Cahier ministériel Portefeuille des Affaires du Nord Décembre 2024

Sous-ministre de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada : Valerie Gideon

Notice Biographique

Dr Valerie Gideon est membre de la nation Mi'kmaq de Gesgapegiag, au Québec, et fière mère de deux filles.

Elle est devenue sous-ministre des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord Canada le 25 novembre 2023 et conserve son poste de Présidente de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. De septembre 2020 à octobre 2022, Valerie a été sous-ministre déléguée de Services aux Autochtones Canada. De 2018 à 2020, elle a été sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, Services aux Autochtones Canada. De 2012 à 2017, Valerie a occupé le poste de sous-ministre adjointe, Opérations régionales, Santé Canada. De 2011 à 2012, elle a été directrice générale des politiques, planification et analyse stratégique à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. De 2007 à 2010, elle a occupé le poste de directrice régionale de la santé des Premières Nations et des Inuit, région de l'Ontario, Santé Canada.

Avant de travailler à Santé Canada, son expérience consistait principalement à travailler à la défense de la santé des Premières Nations en tant que directrice principale de la santé et du développement social à l'Assemblée des Premières Nations et directrice du Centre des Premières Nations à l'Organisation nationale de la santé autochtone. Elle a été nommée présidente du Comité d'examen par les pairs de la recherche sur la santé des peuples autochtones des Instituts de recherche en santé du Canada en 2004.

Elle est diplômée de l'Université McGill (Montréal) en 2000 avec un doctorat (liste du doyen) en communications (thèse portant sur la télésanté et l'autonomisation des citoyennes et citoyens). Elle avait auparavant obtenu une maîtrise en 1996 à McGill. Elle est membre fondatrice de la Société canadienne de télésanté. Elle est aussi ancienne membre du conseil d'administration du Young Men's Christian Association (YMCA) et du Young Women's Christian Association (YWCA) de la région de la capitale nationale.

Sous-ministre délégué de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada : Rob Wright

Notice Biographique

Rob Wright a un parcours impressionnant dans la fonction publique. Il a été nommé sous-ministre délégué pour Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada le 12 janvier 2024. Avant sa nomination au sein de notre ministère, il occupait le poste de sous-ministre adjoint de la Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire à Services publics et Approvisionnement Canada, et ce, depuis la création de cette direction générale au printemps 2019. Rob a également été sous-ministre adjoint de la Direction générale de la Cité parlementaire de 2015 à 2019.

Rob est titulaire d'un diplôme de premier cycle et d'un diplôme d'études supérieures de l'université St. Thomas et de l'université Western. Il a étudié l'ingénierie, l'histoire, le leadership et la gouvernance. Il a ensuite géré divers secteurs au sein de Services publics et Approvisionnement Canada tels que la Planification et l'intégration et les Projets majeurs de la Couronne à la Cité parlementaire. De plus, il a été directeur général régional pour la région de l'Atlantique de 2012 à 2015.

Cadres supérieurs

Politiques et orientation stratégique

Mary-Luisa Kapelus
Senior Sous-ministre adjointe

Traités et gouvernement autochtone

Danielle White
Sous-ministre adjointe principale

Résolution et partenariats

Darlene Bess
Sous-ministre adjointe

Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales

Heather McLean
Sous-ministre adjointe

Organisation des Affaires du Nord

Georgina Lloyd
Sous-ministre adjointe

Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution

Manon Nadeau-Beaulieu
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution

Secrétariat du Ministère

Marianne Belair
Secrétaire ministérielle intérimaire

Bureau d'ombuds

Jeremy Ames
Ombuds

Services de ressources humaines et du milieu de travail

Catherine Villeneuve
Directrice Générale

Services communs à Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada

Communications et affaires publiques

Charles Slowey
Sous-ministre adjoint

Vérification et évaluation

Stephanie Barozzi
Dirigeante principale

Services juridiques

Marie Bourry
Avocate générale principale et chef des Services juridiques

Aperçu financier

Budget principal des dépenses de 10,9 milliards de dollars du ministères des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada 2024–2025.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu clair des affectations budgétaires dans les différent programmes.

Le budget principal des dépenses de 2023–2024 de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada comprends les éléments suivants :

• approximativement 2 milliards de dollars ou 18,3 % en dépenses de fonctionnement;
• approximativement 8,9 milliards de dollars ou 81,7 % en paiements de transfert aux organisations autochtones;
• soixante-quinze mille dollars de dépenses en capital; et
• 25,9 millions de dollars de prêts aux revendicateurs participant aux négociations.

Aperçu des ressources humaines

Le ministère des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'opérations dans la région de la capitale nationale. Il a aussi une présence dans les bureaux régionaux à l'échelle du pays. Le plan ministériel 2024–2025 prévoit 1 889 équivalents à temps plein dont 1 371 travaillent dans la région de la capitale nationale et 518 sont basés dans les régions.

Le bureau de Vancouver compte 160 équivalents à temps plein qui appuient la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, tandis qu'environ 142 équivalents à temps plein travaillent dans les divers bureaux régionaux des Services aux Autochtones Canada.

Mandat

Dans le cadre de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada, l'Organisation Affaires du Nord est chargée de diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord par l'élaboration, la mise en œuvre et la coordination de la politique fédérale dans les ministères dans le Nord. Elle dirige également la négociation et la mise en œuvre du transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, gère un certain nombre de fonctions fédérales de réglementation et d'autres fonctions non transférées par les lois territoriales, appuie la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Autochtones et réalise les programmes et initiatives fédéraux dans la région.

La Loi sur le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord énonce les responsabilités du Ministère à l'égard de l'administration des terres au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que les travaux visant à achever le transfert des pouvoirs aux administrations territoriales. Les régimes de gestion des ressources dans le Nord sont cogérés et mis en œuvre en grande partie par des conseils composés de représentants de gouvernements et organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et du gouvernement du Canada, conformément aux accords sur les revendications territoriales. Jusqu'à ce que le processus de décentralisation soit entièrement mis en œuvre, le ministère conserve une responsabilité de type provincial pour la gestion des terres et des eaux au Nunavut, ce qui inclut l'approbation de la plupart des licences d'utilisation des eaux et des permis d'utilisation des terres délivrés sur le territoire. Le ministère est également responsable de la législation régissant les évaluations environnementales et détient certains pouvoirs décisionnels en matière d'évaluation environnementale et d'aménagement du territoire, en plus de conserver la responsabilité de la gestion des ressources extracôtières, y compris le pétrole et le gaz dans les trois territoires.

Autorisations législatives du ministre des Affaires du Nord

Le ministre des Affaires du Nord a des pouvoirs expressément définis par les articles 11 à 18 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que sur l'ensemble ou une partie des lois concernant les territoires du Canada (p. ex. Loi sur le Nunavut, Loi sur le Yukon), la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (p. ex. la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie), la gestion des régimes de réglementation du Nord (p. ex. la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest) et les sciences nordiques et polaires (p. ex. la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique). On trouve à l'annexe A une liste complète des lois relatives aux Affaires du Nord.

Programme des sites contaminés du Nord

Dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord, le ministère gère plus de 160 sites contaminés dans le Nord, représentant un passif environnemental estimé à 6,3 milliards de dollars (Comptes publics du Canada, mars 2023). Les huit plus grands projets de mines abandonnées situées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont administrés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord; cela comprend les projets d'assainissement de la mine Giant et de la mine Faro, deux des plus grands sites contaminés du Canada. Les sites contaminés restants dans le Nord sous la responsabilité de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada sont financés grâce au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada. Le Programme des sites contaminés du Nord a pour objectif de gérer les sites contaminés de manière rentable et cohérente, réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement et les responsabilités environnementales fédérales associées, tout en favorisant les partenariats et les opportunités socio-économiques pour les habitants du Nord et les populations autochtones. La priorité est donnée aux sites qui présentent les risques les plus élevés.

Gouvernance dans le Nord

Le ministère s'est notamment dévoué à améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance dans le Nord canadien. L'une des principales activités dans ce domaine a été le transfert des responsabilités fédérales en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux (appelé « dévolution ») afin d'assurer un meilleur contrôle local et de favoriser des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et les Inuits. La dévolution a été achevée au Yukon (2003), dans les Territoires du Nord-Ouest (2014) et, suite à la signature de l'Accord de dévolution du Nunavut en janvier 2024, le transfert complet est prévu pour 2027 après une phase de mise en œuvre de trois ans.

Transfert de responsabilités au Nunavut

Le 18 janvier 2024, le premier ministre, le ministre des Affaires du Nord, le premier ministre du Nunavut et le président de la Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé l'Accord sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut à Iqaluit. La signature de l'Accord sur le transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources du Nunavut a lancé une phase de mise en œuvre de trois ans en vue de l'entrée en vigueur de l'Accord sur le transfert des responsabilités le 1er avril 2027.

Les prochaines étapes de la mise en œuvre comprennent : la rédaction et l'adoption d'une loi pour donner effet à l'accord final; l'octroi d'un financement pour la mise en œuvre au gouvernement du Nunavut et à la Nunavut Tunngavik Incorporated; la description juridique et/ou l'arpentage des terres; et la poursuite des réalisations liées au transfert des terres, des ressources humaines, des biens et des actifs. Les consultations menées en vertu de l'article 35 avec les groupes autochtones ayant des droits au Nunavut se poursuivront tout au long de la mise en œuvre de l'Accord sur le transfert des responsabilités.

Politiques et programmes pour le Nord

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec les organisations autochtones et d'autres partenaires territoriaux pour aider à répondre aux besoins et aux intérêts des résidents du Nord dans des domaines comme la sécurité alimentaire, l'éducation post-secondaire, les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le développement économique, les changements climatiques (adaptation) et la réduction de la dépendance au diesel. Le ministère défend également les intérêts du Canada et du Nord par l'entremise de tribunes comme le Cadre stratégique pour l'Artique et le Nord et le Conseil international de l'Arctique.

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019 et a été élaboré conjointement avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis du Nord, les gouvernements territoriaux des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, ainsi que les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Cadre d'action présente « une vision commune de l'avenir où les peuples de l'Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité » et vise à orienter les objectifs politiques nationaux et internationaux du gouvernement du Canada en fonction des priorités des habitants du Nord.

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de travailler avec les partenaires du Cadre pour s'assurer que les besoins des habitants du Nord sont satisfaits. Les besoins en matière de logement et d'infrastructure ont été les principales priorités soulevées par les partenaires du Cadre avant la réunion du Comité de direction 2024, qui s'est tenue le 11 octobre à Iqaluit, au même titre que la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord, la politique internationale de l'Arctique, ainsi que la santé mentale et le bien-être.

D'autres priorités ont été relevées par les partenaires, notamment la nécessité d'un mécanisme formel de partage de l'information avec les gouvernements des territoires et des Premières Nations, le développement économique (y compris les mesures relatives à l'énergie propre et à l'économie verte), le changement climatique et les mesures visant à lutter contre le coût élevé de la vie.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans le Nord

Tout en s'efforçant d'accroître le transfert de responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux dans le cadre de la dévolution, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'administration des affaires du Nord de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada, conserve la responsabilité de certaines terres et ressources dans le Nord, y compris la surveillance de la législation sur la cogestion des ressources qui reflète, respecte et met en œuvre les régimes de cogestion des ressources nordiques établis dans les traités modernes.

En conséquence, plusieurs programmes et politiques sont axés sur la cogestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il s'agit notamment de gérer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières, de mettre en œuvre l'accord sur les ressources pétrolières et gazières en mer, de gérer les redevances dans les domaines de compétence fédérale, de participer aux processus d'évaluation des incidences et de réglementation des projets (et de jouer un rôle décisionnel dans certains cas) et de veiller à l'achèvement de l'aménagement du territoire, de soutenir l'Initiative de réglementation nordique de la stratégie pour les minéraux critiques et de contribuer à la conservation du milieu marin et à d'autres initiatives liées aux océans. Il est essentiel de veiller à ce que les perspectives nordiques soient prises en compte dans les politiques et les programmes fédéraux. Les Affaires du Nord jouent également un rôle de soutien dans les négociations de traités modernes sur des sujets liés à la gestion des ressources et dirigent les amendements conséquents à la législation sur la cogestion des ressources résultant de la finalisation ou de la modernisation des traités.

Science et technologies du Nord

Le dossier des affaires du Nord joue depuis longtemps un rôle central dans le soutien à la recherche scientifique et à la technologie dans le Nord et l'Arctique par le biais de programmes, de partenariats et d'infrastructures visant à garantir que la politique nationale et internationale sur les questions clés du Nord soit mieux informée par une base de connaissances scientifiques qui comprend le savoir autochtone. Pour ce faire, il se concentre sur la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs effets sur l'écosystème et la santé humaine par l'intermédiaire du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; sur l'évaluation, la gestion et la communication des données et des résultats scientifiques, et sur l'apport d'expertise pour contribuer à l'élaboration des politiques publiques et aux contrôles internationaux de certains contaminants; sur la participation du Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, le groupe de travail du Conseil de l'Arctique qui se concentre sur les questions de pollution et de changement climatique et leurs effets sur les écosystèmes et la santé humaine; et sur le soutien à l'avancement de l'infrastructure de recherche nordique. Ce travail est accompli en travaillant en collaborant de près avec des partenaires [expurgé].

Aperçu des résultats

Plan d'aménagement du territoire recommandé pour le Nunavut

La Commission d'aménagement du Nunavut, créée en 1995 en vertu de l'Accord du Nunavut, est responsable de l'élaboration des plans d'aménagement du territoire dans la région du Nunavut qui prévoient la conservation, le développement et l'utilisation des régions terrestres et marines, et qui reflètent les priorités et les valeurs des Nunavummiut.

Un plan d'aménagement du territoire à l'échelle du Nunavut, qui serait l'un des plus grands plans régionaux d'aménagement du territoire au monde, est en préparation depuis 2007.

La quatrième version du plan, l'ébauche du plan d'aménagement du territoire du Nunavut 2021, a fait l'objet d'un examen public et de cinq audiences publiques régionales en 2022. Sur la base des commentaires reçus au cours de ce processus d'examen, la Commission d'aménagement du Nunavut a procédé à des révisions et a soumis, le 20 juin 2023, le plan d'aménagement du territoire du Nunavut recommandé aux trois parties pour qu'elles prennent des décisions.

Les décisions d'accepter ou non un plan d'aménagement du territoire sont prises par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. S'il est accepté par les trois parties, les deux ministres demanderont l'approbation du gouverneur en conseil et du Conseil exécutif du Nunavut. S'il est rejeté par l'une ou l'autre des parties, il est renvoyé à la Commission d'aménagement du Nunavut, accompagné de motifs écrits de révision. La loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets du Nunavut ne prévoit pas de délais; les décisions doivent être prises dès que possible.

À ce jour, les premières réactions des intervenants externes à l'égard du Plan recommandé ont été mitigées. L'industrie minière a indiqué avoir de sérieuses préoccupations et demande instamment son rejet, tandis que les organisations environnementales et non gouvernementales ont mentionné que le Plan recommandé crée une solide base pour la gestion des terres au Nunavut et ont fortement insisté pour qu'il soit approuvé.

En préparation des discussions de fond avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada coordonne l'analyse continue du Plan recommandé par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un groupe de travail fédéral.

Ces discussions devraient se poursuivre au cours de l'automne et du début de l'hiver 2025 jusqu'à ce qu'une décision conjointe soit prise quant à l'acceptation ou au rejet du Plan recommandé. Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada mène également des consultations conjointes entre la Couronne et le gouvernement du Nunavut.

Une fois que les consultations de la Couronne seront terminées et que les discussions des parties sur les préoccupations relatives au plan et sur la voie à suivre seront achevées, un document de décision sera transmis au/à la ministre des Affaires du Nord pour qu'il/elle accepte ou rejette le Plan recommandé.

Sécurité alimentaire

Auparavant, le programme Nutrition Nord n'était pas particulièrement axé sur la sécurité alimentaire, mais plutôt sur la santé et la nutrition en tant que facteurs contribuant au développement du Nord. Dans le cadre du budget de 2021, le programme a révisé son mandat pour y inclure la sécurité alimentaire à titre de catalyseur stratégique dans les communautés éloignées du Nord et du Sud du Canada.

Les ménages en situation d'insécurité alimentaire sont ceux qui ne sont pas certains d'avoir ou qui ne sont pas en mesure d'acquérir suffisamment de nourriture pour répondre aux besoins de tous leurs membres. L'insécurité alimentaire dans les communautés nordiques et isolées pose des problèmes importants qui affectent directement la santé et le bien-être des habitants du Nord.

La sécurité alimentaire est un problème complexe qui comporte de nombreuses variables. Les Affaires du Nord disposent d'un certain nombre de programmes et d'initiatives tels que la subvention Nutrition Nord Canada, le soutien pour la chasse, la cueillette et les programme alimentaire dirigés par les communautés, les initiatives d'éducation en matière de nutrition et la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, visent à renforcer les choix nutritionnels, à soutenir les pratiques de récolte traditionnelles, à accroître la sécurité alimentaire et la santé des communautés.

Les programmes de sécurité alimentaire récemment mis en œuvre par Nutrition Nord Canada ont été élaborés conjointement avec des partenaires autochtones et communautaires, en collaboration avec les quatre organisations inuites signataires de traités modernes, et constituent la première forme de reconnaissance officielle de la Stratégie sur la sécurité alimentaire dans l'Inuit Nunangat par le gouvernement fédéral.

Le budget de 2024 prévoit un financement de 124 millions de dollars pour les programmes élargis de Nutrition Nord Canada, réparti comme suit :

• Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : 36 millions de dollars sur trois ans.
• Subvention pour les programmes alimentaires des communautés : 60,8 millions de dollars sur trois ans.
• Contribution pour la vente au détail : 23,2 millions de dollars en 2024–2025.
• Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire : 2,1 millions de dollars sur trois ans.

Dans le cadre du budget 2024, Nutrition Nord Canada maintient le programme élargi de subventions aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les taux de subvention pour faire face à la hausse de l'inflation.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés favorisent la prise de décisions à l'échelon local et facilitent l'accès aux aliments locaux en accordant des fonds à l'appui des activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage d'aliments dans 112 communautés admissibles. Au cours de ses deux premières années, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a permis de soutenir 15 000 chasseurs-cueilleurs, 410 activités de chasse et de récolte, et plus de 717 initiatives de partage d'aliments dans plus de 110 communautés isolées.

Le programme Nutrition Nord Canada continue d'évoluer en réponse aux recommandations des partenaires autochtones et nordiques. Le programme adopte de plus en plus une approche axée sur les systèmes alimentaires et la co-exécution avec les partenaires autochtones afin de promouvoir la sécurité et la souveraineté alimentaires dans les communautés isolées et nordiques. Grâce à sa subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, Nutrition Nord Canada continue de travailler avec des universitaires et des organisations autochtones pour examiner la subvention au commerce de détail et revoir le processus d'audit afin d'élaborer des options politiques significatives pour que le programme fonctionne mieux pour ceux qu'il sert.

Afin d'évaluer de manière exhaustive l'efficacité du programme Nutrition Nord Canada, une évaluation interne de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a été lancée et devrait être achevée d'ici la fin de l'été 2025. Cette évaluation est placée sous l'autorité du Secteur de la vérification et de l'évaluation. Son mandat et sa conception reposent sur la participation directe des partenaires autochtones, des communautés locales, des aînés et des gardiens du savoir, ainsi que d'autres personnes touchées par le programme Nutrition Nord Canada. En octobre 2024, il a également été annoncé qu'un représentant spécial ministériel serait nommé au début de 2025 pour diriger un examen externe indépendant du programme Nutrition Nord Canada. Un symposium de recherche sera bientôt organisé pour recevoir et promouvoir le dialogue sur les résultats de la recherche.

