L'éducation pour la réconciliation

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 62 à 65 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en juin 2023.

  • L'appel à l’action 62 est fondé sur les données fournies en décembre 2023.
  • L'appel à l'action 65 est fondé sur les données fournies en décembre 2023.

62. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation et en collaboration avec les survivants, les peuples autochtones et les éducateurs, de :

  1. rendre obligatoire, pour les élèves de la maternelle à la maternelle, l'établissement d'un programme adapté à l'âge des élèves portant sur les pensionnats, les traités de même que les contributions passées et contemporaines des peuples autochtones à l'histoire du Canada;
  2. prévoir les fonds nécessaires pour permettre aux établissements d'enseignement postsecondaire de former les enseignants sur la façon d'intégrer les méthodes d'enseignement et les connaissances autochtones dans les salles de classe;
  3. prévoir le financement nécessaire pour que les écoles autochtones utilisent les connaissances et les méthodes d'enseignement autochtones dans les salles de classe;
  4. créer des postes de niveau supérieur au sein du gouvernement, à l'échelon du sous-ministre adjoint ou à un échelon plus élevé, dont les titulaires seront chargés du contenu autochtone dans le domaine de l'éducation.

Que se passe-t-il?

Bien que le gouvernement du Canada soit uniquement chef de file pour l'appel à l'action 62.3, il continuera, dans la mesure du possible, de soulever et de préconiser la mise en œuvre de l'appel à l'action 62 auprès des partenaires concernés. Les provinces et les territoires sont rendus à diverses étapes de la mise en œuvre de l'appel à l'action 62.1.

Résumé des progrès réalisés à ce jour

Entre 2016 et 2018, Services aux Autochtones Canada (SAC) a soutenu la mobilisation communautaire avec les Premières Nations et a participé à l’élaboration d’une politique transformée et d’une approche de financement pour l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations afin de mieux répondre aux besoins des élèves résidant habituellement dans les réserves. Ces mobilisations, menées par des organisations des Premières Nations, ont permis aux membres des communautés de donner leurs points de vue sur la manière d’améliorer la réussite des élèves des Premières Nations.

Mis en œuvre au 1er avril 2019, le nouveau cadre élaboré conjointement, auquel ont été apportées des améliorations en 2021 et 2022 :

  • remplace un certain nombre des programmes désuets fondés sur la soumission de propositions par un meilleur accès à un financement de base prévisible grâce à des formules de financement régionales;
  • fournit un financement de base comparable à celui des systèmes provinciaux dans l'ensemble du pays;
  • fournit aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la douzième année, un soutien supplémentaire pour les programmes linguistiques et culturels;
  • fournit de nouvelles ressources pour soutenir la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de 4 et 5 ans;
  • offre du financement pour les programmes avant et après l’école et les produits d’hygiène menstruelle et;
  • soutient l’élaboration d’ententes régionales en matière d’éducation afin d’atteindre les objectifs et de donner suite aux priorités en matière d’éducation fixées par les communautés des Premières Nations participantes.

Ce nouveau mode de financement de l’éduction primaire et secondaire s’est traduit par une augmentation de 80 % du financement de l’éducation des Premières Nations dans les réserves entre 2015 et 2016 et entre 2022 et 2023.

Services aux Autochtones Canada aide aussi les Premières Nations à renforcer leur capacité de dialoguer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur de telles questions, étant donné que l'éducation relève de leur compétence.

Le gouvernement du Canada s'est efforcé de miser sur ses relations avec des organisations comme le Conseil des ministres de l'Éducation pour accroître les connaissances et la sensibilisation à l'égard de l'histoire et de la culture des Autochtones dans l'ensemble du Canada. Toutefois, la modification des programmes d'études relève entièrement des provinces et des territoires pour sensibiliser les élèves aux pensionnats et à la contribution historique et contemporaine des peuples autochtones au Canada.

Pour obtenir plus d'informations sur le financement offert par le gouvernement du Canada en vue d'appuyer la création d'instituts des droits applicables aux Autochtones pour l'élaboration, l'utilisation et la compréhension des lois autochtones et l'accès à la justice conformément aux cultures uniques des peuples autochtones au Canada, consultez la réponse à l'appel à l'action 50.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a investi une somme supplémentaire de 310,6 millions de dollars sur 5 ans pour favoriser l'amélioration des résultats pour les élèves des niveaux primaires et secondaires par le biais d'une entente régionale en matière d'éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) du Québec. L'entente régionale en matière d'éducation du CEPN, établie pour 22 communautés du Québec, reflète non seulement les principes d'autodétermination, mais elle est également fondée sur plus de 10 ans de travail effectué par le CEPN et ses communautés membres pour concevoir et élaborer un modèle de financement de l'éducation qui répond aux besoins et aux priorités propres aux élèves des communautés, par exemple la mise en œuvre des connaissances et des méthodes d'enseignement autochtones en classe. L'entente prévoit une enveloppe totale d'environ 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour que ces communautés mettent en œuvre des programmes d'éducation qui favoriseront la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

Les investissements prévus dans le budget 2022 s'appuient sur les annonces de financement faites dans le budget 2021, dans lequel le gouvernement du Canada a continué à prendre des mesures pour combler l'écart en matière d'éducation entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens non autochtones. Le budget 2021 comprend 726 millions de dollars sur 5 ans et 188 millions de dollars en continu, afin de renforcer le financement du cadre élaboré conjointement pour l'éducation primaire et secondaire et :

  • assurer le transport des élèves;
  • veiller à ce que le financement des écoles des Premières Nations dans les réserves demeure prévisible d'une année à l'autre;
  • donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant plus d'ententes régionales en matière d'éducation.

Le budget 2021 comprend également 515 millions de dollars sur 5 ans, et 112 millions de dollars en continu, pour soutenir les programmes avant et après l'école pour les enfants des Premières Nations dans les réserves, ce qui a été annoncé dans le cadre de la stratégie pancanadienne pour la garde d'enfants.

Prochaines étapes

Les Premières Nations ou les organisations scolaires mandatées par les Premières Nations continuent de manifester leur intérêt pour l’élaboration et le renouvellement des ententes régionales en matière d’éducation avec SAC, ce qui continuera à soutenir le contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations et d’une voie vers le transfert de services.

63. Nous demandons au Conseil des ministres de l'éducation (Canada) de maintenir un engagement annuel à l'égard des questions relatives à l'éducation des Autochtones, notamment en ce qui touche :

  1. l'élaboration et la mise en œuvre, pour les élèves de la maternelle à la douzième année, de programmes d'études et de ressources d'apprentissage sur les peuples autochtones dans l'histoire du Canada, et sur l'histoire et les séquelles des pensionnats;
  2. la mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires en ce qui a trait aux programmes d'enseignement liés aux pensionnats et à l'histoire des Autochtones;
  3. le renforcement de la compréhension interculturelle, de l'empathie et du respect mutuel;
  4. l'évaluation des besoins de formation des enseignants relativement à ce qui précède.

Que se passe-t-il?

Le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) est responsable de la réponse à l'appel à l'action 63.

64. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement qui fournissent des fonds publics à des écoles confessionnelles d'exiger de ces écoles qu'elles offrent une éducation religieuse comparative comprenant un segment sur les croyances et les pratiques spirituelles autochtones élaboré conjointement avec des aînés autochtones.

Que se passe-t-il?

L'éducation étant de compétence provinciale, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réponse à l'appel à l'action 64.

65. Nous demandons au gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et en collaboration avec les peuples autochtones, les établissements d'enseignement postsecondaire, les éducateurs de même que le Centre national pour la vérité et réconciliation et ses institutions partenaires, d'établir un programme national de recherche bénéficiant d'un financement pluriannuel pour mieux faire comprendre les facteurs associés à la réconciliation.

Que se passe-t-il?

L'objectif de la collaboration entre le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) est d'appuyer la création d'un programme de recherche national en réponse à l'appel à l'action 65. Ce programme national prendra la forme d'un réseau de réconciliation, qui a exigé la création d'un pôle de coordination.

Créé l'été dernier en vue de l'attribution de subventions à l'automne 2022, le pôle de coordination du Réseau de réconciliation est né d'une initiative spéciale qui a décroché une subvention Connexion institutionnelle ponctuelle, évaluée à 100 000 $ par année sur 7 ans.

Grâce à cette subvention accordée au CNVR pour le mettre sur pied, le pôle de coordination pourra garantir la bonne interaction entre les chercheuses et chercheurs du Réseau, leurs organismes et leurs communautés dans l'élaboration d'activités significatives et efficaces. Le pôle de coordination devra :

  • offrir un soutien administratif aux activités de mobilisation des connaissances du Réseau de réconciliation;
  • appuyer la recherche par l'accès aux archives et au matériel pédagogique pertinents;
  • organiser des conférences annuelles.

Un montant supplémentaire de 10 000 $ par année a également été accordé à titre de supplément pour les frais de traduction et d'interprétation. Ces fonds supplémentaires seront utilisés pour la traduction des principaux documents et de vidéos de mobilisation des connaissances afin d'assurer un soutien adéquat aux équipes du réseau de réconciliation travaillant dans les deux langues officielles. Avec les fonds supplémentaires, le montant total accordé pour la durée de la subvention est de 770 000 $.

Le 23 novembre 2022, l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a annoncé, de concert avec le CNVR, le lancement du Réseau de réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65.

Le CRSH investira jusqu'à 6 millions de dollars dans cette initiative, et chaque subvention attribuée pourra atteindre 1 million de dollars sur une période de 5 ans. Cet investissement viendra appuyer la création d'un programme de recherche national, financé sur plusieurs années, qui favorisera une compréhension commune de la réconciliation. Les chercheuses et chercheurs financés participeront aux activités gérées par le CNVR dans son rôle de pôle de coordination du Réseau de réconciliation.

Les équipes dirigées par des chercheuses ou chercheurs inuits, métis ou issus des Premières Nations sont invitées à présenter des propositions portant sur des partenariats nouveaux ou existants qui contribueraient à une compréhension commune de la vérité et de la réconciliation. Les propositions pourraient porter sur l'histoire des pensionnats autochtones; sur l'héritage laissé par ces pensionnats; sur les politiques passées d'assimilation du Canada dans un ou plusieurs domaines, notamment la protection de l'enfance, l'éducation, la langue, la culture, la santé et la justice; ainsi que sur d'autres sujets pertinents.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2018, un financement de 3,8 millions de dollars a été accordé pour soutenir l'engagement relatif à l'appel à l'action 65 au moyen de l'élaboration d'un nouveau plan stratégique : Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022.

Ce plan définit de nouveaux modèles et mécanismes pour des recherches menées par les communautés autochtones et en collaboration avec celles-ci, sur la base des résultats de 2 exercices de mobilisation. Le premier consistait à organiser une série de tables rondes et d'ateliers en partenariat avec des organismes autochtones, tandis que le second consistait à financer des organismes et des chercheurs autochtones pour soutenir leurs propres activités de participation à la recherche.

Au total, 116 projets ont été financés grâce aux subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation. L'exercice de mobilisation s'est terminé par un dialogue national en mars 2019, suivi de la diffusion d'un nouveau plan stratégique en janvier 2020.

Progrès récents

Le premier appel de candidatures pour le Réseau de réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 a été lancé à l'automne 2022 et clôturé en mai 2023. Les candidatures au programme sont actuellement en cours d'évaluation et les résultats devaient être annoncés vers la fin de l'année 2023.

De plus, les 3 organismes ont lancé le Cercle de leadership autochtone en recherche (CLAR). Il a tenu ses premières réunions en personne à l'automne 2022 et 2023.

Le CLAR soutient la mise en œuvre et aide au suivi des progrès. Les membres du CLAR proviennent des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit de partout au pays et représentent différentes spécialités. Les membres proviennent d'établissements postsecondaires, d'organismes autochtones sans but lucratif et d'autres communautés de recherche.

Collectivement, les personnes nommées ont une profonde compréhension culturelle de la recherche autochtone et du savoir autochtone. Il sert de tribune pour l'orientation et l'orientation des Autochtones sur les questions liées à la réconciliation et à la recherche autochtone, y compris l'appel à l'action 65.

Plus généralement, des travaux sont en cours pour accélérer la mise en œuvre des recommandations générées par les groupes de travail et par la mobilisation menée auprès du Cercle de leadership autochtone en recherche dans les domaines qui appuient la réconciliation. Ceux-ci comprennent :

  • l'établissement de relations avec les peuples des Premières Nations, les Inuit et les Métis;
  • soutenir les priorités de recherche des peuples autochtones;
  • accroître l'accessibilité au financement des programmes des organismes subventionnaires;
  • défendre le leadership, l'autodétermination et la capacité des Autochtones en recherche.

À ce jour, les principales réalisations liées à l'appel à l'action 65 comprennent :

  • générer des éléments de travail clés, y compris :
    • une analyse environnementale de la situation actuelle du financement de la recherche autochtone,
    • une identification préliminaire des mécanismes de soutien financier ou opérationnel indirects,
    • le développement et la mise en œuvre continus d'outils et de modèles pour surmonter les obstacles dans les processus de candidature.
  • un nouveau supplément de financement pilote CRSH-CRSNG pour les étudiants autochtones, afin de mieux soutenir leur représentation et leur réussite en recherche;
  • un processus pilote d'examen du mérite en langue crie comme étude de cas, par l'entremise du bureau du président du CRSH.

Enfin, dans le cadre de la réponse aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission sur la vérité et la réconciliation, le CRSH s'est associé au CNVR pour proposer une occasion de financement à court terme afin de soutenir la recherche menée par les communautés autochtones et les activités connexes impliquant des processus décisionnels, des recherches et des actions communautaires concernant les sites des pensionnats à travers le Canada.

Cette initiative CNVR-CRSH était une occasion de financement unique en juin 2022 et a été appelée Subventions d'engagement partenarial – Initiative conjointe sur les pensionnats autochtones. Cette initiative soutient les projets répondant aux besoins d'une communauté donnée en matière de planification, de discussions, de travail d'archivage ou de communication narrative avant que des fouilles ou l'identification de dépouilles soient faites sur les sites des pensionnats autochtones partout au Canada.

Ainsi, le CRSH a investi 373 460 $ pour soutenir 8 projets liés aux pensionnats. Les subventions ont été évaluées à un montant maximal de 50 000 $ par projet pour la durée de la subvention d'un an, une prolongation sans financement supplémentaire étant également possible.

Prochaines étapes

Les demandes présentées au Réseau de réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 sont en cours d'évaluation et les résultats ne sont pas encore disponibles.

Le processus d'élaboration conjointe avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation en ce qui concerne la possibilité de financement du Réseau de réconciliation a abouti à une relation solide et continue avec le Centre. Ensemble, nous continuons à rechercher de nouvelles possibilités pour arriver à mieux comprendre les facteurs associés à la réconciliation.

De plus, par l'entremise du Cercle de leadership autochtone en recherche, des travaux sont entrepris en vue d'atteindre tous les objectifs de la stratégie intitulée Établir de nouvelles orientations à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, dont la date de mise en œuvre a été prolongé jusqu'au 31 mars 2026.

Liens connexes

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :