Mise en valeur et production minières

Conception de la mine et stabilité des terrains

Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (LSSM) et à son règlement d'application, la CSTIT prévoit que vous êtes tenu, en tant que promoteur, de soumettre à l'inspecteur en chef des mines le plan de la mine, le plan des chantiers souterrains et à ciel ouvert, le plan des installations à ciel ouvert, le plan général du circuit de ventilation, les plans de sécurité et de sauvetage minier ainsi que la procédure de secours d'urgence. Ces plans doivent être signés par un ingénieur ayant le statut de professionnel dans le territoire. Vous devez mettre à jour ces plans chaque année.

Le plan de la mine doit prendre convenablement en compte la stabilité des terrains pour les installations souterraines et à ciel ouvert. Il doit avoir été dressé par un ingénieur professionnel agréé sous le régime de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques et porter le sceau de cet ingénieur, et avoir été approuvé par l'inspecteur en chef des mines avant le début des travaux.

La LSSM et le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (RSSM) du Nunavut énoncent également des normes de sécurité en matière de bâtiment et d'équipements, notamment en ce qui concerne l'installation obligatoire de mains courantes, de garde-corps ou de protecteurs ou autres dispositifs de protection sur la machinerie. Les inspecteurs des mines peuvent vous ordonner de faire le nécessaire pour neutraliser les dangers et assurer la sécurité des employés.

En tant que directeur ou propriétaire de la mine, vous devez mettre en tout temps à la disposition des travailleurs et des inspecteurs un levé exact et un plan à jour montrant la conception souterraine et à ciel ouvert de la mine. Chaque année, vous devez présenter à l'inspecteur en chef des mines un exemplaire à jour du plan de votre mine.

Exploitation d'une usine

La Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (LSSM) du Nunavut définit les attributions des divers agents des installations minières et énonce les droits et responsabilités des inspecteurs lorsqu'ils effectuent des inspections générales ou qu'ils font enquête sur des accidents ayant causé des blessures, un décès ou des dommages à un bien. Le règlement d'application de cette loi prévoit que les travailleurs des mines peuvent refuser de travailler dans des situations dangereuses. Il prévoit aussi la formation d'un comité de santé et sécurité chargé de veiller à la sécurité de l'environnement de travail.

Eaux usées

Le Règlement sur les eaux du Nunavut (REN) établit les exigences en matière de permis pour la gestion des eaux usées et le rejet des déchets à votre site. La LSSM et son règlement d'application régissent le traitement et le rejet des eaux usées dans un site minier. Le traitement et le rejet des eaux usées sont également régis par d'autres textes législatifs territoriaux, à l'instar de la santé publique et des conditions de travail.

Votre permis d'utilisation des eaux énonce les conditions qui doivent être observées lors du traitement des eaux usées pour éviter d'introduire des substances délétères dans les eaux territoriales. Des conditions relatives au rejet des déchets et des eaux usées figurent également dans les permis d'utilisation des terres et les baux de surface visant des activités sur des terres de la Couronne.

Résidus

La gestion des résidus fait partie des conditions fixées par toutes les instances qui délivrent des permis et des approbations dans le cadre du processus réglementaire. Les matières contenues dans les résidus déterminent le mode de gestion applicable ainsi que les critères liés à la stabilité et à la végétalisation des aires d'entreposage terrestres et à la construction et à l'entretien des bassins de résidus.

Il se peut que votre permis d'utilisation des terres et votre permis d'utilisation des eaux précisent les mesures à prendre pour éviter d'introduire dans les cours d'eau des substances délétères provenant de résidus. Ces mesures pourraient comprendre notamment la création de zones de retenue des résidus pour protéger les bassins hydrographiques autour du site minier. Vous pourriez être autorisés à utiliser de l'eau pour le transport ou le rejet des résidus, par exemple dans des bassins de résidus.

Les débris de forage doivent être contenus au site de forage et leur introduction dans des étendues d'eau naturelle et le lessivage d'eau acide doivent être empêchée.

Amas de stériles

Les amas de stériles à votre site minier doivent être stabilisés et les sols apprêtés en périphérie. Votre demande de permis d'utilisation des terres doit comporter des plans de gestion des amas de stériles. Ces plans seront examinés avec votre demande et pourraient faire l'objet de conditions fixées par divers organismes de réglementation.

Aux termes du Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, une lettre d'acquittement sera émise par les instances compétentes une fois que toutes les conditions du permis d'utilisation des terres seront satisfaites.

Redevances

Des redevances annuelles doivent être versées au receveur général du Canada sur la valeur de la production de toute mine visée par un bail minier délivré sous le régime du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (REMN). Aux fins du versement des redevances, la valeur de production est calculée en fonction de la valeur marchande des minéraux produits par la mine, de laquelle sont soustraits les frais donnant droit à déduction aux termes du règlement. Les frais donnant droit à déduction sont les frais engagés pour l'exploration, la production et le traitement des minéraux, ainsi que les frais de réparation et d'entretien de la mine. Des déductions sont en outre prévues pour l'amortissement de l'équipement, l'aménagement et le traitement. Pour plus d'information sur le calcul des redevances à verser, veuillez consulter le REMN.

Pour plus d'information sur les redevances et sujets reliés, vous pouvez contacter :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Direction générale des ressources naturels et de l'environnement

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales

Conseiller en redevances minières et pétrolières

Étage 10, Immeuble les Terrasses de la Chaudière
Arrêt postal 25E-26
25, rue Eddy
Gatineau, Québec K1A 0H4

Formation

Les règlements territoriaux exigent que les employés d'une mine reçoivent de la formation sur la procédure de secours d'urgence, l'exécution des plans de contrôle des déversements et le fonctionnement, l'entretien et la vérification de l'équipement d'exploitation minière. Cette formation doit être mise à jour au besoin. Pour plus d'information sur les exigences en matière de formation, veuillez consulter la section sur la SST.

Utilisation de l'équipement

Il est obligatoire de détenir un permis de l'inspecteur en chef des mines de la CSTIT pour faire fonctionner des griffes de montage, des palans, des monte-charges et des puits et pour l'entreposage du carburant, l'entreposage souterrain des explosifs et le fonctionnement des moteurs à combustion interne dans des endroits à l'intérieur de bâtiment où ce fonctionnement pourrait être dangereux.

Tous les moteurs diesels sur votre site minier doivent satisfaire la norme nationale d'émissions, et un permis doit être obtenu auprès de l'inspecteur en chef des mines pour chaque moteur diesel destiné à un usage souterrain.

Les employés qui seront désignés en tant que superviseurs ou chefs d'équipe doivent détenir un certificat de chef d'équipe souterraine délivrée par l'inspecteur en chef des mines. Pour connaître les exigences des divers certificats que doivent détenir les employés des sites d'exploration et des sites miniers et pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le RSSM ou le site Web de la CSTIT.

Ventilation et qualité de l'air

Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines (RSSM) du Nunavut établit la norme de qualité de l'air pour la ventilation auxiliaire et les chantiers non ventilés. Dans les installations minières, la ventilation doit être suffisante pour respecter les normes de qualité de l'air énoncées dans le RSSM. Il faut rendre disponible en tout temps un plan général à jour qui montre tous les chantiers, circuits de ventilation et infrastructures.

La nature et la quantité des équipements utilisés dans les chantiers sont prises en compte dans la fixation des limites permises de combustible et de poussières en suspension dans l'air.

Le RSSM énonce également la procédure à suivre si un gaz inflammable ou toxique est détecté dans un chantier souterrain.

Sauvetage minier

Des plans de sauvetage minier doivent être en place avant l'entrée en fonction de toute installation. Vous devez aménager, équiper et entretenir des abris selon les consignes de l'inspecteur en chef des mines.

la mise sur pied d'équipes de sauvetages. Tout accident grave doit être signalé sans délai à l'inspecteur en chef des mines.

Atténuation du bruit et visibilité

Le directeur de la mine doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que le niveau de bruit dans les chantiers ne dépasse pas la limite d'exposition en milieu de travail. Il doit mettre en place toutes les mesures possibles d'atténuation du bruit et veiller à ce que chaque employé reçoive un dispositif de protection antibruit.

Toutes les aires de travail doivent être suffisamment éclairées. Vous devez fournir aux travailleurs de l'équipement de protection et vous assurer qu'ils le portent, conformément au RSSM.

Surveillance de l'exposition

Le RSSM prévoit que vous devez, en tant que directeur de la mine, procéder à une analyse annuelle des dangers, notamment ceux liés à l'exposition à des matières dangereuses. Ces analyses sont nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de procédures efficaces pour l'entreposage et le contrôle appropriés de ces matières afin de garantir un environnement de travail sans danger.

Vos plans opérationnels doivent protéger les travailleurs et limiter la quantité d'exposition nocive à des éléments délétères dans leur environnement de travail. L'exposition des travailleurs miniers à des minéraux toxiques ou radioactifs dans le cadre des activités de la mine doit être surveillée et consignée. Pour plus d'information sur les marchandises ou matières dangereuses et les exigences les concernant, veuillez consulter la section sur la santé et sécurité au travail.

Prévention des incendies

La prévention des incendies, les enquêtes sur les incendies et le signalement des incendies et des blessures qui en résultent lors d'activités industrielles sont réglementés par le gouvernement territorial. Il est de votre responsabilité, en tant que propriétaire ou directeur de la mine, de mettre en place des procédures d'urgence pour réduire le risque d'incendie et assurer la sécurité des travailleurs miniers en cas d'incendie.

La Loi sur la sécurité-incendie du Nunavut et son règlement d'application prévoient des mesures de prévention des incendies pour les travaux miniers souterrains et à ciel ouvert. Ces règlements établissent des normes et des critères pour l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'équipement nécessaire à la réduction des risques d'incendie. L'examen des plans de construction et de réparation et l'inspection périodique par le chef du service des incendies ou son représentant autorisé sont nécessaires pour assurer l'entretien approprié de l'équipement et la prise de précautions contre les incendies et la propagation du feu.

Le directeur d'une mine doit procéder chaque année à l'évaluation des risques d'incendie et inspecter régulièrement le matériel d'extinction du feu. Il doit y avoir un système d'alerte d'urgence pour l'évacuation sécuritaire des travailleurs en cas d'incendie.

Pour plus d'information sur la prévention des incendies ou :

Gouvernement de Nunavut

Ministère des services communautaires et gouvernementaux

Bureau du commissaire aux incendies

Services de sécurité
Gouvernement du Nunavut
C. P. 1000, succursale 610
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Affaires courantes : 1-844-975-5493
Urgences : 1-833-966-2280
Courriel : nunavutfiremarshal@gov.nu.ca

Explosifs et fabrication d'explosifs

L'utilisation et le transport d'explosifs à la mine sont régis par la LSSM et la Loi sur l'usage des explosifs du Nunavut et leurs règlements d'application respectifs. Pour plus d'information sur l'utilisation et l'entreposage des explosifs, veuillez consulter la section sur les marchandises dangereuses.

Pour plus d'information sur la santé environnementale, ou la santé et sécurité au travail, veuillez contacter :

Gouvernement de Nunavut

Ministère de santé

Santé environnementale

Région de Baffin

Pour Arctic Bay, Cape Dorset, Kimmirut, Iqaluit, Grise Fiord et Resolute Bay :
Agent préposé à la santé environnementale
Téléphone : 867-975-4817 ou 867-975-4815
Télécopieur : 867-975-4833

Pour Clyde River, Hall Beach, Igloolik, Pangnirtung, Pond Inlet, Qikiqtarjuaq :
Agent préposé à la santé environnementale
Téléphone : 867-473-2676
Télécopieur : 867-473-2657
Courriel : smcnabb@gov.nu.ca

Région de Kitikmeot

Pour Cambridge Bay, Kugluktuk, Gjoa Haven, Kugaaruk, Taloyoak:
Agent préposé à la santé environnementale
Téléphone : (867) 983-4236
Télécopieur : (867) 983-4239

Région de Kivalliq

Agent préposé à la santé environnementale
Téléphone : (867) 645-8071
Télécopieur : (867) 645-8272

Administration centrale
Agent préposé à la santé environnementale
Téléphone : (867) 975-5782
Télécopieur : (867) 975-5755

Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Bureau de Nunavut (Iqaluit)
Édifice Qamutiq, 2e étage
630, chemin Queen Elizabeth II
CP 669
Iqaluit, NU X0A 0H0

Bureau des TN-O (Yellowknife)
Tour Centre Square, 5e étage
5022, 49e Rue
CP 8888
Yellowknife, T.N-O X1A 2R3