2022-2023 Plan ministériel : Rapport principal

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Faits saillants de la planification

Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. RCAANC poursuit son travail avec ses partenaires autochtones afin de traiter les priorités communes, d'accélérer la résolution des griefs historiques de longue date et d'atteindre les objectifs de réconciliation à long terme. En 2022–2023, les Relations Couronne-Autochtones axeront leurs efforts sur 3 résultats ministériels.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

En 2022–2023, RCAANC continuera de collaborer avec Services aux Autochtones Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et ses partenaires autochtones pour s'assurer que des approches et des outils d'ACS Plus fondés sur les distinctions et adaptés sur le plan culturel sont utilisés à l'interne et à l'externe. RCAANC fera la promotion active de l'ACS Plus pour les initiatives approuvées qui contribuent au programme de réconciliation du gouvernement du Canada, y compris les éléments clés de la Commission de vérité et réconciliation, du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce travail vise à promouvoir des politiques et des programmes plus inclusifs et adaptés qui répondent aux besoins uniques des femmes, des hommes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour faire progresser ces efforts, RCAANC appuiera les organismes nationaux de femmes autochtones et collaborera étroitement avec ces derniers afin de s'assurer que ces nouvelles approches d'ACS Plus sont conçues et guidées par les peuples autochtones.

La violence fondée sur le sexe demeure un problème crucial dans l'ensemble du pays, et elle touche les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de façon disproportionnée. En 2022–2023, le gouvernement s'appuiera sur le travail de l'année précédente et accélérera le travail avec ses partenaires autochtones afin d'affronter la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, en mettant en œuvre le Plan d'action national 2021. Entre autres, RCAANC coordonnera la structure collaborative pour la mise en œuvre et le renouvellement du Plan, l'établissement de nouvelles priorités et le travail pour acquérir une compréhension partagée concernant la meilleure façon de surveiller les progrès et de faire rapport sur les résultats. La mise en œuvre du Plan d'action national et la création d'un nouveau cadre de résultats pour l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées complèteront la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et elles s'harmoniseront avec cette dernière. Il s'agit d'une approche pangouvernementale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada. La mise en œuvre du Plan d'action national 2021 est essentielle pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour faire progresser la réconciliation.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, RCAANC appliquera une approche robuste d'ACS Plus à un certain nombre d'initiatives clés qui appuient les collectivités autochtones et nordiques dans le cadre de leurs mesures d'intervention et de leurs efforts de relance économique. Il sera essentiel de mettre en œuvre l'ACS Plus, en mettant l'accent sur le recoupement, avant et après la pandémie afin de répondre aux divers besoins des personnes, des familles et des collectivités autochtones et du Nord. Les preuves analytiques démontrent que les répercussions négatives de la pandémie sont plus marquées chez les populations vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Grâce aux efforts coordonnés dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents et des divers groupes de travail mixtes, RCAANC mobilisera l'ITK, l'AFN et la Nation métisse lorsqu'elle effectue des ACS Plus afin de s'assurer que les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont pris en compte de façon adéquate. RCAANC mobilisera également les organismes de femmes autochtones, y compris Les Femmes Michif Opitemsiwak, Pauktuutit Inuit Women of Canada et d'autres, lors du processus d'élaboration conjointe des politiques avec les dirigeants régionaux afin de tenir compte des points de vue importants des femmes autochtones et d'autres personnes ou groupes marginalisés.

Les gouvernements autochtones autonomes illustrent les principes de l'ACS Plus et les intègrent à leurs structures et à leur prise de décisions. RCAANC fera progresser le travail avec ses partenaires signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de renforcer les aspects de l'ACS Plus dans le cadre de leurs collaborations et de leurs partenariats.

Enfin, RCAANC fera de la sensibilisation sur l'ACS Plus à l'aide de lignes directrices pangouvernementales, de conseils et de formations sur l'obligation légale de consulter de la Couronne.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU

RCAANC comprend l'importance de son mandat, en vertu duquel il doit réaliser des progrès en vue d'atteindre les ODD et honorer les droits autochtones. Le Ministère s'engage à travailler en partenariat avec les autres ministères et les titulaires de droits pour s'assurer que les points de vue des Autochtones sont pris en considération et que tous les efforts sont reliés au travail en cours en vue de respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD des Nations Unies.

En 2022–2023, RCAANC appuiera les efforts du Canada visant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD des Nations Unies énoncés dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble et dans le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. En tant que ministère responsable à l'échelle horizontale de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, RCAANC, avec le soutien de SAC, doit s'assurer que cet objectif transversal est incorporé dans l'ensemble du travail du gouvernement du Canada visant à faire progresser le Programme 2030. Le Ministère doit également aider les ministères responsables à tenir compte des réalités uniques des peuples autochtones, à réfléchir à celles-ci et à y répondre, dans le but de faire progresser les ODD au Canada. RCAANC collaborera étroitement avec Emploi et Développement social Canada, qui est le responsable fédéral du Programme 2030, ainsi qu'avec d'autres ministères, afin d'appuyer les efforts de mise en œuvre dans l'ensemble du gouvernement grâce à une collaboration continue ainsi qu'à l'avancement des priorités ministérielles et à la prestation des programmes. Parallèlement, les efforts internes visant à améliorer le profil, la coordination et la cohérence du travail de RCAANC pour faire progresser les ODD appuieront efficacement les objectifs de la Stratégie nationale et la réalisation des ODD.

Innovation fondée sur les résultats ^{Note de bas de page 2}

Le Ministère continue de trouver de nouveaux moyens d'appuyer son mandat, qui consiste à diriger une approche pangouvernementale du renouvellement continu de la relation du gouvernement avec les peuples autochtones. Au sein du Ministère, des efforts sont déployés afin de faire les choses différemment, par l'entremise d'approche novatrices, dans le but de faire progresser l'élaboration conjointe et d'améliorer la capacité à tenir compte des réalités uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et d'y répondre.

En 2022–2023, RCAANC s'efforcera d'améliorer et de faire avancer les efforts qui appuient l'innovation fondée sur les résultats au sein du Ministère. À cette fin, une petite unité a été chargée d'explorer les pratiques liées au cycle stratégique du Ministère afin de cerner les possibilités d'innovation et de trouver de nouveaux moyens de relever les défis permanents au sein des pratiques stratégiques. L'unité, qui collabore avec des partenaires dans l'ensemble du gouvernement et ailleurs, tentera de s'inspirer de pratiques et de modèles réussis et cherchera à les appliquer, et même à les mettre en œuvre si possible, au sein du Ministère. On prévoit que ce travail fera connaître davantage le potentiel de l'innovation fondée sur les résultats et favorisera une coordination accrue des efforts connexes au sein du Ministère.

Le Cadre stratégique d'apprentissage des relations Couronne-Autochtones, qui est en cours d'élaboration depuis avril 2021, constitue une initiative d'apprentissage novatrice qui aide les employés fédéraux en leur fournissant les compétences requises pour élaborer conjointement des traités, des ententes et d'autres arrangements constructifs avec des partenaires autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres représentants fédéraux, tout en respectant les droits et les dispositions des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Afin de renouveler continuellement sa relation avec les peuples autochtones, le gouvernement déploie des efforts pour élaborer de nouveaux moyens de mobiliser les Premières Nations et les groupes autochtones dans le but de faire progresser l'élaboration conjointe et de favoriser les changements dirigés par les Autochtones. En voici quelques exemples.

Le Ministère travaille en continu avec les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations sur des innovations fondées sur les résultats. Un exemple récent de cette approche collaborative en matière d'élaboration conjointe est l'initiative de l'Institut des infrastructures des Premières Nations. Cette initiative a d'abord été proposée au gouvernement du Canada par la Commission de la fiscalité des premières nations en 2016–2017. Avec l'aide de RCAANC, un conseil de développement a été mis sur pied et a mené des mobilisations à l'échelle nationale sur ce concept, sur les besoins des collectivités et sur la façon dont une institution dirigée par les Premières Nations pourrait appuyer les organisations régionales actuelles et futures afin d'améliorer les infrastructures pour les Premières Nations. RCAANC, SAC et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations ont ensuite procédé à des projets de démonstration avec la Première Nation de Kettle et Stony Point, l'Autorité sanitaire des Premières Nations et l'Atlantic First Nations Water Authority afin de mettre à l'essai le concept, d'orienter la conception organisationnelle et les modifications législatives connexes, ainsi que d'assurer l'harmonisation avec l'élaboration de modèles de prestation des services d'infrastructures sous le contrôle des Premières Nations.

Par ailleurs, le Ministère a adopté une approche de partenariat en accordant aux gouvernements autochtones autonomes un financement réservé de 189,2 millions de dollars dans le cadre du budget de 2018 afin de combler les écarts socioéconomiques dans les domaines de l'infrastructure, du logement et du mieux-être social. Des représentants de RCAANC ont élaboré une approche en collaboration avec les gouvernements autochtones pour accéder à ces fonds en partageant des plans d'action qui décrivent les initiatives prévues pour combler les écarts, de même que le plan du gouvernement pour mesurer les progrès des initiatives à l'aide des indicateurs établis. C'est la première fois que les gouvernements autochtones autonomes reçoivent un financement réservé du Canada sans conditions afin qu'ils puissent faire progresser des initiatives socioéconomiques au sein de leurs collectivités selon leurs priorités. Les gouvernements autochtones prévoient partager les rapports annuels sur ces initiatives avec le Canada et contribuent à un rapport global sur les succès et les défis des initiatives. Ces rapports fourniront des renseignements fondés sur des données probantes afin d'appuyer le financement des prochaines initiatives visant à combler les écarts socioéconomiques dans les collectivités autochtones. Ce travail progresse bien, malgré quelques retards dus à la pandémie de la COVID–19, et les représentants surveillent l'efficacité de l'approche en matière d'élaboration de politiques ainsi que les résultats en ce qui concerne la réduction des écarts socioéconomiques afin d'élaborer les prochaines politiques et approches collaboratives en matière de relations entre les Autochtones et le gouvernement.

Par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, le nouveau cadre des résultats de l'initiative horizontale, qui est en cours d'élaboration, fournira des résultats significatifs qui serviront à la prise de décisions dans l'avenir, conformément à la Stratégie des données du Plan d'action national 2021 et par l'entremise de la mobilisation des partenaires autochtones. En plus de ce travail, à compter de 2022, un rapport annuel documentera les progrès de cet enjeu et contiendra de nouvelles sources de données novatrices ainsi que des indicateurs axés sur les répercussions des mesures prises par le gouvernement du Canada.

En 2022–2023, il demeure essentiel de s'assurer que les jeunes Autochtones participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des programmes et des services afin de faire progresser l'inclusion et d'apporter des changements. Le budget de 2019 a permis de lancer un projet pilote de 3 ans avec Échanges racines canadiennes afin de traiter l'appel à l'action 66, qui appuie un réseau national de jeunes Autochtones fondé sur les distinctions, contribue à faire en sorte que les politiques et les programmes du gouvernement soient éclairés par la diversité des voix des jeunes Autochtones, et soutient des projets communautaires axés sur la réconciliation pour les jeunes Autochtones. Échanges racines canadiennes continuera d'offrir un soutien direct aux jeunes Autochtones, d'améliorer les programmes actuels pour les organismes communautaires de jeunes, ainsi que de renforcer les capacités et la confiance en mobilisant les ministères fédéraux afin que les voix et les points de vue des jeunes Autochtones soient entendus et incorporés dans les initiatives stratégiques.

Principaux risques

Puisque la mission de RCAANC est complexe et que divers points de vue sont en jeu, le Ministère est exposé à un important ensemble de risques qui sont associés à sa capacité d'établir une harmonisation avec sa vision, ses orientations stratégiques et ses approches. Bien qu'une harmonisation complète avec celles-ci ne soit peut-être jamais possible, le Ministère doit en arriver à une certaine entente avec ses intervenants et ses partenaires. Ainsi, il s'assurera que toutes les parties travaillent de façon à respecter la vision de la Couronne, soit une autodétermination améliorée et accélérée et un développement du Nord. Cela inclut les interdépendances entre le Ministère et Services aux Autochtones Canada (SAC). La capacité du Ministère à réaliser l'harmonisation et à bâtir des relations de confiance et constructives provient en partie de sa capacité à se transformer et à gérer en vertu de solides pratiques de gestion. Non seulement le Ministère doit gérer efficacement ses propres changements stratégiques et organisationnels et établir la capacité nécessaire à cet effet (tant culturelle que technique), mais il doit aussi aider ses partenaires autochtones à faire progresser leur capacité, sans quoi la transformation risque d'être compromise. Fondamentalement, la capacité du Ministère et de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à faire progresser la négociation et la mise en œuvre de nouvelles ententes différentes est essentielle à la création de relations efficaces et durables de nation à nation.

Par conséquent, un certain nombre de risques liés à la réalisation du changement et à la gestion durable du Ministère ont été énumérés dans le Profil de risque ministériel de RCAANC. La gestion a officiellement indiqué son engagement à gérer ces risques au cours de la prochaine année et à résoudre les facteurs sous-jacents qui causent ces risques. Les risques seront gérés activement à l'aide d'améliorations apportées aux pratiques de gestion actuelles ou en mettant en œuvre de nouvelles stratégies, notamment :

• une série d'efforts pangouvernementaux pour coordonner les questions liées aux droits de l'article 35. Cela comprend les structures de gouvernance (p. ex. le Comité de surveillance des sous-ministres, le Comité des sous-ministres sur la réconciliation autochtone, les structures du Comité directeur fédéral, etc.), les comités du Cabinet et les mécanismes d'établissement de relations qui visent à accroître la confiance, l'harmonisation et la coordination, ainsi que les collaborations spécifiques avec les provinces et territoires sur des questions clés (p. ex. le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord). Le ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec RCAANC pour élaborer le plan d'action pangouvernemental en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• des réunions stratégiques hebdomadaires entre les principaux responsables de l'élaboration des politiques au sein du Ministère et avec d'autres ministères gouvernementaux sont organisées sur des sujets précis, notamment les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Ministère a également tiré parti des tables établies pour répondre à la COVID–19 afin d'effectuer la coordination et l'harmonisation avec les autres ministères fédéraux. Le comité stratégique conjoint RCAANC-SAC participe activement à diverses initiatives stratégiques conjointes, ainsi qu'à la planification à moyen terme. L'importance accrue accordée aux discussions stratégiques dans le cadre des divers comités de RCAANC contribue également à la gestion de ce risque.
• la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la récente Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes.

Pour compléter les mesures d'atténuation actuelles, RCAANC :

• travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice sur les questions pangouvernementales, notamment le plan d'action visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'exposé sur la réconciliation.
• améliorera la coordination des politiques internes à l'aide de discussions plus actives et stratégiques en matière de politiques au sein du Ministère afin de cerner les priorités stratégiques communes pour l'avenir. Cela permettra non seulement de définir des orientations proactives pour le Ministère, mais aussi de mieux harmoniser les équipes stratégiques internes et de gérer plus efficacement les capacités limitées.
• clarifiera l'approche d'autodétermination fondée sur les distinctions par l'élaboration d'un cadre de politiques stratégiques qui guidera la participation, la négociation et la mise en œuvre.
• travaillera avec les organisations autochtones nationales pour mieux comprendre leurs plans de travail et promouvoir une approche de mobilisation proactive, globale et stratégique avec elles dans les domaines prioritaires communs.
• fournira une série d'investissements stratégiques dans le renforcement des capacités et fera progresser les nouveaux arrangements financiers qui visent à fournir un soutien durable et à long terme aux collectivités autochtones.

Résultats prévus pour Relations Couronne-Autochtones

Les tableaux ci-dessous présentent, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Relations Couronne-Autochtones

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Relations Couronne-Autochtones, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Relations Couronne-Autochtones

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022–2023 et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Faits saillants de la planification

RCAANC, en collaboration avec SAC, est le ministère fédéral responsable d'aider les peuples autochtones et du Nord canadien à vivre dans des collectivités saines et durables et d'appuyer les objectifs globaux de développement scientifique et social. En 2022–2023, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires dans un esprit de réconciliation afin d'aider à bâtir un Nord solide, vibrant et autosuffisant sur le plan économique.

Le Ministère continuera également de contrer la discrimination et le racisme en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et en intégrant les aspects de l'ACS Plus dans les propositions et les programmes stratégiques, ainsi que par l'entremise des nombreux forums de mise en œuvre conjointe auxquels participe l'organisation avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En 2022–2023, les Affaires du Nord axeront leurs efforts sur 3 résultats ministériels.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

En 2021–2022, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a commencé à recueillir des données sur le nombre de bénéficiaires et la façon dont ces derniers tenaient compte des points de vue des groupes traditionnellement sous-représentés, recoupés et visés par l'équité au sein de leur collectivité. Le Programme a incorporé ces données dans ses analyses dans le cadre de sa participation aux processus d'études d'impact. Les données seront analysées pour la première fois en 2022–2023, ce qui permettra de créer une base de référence et de cerner rapidement les écarts. Ces écarts seront examinés afin de déterminer comment on pourrait intégrer davantage l'ACS Plus adaptée sur le plan culturel à la participation aux études d'impact. Le Programme envisagera également des moyens d'affecter le financement disponible pour le renforcement des capacités à l'amélioration de la capacité des groupes traditionnellement sous-représentés afin qu'ils puissent participer aux processus d'études d'impact.

