont signé un protocole d'entente.

Liens connexes

Le Canada et le Métis Settlements General Council signent un protocole d'entente dans une optique de réconciliation

Le Canada et le Métis Settlements General Council signent un accord cadre

Première Nation crie mikisew

Premières Nations de Sawridge/Kapawe'no
Communautés autochtones participantes Premières Nations de Sawridge et Kapawe'no
Début des discussions 2018
Principaux jalons Le 13 novembre 2018, les parties ont signé un protocole d'entente.
Liens connexes Les Premières Nations de Sawridge et Kapawe'no et le Canada signent un protocole d'entente visant à favoriser l'autodétermination

Premières Nations du Traité no. 6

Premières Nations du Traité no. 8

Stoney Nakota (Première Nation Chiniki, Première Nation Bearspaw et Première Nation Wesley)

Tribu des Blood
Communautés autochtones participantes Tribu des Blood
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 5 juillet 2018, les parties ont signé un protocole d'entente sur la réconciliation.
Liens connexes

Tribu des Blood (non disponible en français)

La Tribu des Blood et le Canada célèbrent une étape importante franchie vers le renouveau et la réconciliation

Saskatchewan

Conseil tribal de Meadow Lake

McArthur – Traité no. 4 (Ocean Man, White Bear et Pheasant Rump Nakota)
Communautés autochtones participantes Bande d'Ocean Man, Bande de White Bear et Bande de Pheasant Rump Nakota
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 30 mai 2017, les parties ont signé un protocole d'entente.

Nation crie Poundmaker

Nation crie de Red Earth

Nation métisse de la Saskatchewan
Communautés autochtones participantes Nation métisse de la Saskatchewan
Début des discussions 2017
Principaux jalons

Le 20 juillet 2018, les parties ont signé une entente-cadre.

Le 22 février 2018, les parties ont signé un protocole d'entente.

Liens connexes

Nation métisse de la Saskatchewan (non disponible en français)

La Nation métisse de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada s'apprêtent à entamer des négociations en vue d'une réconciliation
Première nation dakota de Whitecap
Communautés autochtones participantes Première nation dakota de Whitecap
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 22 janvier 2018, les parties ont signé une entente-cadre sur la réconciliation.
Liens connexes

Première nation dakota de Whitecap (non disponible en français)

La Première Nation dakota de Whitecap et le Canada signent une entente-cadre historique en vue de conclure un traité

Premières Nations du Traité no. 4

Wahpeton Dakota

Manitoba

Conseil tribal Island Lake

Manitoba Metis Federation
Communautés autochtones participantes Manitoba Metis Federation
Début des discussions 2016
Principaux jalons

Le 22 septembre 2018, les parties ont annoncé plan d'action à trois volets pour favoriser la réconciliation.

Le 15 novembre 2016, les parties ont signé une entente-cadre qui établit un processus visant à amorcer des négociations officielles.

L'entente-cadre est le résultat des discussions exploratoires tenues en vertu d'un protocole d'entente signé en mai 2016.

Liens connexes

Manitoba Metis Federation (non disponible en français)

La Manitoba Metis Federation et le gouvernement du Canada annoncent un plan d'action commun sur la promotion de la réconciliation

Le Canada et la Manitoba Metis Federation célèbrent un jalon clé sur la voie de la réconciliation

Nation crie de Fisher River
Communautés autochtones participantes Nation crie de Fisher River
Début des discussions 2018
Principaux jalons

Le 6 décembre 2018, les parties ont signé un protocole d'entente pour favoriser la réconciliation.

Liens connexes

Nation crie de Fisher River (non disponible en français)

La Nation crie de Fisher River et le Canada signent un protocole d'entente pour favoriser la réconciliation

Nation crie de Nisichawayasihk

Nation des Dakota de Sioux Valley
Communautés autochtones participantes Nation des Dakota de Sioux Valley
Début des discussions 2016
Principaux jalons

Le 22 septembre 2018, les parties ont signé un accord-cadre.

Liens connexes

La Nation des Dakota de Sioux Valley, le Canada et le Manitoba concluent une entente-cadre sur la réconciliation

Première Nation de Canupawakpa Dakota

Première Nation de Dakota Plains

Première Nation sioux de Birdtail

Premières Nations du Traité no. 2
Communautés autochtones participantes Premières Nations sur le territoire visé par le Traité no. 2
Début des discussions 2017
Principaux jalons

Le 6 décembre 2018, les parties ont signé un protocole d'entente pour favoriser la réconciliation.

Liens connexes

Premières Nations sur le territoire visé par le Traité no. 2 (non disponible en français)

Les Premières Nations sur le territoire visé par le Traité no. 2 et le Canada ont signé un protocole d'entente pour favoriser la réconciliation

Traité no 5 et Premières Nations ayant adhéré au Traité no. 5

Ontario

Grand conseil du Traité no. 3

Litige Michano (Biigetikong Nishnaabeg, Première Nation de Pic Mobert, Pawgwasheeng, Première Nation de Long Lake no. 58, Bingwi Neyaashi Anishinaabek et Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek)

Nation métisse de l'Ontario
Communautés autochtones participantes Nation métisse de l'Ontario
Début des discussions 2016
Principaux jalons

Le 11 décembre 2017, les trois parties ont signé une entente-cadre au profit de la réconciliation.

