États financiers consolidés uniformes pour les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques des Premières Nations
Table des matières
- Note afférente aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organisations politiques des Premières Nations qui doivent préparer des états financiers
- Rapport de la direction
- État consolidé de la situation financière
- État consolidé des résultats
- État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette)
- État consolidé des flux de trésorerie
- Notes jointes aux états financiers consolidés
- Sommaire des principales conventions comptables
- Trésorerie et équivalents de trésorerie
- Comptes débiteurs
- Fonds en fiducie du gouvernement fédéral
- Stocks destinés à la revente
- Sommes à recevoir de gouvernements et d'autres organismes publics
- Prêts
- Placements de portefeuille
- Participations dans des entreprises publiques
- Créditeurs et charges à payer
- Sommes à payer à des gouvernements et à d'autres organismes publics
- Revenus reportés
- Dette à long terme et obligations sous les contrats de location-acquisition
- Gestion du risque
- Obligations relatives aux avantages du personnel
- Immobilisations corporelles
- Obligations contractuelles
- Passif éventuel
- Transferts gouvernementaux
- Information sectorielle
- Dépenses par objet
- Excédent accumulé
- L'excédent annuel net des revenus du capital et de l'amortissement
- Biens détenus en fiducie
- Événements postérieurs
- Résultats budgétés
Note afférente aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organisations politiques des Premières Nations qui doivent préparer des états financiers
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) demandent que le modèle soit utilisé par les Premières Nations, les conseils tribaux et les OPPN qui préparent des états financiers consolidés vérifiés au titre d'une exigence redditionnelle comprise dans leur entente de financement, à l'exception des entreprises publiques qui doivent adhérer aux Normes internationales d'information financière (NIIF), et des organisations sans but lucratif, qui adhéreront aux normes qui s'appliquent à elles. Les Premières Nations, les conseils tribaux et les OPPN doivent, dans la mesure du possible, adopter les formats établis dans le modèle. Ceux-ci représentent les normes minimales à respecter.
Tous les efforts ont été déployés pour garantir l'exactitude du modèle au moment de sa diffusion. Toutefois, étant donné que les normes comptables changent constamment, les bénéficiaires ne devraient pas se fier à ce document sans d'abord consulter un professionnel. Le présent document n'a pas la prétention de traiter de tous les aspects des normes du CCSP, ni de remplacer la consultation des normes et interprétations dans des situations particulières, car il est possible qu'il ne contienne pas des renseignements importants pour une organisation ou un lecteur donné.
Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Toutes les Premières Nations qui sont considérées comme des bandes telles que défini au paragraphe 2 (1) de la Loi sur les Indiens (ne s'applique pas aux Premières Nations qui font parties d'une entente globale de financement pour l'autonomie gouvernementale en vigueur par une loi du Parlement), doit publier ou faire publier sur une site internet ses états financiers consolidés vérifiés selon ce modèle.
Nouvelles normes du CCSP – qui ne sont pas incluses dans le modèle
Veuillez prendre note que le chapitre du CCSP SP 3260 – « Passif au titre des sites contaminés » s'applique aux exercices qui commencent le 1er avril 2014 ou après. De plus, les chapitres du SP 1201 – « Présentation des états financiers », SP 2601 – « Conversion des devises », SP 3041 – « Placements de portefeuille » et SP 3450 – « Instruments financiers » s'appliquent aux exercices qui commencent le 1er avril 2015 ou après, pour les gouvernements. Bien que l'adoption anticipée de ces chapitres soit permise pour les gouvernements, ils n'ont pas encore été intégrés aux états financiers conformes au modèle. Ces états financiers sont fondés sur le modèle gouvernemental des normes du CCSP qui s'appliquent aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux OPPN qui relèvent de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Rapport de la direction
Référence : SP 200.005-6
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
Les états financiers consolidés ci-joints des Premières Nations ABC sont sous la responsabilité de la direction et ont été approuvés par [exemple : le Conseil].
Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables canadiennes du secteur public prescrites pour les gouvernements telles que recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut canadien des Comptables Agréés et ainsi, ils incluent des montants qui sont les meilleurs estimés et selon le jugement de la direction.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de ces états et de mettre en place et de maintenir un système de contrôles internes afin de fournir une assurance raisonnable qu'une information financière fiable est produite.
Le [Conseil] est responsable de s'assurer que la haute gestion assume ses responsabilités à l'égard des rapports financiers et des contrôles internes et est responsable ultimement de l'examen et de l'approbation des états financiers consolidés.
Le [Conseil] rencontre périodiquement la haute gestion ainsi que les vérificateurs externes, afin de discuter des contrôles internes exercés sur le processus de rapports financiers, des problématiques en liant avec la vérification ou les rapports financiers, de s'assurer que chaque partie s'acquitte correctement de leurs responsabilités, et d'examiner les états financiers consolidés et le rapport du vérificateur externe.
Les vérificateurs externes, [Nom de la firme de vérification], effectuent une vérification indépendante, conformément aux normes de vérification canadiennes, expriment leur opinion sur les états financiers consolidés. Les vérificateurs externes ont pleinement et librement accès à la gestion financière des Premières Nations ABC et les rencontrent lorsque nécessaire.
Au nom des Première Nation ABC :
_____________________________
[Nom]
[Titre]
_____________________________
[Nom]
[Titre]
[Jour, Mois, Année]
Première Nation ABC
État consolidé de la situation financière
Au 31 mars 201X (en milliers de dollars)
| Référence | Le 31 mars 201X |
Le 31 mars 201W |
|
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | |||
| 1201.050 (a) | Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2) | #,### | #,### |
| 1201.050 (b) | Placements temporaires (fournir des détails supplémentaires si matériel) | #,### | #,### |
| 1201.050 (c) | Comptes débiteurs (note 3) | #,### | #,### |
| 1200.050 (c) | Fonds en fiducie du gouvernement fédéral (note 4) | #,### | #,### |
| 1201.050 (d) | Stocks destinés à la revente (note 5) | #,### | #,### |
| 1201.050 (e) | Sommes à recevoir de gouvernements et d'autres organismes publics (note 6) | #,### | #,### |
| 1201.050 (f) | Prêts (note 7) | #,### | #,### |
| 1201.050 (g) | Investissements de portefeuille (note 8) | #,### | #,### |
| 1201.050 (h) | Investissements dans des entreprises publiques (note 9) | #,### | #,### |
| Total des actifs financiers | ###,### | ###,### | |
| Passifs | |||
| 1201.045 (a) | Créditeurs et charges à payer (note 10) | #,### | #,### |
| 1201.045 (e) | Sommes à payer à des gouvernements et à d'autres organismes publics (note 11) | #,### | #,### |
| 1201.045 (c) | Revenus reportés (note 12) | #,### | #,### |
| 1201.045 (d) | Dette à long terme (note 13) | #,### | #,### |
| NOSP-2.24 (b) | Exigences sous les immobilisations louées | #,### | #,### |
| 1201.045 (b) | Obligations au titre des avantages du personnel (note 15) | #,### | #,### |
| Total des passifs | ###,### | ###,### | |
| 1201.039 | Actifs financiers nets (dette nette) | ###,### | (###,###) |
| Actifs non financiers | |||
| 1201.057 (a) | Immobilisations corporelles (note 16) | #,### | #,### |
| 1201.057 (b) | Stocks destinés à l'utilisation (fournir des détails supplémentaires si matériel) | #,### | #,### |
| 1201.057 (c) | Charges payées d'avance (fournir des détails supplémentaires si matériel) | #,### | #,### |
| Total des actifs non financiers | ###,### | ###,### | |
| 1201.039 | Excédent (déficit) accumulé (note 22) | ###,### | (###,###) |
| 1201.040 | Obligations contractuelles (note 17) | s.o. | s.o. |
| 1201.040 | Passif éventuel (note 18) | s.o. | s.o. |
| Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. | |||
_____________________________
Signature,
Nom, Titre
_____________________________
Signature,
Nom, Titre
Première Nation ABC
État consolidé des résultats
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 201X (en milliers de dollars)
| Référence | Budget 201X (note 26) |
31 mars 201X |
31 mars 201W |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus | ||||
| 1201.078 (a) & .081-.08 |
Transferts du gouvernement fédéral destinés au fonctionnement (note 19) | #,### | #,### | #,### |
| Transferts du gouvernement fédéral destinés au capital (note 19) | #,### | #,### | #,### | |
| Transferts des gouvernements provinciaux destinés au fonctionnement (note 19) | #,### | #,### | #,### | |
| Transferts des gouvernements provinciaux destinés au capital (note 19) | #,### | #,### | #,### | |
| Actifs apportés | #,### | #,### | #,### | |
| Loyer | #,### | #,### | #,### | |
| 3040.27 | Revenus tirés de placements de portefeuille | #,### | #,### | #,### |
| Autres revenus de placement | #,### | #,### | #,### | |
| Montants gagnés et détenus en fiducie du gouvernement fédéral (note 4) | #,### | #,### | #,### | |
| 3070.58 | Revenus de placements dans des entreprises du gouvernement | #,### | #,### | #,### |
| Autre | #,### | #,### | #,### | |
| Total des revenus | ###,### | ###,### | ###,### | |
| Charges | ||||
| 1201.078 (b) & .085-.091 |
Éducation | #,### | #,### | #,### |
| Santé | #,### | #,### | #,### | |
| Développement économique | #,### | #,### | #,### | |
| Logement | #,### | #,### | #,### | |
| Services aux collectivités | #,### | #,### | #,### | |
| Services sociaux | #,### | #,### | #,### | |
| Administration des bandes | #,### | #,### | #,### | |
| Programmes d'emploi | #,### | #,### | #,### | |
| Travaux publics | #,### | #,### | #,### | |
| Frais d'administration et services techniques | #,### | #,### | #,### | |
| Intérêts | #,### | #,### | #,### | |
| Revendications territoriales | #,### | #,### | #,### | |
| Amortissement | #,### | #,### | #,### | |
| Total des charges | ###,### | ###,### | ###,### | |
| 1201.078 (c) | Excédent (déficit) de l'exercice (note 23) | ###,### | ###,### | ###,### |
| 1201.078 (d) | Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice | ###,### | ###,### | ###,### |
| 1201.078 (d) | Excédent accumulé à la fin de l'exercice (note 22) | ###,### | ###,### | ###,### |
| Information sectorielle (note 20) Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. |
||||
Première Nation ABC
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette)
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 201X (en milliers de dollars)
| Référence | Budget (note 26) |
Le 31 mars 201X |
Le 31 mars 201W |
|
|---|---|---|---|---|
| 1200.091 | Excédent (déficit) de l'exercice | ###,### | ###,### | (###,###) |
| Immobilisations corporelles | ||||
| 1200.092 | Acquisitions d'immobilisations corporelles | (#,###) | (#,###) | (#,###) |
| 1200.092 (b) | Produit de la cession d'immobilisations corporelles | #,### | #,### | #,### |
| 1200.092 (a) | Amortissement des immobilisations corporelles | #,### | #,### | #,### |
| 1200.092 (c) | Réductions de valeur d'immobilisations corporelles | #,### | #,### | #,### |
| 1200.092 (b) | Gain (perte) sur l'aliénation des immobilisations corporelles | #,### | #,### | #,### |
| Total des immobilisations corporelles | ###,### | ###,### | ###,### | |
| 1200.092 (g) | Acquisition de stocks de fournitures | (#,###) | (#,###) | (#,###) |
| 1200.092 (g) | Acquisition de charges payées d'avance | (#,###) | (#,###) | (#,###) |
| 1200.092 (f) | Consommation des stocks destinés à l'utilisation | #,### | #,### | #,### |
| 1200.092 (f) | Utilisation de charges payées d'avance | #,### | #,### | #,### |
| ###,### | (###,###) | (###,###) | ||
| 1200.092 | Variation des actifs financiers nets (dette nette) | (###,###) | ###,### | (###,###) |
| 1200.094 | Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice | (###,###) | (###,###) | (###,###) |
| 1200.094 | Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice | (###,###) | ###,### | (###,###) |
| Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers [consolidés]. | ||||
Première Nation ABC
État consolidé des flux de trésorerie
Pour l'exercice se terminant au 31 mars 201X (en milliers de dollars)
[note : on a utilisé la méthode indirecte pour préparer ce document, la méthode directe peut également être utilisée, mais n'a pas été présentée dans ces modèles d'états financiers]
| Référence | Le 31 mars 201X |
Le 31 mars 201W |
|
|---|---|---|---|
| 1200.100 | Activités de fonctionnement | ||
| 1200.105 | Excédent (déficit) de l'exercice | #,### | #,### |
| Éléments sans incidence sur l'encaisse | #,### | #,### | |
| 1200.105 (a) | Amortissement des immobilisations corporelles | #,### | #,### |
| 1200.105 (d) | Gain (perte) sur l'aliénation des immobilisations corporelles | #,### | #,### |
| 1200.105 | Revenus nets provenant des entreprises publiques | #,### | #,### |
| Variation des imputations comptables – exploitation | #,### | #,### | |
| 1200.105 | Comptes débiteurs | #,### | #,### |
| 1200.105 | Stocks destinés à la revente | #,### | #,### |
| 1200.105 | Charges payées d'avance | #,### | #,### |
| 1200.105 | Créditeurs et charges à payer | #,### | #,### |
| 1200.105 | Revenus reportés | #,### | #,### |
| 1200.105 | Autre | #,### | #,### |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de fonctionnement | ###,### | ###,### | |
| 1200.100 | Activités d'investissement en immobilisations | ||
| 1200.108 (b) | Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles | #,### | #,### |
| 1200.108 (a) | Acquisition d'immobilisations corporelles | (#,###) | (#,###) |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement en immobilisations | (###,###) | (###,###) | |
| 1200.100 | Activités de placement | ||
| 1200.109 | Répartition des bénéfices provenant d'entreprises publiques | #,### | #,### |
| 1200.109 | Produit du rachat de placements de portefeuille | #,### | #,### |
| 1200.109 | Investissements dans des placements de portefeuille | (#,###) | (#,###) |
| 1200.109 | Produit de prêts et d'avances | #,### | #,### |
| 1200.109 | Participations dans des entreprises publiques | (#,###) | (#,###) |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de placement | ###,### | ###,### | |
| 1200.100 | Activités de financement | ||
| 1200.110 | Produits d'emprunts – dette publique | #,### | #,### |
| 1200.110 | Remboursements – dette publique | (#,###) | (#,###) |
| Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement | ###,### | ###,### | |
| 1200.099 | Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | #,### | #,### |
| 1200.099 | Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice | #,### | #,### |
| 1200.099 | Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice | ###,### | ###,### |
| Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie | |||
| 1200.106 | Intérêt reçu durant l'exercice | #,### | #,### |
| 1200.106 | Intérêt payé durant l'exercice | #,### | #,### |
| Les notes et les tableaux complémentaires font partie intégrante des états financiers [consolidés]. | |||
Première Nation ABC
Notes jointes aux états financiers consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 201X (en milliers de dollars)
1. Sommaire des principales conventions comptables
A. Référentiel comptable
Référence : SP 2100.07,.09, 1200.005
Ces états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus pour les gouvernements, comme le recommande le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.
B. Entité comptable
Référence : SP 2100.09
L'entité comptable des Premières Nations ABC comprend le gouvernement de cette Première Nation et toutes les entités qui sont sous le contrôle de cette dernière.
C. Principes de consolidation
Référence : SP 1300, .27, .35, .39, 2100.09(a)
Toutes les entités soumises au contrôle de la Première Nation sont consolidées une à une, à l'exception des entreprises commerciales qui correspondent à la définition d'entreprise publique. Les activités de ces entreprises sont incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Toutes les opérations et tous les soldes inter-organisationnels sont éliminés au moment de la consolidation.
En vertu de la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation, seuls le résultat net de l'entreprise, la participation des Premières Nations ABC dans l'entreprise publique et les autres variations des capitaux propres sont comptabilisés. Aucun rajustement n'est effectué pour les conventions comptables de l'entreprise qui sont différentes de celles des Premières Nations ABC.
Voici les organisations consolidées dans les états financiers des Premières Nations ABC :
- Station-service de Loon Bay
- Magasin général ABC
- Café Four Winds
Voici les organisations visées par la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation :
- ABC Lodge Inc.
- ABC Forestry Inc.
Partenariats avec le gouvernement (le cas échéant) : aucune note normalisée pour divulguer les partenariats avec le gouvernement a été inclus dans ces modèles d'états. Il appartient à l'entité déclarante, avec l'avis de ses vérificateurs, de décider ce qui est approprié à leur situation.
D. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Référence : SP 1200.096&.097
La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent l'encaisse, les soldes des comptes bancaires excluant les découverts et les dépôts à terme dont l'échéance est fixée à trois mois ou moins à l'acquisition qu'on détient afin de respecter les engagements financiers à court terme.
E. Stocks destinés à la revente
Référence : SP 1000.60(b), 1100.23, 1200.48, 1200.51
Les stocks, constitués des fournitures et des biens destinés à la revente, sont comptabilisés à la valeur la plus basse valeur entre le coût et la valeur de réalisation nette.
F. Prêts
Référence : SP 3050.54
Les prêts sont comptabilisés au coût après déduction des provisions pour moins-value correspondantes. On fait des provisions pour moins-value quand la recouvrabilité est mise en doute par les gestionnaires. Les prêts sont examinés une fois par an par [comité, gestionnaire, etc.]. Les intérêts créditeurs sont comptabilisés dans la mesure où les prêts sont réputés recouvrables.
G. Placements de portefeuille
Référence : SP 3040.26
Ces placements sont comptabilisés à la valeur d'acquisition. Les placements de portefeuille sont dépréciés quand on a observé une perte de valeur autre qu'un déclin temporaire.
H. Immobilisations corporelles
Référence : SP 3150. 31-33, 40-42, NSOP-2.24
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, lequel comprend les frais directement rattachés à l'acquisition, à la conception, à la construction, au développement ou à la mise en valeur ou à l'amélioration des actifs. Le coût comprend les coûts indirects directement imputables à l'activité de construction et de développement, ainsi que les intérêts débiteurs qui sont directement imputables à l'acquisition ou à la construction de l'immobilisation.
Les baux qui transfèrent au locataire la quasi-totalité des avantages et des risques associés à la propriété sont comptabilisés comme des contrats de location-acquisition. Ainsi, à l'entrée en vigueur des baux, l'immobilisation corporelle et les obligations connexes découlant du contrat de location-acquisition sont comptabilisées à une valeur égale à la valeur actuelle des futurs paiements de location, auxquels on applique le plus bas des deux éléments suivants : taux d'intérêt inhérent aux contrats de location ou coût d'emprunt différentiel pour les Premières Nations ABC.
L'amortissement est calculé selon une méthode uniforme pendant la durée de vie utile des éléments suivants :
| Bâtiments | ##-## ans |
|---|---|
| Routes | ##-## ans |
| Mobilier et accessoires | ##-## ans |
| Appareils électriques | ##-## ans |
| Véhicules | ##-## ans |
| Matériel informatique | ##-## ans |
| Autres équipements | ##-## ans |
Le coût d'une immobilisation corporelle est réduit pour refléter la baisse de valeur lorsque la conjoncture indique qu'elle ne contribue plus à la capacité des Premières Nations ABC de fournir des biens et des services ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l'immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette. Les moins-values nettes sont passées en charges dans l'état consolidé des résultats.
Les apports d'immobilisations sont comptabilisés dans les revenus à leur juste valeur à la date du don, sauf dans les cas où la juste valeur ne peut être déterminée au prix d'un effort raisonnable, l'immobilisation doit alors être comptabilisée pour une valeur symbolique. Les transferts d'immobilisations corporelles entre parties liées sont comptabilisés à la valeur comptable.
Certains actifs qui ont une valeur historique ou culturelle, notamment les œuvres d'art, les documents historiques et les artefacts historiques ou culturels, ne sont pas considérés comme des immobilisations corporelles. Les immobilisations en cours ne sont pas amorties tant qu'elles ne sont pas prêtes à être mises en service.
I. Stocks destinés à l'utilisation
Référence : SP 1000.60 (a), 1100.24, 1200.062
Les stocks de fournitures destinés à l'utilisation sont comptabilisés à la plus basse valeur entre coût et coût de remplacement.
J. Obligations au titre des avantages du personnel
Référence : SP 3250.100-104
Aucune note normalisée pour divulguer les obligations au titre des avantages du personnel a été inclus dans ces modèles d'états. Il appartient à l'entité déclarante, avec l'avis de ses vérificateurs, de décider ce qui est approprié à leur situation.
K. Comptabilisation des produits
Référence : SP 1200.077-.081, SP 3100.10-11, SP 3410.16-.27,.33-.34,
Les revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits qui en découlent. Tous les revenus sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf si les montants comptabilisés ne peuvent être déterminés avec un degré de certitude raisonnable ou s'il est à peu près impossible de les estimer.
Les paiements de transfert sont considérés comme des revenus lorsque le transfert est autorisé et que les éventuels critères d'admissibilité sont respectés, sauf dans le cas où les stipulations du transfert donnent lieu à une obligation qui correspond à la définition d'un passif. Les paiements de transfert sont constatés comme des revenus reportés si les stipulations du transfert donnent lieu à un passif. Les revenus de transfert sont constatés dans l'état des résultats si les passifs sont réglés.
Les contributions provenant d'autres sources sont reportées quand on impose des restrictions à leur utilisation par le contributeur, et sont considérées comme des revenus lorsqu'elles sont utilisées aux fins prévues.
Les revenus liés aux droits ou aux services obtenus à l'avance (soit avant que ces droits aient été perçus ou que ces services aient été reçus) sont reportés et constatés une fois les droits perçus ou les services reçus.
L. Conversion des devises
Référence : SP 2600.09-.17
Les opérations en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de ces opérations. Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devise étrangère sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des états financiers. Les gains et les pertes résultant des opérations de change sont inclus dans l'état consolidé des résultats d'exploitation.
Les gains et les pertes non matérialisés des devises étrangères des éléments monétaires à long terme d'actif et de passif sont présentés sous la catégorie [décrire la ligne financière] et amortis sur la durée restante des éléments connexes sur une base linéaire.
M. Incertitude relative à la mesure
Référence : SP 2130.06 -.08
Dans le cadre de la préparation des états financiers pour le gouvernement de la Première Nation ABC, on demande à la direction de faire des estimations et de poser des hypothèses qui influent sur la valeur comptable de l'actif et du passif et la déclaration des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les revenus et les dépenses indiqués pendant la période visée. Les postes nécessitant des estimations élevées sont XXXX, XXXX et XXXX. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
2. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Référence : SP 1200.050-1200.0473, 1200.097
Selon l'entente conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Première Nation ABC doit réserver des fonds chaque année aux fins de la réparation, de l'entretien et du remplacement des biens usés. Ces fonds doivent être détenus dans un compte bancaire distinct et doivent être investis seulement dans des comptes et des instruments assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou approuvés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et tous les intérêts gagnés doivent être crédités en tant que revenus destinés aux fonds de réparation et de subvention du logement. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les éléments suivants :
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Fonds visés par une affectation d'origine externe | ||
| Fonds de réparation et de subvention du logement | xxx | xxx |
| Fonds d'amélioration des immobilisations | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
| Fonds visés par une affectation d'origine interne | ||
| Fonds de planification des immobilisations | xxx | xxx |
| Éducation | xxx | xxx |
| Développement économique | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
| Fonds non affectés | ||
| Activités | xxx | xxx |
| Fonds d'aide au logement social | xxx | xxx |
| Fonds d'immobilisation | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie – Total | xxx | xxx |
3. Comptes débiteurs
Référence : SP 1200.046-.047
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Cotisations des membres | ||
| Loyer | xxx | xxx |
| Fonds d'aide au logement social | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
| Autres cotisations | ||
| Services – non-membres | xxx | xxx |
| Autre | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
| Moins : Provision pour créances douteuses | (xxx) | (xxx) |
| Total des comptes débiteurs | xxx | xxx |
4. Fonds en fiducie du gouvernement fédéral
| 31 mars 201W | Ajouts 201X | Retraits 201X | 31 mars 201X | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus | xxx | xxx | (xxx) | xxx |
| Capitaux | xxx | xxx | (xxx) | xxx |
| Total | xxx | xxx | (xxx) | xxx |
Les comptes en fiducie proviennent des fonds obtenus à partir de capitaux ou de sources de revenus comme il est indiqué à l'article 62 de la Loi sur les Indiens. Ces fonds sont détenus en fiducie dans le Trésor du gouvernement du Canada. Leur gestion est principalement régie par les articles 63 à 69 de la Loi sur les Indiens.
5. Stocks destinés à la revente
SP 1200.046(d), .047
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Magasin général ABC | xxx | xxx |
| Café Four Winds | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
6. Sommes à recevoir de gouvernements et d'autres organismes publics
Référence : SP 1200.046, .047
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Gouvernement fédéral | ||
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | xxx | xxx |
| Santé Canada | xxx | xxx |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | xxx | xxx |
| Gouvernement provincial | xxx | xxx |
| Autres organismes publics | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
7. Prêts
Référence : SP 3050.056
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Prêts résidentiels [portant intérêt à %, période de remboursement] | xxx | xxx |
| Autres prêts aux membres [portant intérêt à %, période de remboursement] | xxx | xxx |
| Moins la provision pour moins-value | (xxx) | (xxx) |
| Total | xxx | xxx |
| Montant des prêts pardonnés au cours de la période s'élève à xxx $ (201W : xxx $) | ||
8. Placements de portefeuille
Référence : SP 3040.28
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Société XYZ | xxx | xxx |
| TUW Corp. (cours du marché #,###) | xxx | xxx |
| Moins dépréciation du placement | (xxx) | (xxx) |
| Total | xxx | xxx |
9. Participations dans des entreprises publiques
Référence : SP 3070.60 (a) – (f)
La Première Nation ABC détient [# %] d'ABC Lodge Inc. et [# %] d'ABC Forestry Inc.
Les investissements de la Première Nation ABC dans des entreprises publiques sont les suivants :
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| ABC Lodge Inc. | xxx | xxx |
| ABC Forestry Inc. | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
Le tableau suivant présente les données financières abrégées pour ces entreprises commerciales.
Référence SP 3070.62. Quand on présente des renseignements supplémentaires abrégés à propos de la situation financière et des résultats d'exploitation des entreprises publiques, on peut le faire par entreprise ou les regrouper par principaux secteurs d'activité. L'exemple ci-dessous illustre la divulgation d'information par entreprise publique. Il incombe à l'entité comptable, avec les conseils de ses vérificateurs, de décider de ce qui est adapté à chaque situation.
| ABC Lodge Inc. | ABC Forestry Inc. | Total pour 201X |
Total pour 201W |
|
|---|---|---|---|---|
| Encaisse | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Comptes débiteurs | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Stocks | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Immobilisations corporelles | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Autre biens | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total des actifs | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Comptes créditeurs | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Dette à long terme | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Autres passifs | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total des passifs | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Valeur nette | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total du passif et de la valeur nette | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Revenus | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Charges | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Revenu net (perte) | xxx | xxx | xxx | xxx |
Obligations contractuelles et éventualités à divulguer ABC Lodge Inc. ABC Forestry Inc. |
||||
10. Créditeurs et charges à payer
Référence : SP 1200.042
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Engagements liés au commerce | xxx | xxx |
| Salaires à payer et charges liées aux avantages sociaux | xxx | xxx |
| Autres charges à payer | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
11. Sommes à payer à des gouvernements et à d'autres organismes publics
Référence : SP 1200.042
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Gouvernement fédéral | xxx | xxx |
| Gouvernement provincial | xxx | xxx |
| Autres organismes publics | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
[décrire la nature et les conditions des charges que la Première Nation ABC doit payer aux autres gouvernements, et qui incluent au moins les montants en souffrance, les taux d'intérêt, les montants à payer sur demande et dans un délai d'un an, une description appropriée des montants à payer après un an et l'existence de clauses de rachat.]
12. Revenus reportés
Référence : SP 3100.14-.19, 3100.18
| Solde disponible le 31 mars 201W |
Financement reçu 201X |
Revenus constatés 201X |
Solde disponible le 31 mars 201X |
|
|---|---|---|---|---|
| Gouvernement fédéral | ||||
| Projets d'immobilisation | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Autre | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Gouvernement provincial | ||||
| Projets d'immobilisation | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Autre | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Autre | ||||
| Honoraires constatés d'avance | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Contributions assujetties à des restrictions | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Autre | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Grand total | xxx | xxx | xxx | xxx |
| [Décrire la nature des revenus et la raison du report de chaque type de revenu, p. ex., transferts gouvernementaux, contributions assujetties à des restrictions, etc.] | ||||
13. Dette à long terme et obligations sous les contrats de location-acquisition
Référence : SP 3230.15, .17-18, .24-25
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de X,XX % par année, venant à échéance le 1er décembre 200X, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur 23 logements. | xxx | xxx |
| Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er août 200Y, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur 30 logements. | xxx | xxx |
| Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er avril 200Z, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur 18 logements. | xxx | xxx |
| Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er avril 201A, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur neuf logements. | xxx | xxx |
| Emprunt hypothécaire pour un montant de xxxx $ par mois, incluant des intérêts de xxx % par année, venant à échéance le 1er août 201B, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur neuf logements. | xxx | xxx |
| Montants remboursables à la suite du règlement de la revendication territoriale | xxx | xxx |
| Total de la dette à long terme | xxx | xxx |
Les remboursements annuels de capital prévus au cours des cinq prochaines années et par la suite sont les suivants :
| 201Y | XXX |
|---|---|
| 201Z | XXX |
| 201A | XXX |
| 201B | XXX |
| 201C | XXX |
| Après | XXX |
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts de l'exercice sur les titres de créances en circulation | xxx | xxx |
Obligations sous les contrats de location-acquisition
Référence : NSOP-2 24
[Décrire les baux importants, y compris les taux d'intérêts, les dates de péremption et les conditions importantes du contrat de location, y compris les obligations contractuelles futures, les options d'achat, les conditions de renouvellement et de contingences, et les circonstances qui exigent ou se traduisent par l'implication continue de l'entité dans l'entente contractuelle.]
Les remboursements sont dus comme suit :
| (en milliers de $) | 201X | 201W |
|---|---|---|
| 201X | xxx | xxx |
| 201Y | xxx | xxx |
| 201Z | xxx | xxx |
| 201A | xxx | xxx |
| 201B | xxx | xxx |
| 201C — 20XX | xxx | xxx |
| Total des paiements de location minimaux | xxx | xxx |
| Moins les montants représentant les intérêts (au taux préférentiel majoré de [x %]) | (xxx) | (xxx) |
| La valeur actualisée des paiements minimaux nets de location-acquisition | xxx | xxx |
| Total des intérêts sur les contrats de location pour l'année était [xxx $ (20X1 : xx $)]. | ||
14. Gestion du risque
Référence : SP 2600.48
[Décrire la politique adopté par la Première Nation ABC pour gérer les risques liés aux devises étrangères, ce qui inclut la divulgation du montant des gains et des pertes sur change qui ont été constatés dans l'état des résultats.]
