Liste des règlements actuellement en vigueur
Sélectionnez une loi habilitante et obtenez une liste des règlements pris en vertu de cette loi. Sélectionnez un règlement et vous serez redirigé vers le texte réglementaire sur le site Web de la législation du ministère de la Justice Canada ou sur le site Web de la Gazette du Canada jusqu'à ce que le texte réglementaire soit disponible sur le site Web de la législation du ministère de la Justice Canada.
Sur cette page
- Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Loi sur la gestion financière des Premières Nations
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur l'Accord de 1986 concernant les terres indiennes
- Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes
- Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations
- Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut
- Loi sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank
- Loi sur le Nunavut
- Loi sur l'éducation des Mi'kmaq
- Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
- Loi sur les forces hydrauliques du Canada
- Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Loi sur les terres territoriales
- Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
- Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
- Lois de crédits
Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement
- Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales
- Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales
- Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster
- Décret interdisant certaines activités dans les eaux du large de l'Arctique (2022)
- Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon)
- Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard de Rampart House (Yukon)
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur la liste d'exemption
- Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
- Règlement fixant les délais pour conclure l'accord établissant une commission ou formation conjointe
- Règlement sur l'exigence d'un examen préalable
Loi sur la gestion financière des Premières Nations
- Loi sur la gestion financière des Premières Nations (Modifications à l'annexe de la Loi)
- Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Règlement sur l'utilisation du fonds de bonification du crédit
- Règlement sur le renflouement du fonds de réserve
- Règlement sur les appels d'évaluations foncières des Premières Nations
- Règlement sur l'inspection aux fins d'évaluation foncière des Premières Nations
- Règlement sur l'examen des textes législatifs sur les recettes locales des Premières Nations
- Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières des emprises de chemin de fer des Premières Nations
- Règlement sur la procédure d'examen par la Commission de la fiscalité des Premières Nations
- Règlement sur la nomination d'un commissaire à la Commission de la fiscalité des Premières Nations
- Règlement sur le contrôle d'application de la fiscalité foncière des Premières Nations
- Règlement sur la mise en oeuvre de la gestion des recettes locales
- Règlement sur le fonds commun de placement à court terme
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur l'accord de 1986 concernant les terres indiennes
Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes
- Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes (Modifications à l'annexe de la Loi)
Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations
Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut
- Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (Modification à l'annexe 3 de la Loi)
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank
Loi sur le Nunavut
- Décret relatif à la contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements
- Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut
- Règlement sur le plafond des emprunts du Nunavut
- Décret fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d'immeubles résidentiels
- Décret sur les premières élections à l'Assemblée législative du Nunavut
Loi sur l'éducation des Mi'kmaq
- Loi sur l'éducation des Mi'kmaq (Modifications à l'annexe de la Loi)
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Loi sur les forces hydrauliques du Canada
Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie
- Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie
- Règlement sur l'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis
- Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis
- Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis
- Règlement sur la forme de l'acte d'abandon
- Règlement sur l'observateur inuk de Fort George
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada
- Règlement sur les exigences financières en matière d'opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières du Canada
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada
- Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'opérations pétrolières au Canada
Loi sur les terres territoriales
- Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais
- Décret soustrayant à l'aliénation le passage Polar Bear
- Règlement territorial sur la houille
- Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada
- Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada
- Règlement sur les terres territoriales
- Règlement territorial sur le dragage
- Règlement sur l'utilisation des terres territoriales
- Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
- Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut