2025-2026 Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Table des matières

Renseignements généraux
Résultat partagé
Renseignements sur le rendement

Renseignements généraux

Initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), ministère de la Justice (JUS), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Santé Canada (SC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)^{Note de bas de page 1}

Note : Le financement a pris fin pour de nombreuses activités de l'initiatives horizontales. Celles-ci sont identifiées dans la section Renseignements sur le rendement.

Date de début de l'initiative horizontale : 2021

Date de fin de l'initiative horizontale : 2028

Description de l'initiative horizontale : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivantes, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuelles et autres (2ELGBTQI+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivantes, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux quatre coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue à l'endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 213 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de traiter les enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 2} autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré laVoie fédérale. Ce document contient une série d'engagements afin que les ministères et organismes appuient les changements systémiques visant à mettre fin à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements indiqués dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin d'éliminer la violence fondée sur le sexe et la race. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

Nous imaginons un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

La présente initiative horizontale est une approche pangouvernementale visant à établir des rapports sur les objectifs communs et à mesurer les résultats connexes. Elle complète les résultats publiés dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale, qui contient des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur ces résultats; ces derniers seront élargis dans les années à venir.

Structures de gouvernance : Le Cadre des résultats de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d'être le ministère responsable et de réunir les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères et organismes centraux participants fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l'initiative horizontale. De plus, les ministères et organismes centraux participants, par l'entremise des groupes de travail interministériels sur les résultats, du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints, collaboreront pour veiller à l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, recueilleront et consolideront les données, surveilleront les indicateurs de rendement, géreront les risques et les stratégiques d'atténuation, et communiqueront les résultats tout au long du cycle de vie de l'initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués et des dépenses fédérales prévues et réelles
Organisations fédérales	Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin	Dépenses fédérales totales prévues à ce jour	Dépenses fédérales totales réelles à ce jour
RCAANC	1 506 624 828 $ (2021-2026) et 11 056 000 $ par la suite	1 273 357 472 $	1 292 391 710 $
PCH	329 400 000 $ (2021-2026) et 17 900 000 $ par la suite	329 433 956 $	326 617 593 $
SAC	6 410 428 982 $ (2021-2028) et 410 154 369 $ par la suite	5 909 694 208 $	5 827 807 840 $
SP	771 586 780 $ (2021-2028) et 170 398 635 $ par la suite	756 909 368 $	622 122 186 $
JUS	114 533 561 $ (2021-2026) et 9 660 000 $ par la suite	114 533 561 $	106 330 831 $
BAC	14 934 856 $ (2021-2025), 13 904 495 $ à l'exclusion de SPC et SPAC	13 904 495 $ à l'exclusion de SPC et SPAC	13 154 816 $ à l'exclusion de SPC et SPAC
SC	14 941 632 $ (2021-2024)	14 941 632 $	14 526 826 $
SCHL	3 653 600 000 $ (2021-2028)	6 216 874 899 $^{Note de tableau c}	5 846 529 147 $^{Note de tableau c}
TC	231 809 257 $ (2021–2028)	145 541 199 $	150 104 338 $
SPPC	23 462 360 $ (2021-2024)	23 462 360 $	18 852 405 $
GRC	75 000 000 $ (2021-2026)^{Note de tableau b}	3 505 188 $	2 987 645 $
StatCan^{Note de tableau a}	Not applicable	1 446 940 $	1 446 940 $
Note de tableau a RCAANC et Statistique Canada travaillent en partenariat, mais les activités sont entièrement financées par RCAANC. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le financement a été accordé à la GRC dans le budget de 2021 pour les initiatives visant à contrer le racisme systémique. L'une des initiatives consiste à établir et à mettre en œuvre une formation sur la lutte contre le racisme dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion du 75 000 000 $ (4 361 780 $) sur cinq ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les dépenses fédérales totales prévues à ce jour ont été ajustées pour tenir compte de l'incidence des fonds non utilisés qui ont été reportés aux années futures. Les dépenses totales prévues et réelles à ce jour sont supérieures au financement fédéral total alloué (de la date de début à la date de fin), en raison du fait que la SCHL ne suit pas séparément les dépenses liées à l'avancement du financement de l'initiative des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues. Les montants des dépenses prévues et réelles représentent les dépenses globales du programme et surestiment donc le montant réellement consacré aux bénéficiaires visés par l'initiative. Retour à la référence de la note de tableau c

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2030-2031

Faits saillants du rendement en 2025-2026 :

Thème A : Culture

PCH : Le budget de 2024 a renouvelé 13 M $ en financement permanent, à compter de 2024-2025, pour permettre à Patrimoine canadien de continuer à soutenir le Bureau de l'écran autochtone. Cet investissement vise à renforcer la narration dirigée par les Autochtones, à renforcer la souveraineté narrative autochtone et à contribuer à la représentation authentique des peuples autochtones à l'écran. En maintenant ce financement, le public continuera de découvrir et d'apprécier le contenu audiovisuel autochtone, ce qui favorisera une plus grande sensibilisation et appréciation des cultures, des histoires et des perspectives autochtones.

En 2025-2026, en s'appuyant sur les ententes pluriannuelles établies à partir de 2023-2024, Patrimoine canadien a poursuivi sa collaboration avec les quatre organisations régionales désignées des Premières Nations et le gouvernement de la Nation crie du Québec, ainsi qu'avec les quatre organisations inuites de revendications territoriales et les cinq organisations métisses. Ces partenariats sont axés sur la mise en œuvre de stratégies linguistiques régionales et l'élargissement des services. De plus, le Programme des langues autochtones fournit du financement aux communautés et aux organisations des Premières Nations dans d'autres régions, avec l'appui d'un comité d'examen des Premières Nations. Ce programme s'étend également aux organisations autochtones multidistinctions et urbaines, permettant ainsi des projets de revitalisation linguistique au service des populations autochtones urbaines.

Thème B: Santé et bien-être

SAC : En 2025-2026, l'Initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada a continué de soutenir 46 navigateurs du système de santé autochtones dans tout le pays. De ce nombre, 18 sont propres aux Premières Nations, six sont propres aux Métis et 22 servent toutes les distinctions par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) dans les zones urbaines. De plus, l'initiative a soutenu six défenseurs des droits des patients, dont cinq sont propres aux Premières Nations et 1 aux Métis. L'initiative a également continué à soutenir les organisations nationales de professionnels de la santé autochtones, telles que les Professionnels autochtones en pharmacie du Canada, l'Association des médecins autochtones du Canada, l'Association des gestionnaires de santé des Premières Nations, le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone et l'ANCA.

De plus, le financement de l'initiative a soutenu toutes les distinctions dans leur engagement à se réapproprier les pratiques d'accouchement communautaires par l'intermédiaire de sage-femmes autochtones et de travailleurs autochtones de soutien à l'accouchement. Cela comprend des contributions au cadre de formation des sage-femmes inuites de Pauktuutit et au cadre de formation des sage-femmes autochtones du Conseil national des sage-femmes autochtones. En 2025-2026, par le biais de plus de 390 accords de financement, SAC a continué à financer l'accès à un réseau de plus de 1 000 soutiens culturels et émotionnels pour tous les peuples autochtones, y compris les survivants, leurs familles et les survivants intergénérationnels du système des pensionnats. Les investissements ont permis de financer un soutien culturel et émotionnel lors d'événements communautaires, régionaux et nationaux, notamment des pow-wow, des conférences, le Cercle national des familles et des survivants des FFADA, les activités de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et de la Journée des peuples autochtones, ainsi que la cérémonie de lever du drapeau des survivants sur la Colline du Parlement.

RCAANC : Dans le cadre du Programme de contribution pour le bien-être des familles et des survivants des FFADA et des personnes 2ELGBTQQIA+, RCAANC a fourni 3M $ pour financer 12 projets de guérison et de commémoration.

PCH : Le troisième volet de financement du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) de 2024 à 2026 a permis de financer 50 bénéficiaires dans l'ensemble du Canada. La période de financement suivante, lancée à l'été 2025 pour les projets de 2026 à 2028, a permis de financer 34 projets. La priorité de ces fonds est d'aider les gouvernements, les communautés et d'autres organismes autochtones sans but lucratif à réaliser des projets de sport et de loisirs qui répondent aux besoins et aux priorités définis par la communauté des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada. La composante SDSCA vise à assurer des programmes et des services équitables qui incluent tous les groupes de distinction (Premières Nations, Métis et Inuit dans toutes les provinces et tous les territoires, y compris dans les collectivités urbaines, rurales et éloignées et nordiques.

Thème C : Sûreté et sécurité des personnes

SAC : En conséquence directe de la Stratégie globale de prévention de la violence, SAC a continué de travailler avec la SCHL sur l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones tout au long de 2025-2026 et a fourni le soutien nécessaire pour assurer la viabilité continue des projets sélectionnés.

L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a pris fin en mars 2026. Les projets sélectionnés par les comités directeurs autochtones et inuits avaient jusqu'en mars 2026 pour finaliser les ententes avec la SCHL pour le financement des immobilisations. Le Programme pour la prévention de la violence familiale de SAC a continué de fournir un financement préalable à l'élaboration et au démarrage des projets, ainsi qu'un financement opérationnel continu une fois la construction terminée.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale a également travaillé en étroite collaboration avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale pour s'assurer que les promoteurs avaient le mentorat et la formation nécessaires pour faciliter l'efficacité des programmes et des opérations. De plus, le programme a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires régionaux afin d'assurer une approche holistique pour soutenir chaque projet pendant sa construction et son exploitation.

L'Initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat fournit des outils et des ressources sexospécifiques et culturellement adaptés aux femmes autochtones qui ont des microentreprises afin de réduire les obstacles à la réussite. Après une phase pilote réussie, l'initiative a été officialisée dans le cadre du Programme d'entrepreneuriat autochtone grâce au financement du budget de 2024. Le renouvellement de l'initiative a été mis en œuvre au moyen de nouvelles ententes à long terme avec des partenaires à compter de 2025-26. Les données sur le rendement pour 2025-26 seront disponibles après décembre 2026.

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres de SAC a fourni un financement de 34,9 M $ à 57 projets de sécurité et de bien-être communautaires. Les bénéficiaires comprenaient 30 organisations et communautés des Premières Nations, 9 organisations et 7 communautés métisses. De plus, 11 projets d'organisations autochtones en milieu urbain ont été financés dans le cadre de l'initiative Voies vers des communautés autochtones.

SP : En 2025-2026, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts pour donner suite à l'Initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cet objectif a été atteint grâce à une étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et à la mise en œuvre d'initiatives visant à soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones.

SCHL : En 2025-2026, la SCHL a continué d'offrir des programmes d'aide au logement aux personnes dans le besoin, en particulier les femmes et leurs enfants, ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQI+ fuyant la violence. L'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, mis en œuvre conjointement par la SCHL et SAC, soutient la construction et l'exploitation continue de nouveaux refuges et de maisons de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le sexe, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. Au 30 juin 2026, 395,97 M $ avaient été engagés sous condition ou financièrement pour la construction de 38 nouveaux refuges et de 42 nouvelles maisons de transition.

Thème D : Justice

JUS : Mise en œuvre des principes de l'arrêt Gladue – Le nombre de rapports Gladue continue d'augmenter à mesure que d'autres provinces et territoires développent leurs capacités. Le ministère est en bonne voie pour que les 13 provinces et territoires élaborent et présentent des rapports Gladue d'ici mars 2027.

Capacité de la justice liée aux ententes sur l'administration de la justice – En 2025-2026, le nombre de tables de négociation avec les communautés autochtones au cours desquelles l'administration de la justice est discutée est resté stable à 21. En collaboration avec RCAANC, Sécurité publique Canada et d'autres partenaires du gouvernement fédéral, le ministère continue de travailler avec les communautés autochtones sur des questions liées à la revitalisation des lois et des systèmes juridiques autochtones, à l'administration de la justice et à l'application des lois autochtones par la participation aux tables de négociation dans le cadre du processus de reconnaissance des droits ancestraux et d'autodétermination, ainsi que dans la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes.

SP : Sécurité publique appuie les appels à la justice principalement par l'entremise de ses programmes de services de police et de sécurité communautaire autochtones. Au 31 mars 2026, 114 projets au total avaient reçu un soutien dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, dont 109 dans des communautés des Premières Nations, une dans une communauté inuite et quatre au service des communautés des Premières Nations et inuites. Par l'entremise de l'Initiative de planification de la sécurité des communautés autochtones et d'autres programmes, SP aide également les communautés autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire qui définissent leurs priorités uniques en matière de sécurité et conçoivent des solutions communautaires globales, culturellement pertinentes et à long terme. Ces programmes contribuent directement à l'amélioration des résultats en matière de services de police et de sécurité communautaire dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, y compris les femmes, les filles et les membres 2ELGBTQI+.

GRC : En 2025-2026, la GRC a fait progresser sa stratégie d'apprentissage interculturel en faisant progresser les activités clés liées aux consultations, à la mise en œuvre du plan d'action et à l'examen et à l'élaboration de produits d'apprentissage visant à renforcer la compétence interculturelle dans l'ensemble de l'organisation. Ce travail a été éclairé par des consultations internes et externes.

La GRC a continué d'examiner la formation existante pour s'assurer qu'elle reflète une optique interculturelle inclusive. Cela comprend le cours en ligne Cultiver des services de police équitables et impartiaux, qui met l'accent sur la sensibilisation aux préjugés, la promotion de l'équité et le renforcement de la confiance avec les communautés diversifiées et en quête d'équité. Ce cours sera offert à l'échelle nationale à tous les employés de la GRC en 2026.

La GRC a également élaboré une nouvelle formation pour soutenir la compétence interculturelle dans l'ensemble de l'organisation. Il s'agissait notamment d'une formation sur les crimes et incidents haineux, conçue pour aider la police de première ligne à mieux répondre aux victimes de crimes haineux et à soutenir les communautés touchées, offerte à l'échelle nationale par l'intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier. De plus, la GRC a entrepris l'élaboration d'une formation sur la reconnaissance et la réaction au contrôle coercitif afin d'aider les agents de première ligne à cerner les modèles de comportement contrôlant et à réagir en utilisant des approches axées sur la victime et tenant compte des traumatismes. La formation devrait être lancée en 2026-2027.

SAC : Toutes les demandes d'inscription au registre des Indiens reçues par la poste ont été traitées en moyenne cinq mois à l'échelle nationale en 2025-26, que la personne ait été touchée ou non par le projet de loi S-3.

Thème E : Renforcement et coordination des capacités

RCAANC : En 2025-2026, dans le cadre du Programme de recherche sur les données dirigé par les Autochtones, RCAANC a fourni environ 1,5 M $ pour poursuivre 12 projets pluriannuels existants visant à améliorer les méthodologies de données propres aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQI+. De plus, dans le cadre du Programme de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, RCAANC a fourni environ 7,76 M $ pour financer 33 projets visant à renforcer la capacité organisationnelle et à permettre la mobilisation de la base afin de déterminer les priorités et d'influencer le changement à tous les niveaux de gouvernement.

Coordonnées :

Krista Apse
Directrice générale, Direction de l'engagement et des relations avec les Autochtones
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10 rue Wellington, Gatineau, QC K1A 0H4
Téléphone : (613) 240-6216
Krista.Apse@rcaanc-cirnac.gc.ca

Résultat partagé

Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Nom du thème	Thème A : Culture	Thème B : Santé et bien-être	Thème C : Sûreté et sécurité des personnes	Thème D : Justice	Thème E : Renforcement et coordination des capacités	Services internes
Résultats du thème	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Atténuation des facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones Amélioration de la sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice Diminution du racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones dans le système judiciaire	Amélioration de la capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI + autochtones	Sans objet
RCAANC	108 775 870 $	1 309 923 650 $ et 2 500 000 $ en continu	Sans objet	25 670 380 $	62 254 929 et 8 556 000 $ en continu	9 877 293 $ et 114 723 $ en continu
PCH	315 100 000 $ et 15 000 000 $ en continu^{Note de tableau a}	14 300 000 $ et 2 900 000 $ en continu	Sans objet	Sans objet	Sans objet	589 767 $
SAC	Sans objet	4 568 355 600 $	1 670 900 000 $ et 396 600 000 $ en continu	110 576 515 $ et 9 644 248 $ en continu	Sans objet	60 596 867 $ et 3 910 121 $ en continu
SP	Sans objet	Sans objet	60 127 348 $ et 17 551 599 $ en continu	650 617 917 $ et 151 232 987 $ en continu et un financement supplémentaire de 50 141 054 $ sur deux ans (2026-2027 et 2027-2028)	Sans objet	9 988 816 $ et 1 614 048 $ en continu et un financement supplémentaire de 711 645 $ sur deux ans (2026-2027 et 2027-2028)
JUS	Sans objet	Sans objet	Sans objet	114 533 561 $ et 9 660 000 $ en continu	Sans objet	2 029 326 $
BAC	14 934 856 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Les coûts des services internes sont inclus dans le total sous le thème
SC	Sans objet	14 827 723 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet	113 909 $
SCHL	Sans objet	Sans objet	6 216 874 899 $^{Note de tableau b}	Sans objet	Sans objet	Les coûts des services internes sont inclus dans le total sous le thème
TC	Sans objet	Sans objet	145 190 743 $	Sans objet	Sans objet	350 456 $
SPPC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	21 090 164 $	Sans objet	2 372 196 $
GRC	Sans objet	Sans objet	Sans objet	75 000 000 $^{Note de tableau c}	Sans objet	Sans objet
Note de tableau a Les montants en continu déboursés dans le cadre des activités régulières de PCH ont été exclus, car il a été déterminé qu'ils ne relèvent pas de la portée de cette initiative horizontale Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les dépenses fédérales totales prévues à ce jour ont été ajustées pour tenir compte de l'incidence des fonds expirés qui ont été reprogrammés pour les années futures. Les dépenses totales prévues à ce jour dépassent le financement fédéral total alloué (de la date de début à la date de fin), car la SCHL ne suit pas séparément les dépenses liées à l'avancement du financement de l'initiative FFADA par rapport aux dépenses globales du programme. Le montant total des dépenses prévues représente les dépenses globales du programme et surestime donc le montant réellement consacré aux bénéficiaires visés par l'initiative FFADA. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Un financement a été accordé à la GRC dans le cadre du budget de 2021 pour des initiatives liées à la "Lutte contre le racisme systémique". L'une de ces initiatives consiste à élaborer et mettre en œuvre un programme de formation antiraciste, qui fait partie de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite portion (4 361 780 $) des 75 000 000 $ sur cinq ans sera directement consacrée à l'apprentissage et aux cultures autochtones. Retour à la référence de la note de tableau c

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Résultat partagé de l'initiative horizontale : Réduction de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+

Total du financement fédéral affecté : 13 031 020 284 $ et 584 395 283 $ en continu

Dépenses prévues en 2025-2026 : 2 639 674 455 $

Dépenses réelles en 2025-2026 : 2 032 048 276 $

Indicateurs de rendement, cibles et résultats
Indicateurs de rendement	Cibles	Date d'atteinte des cibles	Résultats réels 2025-2026
Taux d'homicides pour 100 000 femmes autochtones	Taux inférieur à 5,07 par 100 000 personnes	31 mars 2028	Sans objet
Comparaison du taux d'homicides entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratio inférieur à 6,5^{Note de tableau a}	31 mars 2028	Sans objet
Pourcentage de femmes autochtones ayant déclaré avoir été agressée physiquement ou sexuellement avant l'âge de 15 ans	Femmes des Premières Nations : moins de 41,1 % Femmes métisses : moins de 47,3 % Femmes inuites : moins de 56,3 %	31 mars 2028	Sans objet
Comparaison du taux de victimisation violente dans l'enfance entre les femmes autochtones et non autochtones	Ratios inférieurs aux chiffres suivants^{Note de tableau b} : Premières Nations : 1,62 Métis : 1,86 Inuit : 2,22	31 mars 2028	Sans objet
Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ ayant déclaré avoir subi de la violence fondée sur le sexe	Agression physique : moins de 72,7 % Agression sexuelle : moins de 65,2 %	31 mars 2028	Sans objet
Pourcentage de femmes et de filles autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Moins de 62,7 %	31 mars 2028	Sans objet
Différence entre le pourcentage de femmes et de filles autochtones et non autochtones ayant déclaré elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle	Ratio inférieur à 1,4^{Note de tableau c}	31 mars 2028	Sans objet
Note de tableau a Les femmes autochtones ont 6,5 fois plus de chances d'être victimes d'homicide que les femmes non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les femmes autochtones ont plus de chances d'être victimes de violence dans l'enfance que les femmes non autochtones, selon les ratios suivants : femmes des Premières Nations (1,62 fois plus probable), femmes inuites (1,86 fois plus probable) et femmes métisses (2,22 fois plus probable). Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les femmes et les filles autochtones ont 1,4 fois plus de chances de déclarer elles-mêmes avoir subi une agression physique ou sexuelle que les femmes et les filles non autochtones. Retour à la référence de la note de tableau c

Détails du thème A

Nom du thème : Culture

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 330 034 856 $ et 2 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2025-2026 : 0 $

Dépenses réelles pour le thème en 2025-2026 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème A
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones démontrent qu'elles entretiennent un lien avec leur langue et leur culture	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation « J'ai un profond sentiment d'appartenance à mon groupe (de Premières Nations/Métis/Inuit/autochtone) »	Plus élevé que : Premières Nations : 64,3 % Métis : 47,2 % Inuit : 84,3 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui sont d'accord ou tout à fait d'accord avec l'affirmation suivante : « Je suis active dans les organisations, activités sociales ou activités culturelles des (Premières Nations/Métis/Inuit/Autochtones) »	Plus élevé que : Premières Nations : 43,5 % Métis : 24 % Inuit : 57,8 %	31 mars 2028	Sans objet
Les personnes qui vivent au Canada sont davantage sensibilisées aux cultures autochtones	Pourcentage de répondants qui considèrent l'art et la culture des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) comme étant un symbole national assez important ou très important de l'identité canadienne	Plus élevé que 82 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de répondants qui estiment que le respect de la culture autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuit) est une valeur canadienne partagée	Plus élevé que 64 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème A

Activités du thème A pour lesquelles le financement a pris fin
Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Patrimoine canadien	Investissements dans les langues autochtones^{Note de tableau a}	275 000 000 $ et 2 000 000 $ en continu (2021-2025)
Patrimoine canadien	Bureau de l'écran autochtone	40 100 000 $ (2021–2024)^{Note de tableau a}
Bibliothèque et archives Canada	Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents^{Note de tableau a}	14 934 856 $ (2021-2025)
Note de tableau a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Il a été déterminé que les montants en continu publiés précédemment ne relèvent pas de la portée de cette initiative horizontale. Retour à la référence de la note de tableau b

Détails du thème B

Nom du thème : Santé et bien-être

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 928 654 541 et 5 400 000 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2025-2026 : 247 464 255 $

Dépenses réelles pour le thème en 2025-2026 : 232 379 477 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème B
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Amélioration de l'expérience des populations autochtones en matière de santé, y compris des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves qui jugent la qualité des services de santé offerts dans leur communauté comme étant bonne ou excellente	57 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant sur des réserves (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu tous les soins de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	12 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes des Premières Nations vivant hors réserve (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	20 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes inuites dans l'Inuit Nunangat (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	22 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes métisses (18 ans et plus) qui n'ont pas reçu un soin de santé dont elles avaient besoin au cours des 12 derniers mois	19 %	31 mars 2028	Sans objet
Amélioration de la santé et du bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale	Premières Nations (sur réserve) : 55 % Premières Nations (hors réserve) : 53 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 50 % Métis : 58 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes Autochtones ayant déclaré être en très bonne ou en excellente santé	Premières Nations (sur réserve) : 44 % Premières Nations (hors réserve) : 49 % Inuit dans l'Inuit Nunangat : 44 % Métis : 55 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage des membres de la famille et des survivantes qui déclarent avoir perçu une amélioration de leur bien-être	80 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème B

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les filles par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 14 300 000 $ sur cinq ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 900 000 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 900 000 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les activités financées augmentent les possibilités de participation à des activités sportives pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre de communautés autochtones offrant des projets sportifs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ grâce à cette initiative	100	31 mars 2026	98^{Note de tableau a}
	Nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones participant à des projets sportifs financés dans le cadre de cette initiative	7 500	31 mars 2026	6 491^{Note de tableau a}
Les activités financées soutiennent les objectifs de développement social définis par les bénéficiaires	Pourcentage de projets qui indiquent une amélioration des objectifs de développement social cernés par les participants	90 %	31 mars 2026	100 %^{Note de tableau a}
	Pourcentage de projets qui indiquent que les participants envisagent leur santé et leur bien-être de façon plus positive	90 %	31 mars 2026	100 %^{Note de tableau a}
Note de tableau a Données déclarées en date du 27 juillet 2026. Les rapports finaux des bénéficiaires n'avaient pas encore été reçus de tous les bénéficiaires au moment de la rédaction du rapport ; Par conséquent, les résultats sont fondés sur des données partielles. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 279 323 419 $ sur huit ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 33 512 928 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 29 115 928 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Autochtones bénéficient de services sociaux et de santé qui sont adaptés à leur réalité culturelle et répondent aux besoins des communautés	Nombre de navigateurs du système de santé	75	31 mars 2027	Sans objet
	Nombre de défenseurs des droits des patients	20	31 mars 2027	Sans objet

Lien au répertoire des programmes du ministère : Promotion de la santé publique et de la prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies de bien-être mental fondées sur les distinctions et services de bien-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 227 659 805 sur cinq ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 208 551 327 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 197 282 969 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les femmes, les filles et les personnes autochtones 2ELGBTQI+ ont accès à des services de bien-être mental tenant compte des traumatismes	Nombre d'interactions entre les personnes touchées par la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et les intervenants en soutien culturel et émotionnel	1,2 million d'interactions annuelles	31 mars 2026	960 428^{Note de tableau a}
Note de tableau a La cible n'a pas été atteinte et les renseignements expliquant l'écart n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Retour à la référence de la note de tableau a

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 12 500 000 $ sur cinq ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 500 000 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 3 080 580 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les groupes autochtones disposent en temps voulu de ressources pour soutenir les familles et les survivantes dans leur parcours de guérison	Pourcentage de décisions sur les propositions de soutien au bien-être des familles et des survivantes qui sont prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	90 %	31 mars 2026	0 %^{Note de tableau a}
Le bien-être des familles et des survivantes est amélioré	Pourcentage de bénéficiaires de financement signalant des améliorations perçues dans le bien-être des membres de la famille et des survivantes participant au programme	80 %	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau b}
Note de tableau a Toutes les décisions ont été prises entre 2024-25 et 2026-27 Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b En raison des délais liés à la production de rapports annuels, les résultats pour 2025-2026 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Retour à la référence de la note de tableau b

Activités du thème B pour lesquelles le financement a pris fin

Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Santé Canada	Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada^{Note de tableau a}	14 941 632 $ (2021 - 2024)
Services aux Autochtones Canada	Co-élaboration d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions^{Note de tableau b}	15 578 047 $ (2021 - 2023)
	Élaboration conjointe de plans d'infrastructures^{Note de tableau b}	25 900 000 $ (2021 - 2023)
	Fonds d'infrastructure des communautés autochtonesc	3 028 527 989 $ (2021 - 2025)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Fonds d'infrastructure des communautés autochtones^{Note de tableau c}	1 309 923 649 $ (2021 - 2025)
Note de tableau a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Retour à la référence de la note de tableau b Note de tableau c Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau c

Details du thème C

Nom du thème : Sûreté et sécurité des personnes

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 5 659 610 081 $ et 414 735 035 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2025-2026 : 2 147 741 470 $

Dépenses réelles pour le thème en 2025-2026 : 1 559 706 159 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème C
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Les facteurs socioéconomiques contribuant à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont atténués	Pourcentage de communautés autochtones dont la valeur de l'indice de bien-être des collectivités s'est améliorée	Plus élevé que 85 %	31 mars 2028	Sans objet
	Médiane de l'indice de bien-être des collectivités des communautés autochtones	Plus de 81	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre de refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 87 Long terme : plus de 7	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges autochtones à court terme et à long terme pour les victimes d'abus	Court terme : plus de 1 123 Long terme : plus de 65	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre de refuges disponibles à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une grande population autochtone	Court terme : plus de 52 Long terme : plus de 66	31 mars 2028	Sans objet
	Nombre d'espaces disponibles dans les refuges à court terme et à long terme pour les victimes d'abus dans les villes ayant une importante population autochtone	Court terme : plus de 1 087 Long terme : plus de 972	31 mars 2028	Sans objet
	Taux de crime déclaré par la police dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 1 124,2	31 mars 2028	Sans objet
La sécurité des communautés dans lesquelles vivent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée	Pourcentage de villes ayant une importante population autochtone dont la valeur de l'indice de gravité des crimes est réduite	Plus de 45 %	31 mars 2028	Sans objet
	Médiane de l'indice de gravité des crimes dans les villes ayant une importante population autochtone	Moins de 132,2	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes et de filles autochtones qui déclarent se sentir raisonnablement en sécurité ou très en sécurité lorsqu'elles marchent seules dans leur quartier après la tombée de la nuit	Femmes des Premières Nations : plus de 90 % Femmes métisses : plus de 72 % Femmes inuites : plus de 81 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème C

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 726 000 000 $ sur cinq ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 163 903 538 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 163 903 538 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 8 261)	31 mars 2026	8 145^{Note de tableau a}
	Pourcentage d'élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations qui apprennent au moins une matière dans une langue des Premières Nations	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 93 %)	31 mars 2026	94 %
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme à temps)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 30 %)	31 mars 2026	35 %
	Pourcentage d'élèves des Premières Nations dans les réserves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires (taux d'obtention du diplôme avec délai)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 49 %)	31 mars 2026	46 %^{Note de tableau b}
	Nombre de Premières Nations faisant l'objet d'un modèle de transformation (p. ex. entente d'éducation régionale ou conseil scolaire)	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 207)	31 mars 2026	239
Note de tableau a Ce résultat est propre aux écoles administrées par les Premières Nations, tandis que le nombre total d'élèves comprend les écoles administrées par les bandes, les écoles provinciales, fédérales et privées. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b La cible n'a pas été atteinte, et les informations permettant d'expliquer l'écart n'étaient pas disponibles au moment du rapport. Retour à la référence de la note de tableau b

Lien au répertoire des programmes du ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes parascolaires pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 515 000 000 $ sur cinq ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 103 952 978 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 103 952 978 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité	Nombre d'écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes parascolaires dans les réserves	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 67)	31 mars 2026	102^{Note de tableau a}
	Nombre d'élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve et participant à des programmes parascolaires dans une réserve	Maintenir ou augmenter les résultats d'une année à l'autre (2023-2024 : 6 502)	31 mars 2026	9 259^{Note de tableau a}
Note de tableau a Selon 68 % des rapports des bénéficiaires reçus au moment de la rédaction du rapport. En raison d'un décalage entre le cycle de production de rapports et les dates d'échéance de la collecte des données, ce résultat correspond au rendement de l'exercice 2024-25. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Prévention de la violence familiale

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 103 800 000 $ sur cinq ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 36 584 906 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 35 794 449 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
La sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, notamment des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés	Pourcentage de financement annuel accordé pour appuyer les besoins et les priorités en matière de sécurité et de mieux-être des collectivités autochtones	100 %	31 mars 2026	100 %
	Pourcentage de collectivités ou organismes bénéficiaires qui déclarent que leur projet a amélioré la sécurité et le mieux-être des collectivités	90 %	31 mars 2026	100 %^{Note de tableau a}
Note de tableau a Le résultat est basé sur les rapports reçus de 32 des 57 projets financés en 2025-26. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Entrepreneuriat des femmes autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 40 576 165 $ sur cinq ans de 2024-2025 à 2028-2029

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 7 957 374 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 7 957 374 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Un plus grand nombre d'entreprises appartenant à des femmes autochtones et contrôlées par celles-ci continuent d'être créées ou de se développer au Canada	Nombre d'entreprises appartenant à des femmes créées ou élargies	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau b}
	Nombre et valeur en dollars des microcrédits accordés aux femmes autochtones	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau b}
Note de tableau a Depuis le budget de 2024, le Programme d'entrepreneuriat autochtone fait désormais partie du Programme d'entrepreneuriat autochtone, un programme transféré, administré et mis en œuvre par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement (SMF) par l'entremise d'un réseau d'institutions financières autochtones et de SMF. En tant que programme transféré, les partenaires rendent compte des progrès du programme, mais ne sont pas assujettis à des objectifs précis. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les résultats sont présentés dans le rapport annuel de l' l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses. Le rapport 2025-2026 n'est pas encore disponible. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du ministère :

Prévention de la violence familiale (SAC)
Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) sur cinq ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 96 679 827 $ (SAC) et 203 436 810 $ (SCHL)

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 96 679 827 $ (SAC) 218 904 686 $ (SCHL)^{Note de bas de page 3}

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficient d'un niveau accru de services et participent à des activités de prévention de la violence	Nombre de lits disponibles dans les refuges et les foyers de transition (de deuxième étape) financés par SAC	Refuges : 1 350 Foyers de transition : 500	31 mars 2026	Refuges : 967^{Note de tableau a} Foyers de transition (deuxième étape) : 110^{Note de tableau a} Installations polyvalentes (refuges et deuxième étape) : 12
	Nombre de services de soutien et d'activités de prévention de la violence fournis par les organisations et les communautés dans les délais impartis	100 %	31 mars 2026	75 %^{Note de tableau a}^{Note de tableau b}
Les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à des refuges	Nombre de nouveaux refuges et espaces d'hébergement financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	38 refuges	31 mars 2026	38 nouveaux refuges engagés
	Nombre de nouveaux logements et unités de transition financés par la SCHL et destinés aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones	50 logements de transition (deuxième étape)	31 mars 2026	42 logements de transition engagés^{Note de tableau a}
Note de tableau a La cible n'a pas été atteinte et les renseignements expliquant l'écart n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Le résultat date de 2024-2025. En raison des délais associés aux rapports annuels, les résultats pour 2025-2026 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Retour à la référence de la note de tableau b

Sécurité publique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 40 440 798 $ sur cinq ans et 11 584 010 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 11 584 010 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 5 187 149 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées	Pourcentage de projets liés à la sécurité et au bien-être des communautés financés par le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	40 %	31 mars 2026	Sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Cet indicateur a été conçu à l'origine pour refléter la collaboration en matière de financement entre le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) et le Fonds de prévention du crime chez les communautés autochtones et du Nord (FPCCAN) pour les plans de sécurité des communautés autochtones (IPSCA). Toutefois, comme il n'existe aucune relation officielle entre les programmes, la déclaration des pourcentages de financement par le PCASCA par rapport au FPCCAN n'est pas applicable. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 22 283 861 $ sur cinq ans et 6 551 025 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 6 551 025 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 6 652 735 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les collectivités disposant d'un plan de sécurité sont soutenues pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse aux priorités de sécurité qu'elles ont cernées	Pourcentage de projets liés à la Planification de sécurité communautaire financés par le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord	40 %	31 mars 2026	23 %^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les nouvelles initiatives axées sur les Autochtones de l'appel de demandes de 2024-25 sont soutenues à l'aide des fonds disponibles du Fonds d'action en prévention du crime (FAPC). Cette approche a permis à Sécurité publique Canada d'aller de l'avant avec les projets approuvés sans délai, tandis que le FPCCAN continue de fonctionner et de soutenir son portefeuille existant. Le résultat réel reflète le pourcentage d'initiatives axées sur les Autochtones dans le cadre des deux programmes. Retour à la référence de la note de tableau a

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021-2022 à 2022-2023 pour la création de logements de transition et de lits d'hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 398 770 925 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 797 390 033 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 500 000 000 $ pour un an

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 018 824 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 157 248 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 315 400 000 $ sur sept ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 77 247 281 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 57 179 753 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 118 200 000 $ sur sept ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 20 510 000 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 8 579 571 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Canadiens, y compris les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ont un meilleur accès à des logements abordables	Pourcentage du montant total du financement de la Stratégie nationale sur le logement qui cible les besoins des femmes et de leurs enfants	Au moins 25 % du total des investissements de la Stratégie nationale sur le logement	31 mars 2028^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a La Stratégie nationale sur le logement vise à atteindre et à maintenir la cible tout au long de sa mise en œuvre. La date cible du 31 mars 2028 correspond à la date d'achèvement de la Stratégie. Retour à la référence de la note de tableau a

Transport Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport

Activité de l'initiative horizontale : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 231 809 257 $

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 19 543 992 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 56 366 839 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les bénéficiaires du programme conservent une capacité financière suffisante pour continuer à offrir des services ferroviaires de transport de passagers en région éloignée entre Sept-Îles et Schefferville, au Québec, et The Pas et Pukatawaga, au Manitoba	Total de voyages par année	52 voyages pour Keewatin et Tshiuetin chacun ; 104 voyages pour Chemin de fer de la Baie d'Hudson	31 mars 2026	Keewatin Rail Company = 122 voyages Transport ferroviaire de Tshiuetin = 156 voyages Chemin de fer de la baie d'Hudson = 154 voyages

Activités du thème C pour lesquelles le financement a pris fin

Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Services aux Autochtones Canada	Entrepreneuriat des femmes autochtones^{Note de tableau a}	22 000 000 $ (2021 to 2024)
Table note a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a

Détails du thème D

Nom du thème : Justice

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 1 050 504 937 $ et 153 704 248 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2025-2026 : 231 360 287 $

Dépenses réelles pour le thème en 2025-2026 : 228 039 629 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème D
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont un meilleur accès à la justice	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien pour les adolescents est accessible	Premières Nations : plus de 28 % Inuit : plus de 31 % Métis : plus de 28 % Multiples identités autochtones : plus de 30 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage d'Autochtones qui ont confiance que le système de justice pénale canadien est accessible à tous	Premières Nations : plus de 22 % Inuit : plus de 27 % Métis : plus de 22 % Multiples identités autochtones : plus de 21 %	31 mars 2028	Sans objet
Le racisme systémique à l'égard des femmes, des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQI+ dans le système de justice est réduit	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans la police	Femmes des Premières Nations : plus de 80,1 % Femmes métisses : plus de 86,4 % Femmes inuites : plus de 68,9 %	31 mars 2028	Sans objet
	Pourcentage de femmes autochtones qui ont une grande ou une certaine confiance dans les tribunaux de juridiction criminelle	Femmes des Premières Nations : plus de 54,5 % Femmes métisses : plus de 57,0 % Femmes inuites : plus de 36,2 %	31 mars 2028	Sans objet

Activités de l'initiative horizontale pour le thème D

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 49 340 000 $ sur cinq ans (prend fin en 2025-2026) et 9 660 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 9 660 000 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 9 078 334 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les acteurs du système judiciaire reçoivent des informations et des conseils concernant les personnes autochtones devant le tribunal	Nombre de rapports Gladue financés	3 000	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau a}
Les collectivités autochtones offrent des programmes de justice locale	Nombre de programmes offrant des services de suivi et postérieurs à la détermination de la peine selon l'arrêt Gladue	Terminé, sans objet^{Note de tableau b}	Terminé, sans objet^{Note de tableau b}	Terminé, sans objet^{Note de tableau b}
Amélioration de la compréhension des principes de Gladue par les professionnels de la justice pénale	Nombre de projets sur les changements systémiques financés s'appuyant sur les principes de Gladue	Terminé, sans objet^{Note de tableau b}	Terminé, sans objet^{Note de tableau b}	Terminé, sans objet^{Note de tableau b}
Note de tableau a Les rapports des bénéficiaires sur les résultats du financement de la mise en œuvre des principes Gladue ne doivent être présentés que le 31 décembre 2026. Le nombre final de rapports Gladue financés ne sera disponible qu'après cette date. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Les cibles et les résultats réels sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau b

Lien au répertoire des programmes du ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux ententes sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 8 082 900 $ sur cinq ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 596 980 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 973 073 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les négociations sur l'administration de la justice continuent d'être soutenues par l'intermédiaire de la reconnaissance des droits autochtones et du processus d'autodétermination	Nombre de tables soutenues par des équivalents temps plein (ETP) pour les discussions sur l'administration de la justice par ana.	Terminé, sans objet^{Note de tableau a}	Terminé, sans objet^{Note de tableau a}	Terminé, sans objet^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les cibles et les résultats réels sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025. Retour à la référence de la note de tableau a

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 102 976 515 $ sur 11 ans et 9 644 248 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 10 600 584 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 8 835 118 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les décisions relatives au droit à l'inscription des personnes conformément à l'article 6 de la Loi sur les Indiens sont rendues de façon efficace	Pourcentage de demandes d'inscription traitées dans les six mois en vertu des dispositions nouvellement adoptées dans le cadre du projet de loi S-3	80 %	31 mars 2026	Non-disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les demandes ne sont plus séparées des autres dossiers d'inscription; par conséquent, le nombre total de personnes touchées par le projet de loi S-3 en 2025-2026 est sous-estimé, et il n'est plus possible de déterminer le pourcentage de ce groupe distinct qui a été traité dans les six mois. Les demandes d'inscription reçues par la poste ont été traitées dans un délai moyen national de cinq mois en 2025-2026, que la personne ait été touchée par le projet de loi S-3 ou non. Retour à la référence de la note de tableau a

Sécurité publique / Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 26 123 988 $ (SP) et 7 600 000 $ (SAC) sur cinq ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 508 866 $ (SP), 1 031 808 $ (SAC)

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 490 936 $ (SP), 1 580 899 $ (SAC)

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les organisations nationales des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les autres partenaires des Premières Nations élaborent conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations	Pourcentage des participants des Premières Nations ayant pris part au processus d'élaboration conjointe qui se disent favorables au nouveau cadre législatif, évalué sur une échelle allant de « Tout à fait favorable » à « Pas du tout favorable »	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}	Sans objet
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Sécurité publique Retour à la référence de la note de tableau a

Sécurité publique

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 523 825 163 $ sur cinq ans et 126 800 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 165 645 055 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 165 645 055 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les services de police financés par le PSPPNI offrent aux communautés autochtones des services de police spécialisés, professionnels et adaptés à leur culture	Pourcentage de fournisseurs de services de police qui tiennent compte des méthodes de justice autochtones traditionnelles dans l'exercice de leurs fonctions	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 158 912 970 $ sur sept ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 39 026 350 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 38 966 350 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les services de police disposent d'infrastructures adéquates pour assurer la sécurité des communautés autochtones	Pourcentage de collectivités recevant des services de police par l'entremise du PSPPNI qui déclarent que leurs installations ou locaux à bureaux répondent aux besoins et aux spécifications de leur service de police	80-85 %	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
	Pourcentage des fournisseurs de services de police qui évaluent le niveau de difficulté (aucunement difficile, quelque peu difficile, très difficile, ne sait pas) associé aux facteurs précisés (caractère inadéquat du matériel technologique et de l'immeuble abritant le poste de police) en ce qui a trait au fonctionnement de leur service de police	80-85 %	Non disponible^{Note de tableau a}	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles sont en cours de révision. Retour à la référence de la note de tableau a

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 75 000 000 $^{Note de bas de page 4} sur cinq ans (2021-2022 à 2025-2026)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 290 644 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 469 864 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les employés de la GRC ont accès à des produits d'apprentissage pertinents et adaptés à la culture	Nombre de réunions de mobilisation tenues annuellement avec des représentants autochtones, selon les groupes de distinction autochtone	2	31 mars 2026	0^{Note de tableau a}
	Nombre de produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone	3	31 mars 2026	3
Note de tableau a En raison de l'élimination progressive de la majorité du financement en mars 2026 et des contraintes de capacité persistantes, la GRC est passée de la planification de réunions de mobilisation générales supplémentaires à la mise en œuvre d'un plan d'action ciblé fondé sur des consultations antérieures et une analyse de l'environnement. Par conséquent, moins de réunions de mobilisation ont eu lieu au cours de la période visée par le rapport, et la cible n'a pas été atteinte. Toutefois, les engagements en matière de consultation ont continué d'être respectés grâce à une approche plus ciblée, éclairée par les commentaires reçus précédemment des partenaires autochtones. Retour à la référence de la note de tableau a

Activités du thème D pour lesquelles le financement a pris fin

Organisation	Activité de l'initiative	Financement total
Ministère de la Justice	Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes^{Note de tableau a}	13 575 170 $ (2021 à 2024)
	Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale^{Note de tableau a}	6 800 000 $ (2021 à 2024)
	Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales^{Note de tableau a}	6 700 000 $ (2021 à 2024)
	Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone^{Note de tableau a}	24 249 709 $ (2021 à 2024)
Service des poursuites pénales du Canada	Création et dotation de quatre postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut^{Note de tableau a}	23 462 360 $ (2021 à 2024)
	Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement^{Note de tableau a}
	Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires^{Note de tableau a}
	Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique^{Note de tableau a}
Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de tableau a}	JUS : 5 785 782 $, RCAANC : 25 670 380 $ (2021 à 2023)
Note de tableau a Les résultats sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. Retour à la référence de la note de tableau a

Détails du thème E

Nom du thème : Renforcement et coordination des capacités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 62 215 869 $ et 8 556 000 $ en continu

Dépenses prévues pour le thème en 2025-2026 : 13 108 443 $

Dépenses réelles pour le thème en 2025-2026 : 11 923 011 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats pour le thème E
Résultats attendus du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d'atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
La capacité des organisations autochtones et des organisations fédérales à répondre aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est améliorée.	Nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui mettent en œuvre des initiatives et des programmes visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	20	31 mars 2026	21

Activités de l'initiative horizontale pour le thème E

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 36 279 999 $ sur cinq ans et 8 856 000 $ en continu

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 8 600 000 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 7 414 568 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une meilleure capacité à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	Pourcentage d'organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui déclarent être plus aptes à travailler auprès de leurs membres et du gouvernement	60 %	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau a}
Les ministères et organismes fédéraux ont accès aux boîtes à outils et aux conseils sur l'ACS Plus adaptée à la culture	Nombre de boîtes à outils élaborées par les associations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones fournies au gouvernement fédéral d'ici mars 2024	4	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau a}
Note de tableau a Les rapports des bénéficiaires sont en cours de réception et d'évaluation. L'examen préliminaire indique que les activités financées restent sur la bonne voie pour atteindre les résultats escomptés. Les résultats définitifs seront disponibles une fois les évaluations des rapports terminées. Retour à la référence de la note de tableau a

Lien au répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 8 500 000 $ sur six ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 535 992 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 1 535 992 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Diminution des données manquantes concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Nombre d'ensembles de données ou d'indicateurs nouveaux ou élargis publiés dans le rapport annuel d'avancement du PAN ou le rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale	3	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau a}
	Élaboration d'un cadre d'indicateurs qualitatifs	1	31 mars 2026	Non disponible^{Note de tableau a}
	Pourcentage de décisions sur les propositions de projets de données autochtones prises dans les 10 semaines suivant la réception de la demande de financement	Sans objet^{Note de tableau b}	Sans objet^{Note de tableau b}	0 %^{Note de tableau b}
Note de tableau a Le Groupe consultatif autochtone sur les données, qui sera chargé d'élaborer ces indicateurs, n'a pas été lancé en 2025-2026. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Toutes les décisions ont été prises en 2021-22 et 2022-23 jusqu'à la fin du programme. Retour à la référence de la note de tableau b

Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 15 988 930 $ sur six ans

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 592 116 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 2 592 116 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les Canadiens sont informés des initiatives relatives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action national et de la Voie fédérale	Croissance du nombre de visites combinées pour les sites Web suivants : La Voie fédérale La Voie fédérale concernant les femmes, des filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées Programmes et initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Rapport d'avancement annuel^{Note de tableau a} Plan d'action national^{Note de tableau b} Plan d'action national pour les partenaires contributeurs	Hausse de 5 % du nombre de visites de sites Web combinés	31 mars 2026	Hausse de 13 %
La mise en œuvre et le suivi des mesures fédérales et des mesures prises à l'échelle nationale en ce qui concerne les FFADA sont coordonnés entre les ministères et organismes fédéraux	Nombre de réunions menées par la structure de gouvernance des FFADA	62	31 mars 2026	113
	Nombre de rapports de situation ou de rendement produits sur la mise en œuvre de la Voie fédérale et du Plan d'action national	1	31 mars 2026	1
Note de tableau a Seul le rapport annuel d'étape le plus récent est suivi. Retour à la référence de la note de tableau a Note de tableau b Cela représente le nombre total de téléchargements de fichiers PDF en anglais et en français. Retour à la référence de la note de tableau b

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Statistiques Canada

Lien au répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 446 940 $ sur cinq ans (2021-2022 à 2025-2026)

Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 380 335 $

Dépenses réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 : 380 335 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et résultats
Résultat attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026	Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026	Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Les services de police au sein de toutes les administrations sont engagés dans le processus d'élaboration de normes nationales concernant le signalement de la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Le projet reçoit l'aval officiel de la communauté des services de police	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations	Sans objet^{Note de tableau a}	Sans objet^{Note de tableau a}
Mise en œuvre de normes relatives aux données nationales dans l'ensemble des services de police et modifications apportées aux systèmes, aux processus et aux protocoles des services de police afin de prévenir les cas de personnes disparues ou assassinées et de garantir que tous les cas de disparition font l'objet d'une enquête approfondie	Les recommandations reçoivent le soutien de la communauté policière et des parties intéressées	Approbation de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association des chefs de police des Premières Nations	31 décembre 2025	L'ébauche des normes de données a été soumise à RCAANC pour examen à la fin de 2025-2026. Le projet est maintenant terminé et l'examen de la mise en œuvre de normes nationales par les services de police relève de l'ACCP.
		Appui des parties concernées clés	31 mars 2026	À mesure que le projet évolue, le comité directeur continuera de solliciter l'appui et l'approbation des parties prenantes clés, telles que l'ACCP et l'ACPPN, concernant les normes nationales de données proposées et le parcours de données recommandé.
Note de tableau a Ce résultat est terminé. L'approbation du conseil d'administration de l'ACCP a été obtenue en novembre 2024. Retour à la référence de la note de tableau a

Dépenses totales, tous les thèmes

Thèmes	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement	Total des dépenses fédérales prévues en 2025-2026	Total des dépenses fédérales réelles en 2025-2026
Thème A : Culture	330 034 856 $ et 2 000 000 $ en continu	0 $	0 $
Thème B : Santé et bien-être	5 928 654 541 $ et 5 400 000 $ en continu	247 464 255 $	232 379 477 $
Thème C : Sûreté et sécurité des personnes	5 659 610 081 $ et 414 735 035 $ en continu	2 147 741 470 $	1 559 706 159 $
Thème D : Justice	1 050 504 937 $ et 153 704 248 $ en continu	231 360 287 $	228 039 629 $
Thème E : Renforcement et coordination des capacités	62 215 869 $ et 8 556 000 $ en continu	13 108 443 $	11 923 011 $
Total, tous les thèmes	13 020 284 $ et 584 395 283 $ en continu	2 639 674 455 $	2 032 048 276 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Bien que Statistique Canada ne reçoive pas de financement, l'organisation appuie RCAANC afin d'assurer l'uniformité des pratiques d'établissement de rapports pour cette initiative horizontale.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Suite à la publication du rapport, l'acronyme a été changé pour 2ELGBTQI+.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Les dépenses réelles de 2025-26 sont supérieures aux chiffres prévus en raison des fonds inutilisés de 2024-2025, qui n'ont été approuvés qu'après la communication des chiffres du plan précédent.

Exemple de note de bas de page standard.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Des fonds ont été accordés à la GRC dans le budget de 2021 pour des initiatives liées à la « lutte contre le racisme systémique ». L'initiative consiste à établir et à mettre en œuvre un programme de formation sur la lutte contre le racisme, qui fait partie de la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC. Par conséquent, seule une petite partie (4 361 780 $) des 75 000 000 $ sur cinq ans servira directement à l'apprentissage et aux cultures autochtones.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

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Date de modification :: 2026-11-06