Gestion fiscale, gestion foncière et législation

Gestion fiscale, gestion des terres et législation foncière pour les Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Services et renseignements

Gestion financière des Premières Nations

Demander d'avoir un pouvoir de gestion financière en matière d'imposition foncière, de revenus locaux et de développement économique dans les réserves.

Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les territoires du Nord-ouest

Une liste d'ententes et de lois concernant les responsabilités juridictionnelles en matière de ressources foncières, d'utilisation des terres et de développement au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Terres du Yukon visées par la Convention définitive des Inuvialuit

Modifications au cadre de compétence concernant les ressources foncières, les responsabilités, l'utilisation et le développement au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

25e anniversaire de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations

La ministre des Relations Couronne-Autochtones célèbre le 25e anniversaire de la signature de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :