Éducation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 6 à 12 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en juin 2023.

  • Les appels à l'action 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont fondés sur les données fournies en avril 2024.

6. Nous demandons au gouvernement du Canada d'abroger l'article 43 du Code criminel du Canada.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer l'éducation parentale, y compris en mettant au point des publications qui découragent le châtiment corporel et la discipline physique des enfants et qui permettent aux parents d'acquérir des compétences parentales positives. Le ministère de la Justice du Canada a récemment mis à jour le document intitulé Droit criminel et contrôle du comportement d'un enfant afin d'expliquer la loi et de préciser que le recours au châtiment corporel est interdit dans les écoles. Le document précise également que de nombreuses formes de châtiment corporel infligé à des enfants ne sont pas conformes aux directives établies par la Cour suprême du Canada dans sa décision de 2004 sur l'article 43 du Code criminel (Canadian Foundation for Children, Youth and the Law v. Canada (Procureur général)) et sont considérées comme étant des crimes au Canada.

Le contenu révisé comprend également des liens vers plusieurs ressources qui fournissent de plus amples renseignements sur les lois au Canada et l'éducation des parents, comme celles publiées en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada continue d'étudier la meilleure façon de répondre à l'appel à l'action no. 6 de la Commission de vérité et de réconciliation visant à abroger l'article 43 du Code criminel.

7. Nous demandons au gouvernement fédéral d'élaborer, de concert avec les groupes autochtones, une stratégie conjointe pour combler les écarts en matière d'éducation et d'emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.

Que se passe-t-il?

Programmes d'éducation

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a appuyé l'appel à l'action 7 par la mise en œuvre d'un certain nombre de nouveaux investissements et de modifications de programmes visant à réduire les écarts en matière d'éducation et d'emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones.

Le travail se poursuit au sein d'EDSC pour faire avancer l'appel à l'action 7. EDSC s'engage à travailler à la mise en œuvre complète de l'appel à l'action 7 et continuera à prendre en compte la réconciliation dans les initiatives à venir.

Le gouvernement du Canada a investi dans la petite enfance, l'aide préscolaire, l'apprentissage précoce et la garde d'enfants, car il s'agit d'une étape cruciale pour aider les enfants à entrer à l'école primaire en étant prêts à apprendre. Le gouvernement du Canada a également pris des mesures pour combler les écarts de réussite scolaire entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones dans l'enseignement primaire et secondaire, et entre les Autochtones et les non-Autochtones dans l'enseignement postsecondaire.

Éducation primaire et secondaire

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire avec les Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique transformée et d'une approche de financement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves qui habitent dans les réserves. Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre depuis le 1er avril 2019, le cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des investissements en 2021, 2022 et 2024 :

  • remplace un certain nombre de programmes obsolètes fondés sur des propositions en offrant un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
  • fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
  • fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
  • fournit des ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de 4 et 5 ans;
  • offre du financement pour les programmes avant et après l'école ainsi que pour des produits d'hygiène menstruelle;
  • soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Ce mode de financement transformé de l'éducation primaire et secondaire s'est traduit par une augmentation de 80 % du financement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves entre les exercices de 2015 à 2016 et de 2022 à 2023.

En outre, dès 2016 et depuis le 31 décembre 2023, Services aux Autochtones Canada a investi 2,07 milliards de dollars en fonds ciblés (à l'exclusion des dépenses d'exploitation) pour soutenir 310 projets d'infrastructure liés aux écoles, et 180 de ces projets sont achevés. Ces projets permettront la construction ou la rénovation de 224 écoles, au bénéfice d'environ 36 000 élèves, et 151 d’entre eux sont terminés :

  • la construction de 71 nouvelles écoles au profit d'environ 17 000 élèves, et 48 d’entre elles sont terminées;
  • la rénovation ou modernisation de 153 écoles existantes (au profit d'environ 19 000 élèves,) et 103 d’entre elles sont terminées.

Éducation postsecondaire

Services aux Autochtones Canada appuie 3 stratégies fondées sur les distinctions qui aident les étudiants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse à poursuivre des études postsecondaires.

Conformément à un examen approfondi des mesures de soutien fédérales à l'éducation postsecondaire des Autochtones annoncées en 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour élaborer des stratégies fondées sur les distinctions afin de favoriser les occasions d'éducation postsecondaire. Ces stratégies intégreraient le soutien aux étudiants, la compréhension des besoins locaux et des programmes et services communautaires pour aider de manière exhaustive les étudiants autochtones à obtenir un diplôme d'études postsecondaires.

Par conséquent, à compter de l'exercice de 2019 à 2020, le gouvernement investit 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions de dollars pour la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit. De plus, le Canada investit 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars par année par la suite pour la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse. Ces deux programmes fondés sur les distinctions sont entrés en vigueur le 1er avril 2020.

Dans le budget de 2019, on prévoyait 320 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, et 7,5 millions de dollars sur 3 ans pour mener des activités de mobilisation sur la mise au point de modèles régionaux d'éducation postsecondaire des Premières Nations.

SAC soutient également la mise en œuvre du Programme de partenariats postsecondaires en fournissant des fonds pour soutenir les établissements postsecondaires des Premières Nations. Ce financement vise également à soutenir les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements postsecondaires afin d'accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs.

En outre, grâce au travail effectué avec les partenaires des Premières Nations, SAC a commencé à mettre en œuvre le Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations, qui permet aux Premières Nations ou aux établissements d'enseignement postsecondaire du Sud d'offrir des possibilités de mise à niveau et d'achèvement des études secondaires aux étudiants adultes admissibles des Premières Nations. Les Premières Nations « au sud du 60e parallèle » peuvent également choisir d’investir dans l'éducation des adultes par l'intermédiaire des processus d'éducation primaire et secondaire existants. Dans le Nord, le programme d'éducation des adultes des Premières Nations aide les étudiants admissibles à terminer ou à mettre à niveau leur éducation secondaire.

Parallèlement à ces activités de mobilisation dirigées par les Premières Nations, celles-ci ont élaboré, par l'intermédiaire de l'Assemblée des Premières Nations, la proposition stratégique sur l'éducation postsecondaire des Premières Nations de 2021, montrant ainsi des moyens de mettre en œuvre leurs visions de l'éducation postsecondaire dans leur communauté, leur région ou leur territoire respectifs.

Contexte

Fonds pour les compétences et les partenariats

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme axé sur des projets qui finance des partenariats entre organisations autochtones et employeurs de l'industrie afin d'offrir aux Autochtones une formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques à l'échelle locale, régionale ou nationale.

Le dernier appel de propositions a eu lieu de février à mai 2022, à la recherche des projets qui prépareront et formeront les Autochtones à des emplois axés sur la demande, en mettant l'accent sur 5 secteurs prioritaires :

  • l'économie verte;
  • les technologies de l'information et de la communication;
  • les infrastructures;
  • l'économie bleue;
  • la fonction publique autochtone.

Dans cet appel, 32 propositions ont été retenues. Des ententes sont en cours de mise en œuvre.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE)

Le PSAE finance un éventail d’organisations au service de la jeunesse pour offrir des programmes (en dehors des systèmes d’éducation) qui visent à aider les étudiants autochtones et d’autres communautés mal desservies à réussir à l’école, à obtenir leur diplôme d’études secondaires et à faire la transition vers l’enseignement postsecondaire et à y réussir.

Par l’intermédiaire du PSAE, le gouvernement du Canada soutient Indspire, un organisme de bienfaisance autochtone national qui offre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis des mesures de soutien telles que des bourses d’études, du mentorat et des programmes de perfectionnement professionnel. Le PSAE finance également TakingItGlobal (Connected North) afin d’accroître la connectivité et de fournir des expériences d’apprentissage virtuel interactif et des ressources éducatives aux étudiants des Premières Nations, inuits et métis qui vivent principalement dans les communautés autochtones du Nord et des régions éloignées. Ces 2 organisations financées s’engagent auprès des groupes et des communautés autochtones et travaillent directement avec eux pour fournir aux jeunes un soutien ciblé et adapté à leur culture.

D'autres bénéficiaires du PSAE ont été financés pour fournir des mesures de soutien ciblées aux apprenants autochtones, notamment :

  • le British Columbia Aboriginal Network on Disability Society;
  • l'Association nationale des centres d'amitié;
  • Ulnooweg Development Group Inc.;
  • la Musqueam Indian Band.
Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE)

Le PCAFE permet à tous les étudiants admissibles qui veulent poursuivre des études postsecondaires d'accéder à des bourses non remboursables et à des prêts sans intérêt fondés sur les besoins, en plus d'une aide au remboursement pour les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières.

Le PCAFE comporte certaines dispositions ciblées pour les étudiants autochtones :

  • afin de minimiser leurs fardeaux financiers et de soutenir leur participation aux études postsecondaires, les étudiants qui s'identifient comme Autochtones sont exemptés de fournir une contribution fixe;
  • afin de s'assurer que les étudiants autochtones ne sont pas pénalisés en recevant des sources de financement supplémentaires, le soutien fourni par les programmes de SAC fondés sur les distinctions suivantes n'est pas pris en compte lors de l'évaluation des besoins financiers d'un étudiant :
    • le financement fourni par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAEPS) aux étudiants des Premières Nations admissibles (à partir de 2017 à 2018);
    • le nouveau financement fourni par la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse aux étudiants métis admissibles (de 2019 à 2020);
    • le nouveau financement fourni par la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit aux étudiants inuits admissibles (de 2020 à 2021).
Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)

Le PCEE administre 2 prestations fédérales d’épargne-études, à savoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), qui sont versés dans des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour les enfants et les jeunes admissibles. L’argent épargné dans un REEE, y compris le BEC, peut être utilisé pour payer les dépenses liées aux études à temps plein ou à temps partiel.

La SCEE est une contribution de contrepartie offerte aux personnes qui cotisent à un REEE, quel que soit le revenu familial. Le BEC verse de l’argent au REEE pour un enfant admissible provenant d’une famille à faible revenu, sans qu’il soit nécessaire de verser des cotisations personnelles au REEE.

En 2022, EDSC a financé des organismes communautaires canadiens par le biais de la phase II du projet pilote du BEC, afin d’accroître la sensibilisation et l’utilisation du BEC. Huit projets se sont concentrés, entièrement ou en partie, sur les populations autochtones. Les projets ont reçu du financement pendant deux ans pour entreprendre des activités qui comprennent :

  • le soutien aux familles par le biais du processus d’inscription au BEC;
  • les séances d'information;
  • la portée et la conception de matériel publicitaire;
  • les programmes de culture financière pour les familles et les jeunes autochtones.

Les projets antérieurs financés dans la phase I du projet pilote ont produit des outils et des ressources visant les familles et jeunes autochtones.

Projet de mobilité étudiante vers l'étranger - Expérience compétences mondiales (ECM)

Le programme ECM offre aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire des possibilités d'études et de travail à l'étranger afin de les aider à perfectionner leurs compétences et à établir des réseaux à l'échelle internationale.

L’amélioration de l’accès des étudiants en quête d’équité est un objectif central du programme, ce qui permet de combler les lacunes systémiques dans l’obtention de résultats positifs en matière d’apprentissage et d’emploi. Les étudiants autochtones, de même que les étudiants à faible revenu et les étudiants aux prises avec une incapacité, peuvent bénéficier d’un soutien financier supplémentaire (jusqu’à concurrence de 10 000 $ par étudiant, par rapport à 5 000 $ pour les autres étudiants admissibles) et d’un soutien non financier (c’est-à-dire un soutien intégré adapté) afin de lever les obstacles à la participation aux études et au travail à l’étranger.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

La SECJ est une initiative horizontale du gouvernement du Canada dirigée par EDSC et offerte en partenariat avec 11 autres ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux. La Stratégie vise à offrir aux jeunes (âgés de 15 à 30 ans) faisant face à des obstacles à l’emploi des occasions d’acquérir une expérience de travail et de développer les compétences nécessaires pour trouver et conserver des emplois de qualité.

La Stratégie comprend le programme de la SECJ, qui offre une approche souple des services d’emploi et de développement des compétences, y compris des mesures de soutien améliorées adaptées aux besoins individuels des jeunes. Il comprend également Emplois d’été Canada, qui aide les employeurs à créer des occasions d’emploi pour les jeunes dans les secteurs sans but lucratif, public et privé, en mettant l’accent sur le soutien aux petites entreprises.

Certains partenaires fédéraux du programme de la SECJ offrent des programmes exclusivement destinés aux jeunes autochtones. Ces programmes comprennent la Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, dirigée par Services aux Autochtones Canada, et le programme de Stages en habitation pour les jeunes Autochtones, dirigé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le programme de la SECJ dirigé par EDSC soutient également les organisations communautaires pour les jeunes en accordant la priorité aux organisations d’emploi pour les jeunes dirigées par des Autochtones. Le soutien aux jeunes autochtones se reflète également dans les priorités nationales d’Emplois d’été Canada.

Le Programme de placements étudiants

Le Programme de placements étudiants (PPE) soutient la création de possibilités d’apprentissage intégré au travail (AIT) pour des étudiants de tous âges inscris dans un établissement postsecondaire au Canada. Le programme fournit une subvention salariale aux employeurs qui offrent des possibilités d’AIT payantes pour les étudiants de niveau postsecondaire et soutient la création d’activités d’AIT plus courtes et de haute intensité.

Afin d’inciter les employeurs à offrir des possibilités d’AIT aux étudiants qui historiquement n’avaient pas autant accès à ces possibilités, le programme offre une subvention salariale augmentée de 70 %, jusqu’à un maximum de 7 000 $, pour les possibilités d’AIT pour les étudiants sous-représentés, tel que :

  • les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie, et des mathématiques (STIM);
  • les étudiants autochtones;
  • les personnes handicapées;
  • les nouveaux arrivants;
  • les minorités visibles.

Lancé durant l’exercice de 2017 à 2018 en tant que projet pilote de 4 ans ciblant 10 000 possibilités d'AIT en STIM et en affaires, le Programme de stages pratiques pour étudiants a pris de l'ampleur et soutient chaque année 40 000 possibilités d'AIT pour les étudiants de niveau postsecondaire dans divers domaines d'études. À ce jour, plus de 190 000 possibilités d’AIT ont été soutenues partout au Canada, dont 42 % pour des étudiants de groupes sous-représentés.

Le Programme se termine le 31 mars 2026.

Stratégie canadienne de formation en apprentissage

La Stratégie canadienne de formation en apprentissage vise à soutenir l’essor d’une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, accréditée et productive dans les métiers spécialisés. Il fournit du financement pour aider les préapprentis, les apprentis et les gens de métier, y compris les Autochtones, à réussir dans une carrière dans un métier spécialisé. et pour aider les employeurs, les syndicats et d'autres organisations à participer à l'apprentissage.

La Stratégie canadienne d'apprentissage offre une série de mesures de soutien à l'apprentissage telles que le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, l'Initiative de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les subventions aux apprentis, le Service d'apprentissage et l'Initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés.

Programme Compétences pour réussir

Le programme Compétences pour réussir finance des organisations pour :

  • offrir une formation sur les compétences de base et les compétences transférables;
  • élaborer des outils d'évaluation, des ressources de formation et des travaux de recherche;
  • tester, reproduire et mettre en place des approches innovantes.

Cet investissement aide les personnes à :

  • acquérir des compétences de base;
  • à mieux s'adapter aux changements dans le marché du travail;
  • à obtenir de meilleurs résultats en matière d'emploi.

Afin qu'elles puissent participer et s'adapter à l'apprentissage, au travail et à la vie, et prospérer.

En outre, les initiatives en matière de formation :

  • viennent compléter les programmes provinciaux et territoriaux;
  • soutiennent l'élaboration de nouvelles approches visant à combler les lacunes en matière de compétences;
  • contribuent à ce que la formation et la prestation de services répondent mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs.

Le programme soutient également l'intégration sur le marché du travail des groupes sous-représentés, dont les Autochtones au Canada.

De 2022 à 2023, conscient que les Autochtones au Canada sont confrontés à certains des obstacles à l'emploi les plus difficiles à surmonter sur le marché du travail, le programme Compétences pour réussir a fourni du financement à 20 organisations pour des projets visant à soutenir la formation en matière de compétences et d'emploi pour les groupes sous-représentés, dont les Autochtones. Parmi ceux-ci, 6 projets ont été conçus pour répondre exclusivement aux besoins propres aux peuples autochtones.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2023 a accordé 197,7 millions de dollars durant l’exercice de 2024 à 2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité.

Le budget de 2024 propose d'accorder 207,6 millions de dollars durant l’exercice de 2025 à 2026, à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de stages pratiques pour étudiants.

Dans l’Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement annonçait a annoncé un investissement supplémentaire de 802,1 millions de dollars sur 3 ans à compter de l’exercice de 2023 à 2024 pour la SECJ, dont 100,2 millions de dollars pour continuer à soutenir les stages destinés pour les des jeunes des Premières Nations dans le cadre l’entremise du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi - Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a également annoncé un financement de 351,2 millions de dollars pour la SECJ durant l’exercice de 2025 à 2026 afin de créer 90 000 stages pour les jeunes et des occasions d’aide à l’emploi. Ce financement comprend :

  • 150,7 millions de dollars pour le programme de la SECJ de 2025 à 2026;
  • 200,5 millions de dollars en financement pour Emplois d’été Canada de 2025 à 2026.
Éducation primaire et secondaire

Le budget de 2024 propose de nouveaux investissements dans l’infrastructure scolaire et les programmes d’éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, notamment :

  • 649,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l’éducation primaire et secondaire dans les réserves;
  • 545,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour l’infrastructure des écoles primaires et secondaires, afin de construire et de rénover des milieux d’apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.

