Commémoration

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 79 à 83 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en mars 2022.

79. Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration. Ce cadre engloberait notamment ce qui suit :

  1. la modification de la Loi sur les lieux et monuments historiques de manière à inclure la représentation des Premières Nations, des Inuit et des Métis au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et de son secrétariat;
  2. l'examen des politiques, des critères et des pratiques se rattachant au Programme national de commémoration historique pour intégrer l'histoire, les valeurs patrimoniales et les pratiques de la mémoire autochtones au patrimoine et à l'histoire du Canada;
  3. l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan national du patrimoine et d'une stratégie pour la commémoration des sites des pensionnats, de l'histoire et des séquelles de ces pensionnats et de la contribution des peuples autochtones à l'histoire du Canada.

Que se passe-t-il?

Afin de commencer à répondre à l'appel à l'action 79, le budget de 2018 a alloué 23,9 millions $ à Parcs Canada (15,2 millions $ de nouveaux fonds, en plus des ressources existantes s'élevant à 8,7 millions $) sur 5 ans, soit de 2018 à 2023. L'objectif est de faire avancer les initiatives qui comprennent :

  • les mises à jour des politiques et des lois;
  • une visibilité et un soutien accrus en ce qui concerne l'histoire des peuples autochtones au Canada;
  • les commémorations liées à l'histoire et à l'héritage des pensionnats.

Appel à l'action 79(i)

Le 7 juin 2022, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, a présenté le projet de loi C-23, la Loi sur les lieux historiques du Canada, à la Chambre des communes. Le projet de loi, s'il est adopté dans son libellé actuel par le Parlement, créera 3 nouveaux postes pour les représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuit à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Le projet de loi améliorerait également l'intégration de l'histoire, des valeurs patrimoniales et des pratiques de mémoire autochtones dans l'histoire et le patrimoine national du Canada, créant ainsi de plus grandes possibilités de protéger et de présenter les contributions des peuples autochtones au patrimoine culturel et naturel.

À l'appui de l'appel à l'action 79(i), le budget de 2021 a annoncé l'intention du gouvernement de mettre en œuvre une loi qui prévoirait un cadre de désignation transparent et la protection durable de plus de 300 lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral. Le budget proposait de fournir à l'Agence Parcs Canada 28,7 millions $ sur 5 ans, et 5,8 millions $ par année par la suite, afin de mettre en œuvre la loi, si elle est adoptée.

Pendant l'élaboration de la proposition législative, on a cerné et éliminé les obstacles non législatifs à la participation des Autochtones en tant que membres de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Les mesures prises comprennent les suivantes :

  • encourager les candidats autochtones à poser leur candidature aux postes vacants au sein de la Commission;
  • réviser les qualifications requises;
  • mieux faire connaître les postes vacants auprès des candidats autochtones potentiels.

Les 2 personnes les plus récemment nommées à la Commission, représentant le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, s'identifient comme des Autochtones.

Appel à l'action 79(ii)

En réponse à l'appel à l'action 79(ii); à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et à la priorité du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation, Parcs Canada procède à un examen approfondi de ses politiques en matière de patrimoine culturel afin de s'assurer qu'un ensemble de politiques renouvelé reconnaîtra la diversité des perspectives, des valeurs et des systèmes de connaissances des peuples autochtones.

En 2018, Parcs Canada a accueilli des universitaires, des Aînés, des experts et des praticiens du patrimoine culturel autochtone pour participer à des discussions sur la commémoration et la protection du patrimoine culturel. Tel qu'il a été recommandé lors de ces rassemblements, Parcs Canada a créé le Conseil consultatif sur le patrimoine culturel autochtone en décembre 2019. Parcs Canada entretient un dialogue permanent avec les membres du Conseil pour obtenir des conseils sur des éléments précis de l'examen des politiques en matière de patrimoine culturel. Le Conseil a fourni à l'Agence de précieux conseils pour mettre en œuvre l'appel à l'action 79 et faire progresser la réconciliation.

En 2019, le ministre responsable de Parcs Canada a approuvé Le cadre pour l'histoire et la commémoration : le plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019. Ce plan fournit des orientations stratégiques pour l'examen des désignations existantes d'importance historique nationale dans les buts suivants :

  • remédier à l'absence d'histoires autochtones;
  • prendre en compte les perspectives autochtones et les histoires autochtones établies en tant que priorité pour le programme national de commémoration historique.

En 2020, Parcs Canada a collaboré avec le Cercle du patrimoine autochtone pour organiser et tenir 3 séances de mobilisation régionales avec des Aînés, des professionnels du patrimoine autochtone et des partenaires autochtones afin d'examiner les politiques en matière de patrimoine culturel de Parcs Canada. Le rapport du Cercle du patrimoine autochtone, Séances de mobilisation pour le patrimoine autochtone 2020 : Rapport du Cercle du patrimoine autochtone à Parcs Canada, fournit des recommandations visant à renouveler les politiques en matière de patrimoine culturel et les relations avec les peuples autochtones.

En 2021 et au début de 2022, Parcs Canada a mobilisé 40 organisations autochtones et organisations de traités modernes qui ont un intérêt direct dans le patrimoine culturel afin de recueillir leurs commentaires sur les éléments suivants :

  • des sujets pertinents pour une éventuelle loi sur les lieux historiques;
  • le renouvellement de la Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada.

Appel à l'action 79(iii)

En réponse à l'appel à l'action 79(iii), le 1er septembre 2020, le gouvernement du Canada a reconnu l'importance nationale du système des pensionnats indiens comme un événement tragique et déterminant de l'histoire du Canada.

En septembre 2020, l'ancien pensionnat de Portage La Prairie (au Manitoba) et l'ancien pensionnat de Shubenacadie (en Nouvelle-Écosse) ont été désignés comme lieux historiques nationaux.

Depuis 2020, Parcs Canada a fourni un financement pluriannuel au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de communiquer avec les communautés des pensionnats indiens dans les buts suivants :

  • déterminer des approches commémoratives pour les sites des anciens pensionnats indiens;
  • soutenir les commémorations et les réunions de guérison communautaires en association avec la désignation d'événement historique national du système des pensionnats indiens.

En juillet 2021, l'ancien pensionnat indien de Shingwauk (en Ontario) et l'ancien pensionnat indien de Muscowequan (en Saskatchewan) ont également été désignés comme lieux historiques nationaux.

Le budget de 2022 a également proposé de fournir à Parcs Canada 25 millions $ sur 3 ans, à partir de l'exercice de 2022 à 2023, afin de soutenir les efforts continus visant à commémorer l'histoire et l'héritage des pensionnats indiens.

Enfin, dans le cadre de l'initiative Histoires du Canada, Parcs Canada soutient 35 projets de renforcement des capacités à volets multiples, notamment l'histoire orale, les ateliers sur les compétences traditionnelles, et les expositions itinérantes. Ces projets concernent plus de 40 lieux patrimoniaux, y compris des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux dans 6 régions, et plus de 60 communautés et organisations autochtones. Ces projets mettent en évidence l'importance de ces lieux patrimoniaux du point de vue des Autochtones et offrent aux communautés autochtones la possibilité de diffuser et de communiquer leurs histoires à leur manière et de leur propre voix.

Prochaines étapes

Parcs Canada entreprend une analyse multidisciplinaire des recommandations reçues au cours du dialogue ayant eu lieu de 2021 à 2022 avec 40 organisations autochtones et organisations de traités modernes, afin d'appuyer le renouvellement des politiques et des directives clés en matière de patrimoine culturel d'ici avril 2023.

Parcs Canada continuera de faire participer ses partenaires autochtones à l'examen du projet de Politique sur la gestion des ressources culturelles de Parcs Canada à la fin de 2022.

Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada continue de recevoir de nouvelles candidatures relatives à l'histoire et à l'héritage des pensionnats indiens au Canada. Les candidatures admissibles seront prises en considération pour des désignations historiques nationales potentielles, avec un délai de traitement moyen de 2 ans.

Les perspectives et les interprétations de l'histoire du Canada ont beaucoup changé au cours du siècle dernier et, grâce à l'appel à l'action 79, le gouvernement du Canada continuera de s'efforcer de reconnaître l'héritage de son passé.

Certaines désignations et leurs plaques commémoratives comportent un contenu colonial, désuet ou insensible qui ne reflète pas fidèlement ce que l'on sait sur l'histoire du pays aujourd'hui. Un certain nombre de désignations existantes liées aux pensionnats et à l'histoire autochtone sont actuellement en cours de révision. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site suivant : Revue des désignations existantes

En outre, un examen des critères et des lignes directrices concernant l'évaluation des sujets d'importance historique nationale, qui énonce les politiques et les pratiques de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, a été entrepris et devrait être achevé en 2022.

80. Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés et s'assurer que la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.

Que se passe-t-il?

Le projet de loi C-5, visant à instituer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, a reçu la sanction royale le 3 juin 2021. La première célébration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en tant que jour férié fédéral officiel s'est tenue le 30 septembre 2021.

81. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les survivants et leurs organisations de même qu'avec les autres parties à la Convention de règlement, de commander un monument national sur les pensionnats et de l'installer de manière à ce qu'il soit accessible au public et très visible dans la ville d'Ottawa, et ce, pour honorer les survivants et tous les enfants qu'ont perdus les familles et les communautés concernées.

Que se passe-t-il?

Progrès récents

En août 2021, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 20 millions $ pour la construction d'un monument national à Ottawa en l'honneur des survivants et de tous les enfants qui ont été enlevés à leur famille et à leur communauté.

Le gouvernement :

  • travaille à l'établissement d'un comité directeur dirigé par des survivants en nommant les membres qui ont participé à un atelier de visualisation en 2019;
  • collabore avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour solliciter les candidatures de nouveaux membres.

La première réunion du comité directeur sera convoquée au printemps 2022.

82. Nous demandons aux gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les survivants et leurs organisations de même qu'avec les autres parties à la Convention de règlement, de commander un monument national sur les pensionnats et de l'installer de manière à ce qu'il soit accessible au public et très visible dans chaque capitale, et ce, pour honorer les survivants et tous les enfants qu'ont perdus les familles et les communautés concernées.

Que se passe-t-il?

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réponse à l'appel à l'action no. 82.

83. Nous demandons au Conseil des arts du Canada d'établir, en tant que priorité de financement, une stratégie visant à aider les artistes autochtones et non autochtones à entreprendre des projets de collaboration et à produire des œuvres qui contribueront au processus de réconciliation.

Que se passe-t-il?

Le Conseil des arts du Canada a lancé l'initiative {Ré}conciliation en 2015, en association avec la Fondation de la famille J.W. McConnell et le Circle on Philanthropy and Aboriginal Peoples in Canada (non disponible en français). Dans le cadre de l'initiative, le Conseil des arts a invité des artistes, des collectifs et des organismes artistiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis à présenter des projets qui démontrent la façon dont les arts peuvent contribuer au processus de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada.

Dans le cadre du programme qui a duré 2 ans, jusqu'à la fin de l'exercice financier 2016 à 2017, 1,8 million $ ont été attribués pour le financement de 26 projets.

En 2016, le Conseil des arts du Canada a lancé son Plan stratégique de 2016 à 2021 avec l'engagement de soutenir la relation entre les artistes autochtones et les gens qui vivent au Canada. Le plan décrit de quelle façon le Conseil entend aborder l'autodétermination et la décolonisation des Autochtones.

En avril 2017, le Conseil a lancé le programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans le cadre duquel les projets qui ont été financés par l'initiative {Ré}conciliation sont désormais admissibles. Ce programme de subventions permanent soutient les artistes et les groupes d'artistes autochtones, les organismes artistiques dirigés par des Autochtones et les organismes de développement artistique et culturel qui assurent la vitalité et la résilience de l'écosystème artistique autochtone.

Conçu et administré par un personnel autochtone, le programme reconnaît la souveraineté culturelle des peuples autochtones et respecte les concepts d'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

En 2021, le Conseil des Arts du Canada a accordé des fonds à 451 artistes, groupes artistiques et organismes autochtones, pour un total de 31,3 millions $. De ce montant, du 1er janvier au 31 décembre 2021, 298 artistes, groupes artistiques et organismes autochtones ont reçu des fonds directement dans le cadre du programme Créer, connaître et partager : Arts et cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis, pour un total de 20,9 millions $.

À l'automne 2016, le Conseil s'est engagé à tripler son investissement pour soutenir la connaissance, la création et le partage des arts et des cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis, pour atteindre 18,9 millions $ d'ici l'exercice financier de 2020 à 2021.

Le Conseil soutient le travail visant à renouveler la relation entre les artistes autochtones et le public autochtone et non autochtone. Ce travail favorise la vérité, la réconciliation et la décolonisation, ainsi que la création d'un avenir commun exempt de discrimination.

De 2020 à 2021, le Conseil a fourni 28 millions $ de financement à plus de 540 artistes, groupes et organisations artistiques autochtones d'un océan à l'autre. Le Conseil a ainsi dépassé son objectif de tripler le soutien à la création autochtone avant la fin de l'exercice financier de 2020 à 2021.

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