Rapports d'étape sur l'accessibilité 2024 pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Table des matières
Renseignements généraux
Sommaire exécutif
Après la publication de notre Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025 vers la fin de décembre 2022 et de notre premier rapport d'étape annuel en décembre 2023, le présent rapport d'étape concernant le Plan sur l'accessibilité de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) décrit les actions posées pour éliminer les obstacles à l'accessibilité tout au long de l'année civile 2024. Notre Plan sur l'accessibilité actuel et nos rapports d'étape sont conformes aux mandats établis par la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses règlements, lesquels nous guident pour cerner et éliminer de façon continue les obstacles à l'accessibilité pour nos employés, nos partenaires et nos clients. Ce rapport rend compte des actions, des commentaires et des consultations pour la période allant de janvier à la fin octobre 2024.
Points saillants des progrès en matière d'accessibilité
En 2024, RCAANC est devenu l'un des neuf (9) partenaires de mise en œuvre du Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA), une initiative interministérielle d'une durée d'un an qui met à profit l'expertise interne et externe ainsi que des méthodes d'innovation sociale pour élaborer et mettre à l'essai de nouvelles solutions d'adaptation, et pour créer et diffuser des ressources. Grâce à notre participation au PAMA, RCAANC a entamé des travaux dans le domaine ciblé de la création d'un fonds centralisé pour traiter les demandes liées à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA), travaux qui se poursuivront jusqu'en 2025. En outre, les actions en faveur de l'accessibilité qui soutiennent l'actuel Plan sur l'accessibilité de RCAANC ont été intégrées dans les ententes de rendement annuelles de tous les cadres, ce qui a favorisé au sein de la direction du ministère une transformation culturelle axée sur une meilleure compréhension et une meilleure sensibilisation à l'égard de l'accessibilité et des obstacles qui existent encore.
Dans les édifices à bureaux qui appartiennent à RCAANC ou dans ceux qui sont loués , des rénovations sont en cours, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans d'autres régions, afin de rendre accessibles à tous les employés les toilettes, les portes, les entrées et les aires communes. Avant le déménagement temporaire des employés de RCAANC dans la RCN au 200, boul. Sacré-Cœur à Gatineau, des vérifications de l'accessibilité des lieux ont été effectuées. Ces vérifications, réalisées au printemps et à l'été 2024, visaient à cerner tous les obstacles, entre autres les obstacles comportementaux, organisationnels, systémiques, architecturaux, physiques, informationnels et technologiques. L'équipe de vérification comprenait des employés en situation de handicap afin de garantir un examen exhaustif.
Les efforts se poursuivent pour cerner et éliminer les obstacles dans les technologies de l'information et des communications (TIC) avec le champion de l'accessibilité des TI-GI (technologies de l'information-gestion de l'information) pour le secteur, qui donne la priorité à l'accessibilité dans les processus des TIC et encourage le changement culturel. Depuis septembre 2024, les processus d'approvisionnement en biens, services et installations à RCAANC doivent obligatoirement prendre en compte l'accessibilité. Cette modification comprend une attestation de l'accessibilité dans la liste de vérification normalisée pour les marchés publics afin que l'accessibilité soit systématiquement prise en compte dans toutes les activités d'approvisionnement.
Les responsables fonctionnels de tous les programmes et services de RCAANC destinés à des clientèles externes ont reçu des outils, des ressources et des pratiques exemplaires afin d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les clients et les partenaires, en se concentrant particulièrement sur les réalités intersectionnelles des personnes autochtones en situation de handicap. Un sondage a été mené auprès de ces responsables afin d'obtenir des renseignements sur les obstacles qui existent dans la conception et la prestation des programmes et des services, ainsi que sur les actions possibles pour éliminer ces obstacles en 2025.
Un groupe de travail conjoint sur l'accessibilité au niveau de la gouvernance entre RCAANC et Services aux Autochtones Canada (SAC) a été créé en 2024 pour faciliter le suivi des progrès réalisés et des nouveaux obstacles à l'accessibilité dans tous les secteurs, l'élaboration de rapports sur l'accessibilité et la mise en œuvre d'actions communes dans le cadre des plans sur accessibilité des deux ministères. À partir de 2025, les processus de planification opérationnelle intégrée de RCAANC incluront une lentille d'accessibilité pour aider à la planification et à l'établissement de rapports sur les processus ministériels.
Consultations
Les employés en situation de handicap de RCAANC ont été consultés afin de recueillir leurs commentaires sur leurs expériences et d'identifier s'ils ont rencontré de nouveaux obstacles pendant l'année. En 2023, le Cercle du savoir sur l'inclusion autochtone a mis sur pied le Réseau national des employés autochtones avec handicaps acquis ou intermittents afin de créer un espace accueillant et sûr pour les fonctionnaires fédéraux autochtones en situation de handicap. Ce réseau permet aux membres de se réunir virtuellement, de partager leurs expériences et de discuter des solutions, des outils et des ressources liés aux handicaps, à l'accessibilité et aux obstacles sur le lieu de travail au sein de l'administration fédérale. Les comptes rendus des discussions et la liste des membres sont confidentiels. Les renseignements tirés de ces consultations et du réseau serviront à orienter les actions visant à éliminer les obstacles nouveaux et persistants à l'accessibilité qui seront priorisés en 2025 et par la suite. Le réseau est parrainé par la sous-ministre de Services aux Autochtones Canada, la championne est la sous-ministre de RCAANC, et il est coprésidé par plusieurs membres de RCAANC. Les coprésidents participant également aux réunions organisées par Tina Namiesniowski, championne fédérale pour les employés en situation de handicap.
Informations de contact
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les obstacles à l'accessibilité, sur la mise en œuvre de l'actuel Plan sur l'accessibilité de RCAANC ou sur le contenu de ce rapport d'étape. Vous pouvez envoyer vos commentaires de manière anonyme en choisissant de ne pas fournir de renseignements personnels. Un accusé de réception sera envoyé pour tous les commentaires reçus au sujet de l'accessibilité. Si une réponse est demandée, nous enverrons la réponse de la même manière que les commentaires ont été reçus. Veuillez noter que les commentaires anonymes ne feront pas l'objet d'une réponse ou d'un accusé de réception.
Vous pouvez utiliser nos coordonnées pour demander une copie du Plan sur l'accessibilité ou du rapport d'étape, ou le processus de rétroaction dans un format substitut tel que les gros caractères, le braille, la langue des signes américaine (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ).
Le conseiller politique principal en matière d'accessibilité est désigné pour recevoir les commentaires ou les demandes de formats substituts au nom de RCAANC.
Courriel : feedbackonaccessibility-retroactionsuraccessibilite@rcaanc-cirnac.gc.ca
Adresse postale :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA)
15, rue Eddy
Arrêt postal 15-4
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada
Téléphone : 1-800-567-9604
Vous pouvez également nous faire part de vos commentaires en remplissant notre Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.
Ce que nous avons appris
RCAANC poursuit ses efforts pour éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité en vue de créer un Canada sans obstacles d'ici 2040, comme le prévoit la Loi canadienne sur l'accessibilité; toutefois, nous reconnaissons qu'il existe des obstacles persistants et nouveaux. Nous avons rencontré à la fois des défis et des possibilités qui ont eu une incidence sur la mise en œuvre des actions particulières décrites dans l'actuel Plan sur l'accessibilité. Parmi ces défis, mentionnons la transformation en cours de RCAANC en un ministère plus indépendant de Services aux Autochtones Canada (SAC), qui a conduit à la création de structures de ressources humaines distinctes au printemps 2024 et à la nécessité de recalibrer les actions et les priorités. Ces changements s'inscrivent dans notre engagement en faveur d'un ministère sans obstacle, lequel soutient l'objectif plus large d'un Canada sans obstacle.
L'annonce et la mise en œuvre des changements apportés à l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor ont eu des répercussions importantes sur nos employés en situation de handicap, car la présence obligatoire au bureau est passée de 40 % à 60 % des jours de travail pour les employés non cadres, et de 60 % à 80 % pour les cadres. Les consultations et la rétroaction nous ont appris que ces changements dans le mode de travail hybride ont entraîné l'apparition de nouveaux obstacles dans des domaines comme l'emploi, l'environnement bâti et la culture de travail. Ces renseignements orienteront nos actions visant à réduire et à éliminer les obstacles en 2025, et guideront l'élaboration du prochain Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2026-2028.
Les actions prévues pour RCAANC ont également été touchées par des contraintes ministérielles imprévues liées aux besoins en personnel et en financement, par la capacité limitée du ministère à apporter des changements liés à l'accessibilité dans les locaux à bureaux qu'il ne contrôle pas ou dont il n'est pas propriétaire, et par l'élaboration continue de ressources en matière d'accessibilité pour la fonction publique.
Dans tous les secteurs, les mécanismes permettant de recueillir des données quantifiables (dénombrables) sur les progrès en matière d'accessibilité ont été limités. En 2025 et au-delà, RCAANC renforcera ses capacités dans tous les secteurs pour mieux mesurer et communiquer ce type de données avec des indicateurs définis dans le cadre des pratiques opérationnelles régulières.
En 2025, les rapports d'étape et l'élaboration du prochain Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2026-2028 seront axés sur l'examen des obstacles et des actions possibles propres aux employés et aux clients du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et une attention particulière sera portée sur l'environnement bâti et les transports.
L'année 2025 sera l'occasion de créer un plan triennal plus rigoureux pour 2026-2028. Tandis que nous travaillons à mener à bien les actions décrites dans l'actuel Plan sur l'accessibilité, les renseignements recueillis auprès des responsables fonctionnels et des employés influenceront considérablement la détermination des nouveaux obstacles à l'accessibilité qui sont prioritaires ainsi que les actions correspondantes pour l'avenir.
Domaines mentionnés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Les sept domaines prioritaires mentionnés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) sont les suivants :
- l'emploi;
- l'environnement bâti;
- les technologies de l'information et des communications;
- la communication, autre que les technologies de l'information et des communications;
- l'acquisition de biens, de services et d'installations;
- la conception et la prestation des programmes et des services;
- le transport.
L'emploi
En avril 2024, la structure des ressources humaines de RCAANC a subi une transformation importante. Auparavant un service partagé entre RCAANC et SAC, les ressources humaines sont désormais indépendantes pour chaque ministère. Ce changement a entraîné des modifications substantielles sur le plan du personnel, des structures et des responsabilités concernant les mesures liées à l'emploi à RCAANC. Par conséquent, des rajustements ont été apportés aux actions énoncées dans le Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2023-2025, y compris des changements quant aux responsables et aux équipes chargées des actions.
Les actions suivantes ont été mises en œuvre en 2024 pour améliorer l'accessibilité à l'emploi à RCAANC et pour lever les obstacles cernés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025 :
Obstacle 1
Les demandes de mesure d'adaptation ne sont pas traitées de façon efficace, ni rapide.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 1
- RCAANC a été choisi pour être l'un des neuf (9) partenaires de mise en œuvre du Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA), une initiative interministérielle dirigée par Kristina Namiesnioski, la sous-ministre championne pour les fonctionnaires fédéraux en situation de handicap. Cette initiative, soutenue de façon prioritaire par le bureau du sous-ministre de RCAANC, vise à apporter des changements transformateurs aux mesures d'adaptation pour les employés en situation de handicap :
- En septembre 2024, RCAANC a mis en place une équipe interne dédiée au PAMA et chargée d'élaborer un fonds centralisé pour traiter les demandes liées à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA). Une fois créé, ce fonds facilitera le suivi des demandes et en accélérera le traitement, éliminant ainsi les obstacles au financement et réduisant les temps d'attente pour les employés en situation de handicap afin qu'ils aient accès aux outils et mesures nécessaires.
- Le PAMA s'appuiera sur l'expertise interne et externe et sur les méthodes d'innovation sociale pour créer et mettre à l'essai de nouvelles solutions d'adaptation, en plus d'élaborer et de diffuser des ressources. À compter de janvier 2025, RCAANC mettra à l'essai de nouvelles solutions d'adaptation et recueillera des données pertinentes.
- En tant que partenaire de mise en œuvre, RCAANC est déterminé à améliorer les processus d'adaptation pour les employés en situation de handicap au sein du ministère. Il s'agit notamment de collaborer avec les autres partenaires pour mettre à l'essai des solutions, échanger des pratiques exemplaires et apprendre collectivement en se basant sur le principe « Rien pour nous sans nous ».
- Tout au long de l'année 2024, diverses présentations ont été organisées ou annoncées au sujet de l'OPMA, des pratiques exemplaires à cet égard et du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Voici certaines des séances qui ont eu lieu :
- Séances du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) : Deux séances d'information virtuelles sur le Passeport pour l'accessibilité ont été organisées les 15 et 20 février 2024 et annoncées dans le bulletin interne L'Express.
- Présentation de l'équipe chargée de l'accessibilité à RCAANC : Une séance ouverte à tous les employés de l'Unité de la consultation et de l'accommodement a eu lieu le 20 février 2024.
- Séances sur l'OPMA : Quatre séances sur l'OPMA ont eu lieu en juin 2024 avec un total de 194 participants, et six séances supplémentaires sont prévues d'octobre 2024 à février 2025.
- Présentations aux cadres : Des séances sur l'OPMA ont été présentées à différents publics de cadres, notamment à la Direction générale de la mise en œuvre, à Résolution et partenariats, à Affaires du Nord et à Gestion des traités de la Colombie-Britannique.
- Les membres de l'équipe chargée de l'OPMA à RCAANC participent régulièrement à des réunions et à des communautés de pratique axées sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Cette participation a permis à l'équipe de l'OPMA de mieux soutenir les employés et les gestionnaires en leur fournissant des pratiques exemplaires actualisées en matière d'accompagnement, des conseils et des orientations sur l'OPMA, ainsi qu'un accès à des outils et à des ressources favorisant l'élimination des obstacles.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 1
- Une fois la formation rendue disponible par le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP), les employés de RCAANC responsables des demandes relatives à l'OPMA se sont engagés à participer à des séances de formation spécialisées sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, prévues pour le début de l'année 2025. Le prolongement du financement du BAFP fait en sorte que tous les ministères continueront d'y avoir accès et de profiter de son expertise, de sorte que le soutien et les ressources seront maintenus.
- Les équipes chargées de l'accessibilité et de l'OPMA à RCAANC promouvront la version numérique du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, dont le lancement est prévu pour le début de l'année 2025. Compte tenu du retard pris dans l'élaboration du Passeport numérique par le BAFP, RCAANC a adapté sa stratégie en conséquence.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 1
- Selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux mené par le Conseil du Trésor du Canada en 2022, 70 % des employés en situation de handicap de RCAANC ont déclaré que les questions d'accessibilité ou d'adaptation n'avaient eu aucune incidence ou une incidence mineure sur leur avancement professionnel au sein de la fonction publique fédérale, comparativement à 69 % dans l'ensemble de la fonction publique.
- D'après le Sondage sur l'expérience étudiante menée par le Conseil du Trésor du Canada en 2023, 92 % des personnes interrogées parmi les étudiants en situation de handicap employés par RCAANC étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire qu'ils se sentiraient à l'aise de demander des mesures d'adaptation sur le lieu de travail à leur supérieur immédiat, comparativement à 77 % dans l'ensemble de la fonction publique.
Obstacle 2
Difficulté à recruter des personnes en situation de handicap.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 2
- Les services des ressources humaines de RCAANC communiquent régulièrement de l'information sur les bassins de candidats handicapés qualifiés aux gestionnaires désireux d'embaucher du personnel.
- RCAANC a piloté un projet visant à embaucher des personnes en situation de handicap provenant du public. Ce projet pilote fait actuellement l'objet d'un examen visant à faire à s'assurer que les besoins de RCAANC en matière d'embauche sont comblés, que les partenariats avec les organisations non gouvernementales soutenant l'emploi des personnes en situation de handicap sont maintenus, et qu'il existe une capacité d'étendre le projet pilote.
- Les services des ressources humaines de RCAANC continuent de collaborer avec des organisations qui fournissent des conseils spécialisés sur l'accessibilité et le recrutement, notamment l'École de la fonction publique du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada, afin d'offrir un soutien et des renseignements exhaustifs aux gestionnaires d'embauche.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 2
- Les services des ressources humaines de RCAANC étudieront de nouvelles stratégies de communication afin de promouvoir les bassins, les répertoires et les outils disponibles pour l'embauche de personnes en situation de handicap, ainsi que les renseignements fournis par la Commission de la fonction publique du Canada.
- Les services des ressources humaines continueront à élaborer et à promouvoir des stratégies de recrutement pour aider les gestionnaires à offrir des possibilités d'emploi aux personnes en situation de handicap. Il pourrait s'agir notamment de limiter les zones de sélection aux personnes en situation de handicap, d'utiliser les bassins et les répertoires existants et de participer à des activités de sensibilisation comme des salons de l'emploi.
- En 2025, les services des ressources humaines de RCAANC établiront des mesures pour suivre les progrès à l'interne et recueillir des données concernant l'embauche de personnes en situation de handicap.
Obstacle 3
Il existe des obstacles pour les personnes en situation de handicap dans les processus d'embauche.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 3
- RCAANC a procédé à un examen des systèmes d'emploi ministériels, et un rapport préliminaire sera bientôt publié. Cet examen sera présenté aux réseaux d'équité en matière d'emploi du ministère et y fera l'objet de discussions.
- Les gestionnaires d'embauche de RCAANC sont tenus de suivre le cours COR120 - Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié de l'École de la fonction publique du Canada, entre autres exigences, afin d'obtenir leur délégation de pouvoirs d'embauche.
- À la suite des modifications apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour renforcer la diversité et l'inclusion, les services des ressources humaines de RCAANC ont diffusé des renseignements fournis par la Commission de la fonction publique du Canada au moyen de divers outils de communication, notamment des courriels, des pages intranet et des présentations aux gestionnaires sur les pratiques d'embauche inclusives, l'élimination des obstacles à l'emploi et les données relatives aux personnes en situation de handicap.
- Des outils élaborés conformément aux politiques et lignes directrices de la Commission de la fonction publique du Canada sur l'atténuation des préjugés et des obstacles dans l'évaluation ont été mis à la disposition des professionnels des ressources humaines et des gestionnaires d'embauche pour les aider à atténuer les préjugés et les obstacles dans les méthodes d'évaluation. Les professionnels des ressources humaines continuent d'aider les gestionnaires d'embauche à examiner les pratiques d'évaluation pour y déceler les préjugés et les obstacles qui désavantagent les groupes en quête d'équité, notamment les personnes en situation de handicap.
- L'Initiative conjointe RCAANC-SAC de comité d'évaluation diversifié (« l'Initiative ») a été lancée et prévoit l'inclusion au comité d'évaluation de membres issus de divers groupes d'équité en matière d'emploi. Le comité vise à réduire et à éliminer les préjugés et les obstacles courants dans les méthodes d'évaluation. Les membres doivent suivre le cours de l'École de la fonction publique du Canada intitulé Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié, et ils sont encouragés à visionner la vidéo produite par la Commission de la fonction publique du Canada pour aider à déceler les préjugés et les obstacles dans les méthodes d'évaluation.
- À l'aide de communications internes, notamment des bulletins d'information ciblant les gestionnaires d'embauche, les services des ressources humaines de RCAANC ont fait la promotion de la formation à l'accessibilité offerte par le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP).
- Des séances de formation améliorées permettant de mieux cerner les préjugés et les obstacles dans les processus d'évaluation des employés, présentées par le Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique, ont été directement offertes à tous les gestionnaires visés par l'article 34 au sein du ministère par le Secrétariat de RCAANC responsable de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ces séances comprennent une formation sur les préjugés implicites, les principes de la conception centrée sur l'utilisateur et l'atténuation des préjugés et des obstacles à différents moments de l'utilisation des outils d'évaluation.
- RCAANC continue de promouvoir la déclaration volontaire des candidats dans le cadre des processus d'embauche. Ces données de déclaration volontaire sont utilisées à des fins statistiques, pour déterminer l'admissibilité à des processus ciblés et pour établir la représentation dans le milieu de travail des groupes en quête d'équité, y compris les personnes en situation de handicap. Cependant, RCAANC reconnaît que tous les employés ne se sentent pas forcément à l'aise de faire une déclaration volontaire, en particulier ceux qui ont des handicaps invisibles comme la neurodivergence, qui peuvent entraîner une peur ou réticence à l'égard de la divulgation. Selon les commentaires reçus des réseaux, de nombreuses personnes, en particulier celles atteintes de troubles neurodivergents, sont souvent encouragées à ne pas déclarer leur handicap par crainte de stigmatisation ou de discrimination.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 3
- Les Services de ressources humaines de RCAANC examineront les politiques et les procédures d'embauche ministérielles pour éliminer les obstacles potentiels ou atténuer leurs effets pour les personnes en situation de handicap. En 2025, des consultations auront lieu avec des spécialistes et des intervenants clés, notamment des représentants de personnes en situation de handicap au ministère, afin de s'assurer que les changements reflètent bien les réalités et les défis actuels et aboutissent à des mesures concrètes.
- Les professionnels des ressources humaines continueront à promouvoir les activités d'apprentissage et la formation à l'intention des gestionnaires d'embauche en vue d'atténuer les préjugés et les obstacles dans les processus d'embauche que proposent des organismes experts tels que la Commission de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada.
- Les gestionnaires d'embauche pourront demander aux membres de l'Initiative de diversifier la composition des comités de sélection, en incluant des personnes provenant de divers milieux et ayant des expériences et des points de vue variés afin de minimiser les préjugés et les obstacles.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 3
- RCAANC s'était fixé l'objectif de recruter 29 personnes en situation de handicap au cours de 2023-2024, et a atteint 82,7 % de cet objectif, car l'organisme a recruté 24 personnes déclarant vivre avec un handicap.
- Pour la période 2022-2023, le ministère avait pour objectif d'embaucher 20 personnes en situation de handicap, objectif qui a été atteint, car un total de 20 personnes en situation de handicap ont été embauchées.
- Selon le Sondage sur la dotation et l'impartialité de la Commission de la fonction publique du Canada mené en 2023, 24 % des employés de RCAANC en situation de handicap ont déclaré avoir subi des préjugés ou rencontré des obstacles dans le processus de dotation, ce qui les a placés dans une situation désavantageuse, comparativement à 18 % pour tous les autres ministères.
Obstacle 4
Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap en matière d'intégration et de maintien en poste
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 4
- En 2024-2025, les indicateurs de rendement liés aux mesures d'accessibilité et d'adaptation ont été ajoutés à chaque entente de rendement des cadres de RCAANC, portant ainsi le nombre total d'ententes à 126. On y trouve, notamment :
- La contribution des cadres de RCAANC au progrès du Plan sur l'accessibilité ainsi qu'à l'accélération des mesures d'accessibilité et d'adaptation nécessaires pour le personnel.
- Des mesures concrètes pour atteindre les objectifs de RCAANC et des secteurs particuliers concernant le recrutement et le maintien en poste des membres des groupes visés par l'équité, notamment les personnes en situation de handicap, afin d'éliminer ou de réduire les obstacles dans les processus de sélection.
- Examen actuel des outils existants pour les adapter afin d'atténuer les préjugés et les obstacles lors de l'évaluation du rendement des employés en situation de handicap et de déterminer des occasions de perfectionnement. De nouveaux outils pourraient être développés et diffusés aux gestionnaires de RCAANC, si le besoin se fait sentir.
- Les formations de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (INC101) et Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) sont désormais obligatoires pour les superviseurs, les gestionnaires et les cadres du ministère.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 4
- À partir d'avril 2025, les rapports sur les taux de participation aux formations Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (INC101) et Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) seront transmis aux experts en la matière tous les trimestres, et tous les deux ans à chaque secteur.
- D'ici septembre 2025, les programmes d'orientation, de maintien en poste et de rétroaction au départ des employés seront mis à jour pour mieux prendre en compte les besoins et les points de vue des candidats et des membres du personnel en situation de handicap.
- Les gestionnaires et les conseillers en ressources humaines de RCAANC sont à élaborer une formation sur l'intégration et le maintien en poste des personnes en situation de handicap, prévue pour l'exercice 2025-2026.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 4
- D'après le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 mené par le Conseil du Trésor du Canada, les employés de RCAANC en situation de handicap ont fait les déclarations suivantes :
- 58 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire qu'ils bénéficient de possibilités d'avancement au sein de RCAANC compte tenu de leurs compétences, de leur éducation et de leur expérience, comparativement à 55 % pour l'ensemble de la fonction publique. Par ailleurs, 25 % étaient en désaccord ou fortement en désaccord avec cet énoncé, tout comme 25 % de l'ensemble de la fonction publique.
- 78 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que leur supérieur immédiat appuie leurs objectifs de carrière, comparativement à 77 % pour l'ensemble de la fonction publique.
- 61 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que leur ministère met tout en œuvre pour appuyer ses employés dans leur perfectionnement professionnel, un résultat semblable à celui de l'ensemble de la fonction publique (61 %); 19 % étaient en désaccord ou fortement en désaccord avec cet énoncé, comparativement à 20 % dans l'ensemble de la fonction publique.
- 74 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire qu'ils se sentent valorisés au travail à RCAANC, comparativement à 72 % dans l'ensemble de la fonction publique.
- 75 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que RCAANC respecte les différences individuelles (y compris les habiletés), comparativement à 74 % dans l'ensemble de la fonction publique.
- 85 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que RCAANC les traite avec respect, comparativement à 83 % dans l'ensemble de la fonction publique.
- 54 % étaient d'accord ou fortement d'accord pour dire que RCAANC met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient le harcèlement, comparativement à 52 % dans l'ensemble de la fonction publique; 11 % étaient en désaccord ou fortement en désaccord avec cet énoncé, ce qui correspond aux résultats globaux de la fonction publique.
- D'après le Sondage sur l'expérience étudiante de 2023 pour la fonction publique mené par le Conseil du Trésor du Canada, les étudiants en situation de handicap travaillant à RCAANC ont déclaré ce qui suit :
- 70 % étaient d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé selon lequel ils se seraient à l'aise de faire part à leur superviseur immédiat de leurs préoccupations à propos de leur santé mentale, comparativement à 76 % dans l'ensemble de la fonction publique.
Autres mesures prises
- RCAANC a nommé une championne cadre de l'accessibilité, Joanna Laskey. Dans ce rôle clé, elle dirige et défend les initiatives en matière d'accessibilité du ministère, guidant les efforts stratégiques pour améliorer l'inclusivité des employés en situation de handicap. Elle collabore étroitement avec les divers intervenants, notamment la haute direction, pour veiller à ce que les questions d'accessibilité soient intégrées dans toutes les politiques et pratiques du ministère. Dans son travail, elle est accompagnée par Lindsay Cameron, championne des employés sur l'accessibilité, qui a été nommée en 2023. Ensemble, elles forment un partenariat dynamique pour promouvoir une culture d'accessibilité et d'inclusion, créant ainsi un environnement de travail favorable pour tous les membres du personnel.
- En 2024, le Réseau mixte des employés de RCAANC et Services aux Autochtones (SAC) sur l'accessibilité a été relancé sous la direction de la championne-cadre et de la championne des employés sur l'accessibilité de RCAANC, devenant ainsi le groupe de travail mixte RCAANC/SAC sur l'accessibilité. Ce groupe de travail réunit les représentants fonctionnels des deux ministères pour collaborer à la mise en œuvre du Plan sur l'accessibilité et garantir des progrès durables grâce à des réunions régulières et à des échanges de connaissances. La réunion inaugurale du groupe de travail permettra aux représentants fonctionnels de proposer une orientation stratégique, de formuler des recommandations et d'appuyer les initiatives liées à l'accessibilité au sein de RCAANC et de SAC. Le groupe de travail se penchera sur les domaines prioritaires, notamment l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l'acquisition de biens, de services et d'installations ainsi que le transport. Les équipes d'accessibilité de RCAANC et de SAC sont responsables de la mise en œuvre du Plan sur l'accessibilité et du suivi des progrès dans leurs secteurs respectifs de ressources humaines. Leur objectif est de renforcer la cohésion et de favoriser un échange ouvert entre les intervenants pour atteindre une accessibilité complète dans les deux ministères.
- Valerie Gideon, sous-ministre (RCAANC), a été nommée à la tête du Cercle des présidents et des champions des employés fédéraux autochtones. Elle dirige les travaux sur l'accessibilité et les moyens d'attirer les talents autochtones pour les employés autochtones menés par le Cercle du savoir sur l'inclusion autochtone (CSIA).
- RCAANC a rétabli un secrétariat sur l'inclusion, la diversité, l'équité et la lutte contre le racisme pour collaborer avec les groupes d'équité en matière d'emploi, notamment les personnes en situation de handicap.
L'environnement bâti
Les rapports d'étape produits en 2025 et l'élaboration du prochain Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2026-2028 mettront l'accent sur l'analyse des obstacles dans l'environnement bâti propres aux employés et aux clients du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut).
Les mesures qui suivent sont celles que RCAANC a prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité de l'environnement bâti et éliminer les obstacles relevés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025.
Obstacle 1
Il manque des toilettes universelles et accessibles.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 1
- Les travaux suivants d'installation de toilettes à accès universel ont été achevés :
- Région de la capitale nationale :
- 9, rue Montclair (Gatineau) : une toilette accessible et une toilette universelle;
- 15, rue Eddy, complexe Les Terrasses de la Chaudière (Gatineau) : deux toilettes accessibles et universelles;
- 25, rue Eddy, complexe Les Terrasses de la Chaudière (Gatineau) : deux toilettes accessibles et universelles;
- 410, avenue Laurier, immeuble Leima (Ottawa) : deux toilettes accessibles et universelles.
- Région du Québec :
- 320, rue Saint-Joseph, bâtiment de la CSQ (Québec) : une toilette accessible et universelle;
- 200, boul. René-Lévesque O., Complexe Guy-Favreau (Montréal) : une toilette accessible et universelle.
- Région de la capitale nationale :
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 1
- Dans les lieux qui suivent, des toilettes universelles et accessibles sont en cours d'installation :
- Région de la capitale nationale :
- 10, rue Wellington, complexe Les Terrasses de la Chaudière (Gatineau) : 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e étages. L'achèvement des travaux est prévu au cours de l'hiver 2025-2026;
- 100, promenade Eglantine, édifice Jeanne-Mance (Ottawa) : les travaux d'aménagement d'une toilette accessible et universelle seront achevés d'ici décembre 2024, et d'une deuxième d'ici juin 2025.
- D'ici décembre 2025, des toilettes accessibles et universelles seront aménagées dans la plupart des locaux de RCAANC dans la RCN.
- Région de la Colombie-Britannique :
- 1138, rue Melville (Vancouver) : achèvement de deux toilettes accessibles et universelles d'ici novembre 2024.
- Région de l'Alberta :
- 9700, avenue Jasper, immeuble Canada Place (Edmonton).
- Région de la capitale nationale :
- Dans le cadre de projets de modernisation, l'aménagement de toilettes universelles et accessibles est prévu dans les locaux suivants :
- 391, rue York, immeuble Stanley-Knowles (Winnipeg, Manitoba);
- 4923, 52e rue, immeuble Gallery (Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest).
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 1
- 100 % des immeubles de RCAANC ont au moins une toilette accessible.
- 30 % des immeubles de RCAANC ont au moins une toilette universelle et accessible.
- Dans 8 % des immeubles de RCAANC, on aménage actuellement au moins une toilette universelle et accessible.
- Dans 3 % des immeubles de RCAANC, on planifie actuellement l'aménagement d'au moins une toilette accessible et universelle.
Obstacle 2
Il existe des difficultés d'accès à certains locaux à bureaux collaboratifs parce qu'il n'y a pas de mécanismes d'ouverture automatique des portes.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 2
- Des mécanismes d'ouverture automatique des portes ont été installés dans plusieurs lieux de travail, notamment dans les toilettes, les zones d'activités et les salles de conférence de RCAANC.
- Des mécanismes d'ouverture automatique des portes sont en place dans les régions suivantes :
- Région de la capitale nationale :
- 15 et 25, rue Eddy, complexe Les Terrasses de la Chaudière (Gatineau) : 6e et 15e étages;
- 9, rue Montclair (Gatineau) : 2e étage.
- Région du Québec :
- 320, rue Saint-Joseph, immeuble de la CSQ (Québec).
- Région de la capitale nationale :
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 2
- Des mécanismes d'ouverture automatique des portes sont en cours d'installation aux endroits suivants :
- Région de la capitale nationale :
- 10, rue Wellington, complexe Les Terrasses de la Chaudière (Gatineau) : 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e étages – les travaux seront terminés d'ici le 31 décembre 2025;
- 100, promenade Eglantine, édifice Jeanne-Mance (Ottawa) : 19e, 20e et 21e étages – les travaux seront terminés d'ici le 31 décembre 2024. Les travaux aux 2e, 6e et 9e étages seront terminés en juin 2025.
- Région de la Colombie-Britannique :
- 1138, rue Melville (Vancouver)
- Région de l'Alberta :
- 9700, avenue Jasper, immeuble Canada Place (Edmonton).
- Région de la capitale nationale :
- Dans le cadre de projets de modernisation, l'installation de mécanismes d'ouverture automatique des portes est prévue dans les immeubles suivants :
- 391, rue York, immeuble Stanley-Knowles (Winnipeg, Manitoba);
- 4923, 52e Rue, édifice Gallery (Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest).
Obstacle 3
Les personnes en situation de handicap se trouvent confrontées à des défis liés aux espaces communs. Parmi ceux-ci figurent les difficultés d'accès aux bâtiments, le manque de signalisation en braille, la hauteur non accessible des éviers et des comptoirs de cuisine, l'éclairage non adapté et les passages et couloirs étroits et encombrés.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 3
- La collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) se poursuit pour augmenter le nombre de signalisations en braille dans les lieux de travail sous leur responsabilité. De plus, un plan de mise en œuvre de la signalisation en braille sera élaboré pour les espaces relevant de RCAANC (espaces où RCAANC peut modifier l'environnement bâti).
- Les normes d'aménagement du Milieu de travail GC, obligatoires, sont appliquées dans tous les projets de modernisation de bureaux en partenariat avec SPAC. Ces normes permettent de garder les passages et les couloirs bien dégagés, conformément aux lois sur l'accessibilité.
- Dans le cadre des projets de modernisation des locaux, on continue d'installer des dispositifs d'alarme visuelle en cas d'urgence. L'examen de tous les bureaux sous la responsabilité de RCAANC se poursuit, afin de s'assurer que les espaces non rénovés sont accessibles et dégagés, et pour éliminer rapidement les obstacles.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 3
- Dans les locaux suivants, les normes d'aménagement Milieu de travail GC sont en cours d'application :
- Région de la capitale nationale :
- 10, rue Wellington, complexe Les Terrasses de la Chaudière (Gatineau) : 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e étages. Les travaux devraient être terminés au cours de l'hiver 2025-2026.
- 100, promenade Eglantine, édifice Jeanne-Mance (Ottawa) : les travaux aux 19e, 20e et 21e étages se termineront en décembre 2024 et ceux des 2e, 6e et 9e étages en juin 2025.
- Région de la Colombie-Britannique :
- 1138, rue Melville (Vancouver) : les travaux devraient se terminer d'ici la fin mars 2025.
- Région de l'Alberta :
- 9700, avenue Jasper, immeuble Canada Place (Edmonton) : en cours d'installation.
- Dans les locaux suivants, on procède à la planification d'un projet de modernisation :
- 391, rue York, immeuble Stanley-Knowles (Winnipeg, Manitoba);
- 4923, 52e Rue, immeuble Gallery (Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest).
- Région de la capitale nationale :
- On prévoit installer des dispositifs d'alarme visuelle en cas d'urgence (p. ex. lumières clignotantes en plus de l'alarme sonore) dans tous les bureaux lors des travaux de modernisation.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 3
- Les normes d'aménagement Milieu de travail GC ont déjà été appliquées dans 11 % des immeubles de bureaux de RCAANC.
- Les travaux pour appliquer les normes d'aménagement Milieu de travail GC sont en cours dans 11 % des immeubles de bureaux de RCAANC.
- Les projets de mise en œuvre des normes d'aménagement Milieu de travail GC sont prévus dans 5 % des installations.
Autres mesures prises
- Au printemps 2024, une visite exploratoire de l'immeuble Fontaine à Gatineau a été effectuée pour évaluer son accessibilité en vue du déménagement du complexe Les Terrasses de la Chaudière (LTDLC) à l'automne 2024 :
- Des employés vivant avec divers handicaps ont participé à la visite pour repérer des obstacles et proposer des mesures pour améliorer l'accessibilité du lieu de travail. La championne de l'accessibilité, son équipe ainsi que des cadres ont appuyé cette initiative.
- Avec la collaboration des employés en situation de handicap, un rapport détaillant les obstacles relevés et les conclusions a été rédigé. Il a été transmis aux cadres et aux responsables des installations afin d'éliminer ces obstacles. RCAANC loue temporairement les locaux de l'immeuble Fontaine, propriété du gouvernement du Canada. Des mesures ont été prises pour éliminer ou réduire les obstacles recensés, autant que possible, avant le déménagement des employés et continueront par la suite.
Indicateurs de progrès pour l'environnement bâti (tous les obstacles)
- Selon le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 mené par le Conseil du Trésor du Canada, voici ce qu'ont rapporté les employés de RCAANC en situation de handicap :
- 72 % sont d'accord ou fortement d'accord avec l'énoncé suivant : « Mon environnement physique (p. ex. bureau, espace de travail) est adapté aux exigences de mon travail », comparativement à 80 % dans l'ensemble de la fonction publique.
Les technologies de l'information et des communications
Les mesures suivantes ont été prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité aux technologies de l'information et des communications (TIC) à RCAANC et pour lever les obstacles cernés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025.
Obstacle 1
Les technologies de l'information et des communications (TIC) au sein de l'organisation ne répondent pas toujours aux exigences en matière d'accessibilité.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 1
- L'équipe ministérielle chargée des formulaires des TIC vérifie la conformité en matière d'accessibilité de tous les nouveaux formulaires qu'elle crée.
- Les services informatiques du Bureau de gestion de projet recommandent aux clients d'utiliser le Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) pour s'assurer que les exigences d'accessibilité sont prises en compte dès le début.
- En collaboration avec les intervenants internes et externes, nous avons élaboré un processus opérationnel pour garantir que les employés en situation de handicap aient rapidement accès aux technologies adaptées. En voici les étapes :
- Création d'un groupe de soutien de l'utilisateur au sein du Bureau de service en TI pour gérer efficacement les demandes de technologies adaptées et éviter les retards.
- Rédaction de textes à l'intention du personnel du Bureau de service en TI pour répondre aux questions sur l'accessibilité.
- Collaboration continue entre les équipes de la sécurité des TI et du Programme d'AATIA pour résoudre les problèmes de sécurité et mieux comprendre les attentes en matière de technologies adaptées.
- Identification des lacunes en compétences et les ressources qui compliquent la mise en œuvre du processus.
- Proposition d'un projet d'outil de gestion des biens d'entreprise pour tenir à jour une liste complète des biens liés aux TIC. En raison des ressources limitées, la mise en œuvre est prévue pour décembre 2025. La liste précisera l'état d'accessibilité de chaque bien et les mesures à prendre pour éliminer les obstacles. En attendant, l'équipe de l'architecture d'entreprise dressera une liste des biens liés aux TIC pour assurer le suivi de la conformité en matière d'accessibilité.
- Dans le cadre de son programme de continuité et de résilience, le ministère poursuit sa collaboration avec l'équipe d'excellence du service pour intégrer les données sur les risques associés à l'accessibilité dans le processus d'analyse des répercussions sur les activités.
- Afin de respecter la norme en matière d'accessibilité du SCT (EN 301 549) pour les nouvelles applications des TIC, le champion de l'accessibilité des TIC a rencontré tous les directeurs des services informatiques et/ou des bureaux de première responsabilité et a communiqué ses attentes lors de présentations aux groupes de gestion.
- Les représentants de la Direction générale de la gestion de l'information assistent régulièrement à des séances d'information sur l'AATIA et veillent à ce que les services d'approvisionnement respectent les exigences en matière d'accessibilité lors de la préparation des énoncés des travaux et des marchés pour l'acquisition deTIC.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 1
- Le Bureau de gestion de projet mettra à jour ses modèles et cadres de gestion de projet pour intégrer les exigences en matière d'accessibilité dès le début du processus de contrôle et de consultation des intervenants. Une fois mis à jour, le cadre de gestion de projet, les formulaires et les documents accessibles seront achevés et publiés d'ici le 31 mars 2025.
- Avant décembre 2025, l'équipe de soutien de l'utilisateur critique du Centre de services établira et gérera un processus opérationnel amélioré pour les demandes des TIC.
- Pour l'année de rapport sur l'accessibilité 2025, la GI-TI établira les indicateurs de rendement clés internes pour déterminer si les TIC sont conformes aux exigences en matière d'accessibilité et si les employés sont satisfaits des technologies adaptées fournies.
Obstacle 2
Instaurer une culture de l'accessibilité au sein des services de TI et auprès du personnel suppose des changements. Cette démarche peut être accueillie avec une certaine résistance. Les employés veulent des solutions entièrement interactives et visuellement complexes qui ne sont pas forcément accessibles. Les professionnels de la GI-TI ne connaissent pas toujours les technologies adaptées dont les employés en situation de handicap ont besoin.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 2
- Une équipe a été mise sur pied au sein de l'Architecture d'entreprise (AE) pour gérer les demandes de technologies adaptées et veiller à ce que les employés en situation de handicap reçoivent rapidement le soutien et les mesures d'adaptation dont ils ont besoin :
- L'équipe de l'AE a constitué un catalogue exhaustif présentant les technologies adaptées offrant toute une gamme d'outils et de solutions qui peuvent être fournies sans délai pour aider les employés en situation de handicap.
- Les formulaires de demande de logiciels spéciaux ont été révisés afin d'y intégrer les exigences en matière d'accessibilité et, ainsi, de garantir que l'accessibilité est prise en compte dès le début du processus d'acquisition des nouveaux logiciels.
- Une formation sur l'accessibilité a été rendue obligatoire pour tous les employés et professionnels de la GI-TI de la Direction générale de la gestion de l'information, et les ententes de gestion du rendement comportent désormais des objectifs à cet égard.
- Une formation sur l'accessibilité axée sur les rôles a été conçue et approuvée par la haute direction afin d'offrir une formation spécialisée sur l'accessibilité dans l'ensemble de la Direction générale de la gestion de l'information, laquelle a été intégrée aux ententes de gestion du rendement de 2024-2025 des employés concernés.
- La formation s'appuie sur les programmes d'apprentissage de la fonction publique fédérale, y compris les ressources de l'École de la fonction publique du Canada et de Services partagés Canada, en vue de favoriser une culture de l'accessibilité au sein de la Direction générale.
- Des cours complets et spécialisés offerts hors de la fonction publique fédérale sont également recommandés pour les employés chargés de la conception ou de l'évaluation des produits et services de TIC.
- Le champion de l'accessibilité des TIC a conçu et animé des présentations destinées aux comités et aux équipes de la Direction générale de la gestion de l'information afin de donner un aperçu des plans d'accessibilité ministériels et de les placer en contexte, en plus de rappeler l'importance d'une culture de travail axée sur l'accessibilité. En outre, le champion de l'accessibilité des TIC a organisé des démonstrations en direct sur la création de documents accessibles destinées aux cadres supérieurs, aux gestionnaires des relations avec la clientèle ainsi qu'aux employés du Bureau de gestion de projet et de la Direction générale de la gestion de l'information chargés de produire les documents officiels.
- En collaboration avec le bureau de service national, le bureau de service ministériel a commencé à simplifier la gestion des demandes de technologies adaptées et à l'intégrer à ses opérations courantes afin de rendre le processus plus efficace pour les employés en situation de handicap.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 2
- Des champions du changement en matière d'accessibilité seront désignés au sein des services informatiques d'ici la fin de l'exercice 2024-2025 (le 31 mars 2025) afin de poursuivre la promotion systémique de l'accessibilité à l'échelle de la GI-TI.
- Pour l'année de rapport sur l'accessibilité 2025, la GI-TI établira des indicateurs de rendement clés internes pour mesurer l'achèvement de la formation et l'expertise en matière d'accessibilité chez les employés concernés de la GI-TI.
Obstacle 3
Il n'y a pas de financement alloué au développement de l'accessibilité et aux mises à l'essai au sein des services de TI. Un financement est nécessaire pour accroître l'expertise et la capacité des services de TI à évaluer l'accessibilité des TIC.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 3
- L'équipe de planification de la GI-TI inscrira en priorité les besoins de financement en matière d'accessibilité dans le plan ministériel annuel des TIC pour l'exercice 2025-2026 et au-delà. En raison de contraintes imprévues en matière de financement et de ressources, ces besoins n'ont pas été comblés au cours de l'exercice 2024-2025.
- D'ici le 31 mars 2025, les formulaires et gabarits ministériels suivants seront mis à jour afin d'intégrer pleinement le financement des besoins en matière d'accessibilité dans les processus budgétaires normalisés des TIC : cadre de gestion de projet, évaluation des options, établissement des coûts de l'analyse de rentabilisation, proposition d'investissement, demandes de financement et présentations connexes, et services votés.
- Pour l'année de rapport sur l'accessibilité 2025, la GI-TI établira des indicateurs de rendement clés internes pour mesurer la conformité, le développement et la mise à l'essai en ce qui concerne l'accessibilité des TIC.
- Indicateurs de progrès pour les technologies de l'information et des communications (tous les obstacles)
- D'après le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 du Conseil du Trésor, 82 % des employés en situation de handicap de RCAANC ont déclaré être d'accord ou fortement d'accord pour dire qu'ils disposent « des outils, de la technologie et de l'équipement dont [ils ont] besoin pour effectuer [leur] travail », comparativement à 84 % dans l'ensemble de la fonction publique.
La communication, autres que les technologies de l'information et des communications
Les mesures qui suivent sont celles que RCAANC a prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité de ses communications et éliminer les obstacles relevés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025.
Obstacle 1
Les communications internes et externes par courriel ne sont pas entièrement accessibles et le langage clair fait défaut.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 1
- Des ressources ont été diffusées par le biais de bulletins d'information internes :
- La Boîte à outils d'accessibilité numérique a été mentionnée à quatre reprises dans le bulletin L'Express (février et octobre 2024).
- Le guide sur la rédaction de courriels accessibles est paru dans le bulletin des Communications du bureau du sous-ministre adjoint aux communications de mars 2024.
- L'article « Une feuille de route vers l'accessibilité numérique » de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) a été diffusé dans le bulletin d'information sur la diversité et l'inclusion de février 2024.
- Des renseignements sur une future séance d'information sur l'accessibilité, les mesures d'adaptation et la technologie informatique adaptée ont été diffusés en mars 2024.
- Un atelier sur l'accessibilité a été annoncé dans le bulletin L'Express de mai 2024.
- L'examen public des normes d'accessibilité proposées sur le langage clair a été annoncé à deux reprises dans le bulletin L'Express de mai 2024.
- Des renseignements sur une séance d'information sur l'accessibilité concernant la bibliothèque de prêt ont été diffusés dans le bulletin L'Express de mai 2024.
- Le cours de l'EFPC sur l'inclusion des personnes en situation de handicap a été mis de l'avant dans le bulletin d'information sur la diversité et l'inclusion de juin.
- Des ressources relatives à la Loi canadienne sur l'accessibilité et à ses règlements d'application ont été diffusées dans le bulletin L'Express d'août 2024.
- D'autres ressources sur l'accessibilité seront diffusées dans les bulletins L'Express de novembre et décembre 2024.
- Courriels internes : Les 63 courriels internes officiels envoyés par les sous-ministres entre janvier et octobre 2024 ont été examinés à la lumière des normes sur le langage clair et l'accessibilité avant d'être envoyés et affichés sur l'intranet ministériel.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 1
- Les courriels internes envoyés par les sous-ministres continueront d'être examinés à la lumière des normes sur le langage clair et l'accessibilité jusqu'au 31 décembre 2024.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 1
- Au total, 13 publications sont parues dans des bulletins d'information internes pour promouvoir des ressources sur l'accessibilité des communications par courriel et le langage clair.
- La promotion de la formation sur le langage clair se poursuit auprès des spécialistes de la communication.
Obstacle 2
Les documents, présentations, vidéos et événements peuvent être visuellement complexes et ne pas être accessibles à tous.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 2
- Des ressources ont été diffusées par l'intermédiaire de bulletins d'information internes : voir l'énumération sous l'obstacle 1.
- Événements : Les événements internes et externes sont organisés dans des formats accessibles, avec des services d'interprétation en langue des signes ASL et LSQ ainsi que des outils virtuels accessibles.
- Normes de communication :
- Toutes les communications officielles comprennent du texte de remplacement ainsi qu'une vidéo dans chaque langue officielle et une transcription écrite.
- Toutes les productions vidéo respectent les normes d'accessibilité établies, qui sont obligatoires.
- L'équipe Web sensibilise la clientèle et les collègues aux exigences relatives à l'accessibilité du contenu publié.
- Toutes les publications sur les médias sociaux respectent les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, y compris pour le texte de remplacement et les mots-clés stratégiques.
- L'examen et l'évaluation de l'accessibilité sont intégrés au développement du site Web de RCAANC.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 2
- Un aperçu d'une page décrivant toutes les exigences à respecter pour la production de vidéos accessibles est en cours d'élaboration et sera transmis au personnel du Secteur des communications et des affaires publiques.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 2
- Treize publications sont parues dans des bulletins d'information internes pour promouvoir des ressources relatives aux documents, aux présentations, aux vidéos et aux événements accessibles.
- La formation continue de la clientèle des services de communication est assurée par les interactions quotidiennes.
- L'examen de l'accessibilité est intégré aux processus de communication pour tous les produits internes et externes.
Obstacle 3
Les contenus Web internes et externes existants contiennent des informations inaccessibles.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 3
- Le formulaire de justification relative aux critères d'accessibilité est rempli pour tous les contrats portant sur les communications afin de veiller à ce que le fournisseur respecte la Loi sur l'accessibilité.
- Les employés connaissent les normes d'accessibilité pour toutes les mises à jour du site Web, ce qui permet d'assurer la conformité lorsque les outils le permettent.
- Les équipes des communications examinent toutes les demandes de publication de pages Web pour s'assurer qu'elles répondent aux normes d'accessibilité des sites Web. Si le contenu n'est pas accessible, l'équipe travaillera avec le demandeur pour le rendre accessible et profitera de l'occasion pour sensibiliser le demandeur aux normes d'accessibilité.
- L'examen et l'évaluation de l'accessibilité se poursuivent pour tout ce qui a trait au développement du site Web de RCAANC.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 3
- L'accessibilité des produits de communication destinés aux publics internes et externes fera l'objet d'examens et de conseils continus.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 3
- L'examen de l'accessibilité est intégré aux processus de communication pour tous les produits.
L'acquisition de biens, de services et d'installations
Les mesures qui suivent sont celles que RCAANC a prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans le domaine de l'acquisition de biens, de services et d'installations et éliminer les obstacles relevés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025.
Obstacle 1
La Loi canadienne sur l'accessibilité n'est pas toujours prise en considération par les entreprises, les responsables techniques et les employés lors de la précision des exigences dans les contrats d'acquisition.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 1
- La liste de vérification de l'approvisionnement et des marchés a été mise à jour par l'ajout d'une attestation de l'accessibilité exigeant la prise en compte de l'accessibilité par la clientèle. L'approbation au niveau de la direction (au minimum) est requise pour cette étape. Cette liste s'adresse directement aux personnes qui prennent les décisions d'approvisionnement.
Indicateurs de progrès pour l'obstacle 1
- Jalon : La liste de vérification préalable à la passation de marchés a été mise à jour et est utilisée pour tenir compte des considérations relatives à l'accessibilité.
Obstacle 2
Les agents de négociation des contrats n'ont pas la connaissance nécessaire des produits et des marchés pour remettre en question la non-application de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 2
- Les gestionnaires et les agents responsables des achats assistent à des séances d'information du Centre de ressources pour l'approvisionnement accessible (CRAA) de SPAC, et le CRAA leur transmet régulièrement des renseignements d'intérêt.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 2
- Lorsque le CRAA de SPAC aura préparé le matériel et offrira des séances de formation, le personnel chargé des approvisionnements suivra les formations pertinentes.
Le conception et prestation des programmes et des services
Les mesures qui suivent sont celles que RCAANC a prises en 2024 pour améliorer l'accessibilité dans la conception et la prestation de programmes et de services et éliminer les obstacles relevés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025.
Obstacle 1
À l'heure actuelle, la conception de nouveaux programmes et services externes doit mettre davantage l'accent sur l'accessibilité, et l'élaboration des considérations connexes doit se faire conjointement avec les partenaires autochtones. La situation actuelle constitue un obstacle pour la clientèle externe en situation de handicap qui veut accéder pleinement aux programmes et services de RCAANC.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 1
- Tous les responsables désignés des programmes et services externes de RCAANC ont reçu, de la part du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC, des ressources et des pratiques exemplaires sur la consultation des personnes en situation de handicap ainsi que des partenaires et clients autochtones. Des renseignements ont également été diffusés concernant les obstacles particuliers que les clients autochtones en situation de handicap peuvent rencontrer dans l'accès aux programmes et aux services. Les ressources et les pratiques exemplaires ont été transmises par courriel à plusieurs reprises et présentées lors de quatre séances d'information en août et en septembre 2024.
- Les responsables du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) continuent de tenir des consultations externes avec le comité de gestion multidisciplinaire connexe, qui comprend des représentants du Conseil des Premières Nations du Yukon, de la Nation des Dénés, du Conseil circumpolaire inuit du Canada et de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Le comité de gestion est responsable de la mise en œuvre du PLCN, notamment de l'approbation des propositions de programmes, des priorités et de l'affectation des fonds.
- Le comité de gestion du PLCN s'est réuni à trois reprises entre janvier et septembre 2024.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 1
- D'ici décembre 2025, le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC collaborera avec les responsables fonctionnels des programmes et services externes afin de mettre en place un groupe consultatif composé de représentants autochtones en situation de handicap. Ce groupe consultatif appuiera la création de nouveaux programmes et services afin de tenir compte de l'accessibilité et de l'adaptation culturelle dès le départ.
Obstacle 2
Certains programmes et services, et certains aspects de ceux-ci, présentent encore des obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 2
- Tous les responsables désignés des programmes et services externes de RCAANC ont reçu, de la part du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC, des ressources et des pratiques exemplaires sur la prévention et l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans la conception et la prestation des programmes. Les ressources et les pratiques exemplaires ont été transmises par courriel à plusieurs reprises et présentées lors de quatre séances d'information en août et en septembre 2024.
- Les responsables des programmes et services externes ont été interrogés sur les obstacles à l'accessibilité connus et existants à cibler en vue d'une action future. Les obstacles relevés sont les suivants :
- la connectivité Internet limitée dans les communautés de certains partenaires et clients, en particulier dans le Nord du Canada, empêche ces derniers d'accéder en toute fiabilité aux éléments de service offerts par Internet et aux téléconférences;
- la conception des programmes existants comporte des complexités inutiles;
- les processus, le contenu et les lignes directrices sont rédigés à des niveaux de lecture trop complexes pour être facilement compris des publics cibles;
- les pages Web des programmes et des services destinées au public ne sont pas rédigées en langage clair.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 3
- D'ici décembre 2025, le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC collaborera avec les responsables désignés pour élaborer des vérifications de l'accessibilité des programmes et services existants, avec la participation de représentants autochtones externes en situation de handicap.
Obstacle 3
Les employés qui offrent des programmes et des services ont davantage besoin de comprendre quelles normes d'accessibilité doivent être respectées lorsqu'ils interagissent avec la clientèle externe. Lors de la prestation de programmes et de services, l'application de pratiques exemplaires cohérentes en matière d'accessibilité n'est pas toujours assurée. Parfois, cela entraîne des niveaux d'accessibilité inégaux dans la prestation des programmes et des services à la clientèle.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 3
- Tous les responsables désignés des programmes et services externes de RCAANC ont reçu, de la part du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC, des ressources et des pratiques exemplaires sur le service à la clientèle axé sur l'accessibilité. Les ressources et les pratiques exemplaires ont été transmises par courriel à plusieurs reprises et présentées lors de quatre séances d'information en août et en septembre 2024.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 3
- D'ici décembre 2025, le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC aidera les responsables désignés à mettre en place des mécanismes de rétroaction publics et accessibles pour les programmes et services externes.
Obstacle 4
Les clients en situation de handicap se heurtent à plusieurs obstacles lorsqu'ils remplissent les formulaires de demande de programmes et de services. Parmi les exemples d'obstacles relevés, mentionnons les formulaires qui ne sont pas rédigés en langage clair, les processus de demande complexes et, dans certaines régions, l'emplacement des bureaux régionaux qui rend impossible l'accès en personne. Il est également nécessaire de mieux faire connaître les caractéristiques d'accessibilité et les mesures de soutien que RCAANC offre à sa clientèle.
Mise à jour sur les actions visant à remédier à l'obstacle 4
- Tous les responsables désignés des programmes et services externes de RCAANC ont reçu, de la part du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC, des ressources et des pratiques exemplaires sur l'accessibilité des formulaires relatifs aux programmes et aux services. Les ressources et les pratiques exemplaires ont été transmises par courriel à plusieurs reprises et présentées lors de quatre séances d'information en août et en septembre 2024.
- Le Programme contre les contaminants dans le Nord (PLCN) n'exige pas que les demandes soient remplies au moyen de formulaires en ligne et encourage toujours l'envoi des formulaires de demande par courriel afin de répondre aux besoins de la clientèle dont la connectivité Internet est limitée.
Actions à venir pour remédier à l'obstacle 4
- Au cours de l'année 2025, le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC continuera d'inciter les responsables désignés à améliorer l'accessibilité des formulaires relatifs aux programmes et aux services, en s'inspirant des pratiques exemplaires élaborées par Emploi et Développement social Canada et Services partagés Canada.
Le transport
Le Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2023-2025 a été publié en décembre 2022. À l'époque, les consultations internes et externes n'ont pas permis de recenser d'obstacles au transport. Toutefois, compte tenu du rôle essentiel des transports dans l'accessibilité, ces obstacles continueront d'être étudiés avec la participation active et les commentaires des personnes en situation de handicap.
Pour approfondir cette exploration, une séance de consultation et de discussion, avec un accent sur les obstacles au transport, a été organisée avec les employés en situation de handicap à l'automne 2024. Cette séance a été complétée par un sondage consultatif distribué aux employés, qui incluait des questions similaires sur les transports (voir le résumé des résultats de la consultation). Les obstacles recensés lors de ces activités de consultation ont mis en évidence le manque d'itinéraires de transport en commun appropriés vers les bureaux de la région de la capitale nationale et de la région de l'Alberta. Les participants ont fait état de difficultés accrues pour se rendre au travail, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap sensoriel ou neurologique, qui sont confrontées à des options de transport en commun inadéquates et à une capacité limitée. Le manque de places de stationnement à prix abordable a aggravé ces problèmes, ainsi que les contraintes physiques liées au transport d'équipement entre le bureau et la maison.
Des problèmes d'accessibilité pour les personnes souffrant de troubles neurologiques chroniques ont également été soulevés, en particulier en cas de températures extrêmes, qui peuvent exacerber certaines affections telles que les migraines et entraîner des congés de maladie supplémentaires en raison des échéanciers serrés imposés par les réglementations gouvernementales. En outre, les participants ont plaidé en faveur d'une amélioration des mesures d'adaptation et des aides connexes pour les personnes à mobilité réduite, qui ont absolument besoin de ces mesures pour répondre aux exigences de l'emploi. Les participants ont constaté que les possibilités de transport étaient limitées pour les employés immunodéprimés, ce qui entraîne des coûts supplémentaires qui ne sont pas pris en charge par l'employeur.
Les obstacles relevés seront intégrés dans le Plan sur l'accessibilité pour 2026-2028, tout comme les actions prioritaires correspondantes, afin de prévenir et d'éliminer ces obstacles.
Les rapports d'étape produits en 2025 et l'élaboration du prochain Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2026-2028 mettront l'accent sur l'analyse des obstacles au transport propres aux employés, aux partenaires et aux clients du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut).
Consultations
En octobre 2024, RCAANC s'est concentré sur la mobilisation des employés afin d'obtenir un aperçu de leurs expériences et des défis concernant l'accessibilité au sein du ministère. Cette année, des activités de consultation officielles ont été organisées, notamment auprès de trois groupes de discussion virtuels centrés sur des domaines d'action prioritaires particuliers, ainsi que, simultanément, par le biais d'un sondage consultatif. Ces initiatives ont été promues par l'intermédiaire de bulletins d'information internes et du Réseau des employés sur l'accessibilité de RCAANC/SAC.
Au cours des consultations, les employés ont été encouragés à faire part de leurs observations sur les questions suivantes :
- Évolution de l'accessibilité à RCAANC en 2024.
- Nouveaux obstacles à l'accessibilité apparus en 2024.
- Actions recommandées que RCAANC doit entreprendre en 2025 afin de réduire et d'éliminer encore davantage les obstacles à l'accessibilité.
RCAANC continue de reconnaître que les identités intersectionnelles façonnent les expériences que vivent les employés de diverses manières. Notre engagement à collaborer avec le Secrétariat de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme, les autorités fonctionnelles et les différents réseaux d'employés demeure inébranlable tandis que RCAANC travaille à l'amélioration de l'accessibilité pour tous.
En outre, le champion de l'accessibilité et divers réseaux ministériels continueront de faire avancer ce travail, en veillant à ce que les voix des employés soient entendues et intégrées dans nos efforts stratégiques.
Les commentaires recueillis lors de ces consultations alimenteront nos efforts continus et notre orientation stratégique, ce qui guidera les initiatives de RCAANC dans la réduction et l'élimination des obstacles à l'accessibilité. RCAANC apprécie la mobilisation interne et externe relativement au plan sur l'accessibilité, ainsi que la contribution de tous les intervenants à la réalisation d'améliorations significatives. Les résultats des consultations de 2024 seront inclus dans les prochains rapports d'étape et les plans sur l'accessibilité ultérieurs, car RCAANC s'efforce de faire progresser ce travail essentiel au sein du ministère.
Résumé des résultats de la consultation
Vous trouverez ci-dessous un résumé des résultats de la consultation obtenus lors de ces séances.
Emploi
À la suite de la directive du Conseil du Trésor prévoyant un minimum de trois jours de travail par semaine dans les bureaux du gouvernement du Canada, les employés ont soulevé de nouveaux obstacles liés au travail hybride, notamment :
- Manque de cohérence dans la mise en œuvre de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les employés en situation de handicap.
- Perception d'un manque de respect et de refus de la part des gestionnaires de RCAANC en ce qui concerne les problèmes d'accessibilité, et sentiment que le modèle universel pour le travail hybride reflète un capacitisme structurel.
- Frustration à l'égard des événements hybrides en raison de la mauvaise qualité de l'équipement audio/de conférence, qui empêche de bien entendre les orateurs.
- Inflexibilité accrue des mesures d'adaptation dans le lieu de travail, qui alimente l'anxiété de devoir quitter ses fonctions actuelles et a un impact sur le maintien en poste des employés en situation de handicap.
- Inquiétude grandissante de manquer des réunions essentielles ainsi que des occasions d'avancement professionnel et de réseautage si les mesures se concentrent uniquement sur le travail à domicile.
- Messages contradictoires ou peu clairs de la part de la haute direction sur la pertinence de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation dans la structure de travail hybride.
- Manque d'espaces de travail accessibles et fiables dans les bureaux de RCAANC, y compris des espaces privés réservables, des zones peu bruyantes et un éclairage tamisé ou non fluorescent.
- Urgence grandissante de favoriser la représentation et l'avancement professionnel des employés en situation de handicap à tous les niveaux.
- Anxiété liée à la possibilité de perdre les mesures d'adaptation en cas de changement de poste, et sentiment d'être considéré comme une contrainte budgétaire ayant un impact sur les possibilités d'avancement.
Environnement bâti
Les problèmes d'accessibilité dans les immeubles de bureaux de RCAANC demeurent une préoccupation importante, notamment les éléments suivants :
- Disponibilité limitée d'espaces de travail fiables et accessibles pour les employés en situation de handicap, tels que des espaces privés, réservables et peu bruyants, des environnements adaptés aux sens et des options d'éclairage tamisé ou non fluorescent.
- Espaces de travail ergonomiques insuffisants pour répondre aux besoins particuliers des employés en situation de handicap.
- Manque de portes, d'ascenseurs, de couloirs et d'autres espaces essentiels sans obstacles, conformes aux normes d'accessibilité.
- Manque de dispositifs d'alarme visuelle en cas d'urgence.
- Frustration à l'égard des approches actuelles en matière d'accessibilité, les demandes étant souvent traitées au cas par cas ou sur la base d'un modèle universel, plutôt que suivant le principe de l'accessibilité dès la conception, qui permet de mieux remédier aux obstacles systémiques.
- Préoccupations concernant les mesures d'adaptation, car certains employés en situation de handicap se sentent exclus lorsqu'ils sont informés que leurs besoins ne seront satisfaits que par des aménagements à domicile, et l'importance de l'accessibilité des espaces de travail tant au bureau qu'à domicile s'en trouve ainsi négligée.
- Perception d'une réduction de la flexibilité quant à l'adoption de mesures au bureau, car les bureaux étaient apparemment plus adaptables avant la pandémie de COVID-19, alors que l'aménagement normalisé actuel ne répond pas toujours aux divers besoins.
- Accessibilité limitée dans les locaux transitoires, avec des incidences sur le rendement en raison de la proximité étroite entre les zones de travail et de leur adaptabilité restreinte.
Technologies de l'information et des communications
Les réunions et événements hybrides ont mis en évidence plusieurs lacunes en matière d'accessibilité sur le plan des technologies de l'information et des communications (TIC) :
- Obstacles au traitement des informations auditives dus à l'absence de casque, de microphones et de technologies de téléconférence adaptées pour la lecture labiale et la réduction des bruits de fond.
- Retards dans la mise en place de mesures d'adaptation en matière de TIC, certains employés devant attendre un à deux ans.
- Accès irrégulier aux ressources informatiques pour les employés travaillant à distance, en particulier ceux qui vivent au-delà d'un rayon de 125 km d'un bureau de RCAANC, ce qui entraîne des retards et des problèmes d'accessibilité supplémentaires.
- Manque de communication claire de la part des TI sur les aménagements autorisés.
- Fonctions telles que des questions et réponses ainsi que la transcription dans Microsoft Teams et Zoom qui sont parfois désactivées, ce qui pose des problèmes d'accessibilité.
- Difficulté pour les participants à distance de prendre part à des réunions hybrides organisées dans des salles de réunion, car ils ne peuvent souvent pas voir les visages des participants.
- Manque d'adhésion de la part de gestionnaires à l'utilisation d'écouteurs avec microphones, ce qui rend l'audition difficile pour les employés à distance.
Communications, autres que les technologies de l'information et des communications
Les défis liés à l'accessibilité des communications générales sont notamment les suivants :
- Respect insuffisant des normes établies en matière d'accessibilité dans les communications. Les employés en situation de handicap se retrouvent souvent à plaider en faveur de changements nécessaires, et ne devraient pas devoir assumer cette responsabilité qui vient s'ajouter à leurs tâches principales. (Les principaux domaines de préoccupation sont l'utilisation de polices à empattement, de grandes polices, de texte de remplacement, de visuels très contrastés et de signatures de courrier électronique accessibles.)
- Frustration découlant de l'excès de courriels en double, de courriels reçus en CC et de rappels sur les fermetures de bâtiments qui ne sont pas pertinents pour le travail des employés en situation de handicap. (Cet afflux d'informations peut être accablant pour les personnes souffrant de déficiences visuelles.)
- Signalisation d'urgence inadéquate pour les personnes sourdes et malentendantes dans les bureaux, ce qui compromet leur sécurité et leur accès à des informations importantes.
- Autonomie et connaissances limitées quant au processus de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, ce qui entraîne une confusion et un manque de cohérence dans le soutien.
- Crainte de manquer des communications essentielles en raison de retards dans la mise en place de mesures d'adaptations appropriées, tels que les services de traduction, les outils de conversion parole-texte, les documents en braille et d'autres technologies d'assistance.
Acquisition de biens, de services et d'installations
Les lacunes en matière d'accessibilité dans la passation des marchés publics et la prestation de services ont des répercussions sur les employés en situation de handicap, notamment les suivantes :
- Préoccupations relatives à la sensibilisation à l'accessibilité dans les pratiques de passation de marchés, ce qui limite souvent l'accès aux biens et aux services nécessaires à l'accomplissement efficace des tâches professionnelles.
Transports
Le passage au travail hybride a créé de nouveaux défis en matière de transport pour les employés en situation de handicap :
- Difficultés accrues pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap sensoriel ou neurologique. (Les problèmes sont notamment les suivants : options de transport en commun inadéquates, capacité limitée, nombre insuffisant de places de stationnement à prix abordable et contraintes physiques liées au transport de l'équipement entre la maison et le bureau.)
- Problèmes d'accessibilité pour les personnes souffrant de troubles neurologiques chroniques, en particulier en cas de températures extrêmes. (Ces problèmes peuvent exacerber des affections telles que les migraines et entraîner des congés de maladie supplémentaires en raison des échéanciers serrés imposés par les réglementations gouvernementales.)
- Mesures d'adaptation et aides connexes insuffisantes pour le déplacement des personnes à mobilité réduite, qui ont absolument besoin de ces mesures pour répondre aux exigences de l'emploi.
- Possibilités de transport limitées pour les employés immunodéprimés, ce qui entraîne des coûts supplémentaires qui ne sont pas pris en charge par l'employeur.
Rétroaction
En 2024, les commentaires ont été recueillis par le biais de mécanismes continus, notamment un formulaire en ligne et des envois par courriel. De janvier à octobre, RCAANC a reçu deux commentaires faisant état d'obstacles à l'accessibilité et un commentaire portant expressément sur le plan d'accessibilité et le rapport d'étape de 2023 de RCAANC. Tous les commentaires ont été examinés et pris en compte dans la mesure du possible, et les signalements d'obstacles ont été transmis aux responsables compétents de RCAANC aux fins de leur résolution.
Les commentaires des employés ont mis en évidence des obstacles tels que les retards dans le traitement des mesures d'adaptation liées aux TIC aux TI et le manque d'ouvre-portes électriques dans les immeubles de bureaux loués par RCAANC. Ces obstacles signalés correspondent aux préoccupations soulevées lors des activités de consultation des employés (voir le résumé des résultats de la consultation).
Le bureau de l'ombuds a offert aux employés un espace confidentiel pour discuter des questions liées à l'accessibilité. Le bureau a joué un rôle clé dans la résolution de cas complexes d'accessibilité et dans la mise en évidence des obstacles systémiques auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. En mentionnant les problèmes d'accessibilité dans les messages et les rapports adressés au personnel de RCAANC et en signalant les problèmes systémiques aux gestionnaires, le bureau de l'ombuds a sensibilisé l'ensemble du ministère. En outre, il a fait entendre la voix des personnes en situation de handicap dans le cadre d'initiatives ministérielles importantes, notamment par des discussions sur les valeurs et l'éthique.
Glossaire
Les définitions suivantes servent de point de repère pour mieux comprendre certains termes, mais la liste n'est pas exhaustive. Pour obtenir d'autres définitions, consultez le Guide de la terminologie liée à l'équité, la diversité et l'inclusion ou le Lexique sur l'accessibilité.
- Capacitisme
- Attitude de préjugés et de discrimination à l'égard des personnes en situation de handicap. (Ableism)
- Accessibilité
- Circonstances où toutes les personnes sont en mesure, avec facilité, d'accéder à un produit, à un service ou à un environnement et d'en faire usage. Quand quelque chose est inaccessible, c'est que des obstacles existent. (Accessibility)
- Mesure d'adaptation
- Dans le contexte du travail, mesure prise par la direction en fonction des circonstances personnelles d'un employé ou d'une employée et conçue pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches et de participer pleinement aux activités liées au travail. L'acquisition ou la modification d'équipement, de logiciels ou d'appareils, la modification de l'horaire de travail ou des tâches et l'accès à des sous-titres sont des exemples de mesures d'adaptation. (Accommodation)
- Obstacle
- Tout ce qui est de nature physique, technologique, socioéconomique, culturelle ou comportementale, qui est fondé sur de l'information ou des communications, ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique, et qui nuit à la participation pleine et égale d'une personne à la société. (Barrier)
- Handicap
- Toute déficience, notamment sur le plan physique, mental, intellectuel, cognitif ou sensoriel, tout trouble de l'apprentissage ou de la communication, ou toute limitation fonctionnelle. Il peut s'agir d'une situation de nature permanente, temporaire ou épisodique, qui est manifeste ou non. Une personne peut avoir plus d'un handicap. (Disabilities)
- Discrimination
- Tout traitement injuste ou préjudiciable envers une personne ou un groupe de personnes qui empêche cette personne ou ce groupe d'avoir pleinement accès aux occasions et aux avantages auxquels ont accès d'autres membres de la société. (Discrimination)
- Diversité
- Variété des identités que l'on trouve au sein d'une organisation, d'un groupe ou d'une société. La diversité se manifeste par des facteurs tels que la culture, l'ethnicité, la religion, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, la langue, la scolarité, les capacités physiques et les handicaps, la situation familiale ou le statut socioéconomique. (Diversity)
- Obligation de prendre des mesures d'adaptation
- Obligation légale des employeurs et des fournisseurs de services d'adapter les politiques et les pratiques, notamment en aménageant et en adaptant le milieu de travail, pour répondre aux besoins d'une personne de sorte à lui permettre de participer pleinement aux activités liées au travail. Selon la définition qu'en donne la Cour suprême du Canada, cette obligation s'entend des mesures à prendre, compte tenu des circonstances de chaque situation, pour éviter qu'il y ait discrimination. Consultez la page à ce sujet pour en savoir plus. (Duty to accommodate)
- Équité
- Principe qui consiste à tenir compte des expériences uniques et des différentes situations des personnes, et à leur assurer l'accès aux ressources et aux occasions qui leur sont nécessaires pour l'obtention de résultats justes. L'équité vise l'élimination des disparités et des disproportions qui découlent des injustices et de l'oppression tant historiques que contemporaines. (Equity)
- Inclusion
- Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l'identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue dans le respect des droits de la personne. (Inclusion)
- Neuroatypique
- Se dit d'une personne dont les fonctions neurologiques ou les traits de comportement diffèrent de ce qui est considéré comme typique. (Neurodivergent)
- Rien pour nous sans nous
- Principe directeur présenté dans Rien sans nous : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et adopté à l'échelle du gouvernement du Canada pour communiquer le message selon lequel aucune politique ne devrait être établie par un représentant sans la participation pleine et directe des membres du groupe concerné par cette politique. (Nothing about us without us)
- Personne en situation de handicap ou personne handicapée
- Personne ayant une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, un trouble d'apprentissage ou de la communication, ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non, qui nuit à sa participation pleine et égale dans la société lorsqu'elle est confrontée à un obstacle. (Person with a disability or disabled person)
- Obstacle systémique
- Obstacle qui découle de systèmes, de pratiques, de politiques, de traditions ou de cultures en apparence neutres et qui désavantage certaines personnes ou certains groupes de personnes. (Systemic barrier)
"Détails de la page"
- Date de modification :