Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Initiatives prévues

Nutrition Nord Canada

La Politique alimentaire pour le Canada, qui aidera le Canada à respecter ses engagements relatifs aux objectifs de développement durable des Nations Unies, y compris éliminer la faim, promouvoir la bonne santé, réduire le gaspillage et encourager un système alimentaire durable, comprend les programmes suivants :

• le Fonds des infrastructures alimentaires locales (50 millions de dollars sur 5 ans), qui est conçu pour améliorer l'accès à des aliments salubres, sains et diversifiés sur le plan culturel
• le financement additionnel du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques (15 millions de dollars sur 5 ans), qui vise à augmenter la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada
• le Défi de réduction du gaspillage alimentaire (investissement de 20 millions de dollars) pour financer les propositions les plus innovatrices de réduction du gaspillage alimentaire

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Objectif 2 du Cadre d'indicateurs canadien : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

Cible mondiale 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Cible mondiale 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols

Résultats 2022-2023

NNC a augmenté les taux de contribution et a ajouté des banques alimentaires pour les bénéficiaires admissibles. Le programme reste également attentif à l'évolution des statuts d'isolement des collectivités, afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de collectivités bénéficient du programme. NNC a financé tous les bénéficiaires de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et a ajouté la nouvelle Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, ce qui a permis d'augmenter les types de soutien admissibles dans le cadre de la subvention. NNC a également lancé sa Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, qui permettra d'obtenir une image plus complète des personnes qui ont accès à la contribution et de la mesure dans laquelle la contribution améliore la sécurité alimentaire, ainsi que des moyens d'améliorer ou de réorganiser le programme pour mieux répondre aux besoins des collectivités isolées du Nord. En 2022-2023, le programme a reçu 5 propositions à évaluer pour la subvention de recherche de NNC. Ces 5 propositions ont été jugées satisfaisantes et ont reçu un financement au début de l'année 2023-2024.

Initiatives prévues

La Stratégie en matière de saine alimentation du Canada vise à améliorer l'environnement alimentaire au Canada pour faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour les Canadiens. Cette stratégie comprend des initiatives complémentaires qui visent à améliorer l'information sur la saine alimentation, à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, à protéger les populations vulnérables et à favoriser un meilleur accès aux aliments nutritifs ainsi qu'une meilleure disponibilité de ceux-ci.

Nutrition Nord Canada continue d'améliorer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, élaborée en collaboration directe avec les partenaires autochtones pour accroître leur accès aux aliments traditionnels grâce à une diminution des coûts importants associés à la chasse et à la cueillette traditionnelles. La subvention appuie la gamme complète d'activités et de traditions liées à la récolte, entre autres la prise de décisions communautaire, les cérémonies et la célébration des récoltes. Elle respecte les droits inhérents de chasse et de récolte des peuples autochtones du Canada.

En réduisant les risques pour la santé et la sécurité humaines grâce à l'élimination, au confinement ou à la réduction des substances toxiques dans l'air, l'eau et le sol, le Programme des sites contaminés du Nord contribue à la réalisation de l'ODD 3, Bonne santé et bien-être. Le programme contribue également à l'ODD 3 en améliorant la compréhension des substances nocives et en collaborant avec des partenaires pour réduire les risques liés aux substances nocives.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Objectif 3 du Cadre d'indicateurs canadien : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Ambition : Les Canadiens adoptent des comportements sains

Indicateur : Consommation de sucres, de sodium, de gras saturé, de boissons sucrées et de fruits et légumes par apport alimentaire de référence, par catégorie

Cible mondiale 3.9 : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Résultats 2022-2023

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC a été élargie afin d'y inclure la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et de reconnaître le lien entre les aliments du marché et les aliments traditionnels. Cette subvention a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones pour soutenir une variété d'activités de partage d'aliments au sein des collectivités, y compris des aliments cultivés localement, des aliments du marché et des aliments traditionnels. La Subvention pour les programmes alimentaires des communautés élargit le champ d'application de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs à des initiatives comme les programmes alimentaires scolaires, les programmes de repas pour les aînés et les commandes groupées, en soutenant et en renforçant le travail que les collectivités effectuent pour soutenir la sécurité alimentaire locale par l'entremise de solutions adéquates sur le plan culturel et dirigées localement.

Le Programme des sites contaminés du Nord compte 25 sites en cours de planification d'assainissement, 23 sites en cours d'assainissement et 50 sites en cours de surveillance à long terme (en date du 31 mars 2023).

Initiatives prévues

Plan d'action national pour affronter la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Depuis 2015, tous les ministères du gouvernement du Canada travaillent afin que le Canada soit exempt de violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones.

En juin 2021, le produit du travail de collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes et gouvernements autochtones a été publié. Le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées contient des priorités et des mesures clés pour mettre fin à cette violence. Le gouvernement accélérera le travail avec ses partenaires autochtones pour affronter la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées grâce à la mise en œuvre de la Voie fédérale et du Plan d'action national. Les familles, les survivants et les collectivités sont au cœur des efforts du gouvernement et continueront de l'être, ce qui comprend un soutien direct pour les membres des familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, de même que l'innovation stratégique et programmatique dans les domaines prioritaires clés.

Nous traitons, avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, les problèmes soulevés dans les appels à la justice, dans le cadre de la réponse pancanadienne au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. RCAANC travaille également avec Femmes et Égalité des genres Canada pour s'assurer qu'il y a une harmonisation entre le Plan d'action national et la Stratégie dans les domaines clés d'intérêt commun, y compris la sécurité et la sûreté humaines (incluant l'environnement et l'infrastructure sociale), la prévention de la violence, le soutien pour les survivants de la violence et les membres de leur famille, ainsi que la promotion de l'accès à la justice et à des systèmes juridiques et adaptés. Ce travail vise aussi les discussions sur la façon dont les progrès seront mesurés à l'avenir.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Objectif 5 du Cadre d'indicateurs canadien : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Cible mondiale 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles

Cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Cible mondiale 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Cible nationale : Une structure de gouvernance, principalement composée de femmes autochtones, est en place pour surveiller l'élaboration du plan d'action national. Cette structure interconnectée contient à la base un groupe de travail cadre et le Cercle national des familles et des survivants. La structure sert de liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les organismes et les collectivités autochtones par l'entremise d'une série de sous-groupes de travail qui représentent diverses distinctions et autres composantesl'entremise d'une série de sous-groupes de travail qui représentent diverses distinctions et autres composantes

Résultats 2022-2023

Deux nouvelles ressources en ligne destinées à soutenir l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux ont été publiées : « Culturally-Relevant Gender-Based Analysis: A Roadmap for Policy Development » (Analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture : Une feuille de route pour l'élaboration des politiques) de l'Association des femmes autochtones du Canada et le lancement du cadre d'analyse comparative entre les sexes Plus propre aux Inuit de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce travail a été financé par des projets quinquennaux avec les 3 organismes nationaux de femmes autochtones, fournissant 1,1 million de dollars en financement de la capacité ciblé pour l'ACS Plus dans le budget de 2021. RCAANC a continué à travailler avec les 3 organismes nationaux pour établir des relations et faire progresser les priorités afin d'améliorer, de promouvoir et de favoriser l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones, et de favoriser un meilleur mieux-être social, culturel et économique des femmes autochtones au Canada.

En outre, grâce à la mise en œuvre des 3 ententes de relations (le protocole d'entente Canada-Pauktuutit Inuit Women of Canada; l'entente Canada-Association des femmes autochtones du Canada; la déclaration Canada-Les Femmes Michif Otipemisiwak), RCAANC a pu rencontrer chaque organisme à l'échelle ministérielle afin de faire progresser ses priorités et répondre à ses besoins et à ses lacunes.

De même, le Plan d'action national de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones cherche à améliorer l'égalité entre les sexes en s'attaquant aux nombreux facteurs qui sous-tendent la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Grâce à la Voie fédérale, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, des investissements sont faits pour réduire les inégalités de revenus et les obstacles à l'éducation, à la formation et à l'emploi, et pour améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ces investissements touchent les lois, les stratégies nationales, les politiques et les programmes dans l'ensemble du Canada.

Le Secrétariat des FFADA a publié le rapport d'étape 2022 sur le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui s'appuie sur diverses réunions et sur la contribution coordonnée des familles, des survivants et des partenaires autochtones, ainsi que des provinces et des territoires. Le rapport présente les points de vue des Autochtones, des provinces et des territoires sur les progrès accomplis, ainsi qu'une vue d'ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral qui s'attaquent aux domaines prioritaires définis par les partenaires.

Le 3 juin 2022, le gouvernement fédéral, avec la participation de près de 20 ministères et organismes fédéraux, a également publié le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2021-2022, un premier en son genre.

Initiatives prévues

Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord)

L'objectif du programme est de diminuer la dépendance des collectivités nordiques au diesel pour produire de la chaleur et de l'électricité en augmentant l'utilisation des sources d'énergie renouvelable locales et l'efficacité énergétique. Il en découlera des avantages environnementaux, sociaux et économiques favorisant l'établissement de collectivités nordiques viables et en santé.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Cible mondiale 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Cible 7.3.1 du Cadre d'indicateurs canadien : D'ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices

Résultats 2022-2023

Le programme ARDEC Nord a investi 16 millions de dollars dans 59 projets d'énergie propre dans le Nord. Cela représente une réduction estimée de 830 000 litres en 2022–2023 et de 2,6 millions de litres depuis 2016.

Initiatives prévues

Par l'entremise de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et de l'examen du processus d'ajouts aux réserves, RCAANC crée des partenariats solides dirigés par les Autochtones qui favorisent l'autosuffisance et la prospérité économique.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Objectif 8 du Cadre d'indicateurs canadien : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Ambition : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent (cibles 8.5 et 8.6)

Résultats 2022-2023

En remplaçant la Loi sur la gestion des terres des premières nations par la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, le gouvernement a supprimé le besoin de présenter des modifications législatives simultanées pour les éventuelles améliorations de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations. Ce changement permettra d'accélérer les processus d'approbation, et donc, l'accès des Premières Nations aux occasions économiques.

Par l'entremise d'une mobilisation préliminaire et d'un appel de propositions, RCAANC continue d'établir des partenariats solides avec des partenaires autochtones afin de soutenir une mobilisation menée par les Premières Nations pour élaborer conjointement des options stratégiques visant à transformer la Politique sur les ajouts aux réserves d'une manière qui correspond aux aspirations des Premières Nations à l'autodétermination et qui facilite le développement économique durable.

Initiatives prévues

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. La Loi a pour but d'affirmer que la Déclaration est un instrument international des droits de la personne pouvant contribuer à l'application du droit canadien, et elle fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada.

Plus précisément, la Loi exige que le gouvernement travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour prendre les mesures nécessaires dans le but de s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration et d'élaborer un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration.

La collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis sur le plan d'action est l'occasion de mettre en place des mesures concrètes pour traiter les injustices, combattre les préjugés et éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Conseil de l'Arctique : groupe de travail sur le développement durable (non disponible en français) : Le principe directeur du travail de ce groupe est d'entreprendre des initiatives qui fournissent des connaissances pratiques et qui contribuent à renforcer la capacité des peuples autochtones et des collectivités de l'Arctique afin de relever les défis et de saisir les occasions dans la région de l'Arctique.

La Loi sur la gestion financière des premières nations, ses institutions et les améliorations continues apportées au régime contribuent à contrer les obstacles historiques et les écarts auxquels sont confrontés les Autochtones, y compris les écarts juridictionnels, ceux liés à la capacité et ceux liés à l'accès au capital. Cela contribue à l'ODD 10, qui vise à réduire les inégalités.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Objectif 10 du Cadre d'indicateurs canadien : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Ambition : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites (cible 10.1.1)

Cible mondiale 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Résultats 2022-2023

La Loi sur la gestion financière des premières nations, ses institutions et les améliorations continues apportées au régime, notamment par l'entremise du projet de loi C-45, contribuent à éliminer les obstacles et les lacunes historiques auxquels sont confrontés les Autochtones, notamment les lacunes juridictionnelles, institutionnelles et en matière d'accès au capital, ce qui permet de réduire les inégalités au sein du Canada pour les collectivités autochtones.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration au Canada, RCAANC a aidé Justice Canada à se mobiliser auprès de partenaires autochtones dans la phase 1 de l'élaboration du Plan d'action. Le texte de l'ébauche du Plan d'action renforce les priorités des partenaires autochtones relatives à la lutte contre l'injustice, les préjugés, la violence, le racisme et la discrimination, à la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, à la réponse aux appels à la justice pour les FFADA, ainsi qu'à d'autres mesures visant à éliminer les obstacles directement liés à l'inégalité, comme l'âge, le sexe, le handicap et d'autres.

En 2022-2023, 41 projets au total ont été financés, à hauteur de 11,5 millions de dollars, pour soutenir la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGTQI+ autochtones dans le cadre de l'initiative du budget de 2021 visant à soutenir ces organismes. Les projets financés visent à favoriser la participation à l'élaboration de politiques, de programmes et de lois, en soutenant les voix des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones de manière fructueuse et fondée sur la force, afin de réduire les inégalités entre les sexes.

RCAANC fournit 2,5 millions de dollars par an au Congrès des peuples autochtones (CPA) pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord politique Canada-CPA par l'entremise d'ententes de contribution quinquennales (conclues en 2021-2022 et devant être renouvelées en 2025-2026). Les fonds sont distribués pour soutenir la capacité et la recherche afin d'élargir les connaissances sur les enjeux des Autochtones vivant en milieu urbain et hors des réserves, et pour soutenir l'adhésion à des organismes provinciaux et territoriaux, la gouvernance et la cartographie des collectivités.

De même, le Plan d'action national de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones vise à améliorer l'égalité entre les Autochtones et les personnes non autochtones. Grâce à la Voie fédérale, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, des investissements sont faits pour améliorer l'égalité et réduire le racisme et la discrimination à l'encontre des Autochtones au Canada. Bien que ces investissements ciblent principalement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, les hommes autochtones en bénéficieront également.

Initiatives prévues

Les 3 programmes d'adaptation aux changements climatiques de RCAANC (le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones) aident les collectivités autochtones et du Nord à s'adapter aux répercussions des changements climatiques par l'entremise d'évaluations des risques liés aux changements climatiques, de projets de planification de l'adaptation et de projets d'appui qui facilitent la collecte et l'application conjointe de données scientifiques et de connaissances autochtones aux fins de la surveillance du climat dans les collectivités.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Objectif 13 du Cadre d'indicateurs canadien : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Ambition : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Résultats 2022-2023

Les 3 programmes de lutte contre les changements climatiques de RCAANC ont permis d'investir plus de 23 millions de dollars dans 232 projets communautaires qui aident les collectivités autochtones et du Nord à élaborer leurs propres mesures pour lutter contre les changements climatiques.

Initiatives prévues

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. La Loi a pour but d'affirmer que la Déclaration est un instrument international des droits de la personne pouvant contribuer à l'application du droit canadien, et elle fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada.

La prochaine étape du gouvernement du Canada consiste à mobiliser ses partenaires autochtones afin de comprendre leurs priorités dans le cadre du plan d'action et de cerner des mesures éventuelles pour harmoniser, au fil du temps, les lois fédérales avec la Déclaration.

La Loi, et le dialogue soutenu qu'elle promeut, nous aidera à mettre derrière nous les structures coloniales, à bâtir des relations plus solides, à combler les écarts socioéconomiques et à favoriser une plus grande prospérité pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Plan d'action national en réponse aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Bon nombre des appels à l'action et des appels à la justice proposent des mesures précises pour obtenir un accès accru à la justice, des mesures de soutien pertinentes sur le plan culturel, une augmentation de l'utilisation des pratiques de justice réparatrice pour les peuples autochtones au sein du système judiciaire canadien, de même que des mesures de soutien pour la justice autochtone.

Bon nombre des appels à l'action et des appels à la justice proposent des mesures précises pour réduire les inégalités dans des domaines clés tels que l'emploi, la formation, le logement et la santé. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action national 2021 sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la mise en œuvre des programmes, des changements de politiques et des initiatives législatives s'amorce, et un cadre de résultats correspondant est en cours d'élaboration.

Cibles et ambitions nationales associées ou cibles mondiales

Cible mondiale 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

Cible mondiale 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

Cible mondiale 16.3 : Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité

Cible mondiale 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Cible mondiale 16.10 : Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Cible mondiale 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

Cible mondiale 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Résultats 2022-2023

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration au Canada, RCAANC a aidé Justice Canada à se mobiliser auprès de partenaires autochtones dans la phase 1 de l'élaboration du Plan d'action. L'ébauche du Plan d'action renforce les priorités des partenaires autochtones relatives à la lutte contre l'injustice, les préjugés, la violence, le racisme et la discrimination, à la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, à la réponse aux appels à la justice pour les FFADA, ainsi qu'à d'autres mesures visant à éliminer les obstacles à une société juste et inclusive.

Outre le Plan d'action, RCAANC a entamé des travaux visant à examiner la manière dont il veillera à ce que les lois relevant de sa compétence soient conformes à la Déclaration (article 5 de la Déclaration).

À ce jour, le gouvernement du Canada a investi 326,6 millions de dollars pour faire progresser les appels à l'action 72 à 76, comme suit :

Budget de 2019 : 33,8 millions de dollars sur 3 ans (2021-2022 à 2023-2024)

Décision de financement hors cycle d'août 2021 : 83 millions de dollars sur 3 ans (2021-2022 à 2023-2024)

Budget de 2022 : 209,8 millions de dollars sur 5 ans (2022-2023 à 2026-2027)

En réponse aux appels à l'action 72 et 73, le budget de 2022 a attribué 13,6 millions de dollars sur 5 ans à l'élaboration et à la mise en œuvre du Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens et d'un registre des cimetières des pensionnats indiens. RCAANC travaille actuellement avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) pour établir une entente de financement afin de faire progresser ces appels à l'action.

Pour les appels à l'action 74 à 76, le gouvernement du Canada a investi 207,7 millions de dollars pour soutenir les efforts des collectivités autochtones visant à localiser, à documenter et à commémorer les enfants disparus et à répondre aux souhaits des familles de rapatrier leurs enfants à la maison. En 2022-2023, RCAANC a mis en place 39 nouvelles ententes de financement et a fourni un financement supplémentaire de 46,8 millions de dollars aux bénéficiaires existants, ce qui porte à 110 le nombre total d'ententes de financement pour soutenir les efforts communautaires en réponse aux appels à l'action 72 à 76, et le financement total à 125,6 millions de dollars.

Ce financement comprend la création du Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées, qui veille à ce que les collectivités autochtones aient accès à des données indépendantes, fiables et spécialisées dans leurs efforts pour identifier, localiser et commémorer leurs enfants disparus.

En 2022-2023, le Canada a accordé au CNVR une subvention unique de 59,7 millions de dollars pour couvrir le coût total d'un nouveau bâtiment pour le CNVR.

Le Plan d'action national de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones a pour principal objectif de réduire les taux de violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Grâce à la Voie fédérale, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, des investissements sont réalisés pour améliorer la sécurité des collectivités, construire des logements et des refuges, améliorer les transports, promouvoir les droits, accroître la responsabilité et améliorer l'accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Le Secrétariat des FFADA a publié le rapport d'étape 2022 sur le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui s'appuie sur diverses réunions et sur la contribution coordonnée des familles, des survivants et des partenaires autochtones, ainsi que des provinces et des territoires. Le rapport présente les points de vue des Autochtones, des provinces et des territoires sur les progrès accomplis, ainsi qu'une vue d'ensemble des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral qui s'attaquent aux domaines prioritaires définis par les partenaires.

Le 3 juin 2022, le gouvernement fédéral, avec la participation de près de 20 ministères et organismes fédéraux, a également publié le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2021-2022, un premier en son genre.