Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021

Format PDF (4 Mo, 66 pages)

ISSN : 2561-9918

Table des matières

De la part des ministres
Coup d'œil sur les résultats
Résultats : ce que nous avons accompli
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Renseignements ministériels
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l'organisation
Annexe : définitions

De la part des ministres

Le ministre des Affaires du Nord et moi sommes heureux de vous présenter ensemble le Rapport sur les résultats ministériels de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour l'exercice 2020-2021.

L'année a été difficile, les Canadiennes et les Canadiens de tout le pays ayant été confrontés aux obstacles extraordinaires posés par la pandémie de la COVID-19. Bien que la pandémie ait eu des répercussions sur les activités du Ministère, il est important de reconnaître que l'organisation a été à la hauteur des défis et qu'elle a continué à remplir son mandat.

Cette année a été difficile sur le plan émotionnel, à mesure que les Canadiennes et les Canadiens en apprenaient davantage sur la douloureuse vérité des pensionnats autochtones, une vérité que les peuples autochtones connaissent depuis toujours. Depuis 2015, le Ministère travaille avec ardeur pour donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous continuerons d'appuyer les organisations autochtones de tout le pays pour repérer, documenter et commémorer les cimetières des pensionnats autochtones. Nous continuerons aussi à soutenir les collectivités, les familles et les survivants tout au long de leur guérison après les traumatismes intergénérationnels causés par ces pensionnats, traumatismes qui continuent à avoir des effets profonds à ce jour.

Au cours de l'année écoulée, le Ministère a pris des mesures concrètes pour progresser vers la réconciliation et pour appuyer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, en apportant des changements pour moderniser les institutions et les modèles de gouvernance. Le Ministère a aussi collaboré avec ses partenaires autochtones afin d'élaborer avec eux des traités et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de sorte que les collectivités autochtones puissent mettre sur pied les régimes d'autonomie gouvernementale qu'elles privilégient et poursuivre leurs objectifs en matière d'autodétermination.

Si la pandémie de la COVID-19 a modifié la façon dont le Ministère travaille avec ses partenaires autochtones, ce dernier reste toutefois déterminé à produire des résultats qui importent pour les collectivités. Grâce à des moyens virtuels, il a continué à travailler avec les peuples autochtones pour renouveler les relations, réparer les torts et régler des revendications particulières. La preuve : en 2020-2021, le Ministère a réussi à régler avec succès 36 revendications particulières, ce qui représente environ 1,75 milliard de dollars en indemnités versées à des Premières Nations au Canada.

Cette année, notre gouvernement a lancé La voie fédérale, qui constitue sa contribution au Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le Ministère a fait des progrès importants dans la foulée de l'Enquête nationale et des appels à la justice en élaborant conjointement le Plan d'action national et en prenant des mesures concrètes afin de mettre fin à cette tragédie nationale et d'aborder les causes systémiques de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Je tiens à remercier les aînés, les grands-mères, les membres des familles, les survivantes et les partenaires qui continuent à nous montrer la voie à suivre. Ils ont fait preuve d'une extraordinaire bravoure en disant la vérité et en portant cette tragédie à l'attention de tout le pays.

Un des faits saillants de l'exercice 2020-2021 pour le Ministère réside dans le travail réalisé avec les peuples autochtones pour rédiger avec eux la loi canadienne mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La loi C-15, intitulée Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a reçu la sanction royale en juin 2021.

Cette loi historique incite le Canada à appuyer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination en examinant toutes ses lois pour s'assurer qu'elles vont dans le sens de la Déclaration. Au moyen de cette loi, nous collaborerons avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour adopter des mesures concrètes en vue de mettre fin à la discrimination et à l'injustice et de progresser vers la réconciliation. Ce travail important et ce dialogue continu aideront à établir des relations plus solides, à combler les écarts socioéconomiques et à promouvoir une prospérité plus grande pour les peuples autochtones et toute la population canadienne.

À titre de ministre des Relations Couronne-Autochtones, il me tarde de poursuivre notre travail ensemble et de collaborer avec les peuples autochtones et toutes les collectivités dans l'ensemble du pays.

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L'honorable Marc Miller, c.p., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 explique le travail important que le gouvernement du Canada accomplit dans le Nord et l'Arctique. Les mesures prises aideront à stimuler la croissance économique, à contrer les changements climatiques et à améliorer la sécurité alimentaire, ce qui mènera à une meilleure qualité de vie pour tous les résidants du Nord.

L'une de mes responsabilités et priorités primordiales à titre de ministre consiste à faire en sorte que toute décision influant sur le Nord soit prise en partenariat avec les résidants du Nord. Cette approche guide mon travail et celui du Ministère.

Tout au long de cette année difficile, nous avons fourni un soutien particulier à nos partenaires autochtones ainsi qu'aux collectivités et aux organisations du Nord pour les aider à lutter contre la COVID-19 et à répondre aux besoins particuliers pendant la pandémie. En adoptant une approche pangouvernementale, nous avons rapidement travaillé avec tous les partenaires afin de cerner les besoins et de fournir les mesures de soutien nécessaires de façon coordonnée. Affaires du Nord Canada s'est adapté rapidement et a maintenu le lien essentiel avec les collectivités autochtones et nordiques tout au long de la pandémie.

Au cours de l'exercice 2020-2021, nous avons continué à travailler à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. L'élaboration conjointe du Cadre s'est faite dans la collaboration, tout comme l'étape de la mise en œuvre.

Le Cadre présente une vision de l'avenir du Nord et de l'Arctique, un avenir où les populations seront prospères, fortes et en sécurité. Avec nos partenaires autochtones, nous avons élaboré une feuille de route et défini des priorités claires pour réaliser cette vision. Nous cherchons à créer d'autres possibilités économiques, à favoriser le bien être des collectivités et à aider à dissiper les menaces pesant sur l'environnement du Nord et de l'Arctique. L'investissement constitue un élément important et nécessaire pour atteindre ces objectifs, et c'est pourquoi le Ministère a investi dans l'infrastructure et dans l'éducation.

Nous avons aussi poursuivi les importantes négociations en vue de parvenir à une entente définitive relative au transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. Cet effort va dans le sens de l'engagement pris par le Ministère en faveur de l'autodétermination des peuples autochtones. L'entente cédera le contrôle des terres publiques du Nunavut au gouvernement de ce territoire. En définitive, les résidants du Nord auront davantage leur mot à dire sur ce qui touche leurs terres.

Le Ministère a également pris plusieurs mesures pour améliorer le programme Nutrition Nord Canada, notamment en augmentant les contributions, en introduisant la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et en ajoutant d'autres collectivités à la liste d'admissibilité. La sécurité alimentaire est une préoccupation primordiale de nombreux résidants du Nord, et le Ministère est résolu à faire en sorte que tous les citoyens aient accès à des aliments nutritifs à un prix abordable. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires autochtones et du Nord pour améliorer le programme et mieux servir les résidants du Nord grâce au nouveau financement accordé par le budget de 2021.

Nous travaillons pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques, ce qui comprend le soutien d'initiatives axées sur l'énergie propre, de la recherche et du savoir autochtone. Cette année, nous avons aussi lancé le nouveau Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour faire avancer l'assainissement de 8 mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces mines abandonnées présentent un risque pour la santé et la sécurité humaines et pour l'environnement, et il nous faut continuer à les gérer avec diligence. Des progrès considérables ont été réalisés, et nous continuerons à collaborer de près avec nos partenaires autochtones, territoriaux et communautaires afin de promouvoir les occasions d'emploi, de formation et d'affaires pour les peuples autochtones et les résidants du Nord dans le cadre de ces projets.

Au cours de mon mandat à titre de ministre, j'ai eu le grand honneur de faire la connaissance de partenaires autochtones et de résidants du Nord et d'en apprendre sur la culture, les défis et les atouts particuliers des régions les plus septentrionales du Canada. J'ai hâte de continuer à travailler avec nos partenaires autochtones et du Nord afin de bâtir des collectivités saines et une économie vigoureuse.

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L'honorable Daniel Vandal, c.p., député
Ministre des Affaires du Nord

Coup d'œil sur les résultats

Total des dépenses réelles : 5 391 042 033 $
Nombre total d'équivalents temps plein : 1 937
Responsabilités essentielles	Dépenses réelles	Équivalents temps plein
Relations Couronne-Autochtones	4 481 560 984 $	779
Affaires du Nord	731 345 985 $	393
Services internes	178 135 064 $	765

En 2020-2021, RCAANC a mené des activités pour appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à réaliser la réconciliation et à renforcer les relations avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis, tout en comblant les besoins uniques des résidants du Nord. Ce travail consistait entre autres à appuyer le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, à corriger les erreurs du passé, à rompre avec notre passé colonial et à éliminer le racisme systémique sous toutes ses formes.

Réponse à la COVID-19

Dans le cadre des défis soulevés par la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a tenté de trouver un équilibre entre la nécessité d'axer ses efforts sur la santé publique et la relance économique d'un côté, et la nécessité de poursuivre le programme de réconciliation à long terme de l'autre.

La pandémie a eu diverses répercussions sur les activités et les résultats de RCAANC en 2020-2021, notamment une capacité limitée entraînant parfois des retards. Néanmoins, le Ministère est demeuré déterminé à combler les divers besoins des peuples autochtones et des résidants du Nord et à tenir compte de leurs réalités uniques durant cette période sans précédent. Le Ministère a axé ses efforts sur des moyens de rechange pour exécuter son mandat et appuyer les peuples autochtones et les résidants du Nord, et il est demeuré en contact avec ses partenaires afin d'intervenir en réponse aux répercussions de la pandémie dans les collectivités. Bien qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, les mesures prises à ce jour témoignent de la vigueur de l'engagement du gouvernement pour la suite. Les répercussions et défis liés à la pandémie sont détaillés dans le présent rapport.

En 2020-2021, RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord ont collaboré afin de réaliser des progrès dans les 3 domaines prioritaires suivants :

accélération du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones
modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer les visions d'autodétermination des Autochtones
avancement des travaux dans le Nord

En vue d'accélérer le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, RCAANC a pris les mesures suivantes :

il a poursuivi les discussions en vue d'élaborer conjointement des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, et en vue d'explorer de nouvelles façons de travailler avec les collectivités autochtones.
il a appuyé la résolution et la mise en œuvre des revendications (notamment les revendications particulières, les revendications de litige, les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance et les revendications spéciales) à l'aide de diverses activités.
il a continué de superviser l'approche pangouvernementale pour la coordination, les rapports publics et la surveillance des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et il a appuyé la mise en œuvre des appels à l'action.
il a lancé La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui constitue la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, en réponse à l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
il a appuyé le travail du ministère de la Justice visant à introduire une législation élaborée conjointement pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
en collaboration avec le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, il a terminé de mettre en œuvre les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
il a fait progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.
après avoir renoncé à tous les prêts pour la négociation de revendications territoriales globales, il a remis le premier de 5 remboursements annuels à tous les groupes autochtones admissibles qui avaient déjà remboursé leurs prêts.

En vue de moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance pour appuyer les visions d'autodétermination des Autochtones, RCAANC a pris les mesures suivantes :

il a continué de travailler avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN), de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du Ralliement national des Métis par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents pour faire progresser les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès en cours.
il a fait progresser les discussions politiques par l'entremise de la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones.
il a continué de favoriser, de bâtir et d'entretenir des relations efficaces avec les organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale et régionale.
il a fait progresser, en collaboration avec des partenaires autochtones, le travail visant à concevoir et à mettre sur pied le nouveau Bureau national du commissaire aux traités.
il a aidé les Premières Nations à exercer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de l'imposition foncière, de la production de recettes locales et de l'accès au capital pour des projets d'infrastructure, par l'entremise des 3 institutions financières des Premières Nations.
il a collaboré avec des organismes autochtones nationaux et régionaux afin de mettre en œuvre diverses initiatives relatives à la gestion des terres des Premières Nations et aux ajouts aux réserves.

En vue de faire avancer les travaux dans le Nord, RCAANC a pris les mesures suivantes :

il a poursuivi le travail en cours visant à mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, en accordant notamment des contributions pour une éducation de qualité, un travail décent et une croissance économique, ainsi que dans les domaines de l'industrie, de l'innovation et de l'infrastructure.
il a entamé les négociations de l'entente définitive pour le transfert des responsabilités au Nunavut.
il a travaillé en collaboration avec ses partenaires afin d'améliorer davantage la contribution pour la vente au détail et la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs du programme Nutrition Nord Canada, dans le but de mieux répondre aux besoins des Autochtones et des résidants du Nord.
il a achevé la création du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin d'assainir les sites contaminés les plus grands et ayant les risques les plus élevés.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de RCAANC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Relations Couronne-Autochtones

Description

Cette responsabilité essentielle consiste à aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Résultats

Le renouvellement de la relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones est essentiel pour faire avancer la réconciliation. Malgré la pandémie de la COVID-19, RCAANC s'est adapté au nouvel environnement de travail et a fait preuve de flexibilité dans le cadre de son travail avec ses partenaires autochtones afin de traiter les priorités communes, d'accélérer la résolution des griefs historiques de longue date et d'atteindre les objectifs de réconciliation à long terme. Le Ministère a collaboré à distance avec ses partenaires afin d'élaborer conjointement des initiatives et des ententes, assurant ainsi la sécurité publique sans limiter la participation. Les dirigeants et les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont fait preuve de persévérance et ont démontré l'importance d'appuyer la capacité d'autodétermination. En 2020-2021, le Ministère a axé ses efforts sur 3 résultats ministériels.

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur l'affirmation et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les résultats de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

En 2020-2021, RCAANC a mis sur pied 12 nouvelles tables de discussion afin d'élaborer conjointement des traités modernes, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, ce qui porte à 160 le nombre total de tables de discussion. Ces discussions ont permis d'explorer les priorités communes et des propositions conjointes de mandats visant à faire progresser les intérêts, à favoriser l'autodétermination et à combler les écarts socioéconomiques. Les résultats de ces discussions comprennent la signature de 5 nouveaux accords de type préliminaire (notamment des protocoles d'entente et des lettres d'entente), ainsi qu'un accord-cadre de réconciliation. De plus, 3 accords de financement provisoires ont été signés avec la Métis Nation of Alberta, la Métis Nation-Saskatchewan et la Métis Nation of Ontario. Ces accords font partie de l'engagement du Canada à renouveler les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec les Métis en se fondant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat, conformément aux ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis.

