L'éducation pour la réconciliation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 62 à 65 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en août 2021.

62. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation et en collaboration avec les survivants, les peuples autochtones et les éducateurs, de :

  1. rendre obligatoire, pour les élèves de la maternelle à la maternelle, l'établissement d'un programme adapté à l'âge des élèves portant sur les pensionnats, les traités de même que les contributions passées et contemporaines des peuples autochtones à l'histoire du Canada;
  2. prévoir les fonds nécessaires pour permettre aux établissements d'enseignement postsecondaire de former les enseignants sur la façon d'intégrer les méthodes d'enseignement et les connaissances autochtones dans les salles de classe;
  3. prévoir le financement nécessaire pour que les écoles autochtones utilisent les connaissances et les méthodes d'enseignement autochtones dans les salles de classe;
  4. créer des postes de niveau supérieur au sein du gouvernement, à l'échelon du sous-ministre adjoint ou à un échelon plus élevé, dont les titulaires seront chargés du contenu autochtone dans le domaine de l'éducation.

Que se passe-t-il?

Bien que le gouvernement du Canada soit uniquement chef de file pour l' appel à l'action 62.3, il continuera, dans la mesure du possible, de soulever et de préconiser la mise en œuvre de l' appel à l'action 61 auprès des partenaires concernés. Les provinces et les territoires sont à diverses étapes de la mise en œuvre de l' appel à l'action 62.1.

Résumé des progrès réalisés à ce jour

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations pour transformer fondamentalement le financement des écoles des Premières Nations de la maternelle au secondaire dans les réserves.

Le 1er avril 2019, une nouvelle approche de financement a été lancée pour que les élèves fréquentant les écoles des Premières Nations de la maternelle au secondaire bénéficient d'un financement comparable à celui des systèmes scolaires provinciaux, ainsi que le financement de la programmation linguistique et culturelle, et y compris un le soutien pour la maternelle à temps plein pour les enfants des Premières Nations âgés de 4 et 5 ans.

Services aux Autochtones Canada aide aussi les Premières Nations à renforcer leur capacité de dialoguer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur de telles questions, étant donné que l'éducation relève de leur compétence.

Le gouvernement du Canada s'est efforcé de miser sur ses relations avec des organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation pour accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'histoire et de la culture des Autochtones dans l'ensemble du Canada. Toutefois, la modification des programmes d'études relève entièrement des provinces et des territoires pour sensibiliser les élèves aux pensionnats et à la contribution historique et contemporaine des peuples autochtones au Canada.

Pour plus d'informations sur le financement offert par le gouvernement du Canada en vue d'appuyer la création d'instituts des droits applicables aux Autochtones pour l'élaboration, l'utilisation et la compréhension des lois autochtones et l'accès à la justice conformément aux cultures uniques des peuples autochtones au Canada, consultez la réponse à l'appel à l'action 50.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada propose d'investir une somme supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour favoriser l'amélioration des résultats pour les élèves par le biais d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'ERE du CEPN, établie pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail effectué par le CEPN et ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités propres aux élèves  des communautés. L'entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que les communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des élèves  des Premières Nations.

Les investissements prévus dans le budget de 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget de 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones, y compris les investissements proposés, qui ont commencé en 2021 jusqu'en 2022:

  • 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, pour améliorer les formules de financement de l'enseignement primaire et secondaire dans des domaines critiques tels que :
    • le transport des élèves;
    • garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d'une année à l'autre;
    • donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation.
  • 515 millions de dollars sur 5 ans et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre de la stratégie pancanadienne en matière de garde d'enfants.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada veillera à la mise en œuvre des annonces financières du budget de 2021 liées aux mesures de soutien pour les étudiants autochtones et les écoles dirigées par les Autochtones pendant la pandémie.

63. Nous demandons au Conseil des ministres de l'éducation (Canada) de maintenir un engagement annuel à l'égard des questions relatives à l'éducation des Autochtones, notamment en ce qui touche :

  1. l'élaboration et la mise en œuvre, pour les élèves de la maternelle à la douzième année, de programmes d'études et de ressources d'apprentissage sur les peuples autochtones dans l'histoire du Canada, et sur l'histoire et les séquelles des pensionnats;
  2. la mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires en ce qui a trait aux programmes d'enseignement liés aux pensionnats et à l'histoire des Autochtones;
  3. le renforcement de la compréhension interculturelle, de l'empathie et du respect mutuel;
  4. l'évaluation des besoins de formation des enseignants relativement à ce qui précède.

Que se passe-t-il?

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) est responsable de la réponse à l'appel à l'action 63.

64. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement qui fournissent des fonds publics à des écoles confessionnelles d'exiger de ces écoles qu'elles offrent une éducation religieuse comparative comprenant un segment sur les croyances et les pratiques spirituelles autochtones élaboré conjointement avec des aînés autochtones.

Que se passe-t-il?

L'éducation étant de compétence provinciale, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réponse à l'appel à l'action 64.

65. Nous demandons au gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et en collaboration avec les peuples autochtones, les établissements d'enseignement postsecondaire, les éducateurs de même que le Centre national pour la vérité et réconciliation et ses institutions partenaires, d'établir un programme national de recherche bénéficiant d'un financement pluriannuel pour mieux faire comprendre les facteurs associés à la réconciliation.

Que se passe-t-il?

L'objectif de la collaboration entre le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) est d'appuyer la création d'un programme de recherche national en réponse à l'appel à l'action 65. Ce programme national prendra la forme d'un réseau de réconciliation, qui a exigé la création d'un pôle de coordination.

Créé l'été dernier en vue de l'attribution de subventions à l'automne 2022, le pôle de coordination du Réseau de réconciliation est né d'une initiative spéciale qui a décroché une subvention Connexion institutionnelle ponctuelle, évaluée à 100 000 $ par année jusqu'à concurrence de 700 000 $ sur 7 ans.

Grâce à cette subvention accordée au CNVR pour le mettre sur pied, le pôle de coordination pourra garantir la bonne interaction entre les chercheuses et chercheurs du Réseau, leurs organismes et leurs communautés dans l'élaboration d'activités efficaces. Le pôle de coordination devra :

  • offrir un soutien administratif aux activités de mobilisation des connaissances du Réseau de réconciliation;
  • appuyer la recherche par l'accès aux archives et au matériel pédagogique pertinents;
  • organiser des conférences annuelles.

Enfin, le 23 novembre 2022, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a annoncé, de concert avec le CNVR, le lancement du Réseau de réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65.

Le CRSH investira jusqu'à 6 millions de dollars dans cette initiative, et chaque subvention attribuée pourra atteindre un million de dollars sur une période de 5 ans. Cet investissement viendra appuyer la création d'un programme de recherche national, financé sur plusieurs années, qui favorisera une compréhension commune de la réconciliation. Les chercheuses et chercheurs financés participeront aux activités gérées par le CNVR dans son rôle de pôle de coordination du Réseau de réconciliation.

Les équipes dirigées par des chercheuses ou chercheurs inuits, métis ou issus des Premières Nations sont invitées à présenter des propositions portant sur des partenariats nouveaux ou existants qui contribueraient à une compréhension commune de la vérité et de la réconciliation. Les propositions pourraient porter sur l'histoire des pensionnats autochtones; sur l'héritage laissé par ces pensionnats; sur les politiques passées d'assimilation du Canada dans un ou plusieurs domaines, notamment la protection de l'enfance, l'éducation, la langue, la culture, la santé et la justice; ainsi que sur d'autres sujets pertinents.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2018, un financement de 3,8 millions de dollars a été accordé pour soutenir l'engagement relatif à l'appel à l'action 65 au moyen de l'élaboration d'un nouveau plan stratégique : Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022.

Ce plan définit de nouveaux modèles et mécanismes pour des recherches menées par les communautés autochtones et en collaboration avec celles-ci, sur la base des résultats de 2 exercices de mobilisation. Le premier consistait à organiser une série de tables rondes et d'ateliers en partenariat avec des organismes autochtones, tandis que le second consistait à financer des organismes et des chercheurs autochtones pour soutenir leurs propres activités de participation à la recherche.

Au total, 116 projets ont été financés grâce aux subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation. L'exercice de mobilisation s'est terminé par un dialogue national en mars 2019, suivi de la diffusion d'un nouveau plan stratégique en janvier 2020.

Progrès récents

Après la diffusion du plan stratégique en 2020, les organismes fédéraux subventionnant les recherches ont formé plusieurs groupes de travail internes et externes pour poursuivre la réalisation des objectifs du plan.

En décembre 2020, les 3 organismes ont lancé le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d'évaluation par les pairs pour la recherche autochtone. Ce groupe, composé de 18 universitaires autochtones de tout le pays, conseillera les 3 organismes subventionnaires sur les approches et les pratiques d'évaluation culturellement appropriées pour les recherches menées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis, et en collaboration avec eux.

Collectivement, les personnes nommées sont dotées d'une profonde compréhension culturelle de la recherche et des connaissances autochtones. Le travail de ce groupe contribuera à façonner des initiatives qui répondent directement à cet appel à l'action.

La mise en place d'un nouveau Cercle de leadership autochtone en recherche, tel que recommandé dans le plan stratégique, progresse également. Le nouveau Cercle de leadership autochtone en recherche conseillera les organismes subventionnaires sur la mise en œuvre du plan stratégique (Établir de nouvelles orientations) et servira de forum pour les conseils et les orientations autochtones sur les questions liées à la réconciliation et à la recherche autochtone, y compris le présent appel à l'action.

Un appel de candidatures autochtones a été lancé en novembre 2020 et la première réunion du nouveau Cercle de leadership autochtone en recherche aura lieu plus tard en 2021.

Enfin, le Conseil de recherches en sciences humaines collabore avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour élaborer un cadre permettant d'établir un programme de recherche national doté d'un financement pluriannuel visant à faire progresser la compréhension de la réconciliation.

Prochaines étapes

Le processus d'élaboration conjointe avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation sera maintenu pour établir un programme de recherche national avec un financement pluriannuel visant à faire progresser la compréhension des facteurs associés à la réconciliation, soit le Cercle de leadership autochtone en recherche.

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