Stratégie ministérielle de développement durable

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable devant le Parlement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) appuie l'établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Section 2 : Développement durable au sein de RCAANC

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de RCAANC de 2020 à 2023 décrit les mesures prises par le Ministère pour appuyer l'atteinte des objectifs suivants de la SFDD :

Section 3 : Plans ministériels par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

3.1 Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Le présent objectif décrit les engagements de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d'achats écologiques.

3.1.1 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral par rapport aux niveaux de 2005 de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Élaborer un plan à jour pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat afin de déterminer la voie la plus rentable pour la réalisation d'opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes au climat d'ici 2050. Cela comprend, entre autres, tirer parti des possibilités de simplification du portefeuille, partager les installations, maximiser l'efficacité énergétique et adopter des carburants à plus faible teneur en carbone.
  • Au plus tard à compter de 2022, tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les constructions à des fins de location et les partenariats public-privé) devraient être construits avec zéro émissions nettes, à moins qu'une analyse de rentabilité n'indique une construction ayant zéro émissions nettes.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en place des procédures afin de gérer l'exploitation des bâtiments, et tireront parti des programmes visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Collaboration interne pour cerner et faire progresser les possibilités de technologies propres, d'exploitation des bâtiments et de performance environnementale des bâtiments au cours de l'exercice 2020-2021.
  • Établissement d'objectifs ministériels en matière d'achats écologiques afin de donner la priorité aux biens immobiliers à carbone zéro d'ici l'exercice 2020-2021.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Comprendre la gamme d'applications des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments et déterminer les technologies propres achetées par les ministères et le but dans lequel elles ont été achetées permettra de sensibiliser aux possibilités offertes par les technologies propres dans l'environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et de favoriser une production et une consommation plus efficaces.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 11 (Villes et communautés durables) et à l'ODD 12 (Consommation et production responsables).
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
RCAANC a commencé à suivre les émissions des installations au cours de l'exercice 2017-2018, et les émissions de GES des installations de RCAANC pour l'exercice 2005-2006 sont estimées conformément aux lignes directrices du Centre pour un gouvernement vert. Les émissions de GES des installations de RCAANC ont augmenté entre 2017-2018 et 2019-2020 en raison de la mise en service de la nouvelle Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay et d'une nouvelle garderie à Iqaluit en 19. RCAANC a adopté des cibles ministérielles d'approvisionnement écologique afin de s'assurer que les nouvelles constructions et les rénovations importantes ont un carbone zéro. Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) : = 1,7 kt d'éq. CO2

Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice actuel (2019-2020) = 2,2 kt d'éq. CO2
Conformément à la Stratégie d'écologisation du gouvernement mise à jour en 2020, RCAANC réduira les émissions de GES des installations de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. Afin de poursuivre sur sa lancée de réduction des émissions, RCAANC tentera de réduire les émissions de 10 % de plus tous les 5 ans à partir de 2025.

RCAANC élaborera une stratégie pour le portefeuille sur les biens immobiliers de carbone zéro d'ici l'exercice 2021-2022.
Services internes

Mesures contribuant à la SFDD :

  • La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.
  • Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
RCAANC a commencé à rendre compte des émissions de GES de son parc de véhicules indépendamment de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC) au cours de l'exercice 2018-2019, et AINC a commencé à suivre les émissions de GES de son parc de véhicules au cours de l'exercice 2005-2006. Les émissions de GES du parc de véhicules de RCAANC pour l'exercice 2005-2006 sont estimées conformément aux lignes directrices du Centre pour un gouvernement vert. Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2005-2006 (année de référence rajustée) : = 0,083 kt d'éq. CO2 (estimation)

Émissions de GES du parc de véhicules au cours de l'exercice 2019-2020 = 0,093 kt d'éq. CO2

Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) au cours de l'exercice 2005-2006 : 35 465 (estimation)

Consommation globale de carburant (équivalent en litres d'essence) pour l'exercice 2019-2020 : 39 790
RCAANC réduira les émissions de GES du parc de véhicules de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. Afin de poursuivre sur sa lancée de réduction des émissions, RCAANC tentera de réduire les émissions de 10 % de plus tous les 5 ans à partir de 2025. Services internes

3.1.2 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (selon le poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • RCAANC prendra des mesures pour déduire les répercussions environnementales des déchets et donnera l'exemple à l'aide de ses opérations résilientes, écologiques et à carbone zéro.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022.
  • Mobiliser les employés pour des initiatives de récupération des déchets.
  • Rendre compte de la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et des déchets générés en utilisant ENERGY STAR Portfolio Manager pour toutes les nouvelles locations de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour les espaces de plus de 500 mètres carrés.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en faisant la promotion d'une gestion durable des déchets.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Les données de référence de RCAANC pour les déchets opérationnels non dangereux sont en cours d'élaboration et devraient être publiées d'ici l'exercice 2021-2022.* (En cours d'élaboration) RCAANC commencera à rendre compte des indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :
  • Masse des déchets opérationnels non dangereux produits dans l'année = [X] tonnes/année
  • Masse de déchets opérationnels non dangereux détournés dans l'année = [Y] tonnes/année
  • Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés = [Y/X] %
RCAANC établira des cibles graduelles d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes Organisation des affaires du Nord
*À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022.

3.1.3 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • RCAANC prendra des mesures pour déduire les répercussions environnementales des déchets et donnera l'exemple à l'aide de ses opérations résilientes, écologiques et à carbone zéro.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Éliminer l'utilisation inutile des produits de plastique à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement.
  • Élaborer des instruments politiques ministériels pour demander et soutenir l'élimination de l'utilisation inutile de produits de plastique à usage unique.
  • Lors de l'achat de produits de plastique, RCAANC fera la promotion de l'achat de produits de plastique durables et la réduction des déchets d'emballage de plastique connexes.
  • Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Réduire la production de déchets de plastique contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant la production de déchets plastiques.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Les données de référence de RCAANC sur la récupération des produits de plastique à usage unique sont en cours d'élaboration et devraient être publiées d'ici l'exercice 2021-2022.* (En cours d'élaboration) RCAANC établira des niveaux de référence pour les indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :
  • Masse des déchets de plastique produits dans l'année =  [X] tonnes/année
  • Masse des déchets de plastique détournés dans l'année = [Y] tonnes/année
  • Pourcentage (%) de déchets de plastique détournés = [Y/X] %
RCAANC établira des cibles graduelles d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes
*À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022.

3.1.4 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Détourner des sites d'enfouissement au moins 90 % (selon le poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030).

Mesures contribuant à la SFDD :

  • RCAANC prendra des mesures pour déduire les répercussions environnementales des déchets et donnera l'exemple à l'aide de ses opérations résilientes, écologiques et à carbone zéro.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022.
  • Établir des objectifs ministériels en matière d'achats écologiques pour exiger le détournement des déchets des projets de construction et de démolition.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Réduire la production de déchets de construction et de démolition contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant les déchets acheminés aux sites d'enfouissement dans le cadre de projets de construction et de démolition.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Les données de référence de RCAANC sur les déchets de construction et de démolition des ministères sont en cours d'élaboration et devraient être publiées d'ici l'exercice 2021-2022.* RCAANC a adopté cette cible à titre de cible ministérielle d'approvisionnement écologique. Les projets de construction feront l'objet d'un contrôle afin d'assurer leur conformité par l'entremise du plan d'investissement. (En cours d'élaboration) RCAANC commencera à rendre compte des indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :
  • Masse des déchets de construction et de démolition produits dans l'année = [X] tonnes/année
  • Masse des déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes/année
  • Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %
RCAANC établira des cibles graduelles d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes
*À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022.

3.1.5 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l'espace occupé (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Dans tous les nouveaux baux de locaux à bureaux et les renouvellements de bail pour des superficies de plus de 500 mètres carrés au pays, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide d'ENERGY STAR Portfolio Manager.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Pour tous les nouveaux contrats de location de bureaux à usage domestique et les renouvellements de contrats accordés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, lorsque les conditions du marché le permettent et qu'un environnement concurrentiel existe, la préférence sera donnée aux bâtiments ayant obtenu le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Les bâtiments les plus performants et les mieux notés réduisent généralement la consommation d'énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage et de l'électricité (le cas échéant).
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant la consommation d'énergie et en stimulant la demande d'espaces de bureaux carboneutres.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
RCAANC loue des biens immobiliers à Cambridge Bay, au Nunavut, pour soutenir la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, et ces baux devraient être transférés à Savoir polaire Canada d'ici l'exercice 2020-2021. Toutes les autres installations utilisées par RCAANC à des fins opérationnelles appartiennent au Ministère ou sont fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).* RCAANC a adopté cette cible à titre de cible ministérielle d'approvisionnement écologique. RCAANC commencera à rendre compte des indicateurs suivants d'ici l'exercice 2021-2022 :
  • % des transactions de location de bureaux à usage domestique qui sont carboneutres
  • % de baux de bureaux à usage domestique et de renouvellements de baux attribués ayant le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager le plus élevé
  • Score moyen d'ENERGY STAR Portfolio Manager pour les nouveaux baux de bureaux à usage domestique et les renouvellements de baux
RCAANC établira des cibles graduelles d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes
*À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022.

3.1.6 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.
  • Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Comme les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission, ou que la taille de la flotte est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera constituée de véhicules à zéro émission.
  • RCAANC se heurte à des obstacles nuisant à l'atteinte de cet objectif, car la majorité des véhicules du Ministère doivent circuler dans des régions nordiques éloignées et extrêmement froides, où il est difficile d'obtenir du service pour les véhicules à zéro émission. RCAANC met à jour ses politiques et procédures ministérielles pour l'achat de parcs de véhicules afin d'exiger la réalisation de tableaux de « dimensionnement » pour les nouveaux véhicules.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en favorisant l'acquisition et l'exploitation de véhicules à zéro émission.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
% de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules administratif = 0 % (exercice 2018-2019). RCAANC se heurte à des obstacles en ce qui concerne le déploiement de véhicules à zéro émission ou hybrides, car le Ministère dépend énormément des camionnettes et des véhicules utilitaires sport pour appuyer le travail sur le terrain dans les endroits éloignés, tels que l'assainissement des sites contaminés dans les territoires. RCAANC a adopté cette cible à titre de cible ministérielle d'approvisionnement écologique. Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratif = 46 (exercice 2019-2020)

% des achats annuels de parc de véhicules administratifs qui sont des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides = 0 % (exercice 2019-2020)

% de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules administratifs = 0 % (exercice 2019-2020)

Achats de véhicules de fonction hybrides ou à émission zéro = 2 (exercice 2019-2020)
D'ici l'exercice 2021-2022, RCAANC établira des cibles graduelles afin d'atteindre la cible de la SFDD, qui consiste à avoir 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. Services internes

3.1.7 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : D'ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • D'ici 2021, RCAANC prendra des mesures pour comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir des répercussions sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral partout au pays.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, programmes et opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat. Ce moyen est conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) en rendant obligatoires la prise en compte des risques climatiques et l'élaboration de plans et de mesures d'atténuation correspondants.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
RCAANC a réalisé un travail considérable à ce jour sur l'évaluation des répercussions des changements climatiques pour les activités de programme du Ministère et les intervenants du Nord. L'évaluation des risques liés aux changements climatiques pour les biens dont le Ministère a la garde doit encore être achevée. Les évaluations initiales menées en 2020-2021 ont évalué la sévérité et la probabilité des risques climatiques pour le matériel et les biens immobiliers du Ministère, ainsi que les répercussions éventuelles sur la prestation des programmes ministériels. (En cours d'élaboration) Achèvement en mars 2022 Services internes

Organisation des affaires du Nord

Mesures contribuant à la SFDD :

  • D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment favorisant la résilience aux changements climatiques qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches Canada (CNRC).

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation.
  • L'adaptation aux changements climatiques sera incluse dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation des projets de biens immobiliers ou des projets d'ouvrages techniques.
  • La construction de bâtiments se fera conformément au code du CNRC.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • L'adoption rapide du code dans la construction des bâtiments témoigne du rôle de leadership exercé par le gouvernement fédéral en matière de bâtiments favorisant la résilience aux changements climatiques.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 11 (Villes et communautés durables) en veillant à ce que les projets immobiliers continuent de favoriser la résilience aux répercussions et aux risques liés aux changements climatiques qui ont été relevés.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat de RCAANC devrait être élaboré au cours de l'exercice 2020-2021. Ce cadre rendra obligatoire l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans tous les projets immobiliers.* (En cours d'élaboration) RCAANC indiquera le pourcentage de bâtiments construits au cours de l'année de référence qui sont conformes aux codes du bâtiment favorisant la résilience aux changements climatiques du CNRC, à partir de l'exercice 2020-2021. RCAANC exigera que tous les grands projets ministériels de biens immobiliers atteignent cette cible d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes
*À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022.

3.1.8 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • RCAANC achètera des certificats d'énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES produites par la consommation d'électricité du Ministère, à compter de l'exercice 2021-2022.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Dans les régions où la production d'électricité est émettrice de carbone, les organisations produiront ou achèteront au minimum des mégawatts-heures d'électricité renouvelable équivalant à celle produite par la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.
  • Il existe une préférence, mais pas d'obligation, pour l'achat l'électricité dans la province ou le territoire où elle est consommée.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où se trouvent des sources de production émettrices.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 7 (Énergie propre et d'un coût abordable) en stimulant la demande d'électricité propre dans les régions où se trouvent des installations opérationnelles gérées par RCAANC.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
RCAANC n'achète de l'électricité que pour les installations opérationnelles du Ministère situées au Nunavut. L'électricité pour toutes les autres installations du Ministère est fournie par SPAC. RCAANC et SPAC ont officiellement convenu d'acheter des certificats d'énergie renouvelable pour compenser les émissions de GES produites par la consommation d'électricité des installations de RCAANC, à compter de l'exercice 2021-2022. Consommation d'électricité en 2020-2021 = 1 489 552 kWh/année

Consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) dans l'année = 0 kWh/année

Consommation d'électricité annuelle estimée provenant de sources d'énergie non propres en 2022 : 968 000 kWh/année*

% d'électricité propre = 0 %
RCAANC achètera des certificats d'énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES produites par la consommation d'électricité du Ministère, à compter de l'exercice 2021-2022. Services internes
*Estimation basée sur les prévisions provinciales et territoriales concernant les réseaux de distribution d'électricité et les sources d'énergie en 2022.

3.1.9 Écologisation du gouvernement – Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Réduire l'énergie grise et l'utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Spécification des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans la construction et les contrats de construction.
  • Remplacement des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque élargit le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de niveau 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en réduisant les émissions résultant des projets de construction et de rénovation.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat de RCAANC devrait être élaboré au cours de l'exercice 2020-2021. Ce portefeuille rendra obligatoire l'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque et l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans tous les projets immobiliers.* (En cours d'élaboration) RCAANC commencera à rendre compte de l'indicateur suivant d'ici la fin de l'exercice 2021-2022 : % de grands projets de constructions dans le cadre desquels l'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque a été réduite. RCAANC établira des cibles pour l'utilisation de carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes
*À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Inclure des critères qui intègrent la réduction du carbone, les plastiques durables et des avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et services qui ont un grand impact sur l'environnement.
  • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
  • Intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage commun.
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations de rendement.
  • Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en imposant la prise en compte de la performance environnementale dans les décisions d'achat.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
La nouvelle directive de RCAANC sur les pratiques d'achats écologiques et les 12 objectifs ministériels en matière d'achats écologiques ont reçu l'appui du Cercle principal des politiques du Ministère en 2019, et ils devraient être approuvés et mis en œuvre au cours de l'exercice 2020-2021. Volume des dépenses par l'entremise d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement qui incluent des critères environnementaux en 2019-2020 : 100 %

Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'approvisionnement à usage commun en 2019-2020 : 100 %

Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les marchés publics d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars en 2019-2020 : Non disponible
Les cibles proposées par RCAANC en matière d'achats écologiques pour le Ministère comprennent 2 cibles choisies par le Ministère et 7 cibles imposées par la Stratégie pour un gouvernement vert (2020) :
  1. D'ici le 31 mars 2021, 95 % du papier reprographique acheté doit contenir 100 % de matières recyclées ou de sous-produits agricoles et être conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l'impact environnemental de sa production.
  2. D'ici le 31 mars 2021, 50 % des séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu 4 ou 5 clés vertes ou une cote environnementale élevée attribuée à l'aide d'un outil reconnu de l'industrie (p. ex. cotes de Green Leaf, Green Globe, Green Seal et de la Green Hotels Association).
  3. 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des hybrides afin que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030. La priorité doit être accordée à l'achat de VEZ.
  4. D'ici le 31 mars 2022, 100 % de l'utilisation inutile des plastiques à usage unique sera éliminée des activités, des événements et des réunions du Ministère à moins d'être requis pour des raisons d'accessibilité, de santé, de sécurité ou de sûreté.
  5. Tous les nouveaux immeubles fédéraux (y compris les immeubles construits à des fins de location et les partenariats public-privé) seront construits de façon à atteindre le carbone net zéro, à moins qu'une analyse coûts-avantages du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone net zéro; toutes les rénovations majeures, y compris les marchés de services énergétiques importants, devront faire l'objet d'une analyse du coût du cycle de la vie sur la réduction des GES afin de déterminer les économies de GES optimales. L'approche du coût du cycle de la vie reposera sur une période de 40 ans et un coût fictif du carbone de 300 $ la tonne, et sera maintenue à toutes les phases du projet; tous les nouveaux bâtiments fédéraux, toute la nouvelle infrastructure et toutes les rénovations majeures des bâtiments, y compris les marchés de services énergétiques importants, doivent inclure une évaluation des risques liés aux changements climatiques qui intègre les conditions climatiques actuelles et futures dans l'analyse.
  6. À partir de 2030, 75 % de la surface utile des bureaux au Canada nouvellement loués et dont le contrat de location est nouvellement renouvelé doit se trouver dans des bâtiments zéro émissions nettes et résilients au climat.
  7. Dans tous les nouveaux contrats de location de bureaux au Canada et tous les renouvellements de baux pour des espaces d'une superficie de plus de 500 m2, les propriétaires doivent déclarer à l'aide d'ENERGY STAR® Portfolio Manager la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments, ainsi que les émissions de GES et les déchets produits.
  8. Utiliser une électricité propre à 100 % d'ici 2022, et au plus tard d'ici 2025, en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable.
  9. Réacheminer au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, en tentant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030.
Services internes

