Programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées - Lignes directrices pour la présentation d'une demande
Un programme de contribution qui finance des projets qui fournissent de l'aide et des services pour les parcours de guérison des membres des familles autochtones et des survivantes et survivants de femmes, de filles ou de personnes 2ELGBTQQIA+ disparues ou assassinées.
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À propos du programme
Les projets retenus viseront à aider les membres des familles et les survivantes et les survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées à trouver une guérison sous quelque forme que ce soit qui leur est utile et ils pourraient comprendre 2 types de soutien :
- Soutien aux survivant(e)s, aux familles ou aux collectivités de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées afin de tenir des célébrations de la vie et de l'héritage, notamment :
- des fêtes ou des activités commémoratives;
- des célébrations de la vie et de l'héritage;
- des rassemblements de guérison;
- d'établir des objets commémoratifs;
- de fournir des ressources, en ligne ou en personne, pour faciliter la navigation parmi les diverses mesures de soutien;
- les activités pourraient comprendre des mesures de soutien pour les enfants et les jeunes apparentés aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQQIA+ disparues ou assassinées.
- Des centres de ressources ou des navigateurs pour aider les membres de la famille et les survivantes et survivants à s'y retrouver dans les mesures de soutien en matière de santé et de bien être adaptées à la culture qui leur sont offerts. Cela peut comprendre les projets qui contribuent à un soutien durable, fiable et accessible, y compris dans le contexte de crises immédiates (c'est-à-dire lorsqu'un membre de la famille est porté disparu).
Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.
Contexte du programme
Dans le cadre de ses efforts pour répondre au rapport finale de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s'est engagé :
- à mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
- à faire progresser la réconciliation et à atteindre l'équité pour tous les peuples autochtones;
- à améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans les communautés autochtones.
Soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées est un élément clé de ce travail. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada fournit un financement de 12,5 millions de dollars sur 5 ans, dont 2,5 millions de dollars de façon permanente, pour appuyer le bien-être des familles et des survivants dans leur cheminement vers la guérison. Cette initiative découle de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, sous les thèmes de la santé et du bien-être et de la justice. Plus précisément, l'initiative soutient les services de guérison et de bien-être mental dirigés par les Autochtones, elle renforce les voies de protection contre la violence et favorise l'amélioration des mesures de soutien culturellement sûres pour les familles.
Qui peut présenter une demande
- Les organisations autochtones représentant ou fournissant des services aux populations autochtones
- Les organisations autochtones nationales ou régionales
- Les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit
- Les groupes autochtones signataires d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'un traité moderne (traités modernes négociés depuis 1973 en vertu de la Politique sur les revendications globales du Canada ou ceux conclus en vertu de la Politique sur les droits inhérents depuis 1995)
- Les associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organisations sans but lucratif et les sociétés
Comment présenter une demande
Pour les demandes de financement couvrant les exercices de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023, l'appel de propositions pour ce programme se fera sur invitation et prendra fin le 30 septembre 2021. À compter du 1er avril 2022, les propositions seronts acceptées tout au long de l'année.
Les demandes présentées dans le cadre de ce programme doivent être accompagnées d'un formulaire de demande qui démontre comment le projet proposé contribuera au cheminement vers la guérison des membres des familles et des survivantes et survivants de personnes qui sont portées disparues ou qui sont décédées en raison de la violence. La demande comprendra :
- une description détaillée des activités du projet;
- une description des personnes qui fourniront le service ou l'activité et de leurs qualifications en matière de prestation de services adaptés au traumatisme ou à la culture;
- les échéanciers;
- le budget détaillé;
- une liste des résultats ou une brève description de la façon dont les résultats seront communiqués, y compris un rapport portant sur l'incidence sur le bien-être des membres des familles et des survivantes et survivants qui ont participé au projet.
On pourrait demander aux candidats :
- de fournir des documents supplémentaires sur leur organisation;
- de démontrer le soutien apporté au projet;
- de démontrer leur expérience de la prestation d'un soutien au cheminement vers la guérison qui tient compte du traumatisme, est respectueux, empreint de dignité et adapté à la culture des personnes ou des collectivités qui ont subi la perte d'un être cher.
Les demandeurs peuvent joindre des documents supplémentaires et justificatifs à leur formulaire de demande, notamment une description de leur projet, dans d'autres formats de leur choix.
Les formulaires de demande sont disponibles sur demande par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique « Communiquez avec nous ».
Activités et dépenses admissibles
Les activités admissibles peuvent comprendre notamment :
- des honoraires pour les Aînés;
- des frais de déplacement et de transport intérieurs;
- des frais de réunion;
- des médecines traditionnelles, des aliments culturels et traditionnels;
- des frais d'accueil;
- de l'équipement;
- des frais de loyer et de services publics;
- des salaires;
- des produits de communication (par exemple, sites Web, brochures et plus);
- du matériel et des fournitures;
- des dépenses de participation à des activités bénévoles.
Processus de sélection
Les demandes présentées dans le cadre de ce programme seront examinées par un comité d'examen interministériel en fonction des modalités du programme. Les critères qui seront évalués sont, notamment :
- l'exhaustivité de la demande;
- les objectifs du projet et la manière dont il contribue à soutenir le bien-être des familles et des survivants;
- le soutien démontré au projet;
- la faisabilité du projet;
- l'expérience dans la prestation d'un soutien de guérison respectueux, digne, tenant compte des traumatismes et adapté à la culture des personnes ou des communautés qui ont vécu la perte d'un être cher.
Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.
Exigences en matière de rapports
La date d'achèvement prévue des projets approuvés pour l'exercice de 2021 à 2022 est le 31 mars 2022. Les projets approuvés pour les exercices de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023 devraient être terminés le 31 mars 2023.
Les bénéficiaires doivent présenter un rapport sur les résultats, y compris une évaluation du bien-être des familles et des survivants, un rapport sur l'utilisation des fonds, au plus tard le 30 juin suivant la date de fin du projet.
Communiquez avec nous
Pour demander un formulaire de demande
Ou
Si vous avez des questions ou des demandes de renseignements au sujet de ce programme
Ou
Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande de financement, veuillez communiquer avec :
Par courriel à : aadnc.mmiwg-programsffada-programmes.aandc@canada.ca
Par la poste à l'adresse :
Secrétariat des femmes et filles autochtones disparues et assassinées
10 rue Wellington, 20e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada