Les parties à la Convention de règlement et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada n'est pas responsable pour les appels à l'action 48 à 49 de la Commission de vérité et de réconciliation.

48. Nous demandons à l'Église, aux parties à la Convention de règlement et à tous les autres groupes confessionnels et interconfessionnels au Canada qui ne l'ont pas déjà fait d'adopter officiellement et de respecter les normes et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les engagements suivants de la part des intervenants en cause :

  1. veiller à ce que leurs institutions, politiques, programmes et pratiques soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  2. respecter le droit à l'autodétermination des peoples autochtones dans les cas d'ordre spirituel, y compris le droit d'élaborer, de mettre en pratique et d'enseigner leurs propres traditions, coutumes et cérémonies religieuses et spirituelles, conformément à l'article 12.1 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  3. lancer un dialogue public, voir à ce qu'il se poursuive à long terme et prendre des mesures pour appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  4. publier, au plus tard le 31 mars 2016, une déclaration de la part des intervenants de toutes les confessions religieuses et de tous les groupes confessionnels quant à la manière dont ils ont l'intention de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'appel à l'action 48.

49. Nous demandons aux intervenants de toutes les confessions religieuses et de tous les groups confessionnels qui ne l'ont pas déjà fait de répudier les concepts utilisés pour justifier la souveraineté européenne sur les terres et les peuples autochtones, notamment la doctrine de la découverte et le principe de terra nullius.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'appel à l'action 49.

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