Éducation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 6 à 12 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en juin 2023.

Les appels à l'action 7, 8, 10, 11 et 12 sont fondés sur les données fournies en septembre 2023.

programmes désuets fondés sur la soumission de les propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des form

6. Nous demandons au gouvernement du Canada d'abroger l'article 43 du Code criminel du Canada.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer l'éducation parentale, y compris en mettant au point des publications qui découragent le châtiment corporel et la discipline physique des enfants et qui permettent aux parents d'acquérir des compétences parentales positives. Le ministère de la Justice du Canada a récemment mis à jour le document intitulé Droit criminel et contrôle du comportement d'un enfant afin d'expliquer la loi et de préciser que le recours au châtiment corporel est interdit dans les écoles. Le document précise également que de nombreuses formes de châtiment corporel infligé à des enfants ne sont pas conformes aux directives établies par la Cour suprême du Canada dans sa décision de 2004 sur l'article 43 du Code criminel (Canadian Foundation for Children, Youth and the Law v. Canada (Procureur général)) et sont considérées comme étant des crimes au Canada.

Le contenu révisé comprend également des liens vers plusieurs ressources qui fournissent de plus amples renseignements sur les lois au Canada et l'éducation des parents, comme celles publiées en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada continue d'étudier la meilleure façon de répondre à l'appel à l'action no. 6 de la Commission de vérité et de réconciliation visant à abroger l'article 43 du Code criminel.

7. Nous demandons au gouvernement fédéral d'élaborer, de concert avec les groupes autochtones, une stratégie conjointe pour combler les écarts en matière d'éducation et d'emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.

Que se passe-t-il?

Programmes d'éducation

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a appuyé l'appel à l'action 7 par la mise en œuvre d'un certain nombre de nouveaux investissements et de modifications de programmes visant à réduire les écarts en matière d'éducation et d'emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.

Le travail se poursuit au sein d'EDSC pour faire avancer l'appel à l'action 7. EDSC s'engage à travailler à la mise en œuvre complète de l'appel à l'action 7 et continuera à prendre en compte la réconciliation dans les initiatives à venir.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour combler l'écart de scolarisation entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones à toutes les étapes du système scolaire, de la maternelle à l'enseignement postsecondaire. Les investissements dans la petite enfance, l'aide préscolaire et la garde d'enfants sont également importants pour préparer les enfants à apprendre lorsqu'ils feront leur entrée à l'école primaire.

Éducation primaire et secondaire

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire avec les Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique transformée et d'une approche de financement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves qui habitent dans les réserves. Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre au 1er avril 2019, le nouveau cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des améliorations en 2021 et 2022 :

remplace un certain nombre de programmes obsolètes fondés sur des propositions en offrant un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
fournit de nouvelles ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de 4 et 5 ans;
offre du financement pour les programmes avant et après l'école et les produits d'hygiène menstruelle;
soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Ce nouveau mode de financement de l'éducation primaire et secondaire s'est traduit par une augmentation de 80 % du financement de l'éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015 et 2016 et entre 2022 et 2023.

En outre, de 2016 au 31 mars 2023, Services aux Autochtones Canada a investi plus de 1,96 milliard de dollars de fonds ciblés, à l'exclusion des dépenses d'exploitation, pour soutenir 301 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 173 sont achevés. De ces projets découleront la construction ou la rénovation de 213 écoles, au bénéfice d'environ 35 000 élèves, dont 139 sont achevés. En outre, on note :

la construction de 68 nouvelles écoles au profit d'environ 17 000 élèves, dont 44 sont achevées;
la rénovation ou modernisation de 145 écoles existantes au profit d'environ 18 000 élèves, dont 95 sont achevées.

Éducation postsecondaire

Services aux Autochtones Canada appuie des stratégies fondées sur les distinctions qui aident les étudiants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse à poursuivre des études postsecondaires.

Conformément à un examen approfondi des mesures de soutien fédérales à l'éducation postsecondaire des Autochtones annoncées en 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour élaborer des stratégies fondées sur les distinctions afin de favoriser les occasions d'éducation postsecondaire. Ces stratégies intégreraient le soutien aux étudiants, la compréhension des besoins locaux et des programmes et services communautaires pour aider de manière exhaustive les étudiants autochtones à obtenir un diplôme d'études postsecondaires.

Par conséquent, à compter de l'exercice de 2019 à 2020, le gouvernement investit 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions de dollars par année par la suite pour soutenir la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit. De plus, le Canada investit 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars par année par la suite pour la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse. Ces deux programmes fondés sur les distinctions sont entrés en vigueur le 1er avril 2020.

Dans le budget de 2019, on prévoyait 320 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, et 7,5 millions de dollars sur 3 ans pour mener des activités de mobilisation sur la mise au point de modèles régionaux d'éducation postsecondaire des Premières Nations. Ces modèles visent à permettre aux Premières Nations de passer de la série actuelle de programmes d'enseignement postsecondaires à des approches holistiques qui répondent davantage aux priorités et aux besoins locaux des Premières Nations.

SAC soutient également la mise en œuvre du Programme de partenariats postsecondaires en fournissant des fonds pour soutenir les établissements postsecondaires des Premières Nations. Ce financement vise également à soutenir les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements postsecondaires afin d'accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs.

En outre, grâce au travail effectué avec les partenaires des Premières Nations, SAC a commencé à mettre en œuvre le Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations, qui permet aux Premières Nations ou aux établissements d'enseignement postsecondaire du Sud d'offrir des possibilités de mise à niveau et d'achèvement des études secondaires aux étudiants adultes admissibles des Premières Nations. Les Premières Nations « au sud du 60e parallèle » peuvent également choisir d'acheminer le financement de l'investissement dans l'éducation des adultes par l'intermédiaire des processus d'éducation primaire et secondaire existants. Dans le Nord, le programme d'éducation des adultes des Premières Nations aide les étudiants admissibles à terminer ou à mettre à niveau leur éducation secondaire.

Parallèlement à ces activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations, celles-ci ont élaboré, par l'intermédiaire de l'Assemblée des Premières Nations, la proposition stratégique sur l'éducation postsecondaire des Premières Nations de 2021, montrant ainsi des moyens de mettre en œuvre leurs visions de l'éducation postsecondaire dans leur communauté, leur région ou leur territoire respectifs.

Contexte

Fonds pour les compétences et les partenariats

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme axé sur des projets qui finance des partenariats entre organisations autochtones et employeurs de l'industrie afin d'offrir aux Autochtones une formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques à l'échelle locale, régionale ou nationale.

Le dernier appel de propositions a eu lieu de février à mai 2022, à la recherche des projets qui prépareront et formeront les Autochtones à des emplois axés sur la demande, en mettant l'accent sur 5 secteurs prioritaires :

l'économie verte;
les technologies de l'information et de la communication;
les infrastructures;
l'économie bleue;
la fonction publique autochtone.

Dans cet appel, 32 propositions ont été retenues. Des ententes sont en cours de mise en œuvre.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE)

Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) finance un éventail d'organisations au service de la jeunesse pour offrir des programmes en dehors des systèmes d'éducation qui visent à aider les étudiants autochtones et d'autres communautés mal desservies à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à faire la transition vers l'enseignement postsecondaire et à y réussir.

Par le biais du PSAE, le gouvernement du Canada soutient Indspire (disponible en anglais seulement), un organisme de bienfaisance autochtone national qui offre aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis des mesures de soutien telles que des bourses d'études, des programmes de mentorat et de perfectionnement professionnel. Le PSEA finance également la bande indienne Musqueam pour qu'elle offre des services scolaires, de mieux-être et d'accès à la technologie afin de soutenir la réussite des apprenants.

D'autres bénéficiaires du PSAE ont été financés pour fournir des mesures de soutien ciblées aux apprenants autochtones, notamment :

le British Columbia Aboriginal Network on Disability Society;
TakingITGlobal (Connected North);
l'Association nationale des centres d'amitié;
Ulnooweg Development Group Inc.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE)

Le PCAFE permet à tous les étudiants admissibles qui veulent poursuivre des études postsecondaires d'accéder à des bourses non remboursables et à des prêts sans intérêt fondés sur les besoins, en plus d'une aide au remboursement pour les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières.

Le PCAFE comporte certaines dispositions ciblées pour les étudiants autochtones :

afin de minimiser leurs fardeaux financiers et de soutenir leur participation aux études postsecondaires, les étudiants qui s'identifient comme Autochtones sont exemptés de fournir une contribution fixe.
afin de s'assurer que les étudiants autochtones ne sont pas pénalisés en recevant des sources de financement supplémentaires, le soutien fourni par les programmes de SAC fondés sur les distinctions suivantes n'est pas pris en compte lors de l'évaluation des besoins financiers d'un étudiant :
- le financement fourni par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAEPS) aux étudiants des Premières Nations admissibles (à partir de 2017 à 2018);
- le nouveau financement fourni par la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse aux étudiants métis admissibles (de 2019 à 2020);
- le nouveau financement fourni par la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit aux étudiants inuits admissibles (de 2020 à 2021).

Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)

Le PCEE offre des incitatifs à l'épargne pour aider à bâtir des ressources financières et des aspirations pour les études postsecondaires, y compris le Bon d'études canadien (BEC).

Dans le cadre du PCEE, le BEC fournit de l'argent au régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'un enfant admissible provenant d'une famille à faible revenu, sans qu'il soit nécessaire de verser des cotisations personnelles au REEE. L'argent épargné dans un REEE, y compris le BEC, peut être utilisé pour payer les dépenses liées aux études à temps plein ou à temps partiel.

En 2022, EDSC a financé des organisations communautaires à travers le pays dans le cadre de la phase II du projet pilote du BEC, afin d'accroître la sensibilisation au BEC et d'augmenter son utilisation. Huit projets étaient axés sur les peuples autochtones, en tout ou en partie. Parmi les projets financés, les activités comprennent :

le soutien aux familles tout au long du processus d'inscription au BEC;
des séances d'information;
des séances de sensibilisation et l'élaboration de matériel promotionnel;
la formation à la littératie financière pour les familles et les jeunes Autochtones.

Les projets antérieurs financés dans le cadre de la phase I de l'initiative pilote ont donné lieu à la production d'outils et de ressources destinés aux familles et aux jeunes Autochtones.

Projet de mobilité étudiante vers l'étranger - Expérience compétences mondiales (ECM)

Le programme ECM offre aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire des possibilités d'études et de travail à l'étranger afin de les aider à perfectionner leurs compétences et à établir des réseaux à l'échelle internationale.

L'élargissement des possibilités d'accès pour les étudiants sous-représentés est un élément essentiel du programme. Les étudiants autochtones peuvent bénéficier d'un soutien financier accru pour participer à une expérience d'étude ou de travail à l'étranger financée par le programme ECM. La conception du programme offre une certaine souplesse aux établissements d'enseignement postsecondaire pour qu'ils élaborent des expériences d'études et de travail à l'étranger sur mesure et des mesures de soutien complémentaires qui répondent aux besoins, aux intérêts et aux obstacles propres aux étudiants autochtones.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement fédéral dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), et exécuté en partenariat avec 11 ministères, agences et sociétés d'État. Elle s'appuie sur une approche souple pour offrir des services d'emploi, dont des mesures de soutien améliorées adaptées aux besoins individuels des jeunes âgés de 15 à 30 ans. Les programmes visent particulièrement ceux qui rencontrent de multiples obstacles à l'emploi, notamment les jeunes Autochtones, en leur procurant la possibilité d'acquérir de l'expérience professionnelle et les compétences nécessaires pour trouver et conserver des postes de qualité.

La Stratégie offre une gamme diversifiée de programmes, dont Emplois d'été Canada (EEC) qui accorde des subventions salariales aux employeurs afin de les aider à créer des possibilités estivales pour les jeunes partout au pays, ainsi que le programme de la SECJ qui fournit le financement nécessaire aux organismes pour qu'ils proposent un éventail d'activités permettant aux jeunes de surmonter les obstacles à l'emploi et d'acquérir de nombreuses compétences et connaissances pour participer au marché du travail actuel et futur.

Certains partenaires fédéraux offrent des programmes destinés uniquement aux jeunes Autochtones. C'est le cas de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations proposée par Services aux Autochtones Canada ainsi que les Stages en habitation pour les jeunes Autochtones de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le programme de la SECJ dirigé par EDSC soutient également les organisations communautaires œuvrant auprès des jeunes en accordant la priorité aux organismes de promotion de l'emploi autochtones. Le soutien aux jeunes autochtones se reflète également dans les priorités nationales du programme Emplois d'été Canada.

Le Programme de placements étudiants

Le Programme de placements étudiants soutient la création de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour des étudiants de tous âges inscris dans un établissement postsecondaire au Canada. Le programme fournit une subvention salariale aux employeurs qui offrent des possibilités d'apprentissage intégré au travail payantes pour les étudiants de niveau postsecondaire.

Afin d'inciter les employeurs à offrir des possibilités d'apprentissage intégré au travail aux étudiants qui historiquement n'avaient pas autant accès à ces possibilités, le programme offre une subvention salariale augmentée de 70 %, jusqu'à un maximum de 7 000 $, pour les possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants sous-représentés comme :

les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie, et des mathématiques;
les étudiants autochtones;
les personnes handicapées;
les nouveaux arrivants;
les minorités visibles.

Depuis le lancement du Programme de placement professionnel des étudiants en 2017, plus de 141 000 occasions d'apprentissage intégré au travail ont été créées pour des étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les disciplines partout au Canada, dont 45 % pour des étudiants appartenant à des groupes sous-représentés.

Gouvernement Tłı̨chǫ - Soutien pour les métiers spécialisés et l'apprentissage

Une somme de 2,4 millions de dollars a été allouée au gouvernement des Tłı̨chǫ, qui fournira un soutien financier et autre aux petites et moyennes entreprises de la région des Tłı̨chǫ (Territoires du Nord-Ouest) afin qu'elles embauchent 30 apprentis de première année dans des métiers admissibles au programme du Sceau rouge. Les apprentis obtiendront l'expérience pratique et la formation dont ils ont besoin pour devenir des ouvriers certifiés dans les métiers désignés Sceau rouge, grâce à ces possibilités d'emploi.

Gabriel Dumont Institute Training and Employment Inc. – Métiers autochtones

Une somme de 1,8 million de dollars a été allouée au Gabriel Dumont Institute Training and Employment Inc. pour soutenir le développement d'une culture autochtone en matière de formation auprès de ses partenaires employeurs, grâce à des mesures d'incitation et de soutien aux employeurs qui créent de nouveaux emplois d'apprentis pour des Autochtones dans des métiers admissibles au programme du Sceau rouge en Saskatchewan. Les employeurs s'engageront à former et à certifier les apprentis autochtones selon les normes nationales de l'industrie en offrant des programmes de formation professionnelle axés sur l'apprentissage et en appliquant des pratiques exemplaires.

Programme Compétences pour réussir

Le programme Compétences pour réussir finance des organisations pour :

offrir une formation sur les compétences de base et les compétences transférables;
élaborer des outils d'évaluation, des ressources de formation et des travaux de recherche;
tester, reproduire et mettre en place des approches innovantes.

Cet investissement aide les personnes à :

acquérir des compétences de base;
à mieux s'adapter aux changements dans le marché du travail;
à obtenir de meilleurs résultats en matière d'emploi

afin qu'elles puissent participer et s'adapter à l'apprentissage, au travail et à la vie, et prospérer.

En outre, les initiatives en matière de formation :

viennent compléter les programmes provinciaux et territoriaux;
soutiennent l'élaboration de nouvelles approches visant à combler les lacunes en matière de compétences;
contribuent à ce que la formation et la prestation de services répondent mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs.

Le programme soutient également l'intégration sur le marché du travail des groupes sous-représentés, dont les Autochtones au Canada.

De 2022 à 2023, conscient que les Autochtones au Canada sont confrontés à certains des obstacles à l'emploi les plus difficiles à surmonter sur le marché du travail, le programme Compétences pour réussir a fourni du financement à 20 organisations pour des projets visant à soutenir la formation en matière de compétences et d'emploi pour les groupes sous-représentés, dont les Autochtones. Parmi ceux-ci, 6 projets ont été conçus pour répondre exclusivement aux besoins propres aux peuples autochtones.

Investissements budgétaires récents

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement annonçait un montant supplémentaire de 802,1 millions de dollars sur 3 ans pour la SECJ, dont 100,2 millions de dollars pour poursuivre la promotion de stages destinés aux jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Dans le budget de 2023, on a accordé 197,7 millions de dollars pour 2024 à 2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité.

Éducation primaire et secondaire

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les membres des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget de 2021 prévoit 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire afin :

d'assurer le transport des élèves;
de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves demeure prévisible d'une année à l'autre;
de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation.

Le budget de 2021 prévoit également 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre de la stratégie pancanadienne pour la garde d'enfants.

De plus, grâce au travail effectué avec les partenaires des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada a commencé à déployer l'investissement du budget de 2021 dans l'éducation des adultes, d'un montant de 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans l'esprit du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, le financement de l'éducation des adultes est flexible, et les Premières Nations peuvent l'utiliser pour créer leurs propres programmes d'éducation des adultes afin d'aider leurs membres qui souhaitent terminer ou approfondir leur éducation secondaire dans les réserves, ainsi que pour aider les élèves des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d'éducation des adultes en dehors de la communauté.

Progrès récents

Entre 2021 et 2022, les jeunes Autochtones représentaient environ 18 % des jeunes servis dans le cadre du programme de la SECJ dirigée par EDSC, ce qui était inférieur de 20 % à la cible ministérielle.

Les jeunes Autochtones représentaient également 7 % des participants d'EEC, soit un pourcentage légèrement en deçà de la cible ministérielle de 7,5 %.

Entre janvier 2018 et janvier 2023, le Programme a appuyé la création d'environ 1 850 possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire qui se sont identifiés comme Autochtones.

Dans le cadre de l'appel de propositions du Fonds pour les compétences et les partenariats de 2022, 32 propositions ont été retenues. Des ententes sont en cours d'être signées.

En 2022, EDSC a financé des organisations communautaires de partout au pays dans le cadre de la phase II du projet pilote des Bons d'études canadiens (BEC), afin de mieux faire comprendre les BEC et d'en favoriser l'utilisation. Huit projets étaient axés sur les peuples autochtones.

De 2022 à 2023, le programme Compétences pour réussir a fourni du financement à 20 organisations pour des projets visant à soutenir la formation en matière de compétences et d'emploi pour les groupes sous-représentés, dont les Autochtones.

Éducation primaire et secondaire

Grâce à la nouvelle méthode de financement, le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des d'ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux différents besoins et priorités des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient le besoin le plus important et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation de leurs membres.

En juin 2023, Services aux Autochtones Canada avait conclu et signé 10 ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre de la politique de transformation de l'éducation élaborée conjointement. Des discussions sont également en cours avec plus de 50 Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d'éducation dans tout le pays.

Éducation postsecondaire

Les Premières Nations mènent la mobilisation pour soutenir l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire pour les Premières Nations. Cette mobilisation vise à permettre une transition de la série actuelle de programmes d'enseignement postsecondaires vers des approches et des systèmes holistiques dirigés par les Premières Nations et encore mieux adaptés aux priorités et aux besoins locaux en matière d'éducation postsecondaire. L'analyse des récits de mobilisation soumis à ce jour commencera au début de l'année 2024.

Prochaines étapes

Le Programme de stages pratiques pour étudiants cherchera à finaliser l'approche pour la mise en œuvre de l'investissement obtenu dans le budget de 2023.

EDSC poursuivra ses efforts en faveur d'initiatives fédérales qui soutiennent les fournisseurs de services aux Autochtones, les entrepreneurs autochtones et les entreprises autochtones, afin d'apporter des améliorations significatives à la vie et aux résultats économiques des peuples autochtones.

Éducation primaire et secondaire

Les Premières Nations ou les organisations scolaires des Premières Nations mandatées continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC ce qui continuera à soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d'une voie vers le transfert de services.

Éducation postsecondaire

Au cours de l'exercice de 2023 à 2024, le ministère continuera à mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur des distinctions élaborées conjointement à l'intention des bénéficiaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. En outre, Services aux Autochtones Canada soutiendra la mise en œuvre de modèles régionaux d'éducation postsecondaire dirigés par les Premières Nations qui font progresser le contrôle des Premières Nations sur l'éducation des Premières Nations.

Emploi

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada prend également des mesures concrètes pour améliorer l'éducation, la participation au marché du travail et la réussite économique des populations autochtones au Canada. La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada est une composante de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement du Canada pilotée par Emploi et Développement social Canada.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations soutient les initiatives visant à fournir aux étudiants et aux jeunes inuits et des Premières Nations, âgés de 15 à 30 ans, de l'expérience de travail, des renseignements au sujet des options de carrière et des possibilités de perfectionner leurs compétences en vue de faciliter l'obtention d'un emploi et le développement professionnel. Services aux Autochtones Canada offre 2 programmes en vertu de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations : le programme Expérience emploi d'été pour les étudiants inuits et des Premières Nations destinés aux étudiants et le programme Connexion compétences pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations dispose d'un budget de base annuel de 27,1 millions de dollars.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a prévu un financement de 80 millions de dollars pour l'exercice de 2021 à 2022 pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, dont 33,4 millions de dollars ont été consacrés au projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Ce projet pilote vise à renforcer la relation de travail entre la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations et les programmes d'aide au revenu afin soutenir jusqu'à 2 000 jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 30 ans pour favoriser l'autosuffisance à la transition vers le marché du travail ou le retour aux études, ce qui permet de réduire la dépendance à l'aide au revenu.

De plus, les programmes du marché du travail autochtone d'Emploi et Développement social Canada jouent un rôle clé pour soutenir la croissance des communautés autochtones et favoriser l'apprentissage continu, le développement des compétences et la formation. Le soutien fédéral aux programmes du marché du travail autochtone existe depuis longtemps, en commençant par le programme Les chemins de la réussite de 1991 à 1996 jusqu'à l'actuel Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), lancé en 2019.

Le PFCEA est un programme codéveloppé du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme.

Le programme finance un réseau de plus de 115 organismes de prestation de services autochtones comptant plus de 650 points de service qui offrent aux Autochtones une formation et un soutien pour améliorer leurs compétences et trouver un emploi.

Tel qu'annoncé dans le budget de 2018, un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans dans le PFCEA et de 408,2 millions de dollars par année par la suite contribuera à réduire les écarts en matière d'emplois et de compétences entre les Autochtones et les Non-Autochtones.

Le programme soutient une approche holistique de la prestation de services qui englobe un large éventail d'activités du marché du travail, y compris des programmes conçus localement à l'appui de chaque stratégie du marché du travail fondée sur les distinctions. Les organismes autochtones de prestation de services peuvent fournir :

une aide en matière d'emploi et de développement de carrière;
des services complémentaires tels que les frais de subsistance;
une aide financière pour aider les individus à acquérir des compétences pour l'emploi;
les frais de scolarité ou les frais de subsistance;
de l'encadrement et du mentorat en affaires;
les mesure de soutien liés au handicap.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement de 144,2 millions de dollars sur un an pour le PFCEA durant l'exercice de 2021 à 2022 pour soutenir les efforts de rétablissement de la pandémie de COVID-19 en augmentant la formation et le soutien pour les clients confrontés au plus grand nombre d'obstacles. Les investissements supplémentaires dans le cadre du PFCEA permettront aux organisations autochtones de concentrer leurs programmes sur les besoins des clients, en fournissant des soutiens globaux et des activités élargies pour améliorer les résultats des jeunes Autochtones, des personnes handicapées et des clients hors territoire ou vivant en milieu urbain en période post-pandémique. De cette enveloppe, un financement de 35,3 millions de dollars soutient directement les jeunes Autochtones.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des projets qui finance l'établissement de partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie pour fournir une formation professionnelle aux personnes autochtones qui correspond aux débouchés économiques aux niveaux local, régional et national.

En augmentant l'accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en reliant directement les Autochtones à des emplois spécifiques et en améliorant leurs résultats en matière d'emploi. Le FCP offre une flexibilité qui permet de s'adapter aux priorités du gouvernement et de saisir les possibilités économiques émergentes.

Le FCP vise à réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les Non-Autochtones et à accroître la participation des Autochtones au marché du travail en veillant à ce que les participants autochtones disposent de meilleures compétences et possibilités d'emploi.

Le FCP, qui reçoit un investissement continu de 50 millions de dollars par an, se concentre sur la formation des Autochtones pour des emplois précis, jugés prioritaires par l'industrie, et qui correspondent aux besoins émergents du marché du travail et aux priorités du gouvernement.

Investissements budgétaires récents

L'Énoncé économique de l'automne 2022 a fourni 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2022 à 2023, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cela comprend 301,4 millions de dollars sur 2 ans, à partir de 2023 à 2024, par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de fournir un soutien global et des placements aux jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, et 54 millions de dollars fournis à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Un montant de 100,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022 à 2023, a également été prévu pour continuer à soutenir les placements professionnels des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Le budget de 2021 prévoyait 109,3 millions de dollars pour la période de 2022 à 2023 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables confrontés à de multiples obstacles à l'emploi, dont 28,8 millions de dollars ont été alloués à SAC pour la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Progrès récents

Lancé en 2019, le programme, qui s'appuie sur le succès de la précédente Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, contient plusieurs améliorations issues de cette collaboration. En voici quelques éléments clés :

un cadre fondé sur les distinctions;
une plus grande stabilité du financement avec des ententes de 10 ans;
une flexibilité accrue;
un fardeau administratif réduit;
un soutien renforcé pour la collecte d'informations;
des liens plus solides avec d'autres programmes.

Les organismes autochtones de prestation de services, dont certaines sont en place depuis plus de 20 ans, continuent de veiller à ce que les communautés aient accès à des compétences et à une formation professionnelle conçue et dispensée par des organisations dirigées par des Autochtones.

En janvier 2021, Emploi et Développement social Canada a lancé un processus de mobilisation national visant à recueillir les commentaires des partenaires autochtones, de l'industrie, des établissements d'enseignement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux pour éclairer l'élaboration d'une future approche stratégique pour le Fonds pour les compétences et les partenariats.

S'inspirant de ce qui a été appris des quelque 200 participants à la mobilisation, un rapport intitulé « Ce que nous avons appris » a été publié en février 2022, et le ministre a approuvé une nouvelle approche stratégique progressive pour le FCP.

Dans un premier temps, les résultats et la rétroaction issus du processus de concertation ont permis d'étayer l'appel de propositions du FCP lancé en 2022, qui comprenait :

Un accent particulier mis sur cinq secteurs prioritaires (économie verte, technologie de l'information et des communications, infrastructure, économie bleue, secteur public autochtone);
Une réflexion sur la durabilité des projets lorsque le financement d'EDSC prend fin;
Une attention particulière sur la sensibilisation et les compétences culturelles des employeurs.

Lors des phases ultérieures, résultant de la concertation de 2021, le travail se poursuivra également en interne et avec les partenaires afin de définir des options stratégiques supplémentaires pour le moyen et le long terme.

Chaque année, la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations aide plus de 600 communautés inuites et des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des projets qui offrent des possibilités de perfectionnement des compétences et d'emploi aux jeunes Autochtones.

Pour la première année du projet pilote (dès le 1^er décembre 2021), 1 474 jeunes des Premières Nations ont participé à la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada travaillera à la mise en œuvre de l'allocation de l'Énoncé économique de l'automne 2022 pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations. Le ministère continuera de participer à l'exécution de programmes en matière d'éducation et de développement des compétences dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui est dirigée par Emploi et Développement social Canada. Ce programme favorise l'accès à des compétences, à une expérience professionnelle et à des informations sur les options de carrière en vue d'aider les jeunes des Premières Nations et des Inuit à trouver un emploi. Service aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin de veiller à ce que les jeunes Autochtones bénéficient d'un soutien à l'emploi. Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin d'assurer un soutien à l'emploi pour les jeunes Autochtones.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées décrit les mesures que le gouvernement entend mettre de l'avant pour s'assurer que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont représentées et incluses dans la fonction publique, y compris aux postes de direction, par des efforts ciblés tels que des modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour souligner l'importance d'un effectif diversifié et inclusif et d'éviter les préjugés et les obstacles lors de l'embauche.

Le gouvernement du Canada explorera des options pour soutenir les gouvernements et les organisations autochtones dans leurs efforts de rematriement, notamment en appuyant le travail visant à accroître la représentation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ dans les postes de leadership.

Les mesures fédérales viseront principalement à accroître les possibilités économiques et en matière d'éducation et de formation pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Par l'entremise d'initiatives comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui comprend la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Projet pilote sur la préparation à l'emploi des femmes et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le gouvernement du Canada améliorera et élargira le soutien apporté aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, publiée en juin 2021, affirme aussi que les mesures visant à éliminer les obstacles socioéconomiques à l'éducation, à la formation et à l'emploi sont une priorité du gouvernement du Canada.

