L'éducation pour la réconciliation

Résumé des progrès réalisés à ce jour

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire avec les Premières Nations et a participé à l’élaboration d’une politique transformée et d’une approche de financement pour l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves résidant habituellement dans les réserves. Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d’améliorer la réussite des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre depuis le 1er avril 2019, le cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des investissements en 2021, 2022 et 2024 :

• remplace un certain nombre des programmes désuets fondés sur la soumission de propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
• fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
• fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
• fournit des ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de 4 et 5 ans;
• offre du financement pour les programmes avant et après l’école et les produits d’hygiène menstruelle et;
• soutient l’élaboration d’ententes régionales en matière d’éducation afin d’atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d’éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Ce mode de financement transformé de l’enseignement primaire et secondaire s’est traduit par une augmentation de 80 % du financement pour l’éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015 et 2016 et entre 2022 et 2023.

Services aux Autochtones Canada aide aussi les Premières Nations à renforcer leur capacité de dialoguer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur de telles questions, étant donné que l'éducation relève de leur compétence.

Le gouvernement du Canada s'est efforcé de miser sur ses relations avec des organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation pour accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'histoire et de la culture des Autochtones dans l'ensemble du Canada. Toutefois, la modification des programmes d'études relève entièrement des provinces et des territoires pour sensibiliser les élèves aux pensionnats et à la contribution historique et contemporaine des peuples autochtones au Canada.

Pour obtenir plus d'informations sur le financement offert par le gouvernement du Canada en vue d'appuyer la création d'instituts des droits applicables aux Autochtones pour l'élaboration, l'utilisation et la compréhension des lois autochtones et l'accès à la justice conformément aux cultures uniques des peuples autochtones au Canada, consultez la réponse à l'appel à l'action 50.

Investissements budgétaires récents

Le budget 2024 propose de nouveaux investissements dans l’infrastructure scolaire et les programmes d’éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, notamment :

• 649,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour l’éducation primaire et secondaire dans les réserves;
• 545,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l’exercice de 2024 à 2025, pour l’infrastructure des écoles primaires et secondaires, afin de construire et de rénover des milieux d’apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.

En outre, le budget 2024 propose d’accorder 1 milliard de dollars sur 5 ans pour créer un programme national d’alimentation scolaire, qui investira dans les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que dans les partenaires signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et de traités modernes.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour favoriser l'amélioration des résultats pour les élèves des niveaux primaires et secondaires par le biais d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d’éducation du CEPN, établie pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail effectué par le CEPN et ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités propres aux élèves des communautés, par exemple la mise en œuvre des connaissances et des méthodes d’enseignement autochtones en classe. L'entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Les investissements prévus dans les budgets de 2024 et de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget de 2021 prévoyait 1,7 milliard de dollars sur 5 ans et 300 millions de dollars en continu dans le financement et les initiatives qui répondent aux besoins des élèves des écoles primaires et secondaires des Premières Nations dans les réserves. Il s'agit notamment de :

• 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l’éducation primaire et secondaire dans des domaines critiques tels que le transport des élèves, de veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves demeure prévisible d'une année à l'autre, et accroitre le contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations en concluant davantage des ententes régionales en matière d'éducation;
• 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l’école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre du systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien;
• 350 millions de dollars sur 5 ans afin d’élargir l'accès à l'éducation des adultes pour les Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans l'esprit du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations, le financement de l'éducation des adultes est souple, et les Premières Nations peuvent l'utiliser pour créer leurs propres programmes d'éducation des adultes afin d'aider leurs membres qui souhaitent terminer ou approfondir leurs études secondaires dans les réserves, ainsi que pour aider les étudiants des Premières Nations qui veulent accéder à des programmes d'éducation des adultes en dehors de la communauté;
• 112 million de dollars pour l’exercice de 2021 à 2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, pour soutenir les mesures communautaires prises par les Premières Nations afin que les enfants vivant dans réserves puissent continuer de fréquenter l’école en toute sécurit.

Progrès récents

En vertu du modèle de financement transformé pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, les élèves des Premières Nations qui fréquentent une école administrée par les Premières Nations reçoivent environ 1 500 $ par élève par année pour soutenir les programmes linguistiques et culturels.

Durant l’exercice de 2023 à 2024, plus des 93 % des élèves fréquentant les écoles administrées par les Premières Nations ont appris au moins une matière dans une langue des Premières Nations.

En outre, les ententes régionales en matière d’éducation appuient les systèmes éducatifs conçus par les Premières Nations afin d’améliorer la réussite des élèves grâce à la vision et aux objectifs fixés par les Premières Nations. Ces ententes sont adaptées au contexte local ou régional et décrivent les plans de conception, de mise en œuvre et de gestion des systèmes éducatifs des Premières Nations, y compris le financement nécessaire pour améliorer les résultats des élèves grâce à des activités liées à la langue et à la culture. En avril 2024, 10 ententes régionales en matière d’éducation ont été signés. Et des discussions sont en cours avec une cinquantaine de Premières Nations et organisations scolaires des Premières Nations pour faire progresser les ententes en matière d’éducation dans l'ensemble du pays.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organisations scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l’élaboration et le renouvellement des ententes régionales en matière d’éducation avec SAC, ce qui continuera à soutenir le contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d’une voie vers le transfert de services.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2018, un financement de 3,8 millions de dollars a été accordé pour soutenir l'engagement relatif à l'appel à l'action 65 au moyen de l'élaboration d'un nouveau plan stratégique : Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022.

Ce plan définit de nouveaux modèles et mécanismes pour des recherches menées par les communautés autochtones et en collaboration avec celles-ci, sur la base des résultats de 2 exercices de mobilisation. Le premier consistait à organiser une série de tables rondes et d'ateliers en partenariat avec des organismes autochtones, tandis que le second consistait à financer des organismes et des chercheurs autochtones pour soutenir leurs propres activités de participation à la recherche.

Au total, 116 projets ont été financés grâce aux subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation. L'exercice de mobilisation s'est terminé par un dialogue national en mars 2019, suivi de la diffusion d'un nouveau plan stratégique en janvier 2020.

Progrès récents

Les 3 organismes ont lancé le Cercle de leadership autochtone en recherche (CLAR) en 2022. Il a tenu ses premières réunions en personne à l'automne 2022 et 2023.

Le CLAR soutient la mise en œuvre et aide au suivi des progrès. Les membres du CLAR proviennent des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit de partout au pays et représentent différentes spécialités. Les membres proviennent d'établissements postsecondaires, d'organismes autochtones sans but lucratif et d'autres communautés de recherche.

Collectivement, les personnes nommées ont une profonde compréhension culturelle de la recherche autochtone et du savoir autochtone. Il sert de tribune pour l'orientation et l'orientation des Autochtones sur les questions liées à la réconciliation et à la recherche autochtone, y compris l'appel à l'action 65.

Plus généralement, des travaux sont en cours pour accélérer la mise en œuvre des recommandations générées par les groupes de travail et par la mobilisation menée auprès du Cercle de leadership autochtone en recherche dans les domaines qui appuient la réconciliation. Ceux-ci comprennent :

• l'établissement de relations avec les peuples des Premières Nations, les Inuit et les Métis;
• soutenir les priorités de recherche des peuples autochtones;
• accroître l'accessibilité au financement des programmes des organismes subventionnaires;
• défendre le leadership, l'autodétermination et la capacité des Autochtones en recherche.

À ce jour, les principales réalisations liées à l'appel à l'action 65 comprennent :

• générer des éléments de travail clés, y compris :
  • une analyse environnementale de la situation actuelle du financement de la recherche autochtone,
  • une identification préliminaire des mécanismes de soutien financier ou opérationnel indirects,
  • le développement et la mise en œuvre continus d'outils et de modèles pour surmonter les obstacles dans les processus de candidature.
• la continuité du supplément de financement pilote CRSH-CRSNG pour les étudiants autochtones, afin de mieux soutenir leur représentation et leur réussite en recherche;
• le financement d’un projet de recherche examiné en langue crie comme étude de cas, par l'entremise du bureau du président du CRSH;
• la publication de Ce que nous avons entendu : rapport du groupe ad hoc des trois organismes fédéraux de financement de la recherche sur la citoyenneté et l'appartenance autochtones;
• la mise à jour du Guide d'administration financière des 3 organismes afin d’indiquer clairement comment une rémunération peut être versée aux Aînés autochtones, aux gardiens du savoir autochtone ou aux personnes autochtones affiliées à des organismes sans but lucratif pour effectuer des travaux de recherche.

Enfin, dans le cadre de la réponse aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission sur la vérité et la réconciliation, le CRSH s'est associé au CNVR pour proposer une occasion de financement à court terme afin de soutenir la recherche menée par les communautés autochtones et les activités connexes impliquant des processus décisionnels, des recherches et des actions communautaires concernant les sites des pensionnats à travers le Canada.

Cette initiative CNVR-CRSH était une occasion de financement unique en juin 2022 et a été appelée Subventions d'engagement partenarial – Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones. Cette initiative soutient les projets répondant aux besoins d'une communauté donnée en matière de planification, de discussions, de travail d'archivage ou de communication narrative avant que des fouilles ou l'identification de dépouilles soient faites sur les sites des pensionnats autochtones partout au Canada.

Ainsi, le CRSH a investi 373 460 $ pour soutenir 8 projets liés aux pensionnats. Les subventions ont été évaluées à un montant maximal de 50 000 $ par projet pour la durée de la subvention d'un an, une prolongation sans financement supplémentaire étant également possible.

Prochaines étapes

Par l'entremise du Cercle de leadership autochtone en recherche, des travaux sont entrepris en vue d'atteindre tous les objectifs de la stratégie intitulée Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, dont la date de mise en œuvre a été prolongé jusqu'au 31 mars 2026.