Lignes directrices du Programme de reconstruction des nations : exercice financier de 2022 à 2023

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À propos du programme

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre sur pied un programme transformateur et tourné vers l'avenir dans le but de renouveler les relations avec les peuples autochtones. Les groupes autochtones cherchent à rebâtir leurs nations d'une manière qui correspond à leurs priorités et aux besoins propres à leurs communautés. Depuis le budget de 2018, un financement est disponible pendant 5 ans, à compter de l'exercice de 2018 à 2019, pour appuyer les activités qui faciliteront le cheminement des Autochtones vers la reconstruction de leurs nations.

Objectif

L'objectif de ce programme est de soutenir les efforts de reconstruction qui contribueront à augmenter les capacités d'une plus grande nation.

Le versement de ce nouveau financement pour les capacités favorisera :

  • la reconstruction des nations autochtones;
  • la capacité accrue des nations regroupées d'assumer de plus grandes responsabilités sectorielles en facilitant une approche par étapes vers l'autodétermination et ultimement l'autonomie gouvernementale;
  • un sentiment d'unité accru au sein des nations autochtones;
  • une identification et une entente entre les membres au sujet des priorités sur lesquelles agir et sur les approches face aux enjeux;
  • la réduction du dédoublement dans la résolution des problèmes au niveau d'une Première Nation ou d'une communauté autochtone en travaillant ensemble au niveau d'une nation.

Qui peut présenter une demande de financement?

La préférence sera donnée aux Nations autochtones qui représentent plusieurs communautés.

Les bénéficiaires admissibles au financement de ce programme sont :

Date limite

La date limite de l'appel de propositions pour l'exercice financier de 2022 à 2023 est le 17 décembre 2021. Les propositions reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

Initiatives admissibles

Afin d'être admissible à une contribution, la proposition doit clairement démontrer ce qui suit :

Initiatives non admissibles

Les initiatives non admissibles comprennent les activités qui peuvent principalement être appuyées par tout autre programme de financement gouvernemental, par exemple :

Activités et dépenses admissibles

Les activités admissibles sont celles qui appuient l'objectif du programme et peuvent inclure notamment :

Exemples d'activités qui ne sont habituellement pas admissibles:

Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter :

Processus d'examen des propositions

Le financement prévu dans ce programme sera versé aux bénéficiaires admissibles en fonction des propositions reçues. Les propositions seront évaluées par un comité de surveillance pour voir si les objectifs contribuent au regroupement et à augmenter les capacités pour un plus grand groupe et pour des activités qui contribuent à cet objectif.

Le financement sera accordé en fonction du bien-fondé des propositions et de leur alignement avec les objectifs du programme. L'ordre de réception des demandes n'a pas d'importance. Au cours des 2 dernières années, les organisations ont reçu un montant moyen d'environ 410 000 $ par année.

Le financement pour ce programme a été confirmé jusqu'à l'année fiscale 2022 à 2023. Donc, un financement pluriannuel sera envisagé pour les initiatives et les activités qui s'étendent sur plus d'un exercice financier seulement sile financement continue pour le programme . Le maintien du financement pour les propositions pluriannuelles dépendra aussi des rapports d'étape de résultats de l'initiative et des activités proposées et du respect des modalités de financement, comme le respect des échéances pour les rapports financiers et d'activités.

Pour plus d'information sur les critères d'évaluation, veuillez consulter les Modalités du Programme de reconstruction des Nations autochtones.

Exigences des propositions

Veuillez lire les lignes directrices au complet avant de soumettre un formulaire de demande. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas considérées. Une demande de financement doit inclure les éléments suivants :

Coordonnées

Les propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse aadnc.unitedufinancement-nego-fundingunit-nego.aandc@canada.ca.

À l'attention de :

Directeur, Direction du soutien aux négociations
Direction générale du financement
Traités et gouvernement autochtone

Dans l'objet du courriel, indiquez :

Nom du demandeur — proposition liée au Programme de reconstruction des nations de 2021 à 2022

Liens connexes

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