Sixième rapport législatif annuel (2025) conformément à l'article 10 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Lois du Canada, chapitre 29, 2019
Table des matières
- Message des ministres
- Introduction
- Faire progresser la réconciliation l'autodétermination
- Négociations
- Négociations de traités de la Colombie-Britannique
- Négociations des traités dans le centre du Canada (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario)
- Négociations relatives aux traités et à l'autonomie gouvernementale au nord du 60e parallèle
- Protocole d'entente sur les relations entre les Kanien'kehá:ka de Kahnawà:ke et le Canada : une nouvelle voie à suivre, avec le Conseil mohawks de Kahnawà:ke.
- Accords de réconciliation sur les droits des parcs
- Autonomie gouvernementale
- Mise en œuvre des traités modernes
- Règlements
- Respect des Engagements
- Engagement
- Négociations
- Développer l'économie autochtone
- Prospérité et sécurité dans le Nord
- Conclusion
Message des ministres
La réconciliation est un chemin que nous parcourons ensemble. Elle exige un dialogue ouvert, de l'écoute et une volonté de faire face aux dures réalités de notre passé commun. Mais avant tout, la réconciliation exige un engagement continu à prendre des mesures pour créer un avenir meilleur.
À cette fin, la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et moi avons le plaisir de présenter le rapport annuel de 2024-2025, qui décrit le travail accompli et les progrès réalisés au cours de la dernière année par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en vue de faire progresser la réconciliation en appuyant l'autodétermination des peuples autochtones.
En collaboration avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires signataires de traités modernes, nous avons pris des mesures importantes au cours de la dernière année pour aider à aborder les séquelles laissées par les pensionnats, et à donner suite aux appels à l'action et aux appels à la justice. Parallèlement, nous avons renforcé la gouvernance autochtone, poursuivi la mise en œuvre des traités modernes et appuyé l'autodétermination et le développement économique des peuples autochtones.
Ce travail repose sur la reconnaissance des droits, la confirmation des obligations issues des traités et de la Constitution, ainsi qu'un profond respect pour le leadership et les priorités des peuples autochtones.
Guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de travailler en véritable partenariat avec les peuples autochtones afin d'élaborer des politiques et des programmes qui permettront de bâtir un Canada plus fort, plus uni et plus équitable.
En jetant un regard rétrospectif sur les progrès réalisés au cours de la dernière année, nous reconnaissons également qu'il reste encore beaucoup à faire. Ce travail sera accompli ensemble, dans un esprit de respect, de responsabilité et de collaboration significative.
Nous voulons renforcer les relations, favoriser le développement économique, combler les lacunes de longue date et créer un espace où les peuples autochtones pourront jouer un rôle de premier plan pour bâtir leur propre avenir.
L'honorable Rebecca Alty, C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Le Nord canadien abrite des communautés dynamiques, de cultures riches et un énorme potentiel. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et moi sommes fières de présenter le rapport de cette année, lequel met en lumière le travail accompli par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour ce qui est de favoriser la prospérité, la sécurité et l'autodétermination dans le Nord.
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le Ministère a collaboré étroitement avec ses partenaires nordiques afin de faire progresser des priorités communes : la résilience climatique, la sécurité alimentaire, les infrastructures durables et le développement économique adapté aux besoins et aux valeurs des collectivités locales. En tant que ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je continuerai de promouvoir une approche pangouvernementale visant à soutenir une croissance forte et inclusive dans les territoires et les régions nordiques.
Le Nord fait face à des défis uniques, qu'il s'agisse des changements climatiques ou du coût de la vie élevé. Toutefois, il recèle également des solutions et des innovations ancrées dans le savoir autochtone, le leadership communautaire et les forces régionales. En travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales, nous pouvons éliminer les obstacles, accroître les possibilités et libérer le formidable potentiel de l'Arctique.
Je me réjouis à l'idée de poursuivre ce travail essentiel, ensemble.
L'honorable Rebecca Chartrand, C.P., députée
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Introduction
La réconciliation est un processus continu qui exige un engagement soutenu envers les relations et des mesures concrètes. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) demeure résolu à faire de l'autodétermination des peuples autochtones une priorité dans la réponse du Canada à la crise économique actuelle — y compris les changements géopolitiques, les changements climatiques et les inégalités socioéconomiques. Le mandat du Ministère le place dans une position stratégique pour appuyer les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans cette réponse à la crise, en s'attaquant à la prospérité économique, à la sécurité et à l'abordabilité.
Le rapport annuel 2024-2025 présente les priorités stratégiques du Ministère, et met en lumière 3 thèmes – l'avancement de la Réconciliation et de l'autodétermination; la croissance de l'économie des Autochtones et, la prospérité et la sécurité du Nord, ce qui reflètent les efforts du ministère pour renforcer les relations, corriger les injustices historiques, et faire respecter les droits des Autochtones.
Le travail est ancré dans un ensemble de cadres juridiques, de politiques nationales et d'engagements en matière de réconciliation, dont : l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, la Politique de collaboration du Canada sur la mise en œuvre des traités modernes et les obligations prévues sous les Traités modernes, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que la Voie fédérale, les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne, la Politique sur l'Inuit Nunangat, et le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. RCAANC applique également l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
RCAANC adopte une approche de collaboration pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, veillant à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis participent activement aux décisions qui touchent leurs collectivités, tout en contribuant à la prospérité du Canada. Avec les dirigeants, les organisations et les gouvernements autochtones, le Ministère a réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des traités, le soutien à la gouvernance et les initiatives visant à réduire les inégalités socioéconomiques.
Les réalisations de 2024 constituent une base importante sur laquelle s'appuyer pour relever les défis économiques et souverains actuels. Il s'agit notamment des progrès significatifs accomplis dans la mise en œuvre des traités modernes, du soutien accru à la gouvernance et au renforcement des capacités des Autochtones, et des efforts accrus pour veiller à ce que les violations passées soient non seulement reconnues, mais aussi corrigées, afin d'apporter aux communautés les capitaux dont elles ont besoin pour investir.
En même temps, les partenaires Autochtones ont souligné l'importance de la transparence et de l'équilibre. Bien qu'il y ait eu du progrès, il y a encore beaucoup de travail à faire. Les partenaires autochtones ont constamment demandé au gouvernement des rapports comme celui-ci afin de non seulement partager les succès, mais aussi de reconnaître les défis continus à relever. Ceci comprend les défis systémiques de la mise en œuvre des Traités modernes et des ententes sur l'autodétermination, ainsi que les écarts socio-économiques et politiques persistants. RCAANC est engagé envers cette demande de rétroaction. Le ministère continuera à travailler avec ses partenaires afin que tout nouveau rapport – et dans tous les domaines du travail – soit élaboré en toute transparence et imputabilité. Aussi, RCAANC s'engage à partager l'état d'avancement des travaux sur la réconciliation et l'autodétermination.
Faire progresser la réconciliation l'autodétermination
Les efforts déployés dans le cadre de ce thème appuient toute une série de mesures du Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies, notamment celles qui favorisent l'élaboration conjointe d'une approche de l'autodétermination et la poursuite des réformes des politiques et des programmes fondés sur les droits énoncés à l'article 35; l'appui à la mise en œuvre, à la surveillance et à l'évolution des traités modernes; l'appui à la collaboration avec les partenaires afin de faire progresser les priorités; et les réformes des programmes et des politiques au sein du Ministère.
Négociations
Depuis 2017, les discussions menées dans le cadre de négociations fondées sur les droits ont abouti à un total de 64 nouveaux accords :
- 1 traité moderne avec autonomie gouvernementale;
- 4 accords sectoriels d'autonomie gouvernementale;
- 2 traités d'autonomie gouvernementale;
- 37 autres accords constructifs;
- 12 règlements de litiges et de revendications spéciales; et
- 8 excuses ou exonérations pour réparer les injustices passées.
Un nombre important de communautés ont des revendications juridiques, des droits et des intérêts qui n'ont pas été pris en compte dans les accords existants, notamment ceux liés aux terres et aux ressources. Un dialogue et des négociations respectueux sont essentiels pour résoudre ces questions en suspens et parvenir à des accords à long terme qui profitent aux peuples autochtones et à tous les Canadiens.
Le gouvernement du Canada reconnaît l'autonomie gouvernementale comme un droit ancré des Autochtones en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La reconnaissance de ce droit repose sur le fait que les peuples autochtones ont le droit de se gouverner eux-mêmes dans des domaines précis. Grâce à la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, les Premières Nations peuvent se soustraire à l'application de la Loi sur les Indiens et assumer la responsabilité d'une gamme de pouvoirs et d'autorités juridictionnels.
RCAANC et ses partenaires autochtones poursuivent des discussions novatrices à diverses tables de négociation afin de faire progresser les priorités qui soutiennent l'autodétermination des partenaires autochtones, en mettant particulièrement l'accent sur la prospérité économique.
Négociations de traités de la Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, des progrès ont été réalisés en vue de la conclusion des négociations de traités. Notamment, le Canada et la province de la Colombie-Britannique ont paraphé, à l'été 2024, trois traités distincts avec les Premières Nations Kitselas, Kitsumkalum et K'ómoks. Il s'agit d'une étape cruciale vers la conclusion des négociations à chacune des trois tables, indiquant que les discussions de fond sont terminées. Toutes les parties travaillent maintenant à la ratification (la Première Nation K'ómoks a tenu un vote communautaire de ratification réussi le 8 mars 2025) et à la résolution des questions en suspens, notamment les consultations sur les chevauchements avec les Premières Nations voisines. Si les traités sont ratifiés avec succès par toutes les parties, ils seront signés et entreront en vigueur à une date qui reste à déterminer. Note de bas de page 1 La conclusion de ces traités fera progresser la réconciliation et appuiera ces Premières Nations dans leur cheminement vers l'autodétermination, l'autosuffisance et l'autonomie gouvernementale. Elle permettra également d'établir des relations intergouvernementales durables et de faire avancer les objectifs socioéconomiques nationaux au bénéfice de l'ensemble de la population canadienne.
Négociations avec la Nation haïda
La Nation haïda et le Canada ont franchi deux étapes historiques en matière de réconciliation en 2024-2025.
Le 7 novembre 2024, le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, a reçu la sanction royale au Parlement. Cette loi confirme la reconnaissance par le gouvernement du Canada des droits inhérents à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination de la Nation haïda. Grâce à l'adoption du projet de loi S-16, le Conseil de la Nation haïda est reconnu en droit fédéral comme le gouvernement de la Nation haïda. Cette reconnaissance du droit de la Nation haïda à se gouverner selon ses propres structures de gouvernance fait progresser la réconciliation et jette les bases d'une relation de nation à nation plus solide.
Le 4 décembre 2024, la Nation haïda et le Canada ont signé l'Entente sur les terres titulaires haïdas Chiixuujin • Chaaw Kaawgaa « Grande marée (marée basse) », qui reconnaît le titre ancestral de la Nation haïda sur les terres de Haida Gwaii, y compris les terres submergées sous les eaux douces jusqu'à la laisse de basse mer. Lors d'une assemblée spéciale tenue en novembre 2024, les citoyens haïdas ont voté à 97 % en faveur de l'Entente, marquant la première reconnaissance négociée par le Canada d'un titre ancestral autochtone sur des terres précises.
Le 17 février 2025, la Nation haïda et le Canada ont célébré l'Entente sur les terres titulaires haïdas Chiixuujin • Chaaw Kaawgaa lors d'une cérémonie à HlG̲aagilda (Skidegate), à Haida Gwaii. L'événement a réuni le premier ministre, le ministre de RCAANC, Gaagwiis (président de la Nation haïda), Stephen Grosse (vice-président), des chefs héréditaires, des matriarches et environ 300 membres de la communauté. Le Canada prévoit déposer un projet de loi de mise en œuvre pour donner effet à l'Entente. La Nation haïda et le Canada continueront de collaborer à la mise en œuvre d'un processus de transition visant à harmoniser les intérêts et les compétences fédérales avec le titre ancestral haïda.
Négociations avec les Premières Nations des traités Robinson (négociations de règlement extrajudiciaire avec Restoule et Whitesand)
Le 26 juillet 2024, la Cour suprême du Canada a statué que la Couronne (Canada et Ontario) a l'obligation, en vertu des traités Robinson, d'examiner périodiquement si elle peut augmenter l'annuité prévue par le traité sans subir de perte et, le cas échéant, d'exercer son pouvoir discrétionnaire de manière honorable pour décider d'une augmentation et de son montant. La Cour a conclu que la Couronne avait manqué à son engagement d'augmenter l'annuité et qu'une compensation pour les annuités impayées était due aux Premières Nations du traité Robinson-Supérieur.
La Cour suprême a ordonné aux Premières Nations du traité Robinson-Supérieur, à l'Ontario et au Canada d'engager des négociations assorties d'un échéancier afin de tenter de parvenir à un règlement négocié. Elle a également exigé, si aucun règlement n'est conclu dans un délai de six mois, que la Couronne exerce son pouvoir discrétionnaire pour déterminer le montant d'une compensation honorable et généreuse à verser aux Premières Nations pour les manquements passés à son obligation de mettre en œuvre le traité avec diligence.
Conformément à la décision de la Cour suprême, les Premières Nations ont demandé un examen judiciaire du processus de négociation de six mois et du montant de la compensation déterminé par la Couronne. Cet examen a débuté en juin 2025.
La décision de la Cour suprême du Canada n'a aucune incidence sur le règlement conclu en 2024 entre les 21 Premières Nations du traité Robinson-Huron, l'Ontario et le Canada dans le cadre du litige Restoule. Par ailleurs, le Canada poursuit des négociations extrajudiciaires avec l'Ontario et la Première Nation Temagami, la 22e Première Nation signataire du traité Robinson-Huron, qui a toujours une revendication en suspens concernant les annuités impayées en vertu du traité de 1850.
Comme les négociations avec les Premières Nations des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur ont porté uniquement sur la compensation liée au défaut de la Couronne d'augmenter les annuités passées, des négociations supplémentaires seront nécessaires entre le Canada, l'Ontario et les Premières Nations des traités Robinson pour aborder la mise en œuvre future de l'engagement d'augmentation des annuités.
Négociations sur l'autonomie gouvernementale et la réconciliation avec la Nation Musqueam
Depuis 2017, le Canada et la bande indienne Musqueam (Musqueam) explorent et négocient des domaines prioritaires en vue de reconnaître et de mettre en œuvre progressivement les droits de Musqueam protégés par l'article 35, sur leur territoire. Ces négociations comprennent l'élaboration de šxʷq̓ʷal̕təl̕tən – une Entente de reconnaissance des droits, ainsi que d'éventuelles ententes de mise en œuvre progressive portant sur : l'autonomie gouvernementale, le partage des revenus, la gérance et la gestion marine, les pêches et le transfert potentiel de terres fédérales.
Le 24 février 2025, Musqueam et le Canada ont signé une entente sur le partage des revenus, par laquelle le gouvernement du Canada s'engage à verser à Musqueam un pourcentage des revenus de location à long terme générés par l'aéroport international de Vancouver. Cette entente constitue une avancée importante dans le renforcement du partenariat entre le Canada et Musqueam, contribuant à la réconciliation économique.
Le 7 mars 2025, Musqueam et le Canada ont également paraphé le projet d'entente sur l'autonomie gouvernementale de Musqueam. Cette entente reconnaît le droit inhérent de Musqueam à l'autonomie gouvernementale, tel que reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Elle établit également les compétences de Musqueam dans plusieurs domaines : gouvernance fondamentale, citoyenneté, langue et culture, gestion des terres, ordre public, paix et sécurité, environnement, gestion des ressources naturelles, successions, éducation, médecine traditionnelle, interdiction de l'alcool et des intoxicants, relations entre locateurs et locataires, ainsi que l'administration et l'application des lois de Musqueam, entre autres. Les lois de Musqueam s'appliqueront uniquement sur les terres de réserve de Musqueam, à l'exception des lois relatives aux services à l'enfance et à la famille, ainsi qu'à la désignation et à la distribution du poisson aux membres dans le cadre du système de pêche communautaire de Musqueam.
Musqueam mène actuellement des consultations communautaires en vue de la ratification de l'entente sur l'autonomie gouvernementale.
Négociations des traités dans le centre du Canada (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario)
Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les Premières Nations pour réparer les torts du passé par le biais de règlements négociés. En 2024-2025, le Canada a conclu des règlements liés à la mise en œuvre historique de traités :
- Demandeurs du lac Nipigon – Les demandeurs du lac Nipigon représentent quatre Premières Nations signataires du traité Robinson-Supérieur, soit Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek, la Première Nation Whitesand, la bande indienne de Red Rock et Kiashke Zaaging Anishinaabek. En 2024-2025, le Canada et les Premières Nations concernées ont signé des ententes visant à régler les revendications relatives aux terres de réserve promises dans le traité, remontant à la signature du traité Robinson-Supérieur en 1850. Ces ententes représentent une étape importante dans le renouvellement de la relation de nation à nation entre le Canada et les Premières Nations. Le Canada demeure engagé à poursuivre un travail à plus long terme avec ces Premières Nations et la province de l'Ontario en vue d'un règlement lié aux terres.
- Chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising (CCUMM) – Cet organisme représente cinq Premières Nations de l'île Manitoulin : Aundeck Omni Kaning, M'Chigeeng, Sheguiandah, Sheshegwaning et Zhiibaahaasing. Le 12 août 2024, le Canada et ces cinq Premières Nations ont signé l'Entente de règlement du projet Manitoulin.
Excuses aux cinq Premières Nations de l'île Manitoulin
Le 26 octobre 2024, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté, au nom du Canada, une déclaration officielle d'excuses aux cinq Premières Nations de l'île Manitoulin et à leurs membres, soit Aundeck Omni Kaning, M'Chigeeng, Sheguiandah, Sheshegwaning et Zhiibaahaasing, pour les torts causés par la mauvaise gestion de leurs fonds par la Couronne, à la fin des années 1800. Ces excuses marquent le début d'un nouveau chapitre dans la relation entre le Canada et ces Premières Nations.
Excuses aux Premières Nations dakota et lakota
Le 15 juillet 2024, à la Nation Dakota de Whitecap, en Saskatchewan, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté, au nom du gouvernement du Canada, une déclaration officielle de reconnaissance et d'excuses aux neuf Premières Nations dakota et lakota du Canada et à leurs membres.
Voir la Déclaration de reconnaissance et d'excuses aux Premières Nations dakota et lakota.
Négociations relatives aux traités et à l'autonomie gouvernementale au nord du 60e parallèle
Le 27 mai 2024, le Canada et Ghotenlene K'oditneh Dene (GKD), représentant la Première Nation Sayisi Dene et la Première Nation Northlands Denesuline, ont de nouveau paraphé le traité GKD avec une offre révisée de transfert de capital. Le 16 juillet 2024, le Canada et Athabasca Denesuline (AD), représentant les Premières Nations de Black Lake, Fond Du Lac et Hatchet Lake, ont également de nouveau paraphé le traité AD. Ensemble, ces traités modernes sans autonomie gouvernementale constitueraient un règlement complet et définitif des droits ancestraux et issus de traités des groupes AD et GKD au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le 19 novembre 2024, l'ébauche finale de l'Entente d'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę a été paraphée par des représentants du gouvernement Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę, du gouvernement du Canada et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les membres de la communauté Tłegǫ́hłı̨ Got'įnę ont voté en faveur de la ratification de l'entente le 31 mars 2025, avec une majorité absolue. Plusieurs étapes doivent encore être franchies par les parties avant que la législation habilitante ne soit présentée au Parlement pour donner effet à l'entente. Il s'agit d'une étape majeure dans la réalisation des engagements de longue date envers les Premières Nations et les Métis dans le cadre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, signée en 1992.
Réconciliation avec la Dundas Harbour Relocation Society
Le 22 janvier 2025, le Canada et la Dundas Harbour Relocation Society ont négocié et signé une entente de règlement concernant les relocalisations dans l'Extrême-Arctique de familles inuites entre 1934 et 1948. Le 27 février 2025, le Canada a présenté des excuses officielles aux descendants des personnes relocalisées, à Arctic Bay, au Nunavut.
Excuses aux familles inuites pour les relocalisations forcées depuis Kinngait (anciennement Cape Dorset)
Le 27 février 2025, le Canada a présenté des excuses officielles aux descendants des personnes relocalisées, à Arctic Bay, au Nunavut. La ministre a exprimé des excuses aux familles inuites pour les relocalisations forcées de Kinngait (anciennement Cape Dorset) vers Dundas Harbour, survenues entre 1934 et 1948. Ces relocalisations, motivées par la volonté du Canada d'affirmer sa souveraineté, ont causé de graves préjudices aux Inuits, notamment l'érosion de leur identité culturelle et des traumatismes intergénérationnels. Dans le cadre de ces excuses, le Canada a accordé une somme de 4,5 millions de dollars pour soutenir les familles touchées.
Voir Présentation d'excuses pour les relocalisations de Dundas Harbour
Protocole d'entente sur les relations entre les Kanien'kehá:ka de Kahnawà:ke et le Canada : une nouvelle voie à suivre, avec le Conseil mohawks de Kahnawà:ke.
Un protocole d'entente a été signé le 17 avril 2024, marquant un engagement renouvelé entre le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke et le gouvernement du Canada à dialoguer, collaborer et travailler ensemble dans un esprit de bonne foi et de respect mutuel afin de renforcer leur relation et de faire progresser l'autodétermination. Cette entente ouvre la voie à l'exploration de relations renouvelées dans des domaines tels que les terres, l'environnement, l'inscription, les jeux, la justice, les relations fiscales, la consultation, le développement économique ainsi que les services à l'enfance et à la famille.
Accords de réconciliation sur les droits des parcs
RCAANC et Parcs Canada ont conclu deux ententes de réconciliation des droits dans les parcs (ERDP) visant à mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités dans les parcs nationaux et les lieux patrimoniaux nationaux administrés par Parcs Canada : l'Entente Toquktmekl (ERDP avec les Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard), signée en septembre 2024, et Mi'gmawe'I Tplu'taqnn – Kopit Lodge (ERDP avec les Mi'kmaq du Nouveau-Brunswick), signée en décembre 2024.
Ces ententes permettent la pratique d'activités traditionnelles, telles que la récolte et d'autres pratiques culturelles dans les parcs nationaux, et prévoient la mise en place de structures de cogestion, la maximisation des possibilités économiques, ainsi que la conservation, la protection et la mise en valeur de la culture et du patrimoine autochtones dans divers sites administrés par Parcs Canada. Elles sont juridiquement contraignantes et sont appuyées par des subventions de Parcs Canada pendant toute leur durée. Ces ententes s'inscrivent dans une démarche à long terme de réconciliation, par la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des Mi'kmaq, tels qu'affirmés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Marshall de 1999.
Autonomie gouvernementale
Les ententes négociées sur l'autonomie gouvernementale reconnaissent le droit inhérent des peuples autochtones à adopter leurs propres lois dans de nombreux domaines, notamment la gouvernance, le développement social et économique, l'éducation, la santé, les terres, et plus encore. L'un des objectifs clés du Ministère est de soutenir une autonomie gouvernementale fondée sur les droits, qui constitue la forme la plus élevée d'autodétermination autochtone.
Le 30 novembre 2024, la Fédération Métisse du Manitoba et le Canada ont signé le Traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge. Ce traité, élaboré conjointement, reconnaît la Fédération Métisse du Manitoba comme le gouvernement des Métis de la rivière Rouge, qui détiennent un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Il reconnaît également la compétence de la Fédération sur la citoyenneté métisse de la rivière Rouge, les élections et d'autres fonctions gouvernementales.
Accord-cadre sur l'autonomie gouvernementale entre le Canada et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci (signé le 23 mai 2024)
Dans le cadre des discussions en cours sur la reconnaissance des droits et de l'autodétermination des peuples autochtones, la signature de l'accord-cadre a permis au Conseil des Atikamekw de Wemotaci et au gouvernement du Canada d'entamer officiellement des négociations en vue de l'autonomie gouvernementale. Les priorités identifiées par la Première Nation atikamekw de Wemotaci dans l'accord-cadre comprennent : l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome, l'éducation, le développement économique, la gestion des terres et la fiscalité.
Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières
Le processus collaboratif d'élaboration de politiques fiscales (le processus collaboratif) réunit les gouvernements autochtones autonomes (GAA) afin de coélaborer des politiques fiscales qui soutiennent la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
En 2024-2025, le Canada et ses partenaires GAA ont achevé la coélaboration de propositions sur les besoins en dépenses dans trois domaines clés : les infrastructures (étape chiffre romain 2), la revitalisation des langues, ainsi que la gestion des terres et des ressources. Quoique ce modèle fiscal n'ait pas encore été approuvé, le processus collaboratif constitue un modèle de collaboration transparente et constructive.
Mise en œuvre des traités modernes
RCAANC est responsable de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion des traités modernes, nouveaux et existants. Cela comprend également la supervision et la coordination des quelque 8 000 obligations du Canada en matière de mise en œuvre des traités modernes, ainsi que la mobilisation et les conseils offerts aux autres ministères fédéraux concernant leurs responsabilités respectives. RCAANC joue également un rôle de premier plan dans le maintien des relations entre le Canada et les partenaires autochtones titulaires de traités modernes et d'ententes d'autonomie gouvernementale, tout en veillant à la sensibilisation et à la compréhension, au sein de l'ensemble de l'administration fédérale, des responsabilités liées à l'élaboration de politiques dans ce domaine.
À ce jour, 27 traités modernes ont été signés au Canada depuis 1973, couvrant plus de 100 collectivités autochtones. Parmi ceux-ci, 21 comprennent une composante d'autonomie gouvernementale ou sont des traités d'autonomie gouvernementale. L'exercice de compétences, tel qu'exprimé ou défini dans les traités modernes et les ententes d'autonomie gouvernementale, est un concept clé de l'autonomie gouvernementale autochtone, permettant aux gouvernements autochtones de gérer leurs propres affaires dans des domaines tels que l'éducation, la santé et l'aménagement du territoire. Néanmoins, bien que la négociation et la mise en œuvre de ces traités soient des obligations de la Couronne, ces processus sont souvent critiqués pour leur complexité et leur lenteur, ce qui constitue un obstacle à leur mise en œuvre complète et efficace. Des examens des politiques sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale sont en cours.
Cette année, RCAANC a collaboré avec cinq ministères fédéraux pour revoir, ajuster et distribuer les investissements fédéraux et le financement des programmes et services directement aux partenaires titulaires de traités modernes et d'autonomie gouvernementale, selon une approche fondée sur les distinctions. Cette approche a permis à RCAANC de négocier et de modifier les ententes financières avec ces partenaires, réduisant ainsi le fardeau administratif tout en respectant et en renforçant l'autonomie et l'autodétermination. Par exemple, RCAANC a travaillé avec des partenaires autochtones titulaires de traités modernes pour mettre en œuvre leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions, en modifiant leurs ententes de financement afin d'y intégrer les fonds de la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Toutefois, les partenaires ont souligné les défis et écarts systémiques persistants, tel que le fonctionnement des structures de mise en œuvre, et l'assurance de l'avancement d'une approche pangouvernementale de la mise en œuvre par tous les ministères. Le Ministère s'engage à collaborer avec ses partenaires pour résoudre ces enjeux.
Élaborée conjointement par le Canada et les partenaires autochtones titulaires de traités modernes, la Politique collaborative sur la mise en œuvre des traités modernes du Canada (2023) fournit des orientations claires aux ministères et organismes fédéraux pour la mise en œuvre des traités modernes. Elle vise à favoriser un changement systémique dans la culture institutionnelle de la fonction publique fédérale, reflété dans les comportements, la prise de décisions et les actions à tous les niveaux du gouvernement. Cette politique vise à renforcer la surveillance et la reddition de comptes dans le respect des obligations du Canada, à promouvoir une approche pangouvernementale et à ajouter de nouveaux outils de mise en œuvre pour compléter les mécanismes existants, développer une stratégie globale, significative et fiable pour évaluer les progrès de la mise en œuvre des obligations des traités modernes, aborder les obstacles à la mise en œuvre et améliorer les processus de résolution des litiges.
La Politique a également établi le Forum des dirigeants intergouvernementaux, une rencontre annuelle et permanente entre le premier ministre, les ministres fédéraux concernés et les dirigeants des gouvernements autochtones issus de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes. Le plus récent Forum des dirigeants intergouvernementaux a eu lieu le 2 mai 2024. Il visait à faire progresser un programme élaboré conjointement, portant sur neuf domaines prioritaires établis ou émergents, abordés par les dirigeants autochtones des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale, le premier ministre et les ministres fédéraux clés.
Les sujets abordés comprenaient le Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, le projet de loi S-13 – Loi modifiant la Loi d'interprétation, la crise des drogues illégales toxiques, ainsi que le cadre de gestion des urgences du Canada. Parmi les réalisations soulignées lors du forum figuraient l'annonce par le premier ministre de la nomination du Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes et les progrès réalisés dans l'avancement du projet de loi S-13 dans le processus parlementaire. En remplissant son mandat, le forum de 2024 a servi de tribune pour des discussions productives et continues sur des enjeux cruciaux nécessitant encore des efforts, en établissant les priorités politiques pour l'année à venir et en orientant les membres fédéraux et autochtones vers l'élaboration conjointe de politiques sur les priorités établies.
Mécanisme de surveillance de la mise en œuvre des traités modernes
Depuis plus de 20 ans, les partenaires autochtones des traités modernes réclament une surveillance indépendante renforcée afin de tenir le gouvernement fédéral responsable de la mise en œuvre des traités modernes. La Politique comprenait un engagement à élaborer conjointement, dans un délai de six mois, des recommandations visant à mettre en place des mécanismes de surveillance crédibles, efficaces, durables et indépendants pour assurer la reddition de comptes du gouvernement fédéral devant le Parlement.
En octobre 2024, le projet de loi C-77,Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, a été déposé à la Chambre des communes et a franchi l'étape de la première lecture. Toutefois, en raison de la prorogation du Parlement en janvier 2025, tous les projets de loi n'ayant pas reçu la sanction royale, y compris le projet de loi C-77, devront être présentés de nouveau pour poursuivre le processus législatif.
Renouvellement du contrat et financement de base du Nunavut
Le 8 mars 2025, Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut ont signé un contrat renouvelé de mise en œuvre du Nunavut pour la période de 2024-2025 à 2033-2034. Il s'agit de la première fois, depuis l'échéance du contrat initial de mise en œuvre du Nunavut en 2003, que les parties réussissent à renouveler le contrat par voie de négociation. Le contrat prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans dans le territoire, au profit des Inuits et des Nunavummiut. Le financement renouvelé comprend :
- un financement à Nunavut Tunngavik Incorporated pour renforcer la capacité institutionnelle, soutenir les efforts tripartites de conception et de développement de formations préalables à l'emploi pour les Inuits, ainsi qu'un financement ponctuel pour le Inuit Heritage Trust en vue de la construction d'un nouveau centre culturel du Nunavut;
- un financement au gouvernement du Nunavut pour le financement supplémentaire de la mise en œuvre, ainsi que pour soutenir la conception et le développement de programmes visant à accroître l'emploi des Inuits au sein du gouvernement (services en cours et formations préalables à l'emploi);
- un financement accru pour mieux soutenir CanNor (y compris Pilimmaksaivik, en tant que centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits dans la fonction publique) dans ses efforts de coordination importants visant à accroître les niveaux d'emploi des Inuits, y compris le financement de programmes pour les services en cours et les formations préalables à l'emploi;
- un renouvellement du financement de base pour les cinq institutions publiques du Nunavut, y compris les trois organisations régionales de la faune et les 27 organisations de chasseurs et trappeurs.
Conseil tribal des Gwich'in
Au cours des dernières années, un travail de collaboration avec le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mené à l'approbation de modifications au chapitre 6 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Les modifications apportées introduisent de nouveaux mécanismes de règlement des différends, comme l'avait demandé le Conseil tribal des Gwich'in. L'ensemble des modifications a été approuvé et signé par Son Excellence la gouverneure générale le 20 juin 2024. Ces changements renforcent l'engagement du Canada à collaborer avec ses partenaires autochtones et à résoudre les différends de manière constructive.
Administration de la justice
Le 8 février 2025 a marqué un moment historique pour l'avenir de la justice chez les Premières Nations autonomes du Yukon. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le Naa Shaáde Háni du Teslin Tlingit Council et le premier ministre du Yukon ont signé une modification au Plan de mise en œuvre de l'administration de la justice du Teslin Tlingit Council, portant sur les services correctionnels et les services communautaires. Le Teslin Tlingit Council est la première Première Nation issue d'un traité moderne à avoir conclu une entente complète sur l'administration de la justice. Grâce à l'ajout de la composante sur les services correctionnels et communautaires au Plan de mise en œuvre, le Teslin Tlingit Council peut désormais exercer pleinement sa compétence en matière de justice et aller de l'avant avec la mise en œuvre de sa vision de la justice, de la paix et de la sécurité au sein de sa collectivité.
Nouveaux signataires de l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek
La Première Nation Aundeck Omni Kaning et la Première Nation Sheshegwaning ont demandé à être ajoutées à titre de parties à l'Accord sur la gouvernance de la Nation Anishinabek. Les deux Premières Nations ont mené à bien leurs processus d'approbation communautaire et satisfait à toutes les conditions requises pour être ajoutées à l'Accord. Le Canada, B'Maakonigan (le gouvernement de la Nation Anishinabek) et les deux Premières Nations ont convenu d'une date d'adhésion fixée au 1er avril 2025.
Pour intégrer les nouveaux adhérents, l'Accord sur la gouvernance de la Nation Anishinabek et l'annexe de la Loi sur l'Accord sur la gouvernance de la Nation Anishinabek ont été modifiés afin de refléter l'ajout des deux Premières Nations et d'assurer la cohérence entre l'accord et la législation. Ces modifications ont été approuvées par le gouverneur en conseil le 16 décembre 2024.
Règlements
Règlement des revendications particulières
Un rapport (PDF) (non disponible en français) fondée sur un échantillon de 20 Premières Nations ayant récemment réglé leurs revendications a révélé que 50 % des fonds de règlement ont été investis ou épargnés, 30 % ont contribué à l'expansion des services ou au développement économique, et 15 % ont été versés sous forme de paiements individuels. Selon une modélisation économique, l'analyse suggère que 3 milliards de dollars en indemnisation (le montant moyen annuel entre 2020-2021 et 2024-2025) génèrent plus de 12 300 emplois, 806 millions de dollars en revenus de travail et 1,3 milliard de dollars en croissance du PIB, partagés entre les communautés autochtones et les régions avoisinantes.
Les revendications particulières sont des différends que les Premières Nations ont avec le gouvernement du Canada en lien avec le non-respect de ses obligations légales à l'égard des traités historiques, ainsi qu'avec la mauvaise gestion des terres, des fonds et d'autres biens des Premières Nations. La Politique sur les revendications particulières de 1973 offre un cadre volontaire de règlement extrajudiciaire des différends, permettant de traiter les engagements juridiques non respectés du gouvernement fédéral. Elle propose une voie de règlement par des ententes négociées, plutôt que par les tribunaux.
En 2008, la Politique sur les revendications particulières a été mise à jour pour s'harmoniser avec la nouvelle Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Cette loi établit des délais précis pour l'évaluation et la négociation des revendications par le gouvernement. Elle a également créé le Tribunal des revendications particulières, un organisme indépendant ayant le pouvoir de rendre des décisions juridiquement contraignantes, notamment sur la validité des revendications et l'octroi d'une indemnisation pouvant atteindre un maximum de 150 millions de dollars par revendication.
Le Programme des revendications particulières du Ministère traite un grand volume de dossiers provenant de partout au pays. Au cours des cinq derniers exercices financiers (de 2020-2021 à 2024-2025), 229 revendications ont été réglées, représentant environ 15,1 milliards de dollars en indemnisation. En date du 31 mars 2025, on comptait 754 revendications dans l'inventaire des revendications particulières, dont 117 nouvelles revendications déposées auprès du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au cours de l'exercice 2024-2025. Le Ministère a complété l'évaluation de 70 revendications au cours de cette même période.
Règlement des revendications particulières relatives aux prestations agricoles
Les traités nos 1 à 11, signés entre la Couronne et les Premières Nations de 1871 à 1921, sont les seuls traités historiques à contenir des dispositions relatives aux avantages agricoles. Par ces traités, le Canada s'est engagé à fournir des charrues, des semences pour les cultures essentielles, du bétail comme des vaches et des taureaux, ainsi que d'autres outils agricoles. Ces avantages agricoles visaient à soutenir le développement économique des Premières Nations. Toutefois, en raison du manquement du Canada à respecter ces engagements, ces communautés n'ont pas eu accès à l'équipement nécessaire pour soutenir leurs membres.
L'utilisation d'une méthode uniforme pour déterminer l'indemnisation peut considérablement accélérer le processus de règlement lorsque plusieurs Premières Nations présentent des revendications particulières similaires. Cette approche a permis d'accélérer le règlement des revendications liées aux avantages agricoles avec les Premières Nations visées par le Traité no 8 (par exemple : les revendications selon lesquelles le Canada n'a pas fourni les outils agricoles et les avantages promis dans le traité). Afin de faciliter et d'accélérer les négociations d'indemnisation, le Ministère a adopté un cadre de règlement accéléré pour les revendications liées aux avantages agricoles dans le cadre des traités nos 4, 5, 6 et 10.
En février 2025, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a reconnu le règlement des revendications liées aux avantages agricoles avec les Premières Nations suivantes : Ahtahkakoop Cree Nation; James Smith Cree Nation no 370; Little Black Bear First Nation; Ministikwan Lake Cree Nation; Moosomin First Nation; Mosquito, Grizzly Bear's Head, Lean Man First Nation; Pasqua First Nation; Piapot First Nation; Pelican Lake First Nation; Poundmaker Cree Nation; Saulteaux First Nation; Sweetgrass First Nation; Waterhen Lake First Nation et Witchekan Lake First Nation.
Une fois les règlements entièrement finalisés, une indemnisation combinée de 1,72 milliard de dollars sera versée à ces Premières Nations. Dans le cadre du cadre de règlement accéléré des revendications liées aux avantages agricoles, le Canada a réglé 69 revendications pour un total de 7 milliards de dollars en 2024-2025, dont 37 règlements représentant 5,28 milliards de dollars dans le cadre de l'initiative de règlement accéléré des revendications liées aux avantages agricoles.
Litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones
En date du 31 mars 2025, un total de 10,15 milliards de dollars en indemnisation a été versé aux survivants. Le Ministère continue d'adopter une approche fondée sur des principes, veillant à ce que les personnes ayant subi des préjudices similaires reçoivent une indemnisation comparable, assurant ainsi l'équité dans le cadre des règlements des revendications liées à l'enfance.
Les litiges liés aux revendications autochtones en matière d'enfance comprennent des recours collectifs, des litiges individuels et multipartites liés à la rafle des années 1960, aux élèves externes des pensionnats indiens, aux écoles indiennes, aux hôpitaux indiens, aux foyers d'accueil indiens, aux pensionnats provinciaux, aux écoles conjointes et à d'autres programmes d'éducation et de soins.
Des progrès ont été réalisés dans le règlement des revendications pour lesquelles la responsabilité du gouvernement fédéral est clairement établie. Les règlements ont évolué, tirant des leçons des dossiers antérieurs afin de mieux équilibrer l'indemnisation individuelle avec des programmes axés sur l'avenir en matière de guérison, de bien-être, d'éducation, de langue, de culture et de commémoration.
Le 6 mars 2025, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le représentant du demandeur principal ont annoncé conjointement qu'une entente de règlement proposée avait été conclue dans le cadre du recours collectif sur les hôpitaux indiens fédéraux (Hardy).
S'attaquer à l'héritage des pensionnats
Enfants disparus et sépultures non marquées des pensionnats
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (le Centre national) constitue un élément clé du Programme sur l'héritage des pensionnats indiens. Il a pour mandat de préserver l'histoire et les témoignages des survivants des pensionnats, de soutenir l'éducation et la recherche continues, et de promouvoir les efforts de réconciliation à l'échelle du Canada. En 2024-2025, RCAANC a versé 2,33 millions de dollars pour appuyer les efforts continus du Centre national visant à mettre en œuvre l'Appel à l'action 72 (Registre national des décès des élèves des pensionnats indiens et registre commémoratif public) et l'Appel à l'action 73 (Registre national en ligne des cimetières et lieux de sépulture des pensionnats indiens).
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation et RCAANC ont conjointement administré le Comité consultatif national, qui a poursuivi son travail auprès des survivants et a fourni aux communautés autochtones des renseignements indépendants, fiables et spécialisés dans des domaines tels que les lois autochtones et les protocoles culturels, la médecine légale, l'archéologie, la recherche archivistique et les enquêtes criminelles. Guidé par un Cercle de survivants composé de membres des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, le Comité consultatif national a veillé à ce que les voix et les perspectives des survivants demeurent au cœur de ses travaux. En 2024-2025, RCAANC a versé 2,29 millions de dollars au Comité consultatif national, qui a organisé des webinaires d'information pour appuyer les efforts des communautés dans la recherche de leurs enfants disparus, ainsi que des rencontres de partage des connaissances à Québec (Québec), Vancouver (Colombie-Britannique), Whitehorse (territoire du Yukon) et Calgary (Alberta).
Le 1er octobre 2024, des survivants des pensionnats indiens des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse se sont rassemblés sur la Colline du Parlement pour lever à nouveau le Drapeau des survivants. Les survivants se sont réunis pour partager leurs vérités sur le système des pensionnats et honorer la mémoire de tous les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Le Drapeau des survivants symbolise l'engagement continu du Canada envers la réconciliation et reconnaît les traumatismes persistants ainsi que les répercussions durables sur les survivants et les générations qui leur ont succédé.
Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
Depuis le lancement du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats en juin 2021, RCAANC a reçu 190 demandes officielles de financement de la part de communautés et d'organisations autochtones, totalisant plus de 715,9 millions de dollars. Au cours de l'exercice 2024-2025, 97 demandes de financement totalisant 53,6 millions de dollars ont été approuvées. Le programme a mis en œuvre 16 nouvelles ententes et modifié des ententes existantes pour y inclure le financement de 2024-2025, portant à 160 le nombre total d'ententes conclues depuis 2021-2022. Parmi ces ententes, 150 communautés (93 %) mènent des activités de recherche et de collecte de connaissances, 125 (78 %) travaillent sur des projets de commémoration et de mémorialisation, et 85 (53 %) réalisent des enquêtes techniques sur le terrain. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web des bénéficiaires du fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats.
Respect des Engagements
Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées : faire progresser les appels à la justice
Le 4 octobre 2024, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont annoncé un financement fédéral de 1,3 million de dollars pour faire progresser un projet pilote d'Alerte Robe rouge au Manitoba, sous la direction de Giganawenimaanaanig.
La troisième réunion autochtone-fédérale-provinciale-territoriale, tenue les 29 et 30 janvier 2025, a rassemblé plus de 145 participants en personne et 188 en mode virtuel. Les principaux sujets abordés comprenaient l'importance des données, les efforts sur le terrain, y compris les unités de liaison avec les familles, les expériences et initiatives des personnes 2ELGBTQI+, la traite de personnes et l'Alerte Robe rouge.
En réponse à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s'est mobilisé pour élaborer une voie fédérale permettant aux ministères de soutenir un changement systémique afin de répondre à la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
RCAANC dirige et coordonne les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la Voie fédérale pour répondre aux cas de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Cette voie constitue la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national et comprend les travaux de plus de 21 ministères et organismes.
Des 231 Appels à la Justice, 215 s'adressaient au gouvernement fédéral pour qu'il agisse, et le gouvernement en a soutenu 4 de plus au cours de ses travaux pour mettre fin à la crise. De ces rapports annuels sur ces progrès, le Rapport annuel d'avancement sur la Voie fédérale 2024-2025, démontre que le gouvernement fédéral a avancé ses travaux sur un total de 130 Appels à la Justice, comparativement au rapport de l'année précédente détaillant des avancements sur 112 Appels à la Justice. Cette année, les ministères et agences fédéraux ont travaillé ensemble pour améliorer la transparence, pour mieux démontrer les progrès accomplis et pour augmenter la portée de leur données sur les Appels à la Justice, tout en réaffirmant l'urgence et l'ampleur de ce qui reste à faire. Le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale a été publié le 3 juin 2025.
L'outil de navigation en ligne permet aux partenaires autochtones et à l'ensemble de la population canadienne de s'informer sur les efforts fédéraux visant à mettre fin à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cet outil présente des mises à jour annuelles sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour répondre aux appels à la justice. Sur les 231 appels à la justice, 215 s'adressent directement au gouvernement fédéral. Ce dernier a également soutenu 5 autres appels dans le cadre de ses efforts pour mettre fin à cette crise.
Commission de vérité et réconciliation : faire progresser les appels à l'action
En 2021, la responsabilité de diriger les efforts fédéraux visant à accélérer la mise en œuvre de l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation a été confiée au ministre des Relations Couronne-Autochtones. À ce jour, plus de 85 % des appels à l'action relevant de la responsabilité du gouvernement fédéral, que ce soit seul ou en collaboration avec d'autres administrations ou partenaires, sont complétés ou bien engagés. Des renseignements détaillés sur les progrès réalisés à l'égard des 76 appels à l'action relevant de la compétence fédérale sont disponibles donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Des renseignements supplémentaires sur les progrès du gouvernement du Canada en réponse aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation figurent dans le rapport Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Conseil National de Réconciliation
Le 30 avril 2024, le projet de loi C-29, Loi prévoyant la création d'un conseil national de réconciliation (la Loi), a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 2 juillet 2024. Cette loi a permis la création du Conseil national de réconciliation, répondant ainsi à l'Appel à l'action 53 et préparant le terrain pour que le gouvernement du Canada donne suite aux Appels à l'action 54 à 56. Le 3 mars 2025, le Conseil a été officiellement établi en tant qu'organisme national, permanent, indépendant, non partisan et dirigé par des Autochtones, ayant pour mandat de faire progresser la réconciliation au Canada. Ce même jour, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le Comité de transition ont annoncé conjointement la nomination des neuf premiers membres du conseil d'administration du Conseil national de réconciliation, permettant ainsi son incorporation officielle en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Conformément à la Loi sur le Conseil national de réconciliation, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l'Association des femmes autochtones du Canada ont été invités à soumettre leurs candidatures à l'automne 2024. Quatre sièges au sein du conseil d'administration sont expressément réservés aux personnes nommées par ces organisations.
Loi sur la Déclaration des Nations Unies : faire avancer le plan d'action
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) reconnaît la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme un instrument international des droits de la personne et établit un cadre pour sa mise en œuvre au niveau fédéral. En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada doit travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour respecter trois obligations : prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois du Canada soient compatibles avec la Déclaration (article 5), élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration (article 6), et rédiger des rapports annuels sur les progrès réalisés et les déposer au Parlement (article 7).
Le Ministère de la Justice Canada dirige l'approche pangouvernementale prévue dans le Plan d'action de la Loi qui comprend des mesures reflétant les priorités et les propositions apportées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires des Traités modernes. Les objectifs de la Déclaration et de la Loi sont en harmonie avec le mandat de RCAANC, ce qui explique sa participation à environ un tiers des mesures prévues dans le Plan d'action. Les partenaires autochtones ont officiellement demandé au gouvernement du Canada — en particulier à RCAANC, à Services aux Autochtones Canada et au Ministère de la Justice Canada — de veiller à ce que la Déclaration soit mise en œuvre dans l'ensemble des compétences provinciales et territoriales.
Le quatrième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre sera présenté au Parlement en 2025 par le ministre de la Justice. Il comprendra des mises à jour sur l'état d'avancement des 44 mesures du Plan d'action dont le Ministère est responsable pour la période d'avril 2024 à mars 2025. Bien que des progrès aient été démontrés dans la dernière année, il existent des défis continus et des contraintes dans l'avancement des travaux. Plus d'efforts seront nécessaires dans l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations-Unies et pour l'avancement de la réconciliation.
Engagement
Approche Pangouvernementale en Matière de Consultation des Autochtones
Au cours de l'année, 16 séances de mobilisation ont été tenues, réunissant 323 participants provenant de 223 communautés. Cette mobilisation s'est déroulée en deux phases :
- La phase 1 a mobilisé 249 participants de 165 communautés;
- La phase 2, lors de trois séances, a réuni 74 participants de 58 communautés. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été élaboré à partir des commentaires recueillis lors de la phase 1 et partagé avec le Comité consultatif autochtone (établi pour contribuer à la mise à jour des lignes directrices) afin d'obtenir une rétroaction.
La Couronne a l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'elle envisage des mesures susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur des droits ancestraux ou issus de traités, qu'ils soient potentiels ou établis. Les ministères et organismes du gouvernement du Canada sont responsables de déterminer si leurs activités pourraient avoir de telles répercussions.
RCAANC aide d'autres ministères à s'acquitter de leur obligation légale de consultation. Afin d'appuyer une approche pangouvernementale significative de l'obligation de consultation, RCAANC collabore avec les communautés et les organisations autochtones à la mise à jour des Lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour l'exercice de l'obligation de consultation (2011). En 2024-2025, un rapport a été publié afin de présenter les enseignements tirés de ce processus de mobilisation à ce jour.
L'Initiative fédérale sur la consultation soutient l'élaboration conjointe et la mise en œuvre de protocoles de consultation et de centres de ressources afin de renforcer la capacité des Autochtones à répondre de manière significative aux demandes de consultation. En 2024-2025, un protocole de consultation a été établi avec trois Premières Nations du Regroupement Petapan, et un protocole de consultation existant avec le gouvernement métis Otipemisiwak (anciennement connu sous le nom de Nation des Métis de l'Alberta) a été modifié pour refléter les changements apportés à leur structure gouvernementale interne, contribuant ainsi à l'autodétermination et à la réconciliation.
Le ministère appuie également la collaboration dans l'évaluation des grands projets en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Sa participation aux initiatives stratégiques liées aux grands projets a inclus :
- Des initiatives de croissance propre et d'efficacité réglementaire, y compris les effets cumulatifs;
- Le soutien au financement fédéral, notamment par l'entremise du Comité du Fonds pour les infrastructures de minéraux critiques;
- La planification préalable de grandes initiatives telles que le projet de train à grande fréquence et l'évaluation régionale de la région du Cercle de feu;
- La direction de la mobilisation et la rédaction d'un rapport contenant des recommandations visant à améliorer la coordination des consultations de la Couronne.
En 2024-2025, le ministère a participé à environ 48 % des projets désignés évalués en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, a pris part à la structure de gouvernance de l'Initiative horizontale sur l'évaluation d'impact, et a soutenu la Régie de l'énergie du Canada dans l'évaluation de plusieurs projets importants non désignés.
Mécanismes Bilatéraux Permanents
Le ministère coordonne les efforts à l'échelle du gouvernement du Canada pour améliorer ses relations avec les peuples autochtones par l'intermédiaire des mécanismes bilatéraux permanents. Ces mécanismes offrent une plateforme structurée permettant de définir des priorités communes, de coélaborer des politiques et de suivre les progrès réalisés à l'égard des objectifs partagés.
Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations
Le mécanisme bilatéral permanent Canada–Assemblée des Premières Nations a été établi en 2017. En 2024-2025, trois réunions ont eu lieu dans le cadre de ce mécanisme : deux réunions entre des hauts fonctionnaires fédéraux et des représentants des Premières Nations, ainsi qu'une réunion entre des ministres fédéraux et des dirigeants des Premières Nations. La réunion des dirigeants, tenue en juin 2024, a marqué la première rencontre entre les ministres fédéraux et les dirigeants des Premières Nations après une pause de cinq ans. Lors de cette réunion, les dirigeants ont appuyé le renouvellement du mécanisme bilatéral permanent en actualisant les priorités communes établies depuis 2017. Les nouvelles priorités conjointes ont été confirmées par les hauts fonctionnaires fédéraux et des Premières Nations en octobre 2024, et leur approbation par les dirigeants fédéraux et des Premières Nations est prévue lors de la prochaine réunion coprésidée par le premier ministre.
Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
Le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) est le mécanisme bilatéral permanent pour les Inuits, établi en 2017. En 2024-2025, le CPIC a réalisé des progrès importants dans ses efforts visant à soutenir les communautés inuites et à faire progresser la réconciliation. En décembre 2024, le Cabinet a approuvé une directive du directive du Cabinet sur la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat qui est maintenant en vigueur. Cette directive vise à assurer la cohérence et la reddition de comptes dans la mise en œuvre de la Politique par les ministères et organismes fédéraux. La Politique favorise la prospérité, soutient le bien-être des communautés et des individus dans l'Inuit Nunangat, et reconnaît l'Inuit Nunangat — le territoire ancestral des Inuits — comme une région géographique, culturelle et politique distincte. Elle encourage l'application d'une perspective inuite à toutes les politiques, tous les programmes, services et initiatives fédéraux nouveaux ou renouvelés dans l'Inuit Nunangat ou qui bénéficient aux Inuits.
Des progrès ont également été réalisés dans l'élaboration d'une politique fédérale sur l'éducation des Inuits grâce à une rédaction collaborative et à des plans visant à mobiliser les gouvernements régionaux. Les efforts en matière de développement économique ont été renforcés par la définition de critères pour les entreprises dirigées par des Inuits et leur intégration dans les pratiques fédérales. Le Groupe de travail sur les mesures de réconciliation et les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées duCPIC a fait progresser le suivi de la mise en œuvre du Plan d'action national inuit et a accordé la priorité aux efforts de prévention de la traite de personnes.
Excuses pour l'abattage des chiens de traîneau au Nunavik
Le ministre a présenté des excuses officielles aux Inuits du Nunavik pour les conséquences des politiques fédérales ayant mené à l'abattage massif de chiens de traîneau dans les années 1950 et 1960. Ces actions, menées sous prétexte de santé et de sécurité publiques, ont causé un tort profond aux communautés inuites en perturbant leur mode de vie, en limitant leur capacité à se déplacer, à chasser et à accéder aux ressources. Dans le cadre de ces excuses, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 45 millions de dollars pour soutenir des programmes de réconciliation au Nunavik.
Voir Le gouvernement du Canada présente ses excuses pour l'abattage des chiens au Nunavik.
Mécanisme bilatéral entre le gouvernement du Canada et les Métis
En avril 2017, le Canada, le Ralliement national des Métis et ses cinq membres dirigeants de l'époque (soit la Métis Nation British Columbia, la Métis Nation Alberta, la Métis Nation–Saskatchewan, la Fédération des Métis du Manitoba et la Métis Nation of Ontario) ont signé l'Accord Canada–Nation des Métis, établissant ainsi le mécanisme bilatéral permanent Canada–Nation des Métis. En raison de l'évolution de la gouvernance au sein des organisations métisses, les réunions des dirigeants métis ont été suspendues en 2024-2025. Toutefois, en octobre 2024, une séance stratégique a été tenue entre des représentants fédéraux et des représentants métis du Ralliement national des Métis, de la Métis Nation British Columbia, du gouvernement métis Otipemisiwak (anciennement la Métis Nation Alberta) et de la Métis Nation of Ontario afin de discuter des priorités métisses. Par ailleurs, les représentants fédéraux ont continué de rencontrer les gouvernements métis régionaux tout au long de l'année afin de maintenir les relations en cours.
Relations clés avec les organisations autochtones
Le Canada entretient des relations continues avec des organisations et des communautés autochtones qui ne sont pas représentées dans les mécanismes bilatéraux permanents, par l'entremise d'accords tels que des accords politiques pangouvernementaux, des déclarations et des protocoles d'entente. Ces mécanismes permettent de veiller à ce que des perspectives et des voix diverses éclairent la prise de décisions concernant les programmes, les politiques, les lois et les services fédéraux, dans le but de faire progresser la réconciliation et les priorités communes.
Cette année, RCAANC a continué de soutenir la mise en œuvre de l'Accord politique Canada–Congrès des peuples autochtones, du protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada, de l'Accord avec l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi que de la Déclaration avec Les Femmes Michif Otipemisiwak.
En 2024-2025, 33 organisations communautaires de femmes et de personnes bispirituelles autochtones ont reçu un financement de 7,366 millions de dollars dans le cadre d'accords pluriannuels stables pour des activités visant à renforcer leur capacité à mobiliser les communautés, à soutenir les femmes autochtones et à informer le gouvernement fédéral sur les éléments clés du mandat et les priorités. Par exemple, la 2 Spirits In Motion Society a réuni 13 leaders communautaires d'organisations alliées afin d'élaborer une stratégie complète de financement, de créer un plan de travail stratégique prospectif et de faciliter la mobilisation entre les leaders communautaires et les ministres du gouvernement.
En 2024-2025, plus de 60 organisations métisses et autochtones sans statut ont reçu un financement de 11,6 millions de dollars pour renforcer leurs capacités, améliorer leur gouvernance et assurer la reddition de comptes — contribuant ainsi à la réconciliation et au développement économique.
Espace national pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et un espace dédié aux Algonquins
L'espace national pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que l'espace réservé aux Algonquins, situé aux 100, rue Wellington et 119, rue Sparks, se trouve au cœur de la Cité parlementaire du Canada, à Ottawa, sur le territoire traditionnel et non cédé des Algonquins. Les représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Algonquins locaux continueront d'élaborer la vision de cet espace, qui devrait offrir un lieu permettant aux gouvernements, institutions et organisations autochtones de tenir des réunions intergouvernementales et d'organiser des événements. Il offrira également aux Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre, ainsi qu'aux visiteurs du monde entier, une occasion unique de mieux comprendre les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que leur contribution essentielle au passé, au présent et à l'avenir du Canada.
À l'été 2024, le 100, rue Wellington a été ouvert au public du mercredi au dimanche, proposant des visites guidées des espaces d'exposition mettant en valeur les riches histoires et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Des activités éducatives publiques ont également été organisées à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones et de la fête du Canada.
Le 4 mars 2025, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis ont signé une lettre d'intention et un cadre de mise en œuvre de la collaboration, confirmant la présence permanente des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que l'espace réservé aux Algonquins dans la Cité parlementaire.
Leadership autochtone en matière de climat
En 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser le Programme de leadership autochtone en matière de climat et a lancé un processus de coélaboration de trois ans visant à appuyer des mesures climatiques autodéterminées. En 2024-2025, ce processus de coélaboration a pris fin avec la soumission de 37 recommandations climatiques propres aux régions, formulées par les gouvernements et organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et entérinées par des dirigeants politiques autochtones.
Le processus de coélaboration a permis de conclure que des capacités régionales fondées sur les distinctions étaient nécessaires pour permettre une action climatique significative dirigée par les Autochtones. Grâce au soutien du Programme de leadership autochtone en matière de climat, les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont pu embaucher 44 coordonnateurs climatiques régionaux afin de mener des consultations communautaires sur les recommandations climatiques. Ces consultations ont été dirigées par les Autochtones, permettant aux gouvernements et organisations autochtones de recueillir des données de manière culturellement compétente, en harmonie avec les savoirs autochtones, les cérémonies, les traditions de rassemblement et les modes de gouvernance. Ce processus a contribué à établir une gouvernance régionale pour mettre en œuvre des mesures climatiques à l'échelle locale.
Grâce au financement du Programme de leadership autochtone en matière de climat et à la mobilisation régionale, les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont fait progresser l'élaboration de leurs stratégies de lutte contre les changements climatiques. En 2024-2025, le Ralliement national des Métis a publié la Stratégie sur les changements climatiques de la Nation métisse, tandis que les stratégies régionales métisses approchaient de leur achèvement. Dans l'Inuit Nunangat, tout en renouvelant la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques, des stratégies régionales ont été publiées pour le Nunavik et le Nunatsiavut. Les stratégies climatiques régionales des Premières Nations sont en cours d'élaboration et plusieurs devraient être finalisées en 2025-2026.
Développer l'économie autochtone
Gestion fiscale des Premières
L'autonomie économique constitue un élément essentiel de l'autodétermination des Autochtones. Pour appuyer cet objectif, le ministère a mis en place des programmes et des politiques visant à soutenir les communautés des Premières Nations dans leur cheminement vers une plus grande autonomie économique. Grâce à la Loi sur la gestion financière des premières nations (la Loi) et à l'appui des quatre institutions financières autochtones, les Premières Nations renforcent leurs capacités et peuvent exercer leur compétence en dehors de la Loi sur les Indiens dans les domaines de la gestion financière, de la fiscalité foncière et des recettes locales, des infrastructures et de l'accès aux marchés financiers, à l'instar des autres ordres de gouvernement. Cela leur permet de mieux contrôler la gestion financière, fiscale et des infrastructures, et leur donne accès à un financement à long terme et à faible taux d'intérêt pour des projets d'infrastructure et de développement socioéconomique.
La participation à la Loi est facultative. Pour y participer, une Première Nation doit soumettre une résolution du conseil de bande à la ministre des Relations Couronne-Autochtones afin de demander son ajout à l'annexe de la Loi. Une fois inscrite à l'annexe, la Première Nation peut commencer à collaborer avec une ou plusieurs des institutions créées en vertu de la Loi :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a travaillé en étroite collaboration avec l'Administration financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des premières nations, les Premières Nations visées par des traités modernes ainsi que la province de la Colombie-Britannique pour coélaborer un règlement visant à adapter la Loi sur la gestion financière des premières nations afin de permettre aux groupes autonomes d'accéder au régime d'emprunt collectif prévu par la Loi. Le projet de règlement a été finalisé au début de 2025 et publié aux fins de consultation.
- La Commission de la fiscalité des premières nations : une institution de gouvernance partagée qui réglemente et facilite l'approbation des lois sur la fiscalité foncière et les nouvelles sources de recettes locales des Premières Nations participantes. Elle renforce également la capacité administrative grâce à des lois types et à une formation accréditée, et veille à ce que les intérêts des gouvernements des Premières Nations et des contribuables soient respectés de manière équitable;
- Le Conseil de gestion financière des Premières Nations : une institution de gouvernance partagée qui aide les Premières Nations à renforcer leurs régimes de gestion financière locale. Il délivre également des certifications indépendantes pour appuyer les emprunts auprès de l'Administration financière des Premières Nations et favoriser le développement économique des Premières Nations;
- L'Administration financière des Premières Nations : une société sans but lucratif qui permet aux Premières Nations admissibles de se regrouper pour mobiliser des capitaux privés à long terme à de meilleurs taux grâce à l'émission d'obligations. Elle offre également des services de placement aux Premières Nations;
- L'Institut des infrastructures des Premières Nations : une institution de gouvernance partagée nouvellement créée qui vise à aider les Premières Nations à obtenir de meilleurs résultats en matière d'infrastructure durable, notamment par le renforcement des capacités, le transfert de connaissances, le soutien-conseil, la certification et les services de surveillance.
Résultats clés de la Loi sur la gestion financière des premières nations :
- 376 Premières Nations (soit 64 % de toutes les Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens) ont choisi d'adhérer à la Loi sur la gestion financière des premières nations. Parmi elles, 302 ont adopté des lois sur l'administration financière, et 153 ont mis en place des lois fiscales générant plus de 100 millions de dollars en recettes fiscales annuelles;
- 167 Premières Nations sont membres emprunteurs de l'Administration financière des Premières Nations. Parmi celles-ci, 87 ont contracté des emprunts totalisant plus de 3,1 milliards de dollars depuis 2014 (année de l'émission de la première obligation) pour financer des projets d'infrastructure et de développement économique communautaire. Ces projets comprennent notamment des investissements dans des projets d'énergie verte (environ 500 millions de dollars), dans de grandes entreprises comme Clearwater Seafoods (prêt de 250 millions de dollars pour une participation en actions), ainsi que dans des projets de ressources naturelles comme Cedar LNG (1,4 milliard de dollars sur quatre ans);
- L'Administration financière des Premières Nations estime que les prêts accordés à ses membres depuis 2014 ont permis la création de 23 530 emplois et ont renforcé les économies locales, générant une production économique de 5,1 milliards de dollars à l'échelle du Canada.
Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations
L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, dirigé par les Premières Nations, offre aux communautés des moyens d'exercer un plus grand contrôle sur leurs terres et leurs ressources en se retirant des 44 dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. À la suite de l'adoption de la Loi sur l'accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations en décembre 2022, l'Accord-cadre a désormais force de loi.
L'Accord-cadre établit la manière dont une Première Nation reprend l'autorité de gérer ses terres conformément à un code foncier communautaire approuvé. Les lois foncières des Premières Nations découlent de ce code foncier. Chaque code foncier est conçu pour répondre aux besoins particuliers de la communauté. L'autodétermination communautaire en matière de terres, d'environnement et de ressources naturelles permet de mieux tirer parti des ressources présentes sur les territoires des Premières Nations. Au 31 mars 2025, 212 Premières Nations avaient signé l'Accord-cadre, et 118 Premières Nations avaient des codes fonciers opérationnels pour gérer leurs terres.
Le Conseil consultatif des terres a été créé en vertu de l'Accord-cadre. Il représente les Premières Nations signataires sur les questions clés liées aux terres. Ce conseil est élu par les Premières Nations opérationnelles et défend les droits et les intérêts des signataires en matière de gestion des terres. RCAANC collabore étroitement avec le Conseil consultatif des terres pour moderniser l'Accord-cadre au besoin et pour réaliser des projets visant à soutenir les Premières Nations signataires. Un projet récent dirigé par le Conseil consultatif des terres consiste à créer le Registre de gouvernance foncière des Premières Nations, qui appuiera les Premières Nations signataires dans la gestion de leurs terres. Ce nouveau registre, propriété des Premières Nations et géré par elles, sera plus rapide, plus dynamique et permettra aux Premières Nations de gérer leurs terres et les occasions économiques qui en découlent à un rythme accru. Le développement de ce registre a connu des progrès importants au cours de l'exercice 2024-2025 et sa mise en œuvre est prévue d'ici 2027-2028.
Ajouts aux Réserves
La ministre des Relations Couronne-Autochtones est également responsable de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves. Cette loi permet de mettre de côté des terres à titre de réserve à l'usage et au profit des Premières Nations. Les terres sont au cœur des traditions, de l'identité et des possibilités économiques des Premières Nations. Grâce au processus d'ajout aux réserves et de création de réserves, les Premières Nations élargissent stratégiquement leur assise territoriale et leurs ressources. Cela comprend également le développement de réserves urbaines. Ces expansions soutiennent les Premières Nations dans la reconquête de leurs terres traditionnelles, la préservation de leur patrimoine culturel et l'avancement de la réconciliation. Elles peuvent aussi favoriser la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et sont souvent associées à la croissance économique en attirant des investissements, en favorisant la création de nouvelles entreprises et en générant des occasions de développement économique.
Un projet pilote dirigé par le Conseil consultatif des terres et la Première Nation Tzeachten, en collaboration avec le gouvernement du Canada, a été lancé afin de simplifier le processus d'ajout aux réserves et de réduire les délais de traitement. Grâce à cette initiative, les exigences de la politique ont été atteintes en environ 10 mois à partir du moment où Tzeachten a entamé ses démarches auprès de Services aux Autochtones Canada — une amélioration significative par rapport à la moyenne habituelle de 2 à 5 ans nécessaire pour traiter les propositions d'ajout aux réserves. Cet ajout aux réserves appuie les efforts de Tzeachten visant à élargir son assise territoriale et à améliorer les services offerts à ses membres.
Le ministère est à revoir la Politique sur les ajouts aux réserves en collaboration avec les Premières Nations et leurs organisations. Cette refonte vise à répondre aux préoccupations de longue date selon lesquelles le processus actuel est inefficace, trop complexe et sujet à des retards — ce qui entraîne d'importantes occasions manquées. À l'été 2024, un comité consultatif technique a été mis sur pied, réunissant des représentants du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, de l'Assemblée des Premières Nations, d'une Première Nation autonome, de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin de fournir des conseils sur la refonte de la politique. Le gouvernement du Canada a également approuvé neuf modifications provisoires à la Politique sur les ajouts aux réserves, visant à simplifier les processus, alléger les exigences et éliminer les principaux obstacles, offrant ainsi des avantages immédiats à toutes les Premières Nations souhaitant ajouter des terres à leur réserve, pendant que se poursuit la réforme plus large de la politique.
Logement et infrastructures basés sur les distinctions
Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique
Un financement fondé sur les distinctions pour le logement et les infrastructures, y compris le logement en milieu urbain, rural et nordique (77 millions de dollars pour les Métis et 172,61 millions de dollars pour les Inuits en 2024-2025), ainsi que pour les programmes d'alimentation scolaire (62 millions de dollars à partir de 2024-2025), a été versé aux organisations inuites signataires de traités et aux gouvernements métis. Le financement destiné aux groupes inuits a été réparti selon les décisions du conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), tandis que les allocations pour les Métis ont été déterminées par le Conseil du Trésor.
Le budget de 2023 a prévu un investissement de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre une Stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (stratégie U.R.N.), élaborée conjointement. Les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique font face à des défis particuliers pour accéder à un logement adéquat. Au cours de l'exercice 2024-2025, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont collaboré avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les gouvernements autochtones autonomes pour mettre en œuvre leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions, en modifiant leurs ententes de financement afin d'y intégrer les fonds de la stratégie U.R.N. Une demande de propositions a été lancée par la Société canadienne d'hypothèque et de logement, pour le gouvernement du Canada, invitant les proposants autochtones à soumettre leurs propositions pour un Centre national de logement dirigé par les Autochtones. Au moment de finaliser ce rapport, le travail pour conclure ce processus n'était pas complété.
Prospérité et sécurité dans le Nord
Les efforts déployés dans le cadre de ce thème soutiennent le Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies visant à garantir l'accès aux aliments traditionnels et aux systèmes alimentaires locaux, ainsi que l'élaboration conjointe d'approches pour mettre en œuvre l'autodétermination des Inuits.
Cadre stratégique pour l'Arctique
Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019. Il a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones du Nord, y compris des Inuits, des Premières Nations et des Métis, les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, ainsi que les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Cadre propose « une vision commune d'un avenir où les populations de l'Arctique et du Nord sont épanouies, fortes et en sécurité »; il oriente les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du gouvernement du Canada en fonction des priorités des habitants du Nord. Les tables de concertation autochtones–territoriales–provinciales–fédérales du Cadre sont uniques au Canada; elles mettent l'accent sur la collaboration « avec le Nord » plutôt que « pour le Nord ».
Les besoins en matière de logement et d'infrastructure demeurent des priorités clés pour les partenaires du Cadre, tout comme la sécurité et la défense dans l'Arctique et le Nord, la politique internationale sur l'Arctique, ainsi que la santé mentale et le mieux-être. En ce sens, la réunion du Comité de direction de 2024, coprésidée par le ministre des Affaires du Nord et le premier ministre du Nunavut, a réuni la ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, la ministre de la Défense, la ministre des Affaires étrangères et la ministre associée de la Santé. Les priorités particulières soulevées lors de cette réunion comprenaient des approches coordonnées et adaptées au Nord pour les investissements dans de grands projets, tels que la route de la vallée du Mackenzie, le lien hydrofibre du Kivalliq, le projet hydroélectrique d'Iqaluit et la route et le port de Grays Bay. Les partenaires ont également identifié plusieurs autres priorités, notamment un financement accru pour les Rangers canadiens; une meilleure coordination avec les gouvernements territoriaux et autochtones en matière de gestion des urgences et de sécurité publique; des investissements dans les économies locales; les changements climatiques; des services aériens abordables; et la mobilité transfrontalière.
L'engagement du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord envers des communautés en santé, résilientes et libérées de la pauvreté continue de faire progresser la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et nordiques, en collaboration avec les partenaires autochtones.
En 2022, la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire a été lancée. Elle a permis de financer cinq projets de recherche dirigés par des Autochtones portant sur des enjeux clés liés aux inégalités d'accès à la nourriture, à la dynamique des programmes fédéraux existants en matière d'accès à la nourriture, et à l'insécurité alimentaire chez les Autochtones vivant dans des communautés isolées. Les rapports finaux de ces projets ont été soumis au printemps 2025. La deuxième phase de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire sera lancée en 2025 et portera sur des solutions concrètes visant à améliorer les programmes de Nutrition Nord Canada. Les résultats de ces projets de recherche seront utilisés pour orienter les améliorations stratégiques.
Le Symposium de recherche sur Nutrition Nord Canada a eu lieu en décembre 2024. Le symposium a réuni 35 participants. Les premières recommandations comprenaient la nécessité d'accroître l'accès aux aliments traditionnels et d'assurer un financement stable à long terme.
Les travaux se poursuivent avec les partenaires inuits pour mettre en œuvre la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat, qui préconise une approche dirigée par les Inuits et une collaboration pangouvernementale. Les investissements de Nutrition Nord Canada, par l'entremise de la Subvention de soutien aux chasseurs et du Fonds pour les programmes alimentaires communautaires, continueront d'être versés aux organisations inuites signataires de revendications territoriales au cours des trois prochaines années afin de soutenir la Stratégie et son plan de mise en œuvre.
Enfin, en février 2025, Mme Aluki Kotierk, ancienne présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated, a été nommée représentante spéciale de la ministre afin de mener un examen indépendant du programme Nutrition Nord. Les conclusions de la représentante spéciale ministérielle refléteront les résultats d'un vaste processus de mobilisation et devraient recommander des changements importants. Son rapport final est attendu d'ici mars 2026.
Transfert des responsabilités au Nunavut
Le transfert des responsabilités liées aux terres publiques, aux eaux douces et aux ressources non renouvelables aux gouvernements territoriaux constitue une priorité de longue date du gouvernement fédéral. Ce transfert a été complété au Yukon en avril 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en avril 2014. Le Nunavut est le dernier territoire où les terres et les ressources sont toujours gérées par le gouvernement fédéral.
Au Nunavut, le transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources naturelles s'inscrit dans la vision de l'autodétermination inuite. La signature de l'Accord sur le transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources du Nunavut (l'Accord de transfert), le 18 janvier 2024 à Iqaluit, par le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada, représente une étape importante vers la réconciliation en matière de gouvernance au Nunavut et l'autodétermination des Nunavummiut. La signature de l'Accord de transfert a également lancé une phase de mise en œuvre de trois ans, à l'issue de laquelle le gouvernement du Nunavut assumera les responsabilités liées aux terres et aux ressources à compter du 1er avril 2027. Ce transfert permettra un plus grand contrôle local et une prise de décisions plus directe, tout en favorisant des relations efficaces entre le gouvernement du Nunavut, les Inuits et les entités autochtones. Il contribuera ainsi à faire progresser la réconciliation en matière de gouvernance au Nunavut et l'autodétermination des Nunavummiut.
Au cours de l'exercice 2024-2025, soit la première année de la phase de mise en œuvre, d'importantes étapes ont été franchies, contribuant à la réconciliation et à l'autodétermination au Nunavut. Les structures de gouvernance prévues dans l'Accord de transfert ont été mises en place, notamment la Table des représentants à la mise en œuvre, le Comité de planification de la mise en œuvre et plusieurs groupes de travail d'experts thématiques. Le Plan de mise en œuvre, prévu dans l'Accord de transfert, a été élaboré et signé à l'automne 2025. Ce plan guidera la phase de mise en œuvre afin de garantir le respect de toutes les obligations légales et des autres engagements.
La Stratégie transitoire de développement des ressources humaines, également prévue dans l'Accord de transfert, a été lancée en février 2024. Elle vise à favoriser le recrutement, la formation et la rétention des Inuits dans les postes qui seront transférés au gouvernement du Nunavut, contribuant ainsi à leur autodétermination et à la réconciliation. De plus, plusieurs séances de mobilisation ont été tenues avec les employés fédéraux au Nunavut, dont plusieurs seront transférés au gouvernement du Nunavut le 1er avril 2027.
Toutes les obligations légales et les engagements prévus pour l'exercice 2024-2025 ont été respectés, et la mise en œuvre progresse comme prévu. Les relations de collaboration entre les parties et avec les groupes autochtones consultés se sont renforcées au cours de l'année. La réalisation des processus et des livrables prévus dans l'Accord de transfert contribuera à permettre l'autodétermination et la réconciliation au Nunavut et auprès des groupes autochtones, tant dans la préparation au transfert que dans la période qui suivra.
Mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut
L'article 23 de l'Accord sur le Nunavut précise les obligations en matière d'emploi des Inuits. Afin de respecter cet article, RCAANC, avec la contribution de partenaires inuits et nordiques, et en appui au Plan pangouvernemental pour l'emploi des Inuits, a soumis son propre Plan ministériel pour l'emploi des Inuits (PEI) en septembre 2024. En tant que ministère fédéral responsable de la mise en œuvre de l'Accord sur le Nunavut et principal employeur fédéral au Nunavut, RCAANC assume un rôle de leadership dans la mise en œuvre des engagements fédéraux.
Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord
RCAANC est responsable de la gestion d'un portefeuille d'environ 150 sites contaminés (en date de mars 2025) situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le Programme des sites contaminés du Nord est financé par deux sources. Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord finance les huit plus grands sites à risque élevé : les mines Faro, United Keno Hill, Mount Nansen, Ketza River et Clinton Creek au Yukon, ainsi que les mines Giant, Cantung et le groupe de mines du Grand lac de l'Ours dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, une initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, finance la majorité des autres sites. Grâce à ces programmes, diverses possibilités économiques sont offertes aux partenaires autochtones, notamment des occasions de formation et d'emploi, ainsi que des ententes sur les retombées pour les Autochtones.
Projet d'assainissement de la mine Giant
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a annoncé la nomination de Murray Rankin à titre de représentant spécial ministériel pour traiter de l'héritage de la mine Giant. M. Rankin, avocat spécialisé en droit autochtone, environnemental et public, évaluera les répercussions de la mine sur les droits issus de traités historiques et explorera des voies de résolution. Son mandat comprendra des activités de mobilisation auprès des communautés autochtones et la formulation de recommandations visant à appuyer la réconciliation et la guérison.
Le projet a versé environ 400 000 dollars par année à la North Slave Métis Alliance, conformément à l'Entente sur les avantages communautaires signée, en vertu de laquelle le gouvernement fédéral soutient les possibilités de développement socioéconomique. Une Entente-cadre sur l'approvisionnement a été conclue avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, qui accorde la priorité aux contrats avec les entreprises autochtones de la communauté. En 2024-2025, l'équipe du projet a mené des négociations avec le gouvernement Tłįchǫ et a signé une Entente sur les avantages économiques d'une valeur de 2,0 millions de dollars par année pendant toute la durée du projet.
La majorité des lots de travaux de construction sont attribués par le gestionnaire dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement géographiquement restreinte (régionale) pour les entreprises autochtones. Cette stratégie limite les appels d'offres aux entreprises autochtones situées dans la région visée par le contrat, lorsque la capacité existe, maximisant ainsi les possibilités d'emploi et d'affaires locales, régionales et autochtones. Un exemple récent de mise en œuvre réussie de cette stratégie est le contrat pour la zone industrielle principale, attribué à True North Environmental, en coentreprise avec Det'on Cho, la société de développement de la Première Nation des Dénés Yellowknives, pour un montant de 101 millions de dollars.
Projet d'assainissement de la mine de Faro (Tsē Zūl)
La mine Faro, autrefois la plus grande mine à ciel ouvert de plomb et de zinc au monde, est située dans le centre-sud du Yukon, près de la ville de Faro, sur le territoire traditionnel des Nations Kaska et en amont du territoire de la Première Nation de Selkirk. L'équipe du projet de réhabilitation de la mine Faro poursuit sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin de mettre en place un cadre de participation communautaire au projet.
La Stratégie communautaire de revégétalisation a franchi d'importantes étapes grâce à son quatrième programme annuel de plantation, son troisième programme annuel de collecte de semences et son étude sur l'absorption des métaux. Notamment, 100 000 plantes ont été réintroduites sur le site de la mine Faro, dont plusieurs issues de semences collectées par les Kaska et plantées par des membres de la Nation Kaska. De plus, la collecte de semences en août 2024 a vu la participation de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de la North Slave Métis Alliance, soulignant le succès de la stratégie communautaire de revégétalisation. Ce succès ouvre la voie à un programme de revégétalisation dirigé par les Autochtones pour le projet de réhabilitation de la mine Giant. S'inspirant de cette réussite, RCAANC et le Conseil Dena de Ross River collaborent maintenant à l'élaboration du Plan de gestion des terres de Tsē Zūl. Cette initiative vise à définir la vision du Conseil Dena de Ross River (CDRR) pour la participation communautaire au projet de réhabilitation et les objectifs à long terme en matière de gestion et de protection des terres de Tsē Zūl.
Le développement et la gestion réussis du camp de Tsē Zūl par le Conseil Dena de Ross River représentent une étape socioéconomique importante pour le projet de réhabilitation de la mine Faro. Grâce à la collaboration avec Parsons, la Dena Nezziddi Development Corporation et l'équipe du projet, le CDRR est devenu le principal fournisseur autochtone de services de camp au Yukon. Ce succès renforce non seulement le rôle futur du CDRR dans le développement de la main-d'œuvre et de l'économie, mais le positionne également pour participer à d'autres projets majeurs dans le territoire.
Le projet de réhabilitation de la mine Faro continue de fournir un financement annuel stable, y compris en 2024-2025, au Conseil Dena de Ross River, à la Première Nation de Liard et à la Première Nation de Selkirk pour leur participation significative au projet. Cela comprend à la fois une participation stratégique au niveau du leadership dans la gouvernance et une participation technique quotidienne dans les réunions et ateliers.
Région du Nunavut
Dans le cadre du Programme de développement des capacités des Inuits, les entrepreneurs ont accès à un financement pouvant atteindre 2 % du coût total du projet pour élaborer et offrir un programme de formation destiné aux Inuits et aux résidents du Nord. Cette formation vise à renforcer les capacités dans les communautés situées à proximité des travaux de réhabilitation, en permettant aux personnes intéressées d'acquérir des compétences transférables sur le marché du travail, notamment dans les domaines de la construction et de la réhabilitation. En 2024-2025, Salumaq Environmental Contracting Limited, une entreprise inuit située à Coral Harbour, a offert un programme de formation aux membres de la communauté.
Régimes de réglementation dans le Nord l'Initiative de réglementation dans le Nord
Mesures mises en œuvre dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation dans le Nord, notamment :
- la planification avancée d'une étude régionale proposée dans la province géologique des Esclaves (Territoires du Nord-Ouest);
- le lancement d'une initiative pilote pour cinq études sur les effets cumulatifs et les conditions de référence dirigées par des Premières Nations au Yukon;
- le lancement d'un programme pilote de perfectionnement des capacités autochtones par détachement, en partenariat avec l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les régimes de réglementation du Nord mettent en œuvre les engagements issus des traités modernes afin d'établir des systèmes de gestion des ressources naturelles intégrés, coordonnés et participatifs. Leur mise en œuvre réussie repose sur la participation des collectivités (et, dans certains cas, sur la prise de décisions par les Autochtones), sur les relations intergouvernementales ainsi que sur les savoirs traditionnels, locaux et scientifiques.
En collaboration avec les partenaires des traités modernes, RCAANC continue de participer de manière significative à la cogestion des terres, des eaux et des ressources au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cela comprend un travail en partenariat pour améliorer l'efficacité des régimes de réglementation dans les trois territoires. Pour renforcer ces efforts, l'Initiative de réglementation dans le Nord, dirigée par RCAANC dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, vise à accroître la confiance et l'efficacité dans la gestion des ressources dans le Nord. Les éléments opérationnels de l'initiative, tels que les dialogues réglementaires collaboratifs, sont élaborés et mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements et organisations autochtones.
Les principales réalisations de 2024-2025, qui s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et l'autodétermination des peuples autochtones, comprennent le financement de projets pilotes et d'autres recherches dirigées par des Autochtones :
- Un programme de détachement dans les Territoires du Nord-Ouest appuie trois gouvernements autochtones en leur fournissant des ressources et de la formation afin de renforcer leur capacité interne à examiner plus efficacement les demandes et les plans de gestion, et à participer aux processus réglementaires.
- Un financement de 2,5 millions de dollars sur trois ans pour soutenir cinq études dirigées par des Premières Nations du Yukon dans des régions présentant un potentiel de développement des minéraux critiques et des infrastructures. Chaque étude sera conçue pour répondre aux besoins et aux intérêts des Premières Nations du Yukon, notamment en ce qui concerne les répercussions environnementales, sociales et économiques. Les résultats de ces études éclaireront les processus réglementaires afin de permettre une prise de décision plus rapide et mieux informée.
- Un soutien aux associations inuites régionales pour la réalisation d'études et l'élaboration d'outils de gestion des terres qui renforceront leur capacité décisionnelle en matière de développement des ressources.
La réconciliation et l'autodétermination sont également appuyées par le financement de renforcement des capacités offert par le Programme de financement des participants du Nord de RCAANC aux gouvernements et organisations autochtones souhaitant participer de manière plus significative aux examens de projets menés par les offices de cogestion des ressources du Nord (p. ex. évaluations d'impact, processus d'octroi de permis d'utilisation des eaux). En 2024-2025, des contributions totalisant plus de 1,5 million de dollars ont été versées à 19 gouvernements et organisations autochtones distincts pour soutenir la recherche et d'autres activités leur permettant de faire valoir efficacement leurs points de vue dans quatre grands processus réglementaires et de faire part de leurs préoccupations concernant les répercussions sur les droits. Un financement supplémentaire a été accordé pour renforcer les capacités d'évaluation des impacts non liées à des projets précis, en mettant particulièrement l'accent sur l'amélioration de l'identification et de la communication des considérations liées à l'ACS+ dans les évaluations d'impact.
Conclusion
Les initiatives du Ministère mettent l'accent sur la réconciliation et l'autodétermination, en particulier dans les régions arctiques et nordiques du Canada. Ces régions connaissent d'importantes transformations sociales, alimentées par la mise en œuvre des traités, les progrès en matière de gouvernance et la revitalisation culturelle. Les traités modernes et les ententes d'autonomie gouvernementale continuent de refléter les perspectives autochtones. En favorisant une gouvernance dirigée par les Autochtones, RCAANC appuie la mise en place de systèmes qui correspondent aux aspirations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
RCAANC évolue actuellement dans un contexte géopolitique et économique complexe, notamment en ce qui concerne les répercussions des tarifs imposés par les États-Unis. Ces tarifs ont une incidence importante sur l'économie canadienne, en particulier dans les secteurs liés aux communautés autochtones et aux régions nordiques. En réponse, RCAANC défend la participation des Autochtones aux discussions sur les politiques commerciales et économiques, soutenant ainsi l'autodétermination et favorisant une croissance durable. Une approche globale sous-tend le travail du Ministère, veillant à ce que les peuples autochtones et les communautés nordiques bénéficient de solutions économiques équitables malgré les défis mondiaux.
Les régions arctiques et nordiques du Canada subissent une transformation importante, alimentée par les progrès en matière d'autodétermination et de réconciliation. Les traités modernes et les ententes sur les revendications territoriales couvrent désormais la majeure partie de la région, et les négociations en cours continuent de façonner les structures de gouvernance. Les mécanismes de gouvernance partagée et de cogestion à tous les niveaux de gouvernement favorisent cette transformation sociale. Le renforcement de la collaboration, notamment par l'intermédiaire du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, dont l'un des objectifs est de soutenir la réconciliation et l'autodétermination, demeure essentiel. Cela comprend des initiatives liées à la mise en œuvre des traités, à la représentation des peuples autochtones, à la revitalisation des langues et cultures autochtones, ainsi qu'à la reconnaissance des torts historiques.
RCAANC réforme le processus des revendications particulières et les protocoles de consultation afin d'améliorer la collaboration et de mieux s'aligner sur les objectifs d'autodétermination. De plus, les partenariats avec des institutions autochtones, telles que le Conseil consultatif des terres et le Conseil de gestion financière des Premières Nations, contribuent à la croissance des économies autochtones et à l'autonomie gouvernementale. Par exemple, les initiatives relevant de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et du régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations offrent des outils de gestion financière et d'infrastructure, favorisant le développement socioéconomique et la gérance des terres. La réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation demeure une priorité, avec un accent particulier sur les appels à l'action 72 à 76 concernant les enfants disparus et les informations sur les lieux de sépulture. RCAANC soutient les efforts communautaires visant à documenter, commémorer et préserver les sépultures associées aux pensionnats, favorisant ainsi la guérison et la réconciliation pour les survivants et leurs familles. Ces efforts témoignent de l'engagement de RCAANC à corriger les injustices historiques tout en soutenant les voies de guérison.
Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, RCAANC appuie la transition des peuples autochtones des systèmes administratifs coloniaux vers des structures de gouvernance qui reflètent leur vision et leurs aspirations. Cela comprend l'élargissement des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale, la réforme des politiques fiscales et l'assurance d'une représentation des peuples autochtones dans les processus décisionnels. Ces efforts illustrent l'engagement de RCAANC à autonomiser les communautés autochtones tout en mettant en valeur les partenariats et la collaboration.
Malgré les défis persistants, le travail de RCAANC témoigne de son engagement envers la réconciliation et l'autodétermination. En adoptant une approche collaborative, inclusive et pangouvernementale, RCAANC continue de favoriser une transformation significative et un avenir résilient pour les peuples autochtones ainsi que pour les régions arctiques et nordiques.