Santé

Lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre fin au racisme envers les Autochtones dans nos systèmes de santé d'une manière qui soit éclairée par les expériences vécues des peuples autochtones et fondée sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, le respect et la coopération. Avec l'appui de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada a dirigé la planification et la coordination des dialogues nationaux portant sur la lutte contre le racisme dont sont victimes les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, et ce, d'octobre 2020 à janvier 2023. Le gouvernement du Canada a reconnu publiquement les répercussions de ''la colonisation sur la santé des Autochtones lors des forums, dont le troisième dialogue national sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé, qui s'est tenu en mode virtuel en juin 2021.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuelles et asexuelles Plus) disparues et assassinées réaffirme 'l'engagement du gouvernement du Canada à transformer la prestation des services de santé en un modèle dirigé par les Autochtones, à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, à améliorer la sécurité culturelle aux différentes étapes de la prestation des services de santé, à 'appuyer l'avancement du principe de Joyce et à réunir des partenaires en vue de tenir un dialogue national continu sur la responsabilisation et le changement.

Dispositions législatives sur la santé des Autochtones

Le gouvernement du Canada travaille à l'élaboration de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur des distinctions, conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi qu'avec les partenaires intersectionnels, afin d'améliorer l'accès à des services de haute qualité et adaptés à la culture. Le 28 janvier 2021, le ministre des Services aux Autochtones a publiquement lancé le processus de mobilisation pour l'élaboration de dispositions législatives sur la santé des Autochtones, lors du deuxième dialogue national virtuel sur le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé. Le processus de mobilisation a pris fin à l'automne 2022 et un rapport sommaire national, intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, est maintenant accessible au public.

L'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur des distinctions est une occasion de :

• établir des principes généraux qui serviront de fondement aux services de santé offerts aux Autochtones;
• appuyer la transformation de la prestation des services de santé en collaborant avec les organisations autochtones à l'élaboration, la prestation et l'amélioration des services afin d'accroître la prestation des services de santé dirigés par les Autochtones;
• continuer à faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, une réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Principe de Jordan

Le principe de Jordan est une obligation légale, décrite par la Commission canadienne des droits de la personne, qui veille à ce que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin. Le principe de Jordan permet de veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux services de santé, aux services sociaux et aux services d'enseignement dont ils ont besoin.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoyait 4 milliards de dollars sur 6 ans, de 2021 à 2022, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin, à travers l'application du principe de Jordan. Le budget de 2023 prévoyait un montant supplémentaire de 171 millions de dollars, de 2022 à 2023, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin, à travers l'application du principe de Jordan.

Le budget de 2023 a également réaffirmé l'engagement du gouvernement du Canada d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le financement sera accordé aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis en tenant compte des distinctions.

Progrès récents

Au cours du processus de mobilisation pour l'élaboration de dispositions législatives sur la santé des Autochtones, les partenaires ont souligné que l'élaboration de dispositions législatives sur la santé des Autochtones est une occasion de reconnaître comment le colonialisme de peuplement crée des inégalités permanentes en santé et d'assurer aux Autochtones le droit d'avoir accès à des services de santé sûrs, exempts de racisme et de discrimination. Il s'agit d'une question qui sera examinée davantage avec les partenaires autochtones au cours de l'élaboration conjointe des dispositions législatives.

Services aux Autochtones Canada a reçu 42 rapports de mobilisation provenant des partenaires issus des Premières Nations, Inuit et Métis de l'ensemble du pays. Ces partenaires ont également participé à un groupe de travail chargé de l'analyse conjointe pour résumer ensemble les rapports de mobilisation. Dans le cadre de ce processus, plusieurs ébauches du rapport ont été communiquées à des partenaires autochtones en vue d'obtenir leurs commentaires. Un rapport sommaire national intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, a été élaboré afin de résumer les commentaires que le gouvernement du Canada a reçus jusqu'à présent de la part des Autochtones. Le rapport aidera à déterminer les dispositions législatives qui pourraient faire l'objet d'une discussion dans le cadre de la phase de l'élaboration conjointe.

Le principe de Jordan a permis d'avoir^{Note de bas de page 1} plus de 2,69 millions de produits et services approuvés pour les enfants des Premières Nations, entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2023. Du 1er avril 2019 au 31 mars 2023, l'Initiative : Les enfants inuit d'abord a permis d'avoir accès à 85 280 produits et services pour les enfants inuit et, de 2019 à 2020, elle a fourni une couverture des services de santé à plus de 857 000 membres des Premières Nations et des Inuit.

Des informations supplémentaires et les chiffres les plus récents concernant les produits et services sont disponibles sur Principe de Jordan. En février 2022, Services aux Autochtones Canada a annoncé un partenariat avec la Fédération des nations autochtones souveraines en Saskatchewan pour établir le tout premier Bureau de l'ombudsman de la santé des Premières Nations. L'initiative permettra aux Premières Nations d'avoir un point de contact où elles se sentent en sécurité pour pouvoir signaler les incidents de discrimination lorsqu'elles ont accès aux services de santé dans la province. Le bureau aidera également à déterminer les options permettant de résoudre les conflits ou les préoccupations en vue d'améliorer globalement le système.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires intersectionnels afin d'élaborer conjointement des dispositions législatives au moyen d'assemblées fondées sur des distinctions+, dans l'intention de déposer une disposition législative à l'hiver 2024. Les perspectives des gouvernements provinciaux et territoriaux seront également importantes pour s'assurer que les dispositions législatives proposées sont complètes et reflètent les contextes provinciaux et territoriaux différents, ainsi que le paysage juridictionnel et juridique.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2022 prévoyait 227,6 millions de dollars sur 2 ans, de 2022 à 2023, pour le maintien de services dirigés par des Autochtones qui tiennent compte des traumatismes et qui sont adaptés à la culture, afin d'améliorer le bien-être mental, et d'appuyer les efforts entrepris dans le cadre du budget de 2021 en vue d'élaborer conjointement des stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions. De plus, l'Énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé un investissement de 225 millions de dollars sur 5 ans, de 2022 à 2023, afin d'appuyer le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les réserves.

Le 7 février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux investissements pour améliorer les soins de santé pour tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, et travaille avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d'aider à faire progresser nos priorités communes en matière de santé. Les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires seront appuyées par des principes clés, dont l'engagement à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance de leur droit à un accès équitable et égal aux services de santé, exempt de racisme et de discrimination partout au Canada. Il s'agit notamment d'une prestation de services transparente dans toutes les administrations et d'une mobilisation significative auprès des organisations et des gouvernements autochtones.

Dans le cadre du plan du gouvernement fédéral visant à renforcer le système de santé du Canada, le gouvernement investit 2 milliards de dollars de fonds supplémentaires sur 10 ans pour un Fonds d'équité en santé autochtone fondé sur des distinctions. Ce fonds permettra de relever les défis particuliers auxquels les peuples autochtones sont confrontés lorsqu'ils accèdent aux services de soins de santé et de soutenir les priorités immédiates et à long terme en matière de santé autochtone.

Plus récemment, le budget de 2023 proposait d'introduire des mesures supplémentaires pour maintenir les services de santé essentiels pour les Autochtones. Plus précisément, le gouvernement du Canada octroie 810,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, pour appuyer les déplacements à des fins médicales et maintenir les services médicalement nécessaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, y compris les services de santé mentale, les soins dentaires, les soins de la vue et les médicaments. Le gouvernement du Canada verse également 16,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2023 à 2024, pour des interventions visant à réduire le taux de tuberculose au sein des communautés inuites.

Pour appuyer l'élaboration d'un nouveau rapport sur les inégalités en matière de bien-être mental que subissent les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et dans les communautés du Nord, l'ASPC a versé 200 000 $ au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN), lequel appuiera le travail jusqu'en 2025.

Progrès récents

Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec Statistique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et certaines organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour établir des indicateurs de santé qui permettent de cerner les lacunes et qui pourront faire l'objet de rapports réguliers. Bien que le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations ait été retardé par la COVID-19, il finalise actuellement l'analyse et l'examen des cadres et des indicateurs de santé élaborés par des universitaires et des organismes autochtones, qui serviront de base à la prise d'une décision éclairée concernant le choix des indicateurs de l'Appel à l'action no 19. Ce travail est essentiel à l'identification des mesures des résultats qui sont inclusives et qui reflètent les perspectives autochtones. On prévoit que des indicateurs existent actuellement dans l'Enquête régionale sur la santé Qanuippitaa. L'Enquête nationale sur la santé des Inuit fournira bon nombre des indicateurs de résultats pour l'appel à l'action no 19. Parallèlement, l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé mesure les inégalités en matière de santé entre les Premières Nations (dans la réserve et hors réserve), les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat), les Métis et jusqu'à 13 autres groupes sociodémographiques, et continue de mettre à jour son outil de données sur les inégalités en santé, créé à l'aide de données tirées de cette initiative conjointe entre l'Agence de la santé publique du Canada, le Réseau pancanadien de santé publique, Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

La première mise à jour importante de l'outil de données sur les inégalités en santé a été effectuée en 2022, et les résultats sur les inégalités sont disponibles par identité des Premières Nations vivant hors réserve, des Inuit et des Métis pour 81 indicateurs nouveaux et mis à jour de résultats en santé et déterminants de la santé. Les nouveaux indicateurs sont axés sur les domaines de santé publique prioritaires, comme le logement sécuritaire et stable, la santé mentale et l'accès aux soins. Des commentaires au sujet de cette mise à jour ont été recueillis dans le cadre d'un partenariat permanent avec le CGIPN, le RNM, l'ITK, l'APN, le First Peoples Wellness Circle et d'autres membres du Groupe de travail pancanadien sur les inégalités en santé de l'IPIS.

L'ASPC continue de travailler avec le CGIPN en vue d'améliorer notre compréhension des facteurs d'inégalité en santé au Canada et de leur évolution au fil du temps. Les rapports améliorés, actuellement en cours d'élaboration, intégreront des données qualitatives et quantitatives et mettront en évidence les différentes approches en matière de santé mentale et de bien-être, y compris les perspectives autochtones.

Les prochains rapports de l'IPIS mettront l'accent sur le sujet des déterminants sociaux des inégalités en santé mentale au Canada. Ceux-ci comprennent notamment :

• les conditions socioéconomiques;
• la stigmatisation et la discrimination;
• l'accès;
• la qualité et l'utilisation des services;
• l'isolement social et l'appartenance à la communauté.

En plus d'une rapport narratif, un outil de données distinct sera créé et mettra l'accent sur les tendances des résultats en matière de santé mentale et de bien-être. Ces résultats seront ventilés par identité autochtone, où les tailles d'échantillon permettent de faire des observations pouvant être mises en œuvre aux niveaux des programmes et des politiques.

L'ASPC a également établi un partenariat SAC et le CGIPN pour appuyer l'élaboration d'évaluations complémentaires sur les inégalités en matière de bien-être mental que subissent les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et dans les communautés du Nord. Ce rapport est attendu d'ici 2025.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, procède à un examen conjoint pluriannuel du programme des services de santé non assurés. Les objectifs de l'examen sont les suivants :

• Identifier et mettre en œuvre des mesures qui améliorent l'accès des clients aux avantages médicaux;
• Cerner les lacunes dans les avantages;
• Simplifier la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients.

Le programme des services de santé non assurés a apporté de nombreux changements et améliorations tout au long de l'examen conjoint, y compris l'ajout d'une nouvelle couverture et d'une couverture élargie d'avantages médicaux, de nouveaux types de professionnels de la santé qui peuvent prescrire des avantages et de nouveaux services à la clientèle.

Les activités prévues pour l'exercice de 2023 à 2024 comprennent :

• la poursuite du travail avec le CGIPN concernant le rapport sur la santé mentale;
• l'élargissement de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé pour ajouter l'outil de données de l'IPIS afin d'ajouter des points de données nouveaux et mis à jour;
• le suivi de l'évolution des inégalités en santé au Canada au fil du temps.

Ces activités permettront de saisir les indicateurs de santé mis à jour pour les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat) et les Métis (en milieu rural et urbain).

Intervention pour répondre à la pandémie de COVID-19

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit, les Métis, peu importe où ils vivent au Canada, subissent un fardeau disproportionné de problèmes de santé, qui est enraciné dans les politiques coloniales du Canada et dans les services sociaux et de santé existants qui ne répondent pas adéquatement à leurs besoins. Le système de santé canadien est un système complexe de compétences, de politiques, de lois et de relations. Les approches coordonnées pour répondre aux besoins en santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis et la prestation de soins de santé au niveau de tous les ordres de gouvernement, notamment les gouvernements autochtones, demeurent un défi constant. En plus, les Autochtones sont confrontés à d'importants défis lorsqu'ils interagissent avec les systèmes de santé, notamment le racisme envers les Autochtones, le manque de sécurité culturelle et le manque de compréhension et d'acceptation des modèles de santé et de guérison autochtones.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le Fonds de soutien aux communautés autochtones était, entre autres, offert pour répondre, au chapitre de la COVID-19, aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui vivent en milieu urbain.

Ce fonds a offert aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés, à s'y préparer et à y réagir. Depuis mars 2020, environ 2,1 milliards de dollars ont été octroyés par l'intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Le 31 mars 2023, des allocations directes de 1,2 milliard de dollars ont été versées aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'un financement de 851 millions de dollars en fonction des besoins. En plus du Fonds de soutien aux communautés autochtones, le gouvernement du Canada a investi 1,67 milliard de dollars dans le financement de la santé publique lié à la COVID-19 depuis le début de la pandémie. Ce financement a été accordé aux communautés et aux organisations des Premières Nations qui ont fourni des services de santé publique en réponse à la COVID-19, selon une approche fondée sur les besoins.

L'urgence de lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé s'est également manifestée pendant la pandémie. Les dialogues nationaux sur le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, tenus en mode virtuel, comprenaient des organisations qui représentent les Premières Nations, les Métis et les Inuit, vivant en milieu urbain et non urbain, afin de mieux comprendre non seulement les obstacles communs auxquels tous les Autochtones sont confrontés, mais aussi les perspectives distinctes et les expériences vécues. La mobilisation pour lutter contre le racisme envers les Autochtones continuera d'être inclusive et continuera de garantir que toutes les perspectives distinctes des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont prises en compte.

Le gouvernement du Canada travaille à l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur des distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis et les partenaires intersectionnels afin d'améliorer l'accès à des services de haute qualité et adaptés à la culture. Le 28 janvier 2021, le ministre des Services aux Autochtones a publiquement lancé le processus de mobilisation fondée sur les distinctions pour l'élaboration de dispositions législatives sur la santé des Autochtones. Le processus de mobilisation a pris fin à l'automne 2022 et un rapport sommaire national intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, maintenant accessible au public.

Le rapport aidera à déterminer les dispositions législatives possibles à des fins de discussion, dans le cadre de la phase de l'élaboration conjointe en cours, avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les peuples intersectionnels, y compris ceux qui vivent en milieu urbain. Les dispositions législatives sur la santé des Autochtones élaborées conjointement et fondées sur les distinctions, ainsi que leur mise en œuvre, soutenues par des investissements, peuvent appuyer une prestation de soins de santé de haute qualité, stables, opportuns et adaptés à la culture pour tous les peuples autochtones. Cela comprend une approche axée sur le patient à la prestation des services de santé, ainsi que des services de préparation et d'intervention améliorés pour répondre aux urgences en santé publique, de façon à s'harmoniser avec les priorités autochtones, à renforcer les capacités locales et à être réceptifs et durables.

De plus, les travaux se poursuivent selon le principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuit d'abord. Ces initiatives permettent aux enfants des Premières Nations et des Inuit d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent au Canada. Ces initiatives visent les enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves ou hors réserve et les enfants inuit qui vivent à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat. Le gouvernement du Canada travaille avec des organisations comme les Centres d'amitié pour soutenir les populations en milieu urbain. Ces initiatives peuvent contribuer à répondre à un vaste éventail de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Investissements budgétaires récents

Entre mars 2020 et mars 2023, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a fourni environ 2,1 milliards de dollars aux communautés et organisations autochtones pour prévenir la propagation de la COVID-19, s'y préparer et y répondre. Le 31 mars 2023, des allocations directes de 1,2 milliard de dollars ont été versées aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'un financement de 851 millions de dollars en fonction des besoins. De même, le gouvernement du Canada a investi 1,67 milliard de dollars dans le financement de la santé publique lié à la COVID-19 depuis le début de la pandémie. Ce financement a été accordé aux communautés et aux organisations des Premières Nations qui ont fourni des services de santé publique en réponse à la COVID-19, selon une approche fondée sur les besoins.

Le budget de 2022 prévoyait 4 milliards de dollars sur 6 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin en appliquant le principe de Jordan. Le budget de 2023 prévoyait un montant supplémentaire de 171 millions de dollars, de 2022 à 2023, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin en appliquant le principe de Jordan.

Le budget de 2023 a également réaffirmé l'engagement du gouvernement du Canada d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le financement sera accordé aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis en tenant compte des distinctions.

Progrès récents

Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'avec des organisations autochtones urbaines, tout au long de la pandémie de COVID-19, pour appuyer la préparation et la réponse à la pandémie dans les communautés autochtones.

Grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones, le Canada a offert un financement souple aux organisations et aux communautés autochtones, y compris celles qui vivent en milieu urbain et hors réserve, pour répondre à leurs besoins particuliers. Au cours de cette période, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a aidé les organisations et les communautés autochtones à répondre à diverses éclosions survenues dans des zones hors réserve, à soutenir des activités liées à la sécurité alimentaire, par exemple, les paniers de nourriture, les congélateurs communautaires, l'administration de vaccins, l'équipement de protection individuelle, les logements d'isolement et d'autres.

En ce qui a trait aux dispositions législatives sur la santé des Autochtones, Services aux Autochtones Canada a reçu 42 rapports de mobilisation provenant des partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des partenaires intersectionnels de partout au pays au cours du processus de mobilisation. Ces partenaires ont également participé à un groupe de travail responsable de l'analyse conjointe pour résumer ensemble les rapports de mobilisation. Dans le cadre de ce processus, plusieurs ébauches du rapport ont été communiquées à des partenaires autochtones en vue d'obtenir des commentaires. Au cours du processus de mobilisation, certains partenaires ont souligné que les questions de compétence perdurent et aggravent les préjudices que subissent les Autochtones vivant hors réserve, notamment en ce qui concerne l'accès aux programmes et services de santé. Les partenaires ont également souligné que le gouvernement doit rendre compte de ses responsabilités envers les populations non inscrites et vivant hors réserve. Les besoins particuliers des peuples autochtones qui vivent hors réserve seront examinés davantage avec les partenaires autochtones au cours de l'élaboration conjointe des dispositions législatives.

Le gouvernement du Canada passe maintenant à la phase de l'élaboration conjointe avec ses partenaires. Cette étape consiste à traduire ce que nous avons entendu sur les dispositions législatives proposées en travaillant ensemble, au sein des assemblées, à l'élaboration conjointe des dispositions législatives. L'élaboration conjointe est fondée sur des distinctions+, avec la participation des provinces et des territoires, le cas échéant.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires intersectionnels afin d'élaborer conjointement des dispositions législatives au moyen d'assemblées fondées sur des distinctions+, dans l'intention de déposer une disposition législative à l'hiver 2024. Les perspectives des gouvernements provinciaux et territoriaux seront également importantes pour s'assurer que les dispositions législatives proposées sont complètes et reflètent les contextes provinciaux et territoriaux différents, ainsi que le paysage juridictionnel et juridique.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les organisations des Premières Nations et des Inuit à l'élaboration conjointe d'options stratégiques à long terme dans le cadre du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuit d'abord, et de communiquer avec les intervenants concernés en vue d'obtenir leurs points de vue sur l'accès aux services et au soutien afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations et des Inuit.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 47,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la conception et la construction du Centre de rétablissement du Nunavut et 9,7 millions de dollars pour appuyer les opérations d'un centre de traitement. À ce jour, environ 2 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Nunavut pour appuyer la conception et la construction conformément à l'entente de contribution signée et approuvée à la fin d'août 2021.

Le budget de 2021 prévoyait un financement de 597,6 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour appuyer l'élaboration de stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur des distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Le budget prévoit également le renouvellement des programmes de soutien à la culture et à la santé tenant compte des traumatismes. Il appuiera l'amélioration des mesures de soutien et des capacités communautaires et permettra d'offrir un traitement et une prévention accrus de la toxicomanie. Le budget de 2022 prévoyait un montant supplémentaire de 227,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, afin de maintenir un accès élargi aux services dirigés par les Autochtones, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture, afin d'améliorer le bien-être mental et d'appuyer davantage les stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur des distinctions.

En novembre 2022, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un investissement de 42,5 millions de dollars sur 6 ans et de 4,5 millions de dollars par la suite pour construire un nouveau centre de mieux-être dans la James Smith Cree Nation, rénover le centre de traitement existant et financer les services complets et l'appui transitoire. Cet investissement soutiendra la guérison, la santé mentale et le bien-être des membres de la communauté touchés par une attaque massive à l'arme blanche en septembre 2022.

En mai 2021, la Tk'emlúps te Secwépemc First Nation a annoncé que le géoradar avait détecté des restes de 215 enfants morts à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Les confirmations de sépultures non marquées dans les pensionnats ont accéléré le besoin d'un soutien culturel et émotionnel pour les survivants, les membres de la famille et ceux touchés par le traumatisme intergénérationnel des pensionnats. En mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que la Tk'emlúps te Secwépemc First Nation recevrait un financement fédéral de 12,5 millions de dollars, par l'entremise de l'Administration des services de santé des Premières Nations, en vue de construire un centre de guérison pour la communauté. Le centre de guérison est destiné à offrir des activités de guérison traditionnelles et une équithérapie, offrant ainsi aux membres de la communauté la guérison traditionnelle dont ils ont grandement besoin.

Progrès récents

Le 2 octobre 2020, Services aux Autochtones Canada a signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et le Nunavut Tunngavik Incorporated qui décrit les rôles, les responsabilités et les principes de gouvernance entre les parties pour la période de construction et les opérations courantes du Centre de rétablissement du Nunavut (après l'engagement pris par le gouvernement fédéral d'octroyer un financement sur 5 ans pour les dépenses de capital). Le gouvernement du Canada (par l'entremise de Services aux Autochtones Canada) continue de rencontrer régulièrement des membres du gouvernement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Incorporated, et les travaux de construction doivent commencer au début de l'automne 2023 et devrait être terminés en août 2025.

Services aux Autochtones Canada a collaboré avec la Lac La Ronge Indian Band à l'établissement de son Centre de mieux-être Woodland qui offre un programme unique où les meilleurs traitements coexistent avec la guérison traditionnelle et terrestre. L'établissement de 24 lits a ouvert ses portes en juin 2022 et offre des services de santé et de mieux-être aux Autochtones du Nord de la Saskatchewan.

Depuis 2018, Services aux Autochtones Canada a investi 6,5 millions de dollars dans la construction d'un nouveau centre de guérison à Kuujjuaq, au Nunavik. Le nouveau centre régional de rétablissement d'Isuarsivik offrira des services de traitement de la toxicomanie adaptés à la culture, y compris des services pour les familles dans le processus de guérison pour diminuer les répercussions de la toxicomanie sur les couples, les femmes enceintes et les familles avec enfants. En raison de la pandémie, la construction a été retardée, mais l'ouverture est encore prévue pour 2023.

Prochaines étapes

Les travaux de conception et de construction du centre de rétablissement du Nunavut se déroulent comme prévu. Le gouvernement du Nunavut a confirmé que l'appel d'offres pour la construction a pris fin et que des soumissions sont en cours d'évaluation. La date d'achèvement substantiel du projet a été repoussée jusqu'au mois d'août 2025, cependant la préparation du site et les premières étapes de la construction devraient commencer au début de l'été et à l'automne 2023 respectivement.

Services aux Autochtones Canada travaille actuellement avec la James Smith Cree Nation sur la planification du centre de mieux-être dirigé par les Premières Nations et d'un centre de traitement rénové qui permettra à la communauté d'élaborer et de concevoir des programmes qui répondent le mieux à ses besoins. Le plan de conception et de mise en œuvre de ces projets, dirigé par la communauté, aidera à éclairer les processus internes du gouvernement nécessaires pour accéder à cet important financement et le fournir à la communauté.

Investissements budgétaires récents

Le gouvernement du Canada investit actuellement plus de 200 millions de dollars par année pour appuyer les programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes. Cet investissement comprend le financement prévu dans les budgets de 2021 et de 2022 pour appuyer le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, le Programme de soutien en santé offerts dans les externats autochtones, le Programme de soutien en santé pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que le soutien aux priorités urbaines et celles des Métis.

En s'appuyant sur les premiers succès des projets de démonstration de sages-femmes dans le budget de 2017, le budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 33,3 millions de dollars pour améliorer l'accès à des services culturellement sûrs, en mettant l'accent sur les services destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQQIA+, aux personnes handicapées et aux autres groupes marginalisés qui peuvent subir des formes de discrimination croisées. Ce budget comprend 26,5 millions de dollars pour élargir les services de sages-femmes et de doulas autochtones et vise à aider les femmes à accoucher dans leur communauté, ou du moins plus près de celle-ci, grâce à un accès accru à un continuum de services culturellement sécuritaires de soins prénataux, postnataux et à l'accouchement.

Depuis mars 2020, environ 2,1 milliards de dollars ont été octroyés au Fonds de soutien aux communautés autochtones. Le 31 mars 2023, des allocations directes de 1,2 milliard de dollars ont été versées aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi qu'un financement de 851 millions de dollars en fonction des besoins. En plus du Fonds de soutien aux communautés autochtones, le gouvernement du Canada a investi 1,67 milliard de dollars dans le financement de la santé publique lié à la COVID-19 depuis le début de la pandémie jusqu'au 31 mars 2023. Ce financement a été accordé aux communautés et aux organisations des Premières Nations qui ont fourni des services de santé publique en réponse à la COVID-19, selon une approche fondée sur les besoins. Les activités axées sur la terre et le soutien culturel étaient des activités admissibles dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones et du financement de la santé publique.

Progrès récents

Reconnaissant qu'il y a pénurie de sages-femmes autochtones et que les services d'accouchement qui sont culturellement sûrs reposent sur une main-d'œuvre suffisante, les investissements du budget de 2021 appuient l'élaboration de nouveaux programmes communautaires d'études et de formation des sages-femmes issues des Premières Nations dans plusieurs régions, dont le Labrador, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse. De plus, le budget de 2021 appuie l'expansion du programme de formation à l'intention des Premières Nations et des Six-Nations.

• La Première Nation de Sturgeon Lake, l'un des projets de démonstration prévu dans le budget original de 2017, a célébré le premier accouchement assisté par une sage-femme depuis des décennies, qui a eu lieu au sein de sa communauté au printemps dernier et a reçu des investissements supplémentaires dans le cadre du budget de 2021 pour la construction d'un nouveau centre de naissance autonome dans la communauté, qui devrait être mis en place au printemps 2023.
• Les organisations de revendications territoriales inuites ont entrepris des projets, dont le Centre de santé Ungava Tulattavik (UTHC) à Kuujjuaq, au Nunavik, pour recruter des stagiaires supplémentaires pour leur programme d'études de la pratique de sage-femme Inuulitsivik, et permettre aux étudiants de travailler aux côtés de l'équipe de sages-femmes actuelle composée de 4 personnes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• De nouveaux projets de services de sages-femmes et de doulas propres aux Métis sont en voie d'être mis en œuvre, notamment l'expansion d'un programme de mentorat à l'intention des doulas métisses pour former et encadrer d'autres cohortes de travailleurs d'aide à la naissance métisses, l'expansion des soins prénataux et le soutien à un service clinique mobile, qui se rend dans les communautés métisses rurales pour fournir une vaste gamme de services de soins primaires, et la planification de modèles de prestation de services, d'éducation et de formation selon une stratégie à long terme qui permet de fournir des services de sage-femme culturellement sûrs dans les communautés métisses du Nord.

Les services des guérisseurs traditionnels pour un counseling en santé mentale dédiés aux clients des services de santé non assurés continuent d'être offerts par le biais de projets dirigés par les partenaires des Premières Nations et des Inuit qui respectent leur contexte culturel unique. Les ressources et les services sont fournis par des organisations bénéficiaires communautaires des Premières Nations et des Inuit. Les organisations bénéficiaires ont la souplesse de déterminer les fournisseurs de services de guérison traditionnels appropriés à l'appui du mieux-être mental, de les indemniser d'une manière qui soit culturellement appropriée et de définir les types d'activités que les guérisseurs traditionnels peuvent entreprendre.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires intersectionnels afin d'élaborer conjointement des dispositions législatives au moyen d'assemblées fondées sur des distinctions+, dans l'intention de déposer une disposition législative à l'hiver 2024. Les perspectives des gouvernements provinciaux et territoriaux seront également d'une importance considérable pour s'assurer que les dispositions législatives proposées sont complètes et reflètent les contextes provinciaux et territoriaux différents, ainsi que le paysage juridictionnel et juridique.

Services aux Autochtones Canada continuera d'appuyer les projets de sages-femmes autochtones et de collaborer étroitement avec ses partenaires, notamment le Conseil national autochtone des sages-femmes et les organisations nationales de femmes autochtones, par l'entremise du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, afin d'améliorer et de maintenir l'accès aux services de santé génésique qui sont culturellement sûrs.

Services aux Autochtones Canada continuera également d'appuyer l'accès aux services de santé et de soutien culturel pour les personnes admissibles dans le cadre des programmes de soutien à la culture et à la santé tenant compte des traumatismes.

Investissements budgétaires récents

Le budget de 2021 prévoyait un financement de 354 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, afin d'augmenter le nombre d'employés médicaux, y compris des infirmiers, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées. Le budget de 2021 prévoyait également un financement de 126,7 millions de dollars sur 3 ans, à partir de l'exercice de 2021 à 2022, pour prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité. Ce financement soutiendra les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé et la formation à la sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

Services aux Autochtones Canada accorde un investissement de 203 640 $ à l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières pour élaborer et lancer un sondage annuel afin de suivre les progrès des écoles de sciences infirmières canadiennes selon le nombre de professeurs autochtones auto-identifiés (Premières Nations, Inuit et Métis) employés au Canada et selon le nombre d'étudiants autochtones auto-identifiés inscrits en sciences infirmières.

Plus récemment, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2022, le gouvernement du Canada a versé 250 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer davantage le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les réserves. Enfin, dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a également réaffirmé son intention d'investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre d'un nouveau Fonds d'équité en santé autochtone afin de relever les défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs. Le financement sera accordé aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis en tenant compte des distinctions et appuiera les priorités en matière de santé des Autochtones.

Progrès récents

Un rapport sommaire national intitulé Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, a été élaboré et résume les commentaires que le gouvernement du Canada a reçus jusqu'à présent des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des personnes intersectionnelles. Il décrit leur vision de ce qu'il faut inclure dans les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions+ afin d'améliorer l'accès à des services de santé sûrs, adaptés à la culture et de grande qualité. Au cours du processus de mobilisation, les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires intersectionnels ont souligné le besoin d'une éducation dirigée par les Autochtones et d'une formation sur les compétences culturelles pour les fournisseurs de soins de santé. Les rapports de mobilisation ont également discuté de la nécessité d'adopter des dispositions législatives sur la santé des Autochtones pour éliminer les obstacles qui ont une incidence sur le recrutement et le maintien en poste des fournisseurs de soins de santé autochtones. Ces sujets seront examinés davantage avec les partenaires autochtones au cours de l'élaboration conjointe d'dispositions législatives.

En ce qui a trait aux soins primaires, Services aux Autochtones Canada appuie une proposition de l'Université de la Saskatchewan, en collaboration avec l'École polytechnique de la Saskatchewan et la Northern Inter-Tribal Health Authority, en vue d'établir un programme de soins dentaires accrédité. Le programme en échelle proposé (qui peut faire progresser les étudiants d'un poste d'aide dentaire à un poste d'assistant dentaire jusqu'à devenir thérapeute dentaire) sera axé sur le recrutement et l'inscription des étudiants autochtones. Le programme appuiera également l'apprentissage virtuel et s'associera aux campus du Nord pour faciliter l'apprentissage tout en étant à proximité du domicile (comme le Collège du Nord). L'un des principaux objectifs du programme de thérapie dentaire proposé est de faire en sorte que les diplômés autochtones travaillent dans leur communauté.

Services aux Autochtones Canada fournit également des fonds aux organisations des professionnels de la santé autochtones afin de renforcer les capacités et d'appuyer l'élaboration de mesures transformatrices qui aident à éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé :

• L'Association des médecins autochtones du Canada continue de travailler comme chef de file national pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, particulièrement dans le domaine de la formation médicale. L'Association créera et mettra en œuvre un cadre pour les changements d'accréditation nécessaires pour réduire le racisme envers les Autochtones dans la formation médicale.
• L'Association dentaire autochtone du Canada fait preuve de leadership en ce qui a trait à l'accroissement de la sensibilisation au racisme envers les Autochtones dans les soins de santé buccodentaires. L'Association est également soutenue pour continuer à fournir une expertise au gouvernement fédéral sur la lutte contre le racisme dans les soins de santé buccodentaires.
• Les professionnels de pharmacie autochtones du Canada aident à recruter et à maintenir en poste des étudiants autochtones dans les programmes d'assistant en pharmacie, de technicien en pharmacie et de docteur en pharmacie, partout au Canada. Ils s'efforcent également d'assurer un leadership en ce qui a trait au perfectionnement professionnel continu de tous les professionnels de la pharmacie, à l'orientation des programmes et de l'accréditation, à la formation sur la sécurité culturelle et aux bourses d'études.
• L'Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations, en collaboration avec First Peoples Wellness Circle, Thunderbird Partnership Foundation et NationTalk, a mis au point la campagne Rise Above Racism pour sensibiliser et fournir des ressources afin d'éliminer le racisme dans les milieux de la santé.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires intersectionnels afin d'élaborer conjointement des dispositions législatives au moyen d'assemblées fondées sur des distinctions+, dans l'intention de déposer une disposition législative à l'hiver 2024. Les perspectives des gouvernements provinciaux et territoriaux seront également d'une importance considérable pour s'assurer que les dispositions législatives proposées sont complètes et reflètent les contextes provinciaux et territoriaux différents, ainsi que le paysage juridictionnel et juridique.

Services aux Autochtones Canada appuie le Saskatchewan Indian Institute of Technology afin d'élargir le premier programme de soins infirmiers pratiques autochtones au Canada, qui est fondé sur les visions du monde et le savoir autochtones. Le financement sera octroyé pour accroître le nombre d'infirmières et infirmiers praticiens autochtones en augmentant le nombre total de sièges disponibles et pour accroître la portée du programme existant dans les régions rurales et éloignées de la Saskatchewan grâce à des laboratoires de formation mobiles et à des programmes de sensibilisation. Services aux Autochtones Canada est également un partenaire qui soutient la création du centre de santé virtuel du Saskatchewan Indian Institute of Technology. Le centre de santé virtuel vise à améliorer les résultats en matière de santé pour les Autochtones vivant dans les communautés rurales, éloignées et du Nord en utilisant la technologie pour accroître l'accès aux services et aux programmes de soins de santé essentiels offerts partout en Saskatchewan.

Services aux Autochtones Canada appuie l'Université des Premières Nations du Canada dans l'élaboration et l'amélioration de programmes menant à un certificat pour les travailleurs de soutien à la naissance traditionnels, y compris 2 programmes d'éducation permanente menant à un certificat.