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Entreprendre ou commander des travaux de recherche et de développement pour des technologies propres innovantes.
  • Aborder des besoins ministériels particuliers ou accroître l'efficacité opérationnelle en mettant à l'essai des innovations de pointe qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
  • Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre.
  • Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle au titre du Fonds pour un gouvernement vert.
  • Créer des réserves ou des objectifs ministériels pour l'acquisition de biens et de services de technologies propres.
  • Intégrer les évaluations du cycle de vie et les approches fondées sur les résultats dans les pratiques de passation de marchés afin de garantir que les approches innovantes sont prises en compte.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Les mesures prises par les ministères individuels visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) en encourageant l'adoption et la démonstration de nouvelles technologies propres et en montrant l'exemple.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Ces dernières années, les priorités de RCAANC en matière d'écologisation ont été axées sur le respect des exigences. La transformation de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord a empêché le Ministère de faire avancer les projets d'adoption de nouvelles technologies propres. Le prochain portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat du Ministère et l'approche relative aux activités écologiques en milieu de travail offriront des possibilités de déploiement de technologies propres. RCAANC fera un recensement des projets qui adoptent des technologies propres et en rendra compte d'ici la fin de l'exercice 2021-2022. Le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat de RCAANC établira des cibles pour la démonstration de nouvelles technologies propres d'ici l'exercice 2021-2022. Services internes

Mesures contribuant à la SFDD :

  • L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires à l'appui des pratiques d'approvisionnement écologique.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Les pratiques d'achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d'approvisionnement plus verts.
  • Cette mesure contribue à l'ODD 12 (Consommation et production responsables) en imposant la prise en compte de la performance environnementale dans les décisions d'achat.
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Les spécialistes ministériels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel doivent suivre le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. On a déterminé que le taux d'achèvement de ce cours était de 95 % en 2017 (21 employés sur 22). Ce chiffre n'a pas été vérifié depuis en raison de changements organisationnels minimes résultant de la transformation de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord (AANC), devenu RCAANC et SAC.

RCAANC a mis au point une formation actualisée pour les responsables des achats du Ministère sur la manière d'enregistrer les détails des achats écologiques dans le système d'information financière, dont la mise en place est actuellement prévue pour l'exercice 2020-2021.
Le pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi le cours de formation de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques doit être vérifié et faire l'objet d'un rapport annuel à partir de l'exercice 2021-2022.

Le pourcentage de spécialistes en approvisionnement qui ont suivi une formation ministérielle sur l'enregistrement des achats écologiques dans le système d'information financière doit faire l'objet d'un rapport à partir de l'exercice 2021-2022.
RCAANC élaborera un rapport d'étape sur la Stratégie de mise en œuvre des pratiques relatives aux achats écologiques de RCAANC d'ici 2021-2022. Services internes

