2025-2026 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Contributions pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Nation métisse

Date de début / Date de fin : 2022-2023 / 2027-2028

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre à RCAANC de verser des fonds aux bénéficiaires de la Nation métisse pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants métis dans le cadre de l'initiative horizontale de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) autochtones dirigée par Emploi et Développement social Canada.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l'harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l'InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n'a été réalisé en 2025-2026.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d'ici octobre 2026)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d'ici mars 2028)

Explication des écarts : Sans objet

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir un soutien aux Indiens inscrits, aux Inuit et aux Innus afin que RCAANC puisse (conformément à Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et à Rassembler nos forces), obtenir leurs avis sur l'ensemble des politiques et des programmes en cours d'élaboration.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l'harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
• Services dirigés par les Autochtones
• Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
• Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
• Revendications particulières

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l'InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Un audit du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs a été réalisé en 2025-2026. Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que RCAANC dispose d'un cadre de gouvernance qui comprend des comités et des outils de gestion des risques, à l'appui des mandats de négociation et des priorités de réconciliation. Des initiatives comme la Stratégie d'apprentissage sur les traités et le gouvernement autochtone montrent des progrès dans le renforcement des capacités. Cependant, les incohérences dans les rôles de gouvernance entre les régions entraînent des retards, tandis que les pratiques d'intégration inégales risquent de perdre la mémoire institutionnelle. L'utilisation opérationnelle des outils de gouvernance n'est pas uniforme, et les systèmes désuets entravent la surveillance en temps réel.

La mobilisation des partenaires autochtones pourrait être améliorée grâce à des processus de rétroaction normalisés et à des mécanismes de transmission des problèmes aux échelons supérieurs. Le nombre limité d'examens après les négociations et le manque de clarté des processus d'échange de renseignements entravent la préparation des titulaires de droits à entamer des négociations. Les cadres de surveillance des ressources, comme le Cadre de gestion des tables, offrent des renseignements, mais manquent d'application en temps réel et de protocoles de communication clairs, ce qui risque de retarder les négociations. La résolution de ces problèmes améliorera la capacité de gestion des négociations de RCAANC et la démonstration des progrès. La vérification a donné lieu à cinq recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d'action pour y donner.

Un audit de la gestion des litiges a été réalisé en 2025-2026. Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que l'approche actuelle de gestion des litiges améliore la souplesse et la responsabilisation du secteur, grâce à plusieurs processus et outils clés, notamment la trousse d'outils de la Direction de la surveillance de la gestion des litiges et les comités consultatifs. Bien que la collaboration avec le ministère de la Justice soit officialisée, des améliorations en matière de clarté, de gouvernance et de surveillance sont nécessaires. Les rôles et les responsabilités doivent être mieux définis, notamment en ce qui concerne l'analyse stratégique et la prévention des litiges. En outre, il est essentiel d'améliorer les rapports financiers pour une gestion efficace des dépenses et une collaboration avec des entités externes. Une gouvernance solide et des responsabilités claires sont essentielles pour maintenir une gestion efficace et réactive des litiges, conformément aux objectifs de réconciliation. La vérification a donné lieu à sept recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d'action pour y donner suite.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d'ici octobre 2026)

Audit prévu :

• Audit du programme de Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (devrait être terminé d'ici mai 2028)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d'ici mars 2028)
• Évaluation du Développement institutionnel autochtone et gestion des terres (devrait être terminé d'ici mars 2029)

Explication des écarts :

L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire fourni dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour :

• appuyer la création du Conseil national de réconciliation (1,5 M$)
• soutenir le Bureau des grands projets, soutenir la consultation et la participation des Autochtones et faciliter le financement (1,4 M$)

Cette augmentation a été compensée par une réaffectation interne de fonds à d’autres paiements de transfert pour soutenir des initiatives ou des activités particulières, notamment :

• la Conférence Leading the Way et étude de la Commission de la fiscalité des premières nations (-3,2 M$)
• l’Assemblée des 10 ans des Premières Nations (-3 M$)
• la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (-2 M$)
• la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et Convention du Nord-Est québécois (-4,8 M$)

Contributions pour remédier aux séquelles des pensionnats

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir un soutien aux communautés et aux partenaires autochtones afin de faire progresser les appels à l'action 72 à 76 grâce à 4 volets de financement distincts : le volet de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, le financement de durabilité pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation, le financement axé sur des projets pour élaborer et maintenir le registre national des décès d'élèves des pensionnats, et le financement axé sur des projets pour élaborer et maintenir un registre national des cimetières des pensionnats.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l'harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l'InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n'a été réalisé en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Audit de performance du BVG sur le rapport sur les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (devrait être terminé d'ici mars 2027)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation en cours :

• Évaluation du programme lié aux séquelles des pensionnats indiens (devrait être terminé d'ici mars 2027)

Explication des écarts :

L'écart reflète principalement la réaffectation interne des fonds, notamment :

• Paiement à Gwasala Nakwaxdaxw Nations Big House (-10 M$)
• Paiement à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (-7,6 M$)

Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir les résidents du Nord et leurs familles vivant dans des collectivités nordiques isolées afin qu'ils puissent faire des choix alimentaires sains, en subventionnant le coût des aliments sains et périssables, et, à titre exceptionnel, des aliments non périssables et des articles essentiels non alimentaires expédiés vers des collectivités nordiques isolées sans accès maritime ou terrestre à longueur d'année. La sécurité alimentaire constitue un élément clé de la Stratégie pour le Nord du Canada, qui vise à aider le Nord à réaliser pleinement son potentiel en tant que région saine, prospère et sécuritaire au sein d'un Canada fort et souverain.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l'harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Nutrition Nord

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l'InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n'a été réalisé en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Audit du programme Nutrition Nord Canada (devrait être terminé d'ici octobre 2027)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada, dirigée par RCAANC, a été réalisée en 2025-26. Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé un besoin élevé et continu pour le programme Nutrition Nord Canada dans les communautés admissibles, les subventions réduisant effectivement les prix des aliments nutritifs et des articles essentiels. De nouvelles composantes, comme la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes alimentaires communautaires, améliorent les solutions de sécurité alimentaire dirigées par les communautés, soutiennent la souveraineté alimentaire et renforcent le leadership autochtone. Bien que ces initiatives soient bien accueillies et s'harmonisent avec les objectifs fédéraux, elles ne s'attaquent pas entièrement aux problèmes systémiques qui contribuent à l'insécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et autochtones. D'autres réformes sont jugées nécessaires pour mieux répondre aux besoins des Autochtones, en particulier en ce qui concerne la contribution. Le programme vise à renforcer la souveraineté alimentaire dans le Nord en construisant et en diversifiant les systèmes alimentaires locaux, en favorisant la concurrence, en soutenant les initiatives sans but lucratif et en donnant aux dirigeants autochtones les moyens d'adopter une approche autodéterminée. Néanmoins, des obstacles structurels peuvent menacer la durabilité et le développement de ces initiatives au fil du temps.

Évaluation prévue :

• Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada, dirigée par RCAANC (devrait être terminé d'ici mars 2031)

Explication des écarts : Cet écart s’explique par le recours moins élevé que prévu aux dépenses liées à la contribution. Les dépenses de contribution sont déterminées par la demande réelle de produits admissibles dans les collectivités du Nord.

Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Faciliter une gouvernance efficace grâce à la fourniture d'un soutien aux fins du recrutement d'employés et de leur maintien en poste (Programme des avantages sociaux des employés), du développement des compétences (Développement de la capacité de gouvernance), et de l'infrastructure de gouvernance (Programme de financement des conseils tribaux et organismes créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
• Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’GC InfoBase en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Un audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs a été réalisé en 2025-2026. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que RCAANC dispose d’un cadre de gouvernance qui comprend des comités et des outils de gestion des risques, à l’appui des mandats de négociation et des priorités de réconciliation. Des initiatives comme la Stratégie d’apprentissage sur les traités et le gouvernement autochtone montrent des progrès dans le renforcement des capacités. Cependant, les incohérences dans les rôles de gouvernance entre les régions entraînent des retards, tandis que les pratiques d’intégration inégales risquent de perdre la mémoire institutionnelle. L’utilisation opérationnelle des outils de gouvernance n’est pas uniforme, et les systèmes désuets entravent la surveillance en temps réel.

La mobilisation des partenaires autochtones pourrait être améliorée grâce à des processus de rétroaction normalisés et à des mécanismes de transmission des problèmes aux échelons supérieurs. Le nombre limité d’examens après les négociations et le manque de clarté des processus d’échange de renseignements entravent la préparation des titulaires de droits à entamer des négociations. Les cadres de surveillance des ressources, comme le Cadre de gestion des tables, offrent des renseignements, mais manquent d’application en temps réel et de protocoles de communication clairs, ce qui risque de retarder les négociations. La résolution de ces problèmes améliorera la capacité de gestion des négociations de RCAANC et la démonstration des progrès. La vérification a donné lieu à cinq recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d’action pour y donner suite.

Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation du programme de Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici mars 2028)
• Évaluation du Développement institutionnel autochtone et gestion des terres (devrait être terminé d’ici mars 2029)

Explication des écarts :

L’écart reflète principalement :

• Le financement pour l’élaboration conjointe d’un registre national des terres dirigé par les Premières Nations et reporté aux années suivantes (-9,7 M$)
• La réaffectation interne des fonds entre les programmes pour soutenir d’autres priorités ministérielles (+3,2 M$)

Contributions pour appuyer le logement des Métis

Date de début / Date de fin : Utilise les modalités du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral.

Exercice de mise en application des modalités : Utilise les modalités du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral.

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Utilise les modalités du Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral.

Engagement of applicants and recipients in 2025–26: Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici octobre 2026)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts :

L’écart est principalement attribuable à la réaffectation interne des fonds entre les programmes afin d’utiliser les fonds appropriés pour des initiatives particulières, notamment :

• le financement pour le logement des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, des Inuit et des Métis (+68,3 M$)
• la stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique (+26 M$)

Contributions pour appuyer l'initiative de reconstruction des nations autochtones

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir les efforts de reconstruction des nations qui contribueront au regroupement et à la reconstruction des nations.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Un audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs a été réalisé en 2025-2026. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que RCAANC dispose d’un cadre de gouvernance qui comprend des comités et des outils de gestion des risques, à l’appui des mandats de négociation et des priorités de réconciliation. Des initiatives comme la Stratégie d’apprentissage sur les traités et le gouvernement autochtone montrent des progrès dans le renforcement des capacités. Cependant, les incohérences dans les rôles de gouvernance entre les régions entraînent des retards, tandis que les pratiques d’intégration inégales risquent de perdre la mémoire institutionnelle. L’utilisation opérationnelle des outils de gouvernance n’est pas uniforme, et les systèmes désuets entravent la surveillance en temps réel.

La mobilisation des partenaires autochtones pourrait être améliorée grâce à des processus de rétroaction normalisés et à des mécanismes de transmission des problèmes aux échelons supérieurs. Le nombre limité d’examens après les négociations et le manque de clarté des processus d’échange de renseignements entravent la préparation des titulaires de droits à entamer des négociations. Les cadres de surveillance des ressources, comme le Cadre de gestion des tables, offrent des renseignements, mais manquent d’application en temps réel et de protocoles de communication clairs, ce qui risque de retarder les négociations. La résolution de ces problèmes améliorera la capacité de gestion des négociations de RCAANC et la démonstration des progrès. La vérification a donné lieu à cinq recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d’action pour y donner suite.

Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation du programme de Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives (devrait être terminé d’ici mars 2029)

Explication des écarts : Sans objet

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2017–2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Assurer que les perspectives des Autochtones soient prises en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux afin d’améliorer la qualité de vie et favoriser l'autonomie des Premières Nations, des Inuit, des Métis et des Indiens non inscrits.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici octobre 2026)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts : pas important

Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones

Date de début / Date de fin : 2021–2022

Exercice de mise en application des modalités : 2021–2022

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’établir et de revitaliser des espaces sûrs et accessibles pour des activités culturelles qui tiennent compte des perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ce programme transformateur aide les peuples autochtones à se réapproprier leur identité dans le cadre de leur cheminement vers l’autodétermination. Des espaces culturellement appropriés et inclusifs permettent aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ de renouer avec les modes de vie autochtones, le soutien communautaire, la guérison, les réseaux sociaux et la transmission des connaissances aux générations futures.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici octobre 2026)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation du programme de Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts : Sans objet

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2018–2019

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Appuyer le processus de négociation, le processus de mise en œuvre et les activités des commissions des traités.

• Négociation : l’objectif est de respecter l’engagement du Canada à négocier des traités, des revendications, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements qui concilient les droits ancestraux en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 avec la souveraineté de la Couronne. Il s’agit notamment de soutenir la participation des Autochtones afin de garantir des négociations justes et équilibrées. Ces accords clarifient les responsabilités du Canada et favorisent des partenariats respectueux et coopératifs à l’échelle nationale. Avec la participation des provinces et des territoires, les négociations visent à établir des ententes sur les revendications et l’autonomie gouvernementale qui renforcent l’autonomie des Autochtones et améliorent les conditions sociales, culturelles et économiques de leurs communautés.
• Mise en œuvre des ententes : l’objectif est de soutenir la mise en œuvre des traités et des ententes sur l’autonomie gouvernementale, de faire progresser le renouvellement des relations découlant des traités ainsi que la consultation et la mobilisation sur les questions importantes pour les peuples autochtones.
• Commissions des traités : l’objectif est de permettre aux commissions des traités provinciales et/ou régionales de faciliter les discussions entre le Canada, les groupes des Premières Nations ou leurs représentants politiques et les gouvernements provinciaux sur un large éventail de sujets liés aux traités existants ou découlant de ceux-ci.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
• Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
• Revendications particulières
• Autres revendications

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Un audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs a été réalisé en 2025-2026. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que RCAANC dispose d’un cadre de gouvernance qui comprend des comités et des outils de gestion des risques, à l’appui des mandats de négociation et des priorités de réconciliation. Des initiatives comme la Stratégie d’apprentissage sur les traités et le gouvernement autochtone montrent des progrès dans le renforcement des capacités. Cependant, les incohérences dans les rôles de gouvernance entre les régions entraînent des retards, tandis que les pratiques d’intégration inégales risquent de perdre la mémoire institutionnelle. L’utilisation opérationnelle des outils de gouvernance n’est pas uniforme, et les systèmes désuets entravent la surveillance en temps réel.

La mobilisation des partenaires autochtones pourrait être améliorée grâce à des processus de rétroaction normalisés et à des mécanismes de transmission des problèmes aux échelons supérieurs. Le nombre limité d’examens après les négociations et le manque de clarté des processus d’échange de renseignements entravent la préparation des titulaires de droits à entamer des négociations. Les cadres de surveillance des ressources, comme le Cadre de gestion des tables, offrent des renseignements, mais manquent d’application en temps réel et de protocoles de communication clairs, ce qui risque de retarder les négociations. La résolution de ces problèmes améliorera la capacité de gestion des négociations de RCAANC et la démonstration des progrès. La vérification a donné lieu à cinq recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d’action pour y donner suite.

Audit prévu :

• Audit du programme de Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (devrait être terminé d’ici mai 2028)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation de la Gestion des traités et des ententes (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation du programme de Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation de la Gestion des litiges et des revendications (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts :

L’écart est principalement attribuable à :

• la réaffectation interne pour couvrir l’obligation financière pour les dépenses en capital engagées par la province de Québec pour les obligations en matière d’éducation en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois (+65,9 M$)
• le financement pour appuyer les processus d’arpentage et de ratification des traités, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sectorielles (-16,8 M$)

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2014–2015

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour contribuer au développement des capacités et maintenir une relation fondée sur la confiance et le respect entre les Métis, les Indiens non inscrits et le gouvernement du Canada. Cela est réalisé en : maintenant des relations politiques avec leurs organisations représentatives; agissant comme point de contact au sein du gouvernement fédéral; défendant leurs enjeux au sein du Cabinet; concluant des accords de contribution pour aider à renforcer la capacité organisationnelle et institutionnelle; et en établissant des liens plus solides avec les gouvernements provinciaux.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
• Services dirigés par les Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici octobre 2026)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts :

L’écart est principalement attribuable à la réaffectation interne des fonds à la Contribution pour soutenir le logement des Métis (-68,3 M$) et à la Stratégie de logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (-26 M$).

Cette diminution a été compensée par le financement supplémentaire fourni par le Budget supplémentaire des dépenses pour :

• soutenir le Bureau des grands projets, soutenir la consultation et la participation des Autochtones et faciliter le financement (0,9 M$)
• fiancé le soutien de l’Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis (0,4 M$)

Subventions et contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : l'amélioration de la qualité de vie des habitants du Nord et des peuples autochtones, l'augmentation de la capacité quant à l'utilisation sécuritaire, au développement, à la conservation et à la protection des terres et des ressources des autochtones et des habitants du Nord, et la promotion du développement scientifique et des connaissances sur le Nord et des occasions et initiatives d'éducation postsecondaire connexes en vue de permettre aux habitants du Nord et aux peuples autochtones d'assumer de plus en plus de responsabilités au sein de la fédération canadienne.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels :

• Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
• Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
• Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
• Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
• Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
• Sites contaminés dans le Nord
• Cadres réglementaires et législatifs du Nord
• Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations en cours :

• Évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques et énergie propre (devrait être terminé d'ici décembre 2026)
• Évaluation de la Politique stratégique et scientifique du Nord (devrait être terminé d'ici septembre 2026)
• Adaptation aux répercussions des changements climatiques (horizontale, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) (devrait être terminé d'ici février 2027)
• Évaluation horizontale de l'initiative Faire progresser l'économie circulaire du plastique (horizontale; dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) (devrait être terminé d'ici mars 2027)

Évaluations prévues :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d'ici mars 2028)
• Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord (devrait être terminé d'ici mars 2028)
• Évaluation de la Gestion durable dans le Nord (devrait être terminé d'ici mars 2030)
• Évaluation des Politiques stratégiques et gouvernance du Nord (devrait être terminé d'ici mars 2030)
• Évaluation du Leadership scientifique dans le Nord (devrait être terminé d'ici mars 2030)

Explication des écarts :

L’écart est attribuable :

• au nouveau financement pour le Programme canadien pour des maisons plus vertes (+2,2 M$)
• à la réaffectation interne des fonds pour l’initiative de remise en état des mines abandonnées du Nord (+9,7 M$)

Subventions et contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Type de paiement de transfert : Subventions et contribution

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Promouvoir le développement politique et social du Nord et de réduire les écarts de résultats sociaux dont souffrent les peuples autochtones et les autres résidents du Nord par rapport aux autres régions.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
• Politique stratégique et scientifique du Nord

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Un audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs a été réalisé en 2025-2026. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que RCAANC dispose d’un cadre de gouvernance qui comprend des comités et des outils de gestion des risques, à l’appui des mandats de négociation et des priorités de réconciliation. Des initiatives comme la Stratégie d’apprentissage sur les traités et le gouvernement autochtone montrent des progrès dans le renforcement des capacités. Cependant, les incohérences dans les rôles de gouvernance entre les régions entraînent des retards, tandis que les pratiques d’intégration inégales risquent de perdre la mémoire institutionnelle. L’utilisation opérationnelle des outils de gouvernance n’est pas uniforme, et les systèmes désuets entravent la surveillance en temps réel.

La mobilisation des partenaires autochtones pourrait être améliorée grâce à des processus de rétroaction normalisés et à des mécanismes de transmission des problèmes aux échelons supérieurs. Le nombre limité d’examens après les négociations et le manque de clarté des processus d’échange de renseignements entravent la préparation des titulaires de droits à entamer des négociations. Les cadres de surveillance des ressources, comme le Cadre de gestion des tables, offrent des renseignements, mais manquent d’application en temps réel et de protocoles de communication clairs, ce qui risque de retarder les négociations. La résolution de ces problèmes améliorera la capacité de gestion des négociations de RCAANC et la démonstration des progrès. La vérification a donné lieu à cinq recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d’action pour y donner suite.

Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation du programme de Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation des Politiques stratégiques et gouvernance du Nord (devrait être terminé d’ici mars 2030)

Explication des écarts : L’écart reflète principalement la réorganisation interne entre les programmes afin d’harmoniser les fonds, le cas échéant (-2,4 M$).

Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : satisfaire aux obligations financières du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux engagements financiers pris dans un accord-cadre, un protocole, une entente de principe, un accord définitif ou une autre initiative sur le transfert des responsabilités visant à stimuler le développement et l'évolution politique des territoires, ainsi que de permettre la tenue des consultations qu'il est nécessaire de tenir avec les groupes autochtones et les autres intervenants dans le cadre du processus de transfert des responsabilités.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation des Politiques stratégiques et gouvernance du Nord (devrait être terminé d’ici mars 2030)

Explication des écarts : Sans objet

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2018–2019

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Revendications particulières : offrir une compensation financière aux Premières Nations en échange d’une certitude juridique pour l’ensemble des Canadiens concernant les revendications historiques fondées en droit à l’égard du Canada, liées à la gestion de leurs terres et de leurs biens ainsi qu’au respect de certaines obligations issues des traités.
• Revendications spéciales : faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les groupes métis titulaires de droits reconnus à l’article 35, en répondant aux griefs historiques et aux revendications en suspens et en corrigeant les injustices passées, notamment par l’entremise des tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Revendications particulières
• Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit prévu :

• Audit du programme de Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (devrait être terminé d’ici mai 2028)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation de la Gestion des traités et des ententes (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation de la Gestion des litiges et des revendications (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts :

L’écart s’explique principalement par les retards dans le paiement des revendications particulières. Ces montants ont été reportés à des exercices ultérieurs afin que les fonds puissent être utilisés aux fins prévues :

• financement pour régler les revendications territoriales et les litiges (-1 062,4 M$)
• financement pour faire progresser la réconciliation en réglant les revendications particulières (-1 060,3 M$)
• financement pour les règlements d’annuités antérieurs avec les Premières Nations signataires du Traité no 8 (-309,9 M$)

Cette diminution a été compensée par le financement supplémentaire reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour certaines initiatives telles que :

• financement pour la mise en œuvre de la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles (+673,1 M$)

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : permettre aux organisations bénéficiaires de remplir et de gérer toutes les obligations ponctuelles et continues prévues dans les ententes finales négociées, les ententes de mise en œuvre ainsi que les ententes de financement fiscal provisoires ou finales; contribuant ainsi à l’objectif du gouvernement de conclure et de mettre en œuvre les revendications territoriales globales, les ententes globales combinant revendications territoriales et autonomie gouvernementale, les ententes globales d’autonomie gouvernementale et les ententes sectorielles d’autonomie gouvernementale.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Lien avec le répertoire des programmes du ministère :

• Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
• Services dirigés par les Autochtones
• Gestion et mise en œuvre des accords et des traités
• Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Un audit du programme de négociation de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres arrangements constructifs a été réalisé en 2025-2026. Dans l’ensemble, l’audit a permis de constater que RCAANC dispose d’un cadre de gouvernance qui comprend des comités et des outils de gestion des risques, à l’appui des mandats de négociation et des priorités de réconciliation. Des initiatives comme la Stratégie d’apprentissage sur les traités et le gouvernement autochtone montrent des progrès dans le renforcement des capacités. Cependant, les incohérences dans les rôles de gouvernance entre les régions entraînent des retards, tandis que les pratiques d’intégration inégales risquent de perdre la mémoire institutionnelle. L’utilisation opérationnelle des outils de gouvernance n’est pas uniforme, et les systèmes désuets entravent la surveillance en temps réel.

La mobilisation des partenaires autochtones pourrait être améliorée grâce à des processus de rétroaction normalisés et à des mécanismes de transmission des problèmes aux échelons supérieurs. Le nombre limité d’examens après les négociations et le manque de clarté des processus d’échange de renseignements entravent la préparation des titulaires de droits à entamer des négociations. Les cadres de surveillance des ressources, comme le Cadre de gestion des tables, offrent des renseignements, mais manquent d’application en temps réel et de protocoles de communication clairs, ce qui risque de retarder les négociations. La résolution de ces problèmes améliorera la capacité de gestion des négociations de RCAANC et la démonstration des progrès. La vérification a donné lieu à cinq recommandations. La direction a accepté les recommandations et a élaboré un plan d’action pour y donner suite.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici octobre 2026)

Audits prévus :

• Audit du programme de Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (devrait être terminé d’ici mai 2028)
• Audit du processus d’ajouts aux réserves (devrait être terminé d’ici février 2028)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d'ici mars 2028)
• Évaluation de la Gestion des traités et des ententes (devrait être terminé d'ici mars 2029)
• Évaluation du programme de Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives (devrait être terminé d'ici mars 2029)
• Évaluation du Développement institutionnel autochtone et gestion des terres (devrait être terminé d'ici mars 2029)

Explication des écarts :

L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire fourni dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour :

• les fonds reportés pour le logement et l’infrastructure dans les communautés autochtones (61,0 M$)
• le financement du renouvellement de l’entente sur la voie d’accès Tŝilhqot’in Gwets’en Nilt’i (36,0 M$)
• le financement des paiements anticipés de transfert de capital aux tables de négociation des traités de la Colombie-Britannique (25,9 M$)

Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux titulaires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour appuyer la récolte et la cueillette des aliments traditionnels

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : aider les chasseurs-cueilleurs autochtones à participer des activités traditionnelles de chasse, de pêche et de cueillette qui font partie des traditions de partage des aliments traditionnels dans les communautés isolées admissibles à des subventions alimentaires dans le cadre du Programme Nutrition Nord Canada. En aidant les chasseurs-cueilleurs à commencer à s'engager, à s'engager davantage et à s'engager de nouveau dans ces activités et en aidant également les mécanismes de partage de la nourriture dans les communautés, on s'attend à ce que les activités traditionnelles qui fournissent des aliments traditionnels augmenteront avec le temps.
• Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation : créé en reconnaissance du fait que les coutumes du partage des aliments comprennent les aliments de toutes les sources, qu'il s'agisse des aliments du pays ou des aliments du marché. Il est également reconnu que les collectivités isolées dépendent de plus que du seul détaillant local pour importer des aliments du marché dans la collectivité et qu'elles s'emploient activement à trouver des moyens de prendre soin de leurs habitants les plus vulnérables.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Nutrition Nord

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit prévu :

• Audit du programme Nutrition Nord Canada (devrait être terminé d’ici octobre 2027)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Une évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada, dirigée par RCAANC, a été réalisée en 2025-26. Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé un besoin élevé et continu pour le programme Nutrition Nord Canada dans les communautés admissibles, les subventions réduisant effectivement les prix des aliments nutritifs et des articles essentiels. De nouvelles composantes, comme la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes alimentaires communautaires, améliorent les solutions de sécurité alimentaire dirigées par les communautés, soutiennent la souveraineté alimentaire et renforcent le leadership autochtone. Bien que ces initiatives soient bien accueillies et s’harmonisent avec les objectifs fédéraux, elles ne s’attaquent pas entièrement aux problèmes systémiques qui contribuent à l’insécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et autochtones. D’autres réformes sont jugées nécessaires pour mieux répondre aux besoins des Autochtones, en particulier en ce qui concerne la contribution. Le programme vise à renforcer la souveraineté alimentaire dans le Nord en construisant et en diversifiant les systèmes alimentaires locaux, en favorisant la concurrence, en soutenant les initiatives sans but lucratif et en donnant aux dirigeants autochtones les moyens d’adopter une approche autodéterminée. Néanmoins, des obstacles structurels peuvent menacer la durabilité et le développement de ces initiatives au fil du temps.

Évaluation prévue :

• Évaluation horizontale de Nutrition Nord Canada, dirigée par RCAANC (devrait être terminé d’ici mars 2031)

Explication des écarts : Sans objet

Subvention à la Société Makivik (Makivvik) pour la mise en place d'une réponse réconciliatrice à l'abattage de chiens au Nunavik

Date de début / Date de fin : 2024-2025 / 2025-2026

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour soutenir les efforts de guérison et de réconciliation avec les Inuit du Nunavik.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Services dirigés par les Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet, financement temporaire. Aucune évaluation n’est prévue ou en cours.

Explication des écarts : Sans objet

Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Veiller à ce que les groupes autochtones qui ont remboursé leur dette au titre des prêts consentis pour la négociation de revendications territoriales globales, découlant du règlement de leurs revendications globales, soient traités équitablement et indemnisés pour ce montant.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluations prévues :

• Évaluation de la Gestion des traités et des ententes (devrait être terminé d’ici mars 2029)
• Évaluation du Développement institutionnel autochtone et gestion des terres (devrait être terminé d’ici mars 2029)

Explication des écarts : Sans objet

Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit

Date de début / Date de fin :En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour soutenir le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et le gouvernement du Nunavut dans la prestation des services hospitaliers et des services médicaux aux personnes autochtones. La subvention permet aux gouvernements territoriaux d’offrir des services de santé à leurs résidents, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord‑Ouest (Canada), 1985, et à la Loi sur le Nunavut, 1993.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026. Aucune évaluation n’est prévue ou en cours.

Explication des écarts : Sans objet

Subvention à la nation métisse de la Colombie-Britannique provenant du fonds d'infrastructure aux communautés autochtones

Date de début / Date de fin : Utilise les modalités des Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35.

Exercice de mise en application des modalités : Utilise les modalités des Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35.

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Utilise les modalités des Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit en cours :

• Audit sur le programme des Services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici octobre 2026)

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation thématique du renforcement des capacités et des soutiens des services dirigés par les Autochtones (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts : Sans objet

Subventions pour le Conseil national de réconciliation

Date de début / Date de fin : 2025-2026/2026-2027

Exercice de mise en application des modalités : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour créer un fonds de dotation destiné au Conseil national de réconciliation afin de lui permettre de générer des revenus qui seront utilisés pour remplir son objet et exercer ses fonctions telles que décrites dans la Loi sur le Conseil national de réconciliation.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les injustices passées sont reconnues et résolues

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Sans objet, financement temporaire.

Explication des écarts : L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire fourni dans le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer la création du Conseil national de réconciliation (65 M$).

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : 2013−2014

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Adopté dans le cadre du Budget principal des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : pour permettre le transfert de fonds au gouvernement du Yukon afin de respecter les obligations juridiques et financières du gouvernement du Canada, et de réduire les responsabilités du Canada liées aux sites contaminés de type II au Yukon.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Sites contaminés dans le Nord

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026. Aucun audit n’est prévu ou en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.

Évaluation prévue :

• Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord (devrait être terminé d’ici mars 2028)

Explication des écarts : L’écart est principalement attribuable à la réaffectation interne des fonds pour l’Initiative de remise en état des mines abandonnées du Nord (-7,9 M$).

(L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

Date de début / Date de fin : En cours

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet, légiférés

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Financement législatif

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Un financement est accordé pour la mise en œuvre des revendications territoriales globales et des ententes d’autonomie gouvernementale.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Ce programme de paiements de transfert (PPT) mobilise les demandeurs et les bénéficiaires au niveau du programme. Les activités de mobilisation peuvent comprendre des initiatives de sensibilisation, des consultations et un soutien continu pour encourager la participation et l’harmonisation avec les objectifs du programme.

Lien avec les résultats ministériels : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Résultats obtenus : Ce PPT contribue aux résultats au niveau du programme. Pour obtenir des résultats détaillés par programme, veuillez consulter l’InfoBase du GC en utilisant le programme indiqué ci-dessus.

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit n’a été réalisé en 2025-2026.

Audit prévu :

• Audit du programme de Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (devrait être terminé d’ici mai 2028)

Évaluation prévue : Sans objet, financement législatif

Explication des écarts : L’écart est principalement attribuable à la réaffectation interne des fonds entre les programmes (+0,9 M$).

Autres paiements de transfert (paiements de transfert aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon pour les droits historiques sur les revenus tirés des ressources)

Explication des écarts : Sans objet