Projet de mine de fer de Mary River (Chemin de fer et port de Steensby)

La mine Mary River de la Baffinland Iron Mines Corporation est située au nord de l'île de Baffin, dans la région de Qikiqtani au Nunavut. L'exploitation, qui a débuté en 2015, consiste à extraire du minerai de fer de haute pureté (ajouté à la liste des minéraux critiques du Canada en 2024) pour l'expédier sur le marché sans qu'il soit nécessaire de le concentrer ou de le traiter.

La mine de Mary River, qui a fait l'objet de nombreuses études d'impact en raison des modifications apportées depuis l'approbation du projet en 2012, continue de susciter l'intérêt du public, y compris au niveau international. Les principales préoccupations soulevées en relation avec les opérations de Mary River comprennent les impacts potentiels du transport du minerai sur les mammifères marins et les caribous, ainsi que les impacts du dépôt de poussière de minerai de fer sur la glace, l'eau potable et la faune.

La mine de Mary River est une source majeure d'emplois pour les Inuits et a un impact significatif sur l'économie du Nunavut et, en particulier, sur l'économie de la région du nord de Baffin. Cependant, diverses parties ont exprimé leur soutien et leur opposition au projet.

Le développement du projet se poursuit en ce qui concerne la phase initialement approuvée du projet pour la production nominale de 18 tonnes métriques par an de minerai de fer, à transporter vers le sud par une nouvelle voie ferrée jusqu'à un nouveau port à Steensby Inlet.

Mine d'or Meliadine

La mine Meliadine d'Agnico Eagle Mines Limited est située dans la région de Kivalliq au Nunavut, à environ 25 kilomètres au nord de Rankin Inlet. Elle consiste en une exploitation à ciel ouvert et souterraine de l'or. La production commerciale a débuté en 2019.

La mine Meliadine est une source importante d'emplois pour les Inuits et a un impact significatif sur l'économie du Nunavut et, en particulier, sur l'économie de la région de Kivalliq.

Agnico Eagle Mines travaille avec Environnement et Changement Climatique Canada en tant qu'organisme de réglementation pour le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants en ce qui concerne les exigences en matière d'essais en mer. Agnico Eagle fait l'objet aussi d'une procédure de demande de permis d'utilisation de l'eau de type A auprès de l'Office des eaux du Nunavut afin de modifier le permis existant pour inclure l'exploitation de quatre gisements supplémentaires et ajouter l'infrastructure associée au projet, ainsi que pour augmenter la limite de consommation annuelle d'eau douce fixée dans le permis d'utilisation de l'eau.

L'audience finale s'est terminée le 12 septembre 2024 et l'Office dispose de 45 jours pour émettre une recommandation (c'est-à-dire d'ici le 25 octobre 2024). Une décision ministérielle devra être prise dans les 45 jours suivant la réception du rapport (c.-à-d. d'ici le 9 décembre 2024).

Initiative de réglementation dans le Nord

Le budget 2022 a fourni 3,8 milliards de dollars à Ressources naturelles Canada pour la mise en œuvre d'une stratégie canadienne sur les minéraux essentiels. Dans le cadre de la Stratégie, 40 millions de dollars sont alloués sur sept ans à l'Initiative de réglementation dans le Nord, qui vise à faire progresser les priorités réglementaires dans le Nord, notamment en soutenant la participation aux processus d'évaluation des impacts et d'aménagement du territoire, en clarifiant et en coordonnant les processus de consultation de la Couronne, en soutenant les effets cumulatifs et les études régionales, et en établissant des dialogues réglementaires multipartites pour identifier de manière collaborative les priorités réglementaires et faire progresser les actions.

La conception d'une étude régionale dans la province géologique des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, à la demande du gouvernement du Tłı̨chǫ, est actuellement en cours. Les partenaires ont rédigé un projet de mandat à soumettre à l'examen du/de la ministre. Le/la ministre est également chargé(e) de nommer les membres du comité qui dirigeront l'étude. Une fois le mandat approuvé cet automne et les membres du comité nommés (hiver 2025), l'étude pourra commencer.

Le budget 2024 a jeté les bases d'une approche pangouvernementale pour faire avancer les initiatives de croissance propre, y compris un changement transformateur possible des processus réglementaires du Nord, des cadres d'examen des projets pour s'assurer que le Nord est prêt à évaluer et à construire des projets de croissance propre. L'Initiative de réglementation dans le Nord dans le cadre de la Stratégie des minéraux essentiels est un exemple de la manière dont le gouvernement du Canada fait progresser le travail d'efficacité réglementaire pour soutenir les objectifs de croissance propre.

Groupe de travail ministériel sur l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre

Le Groupe de travail ministériel sur l'efficacité réglementaire des projets de croissance propre (le groupe de travail ministériel) a été créé en 2023 pour coordonner les efforts du gouvernement du Canada visant à faire croître l'économie propre, à aider le Canada à respecter ses engagements en matière d'émissions nettes zéro et à accroître la confiance des investisseurs. Dans le cadre de ces travaux, le groupe de travail ministériel a publié un plan d'action intitulé « Bâtir l'avenir propre du Canada : Un plan pour moderniser les processus fédéraux de réglementation et d'autorisation afin d'accélérer la mise en œuvre des projets de croissance propre » (le plan d'action). Ce plan comprend un certain nombre d'actions menées par Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour tirer parti de la force des processus réglementaires propres au Nord. Le ministre des relations Couronne–Autochtones est membre du groupe de travail ministériel, et le/la ministre des affaires du Nord est invité(e) à participer en tant qu'invité(e) spécial(e) lorsque des questions relatives au Nord sont soulevées.

Le groupe de travail ministériel, présidé par l'honorable Gudie Hutchings, est chargé de veiller à la mise en œuvre du plan d'action et présentera une mise à jour au cabinet au printemps 2025. Les réunions du groupe de travail ministériel visant à préparer la réunion du cabinet auront lieu à la fin du mois de novembre et au début de la nouvelle année. Le/la ministre des Affaires du Nord sera chargé(e) de présenter les éléments du plan d'action qui relèvent de sa compétence : il s'agira notamment de faire le point sur les progrès accomplis en matière de changements transformationnels afin que le Nord soit prêt à évaluer et à mettre en place des projets de croissance propre.

Proposition de modification ciblée de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Une proposition de modification de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (la Loi) a été élaborée conjointement par le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada (les parties) afin d'exempter certains projets d'une réévaluation avec le consentement des Premières Nations du Yukon concernées. Le gouvernement du Yukon continue de promouvoir cette modification ciblée comme étant essentielle à l'efficacité et à la réactivité des processus réglementaires dans le territoire, et a fait de cette question une priorité importante. Les chefs membres du Conseil des Premières Nations du Yukon ont signé une résolution officielle en soutien préliminaire à la proposition en janvier 2024, à condition que l'amendement final maintienne l'exigence du consentement des Premières Nations.

Les consultations sur l'ébauche du projet de loi ont commencé en décembre 2024 afin de soutenir son introduction au Parlement dès l'hiver 2025. L' Énoncé économique de l'automne de 2024 a annoncé l'intention du gouvernement de poursuivre cet amendement avant une révision complète de la loi prévue pour 2026. La modification proposée ne présente pas un risque élevé; toutefois, le niveau de risque augmentera si la consultation n'est pas menée de manière significative. Les délais serrés seront un facteur à prendre en compte pour aller de l'avant.

Gestion des urgences dans le Nord

Le changement climatique a un impact sur le Nord à un rythme trois fois supérieur à la moyenne mondiale. Comme l'a démontré la saison des feux de forêt de 2023, la gestion des urgences dans les trois territoires du Canada est confrontée à des défis uniques en raison de l'étendue du territoire, de la faible population, des communautés éloignées et de l'accélération des effets du changement climatique. Les feux de forêt de 2023 dans les Territoires du Nord-Ouest ont mis en lumière les lacunes des programmes fédéraux de gestion des urgences, principalement en ce qui concerne l'admissibilité des Autochtones et les obstacles programmatiques à l'accès aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe du ministère de la Sécurité publique, ainsi qu'au Programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux autochtones Canada. En réponse, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a fourni un financement unique de 15 millions de dollars aux partenaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour combler les lacunes de la politique de gestion des urgences.

La réussite de la préparation et de la réponse aux urgences dans le Nord nécessite une communication et une coopération coordonnées entre tous les niveaux de gouvernement, y compris (et surtout) les gouvernements et les dirigeants autochtones. Après la saison des feux de forêt de 2023, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a été chargé de travailler avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à mettre en place une stratégie à long terme pour des services de gestion des urgences culturellement pertinents dans le Nord. Une analyse des programmes fédéraux existants a démontré une lacune importante dans la gestion des urgences, en particulier en ce qui concerne la planification et la préparation pour les communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux programmes fédéraux tels que les Accords d'aide financière en cas de catastrophe du ministère de la Sécurité publique ou au programme de Services aux Autochtones Canada (les Métis, les Inuits et les membres des Premières Nations vivant hors-réserve). Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada organise des sessions d'engagement avec des partenaires autochtones dans tout le Nord ainsi qu'avec les territoires afin de mieux comprendre les lacunes de la politique et les besoins des communautés. Ces sessions ont jusqu'à présent démontré la nécessité de renforcer les capacités communautaires afin de mieux préparer les communautés.

Logement et infrastructures

Les communautés nordiques, éloignées et isolées du Canada sont confrontées à des besoins uniques en matière de logement et d'infrastructures en raison des défis posés par la géographie, le changement climatique, les infrastructures limitées, leur emplacement et le sous-financement historique. Investir dans le logement et les infrastructures communautaires permet de créer des communautés nordiques résilientes, de générer des emplois durables et de rendre les communautés nordiques « plus saines, plus sûres et plus prospères à long terme ».

Grâce à des investissements et à des partenariats permanents avec les gouvernements territoriaux du Canada, le gouvernement du Canada soutient l'accès à des logements durables et sûrs pour tous les habitants du Nord. Cette approche favorise la santé et le bien-être des habitants du Nord en utilisant des solutions « faites dans le Nord ».

Le financement accordé par le/la ministre des Affaires du Nord est destiné à tous les habitants du Nord et complète d'autres investissements destinés aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, aux organisations inuites signataires de traités et aux organisations métisses pour des programmes dirigés par des partenaires, fondés sur l'autodétermination et la réconciliation et réalisés par Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le financement est utilisé pour soutenir les priorités des partenaires qui, pour les territoires, sont souvent caractérisées par des besoins critiques en matière de logement social étant donné que le logement social est la forme prédominante de logement dans le Nord. Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada joue également un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, qui a été élaboré conjointement et dont l'objectif est de réduire l'écart de logement pour les Inuits.

Les fonds engagés pour répondre aux besoins des Inuits en matière de logement depuis 2016 s'élèvent à plus de 1,5 milliard de dollars. Ces fonds sont versés directement aux organisations inuites signataires de traités et comprennent l'investissement le plus récent de 197,5 millions de dollars sur sept ans dans le cadre de la Stratégie pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Le budget 2023 a annoncé 4 milliards de dollars pour soutenir une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique qui vise à répondre aux besoins de logement des peuples autochtones dans les zones urbaines, rurales et nordiques. Cette initiative est menée par le programme de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, avec le soutien de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada. De ce financement, 1,8 milliard de dollars seront alloués aux partenaires fondés sur les distinctions, dont 651 millions de dollars pour les distinctions dont Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est responsable, répartis comme suit :

• Premières Nations situées dans les territoires (à l'exclusion des Premières Nations signataires d'un traité moderne et des Premières Nations autonomes) : 118 millions de dollars.
• Premières Nations signataires d'un traité moderne et autonomes : 118 millions de dollars.
• Organisations inuites signataires de traités : 197 millions de dollars.
• Gouvernements et partenaires métis (y compris les membres dirigeants du Ralliement national des Métis, la Fédération des Métis du Manitoba, les Métis des Territoires du Nord-Ouest, le Conseil général de l'établissement des Métis) : 217 millions de dollars.

Comme pour le logement, le financement des infrastructures fondé sur les distinctions est fourni par Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada aux partenaires pour une mise en œuvre dirigée par les autochtones sur la base de l'autodétermination. Grâce au Fonds d'infrastructure communautaire autochtone (budget 2021), 517,8 millions de dollars sur quatre ans ont été versés aux organisations inuites signataires de traités pour des infrastructures communautaires ciblant les priorités en matière de culture, de loisirs, de garde d'enfants, de transport et d'énergie. Le budget 2024 a annoncé un montant supplémentaire de 370 millions de dollars sur quatre ans pour aider à répondre aux besoins des communautés inuites en matière d'infrastructure et de logement.

Changement climatique et énergie propre

Les communautés autochtones et nordiques du Canada sont les plus exposées et les plus sensibles aux effets du changement climatique en raison d'une combinaison de facteurs culturels et géographiques. En outre, les effets du changement climatique exacerbent d'autres problèmes socio-économiques.

Grâce à ses cinq programmes sur les changements climatiques, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec les communautés nordiques et autochtones et ses partenaires pour s'engager dans la politique climatique, faire progresser un programme de leadership autochtone en matière de climat, surveiller les tendances des changements climatiques, évaluer les impacts et mettre en œuvre des solutions d'adaptation, et intégrer des sources d'énergie plus propres. Les projets sont menés par les communautés, renforcent et améliorent les capacités et les compétences locales et créent des opportunités économiques pour les communautés. Depuis 2016, ces programmes ont soutenu plus de 1 125 projets/initiatives dans les communautés autochtones et nordiques avec des investissements totalisant plus de 327 millions de dollars.

L'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (le programme ARDEC Nord) continue de soutenir et de donner la priorité aux projets d'énergie propre menés par les autochtones et en partenariat dans le Nord et de soutenir un environnement favorable pour aider à répondre aux besoins en matière de sécurité énergétique. Bien que modeste, le programme a joué un rôle déterminant dans le soutien des premières étapes de projets plus importants depuis la conceptualisation, la faisabilité et le travail de planification, afin de réduire les risques des projets et de préparer les étapes suivantes et les investissements plus importants.

Le budget 2022 a engagé 29,6 millions de dollars pour Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et Environnement et Changement climatique Canada afin d'élaborer conjointement un programme de leadership autochtone en matière de climat avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a aidé plus de 50 gouvernements et organisations autochtones régionaux à prendre des engagements régionaux dirigés par des autochtones et à élaborer des recommandations pour établir un partenariat transformationnel à long terme avec les partenaires des Premières Nations, Inuits et métis sur le changement climatique et pour veiller à ce que les peuples autochtones disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires pour prendre des mesures climatiques autodéterminées en matière d'adaptation et d'atténuation.

Incident de la mine d'or de Victoria au Yukon

Le 24 juin 2024, une défaillance d'une installation de lixiviation en tas s'est produite à la mine d'or Eagle de Victoria Gold Corp., située près de Mayo, au Yukon, sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Na-cho Nyak Dun. Plusieurs millions de tonnes de minerai saturé de solution de cyanure de sodium ont été déversées dans le bassin versant de Dublin Gulch. Le gouvernement du Yukon est responsable de la réglementation de cette mine.

La Première Nation des Na-cho Nyak Dun a demandé au gouvernement du Yukon de mener une enquête publique afin de déterminer comment la défaillance s'est produite et d'imposer un moratoire immédiat sur toute exploitation minière sur son territoire traditionnel pendant cette période. Le 6 août 2024, le premier ministre Pillai a annoncé un moratoire partiel sur l'exploitation minière sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun. Le moratoire prévoit une pause de 60 jours dans les consultations sur les projets devant l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Le moratoire touche 39 propositions de projet, et a expiré le 1er octobre 2024.

Le 14 août 2024, Victoria Gold a été mise sous séquestre. Price Waterhouse Cooper a été nommé séquestre et est responsable des activités sur le site. Price Waterhouse Cooper est soutenu par Parsons, désigné consultant principal en environnement. À la suite de la nomination d'un séquestre, le conseil d'administration de Victoria Gold a démissionné. Le 30 août 2024, le gouvernement du Yukon a établi un comité d'examen indépendant chargé de déterminer les causes profondes de la défaillance de l'installation de lixiviation en tas.

Le ministère discute régulièrement avec d'autres ministères, la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon afin de garantir des canaux de communication ouverts et de permettre que les préoccupations soient soulevées et prises en compte.

Projet d'assainissement de la mine de Faro : Station permanente de traitement des eaux

Le système provisoire de traitement de l'eau actuellement en place sur le site de la mine de Faro n'est plus adapté à la gestion du volume et de la qualité de l'eau contaminée. Il doit être remplacé pour faire face aux risques environnementaux croissants, assurer l'entretien et la maintenance continus et soutenir l'exploitation à long terme. Une station permanente de traitement de l'eau est un élément important et coûteux du projet d'assainissement de la mine de Faro, et tous les partenaires des Premières Nations soutiennent fermement l'avancement des travaux urgents de la station. Parsons Inc, le gestionnaire principal de la construction, a mené un processus d'approvisionnement en deux parties pour l'usine permanente de traitement de l'eau, qui s'est terminé le 1er décembre 2023.

Réserve prouvée du champ pétrolier de Norman Wells

Le champ pétrolier de Norman Wells est situé dans les limites municipales du village de Norman Wells, dans une zone appelée la « réserve prouvée ». Le seul opérateur des opérations de Norman Wells depuis sa mise sur pied dans les années 1920 est Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. (ci-après appelée « l'Imperial »). Le Canada, quant à lui, possède un tiers des parts de la réserve prouvée et conserve des terres de la Couronne considérables, celles-ci n'ayant pas été transférées sous la responsabilité du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest lors du transfert des responsabilités.

Deux études environnementales sont en cours à Norman Wells à la recommandation de Sahtu Secretariat Incorporated : Ligne 490 et Opérations. L'Office d'évaluation des impacts sur l'environnement de la vallée du Mackenzie espère compléter chaque étude dans les neuf mois. Une pression sera exercée sur les ministres responsables pour qu'ils prennent des décisions en temps opportun, surtout dans le cas de la décision liée aux Opérations, comme l'Imperial est détentrice d'un permis d'utilisation des eaux de type A. Émis par le Conseil Sahtú sur les terres et les eaux (traduction libre de « Sahtú Land and Water Board »), ce permis expirera le 4 mars 2025 (le processus de renouvellement est interrompu pendant la complétion de l'étude environnementale).

Le Conseil Sahtú sur les terres et les eaux ne peut émettre de nouveau permis alors que l'étude est en cours; de plus, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ne confère pas le pouvoir d'accorder des permis temporaires à ce conseil. Suite à la demande de l'Imperial pour une décision de la part de l'Office d'évaluation des impacts sur l'environnement de la vallée du Mackenzie, l'Office a déterminé qu'il ne rebrousserait pas chemin et continuerait son étude environnementale.

Étant donné la décision de l'Office d'évaluation des impacts sur l'environnement de la Vallée du Mackenzie au sujet de la requête d'Imperial et l'incertitude entourant les options disponible pour l'octroi d'un permis d'utilisation des eaux du Conseil Sahtú sue les terres et les eaux, l'Imperial a indiqué qu'elle se préparait à déplacer l'équipement et le matériel nécessaire à la fermeture sur les routes hivernales au début 2025. Les conséquences de la fermeture du champ pétrolier de Norman Wells aura des répercussions considérables sur le village de Norman Wells : la main-d'œuvre locale se verra diminuer de 15 pourcent, il y aura une perte de 6 millions de dollars sur les impôts fonciers, ainsi que la perte du gaz naturel produit à l'échelle locale – ce qui risque d'engendrer le besoin d'utiliser le diésel comme moyen alternatif de produire de l'électricité.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ne confère pas aux Conseils sur les terres et les eaux le pouvoir de prolonger les permis. Toutefois, les Conseils ont le pouvoir d'agir dans l'intérêt public, ce qui inclut de prendre des décisions afin d'éviter les situations d'urgence. Le Conseil, pour donner le temps de compléter le processus d'étude environnementale, envisage l'amorce d'un processus de renouvellement de permis pour une période de trois ans, dans un cas d'urgence, sans changer les termes dudit permis. Le/la ministre des Affaires du Nord devra autoriser le renouvellement avant l'expiration du permis actuel, c'est-à-dire le 4 mars 2025.

Mandat

En 2017, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada fut dissolu et les ministères des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord et des Services aux Autochtones ont été créés pour séparer les processus de création et de reconstruction des relations avec les peuples autochtones de l'administration de la Loi sur les Indiens. Le ministère est chargé de mener des activités qui soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada consistant à promouvoir la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse en dirigeant les approches pangouvernementales portant sur l'ensemble des relations Couronne–Autochtones. Le ministère a pour principal objectif de renouveler les relations en se fondant sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits. Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada s'efforce également de promouvoir le respect des droits des peuples autochtones reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi qu'appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, ses principales occupations sont de faciliter la collaboration et la coopération avec les peuples autochtones et avec les provinces et territoires en ce qui a trait à la conclusion et à la mise en œuvre d'accords, reconnaître et mettre en œuvre les traités conclus entre la Couronne et les peuples autochtones, promouvoir l'autonomie, la prospérité et le bien-être des habitants et des communautés du Nord canadien en tenant compte de leurs besoins et défis respectifs, reconnaître et promouvoir les façons de savoir, d'être et de faire des Autochtones; réparer les erreurs historiques, et promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension de l'importance de travailler à la réconciliation avec les Premières Nations, Inuits et Métis et d'y contribuer.

Le ministère appuie l'autodétermination des Autochtones par la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que par le règlement des revendications territoriales et des griefs historiques. Il consulte également les peuples autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants et collabore avec eux au sujet des politiques, des initiatives et des lois qui pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones.

Afin d'assurer que les approches pangouvernementales envers les relations Couronne–Autochtones sont cohérentes, le travail de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est toujours exécuté en partenariat avec les autres ministères fédéraux tels que Pêches et Océans Canada, Justice Canada et Emploi et Développement social Canada. De tous les ministères fédéraux, la prestation efficace des activités de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est grandement dépendante des étroites collaboration et coopération avec Services aux Autochtones Canada. Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada ont ainsi le mandat de travailler ensemble sur une vaste gamme d'activités comme le renforcement des capacités pour redonner aux collectivités autochtones le contrôle et la compétence en matière de prestation de services. Il incombe donc à Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada de continuer à moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance afin que les peuples autochtones puissent renforcer les capacités qui contribuent à la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination. En parallèle, les principales responsabilités de Services aux Autochtones Canada sont plutôt axées sur le renforcement des capacités afin d'améliorer l'accès à des services de haute qualité et d'aider les peuples autochtones à assumer le contrôle de la prestation des services selon le rythme et la manière qu'ils choisissent.

Le ministère guide le travail du gouvernement pour établir de nouvelles relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en utilisant différentes approches pour respecter la situation unique de chacun de ces trois groupes. Le ministère, avec l'appui du ministère de la Justice, joue un rôle de chef de file en veillant à ce que le gouvernement du Canada respecte ses obligations énoncées dans les ententes et à l'application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada en vertu de la Constitution.

Politiques et programmes pour les Relations Couronne–Autochtones

Les relations historiques entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones ont été difficiles et complexes. Le ministère s'efforce d'établir de nouvelles approches à ces relations et de trouver une voie constructive pour faire progresser la participation économique et sociale et l'autodétermination des Autochtones. L'un des principaux aspects de cette approche a été de faire participer les organisations représentant les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les femmes et les personnes bispirituelles et LGBTQIA+ autochtones à des réunions de haut niveau pour discuter de leurs priorités et intérêts pour la mise en œuvre d'accords et assurer que les voix de tous les peuples autochtones soient entendues et que les écarts soient considérés. Il s'agit notamment des mécanismes bilatéraux permanents fondés sur des distinctions avec les organisations autochtones nationales, qui ont été annoncés par le Premier ministre en 2016 et qui constituent un moyen de collaboration pour définir des priorités communes, élaborer conjointement des politiques et suivre les progrès accomplis.

Le ministère est souvent le point focal au sein du gouvernement du Canada pour diriger les efforts pangouvernementaux sur les initiatives qui font progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Des commissions et des enquêtes récentes, comme l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Commission de vérité et réconciliation, ont formulé des recommandations qui touchent directement les relations entre la Couronne et les Autochtones en établissant une voie à suivre. La mise en œuvres des réponses fédérales aux conclusions de ces commissions exigent une approche coordonnée entre les ministères fédéraux et avec un éventail d'autres intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le ministère travaille également avec des partenaires inuits pour mettre en œuvre la politique sur l'Inuit Nunangat dans l'ensemble du gouvernement fédéral, une politique destinée à soutenir l'équité socio-économique et culturelle et à favoriser l'accessibilité et l'efficacité des politiques, des programmes, des services et des initiatives pour les Inuits.

L'appui pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et les personnes 2ELGBTQIA+

Mettre fin au niveau disproportionné de violence envers les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ continue d'être une priorité pour les peoples autochtones et le Gouvernement du Canada. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné les facteurs sous-jacents de cette violence et a produit 231 appels à la justice en réponse à ces facteurs pour la considération des gouvernements, de l'industrie et pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Le Plan d'action national 2021 sur les femmes, filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées est un plan d'action pangouvernemental et pancanadien qui nécessite une coordination et une collaboration solides. Le ministère mène et coordonne la collaboration avec les familles et les survivants des femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ disparues et assassinées, les groups et organisations autochtones (de femmes et de personnes 2ELGBTQIA+), les autres ministères des gouvernements du Canada et des provinces et territoires. Le ministère mène et coordonne le travail pour la Voie fédérale pour répondre au problème des femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées, y compris la contribution du gouvernement du Canada envers le plan d'action national, ainsi que les efforts de 20 autres ministères et agences.

Le budget 2023 a engagé 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le plan d'action national en établissant une table ronde fédérale-provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées. Deux tables rondes nationales réunissant des dirigeants et des représentants autochtones ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont été organisées en janvier 2023 et en février 2024. Les ministres du Nunavut et du Yukon ainsi que des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires ont participé à la table ronde de 2024. Le gouvernement du Yukon est particulièrement actif dans la mise en œuvre des Appels à la justice et a présenté sa collaboration avec ses partenaires autochtones, notamment le Comité consultatif du Yukon, qui a été créé en 2015 et continue de jouer un rôle important dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Yukon pour répondre aux Appels à la justice. Des représentants d'organisations régionales et locales du Nord étaient présents, notamment les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale (p.ex. Nunavut Tunngavik Incorporated et la Première Nation Little Salmon Carmacks).

Le budget 2024 prévoyait un investissement de 1,3 million de dollars sur trois ans pour développer un système régional d'Alerte à la robe rouge, conjointement avec des partenaires autochtones, dans une phase de première priorité. En mai 2024, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont annoncé leur partenariat pour développer, avec des partenaires autochtones, un projet pilote d'Alerte à la robe rouge qui permettra de signaler la disparition d'une femme, d'une fille, d'une personne bispirituelle ou d'une personne de genre différent afin qu'elle puisse être ramenée chez elle en toute sécurité.

Relations et obligations internationales et intergouvernementales

Le Gouvernement du Canada est la tête de la mobilisation avec les dirigeants autochtones envers les questions fédérales-provinciales-territoriales pour améliorer le niveau d'engagement fédéral-provincial-territorial-autochtone, ainsi qu'au plan international, sur le long terme.

Au plan international, le ministère joue un rôle actif dans les relations multilatérales, bilatérales et dans la collaboration avec les partenaires autochtones et gouvernementaux pour assurer que les efforts internationaux contribuent à des résultats positifs pour les peuples autochtones.

Le ministère travaille pour exprimer les intérêts nationaux et promouvoir/bonifier la participation autochtone dans les forums internationaux et joue un rôle important envers les obligations des droits humains du Canada. Le ministère travaille avec d'autres ministères fédéraux tels qu'Affaires mondiales Canada pour assurer que la perspective du Canada est entendue dans les forums comme les Nations Unies, le Conseil de l'Arctique, et l'Organisation des États américains. Le ministère travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux pour la mise en œuvre des politiques, y compris la politique étrangère pour l'Arctique.

Politique sur l'Inuit Nunangat

En avril 2022, la politique sur l'Inuit Nunangat a été approuvée par le premier ministre Justin Trudeau et le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, après avoir été approuvée par les dirigeants fédéraux et inuits. L'objectif de cette politique est de promouvoir la prospérité et de soutenir le bien-être des communautés et des individus dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Elle reconnaît l'Inuit Nunangat – la patrie des Inuits – comme une région géographique, culturelle et politique distincte, qui englobe la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut (et qui comprend les zones urbaines où résident les Inuits). Il est destiné à guider la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques, programmes, services et initiatives fédéraux, nouveaux ou renouvelés, qui s'appliquent à l'Inuit Nunangat ou qui profitent aux Inuits.

Depuis cette approbation, les partenaires inuits ont exprimé leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre de la politique sur l'Inuit Nunangat et aux conséquences de ce retard sur les communautés inuites. Les partenaires inuits ont depuis plaidé en faveur de l'élaboration conjointe d'une directive du Cabinet pour soutenir la mise en œuvre de la politique sur l'Inuit Nunangat, que le Premier ministre s'est engagé à mettre en œuvre en mars 2024.

Négociation de traités, d'accords, et d'autres arrangements constructifs

De nombreux traités ont été conclus entre la Couronne et les peuples autochtones avant la Confédération, mais un nombre important de communautés ont des revendications, des droits et des intérêts en suspens, y compris ceux liés aux terres et aux ressources, qui n'ont pas été abordés. Le gouvernement du Canada estime qu'un dialogue respectueux et l'élaboration conjointe constituent des méthodes importantes pour résoudre les questions en suspens et d'arriver à des accords qui débouchent sur des solutions durables et profitent à tous.

En outre, le gouvernement du Canada collabore avec des groupes autochtones partout au pays afin d'explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour conclure des accords qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l'autodétermination au profit de leurs communautés et de tous les Canadiens. Ces discussions sont ouvertes à tous les groupes autochtones ayant des droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les discussions sont menées par les communautés et répondent aux droits, aux besoins et aux intérêts uniques des groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par la négociation de traités modernes, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs, le gouvernement du Canada et les groupes autochtones jettent les bases de relations durables fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Selon les priorités et les intérêts des groupes autochtones, divers ministères fédéraux peuvent être impliqués. Le ministère coordonne les intérêts du gouvernement fédéral dans ces négociations.

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités existants

Les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale sont essentiels à la réconciliation. Ils créent des relations intergouvernementales durables, soutenues par des efforts de mise en œuvre continus qui préservent l'honneur de la Couronne.

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada supervise la mise en œuvre efficace des traités modernes, des accords d'autonomie gouvernementale et d'autres accords conclus en vertu de l'article 35 en créant et en maintenant des partenariats permanents pour soutenir cet objectif. Il fournit également des orientations politiques et des conseils aux autres ministères et agences sur la mise en œuvre des obligations et sur la meilleure façon d'engager et de consulter de manière significative les partenaires des traités et de l'autonomie gouvernementale.

La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale de la mise en œuvre des traités modernes et, par la suite, la Politique de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes du Canada ont été conçues pour relever les défis de la gestion horizontale pour le gouvernement du Canada. La politique comprend un engagement à revoir la directive du Cabinet et les outils stratégiques connexes – par exemple, l'évaluation des répercussions des traités modernes que les fonctionnaires remplissent lorsqu'ils entreprennent de nouvelles initiatives stratégiques.

La politique a établi un forum annuel des dirigeants intergouvernementaux (un forum permanent qui réunit le premier ministre, les principaux ministres fédéraux et les dirigeants des partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones) afin de permettre des conversations directes entre les dirigeants sur une variété de questions transversales.

Présenté au début du mois par le ministre des Relations Couronne–Autochtones, le projet de loi C-77, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, établirait un commissaire à la mise en œuvre des traités modernes en tant qu'agent indépendant du Parlement, marquant ainsi une étape importante dans la surveillance de la mise en œuvre des traités modernes et la reddition de comptes à cet égard. Répondant à plus de 20 ans d'appels à la surveillance de la mise en œuvre des traités modernes et à l'obligation de rendre des comptes, la législation a été élaborée conjointement avec les partenaires autochtones des traités modernes et prévoit la nomination d'un commissaire chargé de mener des examens et des audits de performance de la mise en œuvre des traités modernes par le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations, ses objectifs et ses relations énoncés dans les traités modernes.

Reconnaissance des droits et réconciliation : une approche pangouvernementale de la consultation

La Couronne a l'obligation de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation lorsqu'elle envisage un comportement susceptible d'avoir des répercussions négatives sur les droits potentiels ou établis des Autochtones ou sur les droits issus de traités. Les ministères et agences du gouvernement du Canada ont la responsabilité de comprendre quand leur conduite peut avoir des conséquences négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, et Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada aide les autres ministères à remplir leurs obligations légales de consultation. Pour soutenir l'approche pangouvernementale de l'obligation de consulter, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada engage actuellement des groupes autochtones à renouveler les Lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour remplir l'obligation de consulter (2011).

L'Initiative fédérale sur la consultation soutient l'élaboration et la mise en œuvre conjointes de protocoles de consultation et de centres de ressources. Les protocoles de consultation favorisent des relations plus solides tout en clarifiant les processus d'engagement en définissant des paramètres et des normes importants nécessaires au processus de planification. Les centres de ressources aident les partenaires autochtones à s'engager de manière significative dans la consultation en veillant à ce qu'ils disposent des outils et des capacités nécessaires pour gérer et coordonner les demandes de consultation.

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada gère le système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités, un système d'information géographique en ligne sur lequel s'appuient les fonctionnaires fédéraux pour faciliter la compréhension de base des droits ancestraux et issus de traités, qu'ils soient potentiels ou établis.

Règlements des revendications particulières

Les revendications particulières sont des griefs formulés par les Premières Nations à l'encontre du gouvernement du Canada pour ne pas s'être acquitté de ses obligations légales en ce qui concerne les traités antérieurs à 1975 et la gestion des terres, de l'argent et des autres biens des Premières Nations. La politique de 1973 sur les revendications particulières fournit un cadre volontaire de règlement alternatif des différends qui permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations juridiques en suspens par le biais de règlements négociés plutôt que par la voie judiciaire. En 2008, la politique sur les revendications particulières a été mise à jour pour refléter l'adoption par le Parlement d'un cadre législatif pour le règlement des revendications particulières par le biais de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Cette loi fixe des délais précis pour l'évaluation et la négociation des revendications par le gouvernement. Elle a également créé un Tribunal des revendications spécifiques indépendant, habilité à prendre des décisions juridiquement contraignantes sur la validité des revendications spécifiques et à accorder des indemnités jusqu'à un maximum de 150 millions de dollars par revendication.

Le règlement des revendications particulières est essentiel pour répondre aux griefs historiques des Premières Nations et créer des voies pour soutenir l'édification de la nation, l'autodétermination et le développement économique. Les règlements sont souvent utilisés par les Premières Nations pour soutenir leurs plans communautaires à long terme et leurs objectifs de développement économique. Le Programme des revendications particulières est une opération à grand volume qui engage Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada directement avec les Premières Nations à travers le pays. Au cours des huit dernières années, 310 revendications particulières ont été réglées, ce qui représente 12 milliards de dollars d'indemnisation pour les Premières Nations. Au cours du dernier exercice, 42 revendications ont été réglées pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Depuis la création du programme, 11 revendications des Premières Nations du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont été réglées pour un montant de près de 200 millions de dollars en indemnisations. Le règlement le plus récent a eu lieu en 2023.

Gestion stratégique des réclamations relatives à l'enfance

Les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones comprennent les recours collectifs, les poursuites individuelles et les poursuites de multiples demandeurs liés à la « rafle des années 1960 », aux pensionnats et aux externats indiens, aux hôpitaux indiens, aux pensionnats provinciaux, aux écoles intégrées et à d'autres programmes relatifs à l'éducation et à la garde d'enfants. L'approche adoptée jusqu'à présent consistait à régler ces réclamations à l'amiable, dans la mesure du possible. En procédant ainsi, les règlements obtenus peuvent atteindre un juste équilibre entre l'indemnisation individuelle et la prestation de programmes tournés vers l'avenir touchant la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.

Bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans le règlement des revendications dont la responsabilité fédérale est clairement établie, la deuxième phase des revendications relatives à l'enfance, y compris l'aide sociale à l'enfance hors réserve et la rafle des enfants métis et indiens non-inscrit des années 1960, a obligé le Canada à faire avancer le contentieux devant les tribunaux en raison de l'implication évidente des provinces et des territoires.

Modernisation des institutions autochtones et de la gouvernance

L'autosuffisance économique est un élément important de l'autodétermination autochtone. Pour atteindre cet objectif, le ministère a établi des programmes et des politiques afin d'offrir une plus grande souplesse économique aux collectivités des Premières Nations.

Grâce à la Loi sur la gestion financière des premières nations et au soutien des institutions financières qu'elle crée, les Premières Nations peuvent se soustraire à certaines dispositions précises de la Loi sur les Indiens, ce qui leur donne des pouvoirs accrus en matière de gestion financière et de fiscalité et leur fournit un accès à du financement à long terme et à bas taux d'intérêt pour des projets d'infrastructure et de développement économique.

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est responsable de deux textes législatifs relatifs aux terres qui soutiennent l'autodétermination et la réconciliation. Le ministère fournit une orientation politique pour la législation sur les terres, tandis que Services aux Autochtones Canada réalise les activités opérationnelles connexes.

L'accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, conclu à l'initiative des Premières Nations, prévoit des mécanismes permettant aux communautés de mieux contrôler leurs terres et leurs ressources en se soustrayant aux 44 dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. Plus de 212 Premières Nations ont signé l'accord-cadre et 118 d'entre elles gèrent désormais leurs terres. La Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, qui a reçu la sanction royale en décembre 2022, confère désormais force de loi à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Le ministre des Relations Couronne–Autochtones est également responsable de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves. Cette loi facilite la mise à part des terres de réserve à l'usage et au profit des Premières Nations. Les terres sont au cœur des traditions, de l'identité et des possibilités économiques des Premières Nations, et elles favorisent l'autodétermination. Grâce à l'Initiative d'ajout de terres aux réserves et de création de réserves, les Premières Nations augmentent stratégiquement leur base de terres de réserve et de ressources, y compris les réserves urbaines, qui sont essentielles aux revenus autonomes des Premières Nations et à leurs aspirations à l'autodétermination ou à l'autosuffisance.

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) confirme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) en tant qu'instrument international des droits de l'homme qui peut aider à interpréter et à appliquer le droit canadien. Elle fournit également un cadre pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration au niveau fédéral. Conformément aux lettres de mandat de 2021, chaque ministre est chargé « de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour faire progresser leurs droits ». En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada doit travailler en consultation et en coopération avec les peuples autochtones pour remplir trois obligations : prendre toutes les mesures nécessaires pour que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration des Nations Unies (article 5); préparer et mettre en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies (article 6); et élaborer des rapports d'avancement annuels et les soumettre au Parlement (article 7).

Justice Canada mène l'approche pangouvernementale préconisée dans le plan d'action, qui a été déposé en juin 2023. Les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sont étroitement liés au mandat de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada. Les partenaires autochtones ont officiellement demandé au gouvernement du Canada d'influencer la mise en œuvre provinciale et territoriale de la Déclaration.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a demandé au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux églises, aux entreprises et aux écoles de mettre en œuvre 94 appels à l'action. Sur ces 94 appels à l'action, 44 relèvent de la seule responsabilité du gouvernement fédéral, 32 relèvent de la responsabilité conjointe du gouvernement fédéral et d'autres parties clés, et 18 relèvent d'une responsabilité non fédérale.

En 2021, le ministre des Relations Couronne–Autochtones a été chargé de diriger les travaux fédéraux visant à accélérer la mise en œuvre de tous les appels à l'action. À ce jour, plus de 85 pourcent des appels à l'action relevant de la seule responsabilité du gouvernement fédéral ou d'une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires clés sont achevés ou en bonne voie. La réalisation des 94 appels à l'action nécessite des changements politiques et législatifs fondamentaux pour éliminer les obstacles systématiques. Des informations détaillées sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des 76 appels à l'action sont disponibles à l'adresse suivante : Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Premières Nations

Les Premières Nations ne forment pas un seul groupe, mais plusieurs groupes différents parlant des langues différentes et ayant une grande diversité de traditions et de pratiques culturelles. Malgré cette diversité, les Premières Nations partagent des expériences semblables en raison de leurs interactions avec le gouvernement du Canada, de leur vie dans les réserves et de l'incidence de lois particulières, comme la Loi sur les Indiens. Cette loi, qui est une loi fédérale, définit légalement les personnes qui ont le droit d'être inscrites à titre d' « Indiens » en fonction de leur ascendance. Ces personnes sont habituellement considérées comme des « Indiens de plein droit » ou des « Indiens inscrits ». L'article 6 de la Loi explique comment le statut est ou peut être transmis des parents aux enfants. Le statut et le lieu de résidence sont essentiels pour déterminer l'admissibilité d'une personne aux programmes et services fédéraux.

Au sein des collectivités des Premières Nations, il existe également une différence entre les Indiens inscrits qui sont reconnus comme membres d'une collectivité des Premières Nations (aussi appelée « bande ») et les autres membres. Aux termes des dispositions de la Loi sur les Indiens, certaines collectivités individuelles déterminent comment l'appartenance à la bande est établie. L'appartenance à une bande peut offrir de nombreux avantages, y compris l'acceptation en tant que membre de la collectivité et de la culture et l'accès aux programmes et services administrés par la bande.

Il existe une autre distinction entre les Indiens visés par un traité, c'est-à-dire les membres des Premières Nations qui ont signé une entente historique relative à la cession de terres avec la Couronne (avant 1975) ou un accord moderne (depuis 1975), et les Indiens non visés par un traité. Les Indiens visés par un traité, qu'ils vivent ou non dans une réserve, jouissent de droits et d'avantages particuliers, tels les droits issus d'un traité de chasser et de pêcher ou le paiement d'annuités découlant d'un traité en vertu des modalités de celui-ci.

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale de défense des intérêts qui a représenté pour des dizaines d'années et représente actuellement plus de 600 communautés des Premières Nations à travers le Canada. Il existe également d'autres organisations au niveau national, régional et communautaire qui défendent les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ des Premières Nations. Ces organisations comprennent l'Association des femmes autochtones du Canada (depuis 1974), l'Association des femmes autochtones de l'Ontario (depuis 1971) et Les femmes autochtones du Québec (depuis 1974), qui défendent activement les intérêts des femmes et influencent les politiques et la législation.

Inuits

Les Inuits sont les peuples autochtones originaires du Nord du Canada. La plupart des Inuits résident au Nunavut, dans la région du delta du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest (Inuvialuit), de même que dans les régions nordiques du Québec (Nunavik) et au Labrador (Nunatsiavut). Puisque les ententes sur les revendications territoriales ont été conclues avec les Inuits, ils sont plus facilement reconnus comme bénéficiaires d'une des quatre ententes sur les revendications territoriales suivantes :

• Convention définitive des Inuvialuit (1984);
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993);
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993); Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2005); et
• Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (2006)/partie concernant les Inuits de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975).

Au fil du temps, en raison des migrations et de la nécessité d'accéder aux services, de nombreux Inuits se sont installés en dehors de l'Inuit Nunangat. Il existe d'importantes populations inuites dans le sud, notamment à Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Montréal et Halifax.

L'Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 70 000 Inuits vivant principalement dans 51 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales : la région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest); le Nunavut; le Nunavik (Nord québécois); et le Nunatsiavut (nord du Labrador). Pauktuutit Inuit Women of Canada est une organisation nationale de défense des intérêts des femmes, des enfants et des familles inuits qui travaille depuis plus de 40 ans à la promotion de leurs besoins et de leurs intérêts. Elle travaille en étroite collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami.

Métis

Bien qu'il n'existe pas de définition juridique unique ou définitive des Métis, il est généralement admis que les Métis sont les descendants des femmes des Premières Nations et des hommes européens qui ont formé leur propre culture, leurs traditions, leur langue et leur mode de vie uniques dans des collectivités distinctes des autres collectivités autochtones et européennes.

De nombreuses décisions judiciaires ont contribué à établir une définition des droits des Métis, comme l'arrêt Powley de 2003, dans le cadre duquel la Cour suprême du Canada a affirmé que, aux fins de la définition des droits ancestraux, le terme « Métis » utilisé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle désigne les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes, mode de vie et identité collective reconnaissable et distincte de celle de leurs ancêtres indiens ou européens. Dans l'affaire de la Fédération des Métis du Manitoba de 2013, les tribunaux ont signalé que la Couronne fédérale doit s'engager de façon significative avec les descendants des Métis de la vallée de la rivière Rouge.

Le paysage métis continue d'évoluer. Le Ralliement national des Métis représente deux membres dirigeants : Métis Nation of Alberta et Métis Nation Ontario. La Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Métis Nation British Columbia se sont retirées du Ralliement national des Métis en 2021 et 2024, respectivement. Le Metis Settlement General Council représente les huit établissements métis de l'Alberta et est la seule organisation métisse basée sur le territoire.

Les Femmes Michif Otipemisiwak est une organisation nationale qui défend les intérêts des femmes métisses et met de l'avant leurs points de vue pour éclairer l'élaboration des politiques et des programmes.

Outre les Métis ayant des droits définis, il existe une communauté métisse plus large formée de personnes d'ascendance mixte autochtone-européenne répartie un peu partout au Canada, notamment à l'extérieur de la patrie des Métis dans l'est de l'Ontario et dans le Nord. Certains membres de cette communauté sont représentés par le Congrès des peuples autochtones.

Entre 3 000 et 5 000 résidents autochtones des Territoires du Nord-Ouest s'identifient comme Métis. Ils sont représentés par des sections locales métisses dans un certain nombre de communautés, notamment Fort Simpson, Fort Providence, Norman Wells, Fort Smith, Fort Résolution et Hay River. Les Métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas représentés par le Ralliement national des Métis et ne peuvent généralement pas accéder aux programmes de financement offerts par Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada. Il en résulte une lacune dans le financement des politiques – une lacune dont divers groupes de Métis des Territoires du Nord-Ouest ont exprimé l'inquiétude depuis la création des politiques fondées sur les distinctions.

Partenaires autochtones modernes, signataires de traités et autonomes

Les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale définissent une relation unique avec le gouvernement du Canada et guident l'engagement des partenaires. Un traité moderne ou un accord d'autonomie gouvernementale entend une relation unique. Par conséquent, les organisations autochtones nationales ne représentent pas les partenaires autochtones des traités modernes, sauf si ces partenaires indiquent qu'ils souhaitent être représentés par une telle organisation (par exemple, dans la plupart des cas, les partenaires inuits des traités modernes choisissent d'être représentés par l'Inuit Tapiriit Kanatami). Les partenaires autochtones des traités modernes sont plutôt représentés par des gouvernements autochtones et/ou des organisations collectives de traités modernes, selon le contexte et les préférences des partenaires.

Indiens non-inscrits

Les Indiens non-inscrits sont des personnes qui se déclarent elles-mêmes autochtones, mais qui n'ont pas droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens car elles ne répondent pas au critère de l'article 6 de la Loi, ou qui choisissent de ne pas s'inscrire, et qui ne sont pas admissibles aux avantages qui accompagnent l'inscription offerts par le gouvernement fédéral. En 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l'affaire Daniels c. Canada que les Indiens non-inscrits sont des « Indiens » aux fins du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Canada continue à travailler sur une réponse à l'arrêt Daniels qui traitera les circonstances uniques des Premières Nations non-inscrites et les Métis.

Le Congrès des peuples autochtones est une organisation nationale de défense des droits (depuis 1971) qui représente les Premières Nations non inscrites ainsi que les intérêts des Premières Nations inscrites vivant hors réserve, des Métis ne faisant pas partie de la nation métisse et des Inuits du sud du Labrador. Des travaux sont en cours pour mieux définir le champ d'action des membres de l'organisation, qui résident dans tout le Canada et dont la grande majorité vit dans des zones urbaines.

En dehors des Indiens non-inscrits, il existe au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest des Premières Nations qui n'ont pas signé de traités modernes et qui n'ont pas créé de réserves, mais qui ont plutôt mis des terres « en jachère ». Par conséquent, ces populations ne sont généralement pas éligibles à la majorité des financements basés sur les services de Services aux Autochtones Canada.

Démographie

La population autochtone est plus jeune que l'ensemble de la population canadienne et croît plus rapidement que tout autre segment de celle-ci.

Lors de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016, 1,67 million de personnes au Canada ont déclaré être d'ascendance autochtone, ce qui représente cinq pourcent de la population canadienne.

En 2021, 41 pourcent des Indiens inscrits vivaient dans une réserve. Parmi les autres groupes, la majorité des Indiens non-inscrits et des Métis (respectivement 75 pourcent et 71 pourcent) vivent dans les centres urbains. Tandis que les Inuits vivaient principalement dans les régions nordiques et rurales, le nombre d'Inuits vivant dans les grands centres urbains a augmenté depuis 2016, passant de 13,00 pourcent à
15,03 pourcent.

Contexte historique des relations entre la Couronne et les Autochtones

Les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement ont évolué au fil du temps et cette évolution se poursuit. Les premières interactions entre les explorateurs européens et les « Indiens » (Premières Nations), les Inuits et, plus tard, les Métis, étaient fondées sur des objectifs mutuellement bénéfiques et sur des alliances stratégiques dans le cadre de traités portant essentiellement sur le commerce et la protection, puis sur l'achat de terres. Après la promulgation de la Proclamation royale de 1763, qui établit l'autorité britannique en Nouvelle-France et traite d'intérêts des Premières Nations, la nature des relations entre la Couronne et les Autochtones a changé, passant d'une relation fondée sur des concepts de nation-à-nation à une relation où la Couronne exerce un pouvoir et une autorité croissants sur les peuples autochtones.

Au chiffre romain 19XIXe siècle, de nouvelles idées et stratégies de ces relations ont commencé à se répandre. À partir des années 1820, différentes initiatives ont été entreprises pour assimiler les peuples des Premières Nations à la société coloniale britannique. Après 1867, le Canada a assumé la responsabilité de la gestion des « Indiens et des terres indiennes » et a adopté la Lois sur les Indiens de 1876. Cette loi donnait plus de pouvoirs au ministère des Affaires indiennes en lui permettant d'intervenir dans la vie des membres des Premières Nations et de superviser la gouvernance locale des collectivités. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens imposaient de plus en plus de restrictions et des contrôles plus stricts sur la vie des peuples autochtones. Le ministère des Affaires indiennes a reçu le mandat de gérer les terres des réserves et de promouvoir des politiques et des programmes visant à apporter des changements culturels et sociaux aux peuples autochtones. Il convient de noter que le ministère des Affaires indiennes s'est servi de la Loi sur les Indiens et d'autres politiques relatives aux programmes d'éducation pour forcer une transformation des sociétés autochtones. Des pensionnats ont été créés dans les années 1880 pour éduquer les enfants autochtones dans un environnement religieux. Ces écoles ont vu 150 000 enfants autochtones forcés, pour la plupart, à quitter leur famille et leur collectivité pour aller à des écoles éloignées, aboutissant à la perte de leur langue et culture autochtones.

Depuis la Confédération en 1867, les Inuits étaient alors hors de la responsabilité du ministère des Affaires indiennes, car on soutenait que le libellé de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique n'incluait que les « Indiens » comme responsabilité fédérale, et non les Inuits. Après une décision de la Cour suprême du Canada en 1939 indiquant que les Inuits devraient être considérés comme des « Indiens » et relever du gouvernement fédéral, des programmes et des services ont lentement été élaborés pour les Inuits et les autres peuples autochtones du Nord. Bien qu'ils aient été gérés séparément des Affaires indiennes jusqu'en 1966, les programmes et les politiques étaient en grande partie inefficaces et souvent inappropriés pour les régions du Nord. Depuis les années 1970, les collectivités inuites ont négocié des ententes sur les revendications territoriales et la gouvernance de leurs terres ancestrales et ont aussi abouti à la création du territoire du Nunavut à titre de gouvernement public.

Au milieu des années 1940, il était évident que les politiques d'assimilation des Premières Nations devaient être abandonnées, car les collectivités autochtones rejetaient l'assimilation culturelle dans la société non autochtone. Cela a donné lieu à un lent processus de modification de la Loi sur les Indiens et d'autres politiques visant à limiter graduellement une partie des pouvoirs du gouvernement fédéral sur les collectivités des Premières Nations. Au cours du dernier demi-siècle, le contrôle local a été transféré par l'entremise de divers programmes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale en réponse aux appels croissants en faveur d'une plus grande autonomie des Premières Nations et d'une reconnaissance plus importante du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination.

Bien que des traités visant à régler la question des droits fonciers autochtones aient été conclus jusqu'au début du XXe siècle, les politiques ultérieures ont mis fin à la pratique de la conclusion de traités et ont rejeté les droits autochtones. Dans les années 1970, de nouvelles politiques, comme la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur les revendications particulières, ont été élaborées pour gérer les revendications et les droits autochtones en suspens. Après qu'une série de décisions judiciaires marquantes aient entraîné un changement important dans la reconnaissance des droits des Autochtones au Canada, une nouvelle politique a été annoncée pour régler les revendications des Autochtones sur les terres et les ressources par un processus négocié. Depuis 1975, 27 ententes, connues sous le nom de « traités modernes », ont été conclues dans le Nord du Québec, les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Colombie-Britannique avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, une politique complémentaire a été créée en 1973 pour traiter les revendications de nature plus spécifique liées à des griefs historiques comme les obligations découlant de traités non respectés ou la mauvaise gestion des terres, connues sous le nom de revendications particulières. Depuis 2008, ce processus est complété par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a créé un organisme indépendant connu sous le nom de Tribunal des revendications particulières apte à rendre des décisions exécutoires relatives à la validité des revendications et la compensation.

Lorsque la Constitution canadienne a été rapatriée en 1982, les organisations politiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont fait pression et ont réussi à obtenir leur place à la table de discussion. Ces discussions ont abouti à l'inclusion de
l'article 35 dans la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits existants — ancestraux ou issus de traités » et comprend une définition des peuples autochtones qui inclut les trois groupes. L'article 35 est devenu un mécanisme important pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de définir et de clarifier l'étendue des droits ancestraux et issus de traités.

Tout comme les Inuits du Nord canadien, les Métis ont longtemps été ignorés par le gouvernement fédéral. Ce n'est qu'en 1982 que les Métis ont été reconnus en tant que groupe autochtone, après avoir lutté pour faire reconnaître leurs droits ou quelque responsabilité fédérale envers eux. Depuis leur reconnaissance en vertu de l'article 35, les organisations provinciales de Métis, ainsi que le Conseil national des Métis du Congrès des peuples autochtones, ont eu recours aux tribunaux pour défendre leur place au sein du Canada.

Avec l'adoption de l'article 35, répondre aux erreurs des politiques et actions passées revêt une nouvelle importance. Après près d'une décennie de discussions et de négociations, un règlement a été annoncé en 2007 pour indemniser les survivants des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce règlement, la Commission de vérité et réconciliation a été établie à titre d'organisme indépendant pour offrir aux anciens élèves et autres personnes touchées par le système des pensionnats indiens un lieu sûr et adapté à leur culture pour communiquer leur expérience. Le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a présenté des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats, à leurs familles et à leurs communautés, et a demandé pardon pour les souffrances subies par les élèves ainsi que pour l'impact des pensionnats sur les cultures, le patrimoine et les langues autochtones. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final et ses appels à l'action demandant une refonte en profondeur des relations entre les peuples autochtones et les Canadiens et Canadiennes. Pendant que le Gouvernement du Canada et les partenaires autochtones font avancer la mise en œuvre des appels à l'action, les annonces concernent les dépouilles anonymes d'enfants sur les lieux des pensionnats continuent à obliger les Canadiens et Canadiennes à confronter l'histoire raciste et discriminatoire des actions du Canada envers les peuples autochtones.

Depuis l'abandon des politiques d'assimilation dans les années 1970 et l'introduction de politiques visant à résoudre les revendications et les griefs en suspens, de nouveaux processus ont permis de faire progresser les relations et la réconciliation. Au cours des 40 dernières années, 27 traités modernes ont été conclus avec plus d'une centaine de collectivités autochtones, tandis que plus de 500 revendications particulières ont été réglées, ce qui a rapporté plus de 6 milliards de dollars en indemnisation aux collectivités des Premières Nations. À ce jour, 22 des 27 traités modernes comportent des éléments d'autonomie. De plus, il existe trois accords autonomes et dix accords sectoriels d'autonomie gouvernementale. Ces accords ont permis aux communautés autochtones de reprendre le contrôle de leurs propres affaires, créant ainsi de nouvelles opportunités de croissance et de changement. S'appuyant sur la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités dans la Loi constitutionnelle de 1982, de nouvelles façons de mieux reconnaître et mettre en œuvre ces droits ont été établies. Elles aideront à restaurer les relations entre la Couronne et les Autochtones et à trouver des voies constructives pour promouvoir la participation économique et sociale des Autochtones et leur autodétermination.

Partenaires autochtones du Yukon

Conseil des Premières Nations du Yukon

Grand Chief Peter Johnston

Peter Johnston a été élu Grand Chef du Conseil des Premières Nations du Yukon en juin 2016. Peter est membre du Conseil des Tlingits de Teslin et membre du clan Yanyedi (Wolf Moiety). Au cours de ses 12 années de service au sein du gouvernement du Conseil des Tlingits de Teslin, Peter a eu l'occasion de siéger à de nombreux postes, notamment dans les domaines de l'éducation, des investissements et du développement économique. Il a prouvé pendant plusieurs années ses capacités de leadership aux plus hauts niveaux de la gouvernance des Premières Nations.

Le grand chef Johnston est passionné par la transmission de ses enseignements culturels à ses quatre enfants. Il aime jouer au hockey, chasser, pêcher et vivre un mode de vie traditionnel.

Assemblée des Premières Nations du Yukon

Chef regional Kluane Adamek (Aagé) (Aagé)

Kluane Adamek, qui est devenue chef régionale pour la première fois en 2018, a été élue par acclamation pour un deuxième mandat en tant que chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations au Yukon en novembre 2021.

Elle est fière d'être une habitante du Nord et citoyenne de la Première Nation de Kluane, et elle reconnaît les matriarches qui l'ont accueillie au sein du clan Dakl'aweidi (épaulard). Kluane est une femme autochtone d'ascendance mixte au Canada. Ayant vécu à la fois dans le nord et dans le sud du pays, ses expériences lui permettent d'analyser le monde qui l'entoure sous différents angles.

En tant que plus jeune chef régional du Yukon en exercice et plus jeune chef régional féminin, elle continue à faire pression pour que les femmes, les jeunes et la prochaine génération soient incluses dans les forums de prise de décision, et elle s'engage à trouver des solutions tout en abordant le leadership par ses valeurs.

En tant que responsable du changement climatique et de l'environnement à l'Assemblée des Premières Nations, elle a réussi à faire de l'environnement une priorité absolue pour l'organisation en étant une représentante clé lors des conférences internationales et une voix puissante dans les conversations mondiales sur le climat. Plus récemment, elle a siégé à l'organe consultatif Net-Zero auprès du ministre de l'Environnement et du Climat. Elle a également été coprésidente du groupe de travail COVID-19 sur les communautés nordiques et éloignées. Elle détient le portefeuille des traités modernes et travaille activement à la résolution et à l'application des traités signés après 1975. Kluane est profondément attachée aux 14 Premières Nations du Yukon et travaille en étroite collaboration avec les dirigeants et les membres pour faire avancer leurs priorités et leurs intérêts, tant au niveau régional que national.

Depuis 2009, elle travaille avec les Premières Nations du Yukon et les communautés locales dans les domaines de l'éducation, du développement économique et de la gouvernance, en siégeant à plusieurs conseils et comités–notamment le Conseil des gouverneurs du Collège du Yukon, le Kluane Dana Trust, Actua, la Fondation autochtone de guérison et le Cercle sportif autochtone.

La chef régionale Adamek est enrichie et inspirée quotidiennement par les matriarches, les aînés et les jeunes qui guident son travail et l'avenir des Premières Nations du Yukon.

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Chef Barb Joe

Avec 298 voix, Barb Joea été élue Dän nätthe ada (chef) des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik en octobre 2022.

Le cheminement de carrière de la chef Joe a été inspiré par des exemples dans sa communauté et par les modèles de sa famille. Les arrière-grands-pères maternel et paternel de Barb, ainsi que son grand-père paternel, étaient tous chefs. L'engagement envers le gouvernement est une chose dont elle a entendu parler et dont elle a été témoin lorsqu'elle grandissait à Klukshu. Elle « écoutait Harry Allen, Dave Joe et Paul Birckel parler de la vie sur la route, alors qu'ils conciliaient le leadership avec la chasse, la pêche ou la récolte ». Sa tante, Margaret Commodore (Joe), qui était active au sein de la Yukon Indian Women's Association et de la Yukon Association of Non-status Indians, lui a également servi de mentor.

La chef Joe a également travaillé pour la Yukon Association of Non-Status Indians et le Conseil des Indiens du Yukon lorsqu'elle était très jeune. Elle a été témoin de nombreux événements importants qui se sont déroulés au Yukon. Les événements, les gens et l'histoire qui s'écrit l'ont incitée à faire des études supérieures et à obtenir un baccalauréat de l'Université de l'Alaska et un diplôme de droit de l'Université de Victoria. Ces diplômes lui permettent de passer de l'interprétation d'accords à la discussion de règles d'arbitrage et à l'application des principes de la justice administrative.

Première Nation Carcross/Tagish

Ḵaa Shaadé Hení (Chef) Maria Benoit

La chef Maria Benoit a été élue Haa Shaa du Hen (chef) lors d'une élection partielle en juin 2022.

Elle est membre du clan Deisheetaan et de la Première Nation Carcross/Tagish. Son nom Tlingit est La.óos Tláa et son nom Tagish est Yaa Gin Du Hen. Elle est mère de deux femmes, grand-mère de cinq enfants et arrière-grand-mère de deux filles.

La chef Benoit a déjà siégé au Conseil exécutif en tant que représentante du clan Deisheetaan pendant neuf ans, après avoir été nommée en octobre 2011.

Première Nation de Kluane

Chef Bob Dickson

Le chef Robert (Bob) Dickson de la Première Nation de Kluane a été réélu pour un septième mandat en novembre 2021. Avant d'être élu en 2016 (et réélu en 2019 et 2021), Bob avait déjà effectué quatre mandats productifs en tant que chef de 1996 à 2007. Les accords définitifs et d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Kluane ont été signés par le chef Dickson le 18 octobre 2003.

Le chef Dickson est né à Whitehorse, au Yukon, d'Agnes Johnson et de
Russell Dickson. Ses grands-parents sont Sam et Jessie Johnson, ainsi que
James « Buck » et Lillian Dickson. Il fait partie du clan Crow et a résidé la majeure partie de sa vie à Burwash Landing.

Au fil des ans, il a siégé à de nombreux conseils d'administration au Yukon, notamment deux mandats en tant que président de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques. Il siège actuellement au Comité des chefs sur l'éducation et est pompier volontaire, garde forestier canadien, instructeur de cours d'armes à feu et de chasse, et chasseur passionné. Il est également compagnon charpentier Sceau rouge et père de deux enfants. Il joue un rôle actif dans les domaines de la santé et des questions sociales, notamment la protection de l'enfance, l'éducation et la justice. Son dévouement et son engagement envers sa nation et sa communauté ont été grandement appréciés pour son partage de ses connaissances, sa perspicacité et sa vision pour bâtir une communauté saine, prospère et unie, alors que la Première Nation de Kluane continue de renforcer son avenir et d'honorer son passé pour les générations à venir.

Première Nation de Kwanlin Dün

Chef Sean Smith

Le chef Sean Smith a été élu chef de la Première Nation de Kwanlin Dün en mars 2023.

Auparavant, il était conseiller de la Première Nation de Kwanlin Dün et s'est également présenté au poste de chef en 2020. Il a perdu cette élection par 70 voix.

Première Nation de Little Salmon/Carmacks

Chef Russell Blackjack

Le chef Russell Blackjack a été élu Chef de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks en novembre 2024. Il a précédemment été élu chef en 2016. Il a exprimé dans son programme un besoin d'honnêteté et de transparence, et veut que sa communauté reste informée. Lors de son dernier mandat, il désirait mettre l'accent sur le développement du territoire et des mines. Il a également mis l'accent sur la question du logement.

Première Nation de Nacho Nyäk Dun

Chef Dawna Hope

La chef Dawna Hope a été élue chef de la Première Nation des Nacho Nyak Dun en avril 2023. Sa biographie de campagne indique qu'elle est une personne juste et honnête dotée d'une puissante voix et qu'elle se soucie des droits, de la culture et des terres de la Première Nation.

La chef Hope est titulaire d'un baccalauréat ès sciences en sciences de l'environnement et de la conservation du Nord, d'un baccalauréat ès arts en gouvernance autochtone et d'un diplôme de gestion des ressources renouvelables avec mention.

Auparavant, elle était directrice des ressources foncières et du patrimoine de la Première Nation des Nacho Nyak Dun.

Première Nation de Selkirk

Chef Sharon Nelson

La chef Sharon Nelson est membre du Wolf Clan. Elle a grandi à Pelly Crossing et a déménagé à Whitehorse pour terminer ses études secondaires et collégiales.

Elle a été élue chef de la Première Nation de Selkirk en avril 2023.

Auparavant, la chef Nelson a travaillé comme adjointe exécutive, directrice exécutive et conseillère principale en politiques pour les comités des finances et de la constitution de la Première Nation de Selkirk. Elle a également travaillé comme directrice exécutive pendant deux ans auprès du chef régional du bureau de l'Assemblée des Premières Nations au Yukon. De plus, elle a travaillé comme représentante de la mise en œuvre pour la Première Nation de Selkirk pendant de nombreuses années et a également été nommée représentante de la Première Nation de Selkirk aux tables de négociation et de techniciens

Conseil Ta'an Kwach'an

Chef Ruth Massie

Les citoyens du Conseil des Ta'an Kwäch'än ont élu Ruth Massie au poste de chef le 21 octobre 2024.

La chef Massie a déjà été chef du Conseil des Ta'an Kwäch'än de 2004 à 2009, et a également été granch chef du Conseil des Premières Nations du Yukon de 2016 à 2016. Ses priorités comptent l'élaboration de la construction d'un nouveau bâtiment administratif, l'amorce d'une initiative de logement majeure, la construction de maisons en rangée pour les citoyens de Whistle Bend et la mise en œuvre de l'Accord définitif du Conseil des Ta'an Kwäch'än. Elle soutient qu'il existe une obligation de s'engager dans ces accords de manière tripartite. Enfin, la chef Massie prévoit prioriser la communication des décisions prises au nom des citoyens avec ceux-ci et souhaite que plus de citoyens du Conseil des Ta'an Kwäch'än fassent preuve d'engagement, par exemple en passant par des opportunités comme des comités et groupes de planification.

Conseil Teslin Tlingit

Naa Shaáde Háni (Chef) Eric Morris

Les citoyens du Teslin Tlingit Council ont élu Eric Morris comme nouveau Naa Sháade Háni (chef) en septembre 2020. Les priorités qu'il a définies pour son mandat de quatre ans sont les suivantes : renforcer la gouvernance à l'interne, veiller à ce que les besoins des citoyens soient satisfaits, faire en sorte que les services gouvernementaux du Teslin Tlingit Council collaborent davantage, renforcer la formation adéquate des populations locales pour qu'elles participent aux projets locaux, et se concentrer sur la santé mentale et le bien-être des citoyens

Le chef Morris occupe des fonctions de direction au sein des Premières Nations depuis les années 1980. Au début de sa vingtaine, il a commencé sa carrière professionnelle au Teslin Tlingit Council en tant qu'agent de soutien à l'éducation. Dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de Première Nation, il a exercé un mandat de quatre ans en tant que chef adjoint et deux mandats de quatre ans en tant que chef de Teslin Tlingit Council, de 2000 à 2008. Outre ses précédents mandats en tant que Naa Sháade Háni du Teslin Tlingit Council, il a assumé des fonctions de direction au sein du Conseil des Premières Nations du Yukon et de l'Assemblée des Premières Nations de la région du Yukon.

Première Nation de Tr'ondëk Hwëch'in

Hähkè/Chef Darren Taylor

Hähké Darren Taylor a été élu chef (Hähké) de la Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in en avril 2023.

Hähké Darren Taylor est un chef fier et dévoué qui est né et a grandi dans le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in. Fils de Tommy et Nancy Taylor, il est très attaché à ses racines et éprouve un profond sentiment de responsabilité à l'égard de sa communauté.

L'engagement de Hähké Taylor envers le peuple Tr'ondëk Hwëch'in s'étend sur plusieurs décennies, au cours desquelles il a joué divers rôles au sein de la communauté. Il a commencé son parcours avec les Tr'ondëk Hwëch'in au sein du département des territoires, participant activement à des activités cruciales telles que les négociations sur les revendications territoriales et les enquêtes sur les sites.

Entre 1999 et 2008, Hähké Taylor a été élu à la tête de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in pour trois mandats, ce qui a donné lieu à de nombreuses réalisations. Elle a notamment mené à bien la subdivision C-4, réalisé des investissements stratégiques avec RAB Energy et Kilrich Industries, et participé activement à divers conseils et comités.

Le dévouement de Hähké Taylor à la mise en œuvre de l'accord définitif Tr'ondëk Hwëch'in et à l'adoption de lois importantes a permis la mise en place d'activités gouvernementales et la réalisation de projets.

Première Nation de Vuntut Gwitchin

Chef Pauline Frost

La chef Pauline Frost a été élue chef du gouvernement de la Première Nation de Vuntut Gwitchin en novembre 2022.

Ancienne ministre du gouvernement du Yukon, la chef Frost a été en charge des portefeuilles de l'environnement, de la santé et des services sociaux et de la société d'habitation pour les libéraux du Yukon après avoir remporté la circonscription de Vuntut Gwitchin lors des élections territoriales de 2016. La chef Frost a été battue lors des élections territoriales de 2021 lorsqu'elle s'est retrouvée à égalité de voix avec la candidate du Nouveau Parti Démocratique, Annie Blake. La circonscription est passée au Nouveau Parti Démocratique lorsque le nom de Mme Blake a été tiré d'une boîte – une mesure rare prise en vertu de la loi électorale du Yukon lorsqu'un recomptage confirme une égalité. Avant de se lancer dans la politique territoriale, Mme Frost a travaillé pendant six ans pour le gouvernement de la Première Nation Vuntut Gwitchin en tant que négociatrice, coordonnatrice intergouvernementale et haute fonctionnaire. Elle a été présidente de la société en commandite Vuntut Gwitchin, présidente du Sous-comité du saumon du Yukon, et a siégé au conseil d'administration d'Air North et à l'Association culturelle et touristique des Premières Nations du Yukon. Auparavant, elle a travaillé comme directrice du secrétariat de l'autonomie des Premières Nations du Yukon.

Première Nation de Liard

Chef Stephen Charlie

Stephen Charlie est né à Watson Lake, sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Liard (également territoire traditionnel Kaska, la Première Nation de Liard étant l'une des quatre communautés Kaska) et appartient au clan Wolf.

Enfant, Chief Charlie a fréquenté le pensionnat de Lower Post pendant plus de cinq ans, ce qui lui a octroyé une compréhension approfondie des effets néfastes qui persistent encore aujourd'hui dans sa communauté. Après avoir obtenu son diplôme à la F. H. Collins High School en 1982, il a étudié les ressources renouvelables à l'Aurora College de Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest, et a obtenu un diplôme d'études environnementales à l'université de Waterloo en 1991.

Le chef Charlie a travaillé pour le ministère de l'environnement du gouvernement fédéral, en tant que directeur des terres (y compris la négociation des revendications territoriales) pour la Première Nation de Liard, pour Environnement Canada dans les Territoires du Nord-Ouest et pour le ministère des Pêches et des océans. Chief Charlie a également travaillé comme directeur des terres et des ressources pour le Conseil tribal des Gwich'in jusqu'en 2019.

En 2020, le chef Charlie est devenu chef de la Première Nation de Liard (mandat de trois ans) dans sa ville natale, où il vit aujourd'hui avec sa femme Melma Greenland et ses trois magnifiques filles : Amie, Hillary et Joelle. Lorsqu'il ne travaille pas, le chef Charlie aime être en plein air et vivre un mode de vie traditionnel avec sa famille et ses amis.

Il a été réélu pour un second mandat en tant que chef de la Première Nation de Liard en juin 2023.

Conseil Ross River Dena

Chef Dylan Loblaw

Dylan Loblaw, qui est né et a grandi à Ross River, a été élu chef du Conseil Dena de Ross River en mars 2022. Sa campagne s'est concentrée sur le logement, la revitalisation de la culture et de la langue, et les problèmes de santé mentale dans la communauté. Avant son élection, il était conseiller au sein du dernier conseil.

Première Nation de White River

Chef Bessie Chasse

Le nom autochtone de la chef Bessie Chasse est K'ehnaa, ce qui signifie « aller de l'avant ». Elle a été élue chef de la Première Nation de White River en mars 2021. Avant de devenir chef, elle était responsable de l'emploi et de la formation pour la Première Nation.

Partenaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest

Première Nation de Łutselk'e Dene

Chef James Marlowe

Fils de Madeline et Johnny Marlowe, le chef James Marlowe est né et a grandi à Łutsël K'é, bien qu'il ait parfois vécu loin de la communauté, notamment pour fréquenter l'école secondaire Sir John Franklin à Yellowknife et l'université Trent à Peterborough, en Ontario. Ses premières expériences de vie et d'apprentissage sur le terrain lui ont permis de rester ancré dans la langue et les traditions dënesųłıné tout au long de sa vie.

Le chef Marlowe a été membre du comité consultatif de Thaidene Nëné depuis sa création jusqu'à la signature des accords d'établissement en 2019. À ce titre, il a orienté et conseillé l'équipe de négociation dans ses efforts pour protéger la Terre des Ancêtres. James continue de défendre Thaidene Nëné en tant que membre de Xá Dá Yáłtı. Thaidene Nëné Xá Dá Yáłtı, qui signifie ceux qui parlent au nom de Thaidene Nëné en dënesųłıné, est le conseil de gestion de la zone protégée autochtone.

Bien que l'ensemble de Thaidene Nëné soit spécial pour le chef Marlowe, il aime particulièrement Ɂedacho Kúe (Artillery Lake) parce qu'il est riche en faune et en flore. Il aime également les zones sacrées de Betsı̨ı̨ghıé (Utsingi Point) et de Ts'ąkuı Theda (Lady of the Falls). Protéger Thaidene Nëné, le cœur du territoire ancestral des Dénés de Łutsël K'é, c'est aussi protéger des sites sacrés comme Ts'ąkuı Theda et s'assurer que la vieille dame aidera toujours les habitants de Łutsël K'é.

Son curriculum vitae comprend, entre autres, des postes de surveillant de la faune, de diffuseur, de négociateur de revendications territoriales, de responsable de la sécurité des mines, de membre du conseil, de traducteur/interprète, d'homme d'affaires et d'organisateur de voyages guidés.

Première Nation de Denı́nu Kų́ę́

Chef Louis Balsillie

Le chef Louis Balsillie a été réélu pour un nouveau mandat de quatre ans en tant que chef de la Première Nation Deninu Kųę́ en juin 2023.

Première Nation des Dénés Yellowknives (Dettah)

Chef Ernest Betsina

Le chef Betsina est le second enfant d'une famille de sept, avec deux sœurs et quatre frères.

Après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires, il a suivi un programme de quatre ans pour obtenir un certificat de compagnon charpentier. Il a acquis de l'expérience dans le secteur privé à la fois dans le domaine de la construction et dans l'extraction de diamants.

Il est important pour Ernest de passer du temps avec sa famille et ses deux fils. Ses trois petits-enfants lui procurent beaucoup de joie et participer activement dans leur vie est une priorité. Regarder et jouer au hockey est une passion pour lui, tout comme la marche et la course. Les jeux de mains, la danse du tambour et le camping font partie de ses activités préférées.

En tant que chef, Ernest s'est engagé à être un leader fort et en santé pour les membres de sa communauté. Il soutient de nombreuses activités communautaires et est reconnu comme un initiateur et un motivateur.

Le chef Betsina a été élu chef Dettah de la Première Nation des Dénés Yellowknives en août 2023.

Première Nation des Dénés Yellowknives (Ndılǫ)

Chef Fred Sangris

Fred Sangris est né dans la région de Yellowknife Bay. Ses parents sont Morris (Tia Chee) et Theresa Sangris Nee' Black et son grand-père, David (olter'caulther) Kamelli Sangris était le petit-fils du célèbre chef de la rivière Coppermine, Nayatii, né en 1860. Le chef Sangris fait partie de la longue lignée de dirigeants issus de la famille Kemili/Sangris et est un descendant direct du chef Nayatii de la rivière Copper Mine et de la lisière du bois des Dénés Yellowknives.

Pendant son enfance, le chef Sangris a dû endurer le système des pensionnats pendant de nombreuses années. Bien que cette période de sa vie ait été très difficile, Fred reconnaît les compétences qu'il a acquises, telles que la lecture et l'écriture en anglais. Au début des années 1970, après avoir quitté le pensionnat, il est retourné sur ses terres avec sa famille pendant de nombreuses années. Durant cette période, on lui a enseigné les itinéraires, les noms de lieux, les lieux de sépulture et les noms des familles de très nombreuses régions. Les anciens de la Première Nation des Dénés Yellowknives ont enseigné à Fred l'histoire et le leadership sur lesquels il s'appuie aujourd'hui. Le chef Sangris est un chasseur et un trappeur réputé et expérimenté. Il avait l'habitude de passer jusqu'à cinq mois par an dans les terres arides à trapper le renard blanc juste au sud du lac de Gras, là où se trouvent aujourd'hui les mines de diamants.

À la fin des années 1990, le chef Sangris a été élu chef de la communauté de Ndilo, puis de nouveau en 2006 jusqu'en 2010. En 2015, Fred est devenu le négociateur de la communauté, négociant la revendication territoriale de l'Akaitcho au nom de la communauté. Il a récemment été réélu chef en 2021 avec pour objectif de régler les revendications territoriales en suspens depuis longtemps en matière de gouvernance, de terres et de ressources. Le chef Sangris a une vaste expérience du leadership, de la politique et des priorités de sa communauté, et il démontre fréquemment ses connaissances en tant que chef.

Bien que le chef Sangris soit très occupé par ses fonctions de chef, il aime toujours donner des cours sur l'histoire, les traités et l'utilisation des terres, ainsi que sur le mode de vie des Dénés. Il est partisan de la transmission des connaissances, en particulier à la prochaine génération. Le chef Sangris continue également à passer du temps sur le territoire, à tendre des filets, à trapper et à chasser.

Première Nation de Salt River

Chef Toni Heron

La chef Toni Heron a été élue chef de la Première Nation de Salt River en septembre 2022.

Auparavant, elle a occupé des fonctions électives au sein de la Première Nation de Salt River, notamment celle de sous-chef il y a plus de dix ans.

La chef Heron a déclaré qu'elle s'efforcerait de faire progresser les programmes qui soutiennent les personnes âgées, les métiers, l'éducation et les activités sur le territoire pour les jeunes.

Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

Président Garry Bailey

Le président Garry Bailey a été élu par acclamation pour un cinquième mandat à la tête de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest en novembre 2022, lors de l'assemblée générale annuelle des Métis des Territoires du Nord-Ouest, pour un mandat allant de 2022 à 2026.

Le président Bailey a consacré sa carrière à la promotion de la cause des populations autochtones des Territoires du Nord-Ouest, au Canada, notamment dans les domaines du patrimoine, de la culture, de l'environnement, des terres et des ressources – en plus d'être entrepreneur de petites entreprises.

À cette fin, le président Bailey a occupé les fonctions politiques suivantes : président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (il représente le Conseil des Métis de Fort Resolution, le Conseil des Métis de Fort Smith et le Conseil du gouvernement métis de Hay River), maire du hameau de Fort Resolution et président du Conseil des Métis de Fort Resolution.

Depuis 2012, le président Bailey est chargé d'assurer le leadership et la direction dans un large éventail de domaines : revendications territoriales autochtones et autonomie gouvernementale, négociations sur les revendications territoriales et mise en place d'une autonomie gouvernementale autochtone.

De plus, il a travaillé à la mise en œuvre d'un accord visant à transférer les pouvoirs et l'autorité du gouvernement canadien au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a supervisé la gestion des sites contaminés, notamment en participant au comité de gestion des sites de déchets. Il a aussi participé à la gestion de l'exploitation des ressources et a fourni un retour d'information au gouvernement sur le développement.

Le président Bailey est un fier Métis et a travaillé avec l'Institut culturel métis pour protéger et préserver l'histoire métisse, les ressources patrimoniales, les sites historiques et sacrés et les lieux de sépulture, ainsi que pour archiver les connaissances culturelles et historiques des Métis.

Première Nation de Kátł'odeeche

Chef Elaine Auger

La chef Elaine Auger a été élue le 13 décembre 2024. Au cours de son mandat en tant que chef, elle espère prioriser la transparence avec les membres de la collectivité, mettre en oeuvre plus de programmes liés à l'alcool et aux stupéfiants et offrir plus de services à la jeunesse et aux Aînés.

Première Nation de Dehcho

Grand Chef Herb Norwegian

Le grand chef Herb Norwegian a été élu grand chef de la Première Nation Dehcho en juin 2022. En tant que grand chef, il exercera un mandat de quatre ans et représentera les communautés des Premières Nations et des Métis au sein des Premières Nations Dehcho des Territoires du Nord-Ouest. Il revient à ce poste après avoir été grand chef en 2003, 2006, 2012 et 2015.

Les principales priorités du chef Norwegian sont de prendre soin de la terre, de s'occuper des jeunes et de dispenser une éducation à la fois dans les traditions de la terre et dans le monde occidental. M. Norwegian s'est également engagé à conclure les négociations sur les revendications territoriales dans le cadre du processus Dehcho, qui dure depuis près de vingt ans, en s'engageant auprès des communautés Dehcho et en les intégrant au processus. Le grand chef Norwegian est co-président du Comité d'aménagement du territoire du Dehcho et du Conseil de gestion de l'Edéhzhíe. M. Norwegian défend les intérêts des Dénés depuis les années 1970, lorsque l'organisation aujourd'hui connue sous le nom de Nation dénée s'appelait l'Indian Brotherhood.

Depuis, le grand chef Norwegian a été vice-président de la Nation dénée, chef de la Première Nation de Łı́ı́dlı̨ı̨ Kų́ę́, et négociateur pour le processus Dehcho. En 2018, il a remporté le Prix Glen Davis pour le leadership en matière de conservation.

APremière Nation de Acho Dene Koe

Chef Eugene Hope

Le chef Eugene Hope a été élu chef de la nation Acho Dene Koe en 2024. Le chef Hope a été élu pour la première fois en 2017, puis réélu à plusieurs reprises.

Gouvernement Tłı̨chǫ

Grand Chef Jackson Lafferty

Le grand chef Lafferty a été élu le 4 septembre 2021, après avoir quitté son rôle de député de Mǫnfwì en juin 2021.

Le grand chef Lafferty a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest en 2005 et a occupé plusieurs postes au cours de ses 16 années de mandat, notamment ceux de vice-premier ministre, de ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi, de ministre de la Justice, de ministre responsable des langues officielles, de ministre responsable de la Commission de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail et de président de la Chambre.

Avant d'être élu à la 15e Assemblée, M. Lafferty a travaillé avec les gouvernements autochtones locaux, le gouvernement territorial et le secteur des entreprises. Il a également siégé dans divers conseils et agences aux niveaux local, régional et territorial.

Le grand chef Lafferty est diplômé de l'école secondaire Sir John Franklin de Yellowknife, a fréquenté le Red Deer College et l'université de Lethbridge pour étudier le commerce et le développement communautaire. Il a suivi le programme de leadership exécutif de la Banff School of Management.

Né à Behchokǫ, le grand chef Lafferty a vécu dans sa communauté d'origine jusqu'à ce qu'il déménage à Yellowknife en 2003, où il réside actuellement. M. Lafferty et son épouse Dianne ont cinq enfants : deux garçons et trois filles.

Le grand chef Lafferty a été un fervent défenseur de la langue Tłı̨chǫ et a participé à plusieurs ateliers linguistiques communautaires. De plus, il s'est régulièrement exprimé en tłı̨chǫ au cours de son mandat à l'Assemblée législative du Nord-Ouest.

Sahtu Secretariat Inc.

Président Charles McNeely

Originaire de Fort Good Hope, le président McNeely a travaillé comme opérateur d'équipement lourd sur des programmes sismiques pour l'industrie pétrolière de la région. Il a grandi en tant que chasseur et trappeur.

Le président McNeely a été initialement acclamé comme président en septembre 2018 après avoir occupé le poste par intérim depuis juin de la même année, lorsque l'ancienne députée Ethel Blondin-Andrew a quitté le rôle.

Les délégués à l'Assemblée du Sahtu de l'automne 2021 à Délı̨nę ont voté à l'unanimité pour donner un autre mandat à McNeely.

Gouvernement de Délı̨nę Got'ı̨nę

Ɂekw'ahtı̨dǝ́ Danny Gaudet

Le Ɂek'wahtı̨dǝ́ (qui signifie « plus haut dirigeant honnête » dans le dialecte Délı̨nę Got'ı̨nę) est le dirigeant élu du gouvernement Délı̨nę Got'ı̨nę et siège également au Délı̨nę Got'ı̨nę K'aowǝdó Ke. Le Ɂek'wahtı̨dǝ́ doit être un citoyen de la Première Nation Délı̨nę et un résident de Délı̨nę. Le Ɂek'wahtı̨dǝ́ présent est Danny Gaudet, qui a été élu en juillet 2022.

Ɂekw'ahtı̨dǝ́ Gaudet a été le négociateur en chef de Délįnę pendant près de deux décennies pour conclure un accord d'autonomie gouvernementale avec les gouvernements fédéral et territorial. La Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline était la première du genre au Canada, et le modèle a octroyé à la communauté autochtone éloignée son indépendance tout en lui donnant les moyens de s'attaquer à l'alcoolisme, à la violence et au développement économique.

Le 2 août 2017, le gouverneur général du Canada lui a décerné la Médaille du service méritoire en reconnaissance des efforts qu'il a déployés pour diriger la mise en place de la constitution du gouvernement, des processus électoraux et de l'administration financière.

Le mandat de Ɂekw'ahtı̨dǝ́ Gaudet a pris effet le 1er septembre 2022. Ses trois priorités pour l'avenir immédiat sont les soins de santé, le logement et l'éducation.

Conseil tribal des Gwich'in

Grand Chef par interim Michael Greenland

Le 16 septembre 2024, le Conseil tribal des Gwich'in a nommé Michael Greenland en tant que grand chef par intérim pendant que la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest est saisie d'un différend concernant les résultats de la dernière élection.

Frederick Blake Jr. a été élu grand chef le 19 août. Toutefois, Ken Kyikavichik, le titulaire qui a perdu sa réélection, a déposé un recours pour « fausses accusations » le 21 août. Une enquête sur la plainte a été ouverte et les résultats de l'élection restent préliminaires jusqu'à ce que le conseil d'administration se prononce sur l'appel.

Le 3 septembre, le Conseil tribal des Gwich'in a annoncé sa décision et a appelé à une nouvelle élection du grand chef. Cependant, le 4 septembre, un juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé une injonction contre la décision du Conseil, mettant ainsi en suspens la nouvelle élection. À la suite de la décision de la Cour suprême, le chef Kyikavichik ne peut plus exercer ses fonctions de grand chef.

Le grand chef intérimaire Greenland occupera le poste jusqu'à ce que la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest se prononce sur l'affaire et que tout autre processus électoral résultant de cette décision soit terminé.

Conseil international des Gwich'in

Co-présidente canadienne Sharla Greenland

Le Conseil international des Gwich'in a annoncé la nomination de Sharla Greenland au poste de
co-présidente canadienne à compter de janvier 2022. Elle a rejoint le conseil d'administration du Conseil international des Gwich'in en avril 2019.

Sharla Greenland est la plus jeune fille de Freddie et Bella Greenland. Elle est Ehditaat Gwich'in du côté de son père et Vuntut Gwich'in du côté de sa mère. Sharla a grandi à Aklavik, dans les Territoires du Nord–Ouest, et a passé la plupart des étés de son enfance à Old Crow, au Yukon. Elle a passé une bonne partie de ses premières années sur la ligne de trappe familiale dans le delta du Mackenzie, ainsi que lors de voyages de chasse en famille sur la rivière Porcupine, apprenant le mode de vie gwich'in de ses parents, de ses grands-parents et des aînés de ses communautés. Sharla se passionne pour le bien-être des jeunes et milite pour le rétablissement et le renforcement des pratiques culturelles en tant que fondement de la santé et de l'identité des communautés. Elle a obtenu une maîtrise en éducation de l'Université Acadia et a travaillé dans le domaine de l'éducation pendant 12 ans. Elle est actuellement chef des opérations du Conseil tribal des Gwich'in et vit à Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, avec son mari Pat et leur chien Jake.

Alliance des Métis de North Slave

Président Marc Whitford

Marc Whitford a été élu président de l'Alliance des Métis de North Slave en juin 2023. Anciennement vice-président du groupe, il a assuré la présidence par intérim de l'alliance au cours des deux dernières années, pendant qu'Enge (l'ancien président) recevait des soins médicaux.

Nation Dene

Chef national George Mackenzie

Après trois tours de scrutin, George Mackenzie de Behchokǫ̀ a été élu chef national des Dénés en juillet 2024 à Dettah.

Partenaires inuits

Inuit Tapiriit Kanatami

Président Natan Obed

Fondé en 1971, l'Inuit Tapiriit Kanatami est la voix nationale d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 53 communautés de quatre régions de revendications territoriales inuites : l'Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest), le Nunavut, le Nunavik (Nord du Québec) et le Nunatsiavut (Nord du Labrador). Inuit Tapiriit Kanatami représente et promeut les intérêts des Inuits sur un large éventail de questions environnementales, sociales, culturelles et politiques. Le conseil d'administration d'Inuit Tapiriit Kanatami est composé des présidents d'Inuit Tapiriit Kanatami et de quatre organisations inuites de revendication territoriale (Nunavut Tunngavik Incorporated, Makivik Corporation, le gouvernement du Nunatsiavut et l'Inuvialuit Regional Corporation), ainsi que du président du Conseil circumpolaire inuit (Canada). Les présidents du Conseil national de la jeunesse inuite et de Pauktuutit Inuit Woman of Canada sont membres d'office.

Le 19 août 2021, Natan Obed a été élu par acclamation président de l'Inuit Tapiriit Kanatami pour un mandat de quatre ans. Il s'agira du troisième mandat du président Obed en tant que président de l'organisation.

Dans les années 1990, Natan Obed a quitté sa maison de Nain, au Nunatsiavut, pour obtenir un baccalauréat en anglais et en études américaines à la Tufts University de Boston, au Massachusetts. Il a ensuite travaillé pour l'Association des Inuits du Labrador, où il a participé à la négociation d'un accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en ce qui a trait à la mine de nickel de Voisey's Bay. Il a ensuite occupé pendant près de deux ans le poste de directeur du développement socio-économique de l'Inuit Tapiriit Kanatami, avant de déménager à Iqaluit pour devenir directeur du développement social et culturel de la Nunavut Tunngavik Incorporated. Il a consacré sa carrière à travailler avec les organisations représentatives des Inuits pour améliorer le bien-être des Inuits au Canada.

Nunavut Tunngavik Incorporated

Président Jeremy Tunraluk

Né à Arctic Bay, au Nunavut, Jeremy Tunraluk a été élu président de la Nunavut Tunngavik Incorporated en décembre 2024 pour un mandat de quatre ans, avec 34,4 % des voix. M. Tunraluk succède à l'ancienne présidente, Aluki Kotierk, qui a annoncé en 2024 qu'elle ne se représenterait pas. Avant l'élection, M. Tunraluk était secrétaire-trésorier et membre extraordinaire de l'association inuite Qikiqtani, directeur communautaire à Arctic Bay et président du conseil d'administration de l'association Kakivak. Avant de rejoindre la QIA, il était assistant de circonscription pour le député de Quttiktuq et, avant cela, agent administratif principal pour les chambres des juges à Iqaluit

M. Tunraluk est passionné par l'avancement des droits des Inuits. Il s'est présenté aux élections avec le désir d'impliquer les petites communautés de la région de Qikiqtani.

Tunraluk est musicien et chante avec sa femme Debbie et ses enfants. Il affirme que chanter en famille est édifiant et spirituellement gratifiant, et que d'autres personnes leur ont dit à quel point leur musique avait fait la différence. Il aime également sculpter et chasser lorsqu'il en a le temps.

Makivik Corporation

Président Pita Aatami

Le président Pita Aatami a été réélu président de Makivvik en février 2024. Il a occupé ce poste de 1998 à 2012 et y est revenu en janvier 2021. De 2013 à 2020, il a été président-directeur général d'Air Inuit, une filiale de Makivvik (et détenue entièrement par Makivvik).

Son histoire avec Makivvik remonte à 1987, lorsqu'il a été élu membre du conseil d'administration de la communauté de Kuujjuaq, où il a grandi. En 1993, il a été élu trésorier de Makivvik, poste qu'il a occupé jusqu'à ce qu'il en devienne président en 1998.

Le président Aatami était auparavant président de First Air, président de Kuujjuamiut, Halutik Enterprises, et directeur d'Air Inuit et de Seaku Fisheries. Il a été président de la Nayumivik Landholding Corporation à Kuujjuaq, maire adjoint de Kuujjuaq pendant dix ans et président de la commission des loisirs de Kuujjuaq. Il a créé le camp de jeunes de Kuujjuaq dans sa communauté.

Pita Aatami est né à Kuujjuaq en 1960. Il a fréquenté l'école fédérale de Kuujjuaq et le Red River College à Winnipeg (Manitoba) en 1978–1979. Il a trois enfants. Il s'intéresse aux objets de collection, notamment aux casquettes de baseball et aux chapeaux de cow-boy. Il joue au hockey (centre) dans une ligue récréative à Kuujjuaq. Il aime également la chasse et la pêche.

Gouvernement du Nunatsiavut

Président Johannes Lampe

Le président Johannes Lampe a été réélu président du gouvernement du Nunatsiavut en 2020. Il espère préserver la culture, l'identité et la langue inuites. Avant de devenir président du gouvernement du Nunatsiavut en 2016, il a été membre de l'assemblée du Nunatsiavut pour Nain et ministre de la culture, des loisirs et du tourisme. M. Lampe a également tenté de faire revenir au Labrador les restes d'Inuits du Labrador provenant de musées européens, notamment les restes d'Abraham Ulrikab.

Inuvialuit Regional Corporation (Société régionale inuvialuit)

Président et directeur général Duane Ningaqsiq Smith

Duane Smith a été élu président-directeur général de l'Inuvialuit Regional Corporation en 2022, après le retrait du seul autre candidat en lice.

Il s'agit du troisième mandat de M. Smith à la tête de l'Inuvialuit Regional Corporation. M. Smith est né et a grandi à Inuvik. Il est président-directeur général de l'Inuvialuit Regional Corporation depuis 2016.

Conseil circumpolaire inuit (Canada)

Présidente Lisa Qiluqqi Koperqualuk

Lisa Qiluqqi Koperqualuk est née à Puvirnituq, dans le nord du Québec (Nunavik), au Canada. Élevée par ses grands-parents Lydia et Aisa Koperqualuk, elle a fait ses études primaires au Nunavik. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université Concordia, à Montréal, et d'une maîtrise en anthropologie de l'Université Laval, à Québec.

Parlant couramment l'inuktitut, l'anglais et le français, Lisa a occupé le poste de responsable des communications pour la Société Makivvik pendant sept ans et a participé à divers forums régionaux, nationaux et internationaux tels que les assemblées générales du Conseil circumpolaire inuit à Kuujjuaq en 2002, à Barrow en 2006 (en tant que déléguée). Elle a été élue en juillet 2018 à Utqiaġvik en tant que vice-présidente internationale pour le Conseil circumpolaire inuit (Canada).

Lisa est membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik, un organisme décisionnel indépendant chargé d'évaluer et d'examiner les projets de développement au Nunavik, depuis 2010,. Créée en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la Commission de la qualité de l'environnement Kativik est régie par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. En tant que co-fondatrice et ancienne présidente de l'Association des femmes inuites Saturviit du Nunavik, les questions de justice sociale concernant les femmes et les enfants inuits l'ont amenée à mener une étude sur la situation des femmes inuites au Nunavik en se basant sur leur point de vue. Le rapport « Bring Hope and Restore Peace » (Apporter l'espoir et restaurer la paix) a soulevé des questions exprimées par les femmes inuites du Nunavik sur les besoins en matière de logement, d'éducation et d'emploi, de violence et d'abus, ainsi que sur le système judiciaire au Nunavik. Son mandat de chercheuse pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées s'est achevé avec la présentation du rapport final, Reclaiming Power and Place, en juin 2019.

Lisa a été vice-présidente des affaires internationales du Conseil circumpolaire inuit Canada de 2018 à 2022 avant d'être élue par acclamation présidente du Conseil circumpolaire inuit (Canada) lors de la 14e Assemblée générale à Kuujjuaq, au Nunavik, le 18 juillet 2022. En tant que vice-présidente des affaires internationales, Lisa a concentré une grande partie de son travail dans les domaines de la réglementation maritime internationale, menant avec succès le Conseil circumpolaire inuit à recevoir un statut provisoire à l'Organisation maritime internationale, où les Inuits sont le premier peuple autochtone.

Dans son rôle actuel de présidente du Conseil circumpolaire inuit (Canada), Lisa est également vice-présidente du Conseil circumpolaire inuit international. Dans ce rôle, elle encourage la collaboration avec les trois autres bureaux de le Conseil circumpolaire inuit au Groenland, en Alaska et en Tchoukotka. Le Groenland occupe actuellement le poste de président du Conseil circumpolaire inuit international.

Elle défend les intérêts des Inuits en matière d'autodétermination, prônant l'autonomie politique et économique des Inuits, la justice sociale (notamment par le biais du droit inuit) et la protection de l'environnement, de la culture et de la langue.

Pauktuutit Inuit Women of Canada (Femmes inuites du Canada)

Présidente Nancy Etok

Pauktuutit Inuit Women of Canada, constituée en 1984, est l'organisation nationale représentative des femmes inuites au Canada. Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de 14 membres provenant de tout le Canada. L'organisation favorise une meilleure prise de conscience des besoins des femmes inuites, plaide en faveur de l'égalité et des améliorations sociales, et encourage la pleine participation des femmes inuites à la vie communautaire, régionale et nationale du Canada.

En juin 2017, le Protocole d'entente Canada–Pauktuutit visant à établir des priorités clés en vue d'une collaboration et d'une mise en œuvre conjointes avec Pauktuutit Inuit Women of Canada a été signé. Il s'agissait d'un engagement à établir une relation pangouvernementale plus approfondie pour aborder les questions d'intérêt commun qui ont une incidence directe sur le bien-être et la sécurité des femmes et des enfants inuits partout au Canada, pour aider à assurer des progrès significatifs dans les domaines prioritaires et pour contribuer à l'objectif plus large de réconciliation et de guérison avec tous les peuples autochtones. En octobre 2020, le Canada et Pauktuutit ont modifié le protocole d'entente pour supprimer le délai de cinq ans.

Représentant le Nunavik, Ungava, Nancy Etok, auparavant vice-présidente de Pauktuutit, est devenue présidente intérimaire en février 2024 et a été élue par acclamation présidente avec le soutien de l'ensemble du conseil d'administration en octobre 2024.

Nancy est directrice adjointe de l'école Ulluriaq (primaire et secondaire) à Kangiqsualujjuaq, au Québec^{Note de bas de page 1}, depuis août 2009. Nancy parle couramment trois langues, dont le français et l'anglais. L'autonomisation des jeunes est l'un de ses principaux objectifs. Elle aime être en contact avec la terre et profiter de l'endroit incroyable où elle vit. Nancy aime particulièrement la pêche sur glace.

Nancy a participé à la création de la Qarmaapik Family House (Maison de la famille), une entreprise à but non lucratif pour la communauté de Kangiqsualujjuaq. La Maison de la famille sert les familles qui ont besoin d'aide pour diverses interventions en cas de crise. Nancy siège au conseil d'administration depuis décembre 2013.

Le 20 septembre 2024, Son Excellence l'honorable Mary Simon, gouverneure générale, a remis à Nancy la Médaille du couronnement du roi Charles chiffre romain 3III pour son engagement à faire progresser la réconciliation, pour l'éducation et l'autonomisation des jeunes Inuits et pour avoir transformé la vie des femmes inuites en les encourageant à faire preuve de résilience et de force.

Partenaires des Premières Nations

Assemblée des Premières Nations

Chef national Cindy Woodhouse Nepinak

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale qui représente plus de 600 communautés des Premières Nations à travers le Canada. Il convient de noter que les Premières Nations de l'Alberta se sont retirées de l'Assemblée des Premières Nations en 2021 et n'y sont toujours pas revenues (Traités 6, 7 et 8).

L'Assemblée des Premières Nations reçoit des directives de des Premières Nations à l'Assemblée par le biais de résolutions et est guidée par son Comité exécutif composé du chef national et de 11 chefs régionaux. Elle est également soutenue par le Conseil des femmes, le Conseil des jeunes, le Conseil des anciens combattants, le Conseil des gardiens du savoir et le Conseil 2ELGBTQ+, qui veillent à ce que les préoccupations et les points de vue des Premières Nations soient pris en compte dans tous les travaux.

Depuis juin 2017, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont travaillé en collaboration dans le cadre du Mécanisme bilatéral permanent fondé sur les distinctions afin de définir des priorités conjointes, d'adopter une approche pangouvernementale pour faire avancer les travaux sur les priorités conjointes et de surveiller les progrès réalisés pour assurer une mise en œuvre efficace. Des progrès significatifs ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire.

La chef nationale Cindy Woodhouse Nepinak est née et a grandi dans la Première Nation de Pinaymootang, au Manitoba. Son ancêtre, le chef Richard Woodhouse, était l'un des premiers signataires du traité 2. Elle a entamé son mandat de chef national de l'Assemblée des Premières Nations le 7 décembre 2023, devenant ainsi la plus jeune femme à occuper ce poste.

La chef nationale Woodhouse Nepinak est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Winnipeg et a suivi le programme Tribal Leaders de la Harvard Business School. En 2021, elle a été élue chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations pour la région du Manitoba. Pendant son mandat, elle a été la principale négociatrice dans le cadre du recours collectif contre les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et le Principe de Jordan.

Tout au long de sa carrière, la chef nationale Woodhouse Nepinak a accumulé une grande expérience en matière de lobbying auprès du Sénat, de la Chambre des communes, des ministres du Cabinet et du bureau du premier ministre pour qu'ils s'acquittent des mandats confiés par les chefs. Elle continue de défendre les priorités des Premières Nations, selon les directives de l'Assemblée des Premières Nations, en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, afin de protéger les droits collectifs, les droits issus des traités, les droits inhérents, les titres et les compétences, le droit à l'autodétermination et tous les droits de l'homme.

Mère de trois enfants, elle est passionnée par l'idée de laisser un meilleur avenir à tous les enfants des Premières Nations et aux sept prochaines générations, en envisageant un avenir où tous les peuples des Premières Nations vivront en équilibre, comme ses ancêtres l'ont envisagé depuis des temps immémoriaux.

Association des femmes autochtones du Canada

Présidente Josie Nepinak

L'Association des femmes autochtones du Canada est une organisation autochtone nationale inclusive qui représente les voix politiques des femmes, des filles, et des personnes bispirituelles, transgenres et de genre différent + autochtones au Canada.

Constituée en 1974 en tant qu'organisation à but non lucratif, regroupant des associations membres provinciales et territoriales situées dans tout le Canada, l'organisation a été fondée dans le but collectif d'améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes, des filles, et des personnes bispirituelles, transgenres et de genre différent + autochtones dans leurs communautés respectives et dans les sociétés canadiennes.

L'Accord Canada–Association des femmes autochtones du Canada été signé le 1er février 2019 par la ministre des Relations Couronne–Autochtones au nom du Canada. Cet Accord définit une approche pangouvernementale des priorités et des intérêts communs tels que l'environnement, le logement, la réduction de la pauvreté, l'éducation, les services correctionnels et l'analyse comparative entre les sexes +.

Josie Nepinak, ancienne présidente de l'Institute for Advancement of Aboriginal Women in Alberta (nommée en 2023) et secrétaire du conseil d'administration de l'Association des femmes autochtones du Canada (élue en juillet 2022) a été élue présidente en septembre 2024 suite à la démission de l'ancienne présidente Carol McBride pour des raisons de santé.

Anishinabe du Traité 4 avec de profondes racines familiales au Manitoba, Josie réside en Alberta et est directrice générale de la Awo Taan Healing Lodge Society à Calgary. Elle a travaillé pendant 30 ans sur des questions sociales complexes avec des organisations autochtones et a défendu les femmes et les familles autochtones touchées par la violence familiale. En tant que présidente, elle croit en une approche équilibrée où les enseignements de la sagesse et de la guérison autochtones sont combinés aux méthodologies occidentales contemporaines pour promouvoir la santé et le bien-être des individus, des familles et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les priorités de l'organisation sont la mise en œuvre des appels à la justice, les solutions pour mettre fin à la violence et aux abus, l'augmentation de la participation active des femmes autochtones dans toutes les facettes de la vie socio-économique et l'inclusion des femmes autochtones dans la prise de décision.

Partenaires métis

Ralliement national des Métis

Conseil exécutif intérimaire, Victoria Pruden

Créé en 1983, le Ralliement national des Métis a pour mission de représenter la nation métisse aux niveaux national et international, avec pour objectif principal de « garantir un espace sain pour l'existence continue de la nation métisse au sein de la fédération canadienne ». Actuellement, le Ralliement national des Métis représente deux membres dirigeants : Métis Nation of Alberta et Métis Nation Ontario.

On trouve, chez les anciens membres dirigeants :

• La Fédération des Métis du Manitoba (s'est retirée en septembre 2021);
• La Métis Nation – Saskatchewan (s'est retirée en septembre 2024); et
• La Métis Nation British Columbia (s'est retirée en novembre 2024).

Victoria Pruden a été élue présidente du Ralliement national des Métis le 4 décembre 2024. Victoria Pruden est une femme et mère métisse fière dont l'ascendance est profondément enracinée dans la Nation métisse. Née à Edmonton, la présidente Pruden est issue de la septième génération d'une famille métisse nombreuse qui compte à son arbre généalogique son ancêtre : l'agent principal de la Compagnie de la Baie d'Hudson qui a nommé Edmonton.

La présidente Pruden a dédié une grande partie de sa vie et de sa carrière à la défense des droits des citoyens métis et à améliorer la situation de sa communauté. Elle apporte avec elle une multitude d'expériences dans son rôle de présidente. Elle a auparavant occupé des postes de dirigeante auprès de la Métis Nation British Columbia dans différents ministères, y compris les ministères des Femmes; des Aînés; de l'Emploi; des Services à l'enfance et à la famille; et des anciens combattants. Elle a également servi sa collectivité métisse à Victoria, en Colombie-Britannique, pendant plus de 10 ans en tant que présidente, vice-présidente et directrice. Matriarche solide, la présidente Pruden a occupé le poste de représentante des Femmes au Conseil provincial des Métis de la British Nation British Columbia. Plus récemment, Victoria a rejoint le Ralliement national des métis en tant que directrice principale de la Politique stratégique en avril 2024 jusqu'à sa nomination en toute confiance, en octobre 2024, en tant que présidente directrice générale intérimaire, jusqu'à sa récente élection.

Membres dirigeants :

Nation métisse de l'Ontario, présidente Margaret Froh
Nation métisse de l'Alberta, présidente Andrea Sandmaier

Fédération des Métis du Manitoba

Président David Chartrand

La Fédération des Métis du Manitoba est une organisation métisse reconnue au niveau fédéral et constituée au niveau provincial en décembre 1967.

La Fédération des Métis du Manitoba a signé l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba avec le Canada à Upper Fort Garry le 6 juillet 2021. L'entente prévoit la reconnaissance immédiate de la Fédération des Métis du Manitoba en tant que gouvernement métis démocratiquement élu pour les Métis de la rivière Rouge. Cette entente fut suivie par la signature, en 2024, du « Traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba de Red River ».

David Chartrand est le président démocratiquement élu de la Fédération des Métis du Manitoba depuis 1997. Il est le président qui est resté le plus longtemps en poste dans l'histoire de la Fédération des Métis du Manitoba. Il effectue actuellement un huitième mandat à la suite de l'élection par acclamation de tous les représentants élus en 2022. Il a également été membre du Conseil des gouverneurs du Ralliement national des Métis de 1997 à 2021 et a occupé divers portefeuilles avant le retrait de la Fédération des Métis du Manitoba du Ralliement national des Métis en 2021.

Métis Nation – Saskatchewan

Président Glen McCallum

La Métis Nation– Saskatchewan est une organisation métisse reconnue par le gouvernement fédéral et constituée en société provinciale en 2000. La Métis Nation – Saskatchewan représente les intérêts politiques, socio-économiques, culturels et éducatifs des citoyens métis de la province par le biais d'un système de représentants élus aux niveaux local, régional et provincial.

En avril 2024, la Métis Nation – Saskatchewan a décidé de retirer son soutien au projet de loi C-53 sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et à la loi sur l'autonomie gouvernementale des Métis. Au lieu de cela, elle s'engage dans une nouvelle voie adaptée aux besoins de ses citoyens afin de conclure son propre traité avec le Canada. À cette fin, la Métis Nation-Saskatchewan a conclu son propre accord, le Kischi Mashinaayikun Ooshchi Michif – le document sacré (proposition d'un processus de traité d'autodétermination Michif).

En septembre 2024, la Métis Nation – Saskatchewan s'est retirée du Ralliement national des Métis après avoir déterminé que sa participation à l'organisation n'était plus nécessaire ou bénéfique au travail de sa nation. Elle reste toutefois déterminée à travailler aux côtés d'autres gouvernements métis légitimes représentant les personnes ayant des droits en vertu de l'article 35 dans l'ensemble du pays, en dehors de la structure du Ralliement national des Métis.

Glen McCallum est le président démocratiquement élu de la Métis Nation – Saskatchewan depuis 2017. Auparavant, il a été directeur de la région du Nord chiffre romain 3III de 2012 à 2017.

Métis Nation British Columbia

Président Walter Mineault

La Métis Nation British Columbia est une organisation à but non lucratif représentant les personnes métisses résidant en Colombie-Britannique. Établie en 1996, elle a été membre du Ralliement national des Métis jusqu'à son retrait en novembre 2024.

Walter Mineault a été membre d'une communauté métisse en Colombie-Britannique toute sa vie durant – ses racines s'étendant à Kelly Lake, Pouce Coupe et Dawson Creek. Il a occupé le rôle de président communautaire métis à Pouce Coupe, en Colombie-Britannique, a exercé deux mandats en tant que directeur régional de la région nord-est de la Métis Nation British Columbia, et est un ancien vice-président de la Métis Nation British Columbia. Il a été élu président de la Métis Nation British Columbia le 7 septembre 2024. Voici ses priorités clés en tant que président : l'affirmation des droits, de la reconnaissance et de l'autonomie gouvernementale des Métis; faire progresser les initiatives de développement économique; soutenir la progression des initiatives de services à l'enfance et aux familles métisses telles que dirigées par la Nation métisse; se concentrer sur la culture métisse et les opportunités et programmes de langue métisse; et axer ses efforts sur les enjeux des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Il est également engagé envers le leadership partagé, la transparence et une approche positive quant à l'édification de la nation pour le bien de tous les citoyens métis à tous les niveaux : local, régional, provincial et national.

Les Femmes Michif Otipemisiwak (Women of the Métis Nation)

Présidente Melanie Omeniho

Les Femmes Michif Otipemisiwak est l'organisation nationale des femmes autochtones démocratiquement mandatée pour représenter les femmes de la nation métisse dans l'ensemble de la patrie métisse. Établie à l'origine comme secrétariat du Ralliement national des Métis en 1999, Les Femmes Michif Otipemisiwak a été officiellement constituée en tant qu'organisation indépendante à but non lucratif en 2010 lors de sa réunion inaugurale.

L'organisation se décrit comme la voix nationale et internationale des femmes métisses. Elle vise à consulter, promouvoir et faire progresser les intérêts et les aspirations personnelles, spirituelles, sociales, culturelles, politiques et économiques des femmes métisses au Canada. Depuis 2010, l'organisation travaille en étroite collaboration avec le Ralliement national des Métis et les membres directeurs, comme en témoigne son conseil d'administration composé d'un représentant de chacun des membres directeurs. Comme la composition du Ralliement national des Métis évolue avec le départ de la Fédération des Métis du Manitoba (2021) et de la Nation métisse de la Saskatchewan (2024), l'organisation examine sa gouvernance et ses règlements. Il est prévu que sa structure de gouvernance subisse des changements, ce qui sera soumis à l'examen de l'assemblée générale annuelle de novembre 2024. La récente rupture des relations entre l'organisation et le Ralliement national des Métis a également contribué à cette période de transition.

En août 2021, Melanie Omeniho, présidente de Les Femmes Michif Otipemisiwak, et le ministre des Relations avec les Autochtones de la Couronne ont signé la Déclaration Canada–Les Femmes Michif Otipemisiwak. Cette déclaration historique entre le gouvernement du Canada et l'organisation nationale représentant les femmes de la nation métisse engage les parties à travailler ensemble pour faire avancer les priorités des femmes et des filles de la nation métisse.

Élue pour la première fois présidente nationale de Les Femmes Michif Otipemisiwak – Women of the Métis Nation en octobre 2010, Melanie Omeniho a été réélue pour un quatrième mandat en octobre 2018. En tant que présidente de Les Femmes Michif Otipemisiwak, elle tente de s'assurer que les traditions et la culture métisses fassent partie des initiatives avancées.

Melanie Omeniho possède une connaissance et une compréhension approfondies des problèmes auxquels sont confrontées les femmes métisses et a été activement impliquée dans la communauté métisse tout au long de sa vie. Elle a reçu la Médaille du Jubilé de la Reine en reconnaissance de son travail dans le domaine de l'éducation, de la jeunesse métisse et de la défense des intérêts des familles ayant recours aux services à l'enfance. En septembre 2024, elle a reçu la Médaille du couronnement du roi Charles chiffre romain 3III pour avoir courageusement défendu les femmes, les jeunes et l'éducation des Métis au Canada, et pour avoir plaidé en faveur de l'autonomie gouvernementale et de l'autodétermination des Métis.

Institutions autochtones

Commission de la fiscalité des premières nations

Commissaire en chef C.T. (Manny) Jules

La Commission de la fiscalité des Premières Nations est une institution publique des Premières Nations à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Elle appuie la mise en œuvre des régimes d'impôt foncier des Premières Nations au titre de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l'article 83 de la Loi sur les Indiens. En plus de militer pour une plus grande compétence financière des Premières Nations et de nouvelles sources de revenus, la Commission appuie le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations dans ses efforts visant à mettre sur pied une institution nationale offrant aux Premières Nations des capacités de planification, d'acquisition, de financement et de gestion de leurs infrastructures. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Le commissaire en chef C.T. (Manny) Jules a été le fer de lance de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005) qui a permis de mettre sur pied la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Il est aussi à l'origine de la modification à la Loi sur les Indiens (1988) qui a permis aux Premières Nations de prélever des impôts fonciers sur les terres désignées. C'est ainsi qu'ont été créés la Commission consultative de la fiscalité indienne et le régime actuel d'impôt foncier des Premières Nations. Manny Jules a été président de la Commission consultative de la fiscalité indienne de 1989 à 2003 et de 2005 à 2007. Il a été chef de la bande indienne de Kamloops de 1984 à 2000.

Il a consacré plus de 30 ans de service public en soutien aux questions autochtones. Il est titulaire d'un doctorat honorifique en droit de l'Université de la Colombie-Britannique (1997) et un autre de l'Université Thompson Rivers (2006).

Conseil de gestion financière des Premières Nations

Président exécutif Harold Calla

Le Conseil de gestion financière est une institution publique à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Le Conseil de gestion financière aide les Premières Nations à renforcer leurs régimes locaux de gestion financière, fournit une certification indépendante du rendement financier et des systèmes des Premières Nations et gère les mécanismes d'intervention pour le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Le Conseil de gestion financière collabore aussi avec Services aux Autochtones Canada à la mise en œuvre de l'initiative sur la subvention de dix ans et a mis à l'essai une nouvelle approche pour renforcer la capacité de gouvernance des Premières Nations qui ne respectent pas les conditions de leurs ententes de financement. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs du Conseil de gestion financière.

Harold Calla est membre de la nation Squamish située à North Vancouver, Colombie-Britannique. Après avoir accumulé de nombreuses années d'expérience dans le domaine des affaires internationales, il a travaillé auprès de la nation Squamish en tant que négociateur en développement économique, en gestion des terres et en finances, et a siégé au conseil de la nation Squamish durant huit ans. Il a aussi été conseiller et arbitre pour les Premières Nations de l'Ouest du Canada.

Il a été membre du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de Partnerships British Columbia Inc. et du Nicola Valley Institute of Technology, et il a soit présidé, soit été membre des comités d'audit de ces mêmes conseils. Harold Calla a reçu de nombreux prix en reconnaissance de son excellence en leadership. En particulier, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, qui a célébré son centenaire en 2008, l'a reconnu comme l'un des 100 comptables généraux accrédités qui, à son avis, ont suscité des changements. Il a reçu en août 2012 une bourse de recherche de ladite association. Harold Calla est membre de l'Aboriginal Financial Officers Association et a obtenu le titre de gestionnaire financier autochtone accrédité.

Autorité financière des Premières Nations

Président et directeur général Ernie Daniels

L'Autorité financière des Premières Nations est une organisation à but non lucratif sans capital social qui s'inscrit dans le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005). La mission de l'Autorité financière des Premières Nations est de fournir aux gouvernements des Premières Nations des solutions en matière de placement, des conseils en planification de capital et, surtout, un accès à des prêts à long terme assortis de taux d'intérêt avantageux. L'Autorité financière des Premières Nations est contrôlée exclusivement par les Premières Nations qui adhèrent en tant que membres emprunteurs. L'Autorité financière des Premières Nations cherche également à mettre en place des approches innovantes pour le financement des infrastructures des Premières Nations afin de tirer parti des transferts gouvernementaux pour les prêts à long terme. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de l'Autorité financière des Premières Nations.

Ernie Daniels est comptable général accrédité et gestionnaire financier autochtone accrédité. Il est déménagé d'Ottawa, Ontario, à Kelowna, Colombie-Britannique, à l'automne 2011 pour travailler à l'Autorité financière des Premières Nations à titre de directeur des finances et a été nommé président et chef de la direction en juin 2012. Avant son arrivée à l'Autorité financière des Premières Nations, Ernie Daniels a été président/chef de l'exploitation de l'Association des agents financiers autochtones du Canada pendant sept ans et directeur de l'évaluation et des opérations financières à la Fondation autochtone de guérison pendant cinq ans. Il a occupé plusieurs postes de gestion, voire de direction, dans plusieurs organisations autochtones à but non lucratif. Il a été membre du groupe d'étude pour la recherche de l'Institut Canadien des Comptables Agréés qui examinait les rapports financiers des Premières Nations et a été président de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que président de la Société de développement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été membre du conseil d'administration du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Insititut d'infrastructure des Premières Nations

Président du First Nations Infrastructure Institute Development Board,Allan Claxton

L'Institut d'infrastructure des Premières Nations (l'Institut) a été officiellement créé en tant que quatrième institution en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations le 20 juin 2023, avec la sanction royale du projet de loi C-45. Le nouvel Institut est une institution nationale dirigée par des Autochtones qui a pour mandat de fournir aux Premières Nations intéressées (y compris celles qui ont conclu des accords d'autonomie gouvernementale et des traités modernes) et aux organisations autochtones (comme l'Administration de l'eau des Premières Nations de l'Atlantique) les compétences, les outils, le soutien technique et les processus nécessaires pour planifier, développer, acquérir, mettre en œuvre, posséder, gérer, exploiter et entretenir de manière efficace et efficiente les actifs d'infrastructure sur leurs terres. L'approche de l'Institut est axée sur l'amélioration des résultats de ses clients en matière d'infrastructures grâce à l'utilisation de normes et de meilleures pratiques industrielles à tous les stades du cycle de vie des infrastructures.

Le concept d'un Institut d'infrastructure des Premières Nations a été proposé pour la première fois par la Commission de la fiscalité des Premières Nations en 2016–2017. Un conseil de développement intérimaire et un groupe de travail technique ont dirigé les travaux de développement de la nouvelle institution.

Allan Claxton a servi sa communauté de Tsawout en tant que chef pendant 20 ans et en tant que conseiller pendant dix ans, et il siège actuellement au conseil. Allan a travaillé à l'élaboration de projets d'infrastructure tels qu'un centre de santé et de loisirs multiusages et a relevé de nombreux défis en matière de routes et d'accès aux terres. Allan a également été président du Comité des chefs sur la santé au niveau national et coprésident du Comité des chefs sur la santé au niveau régional. Il a aussi été membre du First Nations Fish Council pendant de nombreuses années et président de nombreux conseils et comités locaux.

Loi habilitante

Loi sur le ministère des Relations Couronnes-Autochtones et des Affaires du Nord L.C. 2019, ch. 29

Lois sur les affaires du Nord

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques L.R.C., 1985, ch. A-12

Loi sur l'arpentage des terres du Canada L.R.C., 1985, ch. L-6

Loi sur les opérations pétrolières au Canada L.R.C., 1985, ch. O-7

Loi fédérale sur les hydrocarbures L.R.C., 1985, ch. 36

Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique L.C., 2014, ch. 39, art. 145

Loi sur les forces hydrauliques du Canada L.R.C., 1985, ch. W-4

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie L.C., 1998, ch. 25

Loi autorisant l'émission et la vente des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien L.C., 1988, ch. 12

Loi autorisant l'aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien situés au Yukon L.C., 1987, ch. 9

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest L.C., 2014, ch. 2, art. 2

Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest L.C., 2014, ch. 2

Loi sur le Nunavut L.C., 1993, ch. 28

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut L.C., 2002, ch. 10

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut L.C., 2013, ch. 14, art. 2

Loi sur les terres territoriales L.R.C., 1985, T-7

Loi sur le Yukon L.C., 2002, ch. 7

Les peuples du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale.

• Transfert des responsabilités au Nunavut – L'Accord de dévolution des terres et des ressources du Nunavut a été signé le 18 janvier 2024. Le Canada, le Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. disposent désormais d'une période de mise en œuvre de trois ans pour transférer les responsabilités des terres publiques, des ressources et des droits liés aux eaux du Nunavut au gouvernement du Nunavut.
• Cadre stratégique sur les politiques de l'Arctique et du Nord – Depuis sa publication en 2019, le gouvernement fédéral a investi de façon importante pour soutenir les économies du Nord et faire progresser l'autodétermination sociale et politique.
• Nutrition Nord Canada – Programme principal axé sur la sécurité alimentaire dans les communautés éloignées et isolées. Entre 2011 et mars 2023, le volume moyen des articles admissibles expédiés vers les communautés nordiques isolées a augmenté d'environ 106 %. La Subvention de soutien aux chasseurs a soutenu 15 000 chasseurs, 410 chasses et récoltes, ainsi que plus de 717 initiatives de partage alimentaire dans plus de 110 communautés isolées.
• Éducation postsecondaire dans le Nord – Quatre projets stratégiques pour faire progresser les objectifs du Cadre stratégique et des Appels à l'action du groupe de travail (53 millions de dollars pour soutenir le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, l'Université du Yukon, le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire et le Collège Aurora).

Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements des conditions environnementales.

• Logement et infrastructure – Investissements stratégiques pour soutenir le logement abordable dans le Nord en partenariat avec les gouvernements territoriaux (200 millions de dollars) et financement direct aux Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest non couvertes par le financement fondé sur les distinctions (52 millions de dollars) depuis 2021. Le département finance également (sur une base de distinctions) 121 millions de dollars aux partenaires autochtones du Nord des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon pour soutenir la Stratégie de logement urbain, rural et nordique des Autochtones.
• Leadership autochtone en matière de climat – Diriger les efforts pour co-développer un programme de leadership autochtone en matière de climat (29 millions de dollars), sur une base fondée sur les distinctions, avec plus de 50 gouvernements et organisations régionales. Des recommandations découleront prochainement du processus de co-développement.

Les terres, les eaux et les ressources naturelles du Nord sont gérés de manière durable.

• Régimes réglementaires du Nord – En collaboration avec les partenaires des traités modernes, continuer de participer de manière significative à la cogestion des terres, des ressources, des eaux et de la faune, et mettre en œuvre les responsabilités législatives ancrées dans les engagements des traités modernes (p. ex. garantir la nomination efficace des membres des conseils pour diriger les processus réglementaires).
• Programme des sites contaminés du Nord – Financement pour la réhabilitation de plus de 160 sites, tout en offrant des avantages socio-économiques aux habitants du Nord, y compris 9,1 milliards de dollars sur 15 ans (2020-2035) pour le Programme de réhabilitation des mines abandonnées du Nord (les huit sites contaminés les plus grands et les plus complexes) et 413 millions de dollars sur 10 ans (2020-2030) dans le cadre du Plan d'action fédéral pour les sites contaminés.
• Changement climatique et énergie propre – Depuis 2016, plus de 1100 projets dirigés par les communautés autochtones et du Nord pour aider à la transition des communautés du diesel vers l'énergie propre, ainsi que pour évaluer et planifier les impacts du changement climatique.

Paiements de transfert :

121,7 millions de dollars en contributions pour soutenir l'accès à des aliments sains dans les communautés isolées du Nord;

• 94,2 millions de dollars en contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que pour encourager le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord;
• 63,7 millions de dollars en subventions pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut pour les soins de santé des Indiens et des Inuits; et
• 33,3 millions de dollars en subventions pour l'évolution politique des territoires, en particulier en ce qui concerne le transfert des responsabilités.

Financement des prévisions budgétaires supplémentaires, Partie A :

• 9 millions de dollars pour mettre en œuvre la Stratégie de logement autochtone urbain, rural et nordique; et
• 0,5 million de dollars pour soutenir la participation des Inuvialuit à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord de l'Arctique occidental – Tariuq (au large).

Directrice générale : Joanna Ankersmit

La Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement (DRNE) joue un rôle clé dans les activités réglementaires, environnementales et de gestion des ressources, y compris la mise en œuvre des régimes de cogestion, au nom du gouvernement fédéral. Cela inclut :

• La responsabilité de l'Initiative réglementaire des minéraux critiques dans le Nord;
• La direction du rôle des Affaires du Nord dans les décisions réglementaires liées aux évaluations d'impact et à l'octroi de permis d'utilisation des eaux à travers les territoires du Nord;
• La direction du rôle fédéral dans la planification de l'utilisation des terres et la participation aux activités fédérales de planification et de programmation de la conservation dans le Nord;
• La direction des politiques et programmes fédéraux en matière de changements climatiques et d'énergie propre dans le Nord;
• La gestion de la politique, de la réglementation/législation et des redevances relatives aux ressources minérales et pétrolières extracôtières du Nord/de l'Arctique; et
• La direction des initiatives législatives du Nord (p. ex. amendements, décrets, etc.) et la fourniture de conseils et de recommandations sur les chapitres de gestion des ressources dans le cadre des négociations de traités modernes.

Directrice générale : Wayne Walsh

La Direction générale de la politique stratégique du Nord (DGPSN) est responsable de fournir des conseils stratégiques, de diriger le développement des politiques et de mettre en œuvre des programmes et initiatives stratégiques pour les Affaires du Nord. Les activités de la DGPSN incluent :

• La gestion du programme Nutrition Nord Canada visant à rendre la nourriture et certains articles essentiels plus accessibles et abordables dans plus de 120 communautés isolées situées dans les trois territoires et dans les régions septentrionales de six provinces;
• La contribution à la surveillance et à l'évaluation des sciences du Nord et des contaminants par le biais d'initiatives d'évaluation scientifique nationales et internationales, la participation au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, ainsi qu'au Programme des contaminants du Nord (surveillance des contaminants à longue portée et de la pollution plastique);
• Le développement et la coordination horizontale de l'élaboration des politiques fédérales sur le Nord et l'Arctique, telles que le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (publié en 2019), ainsi que des politiques précédentes comme la Stratégie pour le Nord (2009). Ce rôle comprend un engagement important avec les gouvernements territoriaux et provinciaux ainsi que les gouvernements et organisations autochtones; et
• Le soutien à l'avancement de l'éducation postsecondaire par le biais d'initiatives de financement stratégique.

Directrice générale par intérim : Jeff Mackey

La Direction générale du Programme des sites contaminés du Nord est responsable de la gestion d'un portefeuille de plus de 160 sites contaminés dans le Nord. Cela inclut la vigilance et l'entretien, l'évaluation des sites, l'assainissement, la conception et la clôture des projets. Les huit plus grands projets de mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest sont gérés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, y compris le projet d'assainissement de la mine Faro et le projet d'assainissement de la mine Giant, deux des plus grands sites contaminés au Canada. Tous les autres sites contaminés sont gérés par le Programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, une initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. Les objectifs du programme sont de :

• Réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que les responsabilités associées;
• Gérer les sites contaminés de manière rentable et cohérente; et
• Promouvoir les partenariats et les opportunités socio-économiques pour les habitants du Nord et les peuples autochtones.

La responsabilité environnementale totale dans les Comptes publics du Canada attribuée au ministère s'élève à environ 6,3 milliards de dollars en date du 31 mars 2023, dont la majorité (95 pourcent) est liée aux huit plus grands projets de mines abandonnées.

Directrice générale par intérim : Tooneejoulee Kootoo-Chiarello

La Direction générale de la Gouvernance du Nord (DGGN) est responsable de renforcer et de maintenir les relations avec les partenaires territoriaux, autochtones et du Nord. Les activités de la DGGN comprennent également :

• La mise en œuvre du transfert de responsabilités au Nunavut;
• La mise en œuvre des obligations résultant des accords de transfert des responsabilités du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest (financement continu aux parties autochtones des Territoires du Nord-Ouest);
• Le renforcement des infrastructures dans les régions septentrionales;
• La fourniture de tous les services liés aux unités de gestion des affaires (UGA);
• La facilitation des réponses des Affaires du Nord aux demandes et rapports d'entreprise;
• La réconciliation et la collaboration avec les organisations autochtones et les communautés du Nord;
• Le soutien aux commissaires territoriaux; et
• La fourniture de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins aux gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Directrice générale par intérim : Harry Borlase

La saison des incendies de forêt de 2023 a été la plus destructrice jamais enregistrée et a mis en évidence des lacunes dans les programmes de gestion des urgences dans le Nord. L'équipe de gestion des urgences est responsable de définir un plan d'action pour résoudre ces problèmes. Cela inclut :

• L'engagement avec les partenaires du Nord sur leurs priorités; et
• La coordination horizontale avec Sécurité publique Canada et SAC concernant les responsabilités et programmes connexes.

Directrice générale régionale : Robin Bradasch

Le Bureau régional de RCAANC au Yukon (BRY) soutient trois ministres fédéraux :le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Relations Couronne–Autochtones, et le ministre des Services aux Autochtones. À l'exception de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit et de quelques programmes spécifiques, la région du Yukon est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des programmes de SAC et est intégrée dans les secteurs des Opérations régionales, des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social et des Terres et Développement économique. De plus, la région du Yukon abrite également l'Unité de mise en œuvre et de négociation du Nord, qui est responsable de la mise en œuvre des 11 accords finaux et d'autonomie gouvernementale du Yukon.

Il y a 14 Premières Nations au Yukon, dont 11 sont autonomes et trois sont régies par la Loi sur les Indiens. Le Bureau régional du Yukon offre également des programmes et des services à trois Premières Nations du Nord de la Colombie-Britannique. Le Yukon est à l'avant-garde des revendications territoriales autochtones et de l'autonomie gouvernementale au Canada. Les traités modernes ont été signés entre 1993 et 2005, accordant aux Premières Nations une juridiction semblable à celle des provinces dans de nombreux domaines.

Les responsabilités du BRY incluent :

• L'assainissement des mines abandonnées et des sites contaminés;
• Les affaires intergouvernementales et le maintien des relations avec divers intervenants (gouvernements/organisations autochtones et gouvernement du Yukon);
• La mise en œuvre des accords finaux et d'autonomie gouvernementale;
• La mise en œuvre de la réforme des services à l'enfance et à la famille;
• La prestation des programmes d'assistance au revenu, de logement assisté, d'enregistrement de statut et de testaments et successions;
• Le soutien à la gestion des urgences;
• La prestation des programmes de SAC et de RCAANC dans le territoire; et
• Œuvrer en tant que plus grand ministère/organisme fédéral dans le territoire.

Directeur général régional par intérim : Ron Pankratz

Le Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) de RCAANC soutient les mandats et la mise en œuvre des programmes et services pour RCAANC et SAC. Les Territoires du Nord-Ouest comptent 26 Premières Nations, un gouvernement inuit et six organisations métisses, avec une gouvernance complexe. Trois accords de revendication territoriale globale, un accord d'autonomie gouvernementale de revendication territoriale globale et un accord d'autonomie gouvernementale communautaire sont conclus, tandis que 14 autres accords d'autonomie gouvernementale, transfrontaliers et des ressources des terres sont en négociation.

Les responsabilités du BRTNO incluent :

• Renforcer les relations avec les gouvernements autochtones et le gouvernement territorial;
• Administrer les nominations aux conseils et entretenir la relation régionale avec les conseils de cogestion des ressources créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources du bassin du Mackenzie;
• Assumer les responsabilités réglementaires pour la gestion des terres de la Couronne;
• Mettre en œuvre les programmes de SAC et de RCAANC dans le territoire;
• Gérer l'approche à guichet unique pour les ententes de financement au nom de SAC et RCAANC; et
• Assainir les sites contaminés sur les terres de la Couronne et mettre en œuvre le Programme des contaminants du Nord.

Directeur général régional par intérim : Spencer Dewar

Le Bureau régional de RCAANC au Nunavut (BRN) soutient les mandats et la mise en œuvre des programmes et services RCAANC et SAC. Le BRN collabore avec Nunavut Tunngavik Incorporated, les trois organisations régionales inuites, le gouvernement du Nunavut et d'autres groupes autochtones tels que les Inuits du Nunavik, les Cris d'Eeyou Istchee, les Déné de l'Athabasca et les Déné Ghotelnene K'odtineh.

Les responsabilités du BRN incluent :

• Participer au cadre réglementaire de la cogestion à travers la planification de l'utilisation des terres, les évaluations d'impact et la gestion des ressources en eau;
• Assumer les responsabilités législatives concernant l'administration des terres et des ressources en eau de la Couronne, les ressources minérales, ainsi que la conformité et l'application des règlements;
• Poursuivre la gestion de l'assainissement des sites contaminés sur les terres de la Couronne et la mise en œuvre du Programme des contaminants du Nord;
• Soutenir la mise en œuvre de la dévolution de la gestion des terres et des ressources au gouvernement territorial;
• Mettre en œuvre des articles clés de l'Accord sur le Nunavut tels que : l'Article 23 (niveaux d'emploi des Inuits au sein du gouvernement), l'Article 24 (approvisionnement et passation de marchés pour les entreprises inuites), et l'Article 32 (participation des Inuits à l'élaboration des politiques sociales et culturelles);
• À travers le Plan général de surveillance du Nunavut, surveiller l'état à long terme et la santé de l'écosystème et de l'environnement socio-économique du Nunavut; et
• Mettre en œuvre les programmes de financement régional et les aspects de la mise en œuvre des revendications territoriales avec les partenaires.