Initiatives horizontales : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Faits saillants 2022-2023

PCH : En 2022-2023, 1012 projets sur les langues autochtones ont été financés par l'entremise du Programme des langues et cultures autochtones de Patrimoine canadien. De plus, 3 nouveaux accords à durée limitée ont été inclus dans les articles 8 et 9 de la Loi sur les langues autochtones grâce au Programme des langues et cultures autochtones de Patrimoine canadien.

BAC : Par l'entremise de l'initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, qui vise à numériser et à décrire des centaines de milliers de documents liés aux Autochtones figurant dans la collection de BAC, 284 101 documents ont été numérisés en 2022-2023, y compris des documents textuels, des photographies, des cartes, des livres rares et des microfilms. En 2022, l'initiative de financement Écoutez pour entendre nos voix, qui appuie les efforts visant à identifier, à numériser et à préserver les enregistrements de langues et de cultures autochtones, a reçu 64 demandes. À la suite des recommandations d'un comité d'examen externe composé de membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis, BAC a appuyé 23 projets en 2022-2023 totalisant 1,5 million de dollars.

RCAANC : En décembre 2022, le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones a terminé l'examen des demandes reçues dans le cadre de l'appel de propositions lancé au milieu de l'année 2021, soit plus de 340 demandes provenant de l'ensemble du Canada. Par conséquent, 53 projets ont été ajoutés aux 13 investissements initiaux de 2021-2022. Ainsi, le programme a continué de contribuer à revitaliser les cultures et les langues à l'aide de 66 initiatives dirigées par des Autochtones, dont des nouvelles constructions, des rénovations et des études de faisabilité, totalisant 120,4 millions de dollars.

TC : Les bénéficiaires du programme continuent de fournir des services ferroviaires voyageurs entre Sept-Îles et Schefferville au Québec et entre The Pas et Pukatawagan au Manitoba.

Faits saillants 2022-2023

SAC : Afin d'appuyer l'élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones, un processus de mobilisation fondé sur les distinctions et dirigé par des Autochtones a été mené de l'hiver 2021 à l'automne 2022. Cela inclut des mobilisations ciblées d'organismes de femmes autochtones et d'organismes de personnes 2ELGBTQI+. Un rapport national « Ce que nous avons entendu », qui résumait les commentaires reçus des partenaires autochtones. a été publié en janvier 2023. De plus, en mai 2023, SAC a lancé une table intersectionnelle d'élaboration conjointe avec des femmes, des personnes 2ELGBTQI+, des jeunes et d'autres voix intersectionnelles afin d'élaborer conjointement des options législatives sur la santé des Autochtones.

Pour contrer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé, en 2022-2023, SAC a appuyé 148 projets dirigés par des Autochtones dans toutes les provinces et tous les territoires, en tenant compte de toutes les distinctions et des milieux urbains afin d'améliorer l'accès aux services de santé de haute qualité et sécuritaires sur le plan culturel. SAC, en collaboration avec l'Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations, a tenu un quatrième dialogue national sur les données en janvier 2023, auquel ont assisté des partenaires et des organismes de santé afin de cerner des priorités relatives à la collecte de données appuyant l'élimination du racisme envers les Autochtones dans le domaine de la santé.

Afin d'appuyer des stratégies de mieux-être mental fondées sur les distinctions et d'accéder à des services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes pour soutenir le mieux-être mental des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, les mesures suivantes ont été prises :

• Les services de soutien en matière de santé et de culture tenant compte des traumatismes ont continué d'être offerts tout au long de 2022-2023 aux survivants, aux membres des familles et aux autres personnes touchées par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Ces services sont semblables à ceux offerts par le Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens, et ils offrent un accès à des services tenant compte des traumatismes au sein de la collectivité, y compris un soutien culturel (aînés, guérisseurs traditionnels) et un soutien émotionnel (travailleurs de la santé autochtones formés, pairs-conseillers), de même qu'un accès à des services cliniques de consultation en matière de santé mentale et l'assistance pour le coût du transport au besoin. Les services sont offerts aux survivants, aux membres des familles et aux autres personnes touchées par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées peu importe leur statut ou leur lieu de résidence.
• De plus, le financement du budget de 2022 a permis de s'assurer que le soutien en mieux-être mental continue d'être offert aux collectivités qui entreprennent le travail difficile de recherche de sites d'inhumation non marqués et d'enfants disparus aux sites des anciens pensionnats. L'admissibilité aux services de soutien en matière de santé et de culture tenant compte des traumatismes (pairs-conseillers, travailleurs de la santé formés, aînés, guérisseurs traditionnels) a été élargie en 2022 afin d'inclure tous les Autochtones, et les services spécialisés pour les survivants des pensionnats, des externats indiens et pour les personnes touchées par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ont été conservés. De plus, afin d'éliminer les obstacles éventuels en matière d'accès et de s'assurer que les membres des collectivités reçoivent des services adéquats, le Ministère a travaillé directement avec les organismes de prestation de services dirigés par des Autochtones offrant des services aux personnes 2ELGBTQI+, aux femmes, aux jeunes et aux survivants de la Rafle des années 60 afin d'élaborer une formation spécialisée pour les fournisseurs de services et bâtir de nouvelles voies d'accès aux services.
• Dans l'ensemble, en date de mars 2023, 75 équipes interdisciplinaires de mieux-être mental ont appuyé 385 collectivités de Premières Nations et inuites (ce nombre exclut les équipes de la Colombie-Britannique appuyées par l'Autorité sanitaire des Premières Nations) et 78 sites de traitement par agonistes aux opioïdes offrant des services complets.

Afin qu'une infrastructure fiable et durable soit établie, en 2022-2023, plus de 30 grands projets ont reçu un financement pour appuyer la planification, la conception et la construction des établissements de santé communautaires. Ainsi, l'engagement d'accorder 20 millions de dollars à l'Autorité sanitaire des Premières Nations pour les coûts de construction de 8 centres de traitement a été respecté. Le financement a également appuyé l'ouverture du centre de santé de Lake Manitoba; cet établissement améliorera l'accès à des soins de santé de qualité et appuiera une gamme de services et de programmes qui promeuvent la santé et le mieux-être au sein de la collectivité. Des espaces réservés ont été créés pour les services de médecine, la santé mentale, la pharmacie, les soins dentaires et les soins de podologie, de même qu'un espace sécuritaire sur le plan culturel pour les patients, dont un espace pour la purification par la fumée. De plus, les investissements de 2022-2023 ont appuyé les contributions à l'annonce de financement de 30,25 millions de dollars pour la construction d'un nouveau foyer de soins aux aînés dans le territoire mohawk de Tyendinaga. Le nouvel établissement de soins de longue durée pour les Mohawks de la baie de Quinte offrira un foyer à la population vieillissante croissante des Premières Nations ainsi que des services essentiels aux résidents, tout en les aidant à garder un lien avec leur langue, leur culture et leur collectivité. Ce foyer, qui a une neutralité carbone et des composantes écoénergétiques, est le premier établissement de soins de longue durée de la collectivité.

SC : SC a établi son nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada, qui appuie les projets s'attaquant au racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé, notamment à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et qui tiennent compte de leurs expériences vécues. SC a lancé l'appel de propositions inaugural pour le volet consacré aux projets du programme; 15 demandeurs ont reçu un financement pour mettre en œuvre des projets qui élaborent et mettent en œuvre une formation sur la sécurité culturelle, un curriculum ou des exigences d'accréditation ou qui incorporent des soins sécuritaires sur le plan culturel dans les établissements de soins de courte durée. Le volet consacré à la mobilisation du programme accorde également un financement à 5 organismes autochtones nationaux, y compris l'Association des femmes autochtones du Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak, afin qu'ils renforcent leur capacité à mener des mobilisations significatives sur leurs priorités en matière de santé, dont la santé mentale et l'usage de drogues, la santé orale et les ressources humaines en santé.

RCAANC : Le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, dirigé par le Secrétariat des FFADM de RCAANC, a continué d'accorder du financement aux organismes pour des projets pluriannuels dans le cadre de l'appel de propositions de 2021-2022. Il a également approuvé le financement de 14 projets dans le cadre du suivi de l'appel de propositions de 2021-2022, puisque ces derniers n'avaient pas reçu d'appui initialement en raison du financement limité.

