Formulaires 1 : Transfert d'un permis de prospection ou d'une attestation de découverte importante
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Loi fédérale sur les hydrocarbures (Article 88)
ENTRE ("le cédant") et ("le cessionnaire").
- Le cédant, titulaire d __________ no __________ en date du __________, transfère par les présentes ce titre au cessionnaire.
- Le cessionnaire accepte ce transfert.
- Ce transfert est présenté à des fins d'enregistrement en conformité avec l'article 92 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
- La date d'entrée en vigueur du transfert est le ______________________.
- L'adresse de signification est la suivante : Fait le ______________ 20___ .
______________________
(cédant)
______________________
(cessionnaire)
Formule 1 - Instructions
- Indiquer au long le nom, le lieu de résidence et l'occupation du cédant et du cessionnaire ou, s'il s'agit de sociétés commerciales, leur dénomination sociale et adresse.
- S'il y a plusieurs cessionnaires qui obtiennent chacun une fraction déterminée, donner les détails concernant la fraction détenue par chacun d'eux. Si l'espace prévu est insuffisant, joindre une annexe.
- Les droits exigés en vertu de l'article 15 du Règlement sur l'enregistrement des terres domaniales doivent être acquittés au moment de la présentation du transfert.
- Inscrire la date d'entrée en vigueur du transfert.
- Inscrire l'adresse de signification.
- Ce transfert doit être signé par le cédant et le cessionnaire et la date de signature doit être inscrite.