Éducation

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada continue d'étudier la meilleure façon de répondre à l'appel à l'action no. 6 de la Commission de vérité et de réconciliation visant à abroger l'article 43 du Code criminel.

Contexte

Investissements budgétaires récents

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement annonçait un montant supplémentaire de 802,1 millions de dollars sur 3 ans pour la SECJ, dont 100,2 millions de dollars pour poursuivre la promotion de stages destinés aux jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Le budget 2023 a accordé 197,7 millions de dollars pour 2024 à 2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité.

Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation (ERE) avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète les principes d'autodétermination et repose sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour permettre aux communautés de mettre en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les membres des Premières Nations et les Canadiens non autochtones, y compris en fournissant, à compter de l'exercice de 2021 à 2022 :

• un financement de 726 millions de dollars sur 5 ans et de 188 millions de dollars par la suite pour améliorer les formules de financement de l'éducation primaire et secondaire dans des secteurs critiques comme :
  • le transport des élèves;
  • garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre;
  • donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation;
• un financement de 515 millions de dollars sur 5 ans et de 112 millions par la suite, pour soutenir les communautés des Premières Nations dans la prestation d'activités avant et après l'école dans les réserves, qui a été annoncé dans le but d'établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

De plus, dans le budget de 2021, des investissements de 350 millions de dollars sur 5 ans ont été annoncés pour élargir l'accès à l'éducation des adultes en soutenant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves pour qu'ils terminent leurs études secondaires. Services aux Autochtones Canada soutient les programmes pour adultes destinés aux Premières Nations, dans les régions où l'éducation de base pour adultes est dispensée dans le cadre des programmes d'enseignement secondaire par le ministère provincial de l'Éducation.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir l'accès à l'éducation des élèves autochtones pendant la période de reprise après la pandémie. En plus de l'augmentation ponctuelle de 75,2 millions de dollars annoncée le 22 avril 2020, le budget de 2021 a annoncé 150,6 millions de dollars sur 2 ans (75 millions de dollars par an), à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour aider les étudiants autochtones par l'intermédiaire du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuit et la Nation métisse.

Bon nombre d'étudiants éprouvent des difficultés financières pendant la pandémie, étant donné que ce sont les jeunes qui ont subi certaines des pires pertes d'emploi. Cette mesure de soutien contribuerait à compenser les pertes des revenus dont bon nombre d'étudiants autochtones dépendent pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires, leur logement et leurs autres frais de subsistance.

De la même manière, en s'appuyant sur le financement annoncé en août 2020 pour l'année scolaire de 2020 à 2021, le budget de 2021 a également annoncé un autre financement unique de 26,4 millions de dollars pour l'exercice de 2021 à 2022 pour aider à atténuer les pressions immédiates auxquelles sont confrontés les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones, ainsi qu'un financement de 112 millions de dollars pour l'exercice de 2021 à 2022 pour élargir les mesures d'aide liées à la pandémie de COVID-19 pour permettre aux enfants qui vivent dans les réserves de continuer d'aller à l'école en toute sécurité, en fournissant :

• de l'équipement de protection individuelle aux jeunes et au personnel;
• des ordinateurs portables pour permettre l'apprentissage en ligne;
• davantage d'enseignants et d'autres employés essentiels.

Ces annonces prévues dans le budget de 2021 s'appuient sur les investissements précédents annoncés dans le budget de 2016 et sur la nouvelle approche de financement comparable à l'échelle provinciale élaborée conjointement et lancée en 2019, à laquelle s'ajoute un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels (1 500 $ par élève, par année) et pour la programmation maternelle pour les enfants des Premières Nations âgés de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations.

Le 31 mars 2021, 1,23 milliard de dollars de fonds ciblés avaient été investis pour soutenir 203 projets d'installations scolaires, dont 133 sont terminés à ce jour. Cela se traduira par la construction de 66 nouvelles écoles, dont 27 sont terminées à ce jour, et par la rénovation et la mise à niveau de 86 écoles existantes, dont 71 sont terminées. Environ 35 000 élèves en bénéficieront.

