Évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique de RCAANC
Préparé par : Direction générale de l’évaluation
Octobre 2024
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Table des matières
- Liste des acronymes
- Sommaire
- Réponse et plan d’action de la direction
- 1. Introduction
- 2. Description de l’évaluation
- 3. Constatations de l’évaluation – Pertinence
- 4. Constatations de l’évaluation – Conception et exécution
- 5. Constatations de l’évaluation – Efficacité, efficience et économie
- 6. Conclusions et recommandations
- Annexe A : Modèle logique du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique
Liste des acronymes
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- DENA
- Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique [programme]
- EEATC
- Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation
- EES
- Évaluation environnementale stratégique
- OAN
- Organisation des affaires du Nord
- PAFPN
- Programme d’aide financière aux participants du Nord
- PLCN
- Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
- PRR
- Partenariats régionaux et recherche
- QIA
- Qikiqtani Inuit Association
- RCAANC
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Sommaire
Aperçu
La Direction générale de l’évaluation du Secteur de la vérification et de l’évaluation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a réalisé une évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (également appelé « le Programme » ou « DENA » dans le présent document).
Le programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) dirige les travaux du Canada en matière d’évaluation environnementale et de gestion durable des terres et des ressources dans le Nord et l’Arctique. Le Programme, par l’intermédiaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), soutient la recherche sur la surveillance des contaminants dans le Nord et l’Arctique et, par l’intermédiaire de l’initiative d’Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC) et de l’initiative Partenariats régionaux et recherche (PRR), aide les communautés autochtones à participer à des initiatives environnementales afin d’éclairer la prise de décision dans le Nord. Ultimement, le programme DENA vise à soutenir la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique, ainsi que la résilience des communautés nordiques et autochtones face aux changements environnementaux.
L’évaluation a porté sur le rendement du Programme sur une période de 10 ans, de 2013-2014 à 2022-2023, et a évalué la pertinence, la conception et l’exécution, le rendement et l’efficacité des activités et des résultats du Programme. L’évaluation s’est appuyée sur de multiples sources de données, notamment une revue de la littérature, une revue des document, une analyse des données du programme, des entrevues auprès d’informateurs clés et sept études de cas portant sur des projets qui reçoivent ou ont reçu un financement dans le cadre des initiatives du Programme.
Pertinence
Les données recueillies indiquent que le Programme aide le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs actuels, à répondre aux nouveaux besoins et à respecter ses engagements dans le Nord et l’Arctique. Le programme de Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) reste pertinent et répond aux priorités ministérielles, aux engagements nationaux à l’égard de la réconciliation et de la souveraineté autochtone, ainsi qu’aux engagements internationaux en matière de surveillance de l’environnement. Le Programme est de plus en plus pertinent à mesure que des changements environnementaux se produisent dans le Nord et l’Arctique, en raison du climat, des contaminants et du développement humain, qui ont une incidence sur les communautés autochtones et les sources d’alimentation traditionnelles/paysagères. La recherche environnementale menée par le programme DENA est considérée comme pertinente et importante pour les communautés nordiques et autochtones. En outre, les initiatives du Programme sont clairement alignées sur les besoins des groupes ciblés. Les représentants fédéraux ont déclaré que le développement durable dans le Nord et l’Arctique ne serait pas possible sans le soutien du Programme pour faire participer les partenaires autochtones, pour intégrer le savoir autochtone dans le processus décisionnel et pour combler les lacunes en matière de capacités au sein des organisations autochtones. Étant donné que le rythme de développement dans le Nord et l’Arctique est susceptible de s’accélérer, le Programme est pertinent pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) aujourd’hui et dans un avenir prévisible.
Conception et mise en œuvre
Les structures actuelles de conception et de mise en œuvre du Programme sont efficaces pour soutenir les résultats, mais l’évaluation a mis en évidence des domaines dans lesquels les processus pourraient être améliorés, notamment pour trouver de meilleurs moyens de soutenir les chercheurs en ce qui a trait aux délais et aux niveaux de financement du Programme, soutenir les organisations autochtones souhaitant participer, aider les communautés autochtones à s’engager dans les résultats de la recherche et faire participer les jeunes à la recherche. En général, les partenaires étaient conscients de leur rôle et de leurs responsabilités. Les initiatives du Programme intègrent avec succès la recherche scientifique, la participation des Autochtones et la prise en compte du contexte dans la conception du Programme. La recherche financée contribue à divers mécanismes de gouvernance, de planification et internationaux. Toutefois, les capacités du programme DENA sont limitées, ce qui entraîne des retards dans la distribution des fonds aux bénéficiaires. En outre, le financement du Programme n’a pas suivi le rythme de l’élargissement de la portée des initiatives du programme DENA et de l’augmentation du coût de la recherche dans le Nord.
Efficacité, efficience et économie
Les activités des initiatives produisent les résultats escomptés. Les partenaires signalent que les contaminants font l’objet d’une surveillance efficace, que le savoir autochtone améliore la recherche environnementale et que les communautés y participent concrètement. Selon les éléments recueillis, l’évaluation peut raisonnablement conclure que le Programme contribue à son résultat final, à savoir la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique et la résilience des communautés nordiques et autochtones face aux changements environnementaux.
Le Programme dispose de systèmes de mesure du rendement appropriés. Toutefois, la mesure des effets à long terme du Programme sur les terres, les ressources et les communautés du Nord et de l’Arctique permettrait de mieux comprendre dans quelle mesure le Programme atteint ses objectifs ultimes. Les données recueillies montrent que le Programme a réussi à faire participer les communautés autochtones, à suivre les contaminants préoccupants et à financer la recherche sur la durabilité environnementale, mais qu’il est possible de faire davantage pour définir et mesurer les principaux indicateurs de rendement pour le Programme dans son ensemble.
Le Programme est souple et s’adapte aux besoins des partenaires autochtones. Il soutient les initiatives d’élaboration conjointe, la participation des Autochtones à la recherche et l’intégration du savoir autochtone. La recherche qu’il soutient a été présentée comme un modèle de partenariat autochtone par les partenaires autochtones et les représentants fédéraux. Dans le cas de l’évaluation environnementale, l’aide financière aux participants accroît la capacité des communautés autochtones à contribuer à des évaluations pertinentes pour leurs communautés et leurs intérêts, du moins à court terme. Toutes ces activités contribuent à une évaluation et à une prise de décision éclairées qui favorisent la gestion durable du Nord et de l’Arctique et la résilience des communautés autochtones. À l’avenir, les initiatives du Programme devraient examiner comment soutenir au mieux les organisations autochtones qui manquent de ressources et de compétences internes particulières pour participer de manière véritable. Le recours au financement à court terme permet aux organisations de participer à des projets particuliers, mais ne permet pas de soutenir les organisations autochtones dans le développement de leurs capacités à long terme.
Recommandations
Selon les constatations et les conclusions de l’évaluation, il est recommandé que RCAANC :
- Remédie à l’inefficacité des processus d’approbation et de distribution des fonds, notamment en améliorant la communication des échéanciers de financement et les mécanismes permettant de passer à un financement pluriannuel;
- améliore les processus existants et les possibilités de soutenir la capacité à long terme des organisations autochtones à participer à la recherche financée par le programme DENA en :
- élargissant le nombre de postes de conseillers en recherche et de chercheurs sur les contaminants,
- favorisant la participation locale aux résultats de la recherche, et
- faisant participer les jeunes, les aînés et les autres détenteurs de savoir;
- envisage des approches pour remédier aux pénuries de capacités résultant d’une liste croissante de contaminants préoccupants qui nécessitent des capacités supplémentaires en matière de recherche, de surveillance et d’évaluation;
- examine et mette à jour le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de mieux définir le lien existant entre les initiatives et de mieux mesurer les résultats communs.
Réponse et plan d’action de la direction
Titre du projet : Évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique
1. Réponse de la direction
L’Organisation des affaires du Nord (« le Secteur ») prend acte des conclusions du rapport d’évaluation et soutient la mise en œuvre des recommandations détaillées dans le plan suivant.
Bien que les programmes qui composent la durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) soient quelque peu différents, ils ont en commun les objectifs suivants : soutenir la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique, et soutenir la résilience des communautés autochtones du Nord face à un environnement changeant. Le rapport d’évaluation sera utilisé par le Secteur pour planifier à l’avenir la distribution des fonds aux organisations autochtones et pour orienter la mise en œuvre des éléments du Programme afin de mieux répondre aux besoins des organisations et des chercheurs autochtones.
Les populations autochtones et du Nord sont directement et de manière disproportionnée touchées par les changements climatiques et environnementaux. Les communautés, les infrastructures, les sources de nourriture et les pratiques traditionnelles sont de plus en plus touchées par le climat, les contaminants et le développement humain. L’évaluation reconnaît que le programme DENA devient de plus en plus pertinent dans ce contexte, grâce à ses programmes qui soutiennent la recherche environnementale ainsi que les engagements nationaux en faveur de la réconciliation et de la souveraineté autochtone.
Le rythme de développement et de changement dans le Nord et l’Arctique étant susceptible de s’accélérer, il est important que le Programme continue d’évaluer sa pertinence et son niveau d’impact afin de suivre le rythme des besoins des groupes desservis. La capacité du Secteur à atteindre les résultats souhaités peut être améliorée grâce à des modèles de financement actualisés, à une collaboration entre les initiatives, à une meilleure sensibilisation et mobilisation, ainsi qu’à un soutien au renforcement des capacités communautaires. Grâce aux relations établies avec les partenaires autochtones et du Nord, et aux commentaires reçus en permanence, le programme DENA cherche des moyens d’améliorer la façon dont elle offre ses programmes, en cherchant à s’assurer qu’elle répond aux besoins des partenaires de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible. Le Secteur est en accord avec les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation et propose des mesures possibles pour y répondre. Certaines de ces actions sont déjà en cours et se poursuivront tout au long du cycle de vie des initiatives du programme DENA, dans le but d’améliorer continuellement la façon dont le travail du Programme et du Secteur est mené et soutient la recherche, le suivi et les organisations autochtones.
Le Secteur est en accord avec les conclusions selon lesquelles les chercheurs et les représentants autochtones ont réagi positivement aux efforts déployés par le Programme pour obtenir un financement pluriannuel de la recherche, en particulier pour le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). En même temps, nous reconnaissons que le passage de projets d’un an à un cadre pluriannuel, qui s’est produit en même temps que le début de la pandémie mondiale, a augmenté la charge de travail du Programme et a mis à rude épreuve sa capacité pendant les périodes de pénurie de personnel et d’autres transitions sur le lieu de travail et dans la mise en œuvre du Programme. Le Secteur convient également que les contraintes de capacité résultent des niveaux de financement des programmes qui sont figés dans le temps, et de l’absence de mécanismes permettant de s’adapter aux pressions inflationnistes, malgré les demandes croissantes pour traiter un plus grand nombre et de types de contaminants, et les risques qui y sont liés. En outre, bien que les retards administratifs soient le principal problème mis de l’avant par les personnes concernées dans la recherche du PLCN, le rapport conclut que les relations avec les responsables du Programme sont globalement positives.
Le Secteur reconnaît que les processus du programme DENA peuvent être améliorés afin de renforcer les capacités et la participation. Le Secteur a déjà progressé vers la conclusion d’ententes de financement pluriannuelles pour les partenaires autochtones et continue à rechercher des fonds nouveaux et permanents pour les travaux de base et les activités supplémentaires de suivi et de recherche. Cela offre une certaine stabilité aux chercheurs et aux participants et permet une planification à plus long terme. Au-delà des structures de financement, le Secteur espère explorer les possibilités de collaboration entre les initiatives afin de permettre aux organisations autochtones de maximiser les avantages des initiatives de recherche, tout en rationalisant les communications et en réduisant la charge qui pèse sur les organisations autochtones.
Le Secteur reconnaît également que la structure du profil d’information sur le rendement (PIR) du programme DENA doit être mise à jour. Certaines initiatives du programme DENA sont financées par le Conseil du Trésor, ce qui rend la structure du PIR instable et sujette à des changements périodiques. Le Programme collabore avec le dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE) pour stabiliser ses résultats, ses activités et ses indicateurs de manière à ce que les changements soient moins fréquents. Le Programme travaillera également avec le DPFRE pour élaborer des indicateurs pour ses résultats finaux. Il est important de noter que le Secteur pourrait envisager de modifier la structure et la gouvernance du programme DENA dans les années à venir, et qu’il travaillera avec le DPFRE et les conseillers en gestion financière (CGF) pour examiner la meilleure façon d’y parvenir.
2. Plan d’action
Recommandations | Actions | Gestionnaire responsable (titre/ secteur) | Dates de début et d’achèvement prévues |
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1. Remédier à l’inefficacité des processus d’approbation et de distribution des fonds, notamment en améliorant la communication sur les échéanciers de financement et les mécanismes permettant de passer à un financement pluriannuel. | D’une manière générale, Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) continueront de travailler avec l’administration financière de Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour trouver des solutions permettant de rationaliser le processus de financement, y compris pour les financements pluriannuels. Le programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) modifiera les échéances de son cycle de financement annuel et orientera les projets vers un financement pluriannuel dans la mesure du possible. Le PLCN étudiera également la possibilité de gagner en efficacité grâce à un système intégré de gestion en ligne des demandes et des examens. Le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) se mobilise actuellement auprès des communautés pour les sensibiliser au financement disponible, afin que les bénéficiaires soient prêts à introduire leur demande dès le début du processus d’évaluation d’impact. Le PAFPN continue également à travailler avec les conseils de gestion conjointe pour s’assurer que les appels de propositions peuvent être lancés en temps voulu. Le PAFPN et Partenariats régionaux et recherche (PRR) s’orientent actuellement vers un financement pluriannuel lorsque cela s’avère utile pour des projets qui s’étendent sur plusieurs années. La durée des ententes dépend de la disponibilité du financement du Programme, qui a été de cinq ans maximum pour le PAFPN et les PRR, ainsi que du calendrier des ententes de contribution établies. |
Directeur de la Direction des sciences et de la recherche sur les contaminants dans le Nord (DSRCN) Directeur du Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) Directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (DGRPM) |
Date de début : T1 2024-2025 Date d’achèvement : En cours Date de fin du PLCN : T4 2024-2025 Date de fin du PAFPN : En cours dans le cadre de l’amélioration continue du Programme Date de fin de la RRP : En cours dans le cadre de l’amélioration continue du Programme |
2. Améliorer les processus existants et les possibilités de soutenir la capacité à long terme des organisations autochtones à participer à la recherche financée par le programme DENA :
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Date de début : T1 2024-2025
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3. Envisager des approches pour remédier aux pénuries de capacités résultant d’une liste croissante de contaminants préoccupants qui nécessitent des capacités supplémentaires en matière de recherche, de surveillance et d’évaluation. | Le PLCN continuera à travailler avec l’unité de gestion administrative (UGA) pour cerner les sources disponibles de la combinaison requise de crédits 1 et 10 pour mettre en œuvre les projets approuvés par le PLCN, et travaillera avec les organisations partenaires pour explorer de nouvelles sources budgétaires (supplémentaires ou en nature) pour le travail de base du PLCN, ainsi que des fonds permanents pour la surveillance et la recherche sur les plastiques. Le PLCN évaluera également le calendrier d’échantillonnage et d’analyse de ses activités de surveillance de base, afin de déterminer les économies possibles tout en maintenant la capacité du Programme à détecter les tendances dans les niveaux de contaminants. Ce travail serait effectué conformément au calendrier semestriel de révision des documents d’orientation stratégique (« plans du PLCN »), tel qu’approuvé par le comité de gestion du PLCN. | Directeur de la Direction des sciences et de la recherche sur les contaminants dans le Nord (DSRCN) | Date de début : T1 2024-2025 Date de fin : PLCN T4 2026-2027 |
4. Examiner et mettre à jour le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de mieux formuler le lien existant entre les initiatives et de mieux mesurer les résultats communs. | Le profil d’information sur le rendement (PIR) est en train d’être mis à jour pour refléter les nouveaux résultats et indicateurs des présentations au CT, et comportera des sections actualisées sur les risques, l’évaluation et l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus). D’autres mises à jour porteront sur la restructuration du PIR du programme DENA avec la coopération du dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE) et des conseillers en gestion financière (CGF). | Directeur de la Direction des sciences et de la recherche sur les contaminants dans le Nord (DSRCN) Directeur de la Direction des politiques en matière de ressources et de programmes (DPRP); Directeur de la Direction de l'environnement et des ressources renouvelables (DERR); Directeur de la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (DGRPM) |
Date de début : T1 2024-2025 Date d’achèvement : T4 2027-2028 |
1. Introduction
1.1 Contexte du programme
Le programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) contribue à la responsabilité fondamentale du Canada en matière d’affaires du Nord et est mis en œuvre et géré par l’Organisation des Affaires du Nord (OAN). Il dirige les travaux de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en matière de recherche, de surveillance et de gestion durable des terres et des ressources naturelles dans le Nord et l’Arctique. Les régions du Nord et de l’Arctique du Canada englobent les territoires du Yukon et les Territoires du Nord Ouest, ainsi que l’Inuit Nunangat, qui comprend les quatre régions de revendication territoriale des Inuit (Nunatsiavut, Nunavut, Nunavik et la région de peuplement des Inuvialuit). Il s’agit d’une vaste zone géographique composée d’environnements et de communautés différents, où vivent trois groupes autochtones distincts (les Premières Nations, les Inuit et les Métis) et dont les structures de gouvernance sont diverses. Le programme DENA travaille dans ce contexte complexe pour contribuer aux résultats ultimes de la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique, et pour aider les communautés autochtones à s’adapter aux environnements changeants.
Le programme DENA a été créé au cours de l’exercice financier 2017-2018 à la suite de l’adoption de la Politique sur les résultats de 2016, qui a regroupé plusieurs initiatives existantes en un seul programme. Le programme DENA n’a pas fait l’objet d’une évaluation antérieure, mais certaines de ses initiatives ont été évaluées avant la fusion. Il s’agit notamment des évaluations de la gestion des terres et de l’eau en 2016-2017 et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) et du Programme de formation scientifique dans le Nord (PFSN) en 2012-2013. Le PLCN entre également en partie dans le champ d’application de l’évaluation horizontale de l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada, menée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui couvre la période allant de 2019-2020 à 2021-2022.
1.2 Écosystème du programme DENA
L’OAN soutient les organisations, les personnes, les communautés et les gouvernements dans leur quête de régions du Nord et de l’Arctique fortes, prospères et autosuffisantes par l’intermédiaire du leadership scientifique, de la gestion des ressources naturelles, de la coordination fédérale et des programmes fédéraux, ainsi que des relations territoriales. Au cours de la période visée par la présente évaluation, le programme DENA était géré par deux directions générales de l’OAN : la Direction générale des politiques stratégiques du Nord, qui comprend le PLCN, et la Direction générale de l’environnement et des ressources naturelles, qui comprend l’ Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC) et les Partenariats régionaux et recherche (PRR).

Équivalent textuel pour le graphique Figure 1. Organigramme et partenaires externes
La figure 1 se compose de deux diagrammes qui illustrent la structure organisationnelle des initiatives du programme DENA et des partenaires externes nationaux, régionaux et internationaux qui participent au programme. L'organigramme est le suivant :
- Le programme relève du ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, au sein de l'Organisation des Affaires du Nord. Ses initiatives sont réparties entre deux directions. La Direction générale des politiques stratégiques du Nord abrite la Direction des sciences et de la recherche sur les contaminants dans le Nord, qui contient l'initiative du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. La Direction générale de l'environnement et des ressources naturelles abrite la Direction de l'environnement et des ressources renouvelables, qui contient l'initiative d'évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation, au sein de laquelle se trouve le Programme d'aide financière aux participants du Nord. Elle comprend également l'initiative Partenariats régionaux et recherche.
La liste des partenaires externes est la suivante :
- Organisations partenaires internes, autres ministères du gouvernement, institutions académiques et recherche scientifique, gouvernements territoriaux, gouvernements autochtones, organisations partenaires dirigées par des autochtones, conseils régionaux d'aménagement du territoire.
1.2.1 Organisation du Programme
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), créé en 1991, est l’un des plus anciens programmes de recherche sur l’Arctique du gouvernement fédéral. Il fait participer les résidents du Nord et les scientifiques à la recherche et à la surveillance des contaminants à longue distance dans le Nord et l’Arctique canadiens afin de répondre aux préoccupations en matière d’environnement et de santé humaine à l’échelle locale, nationale et mondiale. Le PLCN relève de la direction du Comité de gestion du PLCN, l’administration et les autres formes de soutien étant assurées par le Secrétariat du PLCN, dont le personnel fait partie de l’OAN. En 2019, les responsabilités du programme ont été étendues à l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada.
Les Partenariats régionaux et recherche (PRR) soutiennent la recherche et contribuent à garantir sa disponibilité pour éclairer la prise de décision. Les études environnementales régionales dans l’Arctique, créées en 2016, relèvent des PRR. En dehors du champ de cette évaluation, il y a aussi les études marines arctiques, ayant vu le jour en 2021. Les évaluations environnementales stratégiques (EES) permettent d’intégrer des considérations environnementales, culturelles et socioéconomiques dans les processus de prise de décision à un niveau stratégique. Elles permettent d’équilibrer les risques et les avantages, d’atténuer les risques, de veiller à ce que les initiatives de développement possibles soient respectueuses de l’environnement et de contribuer au bien-être à long terme des êtres humains et de l’environnement physique. Les PRR ont réalisé deux EES, l’une dans la mer de Beaufort et l’autre dans la région de la baie de Baffin et du détroit de Davis. Ces évaluations ont été réalisées de 2016 à 2021.
L’équipe de l’Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC) gère les responsabilités légales du gouvernement fédéral en matière d’aménagement du territoire et d’évaluation environnementale dans le Nord et l’Arctique. Le groupe travaille à la réalisation des objectifs du Canada en matière de conservation et de développement économique en fournissant des conseils et des recommandations pour les décisions ministérielles relatives aux évaluations environnementales et à l’aménagement du territoire dans le Nord et l’Arctique et en veillant à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte dans les processus de cogestion environnementale. Le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) a été mis en place en 2018 au sein du groupe de l’EEATC. Il fournit des fonds aux peuples autochtones et aux autres résidents du Nord pour leur permettre de participer véritablement aux évaluations d’impact des grands projets et sera évalué indépendamment de l’EEATC. L’initiative est distincte du Programme d’aide financière des participants de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, car elle est axée sur le Nord et l’Arctique. Le PAFPN travaille avec les demandeurs pour renforcer leurs propositions de financement propres à un projet, avant qu’elles ne soient examinées par un comité d’examen des demandeurs indépendant. Tout excédent de financement du PAFPN au cours d’une année donnée est utilisé pour financer les gouvernements et les organisations autochtones pour des projets de renforcement des capacités d’évaluation d’impact non liés à un projet précis, mais liés à un thème sélectionné (p. ex. l’Analyse comparative entre les sexes Plus, la surveillance communautaire).
1.2.2 Partenaires des programmes
Le programme DENA travaille au sein d’un réseau de partenaires internes et externes au gouvernement fédéral, afin de soutenir la durabilité environnementale et la prise de décision éclairée. Le Programme collabore avec plusieurs autres ministères fédéraux, notamment Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Savoir polaire Canada, Parcs Canada, Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. L’un des principes fondamentaux du Programme est de soutenir la gouvernance et le leadership autochtones dans la gestion, la surveillance et l’évaluation des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique.
Le PLCN collabore avec les organisations et les gouvernements autochtones, en apportant un soutien financier au Conseil des Premières Nations du Yukon, à la Nation dénée, à Inuit Tapiriit Kanatami et au Conseil circumpolaire inuit pour leur rôle dans la gestion du PLCN en tant que partenaires autochtones du PLCN. Le Programme œuvre également à l’échelle internationale dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, d’un groupe de travail du Conseil de l’Arctique, de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de la Convention de Minamata sur le mercure, du Conseil des Athabaskans de l’Arctique et du Conseil circumpolaire inuit en faisant preuve de leadership et en communiquant son expertise ainsi que les résultats et les données de la recherche. Le comité de gestion du PLCN, présidé par RCAANC, est composé de représentants d’autres ministères fédéraux, de gouvernements territoriaux et régionaux, d’organisations autochtones nationales et régionales et d’universités, qui travaillent en partenariat pour prendre des décisions en matière de financement, de gouvernance et de politique opérationnelle et stratégique pour le PLCN.
Tableau 1 : Financement des organisations autochtones partenaires par le PLCN
Organisation | 2021-2022 | 2020-2021 | 2019-2020 | 2018-2019 | 2017-2018 | 2016-2017 | Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Conseil des Premières Nations du Yukon | 38 000 $ | 37 000 $ | 37 000 $ | 37 000 $ | 55 000 $ | 372 000 $ | $576 000 $ |
Nation Dénée | 36 000 $ | 41 000 $ | 41 000 $ | 51 000 $ | 63 000 $ | 210 000 $ | 442 000 $ |
Inuit Tapiriit Kanatami | 109 000 $ | 163 000 $ | 163 000 $ | 182 000 $ | 150 000 $ | 97 000 $ | 864 000 $ |
Conseil circumpolaire inuit du Canada | 145 000 $ | 178 000 $ | 178 000 $ | 179 000 $ | 158 000 $ | 156 000 $ | 994 000 $ |
Grand Total | 2 876 000 $ | ||||||
Remarque : Les montants sont arrondis au millier de dollars près. |
PRR soutiennent les partenariats solides entre RCAANC et les organisations autochtones et régionales. L’initiative a élaboré ses évaluations environnementales stratégiques avec des partenaires du Nord et de l’Arctique et a soutenu le leadership de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, de la Qikiqtani Inuit Association (QIA) et de la Société régionale inuvialuite dans la réalisation des évaluations. Les évaluations ont été utilisées dans le cadre de l’examen quinquennal du climat et des connaissances scientifiques mentionné dans la déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique de 2016.
L’OAN, par l’intermédiaire de l’EEATC, soutient les initiatives de conservation d’autres ministères, notamment Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, en fournissant des conseils stratégiques sur les systèmes de réglementation dans le Nord et l’Arctique. Outre les approbations réglementaires (p. ex. les décisions relatives aux plans d’aménagement du territoire ou aux évaluations d’impact), l’initiative collabore également avec les conseils de cogestion, les gouvernements territoriaux et autochtones et les organisations de revendication territoriale afin de fournir des conseils et des analyses en matière de politique. Le PAFPN fournit des fonds aux gouvernements autochtones, aux organisations non gouvernementales, aux particuliers et aux communautés locales admissibles pour leur permettre de participer à des évaluations environnementales.
1.3 Profil du programme
Le programme DENA vise à utiliser une approche collaborative pour mobiliser les communautés et les organisations nordiques et autochtones afin d’orienter la recherche et l’évaluation. Il vise à garantir une prise de décision éclairée, fondée sur les savoirs scientifique et autochtone, et à élaborer conjointement des plans stratégiques pour répondre aux préoccupations environnementales. Ses activités, produits et résultats escomptés sont tirés du profil d’information sur le rendement (PIR) de 2021 du programme.
Résultats escomptés du programme DENA
Résultats immédiats
- les initiatives régionales, l’aménagement du territoire et la prise de décision en matière d’évaluation environnementale s’appuient sur la science et le savoir autochtone, la surveillance et l’avis des intervenants;
- un pourcentage important de personnes ayant bénéficié de mesures de soutien pour participer à une évaluation d’impact dans les territoires déclarent que leur participation a amélioré cette évaluation;
- les niveaux et les tendances des contaminants, de la faune et de la flore et des personnes dans les environnements nordiques et arctiques sont détectés, mesurés et évalués; et
- les données sur la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques dans le Nord et l’Arctique sont disponibles grâce aux activités de suivi et de recherche.
Résultats intermédiaires
- la gouvernance environnementale, la planification régionale, la santé publique et les mécanismes de réglementation des produits chimiques nationaux et internationaux s’appuient sur le savoir autochtone et sur des considérations scientifiques, environnementales et socioéconomiques.
Résultats finaux
- les terres et les ressources du Nord et de l’Arctique sont gérées de manière durable (EEATC, PRR);
- les communautés nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux (PLCN).
Ces résultats sont atteints grâce aux activités suivantes :
- fournir des capacités et de l’aide aux organisations autochtones et régionales (PRR);
- fournir un financement basé sur des projets de recherche (PRR);
- participer aux initiatives d’évaluation environnementale, contribuer à l’examen et à l’analyse des recommandations découlant de celles-ci, contribuer à la production, à l’examen et à l’analyse des plans d’aménagement du territoire et participer aux initiatives de conservation (EEATC);
- fournir des capacités et de l’aide aux gouvernements autochtones et aux titulaires de droits autochtones pour qu’ils puissent participer de manière véritable aux évaluations d’impact des projets importants (PAFPN);
- soutenir la production, la collecte et la gestion coordonnées de données, d’information et de connaissances autochtones relatives aux contaminants dans l’environnement et aux aliments traditionnels (PLCN); et
- diriger/contribuer à l’élaboration conjointe, à l’examen, à l’évaluation et à la communication des données et des produits d’information sur les contaminants à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale (PLCN).
Ces activités visent à réaliser les cinq extrants suivants :
- ententes de financement et lettres d’entente interministérielles pour la recherche, la collecte des connaissances autochtones et les travaux de suivi, ainsi que pour le soutien des organisations autochtones et régionales;
- recommandations sur les évaluations environnementales, l’aménagement du territoire et les initiatives de conservation qui reposent à la fois sur les connaissances autochtones et sur la science;
- ententes de contribution permettant aux gouvernements autochtones et aux titulaires de droits de participer de manière véritable aux évaluations d’impact des grands projets dans les territoires;
- surveillance efficiente et efficace, y compris la biosurveillance humaine, pour traiter les questions de santé environnementale dans le Nord et l’Arctique; et
- publications de modèles de données, de rapports et de conseils.
1.4 Ressources de programme
Le tableau 2 présente les dépenses réelles du programme DENA pour les exercices 2012-2013 à 2022-2023. L’autorisation en matière de financement du Programme est la suivante : contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique auprès des Autochtones et des résidents du Nord. Compte tenu de la réorganisation fédérale et de la reformulation des initiatives dans le cadre du programme unique du programme DENA en 2017, les dépenses réelles de ce programme dans son ensemble ne sont disponibles que de l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2022-2023.
Tableau 2 : Dépenses réelles du programme DENA au cours de la période d’évaluation
Exercice financier | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
---|---|---|---|---|---|
Salaires | 1 797 000 | 1 761 000 | 2 131 000 | 2 249 000 | 2 283 000 |
Fonctionnement et entretien | 4 705 000 | 4 668 000 | 3 303 000 | 2 263 000 | 2 814 000 |
Régime d’avantages sociaux des employés | 290 000 | 234 000 | 318 000 | 321 000 | 321 000 |
Total des contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique auprès des Autochtones et des résidents du Nord | 6 035 000 | 7 488 000 | 6 428 000 | 6 881 000 | 9 301 000 |
Total | 12 842 950 | 14 150 488 | 12 218 192 | 11 747 837 | 14 730 240 |
Remarque : Les montants sont arrondis au millier de dollars près. Source : Consultation avec le dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution |
Tableau 3 : Financement de contribution désagrégée
Exercice financier | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 |
---|---|---|---|---|---|
Gestion de programme | 71 200 | 1 447 200 | 2 107 000 | 137 100 | 85 100 |
Administration de programme | 28 500 | ||||
Élaboration de politiques | 108 700 | ||||
PLCN : Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord | 2 939 500 | 3 016 400 | 2 830 000 | 2 595 600 | 2 546 000 |
PLCN : Zéro déchet de plastique au Canada | 50 000 | 511 300 | 809 300 | 174 700 | |
PRR : Objectifs en matière de conservation marine de l’OuestNote de bas de page 3 | 543 300 | ||||
PRR : Objectifs en matière de conservation marine de l’Est | 1 390 600 | ||||
PRR : Études environnementales régionales dans l’Arctique (EERA) mer de Beaufort | 1 148 700 | 1 453 000 | 369 000 | 400 000 | 400 000 |
PRR : EERA baie de Baffin et le détroit de Davis | 1 247 300 | 816 900 | 611 000 | 50 000 | 609 000 |
EEATC : Évaluation environnementale | 519 900 | 704 700 | 803 400 | 983 600 | |
EEATC : Programme d’aide financière aux participants du Nord | 2 086 000 | 2 540 400 | |||
Totaux | 6 035 000 | 7 488 000 | 6 428 000 | 6 881 000 | 9 301 000 |
Remarque : Les montants sont arrondis au millier de dollars près. Source : Consultation avec le dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution |
Le PLCN publie des données annuelles sur les dépenses effectuées dans le cadre de ses cinq sous-programmes : Santé humaine, Surveillance et recherche environnementales, Surveillance et recherche communautaires, Communications, capacités et sensibilisation et Coordination de programmes et partenariats autochtones. Voici le financement total du PLCN pour cette période :
Tableau 4 : Financement des projets du PLCN de 2013-2014 à 2021-2022
Année | Financement |
---|---|
2021-2022 | 4 762 000 $ |
2020-2021 | 4 612 000 $Note de bas de page 5 |
2019-2020 | 4 194 000 $ |
2018-2019 | 4 280 000 $ |
2017-2018 | 4 248 000 $ |
2016-2017 | 4 146 000 $ |
2015-2016Note de bas de page 6 | 4 550 000 $ |
2014-2015 | 3 890 000 $ |
2013-2014 | 4 120 000 $ |
Remarque : Les montants sont arrondis au millier de dollars près. |
2. Description de l’évaluation
2.1 Objet de l’évaluation
Conformément au plan d’évaluation quinquennal 2020-2021 à 2024-2025 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), une évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) a été réalisée par la Direction générale de l’évaluation de RCAANC, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor. Le programme DENA est l’un des huit programmes relevant du cadre de la responsabilité essentielle des Affaires du Nord de RCAANC.
L’évaluation portera sur les exercices 2013-2014 à 2022-2023. Elle évalue la pertinence, la conception et la mise en œuvre, le rendement et l’efficacité des activités et des résultats des initiatives suivantes du programme DENA : Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), Partenariats régionaux et recherche (PRR) et Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC), qui comprend le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN). Compte tenu de sa portée financière et de sa taille, le PLCN est le principal objet de la présente évaluation.
2.2 Approche et méthodes
Un groupe de travail sur l’évaluation a été créé pour informer la Direction générale de l’évaluation tout au long du processus d’évaluation et pour refléter les diverses perspectives des groupes impliqués dans le programme DENA. Il a fourni à la Direction générale de l’évaluation un retour d’information sur tous les documents clés, y compris le mandat, la méthodologie, les conclusions préliminaires et le rapport final, et a contribué à faciliter la collecte des données.
Le groupe de travail était composé de fonctionnaires de RCAANC représentant chacune des initiatives du programme DENA, ainsi que des représentants de la Nation dénée, de l’Inuit Tapiriit Kanatami, du Nunavut Tunngavik Inc., du Conseil circumpolaire inuit et du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK).
L’évaluation s’est appuyée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la Stratégie fédérale de développement durable, le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et la Politique sur l’intégrité des connaissances scientifiques et du savoir autochtone.
L’évaluation s’est également appuyée sur plusieurs sources de données. Comme indiqué ci dessous, les sources de données ont consisté en une analyse documentaire, une analyse de documents, une analyse des données du programme, des entrevues auprès des informateurs clés et des études de cas. Les résultats ont fait l’objet d’une triangulation entre les différentes sources de données afin d’en renforcer la validité.
Méthode | Description |
---|---|
Analyse documentaire | Un examen des publications pertinentes a été réalisée, l’accent étant mis sur le savoir autochtone et son rôle dans le programme DENA. Il a ainsi été possible d’évaluer dans quelle mesure les initiatives du programme DENA s’appuyaient sur le savoir autochtone et sur des considérations scientifiques, environnementales et socioéconomiques. Les documents proviennent de différentes sources et comprennent notamment des publications issues du milieu universitaire, autochtone et communautaire. |
Analyse de documents | Plus de 150 documents publics et internes du Programme ont été analysés pour répondre aux questions de l’évaluation. Exemples de documents clés : documents de politique, audits et évaluations antérieures, plans de gestion, rapports d’avancement, présentations, études et rapports réalisés par le gouvernement. |
Analyse des données | Les initiatives du programme DENA recueillent un large éventail de données dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Pour la présente évaluation, le Programme a fourni des données permettant d’orienter les indicateurs de rendement et les questions d’évaluation de 2021. |
Entrevues auprès des informateurs clés | Trente-et-une (31) entrevues auprès d’informateurs clés ont été menées avec :
|
Études de cas | Sept études de cas ont été élaborées sur la base d’un examen des documents du projet et de 27 entrevues auprès des parties clés et des fonctionnaires du Programme. Des efforts ont été faits pour assurer la représentation d’un large éventail d’activités du Programme. Des études de cas ont été réalisées dans le cadre de chaque initiative : PLCN
|
Compte tenu de la réorganisation de ces initiatives sous la tutelle du programme DENA au cours de la période d’évaluation, ainsi que du fonctionnement cloisonné des initiatives, l’évaluation a généré des conclusions à la fois pour des initiatives particulières et pour le programme DENA dans son ensemble. Le rapport indiquera quand les résultats concernent des initiatives particulières. Étant donné qu’il a la portée et la taille financières les plus importantes, le PLCN a été le principal objet de la présente évaluation.
Initiative | Période d’évaluation |
---|---|
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) | 2013-2023 |
Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC) | 2013-2023 |
Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) | 2018-2023 |
Partenariats régionaux et recherche (PRR) [Études environnementales régionales dans l’Arctique] |
2016-2021 |
2.3 Analyse comparative entre les sexes Plus
Le gouvernement du Canada décrit l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) comme un « instrument analytique permettant d’évaluer les expériences de divers groupes […] par rapport à ses politiques, ses programmes et ses initiatives », qui tient compte des croisements des facteurs d’identité tels que la race, l’appartenance ethnique et l’âgeNote de bas de page 7. Servir les communautés autochtones est au cœur des objectifs du programme DENA et, dans cette optique, la présente évaluation a appliqué l’approche d’ACS Plus tout au long de la collecte des données et de l’analyse des résultats.
2.4 Limites et mesures d’atténuation
Dans le cadre de l’évaluation, il a été difficile de joindre les personnes souhaitant participer aux entrevues auprès d’informateurs clés et aux études de cas, et le processus de collecte des données a été prolongé jusqu’à ce que le nombre approprié d’entrevues entre les groupes de partenaires ait été atteint.
Les facteurs ayant une incidence sur la participation comprennent l’incapacité à participer en raison de la charge de travail, une connaissance insuffisante du programme DENA et des facteurs contextuels tels qu’une bande passante et une connexion insuffisantes dans les régions éloignées.
Les personnes-ressources pour les entrevues ont été fournies par les responsables du programme DENA et par les personnes interrogées. L’équipe d’évaluation a tenté de communiquer avec les personnes-ressources sur une période prolongée, en communiquant avec elles au maximum cinq fois par courriel et deux fois par téléphone lorsqu’elle ne recevait aucune réponse. Lorsque des personnes-ressources étaient retirées des recrutements actifs, d’autres étaient ajoutées. L’équipe d’évaluation a également bénéficié du soutien des responsables du programme DENA pour entrer en contact avec des personnes clés.
Au final, plusieurs entrevues auprès de représentants autochtones ont été réalisées, la majorité d’entre eux représentant des organisations inuites et une minorité d’organisations des Premières Nations. L’accent mis sur la représentation des Inuit est en partie attribuable à la proportion de projets financés par le PLCN concernant l’Inuit Nunangat. Le PLCN étant l’objectif principal de la présente évaluation, de nombreuses personnes interrogées se sont concentrées sur leurs expériences de cette initiative et moins de personnes ont parlé de leurs expériences de l’EEATC et des PRR.
Au total, 27 entrevues ont été réalisées dans le cadre d’études de cas. Alors que l’objectif initial était de réaliser trois à cinq entrevues par étude de cas avec une représentation équilibrée des différents groupes de partenaires, les difficultés à joindre les participants dans certains cas ont conduit à une fourchette d’une à sept entrevues pour chaque étude de cas. La longueur et l’ampleur des études de cas ont été adaptées lorsqu’il n’était pas possible d’obtenir une participation suffisante aux entrevues, et des informations supplémentaires ont été tirées de l’examen des documents. Les études de cas étaient largement réparties sur le plan géographique. Sur les sept projets sélectionnés comme études de cas, deux étaient basés au Nunavut, un au Nunatsiavut, un au Nunavik, un au Yukon et deux dans les Territoires du Nord Ouest.
Lors de la collecte des données, l’équipe d’évaluation a classé tous les représentants des organisations autochtones comme un seul groupe. Toutefois, comme cette approche ne tenait pas compte des distinctions, les données de l’évaluation ont été examinées rétroactivement afin d’établir une distinction entre les organisations inuites et les organisations des Premières Nations. Lorsqu’il existe un consensus entre les groupes autochtones, le terme général « autochtone » est utilisé dans le rapport. Si les résultats varient, le groupe particulier est indiqué.
2.5 Lecture du présent rapport
Le présent rapport d’évaluation résume les résultats pour chaque question d’évaluation dans les sections 3 à 5. Dans ces sections, des encadrés bleus permettent au lecteur d’accéder rapidement à un résumé des résultats sur une question donnée. Les possibilités d’examen mettent en évidence les petites améliorations qui pourraient être apportées au programme DENA pour qu’elle atteigne ses objectifs. Enfin, la section 6 présente une série de recommandations qui répondent aux conclusions les plus marquantes de l’évaluation et suggèrent des moyens de relever ces défis.
3. Constatations de l’évaluation – Pertinence
Les données recueillies indiquent un consensus sur le fait que le programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) aide le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs actuels, à répondre à ses besoins émergents et à respecter ses engagements déclarés dans le Nord et l’Arctique. Le Programme reste attentif aux besoins des partenaires et s’aligne sur les priorités et les mandats fédéraux pour la région. Compte tenu de ces résultats, il est clair que le programme DENA répond aux besoins de Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) aujourd’hui et dans un avenir prévisible.
3.1 Facteurs contextuels contribuant à la nécessité du programme DENA
En tant que programme au service des régions du Nord et de l'Arctique, le contexte du programme DENA évolue. La pertinence du programme DENA est renforcée par les changements environnementaux et leur incidence sur les sources d'aliments traditionnels, car le Programme est un mécanisme qui permet de suivre ces changements dans le temps. La recherche environnementale menée par le programme DENA est considérée comme pertinente et importante pour les communautés nordiques et autochtones.
3.1.1 Changement de l’environnement dans le Nord et l’Arctique
En tant que programme au service des régions du Nord et de l’Arctique, le programme DENA évolue dans un contexte changeant. Les changements ayant une incidence sur l’environnement de l’Arctique renforcent la pertinence de la surveillance et de l’évaluation de l’environnement, car ces dernières permettent aux décideurs de comprendre les changements au fil du temps et de faire des choix éclairés pour l’avenir en tenant compte de la durabilité de l’environnement et des communautés locales.
Le programme DENA répond à l’évolution des besoins dans le Nord et l’Arctique en recueillant et en conservant des données et en finançant des recherches qui fournissent des informations essentielles sur les effets actuels et potentiels des changements environnementaux. L’environnement du Nord et de l’Arctique change notamment en raison de l’accumulation et de la fluctuation du taux de contaminants provenant de l’industrie et des consommateurs. Certains contaminants sont connus et surveillés depuis des décennies, comme les polluants organiques persistants et le mercure, tandis que d’autres, comme les matières plastiques, sont en train de devenir des contaminants préoccupants. Les projets financés dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) conservent des données historiques qui permettent de suivre ces changements et d’informer les organismes nationaux et internationaux.
En outre, avec le changement climatique, il y aura une augmentation de la navigation commerciale et de l’extraction des ressources dans le Nord et l’Arctique. À mesure que l’exploitation dans le Nord et l’Arctique s’intensifie, l’évaluation environnementale et la recherche concernant les effets potentiels de l’activité humaine deviendront de plus en plus pertinentes. Le programme DENA finance des travaux qui examinent les risques environnementaux de ces efforts et donne aux communautés nordiques et autochtones les moyens de s’exprimer activement dans le cadre de l’évaluation environnementale. Ces projets contribuent à préparer les décideurs en leur fournissant des informations pertinentes et précises, fondées sur la science, le savoir autochtone et les considérations socioéconomiques.
3.1.2 Surveillance de la santé humaine et de la sécurité alimentaire dans le Nord et l’Arctique
La sécurité alimentaire est d’une importance cruciale dans les régions du Nord et de l’Arctique et est influencée par une multitude de facteurs, notamment le coût de l’acheminement des aliments en provenance des régions du sud. L’accès et la consommation d’aliments traditionnels sont à la fois importants sur le plan culturel et sont essentiels pour la sécurité alimentaire des communautés nordiques et autochtones. La surveillance des contaminants et la recherche environnementale menées par le programme DENA contribuent à garantir la viabilité de ces sources d’alimentation. Elle contribue également à la confiance dans les aliments traditionnels et à la tranquillité d’esprit des résidents du Nord.
Les aliments traditionnels ne peuvent pas être contrôlés par les organismes de réglementation qui contrôlent les aliments commerciaux. Un rôle important de la surveillance des contaminants par le PLCN est d’informer les lignes directrices en matière de santé pour la consommation d’aliments traditionnels. Les données du PLCN servent également à la surveillance biomédicale et à la recherche en santé humaine de Santé Canada. Étant donné que les aliments traditionnels et la durabilité environnementale sont profondément liés à la culture autochtone, le programme DENA soutient également la continuité culturelle.
3.2 Répondre aux différents besoins des partenaires
Les initiatives du programme DENA sont clairement alignées sur les besoins des groupes cibles. Le développement durables dans le Nord et l'Arctique n'est pas possible sans le soutien apporté par le programme DENA pour faire participer les parties autochtones, pour intégrer le savoir autochtone sur la terre dans le processus décisionnel et pour combler les lacunes dans les capacités des organisations autochtones.
3.2.1 Mobilisation des communautés autochtones
Alors que les changements environnementaux se poursuivent et que le développement dans le Nord et l’Arctique s’accroît, l’effet le plus direct sera ressenti par les communautés autochtones de la région. Le programme DENA facilite la participation active de ces communautés à la recherche et au développement qui les concernent. Les efforts déployés par le programme pour faire participer de manière véritable les communautés autochtones soutiennent les objectifs de développement de relations solides et de rapprochement des communications
Le programme DENA s’est engagé à collaborer de manière responsable et respectueuse avec les communautés dans le cadre de toutes ses initiatives. Les recherches financées par le programme DENA nécessitent l’approbation et la mobilisation des communautés. Le programme DENA finance également des organisations autochtones pour mener et faciliter la recherche, et respecte la souveraineté des données autochtones. Par exemple, le projet Surveillance communautaire de la pollution par les plastiques dans les milieux au Nunatsiavut du PLCN a continué à bénéficier d’un financement malgré un embargo de cinq ans sur la publication des données du projet par le gouvernement autochtone, ce qui, selon les chercheurs, n’est pas une pratique courante de la part de tous les bailleurs de fonds.
Dans le cas de l’évaluation environnementale, le programme DENA aide activement les communautés autochtones à participer dans des processus qui ont une incidence sur leur développement économique et sur la durabilité de l’environnement, grâce à une aide financière fournie par le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN). L’aide financière aux participants du PAFPN répond à une demande constante de soutien au partenariat de la part des parties autochtones que les autres organismes gouvernementaux et les partenaires industriels ne peuvent pas satisfaire. Ce système et d’autres aides à la participation facilitent l’expression des Autochtones dans les décisions de développement, ce qui conduit à un processus d’évaluation plus nuancé et approfondi, avec l’inclusion du savoir autochtone et la prise en compte des facteurs socioéconomiques.
3.2.2 Respecter le savoir autochtone
Toutes les parties s’accordent à dire que le savoir autochtone est utile à la recherche et à la prise de décision. La prise en compte du savoir autochtone, parallèlement à la science occidentale dans le processus de recherche, permet une évaluation plus complète des effets environnementaux et socioculturels. L’établissement de plans de développement fondés sur le savoir autochtone met l’accent sur l’atténuation des dommages, contribuant ainsi à la durabilité dans le Nord et l’Arctique. Les initiatives du programme DENA sont considérées par de nombreux intervenants comme étant à la pointe du développement de partenariats autochtones efficaces et habilitants. Alors qu’on poursuit la mise au point des stratégies et des pratiques exemplaires pour une recherche qui établit un équilibre entre la science occidentale et le savoir autochtone, on tient compte de ce dernier dans toutes les initiatives du programme DENA pour orienter la planification des ressources et la conception de la recherche. Les projets du programme DENA, tels que l’évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis, illustrent les pratiques exemplaires en matière de recherche et d’évaluation, élaborés conjointement à l’aide de la science occidentale et du savoir autochtone.
3.2.3 Pallier les capacités organisationnelles limitées
De nombreuses organisations et gouvernements autochtones doivent gérer un volume de travail important dans une vaste zone géographique avec des ressources et un personnel limités. Bien que la participation des Autochtones aux activités du programme DENA soit considérée comme essentielle, la capacité de certaines organisations autochtones à participer de manière véritable est souvent limitée par ces contraintes de capacité. Les commentaires des partenaires indiquent que les difficultés éprouvées dans le cadre des projets du programme DENA sont souvent liées à des problèmes de capacité, qui peuvent limiter la capacité des organisations à y participer de manière efficace et dans la mesure souhaitée.
Le financement fourni aux participants par le programme DENA contribue à répondre à ce besoin pressant et permet une participation plus concrète et mieux éclairée des Autochtones aux évaluations environnementales. Le financement du programme DENA a été considéré comme adapté pour apporter un soutien à ces questions et faciliter la participation à court terme, ce qui sera nécessaire dans un avenir prévisible jusqu’à ce qu’une capacité à long terme puisse être mise en place.
3.3 Harmonisation avec les priorités du gouvernement
Le programme DENA reste pertinent et répond aux objectifs minitériels, aux engagements nationaux à l'égard de la réconciliation et de la souveraineté autochtone, ainsi qu'aux engagements internationaux en matière de collecte de données pour la surveillance de l'environnement.
3.3.1 Atteindre les objectifs ministériels
Le travail du programme DENA s’inscrit parfaitement dans le cadre du mandat du ministre des Affaires du Nord, qui consiste à :
- coordonner les activités du gouvernement du Canada dans les territoires;
- promouvoir le développement social, économique et politique dans les territoires par l’intermédiaire de politiques et de programmes; et
- utiliser la recherche scientifique pour approfondir les connaissances sur le Nord et l’Arctique canadiens et pour éclairer la prise de décision sur son développementNote de bas de page 8
Plus précisément, le programme DENA soutient :
- les objectifs de RCAANC de promouvoir le respect, la coopération et le partenariat en soutenant la participation des parties autochtones à l’évaluation environnementale, en menant des recherches pertinentes ou dirigées par des priorités autochtones et en associant les communautés autochtones à ces recherches;
- les objectifs de l’Organisation des Affaires du Nord de soutenir un plus grand leadership dans l’Arctique afin de répondre aux priorités régionales;
- l’accord sur les revendications territoriales et les engagements législatifs du gouvernement fédéral visant à protéger les ressources de l’eau et de la terre des Nations autochtones;
- les objectifs de l’Organisation des Affaires du Nord en matière de résilience et de bien-être des communautés en soutenant la sécurité alimentaire, en promouvant la durabilité des modes de vie traditionnels et en soutenant la collecte et l’échange du savoir autochtone;
- le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord en contribuant à la préservation de la biodiversité, en promouvant des économies arctiques durables, en soutenant les communautés arctiques et en soutenant la préservation et l’utilisation du savoir autochtone; et
- la législation fédérale en contrôlant les contaminants environnementaux (comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique).
3.3.2 Engagements nationaux à l’égard de la réconciliation et de la souveraineté autochtone
Le Canada s’est engagé à se réconcilier avec les communautés autochtones et à reconnaître leur souveraineté. Le gouvernement fédéral doit répondre aux responsabilités changeantes découlant des accords sur les revendications territoriales et des traités modernes, ainsi qu’à l’obligation de consultation prévue à l’article 35 de la Loi constitutionnelle, qui affirme les « droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones »Note de bas de page 9
Les initiatives du programme DENA contribuent à l’engagement fédéral à l’égard de la réconciliation en s’alignant sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Plus précisément, l’appel à l’action visant à tenir des « consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique » est soutenuNote de bas de page 10. Le programme DENA appuie également les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la déclaration des Nations Unies sur la souveraineté des peuples autochtones en matière d’environnement et de ressources en aidant les communautés autochtones à déterminer les priorités liées à la recherche et au développement et à participer aux processus connexes. Le Programme témoigne d’un engagement à soutenir le droit à l’autodétermination des communautés autochtones, à reconnaître le droit des Autochtones aux ressources et l’obligation du gouvernement fédéral de les consulter.
Il est important de noter que certaines parties autochtones ont mis en doute le fait que le programme DENA ait respecté les engagements du gouvernement fédéral dans ces domaines. Certains ont indiqué que même si des programmes comme le programme DENA sont utiles, le niveau actuel d’investissement dans la participation des Autochtones aux questions environnementales et à la recherche est insuffisant pour représenter une véritable réconciliation. Bien qu’il soit reconnu que le programme DENA représente un progrès dans le respect de ces engagements, il est clair qu’il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine pour garantir une véritable représentation des partenaires autochtones, de leurs systèmes de connaissances et de leurs expériences.
3.3.3 Engagements internationaux en matière de collecte de données pour la surveillance de l’environnement
Le Nord et l’Arctique canadiens font partie d’une région interreliée qui s’étend sur plusieurs pays, avec des intérêts communs en matière de durabilité environnementale et de santé humaine. À ce titre, le Canada entretient des relations de longue date avec des organismes internationaux tels que le Conseil de l’Arctique et le Conseil circumpolaire inuit, par l’intermédiaire du PLCN. Le PLCN apporte ses données et son expertise aux initiatives et accords circumpolaires et mondiaux de surveillance, d’évaluation et de réglementation des contaminants, notamment dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique et du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en particulier la Convention de Minamata sur le mercure, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et le Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique.
Outre le respect de ces engagements par des efforts continus, les projets financés par le programme DENA répondent également à d’autres engagements internationaux. Par exemple, l’évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a contribué à l’initiative quinquennale (2016-2017 à 2020-2021) d’études régionales sur l’Arctique de RCAANC, créée pour fournir des renseignements scientifiques sur le pétrole et le gaz en mer, conformément à la déclaration commune des dirigeants des États-Unis et du Canada sur l’Arctique de 2016.
4. Constatations de l’évaluation – Conception et exécution
Les structures actuelles de conception et de mise en œuvre du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) sont efficaces pour soutenir les résultats, mais l’évaluation a mis en évidence les domaines dans lesquels les processus pourraient être améliorés. Les domaines d’amélioration de la mise en œuvre se concentrent sur la recherche de meilleurs moyens de soutien :
- Les chercheurs au moyen des échéanciers du Programme et des niveaux de financement;
- Les organisations autochtones souhaitant participer;
- Les communautés dans l’assimilation des résultats de la recherche; et
- La participation des jeunes, des aînés et d’autres détenteurs de connaissances dans le processus de recherche.
4.1 Rôles et responsabilités propices à la réalisation des objectifs
En général, les partenaires du Programme étaient conscients de leur rôle et de leurs responsabilités dans le cadre du programme DENA. Les responsables du programme DENA se sont montrés accessibles et réactifs aux questions et aux commentaires des partenaires. Les initiatives du Programme étant restées cloisonnées, il se peut que des occasions de collaboration entre les initiatives soient manquées.
4.1.1 Collaboration entre les intervenants et les partenaires
Le programme DENA exige qu’un large éventail d’organisations travaillent ensemble pour promouvoir la durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et d’autres ministères fédéraux, tels qu’Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada, collaborent avec des partenaires territoriaux, des organisations autochtones, des universités, des entreprises et des organisations non gouvernementales, entre autres. Pour réussir, il faut que chacune de ces organisations comprenne sa relation avec le programme DENA et soit disposée à collaborer pour atteindre des objectifs communs.
Dans l’ensemble, les partenaires du programme ont indiqué que les rôles et les responsabilités étaient bien compris dans l’ensemble des initiatives du programme DENA. Pour toutes les initiatives, les partenaires ont indiqué que les responsables du Programme étaient accessibles pour poser des questions et disposés à fournir des réponses, ce qui a permis de clarifier les choses pour les partenaires et de faciliter l’établissement de relations. Les lignes directrices et le mandat bien établis du programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) ont également permis de clarifier les rôles et les responsabilités. Pour les initiatives qui doivent participer plus étroitement à des structures de gouvernance régionale complexes, telles que l’Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC), les projets ont bénéficié de la clarté concernant les pouvoirs autochtones, par exemple, par l’intermédiaire d’ententes sur des revendications territoriales. Compte tenu de la complexité des pouvoirs dans les régions en cours de transfert de responsabilités, les partenaires ont indiqué que, dans les cas où il y avait des ententes sur des revendications territoriales, les relations de travail, la communication et les arrangements entre les parties étaient plus clairs.
Le programme DENA a également soutenu la collaboration. La recherche dans le cadre de ce programme nécessite une continuité entre les objectifs de la recherche scientifique et les priorités de la communauté, ce qui encourage l’établissement de relations et la mobilisation de la communauté. Le programme DENA a également facilité les relations entre les ministères fédéraux, tels qu’Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada, et les organisations autochtones et internationales. Certains points à clarifier ont été soulevés en ce qui concerne les rôles et les responsabilités. Par exemple, le programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) a organisé des séances de mobilisation avec les conseils régionaux et les groupes d’évaluation, qui ont souligné la nécessité de clarifier davantage les rôles. Certaines personnes-ressources au sein des gouvernements territoriaux ont également fait état de frictions concernant l’attribution des responsabilités entre les gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones, la confusion autour des responsabilités ayant apparu en raison du transfert des pouvoirs du gouvernement fédéral vers les territoires et les nations autochtones. En outre, pour les projets transfrontaliers qui concernent plusieurs administrations et les projets où des groupes transfrontaliers peuvent potentiellement avoir une incidence sur les droits, des retards sont survenus et des incertitudes ont été soulevées quant à l’identification des groupes et des organisations visés et à la communication avec eux.
4.1.2 Manque de compréhension des activités et des objectifs du programme DENA
Certains répondants autochtones ont fait part de leurs difficultés à distinguer les programmes gouvernementaux les uns des autres et à comprendre quels sont les fonds disponibles et d’où ils proviennent. Ils ont noté que la nature cloisonnée du travail gouvernemental, divisé par ministère et par programme, ne reflète pas la façon dont les programmes interagissent à de multiples niveaux. Dans le cas du programme DENA, après sa création en 2017, le Programme est resté largement cloisonné. Les réactions de certains responsables de programme ont indiqué que la fusion des initiatives dans le cadre du programme DENA ne présentait pas d’avantages évidents. D’autres ont mis en avant des avantages modestes, comme le fait d’encourager les initiatives à lier leurs résultats scientifiques à des résultats plus larges. Ils ont déterminé une occasion de forger des liens plus étroits pour créer un éventail d’initiatives de développement durable. Compte tenu de l’importance de l’établissement de relations et de l’investissement en temps et en argent dans le processus, chaque programme développant des relations en parallèle manque des occasions de collaborer et d’établir des relations de manière efficace grâce aux connexions existantes. Par exemple, le réseautage et l’échange d’information entre les chercheurs pourraient aider à cerner les occasions de collaboration ou de mobilisation communautaire, en particulier pour les chercheurs d’une même région. En outre, la coordination entre les initiatives et les programmes pourrait également sensibiliser davantage la communauté aux programmes existants et aux ressources disponibles.
Possibilités d’examen : En déterminant les domaines de collaboration inter-initiatives et d’échange des capacités, le programme DENA pourrait être en mesure de gérer les initiatives de manière plus globale afin que les organisations autochtones puissent partager leurs capacités et maximiser les avantages de chaque initiative. En outre, au sein du programme DENA, des domaines pourraient être cernés pour une collaboration inter-initiatives afin de soutenir la rationalisation des communications et de réduire la charge des organisations autochtones.
4.2 Exécution du programme
Les initiatives du programme DENA réussissent à intégrer les objectifs de la recherche scientifique à la participation des Autochtones et aux préoccupations socioéconomiques quant à la conception du Programme. Les données recueillies contribuent à divers mécanisme internationaux, de réglementation, de gouvernance et de planification. La réussite du projet dépend fortement du développement des réseaux locaux. Les parties autochtones préfèrent nettement que les chercheurs soient présents dans les communautés. La participation de membres de la communauté à des postes de direction contaminants, a eu un effet considérable sur le succès de la recherche. Il existe une forte volonté d'utiliser les investissements dans la recherche pour apporter le plus grand bénéfice possible à la communauté locale. Les pratiques de recherche qui s'adaptent et répondent aux commentaires de la communauté et qui font participer les jeunes et les aînés ont été couronnées de succès.
4.2.1 Soutien de la mobilisation des parties autochtones
Les initiatives du programme DENA sont réputées pour leurs pratiques en matière de mobilisation des peuples autochtones. Les répondants autochtones sont généralement favorables aux protocoles du programme DENA en matière de renforcement des capacités, de communication, de formation et de communication des résultats de la recherche, ce qui indique une amélioration par rapport aux pratiques de recherche antérieures dans le Nord et l’Arctique. La rétroaction indique une amélioration au fil du temps, une meilleure compréhension et une plus grande importance de la communication et de la collaboration avec les communautés chez les chercheurs, une meilleure conduite des chercheurs dans leur mobilisation auprès des communautés autochtones, des attitudes positives et un dévouement accru dans l’établissement de relations et l’élaboration conjointe avec les communautés.
Les chercheurs et les représentants des peuples autochtones ont réagi positivement aux efforts déployés par le Programme pour obtenir un financement pluriannuel de la recherche, en particulier pour le PLCN. Un cadre pluriannuel favorise le renforcement des capacités et des compétences au fil du temps et fournit une source de financement fiable qui soutient la planification à long terme. Toutefois, les responsables du Programme ont fait remarquer que les propositions pluriannuelles peuvent être complexes sur le plan administratif et que le transfert des projets d’un financement annuel à un financement pluriannuel a augmenté la charge de travail du Programme et mis à rude épreuve sa capacité pendant les périodes de pénurie de personnel.
Le contexte du travail dans le Nord et l’Arctique a changé et une nouvelle norme a été établie, consolidant les attentes en matière de mobilisation auprès des communautés autochtones et de respect du savoir autochtone, qui devraient s’accroître à l’avenir. Les domaines d’amélioration comprennent le soutien à une adoption plus large des pratiques exemplaires, l’implication des jeunes dans les activités de recherche et la promotion d’une plus grande clarté dans la communication des résultats de la recherche aux communautés.
4.2.2 Soutien de la recherche dans les communautés nordiques et autochtones
Le succès de la recherche peut dépendre essentiellement de la relation entre les chercheurs et les communautés. De nombreux facteurs peuvent influer sur la participation, tels qu’une capacité de participation limitée, des difficultés à faire connaître les recherches en cours ou des facteurs externes qui influent sur la capacité des personnes à effectuer des prélèvements ou à assister à des réunions, tels que des problèmes de santé, les conditions météorologiques et la situation économique. Par exemple, un chef de projet du PLCN a attribué la réussite de la collecte d’échantillons à une relation solide avec un chasseur local; lorsque ce chasseur est décédé, le chercheur a fait face à des difficultés pour obtenir le nombre adéquat d’échantillons. En soutenant la recherche menée dans leurs communautés, les organisations autochtones ont exprimé une forte préférence pour la communication en face-à-face et la présence des chercheurs. Elles ont expliqué qu’une mobilisation plus étroite auprès des communautés favorise une meilleure circulation de l’information et jette les bases d’une compréhension mutuelle plus profonde, en diminuant les problèmes qui peuvent résulter d’un manque de sensibilisation culturelle.
C’est pourquoi les propositions de projet du PLCN doivent être approuvées par la communauté et faire l’objet d’une stratégie de mobilisation, ce qui permet de s’assurer que la recherche répond aux intérêts locaux. Il est important de noter que les projets comportant des activités sur les terres ou dans les communautés nécessitent un niveau plus élevé de consultation et de participation des communautés que les projets de laboratoire et de modélisation, et que certains domaines de recherche, tels que la surveillance communautaire, exigent que la communauté nordique prenne la direction du projet. Un projet tel que la Surveillance communautaire de la pollution par les plastiques au Nunatsiavut est un exemple clair d’un niveau élevé de participation communautaire. Dans le cadre de ce projet, les membres de la communauté sélectionnent des échantillons qui correspondent à leurs préoccupations et collaborent avec les chercheurs pour déterminer les sources de pollution plastique dans les aliments qu’ils consomment. Les chercheurs notent que le financement du programme DENA a permis d’obtenir des fonds d’autres sources, comme d’autres ministères fédéraux, ce qui a permis de mener des recherches souhaitées par les communautés qui n’auraient peut-être pas été viables autrement.
Il y a des limites à la quantité de mobilisation qui peut se produire dans la pratique. Le développement de relations solides dépend souvent du financement du chercheur, de son emploi du temps et de sa capacité à voyager. L’établissement de relations est un processus de longue haleine, qui a été limité ces dernières années par la COVID-19 et, au fil du temps, par la rotation des chercheurs, des représentants du gouvernement et des organisations autochtones. La nature de la recherche est également un autre facteur. Les recherches qui nécessitent des équipements coûteux ou des connaissances techniques pour les utiliser peuvent être plus difficiles à mettre en œuvre au niveau communautaire.
Certains projets de recherche ont mis en évidence les pratiques exemplaires qui ont permis de surmonter ces difficultés. Les projets qui font participer étroitement les membres de la communauté aux rôles de leadership ont été reconnus comme très efficaces. Ces personnes peuvent mobiliser des réseaux locaux, assurer la liaison et la coordination avec les membres de la communauté et favoriser une communication efficace de la recherche. Par exemple, le codirigeant du chercheur sur les contaminants dans le Nord, basé localement, a été salué comme étant essentiel à la réussite du projet de Surveillance communautaire de la pollution par les plastiques au Nunatsiavut, en particulier pour mobiliser la participation de la communauté. Les conseillers en recherche inuits du PLCN fournissent également une présence locale pour soutenir la recherche. Les chercheurs qui vivent dans le Nord ou dans l’Arctique ont pu réaliser un travail similaire, et d’autres ont pu compter sur le soutien des fonctionnaires des gouvernements territoriaux pour assurer la liaison avec les communautés. Le développement de réseaux locaux est une stratégie solide pour soutenir le processus de recherche.
Les délais et les restrictions budgétaires ont également posé des problèmes pour l’évaluation environnementale, limitant l’étendue du processus de consultation des Autochtones et mettant à rude épreuve les capacités des petites organisations. Compte tenu des frais de déplacement dans le Nord et l’Arctique, la capacité des organisations autochtones à mener des entrevues et à fournir un apprentissage collectif a parfois été limitée. Les organisations ont également éprouvé des difficultés à examiner les informations et à y répondre dans les délais impartis. Dans les domaines qui requièrent un niveau élevé de connaissances techniques, les partenaires ont indiqué qu’ils auraient bénéficié de plus de temps pour s’entretenir avec des consultants externes. Pour d’autres, la notification préalable des dates de début des évaluations environnementales contribuerait à améliorer la planification des demandes de financement. Les petites organisations autochtones ont indiqué qu’elles n’étaient pas au courant du financement du PAFPN au début de l’évaluation et qu’elles ont eu du mal à rattraper leur retard au cours des étapes ultérieures, ce qui les a désavantagées au cours du processus d’examen. D’autres parties autochtones se sont inquiétées du fait que les activités du programme DENA ne tenaient pas toujours compte de certaines réalités locales. Par exemple, la complexité des questions posées dans les demandes de financement du PAFPN a entravé le processus de demande.
4.2.3 Soutien de l’échange des connaissances
Veiller à ce que les résultats de la recherche soient accessibles aux communautés autochtones est une priorité pour le programme DENA et de favoriser l’établissement de relations. Les résultats sont communiqués à l’aide de diverses méthodes, notamment des ateliers, des assemblées publiques, des brochures, des émissions de radio et de télévision, entre autres stratégies. Toutefois, les chercheurs ont indiqué que le niveau réel de participation et de compréhension de la communauté est difficile à quantifier. Ainsi, bien que des efforts soient faits pour garantir l’accessibilité de l’information, il existe des incertitudes quant aux méthodes de communication les plus efficaces pour atteindre un large public.
Le succès de la communication varie au niveau du projet. Dans les cas où les résultats de la recherche peuvent être fournis par les institutions locales, les chercheurs ont déclaré que la communication était plus efficace. Par exemple, dans le cas de recherches ayant une incidence sur la santé humaine, il convient de collaborer avec les autorités sanitaires locales pour diffuser des informations. Certains chercheurs estiment que les résultats seraient communiqués plus efficacement s’ils étaient consolidés et dirigés par des spécialistes de la communication plutôt que par les chercheurs eux-mêmes. Au sein de la communauté scientifique, les données issues de la recherche du programme DENA sont diffusées et publiées de manière efficace.
Dans l’ensemble, il est reconnu que la communication des résultats et les relations avec les chercheurs se sont améliorées au fil du temps. Certaines organisations autochtones ont fait remarquer que les communautés soutiennent la recherche, mais qu’elles sont plus intéressées par les résultats qui les touchent que par les données techniques. L’adaptation du processus de recherche des sciences occidentales pour cerner et communiquer des résultats ayant une valeur pour les communautés est une partie importante du développement d’un processus de recherche collaborative. La participation à des processus de recherche qui apportent de la valeur aux communautés, comme la mobilisation des jeunes dans la recherche, le partage du savoir autochtone et la vérification collective des résultats de la recherche avec les communautés sont d’autres bonnes pratiques pour s’assurer que les communautés elles-mêmes bénéficient véritablement de la recherche menée sur leurs terres. La communication bénéficie de la participation et du leadership locaux pour utiliser les réseaux existants afin de diffuser l’information. Pour ce qui est de l’avenir, nous soutenons l’idée d’utiliser l’investissement dans la recherche et le processus de recherche pour en faire profiter au maximum les communautés. Certains partenaires ont suggéré d’établir un minimum de financement de la recherche qui doit être utilisé dans le Nord et l’Arctique, afin de s’assurer que les bénéfices sont concentrés dans la région. Par exemple, les critères du sous-programme Surveillance et recherche environnementales du PLNC stipulent que la majorité des fonds du projet doit être allouée à des activités et des services dans le Nord. Toutefois, les chefs de projets nordiques du PLCN ont souvent demandé des exceptions à ces règles de financement, ce qui montre que la mise en œuvre de ces critères peut poser des problèmes.
4.2.4 Application des principes de l’ACS Plus
Les directives du programme DENA intègrent de manière inhérente des considérations liées à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans leur structure, l’accent étant mis sur la participation selon les perspectives autochtones à travers une perspective intersectionnelle, en tenant compte de l’isolement géographique et de l’accessibilité, des barrières linguistiques, des disparités en matière de santé, de l’insécurité alimentaire et du logement, des changements environnementaux dus au changement climatique et des inégalités économiques. L’intersectionnalité est explicitement intégrée dans les documents relatifs au PLCN, à l’EEATC et aux partenariats régionaux et recherche (PRR). Toutefois, de nombreux informateurs clés n’avaient pas confiance en leur capacité à commenter l’ACS Plus, ou ne savaient pas clairement si elle était pertinente pour le programme DENA. Compte tenu de ces constatations, aucune stratégie clairement définie n’existe pour mettre en œuvre l’ACS Plus au sein du programme DENA.
Certaines parties autochtones ont exprimé qu’elles aimeraient profiter de la présence du programme DENA au sein des communautés afin d’accroître l’intérêt des jeunes de la région pour les sciences et la participation aux sciences. Certains projets du programme DENA ont cherché à faire participer les jeunes en organisant des visites et des ateliers dans les écoles, ainsi qu’en les faisant participer à la recherche active par l’intermédiaire de l’échantillonnage et de la vérification collective des résultats de la recherche. En outre, comme la communauté scientifique continue à s’intéresser au savoir autochtone, les projets peuvent recueillir et diffuser ces connaissances aux communautés au profit des jeunes. L’approche de la Qikiqtani Inuit Association (QIA), qui consiste à associer les jeunes aux aînés pour recueillir le savoir autochtone dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis, en est un exemple.
4.2.5 Difficultés liées aux délais et aux niveaux de financement
La mise en oeuvre du Programme est systématiquement entravée par des retards dans le processus de financement, notamment en ce qui concerne la communication des approbations de financement et l'octroi du financement des projets. Ces retards, qui causent des difficultés importantes pour les chercheurs et peuvent rendre certains projets irréalisables, sont liés à la capacité limitée du Programme par rapport à son domaine d'intérêt croissant. Alors que les niveaux de financement sont restés globalement statiques, l'étendue des responsabilités du Programme a augmenté à mesure que de nouveaux contaminants préoccupants sont décelés d'année en année.
Les retards dans le calendrier d’approbation des projets et la stabilité des niveaux de financement sont apparus comme des défis constants dans la mise en œuvre du Programme. Des retards importants à chaque étape du processus de financement entravent la planification et la conduite efficaces de la recherche, en particulier dans le Nord et l’Arctique, où les mois d’été sont essentiels pour le travail sur le terrain et la mobilisation des communautés. Par exemple, les chercheurs ont noté que les décisions de financement ne sont souvent pas communiquées dans un délai approprié avant les dates de début, et que le déblocage des fonds est souvent rétroactif. En conséquence, les projets de recherche risquent de ne pas respecter des délais importants.
Les chercheurs et les parties autochtones ont fait état de relations positives avec tous les responsables du programme DENA, citant des lignes de communication ouvertes et des niveaux de participation élevés. Dans cette optique, et étant donné que le financement du PLCN est bien établi et considéré comme fiable, les chercheurs gèrent souvent les risques et anticipent le financement jusqu’à ce que le financement du PLCN soit assuré. Toutefois, ces pratiques ne sont réalisables que si la confiance dans le financement est forte, et seulement pour les grandes organisations et les personnes qui ont les moyens financiers de le faire. Par conséquent, une situation similaire pour les recherches menées par des organisations plus petites ou des contractants indépendants peut mettre le projet en péril. Un chercheur indépendant à long terme financé par l’initiative a déclaré avoir dû payer de sa poche le salaire, le travail sur le terrain, les déplacements et le remboursement des échantillons et des analyses de laboratoire avant de recevoir le financement du projet. Il signale que « ce retard a des conséquences sur les opérations, les résultats attendus et les possibilités qui peuvent être exploitées » [traduction]. Certains chercheurs ont indiqué que certains projets avaient finalement été annulés parce qu’ils n’avaient pas reçu la confirmation du financement en temps opportun.
De nombreux chercheurs et intervenants fédéraux ont observé que le secrétariat du PLCN a connu des pénuries de personnel prolongées et que le comité de gestion du PLCN a dû faire face à des pressions supplémentaires sur ses capacités à mesure que la portée de l’initiative s’est élargie au fil du temps. La production de rapports, de résumés de projets et de mises à jour du site Web a été ralentie afin de réduire la charge de travail des responsables du PLCN, ce qui a eu une incidence sur la capacité du Programme à atteindre les résultats escomptés définis dans le profil d’information sur le rendement (PIR) du programme DENA. Même avec ces arrangements, le secrétariat du PLCN n’a pas été en mesure d’examiner les demandes, de communiquer sa décision aux demandeurs et de débloquer les fonds dans un délai raisonnable. Les représentants du programme DENA ont également souligné l’incidence qu’ont les délais de prise de décision des ministères sur la capacité du Programme à communiquer les décisions de financement. Ils ont indiqué que, ces dernières années, le PLCN a été confronté à des retards dans la réception de la confirmation du financement de fonctionnement et d’entretien (F et E) par RCAANC, ce qui empêche l’initiative de fournir en temps utile des avis d’approbation du financement pour les projets élaborés conjointement. Ces deux facteurs sont nommés comme étant la source des retards importants dans la communication et la distribution des fonds subis par les bénéficiaires.
D’autres intervenants ont rencontré des difficultés liées au fait que les niveaux de financement n’augmentent pas au fil du temps. Au cours des années de fonctionnement de l’initiative, le contexte de la recherche scientifique nordique a considérablement évolué. Le coût des déplacements dans le Nord et l’Arctique et de la recherche a augmenté, tout comme la portée des travaux du PLCN, qui s’est élargie avec l’apparition de nouveaux contaminants préoccupants. La figure 2 présente le nombre de contaminants préoccupants répertoriés par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont le Canada est signataire. Au fur et à mesure que des contaminants sont répertoriés, ils sont ajoutés à la portée du PLCN, et la surveillance de ces contaminants devient admissible au financement du projet.
Figure 2 : Nombre de contaminants surveillés au fil du temps, 2004-2023Note de bas de page 11

Équivalent textuel pour le graphique Figure 2 : Nombre de contaminants surveillés au fil du temps, 2004-2023
La figure 2 est un graphique qui illustre le nombre de contaminants contrôlés dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants pour la période 2004-2023.
En 2004, environ 12 contaminants ont été contrôlés.
En 2009, environ 21 contaminants ont été contrôlés.
En 2011, environ 22 contaminants ont été contrôlés.
En 2013, environ 24 contaminants ont été contrôlés.
En 2015, environ 26 contaminants ont été contrôlés.
En 2017, environ 28 contaminants ont été contrôlés.
En 2019, environ 30 contaminants ont été contrôlés.
En 2022, environ 31 contaminants ont été contrôlés.
En 2023, environ 34 contaminants ont été contrôlés.
Toutefois, le budget de base de l’initiative (services votés) n’a pas évolué au cours de la période couverte par la présente évaluation. L’augmentation du financement de projets accordé depuis 2020 (tableau 4) est due aux responsabilités du PLCN dans le cadre de l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique, au titre de laquelle le PLCN respecte de nouveaux engagements en matière de surveillance et de recherche sur les plastiques et les microplastiques dans l’ensemble du Nord et de l’Arctique. Cette augmentation n’avait pas pour but de faire face à l’augmentation des coûts de la recherche scientifique dans le Nord, ni d’allonger la liste des contaminants organiques préoccupants qui nécessitent une attention supplémentaire par l’intermédiaire de la recherche, de la surveillance et de l’évaluation.