3.2 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

3.2.1 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Cibles de la SFDD : Cette section énonce des mesures qui appuient l'objectif Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, mais qui ne visent pas directement une cible de la SFDD.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Fournir du soutien et du financement pour la résilience climatique.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Fournir des fonds aux collectivités des Premières Nations afin d'évaluer les risques liés aux changements climatiques, d'élaborer des plans d'adaptation et de dessiner des cartes des zones inondables.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations soutient des projets communautaires qui permettent aux Premières Nations au sud du 60e parallèle de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Un financement de 9 000 000 $ est disponible chaque année pour soutenir des projets tels que : les évaluations des risques liés aux changements climatiques; l'intégration des risques liés aux changements climatiques dans les documents de planification communautaire; la détermination de mesures d'adaptation pour réduire les répercussions des changements climatiques; la collecte du savoir autochtone pour connaître ce que les collectivités locales savent des événements et tendances climatiques passés; la cartographie des plaines inondables pour évaluer les risques d'inondation actuels et futurs prévus pour les infrastructures communautaires.
  • ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a été créé en 2016-2017. En date de mars 2019, le programme avait financé 108 projets, pour un total de plus de 18 millions de dollars. Montant des fonds du projet du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations investis annuellement. 9 millions de dollars par an Changements climatiques et énergie propre

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Fournir des fonds aux collectivités nordiques et autochtones pour évaluer les risques liés aux changements climatiques, élaborer des plans d'adaptation et mettre en œuvre des mesures d'adaptation.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord soutient des projets communautaires qui permettent aux collectivités nordiques et autochtones du Nord du Canada de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Une somme de 8 800 000 dollars est disponible chaque année pour soutenir des projets liés aux changements climatiques tels que : l'évaluation des risques liés aux changements climatiques, l'élaboration de cartes des risques et de plans d'adaptation, l'élaboration d'options d'adaptation, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles.
  • ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a été créé en 2016-2017. En date de mars 2019, le programme avait financé 135 projets, pour un total de plus de 19 millions de dollars. Montant des fonds investis annuellement dans les projets du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord. 8,8 millions de dollars d'ici mars 2021 Changements climatiques et énergie propre

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Fournir des fonds pour aider les peuples autochtones à surveiller les changements climatiques et environnementaux dans leurs collectivités/terres traditionnelles.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a été créé en 2017-2018. En date de mars 2019, le programme a financé 101 projets, pour un total de 9 millions de dollars. Montant des fonds investis annuellement dans les projets du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones 6 millions de dollars par an Changements climatiques et énergie propre

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Soutenir le renforcement des capacités et la mobilisation et appuyer les tables bilatérales fondées sur les distinctions du Cadre pancanadien avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique renforce les capacités des organisations autochtones nationales et régionales en finançant les positions autochtones sur les changements climatiques et en organisant des événements sur les changements climatiques et des séances de mobilisation telles que les tables du Cadre pancanadien. Le renforcement des capacités en matière de changements climatiques des organisations autochtones permet aux peuples autochtones de jouer un rôle de premier plan dans les mesures de lutte contre les changements climatiques au sein de leurs collectivités et régions.
  • ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique a débuté en 2017. Le programme a investi 5 000 000 $ en 2017-2018. Montant des fonds du Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique investis dans des projets de renforcement des capacités et de mobilisation. 5 000 000 $ par an Changements climatiques et énergie propre

3.3 Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable

3.3.1 Énergie propre – Cibles de la SFDD : D'ici à 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l'objectif étant de 100 % à long terme.

  • Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires sur les infrastructures d'énergie propre.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Aider les collectivités, les gouvernements et les organisations du Nord à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique qui réduisent la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Le programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités) vise à réduire la dépendance des collectivités nordiques au diesel pour l'électricité et le chauffage. En finançant des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique, le programme permettra de réduire l'utilisation du diesel, contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES. Plus de 30 projets sont financés chaque année pour un total de 3 750 000 dollars. Les projets sont axés sur des technologies éprouvées telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le stockage d'énergie, l'hydroélectricité, le chauffage à la biomasse, la récupération de chaleur résiduelle et l'éclairage DEL.
  • ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable (7.2 D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial).
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Le programme ARDEC Nord a été lancé en 2016-2017. En date du 31 mars 2019, 93 projets avaient été financés dans le Nord. La consommation de diesel a été réduite de 263 000 litres, ce qui représente une réduction de plus de 739 000 kilogrammes de CO2. Réduction (en litres) de la consommation de carburant diesel pour l'électricité et le chauffage dans les collectivités du Nord grâce à des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Réduction de 12,5 millions de litres de carburant diesel (soit une réduction de 0,035 mégatonne des émissions de gaz à effet de serre) d'ici 2028. Changements climatiques et énergie propre

3.4 Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants à l'échelle mondiale dans l'intérêt de tous les Canadiens

3.4.1 Alimentation durable – Cibles de la SFDD : Cette section énonce des mesures qui appuient l'objectif Alimentation durable, mais qui ne visent pas directement une cible de la SFDD.

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Alimentation durable

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un tarif subventionné.
  • Fournir une contribution pour les produits de base (denrées non périssables et autres articles non alimentaires/essentiels) expédiés par transport de surface.
  • Les choix nutritionnels et la santé des collectivités isolées du Nord sont renforcés.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement du Canada qui appuie l'alimentation durable et les systèmes de sécurité alimentaire pour les résidants du Nord.
  • La contribution de NNC pour l'alimentation aide à accroître l'offre d'aliments nutritifs et l'accès à ces aliments pour les résidants du Nord, ce qui favorise un régime alimentaire et des choix alimentaires sains.
  • Au-delà de l'accès à la nutrition et aux aliments sains, NNC s'attaque aux questions de sécurité alimentaire à l'aide de politiques de sécurité alimentaire dans le Nord. Ces politiques se composent de 3 éléments essentiels qui doivent être abordés ensemble : 1) des aliments du commerce abordables; 2) des aliments locaux ou traditionnels; 3) des aliments produits localement. 
  • Afin de contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des résidants des collectivités isolées du Nord, NNC a mis au point, en collaboration avec des partenaires autochtones, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui soutient l'accès aux aliments locaux par la chasse, la récolte et le partage des aliments.
  • NNC continue de subventionner les aliments du marché tout en faisant en sorte que les aliments traditionnels viennent compléter le système alimentaire, afin d'améliorer l'alimentation durable et les systèmes alimentaires dans le Nord.
  • ODD 11 : Villes et communautés durables
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
0 % (2010-2011) Pourcentage des rapports annuels de vérification de la conformité qui indiquent que les contributions ont été entièrement transférées aux consommateurs 100 % d'ici le 31 mars 2021 Nutrition Nord Canada
20 458 417 kg en 2010-2011 Quantité de denrées alimentaires subventionnées (kg) par habitant par catégories de denrées alimentaires subventionnées Stable ou en augmentation à partir de l'année de référence 2011 (20 458 417 kg en 2010-2011) Nutrition Nord Canada
Coût moyen du Panier de provisions nordique révisé en mars 2010-2011 (426,48 $) Valeur moyenne annuelle du Panier de provisions nordique révisé Au niveau ou en dessous de la base de référence du panier de provisions, indexé sur l'inflation pour les aliments achetés en magasin (Statistique Canada) Nutrition Nord Canada

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Assurer la prestation de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs dans les collectivités admissibles, afin que celles-ci puissent s'équiper pour la récolte d'aliments locaux en soutien aux activités de partage des aliments.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
0 (mars 2020) % des collectivités de NNC qui ont accès à des mesures de soutien à la récolte Cibles 1: 70 % des collectivités admissibles ont accès à des mesures de soutien à la récolte d'ici mars 2020

Cibles 2: 100 % des organisations chargées des revendications territoriales et des entités autonomes reçoivent la subvention d'ici mars 2020
Nutrition Nord Canada

3.5 Collectivités sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

3.5.1 Collectivités sûres et saines – Cibles de la SFDD : Mesures à l'appui de l'objectif Collectivités sûres et en santé

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Lancer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour gérer 8 mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Gérer le portefeuille de sites contaminés du Ministère dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Les sites qui font l'objet d'une gestion active incluent les sites visés par des activités de planification, de remise en état ou de suivi à long terme. Au cours d'une année donnée, le Programme des sites contaminés du Nord est en mesure de gérer activement la majorité des sites contaminés hautement prioritaires de RCAANC. % des sites contaminés désignés prioritaires qui sont activement gérés 80 % Programme des sites contaminés du Nord

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Fournir des renseignements pour éclairer les mesures et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidants et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Plus précisément, cette information appuie les mesures et les décisions prises par les autorités sanitaires du Nord, conformément aux processus du Conseil de l'Arctique, la Convention de Minamata sur le mercure et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
  • ODD 12 : Consommation et production durables : Cible 12.4
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Publications, modèles de données, rapports et conseils % des recherches, des résultats et des données accessibles annuellement 100 % Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidants et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord joue un rôle très important dans la production de données scientifiques sur les contaminants dans l'Arctique. Les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du Programme aident à élaborer des programmes mondiaux de recherche et de surveillance connexes à long terme. Le Programme et ses chercheurs travaillent selon une approche interdisciplinaire qui englobe les sciences naturelles et sociales, la surveillance communautaire et le savoir autochtone. Le Programme a établi des liens avec d'autres programmes scientifiques de l'Arctique canadien tels que ArcticNet et Savoir polaire Canada afin de promouvoir la coordination et la coopération. Le Programme travaille en collaboration avec les régions du Nord par l'intermédiaire de 5 comités régionaux des contaminants et 4 conseillers en recherche inuits afin de diriger des initiatives de recherche et de communication financées par le Programme et d'y participer.
  • ODD 12 : Consommation et production durables : cible 12.4
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Systèmes de surveillance en place pour aborder les enjeux prioritaires dans le Nord Maintien du % des ensembles des données de surveillance des contaminants à long terme 100 % Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière.

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Continuer, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, à fournir des données, de l'information, un leadership et une expertise pour appuyer des initiatives internationales sous les auspices du Conseil de l'Arctique (p. ex. le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), conformément à des ententes internationales et à leur évaluation de l'efficacité (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure) et dans le cadre d'autres initiatives visant la réduction et l'élimination, dans la mesure du possible, des contaminants transfrontaliers qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire du Nord, y compris dans les aliments traditionnels.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord fournit des données scientifiques servant à des ententes et à des évaluations internationales en matière de contaminants, ce qui aide le Canada à se positionner comme un chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Les données générées par le Programme sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Plus précisément, cette information appuie les mesures et les décisions prises par les autorités sanitaires du Nord et conformément aux processus du Conseil de l'Arctique, de la Convention de Minamata sur le mercure et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
  • ODD 12 : Consommation et production durables : cible 12.4
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Systèmes de surveillance efficients et efficaces dans le Nord % des données et des renseignements recueillis qui sont liés à des systèmes d'observation plus généraux et pertinents 80 % Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Mesures contribuant à la SFDD :

  • Collectivités sûres et en santé

Mesures ministérielles correspondantes :

  • Cerner les besoins scientifiques prioritaires pour améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques et des microplastiques dans les écosystèmes de l'Arctique et du Nord et établir des références pour la surveillance à long terme des tendances, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, qui contribueront à mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, l'élaboration des politiques sera mieux éclairée et la capacité de suivre l'efficacité des mesures prises sera améliorée.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD :

  • Présente même dans les milieux les plus éloignés, la pollution plastique et microplastique est une préoccupation mondiale, bien que les données pour l'Arctique soient actuellement très limitées. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a déterminé les besoins scientifiques prioritaires dans le but d'améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques dans la faune et dans les milieux atmosphérique, terrestre, marin et d'eau douce de l'Arctique et du Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, ce qui permettra de mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, l'élaboration des politiques sera mieux éclairée et la capacité de suivre l'efficacité des mesures prises sera améliorée.
  • ODD 12 : Consommation et production responsables : cible 12.4 et ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines : cible 14.1
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles seront prises
Il s'agit d'un nouvel indicateur conforme au Programme scientifique canadien sur les plastiques Nombre d'ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme des plastiques dans le Nord 10 Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Section 4 : Intégrer le développement durable

Dans le cadre des efforts déployés par RCAANC pour contribuer à la SFDD du Canada, le Ministère s'est donné des objectifs et des cibles et il a établi des mesures à prendre pour appuyer les priorités de développement durable ayant été établies aux niveaux national et international. Une partie de cet effort comprend la prise en compte par RCAANC du développement durable et des risques environnementaux dans l'élaboration des politiques, des programmes, des plans et des rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes au plan ministériel et seront harmonisés avec le prochain rapport sur les résultats ministériels et les profils d'information des programmes.

RCAANC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Ministère continuera de veiller à ce que toutes les propositions qui lui sont soumises pour approbation comprennent une analyse préliminaire et, si nécessaire, une EES. Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

À l'heure actuelle, RCAANC fournit aux responsables de propositions des conseils sur l'application du processus d'EES et sur les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et d'autres efforts sont déployés pour renforcer et améliorer cette fonction au sein du Ministère, afin de contribuer au succès de la SMDD 2020-2023. Pour RCAANC, le terme proposition s'entend d'un mémoire au Cabinet, d'une présentation au Conseil du Trésor, d'une proposition de réglementation, des mémoires au ministre aux fins d'approbation et de tout autre document stratégique visant à obtenir l'approbation du ministre ou du Cabinet.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de RCAANC sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée (voir Développement durable). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l'environnement, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été prises en considération pendant l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.

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