En outre, le budget de 2024 propose d’accorder 1 milliard de dollars sur 5 ans pour créer un programme national d’alimentation scolaire, qui investira dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que dans les partenaires signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et de traités modernes.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour favoriser davantage l'amélioration des résultats pour les élèves des niveaux primaires et secondaires dans le cadre d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, établie pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail effectué par le CEPN et ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités propres aux élèves des communautés. L'entente prévoit un montant total d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Les investissements prévus dans les budgets de 2024 et de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget de 2021 a investi 1,7 milliard de dollars sur 5 ans et 300 millions de dollars en continu dans le financement et les initiatives qui répondent aux besoins des élèves du primaire et du secondaire des Premières Nations dans les réserves. Il s'agit notamment de :

  • 726 millions de dollars sur 5 ans, et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l’éducation primaire et secondaire dans des domaines critiques, tels que le transport des élèves, de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves demeure prévisible d’une année à l’autre et d’accroitre le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations en concluant davantage des ententes régionales en matière d’éducation;
  • 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l’école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien;
  • 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d’élargir l’accès à l’éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu’au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans l’idée de donner aux Premières Nations le contrôle de leur éducation, le financement de l’éducation des adultes est flexible, et les Premières Nations peuvent l’utiliser pour créer leurs propres programmes d’éducation des adultes afin d’aider leurs membres qui souhaitent terminer ou approfondir leur éducation secondaire dans les réserves, ainsi que pour aider les étudiants des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d’éducation des adultes en dehors de la communauté.
  • 112 millions de dollars durant l’exercice de 2021 à 2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, pour soutenir les mesures communautaires prises par les Premières Nations afin que les enfants vivant dans les réserves puissent continuer de fréquenter l’école en toute sécurité.
Éducation postsecondaire

S’appuyant sur les investissements réalisés en 2019, le budget de 2024 propose de bonifier l’aide accordée aux étudiants postsecondaires des Premières Nations :

  • 242,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour accroître l’accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations par l’entremise du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Le gouvernement fédéral continuera de soutenir l’éducation postsecondaire des Inuit et de la Nation métisse au moyen de leurs stratégies d’éducation postsecondaire financées dans le budget de 2019, qui prévoyait des investissements de 487,5 millions de dollars sur plus de 10 ans et 61,8 millions de dollars par la suite.

Progrès récents

En 2022, le EDSC a financé des organisations communautaires de partout au pays dans le cadre de la phase II du projet pilote des Bons d'études canadiens (BEC), afin de mieux faire comprendre les BEC et d'en favoriser l'utilisation. Huit (8) projets étaient axés sur les peuples autochtones. Ces projets ont pris fin en mars 2024. Une évaluation du projet pilote sur le BEC est attendue à l’automne 2024.

En plus de l’allocation des fonds annuelle à Indspire, EDSC a fourni à l’organisation 6 millions de dollars supplémentaires en 2024, ce qui permettra à Indspire d’offrir des bourses d’études à 2 400 étudiants autochtones partout au Canada.

Entre 2017 et 2023, le Programme de placements étudiants a appuyé la création d’environ 3 100 possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire qui se sont identifiés comme autochtones.

Durant l’exercice de 2022 à 2023, les jeunes autochtones représentaient environ 18 % des jeunes servis dans le cadre du programme de la SECJ dirigé par EDSC, ce qui est inférieur à l’objectif ministériel de 20 %. Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement offrent des programmes sous la SECJ exclusifs aux jeunes autochtones.

EDSC offre également le programme annuel Emplois d’été Canada dans le cadre de la SECJ. Les jeunes autochtones représentaient également 4 % des participants à Emplois d’été Canada durant l’exercice de 2022 à 2023, soit légèrement en dessous de l’objectif ministériel de 7 %.

EDSC a lancé un appel de propositions ouvert pour le programme de la SECJ d’EDSC du 4 octobre au 22 novembre 2023. Cet appel de propositions allouera plus de 300 millions de dollars sur 4 ans à compter de l’exercice de 2024 à 2025. Le soutien aux jeunes autochtones et aux organisations dirigées par des Autochtones continue d’être une priorité du programme de la SECJ.

Le programme Emplois d’été Canada continu d’accorder la priorité au soutien des jeunes autochtones par l’entremise de priorités nationales. Les emplois d’été seront affichés sur le site Web du Guichet-Emplois à partir de la fin avril 2024.

Éducation primaire et secondaire

Grâce à la nouvelle méthode de financement, le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des d'ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux besoins et aux priorités uniques des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient le besoin le plus important et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation de leurs membres.

Depuis avril 2024, 10 ententes régionales en matière d’éducation ont été signées avec des partenaires des Premières Nations. Des discussions sont également en cours auprès d’environ 50 Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d’éducation dans l’ensemble du pays.

Éducation postsecondaire

La mobilisation menée par les Premières Nations pour soutenir l’élaboration de modèles régionaux d’éducation postsecondaire pour les Premières Nations se terminera durant l’exercice de 2024 à 2025. Cette mobilisation vise à permettre une transition de l’ensemble actuel de programmes d’éducation postsecondaire vers des approches et des systèmes holistiques dirigés par les Premières Nations et encore mieux adaptés aux priorités et aux besoins locaux en matière d’éducation postsecondaire.

Prochaines étapes

D’avril 2022 à mars 2023, plus de 28 000 apprenants autochtones ont bénéficié du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants, dont 7 522 par l’intermédiaire d’Indspire.

Au 31 mars 2024, environ 8 858 étudiants avaient participé à des études ou à une expérience professionnelle financées par le programme ECM (depuis l’automne 2021), 74 % d’entre eux s’identifiant comme autochtones (12 %), à faible revenu (64 %) ou en tant qu’étudiants aux prises avec une incapacité (18 %).

Le Programme de placements étudiants a fait du progrès dans la mise en œuvre de l’annonce du budget de 2023 et des possibilités d’apprentissage intégré au travail sont disponibles jusqu’en mars 2025.

Le processus d’examen du nombre sans précédent de demandes par le ministère est toujours en cours et devrait s’achever au printemps 2024. Une fois les décisions de financement prises, tous les candidats seront informés rapidement.

Éducation primaire et secondaire

Les Premières Nations ou les organisations scolaires des Premières Nations mandatées continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC ce qui continuera à soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d'une voie vers le transfert de services.

Éducation postsecondaire

Au cours de l’exercice de 2024 à 2025, le ministère continuera à mettre en œuvre des stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, élaborées conjointement, à l’intention des bénéficiaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. En outre, SAC appuiera la mise en œuvre de modèles régionaux d’éducation postsecondaire dirigée par les Premières Nations, qui leur permettront d’avoir un contrôle encore meilleur de leur propre éducation.

Emploi

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada prend également des mesures concrètes pour améliorer l'éducation, la participation au marché du travail et la réussite économique des populations autochtones au Canada. La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations de Services aux Autochtones Canada est une composante de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement du Canada pilotée par Emploi et Développement social Canada.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations soutient les initiatives visant à fournir aux étudiants et aux jeunes inuits et des Premières Nations, âgés de 15 à 30 ans, de l'expérience de travail, des renseignements au sujet des options de carrière et des possibilités de perfectionner leurs compétences en vue de faciliter l'obtention d'un emploi et le développement professionnel. Services aux Autochtones Canada offre 2 programmes en vertu de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations : le programme Expérience emploi d'été pour les étudiants inuits et des Premières Nations destinés aux étudiants et le programme Connexion compétences pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Outre la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, le projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations, un partenariat entre le programme pour l'emploi des jeunes inuits et des Premières Nations et le programme d'aide au revenu, a été lancé en 2021 à la suite des investissements reçus dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020.

Ce projet pilote vise à renforcer la relation de travail entre la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations et les programmes d'aide au revenu afin soutenir jusqu'à 2 000 jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 30 ans pour favoriser l'autosuffisance à la transition vers le marché du travail ou le retour aux études, ce qui permet de réduire la dépendance à l'aide au revenu.

De plus, les programmes du marché du travail autochtone d'Emploi et Développement social Canada jouent un rôle clé pour soutenir la croissance des communautés autochtones et favoriser l'apprentissage continu, le développement des compétences et la formation. Le soutien fédéral aux programmes du marché du travail autochtone existe depuis longtemps, en commençant par le programme Les chemins de la réussite de 1991 à 1996 jusqu'à l'actuel Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), lancé en 2019.

Le PFCEA est un programme codéveloppé du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme.

Le programme finance un réseau de plus de 115 organismes de prestation de services autochtones comptant plus de 650 points de service qui offrent aux Autochtones une formation et un soutien pour améliorer leurs compétences et trouver un emploi.

Tel qu'annoncé dans le budget de 2018, un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans dans le PFCEA et de 408,2 millions de dollars par année par la suite contribuera à réduire les écarts en matière d'emplois et de compétences entre les Autochtones et les Non-Autochtones.

Le programme soutient une approche holistique de la prestation de services qui englobe un large éventail d'activités du marché du travail, y compris des programmes conçus localement à l'appui de chaque stratégie du marché du travail fondée sur les distinctions. Les organismes autochtones de prestation de services peuvent fournir :

  • une aide en matière d'emploi et de développement de carrière;
  • des services complémentaires tels que les frais de subsistance;
  • une aide financière pour aider les individus à acquérir des compétences pour l'emploi;
  • les frais de scolarité ou les frais de subsistance;
  • de l'encadrement et du mentorat en affaires;
  • les mesure de soutien liés au handicap.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement de 144,2 millions de dollars sur un an pour le PFCEA durant l'exercice de 2021 à 2022 pour soutenir les efforts de rétablissement de la pandémie de COVID-19 en augmentant la formation et le soutien pour les clients confrontés au plus grand nombre d'obstacles. Les investissements supplémentaires dans le cadre du PFCEA permettront aux organisations autochtones de concentrer leurs programmes sur les besoins des clients, en fournissant des soutiens globaux et des activités élargies pour améliorer les résultats des jeunes Autochtones, des personnes handicapées et des clients hors territoire ou vivant en milieu urbain en période post-pandémique. De cette enveloppe, un financement de 35,3 millions de dollars soutient directement les jeunes Autochtones.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des projets qui finance l'établissement de partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie pour fournir une formation professionnelle aux personnes autochtones qui correspond aux débouchés économiques aux niveaux local, régional et national.

En augmentant l'accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en reliant directement les Autochtones à des emplois spécifiques et en améliorant leurs résultats en matière d'emploi. Le FCP offre une flexibilité qui permet de s'adapter aux priorités du gouvernement et de saisir les possibilités économiques émergentes.

Le FCP vise à réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les Non-Autochtones et à accroître la participation des Autochtones au marché du travail en veillant à ce que les participants autochtones disposent de meilleures compétences et possibilités d'emploi.

Le FCP, qui reçoit un investissement continu de 50 millions de dollars par an, se concentre sur la formation des Autochtones pour des emplois précis, jugés prioritaires par l'industrie, et qui correspondent aux besoins émergents du marché du travail et aux priorités du gouvernement.

Investissements budgétaires récents

Dans le budget de 2024, on a annoncé 150,7 millions de dollars durant l'exercice de 2025 à 2026 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de fournir aux jeunes des placements et des aides à l'emploi.

L'Énoncé économique de l'automne 2022 a fourni 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2022 à 2023, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Cela comprennait 301,4 millions de dollars sur 2 ans, à partir de 2023 à 2024, par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de fournir un soutien global et des placements aux jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, et 54 millions de dollars fournis à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Un montant de 100,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022 à 2023, a également été prévu pour continuer à soutenir les placements professionnels et les formations des jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Le budget de 2021 prévoyait 109,3 millions de dollars pour la période de 2022 à 2023 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables confrontés à de multiples obstacles à l'emploi, dont 28,8 millions de dollars ont été alloués à SAC pour la mise en œuvre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

Progrès récents

Lancé en 2019, le programme, qui s'appuie sur le succès de la précédente Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, contient plusieurs améliorations issues de cette collaboration. En voici quelques éléments clés :

  • un cadre fondé sur les distinctions;
  • une plus grande stabilité du financement avec des ententes de 10 ans;
  • une flexibilité accrue;
  • un fardeau administratif réduit;
  • un soutien renforcé pour la collecte d'informations;
  • des liens plus solides avec d'autres programmes.

Les organismes autochtones de prestation de services, dont certaines sont en place depuis plus de 20 ans, continuent de veiller à ce que les communautés aient accès à des compétences et à une formation professionnelle conçue et dispensée par des organisations dirigées par des Autochtones.

En janvier 2021, Emploi et Développement social Canada a lancé un processus de mobilisation national visant à recueillir les commentaires des partenaires autochtones, de l'industrie, des établissements d'enseignement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux pour éclairer l'élaboration d'une future approche stratégique pour le Fonds pour les compétences et les partenariats.

S'inspirant de ce qui a été appris des quelque 200 participants à la mobilisation, un rapport intitulé « Ce que nous avons appris » a été publié en février 2022, et le ministre a approuvé une nouvelle approche stratégique progressive pour le FCP.

Dans un premier temps, les résultats et la rétroaction issus du processus de concertation ont permis d'étayer l'appel de propositions du FCP lancé en 2022, qui comprenait :

  • Un accent particulier mis sur cinq secteurs prioritaires (économie verte, technologie de l'information et des communications, infrastructure, économie bleue, secteur public autochtone);
  • Une réflexion sur la durabilité des projets lorsque le financement d'EDSC prend fin;
  • Une attention particulière sur la sensibilisation et les compétences culturelles des employeurs.

Lors des phases ultérieures, résultant de la concertation de 2021, le travail se poursuivra également en interne et avec les partenaires afin de définir des options stratégiques supplémentaires pour le moyen et le long terme.

Chaque année, la Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations aide plus de 600 communautés inuites et des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des projets qui offrent des possibilités de perfectionnement des compétences et d’emploi aux jeunes autochtones.

Pour la première année du projet pilote (dès le 1er décembre 2021), 1 474 jeunes des Premières Nations ont participé à la Stratégie d’aide au revenu et d’emploi des jeunes des Premières Nations. Depuis 2021, le projet pilote de la Stratégie d’aide au revenu et d’emploi des jeunes des Premières Nations a fourni des fonds à plus de 103 communautés des Premières Nations et des organisations autochtones pour des placements professionnels encadrés et des formations en cours d’emploi pour les jeunes des Premières Nations bénéficiant de l’aide au revenu de SAC.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada continuera de participer à l'exécution de programmes en matière d'éducation et de développement des compétences dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui est dirigée par Emploi et Développement social Canada. Ce programme favorise l'accès à des compétences, à une expérience professionnelle et à des informations sur les options de carrière en vue d'aider les jeunes des Premières Nations et des Inuit à trouver un emploi. Service aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin de veiller à ce que les jeunes Autochtones bénéficient d'un soutien à l'emploi. Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada afin d'assurer un soutien à l'emploi pour les jeunes Autochtones, y compris le travail en cours pour moderniser et élargir les modalités actuels du programme.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées décrit les mesures que le gouvernement entend mettre de l'avant pour s'assurer que les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont représentées et incluses dans la fonction publique, y compris aux postes de direction, par des efforts ciblés tels que des modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour souligner l'importance d'un effectif diversifié et inclusif et d'éviter les préjugés et les obstacles lors de l'embauche.

Le gouvernement du Canada explorera des options pour soutenir les gouvernements et les organisations autochtones dans leurs efforts de rematriement, notamment en appuyant le travail visant à accroître la représentation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ dans les postes de leadership.

Les mesures fédérales viseront principalement à accroître les possibilités économiques et en matière d'éducation et de formation pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Par l'entremise d'initiatives comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui comprend la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Projet pilote sur la préparation à l'emploi des femmes et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le gouvernement du Canada améliorera et élargira le soutien apporté aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, publiée en juin 2021, affirme aussi que les mesures visant à éliminer les obstacles socioéconomiques à l'éducation, à la formation et à l'emploi sont une priorité du gouvernement du Canada.

Ces efforts contribueront à :

  • améliorer l'accès aux services de garde;
  • fournir de l'information sur les options de carrière;
  • favoriser le développement des compétences;
  • accroître la participation à l'économie;
  • éliminer de nombreux obstacles à l'emploi.

Notamment, grâce à ces initiatives, les femmes entrepreneures auront un meilleur accès au financement, au mentorat et à la formation.

Le gouvernement du Canada s'engage aussi à améliorer les initiatives fédérales qui apportent un soutien aux fournisseurs de services autochtones, aux entrepreneurs autochtones, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones.

8. Nous demandons au gouvernement fédéral d'éliminer l'écart entre le financement en matière d'éducation qu'il verse pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui qu'il accorde pour les besoins des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l'extérieur des réserves.

Que se passe-t-il?

Enseignement primaire et secondaire

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire auprès des partenaires des Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique transformée et d'une approche de financement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves dans qui résident les réserves. Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre depuis le 1er avril 2019, le cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportés des investissements en 2021, 2022 et 2024 :

  • remplace un certain nombre de programmes désuets fondés sur la soumission de propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
  • fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
  • fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
  • fournit des ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants de 4 et 5 ans;
  • offre du financement pour les programmes avant et après l'école et l'accès à des produits d'hygiène menstruelle;
  • soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Ce mode de financement transformé de l'éducation primaire et secondaire s'est traduit par une augmentation de 80 % du financement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015 et 2016 et entre 2022 et 2023.

En outre, de 2016 et depuis le 31 décembre 2023, SAC a investi plus de 2,07 milliards de dollars en fonds ciblés, à l'exclusion des dépenses d'exploitation, pour soutenir 310 projets d'infrastructure liés aux écoles, dont 180 sont achevés. Ces projets permettront la construction ou la rénovation de 224 écoles, au bénéfice d'environ 36 000 élèves, et 151 de ces projets sont achevés. De plus, on note :

  • la construction de 71 nouvelles écoles, au profit d'environ 17 000 élèves, dont 48 sont achevées;
  • la rénovation ou modernisation de 153 écoles existantes, au bénéfice d'environ 19 000 élèves, et 103 de ces écoles sont achevées.

Investissements récents du budget

Dans le budget de 2024, on propose de nouveaux investissements dans l'infrastructure scolaire et les programmes et l'infrastructure d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, notamment :

  • 649,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves;
  • 545,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l'infrastructure d'éducation de la maternelle à la 12e année, afin de construire et de rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.

En outre, dans le budgetde 2024, on propose d'accorder 1 milliard de dollars sur 5 ans pour créer un programme national d'alimentation scolaire, qui investira dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que dans les partenaires signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les investissements prévus dans les budgets de 2024 et de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Dans le budget de 2021 on a investi 1,7 milliard de dollars sur 5 ans et 300 millions de dollars en continu dans le financement et les initiatives qui répondent aux besoins des élèves du primaire et du secondaire des Premières Nations vivant dans les réserves. Il s'agit notamment de :

  • 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire et :
    • d'assurer le transport des élèves;
    • de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves demeure prévisible d'une année à l'autre;
    • de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation;
  • 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre de la stratégie pancanadienne pour la garde d'enfants;
  • 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour respecter l'esprit du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, le financement de l'éducation des adultes est flexible, et les Premières Nations peuvent l'utiliser pour créer leurs propres programmes d'éducation des adultes afin d'aider leurs membres qui souhaitent terminer ou approfondir leur éducation secondaire dans les réserves, ainsi que pour aider les élèves des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d'éducation des adultes en dehors de la communauté;
  • 112 millions de dollars durant l'exercice de 2021 à 2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, pour soutenir les mesures communautaires prises par les Premières Nations afin que les enfants vivant dans les réserves puissent continuer de fréquenter l'école en toute sécurité.

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement, le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux besoins et aux priorités uniques des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient le plus grand besoin et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Premières Nations.

Depuis avril 2024, 10 ententes régionales en matière d'éducation ont été signées avec des partenaires des Premières Nations. Des discussions sont également en cours avec une cinquantaine de Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes régionales en matière d'éducation dans tout le pays.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organismes scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC, ce qui continuera à soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d'une voie vers le transfert de services.

9. Nous demandons au gouvernement fédéral de préparer et de publier des rapports annuels sur le financement en matière d'éducation destiné aux enfants des Premières Nations dans les réserves par comparaison avec celui dont bénéficient les enfants des Premières Nations à l'extérieur des réserves, ainsi que sur les niveaux de scolarisation et le revenu des membres des peoples autochtones par rapport aux non-Autochtones au Canada.

Que se passe-t-il?

Services aux Autochtones Canada publie régulièrement des informations sur les écarts de réussite scolaire entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Le rapport annuel 2023 du ministère au Parlement comprend des informations sur la proportion de la population titulaire d'un diplôme universitaire et sur les écarts de réussite scolaire parmi les personnes âgées de 25 à 64 ans ayant au moins un diplôme d'études secondaires. Des informations supplémentaires, notamment sur le financement des programmes, sont disponibles dans le rapport annuel sur les résultats ministériels et le plan ministériel de Services aux Autochtones Canada.

Progrès récents

Un aperçu des dépenses entre l'exercice de 2020 à 2021 et l'exercice de 2022 à 2023 se trouve dans le Rapport sur les résultats ministériel de 2022 à 2023, et les renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus :

10. Nous demandons au gouvernement fédéral d'élaborer de nouvelles dispositions législatives sur l'éducation des Autochtones, avec la pleine participation et le consentement éclairé des peuples autochtones. Ces nouvelles dispositions législatives comprendraient un engagement à l'égard d'un financement suffisant et intègreraient les principes suivants :

  1. fournir un financement suffisant pour combler les écarts mentionnés sur le plan des niveaux de scolarisation en une génération;
  2. améliorer les niveaux de scolarisation et les taux de réussite;
  3. élaborer des programmes d'études adaptés à la culture;
  4. protéger le droit d'utiliser les langues autochtones, y compris en ce qui touche l'enseignement de telles langues dans le cadre de cours crédités;
  5. voir à ce que les parents et la communauté puissent assumer la responsabilité et le contrôle du système scolaire qui les concerne, et à ce qu'ils soient tenus de rendre des comptes à cet égard, de manière semblable à la situation des parents dans le système scolaire public;
  6. permettre aux parents de participer pleinement à l'éducation de leurs enfants;
  7. respecter et honorer les relations découlant des traités.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires autochtones sur les priorités liées à l'éducation.

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire auprès des Premières Nations et a participé à l'élaboration d'une politique transformée et d'une approche de financement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves qui habitent dans les réserves.

Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre depuis le au 1er avril 2019, le cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des investissements en 2021, 2022 et 2024 :

  • remplace un certain nombre de les programmes désuets fondés sur la soumission de les propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
  • fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
  • fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
  • fournit des ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants de 4 et 5 ans;
  • offre du financement pour les programmes avant et après l'école et les produits d'hygiène menstruelle;
  • soutient l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation afin d'atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d'éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Ce mode de financement transformé de l'éducation primaire et secondaire s'est traduit par une augmentation de 80 % du financement pour l'éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015 et 2016 et entre 2022 et 2023.

Investissements budgétaires récents

Éducation primaire et secondaire

Dans le budget de 2024, on propose de nouveaux investissements dans l'infrastructure scolaire et les programmes d'éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, notamment :

  • 649,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves;
  • 545,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2024 à 2025, pour l'infrastructure des écoles primaires et secondaires, afin de construire et de rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.

En outre, le budget 2024 prévoit accorder 1 milliard de dollars sur 5 ans pour créer un programme national d'alimentation scolaire, qui investira dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que dans les partenaires signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour mieux soutenir l'amélioration des résultats des élèves du primaire et du secondaire au moyen d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, élaborée pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail de la part du CEPN et de ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui réponde aux besoins et aux priorités des élèves de ces communautés, par exemple des programmes adaptés sur le plan culturel. Cette entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les investissements prévus dans les budgets 2024 et de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Dans le budget de 2021, on avait investi 1,7 milliard de dollars sur 5 ans et 300 millions de dollars en continu dans le financement et les initiatives qui répondent aux besoins des élèves du primaires et du secondaires des Premières Nations dans les réserves. Cela comprend :

  • 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire afin :
    • d'assurer le transport des élèves;
    • de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves reste prévisible d'une année à l'autre;
    • de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation.
  • 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans l'esprit du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, le financement de l'éducation des adultes est flexible, et les Premières Nations peuvent l'utiliser pour créer leurs propres programmes d'éducation des adultes afin de soutenir leurs membres qui souhaitent terminer ou approfondir leur éducation secondaire dans les réserves, ainsi que pour soutenir les étudiants des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d'éducation des adultes hors de la communauté;
  • 112 millions de dollars durant l'exercice de 2021 à -2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, pour soutenir les mesures communautaires prises par les Premières Nations afin que les enfants vivant dans les réserves puissent continuer de fréquenter l'école en toute sécurité.

Progrès récents

Par l'entremise de la nouvelle approche de financement , le gouvernement du Canada et les partenaires intéressés des Premières Nations élaborent des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux besoins et aux priorités uniques des communautés des Premières Nations. Cette approche valorise le fait que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre des décisions sur leurs priorités ou là où elles voient le besoin le plus important et s'aligne sur le principe du contrôle par les Premières Nations de l'éducation de leurs membres.

Depuis avril 2024, 10 ententes régionales en matière d'éducation ont été signés avec des partenaires des Premières Nations. Des discussions sont également en cours avec une cinquantaine de Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d'éducation dans l'ensemble du pays.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organisations scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l'élaboration et le renouvellement d'ententes régionales en matière d'éducation avec SAC, ce qui permettra de soutenir le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et le processus vers le transfert de services.

SAC continuera à travailler dans le cadre des mécanismes bilatéraux permanents établis avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse afin de déterminer les priorités communes en matière d'éducation, d'élaborer conjointement des options en matière de politiques, de programmes et de services, ainsi que de suivre les progrès accomplis conformément aux engagements envers l'appel à l'action 10.

Le travail de ces 3 tables a inclus l'éducation comme domaine prioritaire, et des options législatives pour l'éducation pourraient être discutées à l'avenir si les partenaires autochtones identifient la législation comme une priorité.

11. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un financement adéquat pour remédier à l'insuffisance des places disponibles pour les élèves des Premières Nations qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires.

Que se passe-t-il?

Éducation

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour combler les écarts de réussite scolaire entre les Premières Nations et les non-Autochtones dans l'éducation postsecondaire.

De plus, grâce au travail réalisé en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC) a commencé à déployer l'investissement du budget 2021 dans l'éducation des adultes, d'un montant de 350 millions de dollars sur 5 ans, afin d'élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les étudiants des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Programme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations permet aux Premières Nations ou aux établissements d'enseignement postsecondaire du Sud d'offrir des possibilités de mise à niveau et d'achèvement des études secondaires aux étudiants adultes admissibles des Premières Nations. Les Premières Nations « au sud du 60e parallèle » peuvent également choisir d'acheminer le financement de l'investissement dans l'éducation des adultes par l'intermédiaire des processus d'éducation primaire et secondaire existants. Dans le Nord, le programme d'éducation des adultes des Premières Nations aide les étudiants admissibles à terminer ou à mettre à niveau leur éducation secondaire.

Éducation postsecondaire des Autochtones

Services aux Autochtones Canada appuie 3 stratégies fondées sur les distinctions qui visent à apporter une aide financière aux étudiants autochtones admissibles inscrits à un programme d'études postsecondaires.

Conformément à un examen approfondi des mesures de soutien fédérales à l'éducation postsecondaire des Autochtones annoncées en 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour élaborer des stratégies fondées sur les distinctions afin de faire progresser les possibilités en matière d'éducation postsecondaire.

Ces stratégies intègrent le soutien aux étudiants, la compréhension des besoins locaux et des programmes ainsi que les services communautaires pour aider de manière exhaustive les étudiants autochtones à obtenir un diplôme d'études postsecondaires.

Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations

Dans le budget 2019, on prévoyait 320 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, et 7,5 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir des activités de mobilisation sur la mise au point de modèles régionaux d'éducation postsecondaire des Premières Nations. Ces modèles visent à permettre aux Premières Nations de passer de la série actuelle de programmes d'enseignement postsecondaires à des approches holistiques qui répondent aux priorités et aux besoins locaux des Premières Nations. Le financement du budget 2019 prend fin durant l'exercice de 2023 à 2024, et dans le cadre du budget de 2024, on a proposé de nouveaux investissements pour le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaires (voir la section Investissements budgétaires récents ci-dessous).

SAC soutient également la mise en œuvre du Programme de partenariats postsecondaires en fournissant des fonds pour soutenir les établissements postsecondaires des Premières Nations, ainsi que pour soutenir les partenariats dirigés par les Premières Nations avec les établissements postsecondaires afin d'accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés à leurs besoins culturels et éducatifs.

Emploi

Compétences autochtones et formation professionnelle

Les programmes du marché du travail autochtone d'Emploi et Développement social Canada jouent un rôle clé pour soutenir la croissance des communautés autochtones et favoriser l'apprentissage continu, le développement des compétences et la formation.

Depuis 1997, SAC est un ministère partenaire dans la mise en œuvre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada, dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

La Stratégie pour l'emploi des jeunes inuits et des Premières Nations soutient des initiatives visant à offrir aux étudiants et aux jeunes inuits et des Premières Nations, âgés de 15 à 30 ans, une expérience de travail, des informations sur les options de carrière et des possibilités d'acquérir des compétences qui les aideront à obtenir un emploi et à développer leur carrière. Service aux Autochtones Canada met en œuvre 2 programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations : le programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations et le programme Connexion compétences pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

De plus, SAC soutient le projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations. Fruit d'un partenariat entre la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations et le Programme d'aide au revenu, ce projet pilote vise à veiller à ce que les jeunes qui n'ont pas un revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour décrocher un emploi et développer leur carrière. Ce projet aide jusqu'à 2 000 jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 30 ans qui bénéficient de l'aide au revenu de SAC pour parvenir à l'autosuffisance et la transition vers le marché du travail ou le retour aux études, réduisant ainsi la dépendance à long terme à l'égard de l'aide au revenu.

Le soutien fédéral aux programmes du marché du travail autochtone existe depuis longtemps, en commençant par le programme Les chemins de la réussite de 1991 à 1996 jusqu'à l'actuel Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), lancé en 2019. Le PFCEA est un programme codéveloppé du marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les peuples autochtones urbains ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme.

Le programme finance un réseau de plus de 110 organismes de prestation de services autochtones et compte plus de 650 points de service pour offrir aux Autochtones une formation et un soutien pour améliorer leurs compétences et trouver un emploi.

Tel qu'annoncé dans le budget de 2018, un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans dans le PFCEA et de 408,2 millions de dollars par année par la suite contribuera à réduire les écarts d'emploi et de compétences entre les peuples autochtones et non autochtones.

Le programme soutient une approche holistique de la prestation de services qui englobe un large éventail d'activités du marché du travail, y compris des programmes conçus localement à l'appui de chaque stratégie du marché du travail fondée sur les distinctions. Les organismes autochtones de prestation de services peuvent fournir :

  • une aide en matière d'emploi et de développement de carrière;
  • des services complémentaires tels que les frais de subsistance;
  • une aide financière pour aider les personnes à acquérir des compétences pour l'emploi;
  • les frais de scolarité ou les frais de subsistance;
  • de l'encadrement et du mentorat;
  • les mesures de soutien liées à un handicap.

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement de 144,2 millions de dollars sur 1 an pour le PFCEA durant l'exercice de 2021 à 2022 pour soutenir les efforts de rétablissement de la pandémie de COVID-19 en augmentant la formation et le soutien pour les clients confrontés au plus grand nombre d'obstacles par le biais du PFCEA. Les investissements supplémentaires dans le cadre du PFCEA permettront aux organisations autochtones de concentrer leurs programmes sur les besoins des clients, en fournissant des soutiens globaux et des activités élargies pour améliorer les résultats des jeunes Autochtones, des personnes handicapées et des clients hors territoire ou en milieu urbain en période post-pandémique. De cette enveloppe, un financement de 35,3 millions de dollars soutiendra directement les jeunes Autochtones.

En complément des soutiens de base fournis par le PFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des projets qui finance des partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs de l'industrie pour fournir une formation professionnelle aux peuples autochtones liée aux possibilités économiques aux niveaux local, régional et national.

En augmentant l'accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en reliant directement les peuples autochtones à des emplois spécifiques et en améliorant leurs résultats en matière d'emploi. Le FCP a la flexibilité de s'adapter aux priorités du gouvernement et de saisir les possibilités économiques émergentes.

Le FCP vise à réduire les écarts de compétences et d'emploi qui existent entre les peuples autochtones et non autochtones et à accroître la participation des Autochtones au marché du travail en veillant à ce que les participants autochtones aient des compétences et des possibilités d'emploi améliorées. Avec un investissement continu de 50 millions de dollars par an, le FCP se concentre sur la formation des peuples autochtones pour des emplois spécifiques identifiés par l'industrie qui correspondent aux besoins émergents du marché du travail et aux priorités du gouvernement.

Investissements budgétaires récents

Dans le budget de 2024, on propose de bonifier l'aide accordée aux étudiants postsecondaires des Premières Nations :

  • 242,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2024 à 2025, pour accroître l'accès aux études postsecondaires des étudiants des Premières Nations par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Dans le budget de 2024, on a annoncé un financement de 242,7 millions de dollars en 2025 à 2026 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d'offrir des stages et des mesures de soutien à l'emploi aux jeunes.

En outre, l'Énoncé économique de l'automne 2022 a prévu 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à partir de l'exercice de 2022 à 2023, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada. Ce montant comprend 301,4 millions de dollars sur 2 ans, à partir de 2023 à 2024, par le biais du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de fournir un soutien global et des placements aux jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec 54 millions de dollars accordés à la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations.

100,2 millions de dollars sur 3 ans, à partir de l'exercice de 2022 à 2023, a également été fournis pour continuer à soutenir les placements professionnels pour les jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote de la Stratégie d'aide au revenu et d'emploi des jeunes des Premières Nations.

Progrès récents

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les partenaires autochtones pour transformer la façon dont le ministère mène les examens et la réforme des politiques et programmes.

La mobilisation menée par les Premières Nations pour soutenir l'élaboration de modèles régionaux d'éducation postsecondaire des Premières Nations se terminera durant l'exercice de 2024 à 2025. Cette mobilisation vise à permettre une transition de l'ensemble actuel des programmes d'éducation postsecondaire des Premières Nations vers des approches et des systèmes holistiques dirigés par les Premières Nations et encore mieux adaptés aux priorités et aux besoins locaux en matière d'éducation postsecondaire.

En 2016 et 2017, Emploi et Développement social Canada a collaboré avec des partenaires et des organisations autochtones clés de tout le pays pour examiner et renouveler la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. À la suite de cette mobilisation, Emploi et Développement social Canada et des partenaires autochtones ont codéveloppé la mise en œuvre du PFCEA.

Le programme s'est appuyé sur le succès de la précédente Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, en introduisant plusieurs améliorations issues de cette mobilisation.

Il s'agit notamment :

  • du cadre fondé sur les distinctions;
  • d'une plus grande stabilité du financement avec des ententes de 10 ans;
  • d'une flexibilité accrue;
  • d'un fardeau administratif réduit;
  • d'un soutien renforcé pour la collecte d'informations;
  • de liens plus solides avec d'autres programmes.

Les organisations autochtones de prestation de services, dont certaines sont en place depuis plus de 20 ans, continuent de veiller à ce que les communautés aient accès à des compétences et à une formation professionnelle conçue et dispensée par des organisations dirigées par des Autochtones.

En janvier 2021, Emploi et Développement social Canada a lancé un processus de mobilisation national rassemblant les commentaires des partenaires autochtones, de l'industrie, des établissements d'enseignement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux pour éclairer l'élaboration d'une future approche stratégique pour le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Ce processus de mobilisation indiquera comment le fonds peut faire avancer les priorités fédérales, aider les peuples autochtones à s'engager dans des possibilités économiques et communautaires, en particulier dans le contexte de la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID 19.

La modernisation de ce fonds vise à cibler efficacement les secteurs émergents et prioritaires et à explorer les possibilités de partenariats autochtones-industrie alignées sur les priorités globales de la communauté autochtone et du gouvernement et à être plus réactif à l'évolution du contexte du marché du travail.

À la fin de ce processus de mobilisation, un rapport de synthèse « Ce que nous avons appris » sera élaboré et partagé publiquement. Une nouvelle approche pour les futurs investissements du Fonds pour les compétences et les partenariats sera communiquée au début de la nouvelle année civile.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice de 2024 à 2025, le ministère continuera à mettre en œuvre des stratégies d'éducation postsecondaire fondées sur les distinctions élaborées conjointement, à l'intention des bénéficiaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse. En outre, SAC appuiera la mise en œuvre de modèles régionaux d'éducation postsecondaire dirigée par les Premières Nations, dans le cadre de son travail avec les partenaires.

12. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones d'élaborer des programmes d'éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones.

Que se passe-t-il?

Dans le budget de 2021, on prévoyait un investissement de 795 millions de dollars pour la mise en place de mesures de prévention et d'intervention précoce dirigées par les communautés. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, publiée en juin 2021, affirme aussi que des mesures seront prises pour soutenir l'éducation gérée par les Autochtones et les activités de sensibilisation pour les enfants autochtones, les jeunes et les familles, et pour améliorer et complémenter le soutien et les services pour les enfants autochtones, les familles et les communautés basés sur leur histoire unique, leur culture et les circonstances. La mise en œuvre de plusieurs initiatives en vertu de la Voie fédérale est en cours avec les partenaires autochtones, y compris le lancement du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui finance des projets qui fournissent de l'aide et des services pour la guérison des membres de famille autochtones et des survivants qui ont une proche qui est disparue ou qui est décédée à cause de la violence contre les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

De plus, le gouvernement du Canada a fait et continuera de faire plusieurs réformes importantes au programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé qu'il était discriminatoire en 2016.

Services aux Autochtones Canada travaille avec des partenaires pour réformer le programme des SEFPN et réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge ainsi que pour améliorer le bien-être des enfants et de leurs familles. Le programme des SEFPN a commencé à offrir les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence en 2018. Ce dernier est un programme autonome qui est directement accessible par les Premières Nations pour compléter la disponibilité des initiatives de prévention et de bien-être qui sont adaptées aux besoins de la communauté et pour soutenir les Premières Nations dans le développement et la mise en œuvre de modèles juridictionnels. Les activités admissibles en vertu de ce programme autonome peuvent comprendre le développement et la mise en œuvre de programmes adaptés culturellement sur le rôle des parents.

De plus, la réforme du programme des SEFPN comprend la mise en œuvre complète des ordres du Tribunal canadien des droits de la personne, soit :

  • financer les coûts actuels des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans des domaines comme la prévention;
  • travailler pour faire en sorte que le système soit centré sur l'enfant, dirigé par les communautés et axé sur la prévention et l'intervention précoce.

Les efforts de réforme à même le secteur de réforme des Services à l'enfance et à la famille comprennent aussi la transition vers l'exercice d'une juridiction partielle ou complète des peuples autochtones sur le développement et la prestation de services à l'enfance et à la famille.

De plus, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la loi), qui a été mise en place le 1er janvier 2020, affirme les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis d'exercer une juridiction sur les services à l'enfance et à la famille et établit des principes nationaux comme les meilleurs intérêts de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité substantive. En vertu de la loi, l'ordre de priorité pour le placement d'un enfant autochtone sera fait de manière à prioriser la famille et la communauté et vise à porter l'attention à la prévention et à l'intervention précoce pour aider les enfants autochtones à rester dans leurs familles et leurs communautés.

De manière à continuer la mobilisation et le dialogue sur la Loi avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, le ministère a établi des mécanismes de gouvernance basés sur les distinctions en lien avec la Loi. Ces mobilisations communautaires, régionales et nationales sont des occasions pour les parties de souligner des enjeux et de faire des recommandations aux gouvernements concernant la mise en œuvre efficace de la Loi, soit sur :

  • la coordination de l'échange d'informations;
  • les principes reliés à la détermination du montant de financement;
  • les principes reliés à la coordination de plusieurs attaches familiales et communautaires;
  • la surveillance et l'évaluation;
  • une stratégie de données;
  • des systèmes de prise en charge, de responsabilité et de coordination;
  • la responsabilité;
  • l'égalité substantive.

Les principes et les normes minimums établis en vertu de la Loi sont faits pour bénéficier à tous les enfants autochtones et les familles, que les communautés ou les groupes autochtones décident ou non d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille en vertu de la Loi.

Les investissements existants et continus dans les programmes de maternelle à temps plein, d'une durée de 2 ans, pour les enfants des Premières Nations fréquentant des écoles gérées par des Premières Nations sur les réserves, ont également contribué à l'existence de programmes d'apprentissage précoce de qualité pour les Premières Nations. De 2023 à 2024, sur les 524 programmes d'éducation administrés par les Premières Nations dans les réserves financés par les formules de financement régional provisoire de l'éducation primaire et secondaire, 315 ont offert des programmes de maternelle d'une demi-journée ou d'une journée complète pour les enfants de 4 ans, et 339 ont offert des programmes de maternelle d'une demi-journée ou d'une journée complète pour les enfants de 5 ans.

En vigueur depuis 1995, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme de développement de la petite enfance de grande qualité, adapté à la culture, géré par des organisations communautaires autochtones, destiné aux enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis et à leurs familles vivant hors réserve, qui touche plus de 4 000 enfants dans 134 centres. Guidé par le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement, le PAPACUN préconise une collaboration au moyen de partenariats réels avec les peuples autochtones afin d’offrir aux enfants et à leurs familles des programmes d’apprentissage préscolaire dirigés par des Autochtones. Dans le cadre du PAPACUN, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) alloue 29,1 millions de dollars par année aux programmes existants, ainsi que 122,9 millions de dollars sur 5 ans (de l’exercice de 2022 à 2023 à l’exercice de 2026 à 2027) au cadre, ce qui comprend un financement annuel permanent de 23,2 millions et une clause d’indexation de 3 % à compter de l’exercice de 2027 à 2028.

De plus, l’ASPC appuie des programmes complémentaires par l’entremise du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), qui fournissent un total de 80,6 millions de dollars par année aux organismes communautaires afin qu’ils élaborent et offrent des programmes de promotion de la santé adaptés à la culture aux personnes enceintes, aux enfants (âgés de 0 à 6 ans) et à leurs parents (ou aux autres personnes qui prennent soin d’eux) qui font face à des inégalités en matière de santé et à d’autres obstacles liés à la santé, dont les Autochtones qui vivent hors des réserves.

L’ASPC élabore également des ressources et joue un rôle de coordination nationale pour le programme parental « Y’a personne de parfait », qui vise à fournir de l’information et du soutien sur la santé et le développement des enfants, les compétences parentales et les habiletés d’adaptation aux parents d’enfants (âgés de 0 à 6 ans) qui font face à des obstacles en matière d’équité en santé, dont les parents autochtones.

Investissements budgétaires récents

Les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) sont essentiels pour établir une base solide en vue de la réussite future des enfants. Pour les enfants autochtones, l'accès à des services d'AGJE adaptés sur le plan culturel, de grande qualité, inclusifs, souples et abordables favorise un fort sentiment d'identité et jette les bases indispensables à leur santé, à leur bien-être et à leur réussite future.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 2,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années et de 542 millions de dollars par année par la suite pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). Ce financement permettra :

  • de veiller à augmenter le nombre de familles autochtones qui ont accès à des programmes de grande qualité et adaptés à la culture;
  • de renforcer la capacité de gouvernance autochtone;
  • aux fournisseurs d'offrir des horaires de garde plus souples et à temps plein et de constituer, de former et de conserver une main-d'œuvre qualifiée;
  • de financer des services de garde avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves;
  • de réparer et de rénover des centres d'AGJEA, en plus d'en construire et d'en entretenir de nouveaux dans d'autres communautés.

En outre, pour s'assurer que ces programmes essentiels continuent de croître au rythme des communautés auxquelles ils sont destinés, le financement des programmes augmentera de 3 % chaque année à compter de l'exercice de 2027 à 2028.

Le financement prévu dans le budget de 2021 est guidé par un Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement, publié en 2018 et approuvé par l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Le financement est orienté vers les priorités de l'AGJE établies par les partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse dans le cadre de processus décisionnels dirigés par les Autochtones. Parmi les objectifs prioritaires figure le renforcement de la qualité des programmes communautaires adaptés à la culture, avec des investissements touchant plus de 35 000 enfants dans environ :

  • 463 services de garde d'enfants dans les communautés des Premières Nations et inuites;
  • 341 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves;
  • 134 programmes d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques.

Ce financement s'ajoute aux investissements prévus dans le budget de 2017 qui se chiffrent à 1,7 milliard de dollars sur 10 ans pour faire progresser les objectifs du cadre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Ces investissements sont maintenant permanents et continus. L'une des principales caractéristiques de ce financement a été la création d'enveloppes de financement qui sont fondées sur les distinctions et gérées conjointement avec le gouvernement du Canada. Ces enveloppes permettent ainsi aux gouvernements autochtones de contrôler les affectations de financement, les plans et les priorités. Les investissements fédéraux sont mis en œuvre en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, qui ont la possibilité d'orienter les investissements vers une gamme de priorités en matière d'AGJE, quel que soit l'endroit où résident leurs membres.

Les fonds sont dirigés par des tables de partenariat sur l'AGJEA qui font des recommandations aux dirigeants autochtones en vue d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de programmes et de services d'AGJE complets et conformes au cadre d'AGJEA. Les tables de partenariat comprennent des experts en matière d'AGJE, des administrateurs de programmes et des techniciens régionaux ou communautaires qui sont mandatés par les dirigeants autochtones pour travailler avec le gouvernement du Canada afin de renforcer l'AGJE pour les enfants autochtones.

Conformément aux décisions et aux orientations dirigés par les Autochtones, le financement de l'AGJEA touche des centaines de communautés partout au Canada au moyen d'accords de contribution fédéraux administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre de l'Initiative de transformation de l'AGJEA. Une partie importante des fonds supplémentaires pour l'AGJEA est investie dans le fonctionnement des garderies fédérales communautaires et des programmes d'aide préscolaire. De plus, le financement permet de soutenir le renforcement de la gouvernance et des capacités pour favoriser des stratégies conçues et mises en œuvre par des Autochtones au sein d'un système d'AGJE à l'échelle du Canada. Les partenaires autochtones ont priorisé l'AGJE adapté à la culture en mettant l'accent sur l'expansion des programmes d'études et des ressources d'apprentissage adaptés à la culture. Un financement supplémentaire a été utilisé pour recruter, former et maintenir en poste des éducateurs de la petite enfance autochtones. Des plans sont en cours d'élaboration pour élargir l'accès en tirant parti des sites existants et des nouveaux sites ou d'une bonification des horaires. D'autres activités de financement comprennent des réparations et des rénovations mineures aux sites et aux terrains de jeu, ainsi que l'achat d'équipement afin d'assurer un milieu d'apprentissage sécuritaire, sain et enrichissant pour les jeunes enfants.

Emploi et Développement social Canada est le point central fédéral qui guide cette initiative horizontale avec Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) comme cosignataires des conditions de l'Initiative de transformation de l'AGJEA.

Afin d'évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte de la vision et des objectifs du cadre d'AGJEA, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement avec les gouvernements autochtones des cadres de résultats obtenus par les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. Pendant que ces travaux d'élaboration conjointe sont en cours, les bénéficiaires de financement autochtones doivent rendre compte annuellement des progrès réalisés dans le cadre d'accords de contribution.

Progrès récents

Le 1er avril 2024, au terme de plus de 2 années de collaboration, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en œuvre une nouvelle approche administrative pour le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). L’objectif était d’élaborer de nouveaux outils, modèles et processus adaptés à la culture pour l’administration du PAPACUN. Cette nouvelle approche, qui est dirigée par les Autochtones et fondée sur le renforcement des relations et des capacités, et qui vise à aider les bénéficiaires à réaliser leurs activités de projet, représente un changement important. Grâce à des séances de consultation approfondie des bénéficiaires, l’ASPC a veillé à l’harmonisation des besoins du programme et des points de vue des partenaires afin de faciliter une mise en œuvre plus efficace de l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones. En particulier, 69 organisations partenaires ont choisi de renouveler leurs accords de financement avec l’ASPC dans le cadre de la nouvelle approche. En favorisant une approche collaborative, cette initiative vise à créer des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones plus équitables et plus autonomes, au profit des enfants et des familles des collectivités urbaines et nordiques.

Prochaines étapes

La Voie fédérale, lancée en 2021, était un document destiné à être renouvelé. À cette fin, les discussions avec les partenaires autochtones sur les programmes, les initiatives et les travaux à venir constituent une prochaine étape nécessaire pour déterminer les priorités, les besoins et les domaines de travail, y compris ceux qui touchent l'appel à l'action 12.

De plus, le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations continuera de financer des initiatives de prévention et de bien-être par le biais des initiatives de bien-être communautaire et de compétence, pour répondre aux besoins des communautés, ce qui pourrait inclure l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de parentalité adaptés à la culture. Les efforts de réforme du Canada comprennent également :

  • un important processus de mobilisation auprès des partenaires autochtones et l'obtention de commentaires de leur part;
  • le financement des études qui fournissent des options et des recommandations sur la réforme du programme des SEFPN, comme celles menées par l'Institut des finances publiques et de la démocratie;
  • la tenue de discussions continues avec les parties afin de résoudre les problèmes.

Le gouvernement du Canada continuera aussi à mobiliser ses partenaires par le biais de mécanismes de gouvernance sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La poursuite de l'engagement et du dialogue pourrait inclure la participation des gouvernements et des organisations nationales, régionales et communautaires qui représentent les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, les détenteurs de droits en vertu de l'article 35, les nations visées par un traité, les Premières Nations autonomes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des experts et des personnes ayant une expérience vécue, notamment les Aînés, les jeunes et les femmes.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera de soutenir les bénéficiaires et les sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques dans l'élaboration, sous la direction des Autochtones, de programmes et d'activités d'enrichissement destinés aux parents. L’ASPC continuera de soutenir la vision autodéterminée des partenaires autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre de la nouvelle initiative pancanadienne en matière de garde d'enfants. La Voie fédérale, lancée en juin 2021, s'engage aussi à poursuivre les progrès vers un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui répond aux besoins des familles autochtones, où qu'elles vivent. Cela comprend la mise en place d'activités avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, l'octroi de fonds supplémentaires pour élargir l'accès aux programmes et services de garde du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones adaptés à la culture, la réparation et la rénovation des centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones existants, ainsi que la construction et l'entretien de nouveaux centres.

Les investissements consacrés aux Autochtones permettront de faire progresser les priorités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse en matière d'AGJE, tout en s'appuyant sur le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Durant l'exercice de 2023 à 2024, la priorité a été accordée à la mise en œuvre des investissements dans l'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones afin de soutenir des projets de réparations et de rénovations mineures aux sites du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, ainsi que de nouveaux investissements pour construire des sites d'AGJE dans les communautés ayant un accès limité aux services ou pour remplacer les sites qui ont atteint leur durée de vie utile.

De plus, des occasions seront offertes de faire progresser la collaboration en matière d'AGJE entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que de tirer parti des réunions préliminaires qui ont eu lieu au cours de l'exercice de 2022 à 2023.

Les gouvernements du Canada, des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse continueront également à favoriser l'élaboration conjointe des cadres de résultats afin de permettre le suivi et l'évaluation des progrès réalisés par rapport à la vision et aux priorités définies dans le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Au cours du nouvel exercice de 2024 à 2025, l’ASPC se concentrera sur le soutien de la nouvelle approche administrative pour le PAPACUN afin d’en assurer la mise en œuvre harmonieuse. Pour ce faire, l’ASPC offrira entre autres une aide continue et des ressources aux bénéficiaires pendant qu’ils s’adaptent à la nouvelle approche. En favorisant la collaboration et la communication, l’ASPC vise à continuer de faire progresser les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones, de promouvoir l’autodétermination et d’améliorer les résultats pour les enfants autochtones et leurs familles.

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