Québec : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
Sur cette page
Cris d'Eeyou Istchee
Ententes définitives
- Convention de la Baie-James et du Nord québécois, 1975
- Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee, 2008
- Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, 2011
- Entente sur la gouvernance de la Nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, 2017
Document d'information
Plan de mise en oeuvre
- Plan de mise en œuvre de l'Accord de revendication territoriale de la région marine d'Eeyou - parties 1-3
Rapport de mise en œuvre
Inuit du Nunavik
Ententes définitives
- Convention de la Baie James et du Nord québécois, 1975
- Entente concernant la mise en œuvre de la convention de la Baie James et du Nord québécois entre sa majesté la reine du chef du Canada et la société Makivik, 1990
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, 2006
Plan de mise en oeuvre
Rapports de mise en oeuvre
Nation Naskapie de Kawawachikamach
Rapports annuels de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est Québécois
Rapports annuels combinés pour les Nations Crie d'Eeyou Itschee, Inuit du Nunavik et Naskapie de Kawawachikamach
- 2010-2011 et 2011-2012 : Rapports annuels combinés : Convention de la Baie James et du Nord québécois et Convention du Nord-Est québécois
- La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois - Rapports annuels 2008-2009 / 2009-2010
- Archivée : Convention de la Baie James et du Nord Québécois et la Convention du Nord-Est Québécois : Rapport annuel 1997