Programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées - Lignes directrices pour la présentation d'une demande

Sur cette page

• À propos du programme
• Contexte du programme
• Qui peut présenter une demande
• Date limite
• Activités et dépenses admissibles
• Détails du financement
• Durée
• Comment présenter une demande
• Processus de sélection
• Communiquez avec nous

À propos du programme

Les projets retenus viseront à aider les membres des familles et les survivantes et les survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées à trouver une guérison sous quelque forme que ce soit qui leur est utile et ils pourraient comprendre deux types de projets :

• Soutien aux survivant(e)s, aux familles ou aux collectivités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées afin de tenir des célébrations de la vie et de l'héritage, notamment :
  • des fêtes ou des activités commémoratives;
  • des célébrations de la vie et de l'héritage;
  • des rassemblements de guérison;
  • d'établir des objets commémoratifs;
  • de fournir des ressources, en ligne ou en personne, pour faciliter la navigation parmi les diverses mesures de soutien;
  • les activités pourraient comprendre des mesures de soutien pour les enfants et les jeunes apparentés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées.
• Des centres de ressources ou des navigateurs pour aider les membres de la famille et les survivantes et les survivants à s'y retrouver dans les mesures de soutien en matière de santé et de bien être adaptées à la culture qui leur sont offerts. Cela peut comprendre les projets qui contribuent à un soutien durable, fiable et accessible, y compris dans le contexte de crises immédiates (c'est-à-dire lorsqu'un membre de la famille est porté disparu).

Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.

Contexte du programme

Dans le cadre de ses efforts pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s'est engagé :

• à mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
• à faire progresser la réconciliation et à atteindre l'équité pour tous les peuples autochtones;
• à améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans les communautés autochtones.

Le fait de soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées est un élément clé de ce travail. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a fourni un financement de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 2,5 millions de dollars de façon permanente, pour des projets axés sur le bien-être des familles et des survivantes et des survivants dans leur cheminement vers la guérison. Cette initiative axée sur les projets découle de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, sous les thèmes de la santé et du bien-être et de la justice. Plus précisément, l'initiative axée sur les projets soutient les services de guérison et de bien-être mental dirigés par les Autochtones, elle renforce les voies de protection contre la violence et favorise l'amélioration des mesures de soutien culturellement sûres pour les familles.

Qui peut présenter une demande

Sont admissibles au financement dans le cadre du Programme :

• les organisations autochtones représentant ou fournissant des services aux populations autochtones;
• les organisations autochtones nationales ou régionales;
• les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit;
• les groupes autochtones signataires d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'un traité moderne (traités modernes négociés depuis 1973 en vertu de la Politique sur les revendications globales du Canada ou ceux conclus en vertu de la Politique sur les droits inhérents depuis 1995);
• les associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organisations sans but lucratif et les sociétés.

Date limite

Un nouvel appel de propositions ciblé pour les exercices 2027 à 2028, 2028 à 2029 et 2029 à 2030 sera lancé la semaine du 19 octobre 2026 et prendra fin le 13 novembre 2026, 17:00 HNE.

Activités et dépenses admissibles

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent démontrer clairement la façon dont le projet proposé contribuera au cheminement vers la guérison des membres des familles et des survivantes et des survivants de personnes qui sont portées disparues ou qui sont décédées en raison de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les activités admissibles peuvent comprendre notamment :

• des honoraires pour les Aînés;
• des frais de déplacement et de transport intérieurs;
• des frais de réunion;
• des médecines traditionnelles, des aliments culturels et traditionnels;
• des frais d'accueil;
• de l'équipement;
• des frais de loyer et de services publics;
• des salaires;
• des produits de communication (par exemple, sites Web, brochures et plus);
• du matériel et des fournitures;
• des dépenses de participation à des activités bénévoles.

Détails du financement

Le Programme dispose d'un financement allant jusqu'à 2,5 millions de dollars par an pour financer des projets dans tout le Canada qui servent à soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Bien que le montant maximum payable est de 500 000 $ selon les modalités, les fonds moyens alloués pour les projets depuis le 1er avril 2021 ont été d'environ 230 000 $.

Les demandeurs peuvent demander un financement pluriannuel (jusqu'à trois exercices) dans le cadre de l'appel ciblé afin d’assurer la continuité des activités de guérison et de réduire le fardeau administratif.

Durée

Les projets financés dans le cadre de l'appel ciblé débuteront au cours de l'exercice 2027-2028. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada doit aviser officiellement les bénéficiaires avant qu'un projet puisse commencer.

Remarque : L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril d'une année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.

Comment présenter une demande

Nous invitons les demandeurs à prendre connaissance des présentes lignes directrices avant de présenter une proposition.

De plus, on leur demande de remplir le formulaire de demande du programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées :

Les partenaires admissibles recevront une invitation par courriel contenant le lien vers le formulaire de demande et les instructions.

La demande comprendra :

• une description détaillée des activités du projet;
• une description des personnes qui fourniront le service ou l'activité et de leurs qualifications en matière de prestation de services adaptés au traumatisme ou à la culture;
• une description des participants ou des bénéficiaires, incluant les distinctions, personnes 2ELGBTQI+, milieu urbain ou rural;
• les échéanciers;
• le budget détaillé par exercice financier;
• une liste des résultats ou une brève description de la façon dont les résultats seront communiqués, y compris un rapport portant sur l'incidence sur le bien-être des membres des familles et des survivantes et des survivants qui ont participé au projet.

Les informations et documents obligatoires suivants doivent accompagner le formulaire de demande :

• preuve de constitution en société, attestation ou numéro d'organisme de prestation sans but lucratif ou description de l'organisme;
• soutien communautaire (telles que, lettres d'appui, résolution du conseil de bande, lettre d'appui d'un centre communautaire ou d'un centre d'amitié), s'il y a lieu;
• démonstration de son expérience dans la prestation de services de soutien au parcours de guérison qui tiennent compte des traumatismes et sont respectueux, dignes et adaptés à la culture des personnes ou des communautés qui ont vécu la perte d'un être cher.

On pourrait demander aux candidats de fournir des documents supplémentaires pour clarifier d'autres sections de la proposition.

Les demandeurs peuvent joindre des documents supplémentaires et justificatifs à leur formulaire de demande, notamment une description de leur projet, dans d'autres formats de leur choix.

Processus de sélection

Les demandes reçues dans le cadre de cet appel ciblé seront évaluées à l'interne par les équipes de programme à l'aide de critères de notation établis. Les critères qui seront évalués comprennent, sans s'y limiter :

• l'exhaustivité de la demande;
• les objectifs du projet et la manière dont il contribue à soutenir le bien-être des familles et des survivantes et des survivants;
• le soutien démontré au projet;
• la faisabilité du projet;
• l'expérience dans la prestation d'un soutien de guérison respectueux, digne, tenant compte des traumatismes et adapté à la culture des personnes ou des communautés qui ont vécu la perte d'un être cher.

Les projets seront classés du plus haut au plus bas et financés par ordre de classement jusqu'à ce que le budget soit entièrement épuisé.

Les décisions de financement seront communiquées par courriel.

Communiquez avec nous

Pour demander un formulaire de demande, si vous avez des questions ou des demandes de renseignements au sujet de ce programme, ou si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande de financement, veuillez communiquer par courriel à : mmiwg-programsffada-programmes@sac-isc.gc.ca.