Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : guide de consultation

Le guide de consultation est disponible dans certaines langues autochtones :

Pour obtenir une copie du guide de consultation dans l'une des langues mentionnées, veuillez nous envoyer un courriel à aadnc.fncitizenship-citoyennetepn.aandc@canada.ca ou communiquer avec nous :

Sans frais : 1-855-833-0033
Télécopieur : 403-292-5393
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nouvelles offres de services
25, rue Eddy, 6e étage, pièce 196
Gatineau, QC  K1A 0H4

Sur cette page

Protection des renseignements personnels

Toute participation au processus de collaboration sera volontaire.

Le nom des participants ou d'autres identificateurs ne seront pas consignés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Toutefois, les Premières Nations et les organisations autochtones peuvent choisir d'enregistrer leurs séances de consultation si les participants y consentent. Des résumés généraux de ce qui est dit ou écrit pendant le processus de collaboration seront publiés en ligne, mais n'incluront pas d'information permettant d'identifier les participants.

Représentante spéciale de la ministre

En juin 2018, la Ministre Carolyn Bennett a nommé Claudette Dumont-Smith à titre de représentante spéciale pour piloter les consultations et veiller à ce qu'elles prennent en compte et reflètent la diversité des points de vue des personnes et des communautés participantes.

Dans ce rôle, Claudette Dumont-Smith mettra à profit son savoir-faire et animera différentes activités de consultation, incluant des évènements régionaux, des comités d'experts et des séances communautaires, où les Premières Nations et des groupes autochtones se réuniront pour discuter des enjeux au cœur du processus de collaboration.

Biographie de Claudette Dumont-Smith

D'autres façons de participer au processus

Les participants peuvent participer à ce processus de collaboration de plusieurs façons, telles que :

Des renseignements supplémentaires figurent dans la trousse de présentation d'information sur le processus de collaboration, dans le plan de consultation et dans les fiches d'information.

Pour plus d'information ou pour contacter la représentante spéciale de la ministre :

Courriel : citoyennetepn@canada.ca
Sans frais : 1-855-833-0033
Télécopieur : 403-292-5393

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Objectif

Le présent guide offre une mise en contexte aux animateurs et aux organisateurs au sujet des principaux domaines de discussions des consultations. Il comprend des renseignements généraux, des détails sur le contenu des trois volets et les questions à débattre. Les animateurs peuvent choisir d'inclure d'autres sujets sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations qui sont importants pour leur collectivité.

Ce guide devrait être utilisé de pair avec les fiches d'information du processus de collaboration sur l'inscription au statut d'Indien, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations :

Les documents réunis fournissent de l'information générale aux animateurs et aux participants.

Le présent document a été élaboré en partenariat avec le comité consultatif autochtone composé de membres d'organisations autochtones nationales. Ce comité a été créé en mai 2018 pour examiner des documents, formuler des suggestions et aider RCAANC à préparer des documents qui seront utilisés pendant le processus de collaboration.

Pourquoi le gouvernement du Canada souhaite connaître votre point de vue

Le document Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action (version PDF) et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soutiennent l'élimination de la Loi sur les Indiens, qui est désuète et se base sur des hypothèses coloniales du 19e siècle au sujet des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada souhaite collaborer avec les Premières Nations, de nation à nation, afin de trouver la meilleure façon d'éliminer la Loi sur les Indiens et de retourner aux Premières Nations la responsabilité exclusive de déterminer leur appartenance et leur citoyenneté.

Depuis la mise en œuvre de la première Loi sur les Indiens en 1876, le gouvernement fédéral a graduellement assumé le contrôle de la détermination de ce qu'est un Indien en vertu des dispositions législatives.

Les modifications apportées en 1951 à la Loi sur les Indiens en vertu de la Loi concernant les Indiens ont mené à la création du Registre des Indiens et lui ont conféré le pouvoir exclusif de l'inscription des Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens.

L'admissibilité à l'inscription au Registre des Indiens était fondée sur la généalogie des hommes, ce qui créait un certain nombre d'iniquités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Malgré les modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1985 (projet de loi C-31) et en 2011 (projet de loi C-3), certaines iniquités fondées sur le sexe sont restées.

Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations

En août 2015, une décision a été rendue dans l'affaire Descheneaux par la Cour supérieure du Québec. Elle a déclaré des dispositions clés de la Loi sur les Indiens inopérantes puisqu'elles violent les droits à l'égalité conférés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ces dispositions perpétuaient de façon injustifiée des inégalités fondées sur le sexe en matière d'admissibilité à l'inscription au Registre des Indiens entre les descendants paternels et maternels.

La décision rendue dans l'affaire Descheneaux a fait ressortir les inégalités résiduelles fondées sur le sexe en matière d'inscription au Registre des Indiens à la suite des modifications apportées en 1985 et en 2011 à la Loi sur les Indiens. Elle a également mis en relief des questions plus vastes et de longue date ayant trait au statut d'Indien, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.

En juillet 2016, le gouvernement du Canada a lancé son approche pour donner suite à la décision rendue dans l'affaire Descheneaux. Cette approche comprend les deux éléments suivants :

  • des modifications législatives visant à modifier immédiatement la Loi sur les Indiens
    • la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (projet de loi S-3) a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017
  • un processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, lancé le 12 juin 2018

Entre le 31 octobre 2017 et le 31 mars 2018, le gouvernement du Canada a mené la conception conjointe du processus de collaboration. Nous avons reçu des commentaires des groupes et des personnes autochtones au sujet de questions à examiner et des activités à entreprendre. Les commentaires reçus au cours de la conception conjointe, ainsi que les exigences prévues par le projet de loi S-3, ont contribué au contenu du processus de collaboration.

Il existe un certain nombre de questions relatives à l'inscription au Registre des Indiens qui ont été soulevées au cours de la conception conjointe, y compris celles qui sont fondées sur la situation de famille, l'état matrimonial et l'ascendance ou la date de naissance. Ces questions comprennent :

  • l'émancipation;
  • l'adoption;
  • la date limite de 1951;
  • la règle d'inadmissibilité de la seconde génération prévue dans la Loi sur les Indiens.

Le processus de collaboration est conforme à l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones, et constitue une occasion de discuter des meilleures façons de régler ces questions et de mettre fin au rôle que joue le Canada concernant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

« [N]ous voulons que ce soit les nations qui décident elles-mêmes de toute la question de l'appartenance et de l'inscription. Ce n'est pas une chose dont le Canada devrait décider, comme c'est rédigé dans la Loi sur les Indiens : que nous décidons qui est inscrit et qui ne l'est pas. Nous voulons nous soustraire de cette responsabilité. Voilà pourquoi il est si intéressant de faire les choses comme il faut en demandant aux gens ce que ça devrait être. »

Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, Comité INAN – Le 5 décembre 2016

Volets de discussion

Trois volets de discussions ont été présentés aux fins de la consultation pendant la conception conjointe et tout au long du projet de loi S-3, tels qu'ils sont décrits ci-dessous. Les collectivités et les organisations peuvent inclure d'autres domaines dont elles souhaitent discuter au cours du processus de collaboration concernant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

1. L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

Les discussions devraient être axées sur la mise en œuvre des dispositions du projet de loi S-3 ayant trait à l'élimination de la date limite de 1951 et dont l'entrée en vigueur a été retardée. Les Premières Nations sont consultées au sujet :

  • de la meilleure façon de mettre en œuvre les changements;
  • de l'échéancier de la mise en œuvre;
  • des ressources qui sont requises;
  • de la façon dont Canada peut répondre aux préoccupations;
  • de toutes les conséquences imprévues.

Quelle incidence pourrait avoir l'élimination de la date limite de 1951?

Une fois la suppression en vigueur, tous les descendants nés avant le 17 avril 1985 (ou d'un mariage avant cette date) de femmes qui ont été retirées des listes de bandes ou qui n'étaient pas considérées comme des Indiennes en raison de leur mariage à un non-Indien seront admissibles à l'inscription en vertu du paragraphe 6(1). Cela comprendra des circonstances avant 1951 et corrigera les iniquités remontant à l'Acte pourvoyant l'émancipation graduelle des Sauvages de 1869.

L'élimination de la date limite de 1951 augmentera considérablement le nombre de personnes admissibles au statut d'Indien et à l'appartenance à une bande. Cette augmentation pourrait entraîner des pressions importantes sur les ressources, les programmes, les services et la culture des collectivités des Premières Nations.

Des renseignements supplémentaires sont inclus dans les fiches de renseignements.

Questions à débattre

  • Comment l'élimination de la date limite de 1951 vous touchera-t-elle, ou comment touchera-t-elle votre collectivité, organisation ou groupe?
  • Comment les répercussions possibles de l'élimination de la date limite de 1951 peuvent-elles être abordées votre égard, ou à l'égard de votre collectivité, organisation ou groupe?
  • Comment le gouvernement du Canada peut-il aider à aborder les répercussions de l'élimination de la date limite de 1951?
  • Quand souhaitez-vous que l'élimination de la date limite de 1951 soit mise en œuvre?

2. Iniquités résiduelles liées à l'inscription des Indiens et à l'appartenance à une bande aux termes de la Loi sur les Indiens

L'élimination des iniquités résiduelles liées à l'inscription des Premières Nations et à l'appartenance à une bande pourrait être effectuée au moyen d'une réforme législative, en même temps que Canada et les Premières Nations collaborent en vue de réaliser le but ultime de supprimer le pouvoir qu'a le gouvernement du Canada de définir les Premières Nations.

Les discussions devraient être axées sur des questions telles que :

  • l'adoption;
  • la règle d'inadmissibilité de la seconde génération;
  • l'émancipation;
  • les questions liées aux ressources et aux répercussions sur les communautés.

Quelles sont les autres iniquités liées à l'inscription et à l'appartenance aux termes de la Loi sur les Indiens?

Les tribunaux ont généralement eu à traiter des iniquités fondées sur le sexe découlant de la Loi sur les Indiens. D'autres questions ont été identifiées pendant les débats parlementaires portant sur le projet de loi S-3 et l'étape de la conception conjointe et touchent les Premières Nations en ce qui concerne l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Les questions où des iniquités pourraient être identifiées comprennent, notamment, ce qui suit :

  • adoption
  • règle d'inadmissibilité de la seconde génération
  • paternité inconnue ou non déclarée
  • émancipation
  • désinscription volontaire
  • catégories d'inscription des Indiens
  • questions transfrontalières
  • enfants de parents de même sexe
  • identités transcendant le genre en lien avec l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande

Des renseignements supplémentaires sont inclus dans les fiches de renseignements.

Questions à débattre

  • Laquelle de ces questions est source d'inquiétudes pour vous, votre communauté, organisation ou groupe?
  • Est-ce qu'il y a une iniquité liée à cette question?
  • Pourquoi pensez-vous qu'il existe une iniquité liée à cette question?
  • Comment cette iniquité peut-elle être abordée ou réglée?
  • Existe-t-il d'autres iniquités qui doivent être discutées? Quelles sont-elles?
  • Selon vous, quelles devraient être les prochaines étapes à l'avenir?

3. Responsabilité exclusive des Premières Nations de déterminer l'appartenance et la citoyenneté (au delà de la Loi sur les Indiens)

Les discussions devraient être axées sur la façon dont les Premières Nations exerceront la responsabilité exclusive de déterminer l'identité de leurs membres ou citoyens.

Quelle est la responsabilité des Premières Nations pour ce qui est de déterminer l'appartenance et la citoyenneté?

Selon la Loi sur les Indiens, le gouvernement du Canada a le contrôle exclusif sur l'inscription des Indiens au Registre. Pour ce qui est de l'appartenance à une bande, les bandes ont deux options : 1) que le registraire des Indiens tienne à jour leur liste de bande en y ajoutant automatiquement les personnes lorsqu'elles sont inscrites en vertu de l'article 11 de la Loi sur les Indiens; 2) qu'elles déterminent leur propre appartenance en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens.

Les Premières Nations ont déjà exprimé que le contrôle sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté devrait relever du pouvoir des Premières Nations et non du contrôle prévu à la Loi sur les Indiens.

Des renseignements supplémentaires sont inclus dans les fiches de renseignements.

Questions à débattre

  • Les Premières Nations devraient-elles assumer la responsabilité exclusive de déterminer leur appartenance et leur citoyenneté? Pourquoi?
  • Autre que les Premières Nations, quels autres groupes, organisations ou entités pourraient assumer la responsabilité de déterminer l'appartenance et la citoyenneté? Devraient-ils le faire? Pourquoi ou pourquoi pas?
  • Quelles sont les responsabilités, les questions et les préoccupations qui font partie de la définition de l'appartenance et de la citoyenneté dans votre collectivité?
  • Comment estimez-vous que votre collectivité devrait assumer la responsabilité de définir l'appartenance et la citoyenneté (si cela n'est pas déjà en place)?
  • Quand les collectivités des Premières Nations pourraient-elles commencer à assumer cette responsabilité?
  • Quelles devraient être les prochaines étapes à l'avenir?

Échéancier

Rapports sur les résultats

Annexe A : Questions supplémentaires

Les animateurs pourraient vouloir utiliser ces questions techniques facultatives concernant les enjeux des trois volets de discussion au cours d'une séance de consultation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les animateurs peuvent consulter les fiches de renseignements. Les renseignements recueillis concernant ces questions fourniront le contexte et aideront RCAANC à comprendre les questions plus en détail.

Date limite de 1951 (volet 1)

  1. Quels sont les impacts que le gouvernement du Canada devrait considérer en ce qui concerne l'élimination de la date limite de 1951 et l'augmentation de l'appartenance à une bande qui y est reliée?
  2. Comment le financement des programmes devrait-il être ajusté pour répondre à l'élimination de la date limite de 1951?
  3. Quelles pourraient être les conséquences de l'élimination de la date limite de 1951 sur les élections au sein des bandes, le droit de vote et les référendums?
  4. Votre bande devrait-elle assumer le contrôle sur la liste de membres avant l'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens?

Inadmissibilité de la seconde génération (volet 2)

  1. L'inadmissibilité de la seconde génération a-t-elle des effets discriminatoires?
  2. L'inadmissibilité de la seconde génération devrait-elle exister?
  3. Est-ce que l'inadmissibilité devrait commencer à la troisième, la quatrième ou la cinquième génération? Quels sont les aspects positifs ou négatifs d'avoir soit une inadmissibilité à la deuxième génération ou une inadmissibilité à la troisième génération ou après?
  4. Une règle stricte d'avoir deux parents indiens devrait-elle exister aux fins de l'inscription au Registre des Indiens, de l'appartenance ou de la citoyenneté d'un enfant?
  5. Une règle se basant seulement sur un des parents devrait-elle exister aux fins de l'inscription au Registre des Indiens, de l'appartenance ou de la citoyenneté d'un enfant?
  6. L'inadmissibilité de la seconde génération devrait-elle s'appliquer strictement à l'inscription au Registre et non pas à l'appartenance à une bande ou devrait-elle s'appliquer aux deux ou à ni l'un ni l'autre?
  7. Devrait-il y avoir un autre moyen de déterminer l'appartenance aux Premières Nations, p. ex. des liens culturels?
  8. Devrait-il y avoir une inadmissibilité? Que signifierait l'élimination de l'inadmissibilité de la seconde génération pour votre collectivité et les ressources disponibles?

Ascendance inconnue ou non déclarée (volet 2)

  1. Quel type de preuve devrait être requis pour les cas concernant l'ascendance non déclarée? Pour les cas concernant l'ascendance inconnue?
  2. Existe-t-il d'autres questions ou considérations qui devaient être considérées relativement à l'ascendance inconnue ou non déclarée lorsque des demandes sont évaluées ou examinées?
  3. Une collectivité des Premières Nations devrait-elle participer au processus? Le cas échéant, comment?

Émancipation (volet 2)

  1. Êtes-vous au courant de situations où une personne est touchée par le fait qu'elle est inadmissible à l'inscription en raison du fait qu'un ancêtre a été émancipé?
  2. Quelles seraient les répercussions sur votre collectivité si toutes les iniquités liées à l'émancipation étaient éliminées des dispositions relatives à l'inscription?

Désinscription (volet 2)

  1. Quel type de preuve ou d'autorisation le gouvernement devrait-il obtenir de la part des personnes qui souhaitent se désinscrire, le cas échéant?
  2. Quelles devraient être les exigences pour permettre la désinscription du Registre des Indiens?
  3. Comment le registraire pourrait-il radier le nom d'une personne sur demande tout en veillant à éviter les répercussions négatives sur les descendants?

Identité de genre et inscription au statut d'Indien (volet 2)

  1. Existe-t-il des problèmes relatifs à la suppression de la désignation du sexe sur le certificat sécurisé de statut d'Indien?
  2. Un marqueur supplémentaire du sexe devrait-il être ajouté au régime d'inscription des Indiens? Qu'est-ce qui serait approprié? Par exemple, d'autres ministères fédéraux et provinciaux ont donné aux Canadiens et aux Canadiennes l'option d'indiquer un « X » en tant que marqueur de genre.
  3. Quelle expression ou quel terme devrait être utilisé pour les identités transcendant le genre dans la mesure où il se rapporte à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens?

Inscription au statut d'Indien pour les enfants de parents de même sexe (volet 2)

  1. Outre le fait de rendre les formulaires de demande d'inscription neutres sur le plan du genre, comment pourrait on mieux répondre aux besoins des demandeurs ayant des parents de même sexe?

Inscription et frontière canado américaine (volet 2)

  1. La frontière canado-américaine affecte-t-elle l'inscription et l'appartenance dans votre collectivité et vos relations avec les membres de votre famille et/ou les collectivités affiliées aux États-Unis?
  2. En ce qui concerne les déplacements de part et d'autre de la frontière, quels changements possibles à l'inscription et à l'appartenance souhaiteriez-vous voir et/ou pourraient vous préoccuper?

Adoption dans le registre des Indiens (volet 2)

  1. Le Canada devrait-il adopter une politique nationale sur l'adoption aux fins de l'inscription aux termes de la Loi sur les Indiens? À quoi ressemblerait cette politique? Comment cette politique s'appliquerait-elle avec les lois provinciales et territoriales en matière d'adoption?
  2. Existe-t-il des problèmes ou des enjeux au sujet de l'adoption selon les coutumes autochtones? Existe-t-il des problèmes ou des enjeux concernant la reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones aux fins de l'inscription des Indiens?

Responsabilité des Premières Nations de déterminer l'appartenance et la citoyenneté (volet 3)

  1. À l'avenir, que devrait être le rôle du gouvernement du Canada lorsqu'il s'agit de déterminer le statut d'Indien et l'appartenance à une bande?

Annexe B : Glossaire

La liste suivante présente le sens général des expressions et des termes courants utilisés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dans le guide de consultation. Cette liste constitue un aperçu qui décrit la façon dont ces expressions et termes sont utilisés par RCAANC. Les dispositions de la Loi sur les Indiens, ses règlements, d'autres lois fédérales et leur interprétation par les tribunaux ont préséance sur le contenu de cette liste.

Peuples autochtones : Nom collectif désignant les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Indiens (communément appelés Premières Nations), les Métis et les Inuits. Ces trois groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances.

Adoption : S'entend habituellement du processus légal par lequel est établie une relation parent-enfant qui, légalement, n'existait pas auparavant. Selon le gouvernement du Canada, il y a trois types d'adoption reconnus ayant trait à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

En vertu des modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1985, selon la définition d'un enfant, sont compris parmi les enfants, les enfants légalement adoptés ainsi que les enfants adoptés selon la coutume indienne.

Bande : Conformément à la définition prévue à la Loi sur les Indiens, une bande est un groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été mises de côté ou dont l'argent est détenu par la Couronne ou qui a été déclaré être une bande pour l'application de la Loi sur les Indiens. Chaque bande possède son propre conseil de bande, généralement formé d'un chef et de plusieurs conseillers, qui joue un rôle de direction. Le chef et les conseillers sont choisis par les membres de la collectivité, par suffrage ou selon les coutumes. L'expression « Premières Nations » est devenue le terme de prédilection pour remplacer l'adjectif « indien » et le mot collectif « bande ».

Liste de bande : Liste des noms des membres d'une Première Nation tenue par la Première Nation conformément aux articles 8 et 10 de la Loi sur les Indiens ou par RCAANC conformément aux articles 8, 9 et 11 de la Loi sur les Indiens.

Appartenance à une bande : Une personne est considérée comme étant membre d'une bande lorsque son nom figure sur la liste de la bande. Comme de nombreuses Premières Nations ont adopté leurs propres codes d'appartenance à la bande, ce ne sont pas tous les Indiens inscrits qui peuvent être membres d'une Première Nation. Les Indiens inscrits qui ne sont membres d'aucune Première Nation figurent sur la Liste générale tenue par le registraire des Indiens.

Citoyenneté des Premières Nations : La citoyenneté d'une Première Nation peut être interprétée sous divers angles interreliés, soit le statut de nation, l'appartenance à la nation, l'édification (ou la réédification) des nations et l'autodétermination, et non uniquement en fonction de la signification de « bande » établie dans la Loi sur les Indiens ou de la collectivité d'une Première Nation en particulier. Habituellement, la citoyenneté des Premières Nations renvoie à un sentiment d'appartenance à une collectivité, une société ou une nation. La citoyenneté des Premières Nations est décrite et comprise de manière diverse par les différentes nations autochtones du Canada.

Première Nation et/ou membres d'une Première Nation : « Première Nation » est devenu l'expression acceptée pour remplacer à la fois l'adjectif « indien » et le nom collectif « bande ». Par exemple, je suis membre d'une Première Nation; il est membre d'une Première Nation; nous avons consulté les Premières Nations. L'expression « membres d'une Première Nation » peut également désigner les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits au Canada. Bon nombre de collectivités emploient d'ailleurs l'expression « Première Nation » dans leur nom officiel.

Indien : Le terme « Indien » est utilisé en tant que terme juridique défini par la Loi sur les Indiens qui désigne une personne qui, en vertu de la Loi, est inscrite ou a le droit d'être inscrite comme Indien. Les Indiens sont un sous-ensemble défini juridiquement des peuples autochtones. Malgré le fait que le terme soit désuet et souvent considéré comme négatif, parce que le mot et le concept demeurent dans la Loi sur les Indiens, le mot « Indien » continue à être utilisé lorsque l'on renvoie aux personnes identifiées dans la Loi.

Loi sur les Indiens : La Loi sur les Indiens est une loi fédérale canadienne qui définit certaines obligations du gouvernement fédéral relatives à diverses questions, telles que les réserves, l'argent des Indiens et les biens, ainsi qu'à la gouvernance des bandes et aux droits individuels des Indiens inscrits et des membres des bandes. Il existe aussi plusieurs règlements connexes pris en application de la Loi sur les Indiens.

Registre des Indiens : Le Registre des Indiens est la liste consignée officielle des noms de toutes les personnes qui ont demandé et qui ont le droit d'être inscrites en tant qu'Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Il s'agit d'un sous-ensemble des renseignements contenus dans le Système d'inscription des Indiens (SII), la base de données électronique dans laquelle toutes les informations relatives à l'inscription sont saisies et conservées. Le registraire, employé de RCAANC, est seul tenu par la loi de tenir le Registre des Indiens.

Registraire des Indiens : Le registraire des Indiens, employé au sein du RCAANC, est seul tenu par la loi d'appliquer la Loi sur les Indiens pour déterminer qui a le droit à l'inscription au Registre des Indiens et à l'appartenance à une bande et dont le nom peut être ajouté, omis ou supprimé du Registre des Indiens et des listes de bandes tenues au RCAANC. La Loi sur les Indiens n'accorde au registraire des Indiens aucune latitude quant à l'application des dispositions relatives à l'inscription, y compris l'interprétation des lois sur les Indiens antérieures. Le registraire doit simplement appliquer les critères définis dans la Loi sur les Indiens afin de déterminer si une personne a le droit d'être inscrite conformément à la Loi.

Statut d'Indien : L'expression « statut d'Indien » est utilisée communément pour décrire une personne qui est « inscrite » en vertu de la Loi sur les Indiens. Pour faciliter les choses, chaque fois que l'expression anglaise « Indian status » (en français « statut d'Indien » apparaît, elle peut habituellement être remplacée par l'expression anglaise « registered Indian » (en français « Indien inscrit ») pour désigner son statut légal. Il est courant de renvoyer à une personne qui « possède le statut » si elle est « inscrite à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens ». Une personne qui n'a pas le droit de s'inscrire à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, mais qui s'identifie en tant que Première Nation est habituellement désignée comme un « Indien non inscrit ».

Iniquités : Terme général qui renvoie aux situations d'iniquité ou d'injustice, ou à des situations qui comportent un parti pris.

Indien non inscrit : Personne qui s'identifie en tant que Première Nation, mais qui n'est pas inscrite ou qui n'a pas le droit d'être inscrite en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens (voir la définition d'Indien).

Indien inscrit : Une personne qui est inscrite en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et dont le nom est inscrit au Registre des Indiens ou qui a le droit d'y être inscrite. La Loi établit les critères servant à déterminer qui a droit au statut d'Indien aux fins de la Loi sur les Indiens (voir Indien inscrit).

Inscription : Les personnes admissibles peuvent présenter une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens en vue d'inscrire leur nom au Registre des Indiens. L'inscription est volontaire. Le registraire des Indiens tient à jour une liste des personnes inscrites qui sont admissibles aux programmes et aux avantages associés au statut. Il s'agit de l'acte d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

Status Indian : Expression anglaise qui ne figure pas dans la Loi sur les Indiens, mais qui est couramment utilisée plutôt que l'expression anglaise « registered Indian » ou personne qui a le droit d'être inscrite (voir « Indien inscrit » et « statut d'Indien »).

Annexe C : Conseils à l'intention des animateurs

  1. Préparation : Il est important de comprendre l'objectif de la séance et ce qui devrait en ressortir. Il est recommandé que les questions à débattre et les fiches d'information soient lues au préalable. Créez un plan fondé sur ce que vous connaissez au sujet des participants – serait-il mieux d'avoir un grand groupe de discussion ou des groupes de discussion plus petits et de rendre compte au grand groupe par la suite? Un temps de réflexion devrait-il être intégré dans le processus pendant lequel les personnes ont du temps pour répondre elles-mêmes aux questions avant le début des discussions?

    Assurez-vous d'être prêts et d'avoir en main le matériel nécessaire, notamment : les documents à distribuer, à savoir les fiches d'information et les questions à débattre, du papier, des stylos, des tableaux de papier et/ou un ordinateur, un projecteur ou un écran. Placez le papier, les stylos, les feuillets autoadhésifs et les documents sur la table aux fins d'utilisation et de lecture. Ne supposez pas que les participants apporteront leurs propres articles.
  2. Créez un environnement propice : Assurez-vous qu'il y a beaucoup d'espace, une disposition informelle des places, de la lumière naturelle et des tables placées sur le bord de la salle pour les petits groupes de travail, au besoin. Veillez à ce qu'une période suffisante ait été prévue pour que les participants réalisent leurs objectifs. Vous aurez divers points de vue dans la salle, ce qui signifie qu'il y aura différentes façons dont les personnes se sentiront à l'aise de participer. Afin de tirer le meilleur parti du point de vue de tous les participants, organisez les séances de manières différentes en alternant entre les exercices qui exigent une réflexion individuelle et une discussion en groupe.
  3. Utilisez des insignes d'indentification (name tags) : Cela vous aidera et aidera tous les participants à savoir qui a la parole. Ils permettent d'établir un lien entre les participants lorsqu'ils sont utilisés en combinaison avec une technique d'amorce d'échange de nom au début de la séance. Il faut informer les participants que leur nom ne sera pas utilisé dans les rapports.
  4. Assurez-vous que les résultats ou les objectifs sont clairs : Commencez la séance en examinant l'ordre du jour et les objectifs avec le groupe. Dans une séance de groupe efficace, tout le monde partira avec le sentiment que les objectifs ont été réalisés. Assurez-vous que les temps de pause sont clairs et essayez de respecter l'échéancier dans la mesure du possible. Demander aux participants de vous faire part de leurs attentes à votre égard, ainsi que vis-à-vis les uns et les autres. Demandez-leur de dresser une liste de leurs attentes ou des objectifs de la réunion. Inscrivez celles-ci de manière à ce que tout le monde puisse les voir. Convenez des « comportements acceptés » ou des « règles de base » pour la journée.

    Décrivez clairement votre rôle d'animateur, y compris ce qui suit :
    • gardien du temps : gérer le temps, indiquer clairement la répartition du temps et la respecter, commencer et arrêter à temps
    • assurer la progression du dialogue : votre travail consiste à assurer les discussions sur les questions à débattre et, en conséquence, vous devez vous assurer que la conversation ne cesse pas de progresser
      • il faudra probablement mettre fin à certaines discussions
    • faire participer tous les participants : assurez-vous que tout le monde peut avoir une voix au cours des discussions, mais ne forcez pas la participation si la personne ne se sent pas à l'aise de faire part de ses idées au groupe, puisque la participation est volontaire
      • vous devrez rappeler aux participants toutes les façons de participer
  5. Faites preuve de souplesse : En tant qu'animateur, vous devez vous assurer que l'ordre du jour est réalisé, mais il peut être clair, d'après les commentaires de vos participants, qu'une certaine réorganisation pourrait être requise. Si vous réorganisez les choses, veuillez en informer les personnes au préalable, dans la mesure du possible, ou indiquer qu'une dérogation à l'ordre du jour s'est produite et la façon dont vous allez revenir sur la bonne voie. Des situations imprévues surviendront; faites preuve de souplesse et soyez en mesure de raccourcir une activité, d'ajouter de l'information importante à une définition ou de modifier le format de votre séance.
  6. Évaluez la participation : Votre rôle en tant qu'animateur consiste à rendre les gens aussi à l'aise que possible. Établissez un ton relativement aux comportements et aux attitudes de la séance. Ne craignez pas le silence. Accordez aux personnes le temps de réfléchir à ce que vous avez dit et à ce qu'elles souhaitent dire. Attendez de cinq à dix secondes afin de donner cette chance aux personnes avant de passer à autre chose. Parlez moins, écoutez plus. Cherchez à faire participer les personnes qui ne participent pas à l'aide de discussions en petits groupes, mais ne les forcez pas à le faire. Ayez des idées quant à la façon de faire participer les personnes, d'accroître l'énergie, d'orienter le groupe, d'alléger l'atmosphère ou d'amener les personnes à penser de manière créative.
  7. Posez des questions ouvertes : Guidez la conversation en posant des questions ouvertes afin d'inciter les personnes à discuter. Encouragez le dialogue et sollicitez des idées, des opinions et des discussions. Puisque les réponses aux questions ouvertes ne se répondent pas par « oui » ou par « non », les participants sont invités à discuter du contenu les uns avec les autres, et à étudier les sujets pour eux-mêmes et à en discuter. Demandez aux personnes d'étoffer les réponses brèves et demandez à d'autres personnes d'ajouter à ce qui a été dit.
  8. Confirmez tous les commentaires : Les participants doivent savoir que tout commentaire, peu importe son caractère étrange ou différent, est apprécié. Vous pouvez le faire à l'aide d'une écoute active et de la répétition en miroir (en répétant ce qui a été dit), de la reformulation (résumant le commentaire en d'autres termes) ou en notant les commentaires pour qu'ils soient vus par les participants. Lorsque les participants savent que tous les commentaires sont bons, ils seront encouragés à en faire. Soyez présent et écoutez afin de comprendre ce qui a été dit. Écoutez chaque point qui est exprimé, évaluez-le et confirmez qu'il a été entendu. Cela exige beaucoup d'énergie. Il est essentiel de veiller à ce que le point de vue de tout le monde soit pris en considération, et vous pouvez regrouper les points de vue aux fins d'une solution.
  9. Représentez visuellement les discussions : Dans la mesure du possible, utilisez des tableaux de papier, des notes à l'écran ou un autre outil pour indiquer que les idées sont entendues et notées. S'il impossible de prendre des notes, enregistrez les séances. Si la séance communautaire est enregistrée, assurez-vous d'en informer les participants et d'obtenir leur consentement. Une personne devrait également prendre des notes tout au long du processus. Cela aidera à adopter des idées concrètes et à garder les participants sur la bonne voie.
  10. Ayez un preneur de notes : Même si vous utilisez une représentation visuelle en vue de saisir le contenu de la séance, identifiez une personne dont le seul rôle sera de prendre des notes et de saisir ce qui est dit et, dans le contexte de discussions, ce qui est important. Les preneurs de notes peuvent également enregistrer les séances afin de compléter leurs notes après le fait. Cela sera utile dans la préparation du rapport sommaire devant être présenté au Ministère.
  11. Ayez une page de « questions en suspens » : Ayez une façon de suspendre une conversation qui, même si elle est utile, pourrait mal orienter la séance. Cela peut être fait à l'aide d'une grande feuille de papier sur le mur, d'un tableau de papier ou de feuillets autoadhésifs. Si vous devez couper la parole à quelqu'un ou mettre fin à une discussion, vous pouvez noter les questions. Cela vous permettra d'organiser des séances distinctes ou des volets de travail pour s'attaquer à ce problème plus tard et permet aux participants de se sentir écoutés.
  12. Soyez un animateur neutre : Votre rôle consiste à mettre l'accent sur le processus, les objectifs de la séance et l'expérience globale du groupe. Dans le cadre de ce rôle, vous ne participez pas aux conversations et vous ne prenez pas du temps consacré aux séances pour exprimer vos propres points de vue. Encore une fois, il s'agit d'écouter et de faire progresser le processus.
  13. Offrez un soutien : Certaines des questions à débattre dans le cadre de ce processus pourraient être traumatisantes pour certains participants. Il est recommandé que vous proposiez, pendant la séance, un certain soutien en santé mentale offert par un aîné ou un professionnel de la santé mentale. D'autres formes de soutien pourraient comprendre un endroit tranquille où une personne peut aller se ressaisir ou des options qui permettent à une personne de transmettre de l'information en privé.
  14. Obtenez une recommandation du groupe : Vous devez veiller à ce que le groupe donne ses idées quant aux prochaines étapes de chaque volet de questions. De cette façon, les participants termineront la séance par une mesure ou une série de mesures concrètes, ce qui constitue souvent un moyen satisfaisant de mettre fin à une séance.
  15. Préparez un rapport sommaire : Toute personne qui anime ses propres séances et qui reçoit un financement de RCAANC est tenue de rédiger un rapport sommaire. Conformément au Guide de consultation et aux exigences en matière de financement, un résumé des séances doit inclure les commentaires obtenus relativement aux questions à débattre et à ce qui a été entendu au cours de la séance de résumé. En tant qu'animateur, vous devez garder cela à l'esprit dans la façon dont vous organisez, gérez et réalisez vos séances.
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