15. Obligations relatives aux avantages du personnel
Référence : SP 3250.100-104, SP 3255.35-36 (prendre note que le ch. SP 3250 fournit divers exemples à l'annexe B)
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Vacances et heures supplémentaires | xxx | xxx |
| Avantages postérieurs à l'emploi | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
Vacances et heures supplémentaires
Le passif des vacances et des heures supplémentaires comprend les vacances et heures supplémentaires que les employés reportent aux années futures. Soit les employés ont gagné cet avantage, soit ils y ont droit au cours du prochain exercice budgétaire.
Avantages postérieurs à l'emploi
Les Premières Nations ABC offre l'assurance-maladie, dentaire et vie aux retraités admissibles et à leurs conjoints survivants à compter de la date de leur retraite. Le régime est non provisionné et n'exige aucune cotisation des employés. Le coût assumé par les Premières Nations ABC pour ces avantages est constaté comme une dépense de programme, car les employés offrent un service. Le plus récent rapport d'évaluation de la comptabilisation du régime a été préparé le 31 mars 201X. Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation comprennent un taux d'actualisation de X %, un taux annuel d'inflation de X % et une indexation des primes d'assurance sur l'inflation de X %. Les prestations totales versées au nom des retraités durant l'année ont totalisé X XXX (201W – X XXX). Les dépenses consacrées aux avantages postérieurs à l'emploi comprennent les coûts des avantages pour la période en cours, soit X XXX (201W – X XXX) et l'intérêt appliqué aux avantages postérieurs à l'emploi, soit X XXX (201W – X XXX).
Régime de retraite
La Première Nation offre un régime à cotisations déterminées aux membres admissibles de son personnel. Ces derniers doivent verser X % de leur salaire jusqu'à un maximum de X % de leur salaire de base. La Première Nation verse des contributions de X % dans le compte de cotisation des membres. Le montant des prestations de retraite dont bénéficieront les employés représentera le montant de la rente de retraite pouvant être achetée en fonction des parts détenues par le membre dans le régime de pension au moment où il se retire de ce régime. Au cours de l'année, les Premières Nations ABC a versé des contributions de XX XXX $ (201W - XX XXX $) en prestations de retraite. Premières Nations ABC n'a pas d'autres obligations en ce qui concerne le régime de retraite en date du 31 mars 201X.
16. Immobilisations corporelles
Référence : SP 3150.40, NSOP-2.24a)
| Coût | Amortissement cumulé | Valeur comptable nette | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde d'ouverture | Ajouts | Cessions | Transferts d'actifs | Solde de clôture | Solde d'ouverture | Amortissement | Cessions, radiations et autres rajustements | Solde de clôture | Total 201X | Total 201W | |
| Immobilisations corporelles | |||||||||||
| Immeubles commerciaux | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Bâtiments résidentiels | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Routes | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Mobilier et accessoires | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Appareils électriques | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Véhicules | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Matériel informatique | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Améliorations locatives | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Autre équipements | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Immobilisations en construction | |||||||||||
| Immeubles commerciaux | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Bâtiments résidentiels | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Routes | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Mobilier et accessoires | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Appareils électriques | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Véhicules | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Matériel informatique | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Améliorations locatives | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Autres équipements | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Immobilisations corporelles louées | |||||||||||
| Terrains | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Bâtiments | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Matériel informatique | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Immobilisations en construction | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Grand Total | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Intérêt : Les ajouts aux [bâtiments] incluent un intérêt capitalisé de [# ### $] en date du 31 mars 201X et de [# ### $] en date du 31 mars 201W. | |||||||||||
17. Obligations contractuelles
Référence : SP 3390.08-.09, 3070.60(d)
De par leur nature, les activités des Premières Nations ABC peuvent donner lieu à des marchés pluriannuels l'obligeant à effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
| 201Y | 201Z | 201A | 201B | 201C et années ultérieures | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de marché | xxx | xxx | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Type de marché | xxx | xxx | xxx | xxx | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx | xxx | xxx | xxx | xxx |
18. Passif éventuel
Référence : SP 3310.31-32, 3300.27-28
Les Premières Nations ABC a conclu des accords de contribution avec différents ministères du gouvernement fédéral. Le financement versé conformément à ces accords est assujetti à un remboursement si la Première Nation ne respecte pas les conditions de ceux-ci.
En outre, durant le cours normal de ses activités, les Premières Nations ABC participe à des poursuites en justice. Certains de ces passifs éventuels peuvent devenir des passifs réels si un ou plusieurs événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où un événement futur est susceptible de se produire et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être faite, un passif estimatif est comptabilisé et une charge est inscrite dans les états financiers des Premières Nations ABC.
[Une note de divulgation de l'étendue des responsabilités éventuelles et les montants réclamés, à moins que cela ait un effet négatif sur le résultat. La base des estimations pour les passifs éventuels doit être divulguée.]
19. Transferts gouvernementaux
Référence : SP 3410.35
| 201X | 201W | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | Capitaux | Total | Activités | Capitaux | Total | |
| Transferts du gouvernement fédéral | ||||||
| Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Santé Canada | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Autre | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Transferts des gouvernements provinciaux | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
20. Information sectorielle
Référence : SP 2700.26
Les Premières Nations ABC offre une gamme de services à ses membres. Aux fins de présentation de rapports à la direction, les opérations et les activités sont organisées et présentées par (décrire le mode de sectorisation, les dépenses par ministère, la fonction, le lien de contrôle, etc). [Décrire les secteurs et les services offerts]. Pour chaque segment faisant l'objet d'un rapport distinct, les revenus et dépenses sectoriels représentent à la fois les montants directement attribuables au secteur et les montants alloués de façon raisonnable. La présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 1. Voici les résultats de chaque segment pour la période :
| Éducation | Santé | Développement économique | Logement | Services sociaux | Administration des bandes | Services à la communauté | Autre** | Total avant ajustements | Ajustements de consolidation | Totaux consolidés | |||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | Budget 201X | 201X | 201W | |
| Revenus | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Gouvernement fédéral transferts de fonctionnement | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Gouvernement fédéral transferts de capital | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Gouvernement provincial transferts de fonctionnement | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Gouvernement provincial transferts de capital | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Actifs apportés | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Activités économiques | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Revenus nets provenant des investissements dans des entreprises publiques | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Autre revenus | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total des revenus | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Dépenses | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Salaires et avantages sociaux | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Service de la dette | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Amortissement | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Autres dépenses | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Total des dépenses | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| Excédent (déficit) de l'exercice | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX |
| ** Ceci pourrait inclure des montants de revenus et de dépenses en ce qui a trait aux revendications globales, spéciales ou spécifiques des Premières Nations ABC. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
21. Dépenses par objet
Référence : SP 1200.082-.88
Voici un résumé des dépenses par objet.
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | xxx | xxx |
| Avantages sociaux | xxx | xxx |
| Perfectionnement du personnel | xxx | xxx |
| Fournitures et services | xxx | xxx |
| Intérêts | xxx | xxx |
| Pertes sur change | xxx | xxx |
| Services professionnels | xxx | xxx |
| Charges de location | xxx | xxx |
| Honoraires et marchés de services | xxx | xxx |
| Transferts gouvernementaux | xxx | xxx |
| Autre | xxx | xxx |
| Amortissement | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
22. Excédent accumulé
[Note : Cette note, incluse à la discrétion de l'entité comptable, n'est pas exigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.]
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Fonds visés par une affectation d'origine interne | ||
| Investis dans des immobilisations corporelles | xxx | xxx |
| Autres fonds visés par une affectation d'origine interne | ||
| Réserves pour futures réparations de bâtiments | xxx | xxx |
| Réserves pour projets mineurs d'immobilisations | xxx | xxx |
| Autre | xxx | xxx |
| xxx | xxx | |
| Fonds visés par une affectation d'origine externe | ||
| Décrire les montants visés | xxx | xxx |
| xxx | xxx | |
| Excédent (déficit) non affecté | xxx | xxx |
| Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice | xxx | xxx |
23. L'excédent annuel net des revenus du capital et de l'amortissement
[note : Cette note doit être incluse au gré de l'entité déclarante et n'est pas une exigence des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.]
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Excédent annuel (déficit) | xxx | xxx |
| Moins les revenus du capital inclus dans l'excédent annuel | ||
| Gouvernement fédéral transferts de capital (note 19) | (xxx) | (xxx) |
| Gouvernement provincial transferts de capital (note 19) | (xxx) | (xxx) |
| Actifs apportés | (xxx) | (xxx) |
| (xxx) | (xxx) | |
| Ajouté les dépenses d'amortissement inclus dans l'excédent annuel | xxx | xxx |
| Excédent annuel (déficit) net des revenus du capital et de l'amortissement | xxx | xxx |
24. Biens détenus en fiducie
Référence : SP 1300.44
Premières Nations ABC agit à titre de fiduciaire pour un certain nombre de tierces parties, détient des actifs et les administre en leur nom. Ces actifs détenus en fiducie ne sont pas inclus dans l'état de la situation financière des actifs des Premières Nations ABC. Les montants détenus en fiducie à la fin de l'année financière sont les suivants :
| 201X | 201W | |
|---|---|---|
| Fiducie #1 | xxx | xxx |
| Fiducie #2 | xxx | xxx |
| Total | xxx | xxx |
25. Événements postérieurs
Référence : SP 2400.15
Le [jour mois année], [description de la nature de ou des événements, ce qui inclut l'incidence financière et/ou une estimation].
26. Résultats budgétés
Référence : SP 1200.119-125
Les résultats budgétés [non vérifiés] sont fournis aux fins de comparaison; ils proviennent des estimations approuvées par le [nom ou titre de l'approbateur, p. ex. conseil d'administration/des fiduciaires].
[note : le budget des Premières Nations ABC devrait être présenté de la même façon que les résultats de la période cours. Si le budget n'a pas été initialement préparé selon la même méthode, il faudra fournir un rapprochement de l'information redressée et de celle qui a été initialement présentée dans le plan financier.]