Le rapport de la deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées les 7 et 8 février 2024

Table des matières

Résumé

La deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale (AFPT) s’est déroulée en mode hybride les 7 et 8 février 2024 et a permis de réunir plus de 100 participants en personne à Ottawa et 130 en mode virtuel. L’objectif de cette table ronde était de discuter des priorités et des prochaines étapes concernant les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées (2ELGBTQI+) autochtones disparues et assassinées, avec des dirigeants autochtones et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Parmi les participants autochtones figuraient des organisations nationales et régionales autochtones, des représentants des jeunes, des représentants 2ELGBTQI+ ainsi que des organisations de femmes et de personnes bispirituelles, représentant les membres des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des communautés autochtones urbaines.

Trois personnes ont présidé la table ronde : Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones du gouvernement du Canada, Nahanni Fontaine, ministre des Familles, ministre responsable de l’Accessibilité, et ministre responsable de la Condition féminine du Manitoba, et Hilda Anderson-Pyrz, présidente du Cercle national des familles et des survivantes Inc. Trois représentants autochtones indépendants ont soutenu les 3 présidents dans la gestion de l’ordre du jour et ont animé les discussions. Parmi eux figuraient Wina Sioui (Première Nation), Crystal Martin (Inuk) et Victoria Pruden (Métisse).

Pour commencer la table ronde d'une manière fondée et centrée sur la culture, les participants ont exprimé leur profonde gratitude envers l’Aînée Sylvia Maracle, Grand Mère Kathy Boston, l’Aîné Albert Dumont et l’Aîné David Serkoak pour leur mot d’ouverture et leur mot de la fin. Leur présence a donné un ton de respect, de réflexion et d'orientation, profondément enraciné dans le travail en cours pour répondre à la crise des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones (FFADA2E+). Par ailleurs, des professionnels en santé mentale étaient présents, à la fois sur place et virtuellement, pour apporter leur soutien aux participants au cours des 2 jours, au besoin.

Cette réunion faisait suite à la première table ronde, qui s’est tenue virtuellement en janvier 2023. Au cours de cette rencontre, l’ancien ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a annoncé la nomination de Jennifer Moore Rattray en tant que représentante spéciale du ministre chargée de consulter les survivantes, les familles, les partenaires et les organisations afin de fournir des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de l’appel à la justice 1.7, plus particulièrement sur la création d’un poste d’ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne. Mme. Moore Rattray a pris part à la table ronde de 2024 et a présenté son rapport.

Le budget de 2023 prévoyait 2,5 millions de dollars sur 5 ans pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire avancer le Plan d’action national par l’entremise d’une table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale permanente sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le budget de 2023 stipulait que la table ronde mettrait l’accent sur les discussions visant à mettre en place un système d’alerte robe rouge. La majorité de la première journée de la table ronde a été consacrée à la présentation et aux discussions sur le développement d’un système d’alerte robe rouge.

La mise en œuvre du Plan d’action national est un objectif commun à tous les partenaires, etle suivi des progrès est un élément crucial dans la mise en œuvre des appels à la justice. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait des présentations sur les initiatives de leurs gouvernements, ainsi que sur les organismes de surveillance et les rapports.

La seconde moitié de la deuxième journée de la table ronde a été consacrée à une discussion sur le leadership axé sur les occasions de collaboration, les priorités et les prochaines étapes, en s’appuyant sur les priorités communes et en faisant avancer les travaux, en particulier dans les domaines abordés lors de la table ronde : l’alerte robe rouge, l’ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne (Appel à la justice 1.7), et le suivi de la mise en œuvre des appels à la justice.

Discours d’ouverture

Mots d’ouverture des Aînés

Les mots d’ouverture des Aînés ont permis aux participants de bien entamer chaque journée. Les Aînés ont transmis des enseignements concernant l’importance et le rôle des femmes, ainsi que sur la nécessité de protéger les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Ces enseignements portaient sur le racisme et le rôle des hommes et des garçons autochtones dans l’élimination de la violence fondée sur le sexe, et les Aînés ont honoré les femmes fortes des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui militent pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+), donnant une voix à celles qui n’en ont pas. Lors de la deuxième journée, l’Aîné David Serkoak a joué du tambour en guise de prière d’ouverture.

Remarques préliminaires des trois présidents

Le ministre Anandasangaree a prononcé des remarques préliminaires pour souhaiter la bienvenue à tous les participants. Le ministre a encouragé les participants à agir collectivement, en collaboration et rapidement, et a mis l’accent sur les défenseurs de la cause, les familles et les survivantes.

L’honorable ministre Nahanni Fontaine, ministre des Familles du Manitoba, a mentionné qu’elle et sa collègue, l’honorable Bernadette Smith, ministre du Logement et de la Lutte contre les dépendances, sont les premières femmes des Premières Nations à occuper des postes de ministres au Cabinet du Manitoba. Elle a mis en avant le rôle intégral des femmes autochtones dans les efforts concernant les FFADA2E+ et a salué le travail antérieur et actuel des femmes autochtones, en rendant hommage à plusieurs d’entre elles présentes.

Hilda Anderson-Pyrz, présidente du Cercle national des familles et des survivantes, a souligné l’importance que tous les participants travaillent ensemble en collaboration. Le fait de retarder des mesures pour répondre aux 231 appels à la justice coûte des vies humaines et laisse tomber les FFADA2E+. Mme. Anderson-Pyrz a encouragé les participants à se pencher sur les résultats et les prochaines étapes qui auront une incidence sur les communautés et qui permettront de régler la question du droit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones de vivre en sécurité.

Jour 1

Point 1 à l’ordre du jour : Alerte robe rouge

Présentation sur les séances de mobilisation régionales concernant l’alerte robe rouge

Sandra Delaronde, chef de projet de Giganawenimaanaanig, comité de mise en œuvre concernant les FFADA du Manitoba, et Hilda AndersonPyrz ont exposé les conclusions des séances de mobilisation régionales concernant l’alerte robe rouge.

En décembre 2023 et janvier 2024, Mme. DeLaronde et Mme. AndersonPyrz ont dirigé 16 séances préalables à la mobilisation régionale concernant l’alerte robe rouge, et ces séances étaient fondées sur les distinctions. La députée Leah Gazan (Nouveau Parti démocratique, WinnipegCentre) et la députée Pam Damoff (Parti libéral du Canada, Oakville-Nord-Burlington) ont également pris part à ces séances de mobilisation régionales. Leur participation a mis en évidence le caractère non partisan de ces efforts ainsi que la nécessité de maintenir la collaboration pour la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Mme. DeLaronde et Mme. AndersonPyrz ont déclaré que 4 thèmes récurrents ont été abordés lors des séances préalables à la mobilisation :

  1. déterminer l’objectif de l’alerte robe rouge;
  2. les mécanismes d’élaboration;
  3. les obstacles au succès;
  4. le soutien culturel aux personnes concernées.

Quant à l’objectif de l’alerte, les participants aux séances préalables à la mobilisation ont mentionné que l’alerte devrait contribuer à réduire la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones :

  1. en renforçant la sécurité dans les communautés;
  2. en répondant aux incidents de violence faite aux FFADA2E+;
  3. en sensibilisant le public à la crise des FFADA2E+.

Les participants ont également mis l’accent sur le fait que l’élaboration du système d’alerte doit être menée par les communautés et que celles-ci doivent être consultées sur une base continue. Des inquiétudes ont été soulevées quant aux relations tendues et au manque de confiance entre les communautés autochtones et les autorités chargées de l’application de la loi. Les préjugés et les biais profondément ancrés contre les personnes autochtones au sein des autorités chargées de l’application de la loi et du public ont été présentés comme des obstacles à surmonter pour une mise en œuvre efficace de l’alerte robe rouge. Les participants aux séances préalables à la mobilisation ont également mentionné que bien que l’alerte robe rouge puisse accroître la prise de conscience à l’égard de la crise de la violence, elle présente un risque d’aggraver le racisme et le sexisme existants, ou même de permettre aux prédateurs de cibler les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones vulnérables.

Il est essentiel de coordonner l’alerte pour qu’elle fonctionne audelà des frontières provinciales et territoriales et au-delà des distinctions autochtones, tout en garantissant son efficacité dans les régions nordiques et éloignées, compte tenu des contraintes technologiques et infrastructurelles actuelles. Cela nécessitera un leadership de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des communautés autochtones et des autorités chargées de l’application de la loi. Les participants ont reconnu que l’alerte devrait prévoir des mesures d’accompagnement tant pour les membres de la famille d’une personne disparue que pour les personnes disparues qui sont retrouvées, notamment l’accès aux refuges et aux services en santé mentale.

Il est essentiel de coordonner l’alerte pour qu’elle fonctionne audelà des frontières provinciales et territoriales et au-delà des distinctions autochtones, tout en garantissant son efficacité dans les régions nordiques et éloignées, compte tenu des contraintes technologiques et infrastructurelles actuelles. Cela nécessitera un leadership de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des communautés autochtones et des autorités chargées de l’application de la loi. Les participants ont reconnu que l’alerte devrait prévoir des mesures d’accompagnement tant pour les membres de la famille d’une personne disparue que pour les personnes disparues qui sont retrouvées, notamment l’accès aux refuges et aux services en santé mentale.

Enfin, le nom de l’alerte a également fait l’objet d’une discussion. Il a été reconnu que l’inclusivité est importante, et le titre « Alerte robe rouge » n’est pas inclusif pour tous les groupes, bien qu’il soit un symbole significatif pour les FFADA. Les participants ont suggéré d’étudier une solution de rechange pour le nom de l’alerte qui utiliserait un langage et des symboles qui incluent tous les groupes, tels que les personnes 2ELGBTQI+.

Suite à la présentation de Mme. AndersonPyrz et de Mme. DeLaronde, l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones Canada, a abordé la complexité du travail à réaliser, y compris les défis et les possibilités existants. La ministre a noté la nécessité pour les gouvernements de remettre en question et de réfléchir à leurs priorités et à leurs hypothèses, soulignant que les gouvernements doivent placer les personnes les plus vulnérables au cœur de leurs discussions.

Les participants ont soulevé des questions sur le financement aux niveaux fédéral, provincial et territorial, ainsi que sur la coordination entre les différentes administrations et sur la formation sur la sécurité et la sensibilisation culturelle dans le cadre de la mise en œuvre. Ils ont également fait part de leurs expériences et de leurs points de vue quant au besoin d’une meilleure conscience culturelle et d’une éducation sur les questions autochtones pour les autorités chargées de l’application de la loi. De nombreux participants ont fait part de la méfiance et du malaise des communautés envers les autorités chargées de l’application de la loi, en raison d’expériences passées où des dossiers ont été abandonnés en raison de l’identité autochtone des victimes. Dans l’ensemble, les participants étaient favorables à la mise en place d’une alerte robe rouge et ont manifesté un vif intérêt à l’égard de la poursuite des discussions et des consultations.

Résumé des discussions en petits groupes sur l’alerte robe rouge

Après le dîner, les animateurs ont dirigé 3 discussions en petits groupes, et les hauts fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont animé 3 séances virtuelles pour approfondir la discussion en plus petit groupe. Des questions de fond ont guidé les discussions, qui portaient sur le type et la portée des alertes ainsi que les facteurs à prendre en compte pour la mise en œuvre d’un tel système. Ces séances ont été suivies d’une séance plénière au cours de laquelle les responsables ont fait une synthèse des discussions en petits groupes. Certains commentaires ont été soulevés plusieurs fois, dont les suivants :

  • Compte tenu des craintes liées aux possibilités de contrecoups ou de préjudice, l’alerte robe rouge doit être accompagnée d’une campagne de sensibilisation publique et elle doit conçue de manière à ne pas accroître la stigmatisation et la discrimination à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
  • Le nom du système d’alerte doit être inclusif et représenter son objectif.
  • Différents facteurs technologiques doivent être pris en compte, comme l’accès aux services cellulaires et à la bande passante, les « zones mortes » et la capacité de l’infrastructure technologique des régions.
  • Un intérêt a été exprimé pour la mise en œuvre d’un système national d’alertes au public tenant compte des spécificités des régions, système qui pourrait aussi envoyer une alerte aux agents de police et aux agents des services frontaliers locaux, au besoin.
  • Certains participants ont demandé si des systèmes d’alerte existants pouvaient servir de plateforme pour l’alerte robe rouge.
  • Quelques participants ont exprimé un intérêt pour la mise en œuvre d’un projet pilote provincial et territorial.
  • Des ressources ou des services de soutien doivent être mis à disposition des personnes ne souhaitant pas se faire retrouver.
  • Des services intégrés doivent être offerts aux familles des personnes disparues. À l’heure actuelle, plusieurs personnes sont abandonnées et ne bénéficient d’aucun soutien.
  • La relation entre les forces de l’ordre et les communautés autochtones a été abordée, et les participants ont avancé qu’il fallait bâtir la confiance et renforcer les relations.
  • La mise en œuvre du système d’alerte nécessitera de nombreuses nouvelles ressources, dont le financement adéquat de divers services et une formation tenant compte des traumatismes et fondée sur les perspectives autochtones. La formation préventive a été mentionnée comme outil contre le racisme systémique, et des participants ont proposé que des programmes de formation culturelle soient offerts aux agents fédéraux et aux autres agents d’application de la loi.
  • L’objectif à court terme du système d’alerte est de trouver la personne disparue. À long terme, son objectif devrait être de combler les lacunes et de corriger les programmes qui ne répondent pas aux besoins des communautés (p. ex. les problèmes de logement, lorsqu’un logement précaire contribue à la disparition d’une personne).

L’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Protection civile, était présent à la discussion plénière. Il a indiqué que Sécurité publique Canada étudiait la mise en œuvre d’un système national d’alertes au public. Il a offert l’engagement et le soutien des représentants de Sécurité publique, au fur et à mesure de l'avancement de l'alerte rouge. Sécurité publique explore les technologies qui pourraient résoudre les problèmes systémiques et répondre aux préoccupations.

Les participants autochtones ont formulé d’autres commentaires sur la nécessité de tenir compte des spécificités régionales, y compris le rôle des dirigeants communautaires dans la mise en œuvre d’un système d’alerte. Ils ont également soulevé des préoccupations à l’égard du rôle des forces de l’ordre, en raison d’expériences où des agents ont minimisé ou rejeté les allégations que les communautés autochtones avaient portées à leur attention. Cela souligne la nécessité d’établir des critères clairs sur l’émission de l’alerte. D’autres participants ont parlé de leur expérience de la création d’un système d’alerte au sein de leur communauté et de l’accueil favorable réservé par la communauté à l’égard de l’alerte. Certains ont insisté sur le besoin d’écouter les enfants autochtones et d’amplifier leurs voix. D’autres ont posé des questions sur la protection des mineurs autochtones et leur accès à des services et à des soins adéquats.

Le ministre Anandasangaree s’est engagé à transmettre au gouvernement fédéral et au Cabinet ce qu’il a entendu au cours de la discussion. Il a décrit ce qu’il a entendu des familles, y compris du Cercle national des familles et des survivantes, et les difficultés qu’elles rencontrent. Le ministre a reconnu la nécessité d’offrir des programmes et des services de soutien complets. Une campagne d’éducation publique s’impose, car les membres du public autochtones et non autochtones ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre et le fonctionnement d’un système d’alerte. Les solutions doivent tenir compte des besoins des communautés. Le système d’alerte n’est pas une option, mais un impératif. Le ministre a affirmé que les solutions doivent être ancrées dans la communauté et qu'il est essentiel de faire progresser l'alerte.

Point 2 à l’ordre du jour : Présentation de la représentante spéciale du ministre

Points saillants de la présentation

Lors de la table ronde de janvier 2023, Jennifer Rattray Moore a été nommée représentante spéciale du ministre. Elle a été chargée de consulter les survivantes, les familles, les partenaires, les organisations et les gouvernements afin de fournir des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de l’appel à la justice 1.7. Lors de la réunion de 2024, elle a présenté un résumé de son rapport final sur la création de ce poste. Au cours de la période de mobilisation, Mme. Moore Rattray a rencontré plus de 600 personnes provenant de plus de 125 organismes et gouvernements. Les principales observations issues de ces discussions ont fait ressortir des lacunes importantes, notamment l’absence d’un endroit où déposer une plainte contre les services fédéraux, puisqu’il n’y a pas d’ombudsman fédéral global. Dans le cadre de la création du poste d’ombudsman, le mécanisme de reddition de comptes doit donner la priorité à la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, maintient les familles au cœur du processus et assure une éducation et une sensibilisation du public.

Mme. Moore Rattray a fait un survol de ses recommandations. En plus de 13 ombudsmans régionaux, 4 ombudsmans nationaux des droits des Autochtones et des droits de la personne sont recommandés : 1 ombudsman des Premières Nations, 1 ombudsman des Inuit, 1 ombudsman des Métis et 1 ombudsman des Autochtones vivant en milieu urbain. Les ombudsmans doivent être indépendants, et les postes doivent être prévus dans une loi et bénéficier d’un financement adéquat. Les peuples autochtones s’attendent à être responsables de la sélection des ombudsmans autochtones. Les ombudsmans se pencheraient sur la réponse et la tentative de résolution des plaintes concernant les programmes et services fédéraux et sur les violations des droits. Les questions que les ombudsmans ne sont pas en mesure de résoudre seraient renvoyées à un tribunal. Le rapport fixe également un calendrier ambitieux de mise en œuvre. Mme. Moore Rattray a conclu qu’il y a une crise nationale en ce qui concerne les disparités et inégalités entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada, et que la création d’un bureau de l’ombudsman présente la possibilité de régler ce problème.

Résumé de la période de questions

Après la présentation, les participants ont eu l’occasion de formuler des commentaires et de poser des questions à la représentante spéciale du ministre.

Un participant a demandé à Mme. Rattray Moore quelles mesures devraient suivre les ombudsmans pour la collecte de renseignements sur la plainte. Mme. Rattray Moore a répondu que les ombudsmans seraient tenus de régler les plaintes en temps opportun, notamment en communiquant avec le ministère fédéral approprié ou l'entité fédérale apparentée. Si l’enquête révèle que le processus de résolution est compliqué, les ombudsmans travaillerait avec le ministère ou l'entité fédérale concernée pour identifier les changements proposés. Il y aurait un rapport annuel, mais un rapport spécial remis au Parlement et aux Nations unies, et des rapports spéciaux pourraient être publiés sur des sujets nécessitant une attention particulière.

Un participant a fait remarquer que les appels à la justice doivent être examinés de façon holistique et que les ombudsmans doivent tenir compte de la vision du monde des Autochtones, et non d’une perspective coloniale. Cela devrait également être pris en compte dans la création du Tribunal. Les participants ont également fait savoir que des espaces sécuritaires devaient être offerts pour que les peuples autochtones puissent participer sans interruption afin que soient prises en compte leur culture, leurs valeurs et leurs croyances. La question de l’accès a également été soulevée. Les Autochtones doivent pouvoir accéder aux services partout au Canada, peu importe la distinction. Le rôle important des membres de la communauté bispirituelle et de diverses identités de genre dans la création et la mise en œuvre des bureaux de l’ombudsman a également été souligné. La question relative au temps, aux ressources et aux fonds nécessaires d'aller de l'avant avec le bureau de l’ombudsman a également été soulevée et abordée. Pour conclure la discussion, le ministre Gary Anandasangaree a fait remarquer que le rapport dresse un portrait de la situation actuelle et le travail difficile à venir. Le ministre s’est engagé à communiquer le rapport aux ministres fédéraux et a précisé que le gouvernement a la responsabilité de faire avancer ce travail.

Jour 2

La deuxième journée de la table ronde a commencé par des présentations sur les activités de surveillance de la mise en œuvre des appels à la justice. Le reste de la journée a été consacré à une discussion avec les dirigeants, animée par les trois présidents. Les dirigeants et partenaires autochtones, de même que les responsables fédéraux et provinciaux/territoriaux ont ainsi eu l’occasion de poser des questions et de parler des travaux en cours au sein de leur organisation/gouvernement, et des plans, y compris des possibilités de collaboration.

Point 3 à l’ordre du jour : Surveiller les progrès

Exposés des représentants provinciaux et territoriaux

Le ministre Rick Wilson, de l’Alberta, le ministre Mike Farnworth, de la Colombie-Britannique, et la sous-ministre Sierra Van der Meer, du Yukon, ont fait des présentations sur les travaux de leurs gouvernements pour mettre en œuvre et surveiller les progrès des actions qui répondent aux appels à la justice.

Alberta

L’honorable Rick Wilson, ministre des Relations avec les Autochtones, a souligné son engagement à répondre aux FFADA2E+. Le ministre Wilson a expliqué comment le gouvernement de l’Alberta a mis en place le Conseil de la première ministre sur les FFADA2E+, afin de fournir des conseils et des recommandations concernant des mesures particulières. Il a présenté « Alberta Missing and Murdered Indigenous Women and Girls Roadmap » (la feuille de route de l'Alberta sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées), une vue d’ensemble exhaustive, et a souligné le lien entre ces travaux et le Fonds de soutien aux communautés. Le Fonds de soutien aux communautés a pour objectif d’améliorer le bien-être des femmes, des filles et des membres de la communauté 2ELGBTQI+ autochtone en soutenant des initiatives dirigées par les autochtones de lutte contre la violence qui permettent d’améliorer la sécurité économique des femmes, des filles et des membres de la communauté 2ELGBTQI+ autochtone.

En terme de responsabilité, le Conseil de la première ministre sur les FFADA2E+ rend compte des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la violence et améliorer la sécurité économique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, dans le cadre d'un rapport annuel présenté à l'Assemblée législative. Le ministère des Relations avec les Autochtones rend également compte de ses activités dans son propre rapport annuel. Le gouvernement de l’Alberta consulte les femmes autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ par l'intermédiaire du Conseil du Premier ministre et des Conseils des femmes des Premières nations et des Métis sur la sécurité économique, pour s’assurer que le travail effectué est approprié et qu’il tient compte des besoins des populations et des communautés autochtones.

Colombie-Britannique

L’honorable Mike Farnworth, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique, a donné un aperçu des mesures que la Colombie-Britannique prend pour mettre en œuvre les appels à la justice. Le ministre Farnworth a expliqué la stratégie du gouvernement de la C.-B. qui met l’accent sur un vaste engagement et de dialogues communautaires avec des survivants, des familles et des défenseurs des droits de l'homme. Le 3 juin 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié sa stratégie initiale, « A Path Forward : Priorities and Early Strategies » (la voie à suivre : les priorités et les premières stratégies), qui contient des engagements clés permettant d'aligner les priorités communautaires sur des stratégies qui répondent à certains des Appels à la justice pertinents à l'échelle provinciale. La voie à suivre s'articule autour de 4 principes fondamentaux : centré sur les personnes, centré sur la santé, réciproque et axé sur la communauté.

Un rapport sur la situation est publié chaque année, le 3 juin. Le ministre a souligné qu’à l’heure actuelle, les 28 engagements dans le cadre du mandat sont en voie d’être réalisés, et que six ont été menés à bien. Parmi les priorités clés de la Colombie-Britannique, il y a le fait de permettre le renforcement de la capacité des communautés des Premières nations, des Inuits, , des Métis des Deux Esprits et des personnes de genre divers quand vient le temps de créer et de mettre en œuvre leurs propres solutions respectueuses des valeurs culturelles pour lutter contre la violence. Le « Path Forward Community Fund » a été créé en 2022 et accorde des subventions pour lutter contre la violence afin de soutenir la sécurité et le renforcement des capacités des communautés. Ces subventions sont gérées par l’Association des centres d’amitié autochtones de la Colombie-Britannique et à ce jour, 51 projets ont été soutenus pour un investissement total de 10,84 millions de dollars.

Yukon

Sierra Van der Meer, sous-ministre, Direction de la condition féminine, a fait la présentation du Yukon. Le Comité consultatif du Yukon a été créé en 2015 et continue de jouer un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Yukon pour répondre aux appels à la justice. Elle a indiqué que les lettres de mandat de tous les ministres prévoient la prise de mesures à l’égard des FFADA.

Le Plan de mise en œuvre de 15 ans du Yukon a été publié en mai 2023. Dans le cadre de ce plan, des forums sur la responsabilité sont prévus pour permettre aux gouvernements, partenaires et organisations de faire part des travaux qu’ils font. Le forum le plus récent a eu lieu en octobre 2023. Ces forums servent à aborder des points clés du Plan de mise en œuvre. Le premier rapport annuel produit dans le cadre du Plan de mise en œuvre a été diffusé en octobre 2023. On prévoit la tenue d’un forum technique au printemps 2024, afin de réunir tous les intervenants qui réalisent des activités liées aux FFADA.

Des travaux sont également en cours pour créer un bureau de surveillance indépendant. Il existe actuellement un calendrier de 1 à 5 ans, avec la possibilité de faire évoluer le Comité consultatif du Yukon. Les prochaines étapes comprennent la mise en place de mécanismes de suivi et l’harmonisation avec la structure fédérale de rapports.

Discussions des dirigeants

On a invité les ministres fédéraux et provinciaux, les dirigeants des organisations autochtones nationales et des organisations régionales, y compris des organisations de femmes et de membres de la communauté 2ELGBTQI+, à faire état de leurs points de vue pendant ces séances. Après les présentations sur la surveillance, la période de questions et de réponses est devenue une discussion des dirigeants. Cette discussion a été divisée en 2 parties : possibilités de collaboration et priorités et prochaines étapes. On a dégagé plusieurs thèmes communs pendant les discussions, et ces thèmes sont résumés ci-dessous.

Inclusion et collaboration

Les participants invités à la table ronde représentaient un vaste éventail de gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des gouvernements autochtones et des organisations nationales, régionales et locales. On a invité les gouvernements et les organisations ayant une relation de collaboration déjà établie avec le gouvernement du Canada pour répondre aux appels à la justice (c’est-à-dire les organisations autochtones nationales, les organisations affiliées de femmes autochtones). En outre, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont désigné 2 organisations autochtones pour participer en personne et jusqu’à 5 pour participer en mode virtuel.

Le Congrès des peuples autochtones a exprimé sa déception de ne pas avoir été invité à participer en personne, car il participe aux discussions sur les FFADA2E+ depuis 2016. Il a ajouté que les discussions sur les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ ne devraient pas être un sujet d’ordre politique.

De nombreux participants, y compris l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, l’Ontario Native Women’s Association, Giganawenimaanaanig et Les Femmes Michif Otipemisiwak, ont indiqué que toutes les femmes autochtones devraient être représentées dans le cadre de la table ronde. Dans ses commentaires sur la nécessité d’assurer l’inclusion, l’organisation Giganawenimaanaanig a noté que la violence est perpétrée contre des femmes autochtones indépendamment de leur statut d’Autochtone. En outre, ils ont expliqué comment ils proposent un soutien aux Autochtones, quelle que soit leur distinction, tout comme d’autres fournisseurs de services aux Autochtones.

Le Conseil 2ELGBTQ+ de l’Assemblée des Premières Nations a insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur la prévention et d’en discuter dans le cadre de la résolution de la crise touchant les FFADA2E+, et sur le fait que les dirigeants doivent rassembler les gens, y compris les dirigeants et les organisations bispirituels, dans le cadre de ces discussions.

Hilda Anderson-Pyrz, coprésidente de la table ronde et présidente du Cercle national des familles et des survivantes, a également insisté sur la nécessité que les participants travaillent ensemble et que les femmes, les filles et les 2ELGBTQI+ autochtones en tant que titulaires de droits individuels ne doivent pas être oubliés et qu’ils doivent être au centre de ces discussions. Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse du Canada, a convenu que les femmes, les jeunes et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ autochtone devaient être au centre des travaux et qu’il était essentiel d’être à l’écoute des communautés et des organisations locales.

Un certain nombre de participants autochtones ont souligné la nécessité pour les gouvernements d’écouter ce que les Autochtones ont à dire. L’Ontario Native Women’s Association a déclaré être préoccupée par le fait que les processus actuels de nation à nation excluent les femmes autochtones et d’autres personnes. Les femmes autochtones ont le droit d’être représentées par des organisations de leur choix et d’obtenir satisfaction en ce qui concerne leurs besoins particuliers. Les Femmes autochtones du Québec ont mentionné qu’il est crucial pour nous de poursuivre ce que nous avons commencé tout en garantissant la participation des femmes autochtones du Québec, qui est essentielle pour la mise en œuvre. La Fédération des nations autochtones souveraines a noté que les ministres n’ont pas reconnu le rôle des Aînés et la nécessité d’apprendre d’eux pour faire face à cette crise.

D’autres organisations ont indiqué qu’elles souhaitent un niveau de mobilisation accru de la part des gouvernements. L’organisation Saturviit a fait savoir qu’elle s’était sentie exclue des processus, y compris de la mobilisation concernant l’alerte robe rouge, mais qu’elle se réjouissait de poursuivre ces conversations. L’Association des femmes autochtones du Canada a souligné qu’elle avait été exclue, dans le passé, des tables nationales et qu’en tant qu’organisation, elle avait beaucoup à apporter aux discussions.

Arif Virani, ministre de la Justice du Canada, a reconnu que les progrès ont été lents, et a confirmé que l’objectif est de travailler plus rapidement. Il a souligné la nécessité de favoriser la collaboration avec les survivantes et les familles, de faire avancer la mise en œuvre, de faire preuve de responsabilité, de collaborer plus étroitement avec les partenaires autochtones pour s’assurer que les voix sont entendues, et de continuer à établir ensemble l’ordre de priorité des questions clés. Le ministre s’est dit préoccupé par le fait que les programmes et les initiatives ne tiennent pas leurs promesses et que les fonds ne parviennent pas toujours aux communautés pour répondre à leurs besoins.

Valerie Gideon, sous-ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, a expliqué comment le financement des programmes fédéraux en matière de santé et de bien-être a augmenté au cours des dernières années. Des discussions multilatérales ont eu lieu pour orienter les ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires en ce qui concerne le financement en matière de santé.

Lors de la création de Services aux Autochtones Canada, parmi les premières mesures prises, il y a eu la mise en place d’un comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones. Ce qui a permis au gouvernement fédéral d’investir pour la première fois dans la profession de sage-femme autochtone.

D’autres participants ont souligné la nécessité d’assurer la collaboration. Le Cercle national des familles et des survivantes a demandé à tous les partenaires de s’engager à réduire la violence. Il faut établir les priorités en collaboration, dans le cadre d’une approche décolonisée visant à mettre fin à la violence. En outre, l’Association des femmes autochtones du Canada a demandé comment les gouvernements et les organisations autochtones pouvaient travailler ensemble de manière à garantir la représentation des Autochtones de toutes les provinces et de tous les territoires.

Logement

Nahanni Fontaine, ministre des Familles au sein du gouvernement du Manitoba, a soulevé la question du financement inéquitable des refuges dans les réserves. Elle a poursuivi en décrivant le manque d’accès aux refuges dans le Nord, ce qui oblige les femmes à se rendre dans les régions urbaines, les exposant à de nouvelles violences.

L’organisme Ganohkwasra Family Assault Support Services a fait part de son expérience pratique dans le cadre de son travail de première ligne, décrivant l’inégalité de financement entre les refuges situés dans les réserves et ceux situés dans les villes. Il existe également des différences dans la manière dont les nouveaux refuges sont financés par rapport à la manière dont les refuges existants et les autres infrastructures sont maintenus. L’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse a déclaré que toutes les communautés ont besoin de refuges pour héberger et soutenir les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Bernadette Smith, ministre du Logement et de la Lutte contre les dépendances au sein du gouvernement du Manitoba, a reconnu l’excellent travail accompli par de nombreux participants en matière de logement. Elle a également reconnu la nécessité d’avoir des logements sûrs et le taux d’inoccupation extrêmement bas au Canada. La ministre a également reconnu que, bien que les refuges soient importants, il est nécessaire d’offrir aux femmes des logements sûrs et adéquats.

Valérie Gideon, sous-ministre, a fait le point sur les travaux que réalisent Services aux Autochtones Canada en matière de programmes et politiques depuis la publication du rapport définitif de la Commission d’enquête nationale. Elle a décrit les efforts déployés pour accroître le financement pour les refuges existants et en construire de nouveaux, ainsi qu’un partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La sous-ministre a reconnu les retards dans la construction de nouveaux refuges et a pris en compte les commentaires des partenaires sur cette question.

Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, a souligné l’importance du logement dans la prévention de la violence et a décrit la collaboration entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada en matière de refuges sûrs et de logements de transition pour les femmes et les jeunes filles. Le ministre a ensuite reconnu la nécessité d’augmenter le nombre de logements construits au Canada. Il a indiqué vouloir participer à des discussions sur le financement de l’aide au logement fondées sur des distinctions, afin de s’assurer que les programmes sont bien mis en œuvre. Il a également demandé aux partenaires de lui faire part de leurs commentaires sur la mise en œuvre des programmes et de lui faire part de leurs idées sur la manière dont le financement fédéral peut être fourni aux personnes qui en ont le plus besoin. Il a confirmé son engagement en faveur de l’élaboration conjointe avec les partenaires autochtones.

Financement durable à long terme

L’Assemblée des Premières Nations, l’Ontario Native Women’s Association, la Première Nation de Tobique, le Comité 2ELGBTQI+, le Conseil 2ELGBTQI+ de l’Assemblée des Premières Nations, le Conseil de la première ministre de l’Alberta sur les FFADA+, l’Infinity Women Secretariat et Saturviit, ont tous exprimé leurs préoccupations quant au modèle actuel de financement des communautés et des organisations autochtones. Ils ont réitéré que les organisations autochtones ont besoin d’un financement durable à long terme pour pouvoir planifier et mettre en œuvre des programmes, car le financement par projet manque d’uniformité, en plus d’être peu fiable et de ne pas répondre aux besoins des communautés. Le financement doit être accessible et ne doit pas mettre les organisations en concurrence les unes avec les autres.

La ministre Bernadette Smith a déclaré que les gouvernements doivent investir dans ce dont les communautés et les familles ont besoin et a reconnu la nécessité pour les communautés et les organisations de recevoir un financement de base à long terme. L’Ontario Native Women’s Association s’est inquiétée de ne pas disposer d’un financement de base. L’Assemblée des Premières Nations a souligné la nécessité de renforcer les capacités des communautés. L’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse a déclaré que le contrôle exercé par les gouvernements sur la manière dont les Premières Nations dépensent les fonds doit cesser. Les communautés devraient être en mesure de prendre des décisions liées à leurs dépenses.

Mobilisation auprès des membres de la communauté 2ELGBTQI+

Le Conseil 2ELGBTQI+ de l’Assemblée des Premières Nations a encouragé la poursuite des partenariats régionaux avec les organisations bispirituelles afin de faire avancer la réconciliation. Il a également demandé que les représentants fédéraux participent pleinement et établissent un Conseil national des peuples autochtones. Les gouvernements doivent adopter une approche axée sur la collaboration pour tenir compte des priorités. Nous devons nous efforcer d’assurer une collaboration et l’inclusion et de trouver des solutions, et de le démontrer dans nos efforts de sensibilisation et de soutien aux survivantes et à leurs familles. On mentionne à maintes reprises le rôle important que jouent les organisations locales et on le salue.

La ministre Marci Ien a exprimé son soutien et son intérêt pour un engagement plus poussé avec les organisations 2ELGBTQI+, reconnaissant le rôle important qu’elles jouent et les voix qu’elles représentent.

La ministre Nahanni Fontaine a convenu qu’il faut protéger les parents bispirituels et donner la priorité à leurs voix, à leurs expériences et à leurs perspectives. Il faut centrer la discussion sur la législation et son incidence sur les proches 2ELGBTQI+. La ministre a reconnu le nombre de proches 2ELGBTQI+ disparus et assassinés.

Autonomiser les enfants et les jeunes

On a mentionné à maintes reprises l’importance d’écouter et de protéger les enfants et les jeunes autochtones.

L’organisme Indigenous Women of the Wabanaki Territories s’est interrogé sur la manière dont les gouvernements et les organisations autochtones allaient demander des comptes aux services de protection de l’enfance et de la famille, car de nombreuses femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées sont issues du système de protection de l’enfance. L’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et cette organisation ont noté que les signalements de naissance ont pris fin en Nouvelle-Écosse et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que les enfants bénéficient d’un soutien et que les défaillances du système sont corrigées.

La ministre Nahanni Fontaine a pris acte de ces commentaires et a expliqué qu’en tant que ministre des Familles, y compris de la protection de l’enfance, au Manitoba, elle reconnaissait qu’il était essentiel de tenir compte du lien entre la protection de l’enfance et ces travaux. Le Manitoba a récemment nommé une conseillère spéciale sur les questions des femmes autochtones et secrétaire du Comité du Cabinet chargé du dossier des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées et de la lutte contre la violence fondée sur le genre. La titulaire de ce poste défend les droits des familles des Premières Nations et provient de l’Assemblée des chefs du Manitoba. La ministre a ensuite évoqué l’importance du projet de loi C-92 (Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis) et le succès remporté par une Première Nation manitobaine dans l’affirmation de sa compétence en matière de services à l’enfance et à la famille. Elle a poursuivi en déclarant qu’un partenariat fédéral était nécessaire pour démanteler le système actuel de protection de l’enfance et que, pour y parvenir efficacement, il fallait s’attaquer à des problèmes cruciaux, dont le logement.

L’Association des femmes autochtones du Canada a déclaré que les enfants devraient être notre priorité absolue. De nombreux jeunes sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie, et des familles perdent leurs enfants à cause de la toxicomanie. Il faut poursuivre les travaux pour comprendre pourquoi cette situation se produit et trouver des moyens de guérir les jeunes et leurs familles. L’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse veut construire un centre pour les jeunes afin de prévenir la toxicomanie et de réduire le niveau de risque pour les enfants. Kathy Boston, Aînée et Grand-Mère, a insisté sur la nécessité de prendre en compte le fait que les enfants héritent des traumatismes de leurs parents et de leurs proches.

La Fédération des nations autochtones souveraines a invité les ministres à s’asseoir avec des familles et des jeunes pour écouter ce que les enfants et les jeunes ont à dire. Le Conseil 2ELGBTQI+ de l’Assemblée des Premières Nations a fait part de ses préoccupations concernant la législation provinciale qui aggrave le préjudice, perpétue la violence et limite la capacité des enfants et des jeunes à participer à la vie de la société.

Mécanismes de soutien urbains

L’Association nationale des centres d’amitié a décrit le rôle important que jouent les centres d’amitié dans la vie des Autochtones et de leurs familles. La collaboration et la consultation avec les Autochtones en milieu urbain sont nécessaires, car le travail se fait sur le terrain. Par ailleurs, la nécessité de veiller à ce que les familles, les jeunes et les aînés soient indemnisés et soutenus lorsqu’ils sont consultés a également été soulevée. Les dirigeants élus et les gouvernements doivent veiller à ce que les Autochtones soient en sécurité, puissent guérir et s’épanouir, et à ce que leurs droits soient respectés et défendus.

La société Tunngasugit Incorporated a indiqué que, comme d’autres centres urbains ou inuits, elle ne recevait pas de soutien de la part des gouvernements provinciaux ou territoriaux. L’organisation Giganawenimaanaanig a expliqué qu’à Winnipeg, les organisations travaillent ensemble pour soutenir leur communauté. Elle a également soulevé un point similaire à celui de la ministre Nahanni Fontaine : de nombreuses femmes et familles se trouvent dans des environnements urbains parce qu’elles ont été déplacées.

Collecte et partage des données

Plusieurs participants ont évoqué la nécessité, pour les gouvernements et les organisations autochtones, de collaborer en matière de collecte de données, de systèmes de données et de souveraineté des données.

Les commentaires de l’Ontario Native Women’s Association tiennent compte des répercussions des données et de la souveraineté des données. L’Assemblée des Premières Nations a déclaré qu’il fallait investir davantage dans les données et dans l’amélioration de la capacité d’évaluation des politiques. Le gouvernement du Yukon a expliqué qu’il était difficile de mesurer la réussite, et qu’il souhaitait travailler en collaboration pour mettre en place un système qui puisse être régionalisé et utilisé par les intervenants, qui ne soit la propriété de personne et qui fournisse un cadre général pour une technologie grâce à laquelle tous les partenaires d’être proactifs.

La ministre Nahanni Fontaine a fait part d’idées similaires. Elle a souligné que la base de données en constante évolution de Giganawenimaanaanig était une pratique exemplaire, et que le Manitoba travaillait avec le Secrétariat des femmes de l’Assemblée des chefs du Manitoba. La ministre a poursuivi en déclarant qu’il n’y avait pas de chiffres précis sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+) et que les gens devaient se pencher sur le travail de déclaration et de fourniture de données. Giganawenimaanaanig a également souligné le rôle des données et de la souveraineté des données dans la résolution des problèmes et la correction des lacunes. La ministre Marci Ien a également demandé des données à toutes les provinces et territoires afin de garantir l’harmonisation et l’inclusion, et de s’assurer que la priorité est accordée aux voix autochtones dans la conception des programmes et des politiques.

Sécurité et prévention, y compris l’alerte robe rouge

De nombreux participants considèrent que la prévention est une étape essentielle pour lutter contre la violence fondée sur le genre et améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones. Les organisations autochtones ont exprimé leur soutien à l’égard de l’alerte robe rouge.

Le Ralliement national des Métis s’est dit optimiste quant à l’initiative de l’alerte robe rouge, qui constitue un pas en avant dans la lutte contre les problèmes systémiques de la Nation métisse. L’Association des femmes autochtones du Canada a insisté sur le développement de l’alerte robe rouge, et a invité les gouvernements à la soutenir également. Giganawenimaanaanig a expliqué comment le travail effectué dans le cadre de l’alerte robe rouge met en lumière le rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans la traite de personnes. Nous devons nous pencher sur les problèmes futurs, et pas seulement sur les problèmes actuels et leurs répercussions sur la sécurité des familles.

La Première Nation de Tobique a répondu aux questions soulevées par la ministre Marci Ien. Les solutions aux problèmes peuvent être facilement mises en œuvre, mais la prévention de la violence fondée sur le genre sera complexe et difficile. Les ministres doivent agir rapidement pour se mobiliser, comme lors de la réponse nationale à la pandémie de COVID-19, où la coordination a été rapidement mise en place pour intervenir dans le contexte d’une menace nationale. Cela a été possible pour la COVID, alors pourquoi ne le serait-il pas pour les FFADA? La Première Nation de Tobique s’est ensuite adressée au ministre de la Justice, en faisant remarquer qu’il s’agissait d’un système où les personnes concernées sont seules, et non d’un système de justice. Le ministre Arif Virani a souligné que la Stratégie en matière de justice autochtone est conforme aux appels à la justice, et qu’un modèle de justice réparatrice est nécessaire. Il a également ajouté que le remaniement de la Commission du droit était en cours, de même que les travaux sur la violence entre partenaires intimes et les programmes d’assistance parajudiciaire autochtone.

L’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique a souligné l’importance des programmes de prévention. En tant que l’une des rares femmes des Premières Nations à enseigner l’autodéfense, une participante a plaidé pour que l’éducation et la sensibilisation commencent dès le plus jeune âge. Un exemple de programme de sécurité fourni par le Centre canadien de protection de l’enfance, le programme de sécurité « Enfants avertis », a été décrit comme fournissant une éducation adaptée à l’âge pour réduire la victimisation. La participante a ajouté que ce programme devrait être accompagné d’une sensibilisation accrue à l’égard des FFADA, et qu’il devrait être obligatoire dans tous les districts scolaires.

L’Infinity Women Secretariat se concentre sur la prévention de la violence fondée sur le sexe, car 88 % de ses membres sont victimes d’une forme ou d’une autre de violence. C’est dans ce contexte que l’Infinity Women Secretariat dispense des cours sur les finances et la cybersécurité. La sous-ministre Valérie Gideon a parlé des programmes et des initiatives de Services aux Autochtones Canada, notamment le Programme pour la prévention de la violence familiale. La sous-ministre a également décrit des programmes menés en partenariat avec des communautés autochtones, tels que le pavillon Red Eagle de la Fédération des nations autochtones souveraines et le Sacred Women’s Program. Le gouvernement du Yukon a travaillé en partenariat avec les femmes autochtones pour mettre en œuvre un programme de sécurité des taxis destiné aux femmes autochtones.

L’Assemblée des Premières Nations estime qu’il est nécessaire d’améliorer les mesures d’accompagnement, de mettre en place une stratégie nationale de prévention et d’investir dans la guérison. Elle souhaite que des progrès plus rapides soient réalisés en ce qui concerne l’alerte robe rouge, tout en veillant à ce que la voix des survivants soit entendue. Le conseil 2ELGBTQI+ de l’Assemblée des Premières Nations a indiqué que la protection des personnes bispirituelles est essentielle pour mettre fin à la violence. Les Femmes Michif Otipemisiwak ont déclaré qu’il n’y a rien qui puisse fonctionner sans que nous collaborions tous à la recherche de solutions. Elles souhaitent voir comment le gouvernement peut trouver les moyens de répondre aux appels à la justice.

L’Ontario Native Women’s Association a demandé quels sont les résultats de la lutte contre la violence. La détermination de ces éléments est fondamentale. Comment les partenaires mesurent-ils les répercussions sur la sécurité des femmes autochtones? Où se font sentir les répercussions? L’Association a ensuite expliqué que la stratégie de guérison et de bien-être des autochtones fonctionne bien en Ontario. Elle a également décrit la manière dont la stratégie ontarienne de lutte contre la traite de personnes, élaborée en partenariat avec des communautés autochtones, a permis à 592 jeunes filles de sortir de la traite de personnes au cours de l’exercice financier actuel.

L’honorable Charmaine Williams, ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes du gouvernement de l’Ontario, a fait le point sur l’avancement du programme « Voie vers la sûreté et la sécurité » du gouvernement de l’Ontario, qui répond aux appels à la justice, y compris le rapport d’étape de décembre 2023. Il s’agit d’une approche pangouvernementale, qui s’appuie sur l’action des communautés autochtones et des organisations de femmes. Les mesures du gouvernement de l’Ontario sont dirigées par le Conseil consultatif des femmes autochtones. Les femmes, les communautés et les partenaires autochtones ont insisté sur le fait que les solutions doivent être mises en œuvre par les femmes autochtones.

Surveillance et ombudsman droits des Autochtones et droits de la personne

Le Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières Nations fait remarquer que l’organisme de surveillance doit inclure les familles et les survivants. L’Assemblée des Premières Nations informe les participants de la lenteur des progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action national et indique qu’il est temps de prendre des mesures et d’apporter un soutien concret. Elle évoque également le lien entre la collecte et la surveillance des données, ainsi que la nécessité de travailler sur ces deux aspects.

Le Ralliement national des Métis affirme que le Tribunal des droits de la personne doit être distinct du bureau de l’ombudsman et que l’appel à la justice 1.7 doit être mis en œuvre conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L’Inuit Tapiriit Kanatami souhaite voir à quoi ressembleraient un bureau de l’ombudsman et un tribunal des droits de la personne.

Hommes et garçons autochtones

Plusieurs participants, dont les Aînés et l’Ontario Native Women’s Association, invitent les hommes et les garçons autochtones à marcher avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En plus de souligner le rôle que jouent les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence envers les femmes fondée sur le genre, l’Assemblée des Premières Nations invite les participants à se souvenir des hommes et des garçons autochtones disparus. La ministre Marci Ien souhaite en savoir plus sur ce que font les organismes autochtones pour impliquer les hommes et les garçons, notamment les pratiques exemplaires et les lacunes à combler.

Regard vers l’avenir : défis et possibilités

Le représentant du Conseil des femmes de l’Assemblée des chefs du Manitoba retrace les origines de l’ACM et explique leur approche et la défense des intérêts des Premières Nations afin de résoudre la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées au Manitoba, notamment l’enquête sur l’administration de la justice de 1990 à la suite du décès d’Helen Betty Osborne. Le représentant parle également de la mobilisation des activités, notamment de la création d’une coalition à l’intérieur et à l’extérieur de la réserve. Le Conseil des femmes de l’ACM souhaite prendre part à la consultation concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Il souligne le rôle important des femmes-chefs en tant que pourvoyeur de soins au sein de la communauté.

À la suite de la présentation du ministre Wilson, Giganawenimaanaanig, qui participe virtuellement à la table ronde, pose une question dans la boîte de clavardage concernant le calendrier de Pathway Forward (la voie à suivre) du gouvernement de l’Alberta. L’organisation désire également savoir si les tribunaux de traitement de la toxicomanie font partie du plan de l’Alberta.

La British Columbia Native Women’s Association salue les progrès du groupe de travail tripartite entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Elle affirme que les États-Unis surpassent le Canada grâce à la Savanna’s Act, qui est reconnue à la fois au niveau fédéral et tribal. La Savanna’s Act vise à améliorer la réponse fédérale aux disparitions et assassinats de personnes autochtones, notamment en renforçant la coordination entre les différents niveaux des organismes d’application de la loi. Le Canada doit faire mieux, tant au niveau fédéral que provincial et demander aux ministres d’accélérer les choses. À l’avenir, il convient d’intégrer des mesures de soutien culturel et de mieux-être dans les travaux.

L’Aînée Sylvia Maracle formule des commentaires sur les travaux en cours dirigés par les Autochtones et les défis associés au travail avec les gouvernements. Malgré les changements apportés par les gouvernements au fil des ans et en fonction des différentes priorités, le système ne fonctionne toujours pas, et il est défectueux. L’Aînée Maracle avise les gouvernements que les communautés doivent recevoir des ressources à long terme.

L’Aîné Albert Dumont fait observer que la Loi sur les Indiens est à la base de la violence et des suicides dans les communautés autochtones au pays et qu’elle doit être remplacée par une autre loi mettant en œuvre l’obligation de rendre des comptes et la réconciliation. Le ministre Dan Vandal, Affaires du Nord, prend acte des remarques de l’Aîné Dumont et rappelle que la Loi sur les Indiens est ancrée dans l’assimilation et la christianisation. Le ministre ajoute que 8 années de travail ne peuvent pas effacer plus de 100 ans d’oppression, mais que nous pouvons continuer à travailler ensemble pour améliorer les choses. La Première Nation de Tobique répond également aux commentaires de l’Aîné Dumont et mentionne que les traités et la DNUDPA ont créé des solutions de rechange à la Loi sur les Indiens.

Le Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières Nations indique qu’il est toujours dans l’attente de progrès significatifs concernant les appels à la justice. Le Canada doit collaborer avec les survivants et les familles des Premières Nations, car « rien ne se fera pour nous sans nous ».

L’Association des femmes autochtones du Canada a pour objectif principal de lutter contre la marginalisation sociale et économique des femmes autochtones. Elle explique qu’elle est présente aujourd’hui pour demander aux gouvernements d’accorder la priorité aux appels à la justice et d’agir en conséquence. Elle était optimiste lorsque les 231 appels à la justice sont parus, mais il a fallu attendre des années pour que le Plan d’action national voie le jour. L’Association des femmes autochtones du Canada dispose de son propre plan d’action en 65 points, assorti d’un budget complet et d’objectifs mesurables. Elle fournit des détails sur la mise en œuvre de programmes spécifiques, notamment le lancement de la campagne nationale de sensibilisation, la création de l’initiative Safe Passage et l’établissement de pavillons de guérison et de résilience. Étant donné que seules deux provinces disposent actuellement de pavillons de résilience, l’Association demande aux gouvernements de faire preuve d’une collaboration accrue pour mettre en commun les ressources et construire un plus grand nombre de pavillons.

Femmes Autochtones du Québec célèbre son 50ème anniversaire en tant qu’organisme à la défense des droits des femmes autochtones. En mai 2024, pour répondre à l’appel des femmes autochtones du Québec, 160 femmes autochtones de toute la province se réuniront pour discuter de questions sociales et économiques. Cet événement sera une occasion de transmettre des connaissances entre les jeunes et les femmes âgées, à travers les communautés. Les discussions, menées par les femmes autochtones au Québec, donneront une vision pour l’avenir.

Le ministre Gary Anandasangaree s’engage à diriger et à accélérer le travail fédéral à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées et de faire part à ses collègues fédéraux des discussions tenues lors de la table ronde. Il existe des secteurs de convergence entre les divers domaines de travail pour donner suite au plan d’action national. Les domaines en question comprennent la surveillance et l’établissement de rapports, la santé et le bien-être, la langue et la culture. Le ministre reconnaît l’importance du logement, de l’hébergement et de l’infrastructure. Il évoque également le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe du gouvernement du Canada et souligne l’importance des services dirigés par les Autochtones qui sont adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Les appels à la justice nous invitent à effectuer des changements urgents; tout ce travail requiert la participation des partenaires. Nous sommes ici aujourd’hui, car nous nous engageons à effectuer ce travail. Il est nécessaire de s’attaquer à des problèmes systémiques.

Le président Natan Obed de l’Inuit Tapiriit Kanatami reconnaît la complexité du travail et la nécessité d’une approche pangouvernementale. De nombreuses questions restent en suspens. Les pratiques exemplaires doivent être mises en œuvre pour garantir leur efficacité. Le président Obed souhaite la tenue d’une réunion des premiers ministres sur l’enquête nationale. Par la suite, il décrit les travaux sur le Plan d’action national réalisés par le comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Il existe 48 appels à la justice propres aux Inuits etl’Inuit Tapiriit Kanatami demande des fonds pour appuyer leur mise en œuvre.

De plus, le président Obed explique comment de nombreuses questions prioritaires sont liées les unes aux autres, notamment les lieux de sépulture des pensionnats autochtones. En outre, le personnel de la santé a besoin de plus de ressources. Il convient de fournir un financement, une formation et un soutien à ces travailleurs afin de renforcer la communauté de pratique en matière de santé mentale.

Le Ralliement national des Métis ne considère pas la crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées comme un enjeu propre au gouvernement du Canada, mais plutôt comme un enjeu propre au Canada. Il souligne qu’une approche qui touche toute la société est nécessaire; elle doit être dirigée par les peuples autochtones et être intégrée à l’article 35, aux droits inhérents, aux valeurs et à la culture. Il est essentiel que les initiatives permettent de garantir la sécurité des populations autochtones. Une approche panautochtone ne suffira pas. Par le passé, la Nation métisse a été laissée de côté. Les inégalités et les obstacles socioéconomiques doivent être éliminés. Le président reconnaît l’arrêt Daniels (le 14 avril 2016, la Cour suprême a déclaré que les Métis et les Indiens non-inscrits sont des « Indiens » au sens de la compétence législative du Parlement fédéral en vertu du paragraphe 91[24] de la Loi constitutionnelle de 1867).

La présidente Caron exprime sa volonté d’établir des priorités communes dans le cadre du mécanisme bilatéral du gouvernement du Canada et de la Nation métisse. La présidente Caron fait appel à la collaboration de la ministre Marci Ien, car les gouvernements de la Nation métisse ne reçoivent actuellement aucune aide financière de la part de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Les gouvernements métis veulent avoir accès à un financement à long terme et durable et être reconnus et respectés en tant que représentants du gouvernement.

Les membres de l’Association des femmes autochtones du Canada décrivent leur réaction à la suite des discussions comme pleine d’espoir. Ils constatent que beaucoup d’excellents travaux sont réalisés par des personnes qui font de leur mieux pour assurer la sécurité des femmes et des familles autochtones. Cela dit, ils relèvent également qu’il existe des domaines prioritaires et urgents, tels que le logement, qui nécessitent une action immédiate.

Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, décrit les travaux qu’effectue son ministère dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le plan d’action comporte un pilier consacré à la mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones. La ministre s’engage à étudier les moyens d’augmenter les fonds alloués à la prévention. FEGC a conclu des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires qui prévoient des mesures de prévention. La ministre souhaite connaître les points de vue des participants autochtones et leur demande ce que font leurs régions respectives pour accroître les efforts de prévention, ainsi que les efforts que chaque province/territoire déploie pour améliorer les mesures de prévention, les infrastructures et les services adaptés à la culture.

Le ministre Arif Virani fait le point sur la Stratégie en matière de justice autochtone. Justice Canada veut réduire la surreprésentation des autochtones et des femmes dans le système de justice, tout en créant un système de justice adapté à la culture autochtone. Le ministre décrit plusieurs investissements faits pour soutenir les victimes de la criminalité, les familles et les communautés autochtones, dont les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles.

L’honorable Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit du gouvernement du Québec, précise que Québec publie régulièrement des mises à jour sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan d’action annuel. Le ministre fait remarquer que le plan de Québec ne fait pas l’objet d’une élaboration conjointe et qu’il souhaite que cela change. Il souhaite en savoir plus sur les pratiques exemplaires des autres partenaires pour ce qui est de l’élaboration conjointe de plans. L’éducation est un domaine prioritaire pour le Québec. Plusieurs initiatives connexes comprennent les centres communautaires, les programmes de formation et les écoles urbaines pour les Premières Nations.

L’honorable Margaret Nakashuk, ministre responsable de la Condition féminine au Nunavut, souhaite s’impliquer davantage dans le travail concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. La ministre fait état de certains obstacles qui existent au Nunavut, notamment le manque de refuges, tout en reconnaissant l’existence d’un partenariat avec la société Nunavut Tunngavik Incorporated. Les 25 communautés présentent toutes des besoins distincts, et certaines d’entre elles ne sont accessibles que par avion. Les défis comprennent le manque de ressources, de programmes et de soutien en matière de santé mentale pour les particuliers et les familles. Le territoire ne fait pas partie de l’industrie forestière, dans la mesure où il est situé au-dessus de la limite des arbres, ce qui restreint sa capacité à construire des infrastructures sans avoir à transporter des matériaux de construction du Sud. La ministre estime qu’il est possible de faire des progrès tangibles si l’on augmente considérablement le financement. La ministre précise que même si elle est reconnaissante du travail accompli jusqu’à présent, les Canadiens doivent prendre conscience qu’un soutien plus important est nécessaire.

La députée Leah Gazan remercie le ministre Gary Anandasangaree de l’avoir invitée à participer à la table ronde. Elle encourage également les participants à rendre hommage aux personnes qui n’étaient pas présentes autour de la table, à faire preuve d’ouverture, à poursuivre leur apprentissage et à favoriser le changement.

Allocutions de clôture

Allocution de clôture des trois présidents

Hilda Anderson-Pyrz a encouragé les participants à transposer les espoirs nés de ces discussions en actions en misant sur une volonté politique permanente et soutenue, car l’inaction se solde par des meurtres. Le changement transformateur, dans une optique décolonisée, doit être guidé par les voix des femmes et des filles autochtones et centré sur leurs voix. Les participants doivent travailler ensemble pour changer le récit et produire des résultats pour les générations futures. Il est nécessaire de mettre en place des mesures de responsabilisation pour évaluer les résultats et veiller à ce que l'impact soit ressenti sur le terrain par les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.

La vision du Cercle national des familles et des survivantes est que toutes les femmes et filles autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ vivent en sécurité et dans la dignité, dans le respect de leurs droits autochtones, de leurs droits issus de traités et des droits de la personne. Tous les participants font partie de cette vision et y contribuent. Mme Anderson-Pyrz a conclu son allocution en invitant les participants à ne pas oublier que le travail sur ces questions importantes se poursuit et que la rencontre ne marque pas la fin des travaux.

La ministre Nahanni Fontaine a pris acte de la frustration exprimée autour de la table et a admis que les femmes autochtones mènent ce travail depuis de nombreuses années. La ministre a rappelé que ce sont les femmes autochtones de tout le pays qui ont exercé des pressions pour la tenue d’une enquête nationale et qu’elles ont poursuivi leurs démarches, même si les FFADA2E+ n’étaient pas une priorité pour les gouvernements précédents. Les familles ont fait le travail nécessaire pour amener le gouvernement actuel à la table. La ministre a rappelé qu’un certain nombre de ministres fédéraux avaient été présents pendant 2 jours et a remercié le ministre Gary Anandasangaree pour son engagement renouvelé à l’égard des FFADA2E+. Elle a souligné que nous avancions dans la bonne direction et a insisté sur l’importance de la présence de jeunes leaders à la table ronde, car ce sont nos futurs dirigeants.

Le ministre Gary Anandasangaree a remercié tous les participants, ses coprésidentes et les animateurs pour leurs contributions durant les 2 jours de la table ronde. Il a offert quelques réflexions sur la rencontre de 2 jours, soulignant les expériences vécues uniques de chaque participant. Lorsqu’il a été nommé ministre des Relations Couronne-Autochtones en juillet 2023, il a accepté de relever le défi en s’engageant à défendre et à soutenir les peuples autochtones dans le cadre de son rôle de ministre. Le ministre cherche à amplifier les voix autochtones et à utiliser son influence pour susciter le changement au Canada. Il a souligné que les questions liées aux personnes 2ELGBTQI+ ont récemment fait l’objet d’une vaste couverture médiatique et a encouragé chacun à lutter pour les libertés et les droits de la personne d’autrui et à les défendre. Enfin, le ministre a salué le travail de la députée Leah Gazan et s’est engagé à travailler avec elle pour faire avancer la cause des FFADA2E+.

Mots de clôture des Aînés : Jours 1 et 2

En guise de clôture de la première journée, Grand-Mère Kathy Boston a adressé des prières à nos grands-mères sacrées et l’Aîné David Serkoak a transmis un enseignement inspiré d’une citation de l’Aîné David Suluk.

Lors de la deuxième journée, la prière de clôture de l’Aînée Maracle a évoqué les discussions qui ont eu lieu au cours des deux jours précédents et le travail qu’il reste à accomplir. L’Aînée a encouragé les participants à trouver de nouvelles façons de faire les choses et à continuer de travailler pour changer les choses. L’Aîné Dumont a encouragé tous les participants quittant la table ronde à faire preuve de sagesse dans leurs actions à l’avenir. Il a offert un enseignement sur la sagesse des pins sur le territoire algonquin. Les pins sont des arbres forts et de grande qualité; leurs branches pointent vers l’est. L’Aîné Dumont a expliqué que lorsqu’on traverse un moment difficile, il faut s’inspirer des pins qui nous enseignent que chaque jour qui se lève est une nouvelle chance de guérison.

La table ronde s’est conclue sur les mots des Aînés et un chant de guérison des femmes, interprété par la British Columbia Native Women’s Association.

Conclusion

Prochaines étapes

Les discussions de la table ronde autochtone-fédérale-provinciale-territoriale étaient axées sur des mesures et des résultats concrets en vue de répondre aux appels à la justice, sur la mise au point de l’alerte robe rouge et sur les recommandations de la représentante spéciale du ministre relativement à l’appel à la justice 1.7 (poste d’ombudsman). Par conséquent, les prochaines étapes qui découlent de la présente rencontre sont les suivantes :

  • Diffusion publique du rapport définitif de la représentante spéciale du ministre;
  • Poursuite de l’engagement en ce qui concerne l’alerte robe rouge;
  • Préparation de la prochaine table ronde autochtone-fédéral-provinciale-territoriale, prévue pour l’hiver 2025.

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