Progrès récents

Entre 2021 et 2022, les jeunes Autochtones représentaient environ 18 % des jeunes servis dans le cadre du programme de la SECJ dirigée par EDSC, ce qui était inférieur de 20 % à la cible visée par le Ministère.

Les jeunes Autochtones représentaient également 7 % des participants d'EEC, soit un pourcentage légèrement en deçà de la cible ministérielle de 7,5 %.

Entre janvier 2018 et janvier 2023, le Programme a appuyé la création d'environ 1 850 possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire qui se sont identifiés comme autochtones.

Dans le cadre de l'appel de propositions du Fonds pour les compétences et les partenariats de 2022, 32 propositions ont été retenues. Des ententes sont en cours d'être signées.

En 2022, le EDSC a financé des organisations communautaires de partout au pays dans le cadre de la phase II du projet pilote des Bons d'études canadiens (BEC), afin de mieux faire comprendre les BEC et d'en favoriser l'utilisation. Huit projets étaient axés sur les peuples autochtones.

De 2022 à 2023, le programme Compétences pour réussir a fourni du financement à 20 organisations pour des projets visant à soutenir la formation en matière de compétences et d'emploi pour les groupes sous-représentés, dont les Autochtones.

Les enfants des Premières Nations sont mieux soutenus grâce à la nouvelle approche de financement des écoles de la maternelle à la 12e année dans les réserves grâce à une augmentation de 72,4 % du financement national (de l'exercice de 2015 à 2016 par rapport à l'exercice de 2021 à 2022).

Le gouvernement a également fait des investissements importants dans l'infrastructure d'éducation. Au 30 septembre 2020, 1,06 milliard de dollars de fonds ciblés avaient été investis pour soutenir 196 projets d'infrastructure scolaire, au profit de 247 communautés des Premières Nations.

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement, le gouvernement du Canada et les Premières Nations partenaires élaborent des ententes régionales sur l'éducation qui répondent aux divers besoins et aux diverses priorités des communautés des Premières Nations. Cette approche est conforme au principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations puisque ces dernières sont les mieux placées pour prendre des décisions en fonction de leurs priorités ou des domaines où elles voient les plus grands besoins.

Des ententes telles que l'Accord sur l'autorité scolaire des Dénésulines d'Athabasca sont une démonstration claire du contrôle de l'éducation des Premières Nations sur leurs systèmes d'éducation. L'entente permet à l'organisme de régie de l'éducation d'établir des programmes d'éducation normalisés dans les écoles des Premières Nations, axés sur les besoins particuliers de leur région.

En date de novembre 2022, Services aux Autochtones Canada avait conclu 9 ententes en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre de la politique de transformation de l'éducation. Des discussions sont également en cours avec plus de 60 autres partenaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d'éducation dans tout le pays (au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans l'Atlantique).

Grâce à une étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations, SAC progresse dans la mise en œuvre du financement de l'éducation des adultes qui a été annoncé dans le budget de 2021 pour un montant de 350 millions de dollars sur 5 ans. Le ministère versera le financement et la mise en œuvre sera dirigée par les Premières Nations. Les programmes d'éducation des adultes permettront d'appuyer les étudiants des Premières Nations qui cherchent à terminer ou à mettre à niveau leurs études secondaires dans les réserves, ou qui veulent accéder à des programmes hors communauté afin de terminer ou de mettre à niveau leurs études secondaires. Le financement de l'éducation des adultes sera souple et les Premières Nations pourront l'utiliser pour élaborer leurs propres programmes d'éducation des adultes à l'intention des étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, conformément au principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.

Les Premières Nations ont pris l'initiative de soutenir l'élaboration des prochains modèles régionaux d'enseignement postsecondaire des Premières Nations. Ces engagements visent à permettre une évolution de l'ensemble actuel des programmes d'enseignement postsecondaire vers des approches/systèmes holistiques dirigés par les Premières Nations et encore plus adaptés aux priorités et aux besoins locaux en matière d'enseignement postsecondaire. Les dialogues en cours continuent de guider l'orientation future du développement structurel de l'enseignement postsecondaire entre les mains des Premières Nations.

Prochaines étapes

Le Programme de stages pratiques pour étudiants cherchera à finaliser l'approche pour la mise en œuvre de l'investissement obtenu dans le budget de 2023.