Ces efforts contribueront à :

améliorer l'accès aux services de garde;
fournir de l'information sur les options de carrière;
favoriser le développement des compétences;
accroître la participation à l'économie;
éliminer de nombreux obstacles à l'emploi.

Notamment, grâce à ces initiatives, les femmes entrepreneures auront un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation.

Le gouvernement du Canada s'engage aussi à améliorer les initiatives fédérales qui apportent un soutien aux fournisseurs de services autochtones, aux entrepreneurs autochtones, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones.

8. Nous demandons au gouvernement fédéral d'éliminer l'écart entre le financement en matière d'éducation qu'il verse pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui qu'il accorde pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l'extérieur des réserves.

Que se passe-t-il?

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire des Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique transformée et d'une approche de financement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves dans qui résident les réserves. Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre au 1^er avril 2019, le nouveau cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des améliorations en 2021 et 2022 :

remplace un certain nombre de programmes désuets fondés sur la soumission de propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
fournit de nouvelles ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants de 4 et 5 ans;
offre du financement pour les programmes avant et après l'école et l'accès à des produits d'hygiène menstruelle;
soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

En outre, de 2016 au 31 mars 2023, SAC avait investi plus de 1,96 milliard de dollars de fonds ciblés, à l'exclusion des dépenses d'exploitation, pour soutenir 301 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 173 sont achevés. De ces projets découleront la construction ou la rénovation de 213 écoles, au bénéfice d'environ 35 000 élèves, dont 139 sont achevés. De plus, on note :

la construction de 68 nouvelles écoles, au profit d'environ 17 000 élèves, dont 44 sont achevées;
la rénovation ou modernisation de 145 écoles existantes, au profit d'environ 18 000 élèves, dont 95 sont achevées.

Investissements récents du budget

Les investissements prévus dans le budget de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget de 2021 prévoit 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire et :

d'assurer le transport des élèves;
de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves demeure prévisible d'une année à l'autre;
de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation.

Le budget de 2021 comprend également 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre de la stratégie pancanadienne pour la garde d'enfants.

De plus, grâce au travail effectué avec les partenaires des Premières Nations, SAC a commencé à déployer l'investissement du budget de 2021 dans l'éducation des adultes, d'un montant de 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour respecter l'esprit du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, le financement de l'éducation des adultes est flexible, et les Premières Nations peuvent l'utiliser pour créer leurs propres programmes d'éducation des adultes afin d'aider leurs membres qui souhaitent terminer ou approfondir leur éducation secondaire dans les réserves, ainsi que pour aider les élèves des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d'éducation des adultes en dehors de la communauté.

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement, le gouvernement du Canada et les Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux divers besoins et aux diverses priorités des communautés des Premières Nations. Cette approche est conforme au principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, puisque ces dernières sont les mieux placées pour prendre des décisions en fonction de leurs priorités ou de leurs domaines où elles voient les plus grands besoins.

En juin 2023, SAC avait conclu et signé 10 ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations. Des discussions sont également en cours avec plus de 50 Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes régionales en matière d'éducation dans tout le pays.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organismes scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC, ce qui continuera à soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d'une voie vers le transfert de services.

9. Nous demandons au gouvernement fédéral de préparer et de publier des rapports annuels sur le financement en matière d'éducation destiné aux enfants des Premières Nations dans les réserves par comparaison avec celui dont bénéficient les enfants des Premières Nations à l'extérieur des réserves, ainsi que sur les niveaux de scolarisation et le revenu des membres des peoples autochtones par rapport aux non-Autochtones au Canada.

Que se passe-t-il?

Services aux Autochtones Canada continue d'examiner et de mettre à jour les rapports publics sur le financement de l'éducation, notamment pour mieux mettre en œuvre cet appel à l'action. Le rapport public le plus récent concerne l'année scolaire de 2018 à 2018, et Services aux Autochtones Canada publiera des informations mises à jour concernant le financement de l'éducation au cours des prochains mois.

Pour consulter le rapport le plus récent, visitez le site:

Survol des dépenses de fonctionnement de l'exercice de 2018 à 2019 de la maternelle au secondaire

Progrès récents

Un aperçu des dépenses entre l'exercice de 2019 à 2020 et l'exercice de 2021 à 2022 se trouve dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus ».

Subventions et contributions pour appuyer le niveau d'instruction primaire et secondaire des Premières Nations.

10. Nous demandons au gouvernement fédéral d'élaborer de nouvelles dispositions législatives sur l'éducation des Autochtones, avec la pleine participation et le consentement éclairé des peuples autochtones. Ces nouvelles dispositions législatives comprendraient un engagement à l'égard d'un financement suffisant et intègreraient les principes suivants :

fournir un financement suffisant pour combler les écarts mentionnés sur le plan des niveaux de scolarisation en une génération;
améliorer les niveaux de scolarisation et les taux de réussite;
élaborer des programmes d'études adaptés à la culture;
protéger le droit d'utiliser les langues autochtones, y compris en ce qui touche l'enseignement de telles langues dans le cadre de cours crédités;
voir à ce que les parents et la communauté puissent assumer la responsabilité et le contrôle du système scolaire qui les concerne, et à ce qu'ils soient tenus de rendre des comptes à cet égard, de manière semblable à la situation des parents dans le système scolaire public;
permettre aux parents de participer pleinement à l'éducation de leurs enfants;
respecter et honorer les relations découlant des traités.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires autochtones sur les priorités liées à l'éducation.

Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre au 1er avril 2019, le nouveau cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des améliorations en 2021 et 2022 :

remplace un certain nombre de les programmes désuets fondés sur la soumission de les propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
fournit de nouvelles ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants de 4 et 5 ans;
offre du financement pour les programmes avant et après l'école et les produits d'hygiène menstruelle;
soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi un montant supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour mieux soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés, par exemple des programmes adaptés sur le plan culturel. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les investissements prévus dans le budget de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget de 2021 prévoit 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire afin :

d'assurer le transport des élèves;
de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves reste prévisible d'une année à l'autre;
de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation.

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement , le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux divers besoins et aux diverses priorités des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient le besoin le plus important et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation de leurs membres.

En juin 2023, SAC avait conclu et signé 10 ententes régionales en matière d'éducation avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre de la politique de transformation de l'éducation élaborée conjointement. Des discussions sont également en cours avec plus de 50 Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes régionales en matière d'éducation dans tout le pays.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organisations scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC, ce qui permettra de soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et le processus vers le transfert de services.

SAC continuera à travailler dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents établis avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse afin de déterminer les priorités communes en matière d'éducation, d'élaborer conjointement des options en matière de politiques, de programmes et de services, ainsi que de suivre les progrès accomplis conformément aux engagements envers l'appel à l'action 10.

Le travail de ces 3 tables a inclus l'éducation comme domaine prioritaire, et des options législatives pour l'éducation pourraient être discutées à l'avenir si les partenaires autochtones identifient la législation comme une priorité.

11. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un financement adéquat pour remédier à l'insuffisance des places disponibles pour les élèves des Premières Nations qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires.

Que se passe-t-il?

Éducation

Grâce au travail réalisé en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC) a commencé à déployer l'investissement du budget de 2021 dans l'éducation des adultes, d'un montant de 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations permet aux Premières Nations ou aux établissements d'enseignement postsecondaire du Sud d'offrir des possibilités de mise à niveau et d'achèvement des études secondaires aux étudiants adultes admissibles des Premières Nations. Les Premières Nations « au sud du 60e parallèle » peuvent également choisir d'acheminer le financement de l'investissement dans l'éducation des adultes par l'intermédiaire des processus d'éducation primaire et secondaire existants. Dans le Nord, le programme d'éducation des adultes des Premières Nations aide les étudiants admissibles à terminer ou à mettre à niveau leur éducation secondaire.

Éducation postsecondaire des Autochtones

Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie 3 stratégies fondées sur les distinctions qui visent à apporter une aide financière aux étudiants autochtones admissibles inscrits à un programme d'études postsecondaires.

Ces stratégies intègrent le soutien aux étudiants, la compréhension des besoins locaux et des programmes ainsi que les services communautaires pour aider de manière exhaustive les étudiants autochtones à obtenir un diplôme d'études postsecondaires.

Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations

Dans le budget de 2019, on prévoyait 320 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, et 7,5 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir des activités de mobilisation sur la mise au point de modèles régionaux d'éducation postsecondaire des Premières Nations. Ces modèles visent à permettre aux Premières Nations de passer de la série actuelle de programmes d'enseignement postsecondaires à des approches holistiques qui répondent aux priorités et aux besoins locaux des Premières Nations.

SAC soutient également la mise en œuvre du Programme de partenariats postsecondaires en fournissant des fonds pour soutenir les établissements postsecondaires des Premières Nations, ainsi que pour soutenir les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements postsecondaires afin d'accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs.

Emploi

Compétences autochtones et formation professionnelle

Les programmes du marché du travail autochtone d'Emploi et Développement social Canada jouent un rôle clé pour soutenir la croissance des communautés autochtones et favoriser l'apprentissage continu, le développement des compétences et la formation.

Depuis 1997, SAC est un ministère partenaire dans la mise en œuvre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada, dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

La Stratégie pour l'emploi des jeunes inuits et des Premières Nations soutient des initiatives visant à offrir aux étudiants et aux jeunes inuits et des Premières Nations, âgés de 15 à 30 ans, une expérience de travail, des informations sur les options de carrière et des possibilités d'acquérir des compétences qui les aideront à obtenir un emploi et à développer leur carrière. Service aux Autochtones Canada met en œuvre 2 programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations : le programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations et le programme Connexion compétences pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

De plus, SAC soutient le projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations. Ce projet pilote vise à renforcer la relation de travail entre la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations et les programmes d'aide au revenu afin de fournir un soutien à 2 000 jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 30 ans pour parvenir à l'autosuffisance et à la transition vers le marché du travail ou le retour aux études, ce qui a permis de réduire la dépendance à l'aide au revenu.

Le soutien fédéral aux programmes du marché du travail autochtone existe depuis longtemps, en commençant par le programme Les chemins de la réussite de 1991 à 1996 jusqu'à l'actuel Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), lancé en 2019. Le PFCEA est un programme codéveloppé du marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les peuples autochtones urbains ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme.

Le programme finance un réseau de plus de 110 organismes de prestation de services autochtones et compte plus de 650 points de service pour offrir aux Autochtones une formation et un soutien pour améliorer leurs compétences et trouver un emploi.

Tel qu'annoncé dans le budget de 2018, un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans dans le PFCEA et de 408,2 millions de dollars par année par la suite contribuera à réduire les écarts d'emploi et de compétences entre les peuples autochtones et non autochtones.

une aide en matière d'emploi et de développement de carrière;
des services complémentaires tels que les frais de subsistance;
une aide financière pour aider les personnes à acquérir des compétences pour l'emploi;
les frais de scolarité ou les frais de subsistance;
de l'encadrement et du mentorat;
les mesures de soutien liées à un handicap.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement de 144,2 millions de dollars sur 1 an pour le PFCEA durant l'exercice de 2021 à 2022 pour soutenir les efforts de rétablissement de la pandémie de COVID-19 en augmentant la formation et le soutien pour les clients confrontés au plus grand nombre d'obstacles par le biais du PFCEA. Les investissements supplémentaires dans le cadre du PFCEA permettront aux organisations autochtones de concentrer leurs programmes sur les besoins des clients, en fournissant des soutiens globaux et des activités élargies pour améliorer les résultats des jeunes Autochtones, des personnes handicapées et des clients hors territoire ou en milieu urbain en période post-pandémique. De cette enveloppe, un financement de 35,3 millions de dollars soutiendra directement les jeunes Autochtones.

En complément des soutiens de base fournis par le PFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des projets qui finance des partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs de l'industrie pour fournir une formation professionnelle aux peuples autochtones liée aux possibilités économiques aux niveaux local, régional et national.

En augmentant l'accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en reliant directement les peuples autochtones à des emplois spécifiques et en améliorant leurs résultats en matière d'emploi. Le FCP a la flexibilité de s'adapter aux priorités du gouvernement et de saisir les possibilités économiques émergentes.

Le FCP vise à réduire les écarts de compétences et d'emploi qui existent entre les peuples autochtones et non autochtones et à accroître la participation des Autochtones au marché du travail en veillant à ce que les participants autochtones aient des compétences et des possibilités d'emploi améliorées. Avec un investissement continu de 50 millions de dollars par an, le FCP se concentre sur la formation des peuples autochtones pour des emplois spécifiques identifiés par l'industrie qui correspondent aux besoins émergents du marché du travail et aux priorités du gouvernement.

Investissements budgétaires récents

Dans le budget 2021, on a annoncé 109,3 millions de 2022 à 2023 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables confrontés à de multiples obstacles à l'emploi, dont 28,8 millions de dollars ont été alloués à SAC pour la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

L'Énoncé économique de l'automne 2022 prévoyait 100,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2022 à 2023, pour continuer à soutenir la formation et les placements professionnels avec mentorat des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Progrès récents

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones pour transformer la façon dont le ministère mène les examens et la réforme des politiques et programmes.

À la suite des investissements prévus dans le budget de 2019, les Premières Nations mènent une mobilisation pour soutenir l'élaboration de modèles régionaux des Premières Nations. Cette mobilisation visait à permettre une transition de la série actuelle de programmes d'enseignement postsecondaire vers des approches et des systèmes holistiques dirigés par les Premières Nations et encore mieux adaptés aux priorités et aux besoins locaux en matière d'éducation postsecondaire. L'analyse des récits de mobilisation soumis à ce jour commencera au début de l'année 2024.

En 2016 et 2017, Emploi et Développement social Canada a collaboré avec des partenaires et des organisations autochtones clés de tout le pays pour examiner et renouveler la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. À la suite de cette mobilisation, Emploi et Développement social Canada et des partenaires autochtones ont codéveloppé la mise en œuvre du PFCEA.

Le programme s'est appuyé sur le succès de la précédente Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, en introduisant plusieurs améliorations issues de cette mobilisation.

Il s'agit notamment :

du cadre fondé sur les distinctions;
d'une plus grande stabilité du financement avec des ententes de 10 ans;
d'une flexibilité accrue;
d'un fardeau administratif réduit;
d'un soutien renforcé pour la collecte d'informations;
de liens plus solides avec d'autres programmes.

Les organisations autochtones de prestation de services, dont certaines sont en place depuis plus de 20 ans, continuent de veiller à ce que les communautés aient accès à des compétences et à une formation professionnelle conçue et dispensée par des organisations dirigées par des Autochtones.

En janvier 2021, Emploi et Développement social Canada a lancé un processus de mobilisation national rassemblant les commentaires des partenaires autochtones, de l'industrie, des établissements d'enseignement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux pour éclairer l'élaboration d'une future approche stratégique pour le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Ce processus de mobilisation indiquera comment le fonds peut faire avancer les priorités fédérales, aider les peuples autochtones à s'engager dans des possibilités économiques et communautaires, en particulier dans le contexte de la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID 19.

La modernisation de ce fonds vise à cibler efficacement les secteurs émergents et prioritaires et à explorer les possibilités de partenariats autochtones-industrie alignées sur les priorités globales de la communauté autochtone et du gouvernement et à être plus réactif à l'évolution du contexte du marché du travail.

À la fin de ce processus de mobilisation, un rapport de synthèse « Ce que nous avons appris » sera élaboré et partagé publiquement. Une nouvelle approche pour les futurs investissements du Fonds pour les compétences et les partenariats sera communiquée au début de la nouvelle année civile.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice de 2023 à 2024, le ministère continuera à mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions élaborées conjointement, à l'intention des bénéficiaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. En outre, SAC appuiera la mise en œuvre de modèles régionaux d'éducation postsecondaire dirigée par les Premières Nations, dans le cadre de son travail avec les partenaires.

12. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones d'élaborer des programmes d'éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones.

Que se passe-t-il?

Dans le budget de 2021, on prévoyait un investissement de 795 millions de dollars pour la mise en place de mesures de prévention et d'intervention précoce dirigées par les communautés. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, publiée en juin 2021, affirme aussi que des mesures seront prises pour soutenir l'éducation gérée par les Autochtones et les activités de sensibilisation pour les enfants autochtones, les jeunes et les familles, et pour améliorer et complémenter le soutien et les services pour les enfants autochtones, les familles et les communautés basés sur leur histoire unique, leur culture et les circonstances. La mise en œuvre de plusieurs initiatives en vertu de la Voie fédérale est en cours avec les partenaires autochtones, y compris le lancement du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui finance des projets qui fournissent de l'aide et des services pour la guérison des membres de famille autochtones et des survivants qui ont une proche qui est disparue ou qui est décédée à cause de la violence contre les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

De plus, le gouvernement du Canada a fait et continuera de faire plusieurs réformes importantes au programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé qu'il était discriminatoire en 2016.

Services aux Autochtones Canada travaille avec des partenaires pour réformer le programme des SEFPN et réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge ainsi que pour améliorer le bien-être des enfants et de leurs familles. Le programme des SEFPN a commencé à offrir les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence en 2018. Ce dernier est un programme autonome qui est directement accessible par les Premières Nations pour compléter la disponibilité des initiatives de prévention et de bien-être qui sont adaptées aux besoins de la communauté et pour soutenir les Premières Nations dans le développement et la mise en œuvre de modèles juridictionnels. Les activités admissibles en vertu de ce programme autonome peuvent comprendre le développement et la mise en œuvre de programmes adaptés culturellement sur le rôle des parents.

De plus, la réforme du programme des SEFPN comprend la mise en œuvre complète des ordres du Tribunal canadien des droits de la personne, soit :

financer les coûts actuels des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans des domaines comme la prévention;
travailler pour faire en sorte que le système soit centré sur l'enfant, dirigé par les communautés et axé sur la prévention et l'intervention précoce.

Les efforts de réforme à même le secteur de réforme des Services à l'enfance et à la famille comprennent aussi la transition vers l'exercice d'une juridiction partielle ou complète des peuples autochtones sur le développement et la prestation de services à l'enfance et à la famille.

De plus, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la loi), qui a été mise en place le 1er janvier 2020, affirme les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer une juridiction sur les services à l'enfance et à la famille et établit des principes nationaux comme les meilleurs intérêts de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité substantive. En vertu de la loi, l'ordre de priorité pour le placement d'un enfant autochtone sera fait de manière à prioriser la famille et la communauté et vise à porter l'attention à la prévention et à l'intervention précoce pour aider les enfants autochtones à rester dans leurs familles et leurs communautés.

De manière à continuer la mobilisation et le dialogue sur la Loi avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, le ministère a établi des mécanismes de gouvernance basés sur les distinctions en lien avec la Loi. Ces mobilisations communautaires, régionales et nationales sont des occasions pour les parties de souligner des enjeux et de faire des recommandations aux gouvernements concernant la mise en œuvre efficace de la Loi, soit sur :

la coordination de l'échange d'informations;
les principes reliés à la détermination du montant de financement;
les principes reliés à la coordination de plusieurs attaches familiales et communautaires;
la surveillance et l'évaluation;
une stratégie de données;
des systèmes de prise en charge, de responsabilité et de coordination;
la responsabilité;
l'égalité substantive.

Les principes et les normes minimums établis en vertu de la Loi sont faits pour bénéficier à tous les enfants autochtones et les familles, que les communautés ou les groupes autochtones décident ou non d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi.

En outre, les investissements existants et continus dans les programmes de maternelle à temps plein, d'une durée de 2 ans, pour les enfants des Premières Nations fréquentant des écoles gérées par des Premières Nations sur les réserves, ont également contribué à l'existence de programmes d'apprentissage précoce de qualité pour les Premières Nations. De 2022 à 2023, sur les 517 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations dans les réserves financés par les formules de financement régional provisoire de l'éducation primaire et secondaire, 322 ont offert des programmes de maternelle d'une demi-journée ou d'une journée complète pour les enfants de 4 ans, et 335 ont offert des programmes de maternelle d'une demi-journée ou d'une journée complète pour les enfants de 5 ans.

Enfin, des mesures sont prises par l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants et du Programme canadien de nutrition prénatale, qui fournit un total de 80,6 millions de dollars par année à des organismes communautaires qui élaborent et offrent des programmes d'intervention précoce en santé publique, adaptés à la culture, à l'intention des femmes enceintes, des enfants (de 0 à 6 ans) et des familles qui sont aux prises avec des inégalités en matière de santé et d'autres obstacles à la santé, y compris les populations autochtones qui vivent hors réserve.

En outre, l'Agence de la santé publique du Canada élabore des ressources et joue un rôle de coordination nationale pour le programme parental Y'a personne de parfait, qui vise à fournir une éducation et un soutien en matière de santé et de développement de l'enfant, de compétences parentales et d'adaptation aux parents d'enfants (âgés de 0 à 6 ans) confrontés à des obstacles liés à l'inégalité en matière de santé, dont les parents autochtones.

