Plan ministériel 2025-2026 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : En un coup d'œil
Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d'un ministère ainsi que les coûts connexes pour les 3 prochains exercices.
Priorités du ministère
Les priorités absolues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour 2025-2026 sont les suivantes :
- Reconnaître et réparer les torts du passé
- Affirmer et respecter les droits autochtones et appuyer l'autodétermination
- Diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord et l'Arctique
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour RCAANC sont de 13 040 301 182 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 1 862. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de RCAANC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d'obtenir ces résultats.
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Responsabilité essentielle 1 : Relations Couronne-Autochtones
- Dépenses prévues : 11 587 930 891 $
- Ressources humaines prévues : 949
- Résultats ministériels :
- Les injustices passées sont reconnues et résolues
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
- Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
Pour appuyer les résultats sous Relations Couronne-Autochtones, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- faire progresser et mettre en œuvre les appels à l'action de la Comité de vérité et réconciliation qui relèvent de la compétence de RCAANC, et appuyer la coordination des appels à l'action dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
- accélérer la résolution des revendications particulières, ainsi que la résolution des litiges et la négociation des ententes de règlements.
- collaborer avec les partenaires autochtones par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents.
- collaborer avec les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones et appuyer les initiatives du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
- appuyer les membres des familles et des survivants des femmes, des filles, des personnes aux 2 esprits et de divers genres autochtones disparus et assassinés dans leur parcours de guérison.
- appuyer le ministère de la Justice dans la mise en œuvre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- appuyer le traitement des demandes d'ajouts aux réserves en temps opportun et faire progresser le remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves.
- continuer de collaborer avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer une solution moderne d'enregistrement des terres et appuyer l'élaboration du registre de gouvernance des terres des Premières Nations.
- améliorer le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations afin d'assurer que le régime continue de répondre aux besoins des gouvernements des Premières Nations, en collaboration avec les 4 institutions financières des Premières Nations.
- augmenter le nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui favorisent l'autodétermination et font progresser la réconciliation, ainsi qu'appuyer leur gestion et leur mise en œuvre.
- soutenir la capacité des groupes autochtones à participer aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination ainsi que pour la planification à long terme et les cycles d'investissement.
- continuer d'élaborer les engagements énoncés dans la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, y compris tenir un forum intergouvernemental des dirigeants.
- mettre en œuvre les exigences de la directive du Cabinet sur l'approche fédérale de la mise en œuvre des traités modernes.
- mettre en œuvre les exigences de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes.
- collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes afin de mettre en œuvre leurs ententes sectorielles en matière d'éducation, et continuer de faire progresser le travail collaboratif afin de déterminer les écarts dans d'autres domaines essentiels, notamment l'infrastructure, les terres et les ressources, ainsi que les programmes de langues autochtones.
- travailler avec des partenaires autochtones pour répondre aux besoins pressants en matière de logement et améliorer la qualité des logements au sein des collectivités signataires de traités modernes, autonomes, inuites et métisses.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Relations Couronne-Autochtones dans le plan complet.
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Responsabilité essentielle 2 : Affaires du Nord
- Dépenses prévues : 1 308 752 728 $
- Ressources humaines prévues : 383
- Résultats ministériels :
- Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Pour appuyer les résultats sous Affaires du Nord, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- faire progresser le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut.
- poursuivre les discussions avec ses partenaires afin de définir des approches de gouvernance régionale additionnelles pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN).
- évaluer et faire progresser des solutions pour répondre aux besoins impérieux en matière de logement dans le Nord canadien.
- appuyer la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées et du Nord.
- continuer d'investir dans l'éducation postsecondaire dans le Nord.
- aider les collectivités nordiques et autochtones à éliminer l'utilisation du diesel et à le remplacer par de l'énergie propre, renouvelable et fiable.
- faire progresser l'élaboration du programme de leadership climatique autochtone.
- appuyer les projets d'adaptation aux changements climatiques et les projets de surveillance du climat.
- continuer de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques afin qu'ils mènent des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une longue distance dans le Nord.
- continuer de gérer son portefeuille d'environ 150 sites contaminés dans le Nord.
- favoriser l'économie liée aux ressources dans le Nord et l'Arctique tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, de planification de l'utilisation des terres et d'initiatives de conservation.
- faire progresser les processus réglementaires du Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
- collaborer avec des partenaires pour mener recherches maritimes, des études sur les récoltes et une surveillance environnementale.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Affaires du Nord dans le plan complet.