Bureau du registraire minier
Le Bureau du registraire minier (BRM) est responsable de l'administration des droits du sous-sol sur les terres de la Couronne conformément :
Le BRM constitue le point d'accès aux informations relatives à ces règlements, à l'exception des dispositions sur les redevances, lesquelles sont administrées par la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Sur cette page
Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut
Plusieurs sections du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut sont énumérées ci-dessous. S'il vous faut une interprétation détaillée d'un sujet ou pour avoir une compréhension plus complète de toutes les parties de ce règlement, reportez-vous au texte lui-même, ou communiquez avec le BRM.
- Définitions et interprétation
- Application
- Licence de prospection
- Interdictions relatives à la prospection et aux activités minières
- Système d'administration des droits miniers en ligne
- Claims
- Bail
- Transfert
- Redevances
- Dispositions générales
- Révision par le ministre
- Dispositions transitoires
- Annexe 1 : Droits
- Annexe 2 : Rapports
- Annexe 3 : Division des terres du Nunavut
Pour des informations relatives aux rapports sur les travaux d'exploration minière, reportez-vous aux éléments suivants :
Sélection en ligne de claims miniers sur carte au Nunavut
RCAANC a modernisé le régime d'acquisition des claims miniers au Nunavut. Ce changement permet aux détenteurs de licence de prospection d'acquérir et de gérer leurs titres miniers à l'aide d'un système Web, appelé Sélection sur carte au Nunavut (SCN).
Ce système comprend :
- une carte interactive, le Visualiseur de carte du Nunavut
- une grille prédéfinie;
- un panier d'achats virtuel pour compléter les transactions.
Contactez le BRM afin d'obtenir un compte d'utilisateur pour le système SCN. Une fois votre compte obtenu, suivez les instructions sur l'accès au système SCN.
Pour plus d'informations, visitez la page Sélection en ligne de claims miniers sur carte au Nunavut et le Résumé des modifications règlementaires permettant la sélection sur carte en ligne au Nunavut.
Visualiseur de carte du Nunavut
Le Visualiseur de carte du Nunavut donne accès à :
- des données spatiales;
- des informations sur les titres miniers.
Il donne également la possibilité :
- d'imprimer des cartes;
- de télécharger des données;
- de télécharger les données; d'utilisateur afin qu'elles puissent être visualisées sur la carte.
L'information spatiale peut être téléchargée à partir du site des données ouvertes du gouvernement du Canada.
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bureau du registraire minier – Bureau régional du Nunavut
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Édifice 918
C. P. 100, IQALUIT (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4281
Télécopieur : 867-975-4286
registraireminierscn-miningrecordersnms@rcaanc-cirnac.gc.ca
Liens connexes
- Pour obtenir de l'information géoscientifique, visitez Nunavut Geoscience.
- Glossaire minier.