Lignes directrices et formulaires
- Formulaire 1 : Transfert d'un permis de prospection ou d'une attestation de découverte importante
- Formulaire 2 : Transfert d'un permis de prospection ou d'une attestation de découverte importante, d'un ancien permis ou d'une ancienne concession
- Formulaire 3 : Transfert d'une licence de production
- Formulaire 4 : Transfert d'une franction indivise d'une licence de production
- Formulaire 5 : Avis de sûreté
- Formulaire 6 : Main levée d'une sureté
- Formulaire 7 : Cession de priorité de sûreté
- Formulaire 8 : Cession de sûreté
- Formulaire 9 : Abandon
- Formulaire 10 : Nomination d'un représentant
- Formulaire 11 : Demandes de renseignements
- Formulaire 12 : Avis d'intenter des procédures
- Formulaire 14 : Avis de changement d'adresse de signification
- Formulaire 15 : Résumé des conditions