Propositions, demandes et plans de travail

Les propositions, demandes et plans de travail (PDP) sont les formulaires normalisés utilisés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement de RCAANC.

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par le bureau de programmes de RCAANC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

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Gabarits des PDP pour 2026 à 2027

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
1271719 Outil de demande de financement pour le renforcement des capacités Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
1213680 Plan de mise en oeuvre du fonds d'équité en santé autochtone Santé des Autochtones
41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
638262 Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel Gouvernance
3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Expression d'intérêt des Premières Nations Terres et développement économique
5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
7638775 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
5814375 Demande de financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
5677670 Plan de travail du financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
1775522 Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours) Éducation
515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours) Éducation
1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) Éducation
41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours) Éducation
1296935 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan pluriannuel (En cours) Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
1296545 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) - Plan de bien-être de l'enfant et de la communauté (En cours) Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande (En cours) Terres et développement économique
1058111 Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement Politique strategique et partenariats
5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement Implémentation
1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Relations externes et avec les autochtones
9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Traités, ententes et négociations
10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé Traités, ententes et négociations
1327498 Organisation représentative autochtone (ORA) Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral (PCIF) Demande de financement de projet (En cours) Relations externes et avec les autochtones
1307063 Demande pour le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (En cours) Relations externes et avec les autochtones

Gabarits des PDP pour 2025 à 2026
Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
1307063 Demande pour le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones Relations externes et avec les autochtones
1071595 Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sure les ajouts aux réserves Résolution et partenariats
9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé Lois, ententes et traités
5740523 Initiative fédérale sur la consultation Demande de financement Implémentation
6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
1271719 Outil de demande de financement pour le renforcement des capacités Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
638262 Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel Gouvernance
3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Expression d'intérêt des Premières Nations Terres et développement économique
5814375 Demande de financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
5677670 Plan de travail du financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
1775522 Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données Éducation
515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données Éducation
1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données Éducation
41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données Éducation
1296953 Plan pluriannuel des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
1327498 Organisation représentative autochtone (ORA) Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral (PCIF) Demande de financement de projet Relations externes et avec les autochtones
1296545 Plan de bien-être de l'enfant et de la communauté des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
1213680 Plan de mise en oeuvre du fonds d'équité en santé autochtone Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuit
6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
7638775 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
1058111 Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement Politique strategique et partenariats
1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Relations externes et avec les autochtones

Gabarits des PDP pour 2024 à 2025
Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
1071595 Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sure les ajouts aux réserves Résolution et partenariats
1213680 Plan de mise en oeuvre du fonds d'équité en santé autochtone Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuit
9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé Lois, ententes et traités
1271719 Outil de demande de financement pour le renforcement des capacités Réforme des services à l'enfance et à la famille
1775522 Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données Éducation
515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données Éducation
1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données Éducation
41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données Éducation
6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
638262 Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel Gouvernance
3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
5740523 Initiative fédérale sur la consultation Demande de financement Implémentation
1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Relations externes et avec les autochtones
6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Expression d'intérêt des Premières Nations Terres et développement économique
9701986 Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
7638775 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
1058111 Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement Politique strategique et partenariats
5814375 Demande de financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
5677670 Plan de travail du financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
84458230 Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones Fonds de soutien aux communautés autochtones

Avis :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au icd-dci@sac-isc.gc.ca ou à votre bureau régional.

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