Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Conseils sur la façon de demander des renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Sur cette page
À propos de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès à l'information permet aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux entreprises établies au Canada d'accéder aux documents du gouvernement fédéral qui ne sont pas de nature personnelle.
La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada d'accéder aux documents du gouvernement fédéral contenant leurs renseignements personnels.
Quand soumettre une demande d'AIPRP
Vous pouvez soumettre une demande pour :
- accéder à des documents gouvernementaux en vertu de la Loi sur l'accès à l'information;
- accéder à vos renseignements personnels ou demander leur correction en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour les statistiques, les demandes des médias ou les questions du public, contactez Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Consultez le Système d'information sur les droits ancestraux (SIDAIT), une carte interactive virtuelle qui présente les communautés, les nations et les organisations autochtones, ainsi que :
- les droits ancestraux et issus de traités potentiels ou établis,
- les zones visées par les traités,
- les territoires traditionnels revendiqués,
- les zones de consultation pertinentes pour la prise de décisions fédérales.
Le SIDAIT est conçu pour appuyer les responsabilités du gouvernement du Canada en matière d'obligation de consulter en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle.
Pour les recherches généalogiques, contactez l'équipe de recherche généalogique et archivistique à l'adresse : genea@sac-isc.gc.ca.
Consultez la page Obtenez de l'aide pour faire des recherches sur votre ascendance des Premières Nations pour demander une recherche familiale en vertu de la Loi sur les Indiens ou une lettre d'ascendance attestant que vous avez des ancêtres inscrits.
Pour toute question concernant votre carte de statut d'Indien, contactez : rigipsoutiennational-iripmnationalsupport@sac-isc.gc.ca.
Pour le remboursement des demandes de prestations de santé non assurées par les clients, veuillez contacter nihb-ssna@sac-isc.gc.ca ou visiter notre site Web à la page Remboursement des frais aux clients.
Comment soumettre une demande d'AIPRP
Vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information en ligne en utilisant le service centralisé de demande d'AIPRP ou en contactant directement Services aux Autochtones. Un accusé de réception vous sera envoyé dès réception de votre demande.
Soumettre en ligne
Utilisez le Service centralisé de demandes d'AIPRP en ligne du gouvernement du Canada pour une expérience plus rapide et pratique.
Soumettre par courrier
Vous pouvez également envoyer une demande écrite à :
Coordonnateur de l'AIPRP
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10 rue Wellington
Gatineau (Québec), K1A 0H4
Canada
Assurez-vous d'inclure un formulaire de demande d'accès à l'information rempli ou un formulaire de demande de renseignements personnels.
Demandes d'accès à l'information complétées
Consultez les demandes d'accès à l'information complétées sur le site de Bibliothèque et Archives Canada ou consultez Gouvernement ouvert pour accéder à la liste des demandes d'accès à l'information déjà publiées par les ministères.
Communiquez avec nous
Pour toute question concernant une demande officielle d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels, contactez : atip-aiprp@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Pour les demandes de divulgation autorisée et autres questions liées à la vie privée, contactez notre unité des politiques de confidentialité : Rcaanc.upvp-ppu.Cirnac@rcaanc-cirnac.gc.ca.