Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord : Plan ministériel 2019-2020

1. Les peuples autochtones et les résidants du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit inhérent à l'autodétermination, y compris leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. En 2019-2020, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre le processus d'élaboration conjointe de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, c'est-à-dire déterminer, avec les groupes autochtones, les meilleurs moyens d'élaborer conjointement des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale de manière à préserver l'honneur de la Couronne. Pour veiller à ce que les considérations liées à l'ACS+ soient prises en compte, les représentants du Ministère participeront à diverses activités, comme la consultation d'organismes nationaux de femmes, la mobilisation des femmes, des aînés et des jeunes dans les collectivités autochtones et la réalisation d'analyses quantitatives et qualitatives ventilées selon le sexe.
• Continuer de travailler en partenariat avec les autres parties principales du processus des traités de la Colombie-Britannique (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique) pour faire progresser la reconnaissance et la mise en œuvre des droits et des titres autochtones dans le contexte des négociations des traités en Colombie-Britannique, en s'appuyant sur les recommandations et les engagements formulés dans le rapport de 2016 sur le processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie-Britannique et l'Accord sur la transformation de la négociation des traités en Colombie-Britannique :
  • Ces documents recommandent des changements fondamentaux au processus des traités de la Colombie-Britannique, y compris des façons de conclure des traités ou d'autres ententes au moyen d'une approche par étapes ou de traités fondamentaux (engagement multilatéral) et d'une entente selon laquelle l'extinction et la cession des droits n'ont pas leur place dans les relations ou les traités modernes entre la Couronne et les Autochtones (Accord des parties principales).
• Continuer de faire progresser la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des traités modernes d'une manière qui réaffirme l'importance centrale des droits garantis par l'article 35 avec l'appui d'un comité de surveillance composé de sous-ministres. Les partenaires autochtones seront invités à participer à ce comité pour partager leurs expériences de la mise en œuvre des traités modernes. Cinq réunions sont prévues pour 2019-2020.
• Continuer de travailler avec les partenaires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, d'autres ministères et d'autres partenaires pertinents pour veiller à ce que le Canada, dans le cadre d'une approche pangouvernementale, respecte ses obligations. Cela comprend la participation active aux réunions régulières du comité de mise en œuvre, la gestion efficiente et efficace des paiements de transfert et le maintien de relations de travail productives avec les partenaires.
• Sensibiliser l'ensemble du gouvernement aux traités modernes et aux répercussions sur les secteurs d'activité fédérale grâce à la prestation d'une formation, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, portant sur la mise en œuvre des traités modernes et l'évaluation des répercussions de ceux-ci. En 2019-2020, au moins huit séances de formation sont prévues. Le Canada honore également la relation découlant des traités en fournissant aux partenaires autochtones un financement pour participer à la prestation des formations sur la mise en œuvre des traités modernes.
• Poursuivre les discussions novatrices aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, dont le nombre s'élève à plus de 75, et réaliser des progrès à l'égard des tables de négociation sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale, dont le nombre s'élève à plus de 50. Grâce à la réforme des politiques et aux tables de discussion, RCAANC augmentera le nombre de traités modernes globaux et de nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale d'une manière qui reflète la reconnaissance des droits et la réconciliation. Les priorités établies par les groupes autochtones constituent le point de départ des discussions à ces tables.
• Continuer de travailler avec les peuples autochtones pour éliminer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent, toutes deux désuètes, et les remplacer par les paramètres d'une nouvelle politique fondée sur les droits afin de veiller à ce que la relation entre le Canada et les peuples autochtones soit fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones. Les séances de mobilisation se poursuivront pendant tout l'été 2019 afin de poursuivre les discussions sur les approches stratégiques à l'égard de sujets précis avec les partenaires autochtones, et de continuer d'écouter les idées sur ce qui pourrait être inclus dans la loi révisée.
