Santé

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 18 à 24 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en juillet 2024.

18. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux gouvernements autochtones de reconnaître que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct des politiques des précédents gouvernements canadiens, y compris en ce qui touche les pensionnats, et de reconnaître et de mettre en application les droits des Autochtones en matière de soins de santé tels qu'ils sont prévus par le droit international, le droit constitutionnel de même que par les traités.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'état actuel de la santé des Autochtones est le résultat direct des politiques et des interventions colonialistes déplorables qui ont nui au bien-être des peuples et des communautés autochtones, y compris la question des pensionnats autochtones, la rafle des années soixante et d'autres pratiques néfastes, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui. Les répercussions intergénérationnelles des pensionnats autochtones sont bien documentées dans les données probantes nationales et internationales citées dans les publications du gouvernement du Canada et expressément reconnues dans les ententes de partenariat conclues avec les gouvernements et les représentants autochtones.

Le gouvernement du Canada participe à un certain nombre d'initiatives visant à remédier aux effets coloniaux des politiques et des programmes, à s'attaquer aux inégalités dans le système de santé et aux piètres résultats en matière de santé, ainsi qu'à soutenir l'autodétermination sur le plan de la santé.

Ces initiatives comprennent notamment notre travail dans les domaines suivants :

le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé;
la transformation de la santé;
les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur des distinctions;
le principe de Jordan;
la mise en œuvre de la DNUDPA par l'intermédiaire de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies;
le suivi des progrès réalisés par rapport aux appels à la justice et aux appels à l'action.

Le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre fin au racisme envers les Autochtones dans nos systèmes de santé d'une manière qui soit éclairée par les expériences vécues des peuples autochtones et fondée sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Avec l'appui de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada a dirigé la planification et la coordination de quatre dialogues nationaux portant sur la lutte contre le racisme dont sont victimes les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, et ce, d'octobre 2020 à janvier 2023. Le gouvernement du Canada a reconnu publiquement les répercussions de la colonisation sur la santé des Autochtones lors de multiples forums, dont le troisième dialogue national sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé, qui s'est tenu en juin 2021.

Les discussions menées dans le cadre des dialogues nationaux ont permis de cerner un grand nombre de causes profondes et de lacunes critiques qui doivent être comblées pour que les Autochtones aient accès à des services de santé de grande qualité qui sont adaptés à leurs cultures, et afin de veiller à ce que les systèmes de soins de santé soient exempts de racisme et de discrimination systémique à l'égard des Autochtones.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones (bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles Plus) disparues et assassinées réaffirme l'engagement du gouvernement du Canada à transformer la prestation des services de santé en un modèle dirigé par les Autochtones, à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, à améliorer la sécurité culturelle aux différentes étapes de la prestation des services de santé, à appuyer l'avancement du principe de Joyce et à réunir des partenaires en vue de tenir un dialogue national continu sur la responsabilisation et le changement.

En fin de compte, ces mesures contribueront à la mise en place de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et permettront d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de mieux-être pour les peuples autochtones, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que leurs enfants et leur famille.

Transformation de la santé

L'initiative de transformation de la santé soutient les processus tripartites entre les organisations de santé dirigées par les Premières Nations (représentant un certain nombre de communautés), le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux. L'initiative de transformation de la santé fait en sorte de céder aux Premières Nations le contrôle des services de santé financés par le gouvernement fédéral, et ce, afin que les Premières Nations puissent concevoir et mettre en œuvre des programmes de santé qui respectent les pratiques culturelles distinctes et répondent aux besoins de leurs communautés.

Cette initiative reconnaît que pour apporter des améliorations considérables à la prestation des services de santé et aux résultats, le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé doit changer en établissant de nouveaux partenariats fondés sur la responsabilité réciproque, de sorte que les décisions relatives à la santé des Premières Nations puissent être prises par ces dernières. La transformation de la santé vise à accroître le contrôle que les Premières Nations exercent sur la conception, la prestation et la gestion des services de santé, à rendre possible une meilleure coordination avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux, et à créer les conditions nécessaires pour remédier aux inégalités en matière de santé auxquelles font face les membres des Premières Nations.

L'un des résultats de l'initiative de transformation de la santé a été l'établissement de partenariats et la reconnaissance des effets négatifs des politiques et des programmes fédéraux et provinciaux sur les communautés autochtones par le truchement du protocole d'entente et des accords de principe en cours de discussion avec les partenaires autochtones.

Dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur des distinctions

Le gouvernement du Canada est résolu à travailler en partenariat pour continuer à faire avancer les priorités exprimées par les Autochtones au sujet de leur santé et à améliorer l'accès à des services de santé de grande qualité et culturellement sûrs. En 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir la mobilisation des Autochtones afin de cerner les priorités et d'apprendre en quoi la législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions pourrait contribuer à créer le changement nécessaire pour combler les lacunes et les inégalités en matière de santé. L'engagement s'étend à la collaboration avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'avec les partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle, visant à formuler conjointement des options législatives potentielles qui feraient avancer les priorités qui se sont dégagées de la mobilisation.

Le 28 janvier 2021, le ministre des Services aux Autochtones a publiquement lancé le processus de mobilisation pour l'élaboration de dispositions législatives sur la santé des Autochtones, lors du deuxième dialogue national sur le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé. Le processus de mobilisation a pris fin à l'automne 2022 et un rapport sommaire national intitulé « Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions », est maintenant accessible au public.

Principe de Jordan

Le principe de Jordan est une obligation légale, imposée par le Tribunal canadien des droits de la personne, qui veille à ce que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin.

Investissements budgétaires récents

Pour tirer parti des progrès réalisés grâce à l'investissement prévu dans le budget de 2021 afin de prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité, le budget de 2024 propose de fournir 167,6 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2024 à 2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les services de soins de santé afin qu'ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit. Ces investissements permettront de continuer à soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de santé.

Le budget de 2023 a réaffirmé l'engagement du gouvernement du Canada d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le financement sera accordé aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis en tenant compte des distinctions.

Misant sur les investissements prévus dans les budgets de 2018 et de 2021, le budget de 2024 propose de fournir 104,9 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour des initiatives de transformation des services de santé visant à favoriser l'autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés.

Progrès récents

Depuis 2018, des progrès et une impulsion considérables ont été réalisés par rapport à l'autodétermination et au transfert de services, puisqu'il existe actuellement 6 projets et tables sous-régionaux de transformation des services de santé (Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. et l'Organisation des chefs du sud-est au Manitoba, Tajikeimɨk en Nouvelle-Écosse, la Nation Nishnawbe Aski en Ontario, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador au Québec, et le Battleford Agency Tribal Council en Saskatchewan). Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc., l'Organisation des chefs du sud-est et Tajikeimɨk prévoient de conclure, de 2024 à 2025, des accords de principe qui définiront les conditions et la structure de gouvernance qui seront en place au moment du transfert de responsabilité. Le travail lié à la transformation des services de santé en collaboration avec les Premières Nations se poursuit.

S'appuyant sur les discussions et sur les contributions des partenaires, SAC a préparé un document sur les principaux éléments législatifs et l'a largement diffusé à tous les partenaires pour le faire examiner et obtenir leur rétroaction. Ce document présente une compilation de haut niveau des options législatives et stratégiques potentielles qui sont envisagées. Alors que le document était en voie de circulation au mois de septembre 2023, bon nombre de commentaires ont été reçus de la part des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi que des partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle. En un peu plus de 3 semaines, SAC a animé 27 dialogues distincts avec des partenaires et a reçu 39 observations écrites distinctes en réaction au document sur les principaux éléments législatifs.

Entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2024, le Principe de Jordan a approuvé plus de 4,86 millions de produits, services et mesures de soutien destinés aux enfants des Premières Nations.

Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024, 207 433 produits, services et mesures de soutien destinés aux enfants inuit ont été approuvés dans le cadre de l'initiative Les enfants inuits d'abord.

Grâce au financement prévu dans le budget de 2021, Services aux Autochtones Canada a aidé plus de 100 partenaires et organisations de santé autochtones à mettre en œuvre plus de 150 initiatives dirigées par des Autochtones à l'échelle nationale. Ces initiatives permettent de s'attaquer au racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé et d'améliorer l'accès à des services de santé de grande qualité et culturellement sûrs pour les Autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, ainsi qu'en milieu urbain.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à verser 2 millions de dollars au Conseil des Atikamekw de Manawan et au Conseil de la Nation Atikamekw pour qu'ils poursuivent leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre du Principe de Joyce. Le Principe de Joyce vise à garantir à tous les Autochtones le droit d'accéder équitablement, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé possible. Le financement accordé par le gouvernement du Canada a rendu possible la création du Bureau du Principe de Joyce, qui mène des projets visant à améliorer l'accès équitable des Autochtones aux services sociaux et de santé.

En février 2022, Services aux Autochtones Canada a annoncé un partenariat avec la Fédération des nations autochtones souveraines en Saskatchewan pour établir le tout premier Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations. Le Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations a tenu sa grande ouverture le 3 octobre 2023. L'initiative permet aux Premières Nations d'avoir un point de contact où elles se sentent en sécurité pour pouvoir signaler les incidents de discrimination lorsqu'elles ont accès aux services de santé dans la province. Le bureau aide également à déterminer les options permettant de résoudre les conflits ou les préoccupations en vue d'améliorer globalement le système.

Depuis l'annonce du nouveau Fonds d'équité en santé autochtone au début de 2023, Services aux Autochtones Canada a beaucoup collaboré avec les partenaires autochtones nationaux et régionaux pour mettre la main à la pâte quant à la conception et à la mise en œuvre du programme. Le gouvernement du Canada fournit 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par année), à compter de 2024 à 2025, pour soutenir l'adoption d'approches fondées sur des distinctions et dirigées par les Autochtones afin d'accroître l'accès à des soins de santé de qualité et culturellement sûrs.

Il s'agit notamment du financement suivant fondé sur des distinctions :

190 millions de dollars (ou 95 %) pour les partenaires des Premières Nations, inuits et métis;
10 millions de dollars (ou 5 %) pour des initiatives ciblant des organisations autochtones, destinées à promouvoir l'innovation et à combler les lacunes dans les dossiers prioritaires clés tels que la population vivant en milieu urbain, la santé des femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Ce programme constituera une base stable et à long terme sur laquelle on pourra s'appuyer pour accroître l'accès des Autochtones à des services de santé de qualité et qui sont culturellement sûrs.

Prochaines étapes

L'initiative de transformation des services de santé a pour objet d'achever les accords de principe avec Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc., l'Organisation des chefs du sud-est et Tajikeimɨk au cours du prochain exercice financier. À l'heure actuelle, les partenaires visent un transfert complet dans un délai de 3 à 4 ans.

À la lumière de la rétroaction reçue récemment de la part des partenaires au sujet du document sur les principaux éléments législatifs de la législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions, l'initiative fédérale d'élaboration conjointe de la législation sur la santé des Autochtones a atteint un point critique où il faut examiner les options pour déterminer la meilleure marche à suivre. SAC continue de recevoir et d'analyser la rétroaction des partenaires, et réfléchit aux options qui offriraient plus de temps et de transparence pour favoriser un avancement significatif du processus, en fonction de l'état de préparation des partenaires et de la mobilisation continue auprès de ceux-ci.

Au cours des prochains mois, Services aux Autochtones Canada continuera de travailler avec les partenaires autochtones à la mise en œuvre du Fonds d'équité en santé autochtone et à la gestion continue du programme, y compris la production des rapports d'avancement des partenaires.

19. Nous demandons au gouvernement fédéral, en consultation avec les peuples autochtones, d'établir des objectifs quantifiables pour cerner et combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones, en plus de publier des rapports d'étape annuels et d'évaluer les tendances à long terme à cet égard. Les efforts ainsi requis doivent s'orienter autour de divers indicateurs, dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l'espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et non autochtones. Dans le cadre de cet engagement, Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travaillent avec des partenaires autochtones et des experts en information sur la santé (dont Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé) afin de déterminer les priorités en matière de données et d'information pour les initiatives de planification et de financement.

La production de rapports sur les inégalités auxquelles font face les Premières Nations, les Inuit et les Métis est une composante importante de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé (IPIS) dirigée par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Celle-ci vise à renforcer la capacité de mesure, de surveillance et d'élaboration de rapports en ce qui concerne les inégalités en santé au Canada.

L'IPIS a publié les mesures de base des inégalités en santé entre les Premières Nations, les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat), les Métis et jusqu'à 13 autres groupes sociodémographiques. Les produits de l'IPIS comprennent un outil interactif en ligne de consultation des données sur les inégalités en santé, dans lequel les utilisateurs peuvent extraire, visualiser et explorer les données à l'aide de différentes mesures de l'inégalité par sujet et par population d'intérêt. Cet outil permet aux utilisateurs de comprendre l'ampleur des inégalités en matière de déterminants sociaux de la santé et des résultats de santé et de déterminer s'ils changent au fil du temps.

Le gouvernement du Canada reconnaît et affirme que les visions autochtones du monde et les façons de connaître, de voir, de faire et d'être reposent sur une compréhension holistique de la santé et du bien-être, reconnaissant les éléments de la santé et du mieux-être spirituels, sociaux, physiques et mentaux des personnes, des familles et des communautés autochtones. La santé et la sécurité sont étroitement liées, car la santé est liée à la prévention des dangers et des préjudices pour les autres, à la santé des enfants et des familles et à tous les aspects du mieux-être physique et mental. Le gouvernement du Canada s'engage à prendre des mesures pour combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et non autochtones, et ce, de manière globale. De plus, il aide les communautés autochtones à fixer leurs priorités et à se préparer à assumer la responsabilité des services de santé et des mesures de soutien fournis à leur population.

Les partenaires de la transformation des services de santé collaborent avec le gouvernement du Canada à la mise en place de services de santé et de soutiens qui répondent aux besoins des communautés des Premières Nations. Le processus de transformation des services de santé soutient les entités des Premières Nations alors qu'elles cherchent à déterminer les indicateurs de rendement et les résultats qui procurent aux communautés les renseignements dont elles ont besoin pour fixer leurs priorités et s'assurer que les services de santé répondent à leurs besoins.

Les 4 dialogues nationaux sur le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, qui ont eu lieu entre octobre 2020 et janvier 2023, ont constitué un aspect essentiel de la détermination des lacunes dans les résultats en matière de santé. Les dialogues nationaux ont offert de nouvelles possibilités aux gouvernements, aux partenaires des systèmes de santé et aux organisations de santé autochtones de se réunir dans le but de cerner les causes profondes du racisme perpétué à l'encontre des Autochtones dans les systèmes de santé, ainsi que les lacunes critiques à combler pour que les systèmes de santé soient exempts de racisme et de discrimination systémique envers les peuples autochtones.

Au cours de ces discussions, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et à prendre des mesures immédiates pour donner suite aux recommandations formulées lors des dialogues nationaux.

Investissements budgétaires récents

Pour tirer parti des progrès réalisés grâce à l'investissement prévu dans le budget de 2021 afin de prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité, le budget de 2024 propose de fournir 167,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour lutter contre le racisme perpétué à l'encontre des Autochtones dans les services de soins de santé afin qu'ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit. Ces investissements permettront de continuer à soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de la santé.

Dans le budget de 2024, on propose aussi de verser 630,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour faciliter l'accès des Autochtones aux services de santé mentale, notamment au moyen d'approches en matière de mieux-être mental qui sont fondées sur des distinctions. Hormis cet investissement, l'Énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé un investissement de 225 millions de dollars sur 5 ans, de 2022 à 2023, afin d'appuyer le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les réserves.

Le 7 février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux investissements pour améliorer les soins de santé pour tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, et travaille avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d'aider à faire progresser nos priorités communes en matière de santé. Les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires seront appuyées par des principes clés, dont l'engagement à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance de leur droit à un accès équitable et égal aux services de santé, exempt de racisme et de discrimination partout au Canada. Il s'agit notamment d'une prestation de services transparente dans toutes les administrations et d'une mobilisation significative auprès des organisations et des gouvernements autochtones.

Dans le cadre du plan du gouvernement fédéral visant à renforcer le système de santé du Canada, le budget de 2023 a également réaffirmé l'engagement du gouvernement du Canada d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.

Dans le budget de 2023, on proposait aussi d'introduire des mesures supplémentaires pour maintenir les services de santé essentiels pour les Autochtones. Plus précisément, le gouvernement du Canada a fourni 458,6 millions de dollars pour l'exercice de 2023 à 2024 afin de maintenir la couverture des prestations supplémentaires en santé offerte aux Premières Nations et aux Inuit admissibles par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés, ainsi qu'une couverture élargie des systèmes de mesure continue de la glycémie au titre de la prestation d'assurance-médicaments du programme. Le gouvernement du Canada verse également 16,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, pour des interventions visant à réduire le taux de tuberculose au sein des communautés inuites. Plus récemment, le budget de 2024 propose de fournir 562,5 millions de dollars de 2024 à 2025 pour les services nécessaires sur le plan médical fournis dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui couvre une gamme de services pour les membres des Premières Nations et les Inuit, notamment des services en santé mentale, les déplacements à des fins médicales, des médicaments et plus encore.

Pour appuyer l'élaboration d'un nouveau rapport sur les inégalités en matière de bien-être mental que subissent les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et dans les communautés du Nord, l'ASPC a versé 200 000 $ au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN), lequel appuiera le travail jusqu'en 2025.

De plus, 27,5 millions de dollars sont fournis sur 4 ans (de l'exercice de 2023 à 2024 à l'exercice de 2026 à 2027) à l'intention des partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour des ressources humaines et en santé dans la capacité des données. Ce financement vise à aider les partenaires à embaucher des épidémiologistes ou des analystes de données et à poursuivre le renforcement des capacités en matière de données sur la santé, ainsi qu'à poursuivre l'élaboration de stratégies relatives aux données qui sont fondées sur des distinctions.

Le gouvernement du Canada a également investi dans des projets de transformation des services de santé par l'intermédiaire du budget de 2018 (71,1 millions de dollars sur 3 ans) et du budget de 2021 (107,1 millions de dollars sur 3 ans) dans le but de soutenir le transfert des services de santé avec des partenaires en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Le budget de 2024 propose de fournir 104,9 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour des initiatives de transformation des services de santé visant à favoriser l'autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés.

Progrès récents

Il existe actuellement plus de 150 initiatives dirigées par des Autochtones et soutenues par le budget de 2021 qui donnent suite à de nombreuses recommandations issues des dialogues nationaux et d'autres rapports clés. Bon nombre de ces initiatives visent à combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones, en mettant l'accent sur les services destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes handicapées et aux autres groupes marginalisés qui peuvent subir des formes de discrimination croisées.

Pour combler l'écart dans les résultats en matière de santé et veiller à la disponibilité de services de santé appropriés pour les Autochtones, un financement a été octroyé aux organisations autochtones de prestation de services en milieu urbain, aux centres de santé autochtones et aux communautés autochtones pour l'embauche de nouveaux navigateurs du système de santé autochtone. Ces derniers aident les patients autochtones à s'orienter dans les systèmes de santé fédéral, provinciaux et territoriaux. Des fonds ont également été accordés à des organisations autochtones de prestation de services de santé pour qu'elles embauchent des défenseurs des droits des patients autochtones afin d'aider ces derniers à accéder aux processus de réglementation provinciaux, territoriaux et professionnels, et à résoudre les problèmes soulevés dans les plaintes au sein des cadres provinciaux et territoriaux existants d'ombudsman ou de résolution des plaintes.

En février 2022, Services aux Autochtones Canada a annoncé un partenariat avec la Fédération des nations autochtones souveraines en Saskatchewan pour établir le tout premier Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations. Le Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations a tenu sa grande ouverture le 3 octobre 2023. L'initiative permet aux Premières Nations d'avoir un point de contact où elles se sentent en sécurité de signaler les incidents de discrimination lorsqu'elles ont accès aux services de santé dans la province. Le Bureau aide également à déterminer les options permettant de résoudre les conflits ou les préoccupations en vue d'améliorer globalement le système.

En mars 2024, 2 900 patients autochtones à l'échelle du pays ont accédé aux services des navigateurs du système de santé autochtone, aidant les patients autochtones à accéder aux systèmes de santé d'une manière culturellement sûre et à s'y orienter. De plus, les défenseurs des droits des patients autochtones ont aidé une centaine de patients à accéder aux processus provinciaux et territoriaux de résolution des plaintes. Ce genre d'initiatives constituent des étapes importantes à franchir pour combler les lacunes et répondre aux préoccupations immédiates soulevées par les partenaires autochtones pendant les dialogues nationaux.

Depuis l'annonce du nouveau Fonds d'équité en santé autochtone au début de 2023, Services aux Autochtones Canada a beaucoup collaboré avec les partenaires autochtones nationaux et régionaux sur la conception et la mise en œuvre du programme. Le gouvernement du Canada fournit 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par année), à partir de 2024 à 2025, pour soutenir l'adoption d'approches fondées sur des distinctions et dirigées par les Autochtones afin d'accroître l'accès à des soins de santé de qualité et culturellement sûrs.

Il s'agit entre autres du financement destiné aux partenaires des Premières Nations, inuits et métis – 190 millions de dollars (ou 95 %), ainsi que du financement destiné à des initiatives ciblées – 10 millions de dollars (ou 5 %). Le financement des initiatives ciblées pour les organisations autochtones vise à promouvoir l'innovation et à combler les lacunes en matière de santé pour les groupes prioritaires ciblés, tels que la population vivant en milieu urbain, la santé des femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Ce programme constituera une base stable et à long terme sur laquelle on pourra s'appuyer pour accroître l'accès des Autochtones à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.

Services aux Autochtones Canada a également collaboré avec Santé Canada pour soutenir une série de discussions trilatérales avec les dirigeants autochtones régionaux et leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs. Toutes les parties concernées y ont eu l'occasion de discuter des priorités en matière de santé des Autochtones et des moyens de les aborder.

Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec Statistique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et certaines organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) pour établir des indicateurs de santé qui permettent de cerner les lacunes et qui pourront faire l'objet de rapports réguliers. Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations a finalisé l'analyse et l'examen des cadres et des indicateurs de santé élaborés par des universitaires et des organismes autochtones, qui servent de base à la prise d'une décision éclairée concernant le choix des indicateurs de l'appel à l'action no 19. Une liste plus précise sera créée à partir de cette analyse, et les discussions avec les partenaires se poursuivront afin de créer une liste finale d'indicateurs spécifiques aux Premières Nations. On prévoit que des indicateurs existent actuellement dans l'Enquête régionale sur la santé Qanuippitaa. L'Enquête nationale sur la santé des Inuit fournira bon nombre des indicateurs de résultats pour l'Appel à l'action no 19. Le travail se poursuit également avec ITK afin de peaufiner et d'achever une liste d'indicateurs propres aux Inuit. Ce travail est essentiel à l'identification des mesures des résultats qui sont inclusives et qui reflètent les perspectives autochtones. Parallèlement, l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé mesure les inégalités en matière de santé entre les Premières Nations (dans la réserve et hors réserve), les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat), les Métis et jusqu'à 13 autres groupes sociodémographiques, et continue de mettre à jour son outil de données sur les inégalités en santé, créé à l'aide de données tirées de cette initiative conjointe entre l'Agence de la santé publique du Canada, le Réseau pancanadien de santé publique, Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

La première mise à jour importante de l'outil de données sur les inégalités en santé a été effectuée en 2022. Les résultats sur les inégalités sont disponibles par identité des Premières Nations vivant hors réserve, des Inuit et des Métis pour 81 indicateurs nouveaux et mis à jour de résultats en santé et déterminants de la santé. Les nouveaux indicateurs sont axés sur les domaines de santé publique prioritaires, comme le logement sécuritaire et stable, la santé mentale et l'accès aux soins. Des commentaires au sujet de cette mise à jour ont été recueillis dans le cadre d'un partenariat permanent avec le CGIPN, le RNM, l'ITK, l'APN, le First Peoples Wellness Circle et d'autres membres du Groupe de travail pancanadien sur les inégalités en santé de l'IPIS.

L'ASPC continue de travailler avec le CGIPN en vue d'améliorer notre compréhension des facteurs d'inégalité en santé au Canada et de leur évolution au fil du temps. Les rapports améliorés, qui sont en cours d'élaboration, intégreront des données qualitatives et quantitatives et mettront en évidence les différentes approches en matière de santé mentale et de bien-être, y compris les perspectives autochtones.

Les prochains rapports de l'IPIS mettront l'accent sur le sujet des déterminants sociaux des inégalités en santé mentale au Canada. Ceux-ci comprennent notamment :

les conditions socioéconomiques;
la stigmatisation et la discrimination;
l'accès;
la qualité et l'utilisation des services;
l'isolement social et l'appartenance à la communauté.

En plus d'un rapport narratif, un outil de données distinct sera créé et mettra l'accent sur les tendances des résultats en matière de santé mentale et de bien-être. Ces résultats seront ventilés par identité autochtone, où les tailles d'échantillon permettent de faire des observations pouvant être mises en œuvre au niveau des programmes et des politiques.

L'ASPC a également établi un partenariat SAC et le CGIPN pour appuyer l'élaboration d'évaluations complémentaires sur les inégalités en matière de bien-être mental que subissent les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et dans les communautés du Nord. Ce rapport est attendu d'ici 2025.

Dans le cadre du programme de transformation des services de santé, un nombre de 6 tables sur la transformation des services de santé sont actuellement soutenues, représentant plus de 150 Premières Nations à l'échelle du Canada :

Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc., au Manitoba;
l'Organisation des chefs du sud-est, au Manitoba;
la Nation Nishnawbe Aski, en Ontario;
la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador;
Tajikeimɨk, en Nouvelle-Écosse;
le Battleford Agency Tribal Council, en Saskatchewan.

Ces partenaires s'efforcent d'établir des partenariats tripartites en vue de fournir à leurs communautés des services de santé qui répondent à leurs besoins et à leurs priorités en matière de santé. Ces partenaires se chargent aussi de collaborer avec les provinces et le gouvernement fédéral pour recueillir des données et des renseignements sur l'état actuel des services de santé et des conditions de vie dans leurs communautés, en cherchant à élaborer des approches qui répondent directement aux priorités des communautés. Par exemple, Tajikeimɨk a élargi ses fonctions de surveillance de la santé grâce au Mi'kmaw Client Linkage Registry (registre de liaison des clients micmacs) et prévoit mettre en œuvre de nouveaux indicateurs pour éclairer la planification et la surveillance de la santé.

Prochaines étapes

Les activités prévues pour l'exercice de 2023 à 2024 comprennent les suivantes :

la poursuite du travail avec le CGIPN concernant le rapport sur la santé mentale;
l'élargissement de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé pour ajouter l'outil de données de l'IPIS afin d'ajouter des points de données nouveaux et mis à jour;
la poursuite du travail visant à peaufiner la liste d'indicateurs avec les partenaires des Premières Nations, métis et inuit;
le suivi de l'évolution des inégalités en santé au Canada au fil du temps.

Ces activités permettront de saisir les indicateurs de santé mis à jour pour les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat) et les Métis (en milieu rural et urbain).

Le travail se poursuivra pour ce qui est de soutenir les partenariats tripartites au cours du processus de transformation des services de santé et pour soutenir le transfert de services avec les partenaires de la transformation des services de santé. On s'attend à ce que 3 partenaires mettent en œuvre un transfert complet des services en l'espace de 3 ou 4 ans.

20. Afin de régler les conflits liés à la compétence en ce qui a trait aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître les besoins distincts en matière de santé des Métis, des Inuit et des Autochtones hors réserve, de respecter ces besoins et d'y répondre.

Que se passe-t-il?

Intervention pour répondre à la pandémie de COVID-19

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit, les Métis, peu importe où ils vivent au Canada, subissent un fardeau disproportionné de problèmes de santé, qui est enraciné dans les politiques coloniales du Canada et dans les services sociaux et de santé existants qui ne répondent pas adéquatement à leurs besoins. Le système de santé canadien est un système complexe de compétences, de politiques, de lois et de relations. Les approches coordonnées pour répondre aux besoins en santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis et la prestation de soins de santé au niveau de tous les ordres de gouvernement, notamment les gouvernements autochtones, demeurent un défi constant. En plus, les Autochtones sont confrontés à d'importants défis lorsqu'ils interagissent avec les systèmes de santé, notamment le racisme envers les Autochtones, le manque de sécurité culturelle et le manque de compréhension et d'acceptation des modèles de santé et de guérison autochtones.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a permis aux dirigeants et aux organisations autochtones de bénéficier de la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19 au sein de leurs communautés, de s'y préparer et d'y répondre.

Le 31 mars 2023, des allocations directes de 1,2 milliard de dollars ont été versées aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'un financement de 851 millions de dollars en fonction des besoins. En plus du Fonds de soutien aux communautés autochtones, le gouvernement du Canada a investi 1,67 milliard de dollars dans le financement de la santé publique lié à la COVID-19 depuis le début de la pandémie.

L'urgence de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé s'est également manifestée pendant la pandémie. Les dialogues nationaux sur le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé comprenaient des organisations qui représentent les Premières Nations, les Métis et les Inuit, vivant en milieu urbain et non urbain, afin de mieux comprendre non seulement les obstacles communs auxquels tous les Autochtones sont confrontés, mais aussi les perspectives distinctes et les expériences vécues.

Pour donner suite aux priorités relevées à l'occasion des dialogues nationaux, l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada a été conçue pour répondre aux besoins de santé distincts des Premières Nations, des Métis, des Inuit, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Pour ce faire, dans le cadre du programme, un soutien est offert à des initiatives menées par les Autochtones, tandis qu'un financement souple et fondé sur des distinctions est octroyé aux organisations autochtones de prestation de services en milieu urbain, notamment par l'entremise des centres et des organisations de santé consacrés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit dans les régions urbaines. Ainsi, des fonds ont été accordés à l'Association nationale des centres d'amitié, une organisation autochtone établie en milieu urbain, et à d'autres centres de santé autochtones qui fournissent des services aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Le processus de mobilisation s'est conclu à l'automne 2022. Un rapport sommaire national intitulé « Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions » intègre les commentaires des Autochtones des milieux urbains et hors réserve, qui ont souligné la nécessité de financer les capacités et l'infrastructure des services de santé en milieu urbain.

De plus, les travaux se poursuivent dans le cadre du principe de Jordan et de l'initiative « Les enfants inuits d'abord ». Ces initiatives permettent aux enfants des Premières Nations et des Inuit d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent au Canada. Ces initiatives visent les enfants des Premières Nations, qu'ils vivent ou non sur une réserve, ainsi que les enfants inuit qui vivent dans l'Inuit Nunangat ou ailleurs. Le gouvernement du Canada travaille avec des organisations comme les Centres d'amitié pour soutenir les populations en milieu urbain. Ces initiatives peuvent contribuer à répondre à un vaste éventail de besoins sur les plans social, de l'éducation et de la santé.

Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2024, 204 433 produits, services et mesures de soutien destinés aux enfants inuit ont été approuvés dans le cadre de l'initiative « Les enfants inuits d'abord ».

de 2019 à 2020 : 4 279
de 2020 à 2021 : 26 014
de 2021 à 2022 : 31 711
de 2022 à 2023 : 52 550
de 2023 à 2024 : 92 879

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoyait 4 milliards de dollars sur 6 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin en appliquant le principe de Jordan. Le budget de 2023 prévoyait un montant supplémentaire de 171 millions de dollars, de 2022 à 2023, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin en appliquant le principe de Jordan. Dans le budget de 2024, on propose de verser 167,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023 à 2024, pour garantir l'accès des enfants inuits aux services de santé, aux services sociaux et aux services éducatifs dont ils ont besoin. Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les partenaires inuit pour faire progresser la vision à long terme de l'initiative « Les enfants inuits d'abord », afin que les enfants inuits continuent de recevoir des services de grande qualité en temps utile.

Le budget de 2023 a également permis de réaffirmer l'engagement du gouvernement du Canada d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le financement sera accordé aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis en tenant compte des distinctions.

Progrès récents

Dans le cadre de l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, le gouvernement du Canada a investi dans environ 120 projets qui bénéficient principalement aux membres et aux communautés des Premières Nations. Les responsables de ces projets travaillent actuellement dans les domaines de la santé sexuelle et reproductive, de la stérilisation forcée et contrainte des femmes autochtones, de la santé maternelle et infantile, des services de sages-femmes autochtones et des services holistiques. Le Canada a également financé les membres dirigeants du Ralliement national des Métis et la Fédération Métisse du Manitoba pour la mise en œuvre d'une douzaine de projets bénéficiant aux citoyens métis. De plus, la Nation métisse – Saskatchewan a embauché 3 navigateurs du système de santé pour fournir un soutien à la navigation dans le système de santé à une dizaine de milliers de citoyens métis. En outre, des partenaires autochtones ont été financés pour mettre en œuvre une douzaine de projets qui bénéficient principalement aux Inuit et qui visent à améliorer la sécurité culturelle et à accroître l'accès aux navigateurs du système de santé autochtone au Nunavut, dans la région désignée des Inuvialuit et au Nunavik. Qui plus est, le financement octroyé aux organisations autochtones de prestation de services en milieu urbain incluait l'Association nationale des centres d'amitié, laquelle a été financée dans le but d'embaucher des navigateurs du système de santé dans 22 centres d'amitié à l'échelle du pays pour aider les patients autochtones en milieu urbain à s'orienter dans les systèmes de santé.

À l'automne 2022, le Canada a mis sur pied des groupes de niveau de travail fondés sur des distinctions avec des partenaires autochtones, ou tables d'élaboration conjointe, pour se réunir régulièrement et traduire en projets de loi ce qui a été entendu dans le contexte de la mobilisation sur la législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions. Au total, 14 tables d'élaboration conjointe distinctes ont été établies entre octobre 2022 et juin 2023 avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'avec des partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle. La participation aux tables d'élaboration conjointe a offert aux partenaires une autre possibilité de contribuer à cerner les mesures législatives et stratégiques fédérales potentielles qui soutiendraient des approches en matière de santé dirigées par les Autochtones et fondées sur des distinctions. La table d'élaboration conjointe pour les partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle comprenait des organisations qui desservent les Autochtones vivant en milieu urbain. L'un des principaux thèmes abordés à la table d'élaboration conjointe intersectionnelle était les services de santé destinés aux Autochtones vivant hors de chez eux, hors réserve ou en milieu urbain, ainsi que les défis et les besoins en matière de santé particuliers de ces populations.

S'appuyant sur les discussions et sur les contributions des partenaires, SAC a préparé un document sur les principaux éléments législatifs et l'a diffusément largement à tous les partenaires pour le faire examiner et obtenir une rétroaction. Ce document présente une compilation de haut niveau des options législatives et stratégiques potentielles qui sont envisagées. Pendant le mois de septembre 2023, bon nombre de commentaires ont été reçus de la part des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi que des partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle, au sujet du document sur les principaux éléments législatifs. En un peu plus de 3 semaines, SAC a animé 27 dialogues distincts avec des partenaires et a reçu 39 observations écrites distinctes en réaction au document sur les principaux éléments législatifs.

Depuis l'annonce du nouveau Fonds d'équité en santé autochtone au début de 2023, Services aux Autochtones Canada a grandement travaillé, avec les partenaires autochtones nationaux et régionaux, y compris les Inuit et les Métis, à la conception et la mise en œuvre du programme. Le gouvernement du Canada fournit 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par année), à partir de 2024 à 2025, pour soutenir l'adoption d'approches fondées sur des distinctions et dirigées par les Autochtones afin d'accroître l'accès à des soins de santé de qualité et culturellement sûrs. Il s'agit notamment du financement fondé sur des distinctions suivant : 190 millions de dollars (ou 95 %) pour les partenaires des Premières Nations, inuits et métis; 10 millions de dollars (ou 5 %) pour des initiatives ciblées d'organisations autochtones qui visent à promouvoir l'innovation et à combler les lacunes dans les dossiers prioritaires clés tels que la population vivant en milieu urbain, la santé des femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Ce programme constituera une base stable et à long terme sur laquelle on pourra s'appuyer pour accroître l'accès des Autochtones à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.

Services aux Autochtones Canada a également collaboré avec Santé Canada pour soutenir une série de discussions trilatérales avec les dirigeants autochtones régionaux, y compris les partenaires inuits et métis, et leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs. Toutes les parties concernées y ont eu l'occasion de discuter des priorités en matière de santé des Autochtones et des moyens de les aborder.

Prochaines étapes

À la lumière de la rétroaction reçue récemment des partenaires au sujet du document sur les principaux éléments législatifs de la législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions, l'initiative fédérale d'élaboration conjointe de la législation sur la santé des Autochtones a atteint un point critique où il faut examiner les options pour déterminer quelle est la meilleure marche à suivre. SAC continue de recevoir et d'analyser la rétroaction des partenaires, et il réfléchit actuellement aux options qui offriraient plus de temps et de transparence pour favoriser un avancement significatif du processus, en fonction de l'état de préparation des partenaires et de la mobilisation continue auprès de ceux-ci.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les organisations des Premières Nations et des Inuit à l'élaboration conjointe d'options stratégiques à long terme dans le cadre du principe de Jordan et de l'initiative « Les enfants inuits d'abord », et de communiquer avec les intervenants concernés en vue d'obtenir leurs points de vue sur l'accès aux services et au soutien afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations et des Inuit.

21. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un financement à long terme pour les besoins des centres autochtones, nouveaux et de plus longue date, voués au traitement de problèmes de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle avec lesquels doivent composer les Autochtones et qui découlent de leur expérience dans les pensionnats, et de veiller à accorder la priorité au financement de tels centres de traitement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement fédéral s'engage à traiter les préjudices physiques, mentaux, émotionnels et spirituels qui découlent de l'expérience dans les pensionnats et reconnaît la nécessité d'accorder la priorité aux centres de traitement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest comme élément important de l'appui aux approches de guérison dirigées par les Autochtones.

Répondre au besoin d'une approche globale et systémique du traitement de la toxicomanie et des traumatismes au Nunavut fait suite à la recommandation no 2 de la Commission de vérité du Qikiqtani et à l'appel à l'action no 21 de la Commission de vérité et réconciliation. En collaboration avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated, le ministre des Services aux Autochtones a fourni des fonds pour soutenir la construction et l'exploitation du Centre de rétablissement du Nunavut, dans le cadre d'une approche à 3 piliers, conçue au terme d'un processus de consultation, conformément à l'article 32 de l'Accord du Nunavut visant à améliorer le traitement des toxicomanies et des traumatismes dans le territoire.

Le financement de Services aux Autochtones Canada appuie le 2e pilier de l'approche à 3 piliers : la construction d'un centre de rétablissement à Iqaluit, qui offrira des services dirigés par les Inuit et qui s'appuiera sur les forces culturelles. Le 1er pilier est un programme communautaire amélioré qui offre des camps de guérison sur le terrain et d'autres soutiens au sein de la communauté. Le 3e pilier est le développement d'une main-d'œuvre inuite qui peut travailler dans les camps de guérison sur le terrain et au Centre de rétablissement du Nunavut. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont eu des discussions avec le Collège de l'Arctique du Nunavut, le First Nations Technical Institute et d'autres organismes pour améliorer les programmes de formation des conseillers inuit.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec les partenaires locaux et territoriaux et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d'explorer toutes les options pour faire progresser la planification de la prestation de services de guérison et de mieux-être adaptés à la culture.

En plus, afin de soutenir le mieux-être mental et dans le cadre de cet appel à l'action, Services aux Autochtones Canada a versé à la Déné Nation 341 700 $ (de 2022 à 2024) pour l'élaboration d'une étude de faisabilité et d'un plan d'activités pour l'établissement d'un pavillon de ressourcement tenant compte des traumatismes dans la réserve de Hay River. La Déné Nation travaille en partenariat avec les Dene Wellness Warriors et a obtenu des lettres d'appui de plusieurs gouvernements autochtones.

Au Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et Services aux Autochtones Canada ont signé une lettre d'intention décrivant l'engagement de collaborer à la création d'un centre de guérison dirigé par les Premières Nations du Yukon le 4 décembre 2023. Bien que la lettre d'intention ne comprenne pas d'engagements de financement ni d'obligations juridiques pour l'une ou l'autre des parties, Services aux Autochtones Canada participe à un groupe de travail trilatéral pour engager des discussions exploratoires visant à faire avancer les travaux conduisant à la création d'un centre de guérison dirigé par les Premières Nations du Yukon.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 47,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la conception et la construction d'Aqqusariaq (anciennement le Centre de rétablissement du Nunavut) et 9,7 millions de dollars pour appuyer les opérations d'un centre de traitement. À ce jour, environ 21,2 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Nunavut pour appuyer la conception et la construction conformément à l'entente de contribution signée et approuvée à la fin d'août 2021.

Le budget de 2021 prévoyait 597,6 millions de dollars sur 3 ans, ce qui incluait le renouvellement des programmes de soutien à la culture et à la santé tenant compte des traumatismes. Il appuiera l'amélioration des mesures de soutien et des capacités communautaires et permettra d'offrir un traitement et une prévention accrus de la toxicomanie. Le budget de 2022 prévoyait un montant supplémentaire de 227,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, afin de maintenir un accès élargi aux services dirigés par les Autochtones, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture, afin d'améliorer le bien-être mental et d'appuyer davantage les stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur des distinctions. Le budget de 2024 propose aussi de verser 630,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024 à 2025, pour faciliter l'accès des Autochtones aux services de santé mentale, notamment au moyen d'approches en matière de mieux-être mental qui sont fondées sur des distinctions.

En novembre 2022, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un investissement de 42,5 millions de dollars sur 6 ans et de 4,5 millions de dollars par la suite pour construire un nouveau centre de mieux-être dans la James Smith Cree Nation, rénover le centre de traitement existant et financer les services complets et l'appui transitoire. Cet investissement soutiendra la guérison, la santé mentale et le bien-être des membres de la communauté touchés par une attaque massive à l'arme blanche en septembre 2022.

En mai 2021, la Tk'emlúps te Secwépemc First Nation a annoncé que le géoradar avait détecté des restes de 215 enfants morts à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Les confirmations de sépultures non marquées dans les pensionnats ont accéléré le besoin d'un soutien culturel et émotionnel pour les survivants, les membres de la famille et ceux touchés par le traumatisme intergénérationnel des pensionnats. En mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que la Tk'emlúps te Secwépemc First Nation recevrait un financement fédéral de 12,5 millions de dollars, par l'entremise de la Régie de la santé des Premières Nations, en vue de construire un centre de guérison pour la communauté. Le centre de guérison est destiné à offrir des activités de guérison traditionnelles et une équithérapie, offrant ainsi aux membres de la communauté la guérison traditionnelle dont ils ont grandement besoin.

Dans le budget de 2024, on propose également de fournir 104,9 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour des initiatives de transformation des services de santé visant à favoriser l'autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés.

Progrès récents

Le 2 octobre 2020, Services aux Autochtones Canada a signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated qui décrit les rôles, les responsabilités et les principes de gouvernance entre les parties pour la période de construction et les opérations courantes d'Aqqusariaq (après l'engagement pris par le gouvernement fédéral d'octroyer un financement sur 5 ans pour les dépenses de capital). Le gouvernement du Canada (par l'entremise de Services aux Autochtones Canada) continue de rencontrer régulièrement des membres du gouvernement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Incorporated par l'entremise du groupe de travail sur Aqqusariaq et de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé.

Services aux Autochtones Canada a collaboré avec la Lac La Ronge Indian Band à l'établissement de son centre de mieux-être Woodland qui offre un programme unique où les meilleurs traitements coexistent avec la guérison traditionnelle et terrestre. L'établissement de 24 lits a ouvert ses portes en juin 2022 et offre des services de santé et de mieux-être aux Autochtones du Nord de la Saskatchewan.

Depuis 2018, Services aux Autochtones Canada a investi 6,5 millions de dollars dans la construction d'un nouveau centre de guérison à Kuujjuaq, au Nunavik. L'ouverture officielle du centre régional de rétablissement d'Isuarsivi a eu lieu en septembre 2023; la ministre des Services aux autochtones y était pour l'inauguration. Le nouveau centre régional de rétablissement d'Isuarsivik offre des services de traitement de la toxicomanie adaptés à la culture, y compris des services pour les familles dans le processus de guérison pour diminuer les répercussions de la toxicomanie sur les couples, les femmes enceintes et les familles avec des enfants.

Prochaines étapes

La conception et la construction d'Aqqusariaq se déroulent selon le calendrier établi. La préparation du site et les travaux de construction préliminaires ont commencé à l'été 2023 et devraient être achevées en décembre 2025. Services aux Autochtones Canada travaille actuellement avec la James Smith Cree Nation sur la planification du centre de mieux-être dirigé par les Premières Nations et d'un centre de traitement rénové qui permettra à la communauté d'élaborer et de concevoir des programmes qui répondent le mieux à ses besoins. Le plan de conception et de mise en œuvre de ces projets, dirigé par la communauté, aidera à éclairer les processus internes du gouvernement nécessaires pour accéder à cet important financement et le fournir à la communauté.

Les responsables de l'initiative de transformation des services de santé aident les partenaires à se préparer à assumer la responsabilité des services et mesures de soutien en santé, y compris les traitements.

22. Nous demandons aux intervenants qui sont à même d'apporter des changements au sein du système de soins de santé canadien de reconnaître la valeur des pratiques de guérison autochtones et d'utiliser ces pratiques dans le traitement de patients autochtones, en collaboration avec les aînés et les guérisseurs autochtones, lorsque ces patients en font la demande.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur des pratiques de guérison autochtones comme un élément important de la prestation de services de santé de grande qualité et adaptés à la culture pour les peuples autochtones, et il appuie ces pratiques de plusieurs façons.

L'initiative de transformation des services de santé représente le mécanisme ministériel utilisé pour soutenir un processus tripartite entre le Canada, les Premières Nations et les provinces dans le but de mettre en place de nouvelles entités de santé des Premières Nations qui peuvent assumer la responsabilité de la conception, de la prestation, de la gestion et de l'administration des programmes et des services de santé financés par le gouvernement fédéral. Ce transfert permettra de garantir que les services et les soutiens en santé répondront mieux aux besoins des membres et des communautés des Premières Nations. L'initiative de transformation des services de santé suit la feuille de route établie lors du transfert de services à la Régie de la santé des Premières Nations en 2013, où le financement fédéral de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique a été transféré à la Régie nationale de la santé des Premières Nations. Il existe actuellement 6 projets et tables sous-régionaux de transformation des services de santé (Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. et l'Organisation des chefs du sud-est au Manitoba, Tajikeimɨk en Nouvelle-Écosse, la Nation Nishnawbe Aski en Ontario, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador au Québec, et le Battleford Agency Tribal Council en Saskatchewan), et d'autres partenaires de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont indiqué qu'ils étaient également intéressés.

Les 4 dialogues nationaux, qui se sont déroulés entre octobre 2020 et janvier 2023, ont rassemblé des participants issus d'organisations de professionnels de la santé autochtones, d'organisations nationales autochtones, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'organisations pancanadiennes de santé, d'experts de la santé et d'autres intervenants. Les dialogues avaient pour but de discuter des mesures à prendre pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Au cours du processus de dialogue national, parmi les thèmes qui ont émergé, il y avait la nécessité de former des fournisseurs de soins de santé à l'histoire des peuples autochtones au Canada et la nécessité d'adopter des approches traditionnelles autochtones en matière de soins de santé.

Les investissements prévus dans le budget de 2021 ont accordé la priorité au soutien de la revitalisation des services autodéterminés par les Autochtones, en mettant l'accent sur les services destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQQIA+, aux personnes handicapées et aux groupes marginalisés, qui peuvent subir des formes de discrimination croisées. Par exemple, un financement a été accordé pour élargir le soutien aux sages-femmes et aux doulas autochtones afin d'améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis au soutien pendant la grossesse, l'accouchement et la période post-natale.

Les sages-femmes autochtones, par exemple, sont capables de faire ce qui suit :

reprendre les accouchements au sein de la communauté;
établir de nouvelles pratiques autonomes et communautaires de la profession de sage-femme, qui répondent aux besoins de la communauté;
intégrer les traditions et le savoir autochtones à la médecine moderne;
établir des partenariats qui aident à créer, à soutenir et à appuyer l'innovation afin de reprendre les accouchements à proximité de la communauté ou au sein de celle-ci.

Les investissements réalisés dans le cadre de l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada pour les services de sages-femmes et de doulas autochtones, ainsi que pour les navigateurs du système de santé autochtone et les défenseurs des patients autochtones, représentent des étapes importantes à franchir pour s'acheminer vers la prestation de services culturellement pertinents et sûrs pour les patients autochtones qui accèdent au système de santé.

De même, Services aux Autochtones Canada a élaboré un processus et des critères pour assurer la couverture des services de counseling en santé mentale offerts par les guérisseurs traditionnels et les Aînés aux clients du programme des services de santé non assurés. Cela s'est produit en réponse à une recommandation découlant du travail effectué avec l'Assemblée des Premières Nations, soit un examen conjoint du programme des services de santé non assurés.

Étant également lié au mieux-être mental, le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens offre aux survivants des pensionnats et à leur famille un accès à des services de counseling en santé mentale (par exemple, consulter des psychologues et des travailleurs sociaux) et émotionnels (par exemple, voir des travailleurs de la santé œuvrant en milieu communautaire, avoir accès à des services de counseling par les pairs) et culturels (par exemple, consulter les Aînés, les guérisseurs traditionnels). Les services sont offerts aux personnes admissibles, quel que soit leur statut ou leur lieu de résidence.

Selon une évaluation qualitative des histoires recueillies dans le cadre du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens et de soutien culturel, basée sur des histoires de cheminement de guérison racontées par les survivants autochtones, et coordonnée par First Peoples Wellness Circle, « le [programme] met les survivants et leurs familles en relation avec des fournisseurs de services qui comprennent les répercussions profondes des traumatismes vécus dans les [pensionnats autochtones] et l'importance d'une approche fondée sur les forces culturelles et tenant compte des traumatismes pour soutenir la guérison », et que « pour de nombreux survivants, la culture, la langue et la tradition ont joué un rôle central dans leur décision de se lancer dans la voie du rétablissement et sur le cheminement de la guérison en général. Le programme offre un soutien à la guérison axé sur la revendication de l'identité et des forces culturelles. »

Les services de santé et de soutien culturel pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les services de santé et de soutien culturel offerts dans les externats autochtones reflètent ceux offerts dans le cadre du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, et les 3 programmes sont collectivement connus sous le nom de Programmes de soutien à la culture et à la santé tenant compte des traumatismes. Services aux Autochtones Canada possède plus de 135 ententes de financement conclues avec des organisations de partout au pays pour offrir un soutien.

Le processus de mobilisation a pris fin à l'automne 2022 et un rapport sommaire national intitulé « Ce que nous avons entendu : Visions pour des dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions », a été publié. Au cours du processus de mobilisation, les partenaires ont souligné qu'il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre du principe de Joyce en tant que cadre fondé sur les droits pour les dispositions législatives autochtones sur la santé, et qu'il est également nécessaire que les systèmes de soins de santé incluent davantage les pratiques de guérison et les médicaments traditionnels. Ce sujet a été examiné davantage avant avec les partenaires autochtones au cours de l'élaboration conjointe des dispositions législatives.

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a fourni des fonds, de mars 2020 à mars 2023, aux communautés et aux organisations autochtones pour prévenir la pandémie de la COVID-19, s'y préparer et y répondre. Les activités axées sur la terre et le soutien culturel étaient des activités admissibles pour le Fonds et ont toujours été financées. Les pavillons d'hiver pour les jeunes, les huttes de sudation sur les terres adaptées aux limitations de capacité en lien avec la COVID-19, la nourriture traditionnelle fournie aux Aînés et l'enseignement des techniques de récolte traditionnelles sont des exemples d'activités sur les terres précédemment financées.

Investissements budgétaires récents

Le gouvernement du Canada investit actuellement plus de 200 millions de dollars par année pour appuyer les programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes. Cet investissement comprend le financement prévu dans les budgets de 2021 et de 2022 pour appuyer le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, le Programme de soutien en santé offerts dans les externats autochtones, le Programme de soutien en santé pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que le soutien aux priorités urbaines et celles des Métis.

En s'appuyant sur les premiers succès des projets de démonstration de sages-femmes dans le budget de 2017, le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 33,3 millions de dollars pour améliorer l'accès à des services culturellement sûrs, en mettant l'accent sur les services destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes handicapées et aux autres groupes marginalisés qui peuvent subir des formes de discrimination croisées. Ce budget comprend 26,5 millions de dollars pour élargir les services de sages-femmes et de doulas autochtones et vise à aider les femmes à accoucher dans leur communauté, ou du moins plus près de celle-ci, grâce à un accès accru à un continuum de services culturellement sécuritaires de soins prénataux, postnataux et à l'accouchement.

Le budget de 2021 a fourni 126,7 millions de dollars sur 3ans afin de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Conformément à cet investissement, 37,8 millions de dollars sur 3 ans ont été affectés à l'embauche de navigateurs du système de santé autochtone et de défenseurs des patients autochtones qui fournissent aux patients autochtones un soutien à la navigation ainsi qu'un recours pour accéder de façon sécuritaire aux systèmes de santé fédéral et provinciaux, respectivement. Plus récemment, le budget de 2024 propose de fournir 167,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les services de soins de santé afin qu'ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit. Ces investissements permettront de continuer à soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de santé.

L'initiative de transformation des services de santé a été soutenue par les investissements prévus dans les budgets de 2018 et de 2021, et le budget de 2024 prévoit 104,9 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour des initiatives de transformation des services de santé visant à favoriser l'autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés.

Le budget de 2024 prévoit également 562,5 millions de dollars en 2024 à 2025 pour les services nécessaires sur le plan médical fournis dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui couvre une gamme de services pour les membres des Premières Nations et les Inuit, notamment des services en santé mentale, les déplacements à des fins médicales, des médicaments et plus encore.

Progrès récents

Reconnaissant qu'il y a une pénurie de sages-femmes autochtones et que les services d'accouchement qui sont culturellement sûrs reposent sur une main-d'œuvre suffisante, les investissements du budget de 2021 appuient l'élaboration de nouveaux programmes communautaires d'études et de formation des sages-femmes issues des Premières Nations dans plusieurs régions, dont le Labrador, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse. De plus, le budget de 2021 appuie l'expansion du programme de formation à l'intention des Premières Nations et des Six-Nations. De plus, le budget de 2021 soutient l'élargissement du programme de formation existant des Premières Nations des Six-Nations.

La Première Nation de Sturgeon Lake, l'un des projets de démonstration prévus dans le budget original de 2017, a célébré le premier accouchement assisté par une sage-femme depuis des décennies, qui a eu lieu au sein de sa communauté au printemps dernier et a reçu des investissements supplémentaires dans le cadre du budget de 2021 pour la construction d'un nouveau centre de naissance autonome dans la communauté, qui devrait être mis en place au printemps 2023.
Les organisations de revendications territoriales inuites ont entrepris des projets, dont le Centre de santé Ungava Tulattavik (UTHC) à Kuujjuaq, au Nunavik, pour recruter des stagiaires supplémentaires pour leur programme d'études de la pratique de sage-femme Inuulitsivik, et permettre aux étudiants de travailler aux côtés de l'équipe de sages-femmes actuelle composée de 4 personnes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
De nouveaux projets de services de sages-femmes et de doulas propres aux Métis sont en voie d'être mis en œuvre, notamment l'expansion d'un programme de mentorat à l'intention des doulas métisses pour former et encadrer d'autres cohortes de travailleurs d'aide à la naissance métisses, l'expansion des soins prénataux et le soutien à un service clinique mobile, qui se rend dans les communautés métisses rurales pour fournir une vaste gamme de services de soins primaires, et la planification de modèles de prestation de services, d'éducation et de formation selon une stratégie à long terme qui permet de fournir des services de sage-femme culturellement sûrs dans les communautés métisses du Nord.
Services aux Autochtones Canada a financé la formation et la mise en œuvre d'un réseau de travailleurs de soutien à la naissance autochtones en Saskatchewan afin d'accroître l'accessibilité à des services adaptés à la culture pendant le travail et l'accouchement. Ces travailleurs de soutien à la naissance ont accès à une formation conduisant à des titres de compétences et fournissent des services de défense des intérêts et un soutien individuels aux familles des Premières Nations. De plus, ils coordonnent un réseau d'aiguillage reliant les familles aux services communautaires afin de maximiser les chances d'un retour sécuritaire à la maison.
Le Conseil tribal de Meadow Lake a travaillé à la mise sur pied d'un programme communautaire de sages-femmes et d'un pavillon de naissance à Canoe Lake. Il a mis sur pied un comité d'Aînés et organisera des consultations communautaires pour planifier la voie à suivre. Une candidate a été trouvée et a été acceptée dans un programme de formation pour les sages-femmes traditionnelles. Elle suivra aussi des études pour obtenir un diplôme de sage-femme. Le conseil a l'intention de reproduire ce processus dans d'autres Nations membres en fonction des ressources disponibles et de l'état de préparation de la communauté en question.
L'Université des Premières Nations du Canada a mis au point et offre un programme conduisant à des titres de compétences portant sur le travail de soutien à la naissance autochtone. Pour maximiser l'accessibilité, la formation peut être suivie en personne ou en ligne. Certains cours peuvent contribuer à l'obtention d'un diplôme de sage-femme. Des modules supplémentaires relatifs aux infections transmises sexuellement et par le sang et aux soins en fin de vie seront prêts à être mis en œuvre à l'automne 2024.

Les services des guérisseurs traditionnels pour un counseling en santé mentale dédiés aux clients des services de santé non assurés continuent d'être offerts par le biais de projets dirigés par les partenaires des Premières Nations et des Inuit qui respectent leur contexte culturel unique. Les ressources et les services sont fournis par des organisations bénéficiaires communautaires des Premières Nations et des Inuit. Les organisations bénéficiaires ont la souplesse de déterminer les fournisseurs de services de guérison traditionnels appropriés à l'appui du mieux-être mental, de les indemniser d'une manière qui soit culturellement appropriée et de définir les types d'activités que les guérisseurs traditionnels peuvent entreprendre.

Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc., l'Organisation des chefs du sud-est et Tajikeimɨk prévoient conclure un accord de principe sur la transformation des services de santé qui définira les conditions et la structure de gouvernance qui seront en place au moment du transfert de responsabilité de la prestation et de la conception des services et des mesures de soutien de santé financés par le gouvernement fédéral. Les 3 partenaires ont indiqué qu'ils aimeraient que ces accords de principe soient conclus dans les 3 à 6 prochains mois et qu'ils travaillaient à un transfert complet des services prévu au cours des 3 à 4 prochaines années.

À l'automne 2022, le Canada a mis sur pied des groupes de niveau de travail fondés sur des distinctions avec des partenaires autochtones, ou tables d'élaboration conjointe, pour se réunir régulièrement et traduire en projets de loi ce qui a été entendu dans le contexte de la mobilisation sur la législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions. Au total, 14 tables d'élaboration conjointe distinctes ont été établies avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'avec des partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle, entre octobre 2022 et juin 2023. La participation aux tables d'élaboration conjointe a offert aux partenaires une autre possibilité de contribuer à cerner les mesures législatives et stratégiques fédérales potentielles qui soutiendraient des approches en matière de santé dirigées par les Autochtones et fondées sur des distinctions. Les tables d'élaboration conjointe ont donné une occasion de discuter des pratiques traditionnelles de santé et de guérison, et de la manière dont la législation pourrait soutenir la santé traditionnelle.

S'appuyant sur les discussions et sur les contributions des partenaires, SAC a préparé un document sur les principaux éléments législatifs et l'a diffusément largement à tous les partenaires pour le faire examiner et obtenir une rétroaction. Ce document présente une compilation de haut niveau des options législatives et stratégiques potentielles envisagées. Pendant le mois de septembre 2023, bon nombre de commentaires ont été reçus des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi que des partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle, au sujet du document sur les principaux éléments législatifs. En un peu plus de 3 semaines, SAC a animé 27 dialogues distincts avec des partenaires et a reçu 39 observations écrites distinctes en réaction au document sur les principaux éléments législatifs.

Prochaines étapes

À la lumière de la rétroaction reçue récemment des partenaires au sujet du document sur les principaux éléments, l'initiative fédérale d'élaboration conjointe de la législation sur la santé des Autochtones a atteint un point critique où il faut examiner les options pour déterminer quelle est la meilleure marche à suivre. Services aux Autochtones Canada continue de recevoir et d'analyser la rétroaction des partenaires, et il réfléchit actuellement à des options qui offriraient plus de temps et de transparence pour favoriser un avancement significatif du processus, en fonction de l'état de préparation des partenaires et de la mobilisation continue auprès de ceux-ci.

Services aux Autochtones Canada continuera d'appuyer les projets de sages-femmes autochtones et de collaborer étroitement avec ses partenaires, notamment le Conseil national autochtone des sages-femmes et les organisations nationales de femmes autochtones, par l'entremise du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, afin d'améliorer et de maintenir l'accès aux services de santé génésique qui sont culturellement sûrs.

Services aux Autochtones Canada continuera également d'appuyer l'accès aux services de santé et de soutien culturel pour les personnes admissibles dans le cadre des programmes de soutien à la culture et à la santé tenant compte des traumatismes.

23. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement :

de voir à l'accroissement du nombre de professionnels autochtones travaillant dans le domaine des soins de santé;
de veiller au maintien en poste des Autochtones qui fournissent des soins de santé dans les communautés autochtones;
d'offrir une formation en matière de compétences culturelles à tous les professionnels de la santé.

Que se passe-t-il?

Le processus de mobilisation a pris fin à l'automne 2022 et un rapport sommaire national intitulé « Ce que nous avons entendu : Visions pour des dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions », a été publié. Le rapport met en évidence les thèmes clés qui se sont dégagés du processus de mobilisation, y compris l'importance de soutenir la capacité des services de santé et des ressources humaines en santé.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'augmenter la main-d'œuvre autochtone dans le domaine de la santé, de conserver les ressources humaines autochtones dans les communautés autochtones et d'offrir une formation sur les compétences culturelles à toutes les ressources humaines en santé afin d'améliorer l'accès à des services de grande qualité et culturellement sûrs. Services aux Autochtones Canada continue de mener des initiatives de sensibilisation afin de sensibiliser davantage les communautés des Premières Nations à l'emploi en soins infirmiers, en concentrant ses efforts sur l'accroissement de la représentation des Autochtones dans la prestation des services de santé. Les initiatives comprennent des salons de l'emploi, des activités de sensibilisation dans les médias sociaux, une publicité payante et une mobilisation continue auprès des établissements d'enseignement pour soutenir l'accès des étudiants autochtones aux programmes de soins de santé et leur participation à ces programmes.

La formation sur les compétences culturelles fait partie des exigences relatives à l'intégration de tous les infirmiers et infirmières employés du gouvernement fédéral, travaillant dans des communautés autochtones. En plus, Services aux Autochtones Canada a adopté une nouvelle politique en janvier 2020 exigeant de tous les employés qu'ils terminent l'apprentissage des compétences culturelles autochtones sur une base annuelle. À l'échelle régionale, il peut aussi être nécessaire d'offrir une formation sur les compétences culturelles axée sur les régions pour les professionnels de la santé. En 2023, une formation obligatoire sur les compétences culturelles a été ajoutée à tous les contrats des agences de soins infirmiers et paramédicaux, exigeant un minimum de 15 heures de formation sur les compétences culturelles par année pour tout entrepreneur fournissant des services au nom de SAC.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2021 prévoyait un financement de 354 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, afin d'augmenter le nombre d'employés médicaux, y compris des infirmiers, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées. Le budget de 2021 prévoyait également un financement de 126,7 millions de dollars sur 3 ans, à partir de l'exercice de 2021 à 2022, pour prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité. Ce financement a permis de soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, le perfectionnement des infirmiers auxiliaires autorisés autochtones, des sages-femmes et des thérapeutes dentaires, ainsi que la formation sur la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

Plus récemment, le budget de 2024 prévoyait 167,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024 à 2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les services de soins de santé afin qu'ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit. Ces investissements permettront de continuer à soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que les initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de santé.

Services aux Autochtones Canada accorde un investissement de 203 640 $ à l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières pour élaborer et lancer un sondage annuel afin de suivre les progrès des écoles de sciences infirmières canadiennes selon le nombre de professeurs autochtones auto-identifiés (Premières Nations, Inuit et Métis) employés au Canada et selon le nombre d'étudiants autochtones auto-identifiés inscrits en sciences infirmières.

Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2022, le gouvernement du Canada a versé 250 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer davantage le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les réserves. Enfin, par le truchement du budget de 2023, le gouvernement du Canada a réaffirmé son intention d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le financement sera accordé aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis en tenant compte des distinctions et appuiera les priorités en matière de santé des Autochtones.

Le budget de 2024 prévoit également 390,4 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2024 à 2025, pour construire ou rénover des établissements de santé, notamment pour soutenir le centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies de la Première Nation dakota de Whitecap, ainsi que l'Université de la Saskatchewan. Ce financement permettra aussi d'améliorer la sécurité du personnel des soins primaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations vivant dans les réserves.

Progrès récents

À l'automne 2022, le Canada a mis sur pied des groupes de niveau de travail fondés sur des distinctions avec des partenaires autochtones, ou tables d'élaboration conjointe, pour se réunir régulièrement et traduire en projets de loi ce qui a été entendu dans le contexte de la mobilisation sur la législation sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions. Au total, 14 tables d'élaboration conjointe distinctes ont été établies avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'avec des partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle, entre octobre 2022 et juin 2023. La participation aux tables d'élaboration conjointe a offert aux partenaires une autre possibilité de contribuer à cerner les mesures législatives et stratégiques fédérales potentielles qui soutiendraient des approches en matière de santé dirigées par les Autochtones et fondées sur des distinctions. Au cours des discussions sur l'élaboration conjointe, les compétences culturelles des professionnels de la santé et l'augmentation des ressources humaines autochtones en santé ont été désignées comme étant des domaines prioritaires par les partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi que par les partenaires autochtones ayant une optique intersectionnelle.

S'appuyant sur les discussions et sur les contributions des partenaires, Services aux Autochtones Canada a préparé un document sur les principaux éléments législatifs et l'a diffusément largement à tous les partenaires pour le faire examiner et obtenir leur rétroaction. Ce document présente une compilation de haut niveau des options législatives et stratégiques potentielles envisagées. Pendant le mois de septembre 2023, bon nombre de commentaires ont été reçus des partenaires au sujet du document sur les principaux éléments législatifs. En un peu plus de 3 semaines, Services aux Autochtones Canada a animé 27 dialogues distincts avec des partenaires et a reçu 39 observations écrites distinctes en réaction au document sur les principaux éléments législatifs.

En plus de la formation obligatoire sur les compétences culturelles à suivre par tout le personnel de SAC, une formation obligatoire sur les compétences culturelles a été ajoutée en 2023 à tous les contrats des agences de soins infirmiers et paramédicaux, exigeant un minimum de 15 heures de formation sur les compétences culturelles par année pour tout entrepreneur fournissant des services au nom de SAC.

Le Sondage 2023 sur la main-d'œuvre en soins infirmiers de SAC comprenait une analyse du personnel infirmier employé par SAC qui auto-déclare son identité autochtone. L'analyse visait à mieux comprendre les obstacles et les facteurs facilitant le maintien en poste de ce sous-ensemble du personnel infirmier dans les communautés autochtones éloignées et isolées.

En ce qui a trait aux soins primaires, Services aux Autochtones Canada appuie une proposition de l'Université de la Saskatchewan, en collaboration avec l'École polytechnique de la Saskatchewan et la Northern Inter-Tribal Health Authority, en vue d'établir un programme de soins dentaires accrédité. Le programme en échelle proposé (qui peut faire progresser les étudiants d'un poste d'aide dentaire à un poste d'assistant dentaire jusqu'à devenir thérapeute dentaire) sera axé sur le recrutement et l'inscription des étudiants autochtones. Le programme appuiera également l'apprentissage virtuel et s'associera aux campus du Nord pour faciliter l'apprentissage tout en étant à proximité du domicile (comme le Collège du Nord). L'un des principaux objectifs du programme de thérapie dentaire proposé est de faire en sorte que les diplômés autochtones travaillent dans leur communauté.

Par l'intermédiaire de l'initiative de lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, Services aux Autochtones Canada a financé la formation et la mise en œuvre d'un réseau de travailleurs de soutien à la naissance autochtones en Saskatchewan afin d'accroître l'accessibilité à des services adaptés à la culture pendant le travail et l'accouchement. L'Université des Premières Nations du Canada a également reçu un financement dans le cadre de cette initiative. Elle a mis au point, et offre actuellement, un programme conduisant à des titres de compétences portant sur le travail de soutien à la naissance autochtone. Pour maximiser l'accessibilité, la formation peut être suivie en personne ou en ligne; de plus, certains des cours peuvent servir à faire la transition vers d'autres carrières en santé.

Services aux Autochtones Canada fournit également des fonds aux organisations des professionnels de la santé autochtones et aux communautés autochtones afin de renforcer les capacités et d'appuyer l'élaboration de mesures transformatrices qui aident à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé :

L'Association des médecins autochtones du Canada continue de travailler comme chef de file national pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, particulièrement dans le domaine de la formation médicale. L'Association créera et mettra en œuvre un cadre pour les changements d'accréditation nécessaires pour réduire le racisme envers les Autochtones dans la formation médicale.
L'Association dentaire autochtone du Canada fait preuve de leadership en ce qui a trait à l'accroissement de la sensibilisation au racisme envers les Autochtones dans les soins de santé buccodentaires. L'Association est également soutenue pour continuer à fournir une expertise au gouvernement fédéral sur la lutte contre le racisme dans les soins de santé buccodentaires.
Les professionnels de pharmacie autochtones du Canada aident à recruter et à maintenir en poste des étudiants autochtones dans les programmes d'assistant en pharmacie, de technicien en pharmacie et de docteur en pharmacie, partout au Canada. Ils s'efforcent également d'assurer un leadership en ce qui a trait au perfectionnement professionnel continu de tous les professionnels de la pharmacie, à l'orientation des programmes et de l'accréditation, à la formation sur la sécurité culturelle et aux bourses d'études.
À ce jour, 94 navigateurs du système de santé autochtone et 20 défenseurs des patients autochtones ont été embauchés à l'échelle des communautés autochtones. Ces rôles permettent de soutenir et d'accroître la représentation autochtone dans les espaces de soins de santé tout en garantissant la prestation de soins culturellement sûrs.

Le gouvernement du Canada fournit 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par année), à partir de 2024 à 2025, pour soutenir l'adoption d'approches fondées sur des distinctions et dirigées par les Autochtones afin d'accroître l'accès à des soins de santé de qualité et culturellement sûrs. Il s'agit notamment d'un financement fondé sur des distinctions de 190 millions de dollars (ou 95 %) pour les partenaires des Premières Nations, inuits et métis; et d'un financement pour des initiatives ciblées de 10 millions de dollars (ou 5 %) pour les organisations autochtones, visant à promouvoir l'innovation et à combler les lacunes dans les dossiers prioritaires clés tels que la population vivant en milieu urbain, la santé des femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Ce programme constituera une base stable et à long terme sur laquelle il sera possible de s'appuyer pour accroître l'accès des Autochtones à des services de santé de qualité et culturellement sûrs, qui pourront comprendre des ressources humaines en santé.

Prochaines étapes

À la lumière de la rétroaction reçue récemment des partenaires au sujet du document sur les principaux éléments, l'initiative fédérale d'élaboration conjointe de la législation sur la santé des Autochtones a atteint un point critique où il faut examiner les options pour déterminer quelle est la meilleure marche à suivre. SAC continue de recevoir et d'analyser la rétroaction des partenaires, et il réfléchit actuellement à des options qui offriraient plus de temps et de transparence pour favoriser un avancement significatif du processus, en fonction de l'état de préparation des partenaires et de la mobilisation continue auprès de ceux-ci.

Services aux Autochtones Canada appuie le Saskatchewan Indian Institute of Technology afin d'élargir le premier programme de soins infirmiers pratiques autochtones au Canada, qui est fondé sur les visions du monde et le savoir autochtones. Le financement sera octroyé pour accroître le nombre d'infirmières et infirmiers praticiens autochtones en augmentant le nombre total de places disponibles et pour accroître la portée du programme existant dans les régions rurales et éloignées de la Saskatchewan grâce à des laboratoires de formation mobiles et à des programmes de sensibilisation. Services aux Autochtones Canada est également un partenaire qui soutient la création du centre de santé virtuel du Saskatchewan Indian Institute of Technology. Le centre de santé virtuel vise à améliorer les résultats en matière de santé pour les Autochtones vivant dans les communautés rurales, éloignées et du Nord en utilisant la technologie pour accroître l'accès aux services et aux programmes de soins de santé essentiels offerts partout en Saskatchewan.

Services aux Autochtones Canada appuie l'Université des Premières Nations du Canada dans l'élaboration, l'amélioration de programmes menant à un certificat pour les travailleurs de soutien à la naissance traditionnels, y compris 2 programmes d'éducation permanente menant à un certificat, et l'exécution de ces programmes.

Services aux Autochtones Canada travaillera également avec ses partenaires à l'élaboration d'un cadre complet pour les ressources humaines en santé autochtone afin de soutenir le perfectionnement, le maintien en poste et le recrutement des ressources humaines en santé autochtone dans tout le Canada.

24. Nous demandons aux écoles de médecine et aux écoles de sciences infirmières du Canada d'exiger que tous leurs étudiants suivent un cours portant sur les questions liées à la santé qui touchent les Autochtones, y compris en ce qui a trait à l'histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, de même qu'aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l'aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Que se passe-t-il?

Il incombe à toutes les écoles de médecine et de sciences infirmières du Canada de répondre à l'appel à l'action 24.

Liens connexes

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Je ne peux pas trouver l’information

L'information est difficile à comprendre

Il y avait une erreur / quelque chose ne fonctionnait pas

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2024-07-24