Règlements modifiant le Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Sur cette page
- Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation
- Loi(s) habilitante(s)
- Description
- Efforts de coopération en matière de réglementation (échelle nationale et internationale)
- Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises
- Consultations
- Renseignements supplémentaires
- Coordonnées de la personne-ressource au ministère
- Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
- Pour en savoir plus
Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation
Règlements modifiant le Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie
Loi(s) habilitante(s)
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Description
Des modifications ciblées au Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie sont proposées afin de mettre à jour et de clarifier les dispositions qui tiennent compte des changements survenus dans le contexte d’environnement opérationnel des Territoires du Nord-Ouest, y compris l'émergence de projets d'exploration minière et de remise en état financés par le gouvernement, les demandes visant à soutenir des critères clairs pour les projets d’exploration minière à faible risque et l’élargissement de l’interprétation de l’« utilisation de l’eau » par les organismes de réglementation.
Efforts de coopération en matière de réglementation (à l'échelle nationale et internationale)
Cette proposition implique une coopération réglementaire et une harmonisation avec les modifications apportées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à son Règlement sur les eaux. L’adoption des modifications proposées au règlement fédéral appuiera la cohérence des processus réglementaires dans les domaines fédéraux et non fédéraux, ce qui améliorera la clarté et la prévisibilité pour les promoteurs, les organismes de réglementation, les gouvernements autochtones, les gouvernements territoriaux et le gouvernement fédéral.
Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Les entreprises ne seront pas confrontées à de nouveaux coûts administratifs liés à la conformité ni à des tâches obligatoires à la suite de ces modifications. Les modifications réduiront le fardeau administratif et les retards dans la mise en œuvre des projets, tout en renforçant la confiance des investisseurs dans le régime réglementaire du Nord. Ces modifications soutiennent un régime d'exploitation des ressources solide et réactif tout en protégeant l'environnement.
Consultations
RCAANC prévoit d'engager des discussions et des consultations avec les titulaires de droits, les conseils issus de traités, l'industrie et les organisations représentatives au printemps 2026.
Renseignements supplémentaires
Sans objet.
Coordonnées de la personne-ressource au ministère
Rebecca Chouinard
Directrice de la Direction des politiques et des programmes de ressources
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Organisation des Affaires du Nord
Tel.: (819) 962-6759
Email: rebecca.chouinard@rcaanc-cirnac.gc.ca
Date de la première intégration de l'initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
Août 2025
Pour en savoir plus
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Pour consulter la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :