2024-2025 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base

Ce programme a été supprimé en 2023-2024. Les activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports.

Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Consultation et accommodement

Résultats obtenus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation de la consultation et de l'accommodement est en cours et devrait être achevée en 2025-2026. Une évaluation de l'Initiative horizontale sur les processus d'évaluation d'impact et réglementaire, menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada est prévue d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Le financement prévu dans le cadre du Budget 2021 pour l'Initiative fédérale sur la consultation (IFC) a pris fin en mars 2024. Toutefois, RCAANC a réaffecter des fonds pour le soutien continu de l'Initiative, permettant ainsi aux partenaires de renforcer leur capacité de consultation. Cela a notamment permis la réalisation réussie d'un nouveau protocole de consultation ainsi que la modification d'un protocole existant. Grâce au soutien continu de l'Initiative, RCAANC a maintenu des relations de partenariat bien établies, ancrées sur le respect des droits et des processus de consultation convenus, afin de déterminer et de faire progresser les priorités communes.

Par ailleurs, le processus de renouvellement des Lignes directrices de 2011 à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter a été lancé à l'hiver 2024 et est actuellement dans sa 2e phase. En 2024-2025, 323 participants issus de 223 communautés et organisations autochtones à travers le Canada ont collaborer à travers 18 séances en personne et 2 séances virtuelles. À ce jour, les données recueillies lors de ces activités de consultations et les soumissions écrites ont permis de produire des dossiers de consultation et des résumés, un rapport intitulé « Ce que nous avons appris » ainsi qu'un rapport complémentaire qui serviront à orienter l'élaboration des nouvelles lignes directrices en matière de consultation.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une réaffectation interne des fonds entre les programmes afin de financer une approche pangouvernementale de la consultation (+9,8 M$).

Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques

Ce programme a été supprimé en 2023-2024. Certaines activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones, et d'autres sont incluses dans le nouveau programme Services dirigés par les Autochtones, afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports.

Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Ce programme a été supprimé en 2023-2024. Certaines activités du programme sont incluses dans le nouveau programme Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones, et d'autres sont incluses dans le nouveau programme Services dirigés par les Autochtones, afin de mieux appuyer la gestion basée sur les résultats et l'établissement de rapports.

Paiements de transfert pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations : 2013-2014
• Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2023-2024
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
• Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation de l'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière est prévue d'ici mars 2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) et ses institutions offrent aux Premières Nations un cadre leur permettant de gérer leurs affaires financières, fiscales et infrastructurelles en dehors de la Loi sur les Indiens. Elle leur donne également accès à des prêts à long terme et à faible taux d'intérêt pour leurs projets de développement socio-économique. RCAANC a continué de collaborer régulièrement avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Autorité financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations par le biais d'appels, de réunions officielles et de correspondances sur des questions liées aux opérations courantes des institutions (par exemple, la planification stratégique et les plans d'entreprise), à l'avancement des propositions de projets et aux améliorations de la LGFPN. Dans le cadre de ce travail, le ministère a également collaboré avec des Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes, le gouvernement de la Colombie-Britannique et d'autres organisations autochtones.

Le ministère continue de collaborer avec les Premières Nations, en partenariat avec des organisations autochtones, pour explorer des options visant à réviser la Politique sur les ajouts aux réserves (AR). Les consultations en vue de co-développer une nouvelle version de la Politique sur les AR ont principalement eu lieu au sein d'un comité consultatif technique composé de Premières Nations, d'organisations des Premières Nations et de ministères fédéraux clés impliqués dans le processus des ajouts aux réserves. Ce comité réunit des experts techniques afin de fournir des conseils et de faciliter l'élaboration d'options politiques pour une approche simplifiée de la révision de la Politique sur les AR. En 2024, le comité a co-développé 9 modifications provisoires à la Politique sur les AR, visant à réduire les exigences contraignantes et à simplifier le processus. Un total de 2 de ces modifications ont été mises en œuvre immédiatement, tandis que l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour les 7 autres est en cours. En s'appuyant sur les progrès réalisés les années précédentes, les recommandations formulées par les Premières Nations à travers le Canada seront prises en compte par le comité consultatif technique dans le cadre de la co-élaboration d'options pour une refonte plus large de la Politique sur les AR.

Explication des écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une réaffectation de fonds entre les programmes (-1,5 M$) visant à atténuer les pressions financières.

Paiements de transfert pour la mobilisation et le soutien de la capacité des Autochtones

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada
• Engagement dans un projet pilote pour la création d'une Alerte Robe Rouge (Loi d'exécution du budget de 2024, no 1, article 264)
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2020-2021
• Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2023-2024
• Contributions pour soutenir le logement des Métis: 2018-2019
• Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017-2018
• Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées : 2020-2021
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2018-2019
• Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse : 2023-2024

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation thématique du renforcement des capacités et du soutien aux services dirigés par les autochtones (c'est-à-dire qu'elle combine « l'évaluation de l'engagement et du soutien des capacités autochtones » et « l'évaluation des services dirigés par les autochtones » en une seule évaluation) est prévue d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : RCAANC a consulté les bénéficiaires principalement par le biais de l'examen des rapports de projet ainsi que des plans stratégiques et financiers, ce qui a favorisé l'alignement sur des priorités communes.

Explication des écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• un financement supplémentaire accordé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour l'engagement dans un projet pilote visant la création d'une Alerte Robe Rouge (+1,1 M$)
• une réaffectation interne des fonds entre les programmes (-151,8 M$), principalement pour les services de garde et d'apprentissage précoce destinés aux enfants autochtones

Paiements de transfert pour les services dirigés par les Autochtones

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018-2019
• Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour créer le Fonds Saimaqatigiingniq : 2021-2022
• Subvention à la Société Makivik (Makivvik) pour la mise en place d'une réponse réconciliatrice à l'abattage de chiens au Nunavik : 2024-2025
• Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse : 2023-2024
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Contributions pour soutenir le logement des Métis : 2018-2019
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014-2015
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels :

• Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socio-économiques et leur bien-être
• Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Un audit des Services dirigés par les Autochtones est prévu ici mars 2026.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation thématique du renforcement des capacités et du soutien aux services dirigés par les autochtones (c'est-à-dire qu'elle combine « l'évaluation de l'engagement et du soutien des capacités autochtones » et « l'évaluation des services dirigés par les autochtones » en une seule évaluation) est prévue d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Des consultations importantes ont été menées et des contacts réguliers ont été maintenus par l'intermédiaire de forums bilatéraux et multilatéraux établis, tels que les mécanismes bilatéraux permanents.

Explication des écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• un financement supplémentaire accordé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses :
  • pour la mise en œuvre de la Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (+30,2 M$)
  • pour la réponse fédérale à l'abattage des chiens au Nunavik (+25 M$)
• une réaffectation interne des fonds entre les programmes pour les initiatives suivantes :
  • services de garde et d'apprentissage précoce pour les enfants autochtones (+137 M$)
  • Fonds pour les infrastructures communautaires des Métis et des Inuit (172 M$)

Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale : 2018-2019
• (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal de revendications particulières et aux groupes Autochtones pour le règlement de revendications spéciales : 2018-2019
• Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020
• Subvention à la Métis Nation British Columbia provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones : 2021-2022
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016-2017
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Un audit de la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités est prévu d'ici octobre 2026.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation de la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités est prévue d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : RCAANC a engagé des discussions avec les partenaires des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale partout au Canada par l'intermédiaire de comités de mise en œuvre et de forums similaires. Ces réunions, où se rencontrent les partenaires autochtones, les ministères et organismes fédéraux, et, le cas échéant, les gouvernements provinciaux et territoriaux, visent à promouvoir la mise en œuvre significative des accords et à favoriser la collaboration dans le respect des obligations. Entre avril 2024 et mars 2025, 85 comités de mise en œuvre ont été tenus partout au Canada.

En juin 2024, l'engagement avec Mi'kmaw Kina'matnewey a mené à l'annonce d'un nouveau financement de plus de 16 millions de dollars par année pour soutenir les infrastructures et la gouvernance en matière d'éducation. Il s'agit d'une étape importante vers le renforcement de l'autonomie en matière d'éducation et l'amélioration des résultats scolaires pour environ 3 000 élèves issus de 12 des 13 Premières Nations mi'kmaq en Nouvelle-Écosse. Également, en octobre 2024, l'engagement avec le Kinoomaadziwin Education Body, dans le cadre de l'Accord sectoriel d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation des Anishinabek, a mené à l'annonce d'un nouveau financement de plus de 20 millions de dollars par année pour soutenir les infrastructures et la gouvernance en matière d'éducation. Il s'agit d'une étape importante vers le renforcement de l'autonomie en matière d'éducation et l'amélioration des résultats scolaires pour environ 2 000 élèves issus de 23 des 39 Premières Nations anishinabek en Ontario. Ces initiatives garantissent que les communautés et les élèves disposent des ressources nécessaires pour réussir, tout en restant enracinés dans leur culture et leur langue.

Bien que les activités de mobilisation aient été quelque peu limitées pendant la prorogation et les élections, RCAANC est demeuré activement engagé auprès de ses partenaires au sein de groupes de travail clés afin de soutenir les initiatives en cours et de traiter les questions liées à la mise en œuvre des traités ou de l'autonomie gouvernementale. Ces travaux incluaient souvent la participation de représentants des gouvernements territoriaux et provinciaux. Une collaboration étroite a été menée pour comprendre et évaluer les demandes de financement supplémentaire des partenaires ainsi que l'évolution de leurs besoins financiers. Cette coordination proactive favorise l'alignement avec les priorités stratégiques et facilite une prise de décision éclairée et opportune.

Le ministère a également lancé une consultation et un processus de mobilisation sur une proposition législative préliminaire visant à créer le poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, qui s'est déroulé du 28 mai au 19 juillet 2024. Plus de 130 partenaires, y compris des partenaires autochtones de traités modernes, des groupes autochtones en négociation de traités modernes, des titulaires d'accords d'autonomie gouvernementale distincts, des titulaires d'accords sectoriels, des organisations autochtones nationales ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux ont reçu la proposition. À la fin de la période de consultation et de mobilisation, RCAANC avait reçu 112 propositions de modifications à la proposition législative préliminaire. Au cours de l'été et du début de l'automne 2024, des responsables ont engagé des discussions avec les partenaires autochtones de traités modernes pour examiner les modifications proposées et ont élaboré une 2e version de la proposition législative. Une table ronde ministérielle a eu lieu le 24 septembre 2024, au cours de laquelle le ministre des Relations Couronne-Autochtones a rencontré les dirigeants autochtones de traités modernes pour discuter de l'approche proposée concernant le commissaire. Toutes les parties présentes ont exprimé leur appui à la version révisée de la proposition législative et ont exhorté le Canada à aller de l'avant avec l'introduction du projet de loi dans les plus brefs délais.

De plus, le SAC a collaboré avec les partenaires autochtones de traités modernes et les titulaires d'ententes d'autonomie gouvernementale par l'intermédiaire de mécanismes structurés tels que le Forum intergouvernemental des dirigeants et le Cercle intergouvernemental des politiques, qui permettent des discussions ciblées sur des priorités communes telles que la prospérité économique, les drogues toxiques et la gestion des situations d'urgence. Par exemple, plusieurs réunions de sous-groupes de travail du Cercle de politiques ont été tenues avec des partenaires ainsi qu'avec des dirigeants de ministères concernés, notamment Services aux Autochtones Canada et Sécurité publique, afin de partager des détails précis concernant les obstacles liés aux programmes fédéraux en matière de gestion des urgences dans le contexte de l'augmentation des feux de forêt. Le 2e Forum annuel des dirigeants s'est tenu en mai 2024, au cours duquel le Premier ministre a annoncé l'intention du gouvernement de procéder à la création d'un commissaire à la mise en œuvre des traités modernes à titre d'agent du Parlement.

Le ministère a également collaboré avec les partenaires autochtones de traités modernes à un niveau opérationnel, en particulier pour répondre aux objectifs de mise en œuvre énoncés dans la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada. En dehors de la période de convention de transition et des élections, une moyenne de 1 à 2 rencontres avec les partenaires ont été tenues par mois afin de faire progresser les engagements dans le cadre de la Politique, du Forum des dirigeants ou du Cercle de politiques.

Explication des écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• Un financement supplémentaire accordé par l'entremise des budgets supplémentaires :
  • Financement pour le Fonds pour l'équité en santé des Autochtones (+56,1 M$)
  • Financement pour la mise en place d'un Programme national d'alimentation scolaire (+10,6 M$)
• Une réaffectation interne des fonds entre les programmes, notamment pour :
  • Paiement lié à la Convention de la Baie James et du Nord québécois ainsi qu'à l'Accord du Nord-Est québécois (+230,7 M$)

Paiements de transfert pour la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie et d'autres ententes constructives

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour rembourser les prêts pour négociation de traités aux groupes autochtones qui ont réglé leur revendication territoriale globale : 2019-2020
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2019-2020
• Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide : 2023-2024
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019
• Contributions pour appuyer l'initiative du Programme de reconstruction des nations : 2021-2022
• Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones : 2021-2022
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie et d'autres ententes constructives

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Un audit de la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs devrait être achevé d'ici mars 2026.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation de la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs est prévue d'ici mars 2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Aucune activité de mobilisation n'a été menée en 2024-2025.

Explication des écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• Le financement supplémentaire accordé par l'entremise des budgets supplémentaires pour faire progresser le droit à l'autodétermination par le biais de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs (+28,3 M$)
• La réaffectation interne de fonds entre les programmes (-10,8 M$) afin de répondre aux pressions financières

Paiements de transfert pour les autres revendications

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour ce programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Aucune activité de mobilisation n'a été menée en 2024-2025.

Explication des écarts : Sans objet

Paiements de transfert pour les séquelles des pensionnats

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

Subvention à l'Université du Manitoba pour appuyer la construction des nouveaux bureaux du Centre national pour la vérité et la réconciliation : 2022-2023

Subvention au gouvernement du Manitoba pour soutenir la recherche du site d'enfouissement de Prairie Green : 2024-2025

Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats : 2024-2025

Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. L'évaluation liée aux séquelles laissées par les pensionnats est prévue d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a été créé en 2021 après que Tkʼemlúps te Secwépemc a identifié 215 anomalies près de l'ancien pensionnat indien de Kamloops. Le programme appuie les communautés autochtones dans leurs efforts pour localiser, identifier et documenter les sites de sépulture liés aux 140 pensionnats visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et aux 5 pensionnats inclus dans la Convention de règlement sur les pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson).

En 2024-2025, RCAANC a continué de soutenir les demandeurs autochtones par le biais de consultations, d'examens de propositions et de recommandations de financement afin de faire progresser ces initiatives communautaires. Cela commence par des consultations et des négociations sur les propositions de projets et les initiatives, suivies de l'évaluation des demandes et des recommandations de financement. Les bénéficiaires admissibles reçoivent un soutien continu du programme, qui comprend des conseils sur la mise en œuvre du programme, lorsque demandé, ainsi qu'un appui pour assurer le respect des exigences du programme (p. ex. les rapports). Le programme accueille également les commentaires des partenaires sur le financement. À ce jour, 76 communautés principales mènent des enquêtes sur 89 des 140 anciens pensionnats (certains bénéficiaires dirigent des initiatives sur plusieurs écoles).

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) est un partenaire clé du Programme sur les séquelles des pensionnats. En 2024-2025, RCAANC a versé 2,33 millions de dollars pour appuyer les efforts continus du CNVR visant à mettre en œuvre l'appel à l'action no 72 (Registre national des décès d'élèves des pensionnats et registre commémoratif public) et l'appel à l'action no 73 (Registre national des cimetières des pensionnats).

Le CNVR et le ministère ont également co-administré le Comité consultatif national (CCN), qui a poursuivi son travail avec les Survivants et fourni aux communautés autochtones des renseignements indépendants, fiables et spécialisés dans des domaines tels que les lois autochtones et les protocoles culturels, la médecine légale, l'archéologie, la recherche archivistique et les enquêtes criminelles. Guidé par un Cercle de Survivants composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, le CCN a veillé à ce que les voix et les perspectives des Survivants demeurent au cœur de ses travaux. En 2024-2025, le SAC a versé 2,29 millions de dollars au CCN, qui a organisé des webinaires d'information pour appuyer les efforts des communautés dans la recherche de leurs enfants disparus et tenu des rencontres de partage des connaissances à Québec (Québec), Vancouver (Colombie-Britannique), Whitehorse (Yukon) et Calgary (Alberta). Le financement du CCN a pris fin en mars 2025.

Explication des écarts :

Le financement supplémentaire accordé par l'entremise des budgets supplémentaires pour :

• La poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation (+27,2 M$)
• Le soutien au gouvernement du Manitoba pour la recherche menée au site d'enfouissement Prairie Green (+20 M$)

Paiements de transfert pour les revendications particulières

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2024-2025
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Revendications particulières

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Un audit des Revendications particulières est prévu d'ici mai 2027.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation des Revendications particulières est prévue d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : RCAANC collabore avec les Premières Nations pour résoudre les revendications particulières en suspens, telles que les obligations non remplies des traités ou la mauvaise gestion des terres, par le biais de règlements négociés. Le processus de revendications particulières est volontaire pour les Premières Nations et offre une solution de rechange aux litiges judiciaires. En 2024-2025, le Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont poursuivi l'élaboration conjointe d'options visant à réformer le processus de revendications particulières. En juin 2024, un document de discussion élaboré conjointement a été rendu public afin de recueillir les commentaires des Premières Nations. Le Canada a également engagé des consultations avec les Premières Nations, des organisations représentatives et d'autres parties prenantes à travers le pays pour obtenir des avis sur les réformes proposées.

Explication des écarts :

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement accordé par l'entremise des budgets supplémentaires pour :

• Le report de financement pour le règlement des revendications particulières liées aux avantages agricoles (+1 767,7 M$)
• Un nouveau financement pour le règlement des revendications liées aux terres (+532,7 M$)
• Un nouveau financement pour le règlement des revendications historiques (+447,9 M$)
• Un nouveau financement pour le règlement des revendications et litiges liés aux terres (+392,4 M$)

Ces augmentations ont été partiellement compensées par le report de fonds à des exercices futurs pour :

• Le règlement des revendications particulières liées aux avantages agricoles (-442,6 M$)
• Les paiements d'indemnités d'annuité avec les Premières Nations signataires du Traité no 8 (-392,9 M$)

De plus, une réaffectation interne de fonds entre les programmes a été effectuée pour appuyer les paiements liés à la Convention de la Baie James et du Nord québécois ainsi qu'à l'Accord du Nord-Est québécois (-230,7 M$).

Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique pour les peuples autochtones et le Nord : 2022-2023
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2020-2021
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Un audit du Programme d'adaptation aux changements climatiques a été réalisé en 2024-2025. Dans l'ensemble, le Programme d'adaptation aux changements climatiques et d'énergie propre a démontré des structures de gouvernance solides, une forte collaboration, des processus de communication efficaces, une allocation des ressources appropriée, une collaboration avec les parties prenantes et de solides pratiques de mesure du rendement. Des possibilités d'amélioration ont été identifiées, notamment le renforcement de la sensibilisation au programme et aux possibilités de financement, l'amélioration de la cohérence et de l'exécution de la formation, le perfectionnement du suivi des informations sur les projets, la mise en œuvre de contrôles supplémentaires pour la révision des données internes et des rapports, la standardisation des outils et des processus d'approbation des projets, l'amélioration du suivi des modèles d'instruments de collecte de données et l'élaboration d'un processus structuré et documenté pour intégrer les commentaires des communautés autochtones. L'audit a donné lieu à 3 recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d'action pour y répondre.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre devrait être achevée d'ici mars 2026. Une évaluation de l'adaptation aux effets des changements climatiques (récapitulation des évaluations ministérielles horizontales, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) est prévue d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Dans le cadre du programme de Leadership autochtone en matière de climat, RCAANC et Environnement et Changement climatique Canada ont collaboré avec des partenaires autochtones afin d'identifier les priorités climatiques et de formuler des recommandations pour soutenir des actions climatiques autodéterminées. L'année 2024-2025 a marqué la conclusion du processus de co-développement du programme Leadership autochtone en matière de climat, qui s'est soldé par la soumission de 37 recommandations climatiques spécifiques à chaque région, provenant des gouvernements et des organisations représentatives des Premières Nations, Inuit et Métis. Ces recommandations réaffirment les engagements antérieurs et proposent de nouvelles façons d'améliorer l'accès aux paiements de transfert et leur prestation aux bénéficiaires autochtones, ce qui est pertinent pour le programme, les programmes de paiements de transfert plus larges de RCAANC, ainsi que pour d'autres ministères fédéraux.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte de transferts provenant d'autres ministères gouvernementaux par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (+615,7 K$).

Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subvention et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une Évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (DENA) de RCAANC a été réalisée en 2024-2025. Dans l'ensemble, le programme répond aux priorités du gouvernement fédéral et à ses obligations aux niveaux national et international. Ses diverses initiatives (telles que le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, l'Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation, le Programme d'aide financière aux participants du Nord, ainsi que les Partenariats régionaux et recherche) remplissent leurs responsabilités, mènent des travaux nécessaires et percutants, et s'engagent activement auprès des communautés autochtones tout en valorisant les savoirs autochtones. L'évaluation a révélé que certains éléments de conception du DENA doivent être améliorés afin de répondre aux enjeux de capacité au sein du programme, de développer cette capacité à long terme, de soutenir une mesure du rendement plus efficace et d'orienter les initiatives vers une approche collaborative et holistique au sein du programme. L'évaluation a donné lieu à 4 recommandations. La direction a reconnu les conclusions du rapport d'évaluation et a élaboré une réponse de gestion ainsi qu'un plan d'action pour y donner suite.

De plus, diverses évaluations sont prévues comme suit :

• Une évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique est prévu d'ici mars 2030.
• Une évaluation de l'initiative horizontale des cibles de conservation marine, menée par le ministère des Pêches et des Océans, devrait être achevée d'ici décembre 2025.
• Une évaluation horizontale de l'initiative Favoriser la mise en place d'une économie circulaire des plastiques, menée par Environnement et Changement climatique Canada, est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2027.
• Une évaluation de l'Initiative horizontale des processus d'évaluation d'impact et de réglementation, menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada est prévue d'ici mars 2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Il n'y a eu aucune initiative formelle d'engagement en matière de planification et de conservation marines en 2024-2025. Comme prévu, RCAANC est resté en contact avec les organisations inuites concernées, de manière ponctuelle, afin de veiller à ce que les priorités de recherche appropriées soient prises en compte et que les travaux financés par RCAANC soient soutenus par les organisations régionales.

Dans le cadre de l'Initiative de réglementation dans le Nord, l'engagement s'est poursuivi pour les activités amorcées en 2024-2025. Cela comprenait des réunions en personne, virtuelles et ponctuelles, ainsi que des échanges par communication écrite, afin d'appuyer la planification d'une étude régionale et d'études sur les effets cumulatifs dirigées par les Autochtones, liées aux minéraux critiques et au développement des infrastructures dans chacun des territoires.

La consultation sur le Programme d'aide financière aux participants du Nord renouvelé et élargi s'est poursuivie en 2024-2025, avec des séances d'engagement en personne tenues dans les Territoires du Nord-Ouest (Norman Wells et Yellowknife) et au Nunavut (Iqaluit). Des efforts particuliers ont été déployés pour inclure une variété d'organisations liées à l'Analyse comparative entre les sexes plus. Le personnel du programme est également en contact fréquent avec les bénéficiaires actuels et potentiels, les conseils de cogestion des ressources et d'autres intervenants, et profite des occasions offertes lors d'ateliers et d'autres événements pertinents pour dialoguer avec les parties prenantes du programme.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement :

• le report du financement visant à favoriser une participation autochtone plus inclusive dans la prise de décisions environnementales dans le Nord (-1 M$)
• le réalignement interne des fonds entre les programmes (-1,06 M$) pour répondre à certaines pressions financières

Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit : 2020-2021
• Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités : 2014-2015
• Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2019-2020
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :

• Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
• Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du programme Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (GPNA) a été réalisée en 2024-2025. Le GPNA est un système de programme complexe composé en grande partie d'éléments indépendants avec une interconnectivité limitée entre les activités. Bien qu'il présente un potentiel d'adaptabilité et d'interaction dynamique, comme en témoignent les récentes activités liées au logement et aux infrastructures, il est nécessaire de tester les hypothèses et d'intégrer plus concrètement les facteurs contextuels qui influencent les activités du programme. Plus précisément, l'évaluation a révélé que :

• En n'intégrant pas pleinement les peuples autochtones dans toutes les activités du programme, celui-ci est mal aligné avec les objectifs de réconciliation et, en particulier, avec le renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones, ainsi qu'entre la Couronne et les Inuit.
• Le programme est complexe et doit s'adapter aux besoins changeants, mais aucune preuve n'a été trouvée durant la période d'évaluation indiquant que des efforts ont été faits pour renforcer la cohésion du programme afin que l'ensemble soit supérieur à la somme de ses partie.
• En ne produisant pas de données de rendement stables, fiables et valides, la stratégie actuelle de mesure du rendement nuit à la capacité d'éclairer la prise de décision et de suivre efficacement les progrès du programme dans le temps.

L'évaluation a donné lieu à 3 recommandations. La direction a accueilli favorablement les conclusions et les recommandations, et a élaboré une réponse de gestion ainsi qu'un plan d'action pour y donner suite.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest : Le ministère a poursuivi ses échanges avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et 9 parties autochtones dans le cadre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Des accords de financement avec les parties autochtones à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ont été conclus à l'été 2024. Ce financement aide les parties autochtones à jouer un rôle dans la gestion des terres et des ressources après le transfert, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Subventions pour la mise en œuvre du transfert au Nunavut : RCAANC collabore actuellement avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour mettre en œuvre l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources du Nunavut. En 2024, le ministère a signé une entente de financement avec Nunavut Tunngavik Incorporated afin de couvrir 50 % des coûts liés à leur participation à la mise en œuvre de l'accord final et aux activités de transition connexes. De plus, RCAANC a conclu une entente de financement avec le gouvernement du Nunavut pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie transitoire de développement des ressources humaines et des activités de transition associées. Le ministère a également signé des protocoles d'entente avec des groupes autochtones afin de mener des consultations en vertu de l'article 35 concernant l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources du Nunavut.

Contribution au renforcement des capacités du Nunavut : Le ministère a engagé des discussions avec le gouvernement du Nunavut concernant les systèmes de gestion financière de ce gouvernement. En 2024-2025, RCAANC et le gouvernement du Nunavut ont poursuivi la mise en œuvre de l'accord signé en mars 2023, afin d'aider le territoire à entreprendre des activités telles que l'élaboration d'une stratégie de comptes publics et d'un système d'information financière pour améliorer sa capacité de gestion financière.

Subvention pour les services hospitaliers et médicaux : Le ministère a maintenu des échanges réguliers avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Au printemps 2024, le ministère a signé une entente de subvention avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest qui continue de rembourser une partie des coûts engagés pour fournir des services hospitaliers et médicaux aux résidents autochtones.

Financement du logement et des infrastructures : Dans le cadre de l'approche fondée sur les distinctions, selon laquelle le financement est accordé aux gouvernements territoriaux et aux groupes autochtones résidant au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, le ministère entretient régulièrement des échanges avec les bénéficiaires de financement sur les questions liées au logement et aux infrastructures. En 2024, le ministère a signé des accords de financement avec des groupes autochtones dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique et des fonds annoncés dans le Budget 2023, qui demandent aux bénéficiaires de répondre aux priorités en matière de logement dans leurs communautés respectives. De plus, le ministère continue de verser des fonds aux communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest, comme annoncé dans le Budget 2022.

Explication des écarts :

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire accordé par le biais des budgets supplémentaires pour :

• le financement de la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (+8,9 M$)
• le financement visant à promouvoir l'éducation postsecondaire dans l'Arctique et le Nord du Canada (+2,6 M$)

Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018-2019
• Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon : 2013-2014
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Sites contaminés du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, phase 4, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, a été achevée en avril 2025. De plus, une évaluation du Programme des sites contaminés du Nord est prévue d'ici mars 2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : En 2024-2025, le ministère a poursuivi son engagement auprès des communautés autochtones et nordiques touchées par les projets de sites contaminés, dans le cadre de son engagement envers la réconciliation. Les activités d'engagement ont eu lieu à plusieurs étapes du cycle de vie des projets et ont porté sur la compréhension des impacts historiques de la contamination sur les terres et les cultures autochtones, l'élaboration et la mise en œuvre des plans de réhabilitation, ainsi que le soutien à des modèles de gouvernance co-développés. Les communautés ont également été impliquées dans l'élaboration d'ententes visant à promouvoir l'emploi, la formation et les possibilités d'affaires. Le ministère continuera de chercher des moyens de maximiser les occasions pour les peuples autochtones de participer à la gestion des sites contaminés dans le Nord et d'en tirer des avantages.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le report du financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (-3,1 M$).

Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Aucune évaluation n'est actuellement prévue pour ce programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : RCAANC a engagé les demandeurs et les bénéficiaires en 2024-2025 par le biais de séances de dialogue planifiées et de consultations en vertu de l'article 35, ainsi que par des moyens informels tels que des communication écrites, des réunions virtuelles et ponctuelles. Ces engagements ont été menés afin de garantir que les travaux financés par le ministère pour faire progresser les priorités communes soient soutenus par les partenaires régionaux.

Explication des écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire accordé par le biais des budgets supplémentaires pour appuyer la participation des Inuvialuit à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord du Tariuq (au large) pour l'Arctique de l'Ouest (+522,5 K$). Cette augmentation a été compensée par une réaffectation interne de fonds vers d'autres programmes afin de répondre à des pressions financières (-761 K$).

Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels : 2019-2020
• Subventions aux universités et aux institutions autochtones à des fins de recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causals : 2022-2023
• Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2019-2020
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014-2015
• (S) Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Nutrition Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada (NNC), dirigée par RCAANC, est en cours et devrait être achevée d'ici 2025-2026. Un examen externe dirigé par le représentant spécial du ministre est également en cours. Un rapport final est prévu pour 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : RCAANC collabore directement avec des partenaires autochtones et nordiques afin d'améliorer continuellement le programme. Cela comprend des consultations régulières avec le Conseil consultatif du programme NNC, le Groupe de travail autochtone de NNC, le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne, ainsi que la représentante spéciale du ministre. Ces échanges soutiennent et renforcent la prestation du programme NNC en explorant des solutions culturellement appropriées et dirigées localement.

RCAANC travaille également avec les groupes autochtones bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés. Ces efforts soutiennent directement la réconciliation et les engagements pris envers ces groupes en matière de mesure conjointe des résultats. Le ministère a tenu un symposium de recherche en décembre 2024, auquel le ministre a assisté, afin de partager les résultats et de poursuivre les discussions sur les solutions locales qui permettront d'améliorer le programme NNC.

Explication des écarts :

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire accordé par le biais des budgets supplémentaires pour :

• le financement de la souveraineté alimentaire dans le Nord (+56,2 M$)
• la réaffectation interne de fonds entre les programmes (+9,2 M$)

Paiements de transfert pour Politique stratégique et scientifique du Nord

Date de début/fin : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements financiers » ci-dessous.

But et objectifs du programme de paiements de transfert et exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord : 2021-2022
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats atteints : Les résultats en matière de rendement pour ce programme sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n'a été achevé en 2024-2025. Aucun audit n'est actuellement prévu pour ce programme.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été achevée en 2024-2025. Une évaluation de Politique stratégique et scientifique du Nord est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : L'engagement se poursuit avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d'identifier leurs priorités clés dans le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. De plus, l'engagement continue auprès des bénéficiaires du financement prévu dans les budgets de 2019 et 2021 en lien avec les initiatives d'éducation postsecondaire dans le Nord.

Explication des écarts : faible importance