Investissements budgétaires récents

Les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) sont essentiels pour établir une base solide en vue de la réussite future des enfants. Pour les enfants autochtones, l'accès à des services d'AGJE adaptés sur le plan culturel, de grande qualité, inclusifs, souples et abordables favorise un fort sentiment d'identité et jette les bases indispensables à leur santé, à leur bien-être et à leur réussite future.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 2,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années et de 542 millions de dollars par année par la suite pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). Ce financement permettra :

de veiller à augmenter le nombre de familles autochtones qui ont accès à des programmes de grande qualité et adaptés à la culture;
de renforcer la capacité de gouvernance autochtone;
aux fournisseurs d'offrir des horaires de garde plus souples et à temps plein et de constituer, de former et de conserver une main-d'œuvre qualifiée;
de financer des services de garde avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves;
de réparer et de rénover des centres d'AGJEA, en plus d'en construire et d'en entretenir de nouveaux dans d'autres communautés.

En outre, pour s'assurer que ces programmes essentiels continuent de croître au rythme des communautés auxquelles ils sont destinés, le financement des programmes augmentera de 3 % chaque année à compter de l'exercice de 2027 à 2028.

Le financement prévu dans le budget de 2021 est guidé par un Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement, publié en 2018 et approuvé par l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Le financement est orienté vers les priorités de l'AGJE établies par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse dans le cadre de processus décisionnels dirigés par les Autochtones. Parmi les objectifs prioritaires figure le renforcement de la qualité des programmes communautaires adaptés à la culture, avec des investissements touchant plus de 35 000 enfants dans environ :

463 services de garde d'enfants dans les communautés des Premières Nations et inuites;
341 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves;
134 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques.

Ce financement s'ajoute aux investissements prévus dans le budget de 2017 qui se chiffrent à 1,7 milliard de dollars sur 10 ans pour faire progresser les objectifs du cadre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Ces investissements sont maintenant permanents et continus. L'une des principales caractéristiques de ce financement a été la création d'enveloppes de financement qui sont fondées sur les distinctions et gérées conjointement avec le gouvernement du Canada. Ces enveloppes permettent ainsi aux gouvernements autochtones de contrôler les affectations de financement, les plans et les priorités. Les investissements fédéraux sont mis en œuvre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, qui ont la possibilité d'orienter les investissements vers une gamme de priorités en matière d'AGJE, quel que soit l'endroit où résident leurs membres.

Les fonds sont dirigés par des tables de partenariat sur l'AGJEA qui font des recommandations aux dirigeants autochtones en vue d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de programmes et de services d'AGJE complets et conformes au cadre d'AGJEA. Les tables de partenariat comprennent des experts en matière d'AGJE, des administrateurs de programmes et des techniciens régionaux ou communautaires qui sont mandatés par les dirigeants autochtones pour travailler avec le gouvernement du Canada afin de renforcer l'AGJE pour les enfants autochtones.

Conformément aux décisions et aux orientations dirigés par les Autochtones, le financement de l'AGJEA touche des centaines de communautés partout au Canada au moyen d'accords de contribution fédéraux administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'AGJEA. Une partie importante des fonds supplémentaires pour l'AGJEA est investie dans le fonctionnement des garderies fédérales communautaires et des programmes d'aide préscolaire. De plus, le financement permet de soutenir le renforcement de la gouvernance et des capacités pour favoriser des stratégies conçues et mises en œuvre par des Autochtones au sein d'un système d'AGJE à l'échelle du Canada. Les partenaires autochtones ont priorisé l'AGJE adapté à la culture en mettant l'accent sur l'expansion des programmes d'études et des ressources d'apprentissage adaptés à la culture. Un financement supplémentaire a été utilisé pour recruter, former et maintenir en poste des éducateurs de la petite enfance autochtones. Des plans sont en cours d'élaboration pour élargir l'accès en tirant parti des sites existants et des nouveaux sites ou d'une bonification des horaires. D'autres activités de financement comprennent des réparations et des rénovations mineures aux sites et aux terrains de jeu, ainsi que l'achat d'équipement afin d'assurer un milieu d'apprentissage sécuritaire, sain et enrichissant pour les jeunes enfants.

Emploi et Développement social Canada est le point central fédéral qui guide cette initiative horizontale avec Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) comme cosignataires des conditions de l'Initiative de transformation de l'AGJEA.

Afin d'évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte de la vision et des objectifs du cadre d'AGJEA, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement avec les gouvernements autochtones des cadres de résultats obtenus par les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Pendant que ces travaux d'élaboration conjointe sont en cours, les bénéficiaires de financement autochtones doivent rendre compte annuellement des progrès réalisés dans le cadre d'accords de contribution.

Prochaines étapes

La Voie fédérale, lancée en 2021, était un document destiné à être renouvelé. À cette fin, les discussions avec les partenaires autochtones sur les programmes, les initiatives et les travaux à venir constituent une prochaine étape nécessaire pour déterminer les priorités, les besoins et les domaines de travail, y compris ceux qui touchent l'appel à l'action 12.

De plus, le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations continuera de financer des initiatives de prévention et de bien-être par le biais des initiatives de bien-être communautaire et de compétence, pour répondre aux besoins des communautés, ce qui pourrait inclure l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de parentalité adaptés à la culture. Les efforts de réforme du Canada comprennent également :

un important processus de mobilisation auprès des partenaires autochtones et l'obtention de commentaires de leur part;
le financement des études qui fournissent des options et des recommandations sur la réforme du programme des SEFPN, comme celles menées par l'Institut des finances publiques et de la démocratie;
la tenue de discussions continues avec les parties afin de résoudre les problèmes.

Le gouvernement du Canada continuera aussi à mobiliser ses partenaires par le biais de mécanismes de gouvernance sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La poursuite de l'engagement et du dialogue pourrait inclure la participation des gouvernements et des organisations nationales, régionales et communautaires qui représentent les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, les détenteurs de droits en vertu de l'article 35, les nations visées par un traité, les Premières Nations autonomes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des experts et des personnes ayant une expérience vécue, notamment les Aînés, les jeunes et les femmes.

Enfin, l'Agence de la santé publique du Canada continuera de soutenir les bénéficiaires et les sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques dans l'élaboration, sous la direction des Autochtones, de programmes et d'activités d'enrichissement destinés aux parents. L'Agence de la santé publique du Canada continuera de soutenir la vision autodéterminée des partenaires autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre de la nouvelle initiative pancanadienne en matière de garde d'enfants. La Voie fédérale, lancée en juin 2021, s'engage aussi à poursuivre les progrès vers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, où qu'elles vivent. Cela comprend la mise en place d'activités avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, l'octroi de fonds supplémentaires pour élargir l'accès aux programmes et services de garde du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones adaptés à la culture, la réparation et la rénovation des centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones existants, ainsi que la construction et l'entretien de nouveaux centres.

Les investissements consacrés aux Autochtones permettront de faire progresser les priorités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse en matière d'AGJE, tout en s'appuyant sur le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Durant l'exercice de 2023 à 2024, la priorité sera accordée à la mise en œuvre des investissements dans l'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones afin de soutenir des projets de réparations et de rénovations mineures aux sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ainsi que de nouveaux investissements pour construire des sites d'AGJE dans les communautés ayant un accès limité aux services ou pour remplacer les sites qui ont atteint leur durée de vie utile.

De plus, des occasions seront offertes de faire progresser la collaboration en matière d'AGJE entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que de tirer parti des réunions préliminaires qui ont eu lieu au cours de l'exercice de 2022 à 2023.

Les gouvernements du Canada, des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse continueront également à favoriser l'élaboration conjointe des cadres de résultats afin de permettre le suivi et l'évaluation des progrès réalisés par rapport à la vision et aux priorités définies dans le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

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Date de modification :: 2023-12-13