Guide de présentation des rapports
Exigences en matière de rapports financiers
La reddition de comptes au sujet de l'utilisation des fonds publics aux membres de la collectivité et aux Canadiens est un élément essentiel du cadre de contrôle de gestion visant les paiements de transfert de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés aux fins prévues, que les modalités des ententes de financement sont satisfaites et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer la prestation continue des programmes et des services financés.
Tous les organismes dirigeants sont ultimement responsables envers leurs intervenants. Ainsi, RCAANC doit montrer aux Canadiens, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et du vérificateur général du Canada, que tous les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires, sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement.
Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que doivent respecter les bénéficiaires :
- 2019-2020 Exigences en matière de rapports financiers
- Formats d'états financiers consolidés uniformes
- Renseignements supplémentaires
- Exigences en matière de rapports financiers - Année précédente
Exigences du programme en matière de rapports
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.
Vous trouverez ci-dessous les gabarits de rapports de programme, présentés par sujet de matières, que les bénéficiaires pourraient avoir à remplir conformément à leur entente. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de remplir d'autres gabarits que ceux indiqués pour satisfaire aux exigences en matière de rapports de leurs ententes de financement.
À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.
Une nouvelle relation financière
Suite au travail de développement conjoint entre Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations en vue d'établir une nouvelle relation financière, le Ministère offre des subventions de 10 ans comportant des exigences de déclaration réduites pour les Premières nations admissibles. Veuillez visiter la page web de la Nouvelle relation financière pour obtenir une liste des instruments de collecte de données requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans.
Avis :
En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au aadnc.icd-dci.aandc@canada.ca ou à votre bureau régional.
Note :
Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2021-2022
Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
---|---|---|
ICD 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
ICD 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
ICD 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
ICD 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
ICD 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
ICD 460649 | Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens
|
Infrastructure et logement |
ICD 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Infrastructure et logement |
ICD 460674 | Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
ICD 455897 | Rapport sur le programme d'aide au revenu
Le Ministère a décidé de maintenir le report de la mise en œuvre de l'ICD# 455897. Cependant, si vous l'avez déjà utilisé en 2020-2021, vous avez l'option d'utiliser la version 2021-2022.
|
Programmes sociaux |
ICD 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu (préféré)
Pendant que la transition vers la version actualisée du ICD# 455897 se poursuit, veuillez utiliser la version 2021-2022 du ICD# 455897A.
|
Programmes sociaux |
ICD 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
|
Programmes sociaux |
ICD 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
ICD 455955 | Rapport annuel sur les refuges et les projets de prévention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
ICD 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Programmes sociaux |
ICD 10832609 | Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Programmes sociaux |
ICD 50944276 | Rapport de projet des initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence (IBCC) - Liste des champs de données
|
Programmes sociaux |
ICD 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
ICD 5677661 | Rapport consolidé d'un conseil tribal
|
Programmes divers |
ICD 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Peuples et collectivités autochtones |
ICD 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance |
ICD 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
ICD 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
ICD# HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
ICD# HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du programme de Services de Santé Non Assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
ICD# HC-P008 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P009 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition de Santé Canada — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P018 | Immobilisations - fonctionnement et entretien - Rapport Annuel
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P021 | Rapport provisoire en immobilisation pour la conception et/ou construction — souple
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS)
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P032 | Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P036 | Exigences en matière de rapport sur la santé environnementale et pour les agents de santé environnementale et publique et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P040 | Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P041 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P063 | Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P065 | Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P066 | Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P068 | Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P069 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P071 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P072 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P073 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P074 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'IDA — Yukon
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P077 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P078 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P079 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P082 | Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P083 | Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P086 | Modèle de rapport communautaire (MRC)
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
ICD# HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P088 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P089 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P090 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P091 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P092 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P093 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P095-1 | Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de KO – ON
|
Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Variations régionales - Québec |
ICD# HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Variations régionales - Québec |
ICD# HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P113 | Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P128 | Financement de projets de développement de la profession de sage-femme — Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P130 | Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Fonds de transformation de la santé |
ICD# HC-P135 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P136 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Coordination des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD 434342 | Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Évaluation du jeune - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation Métisse - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones (En cours) | Programmes sociaux |
ICD 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD# HC-P013 | Rapport d'activités sur les soutiens culturels et affectifs tenant compte des traumatismes
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P016 | Rapport annuel sur les soins à domicile et en milieu communautaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P137 | Rapport trimestriel des dépenses en capital pour la conception, la construction ou les projets spéciaux
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2020-2021
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Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
---|---|---|
ICD 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Peuples et collectivités autochtones |
ICD 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance |
ICD 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
ICD 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
ICD 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
ICD 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
ICD 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
ICD 432405 | Rapport sur les nouveaux sentiers en education - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 434342 | Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Évaluation du jeune - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
ICD 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
ICD 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
|
Éducation |
ICD 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) | Nouvelle relation financière |
ICD 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation Métisse - Liste des champs de données (En cours) | Éducation |
ICD 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
ICD 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
ICD 460649 | Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens
|
Infrastructure et logement |
ICD 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Infrastructure et logement |
ICD 460674 | Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
ICD 455897 | Rapport sur le programme d'aide au revenu
Le Ministère a décidé de maintenir le report de la mise en œuvre de l'ICD# 455897. Cependant, si vous l'avez déjà utilisé en 2019-2020, vous avez l'option d'utiliser la version 2020-2021.
|
Programmes sociaux |
ICD 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu (préféré)
Pendant que la transition vers la version actualisée du ICD# 455897 se poursuit, veuillez utiliser la version 2020-2021 du ICD# 455897A.
|
Programmes sociaux |
ICD 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
|
Programmes sociaux |
ICD 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
ICD 455955 | Rapport annuel sur les refuges et les projets de prevention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
ICD 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Programmes sociaux |
ICD 10832609 | Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Programmes sociaux |
ICD 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones (En cours) | Programmes sociaux |
ICD 50944276 | Rapport de projet des initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence (IBCC) - Liste des champs de données
|
Programmes sociaux |
ICD 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
|
Nouvelle relation financière |
ICD 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
ICD 5677661 | Rapport consolidé d'un conseil tribal
|
Programmes divers |
ICD# HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
ICD# HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du programme de Services de Santé Non Assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
ICD# HC-P006 | Rapport d'activités sur les Travailleurs de la santé communautaire (résolution) pour le Programme de soutien en santé — Résolutions des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P008 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P009 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ)
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition de Santé Canada — Nutrition Nord Canada (NNC)
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
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Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P013 | Rapport d'activités sur les Fournisseurs de soutien culturel pour le Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI)
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P016 | Rapport annuel sur les soins à domicile et en milieu communautaire
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Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P018 | Immobilisations — fonctionnement et entretien - Rapport Annuel
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P020 | Rapport annuel en immobilisation (conception et/ou construction et/ou projets spéciaux) - préétablie
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P021 | Rapport provisoire en immobilisation pour la conception et/ou construction — souple
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS)
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Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
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Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P032 | Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P033 | Rapport trimestriel des dépenses en immobilisation pour la conception — préétablie
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P035 | Rapport trimestriel des dépenses en immobilisation pour la construction — préétablie
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P036 | Exigences en matière de rapport sur la santé environnementale et pour les agents de santé environnementale et publique et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P038 | Rapport trimestriel des dépenses en immobilisation pour projets spéciaux
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P040 | Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P041 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA — Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P049 | Rapport annuel du PNLAADA sur l'abus de médicaments d'ordonnance — ON
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Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P049 | Rapport annuel du PNLAADA sur l'abus de médicaments d'ordonnance — QC
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Variations régionales - Québec |
ICD# HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données- Recherche de santé et engagement — ON
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Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
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Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
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Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P063 | Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P065 | Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P066 | Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P068 | Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P069 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P071 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P072 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P073 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P074 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'IDA — Yukon
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P077 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P078 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P079 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P082 | Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
ICD# HC-P083 | Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P086 | Modèle de rapport communautaire (MRC)
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Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
ICD# HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
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Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P088 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P089 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P090 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P091 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P092 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P093 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
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Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
ICD# HC-P095-1 | Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P101 | Stratégie nationale antidrogue (SNA), abus de médicaments d'ordonnance (AMO) — Équipe d'intervention de crise — MB
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Variations régionales - Manitoba |
ICD# HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de KO – ON
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Variations régionales - Ontario |
ICD# HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
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Variations régionales - Québec |
ICD# HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
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Variations régionales - Québec |
ICD# HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
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Variations régionales - Saskatchewan |
ICD# HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
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Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P113 | Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
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Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P119 | Coordination des soins à domicile et en milieu communautaire — Rapport annuel des activités — AT
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Variations régionales - Atlantique |
ICD# HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
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Variations régionales - Région du Nord |
ICD# HC-P128 | Financement de projets de développement de la profession de sage-femme — Rapport annuel
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P129 | Rapport d'activités Grandir ensemble — Services de soutien culturels et de santé (SSCS) pour les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues (FFAAD)
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P130 | Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
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Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
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Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
ICD# HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
ICD# HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
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Variations régionales |
ICD# HC-P135 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
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Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2019-2020
Afficher tout ou cacher tout
Peuples et collectivités autochtones
- Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral (ICD# 41772)
- PDF, à remplir et sauvegarder (184 Ko, 1 page)
- PDF, imprimer seulement (227 Ko, 1 page)
- PDF, instructions (31 Ko, 3 pages)
Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance
- Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
- Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".
Lois, ententes, et traités
- Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales (ICD# 3842730)
- PDF, à remplir et sauvegarder (206 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement (257 Ko, 3 pages)
- PDF, instructions (40 Ko, 5 pages)
Éducation
IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail de services de SAC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
- Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769) (79 Ko, 8 pages)
- Liste des champs de données (En développement)
- Rapport sur le Programme des partenariats en éducation (ICD# 1770281) (58 Ko, 7 pages)
- Liste des champs de données
- Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits (ICD# 515786) (61 Ko, 8 pages)
- Liste des champs de données
- Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN (ICD# 434352) (92 Ko, 12 pages)
- Liste des champs de données
- Rapport sur l'avancement de l'enseignement primaire et secondaire pour les Premières Nations (ICD# 33322740) (64 Ko, 5 pages)
- Liste des champs de données
- Rapport d'Indspire (ICD# 3884059) (56 Ko, 7 pages)
- Liste des champs de données
- Factures pour services éducatifs (ICD# 461821) (66 Ko, 9 pages)
- Liste des champs de données
- Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572) (71 Ko, 9 pages)
- Liste des champs de données
- Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires (ICD# 434111) (54 Ko, 8 pages)
- Liste des champs de données
- Rapport sur le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés ciblés (ICD# 471989) (56 Ko, 7 pages)
- Liste des champs de données
Gouvernance
- Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés (ICD# 41784)
- PDF, à remplir et sauvegarder (152 Ko, 1 page)
- PDF, imprimer seulement (159 Ko, 1 page)
- PDF, instructions (33 Ko, 3 pages)
Infrastructure et logement
- Rapport annuel sur les projets du Système de rapports sur la condition des biens (ICD# 460649)
- PDF, imprimer seulement (421 Ko, 1 page)
- PDF, instructions (22 Ko, 2 pages)
- Rapport sur les projets d'immobilisations (ICD# 460671)
- PDF, à remplir et sauvegarder (182 Ko, 2 pages)
- PDF, imprimer seulement (192 Ko, 2 pages)
- PDF, instructions (56 Ko, 4 pages)
- Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement (ICD# 41701)
- PDF, à remplir et sauvegarder (195 Ko, 2 pages)
- PDF, imprimer seulement (168 Ko, 2 pages)
- PDF, instructions (72 Ko, 6 pages)
- Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel (ICD# 460674)
- PDF, imprimer seulement (1,000 Ko, 3 pages)
- PDF, instructions (60 Ko, 7 pages)
Terres et développement économique
- Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet (ICD# 472939)
- PDF, à remplir et sauvegarder (200 Ko, 2 pages)
- PDF, imprimer seulement (244 Ko, 2 pages)
- PDF, instructions (48 Ko, 3 pages)
- Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport (ICD# 471935)
- PDF, à remplir et sauvegarder (309 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement (312 Ko, 3 pages)
- PDF, instructions (67 Ko, 6 pages)
- Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités (ICD# 10067812)
- PDF, à remplir et sauvegarder (208 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement (274 Ko, 3 pages)
- PDF, instructions (44 Ko, 4 pages)
Nouvelle relation financière
La liste ci-dessous présente les instruments de collecte de données (ICD) requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans:
- Nouvelle relation financière - Rapport de résultats de subvention (En cours) (ICD# 33315098)
- PDF, à remplir et sauvegarder, (207 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement, (195 Ko, 3 pages)
- PDF, instructions, (78 Ko, 8 pages)
Les bénéficiaires de subventions devront également envoyer trois ICD en éducation pour fin d'enregistrement dans le Système d'information sur l'éducation. La liste ci-dessous présente le nom de ces trois ICD. Les rapports en soi sont disponibles sur le portail des services de SAC ou par l'entremise de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront disponibles avec vos données remplies à l'avance, vous permettant ainsi de gagner du temps de préparation. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau régional.
- Rapport sur l'avancement de l'enseignement primaire et secondaire pour les Premières Nations (ICD# 33322740) (64 Ko, 5 pages)
- Liste des champs de données
- Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572) (69 Ko, 9 pages)
- Liste des champs de données
- Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769) (95 Ko, 8 pages)
- Liste des champs de données
Remarque : Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des documents supplémentaires afin de maintenir l'éligibilité aux subventions et d'assurer une reddition de comptes mutuelle. Veuillez consulter la page Web sur La nouvelle relation financière – Subvention de 10 ans pour plus d'informations sur la déclaration à fournir par les bénéficiaires dans le cadre de la nouvelle subvention.
Organisation des affaires du nord
- Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 41840)
- PDF, à remplir et sauvegarder (238 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement (257 Ko, 4 pages)
- PDF, instructions (64 Ko, 6 pages)
- Rapports du programme des sites contaminés du Nord (ICD# 7914452)
- PDF, imprimer seulement (4,330 Ko, 9 pages)
- PDF, instructions (57 Ko, 7 pages)
- Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC) (ICD# 7914464)
- PDF, à remplir et sauvegarder (232 Ko, 1 page)
- PDF, imprimer seulement (230 Ko, 1 page)
- PDF, instructions (63 Ko, 4 pages)
Programmes sociaux
- Rapport sur l'aide à la vie autonome (ICD# 455937)
- PDF, à remplir et sauvegarder (142 Ko, 1 page)
- PDF, imprimer seulement (160 Ko, 1 page)
- PDF, instructions (38 Ko, 4 pages)
- Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille (ICD# 455917)
- PDF, à remplir et sauvegarder (1,1 Mo, 1 page)
- Rapport annuel sur les refuges et les projets de prévention de la violence familiale (ICD# 455955)
- PDF, à remplir et sauvegarder (183 Ko, 5 pages)
- PDF, imprimer seulement (198 Ko, 5 pages)
- PDF, instructions (56 Ko, 7 pages)
- Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (ICD# 1208367)
- PDF, à remplir et sauvegarder (149 Ko, 2 pages)
- PDF, imprimer seulement (160 Ko, 2 pages)
- PDF, instructions (40 Ko, 5 pages)
- Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (ICD# 10832609)
- PDF, à remplir et sauvegarder (158 Ko, 2 pages)
- PDF, imprimer seulement (158 Ko, 2 pages)
- PDF, instructions (50 Ko, 5 pages)
- Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897A ou ICD # 455897)
MISE À JOUR IMPORTANTE : Le Ministère a décidé de reporter la mise en œuvre de l'instrument de collecte de données 2019-2020 (ICD # 455897) afin d'accorder plus de temps pour faciliter une transition plus harmonieuse, confirmer son harmonisation avec les améliorations apportées au Programme et répondre aux demandes de certaines Premières Nations qui souhaitent retarder sa mise en œuvre.
Pendant que la transition vers l'instrument de collecte de données actualisé (ICD # 455897) se poursuit, veuillez utiliser le rapport sur le Programme d'aide au revenu ICD # 455897A. Aussi, si vous avez déjà commencé à utiliser l'instrument de collecte de données sur l'aide au revenu 2019-2020 actuel (ICD # 455897), vous avez l'option de le soumettre.
Si vous avez besoin de formation pour la production de rapports ou si vous avez des questions au sujet de ce changement, veuillez communiquer directement avec votre bureaux régional.- Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897A)
- PDF, à remplir et sauvegarder (298 Ko, 6 pages)
- PDF, imprimer seulement (334 Ko, 6 pages)
- PDF, instructions (94 Ko, 14 pages)
- Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897)
- PDF, à remplir et sauvegarder (191 Ko, 1 page)
- Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897A)
- Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones (ICD# 10868729)
- PDF, à remplir et sauvegarder, (332 Ko, 1 page)
- PDF, instructions, (128 Ko, 21 pages)
Programmes divers
- Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 4548549)
- PDF, à remplir et sauvegarder (208 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement (182 Ko, 3 pages)
- PDF, instructions (78 Ko, 8 pages)
- Rapport consolidé d'un conseil tribal (ICD# 5677661)
- PDF, à remplir et sauvegarder (635 Ko, 3 pages)
Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.