4.3 Mesure du rendement
L'évaluation a montré que le programme DENA parvient à atteindre ses objectifs de mesure du rendement, mais que son système de mesure du rendement pourrait mieux représenter la portée des activités du Programme et le travail collectif réalisé pour atteindre les objectifs communs des initiatives. En outre, on ne sait pas exactement comment certains indicateurs, comme ceux qui concernent le savoir autochtone, peuvent être mesurés. Enfin, le résultat final escompté du Programme n'était pas mesurable dans le profil d'information sur le rendement pendant toute la durée de l'évaluation, ce qui a limité la capacité de l'évaluation à déterminer si le programme DENA atteignait ses objectifs généraux.
4.3.1 Efficacité des initiatives du programme DENA
Le PLCN a déployé des efforts pour mener ses travaux en mettant l’accent sur l’efficacité et l’économie, faisant ainsi preuve d’une grande prudence dans l’utilisation des ressources. Toutefois, la pression exercée sur sa capacité a limité son efficacité globale. Dans le cadre d’une évaluation généralement positive du PLCN, les retards administratifs sont le principal problème mis en évidence par les personnes impliquées dans la recherche au sein du PLCN.
L’établissement de rapports clairs sur le budget n’était pas cohérent pour toutes les initiatives du programme DENA, ce qui a limité la capacité de l’évaluation à déterminer efficacement l’efficience de l’administration du Programme. Le PAFPN manque de données sur les dépenses par projet, de rapports sur l’utilisation des fonds et de budget non utilisé. Les PRR ne disposaient pas des documents nécessaires pour justifier certaines informations budgétaires.
4.3.2 Systèmes appropriés de mesure du rendement
L’évaluation a permis de constater que le programme DENA était efficace dans sa mise en œuvre et qu’il atteignait les objectifs de mesure du rendement existants. Toutefois, certains indicateurs ne sont pas représentatifs du rendement réel du Programme et certains travaux ne sont pas reconnus par le cadre de mesure du rendement. En outre, il n’est pas certain que certains indicateurs puissent être mesurés véritablement. Comme les initiatives elles-mêmes ne travaillent pas en collaboration, la mesure du rendement du programme est cloisonnée. Toutefois, les initiatives sont très proches les unes des autres en ce qui concerne leurs objectifs généraux, tels que la collaboration avec les communautés autochtones et leur autonomisation, l’utilisation du savoir autochtone et le renforcement des capacités. La prise en compte du Programme dans sa globalité sera utile lors de l’élaboration d’indicateurs reflétant au mieux son travail dans ces domaines.
Les mesures du rendement existantes pourraient être ajustées ou révisées pour mieux représenter les réalisations du Programme. Par exemple, les indicateurs du Programme ne permettent pas de suivre ou de quantifier les divers efforts déployés par les chercheurs pour distribuer aux communautés des résultats accessibles et rédigés en langage clair. Dans le cadre actuel de mesure du rendement, les données du PLCN font état d’un écart important entre la publication de résumés en langage clair de la recherche et des résultats, par rapport aux données évaluées par les pairs. Toutefois, cet indicateur ne reflète pas la capacité ou les efforts du Programme à communiquer avec ses partenaires, ce qui est un élément essentiel de la relation du Programme avec ses parties autochtones.
En outre, on ne sait pas si certains indicateurs sont mesurés de manières efficace. Par exemple, il n’est pas clairement indiqué comment les différents flux de connaissances sont quantifiés et pondérés dans la prise de décision, ce qui rend difficile la mesure des retombées du savoir autochtone sur les résultats escomptés du Programme. Une plus grande profondeur de mesure dans la collecte de données pour évaluer la mesure dans laquelle les différents modes de connaissance ont une incidence sur la prise de décision serait bénéfique compte tenu de la priorité accordée à la cogestion. Pour des initiatives telles que l’EEATC, les mesures quantitatives actuelles ne reflètent pas l’étendue du rôle que joue l’initiative dans la réconciliation.
En outre, le cloisonnement des indicateurs ne permet pas de représenter clairement les objectifs communs des initiatives. Cet aspect est particulièrement évident dans le résultat intermédiaire « la gouvernance environnementale, la planification régionale, la santé publique et les mécanismes de réglementation des produits chimiques nationaux et internationaux s’appuient sur le savoir autochtone et sur des considérations scientifiques, environnementales et socioéconomiques », qui s’applique à toutes les initiatives, mais ne peut être mesuré qu’à l’aide des données de l’EEATC. Cela donne une fausse idée de l’ampleur des travaux menés par le programme DENA dans son ensemble.
Le Programme a actuellement deux résultats finaux. Pour l’EEATC et les PRR, le résultat final est que les initiatives contribuent à la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique. Pour le PLCN, le résultat final est de permettre aux communautés nordiques et autochtones de s’adapter à un environnement changeant. Dans le cadre de cette évaluation, le Programme n’avait pas encore défini d’indicateurs pour mesurer ses résultats finaux, de sorte que son succès à ce niveau ne peut être mesuré.
5. Constatations de l’évaluation – Efficacité, efficience et économie
Le Programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) produit les résultats escomptés de ses activités. Les partenaires signalent que les contaminants font l’objet d’une surveillance efficace, que le savoir autochtone améliore la recherche environnementale et que les communautés y participent concrètement. En fonction des éléments recueillis, l’évaluation peut raisonnablement conclure que le programme DENA contribue à son résultat final, à savoir la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique et la résilience des communautés nordiques et autochtones face à l’évolution de l’environnement.
À l’avenir, les initiatives du programme DENA devraient examiner comment soutenir au mieux les organisations autochtones qui manquent de ressources et de compétences internes particulières pour participer de manière véritable. La structure actuelle du programme DENA est axée sur le financement à court terme, ce qui permet aux organisations de participer à des projets particuliers, mais présente certaines limites.
5.1 Produire les activités, les extrants et les objectifs immédiats escomptés
Compte tenu de ces trois résultats qui se chevauchent, mais qui sont uniques, chacun s’est engagé à mesurer son propre ensemble d’indicateurs de rendement dans le profil d’information sur le rendement (PIR) du programme DENA. Les indicateurs de rendement officiels du Programme sont présentés et les résultats connexes sont discutés dans les sous-sections et les tableaux ci-dessous.
5.1.1 EEATC et PAFPN : Soutenir la participation des communautés autochtones et la prise de décision éclairée
L'EEATC et le PAFPN ont réussi à mobiliser les communautés autochtones et à éclairer la prise de décision en matière d'aménagement du territoire et d'évaluation environnementale. Toutefois, la structure de financement au cas par cas du Programme peut limiter sa capacité à soutenir le développement des capacités à long terme des parties autochtones, ce qui entrave la planification à long terme et limite les avantages cumulatifs du financement, tels que le perfectionnement des compétences. En outre, les responsables du Programme ont souligné la nécessité de continuer à élaborer des pratiques de consultation et à les améliorer.
Les données examinées pour l’évaluation laissent entendre que l’Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC) et le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) réussissent à mobiliser des organisations et des communautés autochtones. Les évaluations environnementales, les plans d’aménagement du territoire et les initiatives de conservation s’appuient à la fois sur le savoir autochtone et sur la science occidentale.
Dans le cas de l’EEATC, l’initiative a reçu des commentaires positifs concernant les relations avec le Programme, la fiabilité et la communication ouverte. L’un des problèmes soulevés par le PAFPN est que, les financements étant attribués au cas par cas, les organisations autochtones acquièrent la capacité de participer à court terme, mais retrouvent une capacité limitée une fois le projet achevé. Les partenaires font remarquer que cela limite l’accumulation des avantages du financement et empêche la planification à long terme, car les organisations doivent démarrer chaque projet à partir du même niveau de base. Un autre facteur contextuel est que, comme les groupes ayant des ententes sur des revendications territoriales reçoivent un financement pour la mise en œuvre des revendications territoriales qui peut soutenir leur participation aux processus de cogestion des ressources naturelles, il y a une inégalité de traitement entre les groupes qui participent actuellement à des négociations sur les revendications territoriales et ceux qui ont des ententes sur des revendications. La communication entre l’EEATC et les organisations autochtones se fait également au cas par cas, et certains commentaires indiquent qu’une mobilisation continue pourrait aider l’initiative à être proactive et à anticiper les problèmes potentiels.
Une autre question soulevée est l’incertitude au niveau de l’initiative sur la meilleure façon de mener la consultation auprès des parties autochtones. Les responsables du Programme notent que si des pratiques de consultation efficaces ont été mises en place dans certaines régions, dans d’autres, elles sont encore élaborées à partir de zéro avec peu de soutien. On a le sentiment qu’il faut davantage d’orientations en matière de consultation, et les progrès sont encore entravés par les complexités du transfert des responsabilités et la capacité limitée des conseils d’aménagement du territoire. Dans les régions où des négociations sur les revendications territoriales sont en cours, les rôles et les responsabilités en matière de gestion, de planification et d’évaluation des terres sont incertains. Bien que la consultation soit considérée comme un processus nécessaire, il est difficile de la mener à bien dans les délais prévus par la loi.
Les organisations autochtones font état d’expériences favorables dans les processus de mobilisation du PAFPN et estiment que l’aide financière aux participants répond à un besoin aigu dans le Nord et l’Arctique d’un soutien pour participer de manière véritable à l’évaluation. Le résultat escompté du PAFPN est de fournir aux organisations un soutien en matière de capacités pour lesquelles il est couronné de succès à court terme, le financement étant généralement utilisé pour engager des consultants externes pour la durée de l’évaluation. Toutefois, à l’instar de l’EEATC au sens large, il ne peut ni combler l’ensemble du déficit de capacités ni soutenir les avantages cumulés des organisations en vue de renforcer leurs capacités à long terme.
Enfin, une considération essentielle soulevée par les partenaires autochtones et territoriaux est que, pendant la période d’évaluation, le financement du PAFPN s’est concentré sur l’évaluation environnementale et n’a donc pas englobé l’ensemble du cycle de vie de l’évaluation pour lequel le financement des participants est nécessaire. La rétroaction était particulièrement axée sur le souhait que le PAFPN aborde les processus réglementaires après l’évaluation environnementale. Ce problème a été résolu dans le cadre du renouvellement et de l’extension du PAFPN en 2023.
Extrants et résultats de programme | Indicateur | Évaluation |
---|---|---|
Extrant 1 (EEATC) Les recommandations sur les évaluations environnementales, l’aménagement du territoire et les initiatives de conservation qui reposent à la fois sur les connaissances autochtones et sur la science. |
Le pourcentage de plans d’aménagement du territoire nouveaux ou modifiés qui sont approuvés dans les délais convenus ou prescrits par la loi. | L’EEATC a indiqué que 100 % des plans ont été approuvés dans des délais raisonnables, ce qui correspond à l’objectif annuel. Cependant, les délais ne sont pas définis par une norme de service indépendante, ce qui rend l’efficacité de cet indicateur incertaine. |
Extrant 2 (PAFPN) Les gouvernements autochtones ont les compétences et la capacité de participer de façon véritable aux énoncés de résultats des évaluations d’impact importantes. |
Le pourcentage de gouvernements et titulaires de droits autochtones qui participent de façon véritable aux évaluations d’impact importantes des projets susceptibles de les toucher. | Au cours de l’exercice 2020-2021, le PAFPN a obtenu 70 % de réponses favorables et 20 % de réponses modérées, 10 % s’abstenant de tout commentaire dans l’attente de l’achèvement de leur évaluation, ce qui ne permet pas d’atteindre l’objectif de 100 % de réponses favorables. Au cours de l’exercice 2021-2022, le PAFPN a obtenu 100 % de réponses favorables. L’indicateur nécessite une évaluation globale des gouvernements et titulaires de droits autochtones, mais seuls ceux qui participent au PAFPN sont consultés. Ces données ne permettent pas de savoir si les groupes autochtones participent réellement dans l’évaluation d’impact. |
Résultat immédiat 1 (EEATC) Les prises de décisions concernant l’aménagement du territoire et l’évaluation environnementale reposent à la fois sur la science et le savoir autochtone. |
Le pourcentage des prises de décision ou des recommandations sur les questions environnementales qui sont fondées sur des conseils. | L’EEATC a atteint son objectif de 100 % au cours de la période d’évaluation indiquée, mais des indications plus détaillées sur la mesure dans laquelle les conseils sont appliqués dans chaque décision ou recommandation ne sont pas claires. |
Résultat immédiat 2 (PAFPN) Les gouvernements autochtones et les détenteurs de droits estiment que la participation a permis d’améliorer les processus d’évaluation environnementale. |
Le pourcentage de personnes ayant bénéficié de mesures de soutien pour participer à une évaluation environnementale dans les territoires et qui déclarent que leur participation a amélioré cette étude. | 100 % des répondants ont indiqué que le programme avait amélioré leur capacité à participer de manière véritable au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022, dépassant ainsi l’objectif de 90 %. |
5.1.2 PLCN : Surveillance des contaminants du Nord et de l’Arctique
Le PLCN a réussi à surveiller et à rendre compte des contaminants préoccupants et des questions de santé environnementale. Toutefois, le manque de personnel et les capacités limitées de l'initiative ont eu une incidence sur sa capacité à produire des résumés accessibles de la recherche, bien que cet indicateur de rendement ne soit pas représentatif de l'important travail de communication publique entrepris par chaque projet financé par le PLCN.
Au Canada comme à l’étranger, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) est apprécié pour sa production de données de recherche continues et à long terme sur l’Arctique. Il permet également de déceler les problèmes émergents et les nouveaux contaminants préoccupants et de suivre leur présence dans l’environnement au fil du temps. Le PLCN conserve des données historiques pour 40 ensembles de données dans le cadre de 16 projets différents qui surveillent les contaminants préoccupants à long terme, ces ensembles de données étant souvent reliés à des systèmes de surveillance plus vastes au niveau national et international.
La capacité du PLCN à fournir des résumés de la recherche accessibles est limitée par rapport à sa capacité à publier des données évaluées par des pairs. Bien que toutes les données et tous les articles du PLCN examinés par des pairs soient disponibles par le biais du Système d’information sur les sciences et les technologies arctiques, la publication sur le portail des résumés de projets et des rapports de synthèse récents (c.-à-d. 2019-2023) est retardée. Les retards résultent d’un manque de personnel pour achever la révision, l’édition et la publication de ces rapports et le processus de mise à jour de ces publications est en cours. Si ces indicateurs laissent entendre que le PLCN peut sembler limité dans la publication de résultats accessibles au public, ils ne reflètent pas les efforts déployés par le PLCN pour atteindre le public par l’intermédiaire de stratégies de communication menées par les chercheurs et d’initiatives plus larges de mobilisation des connaissances, comme les ateliers sur les contaminants de la faune avec le Collège de l’Arctique du Nunavut et les ateliers et activités de sensibilisation auprès des élèves des écoles primaires dans tout le Nord et l’Arctique.
Bien que les travaux du PLCN bénéficient d’un large soutien, les parties autochtones sont divisées au niveau régional en ce qui concerne la portée et le champ d’application de l’initiative. La recherche du PLCN, et par conséquent son financement, est plus concentrée géographiquement parmi les communautés et les organisations inuites. Dans cette région, on dispose également d’une infrastructure de recherche supplémentaire grâce aux quatre postes de conseillers en recherche inuits dans chaque région de revendication territoriale de l’Inuit Nunangat, qui sont cofinancés par des organisations externes. Les partenaires inuits sont très favorables à l’accent mis par le PLCN sur les contaminants transportés sur de longue distance et à son engagement international. En revanche, les Premières Nations de l’Ouest ont exprimé le souhait d’orienter la recherche sur les contaminants vers les polluants d’origine locale, tels que les bassins de décantation. Il convient de noter qu’il s’agit d’une demande d’extension du champ d’application du PLCN, et non d’une indication que la surveillance à long terme n’est pas pertinente ou soutenue par les communautés des Premières Nations. Certaines d’entre elles ont le sentiment que les nouveaux contaminants préoccupants dans leur région sont moins prioritaires que ceux qui sont contrôlés pour respecter les engagements internationaux, et elles souhaitent une plus grande équité dans le financement et l’infrastructure de la recherche dans l’Ouest.
Extrants et résultats de programme | Indicateur | Évaluation |
---|---|---|
Extrant 3 Systèmes de surveillance et de biosurveillance humaine efficaces et efficients en place pour lutter contre les enjeux de santé environnementale dans le Nord. |
Maintien du pourcentage des ensembles des données de surveillance des contaminants à long terme. | Le PLCN collecte des données pour 40 ensembles de données. 80 % des ensembles de données ont été maintenus en 2020-2021, et 90 % en 2021-2022, l’objectif de suivi n’étant pas atteint à 100 %. La COVID-19 est un facteur limitant essentiel pour la collecte d’échantillons au cours de cette période. |
Extrant 4 Publications, modèles de données, rapports et conseils. |
Pourcentage des recherches, des résultats et des données accessibles annuellement. | L’accessibilité de l’information n’a pas atteint l’objectif annuel de 100 % dans une proportion d’environ la moitié, soit 52 % pour l’exercice 2020 2021 et 46 % pour l’exercice 2021-2022. Les statistiques sont basées sur une série de rapports avec des variations internes. 100 % des données et des articles examinés par des pairs était disponible par le biais du Système d’information sur les sciences et les technologies dans l’arctique, mais aucun des 60 résumés de projets de l’exercice en cours ni des 50 rapports synoptiques de projets de l’exercice précédent n’a été publié au cours de l’exercice 2020-2021; de même, aucun des 61 et 66 de ces mêmes rapports n’a été publié au cours de l’exercice 2021-2022, alors que 100 % des données et des articles examinés par des pairs étaient accessibles. Les initiatives de mobilisation du savoir contribuent également à cet indicateur, mais n’ont pas été prises en compte dans les calculs des résultats accessibles effectués par le PLCN. |
Résultat immédiat 3 Le taux de concentration et les tendances des contaminants touchant l’environnement, la faune et les résidents de l’Arctique et du Nord sont détectés, mesurés et évalués. |
Pourcentage des données recueillies qui sont liées à des systèmes d’observation plus généraux pertinents. | Il a été déterminé que 96 % des informations étaient connectées à des systèmes d’observation, ce qui dépasse l’objectif de 80 %. Aucune donnée particulière sur les données utilisées par d’autres systèmes d’observation n’est collectée. |
Résultat immédiat 4 Les données sur la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques dans le Nord sont disponibles grâce aux activités de suivi et de recherche. |
Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme des plastiques dans le Nord. | Le PLCN a contribué à au moins 10 ensembles de données par an, atteignant ainsi l’objectif de 10. Au cours de l’exercice 2020-2021, 41 ensembles de données ont été créés, et six autres en 2021-2022. La surveillance des matières plastiques a été menée dans le cadre de 25 projets répartis dans 10 compartiments environnementaux afin de refléter les critères scientifiques et culturels, ainsi qu’un équilibre entre la surveillance communautaire et les projets de recherche scientifique. |
Possibilités d’examen : Accroître la flexibilité de la recherche sur les contaminants afin d’inclure les polluants d’origine locale présentant un intérêt pour les communautés autochtones.
5.1.3 PRR : Recherches sur la durabilité environnementale
Les PRR ont financé avec succès des recherches sur la durabilité environnementale. Le conception de leur projet pour l'évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis a reçu un fort soutien de la part des partenaires autochtones et a été présentée comme un modèle de participation réussi.
Le rendement des Partenariats régionaux et recherche (PRR) indique que le soutien à la recherche scientifique, l’inclusion du savoir autochtone et le soutien aux initiatives régionales et à la prise de décision par l’intermédiaire des deux volets de savoir ont été couronnés de succès. En outre, il a été déterminé que la recherche financée par les PRR peut combler les lacunes dans la couverture lorsque les questions relatives aux contaminants n’entraient pas dans le champ d’application du PLCN et d’offrir des voies supplémentaires pour participer à la recherche menée par la communauté.
Les partenaires ont largement soutenu la conception du projet des PRR dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis. L’évaluation a été menée par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la collecte du savoir autochtone et la contribution de la Qikiqtani Inuit Association (QIA). L’évaluation a été présentée par les partenaires comme un modèle de participation réussi.
Extrants et résultats de programme | Indicateur | Évaluation |
---|---|---|
Extrant 5 Ententes de financement et lettres d’entente interministérielles pour la recherche, la collecte des connaissances autochtones et les travaux de suivi, ainsi que pour le soutien des organisations autochtones et régionales. |
1. Nombre d’ententes de financement et de lettres d’ententes interministérielles qui soutiennent la recherche scientifique. 2. Nombre d’ententes de financement et de lettres d’ententes interministérielles qui soutiennent le savoir autochtone, les récoltes et les études de suivi. |
Les PRR ont établi 59 ententes pour soutenir la recherche scientifique. Les PRR ont élaboré 26 ententes qui soutiennent le savoir autochtone, les études de récolte et de suivi, et/ou le travail des organisations autochtones en conjonction avec des programmes de suivi scientifiques, dont neuf lettres d’ententes interministérielles avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada. Au-delà du gouvernement, des ententes ont été conclues avec la QIA, la Société régionale inuvialuite et la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions. Ils ont également conclu 18 ententes avec des groupes régionaux et autochtones, qui se sont multipliés au fil du temps. |
Résultat immédiat 5 Les initiatives régionales s’appuient sur la science, le savoir autochtone, le suivi et les commentaires des intervenants. |
Le pourcentage d’études de recherche, de collecte et de surveillance qui serviront à éclairer les initiatives régionales. | Les PRR indiquent que 100 % des études ont orienté les initiatives régionales au cours de la période d’évaluation indiquée, mais les données utilisées pour calculer le pourcentage ne sont pas tout à fait claires. Le profil d’information sur le rendement (PIR) indique une répartition idéale de la recherche de 70 % pour les études de récolte et de suivi et de 30 % pour les études scientifiques de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2025-2026. La répartition des composantes scientifiques et autochtones dans les études n’est pas suivie. Si possible, le suivi de ces informations pourrait faciliter l’établissement de rapports à l’avenir. |
5.2 Atteinte des objectifs intermédiaires et des résultats finaux
Le Programme est réactif et s'adapte aux besoin des partenaires autochtones. Il soutient les initiatives d'élaboration conjointe et la participation des Autochtones à la recherche. Bien que le Programme s'efforce d'associer le savoir autochtone à la science occidentale dans le cadre de la recherche, il est difficile de quantifier la mesure dans laquelle le savoir autochtone est pris en compte véritablement tout au long du cycle de prise de décision, et les pratiques exemplaires sont encore en cours d'élaboration. Les recherches menées dans le cadre du programme DENA ont été présentées comme un modèle de consultation autochtone par les parties autochtones et les représentants fédéraux. Dans le cas de l'évaluation environnementale, le financement du programme DENA par le PAFPN permet la participation en augmentant la capacité des communautés autochtones à participer à des évaluations pertinentes pour leur communautés et leur intérêts. Tous ces éléments contribuent à une évaluation et à une prise de décision éclairée qui favorient la gestion durable du Nord et de l'Arctique et la résilience des communautés autochtones.
5.2.1 Des décisions fondées sur le savoir autochtone
Dans l’ensemble, les partenaires considèrent le savoir autochtone comme une source d’informations précieuses et comme un mécanisme permettant d’établir des relations. Toutefois, la mesure dans laquelle le savoir autochtone est effectivement pris en compte parallèlement à la science occidentale et mentionné tout au long du cycle de vie de la recherche n’est pas encore claire, et les pratiques exemplaires sont encore en cours d’élaboration.
Les parties autochtones n’ont pas précisé dans quelle mesure le savoir autochtone est équilibré avec la science occidentale pendant toute la durée d’un projet. Certains signalent qu’elle est bien équilibrée avec la science occidentale, tandis que d’autres déclarent que l’on peut faire davantage pour l’intégrer dans la prise de décision, par exemple, dans l’élaboration des recommandations. Les répondants autochtones déclarent que si les chercheurs ont été généralement cohérents dans leur mobilisation vis-à-vis des savoirs autochtones et que le processus s’est amélioré au fil du temps, ce n’est pas le cas partout. Certaines parties autochtones ont indiqué qu’il était difficile de traiter le savoir autochtone sur un pied d’égalité avec la science occidentale parce que la pratique de la recherche et les institutions connexes sont fondamentalement ancrées dans un système occidental fondé sur des données probantes.
La nature du projet de recherche a une incidence sur la mesure dans laquelle les chercheurs peuvent prendre en compte la participation et le savoir autochtones. Pour certains projets, le savoir autochtone sur le territoire se limite à soutenir la conception et l’échantillonnage du projet. Peu d’entre eux intègrent le savoir autochtone dans les phases ultérieures du projet. Dans le cas de l’évaluation environnementale stratégique (EES) de la baie de Baffin et du détroit de Davis, bien que le savoir autochtone ait eu une incidence considérable sur les recommandations finales, les parties autochtones et les chercheurs ont exprimé leur incertitude quant à la mesure dans laquelle ces recommandations seraient mises en œuvre.
Le programme de surveillance communautaire du PLCN est considéré comme un exemple de premier plan pour ce qui est de susciter une participation véritable et diversifiée des communautés et de s’appuyer sur le savoir local et autochtone. Il est géré par un comité majoritairement autochtone, exige un degré élevé de participation autochtone aux propositions, fait participer les communautés à l’échantillonnage et à la direction de la recherche et donne la priorité à la communication entre les chercheurs et les communautés. Les parties autochtones ont également soutenu l’approche entièrement autochtone de la collecte du savoir autochtone qui a été utilisée dans l’évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis.
Bien que des progrès aient été accomplis dans ce domaine, les parties autochtones ont souligné la nécessité d’une plus grande réciprocité afin de favoriser la compréhension mutuelle et de réunir les détenteurs de savoir autochtone et les scientifiques. Un taux de rotation élevé nuit également à l’échange des connaissances et à la compréhension des intérêts mutuels. En outre, les communautés souhaitent que les publications qui en résultent reconnaissent les détenteurs de savoir et la contribution des communautés autochtones à la conception de la recherche.
Les organisations internationales et les chercheurs suggèrent d’approfondir la participation des Autochtones sur la scène internationale. En reconnaissant davantage la souveraineté autochtone en matière de recherche concernant leurs communautés, et la contribution autochtone à la recherche, sur la scène mondiale, le programme DENA encouragerait davantage la participation communautaire et ferait entendre la voix autochtone au-delà du niveau régional.
Il existe une volonté générale de se mobiliser pour le savoir autochtone et les détenteurs de savoir à différents niveaux du processus de recherche du programme DENA, en se concentrant principalement sur la conception de la recherche et l’échantillonnage, mais en allant vers l’analyse, l’interprétation et la communication.
Possibilités d’examen : Reconnaître les contributions du savoir autochtone du projet et au niveau international.
5.2.2 Planification stratégique orientée par les activités du programme DENA
Les initiatives financées par le programme DENA ont permis d’orienter les décideurs régionaux et internationaux qui œuvrent à la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique. Toutefois, les retombées exactes de ces initiatives n’étaient pas claires dans tous les cas. Sur le terrain, les chercheurs et les parties autochtones ne savaient pas toujours comment leur travail contribuait à la planification, à la santé publique et aux mécanismes de régulation.
Certains partenaires ont été en mesure de déceler des cas particuliers où leur recherche a contribué à des initiatives régionales ou internationales, mais d’autres n’avaient pas connaissance de résultats particuliers. Par exemple, les intervenants du PLCN ont pu citer des exemples précis de leur travail visant à informer le Conseil de l’Arctique, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique des Nations Unies. Certains projets du PLCN ont également produit des orientations directes en matière de santé, telles que des lignes directrices sur la consommation d’aliments traditionnels, qui sont pertinentes pour le public. Dans le cas de la Surveillance communautaire de la pollution par les plastiques, grâce au processus de participation communautaire, les chercheurs ont adapté les pratiques scientifiques occidentales pour répondre plus directement aux préoccupations de la communauté. Les chercheurs ont donc élargi leur champ d’action pour s’intéresser également à certaines sources locales de pollution, ce qui a permis au gouvernement du Nunatsiavut et à la communauté locale de mieux élaborer des politiques et de prendre des mesures pour atténuer la pollution plastique et y remédier. L’évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis a financé des organisations autochtones pour mener l’évaluation environnementale et recueillir le savoir autochtone, ce qui a été considéré comme une bonne pratique pour la mise en œuvre du Programme.
Pour d’autres projets, le lien entre le travail et la planification stratégique était moins tangible. Certains chercheurs soutenus par les PRR ont été retirés du projet plus vaste et ont déclaré être conscients que leur recherche avait contribué à l’EES, mais ne pas savoir dans quelle mesure. Dans le cadre de l’évaluation environnementale, les parties autochtones et les représentants fédéraux interrogés sur le financement du PAFPN pour la mine d’or de Meliadine et la mine de diamant de Diavik ne savaient pas exactement comment leur participation avait finalement influé sur la gouvernance et la planification.
5.2.3 Soutien des capacités autochtones
Les partenaires autochtones et territoriaux soulèvent régulièrement des problèmes de capacité qui limitent leur participation aux initiatives du programme DENA. Bien que le développement des capacités soit un objectif sous-jacent du programme DENA, chaque initiative aborde le développement des capacités à sa manière. Le soutien du programme DENA au renforcement des capacités fourni en grande partie un soutien à court terme, mais a un effet limité sur le renforcement des capacités à long terme.
Bien que le profil d’information sur le rendement du programme DENA n’aborde directement la question de la capacité que dans le cadre du résultat 2 pour le PAFPN : « Les gouvernements autochtones ont les compétences et la capacité de participer de façon véritable aux énoncés de résultats des évaluations d’impact importantes », les défis en matière de capacité ont été un sujet clé soulevé dans toutes les initiatives du programme DENA. L’engagement en faveur du soutien et de la mobilisation des capacités est manifeste dans la conception des programmes et les approbations de financement dans toutes les initiatives, bien qu’il ne soit pas mentionné dans la structure de mesure du rendement.
L’évaluation a permis de déterminer deux types de défis interreliés en matière de capacité : la capacité en ressources à court terme et la capacité en compétences à long terme. Le manque de ressources, telles qu’un financement et un personnel suffisants, limite le champ d’action des organisations autochtones. La capacité de compétences fait référence à l’expérience acquise par les membres de la communauté et les scientifiques lorsqu’ils participent au processus scientifique, échangent et utilisent l’information relevant de la science occidentale et du savoir autochtone, et se familiarisent avec les institutions et les processus pertinents pour les initiatives du programme DENA. Le programme DENA cherche à soutenir ces aspects de la capacité au moyen d’une variété de voies : gérer les limitations, augmenter la capacité à travailler dans le système existant et augmenter la capacité à aborder un plus grand nombre de questions pertinentes pour les communautés.
Le travail du PAFPN est directement lié au renforcement des capacités des ressources. Il permet la participation, mais en raison de sa structure projet par projet, il est inefficace pour augmenter progressivement la capacité. Bien que le PAFPN s’efforce d’aider les petites organisations à remplir les documents administratifs requis, tels que la proposition de candidature et le rapport, afin de garantir un accès équitable au financement, les grandes organisations déclarent toujours rencontrer moins de difficultés lorsqu’elles travaillent avec le PAFPN que les petites organisations disposant de moins de capacités administratives. Le financement du PAFPN a permis d’accroître la participation, mais n’a pas permis d’atténuer totalement les problèmes de capacité liés au contexte. Le renouvellement et l’extension du PAFPN en 2023 prévoient un flux de financement annuel dédié aux projets de renforcement des capacités, mais cette mesure n’entre pas dans le champ d’application de l’évaluation.
Le soutien apporté aux organisations autochtones par les PRR, par exemple lors de l’EES de la baie de Baffin et du détroit de Davis, témoigne d’une stratégie claire de renforcement des capacités en matière de compétences, associée à un soutien au leadership et à la mobilisation du savoir autochtone. Les méthodes de collecte de données de la QIA ont également permis de fournir les connaissances non seulement à la communauté de chercheurs, mais aussi au sein des communautés, en faisant participer les jeunes, les aînés et d’autres experts détenteurs de savoir.
Les conseils régionaux du PLCN, les conseillers en recherche inuits et les postes de recherche sur les contaminants dans le Nord permettent également de développer les connaissances dans le Nord et l’Arctique, ainsi que de promouvoir une participation véritable et une meilleure communication avec les communautés dans le cadre de la recherche sur les contaminants. La mobilisation des personnes occupant ces postes, ainsi que le recrutement local pour la recherche, permet d’acquérir des compétences et de se familiariser avec la recherche, ce que recherchent les dirigeants locaux qui souhaitent développer la compréhension et l’intérêt pour la science au sein de la communauté, en particulier chez les jeunes. Il s’agit d’une forme de renforcement des ressources et des compétences. Le renforcement des capacités de cette manière s’efforce également de concentrer le financement au niveau local afin de maximiser les avantages locaux, bien que les exigences en matière de recrutement qui sont difficiles à satisfaire dans les contextes nordiques et arctiques entravent ce processus. Cependant, à l’image des difficultés rencontrées par le PLCN dans son ensemble, les personnes occupant ces postes ont déclaré être dépassées par la quantité de travail par rapport à leur capacité individuelle.
Les chercheurs ont exprimé leur préférence pour le terme « partage des capacités » lorsqu’ils travaillent avec des comités autochtones. Au fur et à mesure que l’élaboration conjointe et la collaboration s’approfondissent, ce cadre représente mieux le processus de rapprochement des savoirs autochtone et occidental, qui développe les compétences des deux groupes et génère de nouvelles stratégies et de nouveaux modes de compréhension. Les deux flux de savoir peuvent ainsi contribuer de manière collaborative au processus scientifique afin d’obtenir des résultats pertinents pour les communautés locales.
Au niveau international, les chercheurs du PLCN se sont efforcés d’amener les dirigeants inuits impliqués dans la recherche à diriger la présentation de la recherche dans les tribunes internationales. Cependant, comme indiqué précédemment, les communautés des Premières Nations dans d’autres administrations ont exprimé le sentiment que l’investissement du PLCN dans la participation internationale se fait au détriment de leur recherche et de leurs capacités locales.
Les efforts visant à renforcer les compétences à long terme sont souvent plus limités. Bien qu’une certaine familiarité avec la durabilité environnementale puisse être développée grâce à la participation de la communauté, les personnes ayant des connaissances dans le domaine peuvent fournir le plus haut niveau de leadership. La concentration des connaissances et des compétences sur un petit nombre de personnes au sein d’une communauté signifie que la charge qui pèse sur elles pour mener la participation aux initiatives du programme DENA est importante. Souvent, le financement de la capacité des ressources est orienté vers l’extérieur de la communauté afin d’apporter une expertise sur des sujets techniques. Par exemple, les fonds fournis par le PAFPN sont souvent utilisés à l’extérieur de la communauté pour engager des consultants externes. Cela permet une participation éclairée à l’évaluation environnementale particulière, mais ne permet pas aux organisations et aux gouvernements de développer leur capacité interne à participer aux évaluations futures.
Le Programme met en œuvre les pratiques exemplaires pour minimiser les difficultés rencontrées par les chercheurs, mais il est confronté à des limites dues à un contexte plus large. Les chercheurs signalent que lorsqu’ils ont besoin de plusieurs sources de financement pour un seul projet, la charge administrative peut rapidement s’alourdir et il en résulte une duplication des efforts. De même, les organisations qui reçoivent des fonds de sources multiples sont confrontées au même problème. Le programme DENA s’est montré flexible en ce qui concerne les délais et la paperasserie. Par exemple, accepter une confirmation écrite de l’approbation de la communauté pour la recherche au lieu du formulaire rempli, ce qui a été déterminé comme une pratique exemplaire par les parties autochtones. Toutefois, cela ne permet pas d’atténuer totalement le problème plus vaste posé par la réduction de la capacité des ressources.
Les partenaires ont indiqué que le renforcement des capacités à long terme pouvait être abordé en mettant en place des formations et en soutenant l’accès à l’éducation, en augmentant les capacités de recherche par la création de laboratoires et de centres de recherche dans le Nord, en augmentant les effectifs dans les institutions du Nord et en améliorant leur capacité à conserver le personnel au fil du temps. Ces efforts ne correspondent pas au champ d’application actuel du programme DENA. Le renforcement des capacités à long terme n’est pas un objectif nommé par le programme DENA, mais il s’agit d’un facteur déterminant pour la réussite des initiatives du programme DENA et la perception du Programme.
En résumé, le Programme s’est avéré efficace pour répondre aux besoins à court terme des communautés autochtones en matière de ressources et de compétences. Cependant, il y a des limites à la capacité de ressources que le programme DENA peut soutenir dans sa structure actuelle. En sollicitant une plus grande participation, le Programme risque de peser davantage sur les capacités des organisations partenaires. La pression croissante exercée sur les organisations limite la mesure dans laquelle une organisation peut participer à un projet donné et gérer la charge de travail, ce qui peut entraver davantage le développement à long terme des capacités. Les petites organisations sont plus souvent confrontées à des problèmes que les grandes et font état de difficultés plus importantes qui n’ont pas pu être totalement atténuées par le financement. En fin de compte, le Programme doit encore relever des défis pour que les efforts en matière de capacité se traduisent par des avantages progressifs pour les communautés.
5.2.4 Contribution à la gestion durable des communautés nordiques et autochtones
Le programme DENA contribue à la réalisation de ses objectifs ultimes, à savoir la gestion durable des terres et des ressources du Nord et de l’Arctique et la résilience des communautés nordiques et autochtones face à l’évolution de l’environnement. Le Programme a fait preuve d’un dévouement à l’égard de la gestion durable et de la participation des communautés autochtones à la recherche et aux évaluations environnementales. La poursuite des efforts visant à intégrer les pratiques exemplaires et l’amélioration des opérations permettraient de progresser vers l’habilitation des communautés autochtones à jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
Dans l’ensemble, l’EEATC facilite la prise de décisions éclairées en matière d’aménagement du territoire et le financement du PAFPN répond à un besoin de longue date en matière de financement des participants, cerné par les communautés autochtones. En fournissant ce financement, le programme DENA soutient l’organisme autochtone dans l’évaluation environnementale et prend en compte véritablement les commentaires et les préoccupations socioéconomiques des Autochtones. Elle s’attaque également, en partie, au manque de capacité qui constitue actuellement l’obstacle le plus important à la participation.
Les ensembles de données du PLCN et des PRR fournissent des données de référence utiles qui peuvent être utilisées pour éclairer la prise de décision future, ainsi que les choix en matière de nutrition en temps réel au niveau communautaire. L’évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis réalisée par les PRR a été très appréciée par les parties fédérales et autochtones pour la conception et l’exploitation du projet. Le processus de collecte de savoir autochtone de la QIA, financé par les PRR pour l’évaluation, a bénéficié d’un fort soutien de la part des parties autochtones et a démontré les avantages d’une recherche menée par les Autochtones.
Les travaux du PLCN sont tenus en haute estime et respectés parce qu’ils répondent aux besoins régionaux, fournissent des orientations précieuses en matière de santé et contribuent à la communauté scientifique internationale. La volonté d’améliorer la participation des Autochtones et de soutenir la recherche menée par des Autochtones est évidente au niveau du Programme et les chercheurs sont conscients de la nécessité et des avantages de ce travail. Les efforts déployés par le PLCN et les PRR pour consulter le savoir autochtone et l’intégrer dans le processus de recherche et pour faire participer les communautés à l’échantillonnage, au recrutement et à la vérification des données soutiennent le leadership autochtone dans la recherche et visent à faire bénéficier les communautés des avantages de la recherche. Le financement de la surveillance communautaire par le PLCN témoigne d’un engagement à renforcer cette capacité dans les communautés et à élaborer des pratiques exemplaires en matière de recherche avec la participation des communautés. La participation accrue des communautés nordiques et autochtones, l’embauche locale et le travail en collaboration continueront d’améliorer la capacité des communautés autochtones à participer activement à la gestion durable de l’environnement au fil du temps.
Dans l’ensemble, les initiatives du programme DENA soutiennent les organismes autochtones dans le domaine de la recherche, fournissent des voies pour obtenir des informations plus significatives et plus holistiques afin d’éclairer la prise de décision sur les questions environnementales et socioéconomiques, et elles cherchent à améliorer l’échange des connaissances entre les communautés autochtones et la science occidentale.
6. Conclusions et recommandations
6.1 Conclusions
Dans l’ensemble, le programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (DENA) répond aux priorités du gouvernement fédéral et à ses obligations aux niveaux national et international. Compte tenu des réalités du changement climatique, de la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire dans le Nord et l’Arctique et de l’engagement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, il existe un besoin clair et continu pour le Programme.
Dans l’ensemble, les initiatives du programme DENA remplissent leurs fonctions. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) surveille les contaminants préoccupants et répond à ses exigences internationales, l’Évaluation environnementale, aménagement du territoire et conservation (EEATC) informe efficacement la prise de décision en matière d’aménagement du territoire et d’évaluation environnementale, le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) facilite la participation des Autochtones aux évaluations environnementales, et les Partenariats régionaux et recherche (PRR) soutiennent la contribution des communautés et la recherche importante sur le développement durable dans le Nord et l’Arctique. Ces initiatives s’engagent à collaborer avec les communautés autochtones et à renforcer le savoir autochtone. Certains éléments de la conception du programme DENA doivent être améliorés pour résoudre les problèmes de capacité au sein du Programme, soutenir une mesure plus efficace du rendement et orienter les initiatives vers une approche collaborative et holistique au sein du programme DENA.
Malgré quelques désaccords régionaux sur le fonctionnement du Programme, tout le monde s’accorde à reconnaître que le programme DENA effectue un travail nécessaire et utile et qu’il représente une avancée considérable. Il fournit le soutien nécessaire pour permettre aux organisations autochtones de se mobiliser sur des questions qui touchent leurs communautés. En tant que financement de projets, le programme DENA aide à combler les lacunes en matière de capacités de ressources à court terme au sein des organisations autochtones. Cependant, le programme DENA n’est pas actuellement conçu pour développer stratégiquement les capacités à long terme. En fin de compte, c’est en acquérant des capacités à long terme, ainsi que les compétences et l’expertise nécessaires pour participer de manière véritable aux efforts de durabilité, que les peuples autochtones du Nord et de l’Arctique seront mieux équipés pour prendre en charge les questions qui ont une incidence sur leurs communautés.
6.2 Recommandations
Compte tenu de ces résultats, les recommandations suivantes ont été formulées. Dans la plupart des cas, ces recommandations concernent le programme DENA dans son ensemble, et donc toutes ses initiatives. Dans certains cas, la recommandation peut se référer plus directement à certaines initiatives qu’à d’autres. Cependant, étant donné que l’avenir du programme DENA est de devenir un programme intégré poursuivant des objectifs communs, toutes les initiatives sont invitées à examiner la manière dont chaque recommandation s’applique à elles.
Il est recommandé que RCAANC :
- remédie à l’inefficacité des processus d’approbation et de distribution des fonds, notamment en améliorant la communication des échéanciers de financement et les mécanismes permettant de passer à un financement pluriannuel.
- améliore les processus existants et les possibilités de soutenir la capacité à long terme des organisations autochtones à participer à la recherche financée par le programme DENA en :
- élargissant le nombre de postes de conseillers en recherche et de chercheurs sur les contaminants,
- favorisant la participation locale aux résultats de la recherche, et
- faisant participer les jeunes, les aînés et les autres détenteurs de savoir.
- envisage des approches pour remédier aux pénuries de capacités résultant d’une liste croissante de contaminants préoccupants qui nécessitent des capacités supplémentaires en matière de recherche, de surveillance et d’évaluation.
- examine et mette à jour le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de mieux définir le lien existant entre les initiatives et de mieux mesurer les résultats communs.
Annexe A : Modèle logique du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique

Équivalent textuel pour le graphique Annexe A : Modèle logique du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique
L'annexe A est un modèle logique qui montre les liens entre les activités, les extrants et les résultats pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique. Les activités principales sont au nombre de six.
- La première activité est « Fournir des capacités et du soutien aux organisations autochtones et régionales. (PRR) »
- La deuxième activité est « Fournir un financement basé sur des projets de recherche. (PRR) »
- La troisième activité est « Participer aux initiatives l'évaluation d’impact et contribuer à l'examen et à l'analyse des recommandations de l'évaluation d’impact, contribuer à la production, à l'examen et à l'analyse des plans d'occupation des sols et participer aux initiatives de conservation. (EEATC) ».
- La quatrième activité est la suivante : « Fournir des capacités et du soutien aux gouvernements autochtones et aux titulaires de droits autochtones pour qu'ils puissent participer de manière véritable aux évaluations d'impact des projets importants. (PAFPN) »
- La cinquième activité est la suivante : « Soutenir la production, la collecte et la gestion coordonnées de données, d'informations et de connaissances autochtones relatives aux contaminants dans l'environnement et aux aliments traditionnels. (PLCN) »
- La sixième activité est la suivante : « Diriger et/ou contribuer à l’élaboration conjointe, l'examen, l'évaluation et la communication des données sur les contaminants et des produits d'information à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. (PLCN) »
Les activités sont liées à cinq extrants : Ententes de financement et lettres d'entente interministérielles pour la recherche, la collecte du savoir autochtones et les travaux de suivi, ainsi que pour le soutien des organisations autochtones et régionales; recommandations sur les évaluations d'impact, l’aménagement du territoire et les initiatives de conservation qui reposent à la fois sur les connaissances autochtones et sur la science; ententes de contribution mises en place permettant aux gouvernements et titulaires de droits autochtones de participer de manière véritable aux évaluations d'impact importante dans les territoires; systèmes de surveillance et de biosurveillance humaine efficaces et efficients en place pour lutter contre les enjeux de santé environnementale dans le Nord; et publications, modèles de données, rapports et conseils.
Les extrants sont liés à quatre résultats immédiats.
- « Les initiatives régionales, l’aménagement du territoire et la prise de décision en matière d’évaluation d’impact s’appuient sur la science et le savoir autochtone, la surveillance et l’avis des intervenants. ».
- « Pourcentage de personnes ayant bénéficié de mesures de soutien pour participer à une évaluation d’impact dans les territoires et ayant déclaré que leur participation a amélioré cette évaluation. »
- « Le taux de concentration et les tendances des contaminants touchant l’environnement, la faune et les résidents de l’Arctique et du Nord sont détectés, mesurés et évalués. »
- « Les données sur la répartition géographique et écologique de la pollution par les plastiques dans le Nord sont disponibles grâce aux activités de suivi et de recherche. »
Ses résultats immédiats sont liés à un résultat intermédiaire : « La gouvernance environnementale, la planification régionale, la santé publique et les mécanismes de réglementation des produits chimiques nationaux et internationaux s’appuient sur le savoir autochtone et sur des considérations scientifiques, environnementales et socioéconomiques. »
Ce résultat intermédiaire est lié à deux résultats finaux : « Les terres et les ressources du Nord sont gérées de façon durable. » et « Les communautés nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux. »
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