Commémoration

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 79 à 83 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en mars 2022.

79. Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration. Ce cadre engloberait notamment ce qui suit :

  1. la modification de la Loi sur les lieux et monuments historiques de manière à inclure la représentation des Premières Nations, des Inuit et des Métis au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat;
  2. l'examen des politiques, des critères et des pratiques se rattachant au Programme national de commémoration historique pour intégrer l'histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à l'histoire du Canada;
  3. l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan national du patrimoine et d'une stratégie pour la commémoration des sites des pensionnats, de l'histoire et des séquelles de ces pensionnats et de la contribution des peuples autochtones à l'histoire du Canada.

Que se passe-t-il?

Dans le budget de 2021, on a annoncé l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi visant à établir un cadre de désignation transparent et à assurer la protection durable de plus de 300 lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral.

Le financement nécessaire à la mise en œuvre de la loi, si elle est adoptée, est de 28,7 millions de dollars sur 5 ans, à partir de l'exercice de 2020 à 2021, et de 5,8 millions de dollars en permanence.

L'initiative :

  • bénéficierait directement aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis grâce à l'ajout d'une représentation fondée sur la distinction à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en réponse à l'appel à l'action 79(i);
  • permettrait de créer davantage d'occasions de protéger et de mettre en valeur les contributions des peuples autochtones au patrimoine naturel et culturel du Canada.

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a également reçu le mandat, en 2021, de présenter une disposition législative complète pour protéger les lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral.

Un examen des obstacles à la participation des Autochtones, en tant que membres de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada est en cours, en prévision de la disposition législative envisagée.

Les mesures prises comprennent :

  • des campagnes de sensibilisation visant à encourager les candidats autochtones à postuler aux postes vacants du conseil d'administration;
  • des changements aux qualifications requises;
  • mieux faire connaître les postes vacants aux candidats autochtones potentiels.

Les 2 dernières personnes nommées au conseil d'administration, représentant le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, s'identifient comme des Autochtones.

En réponse à l'appel à l'action 79(ii), à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la priorité du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation, Parcs Canada procède à un examen approfondi de ses politiques sur le patrimoine culturel afin de s'assurer qu'un ensemble de politiques renouvelé permette de reconnaître la diversité des perspectives, des valeurs et des systèmes de connaissances des peuples autochtones.

En 2018, Parcs Canada a accueilli des intervenants du domaine du patrimoine culturel autochtone, des experts, des Aînés et des universitaires pour participer à des discussions sur la commémoration et la protection du patrimoine culturel. Conformément aux recommandations formulées lors de ces réunions, Parcs Canada a créé le Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone en décembre 2019. Il a fourni à l'agence de précieux conseils pour mettre en œuvre l'appel à l'action 79 et faire progresser la réconciliation.

En 2019, le ministre responsable de Parcs Canada a approuvé le Cadre pour l'histoire et la commémoration : le plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019. Ce plan fournit une orientation stratégique pour l'examen des désignations existantes d'importance historique nationale, afin de :

  • remédier à la sous-représentation de l'histoire autochtone;
  • prendre en compte les points de vue des Autochtones et de placer l'histoire autochtone parmi les priorités du Programme national de commémoration historique.

En 2021 et au début de 2022, Parcs Canada a fait appel à plus de 40 gouvernements, communautés et organisations autochtones qui ont un intérêt direct dans le patrimoine culturel pour obtenir leur avis sur :

  • les sujets pertinents à une éventuelle loi sur les lieux patrimoniaux;
  • le renouvellement de la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada.

En réponse à l'appel à l'action 79(iii), le 1er septembre 2020, le gouvernement du Canada a reconnu l'importance nationale du système des pensionnats comme un épisode tragique et déterminant de l'histoire canadienne.

L'ancien pensionnat de Portage la Prairie (Manitoba), ainsi que l'ancien pensionnat de Shubenacadie (Nouvelle-Écosse), sont devenus des sites historiques nationaux en septembre 2020.

En juillet 2021, l'ancien pensionnat de Shingwauk (Ontario) et l'ancien pensionnat de Muskowekwan (Saskatchewan) ont également été désignés lieux historiques nationaux.

Le travail se poursuit sur d'autres nominations de sites d'anciens pensionnats.

Enfin, dans le cadre de l'initiative Histoires du Canada, Parcs Canada soutient 35 projets de renforcement des capacités, incluant plusieurs éléments : l'histoire orale, les ateliers sur les compétences traditionnelles et les expositions itinérantes. Ces projets concernent plus de 40 lieux patrimoniaux, y compris des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux répartis dans 6 régions, et plus de 60 organisations autochtones.

Ces projets mettent en évidence l'importance de ces lieux patrimoniaux du point de vue des autochtones et offrent aux communautés autochtones la possibilité de partager et de communiquer leur histoire à leur manière et avec leur propre voix.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2018 a attribué un financement de 23,9 millions de dollars (15,2 millions de dollars de nouveaux fonds en plus de 8,7 millions de dollars de ressources existantes) sur 5 ans (de 2018 à 2023) pour l'appel à l'action no 79, afin de faire avancer des initiatives visant notamment à :

  • mettre à jour les politiques et les lois;
  • accroître la visibilité et le soutien de l'histoire autochtone au Canada;
  • organiser des commémorations liées à l'histoire et à l'héritage des pensionnats.

Dans le budget de 2022, on propose également de fournir 25 millions de dollars sur 3 ans, à partir de l’exercice financier de 2022 à 2023, à Parcs Canada pour soutenir la commémoration de l'histoire des pensionnats et des séquelles laissées par ceux-ci.

Progrès récents

Le processus visant à pourvoir les postes vacants à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a récemment permis la nomination d'un représentant autochtone dans chacun des territoires.

Le rapport intitulé Ce que nous avons entendu, qui résulte du processus de mobilisation mené en 2021 et au début de 2022 auprès de plus de 40 gouvernements, communautés et organisations autochtones, fournit des détails sur les recommandations reçues.

De plus, depuis 2021, Parcs Canada a entamé un dialogue avec les membres du Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone de Parcs Canada afin d'obtenir des commentaires et des conseils sur des éléments précis de l'examen des politiques.

En 2020, dans le cadre d'un accord de contribution avec Parcs Canada, le Cercle du patrimoine autochtone a organisé 3 séances de mobilisation régionales avec des Aînés, des professionnels du domaine du patrimoine autochtone et des partenaires autochtones pour examiner les politiques du patrimoine culturel de Parcs Canada.

Le rapport du Cercle du patrimoine autochtone intitulé Séances de mobilisation pour le patrimoine autochtone 2020 : Rapport du Cercle du patrimoine autochtone à Parcs Canada fournit des recommandations pour renouveler les politiques en matière de patrimoine culturel ainsi que les relations avec les peuples autochtones.

Un examen des critères et lignes directrices pour l'évaluation des sujets susceptibles de revêtir une importance historique nationale, qui énonce les politiques et les pratiques de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, a été amorcé et devrait prendre fin en 2022.

Parcs Canada a établi une entente avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de mobiliser les survivants pour commémorer la désignation d'événement du système des pensionnats et de soutenir la planification de rassemblements commémoratifs régionaux.

En octobre 2021, un rassemblement de guérison a eu lieu dans la région de l'Atlantique pour les survivants et les descendants de l'ancien pensionnat de Shubenacadie. Ce rassemblement a été financé par la Confederacy of Mainland Mi'Kmaq et organisé par le Mi'kmawey Debert Cultural Centre.

En même temps que le rassemblement, 3 plaques multilingues (mi'kmaq, wolastoqey, anglais et français) de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada ont été dévoilées sur le site de l'ancien pensionnat de Shubenacadie.

Prochaines étapes

Parcs Canada entreprend une analyse multidisciplinaire des recommandations reçues au cours du dialogue tenu de 2021 à 2022 avec plus de 40 gouvernements et organisations autochtones afin d'appuyer le renouvellement des principales politiques et directives en matière de patrimoine culturel, d'ici avril 2023.

Parcs Canada fera de nouveau participer ses partenaires autochtones à l'examen de l'ébauche de la politique de gestion des ressources culturelles de Parcs Canada à la fin de 2022.

Depuis 2020, Parcs Canada fournit un financement pluriannuel au Centre national pour la vérité et la réconciliation dans le but de s'engager auprès des communautés des pensionnats pour :

  • déterminer les approches de commémoration des anciens sites des pensionnats;
  • soutenir les commémorations et les rassemblements de guérison à l'échelle communautaire en lien avec la désignation d'événement historique national du réseau des pensionnats.

Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada continue de recevoir de nouvelles candidatures relatives à l'héritage et à l'histoire des pensionnats, ainsi qu'à l'histoire des Autochtones au Canada. Ces candidatures seront prises en considération pour des désignations historiques nationales potentielles, avec un délai de traitement moyen de 2 ans.

Plus de 2 200 désignations d'importance historique nationale ont été recommandées par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada depuis 1919. Les perspectives et les interprétations de l'histoire du Canada ont beaucoup changé au cours du siècle dernier.

Certaines désignations et leurs plaques commémoratives comportent un contenu désuet ou insensible qui ne reflète pas ce que l'on sait ou ce qu'il est important de dire sur l'histoire du pays aujourd'hui. Un certain nombre de désignations existantes liées aux pensionnats et à l'histoire autochtone sont actuellement en cours de révision.

Pour en savoir plus : Révision des désignations existantes

80. Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés et s'assurer que la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.

Que se passe-t-il?

Le projet de loi C-5, visant à instituer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, a reçu la sanction royale le 3 juin 2021. La première célébration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en tant que jour férié fédéral officiel s’est tenue le 30 septembre 2021.

81. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les survivants et leurs organisations de même qu'avec les autres parties à la Convention de règlement, de commander un monument national sur les pensionnats et de l'installer de manière à ce qu'il soit accessible au public et très visible dans la ville d'Ottawa, et ce, pour honorer les survivants et tous les enfants qu'ont perdus les familles et les communautés concernées.

Que se passe-t-il?

Progrès récents

En août 2021, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 20 millions de dollars pour la construction d'un monument national à Ottawa en l'honneur des survivants et de tous les enfants qui ont été enlevés à leur famille et à leur communauté.

Le gouvernement :

  • travaille à l'établissement d'un comité directeur dirigé par des survivants en nommant les membres qui ont participé à un atelier de visualisation en 2019;
  • collabore avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour solliciter les candidatures de nouveaux membres.

La première réunion du comité directeur sera convoquée au printemps 2022.

82. Nous demandons aux gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les survivants et leurs organisations de même qu'avec les autres parties à la Convention de règlement, de commander un monument national sur les pensionnats et de l'installer de manière à ce qu'il soit accessible au public et très visible dans chaque capitale, et ce, pour honorer les survivants et tous les enfants qu'ont perdus les familles et les communautés concernées.

Que se passe-t-il?

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réponse à l'appel à l'action no. 82.

83. Nous demandons au Conseil des arts du Canada d'établir, en tant que priorité de financement, une stratégie visant à aider les artistes autochtones et non autochtones à entreprendre des projets de collaboration et à produire des œuvres qui contribueront au processus de réconciliation.

Que se passe-t-il?

Le Conseil des arts du Canada a lancé l'initiative {Ré}conciliation en 2015, en association avec la Fondation de la famille J.W. McConnell et le Circle on Philanthropy and Aboriginal Peoples in Canada (non disponible en français). Dans le cadre de l'initiative, le Conseil des arts a invité des artistes, des collectifs et des organismes artistiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis – y compris des collaborations entre des artistes ou des organismes autochtones et non autochtones – à présenter des projets qui examinent et partagent des connaissances sur la façon dont les arts peuvent contribuer au processus de conciliation et de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada.

Dans le cadre du programme qui a duré 2 ans, jusqu'à la fin de l'exercice financier de 2016 à 2017, 1,8 million de dollars ont été attribués pour le financement de 26 projets.

En 2016, le Conseil des arts du Canada a lancé son Plan stratégique 2016-2021 avec l'engagement de renouveler la relation entre les artistes autochtones et les publics autochtones et non autochtones aux fins d'un avenir commun. Le plan décrit de quelle façon le Conseil entend aborder l'autodétermination et la décolonisation des Autochtones.

En avril 2017, le Conseil a lancé le programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans le cadre duquel les projets qui ont été financés par l'initiative {Ré}conciliation sont désormais admissibles. Ce programme de subventions permanent soutient les artistes et les groupes d'artistes autochtones, les organismes artistiques dirigés par des Autochtones et les organismes de développement artistique et culturel qui assurent la vitalité et la résilience de l'écosystème artistique autochtone.

Conçu et administré par un personnel autochtone, le programme reconnaît la souveraineté culturelle des peuples autochtones et respecte les concepts d'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

En 2021, le Conseil des Arts du Canada a accordé des fonds à 451 artistes, groupes artistiques et organismes autochtones, pour un total de 31,3 millions de dollars. De ce montant, du 1er janvier au 31 décembre 2021, 298 artistes, groupes artistiques et organismes autochtones ont reçu des fonds directement dans le cadre du programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis, pour un total de 20,9 millions de dollars.

À l'automne 2016, le Conseil des Arts du Canada s'est engagé à tripler son investissement pour soutenir la connaissance, la création et le partage des arts et des cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis, pour atteindre 18,9 millions de dollars d'ici l'exercice financier de 2020 à 2021.

Le conseil soutient le travail visant à renouveler la relation entre les artistes autochtones et le public autochtone et non autochtone. Ce travail favorise la vérité, la réconciliation et la décolonisation, ainsi que la création d'un avenir commun exempt de discrimination.

De 2020 à 2021, le conseil a fourni 28 millions de dollars de financement à plus de 540 artistes, groupes et organisations artistiques autochtones d'un océan à l'autre. Le conseil a ainsi dépassé son objectif de tripler le soutien à la création autochtone avant la fin de l'exercice financier de 2020 à 2021.

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