Santé

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 18 à 24 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en août 2021.

18. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux gouvernements autochtones de reconnaître que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones au Canada est le résultat direct des politiques des précédents gouvernements canadiens, y compris en ce qui touche les pensionnats, et de reconnaître et de mettre en application les droits des Autochtones en matière de soins de santé tels qu'ils sont prévus par le droit international, le droit constitutionnel de même que par les traités.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada reconnaît que la situation actuelle sur le plan de la santé des Autochtones est le résultat direct de l'héritage déplorable des politiques et interventions colonialistes qui ont nui au bien-être des peuples et communautés autochtones, dont les pensionnats autochtones, la rafle des années 1960 et d'autres pratiques néfastes, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui. Les répercussions intergénérationnelles des pensionnats autochtones sont bien documentées dans les données probantes nationales et internationales citées dans les publications du gouvernement du Canada et expressément reconnues dans les ententes de partenariat conclues avec les gouvernements et représentants autochtones. Le gouvernement du Canada a publiquement reconnu l'impact de la colonisation sur les soins de santé lors de forums récents, dont le troisième dialogue national virtuel sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé tenu en juin 2021.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler à l'élaboration conjointe avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis des dispositions législatives en matière de santé autochtone fondées sur les distinctions, pour améliorer l'accès à des services de qualité et adaptés sur le plan culturel. Le gouvernement du Canada reconnaîtra et protégera la santé des peuples autochtones de façon équitable et donnera aux Autochtones un plus grand contrôle sur la conception et la prestation des services de santé. Cette approche sera soutenue par les investissements nécessaires pour assurer des soins de santé de grande qualité pour tous les peuples autochtones.

La mobilisation sera large et cherchera à soutenir l'inclusion de perspectives diverses et intersectionnelles. Elle servira à informer l'élaboration conjointe d'une approche législative qui soutient la vision exprimée par divers engagements fédéraux, y compris les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, les contributions du gouvernement du Canada, le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre un terme à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et qui ouvre la voie pour des soins de santé de haute qualité et culturellement pertinents pour tous les peuples autochtones, soutenus par les investissements nécessaires.

Avec le soutien de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada dirige la planification et la coordination des dialogues nationaux sur la lutte contre le racisme dont sont victimes les Autochtones dans les systèmes de soins de santé au Canada. La promotion et le soutien des approches de guérison autochtones sont au cœur de ce processus. Les dialogues nationaux qui ont eu lieu en octobre 2020, en janvier et en juin 2021 ont rassemblé des participants d'organisations autochtones nationales, d'organisations de professionnels de la santé autochtones, de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties concernées. Des mesures immédiates seront ciblées et prises, et ce, en collaboration avec les peuples autochtones, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones pour assurer la sécurité des patients et la sécurité culturelle dans les systèmes de santé et d'améliorer la qualité des soins aux Autochtones. Le travail et la mobilisation se poursuivront en 2021 et au-delà.

Le ministre des Services aux Autochtones a publiquement lancé le processus de mobilisation pour l'élaboration d'une législation sur la santé des Autochtones le 28 janvier 2021, lors du deuxième dialogue national virtuel sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé.

Investissements budgétaires récents

L'Énoncé économique de l'automne 2020 fait mention d'un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour soutenir l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé fondées sur les distinctions, conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.

Le budget de 2021 prévoit 1,4 milliard de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, et 40,6 millions de dollars par la suite, pour maintenir les services de santé essentiels pour les Premières Nations et les Inuit, poursuivre le travail pour transformer les systèmes de santé des Premières Nations et répondre aux impacts sur la santé des changements climatiques. Cela comprend :

  • un financement de 107,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de soins de santé sont conçus et fournis par les communautés des Premières Nations, en s'appuyant sur l'engagement du gouvernement à améliorer l'accès à des soins de santé de haute qualité et culturellement pertinents pour les peuples autochtones;
  • un financement de 354 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour augmenter le nombre d'infirmières et d'autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations;
  • un financement de 774,6 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour assurer la continuité des soins de haute qualité grâce au Programme des services de santé non assurés, qui soutient les Premières Nations et les Inuit avec des services médicalement nécessaires non couverts par ailleurs, tels que, entre autres, les services de santé mentale, les voyages médicaux, les médicaments.

En outre, le budget de 2021 prévoit 478,1 millions de dollars pour continuer à soutenir la réponse de la santé publique à la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien pour embaucher des infirmières, aider les personnes à risque à s’isoler et distribuer des équipements de protection individuelle.

Progrès récents

En reconnaissance du droit à l'autodétermination, les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis dirigeront la mobilisation avec les électeurs qu'ils représentent. Services aux Autochtones Canada complète les processus dirigés par les Premières Nations, les Inuit et les Métis et soutient la mobilisation des organisations autochtones représentatives, notamment les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les réseaux de prestation de services en milieu urbain et d'autres groupes autochtones. Services aux Autochtones Canada facilite aussi la mobilisation directe avec les provinces et les territoires et d'autres ministères fédéraux. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées réaffirme l'engagement du gouvernement du Canada à transformer la prestation des services de santé en un modèle dirigé par les Autochtones, à lutter contre le racisme anti-autochtone dans le système de soins de santé, à améliorer la sécurité culturelle aux différentes étapes de la prestation de services de santé, à soutenir l'avancement du principe de Joyce et à convoquer les partenaires sur un dialogue national continu sur la responsabilité et le changement.

En outre, 2 millions de dollars ont été réservés à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour faire avancer leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce dans tout le Canada.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a approuvé plus de 911 000 demandes de produits et services en vertu du principe de Jordan et, durant l'exercice de 2019 à 2020, a assuré la couverture des prestations de santé à plus de 857 000 membres des Premières Nations et inuits.

Prochaines étapes

Continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse pour définir une approche coordonnée de la mobilisation, y compris l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. La mobilisation avec les provinces et territoires continue d’établir une relation de collaboration et à préparer les discussions à venir.

19. Nous demandons au gouvernement fédéral, en consultation avec les peuples autochtones, d'établir des objectifs quantifiables pour cerner et combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et les communautés non autochtones, en plus de publier des rapports d'étape annuels et d'évaluer les tendances à long terme à cet égard. Les efforts ainsi requis doivent s'orienter autour de divers indicateurs, dont la mortalité infantile, la santé maternelle, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie, l'espérance de vie, les taux de natalité, les problèmes de santé infantile, les maladies chroniques, la fréquence des cas de maladie et de blessure ainsi que la disponibilité de services de santé appropriés.

Que se passe-t-il?

Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont commencé à travailler avec des organisations autochtones, notamment le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami. Ces organisations, de concert avec leurs régions, se penchent actuellement sur l'élaboration d'une stratégie d'information et d’un ensemble d'indicateurs appropriés qui permettront de déceler les lacunes dans les résultats en matière de santé et qui pourront faire l'objet de rapports réguliers. La mise au point d'indicateurs s'appuiera sur les données de l'Enquête régionale sur la santé et de l'Enquête nationale sur la santé des Inuit, et les intégrera. Dans le cadre de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé, le gouvernement du Canada a publié des mesures de base des inégalités en santé entre les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat), les Métis et jusqu'à 13 autres groupes sociodémographiques. Un outil en ligne présentant les données des inégalités en santé a aussi été lancé. Il permet d'explorer les données à l'aide de différentes mesures d'inégalité par sujet et par population d'intérêt.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale), publiée en juin 2021, reconnaît et affirme que les visions du monde et les façons de connaître, de voir, de faire et d'être des Autochtones reposent sur une compréhension holistique de la santé et du bien-être, reconnaissant les éléments de la santé et du bien-être spirituels, sociaux, physiques et mentaux des personnes, des familles et des communautés autochtones. La santé et la sécurité sont étroitement liées car la santé est liée à la prévention des dangers et des préjudices pour les autres, à la santé des enfants et des familles et à tous les aspects du bien-être physique et mental. Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures pour combler les écarts dans les résultats en matière de santé entre les communautés autochtones et non autochtones de manière holistique.

Les dialogues nationaux et la mobilisation avec les partenaires sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé ont donné l'occasion aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux partenaires du système de santé d'entendre parler des expériences vécues du racisme dans les systèmes de santé, ce qui est un aspect clé de l'identification des écarts.

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

En plus des appels à l'action spécifiques au sport, Sport Canada met en œuvre l'Initiative du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones qui vise à atteindre 4 résultats attendus pour les Autochtones :

  • amélioration de la santé;
  • amélioration des résultats scolaires;
  • réduction des comportements à risque;
  • amélioration de l'employabilité.
Investissements budgétaires récents

Le budget de 2021 prévoit 478,1 millions de dollars pour continuer à appuyer la lutte continue de la santé publique contre la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris pour embaucher des infirmières, aider les personnes à risque à s'isoler et distribuer de l'équipement de protection individuelle. Il propose en outre 354 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022 pour augmenter l'effectif infirmier et le nombre d'autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada, dans la Voie fédérale, a souligné son engagement envers une approche de partenariat pour le développement de données qui respecte le codéveloppement et répond au besoin de normes nationales pour garantir que l'information recueillie est pertinente et répond aux besoins et aux priorités des communautés autochtones. Le gouvernement reconnaît l'importance de la souveraineté des données autochtones comme principe clé de l'approche de partenariat proposée et pour soutenir l'autodétermination des Autochtones. La souveraineté des données autochtones consiste à garantir que les peuples autochtones ont la possibilité de concevoir et de gérer les données nécessaires pour raconter leurs histoires et de garantir que des données de haute qualité, pertinentes sur le plan culturel et fondées sur les distinctions sont disponibles pour soutenir les rapports sur le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre un terme à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Les investissements du budget de 2021 liés à la Voie fédérale comprennent :

  • 73,5 millions de dollars sur 3 ans pour la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations;
  • 8 millions de dollars sur 3 ans pour la capacité de base de données des Inuit et l’élaboration d'une stratégie de données sur les Inuit;
  • 172 millions de dollars sur 5 ans, 36,3 millions de dollars en continu pour le Plan d'action sur les données désagrégées;
  • 6,7 millions de dollars sur 5 ans, 1,4 million de dollars en continu au ministère de la Justice et Statistique Canada : surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice;
  • 20,3 millions de dollars sur 5 ans pour s'assurer que des mécanismes de surveillance appropriés sont en place pour mesurer les progrès et pour tenir le gouvernement responsable, y compris le soutien aux initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones.

Le budget de 2021 a prévu un montant de 126,7 millions de dollars pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé et un montant de 37,8 millions de dollars a été fourni pour améliorer les soutiens et la responsabilisation qui permettront aux patients autochtones de naviguer en toute sécurité dans les systèmes de santé fédéral, provinciaux et territoriaux. Ceci comprend le financement pour soutenir la collecte de données ciblées.

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

Le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones a été lancé dans le budget de 2018 dans le cadre du Programme de soutien au sport : un investissement continu de 9,5 millions de dollars par année. Les projets ont commencé au printemps 2019.

Le programme comprend 2 composantes :

  • la première composante fournit un financement annuel (jusqu'à 5,3 millions de dollars) aux 13 organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux et au Cercle sportif autochtone pour des projets de développement social dans les communautés autochtones de chacune des provinces et territoires;
  • la deuxième composante offre un financement (jusqu'à 3,6 millions de dollars) aux gouvernements, aux communautés et aux organisations autochtones, y compris les organismes d'exécution travaillant en collaboration avec les communautés autochtones.
Progrès récents

Les travaux de collaboration avec Statistique Canada en vue d'améliorer les estimations de l'espérance de vie des populations autochtones ont considérablement progressé et les efforts visant à mesurer la mortalité infantile se poursuivent. Les progrès ont été entravés par la COVID-19, la fermeture de certaines communautés ayant interrompu les mobilisations et les organisations autochtones ayant dû réorienter leurs ressources pour réagir à la pandémie. Ces discussions sont essentielles pour déterminer des indicateurs de résultats qui sont inclusifs et qui reflètent les perspectives autochtones. Compte tenu des délais de vaccination prévus pour la population canadienne, les travaux ne devraient pas reprendre avant la fin de 2021. Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et les organisations autochtones nationales ont été invités à se joindre au Groupe de travail pancanadien sur les inégalités en santé pour orienter les plans d'analyse des données et de mobilisation des connaissances pour le deuxième cycle de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé.

Le budget de 2019 a engagé 50 millions de dollars sur 10 ans, dont 5 millions de dollars par année par la suite, pour soutenir l'approche spécifique aux Inuit de l'Inuit Tapiriit Kanatami dans le cadre de la stratégie de lutte contre les décès par suicide dans les communautés inuites.

Toujours dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada, conjointement avec les contributions du gouvernement du Nunavut et des partenaires inuits, a annoncé son engagement à soutenir la construction et l'exploitation continue d'un centre de traitement au Nunavut. Le gouvernement du Canada a engagé 47,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la construction et l'exploitation du centre de traitement et 9,7 millions de dollars par la suite pour soutenir les opérations du centre de traitement.

Le budget de 2021 propose de fournir 597,6 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. La stratégie renouvellera le financement du Programme de soutien en santé dans les pensionnats autochtones et de la Ligne d'écoute, qui offrent du soutien pour la guérison aux survivants des traumatismes subis pendant l'enfance et des pensionnats. Cela pourrait également améliorer les soutiens et les capacités communautaires, augmenter le traitement et la prévention de la toxicomanie et soutenir le développement de la main-d'œuvre.

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

Le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones est en forte demande, soutenant sa valeur pour les communautés autochtones et sa contribution à la réalisation des appels à l'action.

Pour la période de programme allant de 2019 à 2021, 225 communautés ont bénéficié de projets dans le cadre du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, y compris ceux soutenus par le financement des 13 organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux.

Prochaines étapes

Les activités prévues pour l'exercice de 2021 à 2022 comprennent la poursuite du travail sur le deuxième cycle de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé pour ajouter des points de données nouveaux et mis à jour et suivre l'évolution dans le temps des inégalités en santé au Canada. Ce cycle permettra de saisir des indicateurs de santé actualisés pour les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit (à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inuit Nunangat) et les Métis (en milieu rural et urbain).

Le 14 septembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le deuxième appel de propositions pour le volet du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. Une fois les demandes reçues, nous allouerons le financement des activités des exercices de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023.

20. Afin de régler les conflits liés à la compétence en ce qui a trait aux Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître les besoins distincts en matière de santé des Métis, des Inuit et des Autochtones hors réserve, de respecter ces besoins et d'y répondre.

Que se passe-t-il?

Réponse à la pandémie de COVID-19

La santé, la sécurité et le bien-être de tous les habitants du Canada, y compris les Premières Nations, les Inuit et les Métis, sont et resteront une priorité absolue pour tous. Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont parmi les populations les plus à risque et que, durant cette crise, en particulier, ceux qui vivent dans des régions éloignées et accessibles uniquement par avion sont particulièrement vulnérables. Les communautés sont incroyablement résilientes et regorgent de solutions et d'idées novatrices. C'est pourquoi nous devons soutenir les mesures fondées sur des distinctions pour améliorer la réponse en matière de santé publique pour les communautés autochtones et leur fournir la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques identifiés par les communautés et leurs membres. Le financement lié à la COVID-19 est assuré par le Fonds de soutien aux communautés autochtones et le financement de la santé publique. Services aux Autochtones Canada travaillera avec les communautés pour les aider à répondre à leurs besoins en matière de réponse à la COVID-19.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain subissent un fardeau disproportionné de problèmes de santé, qui est enraciné dans les politiques coloniales du Canada et dans les services sociaux et de santé existants qui ne répondent pas adéquatement aux besoins, ce qui est exacerbé pour les personnes vivant avec un handicap. Les peuples autochtones sont aussi confrontés à des défis importants lorsqu'ils interagissent avec les systèmes de santé, notamment le racisme envers les Autochtones, un manque de sécurité culturelle et un manque de compréhension et d'acceptation des modèles de santé et de guérison autochtones.

Services aux Autochtones Canada joue un rôle clé pour répondre aux besoins des Premières Nations et des Inuit en matière de santé publique dans le contexte de la COVID-19. Au début de la pandémie de COVID-19, Services aux Autochtones Canada s'est immédiatement mobilisé pour travailler avec les communautés autochtones en vue d'appuyer la réponse de la santé publique. Les communautés et les organisations des Premières Nations, qui offrent des services communautaires pour répondre aux besoins de santé publique liés à la COVID-19, sont admissibles à un financement visant à appuyer les réponses à la pandémie dirigées par les communautés et accroître les ressources de soins de santé primaires pour les communautés des Premières Nations. En cas d'éclosions, le financement de la santé publique peut également être affecté à la capacité d'intervention et au soutien supplémentaire pour des services semblables dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

Le gouvernement a aussi créé le Fonds de soutien aux communautés autochtones qui, entre autres, cible les besoins distincts liés à la COVID-19 des membres des Premières Nations qui vivent à l'extérieur des réserves, des Inuit, des Métis et des Autochtones qui vivent en milieu urbain.

Puisque la portée du soutien de Services aux Autochtones Canada aux mesures de santé publique dans le contexte de la COVID-19 destinées aux communautés et aux groupes autochtones pourrait chevaucher l'aide fournie par les administrations provinciales et territoriales, Services aux Autochtones Canada continue de travailler avec ses partenaires fédéraux (l'Agence de la santé publique du Canada), nationaux (comme l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami), et les partenaires autochtones régionaux, ainsi que les provinces et les territoires. Cette collaboration permet de s'assurer que le financement approprié est coordonné et ciblé pour remédier aux lacunes en santé publique liées à la pandémie et répondre aux besoins des communautés et des peuples autochtones.

Le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé est devenu un problème urgent pendant la pandémie. Les dialogues virtuels nationaux sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé ont enregistré la participation d'organisations qui représentent les Métis, les Inuit et les Premières Nations hors réserve pour mieux comprendre non seulement les obstacles communs auxquels tous les Autochtones sont confrontés, mais aussi des perspectives et des expériences vécues distinctes. La mobilisation pour lutter contre le racisme envers les Autochtones continuera d'être inclusive et continuera de garantir que toutes les perspectives distinctes des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont prises en compte.

Investissements budgétaires récents

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le cadre de diverses annonces gouvernementales tout au long de l'exercice de 2020 à 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé et a investi :

  • 926,7 millions de dollars pour soutenir la réponse continue de la santé publique à la COVID-19 dans les communautés autochtones;
  • environ 1,1 milliard de dollars par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones, dont environ 235 millions de dollars ont été alloués à des organisations autochtones régionales, en milieu urbain et hors réserve pour soutenir diverses mesures, dont la sécurité alimentaire, le soutien aux Aînés et le soutien à l'éducation.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada propose de fournir 1,2 milliard de dollars supplémentaires durant l'exercice de 2021 à 2022 pour continuer à soutenir la réponse à la COVID-19 dans les communautés autochtones :

  • 760,8 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones pour aider les communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ainsi que les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID-19. Ce financement comprend une réserve spécifique de 150 millions de dollars pour répondre aux besoins distincts de réponse à la COVID 19 et de rétablissement des peuples autochtones vivant dans des centres urbains et des membres des Premières Nations vivant hors réserve;
  • 478,1 millions de dollars pour continuer à soutenir la réponse de santé publique en cours à la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien pour embaucher des infirmières, aider les personnes à risque à s'isoler et distribuer des équipements de protection individuelle.

Le budget de 2021 a prévu un financement de 126,7 millions de dollars pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé. Des mesures de soutien prévues dans le budget seront disponibles pour les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit et les Métis.

Progrès récents

Le gouvernement a travaillé en partenariat avec les dirigeants des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'avec les organisations autochtones urbaines, pour appuyer l'état de préparation et la réponse à la pandémie dans les communautés autochtones, en offrant notamment aux communautés autochtones un financement en santé publique pour lutter contre la COVID-19. Pendant la première vague, au printemps de 2020, le contrôle de la propagation de la COVID 19 a été couronné de succès.

Au cours des deuxième et troisième vagues, il était évident que la situation de la COVID-19 continuait d'évoluer et se répercutait de manière beaucoup plus importante sur les communautés autochtones comparativement à la première vague. La réponse du gouvernement à la pandémie a également continué à évoluer. Pour aider les dirigeants autochtones à gérer les interventions et à prévenir d'autres éclosions, des mesures de financement ont été annoncées par le gouvernement tout au long de 2020 et dans le budget de 2021. Grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones, le soutien fourni continue de s'adapter aux besoins identifiés par les organisations et les communautés autochtones, y compris en milieu urbain et hors réserve. Au cours de cette période, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a aidé les organisations et les communautés autochtones à répondre à diverses épidémies survenues dans des zones hors réserve, notamment dans le Nord de l'Ontario et en Alberta, et a fourni des fonds pour soutenir les activités et les cliniques de vaccination en milieu urbain au Manitoba, en Ontario et dans tout le pays.

Prochaines étapes

Les variations régionales de la pandémie de COVID-19 continuent à nécessiter des niveaux d'intervention et des investissements différents. En raison de l'émergence d'un certain nombre de variants de la COVID-19 au pays et dans certaines communautés autochtones et de la possibilité d'une troisième vague, Services aux Autochtones Canada doit continuer de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, y compris les médecins-hygiénistes, pour surveiller les éclosions et prendre des mesures appropriées fondées sur les données probantes. Avec le financement récent annoncé dans le budget de 2021 par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones pour l'exercice de 2021 à 2022, Services aux Autochtones Canada continuera de collaborer avec les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve dans la conception et la mise en œuvre de solutions communautaires pour aider à répondre à la pandémie de COVID-19.

Dispositions législatives en matière de santé

En ce qui concerne les soins de santé pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, les niveaux fédéral, provincial et territorial partagent un certain degré de compétence. Le système de santé canadien est un système complexe de politiques, de lois et de relations. Les approches coordonnées pour répondre aux besoins de santé des Premières Nations, des Inuit et des Métis et la prestation des soins de santé entre tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, demeurent un défi permanent. Une plus grande clarté et une compréhension commune du rôle des différents ordres de gouvernement sont nécessaires, notamment pour les Premières Nations hors réserve et les populations urbaines inuites et métisses.

Que se passe-t-il?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer les travaux pour développer conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse des dispositions législatives en matière de santé qui s'appliqueraient aux Autochtones et qui reposeraient sur des distinctions pour améliorer l'accès à des services de grande qualité et adaptés sur le plan culturel. Le 28 janvier 2021, pendant la deuxième réunion virtuelle sur la lutte contre le racisme à l'égard des Autochtones dans le secteur des soins de santé, le ministre des Services aux Autochtones a lancé publiquement le processus de mobilisation concernant la législation en matière de santé.

L'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions offre les possibilités suivantes :

  • établir des principes généraux comme fondement des services de santé pour les peuples autochtones;
  • appuyer la transformation de la prestation des services de santé par la collaboration avec les organisations autochtones dans le cadre de la mise au point, de la fourniture et de l'amélioration des services, pour rehausser la prestation des services de santé dirigée par les Autochtones;
  • continuer à faire progresser la mobilisation du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renouvellement d'une relation de nation à nation, Inuit-Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones qui se fonde sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées s'appuie sur ce travail et annonce en juin 2021 l'engagement du gouvernement du Canada à prendre des mesures qui contribueront à la création de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et à de meilleurs résultats de santé pour les peuples autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cela comprend une législation et une mise en œuvre de la santé autochtone fondées sur les distinctions élaborées conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, soutenues par les investissements nécessaires pour fournir des soins de santé de haute qualité à tous les peuples autochtones, l'accès à des soins de haute qualité, opportuns, stables et des services fondés sur les distinctions culturellement pertinents, y compris une approche centrée sur le patient pour la prestation de services de santé, et des services de préparation et d'intervention améliorés pour faire face aux urgences de santé publique d'une manière qui s'aligne sur les priorités autochtones, renforce les capacités locales et est réactif et durable.

Investissements budgétaires récents

L'Énoncé économique de l'automne de 2020 prévoyait un premier investissement de 15,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour appuyer l'élaboration conjointe avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse de dispositions législatives en matière de santé fondées sur les distinctions.

Progrès récents

Des travaux sont en cours avec des partenaires des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse à l'échelle nationale et régionale, ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux, pour établir une approche coordonnée relative à la mobilisation.

Prochaines étapes

Continuer à travailler avec des partenaires des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse pour mettre au point une approche de mobilisation coordonnée, qui comprend l'élaboration de documents de mobilisation. Mobiliser les provinces et les territoires dans l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions pour établir une relation de travail axée sur la collaboration et se préparer en vue de futures discussions, y compris sur les possibilités d'une meilleure coordination par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones pour répondre aux besoins et priorités des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de santé.

Principe de Jordan et initiative Les enfants d'abord pour les Inuit

Le principe de Jordan et l'initiative Les enfants d'abord pour les Inuit sont conçus pour que les enfants des Premières Nations et inuits puissent accéder immédiatement aux services dont ils ont besoin et éviter les retards, les perturbations et les refus qui seraient causés par des conflits de compétences.

Que se passe-t-il?

Le principe de Jordan et l'initiative Les enfants d'abord pour les Inuit veillent à ce que les Premières Nations et les Inuit aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, peu importe leur lieu de résidence au Canada. Ces initiatives visent les enfants des Premières Nations, qu'ils vivent ou non dans une réserve, ainsi que les enfants inuits qui vivent dans l'Inuit Nunangat ou ailleurs. Le gouvernement du Canada travaille avec des organisations comme les Centres d'amitié pour appuyer les populations en milieu urbain. Ces initiatives peuvent contribuer à répondre à un vaste éventail de besoins sur les plans social, de l'éducation et de la santé.

Investissements budgétaires récents

Depuis 2016, grâce au principe de Jordan, le gouvernement du Canada a consenti près de 2,36 milliards de dollars pour satisfaire aux besoins des enfants des Premières Nations. Plus de 911 000 produits, services et formes de soutien ont été approuvés entre juillet 2016 et le 31 mars 2021.

Le gouvernement du Canada a affecté 220 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2019, pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits et continuer à travailler avec des partenaires inuits pour améliorer la capacité locale à offrir des services. Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021, plus de 30 000 produits, services et formes de soutien ont été approuvés dans le cadre de l'initiative Les enfants d'abord pour les Inuit. Durant l'exercice de 2019 à 2020, la couverture des prestations de santé a été fournie à plus de 857 000 membres des Premières Nations et Inuit et 344 communautés ont été soutenues par 63 équipes de bien-être dirigées par la communauté.

Durant l'exercice de 2020 à 2021, le gouvernement du Canada a alloué 47,5 millions de dollars pour soutenir les programmes de santé mentale afin de répondre au large éventail de besoins sociaux et de santé.

Progrès récents

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la prestation des formes de soutien dans le cadre du principe de Jordan et de l'initiative Les enfants d'abord pour les Inuit. Certaines régions ont noté une diminution des dépenses pour certains services (par exemple les soins de répit) en raison des restrictions de voyage dans le contexte de la COVID-19, alors que d'autres services ont vu leurs dépenses augmenter (par exemple les appuis à l'éducation).

Pour le principe de Jordan, entre mars 2020 et mai 2021, plus de 3 500 demandes pour des produits, services et formes de soutien liés à la COVID-19 ont été approuvées pour un total de 9,5 millions de dollars. Pour l'initiative Les enfants d'abord pour les Inuit, plus de140 demandes de produits, de services et de formes de soutien liés à la COVID-19 ont été approuvées, pour un total d'environ 685 000 $.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec l'Assemblée des Premières Nations à l'aide des mécanismes comme le Comité de gestion du principe de Jordan et la Table de consultations du principe de Jordan pour améliorer le modèle actuel de mise en œuvre et mettre au point une approche à long terme pour le principe de Jordan.

Prochaines étapes

Nous continuons d'offrir du soutien aux enfants des Premières Nations et inuits par l'entremise du principe de Jordan et de l'initiative Les enfants d'abord pour les Inuit, et nous travaillons avec nos partenaires des Premières Nations et inuits, ainsi que les provinces et les territoires pour élaborer des approches à long terme qui permettront de mieux répondre aux besoins particuliers des enfants des Premières Nations et inuits sur les plans social, de l'éducation et de la santé.

21. Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un financement à long terme pour les besoins des centres autochtones, nouveaux et de plus longue date, voués au traitement de problèmes de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle avec lesquels doivent composer les Autochtones et qui découlent de leur expérience dans les pensionnats, et de veiller à accorder la priorité au financement de tels centres de traitement au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Que se passe-t-il?

Il est entendu que le fait de répondre au besoin d'une approche globale et systémique du traitement de la toxicomanie et des traumatismes au Nunavut répond à la recommandation no. 2 de la Commission de vérité du Qikiqtani et à l'appel à l'action 21 de la Commission de vérité et réconciliation. En collaboration avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated, le ministre des Services aux Autochtones a fourni des fonds pour soutenir la construction et l'exploitation du Centre de rétablissement du Nunavut, dans le cadre d'une approche à 3 piliers conçue au terme d'un processus de consultation conformément à l'article 32 de l'Accord du Nunavut visant à améliorer le traitement des toxicomanies et des traumatismes dans le territoire. Le financement de Services aux Autochtones Canada soutient le deuxième pilier de l'approche des 3 piliers : la construction d'un centre de rétablissement à Iqaluit qui offrira des services dirigés par les Inuit et s'appuyant sur les forces culturelles. Le premier pilier est une programmation communautaire améliorée offrant des camps de guérison sur le terrain et d'autres soutiens au sein de la communauté. Le troisième pilier est le développement d'une main-d'œuvre inuite qui peut doter les camps de guérison sur le terrain ainsi que le Centre de rétablissement du Nunavut. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont eu des discussions avec le Collège de l'Arctique et d'autres organismes pour améliorer les programmes de formation des conseillers inuits. Services aux Autochtones Canada continue d'appuyer le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les organisations autochtones dans des initiatives et des programmes qui traitent de la guérison et des traumatismes causés par les pensionnats.

En juillet 2018, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Conseil de la santé des Premières Nations ont signé un protocole d'entente sur la santé mentale et le bien-être reconnaissant que de nouveaux modèles et de nouvelles approches de financement flexibles sont nécessaires pour soutenir les approches de guérison et de bien-être fondées sur la nation. Un fonds de 30 millions de dollars à frais partagés a été créé pour soutenir les approches de planification fondées sur les forces, axées sur la famille et axées sur la communauté, pour que les Premières Nations puissent concevoir, fournir et réorienter les services tout au long du continuum des besoins en santé mentale et en bien-être.

Investissements budgétaires récents

Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 47,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la construction et les activités du Centre de rétablissement du Nunavut, et 9,7 millions de dollars de façon continue pour appuyer le fonctionnement d'un centre de traitement. À ce jour, 502 000 $ ont été versés au gouvernement du Nunavut et le solde de 41,7 millions de dollars pour soutenir la construction du Centre devrait être versé au cours des 5 prochaines années après la signature et l'approbation de l'accord de contribution à la fin d'août 2021. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale), publiée en juin 2021, décrit les investissements qui seront faits en marge de la planification de la sécurité communautaire dirigée par les Autochtones pour améliorer la sécurité et le bien-être des peuples autochtones, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+, notamment dans le cadre de l'Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone et de la nouvelle initiative pour des communautés autochtones plus sûres qui vise à élaborer des modèles de sécurité et de bien-être communautaires plus holistiques. Le gouvernement du Canada procédera aussi à un examen des ressources du pavillon de ressourcement du Service correctionnel du Canada pour les femmes autochtones pour déterminer la capacité requise pour répondre efficacement aux besoins de réadaptation et d'intervention.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement propose de fournir 597,6 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. La stratégie renouvellera le financement du Programme de soutien à la santé dans les pensionnats autochtones et de la Ligne d'écoute, qui offrent des soutiens à la guérison aux survivants de traumatismes subis pendant l'enfance et dans les pensionnats. Elle améliorera aussi les soutiens et les capacités communautaires, augmentera le traitement et la prévention de la toxicomanie, et soutiendra le développement de la main-d'œuvre. La Voie fédérale confirme cet engagement à soutenir des communautés autochtones saines et sûres, exemptes de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité, et où l'accès à des services de santé mentale et de bien-être adaptés à la culture est amélioré.

Progrès récents

En ce qui concerne le Nunavut et la construction du Centre de rétablissement du Nunavut, en répondant à l'appel à l'action 21, le 2 octobre 2020, Services aux Autochtones Canada a signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated qui décrit les rôles, les responsabilités et les principes de gouvernance entre les parties, tant pour la période de construction que pour les opérations courantes du Centre de rétablissement du Nunavut (après l'engagement fédéral de financement sur 5 ans pour les dépenses de capital).

La Voie fédérale, publiée en juin 2021, décrit les investissements qui seront faits en marge de la planification de la sécurité communautaire dirigée par les Autochtones pour améliorer la sécurité et le bien-être des peuples autochtones, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+, notamment dans le cadre de l'Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone et de la nouvelle initiative pour des communautés autochtones plus sûres qui vise à élaborer des modèles de sécurité et de bien-être communautaires plus holistiques. Le gouvernement du Canada procédera aussi à un examen des ressources du pavillon de ressourcement du Service correctionnel du Canada pour les femmes autochtones pour déterminer la capacité requise pour répondre efficacement aux besoins de réadaptation et d'intervention.

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada (région de la Saskatchewan) s'est engagée à travailler en collaboration avec la Lac La Ronge Indian Band à l'élaboration du plan opérationnel et du budget de son centre de mieux-être, dont l'ouverture est prévue pour février 2022. Un groupe de travail composé de représentants de la Lac La Ronge Indian Band a été formé et a commencé à se réunir en juillet 2021. La Lac La Ronge Indian Band élabore un plan de travail qui définit la nature et la portée des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances qu'elle offrira à l'établissement de 22 lits.

Depuis l'exercice de 2018 à 2019, Services aux Autochtones Canada a investi 6,5 millions de dollars dans la construction d'un nouveau centre de guérison à Kuujjuaq, au Nunavik. Le nouveau centre régional de rétablissement d'Isuarsivik offrira des services de traitement de la toxicomanie adaptés à la culture, y compris des services pour les familles dans le processus de guérison pour diminuer l'impact de la toxicomanie sur les couples, les femmes enceintes et les familles avec enfants. En raison de la pandémie, la construction a été retardée mais l'ouverture est toujours prévue pour 2022 ou 2023.

Prochaines étapes

Services aux Autochtones et le gouvernement du Nunavut sont en train de finaliser une entente de contribution sur le financement des immobilisations qui couvrira la période de construction. La Table de partenariat du Nunavut sur la santé est régulièrement informée des progrès réalisés.

22. Nous demandons aux intervenants qui sont à même d'apporter des changements au sein du système de soins de santé canadien de reconnaître la valeur des pratiques de guérison autochtones et d'utiliser ces pratiques dans le traitement de patients autochtones, en collaboration avec les aînés et les guérisseurs autochtones, lorsque ces patients en font la demande.

Que se passe-t-il?

Racisme envers les Autochtones dans les soins de santé

Avec le soutien de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada dirige la planification et la coordination des dialogues nationaux sur la lutte contre le racisme dont sont victimes les peuples autochtones dans les systèmes de soins de santé au Canada. La promotion et le soutien des approches de guérison autochtones sont au cœur de ce processus. Les dialogues nationaux qui ont eu lieu en octobre 2020, en janvier et en juin 2021 ont rassemblé des participants d'organisations autochtones nationales, d'organisations de professionnels de la santé autochtones, de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres parties concernées. Des mesures immédiates seront identifiées et prises, en collaboration avec les peuples autochtones, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones afin d'assurer la sécurité des patients et la sécurité culturelle dans les systèmes de santé et d'améliorer la qualité des soins pour les peuples autochtones. Le travail et la mobilisation se poursuivront en 2021 et au-delà.

Pour apporter un réel changement et améliorer la santé et le bien-être des Autochtones au Canada, les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral travailleront ensemble pour aborder les déterminants sociaux de la santé, y compris la pauvreté, l'emploi, l'éducation, les réseaux de soutien social, le logement, les environnements physiques et le développement de la petite enfance. Les solutions seront fondées sur les distinctions, axées sur les partenaires et respecteront la diversité des peuples autochtones pour répondre à leurs besoins uniques, peu importe où ils vivent, que ce soit en milieu urbain, rural, éloigné ou nordique.

Investissements budgétaires récents

En janvier 2021, 2 millions de dollars ont été réservés à la Nation Atikamekw et à la Première Nation de Manawan pour faire avancer leur plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des aspects fédéraux du principe de Joyce dans tout le Canada. Le principe de Joyce vise à garantir à tous les peuples autochtones le droit à un accès équitable aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir de la meilleure santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle possible. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale) confirme cet engagement envers le principe de Joyce.

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral propose de fournir :

  • 126,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour prendre des mesures afin de favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité. Ce financement soutiendra les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé et la formation en sécurité culturelle pour les professionnels de la santé;
  • 107,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de santé sont conçus et fournis par les communautés des Premières Nations.

Le 29 juin 2021, le Ministre des Services aux Autochtones a annoncé des investissements détaillés dans le cadre du budget de 2021, notamment :

  • 33,3 millions de dollars pour améliorer l'accès à des services culturellement sûrs, en mettant l'accent sur les services destinés aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQQIA+, aux personnes handicapées et aux autres groupes marginalisés qui peuvent être victimes de discrimination croisée. Plus précisément, cette somme soutiendra l'expansion des initiatives relatives aux sages-femmes et aux doulas autochtones, renforcera le financement des organisations de femmes autochtones et des organisations régionales et locales, et soutiendra les réseaux de santé sexuelle des jeunes;
  • 46,9 millions de dollars pour soutenir l'adaptation des systèmes de santé par l'intégration de la sécurité culturelle et de la sécurité des patients aux niveaux local et systémique. Ce travail sera soutenu par le Fonds de partenariat pour la sécurité culturelle de Services aux Autochtones Canada et par le nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada de Santé Canada. Ce financement contribuera également à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de la santé grâce à des programmes de formation et d'éducation;
  • 37,8 millions de dollars seront fournis pour améliorer les soutiens et la responsabilisation qui permettront aux patients autochtones de naviguer plus sûrement dans les systèmes de santé fédéral et provinciaux. Cela comprend le financement de nouveaux navigateurs du système de santé autochtone et de défenseurs des patients, ainsi que le soutien à la collecte de données ciblées;
  • 8,7 millions de dollars seront consacrés au soutien d'un dialogue continu qui mène à des résultats. Cela comprend l'organisation de dialogues nationaux pour faire avancer les actions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, et donner l'exemple en évaluant et en améliorant les programmes et les pratiques de Services aux Autochtones Canada pour garantir des services plus sûrs et mieux adaptés à la culture.

Le budget de 2021 fournit aussi 597,6 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. La stratégie renouvellera le financement du Programme de soutien à la santé dans les pensionnats autochtones et de la Ligne d'écoute, qui offrent des soutiens à la guérison aux survivants de traumatismes subis pendant l'enfance et dans les pensionnats. Elle améliorera aussi les soutiens et les capacités communautaires, augmentera le traitement et la prévention de la toxicomanie et soutiendra le développement de la main-d'œuvre.

Progrès récents

Les dialogues nationaux récents sur le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé, qui ont eu lieu le 16 octobre 2020, les 27 et 28 janvier 2021 et les 28 et 29 juin 2021, ont réuni des représentants d'organisations autochtones nationales, d'organisations de professionnels de la santé autochtones, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'organisations pancanadiennes de santé, de spécialistes de la santé et d'autres parties prenantes. Les organisations partenaires ont été invitées à tenir des tables rondes et à proposer par écrit les prochaines étapes. Parmi les thèmes qui ont émergé, la formation des fournisseurs de soins de santé à l'histoire des peuples autochtones au Canada a été désignée comme une priorité, de même que les approches traditionnelles des soins de santé.

Le 11 janvier 2021, Services aux Autochtones Canada a apporté son soutien à un webinaire des Gardiens du Savoir autochtones intitulé « Setting the Foundation for Good Relations in our Homeland ». Le webinaire était organisé par Turtle Lodge et traitait de racisme. Le sous-ministre délégué de Services aux Autochtones Canada a coanimé l'événement.

7 autres tables rondes ont été organisées à ce jour : 2 par l'Indigenous Physicians Association of Canada, la First Nations Health Managers Association et Healthcare Excellence Canada, 2 par Agrément Canada, l’Organisation des normes de santé, le National Aboriginal Council of Midwives et l'Atlantic Policy Congress.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement une législation sur la santé fondée sur les distinctions et, le 29 juin 2021, le ministre des Services aux Autochtones a affirmé que cette législation s'inspirera de l'esprit et des éléments du principe de Joyce.

Prochaines étapes

La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées réaffirme l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le système de santé, à améliorer la sécurité culturelle aux différentes étapes de la prestation des services de santé, à soutenir l'avancement du principe de Joyce et à réunir les partenaires dans le cadre d'un dialogue national continu sur la responsabilité et le changement. Un autre dialogue national a eu lieu les 28 et 29 juin 2021, portant sur les mesures collectives liées à l'enseignement postsecondaire en santé, à la formation en matière de compétences culturelles et a l'humilité, aux approches traditionnelles et à la navigation sécuritaire des patients.

Avec près de 200 participants, le dialogue comprenait des séances en petits groupes au cours desquelles les partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires des systèmes de santé se sont concentrés sur les actions concrètes qu'ils peuvent entreprendre en collaboration pour susciter un changement substantiel et immédiat.

Services aux Autochtones Canada continuera à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé en poursuivant la coordination avec les partenaires autochtones, les organismes professionnels et les provinces et territoires pour éviter le chevauchement des efforts et assurer une harmonisation nationale. Services aux Autochtones Canada organisera aussi des discussions régionalisées avec les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer des plans de travail fondés sur les distinctions pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.

Les investissements du budget de 2021 annoncés par le ministre des Services aux Autochtones le 29 juin 2021 répondent à bon nombre des principales recommandations des rapports et des partenaires lors des dialogues nationaux et jettent les bases de l'élaboration d'une approche plus complète dans les années à venir. La voie à suivre doit être ancrée dans la sécurité et l'humilité culturelles, être guidée et informée par les peuples autochtones et les impacts continus de la colonisation, ainsi que par les contributions que les peuples autochtones apportent aux systèmes de santé du Canada.

Soutien aux guérisseurs traditionnels dans le cadre du Programme des services de santé non assurés

Que se passe-t-il?

Les services de guérisseurs traditionnels pour le counseling en santé mentale des clients du Programme des services de santé non assurés sont offerts par des partenaires des Premières Nations et inuits dans le cadre de projets qui respectent leurs contextes culturels uniques. Ces ressources et services sont fournis par les organisations communautaires bénéficiaires des Premières Nations et inuites. Les organisations bénéficiaires ont la possibilité de déterminer les fournisseurs appropriés de services de guérison traditionnelle pour le mieux-être mental, de les rémunérer de manière appropriée sur le plan culturel et de définir les types d'activités que les guérisseurs traditionnels peuvent réaliser.

Progrès récents

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit participe actuellement, avec l'Assemblée des Premières Nations, à un examen conjoint du Programme des services de santé non assurés. L'examen des services de counseling en santé mentale a donné lieu à une recommandation visant à établir un processus et des critères pour la couverture des services de counseling en santé mentale offerts aux clients du Programme des services de santé non assurés par des guérisseurs traditionnels et des Aînés.

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) a été instauré en mars 2020 pour fournir un financement aux communautés et organisations autochtones afin de prévenir la pandémie de COVID-19, de s'y préparer et d'y répondre. Tout au long de l'exercice de 2020 à 2021, le gouvernement du Canada a alloué 1,095 milliard de dollars au FSCA, qui a fourni des fonds aux dirigeants et aux organisations autochtones, dont environ 700 millions de dollars aux Premières Nations dans les réserves, pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires visant à répondre aux besoins spécifiques identifiés par les communautés et leurs membres. Le budget de 2021 a alloué 760,7 millions de dollars supplémentaires au FSCA, dont 472 millions de dollars en allocations directes ou en financement fondé sur les besoins pour les Premières Nations dans les réserves, ce qui donne une allocation totale de financement du gouvernement du Canada de plus de 1,855 milliard de dollars au cours des 2 derniers exercices (de 2020 à 2021 et de 2021 à 2022). Les activités terrestres et les soutiens culturels sont des activités admissibles dans le cadre du FSCA et ont été financés par le passé. Les pavillons d'hiver pour les jeunes, les huttes de sudation sur les terres adaptées aux limitations de capacité en lien avec la COVID-19, la nourriture traditionnelle fournie aux Aînés et l'enseignement des techniques de récolte traditionnelles sont des exemples d'activités sur les terres précédemment financées.

Sages-femmes autochtones

Que se passe-t-il?

Dans le cadre du budget de 2017, Services aux Autochtones Canada a investi 6 millions de dollars sur 5 ans, dont 2,1 millions de dollars en cours, pour soutenir les projets de démonstration et de développement de la profession de sage-femme autochtone afin d'améliorer l'accès à des services de sages-femmes sans danger sur le plan culturel, de permettre aux femmes des Premières Nations et inuites d'accoucher plus près de chez elles et de veiller à ce que les connaissances culturelles essentielles sur la santé des femmes et l'accouchement soient préservées et transmises aux nouvelles familles.

Les projets de démonstration sont axés sur :

  • le retour de l'accouchement au sein des communautés;
  • le développement de nouvelles pratiques communautaires et autodéterminées liées aux sages-femmes répondant aux besoins des communautés;
  • l'intégration des traditions et des savoirs autochtones à la médecine moderne;
  • la mise en place de partenariats permettant de créer, de maintenir et de soutenir l'innovation pour que les femmes autochtones puissent accoucher plus près de chez elles, et même dans leur communauté.

Ces projets contribuent aussi à créer une base de données probantes sur les pratiques exemplaires pour le rétablissement de la profession de sage-femme autochtone.

Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires, y compris le National Aboriginal Council of Midwives et les organisations nationales de femmes autochtones, par l'entremise du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, pour améliorer l'accès à des services de sages-femmes qui soient sûrs sur le plan culturel.

Progrès récents

Trois projets de démonstration sont en cours dans des communautés des Premières Nations de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, qui se sont concentrés jusqu'à présent sur :

  • les enseignements culturels;
  • la formation des doulas;
  • le plaidoyer provincial pour accroître les possibilités de formation à l'intention des sages-femmes.

Un quatrième projet est prévu pour l'Inuit Nunangat. Des projets de développement sont aussi en cours dans les régions de l'Atlantique, de l'Ontario, du Québec et du Nord.

Prochaines étapes

Durant l'exercice de 2021 à 2022, Services aux Autochtones Canada continuera à soutenir les projets de démonstration et de développement de la profession de sage-femme autochtone, de même qu'à travailler en étroite collaboration avec des partenaires pour améliorer l'accès aux services de sages-femmes autochtones en toute sécurité sur le plan culturel.

23. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement :

  1. de voir à l'accroissement du nombre de professionnels autochtones travaillant dans le domaine des soins de santé;
  2. de veiller au maintien en poste des Autochtones qui fournissent des soins de santé dans les communautés autochtones;
  3. d'offrir une formation en matière de compétences culturelles à tous les professionnels de la santé.

Que se passe-t-il?

Dispositions législatives sur la santé

L'accès aux soins de santé est largement reconnu comme un déterminant social de la santé. Des recherches ont montré que l'accès aux soins au Canada n'est ni égal ni équitable. Pour les peuples autochtones, plusieurs facteurs ont une incidence sur l'accès aux soins, notamment le manque de présence autochtone dans les systèmes de santé ou de ressources humaines autochtones dans le domaine de la santé.

Que se passe-t-il?

Le Canada travaille à l'élaboration conjointe d'une législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse pour améliorer l'accès à des services de haute qualité et culturellement pertinents. Le ministre des Services aux Autochtones a lancé publiquement le processus de mobilisation sur la législation sur la santé des Autochtones le 28 janvier 2021, lors de la deuxième réunion virtuelle sur le racisme anti-autochtone dans les soins de santé.

L'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions est une occasion :

  • d'établir des principes généraux comme fondement des services de santé pour les peuples autochtones;
  • de soutenir la transformation de la prestation des services de santé en collaborant avec les organisations autochtones dans le développement, la prestation et l'amélioration des services pour accroître la prestation des services de santé dirigée par les Autochtones;
  • de continuer de faire progresser l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La Voie fédérale s'appuie sur ce travail et annonce en juin 2021 l'engagement du gouvernement du Canada à prendre des mesures qui contribueront à la création de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination et à de meilleurs résultats de santé pour les Autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cela comprend des dispositions législatives et une mise en œuvre de la santé des Autochtones fondées sur les distinctions élaborées conjointement avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, soutenues par les investissements nécessaires pour fournir des soins de santé de haute qualité à tous les peuples autochtones, l'accès à des soins de haute qualité, opportuns et stables, et des services fondés sur les distinctions culturellement pertinents, y compris une approche centrée sur le patient pour la prestation de services de santé, et des services de préparation et d'intervention améliorés pour faire face aux urgences de santé publique d'une manière durable, qui s'harmonise aux priorités des Autochtones, renforce les capacités locales et qui répond rapidement aux besoins.

Investissements budgétaires récents

L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour soutenir l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse.

Progrès récents

Des travaux sont en cours avec les partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux, pour établir une approche coordonnée de la mobilisation.

Prochaines étapes

Continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations, inuits et de la Nation métisse sur une approche de mobilisation coordonnée, y compris l'élaboration de documents de mobilisation. Faire participer les provinces et les territoires à l'élaboration conjointe d'une loi sur la santé autochtone fondée sur les distinctions pour établir une relation de travail axée sur la collaboration et préparer les discussions futures, y compris les possibilités d'améliorer la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones pour répondre aux besoins et aux priorités des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de santé.

Consortium national de la formation médicale autochtone

Que se passe-t-il?

Depuis 2019, Santé Canada a tenu des séances de mobilisation avec des partenaires du système de santé et de la santé autochtone pour identifier les mesures en vigueur et les domaines éventuels de collaboration en matière de sécurité culturelle et d'humilité. Ces séances ont abouti au financement d'un consortium national de la formation médicale autochtone dirigé par des médecins autochtones.

Progrès récents

En janvier 2021, Santé Canada a approuvé le financement d'un consortium national de la formation médicale autochtone. L'initiative est dirigée par des médecins autochtones, en partenariat avec l'Association des facultés de médecine du Canada, et assurera le leadership et la mise en œuvre de projets menés par des Autochtones qui permettent de réformer et d'actualiser la formation des médecins. L'objectif de cette initiative est de créer un environnement, des outils et des ressources améliorés pour l'enseignement de la médecine pour que les populations autochtones aient accès à des soins de santé sécuritaires sur le plan culturel.

Services aux Autochtones Canada appuie le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone dans l'organisation d'une séance d'information en ligne sur la sécurité culturelle et les outils et ressources pour la lutte contre le racisme dans le domaine des soins de santé au Canada.

Avec le soutien de Santé Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada dirige la planification et la coordination des discussions nationales sur la lutte contre le racisme dont sont victimes les peuples autochtones dans les systèmes de soins de santé au Canada. La promotion et le soutien des approches de guérison autochtones sont au cœur de ce processus. Le travail et la mobilisation se poursuivront en 2021 et par la suite.

Prochaines étapes

À la suite de sa création au début de 2021, le consortium a identifié les domaines prioritaires suivants et a établi des groupes de travail et des plans de travail pour chaque priorité :

  • évaluation de la recherche autochtone, sécurité culturelle et lutte contre le racisme;
  • lutte contre le racisme, politiques, processus et soutien à la mise en œuvre;
  • admissions et transitions des étudiants autochtones;
  • recrutement et rétention d'enseignants autochtones;
  • amélioration de la sécurité culturelle dans les programmes d'études;
  • le bien-être et la satisfaction au travail des médecins autochtones.

Fournisseurs autochtones de soins de santé et compétence culturelle

Que se passe-t-il?

Le Bureau des soins de santé primaires à Services aux Autochtones Canada a lancé diverses initiatives de sensibilisation aux emplois en soins infirmiers au sein des communautés des Premières Nations, en vue d'accroître la représentation des Autochtones dans la prestation des services de santé. Ces initiatives comprennent des salons de l'emploi, des occasions de sensibilisation dans les médias sociaux, des publicités payantes et une mobilisation continue auprès des établissements d'enseignement pour favoriser l'accès et la participation des étudiants autochtones aux programmes de soins de santé.

La formation sur les compétences culturelles fait partie des exigences d'accueil de tout le personnel infirmier de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Depuis janvier 2020, une nouvelle politique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits exige que la direction et les employés de tous les niveaux et classifications à Services aux Autochtones Canada suivent l'équivalent de 2 jours (15 heures) de formation sur les compétences culturelles autochtones sur une base annuelle. En plus des 15 heures de formation annuelle obligatoire, chaque région peut offrir à ses professionnels de la santé une formation supplémentaire axée sur la compétence culturelle régionale.

Services aux Autochtones Canada appuie une proposition de l'Université de la Saskatchewan, en collaboration avec la Polytechnique de la Saskatchewan et la Northern Inter-Tribal Health Authority, pour la création d'un programme agréé de thérapie dentaire. Le programme à échelons proposé (par exemple, d'aide dentaire à assistant dentaire à thérapeute dentaire) sera axé sur le recrutement et l'inscription d'étudiants autochtones. Il soutiendra également l'apprentissage virtuel et s'associera aux campus du Nord pour une formation à proximité du domicile (par exemple, le Collège Northern).

L'un des principaux objectifs du programme de thérapie dentaire suggéré est de faire en sorte que les diplômés autochtones retournent travailler dans leur communauté.

Nursing Now Canada

Services aux Autochtones Canada s'est associé à l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et à la Canadian Indigenous Nurses Association pour rehausser l'image des infirmières et infirmiers autochtones dans tout le pays par l'entremise de plusieurs activités :

  • du financement a été accordé à l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières pour planifier une enquête longitudinale sur 5 ans visant à comprendre la situation actuelle et future des professeurs et étudiants autochtones dans des programmes de soins infirmiers;
  • une analyse de l'environnement a été réalisée pour établir le portrait des écoles de sciences infirmières qui ont intégré et qui offrent une formation sur la sécurité culturelle et l'humilité dans leur programme;
  • la Canadian Indigenous Nurses Association étudie actuellement un mécanisme d'identification des infirmières et infirmiers autochtones. Un mécanisme d'identification d'infirmières autochtones aidera les intervenants à mieux identifier et recruter du personnel autochtone pour des postes universitaires, à déterminer les lacunes en matière d'emploi et d'éducation et à mettre en place des systèmes de soins de santé plus sûrs et mieux adaptés sur le plan culturel;
  • la Canadian Indigenous Nurses Association et le National Aboriginal Council of Midwives travaillent ensemble à concevoir des activités et un plan de travail pour l'année à venir.
Investissements budgétaires récents

Le budget de 2021 propose de fournir 354 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour augmenter le nombre d'infirmières et d'autres professionnels de la santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations.

Le budget de 2021 propose de fournir 126,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour prendre des mesures visant à favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité. Ce financement soutiendra les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé et la formation en sécurité culturelle pour les professionnels de la santé.

Progrès récents

Un accord de contribution a été mis en place pour fournir des fonds à l'Université de la Saskatchewan pour qu'elle commence à planifier le programme de thérapie dentaire proposé.

Prochaines étapes

Des ressources supplémentaires seront disponibles au cours de l'exercice de 2021 à 2022 dans le cadre de l'accord de contribution pluriannuel.

24. Nous demandons aux écoles de médecine et aux écoles de sciences infirmières du Canada d'exiger que tous leurs étudiants suivent un cours portant sur les questions liées à la santé qui touchent les Autochtones, y compris en ce qui a trait à l'histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, de même qu'aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l'aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Que se passe-t-il?

Toutes les écoles de médecine et de sciences infirmières du Canada sont responsables de la réponse à l'appel à l'action 24.

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