EDSC poursuivra ses efforts en faveur d'initiatives fédérales qui soutiennent les fournisseurs de services aux Autochtones, les entrepreneurs autochtones et les entreprises autochtones, afin d'apporter des améliorations significatives à la vie et aux résultats économiques des peuples autochtones.

Les Premières Nations ou les organismes scolaires des Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'accords régionaux en matière d'éducation avec Services aux Autochtones Canada et le gouvernement fédéral continuera à faire avancer les travaux sur ce front.

Services aux Autochtones Canada (SAC) veillera à la mise en œuvre des annonces financières du budget de 2021 pour l'éducation et des activités avant et après l'école dans les réserves, ainsi que des annonces liées aux mesures de soutien pour les élèves et les écoles autochtones en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Au cours de la période de 2023 à 2024, SAC continuera de mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur des distinctions élaborées conjointement pour les étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En outre, SAC soutiendra la mise en œuvre de modèles régionaux d'éducation postsecondaire à long terme dirigés par les Premières Nations qui font progresser le contrôle des Premières Nations sur l'éducation des Premières Nations.

Emploi

Investissements récents du budget

Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation (ERE) avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète les principes d'autodétermination et repose sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour permettre aux communautés de mettre en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour mieux répondre aux besoins des élèves des Premières Nations qui sont éduqués dans les réserves, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, incluant :

• un investissement de 726 millions de dollars sur 5 ans et de 188 millions de dollars par la suite pour améliorer les formules de financement dans des secteurs critiques comme :
  • le transport des élèves;
  • garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre;
  • donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation;
• un investissement de 515 millions de dollars sur 5 ans et de 112 millions par la suite pour soutenir les communautés des Premières Nations dans la prestation d'activités avant et après l'école dans les réserves, qui a été annoncé dans le but d'établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

De plus, dans le budget de 2021, des investissements de 350 millions de dollars sur 5 ans ont été annoncés pour élargir l'accès à l'éducation des adultes en soutenant les membres des Premières Nations vivant dans les réserves pour qu'ils terminent leurs études secondaires. Services aux Autochtones Canada soutient les programmes pour adultes destinés aux Premières Nations, dans les régions où l'éducation de base pour adultes est dispensée dans le cadre des programmes d'enseignement secondaire par le ministère provincial de l'Éducation

Le gouvernement du Canada continue également de soutenir l'accès à l'éducation des élèves autochtones pendant la période de reprise après la pandémie. En s'appuyant sur le financement annoncé pour l'année scolaire de 2020 à 2021, le budget de 2021 a annoncé un financement de 112 millions de dollars en 2021 et 2022 afin d'élargir les mesures d'aide liées à la pandémie de COVID-19 pour permettre aux enfants des réserves de continuer d'aller à l'école en toute sécurité, en fournissant de l'équipement de protection individuelle aux jeunes et au personnel, et des ordinateurs portables pour permettre l'apprentissage en ligne, et en augmentant le nombre d'enseignants et d'autres employés essentiels.

Progrès récents

SAC a mis en œuvre les annonces de financement prévues dans le budget de 2021 pour l'éducation dans les réserves et les programmes avant et après l'école dans les réserves, ainsi que les annonces relatives aux mesures de soutien liées à la pandémie de COVID-19 pour les élèves et les écoles autochtones.

Les enfants des Premières Nations sont mieux soutenus et bénéficient d'un financement comparable à l'échelle provinciale grâce à la nouvelle approche de financement des écoles de la maternelle au secondaire dans les réserves grâce à une augmentation de 74 % du financement national entre 2015 à 2016 et 2021 à 2022.

Les investissements comprennent 1 500 $ par élève pour les programmes de langue et de culture des Premières Nations dans les réserves et les écoles maternelles à plein temps dans les réserves, pour un total de 315 programmes de maternelle gérés par les Premières Nations destinés aux enfants de 4 ans et de 329 programmes destinés aux enfants de 5 ans durant l'exercice de 2019 à 2020. À partir de la période de 2021 à 2022, des fonds supplémentaires ont été accordés, notamment pour les services de garde avant et après l'école, les produits menstruels et un financement supplémentaire par élève pour les services d'aide aux élèves.

