Consultation, mobilisation et obligation de consulter
Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens sur tout un éventail de sujets. Il s'engage à participer avec les Autochtones pour de nombreuses raisons, y compris l'obligation de consulter.
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Services et renseignements
Consultation et activités de mobilisation à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
Voyez comment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada sollicitent l'avis des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des résidants du Nord et du public pour les aider à orienter leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives législatives.
Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter
Renseignez-vous sur l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones et sur le rôle de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans l'élaboration de lignes directrices et d'orientations stratégiques visant à satisfaire les groupes autochtones au moment d'examiner les comportements susceptibles d'avoir une incidence sur les droits potentiels ou établis des Autochtones ou sur les droits issus de traités.
Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
Découvrez ce système d'information géographique accessible sur le Web et la manière dont il permet d'avoir accès à des documents et à des cartes qui sont utilisés pour aider les gouvernements, les entités industrielles et d'autres à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à mener des recherches.
Liens connexes
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- À la recherche de solutions : Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve – Mobilisation 2017
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