En ce qui concerne les cibles de conservation marine, on prévoit qu'un plan de surveillance et d'évaluation fasse partie du travail proposé. Les décideurs pourront ainsi savoir quelles collectivités ont participé à chacune des étapes de la proposition. La collaboration avec les partenaires régionaux, territoriaux et autochtones à toutes les étapes permettra de surveiller les divers groupes touchés par les activités de planification de la conservation marine, et elle permettra de prendre une approche proactive et adaptée pour veiller à ce que les avantages soient neutres ou positifs pour tous les groupes.

Les investissements de RCAANC dans les sites contaminés fournissent d'importantes occasions de développement socioéconomique aux peuples autochtones et aux résidants du Nord grâce à l'emploi direct, à la formation et à l'approvisionnement en biens et services. Le Ministère a recours à des outils d'approvisionnement tels que Indigenous Opportunity Considerations pour s'assurer que les groupes sous-représentés sont représentés plus équitablement au sein des projets de sites contaminés. RCAANC s'assurera également que les groupes sous-représentés sont équipés pour participer de façon significative à ces projets en ayant recours à des initiatives de partenariat et de renforcement des capacités.

Le gouvernement du Canada a mobilisé le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated entre 2006 et 2013 pour participer à des discussions exploratoires, et les parties négocient une entente de principe depuis 2014 sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut. Une analyse comparative entre les sexes Plus a déterminé que les résidants du Nunavut constituent le groupe démographique principal qui bénéficiera du transfert, composé majoritairement d'Inuit d'âge actif qui sont sous-représentés dans les effectifs des gouvernements fédéral et territorial. Ces personnes ont des liens étroits avec les terres et les ressources que le gouvernement du Nunavut gèrera une fois le transfert effectué; ces personnes seront sollicitées pour la formation, le perfectionnement et le recrutement lorsque la Stratégie de développement des ressources humaines sera mise en œuvre. Cette stratégie est créée en tenant compte des familles et des parents compte tenu de la démographie du Nunavut, et elle pourrait inclure des éléments tels qu'un soutien financier pour l'éducation. La Stratégie créera un environnement où les Inuit (hommes, femmes, parents et familles) dans l'ensemble du Nunavut auront la flexibilité et la possibilité d'acquérir les aptitudes nécessaires pour effectuer la gestion des ressources et accepter des emplois au sein du gouvernement du Nunavut. L'analyse n'a pas identifié des groupes qui seraient désavantagés par le transfert des responsabilités.

L'approche collaborative de RCAANC pour travailler avec ses partenaires autochtones appuie des initiatives de sécurité alimentaire fondées sur les distinctions qui correspondent aux expériences et aux réalités vécues par les collectivités autochtones. Des mobilisations régulières avec le Groupe de travail autochtone de NNC, son conseil consultatif et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire guident NNC et lui permettent de déterminer où cibler le soutien afin de maximiser les avantages pour les groupes autochtones. Ces mobilisations reconnaissent les diverses expériences des femmes, des enfants, des aînés et des personnes handicapées autochtones, et elles visent à réduire les obstacles systémiques à l'accès.

La contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC sont importantes pour les personnes et les groupes qui risquent d'avoir plus de difficulté à avoir accès à des aliments ou à les avoir à un prix abordable. Les programmes existants se fieront sur l'ACS Plus; par conséquent, les résidants du Nord devraient pouvoir mieux s'adapter aux environnements qui changent, et les résidants des collectivités nordiques isolées devraient avoir un meilleur accès à la nourriture.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU

Les programmes sur les changements climatiques de RCAANC appuient l'ODD 7 – Énergie propre et abordable et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Plus précisément, l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) appuie les collectivités autochtones et nordiques dans leur transition du diesel vers une énergie propre, renouvelable et fiable d'ici 2030. De plus, le Ministère aide les collectivités autochtones et nordiques à surveiller, à évaluer et à planifier les risques liés aux changements climatiques et leurs répercussions.

Le Programme des sites contaminés du Nord contribue à la réalisation de l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être. Le Programme réduit les risques pour la santé et la sécurité des personnes grâce à l'élimination, au confinement ou à l'atténuation de substances toxiques dans l'air, dans l'eau et sur la terre.

Nutrition Nord Canada (NNC) contribue à l'ODD 2 – Faim « zéro » et à l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être grâce à son programme élargi de contribution pour la vente au détail et à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui fournissent aux résidants des collectivités isolées du Nord un meilleur accès à la nourriture.

Innovation fondée sur les résultats

Le Programme d'aide financière aux participants du Nord tente d'utiliser une approche d'innovation fondée sur les résultats depuis 2019–2020, principalement en ayant recours à des tests préliminaires et à des post-tests, et cette approche a connu un certain succès. Toutefois, en raison d'autres priorités, le Programme n'aura ni la capacité ni les ressources pour entreprendre des activités d'innovation fondée sur les résultats qui sont bien conçues et structurées en 2022–2023.

Prenant appui sur les résultats d'évaluations et de consultations récentes, Nutrition Nord Canada (NNC) s'efforce de maximiser les avantages de son programme afin d'accroître l'accès à la nourriture dans les collectivités nordiques isolées. NNC mobilise activement ses partenaires autochtones, son conseil consultatif pour le ministre et d'autres intervenants clés, y compris le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, afin de combler les besoins et de traiter les priorités des résidants du Nord.

Principaux risques

À la lumière de l'importance croissante du Nord et de la nécessité constante de remédier aux passifs environnementaux hérités, le Ministère est confronté à d'importantes possibilités et risques liés à la prospérité du Nord, à la croissance durable et à la protection de l'environnement.

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, lancé en septembre 2019, vise à jeter les bases des orientations politiques dans le Nord allant jusqu'en 2030 et au-delà. Ce programme multidimensionnel exige qu'un grand nombre d'acteurs travaillent ensemble pour atteindre des objectifs communs. Le nombre et la complexité des intervenants – y compris les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et les partenaires autochtones – exposent le Ministère aux risques liés à l'harmonisation et à la gestion des différences de points de vue, de programmes et de capacités. Bien qu'une gouvernance soit en train d'être mise en place pour contribuer à cette harmonisation, les dispositions n'en sont qu'à leurs débuts.

Ce risque est aggravé par la diversité des questions stratégiques qui constituent le programme de la Couronne pour le Nord, notamment les questions complexes liées à la souveraineté et aux frontières nationales face à des paysages géopolitiques changeants. Ces questions, ainsi que les impératifs stratégiques liés au développement économique, à la sécurité alimentaire, à la protection de l'environnement et à l'énergie propre (pour n'en citer que quelques-uns), nécessiteront toutes des solutions stratégiques multidimensionnelles et collaboratives pour protéger et faire progresser les intérêts canadiens et autochtones dans le Nord.

Ce risque est actuellement atténué par la mise en place d'ententes de gouvernance et de collaboration, notamment : les modalités de gouvernance du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et de la table des sous-ministres sur l'Arctique, qui favorisent tous deux une importante collaboration interministérielle et intergouvernementale.

Outre les risques liés à ses changements stratégiques et opérationnels, le Ministère est exposé aux risques découlant des changements environnementaux et climatiques. Les conditions et événements climatiques changeants et extrêmes ont de graves répercussions sur les collectivités que sert le Ministère, en particulier dans le Nord.

Ce risque est actuellement atténué par des investissements dans les programmes relatifs aux sites contaminés, plus particulièrement par le lancement récent du Programme sur la remise en état des mines abandonnées du Nord du Ministère, par le renouvellement du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et par divers programmes et activités de suivi et de surveillance.

L'évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques et à la vulnérabilité achevée récemment a mis en évidence des domaines d'action prioritaires auxquels la direction répondra, notamment :

• surveiller la conformité en matière de santé et de sécurité, ainsi que les dispositions contractuelles relatives à la sécurité des performances et aux retenues de contrat
• poursuivre le travail avec les collectivités et les intervenants dans le cadre de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) pour cerner et faire avancer les projets dans les collectivités confrontées aux plus grands défis énergétiques
• poursuivre la mise en œuvre de 3 programmes d'adaptation aux changements climatiques (le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones) afin d'aider les collectivités nordiques et autochtones dans l'ensemble du Canada à évaluer leur vulnérabilité aux effets des changements climatiques et à planifier leur adaptation
• mettre en œuvre le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin d'assurer la participation efficace des peuples autochtones et des résidants du Nord aux études d'impact des grands projets d'exploitation des ressources ou des infrastructures dans le Nord canadien

Outre ces réalités, de très grandes pressions sont imposées au Ministère et à ses intervenants en raison de la COVID–19. Pour pallier les importantes vulnérabilités des résidants du Nord, le Ministère continue d'appuyer une gamme de mesures visant à répondre aux besoins urgents et émergents causés par la pandémie.

Résultats prévus pour Affaires du Nord

Les tableaux ci-dessous présentent, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Affaires du Nord

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Affaires du Nord, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Affaires du Nord

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2022–2023 et les 2 exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

En ce qui concerne les services internes, RCAANC et SAC ont une structure comprenant de nombreux services partagés situés dans l'un ou l'autre ministère.

