Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations : Lignes directrices sur le financement des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle

Sur cette page

• Objet
• Aperçu du programme
  • Activités soutenues par le Programme
  • Dépenses couvertes par le programme
• Qui peut présenter une demande
  • Partenariats
• Financement disponible
  • Financement réservé à la cartographie des inondations et à la résilience liée à l'eau
• Comment l'équipe du programme collabore avec les Premières Nations
• Partage d'informations
• Comment présenter une demande
• Après avoir présenté une demande
• Cofinancement et autres possibilités de financement
• Ressources utiles

Objet

La présente page a pour objectif d'informer les Premières Nations au sujet du Programme et des modalités de soumission d'une demande. Il vise à faire connaître, aux Premières Nations situées au sud du 60e parallèle, le Programme et la façon de soumettre une demande. Elle est complémentaire au site Web du Programme: Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations.

Aperçu du programme

Nous collaborons avec les Premières Nations afin de les appuyer dans la gestion de leurs priorités d'adaptation aux changements climatiques, propres à leur contexte. Les projets doivent être dirigés par les communautés ou organismes des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle et doivent être axés sur l'adaptation aux impacts des changements climatiques. Les domaines prioritaires cernés lors de discussions avec les Premières Nations sont les suivants :

• inondations
• élévation du niveau de la mer
• feux de forêt
• problèmes liés aux routes d'hiver
• risques pour les sites culturels et archéologiques
• gestion de la foresterie et de la pêche
• sécheresses
• vulnérabilité des sources d'eau
• autres priorités émergentes

Exemples de projets admissibles :

• évaluation des risques liés aux conséquences des changements climatiques
• définition et évaluation des options de mesures d'adaptation
• mise en œuvre de projet d'adaptation à petite échelle (maximum de 250 000 $)
• élaboration d'outils pour améliorer la capacité des ressources en matière de planification d'adaptations aux changements climatiques et d'information sur les dangers apportés par ces changements, de même que l'accès à ces ressources

Exemples de projets non admissibles :

• projets dirigés par des services professionnels, des experts-conseils, des universitaires ou d'autres intervenants (tiers externes), qui ne sont pas des communautés ou des organismes représentés par les Premières Nations
• projets axés sur la réduction des émissions (par exemple, énergie propre ou renouvelable)
• projets d'immobilisations et de mise en œuvre à grande échelle
• projets de recherche et développement portant sur des technologies non prouvées ou non vérifiées

Le programme peut soutenir des projets pluriannuels. Le coût moyen des projets d'adaptation financés est de 180 000 $, les coûts variant en fonction de la portée et de la nature des projets. Pour le volet visant le financement de mise en œuvre à petite échelle, le coût maximal est de 250 000 $ par projet. Pour les projets sur plusieurs années, les montants prévus pour chaque année doivent être précisés et la soumission doit également inclure une ventilation budgétaire détaillée pour chaque exercice financier.

Pour tout autre type de projet ou d'activité, les représentants du programme pourront vous guider et confirmer leur admissibilité. L'équipe demeure à la disposition des communautés pour les aider à trouver d'autres sources de financement lorsque les activités proposées dépassent la portée du Programme.

D'autres exemples de projets de bénéficiaires ayant déjà reçu un financement sont publiés sur la Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations. Vous pouvez également consulter le site du Indigenous Climate Hub (non disponible en français) pour trouver des récits de réussite d'autres communautés de Premières Nations.

Qui peut présenter une demande

• les communautés des Premières Nations
• les organisations des Premières Nations, dont :
  • les associations des Premières Nations;
  • les conseils de bande;
  • les conseils tribaux;
  • les gouvernements autonomes des Premières Nations;
  • toutes les autres organisations qui relèvent des Premières Nations de par leur nature.

Les particuliers, les entreprises privées (autochtones ou non) et les peuples autochtones à l'extérieur du Canada ne sont pas admissibles. Le programme finance uniquement les communautés et organisations des Premières Nations établies au Canada situées au sud du 60e parallèle. Les communautés situées au nord du 60e parallèle peuvent faire une demande de financement pour de tels projets dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord.

Financement disponible

Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande. Nous vous encourageons à soumettre une description de votre projet dès que possible afin de maximiser vos chances de bénéficier des opportunités de financement. Si les fonds du programme sont entièrement alloués avant la réception de votre demande, celle-ci sera conservée et examinée lorsque de nouveaux fonds deviendront disponibles. La priorité pourrait être accordée aux Premières Nations qui subissent des impacts climatiques récurrents et sévères. La priorité peut également être accordée aux communautés qui n'ont pas été financées auparavant par le programme.

Comment l'équipe du programme collabore avec les Premières Nations

Le programme consiste en une petite équipe d'agents de projet qui aident les demandeurs et les bénéficiaires de financement à chaque étape du processus. Par exemple, les agents de projet guident les demandeurs tout au long du processus de demande et appuient les bénéficiaires du financement en leur communiquant des outils et des ressources, en les aidant à respecter les exigences en matière de production de rapports et en procédant à des vérifications périodiques tout au long du projet.

Partage d'informations

La gestion et la compréhension des renseignements recueillis constituent une partie importante d'un projet d'adaptation aux changements climatiques. Les bénéficiaires de financement sont propriétaires des produits livrables finaux et des connaissances obtenues grâce à leur projet. Ce sont eux qui déterminent comment ces données sont gérées et mobilisées, conformément aux principes de PCAP (propriété, contrôle, accès, possession). Afin d'améliorer notre compréhension collective des changements climatiques, le Programme encourage la mise en commun de l'information sur les projets avec des partenaires, par exemple, Services aux Autochtones Canada et d'autres organismes qui pourraient bénéficier des résultats, à des fins de coordination et pour faire des liens avec d'autres projets, le cas échéant.

Le programme encourage également les bénéficiaires de financement à publier leurs récits, leurs photos et leurs descriptions de projets par l'intermédiaire de l'Indigenous Climate Hub (non disponible en français). Cette plateforme en ligne offre aux Premières Nations qui travaillent à la surveillance des changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci un moyen d'entrer en contact et d'accéder à des ressources, à des nouvelles, à des activités et à des possibilités de financement.

Si le financement est approuvé, l'équipe du programme divulguera des renseignements de base sur votre projet, par exemple son titre, sa description, la nature des activités pour lesquelles un financement est fourni et les montants reçus, dans le cadre de l'initiative du gouvernement ouvert. Ces renseignements pourraient également être communiqués à d'autres programmes gouvernementaux de financement. De plus, RCAANC demande parfois des récits et des photos afin de les utiliser dans les documents de communication et de sensibilisation du programme.

Comment présenter une demande

1. Passez en revue les Lignes directrices sur le financement.
2. Communiquez avec le personnel du Programme pour discuter de votre projet afin d'en déterminer l'admissibilité au préalable.
3. Écrivez à adaptation@rcaanc-cirnac.gc.ca pour obtenir une trousse de demande contenant des modèles de proposition, de budget et de plan de travail. Chaque modèle comporte des directives qui vous aideront à remplir votre trousse de demande, et notre personnel reste à votre disposition pour vous aider tout au long du processus.
4. Veuillez soumettre votre demande de financement complète, accompagné d'une résolution du conseil de bande ou de toute autre preuve acceptable de soutien communautaire, à adaptation@rcaanc-cirnac.gc.ca.

Après avoir présenté une demande

Suivant la réception de votre demande complète, un représentant du programme affecté à votre projet communiquera avec vous pour vous faire savoir si votre projet a été approuvé ou si d'autres modifications ou précisions s'imposent. Une fois le projet officiellement approuvé, vous recevrez une lettre d'approbation. Cette confirmation officielle comprendra des renseignements supplémentaires sur les fonds alloués et sur les exigences en matière de production de rapports.

Cofinancement et autres possibilités de financement

Le programme collabore souvent avec d'autres équipes qui offrent des services connexes en adaptation aux changements climatiques, tels que ceux administrés par RCAANC et Services aux Autochtones Canada. Si votre projet comporte des éléments propres à la surveillance de l'environnement ou liés à la santé affectée par les changements climatiques, vous pourriez être admissible à obtenir également le soutien d'autres programmes, p. ex. le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones ou le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (Sud).

L'équipe du programme fera tout en son pouvoir pour diriger les demandeurs vers d'autres sources de financement, le cas échéant.

Si vous souhaitez trouver d'autres programmes de financement fédéraux, consultez la page Financement destiné aux Autochtones pour le climat et l'environnement.

Ressources utiles

La liste suivante donne un aperçu des ressources à consulter pour concevoir et mettre en œuvre votre projet sur les changements climatiques.

• La trousse d'outils de planification de l'adaptation aux changements climatiques pour les Autochtones contient une gamme d'outils faciles à utiliser, de ressources et de considérations clés pour aider les personnes et les communautés autochtones souhaitant entreprendre la planification de l'adaptation aux changements climatiques. Elle a été créée pour servir aux communautés se trouvant à toutes les étapes du processus de planification de l'adaptation, y compris celles qui ont peu ou pas d'expérience préalable. CIER Ecoversity (non disponible en français) offre aux étudiants la possibilité d'apprendre à partir de ressources de renforcement des compétences, y compris un enseignement en personne ou des copies papier de trousses d'outils.
• La Trousse d'outils pour la résilience de l'infrastructure des Premières Nations (non disponible en français) permet aux communautés de Premières Nations d'évaluer la vulnérabilité de leur infrastructure, de leurs bâtiments et de leurs installations à des conditions météorologiques exceptionnelles. Elle aide à prévoir les risques importants liés au climat tout au long du cycle de vie des biens et fournit des conseils sur la prise en compte de ces risques dans la planification à long terme. La trousse d'outils aide également les Premières Nations à élaborer et à mettre en œuvre de saines pratiques de gestion des biens afin de prévoir les besoins en matière d'investissement dans le remplacement, l'exploitation et l'entretien tout au long du cycle de vie.
• Le Indigenous Climate Hub (non disponible en français) est une plateforme élaborée par et pour les peuples autochtones du Canada, où vous pouvez trouver des ressources sur la surveillance des changements climatiques et l'adaptation à cet égard, des renseignements sur la formation et les événements, des billets de blogue d'autres collectivités qui font du travail lié aux changements climatiques, une bibliothèque de ressources, et plus encore.
• L'Atlas climatique du Canada est un site Web où vous pouvez trouver des renseignements en langage clair sur les changements climatiques. Il y a des cartes, des graphiques et des données sur le climat qui sont faciles à comprendre.
• Le Centre canadien des services climatiques est une équipe multidisciplinaire du gouvernement fédéral qui offre différents types de services liés au climat en fonction de vos besoins. Il peut donner accès à des renseignements sur les données climatiques, aider les organisations à renforcer leurs capacités locales et offrir de la formation et du soutien. Il dispose d'un service d'assistance qui peut vous aider à créer et à trouver des données.
• La Carte des actions en adaptation traite d'exemples de communautés et de secteurs qui s'adaptent aux changements climatiques partout au Canada, y compris les mesures prises par des Canadiennes et des Canadiens pour comprendre l'effet qu'ont sur eux les changements climatiques de même que les solutions qu'ils trouvent pour s'adapter et accroître leur résilience.