• Continuer de travailler avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions de l'Inuit Nunangat, le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants, ainsi qu'avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, à la mise en œuvre de priorités communes définies au moyen des mécanismes bilatéraux permanents et à la détermination de nouvelles priorités éventuelles. En date de février 2019, les principaux ministres du Cabinet et dirigeants autochtones se sont réunis à onze reprises. Sept réunions sont déjà prévues pour 2019-2020.
  • Les priorités communes définies dans le cadre de chacun des mécanismes bilatéraux permanents depuis 2016 sont les suivantes :
    • Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne : santé et mieux-être; logement; éducation, apprentissage des jeunes enfants et formation; revitalisation, maintien et promotion de l'inuktut; mesures de réconciliation; entente sur les revendications territoriales entre les Inuit et la Couronne; environnement et changements climatiques; espace stratégique pour l'Inuit Nunangat;
    • Gouvernement du Canada et relations permanentes Couronne-Premières Nations : maintien de l'ordre et sécurité communautaire; Loi concernant les langues autochtones; mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation; nouvelle relation financière; travail conjoint pour décoloniser les lois et les politiques fédérales et combler l'écart socioéconomique;
    • Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Métis : éducation, santé, services à l'enfance et à la famille; anciens combattants métis; nouvelle relation financière; développement économique et infrastructure; environnement et croissance propre.
• Continuer de travailler avec les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes à la mise en œuvre de priorités communes. Dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes ont rencontré le premier ministre et les principaux ministres du Cabinet pour célébrer les réussites de la dernière année et discuter des priorités en matière de réconciliation, notamment : une politique de mise en œuvre; un projet de commission d'examen de la mise en œuvre des traités modernes; des modifications à la Loi d'interprétation fédérale; le remboursement des prêts pour les négociations; l'approche fondée sur les distinctions; et la mise en œuvre de nouvelles politiques pour remplacer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent.
• Continuer de mettre en œuvre les modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui ont été approuvées en 2018.
• Adopter une loi habilitante pour la création de RCAANC et de SAC, dont les mandats permettront de mieux répondre aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Continuer de travailler en partenariat avec les Premières Nations signataires de traités historiques dans le cadre des travaux des commissions des traités de la Saskatchewan et du Manitoba sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination et dans le cadre des tables de discussion sur les traités, notamment :
  • sensibiliser et éduquer le public afin d'améliorer la compréhension et la connaissance des traités historiques et de la relation découlant des traités;
  • appuyer ou faciliter les partenariats entre les Premières Nations signataires de traités, le secteur privé et les gouvernements provinciaux afin d'explorer les possibilités économiques;
  • faire progresser les activités de réconciliation qui appuient les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation;
  • mobiliser les Premières Nations signataires de traités dans un dialogue sur la mise en œuvre des traités historiques.
• Mettre en œuvre les modifications apportées à la Politique sur le transfert des fonds en capital conformément à l'alinéa 64(1)k) de la Loi sur les Indiens et appuyer les modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Ces changements offriront aux Premières Nations un mécanisme plus direct grâce auquel ils pourront exercer un plus grand contrôle sur l'administration de toutes leurs sommes d'argent au compte en capital, actuelles et futures, sans la surveillance de la Couronne.
• Continuer de travailler avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un régime de réglementation modernisé qui appuie l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres de réserve, tout en discutant et en examinant des options qui permettraient aux Premières Nations d'accroître leur compétence dans ce domaine.
• Continuer de favoriser, d'établir et de maintenir des relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux, les gouvernements et les organismes autochtones, ainsi qu'avec d'autres intervenants, afin de faciliter leur mobilisation continue dans le Nord et dans les travaux des forums circumpolaires internationaux, comme le Conseil de l'Arctique, dans le but d'améliorer la gouvernance dans le Nord.

2. Les peuples autochtones et résidants du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance

Le renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuit et la Couronne, y compris les relations découlant des traités, comprend la mise en place de mécanismes efficaces pour appuyer la transition visant à abandonner les systèmes coloniaux d'administration et de gouvernance, en appuyant les peuples autochtones et les résidants du Nord pour faire progresser leurs institutions de gouvernance.

En 2019-2020, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer de travailler avec les trois institutions financières des Premières Nations (Conseil de gestion financière des Premières Nations, Commission de la fiscalité des Premières Nations et Administration financière des Premières Nations) sur les initiatives clés suivantes :
  • soutenir une participation accrue au régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations, explorer des façons novatrices de faire progresser le développement socioéconomique et l'autodétermination des Premières Nations et faciliter leur transition visant à abandonner la Loi sur les Indiens. Depuis avril 2016, 92 Premières Nations ont adopté le régime;
  • continuer d'appuyer les institutions financières des Premières Nations et les Premières Nations alors qu'elles travaillent ensemble pour élaborer des lois sur l'administration financière et des régimes d'imposition foncière, et pour obtenir des prêts pour des projets d'infrastructure dans leurs collectivités;
  • continuer d'explorer des approches novatrices en matière de financement des infrastructures au moyen du régime d'emprunts en commun prévu dans la Loi sur la gestion financière des premières nations.
• Continuer d'appuyer les trois organismes de gestion des terres de réserve (Conseil consultatif des terres, Centre de ressources en gestion des terres des Premières Nations et Association nationale des gestionnaires des terres autochtones) et le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux dans la mise en œuvre des initiatives clés suivantes en 2019-2020 :
  • continuer d'explorer, en collaboration avec le conseil de développement des institutions et des infrastructures des Premières Nations, la possibilité de créer une institution nationale d'infrastructure des Premières Nations qui offrirait des moyens novateurs de renforcer la capacité des Premières Nations en matière de financement, de planification, de développement et d'entretien des infrastructures;
  • continuer d'accroître la participation à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations :
    • en mettant en œuvre une nouvelle formule de financement opérationnel qui sera versé aux Premières Nations admissibles sous forme de subvention;
    • en ajoutant 50 Premières Nations au cours des cinq prochaines années, et au moins dix d'ici le 31 mars 2020, à la liste des signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations;
    • en offrant des programmes de préparation et de développement des capacités en partenariat avec les organismes autochtones.
• Continuer d'appuyer les résidants du Nord dans leur cheminement vers l'autodétermination et de faire progresser leurs institutions de gouvernance. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated travaillent à faire progresser le transfert des responsabilités au Nunavut, en particulier à l'approche de la conclusion de l'Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. À l'heure actuelle, de huit à dix réunions de la Table de négociation principale entre les principaux intervenants sont prévues pour 2019-2020.

3. Les injustices passées sont reconnues et résolues

Les politiques et les pratiques d'assimilation ont mené au déni des droits autochtones. La réconciliation est un processus continu qui exige, d'une part, la reconnaissance des droits et des torts du passé, y compris l'exclusion des femmes de la Loi sur les Indiens, et, d'autre part, une connaissance de l'histoire coloniale du Canada et un travail de collaboration pour élaborer conjointement des solutions avec les peuples autochtones. En 2019-2020, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer de travailler avec les Premières Nations, en collaboration avec le groupe de travail technique mixte, sur les réformes des processus, des politiques et des lois en ce qui concerne le processus de règlement des revendications particulières. Ce travail consistera entre autres à explorer des options pour améliorer l'indépendance du processus.
• Continuer d'appuyer et de faire progresser la mise en œuvre des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en s'appuyant sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre et mener à bien les 76 appels à l'action relevant de la compétence fédérale ou à responsabilité partagée. En date de janvier 2019, 63 p. 100 des 76 appels à l'action étaient terminés, et 37 p. 100 étaient entamés.
• Poursuivre la mise à jour de la politique sur les ajouts aux réserves et la création d'une réserve, et simplifier les processus en collaboration avec les partenaires autochtones, ce qui : contribue au règlement des revendications historiques de longue date; améliore l'accès des collectivités aux terres et aux ressources; augmente la superficie des terres des Premières Nations; fait progresser la réconciliation.
• Continuer de mettre en œuvre et de respecter les modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en collaboration avec le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, l'organisme autonome et indépendant chargé du règlement des réclamations dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant à l'appui de l'adjudicateur en chef. Le respect des obligations légales du Canada établies dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens repose principalement sur le règlement des autres demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant. On s'attend à ce que 100 % des demandes reçues dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (plus de 38 000) soient traitées d'ici le 31 mars 2021.
• Continuer d'appuyer une approche pangouvernementale en matière de consultation et de prise de mesures d'adaptation grâce à une orientation et une coordination accrues qui garantissent que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles et ses engagements à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris la collaboration de bonne foi dans le but d'obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones.
• Analyser les résultats du processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, en collaboration avec le représentant spécial de la ministre, ainsi que les conseils et l'orientation du comité consultatif autochtone. Un rapport sur les résultats de la consultation, y compris les recommandations pour les prochaines étapes, dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (projet de loi S-3) sera déposé au Parlement en juin 2019.
  • Après le dépôt du rapport au Parlement, la mobilisation avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, se poursuivra dans le cadre d'un plan de mise en œuvre visant à supprimer la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens, conformément aux modifications prévues dans le projet de loi S-3, et visant à déterminer les prochaines étapes à suivre pour éliminer les iniquités restantes. Un plan sera également élaboré pour poursuivre le dialogue avec les partenaires autochtones sur la façon de faire en sorte que les Premières Nations aient la responsabilité exclusive de déterminer l'identité de leurs membres ou de leurs citoyens.
• Continuer de travailler avec le ministère de la Justice pour assurer une approche non adversatif et axée sur la collaboration pour le règlement des revendications et des litiges. Le respect des obligations légales du Canada envers les peuples autochtones, conformément à la Constitution, et la collaboration pour régler les revendications et les litiges en suspens sont essentiels à la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Les règlements peuvent comprendre une indemnisation financière ainsi qu'un financement pour la guérison, le mieux-être, la commémoration, la langue et la culture, selon les besoins des demandeurs autochtones.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de RCAANC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Les populations autochtones font progresser leur développement d'affaires et leur croissance économique

Le Ministère aide les collectivités autochtones et nordiques à promouvoir le développement économique, à créer des emplois pour les Autochtones et à accroître la participation des Autochtones aux secteurs public et privé. En 2019-2020, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Soutenir les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités pour améliorer la prestation des services de développement économique et prendre appui sur des investissements fructueux en appuyant des projets qui mobilisent des investissements du secteur privé et qui entraînent une augmentation des revenus et du nombre d'emplois dans les collectivités. Ces efforts sont essentiels pour soutenir le développement économique des collectivités des Premières Nations et des Inuit, qu'il s'agisse de projets comme des études de faisabilité ou des projets d'infrastructures commerciales à grande échelle.
• Soutenir l'élaboration de plans d'aménagement du territoire et de plans stratégiques conjoints de développement économique entre les municipalités et les collectivités des Premières Nations voisines, dans le cadre de la deuxième phase de l'Initiative de développement économique communautaire, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones. D'ici 2021, jusqu'à 30 municipalités et nouvelles collectivités créeront des partenariats de développement économique et de gestion des terres.
  • À l'aube de sa sixième année, 15 partenariats ont été créés, regroupant 25 collectivités des Premières Nations et 23 municipalités. Parmi les partenariats réussis, mentionnons la Première Nation de Fort William et la Ville de Thunder Bay, qui ont collaboré à l'aménagement d'un parc industriel, ainsi que la bande indienne d'Okanagan et la ville de Vernon, qui ont établi un plan stratégique conjoint sur le secteur riverain.
• Augmenter le nombre d'entreprises viables au Canada qui appartiennent à des Autochtones et qui sont contrôlées par eux, offrir un environnement commercial favorable aux Canadiens autochtones et promouvoir l'embauche de personnes autochtones auprès des employeurs.
• Continuer de travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Banque de développement du Canada afin d'obtenir un meilleur accès au capital pour soutenir le réseau des institutions financières autochtones et les entrepreneurs autochtones, ce qui permet d'accroître le nombre d'entreprises créées par des entrepreneurs autochtones.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique des Métis (site web non disponible en français) annoncée dans le budget de 2016, y compris la surveillance de la recapitalisation des cinq sociétés de financement des Métis.
• Continuer d'améliorer la création, la croissance et la viabilité à long terme des entreprises autochtones en les aidant à livrer concurrence et à saisir les occasions d'approvisionnement du gouvernement fédéral grâce à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). La SAEA vise à renforcer les partenariats stratégiques entre les propriétaires d'entreprises autochtones, les secteurs de l'industrie et le gouvernement du Canada. Cela favorise le développement économique au Canada tout en permettant d'investir dans la capacité des entreprises autochtones.
• Collaborer avec Transports Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et d'autres partenaires afin de trouver des solutions de rechange possibles pour remplacer les services d'autobus de Greyhound dans l'Ouest canadien et afin de répondre aux besoins criants en matière de transport, notamment pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des jeunes autochtones et pour répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations qui n'ont toujours pas de service de transport.
  • Le Ministère continuera d'aider trois collectivités du Nord de l'Ontario (Neskantaga, Webequie et Marten Falls) à participer au projet pilote sur le bien-être des collectivités afin de mettre à l'essai une approche pangouvernementale à guichet unique pour le développement communautaire. Ce projet pilote réunit des partenaires clés – les collectivités, les gouvernements fédéral et provincial et les institutions des Premières Nations – pour définir conjointement des priorités et mettre en œuvre des plans d'action propres aux collectivités. Le projet évaluera également l'efficacité et le caractère adéquat des mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial pour répondre aux besoins des collectivités éloignées. Dans le cadre de sa stratégie plus vaste visant à appuyer l'autodétermination des Autochtones, le Ministère continuera d'aider les Premières Nations de Mattawa à renforcer leur capacité institutionnelle et politique.

2. Les collectivités autochtones et nordiques renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement

Les collectivités autochtones et nordiques font face à de nombreux défis qui exigent la capacité de s'adapter à des environnements changeants. Ces changements comprennent : gérer les répercussions des changements climatiques; composer avec les coûts élevés et souvent variables des aliments et l'accessibilité aux aliments nutritifs périssables; promouvoir un développement durable qui établit un équilibre entre le mieux-être environnemental, social et économique. D'autres facteurs importants entrent en ligne de compte, notamment l'éloignement et l'inaccessibilité; le climat froid; le vieillissement et l'inefficacité des infrastructures; les inondations; la dépendance au diesel pour la production d'électricité et le chauffage. En 2019-2020, le Ministère prendra les mesures suivantes pour renforcer la capacité des collectivités à s'adapter à ces conditions changeantes :

• Soutenir la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en fournissant du soutien pour :
  • faciliter la collecte de données communautaires sur les changements climatiques et leur intégration au savoir autochtone;
  • aider les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones du Nord à effectuer des évaluations des risques, à déterminer les mesures d'adaptation qui s'imposent et à planifier et à mettre en œuvre ces mesures;
  • aider les Premières Nations à évaluer les répercussions des changements climatiques grâce à des projets d'évaluation des risques et d'adaptation et à la cartographie des plaines inondables.
• Mettre en œuvre le programme modernisé et réformé Nutrition Nord Canada, annoncé le 10 décembre 2018, afin de mieux répondre aux besoins des résidants du Nord. Les changements apportés au programme Nutrition Nord Canada permettront au Ministère de mieux appuyer plusieurs initiatives clés du gouvernement, comme le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord; la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté dirigée par Emploi et Développement social Canada et une politique alimentaire pour le Canada, en cours d'élaboration par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• À compter du 1^er janvier 2019, ces améliorations comprendront :
  • une liste d'aliments subventionnés entièrement révisée qui est maintenant plus pertinente pour les résidants du Nord et qui met l'accent sur les produits de première nécessité et les produits pour les familles du Nord;
  • un nouveau taux de subvention majoré pour le lait, les fruits congelés, les légumes congelés, les préparations pour nourrissons et les aliments pour nourrissons;
  • une augmentation des deux taux de subvention actuels pour aider à réduire davantage le coût des aliments périssables et nutritifs.
• Créer un groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne pour mettre l'accent sur la sécurité alimentaire et travailler à l'établissement d'un système alimentaire durable dans l'Inuit Nunangat. Le groupe de travail poursuivra l'important travail visant à faire en sorte que les intérêts, les priorités et les circonstances uniques des Inuit soient intégrés aux programmes et aux politiques en matière de sécurité alimentaire en s'appuyant sur une approche d'élaboration conjointe et de collaboration. Ce travail est essentiel à la réconciliation.

3. Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées ne sont pas reliées à des réseaux d'électricité et dépendent d'une production d'électricité au diesel à coût élevé. L'investissement dans d'autres sources d'énergie, dans la mesure du possible, peut fournir de l'énergie fiable et propre à moindre coût aux collectivités autochtones et nordiques. Le Nord compte également un certain nombre de sites contaminés, abandonnés par d'anciens occupants, ayant un historique de contamination, principalement en raison des activités minières du secteur privé, des activités pétrolières et gazières ainsi que des activités militaires du gouvernement. La planification de l'aménagement des terres, le renforcement des capacités et la formation permettent aux collectivités des Premières Nations de gérer efficacement les terres, les ressources naturelles, les déchets solides et les activités environnementales en misant sur les possibilités de développement communautaire et économique. En 2019-2020, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer d'assainir les 1950 sites contaminés actifs dans les réserves partout au Canada, et rétablir l'intégrité environnementale des sites.
• Continuer d'assainir les sites contaminés du Nord actifs afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones et des résidants du Nord, et continuer de rétablir l'intégrité de l'environnement. La gestion active comprend la planification, l'entretien et la maintenance, l'assainissement et la surveillance à long terme des sites contaminés. Les deux plus grands sites du Ministère, la mine Faro et la mine Giant, continueront de faire l'objet d'activités d'entretien et de maintenance pendant la préparation des plans d'assainissement :
  • Mine Faro : Le Ministère soumettra une proposition de projet à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. En outre, la poursuite de la construction du nouveau canal de dérivation du ruisseau Rose de North Fork, qui a débuté en août 2018, permettra d'assurer l'entretien et la maintenance continus du site;
  • Mine Giant : Le Ministère devrait présenter une demande de permis d'utilisation de l'eau en avril 2019 et continuera de rédiger des plans détaillés pour tous les lots de travaux d'ingénierie requis pour l'assainissement.
• Veiller à ce que les projets actuels et futurs dans les réserves se déroulent d'une manière respectueuse de l'environnement grâce à la réalisation d'examens environnementaux des projets. Le Ministère collabore avec les Premières Nations et d'autres partenaires à la révision du processus d'examen environnemental. L'objectif est d'accroître l'efficacité du processus et de tenir compte des points de vue des Premières Nations dans les examens environnementaux. Au cours de l'exercice 2019-2020, le Ministère axera ses efforts sur les principaux défis cernés par les partenaires des Premières Nations afin de mettre au point de meilleurs outils pour appuyer les opérations, le renforcement des capacités et d'éventuels projets pilotes.
• Mettre en œuvre le Programme d'aide financière aux participants du Nord afin d'appuyer la participation éclairée des Autochtones et des collectivités aux examens des grands projets réalisés dans le cadre des régimes de cogestion du Nord. La mobilisation des organismes et des gouvernements autochtones, des gouvernements territoriaux et des conseils de cogestion du Nord a commencé en 2018-2019 et s'achèvera au cours du premier trimestre de 2019-2020; cela éclairera la structure et la mise en œuvre du programme. Le financement sera distribué pour permettre aux intervenants de participer de façon significative à l'examen des grands projets nordiques en 2019-2020.
• Continuer d'aider les Premières Nations à élaborer des plans d'aménagement des terres et à effectuer des levés des terres afin de promouvoir la planification communautaire intégrée comme pratique exemplaire en matière de développement durable. Le Ministère a investi 7,5 millions de dollars en 2018-2019 et prévoit investir un montant semblable en 2019-2020 afin de permettre à au moins 60 collectivités d'achever le processus triennal d'élaboration de plans d'ici le 31 mars 2021, et aux organismes partenaires autochtones de continuer à renforcer leurs capacités dans ces domaines.
• Mettre à jour le Guide de la gestion des terres en consultation avec les Premières Nations et les organismes autochtones. Une attention particulière sera accordée à l'amélioration des politiques et des procédures relatives aux désignations, aux baux, aux permis et aux intérêts individuels, ainsi qu'à la mise à jour des lignes directrices pour appuyer la gestion des ressources naturelles dans les réserves.
• Améliorer le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, ce qui comprend la réalisation de projets de renforcement de la capacité de gestion des terres en fournissant et en finançant une nouvelle formation sur la gestion des terres et de l'environnement afin d'accroître la capacité administrative au sein des bureaux fonciers des Premières Nations. Appuyer l'expansion du Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres par l'ajout d'un deuxième établissement d'enseignement et l'élaboration d'un examen de l'évaluation des acquis afin de permettre aux gestionnaires des terres des Premières Nations d'avoir un meilleur accès aux options d'apprentissage enrichies et d'en bénéficier.
• Établir un centre d'expertise autochtone sur les effets cumulatifs en collaboration avec les partenaires autochtones. Ce centre renforcera la capacité scientifique et technique des collectivités autochtones pour appuyer leur participation aux processus d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs, ce qui se traduira par une meilleure gestion durable de leurs terres et de leurs eaux :
  • L'évaluation des effets cumulatifs évalue l'interaction des répercussions environnementales et socioéconomiques de différents projets sur une collectivité ou une région donnée au fil du temps. Les Premières Nations, les Inuit et les Métis participeront à la création conjointe du centre en 2019-2020. Aucune décision n'a été prise quant à l'emplacement futur du centre.
• Aider les collectivités du Nord à réduire leur dépendance au diesel et appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en offrant du soutien aux collectivités, aux gouvernements et aux organismes du Nord pour l'élaboration de projets d'énergie propre et d'initiatives de renforcement des capacités. Les projets dans les trois territoires et les régions inuites du Nunavik (Nord du Québec) et du Nunatsiavut (Nord du Labrador) devraient réduire la consommation de diesel de deux millions de litres d'ici le 31 mars 2023.
• Continuer d'appuyer et d'élaborer les cadres réglementaires dans le Nord, y compris les lois sur l'évaluation environnementale qui permettent de prendre des décisions éclairées en matière de gestion des ressources, notamment :
  • collaborer avec les gouvernements territoriaux et autochtones et d'autres partenaires pour examiner la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie dans le contexte du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest;
  • continuer d'appuyer les modifications proposées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie en réponse aux litiges concernant la fusion des offices;
  • poursuivre les activités de mise en œuvre associées à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, qui est entrée en vigueur en 2015.
• Faire progresser les possibilités de commercialisation des sites miniers abandonnés en tirant parti de l'intérêt du secteur privé pour les ressources minérales restantes afin de réduire sa responsabilité environnementale. Ces arrangements commerciaux, comme l'entente négociée pour la vente de la propriété de la mine United Keno Hill en 2006, peuvent obliger un acheteur à assumer une part du coût du passif historique ou à effectuer l'assainissement à un coût réduit pour le Canada. En 2019-2020, le Ministère examinera si l'intérêt récent du marché pour la mine Cantung pourrait permettre au site de retrouver une exploitation productive par l'industrie et compenser le passif fédéral.
• Améliorer les services de gestion des déchets solides dans les collectivités des Premières Nations en investissant 99,2 millions de dollars en 2019-2020 pour assurer la comparabilité des services offerts à l'extérieur des réserves. Cela réduira les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement, tout en soutenant le développement économique durable.

Services de gestion et de surveillance

Le Ministère s'emploiera à promouvoir une plus grande responsabilisation, transparence et surveillance de ses opérations en menant des vérifications internes, des évaluations, des examens financiers et des évaluations des risques. Dans le cadre de son travail, le Ministère s'assurera de l'utilisation appropriée des ressources humaines et financières et que les programmes et services sont pertinents, efficients et efficaces. Une attention particulière sera portée à l'identification des risques éventuels liés à la formation de RCAANC en tant que nouveau ministère, à l'évaluation de ces risques et à la prise de mesures. Le Ministère poursuit également son travail sur les exigences en cours et futures de divulgation proactive pour RCAANC, y compris pour les bureaux des ministres, afin d'appuyer l'ouverture du gouvernement.

Parallèlement, le Ministère poursuit son travail afin de mieux appuyer la prise de décisions et la réforme des programmes en mesurant et en communiquant les écarts socioéconomiques, ainsi que d'autres résultats en matière de mieux-être, tels que la santé, la langue et la culture. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les partenaires clés, notamment le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, afin d'assurer la prestation de l'Enquête auprès des peuples autochtones et d'autres initiatives clés en matière de données nationales liées aux peuples autochtones. Afin d'appuyer et de faire progresser l'autodétermination des Autochtones, le Ministère collaborera étroitement avec les partenaires autochtones afin de renforcer les capacités de gouvernance des données et l'innovation en recherche des Autochtones.

Services des communications

Le Ministère informe les Canadiens de son travail en cours, de façon accessible; il entretient un échange d'information avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les collectivités nordiques; il influence de façon positive la perception du public quant aux peuples autochtones et aux questions connexes; il s'assure que les messages sont cohérents, uniformes et conformes aux priorités du gouvernement. En 2019-2020, RCAANC continuera d'améliorer le site web du gouvernement du Canada et sa présence sur les médias sociaux afin d'appuyer les efforts visant à mobiliser les peuples autochtones ainsi que tous les Canadiens.

Services de gestion des ressources humaines

RCAANC continuera d'appuyer l'engagement visant à augmenter le recrutement, le développement du leadership et le maintien en poste des personnes autochtones à l'aide d'initiatives et de programmes de perfectionnement professionnel pour la main-d'œuvre autochtone, en particulier le programme du développement de leadership autochtone, qui aide les Autochtones à obtenir des postes de leadership au sein de la fonction publique fédérale. Le Cadre de recrutement et de maintien en poste des Autochtones du Ministère tient compte de l'article 23 de l'Accord du Nunavut, qui vise à accroître à un niveau représentatif le nombre d'Inuit qui occupent un poste dans la fonction publique du gouvernement du Nunavut.

Le Ministère continuera également de doter les postes de façon transparente, c'est-à-dire que les nominations sont fondées sur le mérite et que les principes d'équité entre les sexes et de diversité sont respectés. En vertu du projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité proposée, RCAANC s'assurera qu'un plan est en place pour cerner et éliminer les obstacles à l'accessibilité et pour prévenir la création de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, particulièrement en ce qui concerne les possibilités d'emploi et les politiques et pratiques en matière d'emploi.

Le Ministère continuera de fournir des services d'expertise pour aider les employés aux prises avec des problèmes de paye depuis la mise en œuvre du système de paye Phénix et la mise sur pied du nouveau ministère. À compter de mai 2019, RCAANC participera au projet pilote d'équipes mixtes de paye.

L'équipe d'intervention de Phénix et l'équipe de données pour la gestion des personnes s'emploieront à assurer l'intégrité des données liées aux ressources humaines et l'alignement de sa main-d'œuvre à la suite des changements organisationnels.

Le Ministère mettra en œuvre la Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail 2018-2021 de diverses façons :

• s'assurer que la culture en milieu de travail en est une de confiance mutuelle, où on voit une diminution de la stigmatisation liée à la santé mentale, et qu'une formation est en place pour régler les problèmes et pour favoriser la mobilisation;
• utiliser les résultats des sondages auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 et de 2018 pour élaborer des plans de mesures et améliorer le mieux-être au travail.

Services de gestion des finances

Pendant la transition, la gestion des ressources financières sera axée sur la continuation des services financiers pour appuyer les deux ministères. À compter du 1^er avril 2019, les ministères auront des systèmes financiers distincts qui appuieront les opérations financières indépendantes de chaque ministère. Cette mesure appuie l'exigence de présentation de rapports distincts pour les ministères, par exemple la production de comptes publics, d'états financiers et d'autres exigences de présentation de rapports financiers. En outre, les deux ministères s'assureront que de bonne stratégies de ressourcement sont en place pour réagir aux nouvelles priorités associées à la transformation et aux activités en cours, y compris pour améliorer le modèle régional de ressourcement.

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information

Le gouvernement du Canada considère que les services et les solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information sont des outils stratégiques essentiels à l'obtention de résultats positifs pour les Canadiens. Il est encore plus important d'avoir une prestation efficace des services et des solutions à RCAANC étant donné les défis uniques qui existent dans les milieux éloignés du Canada, y compris dans le Nord. Le Ministère continuera de collaborer étroitement avec Services partagés Canada et avec les partenaires du secteur privé afin de fournir un environnement d'exploitation stable de gestion de l'information et de technologie de l'information. Parallèlement, il assumera un rôle de leadership dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information qui donneront lieu à des résultats positifs et assureront une prestation de services.

Services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions

Les deux ministères continueront de diriger le plan d'action de gestion des biens immobiliers afin d'atténuer les risques en matière de santé et de sécurité et d'améliorer la saine gestion des biens de la Couronne, tout en veillant à se conformer aux politiques et aux lignes directrices relatives aux biens immobiliers de l'organisme central. Dans le contexte du programme de transformation, les ministères amorceront le transfert des propriétés requises pour soutenir les mandats des deux ministères et satisfaire aux exigences du programme. Un plan stratégique des services d'acquisition sera élaboré pour améliorer les niveaux de service et continuer d'appuyer l'utilisation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Dépenses

Les dépenses totales pour 2019-2020 devraient s'élever à 5 174 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1 711 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses totales de l'année précédente, qui étaient de 6 885 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes :

• Droits et autodétermination : 4 347 millions de dollars (84,0 %);
• Développement communautaire et régional : 578 millions de dollars (11,2 %).

Le reste des dépenses totales inclut les Services internes, au montant de 239 millions de dollars (4,6 %), et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de 10 millions de dollars (0,2 %).

Revenus

Les revenus totaux pour 2019-2020 devraient atteindre 15 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2 millions de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente, qui étaient de 17 millions de dollars. Les revenus disponibles tirés de la prestation des finances et des services administratifs représentent 13 millions de dollars (86,7 %) des revenus totaux.

Écarts significatifs

Les écarts entre les résultats prévus pour 2019-2020 et les prévisions des résultats de 2018-2019 sont principalement attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Les résultats prévus pour 2019-2020 sont fondés sur le Budget principal des dépenses, qui constitue la première étape du cycle financier. Tout autre financement significatif et initiatives supplémentaires qui n'ont pas été approuvés à temps pour être inclus dans le Budget principal des dépenses n'ont pas été inclus dans les résultats prévus pour 2019-2020. Ce financement proviendra du Budget supplémentaire des dépenses, et il convient de noter qu'au cours des cinq dernières années, des fonds importants ont été obtenus grâce à ce processus.

De plus, la variation prévue de la provision pour réclamations et litiges est un autre facteur qui contribue à l'écart entre les résultats prévus pour 2019-2020 et les prévisions des résultats de 2018-2019. La modification prévue de la provision pour réclamations et litiges peut être attribuée à la résolution des réclamations et des litiges.

Responsabilité principale : Droits et autodétermination

Soutenir les organisations, individus, collectivités et gouvernements autochtones et du Nord, dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts basé sur la reconnaissance et l'honneur des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Les activités incluent : la capacité en matière de gouvernance et la planification communautaire, la négociation et la mise en œuvre des traités, des accords d'autonomie gouvernementale et des revendications particulières; adresser les réclamations historiques; consulter et mobiliser sur les enjeux d'importance pour les Autochtones et les résidants du Nord ainsi que l'inscription, les successions, l'administration des fonds en fiducie et la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Responsabilité principale : Développement communautaire et régional

Soutenir les efforts des collectivités autochtones et du Nord concernant le développement économique durable, l'alimentation durable, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Ceci comprend : les investissements dans l'entrepreneuriat et les entreprises autochtones et du Nord; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre et l'adaptation aux changements climatiques; l'assainissement des sites contaminés; ainsi que la protection des écosystèmes de l'Arctique et l'avancement des sciences et technologies du Nord (de l'Arctique).