Faits saillants de la planification

RCAANC continuera d'appuyer le recrutement, le cheminement de carrière, le mieux-être et le maintien en poste des employés des Premières Nations, inuits et métis, tout en s'attaquant aux obstacles systémiques. Des politiques, des ressources et des outils en matière de ressources humaines seront élaborés pour répondre aux besoins opérationnels, de même que des programmes et des structures déterminants qui valorisent les forces des employés autochtones. Un de ces outils, le module de recrutement autochtone, sera introduit au cours de la prochaine année.

Grâce au nouveau Secrétariat de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme, formé en juillet 2021, le Ministère répondra à la demande d'appel à l'action du greffier du Conseil privé au sujet de l'accroissement de la diversité parmi les employés, incluant les hauts dirigeants de la fonction publique, et au sujet de l'établissement d'une culture d'inclusion qui permettra de combattre le racisme et d'éliminer les obstacles systémiques. Par l'entremise de sa nouvelle politique d'apprentissage des compétences culturelles autochtones, RCAANC sera en mesure de mieux lutter contre toutes les formes de discrimination, d'aider les employés à mieux exécuter leurs fonctions et d'aider à bâtir un environnement sécuritaire sur le plan culturel pour les Autochtones. Cette politique veillera à ce que tous les employés travaillant pour RCAANC acquièrent les connaissances, les compétences et les attitudes représentatives d'une organisation compétente sur la plan culturel, et qu'ils pourront ensuite intégrer dans tous les aspects de leur travail et de leurs interactions en milieu de travail.

RCAANC continuera de fournir un soutien et des services afin que le lieu de travail soit exempt de harcèlement et de violence, conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entré en vigueur le 1er janvier 2021. De plus, un bureau d'ombudsman indépendant et impartial sera mis en place afin de fournir un cadre informel et un soutien confidentiel à tous les employés et gestionnaires.

La mise en œuvre de la Stratégie 2021-2024 en matière de santé mentale et mieux-être en milieu de travail débutera dans l'ensemble du Ministère. La Stratégie servira de catalyseur de changement et d'investissement soutenu dans un milieu de travail plus sain sur le plan psychologique.

RCAANC travaille à la mise en œuvre du passeport d'accessibilité en milieu de travail. Cette initiative s'ajoute aux mesures qui seront mises en place dans le cadre de la stratégie en matière d'accessibilité du Ministère. Cette stratégie permettra de cerner, de prévenir et d'éliminer les obstacles à la participation auxquels les personnes handicapées sont confrontées.

En ce qui concerne la Loi sur les langues officielles, le Ministère terminera et appliquera le nouveau plan d'action sur les langues officielles de RCAANC 2021-2026. Ce plan appuiera la création et le maintien d'un lieu de travail inclusif et propice à l'utilisation efficace des deux langues officielles.

À la suite de l'entrée en vigueur de la Politique sur la vaccination contre la COVID–19, le Ministère entend s'acquitter de sa responsabilité de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et de ses partenaires. Tous les employés de RCAANC seront entièrement vaccinés à moins que des mesures d'adaptation ne soient prises en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou d'un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Ministère examinera les descriptions de poste des employés et mettra à jour le système de classification, tout en discutant avec les agents négociateurs et les collectivités fonctionnelles, afin de tenir compte du travail accompli dans la fonction publique aujourd'hui et à l'avenir, conformément à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère s'efforcera également de respecter les échéances de toutes les mesures de dotation afin de réduire au minimum les répercussions éventuelles sur la paye des employés, tout en se préparant à la prochaine génération de systèmes.

Les capacités intégrées de gestion de l'information (GI), de gestion des données (GD) et de technologie de l'information (TI) sont essentielles pour la prestation efficace de services et de solutions numériques. Cet aspect est important pour RCAANC compte tenu des défis uniques qui existent dans les régions éloignées du Canada, dont le Nord. RCAANC poursuivra le travail indispensable pour moderniser ses solutions de GI-TI, atténuer les risques et, simultanément, renforcer sa capacité de respecter ses engagements.

Plus précisément, CIRNAC se concentrera sur la mise en œuvre des éléments essentiels de GI-GD-TI afin de fournir aux employés les outils et la technologie dont ils ont besoin pour faire leur travail de façon sécuritaire et efficace. Ce travail fondamental consiste essentiellement à faire un usage novateur de la technologie, de l'information, des données, de la gestion de données et des technologies numériques, tout en devenant plus agile, ouvert et centré sur l'utilisateur.

Le plan ministériel sur les services et le numérique (2021-2024) de RCAANC fournit des détails additionnels sur le travail clé en cours et prévu dans le domaine de la GI-GD-TI, y compris des détails sur les projets ministériels en cours qui portent sur les priorités de modernisation des applications ou qui introduisent de nouvelles capacités numériques novatrices pour appuyer directement la prestation de programmes. Le plan ministériel sur les services et le numérique de RCAANC comprend également des initiatives clés d'amélioration des services ministériels qui serviront à façonner les investissements futurs en GI-GD-TI.

RCAANC s'assurera que les biens immobiliers sont gérés de façon durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie. Grâce aux politiques renforcées en matière d'approvisionnement qui appuient la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, RCAANC maximisera la participation des personnes, des entreprises et des collectivités autochtones, ainsi que les avantages pour celles-ci. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures afin de respecter les exigences de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, dans le but d'offrir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites, leur permettant ainsi de soumissionner pour des contrats gouvernementaux, tout en appuyant les achats écologiques.

RCAANC favorisera une plus grande imputabilité, transparence et surveillance de ses opérations en menant des audits internes, des évaluations et des examens financiers. Grâce à ce travail, le Ministère s'assurera que les ressources humaines et financières sont utilisées de façon appropriée et que les programmes et services sont pertinents, efficients et efficaces.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2022–2023 et des 2 exercices suivants.

Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025

Le graphique ci–dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Équivalent textuel du graphique pour : Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025

en millions de dollars	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025
Crédits votés	6 147	5 228	7 037	5 776	2 952	2 645
Postes législatifs	91	163	33	31	31	30
Total	6 238	5 391	7 069	5 808	2 983	2 676

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci–dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de RCAANC et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.

Pour la période de 2020–2021 à 2021–2022, les dépenses devraient passer de 5,4 milliards de dollars à 7,1 milliards de dollars. Cette augmentation de 1,7 milliard de dollars est principalement attribuable au financement accru pour les paiements des règlements de revendications pour des expériences vécues dans l'enfance, notamment :

• 0,9 milliard de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
• 0,3 milliard de dollars pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60
• 0,2 milliard de dollars pour le règlement partiel du litige relatif aux élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson)

Pour la période de 2021–2022 à 2022–2023, les dépenses devraient passer de 7,1 milliards de dollars à 5,8 milliards de dollars. La diminution nette de 1,3 milliard de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• la diminution de 1,5 milliard de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
• la diminution de 0,2 milliard de dollars pour le règlement partiel du litige relatif aux élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson)

Cette diminution est partiellement compensée par :

• l'augmentation de 0,7 milliard de dollars pour le règlement de revendications particulières

Pour la période de 2022–2023 à 2023–2024, les dépenses devraient passer de 5,8 milliards de dollars à 3,0 milliards de dollars. Cette diminution de 2,8 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• la diminution de 2,3 milliards de dollars pour le règlement de revendications particulières
• la diminution de 0,3 milliard de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)
• la diminution de 0,2 milliard de dollars pour l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60

Pour la période de 2023–2024 à 2024–2025, les dépenses devraient passer de 3,0 milliards de dollars à 2,7 milliards de dollars. Cette diminution de 0,3 milliard de dollars est principalement attribuable à la diminution de 0,2 milliard de dollars pour les projets d'infrastructures autochtones.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022–2023 (en dollars)

Le tableau ci–dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022–2023.

Dépenses

Les dépenses totales pour 2022–2023 devraient s'élever à 6143 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1286 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues de l'année précédente, qui étaient de 7429 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2022–2023 par responsabilité essentielle sont les suivantes :

• Relations Couronne-Autochtones : 5535 millions de dollars (90,1 %)
• Affaires du Nord : 420 millions de dollars (6,8 %)

Le reste des dépenses totales comprend les services internes, au montant de 170 millions de dollars (2,8 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 18 millions de dollars (0,3 %).

La diminution prévue des dépenses de 2021–2022 à 2022–2023 est principalement attribuable à une diminution de l'ajustement comptable lié à la réserve pour les passifs environnementaux.

Revenus

Les revenus totaux pour 2022–2023 devraient atteindre 33 millions de dollars; les revenus totaux de l'année précédente étaient également de 33 millions de dollars. Les revenus disponibles proviennent principalement de la réserve pour les ressources humaines et les services administratifs, qui représentent 100 % (33 millions de dollars) des revenus totaux.

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones

Responsabilité essentielle : Affaires du Nord