Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l'information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de 2020 à 2023.
Table des matières
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l'objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d'élaboration et de mise en œuvre d'une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable au Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
La SMDD de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants :
- Écologisation du gouvernement
- Mesures relatives aux changements climatiques
- Énergie propre
- Alimentation durable
- Collectivités sûres et en santé
Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent de l'information sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Objectif d'un gouvernement vert
RCAANC possède et entretient des immeubles, loue des locaux dans des infrastructures partout au pays, gère un parc de véhicules et achète des biens et des services afin de servir les Canadiens, les collectivités autochtones et les habitants du Nord canadien. Les activités pour un gouvernement vert de RCAANC sont intégrées à la gestion ministérielle du matériel et à la planification des investissements, et sont fournies en tant que service interne à l'appui pour tous les programmes ministériels.
Les engagements étant pris dans le cadre de l'objectif d'un gouvernement vert font la description des domaines sur lesquels RCAANC se concentre afin de continuer à réduire les effets environnementaux associés aux opérations matérielles et aux décisions d'approvisionnement du Ministère. Plus précisément, RCAANC prendra des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses bâtiments et de ses parcs de véhicules; pour détourner les déchets des sites d'enfouissement; pour entreprendre des projets de démonstration de technologies propres, et pour soutenir les pratiques d'approvisionnement écologique, qui comprennent la mise en œuvre d'une nouvelle directive ministérielle sur l'approvisionnement vert.
Au cours de l'année fiscale 2020-2021. RCAANC a priorisé l'élaboration et l'approbation de la politique ministérielle d'approvisionnement vert et de ses cibles. La réduction des émissions provenant des opérations ministérielles dans les territoires représente le plus grand défi et la priorité stratégique de RCAANC pour l'écologisation du gouvernement, principalement en raison de la faible disponibilité de sources d'énergie à faible émission de carbone dans le Nord et des défis inhérents à l'exploitation des installations dans des conditions arctiques éloignées. RCAANC loue des installations opérationnelles au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest et possède plusieurs installations opérationnelles au Nunavut, et la plupart des installations de détention de RCAANC au Nunavut devraient être transférées au gouvernement du Nunavut au cours des prochaines années. En effet, malgré que RCAANC achète des certificats d'énergies propres pour compenser aux émissions générées par l'électricité achetée pour alimenter les infrastructures ministérielles au Nunavut, il demeure difficile de réduire considérablement les émissions des installations de RCAANC, puisque toutes les infrastructures ministérielles dépendent actuellement de l'énergie créée par des carburants et combustibles.
Cet objectif reflète les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que les exigences en matière de rapports de la Politique d'achats verts.
Objectif pour un gouvernement vert : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone). | Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. |
Élaborer un plan à jour pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat afin de déterminer la voie la plus rentable pour la réalisation d'opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes au climat d'ici 2050. Cela comprend, entre autres, tirer parti des possibilités de simplification du portefeuille, partager les installations, maximiser l'efficacité énergétique et adopter des carburants à plus faible teneur en carbone. Au plus tard à compter de 2022, tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les constructions à des fins de location et les partenariats public-privé) devraient être construits avec zéro émissions nettes, à moins qu'une analyse de rentabilité n'indique une construction ayant zéro émissions nettes. |
Point de départ : Indicateurs de rendement : Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice actuel (2019-2020) = 2,2 kt d'éq. CO2 Cibles : RCAANC élaborera une stratégie pour le portefeuille sur les biens immobiliers de carbone zéro d'ici l'exercice 2021-2022. |
Indicateurs de rendement :
Résultats obtenus : RCAANC prend des mesures pour commencer à déclarer les émissions des installations générées par les activités ministérielles d'assainissement des sites contaminés au cours de l'exercice 2021-2022. *L'estimation des émissions des installations de RCAANC pour l'année de référence a été révisée pour supprimer la Station de recherche canadienne dans l'Extrême-Arctique |
Les actions qui réduisent la demande d'énergie ou le passage à des sources d'énergie à plus faible teneur en carbone conduiront à des réductions de GES provenant de l'exploitation des bâtiments. Objectifs de développement durable des Nations Unies associés : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure, et ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Dans le but d'améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. |
Collaboration interne pour cerner et faire progresser les possibilités de technologies propres, d'exploitation des bâtiments et de performance environnementale des bâtiments au cours de l'exercice 2020-2021. Établissement d'objectifs ministériels en matière d'achats écologiques afin de donner la priorité aux biens immobiliers à carbone zéro d'ici l'exercice 2020-2021. |
Résultats obtenus : |
Le fait de comprendre la gamme d'applications des technologies propres dans les opérations de construction et d'identifier quelle technologie propre est achetée par les ministères et à quelles fins auront les conséquences suivantes : cela sensibilisera aux possibilités de technologies propres dans l'environnement bâti; réduira les émissions de GES, et soutiendra une production et une consommation plus efficaces. Objectifs de développement durable des Nations Unies associés : ODD 11 : Villes et communautés durables et ODD 12 : Production et consommation responsables |
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| La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l'exercice 2019-2020 = 0,093 kt d'éq. CO2 Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice 2005-2006 : 35 465 (estimation) Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice 2019–20 : 39,790 Cibles : |
Indicateurs de rendement :
Résultats obtenus : *Les émissions ajustées du parc automobile de l'année de référence (2005-2006) ont été définies pour RCAANC en fonction des données historiques d'AINC et approuvées par le Centre pour un Gouvernement Vert |
La revue des flottes et le retrait des véhicules émetteurs de GES là où c'est logique peut réduire leurs émissions de GES. Objectifs de développement durable des Nations Unies associés : ODD 12 : Production et consommation responsables |
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| Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030. | RCAANC prendra des mesures pour réduire l'impact environnemental des déchets et montrera l'exemple grâce à des opérations sans carbone, résilientes et vertes. |
Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022. Mobiliser les employés pour des initiatives de récupération des déchets. Rendre compte de la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et des déchets générés en utilisant ENERGY STAR Portfolio Manager pour toutes les nouvelles locations de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour les espaces de plus de 500 mètres carrés. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Résultats obtenus : Le suivi et la divulgation des déchets pour les installations détenues et louées par le ministère par l'intermédiaire du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR seront traités en collaboration avec les intervenants au cours de l'exercice 2021-2022. L'adoption généralisée du télétravail pendant la pandémie a considérablement réduit le volume de déchets non dangereux générés dans les installations ministérielles au cours de l'exercice 2020-2021. |
Les actions réduisant la production de déchets opérationnels non-dangereux contribueront à réduire les émissions de type 3 pour ce qui est de la production, le transport et l'élimination des matériaux. En effet, faire en sorte que des déchets opérationnels non-dangereux ne se retrouvent pas dans des décharges réduit les émissions de gaz produites par les sites de décharge, ainsi que par le transport de déchets vers les décharges. La réutilisations des matériaux par le biais du recyclage réduit également les émissions produites par des activités d'extraction et de production de matières vierges. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030. | RCAANC prendra des mesures pour réduire l'impact environnemental des déchets et montrera l'exemple grâce à des opérations sans carbone, résilientes et vertes. |
Éliminer l'utilisation inutile des produits de plastique à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement. Élaborer des instruments politiques ministériels pour demander et soutenir l'élimination de l'utilisation inutile de produits de plastique à usage unique. Lors de l'achat de produits de plastique, RCAANC fera la promotion de l'achat de produits de plastique durables et la réduction des déchets d'emballage de plastique connexes. Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Résultats obtenus : Les résultats pour les indicateurs de performance sont prévus en 2021-2022. RCAANC a élaboré une nouvelle cible ministérielle d'approvisionnement écologique pour éliminer le plastique à usage unique au cours de l'exercice 2020-2021. La mise en œuvre de la cible est prévue pour l'exercice 2021-2022. RCAANC a élaboré des projets d'instruments de politique pour restreindre l'achat de plastique à usage unique, en se fondant sur les directives fournies par le Ministère des Pêches et des Océans. |
Les actions réduisant la production de déchets plastiques contribueront à réduire les émissions de type 3 pour ce qui est de la production, le transport et l'élimination des matériaux. En effet, faire en sorte que des déchets plastiques ne se retrouvent pas dans des décharges réduit les émissions de gaz produites par les sites de décharge, ainsi que par le transport de déchets vers les décharges. La réutilisations des matériaux par le biais du recyclage réduit également les émissions produites par des activités d'extraction et de production de matières vierges. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030). | RCAANC prendra des mesures pour réduire l'impact environnemental des déchets et montrera l'exemple grâce à des opérations sans carbone, résilientes et vertes. |
Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022. Établir des objectifs ministériels en matière d'achats écologiques pour exiger le détournement des déchets des projets de construction et de démolition. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Résultats obtenus : Le suivi des déchets générés par la construction et la démolition sera abordé en collaboration avec les parties prenantes au cours de l'exercice 2021-2022. |
Les actions réduisant la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 pour ce qui est de la production, le transport et l'élimination des matériaux. En effet, faire en sorte que des déchets de construction et de démolition ne se retrouvent pas dans des décharges réduit les émissions de gaz produites par les sites de décharge, ainsi que par le transport de déchets vers les décharges. La réutilisations des matériaux par le biais du recyclage réduit également les émissions produites par des activités d'extraction et de production de matières vierges. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de la surface occupée (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe. | Dans tous les nouveaux baux de locaux à bureaux et les renouvellements de bail pour des superficies de plus de 500 mètres carrés au pays, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide d'ENERGY STAR Portfolio Manager. | Pour tous les nouveaux contrats de location de bureaux à usage domestique et les renouvellements de contrats accordés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, lorsque les conditions du marché le permettent et qu'un environnement concurrentiel existe, la préférence sera donnée aux bâtiments ayant obtenu le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Résultats obtenus : RCAANC a développé une nouvelle cible ministériel d'approvisionnement écologique pour l'exercice 2020-2021. |
Avoir des bâtiments plus performants avec les scores les plus élevés minimisera généralement la consommation énergétique et, par conséquent, les émissions de GES de ces bâtiments dues au chauffage et l'électricité de ces bâtiments (lorsqu'applicable). Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Posséder un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : % des achats annuels de parc de véhicules administratifs qui sont des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides = 0 % (exercice 2019-2020) % de VZE dans la flotte administratifs = 0 % (exercice 2019-2020) Achats de véhicules de fonction hybrides ou zéro émission = 2 (exercice 2019-2020) Cibles : |
Indicateurs de rendement :
RCAANC a élaboré une cible ministérielle correspondante en matière d'approvisionnement écologique au cours de l'exercice 2020-2021. |
À mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés à la fin de leur cycle de vie par des véhicules à zéro émission et/ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion des parcs de véhicules sera constituée de véhicules à zéro émission. RCAANC fait face à des obstacles pratiques afin de pouvoir se conformer à cet objectif, car la plupart des véhicules ministériels doivent circuler dans des régions nordiques éloignées et extrêmement froides où le soutien au service pour les véhicules à zéro émission n'est pas facilement disponible. RCAANC met présentement à jour ses politiques et procédures ministérielles pour l'achat de parcs de véhicules afin d'exiger qu'il y ait l'établissement de tableaux de « bonnes dimensions » pour les véhicules neufs. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| D'ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises. | D'ici 2021, RCAANC prendra des mesures pour comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir des répercussions sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral partout au pays. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
En 2020-2021, le Ministère a réalisé une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques et à la vulnérabilité qui évalue les risques que les impacts physiques des changements climatiques posent pour l'atteinte des résultats ministériels. Une réponse des gestionnaires et des mesures d'atténuation seront élaborées. |
Prendre en compte la variabilité du climat et les changement climatiques dans dans l'élaboration de politiques, de programmes et dans les opérations est un des moyens les plus importants afin que le gouvernement s'adapte aux réalités d'un climat changeant. C'est également conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui visa à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décision. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 13 : Action climatique |
| D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment favorisant la résilience aux changements climatiques qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches Canada (CNRC). |
Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation. L'adaptation aux changements climatiques sera incluse dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation des projets de biens immobiliers ou des projets d'ouvrages techniques. La construction de bâtiments se fera conformément au code du CNRC. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Résultats obtenus : L'élaboration du portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat de RCAANC a été reportée à l'exercice 2021-2022. |
Le fait que l'adoption du code dans la construction de bâtiments ait été fait rapidement démontre le leadership fédéral par rapport aux bâtiments adaptés au climat. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
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| Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. | RCAANC achètera des certificats d'énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES produites par la consommation d'électricité du Ministère, à compter de l'exercice 2021-2022 |
Dans les régions où la production d'électricité est émettrice de carbone, les organisations produiront ou achèteront au minimum des mégawatts-heures d'électricité renouvelable équivalant à celle produite par la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site. Il existe une préférence, mais pas d'obligation, pour l'achat l'électricité dans la province ou le territoire où elle est consommée. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) dans l'année = 0 kWh/année Consommation d'électricité annuelle estimée provenant de sources d'énergie non propres en 2022 : 968 000 kWh/année* % d'électricité propre = 0 % Cibles : *Estimation basée sur les prévisions provinciales et territoriales concernant les réseaux de distribution d'électricité et les sources d'énergie en 2022. |
Résultats obtenus : RCAANC a commencé à élaborer des stratégies pour atteindre un objectif ministériel d'approvisionnement écologique visant à acheter de l'électricité entièrement propre d'ici 2022. |
L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les juridictions dont les sources de production sont émettrices. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 7 : Énergie abordable et propre |
| Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement | Réduire l'énergie grise et l'utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation. |
Spécification des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans la construction et les contrats de construction. Remplacement des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : *À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Résultats obtenus : Le pourcentage de grands projets de construction utilisant ces matériaux pour l'année fiscale 2021-2022 sera déterminé dans le cadre du Plan de portefeuille de propriétés immobilières carboneutres et résistantes aux changements climatiques du Ministère. |
L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone élargit le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela réduira les émissions de type 3 ainsi que d'autres impacts environnementaux nocifs. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement. |
Inclure des critères qui intègrent la réduction du carbone, les plastiques durables et des avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et services qui ont un grand impact sur l'environnement. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage commun. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations de rendement. Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'approvisionnement à usage commun en 2019-2020 : 100 % Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les marchés publics d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars en 2019-2020 : Non disponible Cibles :
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Indicateurs de rendement :
Résultats obtenus : Les cibles ministérielles en matière d'approvisionnement écologique ont été mises à jour pour s'aligner sur la Stratégie d'écologisation du gouvernement de 2020, et la mise en œuvre est prévue pour l'exercice 2021-2022. La production de rapports sur les cibles ministérielles d'approvisionnement écologique pour les biens et services commencera après la collecte de données en 2021-2022. |
L'approvisionnement vert prend en compte des considérations environnementales dans les décisions relatives au choix d'achats. Il est prévu que cela va avoir pour conséquence d'encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
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| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. |
Entreprendre ou commander des travaux de recherche et de développement pour des technologies propres innovantes. Aborder des besoins ministériels particuliers ou accroître l'efficacité opérationnelle en mettant à l'essai des innovations de pointe qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre. Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle au titre du Fonds pour un gouvernement vert. Créer des réserves ou des objectifs ministériels pour l'acquisition de biens et de services de technologies propres. Intégrer les évaluations du cycle de vie et les approches fondées sur les résultats dans les pratiques de passation de marchés afin de garantir que les approches innovantes sont prises en compte. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Résultats obtenus : Les projets ministériels de technologies propres concernant les installations seront également identifiés et signalés dans le prochain portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat de RCAANC d'ici l'exercice 2021-2022 |
Les actions de chacun des ministères qui encouragent, soutiennent ou achètent des technologies propres innovantes de pointe qui réduisent l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure |
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| L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires à l'appui des pratiques d'approvisionnement écologique. |
Points de départ : RCAANC a mis au point une formation actualisée pour les responsables des achats du Ministère sur la manière d'enregistrer les détails des achats écologiques dans le système d'information financière, dont la mise en place est actuellement prévue pour l'exercice 2020-2021. Indicateurs de rendement : Le pourcentage de spécialistes en approvisionnement qui ont suivi une formation ministérielle sur l'enregistrement des achats écologiques dans le système d'information financière doit faire l'objet d'un rapport à partir de l'exercice 2021-2022. Cibles : |
Indicateurs de rendement
Résultats obtenus : |
L'approvisionnement vert prend en compte des considérations environnementales dans les décisions relatives au choix d'achats. Il est prévu que cela va avoir pour conséquence d'encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
Contexte : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les programmes d'adaptation aux changements climatiques de RCAANC visent à permettre aux peuples autochtones et aux habitants du Nord canadien à continuer de jouer un rôle primordial dans la lutte contre les changements climatiques en participant aux politiques et aux programmes d'actions climatiques. Dirigés par la communauté, les projets de lutte contre les changements climatiques renforcent les capacités et les compétences des membres des communautés et créent des opportunités économiques. En 2020-2021, en raison de la pandémie mondiale, de nombreuses communautés autochtones n'ont pas été en mesure de lancer de nouveaux projets d'adaptation aux changements climatiques. Le financement a plutôt été redirigé entre les programmes et les régions. Il faut noter que les programmes ont également offert aux communautés qui avaient besoin de plus de temps pour terminer des projets retardés en raison de la pandémie une flexibilité supplémentaire relative aux délais alloués afin de terminer leurs projets.
Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | Fournir du soutien et du financement pour la résilience climatique. | Fournir des fonds aux collectivités des Premières Nations afin d'évaluer les risques liés aux changements climatiques, d'élaborer des plans d'adaptation et de dessiner des cartes des zones inondables. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
En 2020-2021, Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a investi 8.1 millions de dollars dans 48 projets pour un investissement total de 35 millions de dollars depuis 2016. Remarque : Environ 900 000 $ ont été réattribués à des projets autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) opérants dans le cadre de programmes de RCAANC relatifs aux changements climatiques. |
Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations soutient des projets communautaires qui permettent aux Premières Nations aux provinces de prendre des mesures contre les changements climatiques. Un financement de 9 000 000 $ est disponible chaque année pour soutenir une multitude de projets connexes, tels que : les évaluations de risques liés aux changements climatiques; l'intégration des risques liés aux changements climatiques dans les documents de planification communautaire; l'identification de mesures d'adaptation pour réduire les impacts du changement climatique; la collecte de Connaissances autochtones sur les connaissances communautaires et locales relatives aux événements et les tendances climatiques du passé; ainsi que la cartographie des plaines inondables pour évaluer les risques d'inondation actuels et futurs prévus pour les infrastructures communautaires. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
| Fournir des fonds aux collectivités nordiques et autochtones pour évaluer les risques liés aux changements climatiques, élaborer des plans d'adaptation et mettre en œuvre des mesures d'adaptation. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
En 2020-2021, Le programme se préparer aux changements climatiques dans le Nord a investi 9 millions de dollars dans 118 projets pour un investissement total de plus de 39 millions de dollars depuis 2016. |
Le programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » soutient des projets menés par la communauté qui permettent aux communautés du nord du Canada, incluant les collectivités autochtones, de prendre des mesures contre les changements climatiques. 8 800 000 $ sont disponibles chaque année pour soutenir des projets liés aux changements climatiques tels que : les évaluations de risques liés aux changements climatiques; l'élaboration de cartes pour localiser les zones de danger et de plans d'adaptation; ainsi que l'élaboration d'options d'adaptation et la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
||
| Fournir des fonds pour aider les peuples autochtones à surveiller les changements climatiques et environnementaux dans leurs collectivités/terres traditionnelles. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
En 2020-2021, Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a investi plus de 6 millions de dollars dans 56 projets pour un investissement total de 21 millions de dollars depuis 2017. |
Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones aide les peuples autochtones à surveiller les impacts du climat et du changement climatique à des fins de prise décisionnelle en utilisant à la fois les connaissances autochtones et la science. Chaque année, 6 000 000 $ sont alloués pour soutenir des projets tels que : la formation et l'embauche de membres de la communauté; l'élaboration de plans de surveillance; la surveillance des indicateurs climatiques clés; l'évaluation et la gestion des données; la communication des résultats; ainsi que le réseautage et l'engagement communautaire. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
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| Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques. | Soutenir le renforcement des capacités et la mobilisation et appuyer les tables bilatérales fondées sur les distinctions du Cadre pancanadien avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
En 2020-2021, Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique a investi 5 millions de dollars dans 20 projets pour un investissement total de 19,5 millions de dollars depuis 2017. |
Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique renforce les capacités des organisations autochtones nationales et régionales en fournissant un financement pour des postes autochtones sur le changement climatique, ainsi qu'en organisant des événements sur le changement climatique et des séances d'engagement telles que les tables du PCF. Le renforcement des capacités en matière de changement climatique dans les organisations autochtones permet aux peuples autochtones de jouer un rôle de leadership dans les actions sur le changement climatique au sein de leurs collectivités et régions. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
Contexte : Énergie propre
Le programme ARDEC Nord de RCAANC vise à permettre aux peuples autochtones et aux habitants du Nord à continuer d'assumer un rôle central dans lutte contre les changements climatiques en participant aux politiques et aux programmes relatifs à l'action climatique. Dirigés par la communauté, ces projets enrichissent la capacité et les compétences des communautés et créent des opportunités économiques. Le programme aide les collectivités, les gouvernements et les organisations du Nord canadien à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Ceux-ci réduisent la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage. En vertu du Plan climatique renforcé du Canada, le Canada s'est engagé à investir 300 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de faire progresser l'engagement gouvernemental à ce que les collectivités rurales, éloignées et autochtones étant présentement dépendantes aux énergies fossiles aient les ressources pour être alimentées par une énergie propre et fiable d'ici 2030. En 2020-2021, RCAANC, Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada ont travaillé ensemble afin de s'assurer que ce financement soit versé de manière simplifiée et afin d'améliorer l'accès au soutien et à l'expertise du gouvernement fédéral; pour que celui-ci s'harmonise mieux avec les priorités tel qu'identifiées par les Peuples autochtones.
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D'ici à 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l'objectif étant de 100 % à long terme. | Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires sur les infrastructures d'énergie propre | Aider les collectivités, les gouvernements et les organisations du Nord à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique qui réduisent la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Il est estimé qu'une réduction de plus de 1,1 million de litres de diesel et de plus de 3 200 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre résultera de l'investissements de 4 400 400$ du programme ARDEC Nord. En 2020-2021, ce programme investira dans 35 différents projets, totalisant 122 projets depuis le début du programme. |
Le programme d'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) vise à réduire la dépendance au carburant diesel pour le chauffage et l'électricité chez les communautés nordiques. En finançant des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique, le programme réduira l'utilisation du diesel, contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES. Plus de 30 projets reçoivent 3 750 000 $ de financement annuellement. Ces projets se concentrent sur des technologies propres éprouvées telles que : l'énergie solaire, l'énergie éolien, le stockage d'énergie, l'hydroélectricité, le chauffage à la biomasse, ainsi que la récupération de chaleur résiduelle et LED. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 7 : Énergie abordable et propre |
Contexte : Alimentation durable
Nutrition Nord Canada (NNC) offre aux habitants du Nord canadien vivant dans des collectivités isolées un accès accru aux aliments traditionnels et achetés en magasin. Le Programme améliore l'accès et rend plus abordable des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels grâce à une subvention au détail qui réduit leur coût, ce qui ne serait autrement pas possible sans le Programme. En reconnaissance de l'importance de la récolte pour les systèmes alimentaires nordiques durables, la subvention de soutien aux agriculteurs offre un soutien financier aux agriculteurs et aux activités de partage de nourriture dans les collectivités y étant admissibles. La nouvelle composante de cette subvention permet de financer toutes les activités relatives à la tradition de récolte, de collecte des aliments, à la préparation et à la conservation des aliments, ainsi que des activités de formation pour les jeunes. La subvention soutient également la capacité d'innovation des habitants du Nord canadien afin d'adapter et maintenir leurs propres systèmes alimentaires, leurs traditions et le partage des connaissances intergénérationnelles relative à la récolte, ce qui permet de promouvoir la durabilité et la résilience à long terme.
Au-deçà des facteurs d'isolement, la pandémie de COVID-19 a provoqué des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement qui ont causés de sérieux défis relatifs à l'accès aux aliments dans le Nord canadien. Cette situation a également accru le besoin de soutenir des systèmes alimentaires locaux et durables. En réponse à cela, le programme a élargi sa liste de subventions et augmenté les taux de subvention afin d'assurer aux familles un accès continu aux aliments et un prix abordable des articles nutritifs et essentiels dans leurs communautés, en particulier pendant les fermetures et les périodes de restriction des déplacements. Le lancement du HSG a coïncidé avec le début de la pandémie et, bien que certains résultats aient été retardés lorsque les priorités de financement furent redéfinies dû à la pandémie, les bénéficiaires du HSG et les partenaires du programme ont noté une augmentation des activités de chasse et de récolte dans les communautés éligibles à la subvention, ainsi que des activités de partage de récolte au bénéfice des membres vulnérables des communautés, qui ne pourraient pas autrement effectuer des activités de récolte par eux-mêmes. NNC continue de créer de nouveaux programmes afin de mieux faire face au problème d'insécurité alimentaire, de façon à viser l'autosuffisance des communautés isolées, afin de réduire la dépendance aux marchés alimentaires originaires des régions canadiennes au sud du 60e parallèle et afin de faire la promotion de solutions produites dans le Nord canadien.
L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants à l'échelle mondiale dans l'intérêt de tous les Canadiens
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Alimentation durable | Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un tarif subventionné. |
Points de départ : 0 % (2010-2011) Indicateurs de rendement : Cibles : |
100 % de la conformité/vérification 2020-2021 achevées au cours de l'année fiscale 2021-2022. Les vérifications effectuées en 2020/2021 ont toutes indiqué que les subventions sont transmises aux consommateurs et que les marges de profit sont conformes aux normes de l'industrie. |
Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement fédéral qui encourage les aliments durables et supporte les systèmes de sécurité alimentaire pour les habitants du nord du Canada. En plus d'œuvrer afin d'améliorer l'accès à la nutrition et à des aliments sains, NNC s'attaque aux problèmes de sécurité alimentaire au moyen de politiques faisant la promotion des aliments sains et durables ainsi que des systèmes de sécurité alimentaire dans le Nord. Ceux-ci sont composés de 3 éléments majeurs devant être traités ensemble : 1) la disponibilité d'aliments abordables au marché, 2) la présence d'aliments locaux/traditionnels et 3) la présence d'aliments produits localement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
|
| Fournir une contribution pour les produits de base (denrées non périssables et autres articles non alimentaires/essentiels) expédiés par transport de surface. |
Points de départ : 20 458 417 kg en 2010-2011 Indicateurs de rendement : Cibles : |
Le poids des aliments subventionnés en 2020-2021 totalisait 39 917 427 kg, soit 388 kg/personne. Le poids total de l'alimentation subventionnée n'a cessé d'augmenter depuis 2011. |
La subvention alimentaire de NNC contribue à améliorer la disponibilité et l'accès à des aliments nutritifs pour les résidents du Nord, ce qui contribue à une alimentation saine et à des choix alimentaires sains. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
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| Les choix nutritionnels et la santé des collectivités isolées du Nord sont renforcés. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Le coût du Panier de provisions nordique révisé en 2020-2021 est 419,11 $. Objectif atteint |
NNC continue de subventionner les aliments du marché tout en complétant le système alimentaire avec des aliments traditionnels afin d'améliorer les systèmes alimentaires et les aliments durables dans le Nord. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
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| Assurer la prestation de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs dans les collectivités admissibles, afin que celles-ci puissent s'équiper pour la récolte d'aliments locaux en soutien aux activités de partage des aliments. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : Cibles 2 : 100 % des organisations chargées des revendications territoriales et des entités autonomes reçoivent la subvention d'ici mars 2020 |
100 % des communautés éligible à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs ont eu accès aux soutiens à la récolte. Résultat (1) : En 2020-2021, NNC a signé des accords avec 19 bénéficiaires représentant les 108 communautés éligibles dans le cadre de la Subvention de soutien aux pêcheurs, ajoutant 2 accords supplémentaires au-delà de mars 2020. Les 108 collectivités admissibles ont toutes bénéficié d'un accès à des soutiens à la récolte. À date, le la Subvention de soutien aux pêcheurs a soutenu plus de 3700 chasseurs-cueilleurs. Résultat (2) : 100 % des organisations de revendication territoriale et des entités autonomes ont reçu leurs accords de subvention d'ici Mars 2020. |
La récolte et le partage des aliments traditionnels dans les collectivités isolées sont renforcés. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
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Contexte : Collectivités sécuritaires et saines
En 2020-2021, le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (PRNAM) a été mis sur pied au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest afin d'assurer la gestion à long terme des 8 plus grands projets de remise en état des mines du Ministère. L'année fiscale 2020-2021 a également marqué la première année du Plan d'action renouvelé pour les sites contaminés fédéraux (phase IV, 2020-2025). Dans ce contexte, le Ministère a continué d'effectuer la gestion des sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord. Cela comprit des activités d'entretien, de planification, d'assainissement et de surveillance.
En 2020-2021, le Programme sur les contaminants du Nord (PCN) a continué de permettre aux habitants du Nord canadien et à des scientifiques de participer à la recherche et la surveillance des polluants transfrontaliers à longue distance dans l'environnement nordique et arctique, incluant sa faune et ses gens. Ce programme a aussi permis d'établir des niveaux de référence de pollution microplastique dans l'environnement et la faune et ce, malgré les limitations de voyages, d'expédition et d'analyses dûes à la fermeture de laboratoires en raison de COVID-19. Les 50 projets de recherche, de surveillance et de surveillance communautaire du PCN ont été affectées par la pandémie de manière inégale; certains ont procédé de manière modifiée, d'autres ont suspendu leurs opérations, ou encore les ont complètement annulées. Cependant, la majorité des ensembles de données de surveillance à long terme ont été ou encore seront maintenus au fur et à mesure que des activités scientifiques et logistiques plus régulières reprendront.
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif Collectivités sûres et en santé | Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. |
Lancer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour gérer 8 mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Gérer le portefeuille de sites contaminés du Ministère dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles |
En 2020-2021, 89 % des 79 sites contaminés désignés prioritaires ont étaient activement gérés par le Programme des sites contaminés du Nord |
La gestion des sites contaminés permettra au Ministère de réduire ou d'éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Fournir des renseignements pour éclairer les mesures et la prise de décisions. | Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidents et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
2020-2021 : 52 % Les données, rapports et publications générés par le Programme des sites contaminés du Nord et les projets qu'il soutient sont accessibles au public via : le catalogue de données polaires (métadonnées et données); la base de données des publications du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord au sein du Système d'information scientifique et technologique de l'Arctique (littérature examinée par les pairs et grise); et le site Web du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sur science.gc.ca (Synopsis des rapports de recherche, rapports d'évaluation des contaminants de l'Arctique canadien, appels de propositions, résumés de projets, etc.). Les résultats atteints en 2020-2021 ont été affectés par des retards dans la production du rapport annuel Synopsis des rapports de recherche et la publication annuelle des résumés de projets sur le site Web du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord |
Les données générées par le PCN sont utilisées afin d'évaluer l'écosystème et la santé humaine. Les résultats de ces évaluations sont utilisées dans l'élaboration de politiques, ce qui a pour conséquence la mise en place de mesures afin d'éliminer les contaminants provenant de sources lointaines. Plus précisément, ces informations soutiennent la prise de décisions et les actions faites par les autorités sanitaires du nord du Canada et dans le cadre des processus du Conseil de l'Arctique, de la Convention de Minamata sur le mercure et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
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| Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives. | Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidents et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
2020-2021 : 80 % Malgré les restrictions COVID-19 sur les voyages et d'autres logistiques telles que l'expédition, la majorité des projets qui génère des données à long terme en ce qui concerne les contaminants dans l'air et l'eau de mer (15), les poissons (11), la faune (13) et les populations humaines (1), ont réussi à collecter des échantillons. Ces collections ont étaient réussites étaient grâce aux partenariats solides et au partage des capacités qui ont été établis dans les communautés à proximité des emplacements surveillés annuellement. Les projets les plus affectés ont rencontrer des difficultés sur le plan logistique, comme les projets basés sur des navires. Les restrictions liées à la COVID-19 ont également entraîné la fermeture de laboratoires à travers le Canada, ce qui a retardé l'expédition et les analyses pour la majorité des projets. L'arriéré des travaux d'analyse devrait être éliminé tout au long de 2021-2022. |
Le PCN joue un rôle particulièrement important dans la production d'informations scientifiques sur les contaminants dans l'Arctique. Les résultats de la recherche du PCN contribuent à l'élaboration de programmes mondiaux de recherche et de surveillance à long terme des polluants. Le PCN et ses chercheurs ont une approche interdisciplinaire; dans le cadre de leur travail, ils incluent les sciences naturelles, les sciences sociales ainsi que la surveillance communautaire et les connaissances autochtones. Le PCN entretient des liens avec d'autres programmes scientifiques canadiens sur l'Arctique (par ex., ArcticNet et Polar Knowledge Canada) afin de promouvoir la coordination et la coopération. Le PCN travaille avec les régions du nord du Canada par l'intermédiaire de 5 comités régionaux sur les contaminants et de 4 conseillers en recherche inuits afin de diriger et de participer aux initiatives de recherche et de communication financées par le PCN. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
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| Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière. | Continuer, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, à fournir des données, de l'information, un leadership et une expertise pour appuyer des initiatives internationales sous les auspices du Conseil de l'Arctique (p. ex. le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), conformément à des ententes internationales et à leur évaluation de l'efficacité (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure) et dans le cadre d'autres initiatives visant la réduction et l'élimination, dans la mesure du possible, des contaminants transfrontaliers qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire du Nord, y compris dans les aliments traditionnels. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
2020-2021 : 96 % La grande majorité des projets financés dans le cadre des sous-programmes Santé humaine, Surveillance et recherche communautaires et Surveillance et recherche environnementales produisent des données et des renseignements qui s'appliquent aux initiatives nationales ou internationales sur les contaminants, y compris des évaluations telles que les Rapports sur l'évaluation des Contaminants dans l'Arctique canadien, comme ainsi que ceux du Programme du Conseil de l'Arctique « Arctic Monitoring and Assessment Programme (AMAP) ». En 2021, l'AMAP a publié des rapports sur le mercure, la santé humaine, les organismes polluants persistants, le changement climatique et la pollution plastique, chacun s'appuyant sur des données et des informations provenant de projets du Programme de lutte contre les contaminants du Nord. Ces données et informations sont également utilisées dans le cadre de processus en vertu de la Convention de Stockholm, par ex. l'évaluation des polluants candidats et la Convention de Minamata sur le mercure. |
Le PCN contribue aux accords et évaluations internationaux liés aux contaminants en fournissant des données scientifique. Cela permet ainsi au Canada de se positionner comme chef de file international de la science arctique. Les données générées par le PCN sont utilisées afin d'évaluer l'écosystème et la santé humaine. Les résultats de ces évaluations sont utilisées dans l'élaboration de politiques, ce qui a pour conséquence la mise en place de mesures afin d'éliminer les contaminants provenant de sources lointaines. Plus précisément, ces informations soutiennent la prise de décisions et les actions faites par les autorités sanitaires du nord du Canada et dans le cadre des processus du Conseil de l'Arctique, de la Convention de Minamata sur le mercure et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
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| Collectivités sûres et en santé | Cerner les besoins scientifiques prioritaires pour améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques et des microplastiques dans les écosystèmes de l'Arctique et du Nord et établir des références pour la surveillance à long terme des tendances, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, qui contribueront à mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, l'élaboration des politiques sera mieux éclairée et la capacité de suivre l'efficacité des mesures prises sera améliorée |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Nombre d'ensembles de données : 10 compartiments, 15 ensembles de données individuels ou plus Un soutien aux projets liés aux plastiques a été fourni à 17 projets de surveillance environnementale et de recherche, 3 projets de surveillance et de recherche communautaires, ainsi qu'à 5 comités régionaux sur les contaminants et conseillers en recherche Inuits dans 4 régions Inuits. Ces projets établiront des bases de référence pour la surveillance à long terme dans les 10 compartiments environnementaux suivants : poissons d'eau douce, poissons marins, oiseaux de mer (fulmar boréal, guillemot de Brünnich, eider à duvet, mouette tridactyle), air, neige, glace, eau douce, eau de mer, sédiments et mammifères (béluga, ours polaire, phoque annelé). La recherche fera progresser l'élaboration de protocoles/d'approches standard pour surveiller les plastiques dans le Nord, explorera les problèmes potentiels de santé de la faune liés à l'exposition au plastique et identifiera les points chauds, les sources et les voies de pollution plastique spécifiques au Nord. La pandémie coronavirus a entraîné une perturbation importante et un ralentissement des travaux scientifiques, en particulier dans le Nord, provoquant le report de nombreux projets et des financements excédentaires en 2020-2021. |
La pollution par les plastiques et les microplastiques est présente même dans les environnements les plus reculés, ce qui en fait une préoccupation mondiale. Cependant, il existe actuellement très peu de données sur cette pollution relative à l'Arctique. Le PCN a identifié les besoins scientifiques prioritaires pour améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques dans la faune et les environnements atmosphériques, terrestres, d'eau douce et marins de l'Arctique et du nord du Canada. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques en approfondissant notre compréhension de la façon dont les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, elle éclairera mieux l'élaboration des politiques et améliorera la capacité d'évaluer l'efficacité des mesures étant prises. Objectifs de développement durable des Nations Unies associés : ODD 12 : Production et consommation responsables et ODD 14 : La vie sous l'eau |
4. Intégrer le développement durable
Dans le cadre des efforts déployés par RCAANC pour contribuer à la SFDD du Canada, le Ministère s'est donné des objectifs et des cibles et il a établi des mesures à prendre pour appuyer les priorités de développement durable ayant été établies aux niveaux national et international. Une partie de cet effort comprend la prise en compte par RCAANC du développement durable et des risques environnementaux dans l'élaboration des politiques, des programmes, des plans et des rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes au plan ministériel et seront harmonisés avec le prochain rapport sur les résultats ministériels et les profils d'information des programmes.
RCAANC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Ministère continuera de veiller à ce que toutes les propositions qui lui sont soumises pour approbation comprennent une analyse préliminaire et, si nécessaire, une EES. Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
À l'heure actuelle, RCAANC fournit aux responsables de propositions des conseils sur l'application du processus d'EES et sur les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et d'autres efforts sont déployés pour renforcer et améliorer cette fonction au sein du Ministère, afin de contribuer au succès de la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023. Pour RCAANC, le terme proposition s'entend d'un mémoire au Cabinet, d'une présentation au Conseil du Trésor, d'une proposition de réglementation, des mémoires au ministre aux fins d'approbation et de tout autre document stratégique visant à obtenir l'approbation du ministre ou du Cabinet.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de RCAANC sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée (voir Développement durable). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l'environnement, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été prises en considération pendant l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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