Le 11 décembre 2017, le Canada et la Nation métisse de l'Ontario ont également signé une Entente-cadre au profit de la réconciliation avec la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario.

Le 3 février 2017, le Canada et la Nation métisse de l'Ontario ont signé un protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation. Ceci a mené à des discussions auxquelles l'Ontario a été invitée à participer.

Liens connexes

Nation métisse de l'Ontario (non disponible en français)

Le Canada, l'Ontario et la Nation métisse de l'Ontario signent une Entente-cadre sur la réconciliation

Le Canada et la Nation métisse de l'Ontario signent une entente sur la réconciliation avec la communauté Nord-Ouest de l'Ontario

Nation Nishnawbe-Aski

Nation des Oneidas de la Thames

Nations du Traité Robinson-Huron

Première Nation des Mississaugas de New Credit
Communautés autochtones participantes Première Nation des Mississaugas de New Credit
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 6 septembre 2018, les parties signent un protocole de consultation.
Liens connexes Le gouvernement du Canada et la Première Nation des Mississaugas de New Credit tissent une nouvelle relation avec la signature d'un protocole de consultation

Première Nation de Temagami

Premières Nations visées par les Traités Williams
Communautés autochtones participantes Premières Nations visées par les traités Williams : Alderville First Nation, Beausoleil First Nation, Chippewas of Georgina Island, Chippewas of Rama, Curve Lake First Nation, Hiawatha First Nation, Mississaugas of Scugog Island
Début des discussions 2016
Principaux jalons

Le 17 novembre 2018, le Canada et l'Ontario ont présenté des excuses historiques aux sept Premières Nations visées par les traités Williams.

Le 13 septembre 2018, les parties ont annoncé la conclusion d'une entente de règlement négociée dans le cadre du litige d'Alderville.

En février 2017, les parties ont convenu d'un processus visant à entamer des négociations officielles.

Liens connexes

Premières Nations visées par les traités Williams (non disponible en français)

Le Canada et l'Ontario favorisent la réconciliation en présentant des excuses historiques aux communautés des sept Premières Nations visées par les Traités Williams

Le Canada, l'Ontario et les Premières Nations visées par les Traités Williams ont conclu un accord de règlement négocié du litige Alderville

Présentation d'excuses quant aux répercussions des traités Williams de 1923

Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams

Le Canada, l'Ontario et les Premières Nations visées par les Traités Williams font un premier pas vers un règlement négocié du litige Alderville

United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising

Wiikwemkoong

Québec

Anishinabeg de Kitigan Zibi

Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke

Makivik Corporation

Malécites de Viger

Mi'kmaq de la région de Gaspé au Québec
Communautés autochtones participantes Mi'gmaq de Listuguj
Début des discussions 2018
Principaux jalons Le 12 novembre 2018, le gouvernement du Canada et le gouvernement mi'gmaq de Listuguj ont signé un accord cadre Canada-Première Nation de Listuguj sur la pêche.
Liens connexes Le gouvernement du Canada et le gouvernement mi'gmaq de Listuguj signent une entente sur la pêche

Mohawks de Kanehsatà:ke

Atlantique

Conseil communautaire de NunatuKavut
Communautés autochtones participantes Conseil communautaire de NunatuKavut
Début des discussions 2018
Principaux jalons Le 12 juillet 2018, les parties ont annoncé le début des discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.
Liens connexes

Conseil communautaire de NunatuKavut (non disponible en français)

Le Canada et le NunatuKavut entament des discussions historiques sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination

Malécites du Nouveau-Brunswick/Wolastogey

Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard
Communautés autochtones participantes Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard, représentant les collectivités d'Abegweit et de Lennox Island
Début des discussions 2017
Principaux jalons Le 15 janvier 2019, les parties ont signé un accord cadre en vue de renforcer leur relation et de favoriser la réconciliation.
Liens connexes Aller de l'avant avec les Mi'kmaq de l'Île-du-Prince Édouard

Mi'kmaq du Nouveau-Brunswick

Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse

Peskotomuhkati

Première Nation d'Elsipogtog

Wolastoqey du Nouveau-Brunswick

Nunavut

Ahiarmiut (Ahiarmiut Relocation Society)
Collectivités autochtones participantes Ahiarmiut (Ahiarmiut Relocation Society)
Début des discussions 2017
Principaux jalons

Le 22 janvier 2019, le Canada a présenté des excuses historiques aux Ahiarmiut pour les torts qu'ils avaient subis dans le passé à la suite de multiples réinstallations dans les années 1950.

En avril 2018, les parties ont convenu d'un processus pour entamer des négociations officielles en vue d'un règlement.

Liens connexes

Le Canada fait progresser la réconciliation avec des excuses historiques aux Ahiarmiut

Présentation d'excuses officielles pour la réinstallation des Ahiarmiut

Règlement de la revendication sur la réinstallation des Ahiarmiut

Territoires du Nord-Ouest

Première Nation de Kátł'odeeche

Yukon

Première Nation de Kwanlin Dun

Première Nation de White River

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