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement, le gouvernement du Canada et les Premières Nations élaborent des ententes régionales sur l'éducation qui répondent aux divers besoins et aux diverses priorités des communautés des Premières Nations. Cette approche est conforme au principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, puisque ces dernières sont les mieux placées pour prendre des décisions en fonction de leurs priorités ou de leurs domaines où elles voient les plus grands besoins.

En date de novembre 2022, Services aux Autochtones Canada avait conclu 9 ententes en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre de la politique de transformation de l'éducation.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, publiée en juin 2021, affirme que le gouvernement fédéral continuera de s'employer à éliminer les obstacles à l'éducation, à la formation et à l'emploi par le biais des stratégies d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Un soutien sera aussi fourni pour garantir que les enfants des réserves puissent continuer à fréquenter l'école en toute sécurité pendant la pandémie, et pour améliorer et élargir l'accès à l'éducation des Premières Nations dans les réserves, y compris pour les apprenants adultes.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organismes scolaires des Premières Nations mandatées continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec Services aux Autochtones Canada qui continuera à faire avancer les travaux concentrés sur un contrôle plus ciblé et localisé à l'échelle locale de leur propre éducation.

Progrès récents

Un aperçu des dépenses entre l'exercice de 2019 à 2020 et l'exercice de 2021 à 2022 se trouve dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus ».

• Subventions et contributions pour appuyer le niveau d'instruction primaire et secondaire des Premières Nations.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation (ERE) avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète les principes d'autodétermination et repose sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour permettre aux communautés de mettre en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les investissements prévus dans le budget de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones, y compris les investissements proposés, qui ont débuté entre 2021 et 2022.

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer l'accès à l'éducation des élèves autochtones pendant la période de reprise après la pandémie. Outre l'augmentation ponctuelle de 75,2 millions de dollars pour l'exercice de 2020 à 2021 annoncée le 22 avril 2020, 150,6 millions de dollars sur 2 ans (75 millions de dollars par année) à compter de l'exercice de 2021 à 2022 ont été annoncés dans le budget de 2021 pour soutenir les étudiants autochtones dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d'éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse.

De nombreux étudiants sont aux prises avec des difficultés financières depuis le début de la pandémie, les jeunes faisant partie des groupes les plus durement touchés par les pertes d'emploi. Ce soutien aiderait à compenser les revenus perdus dont de nombreux étudiants autochtones dépendent pour payer les frais de scolarité, les livres, l'hébergement et d'autres frais de subsistance.

En s'appuyant sur le financement annoncé en août 2020 pour l'exercice de 2020 à 2021, le budget de 2021 a également annoncé un autre investissement ponctuel de 26,4 millions de dollars pour l'exercice de 2021 à 2022 pour alléger les pressions constantes auxquelles sont confrontés les établissements postsecondaires autochtones.

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement élaborée conjointement, le gouvernement du Canada et les Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux divers besoins et aux diverses priorités des communautés des Premières Nations. Cette approche est conforme au principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, puisque ces dernières sont les mieux placées pour prendre des décisions en fonction de leurs priorités ou de leurs domaines où elles voient les plus grands besoins. En date de novembre 2022, Services aux Autochtones Canada avait conclu 9 ententes en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre de la politique de transformation de l'éducation.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organisations éducatives mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionaux en matière d'éducation avec Services aux Autochtones Canada, qui continueront de faire progresser les travaux axés sur le contrôle ciblé et localisé de leur propre éducation.

Le gouvernement du Canada a établi des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, inuits et métis en tant que forum pour cibler les priorités conjointes, coélaborer des politiques et surveiller les progrès accomplis conformément aux engagements envers l'appel à l'action 10.

Le travail de ces 3 tables a inclus l'éducation comme domaine prioritaire, et des options législatives pour l'éducation pourraient être discutées à l'avenir si les partenaires autochtones identifient la législation comme une priorité.

Services aux Autochtones Canada veillera à la mise en œuvre des annonces du budget de 2021 reliées au financement pour l'éducation dans les réserves ainsi qu'au soutien lié à la pandémie de COVID‑19 pour les étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Compétences autochtones et formation professionnelle

Les programmes du marché du travail autochtone d'Emploi et Développement social Canada jouent un rôle clé pour soutenir la croissance des communautés autochtones et favoriser l'apprentissage continu, le développement des compétences et la formation.