PCH : Les projets de 2022-2023 sont en cours dans l'ensemble des 10 organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone (OPTSA) comme prévu. Un appel de demandes supplémentaire pour la troisième composante du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) a été lancé le 8 février 2023, pour les projets qui auront lieu en 2023-2024. Il s'agissait un appel de propositions ouvert, et 2,5 millions de dollars sont disponibles pour tout organisme autochtone qui offre des programmes de sports aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Faits saillants 2022-2023

SAC :

Voies vers des communautés autochtones sûres : L'initiative de SAC « Voies vers des communautés autochtones sûres » a réussi à fournir tout le financement disponible du programme en 2022-2023 afin d'appuyer un large éventail de projets conçus et dirigés par des Autochtones et visant à améliorer la sécurité et le mieux-être des collectivités, des femmes, des enfants et des familles autochtones dans l'ensemble du Canada – y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les Autochtones vivant en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQI+. Par exemple, l'initiative a accordé du financement pour des projets qui appuyaient ce qui suit :

• l'élargissement d'une patrouille de sensibilisation de rue, qui rejoint maintenant 9 collectivités des Premières Nations, afin d'assurer la sécurité pour les groupes vulnérables et de les mettre en contact avec les services existants;
• la prestation d'un programme culturel qui promeut la sécurité et le mieux-être et qui accroît la sensibilisation à la violence et à l'exploitation sexuelle;
• la création d'un espace sécuritaire pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre afin qu'elles se rassemblent et qu'elles guérissent, tout en s'assurant qu'un soutien adéquat sur le plan culturel est en place, et l'élargissement des activités communautaires de sensibilisation;
• l'utilisation d'une application Web et mobile conçue par des Autochtones au sein de davantage de collectivités afin de partager des alertes et des renseignements communautaires, notamment des avis immédiats de situations dangereuses.

Éducation primaire et secondaire dans les réserves – financement additionnel : Les indicateurs du programme d'éducation primaire et secondaire couvrent la totalité des investissements dans le programme. Les faits saillants ci-dessous reflètent les répercussions globales du financement additionnel sur l'ensemble du programme. Des augmentations ont été constatées pour les indicateurs de rendement clés :

• Nombre d'élèves des Premières Nations qui reçoivent des services de maternelle à temps plein dans les écoles administrées par les Premières Nations : le nombre est passé de 7587 à 8446.
• Pourcentage d'élèves fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l'on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations : le pourcentage est passé de 91,69 % à 93,64 %.

Programmes avant et après l'école pour les élèves des Premières Nations dans les réserves : En date de 2021-2022, 2 champs de données additionnels ont été ajoutés à l'instrument de collecte de données (ICD) du Rapport d'avancement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations :

• Nombre d'écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes avant et après l'école dans les réserves  : les résultats pour l'exercice 2021-2022 indiquent 41 écoles administrées par les Premières Nations offrant des programmes avant et après l'école dans les réserves.
• Nombre d'élèves des Premières Nations vivant habituellement dans les réserves qui participent aux programmes avant et après l'école dans les réserves : les résultats pour l'exercice 2021-2022 indiquent 3742 élèves des Premières Nations vivant habituellement dans les réserves qui participent aux programmes avant et après l'école dans les réserves.
• Puisque le cycle d'établissement de rapports du Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC ne concorde pas avec la date d'échéance de 2022-2023 du Rapport d'avancement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, les données indiquées pour cet indicateur se rapportent à l'exercice 2021-2022.
• Un cadre de résultats devrait être élaboré conjointement avec les partenaires des Premières Nations d'ici 2024.

Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones : Par l'entremise de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, 22 maisons d'hébergement et logements de transition (deuxième étape) ont été sélectionnés en 2022-2023 par des comités directeurs et des comités de sélection dirigés par des Autochtones. Ces projets comprennent des maisons d'hébergement (12), des projets de logements de transition (9) et un projet d'usage mixte (1). Il s'agit d'un résultat direct de la Stratégie globale de prévention de la violence.

SP : Le Ministère a poursuivi ses efforts visant à s'attaquer aux enjeux de l'Initiative horizontale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées grâce à une coordination étroite avec d'autres ministères fédéraux et en mettant en œuvre des initiatives pour appuyer des services policiers adaptés à la culture et des services de sécurité communautaire au sein des collectivités autochtones.

En 2022-2023, par l'entremise du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN), SP a continué d'appuyer la mise en œuvre de 9 projets dirigés par des Autochtones visant à soutenir la préparation des collectivités. De plus, un travail est en cours pour élaborer 7 nouveaux projets de prévention du crime dans le cadre du FPCCAN. Plusieurs de ces projets sont élaborés en partenariat avec l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et répondront aux besoins cernés dans le cadre d'exercices de planification de la sécurité communautaire.

SCHL : En date du 31 mars 2023, 76,0 millions de dollars ont été engagés sous condition ou financièrement pour la construction de 11 maisons d'hébergement et de 18 logements de transition par l'entremise de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, qui vise à construire au minimum 38 maisons d'hébergement et 50 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe.

La Stratégie nationale sur le logement offre une série exhaustive d'initiatives afin de répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement. Répondre aux besoins des collectivités autochtones en matière de logement est une priorité dans le cadre de la Stratégie, qui reconnaît aussi que les femmes et les enfants sont démesurément touchés par les besoins en matière de logement et que les recoupements d'identités – race, orientation sexuelle, âge et statut socioéconomique – créent des types distincts d'obstacles. Afin de s'attaquer aux lacunes persistantes en matière de logement auxquelles sont confrontées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+, le gouvernement fédéral vise à consacrer 33 % des investissements de la Stratégie, mais au moins 25 % de ceux-ci, pour répondre aux besoins uniques des femmes et de leurs enfants. En date du 31 mars 2023, la Stratégie nationale sur le logement s'est engagée à verser un montant estimé à 10,44 milliards de dollars afin de répondre aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement, ce qui comprend un financement pour la construction, la réparation et le soutien de 265 681 unités de logement. Cela représente 32 % de tout le financement engagé dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

TC : Les bénéficiaires du programme continuent d'offrir des services ferroviaires voyageurs entre Sept-Îles et Schefferville au Québec et entre The Pas et Pukatawagan au Manitoba.

Faits saillants 2022-2023

RCAANC : RCAANC a accordé avec succès un financement à 149 partenaires autochtones au nom de Justice Canada et en collaboration avec SAC. Cela a permis d'entreprendre des consultations et une coopération avec les peuples autochtones en vue d'élaborer le plan d'action ainsi que de respecter l'obligation énoncée à l'article 6 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

JUS : Le gouvernement du Canada, sous la direction de Justice Canada, a travaillé en coopération et en collaboration avec les peuples autochtones afin de mieux comprendre leurs priorités, d'aider à élaborer un plan d'action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et de cerner des mesures éventuelles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies. Cela comprenait une collaboration avec les organismes autochtones représentant les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes, les aînés et les personnes handicapées. Une ébauche du plan d'action a été publiée en mars 2023 afin de faire progresser l'élaboration du plan d'action en consultation avec les peuples autochtones et avec la coopération de ces derniers avant la date d'échéance prévue par la loi, soit juin 2023.

Le gouvernement du Canada a consulté des partenaires autochtones et a coopéré avec ceux-ci, y compris les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires des traités historiques, ainsi que les organismes représentatifs autochtones nationaux et régionaux. Les femmes autochtones, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones vivant en milieu urbain et d'autres organismes et groupes autochtones représentant les personnes de diverses identités de genre ont également été mobilisés. Au cours de ce processus, le gouvernement du Canada a mobilisé 11 organismes de femmes autochtones au sujet d'articles précis de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones relatifs à la violence fondée sur le sexe. De plus, à la suite d'un appel de propositions visant à appuyer la participation des Autochtones au processus de consultation et de coopération, plus de 26 millions de dollars ont été accordés à 150 corps dirigeants autochtones, organismes représentatifs et groupes, dont 10 organismes de femmes.

Le ministère de la Justice a continué de mobiliser les partenaires autochtones, les provinces et les territoires en vue d'élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone afin d'éliminer la discrimination systémique et la surreprésentation des Premières Nations, des Inuit et des Métis au sein du système de justice canadien. Plus précisément, 26 séances de mobilisation virtuelles ont eu lieu, rassemblant plus de 500 participants de diverses régions et distinctions, afin de cerner les lacunes prioritaires. À ces séances de mobilisation menées par Justice Canada s'ajoutent les mobilisations communautaires menées par les Autochtones. Au total, des subventions de 11 millions de dollars seront accordées sur 3 ans à 38 gouvernements, collectivités et organismes autochtones afin qu'ils entreprennent leurs propres activités de mobilisation en vue d'élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone. Un premier rapport provisoire a été soumis au Ministère par chacun des partenaires des mobilisations menées par les Autochtones en décembre 2022.

Le Programme de justice autochtone a accordé un financement à 36 programmes pour les rapports Gladue d'aide postpénale et postsentenciels. De plus, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones a accordé un financement pour les rapports Gladue dans 11 régions (excluant Terre-Neuve et Nunavut).

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones a accordé un financement pour les services d'assistance parajudiciaire familiale en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Programme a accordé un financement aux organismes autochtones au Yukon, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse afin qu'ils élaborent un cadre pour le modèle de prestation de services d'assistance parajudiciaire familiale.

Un programme de justice réparatrice en Colombie-Britannique a reçu 66 demandes de médiation civile et familiale en 2022-2023. De plus, un autre programme du Nouveau-Brunswick a entrepris des séances de formation dans des domaines tels que la médiation, le counselling, les traumatismes centrés sur le corps, la thérapie cognitivo-comportementale et autres. En plus des cercles de justice réparatrice, ils ont élaboré les cercles Ila'matoltimg. Ces cercles sont ancrés dans la tradition familiale des Micmacs, qui consiste à discuter des conflits. Le principe Ila'matoltimg consiste à guérir le mal entre deux personnes. Jusqu'à maintenant, 12 cercles Ila'matoltimg ont été réalisés par l'entremise du projet.

Le Ministère a continué d'appuyer les collectivités autochtones, par l'entremise des tables de négociation sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination ainsi que d'autres tables distinctes, dans leur efforts visant à reprendre le contrôle de leur administration de la justice, avec la collaboration avec des provinces et territoires pour certaines tables.

SP : Les Premières Nations demandent depuis longtemps une réforme du financement des services de police des Premières Nations, et elles plaident pour une législation fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations en tant que services essentiels. Ces demandes de réforme ont augmenté suivant la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui contient l'appel à la justice 5.4 visant à réformer la prestation des services de police au sein des collectivités autochtones.

Pour appuyer ce travail, les représentants fédéraux ont mené à bien le processus de mobilisation officiel du gouvernement du Canada avec les Premières Nations, les organisations des Premières Nations, les services de police des Premières Nations, les commissions de police des Premières Nations, les organisations de femmes, de jeunes, de personnes et d'organisations 2ELGBTQI+ des Premières Nations au printemps 2022. Ce processus comprenait 13 séances de mobilisation virtuelles animées par des professionnels, une plate-forme de mobilisation en ligne et une adresse courriel générique pour recevoir les commentaires et les soumissions par écrit. Les mobilisations bilatérales avec chacun des groupes se poursuivent toujours. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été élaboré et résume les commentaires reçus au cours du processus de mobilisation. Ces derniers serviront à l'élaboration conjointe de la législation fédérale visant à reconnaître les services de police des Premières Nations en tant que services essentiels. Le rapport a été affiché sur le site Web de Sécurité publique Canada le 21 septembre 2022 et a ensuite été envoyé aux participants.

Les participants ont clairement indiqué qu'il est urgent d'élaborer cette législation et qu'ils sont avides de voir des progrès. Le rapport contient un large éventail de points de vue et de positions à considérer lors de l'élaboration conjointe de la législation relative aux services de police des Premières Nations. Si l'on se base sur les séances de mobilisation, « service essentiel » signifie que les services de police des Premières Nations sont appuyés grâce à un financement fédéral équitable, adéquat et stable. Cela inclut un financement pour appuyer des services de police adaptés sur le plan culturel qui sont essentiels pour la sécurité et le mieux-être des collectivités (c. à-d. des services de police des Premières Nations qui représentent les collectivités desservies et qui incluent les femmes et les personnes 2ELGBTQI+). Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires des Premières Nations en vue de déposer la législation relative aux services de police des Premières Nations.

GRC : Les intervenants internes concernés provenant de plusieurs directions, centres policiers et unités de la GRC ont été mobilisés afin de participer à 3 consultations sur la stratégie d'apprentissage interculturelle visant à cerner les pratiques exemplaires, les lacunes et les occasions d'incorporer la compétence interculturelle dans le contenu et la prestation de la formation. De plus, Pauktuutit Inuit Women of Canada a participé à 3 réunions, et l'Inuit Tapiriit Kanatami a participé à une réunion au sujet des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et de la formation recommandée sur la réconciliation.

En 2022-2023, les produits d'apprentissage comprenaient l'élaboration du nouveau cours Approche axée sur la justice réparatrice, qui vise à réduire l'incarcération, le récidivisme et la surreprésentation des jeunes et des adultes autochtones en détention, la révision du cours pour les enquêteurs sur les personnes disparues afin d'y inclure du contenu sur les personnes autochtones disparues, ainsi que la restructuration du Programme de perfectionnement des cadres et des officiers afin d'y inclure une composante sur la réconciliation.

SAC : Le programme a commencé ses activités conformément aux normes de service le 30 septembre 2022.

SPPC : Le SPPC s'engage à améliorer le niveau de justice offert aux victimes autochtones, aux témoins et aux collectivités qui sont victimes de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le SPPC progresse sur la voie de la réconciliation grâce au travail des équipes juridiques spécialisées, aux stratégies de recrutement ciblées, à l'examen actif des politiques et des pratiques en matière de poursuites, à la mobilisation communautaire, et plus. L'une des réalisations significatives du SPPC en 2022-2023 est la création du nouveau Programme de travailleurs judiciaires inuits. Premier en son genre au pays, ce programme comprend un programme de formation intensif pour les travailleurs judiciaires juniors afin qu'ils soient formés en tant que conseillers parajuridiques capables d'agir de façon indépendante au nom du SPPC à la cour de justice de la paix du Nunavut et pour les dossiers de déclaration de culpabilité par procédure sommaire dans l'ensemble du territoire du Nunavut.

Faits saillants 2022-2023

RCAANC : Le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, mené par le Secrétariat des FFADA, a continué de financer les projets pluriannuels de 2021-2022. Il a également lancé un appel de propositions et, par la suite, a accordé un financement pour 17 projets supplémentaires. De plus, le Secrétariat des FFADA a poursuivi la planification de la mise sur pied du Groupe consultatif national de données autochtones, a continué d'exercer son mandate et a franchi les étapes suivantes :

• Le Secrétariat des FFADA a coordonné l'élaboration de l'initiative horizontale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, qui servira à suivre les progrès réalisés pour bon nombre d'initiatives de la Voie fédérale, à l'aide d'indicateurs de rendement.
• Le Secrétariat des FFADA a effectué la coordination avec près de 20 autres ministères et organismes fédéraux en vue de publier le deuxième rapport d'avancement annuel de la Voie fédérale le 3 juin 2023.
• Le Secrétariat des FFADA a dirigé le processus qui a mené à la nomination de la représentante spéciale du ministre pour mobiliser les partenaires autochtones au sujet de la création d'un ombudsman des droits autochtones et des droits de la personne. Ce travail se poursuivra en 2023-2024 et appuiera un rapport contenant des recommandations de la représentante spéciale du ministre.

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues et cultures autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans les langues autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 275 000 000 $ sur 5 ans et 2 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 78 100 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 74 700 000 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Cadre du marché culturel
• Soutien et développement des industries culturelles

Activité de l'initiative horizontale : Bureau de l'écran autochtone

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 40 100 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 13 365 568 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 13 681 736 $

Bibliothèque et Archives Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Acquisition et traitement d'archives privées
• Conservation
• Services publics
• Sensibilisation et soutien aux communautés

Activité de l'initiative horizontale : Appui à la numérisation du patrimoine documentaire autochtone et à l'accès à ces documents

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 900 000 $ sur 4 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 3 827 942 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 3 588 014 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 108 755 870 $ sur 2 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 108 775 870 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 122 034 676 $

Patrimoine canadien

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance haut niveau

Activité de l'initiative horizontale : Réconciliation et force pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par l'entremise du sport

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 300 000 $ sur 5 ans et 2 900 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 850 060 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 867 295 $

Santé Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Systèmes de soins de santé – Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada ^{Note de bas de page 2}

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 14 941 632 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 4 962 180 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 3 382 904 $

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élimination du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 117 754 713 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 49 767 816 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 47 974 761 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Activité de l'initiative horizontale : Stratégies fondées sur les distinctions en matière de mieux-être mental et services de mieux-être mental tenant compte des traumatismes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 597 502 785 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 205 421 959 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 203 952 515 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien aux systèmes de santé

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 15 578 047 $ sur 2 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 4 985 968 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 4 822 819 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructures communautaires

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe de plans d'infrastructures

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 25 900 000 $ sur 2 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 14 299 977 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 13 218 248 $

Services aux Autochtones Canada / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Infrastructures communautaires (SAC)
• Consultation et élaboration de politiques (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 3 028 527 989 $ (SAC), 1 309 923 649 $ (RCAANC)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 1 235 742 651 (SAC), 353 926 169 $ (RCAANC)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 1 296 366 797 (SAC), 348 609 930 $ (RCAANC)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques

Activité de l'initiative horizontale : Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes des femmes des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 12 500 000 $ sur 5 ans et 2 500 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 486 122 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 5 224 579 $

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Éducation primaire et secondaire dans les réserves – Financement supplémentaire

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 726 000 000 $ sur 5 ans et 188 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 110 279  524 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 110 279 524 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

Activité de l'initiative horizontale : Programmes avant et après l'école pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 515 000 000 $ sur 5 ans et 112 000 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 106 303 687 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 106 303 687 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de sécurité et de prévention

Activité de l'initiative horizontale : Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 103 800 000 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 24 142 053 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 23 916 381 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Entrepreneuriat des femmes autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 22 000 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 8 133 049 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 8 133 049 $

Services aux Autochtones Canada / Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services de sécurité et de prévention (SAC)
• Financement du logement (SCHL)

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie globale de prévention de la violence

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 724 100 000 $ (420 000 000 $ SCHL, 304 100 000 $ SAC) sur 5 ans et 96 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 53 601 750 $ (SCHL), 42 945 329 $ (SAC)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 4 087 655 $ (SCHL), 31 375 984 $ (SAC)

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prévention de la criminalité

Activité de l'initiative horizontale : Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 270 000 $ (Énoncé économique de l'automne 2020) et un montant additionnel de 64 600 000 $ sur 5 ans, et 18 100 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 526 860 $ (Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord), 7 157 802 $ (Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 504 754 $ (Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord), 5 020 166 $ (Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Financement du logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Fonds national de co-investissement pour le logement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : La réaffectation de 1 300 000 000 $ au Fonds national de co-investissement pour le logement vise à offrir des subventions et des contributions supplémentaires pour la construction, la réparation et le soutien de logements abordables. Un montant de 250 000 000 $ sera notamment investi de 2021-2022 à 2022-2023 pour la création de logements de transition et de lits d'hébergement destinés aux femmes victimes de violence fondée sur le sexe et à leurs enfants.

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 827 732 492 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 715 038 072 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative pour la création rapide de logements

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 500 000 000 $ pour 1 an

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 34 746 064 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 27 327 792 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Allocation canadienne pour le logement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 315 400 000 $ sur 7 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 100 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 0 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide aux besoins en matière de logement

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur le logement – Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 118 200 000 $ sur 7 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 11 800 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 4 087 655 $

Transports Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure de transport

Activité de l'initiative horizontale : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – Options de transport sûres et accessibles dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 42 418 503 $

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 14 358 167 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 14 150 000 $

Ministère de la Justice

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre des principes énoncés dans l'arrêt Gladue

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 49 340 000 $ sur 5 ans et 9 660 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 12 135 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 9 928 159 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Activité de l'initiative horizontale : Capacité du système de justice relativement aux accords sur l'administration de la justice

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 082 900 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 1 596 980 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 1 623 602 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Intégrité des programmes

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 13 575 170 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 5 636 829 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 6 506 102 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Médiation civile et familiale

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 800 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 900 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 946 706 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement des programmes communautaires dirigés par des Autochtones – Services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d'affaires familiales

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 700 000 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 500 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 500 000 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Politiques juridiques, lois et gouvernance
• Justice autochtone

Activité de l'initiative horizontale : Dialogue avec les partenaires autochtones sur une stratégie de justice autochtone

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 24 249 709 $ sur 3 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 8 353 903 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 7 770 426 $

Ministère de la Justice / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Politiques juridiques, lois et gouvernance (JUS)
• Consultation et accommodement (RCAANC)

Activité de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 5 785 782 $ sur 2 ans (JUS), 25 670 380 $ sur 2 ans (RCAANC)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 3 614 925 $ (JUS), 26 021 482 $ (RCAANC)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 3 717 586 (JUS), 25 538 975 $ (RCAANC)

Services aux Autochtones Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Gouvernance et capacités autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Lutte contre les iniquités fondées sur le sexe dans les dispositions de la Loi sur les Indiens grâce à la mise en œuvre du projet de loi S-3

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 54 762 375 $ sur 6 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 12 338 738 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 10 561 424 $

Services aux Autochtones Canada / Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration conjointe des cadres législatifs reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 26 123 989 $ (SP) et 7 600 000 $ (SAC) sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 1 122 894 $ (SAC), 16 253 585 $ (SP)

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 625 885 $ (SAC), 15 891 629 $ (SP)

Sécurité publique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Élargissement et stabilisation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI)

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 523 825 163 $ sur 5 ans et 126 837 250 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 68 326 433 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 50 797 533 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de police autochtones

Activité de l'initiative horizontale : Financement supplémentaire octroyé au programme des infrastructures des services de police

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 108 060 270 $

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 15 767 015 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 34 040 180 $

Service des poursuites pénales du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Création et dotation de 4 postes de technicien juridique inuits maîtrisant l'inuktitut au Nunavut

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 040 950 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 188 431 $ ^{Note de bas de page 3}

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Amélioration du programme de formation sur les services de justice inuits et élaboration de nouveaux programmes reflétant les réalités des Premières Nations et des Métis, respectivement

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 776 250 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 123 635 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Renforcement de la capacité en matière de poursuites, y compris le soutien aux victimes et aux témoins autochtones dans les 3 territoires

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 7 656 833 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 8 207 870 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Poursuites fédérales

Activité de l'initiative horizontale : Élaboration et poursuite d'une stratégie de mobilisation unique

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 23 462 360 $ sur 3 ans (partagés par les 4 initiatives du Service des poursuites pénales du Canada)

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 0 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 0 $

Gendarmerie royale du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de gestion des ressources humaines

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 75 000 000 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : nul^{Note de bas de page 4}

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 373 443 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Consultation et élaboration de politiques
• Capacité organisationnelle de base
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Activité de l'initiative horizontale : Financement de soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 36 300 000 $ sur 5 ans et 8 600 000 $ en continu

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 6 079 000 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 8 526 573 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Consultation et élaboration de politiques
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Activité de l'initiative horizontale : Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones / Groupe consultatif national sur les données autochtones sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 500 000 $ sur 6 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 1 591 118 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 335 129 $

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Consultation et élaboration de politiques

Activité de l'initiative horizontale : Établissement d'un secrétariat permanent des FFADA

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 16 000 000 $ sur 6 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 619 332 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 2 619 332 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada / Statistique Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Consultation et élaboration de politiques
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Activité de l'initiative horizontale : Stratégie nationale visant à assurer la cohérence des pratiques de signalement des disparitions de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 486 000 $ sur 5 ans

Dépenses fédérales prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 279 794 $

Dépenses fédérales réelles pour chaque activité de l'initiative horizontale en 2022-2023 : 279 794 $