Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Table des matières

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Structure de gouvernance

Le centre d'expertise de l'ACS Plus facilite le transfert des connaissances au sujet de l'ACS Plus aux secteurs et aux programmes de RCAANC, fournit une fonction d'examen et de consultation pour l'ACS Plus et appuie la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Le centre d'expertise du Ministère a dirigé la prestation de séances de sensibilisation sur l'ACS Plus en misant sur une ACS Plus fondée sur les distinctions et adaptée sur le plan culturel.

Le centre d'expertise entretient un réseau interministériel d'ACS Plus, qui a été officialisé en 2020-2021 suite à la nomination de représentants des directions générales et de personnes-ressources pour les secteurs. Les 32 représentants des directions générales partagent l'information et appuient la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère, tandis que les 7 personnes-ressources des secteurs assument la fonction d'analyse critique de l'ACS Plus pour tous les programmes, politiques et initiatives de leur secteur, font un rapport trimestriel de la mise en œuvre de l'ACS Plus et maintiennent la qualité et l'uniformité de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère.

Le centre d'expertise consulte régulièrement Femmes et Égalité des genres Canada pour assurer l'intégration de l'ACS Plus dans les processus ministériels de prise de décisions de RCAANC. Le centre travaille également en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et les organismes de femmes autochtones afin de s'assurer que l'approche ministérielle en matière d'ACS Plus est fondée sur les distinctions et adaptée sur le plan culturel.

Ressources humaines

Les ressources affectées au soutien de l'ACS Plus au sein de RCAANC comprennent les champions de la haute direction — un champion pour les services d'inclusion des genres et un champion pour la diversité et l'inclusion — ainsi qu'un centre d'expertise composé de 3 employés équivalents temps plein. RCAANC compte également sur le soutien de son réseau d'ACS Plus, qui comprend approximativement 39 employés officiellement nommés dans les secteurs et les directions générales; ces employés publient des outils et des ressources sur l'ACS Plus et agissent à titre d'experts en la matière pour l'ensemble du Ministère.

Initiatives importantes

Tous les documents de planification du Ministère, les présentations au Conseil du Trésor, les documents au Cabinet, les présentations budgétaires, les initiatives réglementaires ainsi que l'architecture et la mise en œuvre des politiques et des programmes continuent de faire l'objet d'une surveillance en matière d'ACS Plus. Depuis la nomination officielle des personnes-ressources dans les secteurs et des représentants des directions générales pour l'ACS Plus, ainsi que la prestation de séances de sensibilisation sur l'ACS Plus adaptées sur le plan culturel, RCAANC est mieux placé pour appliquer et surveiller une ACS Plus globale et pertinente sur le plan culturel dans l'ensemble du Ministère.

En plus des initiatives entreprises en 2020-2021 pour renforcer la capacité de l'ACS Plus à RCAANC, le Ministère a continué d'élaborer des méthodes plus solides de collecte de données en vue d'appuyer la conception, la mise en œuvre et l'examen des politiques et des programmes du point de vue de l'ACS Plus. Le Ministère a notamment mis sur pied un groupe GCconnex et publié une page GCpedia pour publier les résultats de recherches et les données sur une ACS Plus adaptée sur le plan culturel.

RCAANC a continué de travailler en partenariat avec Services aux Autochtones Canada afin d'aider les organismes de femmes autochtones à faire progresser les ressources pour une ACS Plus adaptée sur le plan culturel. RCAANC a également collaboré avec Femmes et Égalité des genres Canada afin de s'assurer que le point de vue des Autochtones est inclus dans l'approche solide en matière d'analyse stratégique intersectionnelle et de conception de programmes dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

1. Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones

1.1 Capacité organisationnelle de base

Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Répartition des avantages

Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes

Répercussions principales

Statistiques Résultats observés
(Résultats de 2020-2021 ou les plus récents)
Source de données Commentaires
Pourcentage de financement accordé aux organismes de femmes autochtones 8 % des organismes ayant un financement pour la capacité organisationnelle de base sont des organismes de femmes autochtones Outils de suivi du financement et Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) Le financement pour la capacité organisationnelle de base accordé aux autres organismes représentatifs autochtones a aussi des répercussions indirectes intersectionnelles et sur le genre

Répercussions principales (autres) : Le programme de capacité organisationnelle de base accorde aux organismes représentatifs autochtones un financement de base pour la capacité afin d'appuyer les opérations de base et les salaires au sein de leur organisme respectif. Ces organismes sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination des Autochtones et renforcer les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits. Le financement pour la capacité organisationnelle de base est accordé aux organismes autochtones nationaux et régionaux qui incluent tous les genres et les distinctions autochtones afin de veiller à ce que diverses voix autochtones se fassent entendre concernant les enjeux qui les touchent. Le programme a des répercussions indirectes sur les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Parmi les 50 organismes reconnus qui sont admissibles à recevoir des fonds pour la capacité organisationnelle de base, 4 organismes offrent expressément leurs services aux femmes autochtones, et d'autres organismes représentatifs autochtones ont des conseils de femmes qui veillent également aux intérêts des membres et des citoyens de sexe féminin.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

1.2 Consultation et accommodement

Population cible : peuples autochtones

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales

Statistiques Résultats observés
(Résultats de 2020-2021 ou les plus récents)
Source de données Commentaires
Le programme accorde un financement et des outils d'appui à la capacité aux partenaires autochtones dans l'ensemble des régions, des nations et des collectivités. Ainsi, le programme est équilibré sur le plan des sexes et est fondé sur les distinctions. Sans objet Sans objet Aucune donnée cumulative n'est disponible pour ce programme. À l'avenir, RCAANC continuera de travailler avec les partenaires autochtones pour établir des indicateurs pertinents.

Répercussions principales (autres) : RCAANC encourage, sans l'imposer, la prise de conscience au sein de la structure hiérarchique actuelle pour les peuples autochtones au sujet du fardeau porté par les partenaires autochtones en matière de rapports administratifs, des mesures de rendement et des indicateurs du programme pour les répercussions émergentes de l'ACS Plus. Le Ministère sollicitera des occasions de travailler en collaboration afin de recueillir des données pertinentes sur l'ACS Plus si cela est indiqué et lorsque les partenaires autochtones sont intéressés à collaborer à l'atteinte des objectifs en matière d'ACS Plus.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

1.3 Consultation et élaboration de politiques

Population cible : peuples des Premières Nations et des Inuit

Répartition des avantages

Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes

Répercussions principales (autres) : Ce programme a des répercussions directes sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre des Premières Nations et des Inuit, car il appuie la défense des droits et la capacité de leadership des organismes représentatifs autochtones, leur permettant de jouer un rôle significatif dans la progression de l'autodétermination autochtone. Le programme a des avantages indirects pour les femmes des Premières Nations et des Inuit, car tous les organismes nationaux de femmes autochtones sont des bénéficiaires admissibles de ce programme, et d'autres organismes représentatifs autochtones ont des conseils de femmes qui veillent également aux intérêts des membres et des citoyens de sexe féminin.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

1.4 Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Population cible : Métis, Indiens non inscrits, Autochtones hors réserve, Autochtones en milieu urbain, femmes autochtones, personnes de diverses identités de genre et autres Autochtones hors réserve

Répartition des avantages

Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes

Répercussions principales

Statistiques Résultats observés
(Résultats de 2020-2021 ou les plus récents)
Source de données Commentaires
Pourcentage de financement accordé aux organismes de femmes autochtones 32 % du financement pour les projets du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral est accordé aux organismes de femmes autochtones Outils de suivi du financement et SGISC Les projets financés pour les autres organismes de Métis et d'Indiens non inscrits comprennent également des sujets sexospécifiques et intersectionnels

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Les données de référence recueillies lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de travail à long terme avec des organismes et des collectivités partenaires aideront à mesurer et à surveiller les aspects de l'ACS Plus.

1.5 Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale

Le programme travaille directement avec les institutions (c.-à-d. la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l'Autorité financière des Premières Nations) et non avec les Premières Nations. Par conséquent, le programme ne recueille pas d'information sur l'ACS Plus et n'y a pas accès, et il n'a pas de répercussions directes sexospécifiques ou intersectionnelles. Le programme cherche à fournir des outils de gouvernance supplémentaires aux gouvernements des Premières Nations afin qu'ils puissent investir dans l'infrastructure communautaire, où les besoins sont grands. Ainsi, toute répercussion éventuelle serait indirecte et découlerait des décisions prises par le chef et le conseil concernant la sélection de projets d'infrastructure.

1.6 Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Population cible : partenaires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021. Les représentants de RCAANC continueront de solliciter des occasions de collaborer avec des partenaires autochtones sur des stratégies de collecte de données sur l'ACS Plus.

1.7 Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Population cible : Tous les groupes autochtones qui sont dans un processus de négociation avec le gouvernement du Canada ou qui ont déjà signé une entente avec le gouvernement du Canada

Répartition des avantages

Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Une formation sur la diversité et l'inclusion a été donnée. Des discussions organisées ont lieu avec les employés au sujet de la formation sur les milieux sûrs et de la formation sur les préjugés inconscients.

L'objectif ultime du travail de RCAANC est, entre autres, de transférer la responsabilité du ministre des Relations Couronne-Autochtones au gouvernement des collectivités autochtones autonomes. Ainsi, l'un des principaux indicateurs de succès est le nombre d'ententes signées avec des groupes autochtones en tenant compte des lignes directrices pour les fonctionnaires fédéraux sur l'application de l'ACS Plus aux négociations concernant les traités et les gouvernements autochtones.

RCAANC négocie et met en œuvre diverses ententes fondées sur les droits, des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (de même que des ententes sur les revendications spéciales et des règlements hors cour) avec des groupes autochtones. Cette approche vise à établir un modèle mutuel et réciproque basé sur une relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale comprennent leurs propres mécanismes qui tiennent compte des aspects de l'ACS Plus.

Finalement, les lignes directrices sur l'ACS Plus contribuent à veiller à ce que les négociateurs sachent comment mettre en œuvre l'ACS Plus à chacune des étapes du processus de négociation. L'ACS Plus a été appliquée à plus de 160 tables de négociation au cours de la dernière année.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : RCAANC a récemment ajouté des pratiques exemplaires en matière d'ACS Plus dans les lignes directrices sur l'ACS Plus. Puisque les lignes directrices pour les fonctionnaires fédéraux sur l'application de l'ACS Plus aux négociations concernant les traités et les gouvernements autochtones sont maintenant terminées, RCAANC tente de trouver des moyens de recueillir des données clés sur la façon dont les lignes directrices sont mises en œuvre et appliquées. Des outils de collecte et d'analyse des données sur l'ACS Plus sont en cours d'élaboration afin d'améliorer la capacité de mesurer et d'évaluer les répercussions du programme sur les genres et la diversité à l'avenir.

1.8 Autres revendications

Ce programme ne fournit pas de services directs aux collectivités autochtones. Par conséquent, il ne recueille pas d'information ni de données sur l'ACS Plus et n'a pas accès à ces dernières.

1.9 Résolution des questions des pensionnats

Population cible : Survivants des pensionnats ainsi que familles et collectivités intergénérationnelles touchées

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le groupe d'âge : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Répercussions principales (autres) : Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

1.10 Revendications particulières

RCAANC n'est pas en mesure de déterminer les avantages que procurent les ententes de règlement sur les revendications particulières aux membres individuels d'une Première Nation. Comme l'entente de règlement octroie à la Première Nation l'entière autorité et responsabilité de l'administration de l'indemnité prévue dans l'entente, le Canada n'est pas en mesure d'évaluer les répercussions après l'entente. De plus, le Canada ne demande pas aux Premières Nations de faire un rapport sur l'utilisation et les avantages des fonds de règlement ainsi que sur l'accès à ceux-ci.

2. Responsabilité essentielle: Affaires du Nord

2.1 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Population cible : Groupes participant à la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut

Répartition des avantages

Selon le sexe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
Selon le revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : On s'attend à ce que le groupe cible bénéficie directement de la création d'emplois, de la formation locale axée sur les compétences et de l'embauche d'entreprises locales. Le projet bénéficie particulièrement aux hommes ayant un niveau de scolarisation faible à moyen. De plus, certains postes techniques et manuels ciblant les Inuit du Nunavut, notamment les métiers de charpentier, de mécanicien et d'électricien, peuvent favoriser les hommes inuits.

Le projet de construction a bénéficié à la population inuite, car la construction d'un immeuble fédéral au Nunavut exige la mise en œuvre d'un plan d'avantages sociaux pour les Inuit comprennant expressément un plan de ressources humaines, un plan de perfectionnement des compétences et l'embauche d'entreprises inuites. Le projet prévoit une formation et tente de diversifier les types de compétences qui seront enseignées aux divers Inuit participant aux travaux. Le projet vise à fournir, le cas échéant, des avantages additionnels aux Inuit pendant leur période d'emploi, par exemple des repas sur le campus et un logement, afin de soutenir leur participation significative, qui pourrait autrement être entravée par des obstacles socioéconomiques. De plus, des visites guidées sur le lieu de travail ont permis à la collectivité locale d'être témoin des efforts déployés pour la construction et d'apprendre comment l'installation pourrait servir à la mobilisation du public.

L'achèvement de la construction fournira des avantages indirects à long terme à divers groupes de personnes au sein de la collectivité locale, y compris les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes handicapées et d'autres personnes qui auront accès à l'installation et aux programmes exploités sur le campus de la SCREA par Savoir polaire Canada.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : RCAANC se retirera graduellement en tant que gestionnaire de ce grand projet de l'État lorsque le droit de propriété de l'installation sera transféré à Savoir polaire Canada. Ce projet de construction est géré par un tiers, EllisDon Construction, tandis que Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de gérer la passation de marchés et les rapports au Conseil du Trésor pour les grands projets de l'État tels que la SCREA. Dans ce contexte, la capacité de collecte de données sur la population cible visant à appuyer les résultats ministériels de RCAANC est limitée.

En tant que futur gardien, Savoir polaire Canada sera responsable de surveiller et d'évaluer de façon continue les programmes de recherche et les activités de la SCREA. Savoir polaire Canada ne recueille pas directement des données désagrégées sur le sexe ou le genre pour mesurer les répercussions sur le genre du programme de sciences et technologie au campus de la SCREA. Néanmoins, la participation et le leadership des chercheurs autochtones dans le cadre des projets dirigés ou appuyés par Savoir polaire Canada sont mesurés à l'aide de 2 indicateurs de rendement du Cadre ministériel des résultats de Savoir polaire Canada : 1) Pourcentage de projets de recherche arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone ou local; 2) Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord. De plus, la participation des jeunes aux activités de sensibilisation et de mobilisation, notamment aux camps scientifiques, est mesurée à l'aide de l'indicateur 3) Pourcentage des projets pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent des jeunes et des chercheurs en début de carrière.

2.2 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Population cible : Tous les peuples dans le Nord, les Premières Nations du Sud et les Métis

Répartition des avantages

Selon le sexe : De 60 % à 79 % des hommes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

2.3 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Population cible : Peuples autochtones et non autochtones dans les territoires

Répartition des avantages

Selon le sexe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
Selon le revenu : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord appuie la participation des Autochtones aux études d'impact des grands projets dans les 3 territoires. Cette participation entraîne une partialité, puisque les répercussions observées ciblent surtout l'utilisation des terres et autres activités traditionnellement masculines, au détriment des répercussions sur les femmes autochtones. Les données quantitatives sont peu nombreuses, mais il y a un nombre croissant de preuves qualitatives qui appuient cet écart.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : À compter de 2021-2022, le Programme d'aide financière aux participants du Nord ajoutera un indicateur pour déterminer combien de bénéficiaires ont incorporé l'ACS Plus dans la prestation de leur programme.

2.4 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Population cible : Tous les résidants du Nord, les peuples autochtones et les peuples non autochtones dans les territoires

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

2.5 Sites contaminés dans le Nord

Population cible : Les peuples autochtones et les résidants du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes

Répercussions principales

Statistiques Résultats observés
(Résultats de 2020-2021 ou les plus récents)
Source de données Commentaires
Embauche d'Autochtones 14 % du total des heures travaillées Programme des sites contaminés du Nord – Rapports trimestriels des entrepreneurs Les données sont préliminaires. Les rapports de fin d'exercice et la collecte de données sont en cours. Les résultats seront mis à jour dans la prochaine publication de ce rapport.
Embauche de résidants du Nord 49 % du total des heures travaillées
Embauche de femmes 28 % du total des heures travaillées
Heures de formation accordées aux employés autochtones 45 % du total des heures de formation
Heures de formation accordées aux résidants du Nord 89 % du total des heures de formation
Heures de formation accordées aux femmes 14 % du total des heures de formation
Contracts octroyés aux entreprises autochtones 22 % du total de la valeur totale des contrats
Contrats octroyés aux entreprises de résidants du Nord 39 % du total de la valeur totale des contrats

Répercussions principales (autres) : En 2020-2021, le Programme des sites contaminés du Nord a fait progresser les stratégies élaborées conjointement avec des partenaires relativement à certains projets dans le but de favoriser l'embauche, la formation et les occasions d'affaires pour les peuples autochtones et les résidants du Nord :

  • Projet d'assainissement de la mine Giant : Une stratégie socioéconomique et un plan connexe de mise en œuvre socioéconomique ont été élaborés conjointement; un groupe de travail socioéconomique et un groupe consultatif socioéconomique ont été mis sur pied avec la participation de titulaires de droits autochtones, de partenaires et d'intervenants.
  • Projet d'assainissement de la mine Faro : L'élaboration conjointe d'un cadre socioéconomique a été entreprise afin d'orienter la prestation d'avantages socioéconomiques; un montant approximatif de 1,5 million de dollars sera accordé au Conseil de la bande dénée de Ross River, à la Première Nation Liard et à la Première Nation de Selkirk afin qu'ils participent au projet.
  • Projet d'assainissement du Grand lac de l'Ours : Une entente de gouvernance élaborée conjointement a été signée afin de s'assurer que les membres de la collectivité Délı̨nę ont leur mot à dire lors des décisions portant sur le nettoyage des sites miniers abandonnés sur leur territoire traditionnel.
  • Projet d'assainissement du mont Nansen : Une entente sur les avantages de la participation a été négociée avec la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, et un contrat de sous-traitance a été accordé à la Carmacks Development Corporation afin qu'elle surveille la qualité de l'eau du projet de septembre 2020 à septembre 2021.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Le programme nécessite des entrepreneurs pour l'établissement de rapports trimestriels sur l'emploi, la formation et la sous-traitance. Cela inclut les heures-personnes d'emploi et les heures de formation suivies selon l'identité de genre, l'identité autochtone et la résidence dans le Nord. Conformément à l'orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, les rapports trimestriels recueillent des données ventilées selon le genre afin de respecter, de mettre en œuvre et de surveiller les aspects de l'ACS Plus, et elle inclut une option d'identité de genre non binaire. Cette information est recueillie lors des rapports trimestriels des projets, et le Ministère met à jour l'inventaire des données socioéconomiques annuellement afin que les projets puissent effectuer une analyse indépendante. Cette pratique permet aux projets de mesurer les répercussions de l'ACS Plus et de surveiller annuellement les progrès réalisés en fonction des cibles établies. Puisque cet élément est revu régulièrement et modifié afin d'optimiser le processus de collecte de données du programme, des mises à jour seront données en conséquence.

2.6 Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Population cible : Tous les Canadiens, mais particulièrement les Inuit, les résidants du Nord, les gouvernements territoriaux et les intervenants de l'industrie

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

2.7 Politique stratégique et scientifique du Nord

Population cible : Tous les résidants du Nord

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Le programme offre un soutien pour les priorités communes, les buts et les objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, en particulier pour le but 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé. Il y a des écarts inacceptables dans les résultats en santé et en développement social entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la plupart des autres Canadiens. Le groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et la construction du pavillon des sciences au Yukon College alors qu'il est en transition pour devenir l'université du Yukon contribueront tous à atténuer les inéquités causées par le manque d'accès à l'éducation pour les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord.

Bien que les avantages liés à la mise sur pied d'un groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et au soutien d'un pavillon des sciences au Yukon College devraient être généralement bien équilibrés sur le plan des sexes, on prévoit que le soutien apporté au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage sera particulièrement bénéfique pour les femmes. Le Centre Dechinta est reconnu pour le soutien qu'il offre aux parents seuls, en particulier aux mères monoparentales, grâce au programme intégré de garde d'enfants et de scolarisation des enfants offert aux étudiants. Grâce à ses activités de mobilisation des étudiants, le Centre Dechinta a découvert que le manque de services de garde d'enfants était l'obstacle principal qui empêchait les femmes de suivre des études postsecondaires dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Yukon College a affirmé qu'il y aurait des avantages pour les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les vétérans, les jeunes, les personnes handicapées et les femmes.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.

2.8 Nutrition Nord

Population cible : Résidants des collectivités nordiques isolées. Bien que NNC soit un programme qui s'applique à tous, il cible les résidants ayant de faibles revenus, particulièrement les Autochtones, les femmes, les enfants, les jeunes, les parents seuls, les personnes handicapées, les aînés et les autres personnes vulnérables qui sont les plus susceptibles d'être touchées par l'insécurité alimentaire.

Répartition des avantages

Selon le sexe : Globalement équilibré entre les sexes
Selon le revenu : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Répercussions principales (autres) : Puisque les femmes remplissent le rôle de fournisseuse de soins et participent directement à la préparation des aliments au sein de leur foyer, la contribution pour la vente au détail d'aliments, qui réduit le prix des aliments, bénéficie directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables pouvant être sous leur responsabilité, par exemple les enfants et les aînés. La cuisine maison constituant un élément important du rôle des femmes au sein de leur foyer, NNC a élargi, en 2019, sa liste de produits subventionnés afin d'y inclure des articles essentiels à la cuisson. Le programme a également ajouté les produits d'hygiène féminine afin d'offrir un soutien accru aux femmes et aux personnes qui en ont besoin.

La contribution pour la vente au détail s'applique à tous, tandis que la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs s'adresse aux personnes les plus vulnérables et assure une distribution équitable de la nourriture aux femmes, aux aînés et aux enfants. Cette subvention bénéficie aux Autochtones et aux groupes à faible revenu en augmentant l'accès aux aliments traditionnels sains qui ne se retrouvent pas nécessairement en magasin. Bien que les hommes soient plus portés à participer aux activités de récolte dangereuses sur les terres, la Subvention renforce le rôle des femmes dans la cueillette des plantes médicinales et des petits fruits, ainsi que leur participation à d'autres activités liées à la récolte telles que la préparation des repas et la confection de vêtements, de bijoux, d'outils et d'autres pièces artisanales. La Subvention favorise le partage du savoir traditionnel en encourageant les jeunes à participer aux voyages de récolte, à la formation ainsi qu'aux activités éducatives sur la récolte et sur la préparation et la préservation des aliments. La Subvention contribue également à élargir les réseaux traditionnels de partage en rendant plus accessibles les produits de récolte et les aliments traditionnels et en les distribuant aux aînés, aux enfants, aux parents seuls, aux personnes handicapées et à d'autres groupes qui ne peuvent participer directement aux activités de récolte.

Afin de renforcer davantage les connaissances sur l'alimentation saine dans les collectivités admissibles de NNC, Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada dirigent des initiatives éducatives en matière de nutrition. Ces initiatives comprennent des cours de cuisine, des dégustations en magasin et des ateliers sur la préparation d'aliments traditionnels. Les femmes sont davantage portées à participer à ces activités que les hommes, car elles sont souvent responsables de prendre les décisions concernant la nutrition au sein de leur foyer.

Bien que le programme actuel bénéficie aux plus vulnérables, NNC continue d'élaborer des options qui appuient des solutions à plus long terme visant à améliorer la sécurité alimentaire et les résultats sociaux ayant des répercussions sur les générations plus jeunes, en rétablissant la fierté culturelle et en réduisant les répercussions cognitives de la malnutrition. À l'heure actuelle, le programme élabore conjointement des options avec des partenaires autochtones afin d'améliorer davantage le programme de façon à mieux appuyer les plus vulnérables, miser sur la participation des femmes et amplifier le rôle de ces dernières en tant que gardiennes des collectivités et des traditions.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus : NNC recueille les données du programme sur les aliments expédiés, le coût des aliments et le prix de vente. De plus, le programme reçoit des rapports de progrès sur les activités de récolte appuyées par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs; ces rapports fournissent de l'information qualitative sur la façon dont les initiatives de la Subvention bénéficient aux groupes vulnérables, notamment les femmes et les aînés. Par ailleurs, NNC continue de consulter ses partenaires autochtones afin d'obtenir une vision plus nuancée des expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables au sein des collectivités admissibles.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l'économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Capacité organisationnelle de base Oui Oui Oui Oui Oui  
Consultation et accommodement     Oui      
Consultation et élaboration de politiques Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale Oui Oui Oui   Oui Oui
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités     Oui      
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Autres revendications            
Résolution des questions des pensionnats            
Revendications particulières   Oui        
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l'économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique Oui Oui        
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Oui Oui Oui   Oui  
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique            
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique            
Sites contaminés dans le Nord Oui Oui Oui   Oui Oui
Cadres réglementaires et législatifs du Nord     Oui      
Politique stratégique et scientifique du Nord Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Nutrition Nord Canada         Oui  

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Programme Prosperité Santé Environnement Societé Saine gouvernance
Capacité organisationnelle de base Oui Oui Oui Oui Oui
Consultation et accommodement Oui   Oui   Oui
Consultation et élaboration de politiques Oui Oui Oui Oui Oui
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral Oui Oui Oui Oui  
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale Oui Oui Oui Oui Oui
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités         Oui
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale Oui Oui Oui Oui Oui
Autres revendications          
Résolution des questions des pensionnats          
Revendications particulières Oui        
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Programme Prosperité Santé Environnement Societé Saine gouvernance
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique Oui   Oui    
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre Oui Oui Oui Oui  
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique Oui Oui Oui Oui Oui
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique          
Sites contaminés dans le Nord Oui   Oui Oui Oui
Cadres réglementaires et législatifs du Nord          
Politique stratégique et scientifique du Nord Oui Oui Oui Oui Oui
Nutrition Nord Canada Oui Oui   Oui  

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