Depuis 1997, Services aux Autochtones Canada est un ministère partenaire dans la mise en œuvre de la Stratégie pour l'emploi des jeunes d'Emploi et Développement social Canada, dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations.

La Stratégie pour l'emploi des jeunes Inuit et des Premières Nations soutient des initiatives visant à offrir aux étudiants et aux jeunes Inuit et des Premières Nations (âgés de 15 à 30 ans) une expérience de travail, des informations sur les options de carrière et des possibilités d'acquérir des compétences qui les aideront à obtenir un emploi et à développer leur carrière. Service aux Autochtones Canada met en œuvre deux programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations : le programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations et le programme Connexion compétences pour les jeunes Inuit et des Premières Nations.

Le soutien fédéral aux programmes du marché du travail autochtone existe depuis longtemps, en commençant par le programme Les chemins de la réussite de 1991 à 1996 jusqu'à l'actuel Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), lancé en 2019. Le PFCEA est un programme codéveloppé du marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les peuples autochtones urbains ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme.

Le programme finance un réseau de plus de 110 organismes de prestation de services autochtones et compte plus de 650 points de service pour offrir aux Autochtones une formation et un soutien pour améliorer leurs compétences et trouver un emploi.

Tel qu'annoncé dans le budget de 2018, un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans dans le PFCEA et de 408,2 millions de dollars par année par la suite contribuera à réduire les écarts d'emploi et de compétences entre les peuples autochtones et non autochtones.

Le programme soutient une approche holistique de la prestation de services qui englobe un large éventail d'activités du marché du travail, y compris des programmes conçus localement à l'appui de chaque stratégie du marché du travail fondée sur les distinctions. Les organismes autochtones de prestation de services peuvent fournir :

• une aide en matière d'emploi et de développement de carrière;
• des services complémentaires tels que les frais de subsistance;
• une aide financière pour aider les personnes à acquérir des compétences pour l'emploi;
• les frais de scolarité ou les frais de subsistance;
• de l'encadrement et du mentorat;
• les mesures de soutien liées à un handicap.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement de 144,2 millions de dollars sur 1 an pour le PFCEA durant l'exercice de 2021 à 2022 pour soutenir les efforts de rétablissement de la pandémie de COVID-19 en augmentant la formation et le soutien pour les clients confrontés au plus grand nombre d'obstacles par le biais du PFCEA. Les investissements supplémentaires dans le cadre du PFCEA permettront aux organisations autochtones de concentrer leurs programmes sur les besoins des clients, en fournissant des soutiens globaux et des activités élargies pour améliorer les résultats des jeunes Autochtones, des personnes handicapées et des clients hors territoire ou en milieu urbain en période post-pandémique. De cette enveloppe, un financement de 35,3 millions de dollars soutiendra directement les jeunes Autochtones.

En complément des soutiens de base fournis par le PFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des projets qui finance des partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs de l'industrie pour fournir une formation professionnelle aux peuples autochtones liée aux possibilités économiques aux niveaux local, régional et national.

En augmentant l'accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en reliant directement les peuples autochtones à des emplois spécifiques et en améliorant leurs résultats en matière d'emploi. Le FCP a la flexibilité de s'adapter aux priorités du gouvernement et de saisir les possibilités économiques émergentes.

Le FCP vise à réduire les écarts de compétences et d'emploi qui existent entre les peuples autochtones et non autochtones et à accroître la participation des Autochtones au marché du travail en veillant à ce que les participants autochtones aient des compétences et des possibilités d'emploi améliorées. Avec un investissement continu de 50 millions de dollars par an, le FCP se concentre sur la formation des peuples autochtones pour des emplois spécifiques identifiés par l'industrie qui correspondent aux besoins émergents du marché du travail et aux priorités du gouvernement.

Investissements budgétaires récents

Le gouvernement du Canada continue de soutenir l'accès à l'éducation des élèves autochtones pendant la période de reprise après la pandémie. En plus de l'augmentation unique de 75,2 millions de dollars pour l'exercice de 2020 à 2021 annoncée le 22 avril 2020, le budget de 2021 a annoncé 150,6 millions de dollars sur 2 ans (75 millions de dollars par année), à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour aider les étudiants autochtones par l'intermédiaire du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuit et la Nation métisse.

Bon nombre d'étudiants éprouvent des difficultés financières pendant la pandémie, étant donné que ce sont les jeunes qui ont subi certaines des pires pertes d'emploi. Cette mesure de soutien contribuerait à compenser les pertes des revenus dont bon nombre d'étudiants autochtones dépendent pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires, leur logement et leurs autres frais de subsistance.

En s'appuyant sur le financement annoncé en août 2020 pour l'exercice de 2020 à 2021, le budget de 2021 a également annoncé un autre financement unique de 26,4 millions de dollars pour l'exercice de 2021 à 2022 pour aider à atténuer les pressions continues auxquelles sont confrontés les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones.

Dans le budget de 2021, on a annoncé 109,3 millions de dollars pour l'exercice de 2022 à 2023 pour la Stratégie pour l'emploi et les compétences des jeunes afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables confrontés à de multiples obstacles à l'emploi, dont 28,8 millions de dollars ont été alloués à Service aux Autochtones Canada pour la mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie pour l'emploi des jeunes Inuit et des Premières Nations.

L'Énoncé économique de l'automne 2022 prévoyait 100,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2022 à 2023, pour continuer à soutenir les placements professionnels des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Progrès récents

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones pour transformer la façon dont le ministère mène les examens et la réforme des politiques et programmes. En 2019, après avoir examiné conjointement les programmes fédéraux d'aide financière aux étudiants qui font des études postsecondaires, Services aux Autochtones Canada a commencé à mettre en œuvre de nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire élaborées conjointement et fondées sur les distinctions, qui visent expressément à soutenir financièrement les étudiants et les établissements postsecondaires des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse, et à favoriser la participation des Premières Nations au développement de modèles régionaux d'enseignement postsecondaires. Ces stratégies fondées sur les distinctions visent à corriger d'importantes lacunes dans les programmes fédéraux, y compris les conditions d'admissibilité trop restrictives qui nuisent à l'admissibilité des Inuit à de l'aide financière et qui ne permet pas à la Nation métisse d'y avoir accès. Elles visent enfin à faire progresser le contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations par le développement de modèles régionaux d'enseignement postsecondaires.

En 2016 et 2017, Emploi et Développement social Canada a collaboré avec des partenaires et des organisations autochtones clés de tout le pays pour examiner et renouveler la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. À la suite de cette mobilisation, Emploi et Développement social Canada et des partenaires autochtones ont codéveloppé la mise en œuvre du PFCEA.

Le programme s'est appuyé sur le succès de la précédente Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, en introduisant plusieurs améliorations issues de cette mobilisation.

Il s'agit notamment :

• du cadre fondé sur les distinctions;
• d'une plus grande stabilité du financement avec des ententes de 10 ans;
• d'une flexibilité accrue;
• d'un fardeau administratif réduit;
• d'un soutien renforcé pour la collecte d'informations;
• de liens plus solides avec d'autres programmes.

Les organisations autochtones de prestation de services, dont certaines sont en place depuis plus de 20 ans, continuent de veiller à ce que les communautés aient accès à des compétences et à une formation professionnelle conçue et dispensée par des organisations dirigées par des Autochtones.

En janvier 2021, Emploi et Développement social Canada a lancé un processus de mobilisation national rassemblant les commentaires des partenaires autochtones, de l'industrie, des établissements d'enseignement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux pour éclairer l'élaboration d'une future approche stratégique pour le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Ce processus de mobilisation indiquera comment le fonds peut faire avancer les priorités fédérales, aider les peuples autochtones à s'engager dans des possibilités économiques et communautaires, en particulier dans le contexte de la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID 19.

La modernisation de ce fonds vise à cibler efficacement les secteurs émergents et prioritaires et à explorer les possibilités de partenariats autochtones-industrie alignées sur les priorités globales de la communauté autochtone et du gouvernement et à être plus réactif à l'évolution du contexte du marché du travail.

À la fin de ce processus de mobilisation, un rapport de synthèse « Ce que nous avons appris » sera élaboré et partagé publiquement. Une nouvelle approche pour les futurs investissements du Fonds pour les compétences et les partenariats sera communiquée au début de la nouvelle année civile.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada veillera à la mise en œuvre des allocations du budget de 2021 liées à la pandémie de COVID‑19 accordées aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada a également reconfirmé qu'il concentrera ses efforts sur l'augmentation de l'éducation, de la formation et des possibilités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Investissements budgétaires récents

Les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) sont essentiels pour établir une base solide en vue de la réussite future des enfants. Pour les enfants autochtones, l'accès à des services d'AGJE adaptés sur le plan culturel, de grande qualité, inclusifs, souples et abordables favorise un fort sentiment d'identité et jette les bases indispensables à leur santé, à leur bien-être et à leur réussite future.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 2,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années et de 542 millions de dollars par année par la suite pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). Ce financement permettra :

• de veiller à augmenter le nombre de familles autochtones qui ont accès à des programmes de grande qualité et adaptés à la culture;
• de renforcer la capacité de gouvernance autochtone;
• aux fournisseurs d'offrir des horaires de garde plus souples et à temps plein et de constituer, de former et de conserver une main-d'œuvre qualifiée;
• de financer des services de garde avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves;
• de réparer et de rénover des centres d'AGJEA, en plus d'en construire et d'en entretenir de nouveaux dans d'autres communautés.

En outre, pour s'assurer que ces programmes essentiels continuent de croître au rythme des communautés auxquelles ils sont destinés, le financement des programmes augmentera de 3 % chaque année à compter de l'exercice de 2027 à 2028.

Le financement prévu dans le budget de 2021 est guidé par un Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (PDF), élaboré conjointement, publié en 2018 et approuvé par l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Le financement est orienté vers les priorités de l'AGJE établies par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse dans le cadre de processus décisionnels dirigés par les Autochtones. Parmi les objectifs prioritaires figure le renforcement de la qualité des programmes communautaires adaptés à la culture, avec des investissements touchant plus de 35 000 enfants dans environ :

• 463 services de garde d'enfants dans les communautés des Premières Nations et inuites;
• 341 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves;
• 134 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques.

Ce financement s'ajoute aux investissements prévus dans le budget de 2017 qui se chiffrent à 1,7 milliard de dollars sur 10 ans pour faire progresser les objectifs du cadre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Ces investissements sont maintenant permanents et continus. L'une des principales caractéristiques de ce financement a été la création d'enveloppes de financement qui sont fondées sur les distinctions et gérées conjointement avec le gouvernement du Canada. Ces enveloppes permettent ainsi aux gouvernements autochtones de contrôler les affectations de financement, les plans et les priorités. Les investissements fédéraux sont mis en œuvre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, qui ont la possibilité d'orienter les investissements vers une gamme de priorités en matière d'AGJE, quel que soit l'endroit où résident leurs membres.

Les fonds sont dirigés par des tables de partenariat sur l'AGJEA qui font des recommandations aux dirigeants autochtones en vue d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de programmes et de services d'AGJE complets et conformes au cadre d'AGJEA. Les tables de partenariat comprennent des experts en matière d'AGJE, des administrateurs de programmes et des techniciens régionaux ou communautaires qui sont mandatés par les dirigeants autochtones pour travailler avec le gouvernement du Canada afin de renforcer l'AGJE pour les enfants autochtones.

Conformément aux décisions et aux orientations dirigés par les Autochtones, le financement de l'AGJEA touche des centaines de communautés partout au Canada au moyen d'accords de contribution fédéraux administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'AGJEA. Une partie importante des fonds supplémentaires pour l'AGJEA est investie dans le fonctionnement des garderies fédérales communautaires et des programmes d'aide préscolaire. De plus, le financement permet de soutenir le renforcement de la gouvernance et des capacités pour favoriser des stratégies conçues et mises en œuvre par des Autochtones au sein d'un système d'AGJE à l'échelle du Canada. Les partenaires autochtones ont priorisé l'AGJE adapté à la culture en mettant l'accent sur l'expansion des programmes d'études et des ressources d'apprentissage adaptés à la culture. Un financement supplémentaire a été utilisé pour recruter, former et maintenir en poste des éducateurs de la petite enfance autochtones. Des plans sont en cours d'élaboration pour élargir l'accès en tirant parti des sites existants et des nouveaux sites ou d'une bonification des horaires. D'autres activités de financement comprennent des réparations et des rénovations mineures aux sites et aux terrains de jeu, ainsi que l'achat d'équipement afin d'assurer un milieu d'apprentissage sécuritaire, sain et enrichissant pour les jeunes enfants.

Emploi et Développement social Canada est le point central fédéral qui guide cette initiative horizontale avec Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) comme cosignataires des conditions de l'Initiative de transformation de l'AGJEA.

Afin d'évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte de la vision et des objectifs du cadre d'AGJEA, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement avec les gouvernements autochtones des cadres de résultats obtenus par les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Pendant que ces travaux d'élaboration conjointe sont en cours, les bénéficiaires de financement autochtones doivent rendre compte annuellement des progrès réalisés dans le cadre d'accords de contribution.

Prochaines étapes

La Voie fédérale, lancée en 2021, était un document destiné à être renouvelé. À cette fin, les discussions avec les partenaires autochtones sur les programmes, les initiatives et les travaux à venir constituent une prochaine étape nécessaire pour déterminer les priorités, les besoins et les domaines de travail, y compris ceux qui touchent l'appel à l'action 12.

De plus, le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations continuera de financer des initiatives de prévention et de bien-être par le biais des initiatives de bien-être communautaire et de compétence, pour répondre aux besoins des communautés, ce qui pourrait inclure l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de parentalité adaptés à la culture. Les efforts de réforme du Canada comprennent également :

• un important processus de mobilisation auprès des partenaires autochtones et l'obtention de commentaires de leur part;
• le financement des études qui fournissent des options et des recommandations sur la réforme du programme des SEFPN, comme celles menées par l'Institut des finances publiques et de la démocratie;
• la tenue de discussions continues avec les parties afin de résoudre les problèmes.

Le gouvernement du Canada continuera aussi à mobiliser ses partenaires par le biais de mécanismes de gouvernance sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La poursuite de l'engagement et du dialogue pourrait inclure la participation des gouvernements et des organisations nationales, régionales et communautaires qui représentent les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, les détenteurs de droits en vertu de l'article 35, les nations visées par un traité, les Premières Nations autonomes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des experts et des personnes ayant une expérience vécue, notamment les Aînés, les jeunes et les femmes.

Enfin, l'Agence de la santé publique du Canada continuera de soutenir les bénéficiaires et les sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques dans l'élaboration, sous la direction des Autochtones, de programmes et d'activités d'enrichissement destinés aux parents. L'Agence de la santé publique du Canada continuera de soutenir la vision autodéterminée des partenaires autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre de la nouvelle initiative pancanadienne en matière de garde d'enfants. La Voie fédérale, lancée en juin 2021, s'engage aussi à poursuivre les progrès vers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, où qu'elles vivent. Cela comprend la mise en place d'activités avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, l'octroi de fonds supplémentaires pour élargir l'accès aux programmes et services de garde du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones adaptés à la culture, la réparation et la rénovation des centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones existants, ainsi que la construction et l'entretien de nouveaux centres.

Les investissements consacrés aux Autochtones permettront de faire progresser les priorités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse en matière d'AGJE, tout en s'appuyant sur le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Durant l'exercice de 2023 à 2024, la priorité sera accordée à la mise en œuvre des investissements dans l'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones afin de soutenir des projets de réparations et de rénovations mineures aux sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ainsi que de nouveaux investissements pour construire des sites d'AGJE dans les communautés ayant un accès limité aux services ou pour remplacer les sites qui ont atteint leur durée de vie utile.

De plus, des occasions seront offertes de faire progresser la collaboration en matière d'AGJE entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que de tirer parti des réunions préliminaires qui ont eu lieu au cours de l'exercice de 2022 à 2023.

Les gouvernements du Canada, des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse continueront également à favoriser l'élaboration conjointe des cadres de résultats afin de permettre le suivi et l'évaluation des progrès réalisés par rapport à la vision et aux priorités définies dans le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.