Terres
Traités modernes, terres de réserve et gestion fiscale.
Services et renseignements
Ajouts aux réserves : Refonte de la politique
Élaborer conjointement des politiques dans le cadre d’un processus dirigé par les Premières Nations.
Ajouts aux réserves
Découvrez le processus consistant à ajouter des terres à une réserve existante ou à créer une nouvelle réserve pour les Premières Nations.
Traités modernes
Mise en œuvre des traités modernes au Canada, y compris les volets relatifs aux terres et aux ententes d’autonomie gouvernementale.
Revendications particulières
Découvrez les progrès du Canada avec les Premières Nations pour résoudre leurs revendications particulières concernant les erreurs comises par le passé.
Gestion financière des Premières Nations
Faites une demande pour avoir une autorité de gestion financière sur la fiscalité foncière, les revenus locaux et le développement économique dans les réserves.
Gestion des terres des Premières Nations : politiques et lois
Loi élaborée en collaboration qui reconnaît que la gestion des terres est un processus dirigé par les Premières Nations.