RCAANC a poursuivi le travail en cours avec ses partenaires autochtones afin de restructurer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent à l'aide des éléments suivants : utiliser des processus fondés sur les distinctions; tirer profit des innovations qui sont élaborées conjointement aux tables de négociation; tirer profit des leçons apprises lors des mobilisations avec les partenaires autochtones; renforcer la capacité de la fonction publique afin de faire avancer le changement culturel, conformément à l'affirmation et à la mise en œuvre des droits. En 2020-2021, le Ministère a mobilisé l'APN afin d'élaborer conjointement un plan de travail visant à restructurer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent.

RCAANC a accordé du financement par l'entremise des bureaux des commissaires aux traités aux fins suivantes :

11 nouvelles ressources éducatives sur les traités pour les écoles et les enseignants en Saskatchewan et au Manitoba dans le cadre de l'initiative « Treaties in the Classroom »
115 présentations sur les traités et les relations découlant des traités données aux partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux et du secteur privé en Saskatchewan et au Manitoba

Au printemps 2020, RCAANC a également accordé un financement aux commissions de traités afin de poursuivre le travail visant à accroître la sensibilisation et à améliorer la compréhension des traités pré-1975 au pays. À l'aide de ce financement, le Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan a communiqué avec plus de 4000 personnes, institutions, agences, ministères, entreprises et organisations afin de sensibiliser davantage le public aux traités. Ces efforts comprennent un rayonnement international aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni, de même que la mise sur pied de nouveaux partenariats avec diverses organisations sur la réconciliation, par l'entremise de 10 cercles de réconciliation répartis dans l'ensemble de la Saskatchewan. De plus, la Commission des relations découlant des traités du Manitoba a pris les mesures suivantes :

introduire les entrevues vidéo et audio avec les aînés
participer à la préparation de présentations sur le thème « Nous sommes tous des peuples des Traités » pour les célébrations du 150e anniversaire de la signature du premier traité en août 2021
élargir les activités de rayonnement portant sur les traités destinées au public par l'entremise des médias sociaux
tenir des événements communautaires dirigés par le commissaire et les aînés à la radio et lors de la Journée canadienne du multiculturalisme

RCAANC a également participé aux discussions continues avec la Fédération des nations autochtones souveraines et l'Assemblée des chefs du Manitoba au sujet de la mise en œuvre des traités pré-1975.

Le Ministère a continué d'écouter les divers points de vue concernant l'examen, le maintien et l'exécution des obligations du Canada en matière de traités, y compris la conception et la mise sur pied du Bureau national du commissaire aux traités. Le Canada a collaboré avec l'APN en vue d'élaborer une stratégie de mobilisation préalable. Cette stratégie faisait partie d'une proposition de financement élaborée conjointement, dans le cadre de laquelle le Canada a transféré des fonds à l'APN pour l'élaboration d'un questionnaire sollicitant les Premières Nations signataires d'un traité numéroté et possiblement d'autres Premières Nations signataires d'un traité pré-1975, ainsi que pour l'élaboration d'un document de discussion appuyant le processus de mobilisation préliminaire.

En 2020-2021, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont continué de mettre en œuvre la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique. Les parties ont animé conjointement une séance de négociation tripartite en mars 2021. Cette séance a donné aux négociateurs et aux analystes de politiques présents l'occasion d'apprendre ensemble afin d'arriver à une compréhension commune de l'utilisation de la Politique et de favoriser la reconnaissance des droits, la réconciliation et l'élaboration conjointe des mandats. De plus, les négociateurs fédéraux de RCAANC et des autres ministères fédéraux ont reçu une formation de sensibilisation sur la Politique afin qu'ils puissent déterminer comment adapter leurs mandats et leurs approches au besoin.

Le travail tripartite concernant l'Annexe A : Engagements à poursuivre les travaux de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique est en cours, et les parties continuent de collaborer pour mettre en œuvre la Politique.

Après la renonciation des prêts pour la négociation des revendications territoriales globales en 2019-2020, des remboursements seront remis à 29 groupes autochtones représentant 95 collectivités en versements égaux sur 5 ans. Le premier versement a été émis en 2020-2021.

Le Canada a fait progresser la relation Couronne-Autochtones entre autres en renonçant à tous les prêts pour la négociation des revendications territoriales globales et en les remboursant. Le recours aux prêts a souvent empêché les Autochtones de participer aux négociations et de conclure des ententes par la suite. La renonciation aux prêts non remboursés et le remboursement aux groupes qui avaient déjà repayé leurs prêts a bénéficié à plus de 200 collectivités autochtones, leur permettant d'investir dans la gouvernance, l'infrastructure et les occasions de développement économique.

En 2020-2021, RCAANC a travaillé avec des représentants de l'APN, de l'ITK et du Ralliement national des Métis par l'entremise de mécanismes bilatéraux permanents afin de faire progresser les priorités communes malgré les défis soulevés par la pandémie.

Le mécanisme bilatéral permanent entre l'APN et le Canada a tenu 2 réunions de hauts fonctionnaires ainsi que des réunions régulières entre le Ministère et la directrice générale et les cadres supérieurs de l'APN. En collaboration avec l'APN, les ministères participants, notamment Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada, Justice Canada et Patrimoine canadien, ont fait progresser les priorités communes. Un exemple clé est le dépôt en décembre 2020 du projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la sanction royale de cette loi le 21 juin 2021.

En 2020-2021, le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne a tenu 4 réunions, soit 2 pour les cadres supérieurs et 2 pour les dirigeants. Les groupes de travail et les sous-groupes de travail du Comité ont tenu plus de 50 réunions, et 22 réunions ont eu lieu entre RCAANC et l'ITK afin de faire progresser les 10 priorités communes (2 priorités ajoutées en 2020-2021). Bien que la pandémie ait eu des répercussions sur le travail conjoint visant à aborder les priorités, des progrès ont été réalisés et ont donné lieu à la création de régions de l'Arctique autonomes et à l'élaboration conjointe d'une politique sur l'Inuit Nunangat. Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne utilise une approche d'autodétermination en axant ses efforts sur des solutions dirigées par les Inuit afin de combler les besoins les plus pressants, dont l'élaboration d'un plan d'action national inuit concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ inuit disparues et assassinées afin de mettre en œuvre les 46 appels à la justice visant les Inuit, de même que l'avancement des projets d'infrastructure (y compris le logement) jugés prioritaires.

Jusqu'à maintenant, les programmes de logement de la Nation métisse ont surpassé les cibles établies pour 2018 :

1158 unités de logement ont été achetées ou construites (cible moyenne de 257 % par année)
2096 unités ont été réparées ou rénovées (cible moyenne de 559 % par année)
7584 unités ont été subventionnées à titre de mesure de soutien pour la location (cible moyenne de 182 % par année).

Les représentants de la Nation métisse et du gouvernement du Canada ont été en mesure de faire progresser certaines priorités clés. Bien qu'une seule réunion ait eu lieu en janvier 2021, un travail considérable a été effectué par divers groupes de travail techniques.

Les progrès considérables comprennent les suivants :

Les organisations membres de la Nation métisse ont fait un rapport sur les progrès de la stratégie de logement de la Nation métisse 3 ans après sa mise en œuvre, et elles ont élaboré conjointement un cadre de résultats pour les années 4 à 10.
Le comité mixte Canada-Nation métisse sur la nouvelle relation financière a élaboré conjointement des approches visant à rationaliser le financement, y compris une approche de financement à guichet unique ayant pour but de réduire le fardeau administratif et les retards dans le versement du financement aux bénéficiaires métis.

RCAANC a poursuivi l'élaboration d'une stratégie de réconciliation faisant suite à l'arrêt Daniels, qui aidera davantage les organismes et les collectivités des Métis et des Indiens^{Note de bas de page 1} non inscrits à déterminer leur développement politique, économique, social et culturel.

Au cours de l'année, RCAANC a accordé un financement afin de renforcer la capacité et de maintenir une relation fondée sur la confiance et le respect entre les peuples métis et le gouvernement du Canada. Afin d'aider les organismes autochtones qui tentent d'obtenir une reconnaissance des droits liés à l'article 35, le Ministère a aidé à verser des contributions à 6 organisations membres de la Nation métisse. De plus, le programme Powley a appuyé, notamment, l'établissement de systèmes objectifs et vérifiables de dénombrement des Métis et des chasseurs métis.

Au printemps 2020, des représentants de RCAANC ont entamé des discussions trilatérales avec le gouvernement de l'Alberta et des représentants des établissements métis en Alberta afin d'explorer leurs visions respectives d'une durabilité à long terme des établissements. En 2020-2021, 6 réunions trilatérales ont eu lieu afin d'explorer des solutions pour appuyer les priorités cernées par les établissements, y compris l'infrastructure, les besoins urgents dus à la pandémie et un accès à long terme aux mesures de soutien des services sociaux. Les établissements métis en Alberta, représentés par le Métis Settlements General Council, sont uniques au Canada puisqu'ils sont les seules collectivités métisses ayant une assise territoriale reconnue et qu'ils sont protégés par la législation provinciale par l'entremise de la Métis Settlements Act. Ces établissements représentent une population d'environ 6000 personnes.

Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, RCAANC a appuyé l'élaboration des autorisations et la coordination des ententes de financement pour les organisations membres de la Nation métisse, le Métis Settlements General Council et d'autres groupes communautaires métis, par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones géré par SAC. Ces fonds fournissent aux collectivités et aux organismes autochtones des ressources pour mettre en œuvre leurs propres solutions, qui sont conformes aux directives de la santé publique. De plus, au cours du printemps et de l'automne 2020, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a appelé divers témoins et recueilli des preuves des répercussions de la pandémie sur les peuples autochtones dans l'ensemble du Canada. Des dirigeants « panautochtones » et diverses organisations ont pris la parole au sujet d'enjeux clés liés à la réponse et aux efforts de relance du gouvernement fédéral suite à la pandémie.

Le Ministère a fait progresser les priorités et les intérêts communs avec ses partenaires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale lors du Forum Canada-Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Plus précisément :

RCAANC et le ministère de la Justice ont mobilisé des partenaires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale dans le but d'élaborer des options de modifications législatives de la Loi d'interprétation en introduisant une clause de non-dérogation commune qui promeut et protège davantage les droits en vertu de l'article 35.
Dans le but d'étudier de façon collaborative la proposition des signataires autochtones de traités modernes concernant une commission d'examen de la mise en œuvre des traités modernes, le Ministère a élaboré conjointement un programme prévisionnel d'ateliers avec ses partenaires, et de décembre 2020 à mars 2021, il a participé à des ateliers portant sur le contenu de cette proposition. Le travail sur cette proposition se poursuivra en 2021-2022. Les discussions avec les partenaires concernant une politique de mise en œuvre ont été reportées afin que l'information élaborée pendant les ateliers soit développée davantage.
Afin de maintenir les relations existantes, le Ministère a organisé une mobilisation pangouvernementale avec chaque partenaire d'entente sur l'autonomie gouvernementale et de traité moderne concernant la mise en œuvre continue de leurs ententes par l'entremise de divers forums, notamment les réunions régulières du Comité de mise en œuvre et les renouvellements d'ententes. De plus, RCAANC a négocié plus de 100 modifications aux traités et aux ententes financières sur l'autonomie gouvernementale en 2020-2021 afin d'apporter des améliorations aux programmes et aux services dans les collectivités signataires de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le Ministère continue de tenir des réunions mensuelles avec les partenaires du processus d'élaboration de la Politique financière collaborative. Ce processus est largement reconnu comme étant une pratique exemplaire de mobilisation et de collaboration avec les gouvernements autochtones autonomes. Grâce à ces approches variées, le Ministère a fait progresser un grand éventail d'initiatives qui tiennent compte des priorités d'autodétermination des partenaires, y compris des investissements en infrastructure de 517,7 millions de dollars.

En 2020-2021, l'Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes a également été publiée et recommandait de renforcer le rôle du Comité de surveillance des sous-ministres en établissant une structure de gouvernance, en renforçant le régime de gestion des enjeux et en rehaussant la participation des sous-ministres et des partenaires afin d'assurer l'efficacité des réunions. La mise en œuvre de ces recommandations est en cours.

En raison de la pandémie, le Ministère a fait passer la formation sur les traités modernes à une plateforme virtuelle. En 2020-2021, 355 fonctionnaires fédéraux ont reçu une formation. En collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada et la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, 5 cours de 12 heures sur les traités modernes ont été donnés aux fonctionnaires fédéraux. De plus, 15 séances de formation adaptées sur l'évaluation des répercussions des traités modernes et sur d'autres questions portant sur la mise en œuvre des traités modernes ont été fournies aux organisations fédérales.

D'autres formations ont également été données par le Ministère pour appuyer une approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement à l'aide d'une orientation et d'une coordination améliorées. Cette approche permet de veiller à ce que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et ses engagements à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Plus précisément :

Plus de 60 participants provenant de toutes les provinces et de tous les territoires ont assisté à l'atelier annuel fédéral-provincial-territorial, organisé par RCAANC (le nombre de participants était plus élevé que par les années précédentes, car toutes les réunions ont eu lieu virtuellement). L'atelier portait sur les pratiques exemplaires et les politiques relatives à l'exercice de la compétence provinciale et territoriale en matière de consultations véritables.
Le Ministère a fait progresser les négociations en cours et la mise en œuvre de 17 protocoles de consultation. Il a également donné une formation sur le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités à 250 fonctionnaires fédéraux par l'entremise de 63 webinaires et séances d'encadrement.

En février 2021, le gouvernement Got'ı̨nę de Délı̨nę et le Canada ont signé une entente sur la gouvernance concernant l'assainissement du Grand lac de l'Ours. Cette entente permet de veiller à ce que le gouvernement Got'ı̨nę de Délı̨nę ait son mot à dire dans les décisions relatives au nettoyage des sites miniers abandonnés près de leur domicile.

Pendant un événement annuel avec des partenaires autochtones, des discussions ont eu lieu sur la nécessité d'adopter une approche coordonnée en matière de consultation et d'accorder un financement pour soutenir la capacité de consultation, de même que sur l'importance des relations. RCAANC a collaboré étroitement avec un des titulaires des protocoles de consultation pour organiser l'événement qui a rassemblé des chefs, des membres de collectivités autochtones, des praticiens de la consultation, des universitaires et des participants du gouvernement fédéral.

Des progrès considérables ont été faits pour renouveler la relation avec les peuples autochtones hors réserve représentés par le Congrès des peuples autochtones et ses organisations affiliées, grâce au lancement de 6 tables politiques et au Forum sur la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones, auquel participent plusieurs ministères fédéraux. Les tables politiques et le Forum constituent un mécanisme pour aider les peuples autochtones hors réserve à déterminer leur développement politique, économique, social et culturel selon divers enjeux. Ces tables sont axées sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la justice, l'éducation postsecondaire, les programmes familiaux, les langues autochtones et le logement.

RCAANC a également établi de nouvelles relations avec des organismes régionaux de femmes autochtones, notamment le Newfoundland Aboriginal Women's Network (non disponible en français), les Femmes autochtones du Québec Inc. et le Institute for the Advancement of Aboriginal Women (non disponible en français), afin de discuter des priorités et de bâtir des liens entre ces organismes et d'autres ministères gouvernementaux.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Le renouvellement des relations de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement, y compris les relations découlant des traités, requiert la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer l'abandon des systèmes d'administration et de gouvernance coloniaux ainsi que l'apport d'un soutien aux peuples autochtones et aux résidants du Nord pour faire progresser leurs institutions de gouvernance. Les résultats de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

En date de mars 2021, 313 Premières Nations adhéraient au régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ce qui signifie que ces Premières Nations se sont affranchies de la Loi sur les Indiens. De ce nombre, 205 ont élaboré des lois sur l'administration financière et des régimes d'imposition foncière, et elles perçoivent des impôts. De plus, 45 Premières Nations ne perçoivent pas seulement des impôts mais ont également obtenu une certification de leurs systèmes de gestion financière, et 74 des 205 Premières Nations ont emprunté au total 1,3 milliard de dollars par l'entremise de l'Autorité financière des Premières Nations pour des projets d'infrastructure au sein de leurs collectivités.

Un groupe de travail a été mis sur pied avec les institutions établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (la Commission de la fiscalité des premières nations, l'Administration financière des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations) pour élaborer conjointement les améliorations devant être apportées à la législation, dans le but de combler les écarts dans l'ensemble des opérations du régime mis en évidence par la pandémie.

Des travaux sont également en cours pour faire progresser les règlements qui permettront d'élargir l'accès au régime pour y inclure les Premières Nations signataires de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. En raison de la pandémie, les règlements pour les organismes de prestation de services ont été reportés à 2021-2022.

Le 2 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 17,1 millions de dollars afin d'accorder une exemption d'intérêts aux Premières Nations pour les prêts existants en vertu de l'Autorité financière des Premières Nations. Cette exemption financière essentielle a aidé les Premières Nations emprunteuses touchées par la pandémie à maintenir une stabilité financière et à se concentrer sur les besoins en santé et sécurité de leurs collectivités. Cet investissement était nécessaire pour assurer la stabilité du régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations dans son ensemble.

Depuis 2019-2020, 25 nouvelles Premières Nations ont été ajoutées au Texte de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, ce qui porte à 178 le nombre de Premières Nations participantes. Grâce à l'ajout de ces 25 Premières Nations au cours des 2 premières années du processus de 5 ans, RCAANC et ses partenaires des Premières Nations sont en bonne voie d'atteindre l'objectif d'ajouter 50 Premières Nations sur une période de 5 ans. En 2020-2021, 13 nouvelles Premières Nations ont été ajoutées à l'Accord-cadre. Un travail a été entrepris afin d'ajouter 16 autres Premières Nations à l'Accord-cadre; les étapes finales de ce travail seront achevées en 2021-2022. Le Ministère a réussi à augmenter le nombre de participants grâce, en partie, à sa collaboration avec SAC et avec le Conseil consultatif des terres.

La mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations, à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations s'est poursuivie depuis que ces modifications ont reçu la sanction royale en décembre 2018. RCAANC a collaboré avec des représentants du Conseil consultatif des terres et de SAC afin de définir les processus dans des domaines tels que la gestion environnementale et d'élaborer une approche convenue visant à abroger la Loi sur la gestion des terres des premières nations et à la remplacer par une législation plus concise. Cette nouvelle législation, une fois établie, permettrait de poursuivre la ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations (de nation à nation) et appuierait davantage l'Accord-cadre à titre d'autorité centrale en matière de gestion des terres.

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec l'APN afin de faire progresser une table politique bilatérale sur les terres, établie en janvier 2021, dans le but de collaborer avec les Premières Nations sur les enjeux liés à l'expédition des ajouts aux réserves. Cette table aidera à restructurer la Politique de 2016 sur les ajouts aux réserves et la création de réserves grâce à l'élaboration d'un plan de travail conjoint menant à un examen conjoint de la politique actuelle et à la création d'une série d'options qui aideront davantage les Premières Nations à convertir leurs terres en réserves.

Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et pratiques assimilationnistes ont mené au déni des droits autochtones par le passé. Pour résoudre les griefs, le Canada s'engage à poursuivre le dialogue, la collaboration, le partenariat et la négociation, qui constituent des moyens positifs de faire progresser la réconciliation. Il s'agit d'un processus continu qui exige l'affirmation des droits, la reconnaissance des torts du passé, une connaissance de l'histoire coloniale du Canada et une collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement des solutions. Les résultats de 2020-2021 sont présentés ci-dessous.

RCAANC a appuyé Justice Canada lors du processus de mobilisation qui a mené à la promulgation du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur le 21 juin 2021. La Loi affirme que la Déclaration est un instrument international universel des droits de la personne qui s'applique en droit canadien, et elle fournit un cadre pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada. La Loi permet au gouvernement fédéral de réaliser les appels à l'action 43 et 44 en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.

RCAANC a travaillé à la mise sur pied d'un comité de transition, qui inclut d'anciens membres du conseil d'administration provisoire de la Commission de vérité et réconciliation. Ce comité dirigera les mobilisations avec les partenaires autochtones et les intervenants concernant l'avant-projet de loi visant à créer le Conseil national de réconciliation (appel à l'action 53). Le comité de transition élaborera également des recommandations suivant la rétroaction reçue lors des mobilisations, et il constituera officiellement le Conseil national en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Au cours de l'année, RCAANC a conclu 17 ententes hors cour, notamment pour résoudre les litiges portant sur les droits autochtones et découlant des traités, de même que les litiges portant sur les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance. Les ententes concernant les revendications pour des expériences vécues dans l'enfance continuent d'assurer un équilibre entre les compensations individuelles et les investissements à long terme en vue d'appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration. Ce progrès a été démontré grâce à la mise en œuvre continue de l'Entente ayant trait à la rafle des années 60 (Indiens inscrits et Inuit) et de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean), ainsi que grâce au travail de la Fondation de guérison de la rafle des années soixante et de la McLean Day Schools Settlement Corporation pour appuyer les survivants.

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a rempli son mandat et fermé ses bureaux le 31 mars 2021. Au total, 38 278 réclamations ont été reçues dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI), y compris celles provenant des demandeurs de Kivalliq Hall. L'un des dossiers du volet complexe qui a été résolu selon les dispositions du PEI demeure devant les tribunaux. Tous les autres dossiers ont été résolus. Le Ministère cherche maintenant à s'assurer que le Canada continue de mettre en œuvre les engagements de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. De plus, RCAANC a appuyé la table réunissant toutes les parties de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et y a collaboré étroitement, de concert avec le ministère de la Justice, relativement à un pacte de réconciliation pour faire progresser l'appel à l'action 46. Ce travail sera harmonisé avec la législation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la mise sur pied du Conseil national de réconciliation.

RCAANC a travaillé avec des partenaires à l'avancement des appels à l'action 72 à 76 portant sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation. Un financement a été reçu pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73 et pour faire des mobilisations relativement aux appels à l'action 74 à 76. Cela inclut la signature d'un accord de contribution de 2 ans avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin d'examiner des millions de documents contenus dans ses collections aux fins du Registre national de décès des élèves de pensionnats. De plus, des discussions ont été entamées au sujet de l'établissement d'un registre national des cimetières. En ce qui concerne les appels à l'action 74 à 76, le Ministère a tenu 16 séances virtuelles de mobilisation à l'échelle nationale à l'été et à l'automne 2020 afin d'élaborer une approche nationale de mise en œuvre. RCAANC a reçu les autorisations pour la mise en œuvre en février 2021.

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a fait des progrès considérables en ce qui a trait à son engagement à diriger et à coordonner l'élaboration du Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Un groupe dirigé par les Autochtones, constitué de plus de 100 représentants d'organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+, de groupes fondés sur les distinctions, de provinces et de territoires, ainsi que du gouvernement fédéral, ont travaillé ensemble sur ce plan d'action national, qui a été publié le 3 juin 2021. De plus, le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires autochtones, a fait des progrès substantiels en ce qui a trait à l'élaboration de la contribution du gouvernement fédéral au Plan d'action national : La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Il s'agit d'un effort pangouvernemental pour réagir à cette tragédie nationale.

Tout au long de l'année, RCAANC, en collaboration avec le ministère de la Justice, a continué de travailler en vue de réformer le processus des revendications particulières afin de respecter les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et il a appuyé la mise en œuvre des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones. Cette réforme est nécessaire pour les raisons suivantes :

adopter une approche en matière de litiges qui favorise la résolution et les ententes et qui cherche à éviter les litiges
honorer les obligations légales du Canada envers les peuples autochtones, conformément à la Constitution
travailler en collaboration pour résoudre les revendications et les litiges en suspens

La hausse des mobilisations auprès des Premières Nations au cours des étapes clés du processus des revendications particulières a permis d'assurer une approche plus collaborative pour la négociation des ententes. Les initiatives conjointes en matière de recherches entre les Premières Nations et RCAANC ont également fait progresser la résolution des revendications et ont eu des répercussions positives sur la volonté d'arriver à une compréhension commune des revendications.

Au total, 117 revendications ont été résolues entre 2018-2019 et 2020-2021, ce qui représente le plus grand nombre de revendications résolues sur une période de 3 années consécutives depuis le début du programme en 1973. En 2020-2021, 89 % des revendications particulières évaluées ont été acceptées aux fins de négociation.

Une proposition de réforme de l'APN visant l'établissement d'un processus indépendant a été partagée avec le Ministère en décembre 2020. Le Canada et le groupe de travail mixte APN-Canada se sont réunis 6 fois pour discuter des détails du processus indépendant. Cette collaboration a servi à l'élaboration d'une proposition de réforme de la politique sur les revendications particulières qui sera présentée au Cabinet aux fins d'étude en 2021-2022.

Dans l'ensemble, malgré les restrictions imposées par la pandémie, RCAANC a été en mesure de maintenir les négociations collaboratives par l'entremise de réunions virtuelles, en traitant les demandes de financement, en facilitant l'accès aux documents archivés et en faisant preuve de flexibilité en ce qui concerne les activités et les délais reportés. Ces efforts continuent d'appuyer la négociation en tant que solution de rechange au litige.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

RCAANC a continué de bâtir des relations avec des organismes de femmes autochtones à l'échelle nationale, régionale et communautaire grâce à la mise en œuvre d'accords de relation pangouvernementaux avec l'Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Par exemple, le Ministère a travaillé avec des partenaires inuits sur l'élaboration conjointe de la politique sur l'Inuit Nunangat, et Paukuutit Inuit Women of Canada a participé activement aux dialogues. Ces accords aident à cerner les priorités communes, à établir de nouveaux partenariats et à veiller à ce que les politiques, les programmes et la législation reflètent les points de vue des femmes autochtones.

Le Canada a également travaillé avec Les Femmes Michif Otipemisiwak dans le but de finaliser le renouvellement d'un accord de relation avec les femmes de la Nation métisse. Dans le cadre d'un processus d'élaboration conjointe de la Stratégie de logement de la Nation métisse, Les Femmes Michif Otipemisiwak ont participé en tant qu'expertes en la matière au groupe de travail technique sur le logement de la Nation métisse. Ce groupe a permis d'améliorer les programmes de logement et les processus d'application pour obtenir des données sur l'ACS Plus. Cela a servi à identifier et à cibler les groupes clés de personnes vulnérables devant être priorisées pour le soutien au logement, notamment les personnes âgées, les familles vulnérables, les survivantes de violence domestique et les parents seuls.

Par l'entremise des structures de mécanismes bilatéraux permanents avec la Nation métisse et les Inuit, l'ACS Plus a été prise en considération lors des discussions sur la planification et les politiques et a été appliquée lors de la mise en œuvre des accords existants.

Dans le but d'appuyer l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodement avec les peuples autochtones, RCAANC a accru la sensibilisation à l'importance d'inclure l'ACS Plus à la planification des processus de consultation et de mobilisation, à l'aide de services d'accompagnement, d'orientation, de réseautage interministériel et de formation sur l'obligation de consulter. De plus, des occasions de dialoguer avec les partenaires autochtones sur la meilleure façon d'inclure divers points de vue dans les consultations et les mobilisations se sont présentées au cours des discussions encadrant l'élaboration et la mise en œuvre des protocoles de consultation et des centres de ressources.

L'inclusion des aspects ACS Plus dans les négociations ont mené à des résultats plus inclusifs et à des accommodements de négociation pour plus de 500 groupes autochtones.

RCAANC a participé à de nombreuses activités tout au long des étapes des processus de négociation, notamment consulter les organismes de nationaux de femmes autochtones et leurs ressources, ainsi que mobiliser divers groupes de femmes, d'aînés et de jeunes dans les collectivités autochtones et nordiques. Le Ministère se dirige vers une approche d'élaboration conjointe aux tables de discussion pour favoriser les initiatives tenant compte de l'ACS Plus qui sont cernées et dirigées par les collectivités, qui appartiennent à ces collectivités et qui sont pertinentes sur le plan culturel.

Innovation fondée sur les résultats^{Note de bas de page 2}

En 2020-2021, le Ministère a continué d'explorer de nouvelles activités d'élaboration de politiques à l'aide d'ententes négociées sur l'autonomie gouvernementale, de traités modernes (revendications territoriales globales), de négociations d'ententes hors cour et d'autres processus connexes. RCAANC a activement travaillé afin de régler les facteurs de litige clés liés à l'article 35 à l'aide d'ententes négociées et de réformes de politiques adaptées.

RCAANC a collaboré avec SAC, l'APN et le Conseil de gestion financière des Premières Nations à l'élaboration d'une nouvelle relation financière grâce à la mise en œuvre continue de l'initiative des subventions de 10 ans, à la prévention et à la gestion des manquements et aux projets pilotes de services partagés. Le Ministère a également travaillé avec SAC et l'Autorité financière des Premières Nations afin de faire progresser les options de financement de rechange pour l'infrastructure.

Le travail concernant les options de mise sur pied d'un institut des infrastructures des Premières Nations à l'échelle nationale s'est poursuivi en 2020-2021 par l'entremise de projets de démonstration avec la Première Nation de Kettle et Stony Point, de l'Autorité sanitaire des Premières Nations et de la Atlantic First Nations Water Authority. De plus, des discussions sur le développement organisationnel ont eu lieu avec le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, les institutions régies par la Loi sur la gestion financière des premières nations et SAC.

Tout au long de la pandémie, les représentants de RCAANC sont restés en contact avec leurs partenaires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale par l'entremise d'un groupe de travail sur la COVID-19, qui s'est révélé un forum efficace et efficient pour le Canada et les Premières Nations signataires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale pour faire face aux répercussions de la pandémie sur les collectivités. Les vidéoconférences hebdomadaires ont favorisé une coordination interministérielle horizontale et ont permis au Canada de fournir l'information la plus à jour sur les mesures de soutien fédérales, provinciales et territoriales pour répondre à la COVID-19, de noter les lacunes des initiatives pour faire face à la COVID-19 et de recevoir des mises à jour de ses partenaires au sujet des initiatives d'intervention précises et au sujet des préoccupations sur le terrain.

Programme de développement durable à l'horizon 2030

En 2020-2021, le Ministère a participé activement à l'avancement du Programme 2030 des Nations Unies et des 17 objectifs de développement durable. En tant qu'un des 8 ministères clés responsables de faire progresser les objectifs de développement durable, RCAANC s'est activement investi dans les efforts interministériels visant à élaborer et à lancer la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble en février 2021. Le Ministère a partagé son expertise afin de s'assurer que les voix, les points de vue, les priorités et les considérations des partenaires autochtones sont étudiés et pris en compte. Le retard dans l'élaboration de la Stratégie nationale et du plan fédéral de mise en œuvre connexe (dont la publication aura lieu en 2021-2022) a amené RCAANC à reporter l'élaboration de son propre plan ministériel de mise en œuvre afin qu'il soit harmonisé avec la Stratégie nationale.

RCAANC a fait des efforts remarquables pour appuyer le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, ainsi que pour harmoniser son travail avec ceux-ci. Il a entre autres ajouté une mention à cet effet dans le préambule de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Cette mention souligne que la Déclaration peut soutenir le développement durable et répondre aux préoccupations grandissantes concernant les répercussions des changements climatiques sur les peuples autochtones et leur rôle dans le développement durable.

Comme il est indiqué dans la Stratégie nationale 2030 du Canada, réaliser le Programme 2030 dans le contexte canadien signifie qu'il faut s'attaquer aux lacunes et les combler en s'occupant d'abord des plus vulnérables et en reconnaissant les lacunes en matière de bien-être et d'opportunités auxquelles sont confrontées les peuples autochtones. Le quatrième objectif de la Stratégie nationale porte sur la réconciliation avec les peuples autochtones et le Programme 2030. Il fait valoir l'approche du gouvernement pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable et vise à respecter le droit des peuples autochtones à l'autodétermination. C'est dans cet esprit que des mesures ont été élaborées récemment et conjointement avec les gouvernements autochtones. Ces derniers ont négocié des traités et des ententes pour veiller à ce qu'ils aient les ressources financières nécessaires pour gouverner leurs citoyens et tenter de combler les écarts socioéconomiques et en matière de services dans leurs collectivités. L'adoption de ces mesures, qui permettent aux collectivités autochtones d'avoir les ressources requises pour gouverner adéquatement, constitue un élément clé pour faire progresser l'autodétermination et renouveler les relations dans un but de réconciliation.

La résolution des griefs du passé favorise une société plus pacifique et inclusive, conformément à l'objectif 16 – Paix, justice et institutions efficaces. Cet objectif vise à promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, à assurer l'accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Les Premières Nations ont accès à un cadre volontaire de règlement alternatif des différends, dans le cadre duquel le Canada s'acquitte de ses obligations légales en ayant recours à des ententes négociées plutôt qu'à des litiges. La résolution de griefs par l'entremise de négociations augmente l'inclusion, protège les droits humains et appuie la diversité.

Principaux risques

Au cours de la dernière année, le Ministère a exécuté son mandat dans un environnement très complexe et changeant, caractérisé par de nombreuses interdépendances importantes. L'exploration et la mise en œuvre de nouvelles approches variées et élaborées conjointement en matière d'autodétermination ont nécessité de nouvelles façons de faire, notamment de nouveaux partenariats, de nouvelles compétences et de nouveaux processus d'affaires. La complexité de la mission du Ministère, combinée à la diversité des points de vue en jeu, y compris les hautes attentes et les besoins essentiels de nos partenaires autochtones, a exposé le Ministère à d'importants risques associés à sa capacité d'assurer une harmonisation avec sa vision, ses orientations stratégiques et ses approches.

Outre ces réalités, le Ministère et ses intervenants ont été soumis à d'importantes pressions, car la pandémie a exacerbé les risques en matière de capacité. Le Ministère, dans le cadre de l'exécution de son mandat, devait surveiller sa propre capacité afin de pouvoir appuyer et maintenir efficacement tout changement. À cette fin, le Ministère a mis en œuvre son plan de continuité des activités, qui mettait l'accent initialement sur la reprise des services essentiels mis sur pause ou réduits, tout en appuyant le mieux-être des employés. Les défis en matière de capacité ont également eu des répercussions sur les partenaires autochtones de RCAANC. En raison du grand nombre de priorités et de tables de négociation, sans compter le manque d'accès à large bande dans de nombreuses collectivités autochtones, il était de plus en plus difficile pour les partenaires autochtones de participer activement – et de manière virtuelle maintenant – à d'importantes négociations et collaborations.

Afin d'aborder d'importantes vulnérabilités au sein des peuples autochtones, le Ministère a dirigé et appuyé avec succès diverses mesures d'urgence visant à répondre aux besoins urgents découlant de la pandémie. Le Ministère a également tiré parti des tables mises sur pied pour faire face à la pandémie et pour assurer une coordination et une harmonisation avec d'autres ministères fédéraux. La technologie a été améliorée afin que les employés de RCAANC puissent continuer d'exécuter le mandat ministériel et poursuivre les conversations et consultations nécessaires avec les collectivités autochtones dans un environnement virtuel.

Les risques ministériels causés par la pandémie ont été gérés par l'entremise de comités de gouvernance, conformément aux directives des autorités de la santé et en fonction des priorités ministérielles et pangouvernementales. La gestion des risques visait non seulement à maintenir les services essentiels pour les collectivités autochtones tout en offrant un milieu de travail sécuritaire et sain aux employés, mais aussi à cerner et à saisir les occasions de repenser et de remanier les façons de faire à l'avenir suite aux changements considérables dans le contexte opérationnel, social et économique.

Afin d'atténuer les risques liés à l'harmonisation, des efforts supplémentaires ont été déployés afin de s'assurer que toutes les parties concernées travaillaient dans le même sens, dans le but de réaliser la vision d'une autodétermination améliorée et accélérée et d'un développement du Nord. Ces efforts comprenaient diverses activités de mobilisation, de renforcement des relations et de mise en œuvre, notamment les mécanismes bilatéraux permanents, divers comités de mise en œuvre et des efforts connexes de mise en œuvre, ainsi qu'un engagement pangouvernemental soutenu de mettre en œuvre le programme de réconciliation. À l'échelle gouvernementale, RCAANC participe à de multiples comités consultatifs et collaboratifs pour rehausser la sensibilisation aux occasions et aux défis qu'il partage avec d'autres ministères, et il consulte les lignes directrices des organismes centraux afin d'harmoniser adéquatement sa propre stratégie.

Par ailleurs, divers comités de la haute gestion travaillant sur une panoplie d'efforts pangouvernementaux ont été mis en place pour coordonner les enjeux liés aux droits en vertu de l'article 35. Des mécanismes de renforcement des relations visant à rehausser la confiance, l'harmonisation et la coordination, ainsi que des collaborations ciblées avec les provinces et territoires sur des enjeux clés ont également été mis en place. Des réunions stratégiques ont eu lieu régulièrement entre le Ministère et d'autres ministères fédéraux sur des enjeux clés, notamment les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le Ministère a également fait divers investissements stratégiques dans le renforcement des capacités et a fait progresser les nouvelles ententes financières visant à fournir un soutien à long terme et durable aux collectivités autochtones. Plus précisément, CIRNAC a mené une évaluation des organismes autochtones régionaux et nationaux afin de cerner leurs besoins et leurs capacités, a établi une stratégie ministérielle concernant les efforts de renforcement des capacités et a amélioré l'approche de financement pour la mise en œuvre des traités modernes afin de veiller à ce que les titulaires de traités aient accès à un financement au début du processus de planification de la mise en œuvre. Le Ministère est prêt à surveiller, à évaluer et à modifier ses façons de faire, comme il l'a démontré depuis le début de la pandémie.

Résultats atteints

Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Indicateurs de rendement	Cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation	12 d'ici le 31 mars 2021	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	10^a
Nombre de collectivités où des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus	197 d'ici le 31 mars 2021	54	161	159^b
Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus	48 d'ici le 31 mars 2021	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	39^b
Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale	66 d'ici mars 2024^c	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	66^c
^a Puisque certains ministères fédéraux devaient traiter des urgences liées à la pandémie, la capacité de RCAANC à les rencontrer était limitée, ce qui a eu une incidence sur le nombre de priorités cernées. ^b La pandémie a eu une incidence sur le nombre d'ententes prévues devant être conclues. Plusieurs ententes sont prêtes pour le processus d'approbation en 2022-2023. ^c Il s'agit du résultat le plus récent provenant du Recensement de la population 2016. Ce résultat est la moyenne des nombres suivants : Nations autonomes distinctes : 71, Premières Nations signataires de traités modernes : 67 et collectivités inuites signataires de traités modernes : 61. Comme le prochain Recensement a lieu en 2021, de nouvelles données seront disponibles d'ici le 31 mars 2024.

Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Indicateurs de rendement	Cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Pourcentage de Premières Nations ayant adopté des règlements ou des lois sur l'administration financière	33 % d'ici le 31 mars 2021	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	48,8 %
Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant adopté des lois sur l'administration financière ou des règlements sur l'administration financière par l'entremise du Conseil de gestion financière des Premières Nations	37 % d'ici le 31 mars 2021	2,9 %	6,6 %	42,8 %
Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant établi des régimes de gouvernance des terres	24 % d'ici le 31 mars 2021	18 %	23 %	24 %
Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des régimes d'imposition des biens immobiliers soutenus par la Commission de la fiscalité des Premières Nations	29 % d'ici le 31 mars 2021	21,4 %	25,7 %	27,2^a
^a En raison de la pandémie, il y a eu une réduction du nombre d'activités de sensibilisation auprès des Premières Nations intéressées à mettre en œuvre de nouveaux systèmes d'imposition.

Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Indicateurs de rendement	Cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Nombre net de revendications particulières ajoutées à l'inventaire des revendications particulières	43 d'ici le 31 mars 2021	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	56
Pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans	79 % d'ici le 31 mars 2021	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	79,6 %
Pourcentage de demandes soumises en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens traitées par l'entremise du Processus d'évaluation indépendant	100 % d'ici le 31 mars 2021	99,80 %	99,97 %	99,98 %^a
Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre	75 % d'ici le 31 mars 2021	Nouveau en 2020-2021	Nouveau en 2020-2021	80 %^b
^a Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a fermé ses bureaux le 31 mars 2021. Quelques revendications complexes demeurent non résolues (moins de 1 %). ^b Cet indicateur inclut les initiatives achevées et celles qui sont en voie de l'être.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
4 205 480 925	4 205 480 925	5 786 343 799	4 481 560 984	276 080 059

En 2020-2021, le Ministère a dépensé 276 millions de plus que les dépenses prévues initialement puisqu'il a reçu un financement additionnel par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour des initiatives clés, notamment :

financement pour le règlement de revendications particulières (+760,1 millions de dollars)
financement pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (+481,2 millions de dollars)
financement pour l'Entente ayant trait à la rafle des années 60 (+262,0 millions de dollars)
financement pour une entente de litige (+88,6 millions de dollars)
financement pour appuyer la mise en œuvre des ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis signées avec la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation-Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta (+35,6 millions de dollars)
financement pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (+6,0 millions de dollars)
financement pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui portent sur les enfants disparus et les sites d'inhumation non marqués (budget de 2019) (+3,3 millions de dollars)

Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds suivants : la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (-611,7 millions de dollars), faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (-412,2 millions de dollars), l'Entente ayant trait à la rafle des années 60 (-256,6 millions de dollars), l'entente pour règlement hors cour (-45,0 millions de dollars) et la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (-33,5 millions de dollars). Ces fonds seront reportés à des années ultérieures et seront disponibles aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre équivalents temps plein prévus) 2020-2021
704	779	75

L'écart dans le nombre d'équivalents temps plein est principalement attribuable au renouvellement du financement pour appuyer la reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones et au financement pour faire progresser les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui portent sur les enfants disparus et les sites d'inhumation non marqués.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.