Guide de présentation des rapports

Exigences en matière de rapports financiers

La reddition de comptes au sujet de l'utilisation des fonds publics aux membres de la collectivité et aux Canadiens est un élément essentiel du cadre de contrôle de gestion visant les paiements de transfert de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés aux fins prévues, que les modalités des ententes de financement sont satisfaites et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer la prestation continue des programmes et des services financés.

Tous les organismes dirigeants sont ultimement responsables envers leurs intervenants. Ainsi, RCAANC doit montrer aux Canadiens, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et du vérificateur général du Canada, que tous les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires, sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement.

Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que doivent respecter les bénéficiaires :

Exigences du programme en matière de rapports

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.

Vous trouverez ci-dessous les gabarits de rapports de programme, présentés par sujet de matières, que les bénéficiaires pourraient avoir à remplir conformément à leur entente. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de remplir d'autres gabarits que ceux indiqués pour satisfaire aux exigences en matière de rapports de leurs ententes de financement.

À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.

Une nouvelle relation financière

Suite au travail de développement conjoint entre Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations en vue d'établir une nouvelle relation financière, le Ministère offre des subventions de 10 ans comportant des exigences de déclaration réduites pour les Premières nations admissibles. Veuillez visiter la page web de la Nouvelle relation financière pour obtenir une liste des instruments de collecte de données requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans.

AVIS :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au Service de formulaires formulaires-forms@aadnc-aandc.gc.ca ou à votre bureau régional.

Note :

Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.

Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2020-2021

Numéro ICD Titre du ICD Section sujet
ICD 41772 Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
Peuples et collectivités autochtones
ICD 1323248 Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance
ICD 3842730 Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
Lois, ententes et traités
ICD 471935 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
Terres et développement économique
ICD 472939 Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
Terres et développement économique
ICD 10067812 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
Terres et développement économique
ICD 41840 Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
Organisation des affaires du nord
ICD 7914452 Rapports du programme des sites contaminés du Nord
Organisation des affaires du nord
ICD 7914464 Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
Organisation des affaires du nord
ICD 51373868 Programme d'aide financière aux participants du Nord - Rapport sur les activités
Organisation des affaires du nord
ICD 432405 Rapport sur les nouveaux sentiers en education - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 434342 Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Évaluation du jeune - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 434111 Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 434352 Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 461821 Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
Éducation
ICD 462572 Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données (En cours)
Nouvelle relation financière
ICD 462572 Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 471989 Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
Éducation
ICD 515786 Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
Éducation
ICD 1770281 Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 4016769 Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données (En cours)
Nouvelle relation financière
ICD 4016769 Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 33322740 L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours)
Nouvelle relation financière
ICD 33322740 L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 45901064 Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 45904390 Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation Métisse - Liste des champs de données (En cours)
Éducation
ICD 41784 Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
Gouvernance
ICD 41701 Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
Infrastructure et logement
ICD 460649 Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens
Infrastructure et logement
ICD 460671 Rapport sur les projets d'immobilisations
Infrastructure et logement
ICD 460674 Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel
Infrastructure et logement
ICD 455897 Rapport sur le programme d'aide au revenu

Le Ministère a décidé de maintenir le report de la mise en œuvre de l'ICD# 455897. Cependant, si vous l'avez déjà utilisé en 2019-2020, vous avez l'option d'utiliser la version 2020-2021.
Programmes sociaux
ICD 455897A Rapport sur le programme d'aide au revenu (préféré)

Pendant que la transition vers la version actualisée du ICD# 455897 se poursuit, veuillez utiliser la version 2020-2021 du ICD# 455897A.
Programmes sociaux
ICD 455917 Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
Programmes sociaux
ICD 455937 Rapport sur l'aide à la vie autonome
Programmes sociaux
ICD 455955 Rapport annuel sur les refuges et les projets de prevention de la violence familiale
Programmes sociaux
ICD 1208367 Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Programmes sociaux
ICD 10832609 Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
Programmes sociaux
ICD 10868729 Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones (En cours)
Programmes sociaux
ICD 50944276 Rapport de projet des initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence (IBCC) - Liste des champs de données
Programmes sociaux
ICD 33315098 Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
Nouvelle relation financière
ICD 4548549 Rapport sur les activités et les dépenses
Programmes divers
ICD 5677661 Rapport consolidé d'un conseil tribal
Programmes divers
ICD# HC-P001 Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
ICD# HC-P003 Rapport provisoire sur les dépenses du programme de Services de Santé Non Assurés (SSNA)
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P005 Rapport annuel de projet
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
ICD# HC-P006 Rapport d'activités sur les Travailleurs de la santé communautaire (résolution) pour le Programme de soutien en santé — Résolutions des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI)
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P008 Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P009 Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ)
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P011 Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition de Santé Canada — Nutrition Nord Canada (NNC)
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P012 L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P013 Rapport d'activités sur les Fournisseurs de soutien culturel pour le Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI)
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P016 Rapport annuel sur les soins à domicile et en milieu communautaire
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P018 Immobilisations — fonctionnement et entretien - Rapport Annuel
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P019 Rapport annuel — Services de sécurité
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P020 Rapport annuel en immobilisation (conception et/ou construction et/ou projets spéciaux) - préétablie
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P021 Rapport provisoire en immobilisation pour la conception et/ou construction — souple
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P022 Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS)
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P025 Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P027 Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P028 Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P029 Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P030 Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P031 Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P032 Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P033 Rapport trimestriel des dépenses en immobilisation pour la conception — préétablie
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P034 Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P035 Rapport trimestriel des dépenses en immobilisation pour la construction — préétablie
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P036 Exigences en matière de rapport sur la santé environnementale et pour les agents de santé environnementale et publique et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P038 Rapport trimestriel des dépenses en immobilisation pour projets spéciaux
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P040 Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P041 Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P042 Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P044 Soins dentaires communautaires SSNA — Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P045 Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P046 Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P048 Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P049 Rapport annuel du PNLAADA sur l'abus de médicaments d'ordonnance — ON
Variations régionales - Ontario
ICD# HC-P049 Rapport annuel du PNLAADA sur l'abus de médicaments d'ordonnance — QC
Variations régionales - Québec
ICD# HC-P051 Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P052 Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P055 Rapport annuel de recueil des données- Recherche de santé et engagement — ON
Variations régionales - Ontario
ICD# HC-P057 Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
Variations régionales - Ontario
ICD# HC-P059 Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
Variations régionales - Ontario
ICD# HC-P060 Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P063 Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P064 Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P065 Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P066 Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P067 Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P068 Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P069 Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P070 Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P070 Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P071 Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P072 Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P073 Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P074 Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P076 Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'IDA — Yukon
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P077 Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P078 Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P079 Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P080 Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P082 Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA
ICD# HC-P083 Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P086 Modèle de rapport communautaire (MRC)
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
ICD# HC-P087 Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P088 Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P089 Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P090 Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P091 Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P092 Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P093 Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA
ICD# HC-P095-1 Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P101 Stratégie nationale antidrogue (SNA), abus de médicaments d'ordonnance (AMO) — Équipe d'intervention de crise — MB
Variations régionales - Manitoba
ICD# HC-P102 Rapport annuel sur les services de cybersanté de KO – ON
Variations régionales - Ontario
ICD# HC-P103 Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
Variations régionales - Québec
ICD# HC-P104 Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
Variations régionales - Québec
ICD# HC-P109 Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
Variations régionales - Saskatchewan
ICD# HC-P111 Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P113 Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P117 Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P119 Coordination des soins à domicile et en milieu communautaire — Rapport annuel des activités — AT
Variations régionales - Atlantique
ICD# HC-P121 Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P124 Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
Variations régionales - Région du Nord
ICD# HC-P128 Financement de projets de développement de la profession de sage-femme — Rapport annuel
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P129 Rapport d'activités Grandir ensemble — Services de soutien culturels et de santé (SSCS) pour les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues (FFAAD)
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P130 Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P131 Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P132 Programme des soins cliniques et aux clients
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits
ICD# HC-P133 Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits
ICD# HC-P134 Rapport annuel sur la transformation de la santé
Variations régionales
ICD# HC-P135 L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits

2019-2020 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

Afficher tout ou cacher tout

Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes, et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail de services de SAC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Nouvelle relation financière

La liste ci-dessous présente les instruments de collecte de données (ICD) requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans:

Les bénéficiaires de subventions devront également envoyer trois ICD en éducation pour fin d'enregistrement dans le Système d'information sur l'éducation. La liste ci-dessous présente le nom de ces trois ICD. Les rapports en soi sont disponibles sur le portail des services de SAC ou par l'entremise de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront disponibles avec vos données remplies à l'avance, vous permettant ainsi de gagner du temps de préparation. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau régional.

Remarque : Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des documents supplémentaires afin de maintenir l'éligibilité aux subventions et d'assurer une reddition de comptes mutuelle. Veuillez consulter la page Web sur La nouvelle relation financière – Subvention de 10 ans pour plus d'informations sur la déclaration à fournir par les bénéficiaires dans le cadre de la nouvelle subvention.

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux


  • Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897A ou ICD # 455897)

    MISE À JOUR IMPORTANTE : Le Ministère a décidé de reporter la mise en œuvre de l’instrument de collecte de données 2019-2020 (ICD # 455897) afin d’accorder plus de temps pour faciliter une transition plus harmonieuse, confirmer son harmonisation avec les améliorations apportées au Programme et répondre aux demandes de certaines Premières Nations qui souhaitent retarder sa mise en œuvre.

    Pendant que la transition vers l’instrument de collecte de données actualisé (ICD # 455897) se poursuit, veuillez utiliser le rapport sur le Programme d’aide au revenu ICD # 455897A. Aussi, si vous avez déjà commencé à utiliser l’instrument de collecte de données sur l’aide au revenu 2019-2020 actuel (ICD # 455897), vous avez l’option de le soumettre.

    Si vous avez besoin de formation pour la production de rapports ou si vous avez des questions au sujet de ce changement, veuillez communiquer directement avec votre bureaux régional.

Programmes divers

2018-2019 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

Afficher tout ou cacher tout

Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

  • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
    • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

Lois, ententes et traités

Éducation

IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services de SAC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

Gouvernance

Infrastructure et logement

Terres et développement économique

Organisation des affaires du nord

Programmes sociaux

Programmes divers

Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.

Autres liens d'intérêt :

Date de modification :