Nouveaux arrivants au Canada

Apprenez comment le gouvernement du Canada répond aux appels à l'action 93 à 94 de la Commission de vérité et réconciliation.

Fondé sur les données fournies en août 2021.

93. Nous demandons au gouvernement fédéral d'examiner, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, la trousse d'information pour les nouveaux arrivants au Canada et l'examen de citoyenneté afin que l'histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d'information sur les traités et sur l'histoire des pensionnats.

Que se passe-t-il?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de travailler au guide de citoyenneté, le matériel d'étude qui y est associé et au nouvel examen de citoyenneté. Les mises à jour du guide permettraient de répondre à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation visant à tenir davantage compte des perspectives et de l'histoire des peuples autochtones du Canada.

Le ministère a fait appel à un large éventail de partenaires pour s'assurer que le contenu révisé du guide d'étude sur la citoyenneté représente tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, les populations minoritaires, les femmes, les francophones et les Canadiens handicapés.

Progrès récents

Le ministère a consulté des organisations autochtones nationales et régionales ainsi que des historiens concernant le contenu final d'un guide d'étude révisé sur la citoyenneté. De nouvelles questions d'examen de citoyenneté ont également été élaborées pour refléter les changements.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également créé une nouvelle fiche de renseignements sur les peuples autochtones, portant sur l'histoire, la culture et la réconciliation. Cette fiche est utilisée par les organismes d'aide à l'établissement qui donnent des orientations collectives sur l'établissement financées par le ministère.

D'autres renseignements sur les Autochtones figurent également dans le nouveau manuel de l'Organisation internationale pour les migrations, intitulé Canadian Orientation-Abroad Participant Workbook : A Pre-Departure Guide for Newcomers to Canada, financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Ce manuel contient des renseignements sur les peuples autochtones, leurs cultures, leur histoire et la réconciliation. Ces renseignements sont fournis aux réfugiés réinstallés qui arrivent au Canada, au moyen du programme Orientation canadienne à l'étranger.

Le manuel est actuellement disponible en anglais, et sera traduit en français ainsi que dans 14 autres langues.

Prochaines étapes

La date exacte du lancement du guide d'étude révisé, du matériel d'étude et de la nouvelle trousse de citoyenneté n'a pas été déterminée. Tant que le guide n'aura pas été officiellement lancé, Découvrir le Canada demeurera le guide d'étude officiel pour l'examen pour l'obtention de la citoyenneté.

94. Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit : Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

Que se passe-t-il?

Le 21 juin 2021, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) a reçu la sanction royale. Cette loi insère un nouveau libellé dans le serment de citoyenneté, qui fait référence aux droits ancestraux et aux droits issus des traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis :

Texte de l'ancien serment de citoyenneté

« Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Texte du serment de citoyenneté actuel

« Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ― ancestraux ou issus de traités ― des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

La Loi étend la formulation du serment pour répondre à l'esprit de l'appel à l'action, en répondant à ce qui a été entendu lors des consultations et en décrivant le large éventail de droits appliqués aux divers peuples autochtones.

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