Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024 en un clin d'oeil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Table des matières
Principales priorités
Les principales priorités de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC) en 2023-2024 étaient les suivantes :
- Reconnaître et réparer les torts du passé
- Affirmer et respecter les droits autochtones et appuyer l'autodétermination
- Diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord et l'Arctique
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de RCAANC était de 16 350 606 555 $ et le total des équivalent temps plein (y compris les services internes) était de 2 185. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de RCAANC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1: Relations Couronne-Autochtones
Dépenses réelles : 15 198 392 487 $
Ressources humaines réelles : 959
Résultats ministériels obtenus
Les injustices passées sont reconnues et résolues
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- a poursuivi son travail afin de respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
- a accéléré le règlement des revendications particulières et la collaboration avec ses partenaires des Premières Nations en vue de remanier le processus des revendications particulières;
- a réparé de façon collaborative les injustices du passé visant les enfants autochtones, grâce au règlement des litiges et à la mise en œuvre des règlements négociés;
- a poursuivi la collaboration avec ses partenaires autochtones afin de remanier la Politique sur les ajouts aux réserves et d'accélérer le traitement des demandes d'ajouts aux réserves;
- a continué la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris ceux portant sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation.
Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- a fait progresser les priorités concernant l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations (l'Accord-cadre) de nation à nation. En 2023-2024, 11 Premières Nations supplémentaires ont commencé à fonctionner sous l'égide de l'Accord-cadre, ce qui porte le nombre total de Premières Nations opérationnelles à 112;
- a déployé des efforts pour améliorer la Loi sur la gestion financière des premières nations et a collaboré avec les 4 institutions financières des Premières Nations sur des initiatives clés;
- a appuyé le renforcement des capacités internes des groupes autochtones à l'aide du volet de financement pour l'amélioration du renforcement des capacités;
- a avancé les priorités de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations de nation à nation en partenariat avec le Conseil consultatif des terres.
Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- a fait progresser les priorités en matière de politiques en collaboration avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et des 4 régions de l'Inuit Nunangat, ainsi que du Ralliement national des Métis (RNM) et de ses organisations membres par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents;
- a maintenu son appui à la mise en œuvre continue du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées;
- a collaboré avec les organismes de femmes autochtones pour mettre en œuvre des ententes de relations pangouvernementales;
- a appuyé le ministère de la Justice dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- a négocié des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives et appuyé leur pleine mise en œuvre;
- a fait progressé la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique en partenariat avec les autres responsables du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique;
- a poursuivi le travail avec les gouvernements autochtones autonomes sur l'élaboration d'une politique financière renouvelée qui appuie l'autonomie gouvernementale, par l'entremise du processus d'élaboration d'une politique financière collaborative;
- a collaboré avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale lors du deuxième forum intergouvernemental des dirigeants afin d'élaborer conjointement des priorités clés, notamment la création d'un mécanisme de surveillance indépendant dirigé par un nouveau commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes;
- a coordonné 6 tables du groupe de travail sur les domaines prioritaires en matière de politiques par l'entremise de l'Accord politique Canada-Congrès des peuples autochtones (CPA) (non disponible en français).
Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- a travaillé avec des partenaires autochtones, sur la base de distinctions, pour répondre aux besoins pressants en matière de logement des Autochtones et pour améliorer la qualité des logements au sein de leurs communautés;
- a surveillé les progrès relatifs à la mise en œuvre des ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation conclues avec les Premières Nations et les a soutenus par l'entremise d'un financement accru;
- a appuyé les membres de la famille des femmes, des filles et des personnes 2ELBGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que les survivantes dans le cadre de leur cheminement de guérison;
- a poursuivi le travail en vue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin d'aider les peuples autochtones à atteindre l'autodétermination;
- a collaboré avec des partenaires autochtones pour examiner les données du dernier Recensement et élaborer des indicateurs de base afin de mesurer les résultats liés au bien-être à moyen et à long terme.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Relations Couronne-Autochtones dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 2: Affaires du Nord
Dépenses réelles : 957 536 148 $
Ressources humaines réelles : 365
Résultats ministériels obtenus
Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- à titre de principale réalisation, a signé avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut, le plus important transfert de terres de l'histoire du Canada. Cette entente permet au Nunavut de gérer les terres publiques, l'eau douce et les ressources non renouvelables, de promouvoir le développement durable et de favoriser la croissance économique;
- a finalisé les stratégies de gouvernance régionales élaborées conjointement pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada avec ses partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux;
- a continué à appuyer les résidents du Nord à l'aide d'investissements dans l'éducation postsecondaire dans le Nord et d'une réponse coordonnée aux appels à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord;
- a fait progresser des solutions novatrices qui répondent aux besoins essentiels en matière de logement dans le Nord canadien;
- a maintenu sa contribution à rendre les aliments nutritifs et les articles essentiels plus abordables et accessibles pour les résidents des communautés isolées admissibles du Nord, tout en favorisant la souveraineté alimentaire locale. Par exemple, Nutrition Nord Canada a établi un partenariat avec des banques alimentaires et des organisations autochtones afin d'étendre les réseaux de distribution alimentaire.
Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- a aidé les collectivités nordiques et autochtones à éliminer le diesel et à le remplacer par de l'énergie propre, renouvelable et fiable, par l'entremise de 67 projets;
- a fait progresser l'élaboration conjointe du programme de leadership climatique autochtone fondé sur des distinctions afin d'appuyer l'autodétermination, ce qui a permis aux peuples autochtones de s'adapter aux répercussions des changements climatiques et de renforcer une résilience à cet égard;
- a permis la réalisation de 232 projets d'adaptation aux changements climatiques et de surveillance du climat dans les collectivités nordiques et autochtones;
- a mobilisé les résidents du Nord et les scientifiques pour mener des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une grande distance et à la pollution plastique dans le Nord.
Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Pour appuyer ce résultat, RCAANC :
- a veillé à la gestion de plus de 160 sites contaminés actifs dans le Nord et à l'atténuation des risques pour l'environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines dans les 3 territoires;
- a continué à faire la promotion de nouvelles occasions économiques pour les peuples autochtones et les résidents du Nord par l'entremise de projets relatifs aux sites contaminés;
- a fait la promotion de l'économie liée aux ressources dans le Nord tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, d'une planification de l'aménagement des terres et d'initiatives de conservation;
- a fait avancer les processus réglementaires du Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques;
- a soutenu l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'aménagement du territoire du Nunavut, qui fournit un cadre complet pour la gestion durable des terres et des ressources dans l'ensemble du Nunavut.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Affaires du Nord dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.