Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations : Lignes directrices sur le financement pour 2021 à 2022

Les lignes directrices en matière de financement pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations sont également disponibles en cri des Plaines, en denesuline et en ojibwa. Pour en obtenir une copie, écrivez à aadnc.adaptation.aandc@canada.ca.

Objet

Ce document présente des lignes directrices concernant les projets du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations pour l'exercice financier de 2021 à 2022. Veuillez soumettre vos propositions de projets directement aux responsables du programme, aux coordonnées indiquées plus bas.

Vous voulez discuter d'une idée de projet?
Si vous avez une idée de projet, mais que vous ne savez pas par où commencer, c'est avec plaisir que le personnel du programme discutera de l'admissibilité de votre projet, répondra à vos questions sur le processus de demande ou vous offrira des conseils généraux à propos d'autres programmes possibles.

Veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : aadnc.adaptation.aandc@canada.ca.

Aperçu du programme

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations appuie des projets communautaires qui renforcent les capacités des Premières Nations au sud du 60e parallèle de composer avec les effets des changements climatiques. Nous savons que les changements climatiques ont et continueront d'avoir des répercussions sur les collectivités de partout au Canada et qu'ils auront des effets considérables sur les infrastructures, l'atténuation des catastrophes et le bien-être des collectivités. Les Premières Nations sont particulièrement vulnérables en raison de leur emplacement, de leurs infrastructures vieillissantes et des liens étroits qu'elles entretiennent avec la nature. Les inondations, en particulier, ont été désignées comme étant une priorité clé par les Premières Nations et les responsables du programme. L'objectif principal du programme est d'accroître la résilience des collectivités aux changements climatiques en améliorant la connaissance des problèmes auxquels les Premières Nations font face afin qu'elles puissent mieux planifier pour l'avenir.

Objectifs du programme

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations vise à soutenir :

Le programme est fondé sur :

Les propositions soumises au programme doivent :

Le programme met l'accent sur les priorités suivantes :

Financement disponible

Les Premières Nations qui subissent ces impacts sont encouragées à soumettre le plus tôt possible une description de projet, qui sera examinée en vue d'un éventuel financement, afin de profiter pleinement des possibilités offertes.

La priorité sera accordée aux Premières Nations touchées par des répercussions climatiques graves et répétées relativement aux infrastructures et à l'atténuation des catastrophes.

La priorité peut également être accordée aux communautés qui n'ont pas été appuyées par le programme auparavant.

Le coût annuel moyen des projets financés se situe entre 80 000 $ et 160 000 $ et les coûts peuvent varier en fonction de la portée et de la nature des projets.

Le programme peut appuyer des projets pluriannuels. Si vous prévoyez que vos activités s'étaleront sur plus d'une année, veuillez l'indiquer dans votre description de projet en proposant un budget et un plan de travail pour toutes les années visées.

Financement consacré à la cartographie des zones inondables

Compte tenu de la gravité des répercussions des changements climatiques liées aux inondations, de nouveaux fonds sont disponibles jusqu'à l'exercice de 2021 à 2022 pour mieux comprendre l'étendue des inondations potentielles et planifier des mesures d'adaptation.

La partie du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations portant sur la cartographie des zones inondables offre un soutien aux Premières Nations pour :

  1. élaborer des cartes des zones inondables afin de cerner les risques d'inondation touchant les infrastructures locales;
  2. recueillir et partager les données régionales sur les bassins versants;
  3. participer aux processus régionaux de gestion des bassins versants;
  4. élaborer des pratiques exemplaires, des outils et des options d'adaptation pour la gestion des inondations.

Qui peut présenter une demande?

Équipe de projet et participation de la communauté

La participation active des Premières Nations est essentielle à la réussite de la planification des mesures d'adaptation aux changements climatiques. Notre programme aide les Premières Nations à assurer la gestion des projets et à contribuer directement aux activités des projets. Les projets qui mettent l'accent sur le soutien et le renforcement des capacités sont plus susceptibles de recevoir un appui financier. Les Premières Nations peuvent travailler avec des partenaires externes, comme des établissements universitaires, des organisations non gouvernementales ou des fournisseurs de services professionnels, qui pourraient apporter une valeur ajoutée au projet et inscrire ces derniers comme partenaires dans la description du projet.

Processus d'adaptation aux changements climatiques

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations appuie différents types d'activités ou d'études qui varient selon les besoins précis des collectivités.

Évaluation des risques
En général, les premières étapes consistent à mieux connaître la façon dont les changements climatiques peuvent nuire aux infrastructures et à procéder à une évaluation des risques afin de cerner les mesures de précaution que les communautés peuvent prendre pour réduire les conséquences négatives des situations d'urgence. Une évaluation des risques est le type d'étude le plus courant et consiste à cerner et à quantifier les risques liés aux répercussions des changements climatiques.

Planification des mesures d'adaptation
Après avoir examiné les risques liés aux changements climatiques, on peut procéder à la planification des mesures d'adaptation pour établir l'ordre de priorité des options et recommander des mesures d'adaptation visant à réduire les effets actuels ou potentiels des changements climatiques.

Analyse coûts-avantages
On peut ensuite réaliser une analyse coûts-avantages des diverses mesures d'adaptation à l'étude. Chaque Première Nation a ses besoins particuliers. Nous pouvons appuyer les Premières Nations et les organisations des Premières Nations qui commencent tout juste à explorer les répercussions des changements climatiques aussi bien que celles qui sont rendues à examiner les options d'adaptation pour répondre à un besoin bien compris.

Date limite

Il n'y a pas de date limite pour la présentation d'une demande. Les demandes seront examinées de façon continue jusqu'à ce que tout le financement disponible ait été attribué.

Si vous faites une demande une fois que le financement n'est plus disponible, votre demande sera conservée par le programme et sera prise en compte dès qu'un nouveau financement sera disponible.

Étapes du projet

Description de la Figure 1 : Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Étapes d'un projet

L'image illustre le processus collaboratif et cyclique de la planification de l'adaptation aux changements climatiques dans les collectivités des Premières Nations. Quatre éléments fondamentaux représentent les différentes étapes du processus de planification :

Démarrage

  • obtenir le soutien de la collectivité (par exemple, par voie de résolution du conseil de bande);
  • former l'équipe de planification communautaire;
  • soumettre la description de projet.

évaluation des risques

  • cerner et quantifier les effets des changements climatiques;
  • évaluer les risques;
  • évaluer la capacité d'adaptation.

Planification de l'adaptation

  • établir l'ordre de priorité des répercussions (en fonction du risque);
  • élaborer des options et des stratégies d'adaptation.

Analyse coûts-avantages

  • recommander des mesures d'adaptation en fonction des coûts et des avantages.

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations fournit des fonds aux communautés des Premières Nations pour évaluer et répondre aux répercussions des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et l'atténuation des catastrophes. Toutefois, le programme ne finance pas la mise en œuvre de mesures d'atténuation structurelles dans les communautés des Premières Nations. Le Programme d'adaptation des Premières Nations travaille en collaboration avec un certain nombre d'autres programmes qui fournissent un financement pour la modification ou la construction d'infrastructures afin de s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Les Premières Nations participantes sont encouragées à entamer des discussions avec les programmes qui soutiennent la mise en œuvre de mesures d'adaptation aux changements climatiques le plus tôt possible afin d'assurer la réussite continue des projets.

Exemples de projets

Voici quelques exemples d'activités qui peuvent être intégrées à un projet proposé. Cette liste n'est pas exhaustive; les Premières Nations sont invitées à cerner les activités qui répondent à leurs besoins. Le personnel responsable du programme est disponible pour vous aider à cibler des activités de projet.

Lignes directrices pour la description du projet

Assurez-vous que votre description de projet contient les éléments ci-dessous. Pour obtenir de l'aide sur le niveau de détails à fournir pour votre proposition de projet, veuillez envoyer un courriel à l'adresse : aadnc.adaptation.aandc@canada.ca.

  1. Page titre
    Inscrivez le titre de votre projet, le nom de la ou des collectivités participantes et les coordonnées des personnes-ressources (nom, courriel, numéro de téléphone).
  2. Description des préoccupations de la collectivité
    Expliquez les problèmes et les préoccupations de votre collectivité relativement aux changements climatiques. Dévrivez en quoi les édifices publics, les services, les installations et les routes de votre collectivité semblent être à risque de subir les effets des changements climatiques tels que les inondations les feux de forêt ou de friches, etc., et d'expliquer quelles en sont les conséquences pour votre collectivité. Il est primordial de préciser ce que votre projet permettra d'accomplir pour améliorer la résilience de la collectivité aux effets des changements climatiques.
  3. Admissibilité du bénéficiaire
    Décrivez pourquoi vous êtes admissible au financement (collectivité des Premières Nations, conseil tribal ou conseil de bande, organisation autochtone, etc.).
  4. Type de projet d'adaptation
    Expliquez le type de projet d'adaptation que vous réaliserez. Les types de projets admissibles comprennent l'évaluation des risques, la cartographie des zones inondables, la planification de l'adaptation et l'analyse coûts-avantages. Les projets n'ont pas besoin d'inclure tous ces types d'activités.
  5. Domaines prioritaires en matière d'effets des changements climatiques
    Énoncez clairement comment votre projet permet d'atténuer, au sein de votre collectivité, les répercussions sur les infrastructures ou l'atténuation des catastrophes attribuables à au moins un des effets des changements climatiques prioritaires suivants : inondation fluviale, sécheresse, feu de forêt ou de friches, élévation du niveau de la mer et érosion des côtes, fermeture de route d'hiver ou incidence sur les pêches.
  6. Méthodologie proposée et résultat du projet
    Démontrer comment vous atteindrez les objectifs du projet, notamment en énonçant clairement les étapes qui permettront d'atteindre les résultats souhaités. Cette section est la plus importante de la proposition de projet. vous devez inclure une description détaillée de toutes les activités que vous prévoyez entreprendre. Cette section devrait préciser comment la collectivité participera au projet ainsi que tous les partenaires du projet. L'équipe du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations peut vous aider dans l'élaboration de la méthodologie, au besoin. Veuillez nous contacter par courriel à aadnc.adaptation.aandc@canada.ca pour discuter des outils, des pratiques exemplaires et des partenaires potentiels qui sont mis à votre disposition.
  7. Entente de la Première Nation
    Démontrer le soutien de la Première Nation pour le projet par une résolution du conseil de bande signée ou une autre preuve du soutien.
  8. Budget
    Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations exige que vous remplissiez le modèle de budget. Envoyez un courriel à aadnc.adaptation.aandc@canada.ca si vous avez besoin d'aide pour le remplir.

Comment présenter une demande

Veuillez envoyer votre description de projet pour discussion, ou une proposition complète, à l'adresse aadnc.adaptation.aandc@canada.ca.

Définitions

TermeDéfinition
Planification de l'adaptation Projets qui cernent et mettent en ordre de priorités un certain nombre de mesures d'adaptation qu'une collectivité peut envisager de prendre pour réduire les risques liés aux changements climatiques.
Inondation côtière Inondation des terres côtières par les eaux marines lorsque celles-ci s'élèvent au-delà de la ligne de marée haute maximale ou percent les ouvrages de protection contre les inondations. Cela peut être dû à des ondes de tempête, à une élévation du niveau de la mer ou à un tsunami, et peut être exacerbé par des inondations fluviales locales et de fortes pluies.
Analyse coûts-avantages Comparaison des coûts des options d'adaptation à l'étude par rapport à l'inaction. Par exemple, une analyse coûts-avantages peut permettre de comparer les options d'adaptation structurelles, celles qui sont non structurelles et le maintien du statu quo.
Atténuation des catastrophes Fait référence aux mesures de précaution que les communautés peuvent prendre pour réduire les répercussions néfastes des situations d'urgence. Ces mesures peuvent comprendre, entre autres, l'évaluation du drainage pour la communauté, la cartographie des risques et la mise à jour des plans d'urgence afin d'y intégrer les projections relatives aux changements climatiques.
Sécheresse Période prolongée de précipitations anormalement faibles dans une région donnée, entraînant des pénuries prolongées en approvisionnement d'eau.
Infrastructure Élément structural physique requis pour assurer le fonctionnement de la collectivité. Les types d'infrastructures physiques comprennent les bâtiments communautaires (écoles, centres communautaires, bureaux de bande, etc.), les ponts, les routes, les habitations, les réseaux d'égouts, les installations de traitement des eaux usées, les usines de traitement des eaux et les ressources naturelles communautaires telles que les forêts et les pêches.
Inondations terrestres Débordement d'une rivière, des rives de lacs ou de barrages. L'inondation peut également être causée par l'accumulation d'eau de surface en raison de fortes précipitations, de fonte des neiges au printemps et des embâcles.
Élévation du niveau de la mer Augmentation du niveau des océans par rapport aux côtes en raison des changements climatiques.
Érosion des côtes Processus de dégradation des côtes causé par l'action des courants et des vagues le long des berges des lacs, des rives des cours d'eau et des côtes.
Évaluation des risques Projets qui permettent de relever les dangers et les risques liés aux changements climatiques pour les infrastructures communautaires et la gestion des urgences.
Feu de forêt ou de friches Incendie non maîtrisé dans une zone de végétation combustible (forêt ou prairie) qui se déclare en campagne ou dans une région rurale.
Routes d'hiver Routes de transport temporaires qui sont érigées dans les terres sur de la neige compactée, sur le gélisol ou de la glace flottante et qui facilitent les déplacements jusque dans les collectivités n'ayant pas de route permanente.
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