Analyse comparative entre les sexes plus

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Capacité d'ACS Plus institutionnelle

Structure de gouvernance

Le centre d'expertise de l'ACS Plus facilite le transfert des connaissances au sujet de l'ACS Plus aux secteurs et aux programmes de RCAANC, agit à titre de secrétariat pour le Réseau d'ACS Plus et appuie la mise en œuvre d'une ACS Plus adaptée sur le plan culturel dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Le centre d'expertise du Ministère continuera de diriger la prestation de diverses séances de sensibilisation sur l'ACS Plus en misant sur une ACS Plus fondée sur les distinctions et adaptée sur le plan culturel.

Le Réseau interministériel d'ACS Plus de RCAANC est formé de personnes-ressources dans les secteurs et de représentants des directions générales qui appuient la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère. Les représentants des directions générales partagent de l'information et des ressources pour améliorer la qualité de l'ACS Plus à l'échelle des directions, tandis que les personnes-ressources des secteurs assument la fonction d'analyse critique de l'ACS Plus pour tous les programmes, politiques et initiatives de leur secteur, font un rapport trimestriel de la mise en œuvre de l'ACS Plus et favorisent la qualité et l'uniformité de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère.

Ressources humaines

Les ressources affectées au soutien de l'ACS Plus au sein de RCAANC comprennent les champions de la haute direction — un champion pour les services d'inclusion des genres et un champion pour la diversité et l'inclusion — ainsi qu'un centre d'expertise composé de 3 employés équivalents temps plein. RCAANC compte également sur le soutien de son Réseau d'ACS Plus, qui comprend plus de 50 représentants de directions générales et 5 personnes-ressources pour les secteurs suivants : Politiques et orientation stratégique, Organisation des affaires du Nord, Traités et gouvernement autochtone, Résolution et partenariats, ainsi que le Secteur de la mise en œuvre.

Initiatives importantes

Tous les documents de planification du Ministère, les présentations au Conseil du Trésor, les documents au Cabinet, les présentations budgétaires, les initiatives réglementaires ainsi que l'architecture et la mise en œuvre des politiques et des programmes continueront de faire l'objet d'une surveillance en matière d'ACS Plus. Grâce à l'élaboration de lignes directrices sur l'ACS Plus adaptées sur le plan culturel, à la stratégie de mise en œuvre et à la politique modernisée sur l'ACS Plus, RCAANC sera mieux placé pour appliquer et surveiller une ACS Plus globale et pertinente sur le plan culturel dans l'ensemble du Ministère.

Le Ministère travaillera à élaborer des méthodes plus solides de collecte de données en vue d'appuyer la conception, la mise en œuvre et l'examen des politiques et des programmes du point de vue de l'ACS Plus.

RCAANC continuera de travailler en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC) afin d'appuyer les organismes de femmes autochtones qui s'efforcent de faire progresser les ressources adaptées sur le plan culturel en matière d'ACS Plus. Le Ministère collaborera également avec Femmes et Égalité des genres Canada afin de s'assurer que le point de vue des Autochtones est inclus dans l'approche solide en matière d'analyse stratégique intersectionnelle et de conception de programmes dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Enfin, le centre d'expertise de l'ACS Plus travaillera en partenariat avec d'autres communautés sur la diversité, l'inclusion et l'anti-racisme dans l'ensemble du gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les initiatives se complètent.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Programme Capacité de rapports sur les résultats
Capacité organisationnelle de base
  • Le programme accorde aux organismes autochtones représentatifs un financement pour la capacité de base en vue d'appuyer les activités de base et les salaires de ces organismes. Ces derniers sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination des Autochtones et pour renforcer les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits.
  • Le programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres, car le financement est utilisé pour appuyer les activités quotidiennes des organismes autochtones représentatifs. La portée du programme ne permet pas de demander un financement pour la capacité de base en fonction du genre et de la diversité.
  • Toutefois, le programme a des incidences directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, y compris les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En effet, le financement pour la capacité organisationnelle de base est accordé aux organismes autochtones nationaux et régionaux, qui englobent tous les genres et les distinctions autochtones afin que les diverses voix autochtones se fassent entendre au sujet des enjeux qui les touchent. Le programme a également des incidences indirectes sur les femmes des Premières Nations, inuites et métisses, car parmi les 50 organismes reconnus et admissibles au financement, 4 sont spécifiquement consacrés aux femmes autochtones. De plus, d'autres organismes autochtones représentatifs ont des conseils de femmes qui défendent les intérêts des membres féminins et des citoyennes.
  • L'examen du programme qui sera entrepris en 2022-2023 adoptera un point de vue intersectionnel et prendra en considération l'ACS Plus.
Consultation et accommodement
  • Afin de réduire les exigences en matière d'établissement de rapports des collectivités autochtones, on encourage ces dernières à noter les répercussions de l'ACS Plus dans le cadre de la structure actuelle d'établissement de rapports des peuples autochtones. En ce qui concerne les activités fédérales relatives à la consultation et à l'accommodement, telles que les réseaux, les ateliers, les conférences et la formation, les répercussions de l'ACS Plus feront l'objet de discussions ou d'une surveillance par l'entremise de processus de collecte de données et de sondages ou d'évaluations au besoin.
Consultation et élaboration de politiques
  • Le programme accorde un financement aux organismes autochtones représentatifs, y compris aux organismes de femmes autochtones des Premières Nations et des Inuit, afin qu'ils puissent réellement participer en tant qu'interlocuteurs aux efforts de mobilisation avec le gouvernement fédéral et dans le but d'élaborer conjointement des politiques, des programmes et des partenariats.
  • Le programme a des incidences directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car il appuie la capacité de défense des intérêts et de leadership des organismes autochtones représentatifs afin qu'ils jouent un rôle prépondérant dans la progression de l'autodétermination autochtone. Le programme procure des avantages indirects aux femmes des Premières Nations et inuites, car 2 organismes nationaux de femmes autochtones et certains organismes 2ELGBTQQIA+ sont bénéficiaires de ce programme, et d'autres organismes autochtones représentatifs ont des conseils de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ qui défendent les intérêts des femmes et des membres et citoyens de diverses identités de genre.
  • Le programme appuie le pilier « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but d'avoir une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux.
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
  • Le programme vise une démographie autochtone unique des Métis et des Indiens non inscrits et a des répercussions directes et indirectes sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, y compris les Métis, les Autochtones hors réserve, les Indiens non inscrits ainsi que les populations urbaines, rurales et éloignées. Le programme finance le soutien des objectifs de gouvernance et d'élaboration des politiques des peuples autochtones hors réserve, des Métis ainsi que des organismes et des collectivités des Indiens non inscrits afin d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens de leurs collectivités, et afin de s'assurer que les diverses voix se font entendre.
  • Le programme appuie le pilier « Leadership et participation à la démocratie » du Cadre des résultats relatifs aux genres, plus précisément le but d'avoir une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux, ainsi que le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être », plus précisément le but d'avoir moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté.
  • Les données de référence recueillies lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de travail à long terme avec les partenaires des organismes et des collectivités aideront à mesurer et à surveiller les aspects de l'ACS Plus.
Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
  • Les régimes sont fondés sur des réussites précédentes et créent un environnement de prise de décisions à l'échelle communautaire qui donne lieu à davantage de possibilités de développement communautaire et social. Ils appuient ainsi les objectifs de gouvernance et d'élaboration de politiques des Premières Nations dans le but d'améliorer la qualité de vie des membres et des citoyens des collectivités et de veiller à ce que les diverses voix se fassent entendre. Le programme bénéficie à diverses collectivités des Premières Nations grâce au renforcement de la gouvernance des terres et des finances des Premières Nations.
  • Les régimes n'ont pas d'incidences directes sur les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Ils appuient les Premières Nations qui exercent leur compétence en matière de terre et de gestion financière et qui n'adhèrent pas aux modèles de gouvernance imposés par le Canada, ainsi que les ajouts aux réserves et la création de réserves. Les régimes n'exigent pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé selon les genres et la diversité et ne recueillent pas de données sur les personnes; ils recueillent seulement des données sur les Premières Nations ainsi que sur les organismes et les institutions des Premières Nations. Bien que les régimes encouragent les Premières Nations à partager des données sur les incidences à l'échelle communautaire, il n'existe aucune exigence concernant ce type de rapport.
  • Les activités de ces régimes sont fondées sur d'autres succès, par exemple la façon dont les Premières Nations qui adhèrent à la Loi sur la gestion des terres des premières nations traitent les biens immobiliers matrimoniaux en fonction de leur code foncier, ou encore la façon dont les collectivités qui adhèrent à la Gestion financière des Premières Nations ou à la Gestion des terres des Premières Nations ont davantage accès à des occasions de développement économique et social, de même qu'à des avantages connexes découlant de plus grandes possibilités économiques. Ces types de réussites sont des exemples de résilience communautaire, un facteur de protection qui aide les divers groupes d'hommes et de femmes à gérer plus efficacement les événements stressants et à atténuer ou à éliminer les risques au sein des familles et des collectivités.
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
  • Le programme appuie les collectivités des Inuit, des Métis et des Premières Nations signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car les titulaires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale exercent leur compétence et leurs responsabilités en matière de développement politique, économique, social et culturel dans le but d'améliorer, entre autres, le mieux-être socioéconomique de leurs populations respectives.
  • En tant qu'ordres de gouvernements autonomes, les gouvernements autochtones autonomes ont le pouvoir discrétionnaire d'administrer des programmes et des services. Le programme veille à ce que ces gouvernements reçoivent un financement stable et qu'ils soient équipés pour administrer des programmes et des services qui bénéficient à leurs collectivités.
  • Des études telles que le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019) ont démontré qu'une intervention coloniale dans les collectivités autochtones a imposé un statut quo patriarcal et a soumis les femmes autochtones à des systèmes d'oppression. Des discussions avec les gouvernements autochtones autonomes suggèrent que l'autonomie gouvernementale a accru la capacité de ces gouvernements à revenir à des formes de gouvernance traditionnelles et plus inclusives. Puisque les groupes ont commencé à exercer leur droit inhérent à l'autodétermination grâce aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, on encourage les femmes autochtones à reprendre leur rôle essentiel au sein de leur collectivité.
  • Ce programme n'appuie pas directement un pilier ou un but précis du Cadre des résultats relatifs aux genres, car les fonds sont utilisés pour appuyer la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ainsi, la portée du programme n'exige pas qu'un financement de la capacité de base soit accordé en fonction du genre et de la diversité.
Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
  • Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier les traités, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui concilient les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne.
  • RCAANC reconnaît que dans le cadre du travail des nations autochtones visant à revitaliser leurs modes de vie traditionnels, l'ACS Plus et autres principes de diversité et d'inclusion fournissent l'occasion d'aborder l'expérience unique des femmes, des personnes 2ELGBTQQIA+, des jeunes et des aînés autochtones, et ils contribuent à restaurer les structures traditionnelles autochtones de gouvernance et économiques qui ont été perturbées par la Loi sur les Indiens et d'autres structures coloniales.
  • Le programme a des incidences directes sur le Cadre des résultats relatifs aux genres, particulièrement puisqu'il appuie l'important pilier « Participation à l'économie et prospérité ». Le travail du programme relatif aux ententes sur l'autonomie gouvernementale a eu des répercussions positives dans des domaines tels que le revenu total, la participation à la vie active et les revenus des ménages.
  • Des mesures continueront d'être prises afin de veiller à ce que le programme reflète les points de vue de l'ACS Plus dans le cadre de son travail avec ses partenaires autochtones, et afin que le programme aide les collectivités autochtones à utiliser des approches intersectionnelles pouvant renforcer le système de gouvernance qu'elles ont choisi. Par exemple :
    • Les négociateurs fédéraux veilleront à ce que la communication soit inclusive et porteront une attention particulière aux structures coloniales et patriarcales, de même que rhétoriques, qui peuvent avoir des incidences sur le type et le sujet des négociations.
    • Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés aient voix au chapitre lors des mobilisations et de l'élaboration conjointe des politiques, et il encouragera le partage de divers points de vue aux tables de négociation, le cas échéant.
    • Toutes les ententes négociées nécessitent l'approbation du Cabinet; par conséquent, elles doivent faire l'objet d'une ACS Plus exhaustive, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Femmes et Égalité des genres Canada.
  • Une évaluation du programme en 2022-2023 permettra de comprendre si le programme applique efficacement l'ACS à la conception et à la prestation de son programme. Par la suite, cette mesure aidera RCAANC à établir de nouveaux moyens de mettre en œuvre une approche diversifiée et inclusive dans les travaux de négociation et d'élaboration de politiques.
Autres revendications
  • Les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance qui sont réglées de façon équitable, compatissante et respectueuse contribuent à atténuer les répercussions négatives chez les Autochtones qui ont subi des préjudices dans leur enfance en raison d'anciens programmes et politiques du gouvernement, particulièrement les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les personnes non inscrites qui vivent dans des collectivités urbaines ou éloignées dans l'ensemble du Canada.
  • Ni le sexe, ni l'identité de genre n'ont été des facteurs déterminants lors des placements dans les écoles et les pensionnats, ni lors des décisions portant sur le bien-être de l'enfant; de ce fait, les personnes qui ont survécu aux abus sont tant des hommes que des femmes, et leur niveau de revenu, leur orientation sexuelle et leur niveau de capacité varient. Toutefois, bien qu'aucune donnée ne soit actuellement disponible pour déterminer les répercussions de cette initiative d'un point de vue intersectionnel, la recherche existante indique que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui ont survécu à ces programmes et à ces politiques historiques subissent probablement des répercussions de façon disproportionnée.
  • La gestion et la résolution efficaces des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance bénéficient directement aux Autochtones qui ont subi des préjudices dans leur enfance en raison d'anciens programmes et politiques du gouvernement, et elles auront des répercussions positives pour les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les générations futures.
  • Le programme des revendications pour les expériences vécues dans l'enfance continuera d'intégrer l'ACS Plus dans ses lignes directrices.
Résolution des questions des pensionnats
  • Le programme appuie la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce programme est accessible de façon équitable à tous les demandeurs, autant les hommes que les femmes, et des données sont recueillies sur les composantes de la mise en œuvre de la Convention.
  • Le programme conserve de façon sécuritaire, protégée et confidentielle les données recueillies auprès des bénéficiaires, et il respecte toutes les obligations légales et les protocoles sur la protection de la vie privée. Par conséquent, il ne publie pas de rapport sur le genre des bénéficiaires qui reçoivent une indemnité.
  • Les aspects liés au genre sont incorporés dans les lignes directrices des politiques relatives à la prestation des programmes et des services.
Revendications particulières
  • Les revendications particulières sont des griefs déposés par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada parce que ce dernier ne s'est pas acquitté de ses obligations légales concernant les traités pré-1975 et la gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. Le programme fournit un cadre alternatif de résolution volontaire des différends qui permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations légales envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociées. Les règlements de revendications particulières peuvent également fournir des ressources considérables aux Premières Nations afin qu'elles investissent dans leurs priorités et leurs plans autodéterminés de développement socioéconomique.
  • Bien que le bénéficiaire visé par l'indemnité de l'entente est la Première Nation dans son ensemble, y compris les femmes, les hommes, les enfants, les jeunes, les aînés, les personnes ayant une incapacité ou des problèmes de santé et les personnes de diverses identités de genre, le Canada a décidé de ne pas interférer dans la façon dont une Première Nation choisit d'utiliser les fonds de son entente de règlement. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations de faire rapport sur l'utilisation de ces fonds, l'accès à ceux-ci et les avantages qui en découlent. Par conséquent, la portée du programme ne permet pas de déterminer les répercussions des négociations des revendications ni celles des ententes de règlement sur les membres individuels des divers groupes de Premières Nations au Canada; il ne permet pas non plus de traiter les répercussions découlant de ces ententes, ni de demander aux Premières Nations de fournir des données sur les répercussions selon le genre et la diversité.
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Programme Capacité de rapports sur les résultats
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
  • Savoir polaire Canada, en tant qu'exploitant et futur administrateur de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA), sera responsable de la surveillance permanente et de l'évaluation des programmes de recherche et des opérations liées à la SCREA à compter de 2022-2023. Savoir polaire Canada continue d'utiliser l'ACS Plus comme processus analytique et outil de mobilisation significative, dans le but de fournir de l'information, des données et des tendances qui serviront à prendre des mesures d'atténuation et à entreprendre des activités pour appuyer les résultats ministériels.
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
  • Le programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre surveille les répercussions de la diversité selon les distinctions. À compter de 2022-2023, l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (programme ARDEC Nord) surveillera le pourcentage de projets qui ont entrepris d'inclure des mesures d'ACS Plus adaptées sur le plan culturel.
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
  • En 2021-2022, le Programme d'aide financière aux participants du Nord a commencé à recueillir de l'information sur les moyens pris par les gouvernements et les organisations autochtones ainsi que par les résidants du Nord ayant reçu un financement dans le cadre du programme pour tenir compte de l'ACS Plus et des facteurs intersectionnels lors de leur participation aux études d'impact dans les principaux territoires du Nord. En 2022-2023, ces données seront analysées afin d'élaborer des bases de référence et de déterminer quelles mesures additionnelles le programme peut et devrait prendre pour faire progresser l'ACS Plus adaptée sur le plan culturel tout en respectant le droit à l'autodétermination des gouvernements et des organisations autochtones.
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique Transfert des responsabilités au Nunavut

  • Le programme négociant l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut appuie le pilier « Participation à l'économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres. Une ACS Plus effectuée pour le transfert des responsabilités au Nunavut a révélé qu'à court terme, il n'y avait aucune répercussion éventuelle pendant la négociation de l'entente définitive du Canada. Certains éléments du transfert pourraient avoir des répercussions sur les peuples autochtones (hommes, femmes, enfants et personnes âgées), principalement sur les Inuit du Nunavut, qui représentent environ 85 % de la population du Nunavut. Ces éléments comprennent la nécessité d'élaborer une stratégie en matière de ressources humaines dans le cadre des négociations de l'entente définitive. Cette stratégie permettra de former les Inuit afin qu'ils puissent occuper des postes qui seront transférés lors du transfert des responsabilités au Nunavut. Seront considérés, entre autres, les besoins des femmes et des familles, dont bon nombre seront de jeunes parents, l'inclusion du logement, le soutien pour les déplacements, l'emplacement ainsi que la langue d'instruction ou d'emploi. Le transfert des responsabilités peut aussi avoir des répercussions sur d'autres peuples autochtones; par conséquent, le Canada devra remplir son obligation de consulter et, au besoin, faire des accommodements dans le cadre des négociations de l'entente définitive.
  • Le programme qui négocie l'entente définitive du transfert des responsabilités au Nunavut utilise suffisamment de données pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le processus de négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités prévoit la mise en œuvre de la Stratégie provisoire de développement des ressources humaines au cours des 2 premières années (sur 5). La mise en œuvre de la Stratégie comprendra une surveillance permanente effectuée par les parties ou des rapports sur les répercussions du programme en matière de diversité et de genre.
Affaires circumpolaires

  • Dans le cadre du projet « Gender Equality in the Arctic IV » (égalité des genres dans l'Arctique IV), le programme se base sur la version précédente du projet, soit le rapport panarctique Gender Equality in the Arctic III (égalité des genres dans l'Arctique III), pour combler les écarts en matière de connaissances et traiter les recommandations concernant les prochaines mesures cernées au cours de cette étape du travail. Cette quatrième version sera axée sur l'incorporation de l'ACS Plus ou l'intégration des questions d'égalité entre les sexes dans le travail du Conseil de l'Arctique et la collecte de données désagrégées sur le genre. À cet égard, le Canada et ses partenaires circumpolaires élaboreront un processus pour s'assurer que les points de vue selon le genre, les contributions et les connaissances sont évalués adéquatement à toutes les étapes du projet du Conseil et pour solliciter la collaboration des agences statistiques nationales, des organismes des participants permanents et des groupes de travail du Conseil de l'Arctique afin qu'ils élaborent une approche pour combler le manque de données désagrégées disponibles sur le genre dans la région. Ce projet s'harmonisera étroitement avec l'engagement du Canada envers l'égalité des genres. Les initiatives des Affaires circumpolaires susmentionnées feront l'objet d'une surveillance par l'entremise des processus de planification et d'établissement de rapports décrits dans diverses présentations au Conseil du Trésor, plans ministériels et plans opérationnels.
Sites contaminés dans le Nord
  • Le Programme des sites contaminés dans le Nord recueille des données socioéconomiques sur chacun de ses projets, notamment des statistiques sur le nombre d'employés féminins, autochtones et du Nord, ainsi que le nombre d'entreprises autochtones et du Nord à qui un contrat de travail a été octroyé. Ces données sont utilisées pour respecter un certain nombre d'exigences internes et externes en matière d'établissement de rapports.
Cadres réglementaires et législatifs du Nord
  • Ce programme ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour pouvoir surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité ni d'en faire rapport. En 2022-2023, le personnel du programme déterminera comment recueillir suffisamment de données pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité et en faire rapport, et il commencera à recueillir ces données en 2023-2024 ou dès que possible après cette date.
Politique stratégique et scientifique du Nord
  • Ce programme ne recueille pas de données socioéconomiques. Les partenaires de l'élaboration conjointe du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord ont établi un ensemble de principes qui fournissent une orientation continue sur la mise en œuvre du Cadre, notamment : « Les politiques et les programmes refléteront un engagement à l'égard de la diversité et de l'égalité ainsi que de l'utilisation d'outils d'analyse comme l'analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer les répercussions possibles sur divers groupes de personnes ».
  • Les exigences en matière de rapports pour les initiatives d'éducation postsecondaire sont toutes remplies par les établissements universitaires ou les gouvernements qui reçoivent des fonds pour ces initiatives. Par exemple, afin d'appuyer la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique, le Collège Aurora a fourni une structure publique et solide d'établissement de rapports en ligne pour sa transformation. Le Collège Aurora ne fournit pas de statistiques démographiques complètes à l'heure actuelle, par exemple une ventilation de la population étudiante selon le genre ou l'âge (en 2019-2020, 469 étudiants à temps plein et 1359 étudiants à temps partiel étaient inscrits). Le Collège a énoncé une priorité stratégique qui consiste à atteindre des taux de participation et de réussite équitables chez les étudiants autochtones aux études postsecondaires. Les données sur le niveau d'éducation le plus élevé sont disponibles auprès du Northwest Territories Bureau of Statistics.
Nutrition Nord Canada
  • L'approche de collaboration du programme avec les partenaires autochtones appuie les initiatives de sécurité alimentaire fondées sur les distinctions qui répondent aux expériences et aux réalités vécues par les collectivités autochtones. Des mobilisations régulières avec le Groupe de travail autochtone de NNC, son conseil consultatif et le Groupe de travail Inuit-Couronne sur la sécurité alimentaire permettent à NNC de déterminer où cibler le financement pour la sécurité alimentaire afin de maximiser les avantages pour les groupes autochtones. Ces mobilisations reconnaissent les diverses expériences des femmes autochtones, des enfants, des aînés, des personnes de diverses identités de genre et des personnes handicapées, et elles tentent de réduire le nombre d'obstacles systémiques en matière d'accès.
  • La contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC sont importantes pour les personnes et les groupes qui risquent davantage d'avoir de la difficulté à obtenir de la nourriture ou d'en obtenir à un prix abordable. Les programmes permanents se fieront sur l'ACS Plus; par conséquent, les résidants du Nord devraient pouvoir mieux s'adapter aux environnements changeants, et les résidants des collectivités isolées du Nord devraient avoir un meilleur accès aux aliments.
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