Lois et règlements

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) administrent de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi, RCAANC et SAC élaborent et font appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les résidants du Nord.

RCAANC et SAC sont responsables des éléments présentés ci-dessous.

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le Site Web de la législation (Justice).

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Pour en savoir plus

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d'Affaires autochtones et du Nord Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour obtenir :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrice à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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