La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois - Rapports annuels 2008-2009 / 2009-2010

Processus de mise en œuvre de la direction générale de la mise en œuvre (DGMO)

La description textuelle de la figure des différents processus de mise en œuvre effectués par la Direction générale de la mise en œuvre, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois

L'image représente les différents processus de mise en œuvre effectués par la Direction générale de la mise en œuvre, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

L'image est constituée de trois sections. Les données sont reliées par une ligne pointillée qui représente un lien fonctionnel et non un lien hiérarchique.

La première section représente les processus liés aux Naskapis :

• Les Naskapis sont liés par une ligne pointillée à la Commission crie-naskapie;
• Les Naskapis sont aussi liés par une ligne pointillée à la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ);
• La Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) est liée par une ligne pointillée au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP);
• La Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) est aussi liée par une ligne pointillée à la table opérationnelle;
• La table opérationnelle est liée par une ligne pointillée au comité interministériel.

La deuxième section représente les processus liés aux Cris :

• Les Cris sont liés par une ligne pointillée à la Commission crie-naskapie;
• Les Cris sont aussi liés par une ligne pointillée à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ);
• La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est liée par une ligne pointillée au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) et au Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ);
• La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est aussi liée par une ligne pointillée à la table opérationnelle;
• La table opérationnelle est liée par une ligne pointillée au Comité de liaison permanent Cris-Canada;
• La table opérationnelle est aussi liée par une ligne pointillée au comité interministériel.

La troisième section représente les processus liés aux Inuit :

• Les Inuit sont liés par une ligne pointillée à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ);
• La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est liée par une ligne pointillée au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) et au Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK);
• La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est aussi liée par une ligne pointillée à la table opérationnelle;
• La table opérationnelle est liée par une ligne pointillée au Forum Inuit;
• La table opérationnelle est aussi liée par une ligne pointillée au comité interministériel.

Forum Inuit

Le Forum Inuit est un comité de haut niveau dédié à la discussion d'enjeux stratégiques liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. Il comprend une délégation inuite ainsi qu'une délégation fédérale dont le représentant principal occupe un poste de sous-ministre adjoint principal. Le Forum Inuit créé en 1993 peu de temps après la signature de l'Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre Sa Majesté la reine du chef du Canada et la société Makivik, offre une occasion de dialogue pour discuter des enjeux liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. En 2009-2010, le Forum Inuit a subi une réforme pour concentrer les discussions sur des enjeux stratégiques plutôt que sur des enjeux strictement opérationnels. En 2008-2010, le Forum Inuit s'est réuni à deux reprises.

Comité de liaison permanent Cris-Canada

Le Comité de liaison permanent Cris-Canada est un comité de haut niveau dédié à la discussion d'enjeux stratégiques liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. Il comprend une délégation crie ainsi qu'une délégation fédérale dont le représentant principal occupe un poste de sous-ministre adjoint principal. Le Comité de liaison permanent Cris-Canada fut créé en 2008 suite à la signature de l'Entente concernant la nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee. Tel qu'il est prévu au chapitre huit de cette entente, le Comité se rencontre minimalement à deux reprises au cours d'une année financière. Le Comité s'est réuni pour la toute première fois en 2009.

Commission crie-naskapie

La Commission crie-naskapie fut créée en 1984 à la suite de l'adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec). Tel que stipulé dans la Loi, la Commission crie-naskapie est composée de trois commissaires nommés par le Gouverneur général en conseil suite aux recommandations de l'Administration régionale crie (ARC) et de la communauté naskapie de Kawawachikamach. Son mandat consiste, en autres, à enquêter sur des réclamations qui lui sont soumises relativement à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec). La Commission crie-naskapie doit également préparer des rapports bisannuels adressés au ministre d'AINC sur l'application de la Loi en vue de leur dépôt au Parlement. La DGMO est chargé d'adresser les recommandations formulées par les commissaires dans ces rapports.

Tables opérationnelles et techniques

La DGMO participe à trois tables opérationnelles (Inuit, Cris et Naskapis) dédiées à la discussion de diverses questions et défis au niveau opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. La DGMO siège également sur plusieurs tables techniques utilisées pour régler des questions pointues ou des enjeux particuliers tels que le logement, l'environnement, les paiements de transfert, etc.

Comité interministériel de la CBJNQ et de la CNEQ

Le Comité interministériel de la CBJNQ et de la CNEQ est une tribune délibérative permettant aux partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre de ces Conventions de proposer des solutions pour résoudre diverses questions opérationnelles liées aux activités de mise en œuvre. En 2008-2010, les partenaires fédéraux se sont réunis à deux reprises.

Mécanismes de règlement des différends

Des mécanismes de règlement des différends sont prévus dans les deux ententes de mise en œuvre avec les Naskapis et les Inuit (CNEQ et CBJNQ) et dans le règlement à l'amiable avec les Cris. Les parties peuvent avoir recours aux mécanismes de règlement des différends pour régler des questions litigieuses relatives à l'interprétation, l'administration et la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, ou tel que précisé dans les Ententes. Le processus de ces mécanismes débute généralement par une phase de consultations bipartites ou tripartites qui, si elle n'aboutie pas à une résolution satisfaisante du différend pour toutes les parties, peut enclencher des processus de médiation et en dernier recours, d'arbitrage, si possible.

Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) a été constitué en vertu du chapitre 24 de la CBJNQ. Il est composé de représentants autochtones et gouvernementaux issus des deux ordres de gouvernement. Les représentants fédéraux siégeant au CCCPP sont AINC, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Le mandat du CCCPP consiste à étudier, administrer et dans certains cas surveiller et réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le CCCPP joue le rôle d'un organisme consultatif et formule des recommandations aux gouvernements provincial et fédéral. Il tient des réunions annuelles dans les communautés nordiques pour expliquer ses activités et consulte la population locale sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des sous-comités ayant la même représentation ont été formés pour s'occuper de sujets précis comme le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du CCCPP.

Comités consultatifs sur l'environnement de la Baie James et Kativik

Le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) ont été constitués en vertu des chapitres 22 et 23 de la CBJNQ pour conseiller les gouvernements sur les politiques et la règlementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des communautés autochtones. Le CCEBJ est responsable du territoire situé au sud du 55^e parallèle tandis que le CCEK est responsable du territoire situé au nord du 55^e parallèle. Chaque comité est composé de représentants autochtones et de représentants des gouvernements du Québec et du Canada. Au niveau fédéral, les représentants sont d'AINC, de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites web du CCEBJ et du CCEK.

Convention complémentaire n^o 19

La Convention complémentaire n^o 19 remplace les dispositions concernant les Unités cries de la Sûreté du Québec et les corps policiers des communautés cries prévues aux alinéas 19.1 et 19.2 de la CBJNQ, par de nouvelles dispositions prévoyant la création d'un corps de police régional qui portera le nom de Police Eeyou-Eenou. La Convention complémentaire n^o 19 fût signée le 27 mai 2008 par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette modification met en œuvre l'engagement du Canada prévu à l'alinéa 10.3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee.

Convention complémentaire n^o 20

En 2008, la Convention complémentaire n^o 20 modifiant la définition « d'administrateur » prévue à l'alinéa 22.1.1 de la CBJNQ, fût signée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette modification met en œuvre l'engagement du Canada prévu à l'alinéa 10.2 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee.

Projet de loi C-28 : Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec)

Le projet de loi C-28 : Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec) a reçu la sanction royale le 11 juin 2009 et est entrée en vigueur le 1^er février 2010. La promulgation de cette loi a permis de doter l'Administration régionale crie (ARC) de pouvoirs supplémentaires afin d'habiliter l'ARC à recevoir et à exécuter certaines responsabilités qui jusqu'alors avaient été assumées par le gouvernement fédéral sous la CBJNQ. Outre cet accroissement de pouvoirs en matière de gouvernance, la Loi a également permis l'inclusion des Cris d'Oujé-Bougoumou en tant que neuvième bande crie dans le régime prévu par la CBJNQ et la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec). Ces modifications mettent en œuvre l'engagement du Canada prévu à l'alinéa 3.3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee ainsi qu'à l'article 29 de la Convention complémentaire n^o 22^{Note de bas de page 7}.

Inscription des Indiens

L'inscription des Indiens est une responsabilité partagée entre AINC et les communautés cries et naskapie. Au cours de 2008-2010, AINC a versé 260 400 $ aux Cris et 14 500 $ aux Naskapis pour maintenir à jour le registre des Indiens.

Enregistrement des terres cries et naskapies

Au cours de 2008-2010, 44 plans parcellaires ont été préparés par la Direction de l'arpenteur général de Ressources naturelles Canada pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries et la mise à jour des plans d'enregistrement des communautés cries et naskapie. De plus, des photographies aériennes à l'échelle 1:8000 des communautés de Waskaganish, Eastmain, Wemindji et Chisasibi ont également été prises et ont servi à la production de feuillets cartographiques et d'orthophotographies numériques montrant la partie village de ces communautés. Cette cartographie a servi à mettre à jour les plans d'enregistrement et l'inventaire immobilier.

Création d'Oujé-Bougoumou et Transfert des terres du Bloc D à Chisasibi

La Direction de l'arpenteur général de Ressources naturelles Canada a participé à différents dossiers actifs tels que les dossiers d'Oujé- Bougoumou et de Chisasibi. En ce qui concerne la création d'Oujé-Bougoumou, des descriptions territoriales ont été analysées. Quant au transfert des terres du Bloc D à Chisasibi, l'arpentage a été réalisé en délimitant les différentes zones contaminées.

Programme forestier des Premières Nations

En 2008-2010, dans le cadre du Programme forestier des Premières Nations (PFPN) cofinancé par AINC et Ressources naturelles Canada, Waswanipi Mishtuk Corporation a reçu une contribution de 98 500 $ pour la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de près de 650 hectares. Ces travaux comprenaient des activités de coupe en mosaïque, de préparation de terrain, d'entretien de plantation et de reboisement pour un total de 180 000 arbres. Des travaux de construction de chemins forestiers ont également été réalisés sur onze kilomètres.

En 2009-2010, la communauté crie d'Oujé-Bougoumou a reçu une contribution de 10 100 $ pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité permettant d'évaluer les coûts d'approvisionnement en copeaux de bois pour alimenter une centrale d'énergie. Finalement, tous les projets proposés dans le cadre du PFPN ont été évalués, lorsque requis, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada.

Santé Canada

Le gouvernement fédéral contribue à la santé des Cris, Inuit et Naskapis situés sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ, dans le cadre de plusieurs programmes et initiatives en santé, dont le financement est principalement assumé par la Direction de la santé des Premières Nations et des Inuit (DSPNI) de Santé Canada. Ces programmes et services complètent et appuient ceux offerts par les autorités de la santé des communautés cries, inuites et naskapies. Au cours de 2008-2010, la DSPNI a versé 23 913 300 $ pour le fonctionnement de 15 différents programmes liés à la santé des Premières Nations et des Inuit.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce programme vise à réduire les contaminants présents dans les aliments traditionnels et fournit de l'information pour aider les communautés nordiques à prendre des décisions éclairées sur leur alimentation. En 2008-2010, AINC a versé un total de 280 800 $ pour mettre en œuvre deux projets : la coordination de la recherche sur les contaminants au Nunavik et la création d'un bulletin d'informations sur la santé, la nutrition et les contaminants, ainsi que d'autres initiatives locales liées aux contaminants.

Développement social

Les communautés de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach reçoivent des services d'aide au revenu directement d'AINC. Dans les autres communautés cries visées par la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. En 2008-2010, AINC a versé 4 668 900 $ aux Cris et 1 663 000 $ aux Naskapis en vertu du programme d'aide au revenu et du programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement du Canada contribue également au développement social en finançant des programmes et des activités destinés à améliorer la santé et la qualité de vie des communautés, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et du Programme de prévention de la violence familiale (PPVF). En 2008-2010, le Canada a versé 297 400 $ aux Cris, 380 800 $ aux Inuit et 26 800 $ aux Naskapis pour mettre en œuvre ces programmes.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre des programmes aux Inuit par l'entremise de la Société d'habitation du Québec (SHQ) dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales à frais partagés. La SHQ est le maître d'œuvre dans la prestation et la gestion de ces programmes. En 2008-2010, la SCHL a versé 114 831 300 $ à la SHQ pour les Inuit du Nunavik.

La SCHL travaille également de pair avec les Cris et les Naskapis pour offrir à ces ménages un accès à un logement abordable, de qualité et de taille convenable. Pour s'acquitter de ses obligations, la SCHL a versé 16 475 200 $ aux Cris et 1 532 900 $ aux Naskapis pour la période de 2008-2010.

Entente sur le logement au Nunavik

Le renouvellement d'une entente tripartite sur le logement au Nunavik fût conclu le 24 mars 2010 entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les Inuit. Cette nouvelle entente quinquennale permettra la construction d'environ 340 logements sociaux au Nunavik. Tel qu'il est prévu par cette entente, le gouvernement du Canada financera la construction des logements alors que le Québec assumera le déficit d'exploitation pendant une période de 15 ans. La Société Makivik agira comme principal entrepreneur pour la construction des immeubles et l'Office municipal d'habitation Kativik en sera le propriétaire et le gestionnaire. Pour la mise en œuvre de cette entente, AINC a versé à la Société Makivik un total de 13 802 900 $ pour 2008-2009 et 14 221 000 $ pour 2009-2010.

Construction de maisons inuites à Chisasibi

En 2008-2009, AINC a transféré la somme de 750 000 $ à la Société Makivik pour la construction de trois maisons pour les Inuit de Chisasibi. Ce faisant, le gouvernement fédéral mettait en œuvre l'alinéa 29.0.42 de la CBJNQ.

Nouveaux sentiers pour l'éducation

Ce programme fédéral vise à renforcer la capacité des communautés à exercer leur compétence en matière d'éducation, à améliorer la qualité de l'enseignement en classe, à favoriser la participation communautaire et parentale à l'apprentissage ainsi qu'à faciliter le passage de l'école au marché du travail. En 2008-2010, AINC a investi 3 596 800 $ dans ce programme. Ces fonds ont été répartis comme suit :

Institut culturel Avataq

En 2008-2010, AINC a versé 2 367 400 $ à l'Institut culturel Avataq pour le financement d'ententes sur les frais de scolarité et de programmes liés au domaine de l'éducation, notamment le programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) et le programme des centres éducatifs et culturels.

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations (SEJIPN) vise à aider les jeunes à acquérir des compétences et de l'expérience de travail dans le but de faciliter le passage de l'école au marché du travail. En 2008-2010, AINC a versé 1 391 900 $ aux Cris et Naskapis^{Note de bas de page 8} pour le financement d'activités telles que des salons de l'emploi, des conférences sur l'acquisition de compétences profes sion-nelles et du leadership, des camps scientifiques, des visites para scolai-res, des activités de mentorat et des stages dans les communautés.

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) permet aux organisations autochtones du Québec signataires d'ententes de développement des ressources humaines autochtones de mettre en place leurs propres programmes du marché du travail, afin de favoriser l'intégration en emploi de leur clientèle. En 2008-2010, RHDCC a versé un total de 39 560 500 $ aux Cris, Inuit et Naskapis pour la mise en œuvre de cette stratégie. Le financement octroyé aux Cris, Inuit et Naskapis a permis d'offrir diverses mesures d'employabilité à leur clientèle respective, notamment en favorisant le retour au travail et aux études de plus de 4 603 Inuit et de plus de 4 449 Cris.

Comités de justice cris

Les comités de justice cris offrent des séances de formation aux membres des communautés en vue de leur permettre de mettre en œuvre les programmes de justice communautaire. L'objectif de l'Administration régionale crie (ARC) est ainsi d'établir des comités de justice cris au sein des communautés où il n'y en a aucun, et de continuer à soutenir les comités de justice en place. En 2008-2010, Justice Canada a versé 189 600 $ pour le fonctionnement de ces comités.

Projet de justice de Makivik

Le projet de justice de Makivik se fonde sur des approches adaptées à la culture aux fins de l'administration de la justice qui privilégie la guérison individuelle, familiale ou communautaire et qui examine les problèmes sous-jacents amenant les membres de la communauté à avoir des démêlés avec la justice. Le projet vise à favoriser et à conserver la paix et l'harmonie au sein de la communauté, à lutter contre la criminalité et à résoudre les conflits d'une manière qui tienne compte de la culture, des valeurs, du mode de vie et des connaissances des Inuit, tout en donnant aux victimes les moyens d'agir. En 2008-2010, Justice Canada a versé 324 000 $ pour financer la mise en œuvre du projet.

Programme de justice et de guérison des Naskapis

L'objectif du programme de justice et de guérison des Naskapis consiste à résoudre les conflits et à lutter contre la criminalité au moyen d'approches qui privilégient la guérison individuelle, familiale et communautaire. Le programme s'efforce donc de répondre aux besoins des contrevenants, des victimes et des familles naskapies tout en consolidant le rôle des membres de la communauté au regard de l'administration de la justice. La mise en œuvre de ce programme suppose la sensibilisation de la communauté et des membres du Comité sur la justice à diverses questions sur la communication et la résolution de conflits ainsi que sur le maintien de la paix et de la justice autochtone. En 2008-2010, Justice Canada a versé la somme totale de 80 000 $ pour des activités liées à ce programme.

Entente de financement du corps de police Eeyou-Eenou

Une nouvelle entente de cinq ans sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou a été conclue le 18 juin 2009. Cette entente fait suite à la négociation et à la révision de la Convention complémentaire n^o 19 modifiant le chapitre 19 de la CBJNQ. Grâce à cette nouvelle entente, au moins 70 policiers seront désormais appelés à patrouiller dans les communautés cries.

Sentiers autochtones

Les sentiers autochtones sont des unités, des rangées ou des maisons particulières au sein d'établissements carcéraux conçues pour offrir un environnement traditionnel de guérison autochtone. Le cadre opérationnel de ce programme repose sur des principes de guérison fournis par les Ainés ou Conseillers spirituels. On y offre des initiatives, des interventions, une gestion des cas et des services aux délinquants adaptés aux Autochtones et axés sur des pratiques culturelles, traditionnelles et cérémonielles. Les Ainés ou Conseillers spirituels et les agents de liaison autochtones jouent un rôle essentiel dans l'aménagement de cet environnement. Le premier sentier a été implanté officiellement en 2002-2003. Cependant, le franc succès de cette initiative a permis une expansion de ces services en 2009.

Application de la Loi sur la faune

La Division de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada a mené des séances de consultation en territoire conventionné dans le cadre du développement de son programme des agents d'application de la loi sur la faune pour le Nord.

Outre ses activités régulières d'inspection et d'enquête liées à la protection de la faune en territoire conventionné, Environnement Canada a consacré beaucoup d'efforts à la sensibilisation et à l'éducation du public, notamment par une tournée de consultations des différentes communautés sous le régime environnemental de la CBJNQ. Cette tournée, dont l'objectif était de récolter des informations sur les enjeux préoccupants les Cris, les Inuit et les Naskapis, a aussi permis une prise de conscience accrue du point de vue des conventionnés dans la planification d'activités liées à l'application de la Loi sur la faune par Environnement Canada et ses partenaires.

Recherche sur les écosystèmes nordiques

En 2008-2009, Environnement Canada a financé trois projets de recherche sur les écosystèmes nordiques :

• L'Administration régionale crie (ARC) s'est vue octroyer 50 000 $ pour la poursuite de son projet intitulé « Projet pilote de collecte de données sur les oiseaux migrateurs dans le Eeyou Istchee »;
• L'Administration régionale Kativik (ARK) a reçu 35 000 $ pour son projet intitulé « Les changements climatiques au Nunavik et au nord du Québec : L'accès au territoire et aux ressources »; et
• Les Naskapis de Kawawachikamach se sont vus octroyer une contribution financière de 25 000 $ pour le projet intitulé « Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de communication pour une utilisation communautaire et une transmission dynamique des savoirs écologiques des Naskapis ».

Évaluations environnementales

La CBJNQ établit les processus d'évaluations environnementales auxquels sont soumis les projets de développement situés en territoire conventionné; les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55^e parallèle alors que les Inuit sont chargés de l'évaluation des projets affectant le territoire au nord du 55^e parallèle. Toutefois, tel que défini par la CBJNQ, l'administrateur est responsable de rendre la décision finale dans l'examen des projets de développement situés en territoire conventionné.

Au niveau fédéral, l'administrateur est le président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE). Le président est nommé par le Gouverneur général en conseil et est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement provincial, un administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets localisés sur les terres de catégorie IA relèvent de l'Administration locale crie.

En 2008-2010, l'ACÉE a participé à l'évaluation de plus de 40 projets de développement situés en territoire conventionné, dont cinq ont fait l'objet d'un examen approfondi par le Comité fédéral d'examen (COFEX). Parmi ces projets, notons :

• Un projet d'exploration uranifère au Québec comprenant la participation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a fait l'objet d'une entente de collaboration entre administrateurs, une première en 35 ans d'existence;
• L'évaluation de la phase II des projets d'Ivujivik et de Kuujjuaq à laquelle a participé la Direction régionale des océans, de l'habitat et des espèces en péril de Pêches et Océans Canada; et
• L'évaluation des projets Nunavik-Nickel (projet de construction d'infrastructures en vue de l'exploitation d'une mine de nickel et de cuivre située au nord du 55^e parallèle) et Eastmain-1A (projet hydroélectrique situé au sud du 55^e parallèle et dont les promoteurs sont Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie-James).

Registre canadien d'évaluation environnementale

La section de la CBJNQ consacrée au Registre canadien d'évaluation environnementale fut créée afin d'améliorer l'accessibilité des informations en lien avec les projets assujettis à un examen environnemental en vertu de la CBJNQ. Pour accéder au registre, veuillez vous rendre à l'adresse et sélectionner l'onglet CBJNQ.

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

La participation des Inuit à la mise en œuvre des plans de gestion des mammifères marins est assurée par une entente conclue avec l'Administration régionale Kativik (ARK) à travers le programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques.

Ce programme prévoit également la participation des Autochtones dans les activités de sensibilisation, de prévention et de protection des ressources marines. Dans le cadre de ce programme, Pêches et Océans Canada soutient l'embauche et les activités des gardes-pêche autochtones et travaille en collaboration avec Environnement Canada et le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec afin d'augmenter le nombre d'agents autochtones (Inuit, Cris et Naskapis) de conservation et de protection sur l'ensemble du territoire touché par la CBJNQ.

Plan de gestion de la population de bélugas au Nunavik

La Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture de Pêches et Océans Canada assure, en collaboration avec les Inuit du Nunavik, une saine gestion des ressources marines. En ce sens, un plan triennal (2006-2009) de gestion de la population de bélugas au Nunavik, comprenant la participation des 14 communautés inuites du Nunavik, de l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, de la Société Makivik, de l'ARK et de représentants du Nunavut, fut développé. Cette collaboration fut reconduite pour l'année 2009-2010.

Institut culturel Aanischaaukamikw

En 2009-2010, les ministères du Patrimoine canadien et d'AINC, en collaboration avec l'Agence de développement économique du Canada, ont versé la somme de 4 200 000 $ aux Cris pour la construction de l'Institut culturel Aanischaaukamikw, un musée dédié à la promotion de la culture et de l'histoire crie. Construit sur le territoire d'Oujé-Bougoumou, l'établissement comprend des salles d'exposition, un centre de ressources et de documentation ainsi que des espaces d'archivage, d'entreposage et de conservation de biens muséologiques et archéologiques. Le bâtiment abrite également les locaux de l'Association crie de la pourvoirie et du tourisme et de l'Association crie de métiers d'art.

La contribution tripartite fût répartie comme suit :

• Patrimoine canadien : 1 800 000 $;
• Développement économique Canada : 1 400 000 $; et
• Affaires indiennes et du Nord Canada : 1 000 000 $.

Développement économique et communautaire

AINC participe au développement économique des Cris, Inuit et Naskapis en offrant un soutien financier aux organismes de développement économique et communautaire, ainsi qu'à d'autres organismes sectoriels. En retour, ces organismes apportent une aide technique et financière indispensable à la réalisation de divers projets de développement économique. En 2008-2010, AINC a octroyé la somme de 3 266 200 $ aux Cris, 2 258 700 $ aux Inuit et 148 200 $ aux Naskapis pour différents projets de développement économique et communautaire.

Programme de développement des entreprises autochtones

Le programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre un soutien aux entrepreneurs autochtones dans plusieurs domaines tels que la planification, le démarrage et le développement entrepreneurial, ainsi que la commercialisation et le développement de produits. Il offre également de l'aide financière, des renseignements commerciaux, des ressources documentaires et de l'aide aux entreprises. De 2008 à 2010, AINC a versé la somme de 2 463 100 $ pour la réalisation de 18 projets de développement économique ou activités commerciales.

Projet hydroélectrique Innavik

En 2008-2009, la Division des projets majeurs et du fonds d'investissement a versé, en vertu du programme de développement des entreprises autochtones PDEA, un montant de 500 000 $ sur deux ans à l'organisation Pituvik Landholding Corporation pour une étude de faisabilité pour le projet hydroélectrique Innavik situé à dix kilomètres d'Inukjuak. En 2009-2010, un montant supplémentaire de 34 400 $ a été versé pour la planification d'activités liées à ce projet.

Développement économique Canada

L'objectif de Développement économique Canada (DEC) est d'accroître la vitalité des communautés et de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions tout en tenant compte des réalités des régions du Québec. Par l'entremise de ses programmes et de sa présence dans les régions, DEC offre de l'aide financière, des services d'accompagnement et des avis, des analyses, des études prospectives, des références et de l'information. Le bureau Nord-du-Québec couvre le territoire de la CBJNQ et agit notamment auprès des communautés, des PME et des organismes à but non lucratif cris et inuits. En 2008-2010, DEC a versé un total de 15 057 200 $ pour des activités de développement économique dans les communautés visées par la CBJNQ.

Programme de développement professionnel et institutionnel

Le programme de développement professionnel et institutionnel est un programme fondé sur des propositions dont l'objectif est de financer des projets de renforcement de la capacité de la gouvernance. En 2008-2010, AINC a versé 188 200 $ aux Cris, 122 900 $ aux Inuit et 34 200 $ aux Naskapis pour des projets sur le leadership, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'information et la gestion du risque, ainsi que sur la planification, le développement et l'application de politiques.