Lois et règlements

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, RCAANC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidents du Nord.

RCAANC en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, est responsable de :

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de la législation (Justice).

Pour en savoir plus

Consultez la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :